CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 FEVRIER 2015 à

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 18 FEVRIER 2015 à LE SYNDICAT – 20h00
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille quinze,
Le 18 Février, à vingt heures,
A la salle du Conseil municipal, Mairie de LE SYNDICAT
S’est réuni le Conseil de la Communauté de Communes Terre de Granite
En séance publique, sous la présidence de Patrick LAGARDE
Convocation du 11 Février 2015.
Etaient présents :
MARCELLE ANDRE, CHRISTINE BARTOLOMEO, JEAN-LUC BOUCHEZ, ARTHUR BRAUN, DENISE CHEVRIER,
MARIE-HELEN CLAUDE, OLIVIER CROUX, ROBERT DIDIERLAURENT, JEANPIERRE DURAND, GERVAIS
FRANCOIS, BEATRICE GIGANT, ANNIE GRANDPERRET, DIDIER HOUOT, JEAN-MARIE LAMBOTIN, PATRICK
LAGARDE, MAXIME LECOMTE MARTIN, ANDRE LEJAL, DOMINIQUE LEROY, GERARD MEYER, NADINE PERRIN,
YANNICK PIQUEE, DANIELLE POIROT, DANIEL RICHARD, DOMINIQUE ROBERT, DORINE ROBERT, BERNARD
TOUSSAINT, REGIS VAXELAIRE, AGNES VINCENT.
Etaient excusés : DANIEL JOMARD (POUVOIR A D. HOUOT), PASCAL LE NEVE (POUVOIR A B. GIGANT),
BLANDINE PIERREL (POUVOIR A B. TOUSSAINT), LAURE GRANDEMANGE (POUVOIR A Y. PIQUEE).
Etaient absents : Secrétaire de séance : ANNIE GRANDPERRET
Le Président ouvre la séance à 20h00.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014
P. LAGARDE demande aux conseillers communautaires s’ils ont des observations ou des remarques à
formuler sur le dernier compte-rendu.
M. ANDRE revient sur le point 6 du compte-rendu « Vote des tarifs de la médiathèque » et demande
si la gratuité s’appliquait aussi aux personnes qui n’habitaient pas sur le territoire mais y travaillaient.
P. LAGARDE répond que la gratuité s’applique à cette catégorie de personnes.
2. SUBVENTION A l’ASSOCIATION L’ALPHABET
La gestion du service périscolaire des communes de VAGNEY, BASSE SUR LE RUPT, SAPOIS,
ROCHESSON et GERBAMONT est assurée par l’association L’ALPHABET. L’association sollicite
annuellement une subvention de la Communauté de Communes pour équilibrer son budget.
Communauté de Communes Terre de Granite
2 Route du Pont de Cleurie – 88 120 LE SYNDICAT
L’association L’ALPHABET a présenté son bilan qualitatif 2014 et son budget prévisionnel
2015 à la commission « services à la population » le 27 janvier dernier.
Vu le détail des activités proposées en 2014,
Vu le compte de résultat 2014 de l’association,
Vu le budget prévisionnel 2015,
Vu la demande de subvention d’un montant de 316 000 € faite par l’association,
Après avoir entendu le Président, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité moins 4
abstentions (M. ANDRE, C. BARTOLOMEO, J. DURAND, D. ROBERT) :
- d’octroyer à l’association L’ALPHABET d’une subvention, pour l’exercice 2015, d’un
montant de 316000 € versée mensuellement de janvier à décembre 2015, par 1/12.
B. TOUSSAINT demande si les réflexions, au sein de la commission de travail, ont porté sur
l’harmonisation des tarifs.
N. PERRIN répond que ce point sera abordé dès que le service aura une année entière de
fonctionnement.
3. ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DE LA
MOSELOTTE ET DE SES AFFLUENTS
Un projet d’aménagement et de restauration de la Moselotte et de ses affluents a été
engagé sur les communes de Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Vagney et
Le Syndicat.
L’arrêté préfectoral N°2651/2014 porte déclaration d’intérêt général au titre de l’article
L211-7 du Code de l’Environnement et autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du
même code.
Les travaux concernent la gestion de la ripisylve, l’aménagement et l’effacement de seuils, la
restauration des berges et du lit mineur pour rétablir le bon état écologique de ces milieux.
Une consultation a été lancée, en procédure adaptée, comprenant deux :
- Lot n°1 : Génie végétal et traitement de la végétation
- Lot n°2 : Génie civil et aménagements d’ouvrages
Neuf offres ont été reçues :
- lot n°1 : 6 offres
- lot n°2 : 3 offres
Les critères de jugement des offres annoncés sur l’avis d’appel public à la concurrence publié
au journal d’annonces légales Vosges Matin, le site de l’Association des Maires des Vosges
sont les suivants :
- valeur technique : 60%
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2 Route du Pont de Cleurie – 88 120 LE SYNDICAT
-
prix : 40%
Le Président donne lecture du rapport d’analyse des offres puis propose au Conseil
communautaire d’attribuer :
- le lot n°1 à l’entreprise Les Chantiers du Barrois pour un montant de 505 980,50 € HT
- le lot n°2 à l’entreprise SETHY pour un montant 242 380,00 € HT.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, moins une abstention (G.
MEYER) :
- DECIDE, par application des critères de jugement des offres énoncés dans l’AAPC,
d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
- lot n°1 : Les Chantiers du Barrois pour un montant de 505 980,50 € HT
- lot n °2 : SETHY pour un montant 242 380,00 € HT
- AUTORISE le Président à signer les marchés,
- PRECISE que les dépenses liées aux travaux et à la maîtrise d’oeuvre ont fait l’objet
de demandes de subventions auprès du Conseil Général des Vosges et de l’Agence de
l’Eau Rhin Meuse.
D. HOUOT demande si le projet de réouverture du Naufaing a été intégré au programme de
travaux en année 1.
M. ANDRE répond que, comme elle s’y était engagée lors d’une réunion en décembre, ce
projet a effectivement été intégré au programme de travaux en année 1.
4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU PRESIDENT
Signature des conventions de mise à disposition des services périscolaires (personnel)
avec les communes de La Forge, Cleurie, Le Syndicat et Rochesson, pour la période
septembre 2014 – août 2016.
Signature des conventions de mise à disposition des locaux pour les services
périscolaires avec les communes de La Forge, Cleurie, Le Syndicat, Gerbamont, Sapois,
Basse sur le Rupt et Rochesson, et l’association L’ALPHABET, pour la période septembre
2014 – août 2016.
QUESTIONS DIVERSES
Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Mercredi 04 Mars 2015.
Le Président
Patrick LAGARDE
Communauté de Communes Terre de Granite
2 Route du Pont de Cleurie – 88 120 LE SYNDICAT