Année 2014 - municipalité de Saint-Léonard

Transcription

Le 15 janvier 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le
mercredi, 15 janvier 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
Le maire Daniel Coutu demande de prendre un moment de réflexion, souhaite la bienvenue
et une bonne année à tout le monde.
02.
Constatation du quorum
Sont présents : madame la conseillère Diane Paquette et messieurs les conseillers Laurent
Marcotte et Jean-Claude Guévin formant quorum et sous la présidence de monsieur Daniel
Coutu, maire.
Sont absents : madame la conseillère Maude Lemire-Comeau (absence motivée) et messieurs
les conseillers David Guévin (absence motivée) et Mario Laplante (absence motivée).
Une vingtaine de contribuables sont présents à cette séance.
03.
Adoption de l’ordre du jour
01-01-2014
Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte,
Appuyé par la conseillère Diane Paquette,
Et résolu unanimement
QUE le Conseil municipal adopte l’ordre du jour tel que présenté en laissant le varia ouvert.
04. Adoption des procès-verbaux du mois de décembre 2013
02-01-2014
Le procès-verbal de la séance ordinaire et les procès-verbaux des séances spéciales tenues
durant le mois de décembre, ayant été transmis et reçus par les membres du conseil
municipal, avant le début de la présente séance.
Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Guévin,
Appuyé par le conseiller Laurent Marcotte,
Et résolu unanimement par le conseil,
D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire et des séances spéciales du mois de
décembre, et ce sans lecture.
05.
Adoption des comptes payés et à payer
03-01-2014
Il est proposé par la conseillère Diane Paquette,
Et résolu unanimement par le conseil
QUE le Conseil municipal adopte la liste des comptes présentés à la séance régulière du 15
janvier 2014, au montant de 357 249.05 $.
Excavation Guévin et Lemire inc.
Sintra inc. (Région Centre du Québec)
Travaux rue Bérubé et réfection de la
rue des Écoles.
Travaux pavage rues Deslandes et
111 142.37 $
Bérubé.
124 953.51 $
5020
5021
Les Services exp inc.
2 874.38 $
Phase 1, prolongement rue Station et
deux terrains du CN.
5022
9255-1860 Qc.inc. (Jean-Martin
Chauvette)
5 732.66 $ Remboursement aide financière 2013.
5023
Alimentation d'Aston inc.
TOTAL
71.25 $
Bières, chips, chocolat, arachides,
fromage pour goûter de Noël.
244 774.17 $
Liste des prélèvements bancaires décembre 2013
Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
Groupe Pages Jaunes Cie
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
- $
- $
6 290.36 $
- $
- $
- $
6 290.36 $
Téléphone Hôtel de ville, Caserne et
Loisirs
Parution annuaire
Électricité édifices municipaux
Essence voirie et incendie.
Téléphones certains édifices municipaux
Cellulaire de garde
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS DE JANVIER 2014 :
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS DE JANVIER 2014 :
Total payé:
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 21 DÉCEMBRE 2013 :
Salaires payés
5 830.60 $ Tous les employés
Ministre du Revenu
1 937.73 $ Contribution de la semaine
Receveur général
943.46 $ Contribution de la semaine
CSST
149.53 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
9 033.82 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
152.06 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
9 177.40 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 4 JANVIER 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
197.99 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
8 012.60 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
118.61 $
CSST
172.50 $
CÉLI ou REER
7 403.03 $
Total payé:
5024
Total salaires payés
37 313.93 $
TOTAL PARTI 1 :
288 378.46 $
Liste des comptes à payer
pour approbation à la session ordinaire du 15 janvier 2014
Factures du 18 décembre au 31 décembre 2013
Aréo-Feu
Autobus Aston inc.
Beaudry Morin
Bonichoix Lavoie
Raymond Cyrenne
Garage Yvalain
Groupe CLR
Hydraulique Martin inc.
Javel Bois-Francs
J.M. Doucet inc.
Mégaburo
2 Boîtes de ruban jaune/ zone interdite
5 192.75 $ incendie, 11 paires de bottes de cuir
cosmas vulcan nfpa.
Nettoyage des filtres à air pour les
100.33 $
camions de la voirie.
133.66 $ Javel 12%.
6.43 $ Nourriture pour chat errant.
Chargement de neige, dépôt, élargir rues
3 943.64 $ du 28 nov. au 31 déc. 2013 et ouvrir les
trottoirs le 31 déc. 2013.
12.59 $ Ensemble pick pour oring pour voirie.
Système de communication municipal
598.73 $
avec répétitrice et Paget pompiers.
Boyaux et raccord femelle tournant pour
camion 10 roues 1997.
707.50 $ Javel 12%.
Rallonge extension pour caserne, essuietout, vis machine + écrou, écrou blocage
42.24 $
pour tracteur John-Deere et goupille
pour déneigement.
Porte-nom, clé USB, ruban magnétique
32.88 $
pour caserne.
45.55 $
Pétrole Deshaies
4 741.89 $
PG Solution
1 109.29 $
Postes Canada
Les Productions de l'Imprimure
132.73 $
1 552.16 $
Québec Linge Co.
111.52 $
Spectralite/ Signoplus
135.39 $
Soudure D.R. Lemire
5 978.70 $
Techservice
3 548.54 $
Ville de Victoriaville
7 084.95 $
SOUS-TOTAL PARTI 2 :
35 211.47 $
Diesel camion, mazout pour génératrice
et pour garage.
Achat, installation d'une nouvelle licence
(logiciel municipal) contrat d'entretien et
de soutien des applications 1er déc. au
31 déc. 2013.
Envoi postal journal l'En-Train déc.13
Impression Journal l'En-Train déc 2013.
Nettoyage survêtements, tapis hôtel de
ville et bibliothèque.
Panneau signalisation pour motoneige.
Déneigement pour novembre et
décembre 2013, Domaine Vincent,
borne-fontaine, bassin d'épuration et
édifices municipaux.
Ajout 2 minuteries pour réarmement
automatique, ajout d'une sonde de
niveau ultrasonique, ajout contrôleur
Omron, 2e sonde pour remplacer la
flotte de bas niveau pour poste Ouellet
et Principal.
Formation pour 13 pompiers, camion
échelle et attestation de certification
pour 2 pompiers.
5025
5026
5027
5028
5029
5030
5031
5032
5033
5034
5035
5036
5037
5038
5039
5040
5041
5042
5043
5044
Liste des prélèvements bancaires janvier 2014
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
Loisirs
16.56 $ Parution annuaire
3 157.66 $ Électricité édifices municipaux
264.78 $ Téléphone certains édifices municipaux
Cellulaire de garde
3 590.60 $
151.60 $
pour approbation à la session ordinaire du 15 janvier 2014
Factures du 1er janvier au 15 janvier 2014
Boisvert et fils électriciens inc.
Bonichoix
Camion Freightliner Drummondville
Canadien National
Centre Richard-Lebeau
Fonds d'information sur le territoire
206.96 $
35.86 $
150.00 $
1 000.11 $
2 874.38 $
28.00 $
Garage Clément Croteau
258.69 $
268.75 $
J.M. Doucet inc.
172.46 $
Location Yvalain
360.97 $
Logiciels Première Ligne
592.12 $
Machinerie Agricole L.S. inc.
Mégaburo
4 599.48 $
105.30 $
Pétroles Deshaies
4 186.69 $
PG Solutions
6 668.55 $
Protection Incendie CFS Ltée.
184.80 $
Québec Linge Co.
103.64 $
Société de l'assurance automobile du
Québec
Bombonne de propane pour voirie et
eau pour hôtel de ville.
Pièces pour camion Freightliner 10
roues 1997.
Entretien 3 passages à niveau.
Frais mensuel janvier 2014.
Mutation décembre 2013.
Réparation de devant du tracteur John
Deere.
Réparation d'un cylindre pour tracteur
John Deere.
5046
5047
5048
5049
5050
5051
5052
Rallonge pour Hôtel de ville, filtre à air
34.82 $ pour fournaise du garage et chaîne pour 5053
camion 10 roues.
Jocelyne & Christian Houle Élevage
de chien
Régie des déchets Bécancour Nicolet-Yamaska
Matériels, pièces, éclairage et temps pour
5045
réparation de lampadaires.
Entente refuge chats et chiens 1er
versement de deux pour année 2014.
Temps, ouvrage mini moteur, chauffage,
fourniture et miroir pour tracteur John
Deere.
Contrat entretien et soutien application
1janv. au 31 déc 2014 pour service
incendie.
Réparation tracteur Ford 1987.
Papiers et pinces pour hôtel de ville.
Diesel pour camion, mazout hôtel de
ville et mazout garage.
Contrat entretien et soutien applications
1 janv. au 31 déc. 2014 pour
comptabilité.
Réparation appareil respiratoire et
recharges de 5 cylindres.
Nettoyage tapis bibliothèque, hôtel de
ville et nettoyage survêtements voirie.
11 134.17 $ Ordures et récupérations.
48.60 $
Vignettes d'entretien préventif pour
camions voirie et incendie.
5054
5055
5056
5057
5058
5059
5060
5061
5062
5063
5064
Tech-mobile
Trans-Pneu
Les Éditions Wilson & Lafleur inc.
SOUS-TOTAL PARTI 3 :
TOTAL PARTI 1, 2 ET 3 :
Tensionneur, main d'oeuvre pour auto
5065
pompe 2003.
Réparation crevaison sur Freightliner 10
74.16 $
5066
roues 1997.
66.15 $ Renouvellement annuel 2014.
5067
33 659.12 $
504.46 $
357 249.05 $
Certificat de crédits suffisants :
Je, Carmelle L. Dupuis, certifie sous mon serment d’office que la municipalité de SaintLéonard-d’Aston a les crédits suffisants pour payer les comptes présentés à la session
ordinaire, tenue le 15 janvier 2014, au montant de 357 249.05$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
Directrice générale/secrétaire-trésorière
06.
Correspondance
1. Gouvernement du Canada
CUPW-STTP : L’avenir de Postes Canada, études du CCPA, pour lequel le Canada a
besoin de services bancaires postaux?
Poste Canada :
- Le plan d’action en cinq points de Postes Canada pour répondre aux nouveaux besoins
postaux des Canadiens.
- Rappel, avis concernant les changements apportés aux tarifs et aux services des secteurs
marketing direct et courrier transactionnel entrant en vigueur le 13 janvier 2014.
CN :
- Félicitations à M. Coutu pour avoir remporté les élections municipales du 3 novembre
dernier et brochure intitulée (Le CN dans votre collectivité).
- Suite à la tragédie de Lac-Mégantic, des inquiétudes exprimées par de nombreuses
personnes, le CN veut s’assurer que vous disposez de l’information nécessaire pour
répondre aux besoins de préparation aux situations d’urgence. Besoin d’information sur
le transport des marchandises dangereuses passant par notre municipalité, nous pouvons
toujours communiquer avec eux.
2. Gouvernement du Québec
Solidarité rurale du Québec :
- Félicitations à M. Coutu pour votre élection à titre de maire de la municipalité. L’agent
de développement rural son rôle.
- Québec Rural bulletin de liaison décembre 2013.
- Invitation à la 20e conférence nationale de Solidarité rurale du Québec du 26 au 28 mars
2014, à La Malbaie.
Association des services en horticulture ornementale du Québec : Certification
environnementale pour les entreprises d’entretien d’espaces verts.
Canada Province de Québec District judiciaire de Montréal Cour du Québec :
Dossier Roger Lévesque.
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et
ministre des Transports :
- Célébrons ensemble notre drapeau, un drapeau pour tous!
- Remerciement à la présidente d’élection pour l’utilisation de l’application de saisie des
candidatures et des résultats développée par le Ministère suite aux élections du 3
novembre dernier.
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des
Parcs :
- Nous informe que la performance de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des
déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska en matière de gestion des matières résiduelles nous
a valu en 2013 une subvention dans le cadre du Programme sur la redistribution aux
municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles.
- Demande supplémentaire d’informations dans la demande d’autorisation pour
l’installation de conduites d’aqueduc et d’égout pour le développement Deslandes - phase
II - Rappel.
Politique interne : Infolettre sur le projet de loi Politique interne : Infolettre sur le
projet de loi 39 – Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.
Ministère des Transports du Québec : Accusé réception au dossier de levée d’une
servitude de non-accès sur les routes de juridiction provinciale.
3. FQM, ADMQ, UMQ, MMQ, COMBEQ, etc.
COMBEQ :
- Congrès 2014 de la COMBEQ les 1er,2 et 3 mai prochain au majestueux Fairmont Le
Manoir Richelieu à La Malbaie.
- Édition 2014 du prix honorifique Naturas-Combeq, invitation à poser votre candidature
au concours qui vise à mettre en lumière la contribution particulière et exemplaire d’un
membre de la COMBEQ en faveur de l’environnement, du développement durable et du
bâtiment écologique.
MMQ : Une ristourne attribuée à la Municipalité de Saint-Léonard-d’Aston s’élèvera à
6 210$.
ADMQ : Félicitations à M. Coutu pour votre élection à titre de maire de votre
municipalité. La formation en ligne c’est un DG performant, une municipalité gagnante!
UMQ : Invitation à adhérer à l’Union des municipalités du Québec
4. MRC Nicolet-Yamaska
Corporation de développement communautaire Nicolet-Yamaska : Je vis ici, je
donne ici, je m’implique ici.
5. Municipalités
6. Organismes locaux et autres
7. Correspondances diverses
Éco Entreprises Québec : Profitez d’un programme exceptionnel d’Aide financière pour
l’achat d’équipements de récupération dédiés aux aires publiques municipales.
SBM Membre du groupe Dijitec : Augmentation des coûts d’entretien
Kino Québec : Faits saillants, l’activité physique, le sport et les jeunes.
Carrières PCM : Nouvelle liste de prix de pierre concassée en vigueur à compter du 1er
janvier 2014, différentes carrières seront ouvertes sur demande.
8. Contribuables
Lionel Pat Laplante : Demande de renseignements pour les frais d’avocat (copie du
chèque) de Bernard Boudreau dans le dossier Injonction interlocution provisoire en
injonction interlocutoire et en injonction permanente.
Immostar : Entente entre Immostar et Le Service des incendies de la municipalité de
Saint-Léonard-d’Aston pour démolir deux de ses propriétés.
Madame Lise Paillé : Copie conforme Centre L’Assomption pour demande de copie de
résolution pour un mandat et copie du protocole pour une plainte suite aux élections du 3
novembre dernier.
Mise en demeure sans préjudice des riverains du chemin du Domaine Vincent qui
habitent à longueur d’année : Entretien hivernal du chemin du Domaine Vincent,
Danielle Houle, Luc P. Balleux, Normand Rheault, Guy Jutras et Daniel Gingras.
9. Demande d’appui, contribution et invitation
Comité de gestion du 53e Groupe Scout de Saint-Célestin : Demande de subvention
Desjardins Caisse Godefroy : Le Centre de Service Seigneurie Godefroy, invitation à la
journée Portes ouvertes, le 19 janvier 2014, de 13h à 16h.
Sintra inc. :
- Questionnaire de satisfaction client.
- Fin de travaux de pavage, Rue Deslandes & Bérubé, municipalité de Saint-Léonardd’Aston #SLEM-000169924.2
Centre de santé et de service social de Bécancour-Nicolet-Yamaska : Invitation au
forum des partenaires du réseau local de services de Bécancour-Nicolet-Yamaska le
mercredi 26 février 2014 au Centre culturel Larochelle à Bécancour (secteur SaintGrégoire).
Association de Paralysie Cérébrale Régions Mauricie et Centre-du-Québec :
Campagne annuelle de sollicitation.
Moisson Mauricie : Remerciement pour le don.
10. Offres de services
PNC Equipment Finance : Correspondance en anglais.
SIS Progiciel intégré propulsé par Dator : Logiciel municipal et autres:
Construction & Pavage Portneuf inc. : Information sur le produit asphalte froide
permanente.
Wolters Kluwer CCH : Éthique et gouvernance municipale guide de prévention des
conflits d’intérêts. Ce document contient toute la jurisprudence récente en la matière ainsi
que plusieurs exemples de cas concrets.
07.
Rapport des comités et des activités du mois
Aucune rencontre de comités depuis le dernier conseil.
08.
Avis de motion relatif à l’adoption du règlement numéro 2014-01 relatif à la subvention
à la construction résidentielle, abrogeant le règlement #2013-02
AVIS
AVIS de motion est donné par le conseiller Laurent Marcotte à l’effet qu’un règlement
portant le numéro 2014-01 relatif à la subvention à la construction résidentielle, abrogeant le
règlement #2013-02, sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil pour adoption.
09.
Autorisation de paiement pour l’étude de capacité et de mise aux normes en eau potable
- Les Services exp inc. – Montant de 4 713.98$
04-01-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait mandaté, par sa
résolution #236-08-2013, la firme Les Services exp inc. à procéder à une étude
d’augmentation de capacité et de mise aux normes des installations de production d’eau
potable ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 186686, au montant
4 100.00$ plus taxes, représentant 19.7% du mandat ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ;
D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 186686 de la firme Les Services exp inc.
pour un montant de 4 713.98$ taxes incluses pour une étude de capacité et de mise aux
normes en eau potable ;
Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire
«Projet secteur COOP et mise aux normes» - 03 510 10 744.
10.
Autorisation de paiement pour le remboursement des taxes foncières pour l’année 2013
– 9228-5329 Québec inc. (Aldès) – Montant de 7 931.31$
05-01-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston avait accepté de rembourser
les taxes foncières à la compagnie 9228-5329 Québec inc. (Aldès), pour trois ans, débutant
en 2011 ;
CONSIDÉRANT que la compagnie a acquis cet immeuble le 17 juin 2011 ;
CONSIDÉRANT que le montant total du compte de taxes 2013 est de 8 532.31$ ;
CONSIDÉRANT que le montant à rembourser, pour les taxes foncières 2013, est de
7 931.31$ ;
EN CONSÉQUENCE,
Appuyé par le conseiller Jean-Claude Guévin,
D’AUTORISER le remboursement de la partie des taxes foncières pour 2013 à la compagnie
9228-5329 Québec inc. (Aldès) un montant de 7 931.31$
«Remboursement de taxes» - 02 190 00 999.
11.
Adoption des dépenses incompressibles pour 2014
06-01-2014
QUE les membres du conseil adoptent la liste des dépenses incompressibles telle que
présentée par la secrétaire-trésorière.
POSTES BUDGÉTAIRES
MONTANT
SALAIRES ET DÉDUCTIONS
Rémunération des élus
Allocation de dépenses
Déductions à la source
Salaires des employés
Déductions à la source
29 504.00 $
14 741.00 $
2 940.00 $
414 303.00 $
57 061.00 $
FRAIS ADMINISTRATIFS
Poste et Journal l’En-Train
Téléphone
Assurances
Fournitures de bureau
Frais de banque
Quote-part MRC
Immatriculations
14 310.00 $
15 900.00 $
58 315.00 $
6 500.00 $
50.00 $
154 754.00 $
11 800.00 $
POLICE
ORDURES
HUILE À CHAUFFAGE
ÉLECTRICITÉ
INTÉRÊTS SUR EMPRUNT
CAPITAL SUR EMPRUNT
177 053.00 $
133 810.00 $
11 400.00 $
92 200.00 $
229 475.00 $
707 660.00 $
2 131 776.00 $
12.
Période de questions (10 minutes)
Début : 19h42
Le conseil municipal répond aux questions des contribuables présents.
Fin : 19h50
13.
Contrats d’entretien et de soutien aux applications avec P.G. Solutions et Logiciels
Première Ligne pour l’année 2014 au montant de 7 260.67$
07-01-2014
CONSIDÉRANT que le contrat pour l’entretien & soutien des applications municipales pour
l’année 2014 s’élève à 5 800.00 $ plus taxes avec PG Solutions inc. ;
CONSIDÉRANT que le contrat pour l’entretien & soutien des applications incendie pour
l’année 2014 s’élève à 515.00 $ plus taxes avec Logiciels Première Ligne ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER le coût des contrats s’élevant à un montant de 7 260.67$ taxes incluses à P.G.
Solutions inc. et à Logiciels Première Ligne, pour le contrat d’entretien et de soutien des
applications pour l’année 2014.
«Contrat de soutien – progiciel» - 02 130 00 414.
14.
Corporation de Transport adapté Grand Tronc – Contribution 2014 – Montant de
7 241$
08-01-2014
CONSIDÉRANT que par sa résolution #322-11-2013 la municipalité acceptait le budget
2014 déposé par la Corporation de Transport adapté Grand Tronc ainsi que la contribution
annuelle au montant de 7 241.00$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de 7 241.00$ pour la contribution annuelle 2014 à la
Corporation de Transport adapté Grand Tronc.
«Transport adapté Grand Tronc» - 02 370 01 951.
15.
Association des directeurs municipaux du Québec – Renouvellement de la cotisation
annuelle 2014
09-01-2014
CONSIDÉRANT que l’Association des directeurs municipaux du Québec a fait parvenir le
renouvellement de la cotisation annuelle 2014 pour la directrice générale/secrétaire-trésorière
de la municipalité de Saint-Léonard d’Aston au montant de 693.95$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de 693.95$ pour la cotisation annuelle 2014 à l’Association des
directeurs municipaux du Québec.
«Cotisations -Associations, abonnement» - 02 190 00 494.
16.
Renouvellement de l’entente 2014 – Jocelyne et Christian Houle, Élevage de chiens –
Montant de 344.95$
10-01-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu le renouvellement de
l’entente 2014 de Jocelyne et Christian Houle, Élevage de chiens de Saint-Rosaire ;
CONSIDÉRANT que la contribution pour l’année 2014 est de 25$ par mois, représentant un
montant annuel de 300$, plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
DE RENOUVELER l’entente 2014 avec Jocelyne et Christian Houle, Élevage de chiens de
Saint-Rosaire pour une contribution annuelle de 300$ plus taxes.
QUE la contribution devra être payée en deux versements soit le premier en janvier 2014 et
le deuxième versement soit en juillet 2014.
«Services – S.P.A. (Animour)» - 02 293 00 451.
Demande le paiement du 2e versement de l’aide financière pour le projet de
construction d’une nouvelle bâtisse – Ludolettre – Montant de 10 000$
11-01-2014
17.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre de
Ludolettre demandant le paiement du 2ième versement de l’aide financière pour le projet de
construction d’une nouvelle bâtisse, pour l’année 2014, au montant de 10 000$ ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a accordé une aide financière total de 20 000$, sur 2
ans donc 10 000$ par année ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a déboursé le 1er versement en janvier 2013 ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de 10 000$ à Ludolettre comme 2e versement pour l’année
2014, comme aide financière pour le projet de construction d’une nouvelle bâtisse.
«Ludolettre – Aide financière» - 02 701 99 959.
18.
Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil
12-01-2014
CONSIDÉRANT que la directrice générale/secrétaire-trésorière madame Carmelle L. Dupuis
a remis un formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires, et ce, à chacun des membres du
conseil ;
CONSIDÉRANT que chacun des membres du conseil municipal a 60 jours pour remettre le
formulaire complété et signé, à la directrice générale/secrétaire-trésorière madame Dupuis,
soit jusqu’au 7 janvier 2014;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le Conseil municipal a pris connaissance des conditions énumérées ci-haut.
Que messieurs le maire Daniel Coutu et le conseiller David Guévin ont déjà remis leurs
déclarations, en décembre 2013, à madame Dupuis.
19.
Acceptation d’une entente de collaboration en cas d’un sinistre majeur avec la
municipalité de Sainte-Eulalie
13-01-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une copie de
résolution numéro 2013-12-185 de la municipalité de Sainte-Eulalie demandant une entente
de collaboration en cas d’un sinistre majeur ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Sainte-Eulalie propose une entente de principe
de collaboration entre les deux municipalités permettant de s’entraider par la mise à la
disposition de ressources humaines, physiques et matérielles en cas de sinistre majeur qui
attendrait l’une ou l’autre de nos municipalités, incluant l’accès à un centre de coordination,
de services aux sinistrés et d’hébergement de secours ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER l’entente de collaboration en cas d’un sinistre majeur avec la municipalité de
Sainte-Eulalie.
20.
Don à la Société du cancer – Décès de Patrick Bernard (mari de Julie Robitaille)
14-01-2014
D’AUTORISER un don de 50$ à la Société canadienne du cancer à la mémoire de monsieur
Patrick Bernard (mari de Julie Robitaille).
21.
Résolution afin de procéder à l’engagement d’un pompier volontaire au sein de notre
service incendie
15-01-2014
CONSIDÉRANT que présentement le service d’incendie a besoin de nouveaux pompiers
afin de combler un poste ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ENGAGER un pompier volontaire au sein du service incendie soit monsieur Marc-André
Brunelle de Saint-Léonard-d'Aston.
22.
Varia :
a)
Remboursement à la construction résidentielle selon le règlement numéro 2013-02
16-01-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu des certificats
d’évaluation pour des nouvelles résidences de l’évaluateur de la MRC Nicolet-Yamaska ;
CONSIDÉRANT que le montant de la subvention est établi selon l’évaluation des nouvelles
résidences en référence avec la liste suivante :
THÉRIAULT, Yves
224, rg du Petit St-Esprit
Évaluation : 169 100$
subvention : 4 000$
HÉBERT-DANEAU, Alexandre, Myriam Cousineau
105, rue Allard
subvention : 3 000$
BERGERON, Suzanne, Michel Rousseau
20, rue Jean-Pierre Despins
subvention : 4 000$
CONSTRUCTIONS CONCOR INC. (constructeur et demandeur du permis)
122, rue Allard
subvention : 3 000$
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal autorise le remboursement de la subvention à la construction
résidentielle tel que prévu au règlement numéro 2013-02 pour un montant total de 14 000$.
«Subvention à la construction» - 02 639 00 999.
23.
Début : 20h06
Fin : 20h15
24.
Levée de l’assemblée
17-01-2014
DE LEVER la séance à 20h15.
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Secrétaire-trésorièreLe 3 février 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi,
3 février 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
Le maire Daniel Coutu demande de prendre un moment de réflexion, souhaite la bienvenue.
02.
Sont présents : mesdames les conseillères Diane Paquette et Maude Lemire-Comeau et
messieurs les conseillers Laurent Marcotte, Jean-Claude Guévin et Mario Laplante formant
quorum et sous la présidence de monsieur Daniel Coutu, maire.
Est absent : monsieur le conseiller David Guévin (absence motivée)
03.
18-02-2014
Appuyé par la conseillère Maude Lemire-Comeau,
04. Adoption du procès-verbal du mois de janvier 2014
19-02-2014
Le procès-verbal de la séance ordinaire tenue durant le mois de janvier, ayant été transmis et
reçu par les membres du conseil municipal, avant le début de la présente séance.
D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du mois de janvier et ce sans lecture.
05.
20-02-2014
février 2014, au montant de 86 469.82$.
Étude de capacité et de mise aux
5068
normes en eau potable, rés. 04-01-2014
Remboursement de taxes du 1er au 31
7 931.31 $
5069
déc.2013
4 713.98 $
Aldès Canada
Corporation de transport adapté
Grand Tronc inc.
Association des directeurs
municipaux du Québec (ADMQ)
Société Canadienne du cancer
Yves Thériault
Alexandre Hébert-Daneau, Myriam
Cousineau
Suzanne Bergeron, Michel Rousseau
Construction Concor inc.
Ludolettre
Fédération Québécoise
Municipalités
Financière Banque Nationale
Petite Caisse
Digital postage on call
TOTAL
7 241.00 $ Contribution pour l'année 2014.
693.95 $ Cotisation 2014.
3 000.00 $ Subvention construction neuve.
Subv. construction neuve. (Mariève
3 000.00 $ Proulx-Roy et Souvanthone
Vilaysouk
10 000.00 $ 2e versement aide financière
Inscription formation pour élus,
97.73 $
Maude Lemire-Comeau.
Remboursement règlement # 20031 572.32 $ 03 9e rang, 2007-04 2e emprunt, et
2009-06 Grand-St-Esprit.
Timbres, carte de sympathie,
mouchoir, sac à ordure, colis,
118.96 $
séparateurs, café, papier de toilette et
nettoyeur.
2 300.00 $ Achat de timbres.
Liste des prélèvements bancaires
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
5071
Don à la mémoire de Patrick Bernard
5072
50.00 $ mari de Julie Robitaille ancienne
conseillère municipale.
5073
48 719.25 $
5070
166.87 $
1 702.34
434.50
42.83
$
$
$
$
$
Loisirs
Parution annuaire
Téléphone certains édifices municipaux
Cellulaire de garde
2 346.54 $
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2014 :
Total payé:
- $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS DE JANVIER 2014 :
2 001.54$ facturé à Sainte-Perpétue pour
Total payé:
4 868.97 $
entraide.
5074
5075
5076
5077
5078
5079
5080
5081
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
CÉLI ou REER
Total payé:
4 827.08
1 660.34
750.82
118.88
172.50
7 529.62
$ Tous les employés
$ Contribution de la semaine
$
$
$
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
219.89 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 997.60 $
20 396.19 $
TOTAL PARTIE 1 :
71 461.98 $
pour approbation à la session ordinaire du 3 février 2014
Aréo-feu
1 440.40 $
3 paires de bottes de cuir cosmas
vulcan NFPA.
Association des chefs en sécurité
incendie du Québec
264.44 $ Cotisation 2014.
Serge Auger
101.10 $
Beaudry Morin inc.
178.21 $
850.26 $
Certified Laboratoires
874.67 $
Chauffage Nord Sud
445.87 $
Raymond Cyrenne
189.71 $
CMP Mayer inc.
478.88 $
Dijitec SBM inc.
264.38 $
Fédération Québécoise des
municipalités
Groupe CLR
Sacs et balai pour balayeuse hôtel de
ville.
Javel.
Travaux d'électricité exécutés à la
bibliothèque, réparation de lumières de
rue et réparation chauffage et lavabo à
l'hôtel de ville.
Produits pour déboucher égout, 2
chaudières de 22 kg.
Réparation fournaise à l'huile au garage
municipal
Chargement et dépôt de neige.
2 chaînes pour scie mécanique service
incendie.
Contrat service du 18 janv.2014 au 18
avril 2014.
53.14 $ 3 Envois dicom.
5082
5083
5084
5085
5086
5087
5088
5089
5090
5091
5092
5093
Laboratoires Environex
Frédérick Marcotte
713.71 $ Réparation, répétitrice et pagette.
Clé pour camion 96, crochet à vis,
triangle véhicule lent, cartouche pour
97.17 $ lavabo, ruban mousse coupe froid
(hôtel de ville) et décapant pour
plancher (assainissement).
157.80 $ Analyse eau usée et potable.
43.67 $ Achat de câble pour caserne.
Mégaburo
551.56 $ Clé USB et tableau 48X96 / caserne
5097
3 043.05 $ Mazout hôtel de ville et diesel camion.
5098
J.M. Doucet
Pétroles Deshaies
5094
5095
5096
Postes Canada
Les Productions de l'Imprimure
Protection incendie CFS Ltée.
Québec Linge Co.
Soc. québécoise d'assainissement des
eaux
Soudure D.R. Lemire inc.
Techservice
La Zone informatique
145.16 $ Envoi postal En-Train express janv.14
298.94 $ Impression En-Train express janv.14
Butoir de stationnement, cale-roues en
1 083.35 $ caoutchouc pour caserne et recharge
cylindres.
Nettoyage survêtements, remplacement
222.01 $
de tapis hôtel de ville et bibliothèque.
5099
5100
2 569.87 $ Remb. Capital /intérêts village.
5103
Déneigement pour Janvier 2014,
édifices municipaux.
Réparation panneau station pompage
82.78 $
Caya.
Installation et configuration du poste
185.10 $ de travail de Carmelle, installation
imprimante et port parallèle.
672.61 $
SOUS-TOTAL PARTIE 2 :
15 007.84 $
TOTAL PARTIE 1 ET 2 :
86 469.82 $
5101
5102
5104
5105
5106
ordinaire, tenue le 3 février 2014, au montant de 86 469.82$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Office des personnes handicapées du Québec : Invitation au lancement de l’expositionencan Parle-moi d’amour à Drummondville.
Ministère de l’Emploi et de Solidarité sociale du Québec : Mutuelles de formation.
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du
Québec :
- Programme de compensation tenant lieu du remboursement de la TVQ.
-
Équilibration du rôle d’évaluation foncière pour 2015 Saint-Léonard-d’Aston.
Corporation de développement communautaire Nicolet-Yamaska : Tournées des
comités pléniers de la Corporation de développement communautaire Nicolet-Yamaska.
5. Municipalités
Fondation médicale Jean-Pierre Despins m.d. : Remerciement pour avoir supporté la
fondation en 2013.
Réseau québécois de ville et village en santé : Inscription à la fête des voisins 2014.
Local affaires.com : Encouragez votre économie, découvrez les entreprises de la MRC
Drummond!
8. Contribuables
Michelin : Ajustements de prix à partir du 1er janvier 2014.
07.
Les membres du conseil donnent rapport de leur comité et des activités depuis le dernier
conseil.
08.
Autorisation de paiement pour la préparation d’une étude géotechnique du secteur
affecté par l’érosion du talus près du puits d’eau potable rue Bon-Air - Les Services exp
inc. – Montant de 19 557.25$
21-02-2014
résolution #274-09-2013, la firme Les Services exp inc. à procéder à une étude géotechnique
du secteur affecté par l’érosion du talus près du puits d’eau potable rue Bon-Air ;
17 010.00$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Mario Laplante,
pour un montant de 19 557.25$ taxes incluses pour la préparation d’une étude géotechnique
du secteur affecté par l’érosion du talus près du puits d’eau potable rue Bon-Air ;
09.
Autorisation de paiement pour le travail accompli pour les représentations pour
contester les réclamations du Programme d’aide financière relatif aux pluies
abondantes du 28 et 29 août 2011 – Monsieur Michel Morin, Lobbyiste – Montant de
1 125.00$
22-02-2014
résolution #99-04-2013, monsieur Michel Morin, lobbyiste à représenter et à défendre le
dossier de contestation à la réclamation Tempête Irène, auprès du Ministère de la Sécurité
publique du Québec ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture au montant 1 125.00$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture de monsieur Michel Morin, lobbyiste un montant
de 1 125.00$ pour le travail accompli pour les représentations pour contester les réclamations
du Programme d’aide financière relatif aux pluies abondantes du 28 et 29 août 2011 ;
«Réparation Ponceau Haut-de-l’Île» - 03 510 10 741.
Autorisation de paiement pour le 1er versement de la quote-part 2014 – MRC NicoletYamaska – Montant de 52 616.36$
23-02-2014
10.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une facture au
montant de 52 616.36$ de la MRC Nicolet-Yamaska pour le 1er versement de la quote-part
2014 représentant 34% de la facture totale ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture #201400031 de la MRC Nicolet-Yamaska au
montant de 52 616.36$ représentant le 1er versement de la quote-part 2014.
Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au budget 2013.
11.
Autorisation de paiement pour la contribution 2014 – CRSBP Centre-du-Québec, de
Lanaudière et de la Mauricie inc. – Montant de 13 318.19$
24-02-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité acceptait, lors de l’adoption du budget 2014, de
renouveler la cotisation annuelle 2014 du Réseau Biblio Centre-du-Québec, de Lanaudière et
de la Mauricie pour un montant de 12 652.71$ pour une population de 2317 ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 19552 au montant de
11 583.55$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de 13 318.19$ taxes incluses pour la cotisation annuelle 2014
au Réseau Biblio Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie.
«Cotisation BCP» - 02 702 30 953.
12.
25-02-2014
potable ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 189896, au montant de
3 050.00$ plus taxes, représentant 34.4% ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Maude Lemire-Comeau,
Appuyé par le conseiller Mario Laplante,
13.
Autorisation de paiement pour rapport complémentaire pour demande du CA au
MDDEFP – Les Services exp inc. – Montant de 1 533.48$
26-02-2014
résolution #76-03-2013, la firme Les Services exp inc. à présenter une demande de CA au
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour la réalisation des
travaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial pour la phase II du secteur Deslandes ;
1 333.75$ plus taxes, pour un rapport complémentaire pour la demande de CA au MDDEFP;
EN CONSÉQUENCE,
pour un montant de 1 533.48$ taxes incluses pour un rapport complémentaire pour la
demande du CA au MDDEFP.
«Projet secteur Deslandes phase II» - 03 510 10 743.
14.
Autorisation de paiement final pour la surveillance bureau dans le dossier de réfection
de la rue des Écoles – Les Services exp inc. – Montant de 1 494.68$
27-02-2014
résolution #137-05-2013, la firme Les Services exp inc. à préparer des plans, devis et
surveillance chantier et bureau pour les travaux de réfection de la rue des Écoles dans le
programme TECQ 2010-2013 ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà reçu une facture numéro 157077, au montant
3 593.00$ plus taxes, représentant 100% du mandat de préparation des plans et devis ;
8 907.00$ plus taxes, représentant 100% du mandat de surveillance chantier et 50% du
mandat de surveillance bureau ;
1 300.00$ plus taxes, représentant 100% du mandat de surveillance bureau ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement final du mandat avec la facture numéro 187817 de la firme Les
Services exp inc. pour un montant de 1 494.68$ taxes incluses pour la surveillance bureau
pour les travaux de réfection de la rue des Écoles.
«Plan d’intervention – rue des Écoles» - 03 510 10 728.
15.
Début : 20h09
Fin : 20h11
16.
Renouvellement de l’entente avec la Régie intermunicipale de gestion intégrée des
déchets Bécancour – Nicolet – Yamaska (RIGIDBNY)
28-02-2014
ATTENDU que la Régie a été créée par une entente intermunicipale intervenue le 11 juillet
1995 et approuvée par le ministre des Affaires municipales du Québec, le 5 septembre 1995,
tel qu’il apparaît au décret publié à la Gazette officielle du Québec, partie II, le 23 septembre
1995, à la page 1123 ;
ATTENDU que l’article 12.1 de l’entente intermunicipale créant la Régie prévoit qu’elle a
une durée de vingt (20) ans :
« 12.1
Durée
La présente entente sera en vigueur pour une période de vingt (20) ans à compter
de la date de publication du décret du Ministre des affaires municipales dans la
Gazette officielle du Québec. »
ATTENDU que l’article 12.2 de cette entente prévoit qu’elle se renouvellera de façon
automatique par périodes successives de dix (10) ans, sauf avis contraire :
« 12.2
Renouvellement
La présente entente se renouvellera de façon automatique par périodes
successives de dix (10) ans à moins qu’une des municipalités membres n’avise,
par courrier recommandé, la Régie et toutes les municipalités membres de son
intention de ne pas renouveler l’entente au moins douze (12) mois avant
l’expiration du terme initial ou de toute période de renouvellement. »
ATTENDU qu’il y a lieu que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston se prononce dès à
présent sur le renouvellement de l’entente intermunicipale créant la Régie étant donné que les
municipalités membres ont intérêt à connaître avant le 22 septembre 2014 les intentions des
villes et municipalités constituant la Régie, quant à sa survie ;
EN CONSÉQUENCE,
Que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston exprime son intention de demeurer membre de
la Régie et qu’elle souhaite son renouvellement pour une période de dix (10) ans à compter
du 22 septembre 2015.
17.
Dérogation mineure – Monsieur Sylvain Laplante
29-02-2014
CONSIDÉRANT que monsieur Sylvain Laplante a déposé une demande de dérogation
mineure concernant la construction d’un garage situé au 91, rang du Moulin-Rouge avec le
permis #2013-0084 et le garage est construit et empiète de 0.09 m sur le terrain du voisin ;
CONSIDÉRANT que selon le règlement de zonage 057-98, à l’article 30, indique une marge
arrière de 1 mètre du lot voisin ;
CONSIDÉRANT que monsieur Laplante a obtenu une lettre d’entente signée par monsieur
Pierre Renaud acceptant l’empiètement ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme relative à la demande
de dérogation mineure concernant la construction d’un garage situé au 91, rang du MoulinRouge avec le permis #2013-0084 et le garage est construit et empiète de 0.09 m sur le
terrain du voisin tel que déposé par monsieur Sylvain Laplante.
QUE cette acceptation est conditionnelle à ce que monsieur Laplante obtienne une servitude
notariée avec son voisin monsieur Renaud, dans un délai de 60 jours de l’acceptation.
18.
Ministère des Transports – Travaux 2014
30-02-2014
CONSIDÉRANT que des travaux de voirie prévus ou imprévus par la municipalité, durant
l’année 2014, peuvent être réalisés dans l’emprise d’une route sous la responsabilité du
ministère des Transports du Québec (MTQ) et que les autorisations préalables ainsi qu’une
garantie d’exécution sont nécessaires ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston se porte garante de tous les travaux qu’elle
effectuera ou qu’un sous-traitant effectuera pour elle durant l’année 2014.
QUE la municipalité s’engage, comme il est prévu à la Loi de la voirie, à demander
préalablement l’autorisation pour chaque intervention, et ce, selon la procédure et les délais
prescrits.
QUE la municipalité nomme madame Carmelle L. Dupuis, directrice-générale à titre de
représentant autorisé à signer les documents soumis par le MTQ pour lesdits travaux.
19.
Renouvellement de l’entente de tarification – Banque Nationale de Saint-Léonardd’Aston
31-02-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu le renouvellement de
l’entente de tarification de la Banque Nationale de Saint-Léonard-d’Aston ;
CONSIDÉRANT que l’entente demeure avec les mêmes termes et les mêmes conditions que
celles de l’an passé ;
EN CONSÉQUENCE,
DE RENOUVELER l’entente de tarification pour l’année 2014 avec la Banque Nationale de
Saint-Léonard-d’Aston.
20.
Autorisation de paiement pour une aide financière relative à de la publicité pour
l’activité d’un Festival Western qui aura lieu en juin prochain, à Saint-Léonardd’Aston – Montant de 2 000.00$
32-02-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une demande d’aide
financière de monsieur Jean-Claude St-Pierre pour de la publicité pour l’activité d’un
Festival Western qui aura lieu à Saint-Léonard-d’Aston du 26 au 29 juin prochain ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER un montant de 2 000$ comme participation à de la publicité de l’activité
Festival Western.
QUE cette aide financière sera versée en deux versements soit avant et après l’évènement.
QUE la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston fournira une lettre d’appui pour la tenue de
cette activité.
«Loisirs autres» - 02 701 90 699.
21.
Création d’un comité sur le 150e anniversaire de Saint-Léonard-d’Aston
Les membres du conseil municipal invitent les gens qui veulent faire participer au Comité du
150e anniversaire, d’aviser en téléphonant au bureau municipal. Ce comité sera composé de 7
à 8 personnes.
22.
Engagement d’une concierge pour le ménage de l’hôtel de ville, bibliothèque et à
l’occasion la cuisine du garage municipal
33-02-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston doit procéder à l’embauche
d’une personne à la conciergerie pour le ménage à l’hôtel de ville, à la bibliothèque et
l’occasion, la cuisine du garage municipal ;
CONSIDÉRANT que le nombre d’heures par semaine est estimé à 5 ;
CONSIDÉRANT que quelques personnes sont venues donner leur nom pour ce poste ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ENGAGER madame Jessyka Lemay au poste de concierge de la municipalité de SaintLéonard-d’Aston, au tarif de 15$ de l’heure.
23.
Varia :
a) Lettre demandant une solution pour un problème de dénivellation de son entrée
avec le chemin municipal au 72, rue Bon-Air – Madame Gilberte Allard
La municipalité a reçu une lettre de madame Gilberte Allard demandant une solution pour un
problème de dénivellation de son entrée avec le chemin municipal au 72, rue Bon-Air.
Une vérification sera faite au printemps afin de trouver une solution adéquate.
b) Résolution d’intention d’adopter un règlement relatif au code d’éthique et de
déontologie des élus municipaux
34-02-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit adopter un règlement
relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux avant le 1er mars prochain ;
CONSIDÉRANT que le règlement doit être adopté lors d’une séance ordinaire ;
CONSIDÉRANT qu’un avis public doit être affiché 7 jours avant la tenue de cette séance ;
CONSIDÉRANT que lors de notre rencontre préparatoire du 29 janvier dernier, que le délai
n’était pas suffisant pour l’adoption du règlement lors de la séance ordinaire du 3 février ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal ont l’intention d’adopter sans changement le
règlement 2013-05 Code d’éthique et de déontologie des élus lors d’une prochaine séance.
c) Explication du temps de déneigement indiqué sur les factures des entrepreneurs
Le conseiller Mario Laplante demande d’avoir un peu plus d’explications sur les demandes
faites aux entrepreneurs pour le détail des sorties pour le déneigement.
Le conseiller Jean-Claude Guévin mentionne qu’il avait demandé que les entrepreneurs
indiquent plus de détails de leurs sorties en indiquant les heures et l’endroit sur un bon de
commande et de l’apporter à toutes les semaines à la directrice générale. Les feuilles devront
être signées par le responsable du déneigement.
24.
Début : 20h36
Fin : 20h45
25.
35-02-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Secrétaire-trésorière
Le 26 février 2014
Procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le
mercredi 26 février 2014, à 19h00 à l'Hôtel de Ville.
01.
Mot de bienvenue
Le maire souhaite la bienvenue et demande un moment de réflexion.
02.
messieurs les conseillers Laurent Marcotte, David Guévin, Jean-Claude Guévin et Mario
Laplante formant quorum et sous la présidence de monsieur Daniel Coutu, maire.
Aucun contribuable n’est présent à cette séance.
03.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
36-02-2014
QUE le Conseil municipal adopte l’ordre du jour tel que présenté.
04.
Avis de motion afin d’adopter le règlement numéro 2014-02 pour fixer les taux de taxes
applicables pour l’exercice financier 2014 modifiant l’article 4 du règlement numéro
2013-04
AVIS
AVIS de motion est donné par le conseiller David Guévin à l’effet qu’un règlement portant le
numéro 2014-02 afin de fixer les taux de taxes applicables pour l’année financière 2014,
modifiant l’article 4 du règlement numéro 2013-04, sera présenté lors d’une prochaine séance
du conseil pour adoption.
05.
Période de questions
Les membres du conseil répondent aux questions des contribuables présents.
06.
37-02-2014
DE lever la séance à 19 h 10.
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 3 mars 2014
3 mars 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
03.
38-03-2014
04. Adoption des procès-verbaux du mois de février 2014
39-03-2014
Les procès-verbaux de la séance ordinaire et spéciale tenues durant le mois de février, ayant
été transmis et reçus par les membres du conseil municipal, avant le début de la présente
séance.
D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance spéciale du mois de
février et ce sans lecture.
05.
40-03-2014
Il est proposé par le conseiller David Guévin,
mars 2014, au montant de 223 670.35$.
Michel Morin
1 125.00 $
CRSBP du Centre-du Québec, de
Lanaudière et de la Mauricie inc.
M.R.C. de Nicolet-Yamaska
Les Services exp. Inc.
S.A.A.Q.
TOTAL
Consultation dossier réclamation
tempête Irène.
13 318.19 $ Contributions 2014.
5107
5108
52 616.36 $ 1er versement quote-part 2014.
5109
Stabilisation du talus, secteur du puits rue
Bon-Air, étude de capacité et de mise aux
normes en eau potable, Rapport
26 092.15 $ complémentaire du biologiste pour
5110
demande du CA au MDDEFP et
réfection de la rue des Écoles pour
surveillance bureau.
987.25 $ Immatriculation camion échelle incendie. 5111
94 138.95 $
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
472.00 $
16.56
2 153.40
495.15
267.18
41.68
3 445.97
$
$
$
$
$
$
Loisirs
Parution annuaire
Cellulaire de garde
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2014 :
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2014 :
Total payé:
2 399.16 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 1er FÉVRIER 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
189.43 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 619.77 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 8 FÉVRIER 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
119.80 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 506.68 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
128.75 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 965.48 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
165.51 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 453.49 $
36 631.66 $
TOTAL PARTIE 1 :
134 216.58 $
pour approbation à la session ordinaire du 3 MARS 2014
ADN Communication
Aréo-feu
Autobus Aston inc.
Beaudry Morin inc.
Béliveau Pièces et accessoires
Camions Bécancour inc.
Canadien National
Centre Richard Lebeau
Certification W.Water inc.
Raymond Cyrenne
Municipalités
Fortin Sécurité Médic inc.
Groupe CLR
Javel Bois-Francs
J.M. Doucet
Laboratoire Environex
Location Yvalain
Mégaburo
MRC Nicolet-Yamaska
Oxygène Bois-Francs inc.
Pétroles Deshaies
PG Solutions
Les Productions de L'Imprimure
Promatrice
51.74 $ Renouvellement du nom de domaine.
Lettrage, support triple, chargeur
4 357.54 $ multiple, clé, lampe, harnais, cordage,
sac à corde, visières camion échelle.
1 092.25 $ Inspection P.E.P. pour 9 véhicules.
400.98 $ Javel.
Nettoyeur pour les mains, papier essuie71.77 $ tout, urée, courroie et pièces pour
cylindre à huile.
73.58 $ Matériels, pièces pour éclairage des rues.
Service de 2 dépanneuses lourdes pour
1 770.62 $ sortir du fossé la déneigeuse (Sera
remboursé par les assurances.)
1 000.11 $ Entretien 3 passages à niveau.
5 748.76 $ Frais mensuel février et mars 2014.
356.42 $ Recherche de fuite, réseau d'aqueduc.
Chargement, soufflage et transport de
2 736.41 $
neige.
22.23 $ Envoi Dicom.
28.00 $ Mutation janvier 2014.
63.27 $ Achat matériel de sécurité.
Connecteur Mini-UHF mâle,
24.37 $
connecteur femelle, coax pour mobiles
Adapteur femelle pour 10 roues 2010,
raccord femelle, boyau suction pour 10
359.55 $
roues 1997 et réparation cylindre pour
John Deere.
786.59 $ Javel.
Clé mixe, ruban téflon, bande velcro,
attaches, brosse, dévidoir, 2 rubans,
nettoyant, cire, frais de location grue,
482.63 $
peinture marqueur, pince, ruban
électrique et connecteur industriel et
crochets pour service incendie.
112.39 $ Analyse eau usée.
Stop tail rouge, lumières orange pour
Ford 1999, nettoyeur d'acier pour
824.95 $
assainissement, huile hydraulique pour
les camions à neige.
Pochette autocollante, correcteurs,
169.36 $
pinces, stylos et chemises.
Retour subvention Pacte Rural
bibliothèque pour emprunt.
62.27 $ Bonbonne d'oxygène pour le garage.
25 000.00 $
Mazout Hôtel de ville, mazout garage et
8 048.50 $ diesel camion.
Papeterie pour taxes 2014 et commande
1 377.12 $
de chèques.
Carte d'affaires recto/verso pour
109.23 $
nouveau conseil.
Réparation et matériels pour camion
104.63 $
Freightliner 1997.
48.29 $ Recharge cylindre.
5112
5113
5114
5115
5116
5117
5118
5119
5120
5121
5122
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5127
5128
5129
5130
5131
5132
5133
5134
5135
5136
5137
5138
5139
Québec Linge Co.
Receveur Générale Canada
Régie des déchets Béc.-NicoletYamaska
Robitaille équipement inc.
Nettoyage survêtements, tapis hôtel de
ville et bibliothèque.
188.00 $ Renouvellement licence radio 2014.
Ordures et récupérations pour février et
22 268.34 $
mars.
661.11 $ Couteaux pour 10 roues 1997.
326.68 $
Frais annuel central de surveillance pour
787.58 $ système d'alarme bibliothèque, hôtel de ville,
caserne et usine de pompage.
Sécurité BC
Ministre des Finances SQAE
Ville de Victoriaville
5141
5142
5143
5144
2 797.52 $ Remb. Capital et intérêts village.
5145
Hébergement du site web annuel 20 janv.
114.98 $
5146
2014 au 19 janv. 2015.
7 026.00 $ Formation pompiers sur camion échelle. 5147
Sogetel
5140
89 453.77 $
223 670.35 $
ordinaire, tenue le 3 mars 2014, au montant de 223 670.35$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Ministère des Transports du Québec : Demande d’accès à une route relevant du
ministère des Transports en vue de développements résidentiel, commercial ou industriel.
Solidarité rurale du Québec :
- Bulletin de liaison février 2014.
- 2e étape des élections au conseil d’administration de Solidarité rurale du Québec
(Représentants des membres corporatifs)
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du
Québec : L’éthique et la déontologie en matière municipale demeurent une priorité, le
Ministère a publié deux Muni-Express et le 21 novembre dernier, le sous-ministre,
Monsieur Sylvain Boucher, vous a écrit pour insister sur certains des devoirs que les élus
municipaux doivent accomplir dans ce domaine.
Commission de protection du territoire agricole du Québec : L’autorisation accordée
le 5 décembre 2003 à Monsieur Sylvain Bergeron au 373 Route 155 est venue à échéance
le 5 décembre dernier.
Fédération canadienne des Municipalités : Demande adhésion pour être membre de la
FCM.
Corporation de développement culturel de Trois-Rivières : Journée d’étude et
d’échanges sur la méditation culturelle.
Chambre de commerce et d’industrie du Cœur-du-Québec Bécancour-NicoletYamaska : Activités diverses à venir.
Remboursement de la subvention Pacte-Rural bibliothèque (25 000.00$)
5. Municipalités
Accessibilité plus : Rapport d’activités session automne 2013.
Loisirs Saint-Léonard-d’Aston : Remerciement pour avoir participé à la soirée
souper/spectacle entreprises, le 20 décembre dernier et invitation à réserver pour Noël
2014.
L’École des Rues Principales : Formation continue 2013-2014, programme de
formation continue en revitalisation physique et socioéconomique des municipalités.
Droit municipal : Sélection d’ouvrages de référence et de recueils.
Les Ateliers verts, formation régionale en horticulture pour les municipalités : L’art
de mettre en valeur votre territoire municipal avec l’horticulture ornementale et
l’aménagement des espaces verts.
Wolters Kluwer : Colloque soyez à l’affût des règles importantes en matière de taxes
municipales.
Les Services Exp. : Sondage sur la satisfaction de leur clientèle.
8. Contribuables
Québec en forme : Collaboration afin d’améliorer la qualité de vie des jeunes citoyens
Société d’aide au développement des collectivités de Nicolet-Bécancour, le
développement durable dans ma municipalité : Conférence destinée aux élus
municipaux (maires et conseillers), aux employés municipaux, ainsi qu’à toute personne
intéressée à revitaliser son milieu!
Carrefour Action municipale et famille : Invitation officielle pour le lancement du
programme du 26e Colloque de l’Action municipale en faveur des familles et des ainés.
Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie : Soirée
d’information pour les nouveaux membres du réseau Biblio CQLM, le jeudi 27 mars
prochain.
PGI Pierre Gravel
conférenciers.
international :
Programmation
2014,
artistes,
Québec Internet : Présentation de l’entreprise avec divers services offerts.
groupes,
Les Produits de plomberie GM inc. : Présentation de leurs produits de plomberie.
Marquage et traçage du Québec : Spécialiste en signalisation routière.
Avizo experts-conseils : Présentation de six secteurs spécialisés, infrastructures,
assainissement des eaux usées, environnement, services techniques, urbanisme et
aménagement, et hygiène industrielle.
Groupe Synergis : Présentation des services en matière d’espaces clos.
Entreprise Michel Leblanc : Offre de service, fauchage et entretien d’espaces verts.
07.
conseil.
08.
Adoption du règlement numéro 2013-05 relatif au code d’éthique pour les élus
municipaux de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston et remplaçant le règlement
numéro 2011-05
41-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston doit adopter un règlement
concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) ;
CONSIDÉRANT que les principales valeurs de la municipalité et des organismes
municipaux énoncés dans ce code d’éthique et de déontologie sont :
123456-
L’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité ;
L’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité ;
La prudence dans la poursuite de l’intérêt public ;
Le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de
celle-ci et les citoyens ;
La loyauté envers la municipalité ;
La recherche de l’équité.
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné par la conseillère Diane Paquette lors
de la séance spéciale du 18 décembre 2013 ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston adopte le règlement
numéro 2013-05 et qu’il soit statué et décrété par ce règlement comme suit :
ARTICLE 1 :
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est
susceptible de devoir faire un choix entre, d'une part, son intérêt personnel ou celui de ses
proches et, d'autre part, celui de la municipalité ou d'un organisme municipal.
Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s'abstenir de participer aux
discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d'agir, de
tenter d'agir ou d'omettre d'agir de façon à favoriser, dans l'exercice de ses fonctions, ses
intérêts personnels ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne.
II est également interdit à toute personne de se prévaloir de sa fonction pour influencer
ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts
personnels ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne.
ARTICLE 2 :
AVANTAGES
Il est interdit à toute personne
•
d'accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour elle-même ou
pour une autre personne en échange d'une prise de position sur une question dont un
conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi;
•
d'accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son
indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui risque de
compromettre son intégrité.
La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n'est pas de nature purement
privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa
réception, produire une déclaration écrite au greffier ou au secrétaire-trésorier de la
municipalité contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la
date et les circonstances de sa réception.
ARTICLE 3 :
DISCRÉTION ET CONFIDENTIALITÉ
Il est interdit à toute personne, tant pendant son mandat qu'après celui-ci, d'utiliser, de
communiquer ou de tenter d'utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à
la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre
personne.
ARTICLE 4 :
UTILISATION DES RESSOURCES DE LA MUNICIPALITÉ
II est interdit à toute personne d'utiliser ou de permettre l'utilisation des ressources, des
biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins
personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE 5 :
RESPECT DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
Toute personne doit respecter les lois, les politiques et les normes (règlements et résolutions) de
la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de prise de décision.
ARTICLE 6 :
OBLIGATION DE LOYAUTÉ APRÈS MANDAT
Toute personne doit agir avec loyauté envers la municipalité après la fin de son mandat dans le
respect des dispositions de la loi. II lui est interdit d'utiliser ou de divulguer des renseignements
confidentiels dont elle a pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne, dans les 12 mois qui
suivent la fin de son mandat, d'occuper un poste d'administrateur ou de dirigeant d'une personne
morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu'elle-même ou toute autre personne
tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d'un conseil de la
municipalité.
ARTICLE 7 :
SANCTIONS
Conformément aux articles 7 et 31 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
(2010, c. 27) :
« Un manquement au présent Code d'éthique et de déontologie visé par un membre d'un conseil
d'une municipalité peut entraîner l'imposition des sanctions suivantes :
1° la réprimande;
2° la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission
municipale du Québec :
a) du don, de la marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu ou de la valeur de ceuxci,
b) de tout profit retiré en contravention d'une règle énoncée dans le code,
3° le remboursement de toute rémunération, allocation au autre somme reçue, pour la
période qu'a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d'un
conseil, d'un comité ou d'une commission de la municipalité ou d'un organisme;
4° la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder
90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son
mandat.
Lorsqu'un membre d'un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou
commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d'un conseil de la municipalité, d'un
autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la
municipalité ou d'un tel organisme. »
ARTICLE 8 :
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi
__________________________________
Monsieur Daniel Coutu, maire
______________________________________
Madame Carmelle L. Dupuis,
Directrice-générale/secrétaire-trésorière
09.
Adoption du règlement numéro 2014-01 relatif à la subvention à la construction
résidentielle, abrogeant le règlement #2013-02
42-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité doit abroger son règlement 2013-02 ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été régulièrement donné par le conseiller Laurent
Marcotte à la séance régulière du 15 janvier 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le Conseil municipal statue et décrète le présent règlement comme suit :
ARTICLE 1 :
DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend
par :
Certificat : le certificat émis par l’évaluateur selon l’article 174 paragraphe 7e de la Loi sur
la fiscalité municipale.
Municipalité :
la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston
Nouveau bâtiment résidentiel :
Propriétaire :
Permis :
un bâtiment d’habitation neuf unifamiliale ou
multifamiliale construit sur place ou construit en usine et
livré à Saint-Léonard-d’Aston ;
personne physique ou morale qui dispose du droit de propriété sur un
nouveau bâtiment résidentiel au moment de l’émission du permis de
construction
le permis émis selon le règlement de construction en vigueur pour la
municipalité de Saint-Léonard-d’Aston;
Valeur imposable :
ARTICLE 2 :
Valeur inscrite au certificat d’évaluation, incluant dans le calcul, les
bâtiments annexes et accessoires inclus au permis émis à l’égard de la
construction du nouveau bâtiment d’habitation.
CALCUL DE LA SUBVENTION
La municipalité de Saint-Léonard d’Aston accorde au propriétaire d’un nouveau bâtiment
résidentiel situé dans les zones A, H, HC et V, une subvention égale au montant ci-après
mentionné selon le type de bâtiment construit.
La subvention prévue au premier alinéa est de :
-
2 000.00$ pour un nouveau bâtiment résidentiel de type maison isolée (indépendante)
ayant une valeur imposable, suite à l’émission du certificat d’évaluation, d’au moins de
75 000.00$ et d’au plus de 124 999.99$.
-
3 000.00$ pour un nouveau bâtiment résidentiel de type maison isolée (indépendante)
ayant une valeur imposable, suite à l’émission du certificat d’évaluation, de 125 000.00$
et plus.
-
2 000.00$ pour la première unité d’habitation d’un nouveau bâtiment résidentiel de type
maison jumelée ou en rangée ayant une valeur imposable, suite à l’émission du certificat
d’évaluation, d’au moins 75 000.00$ par unité d’habitation et 1 000.00$ pour chaque
unité supplémentaire.
-
2 000.00$ pour le 1er logement d’un nouveau bâtiment résidentiel de type immeuble à
logements ayant une valeur imposable, suite à l’émission du certificat d’évaluation, d’au
moins 125 000.00$ et 500$ par logement supplémentaire.
Dans tous les cas, le montant cumulatif maximum accordé à un propriétaire ne pourra
excéder 15 000$ par année, et ce sans égard au type ou au nombre de bâtiment construit.
ARTICLE 3 :
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
La subvention visée à l’article 2 est accordée aux conditions suivantes :
a) les travaux doivent faire l’objet d’un permis émis, conformément à la réglementation
applicable, après la date d’entrée en vigueur du présent règlement et être exécutés
conformément à celui-ci ;
b) les travaux lorsque complétés, doivent avoir donné lieu à une augmentation de taxes
foncières résultant de la construction neuve ;
c)
en cas d’arrérages de taxes municipales, la subvention sera différé sans intérêt jusqu’au
remboursement des sommes dues à la municipalité par le requérant, dans un délai de six
(6) mois suivant l’émission du certificat de l’évaluateur, et ce pour tout bâtiment lui
appartenant.
d)
Les bâtiments suivants ne sont pas admissibles à une subvention dans le cadre du présent
règlement :
•
•
•
un bâtiment rénové, remplacé ou reconstruit suite à un sinistre
un bâtiment existant déplacé sur de nouvelles fondations
une résidence secondaire (chalet)
ARTICLE 4 :
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention prévue à l’article 2 est versée au propriétaire en un seul versement dans les
soixante (60) jours suivant l’émission du certificat par l’évaluateur et à la condition expresse
de respecter les clauses applicables à l’article 3.
ARTICLE 5 :
DURÉE DU PROGRAMME
Le programme de subvention du présent règlement est rétroactif à partir du 1er janvier 2014 et
prendra fin à l’émission des permis de construction le 31 décembre 2014 à 23h59.
Cependant, les subventions octroyées en vertu du règlement numéro 2013-02 continuent à
être régies par leurs dispositions jusqu’au versement complet de la subvention prévue pour
les nouvelles constructions demandées avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
ARTICLE 6 :
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
__________________________________
______________________________________
10.
Adoption du règlement numéro 2014-02 fixant les taux de taxes applicables pour
l’exercice financier 2014 modifiant l’article 4 du règlement numéro 2013-04
43-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit modifier l’article 4 de
son règlement numéro 2013-04 pour fixer les taux de taxes applicables pour l’exercice
financier 2014 ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller
David Guévin lors de la session spéciale du conseil tenue le 26 février 2014;
EN CONSÉQUENCE,
Article 1
Modifiant l’article 4 (en modifiant les tarifs pour le règlement 2012-07)
Les tarifs pour le règlement d'emprunt numéro 2012-07 seront déterminés par les échéances
d'intérêts et de capital à rembourser pendant l'année 2014 pour les secteurs concernés
seulement.
- Règlement 2012-07
Article 2
37.78 $ du mètre linéaire (Secteur Deslandes)
34.05 $ du mètre linéaire (Secteur Berco)
Entrée en vigueur
Ce règlement entrera en vigueur selon la loi.
__________________________________
______________________________________
11.
Nomination des représentants afin de siéger sur les différents comités
44-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité doit nommer des représentants sur tous les comités
municipaux existant de façon à assurer une présence continue sur ceux-ci ;
CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 346-12-2014, le conseil municipal avait
nommé provisoirement des représentants sur certains comités en attendant une révision de sa
politique de nomination des comités municipaux et de leur composition respective ;
EN CONSÉQUENCE,
DE NOMMER leur composition respective comme suit :
1.
Comités consultatifs
1.1 Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.)
•
Régit par règlement municipal
•
Membres :
* Daniel Coutu, Diane Paquette et Maude Lemire-Comeau
Guy Carter, (Citoyen)
Lise Paillé (Citoyenne)
Gaston Lessard (Citoyen)
* Carmelle L. Dupuis (Directrice générale)
1.2 Comité sur le Règlement de concordance
•
Comité ad hoc d’une durée approximative de 8 à 12 mois se réunissant à raison d’une
rencontre par mois.
•
Membres :
Daniel Coutu, Diane Paquette et Mario Laplante
Lise Paillé (Membre du CCU)
Gaston Lessard (Membre du CCU)
Mario Hébert (Citoyen)
1 citoyen
1.3 Comité loisirs, culture et vie communautaire
•
Agit à titre consultatif auprès du Conseil municipal pour les questions concernant les
loisirs, les activités culturelles, la bibliothèque, le journal municipal (L’En-Train), les
familles, les aînés et les nouveaux arrivants.
•
La durée du mandat des membres est de deux (2) ans, renouvelable par résolution et
révocable en tout temps, également par résolution du Conseil.
•
Membres :
Daniel Coutu, Laurent Marcotte et Mario Laplante
Yolande Morissette (Coordonnatrice bibliothèque)
Jessy Caya (Régisseur à la vie sportive et culturelle)
2 à 4 citoyens
2 à 4 représentants d’organismes (1 représentant / organisme)
1.4 Comité de développement local
•
Agit à titre consultatif auprès du Conseil municipal pour les questions concernant le Plan
de développement local et le Pacte rural 2014-2024
•
Composé de 8 à 12 personnes, représentant la population et les différents secteurs de la
•
révocable en tout temps par résolution du Conseil.
•
Membres :
municipalité (affaires, éducation, élus municipaux, personnes âgées, jeunes, familles, etc.)
Daniel Coutu, Mario Laplante et Diane Paquette
4 à 6 citoyens
2. Comités organisateurs
2.1 Comité des fêtes du 150e anniversaire
•
Organise les fêtes du 150e de la municipalité en fonction des propositions reçues et du
budget alloué. Celui-ci doit soumettre son programme au conseil municipal pour
approbation finale.
•
Membres :
3
Conseils d’administration d’organismes locaux
Daniel Coutu, Jessy Caya
3 à 10 citoyens
3.1 Centre Richard Lebeau
•
Représentants : Laurent Marcotte et Maude Lemire-Comeau
3.2 Loisirs St-Léonard inc.
•
Représentants :
Jean-Claude Guévin, David Guévin
3.3 Transport Grand Tronc
•
Représentant :
Jean-Claude Guévin
3.4 Office municipal d’habitation (O.M.H.)
•
Représentants :
* Daniel Coutu, Jean-Claude Guévin et Diane Paquette
3.5 Société de développement économique de St-Léonard-d’Aston
•
Représentants :
*Daniel Coutu, Mario Laplante et David Guévin
4
Conseils d’administration d’organismes régionaux
4.1 Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets de Bécancour-NicoletYamaska (RIGIDBNY)
•
Représentants : Diane Paquette, Laurent Marcotte (substitut)
5
Répondants des services municipaux
5.1 Voirie – égout - aqueduc
•
Répondant :
Mario Laplante
5.2 Service incendie
•
Répondant :
Diane Paquette
5.3 Administration et ressources humaines
•
Répondants :
Maude Lemire-Comeau et Jean-Claude Guévin
(*) Le maire est d’office sur certains des comités municipaux et la directrice générale siège
sur le Comité Consultatif d’Urbanisme, la Société de développement économique et le
comité «Règlement de concordance».
S’il le juge nécessaire le Conseil municipal procédera, au moment opportun, à la formation
de d’autres comités en fonction des dossiers à traiter et des besoins.
12.
Entente relative à la fourniture de services d’ingénierie et d’expertise technique par la
MRC Nicolet-Yamaska
45-03-2014
CONSIDÉRANT que la MRC Nicolet-Yamaska propose à notre municipalité de conclure
une entente relative à la fourniture de services d’ingénierie et d’expertise ;
CONSIDÉRANT que la municipalité ne recevra pas de factures pour chaque service utilisé
mais plutôt en quote-part l’année suivante ;
EN CONSÉQUENCE,
DE CONCLURE avec la MRC Nicolet-Yamaska une entente relative à la fourniture des
services d’ingénierie et d’expertise.
QUE cette entente sera valide à partir de la signature jusqu’au 31 décembre 2014.
QUE l’entente se renouvellera par la suite pour des périodes successives d’un an.
QUE le maire et la directrice-générale soient autorisés à signer pour et au nom de la
municipalité de Saint-Léonard-d’Aston.
13.
Autorisation de paiement pour la balance de la retenue (5%) suite au dépôt du
cautionnement d’entretien relatif aux travaux d’asphalte dans les rues Bérubé et
Deslandes – Sintra inc. – Montant de 5 849.60$
46-03-2014
CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 285-10-2013, la municipalité de SaintLéonard-d’Aston avait accordé le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit Sintra
inc., au montant de 154 856.96$ taxes incluses, pour les travaux de pavage des rues Bérubé et
Deslandes ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà reçu un premier décompte de monsieur Patrice
Imbault de Sintra inc., au montant de 96 666.55$ plus taxes représentant 90% dudit mandat
incluant une remise de 5% de retenue au montant de 5 087.72$ plus taxes ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une demande de remboursement du 5% de
retenue finale au montant de 5 087.72$ plus taxes suite à la réception d’un cautionnement
d’entretien de la compagnie d’assurances ;
EN CONSÉQUENCE,
Appuyé par le conseiller David Guévin,
DE DÉBOURSER à la firme Sintra inc. un montant de 5 849.60$ taxes incluses pour les
travaux d’asphalte sur les rues Bérubé et Deslandes.
«Projet domiciliaire Berco/Deslandes phase I» - 03 510 10 740.
14.
Autorisation de paiement d’une partie de la préparation d’une évaluation
environnementale de site phase 2 dans le dossier projet domiciliaire Deslandes phase II
– Mission HGE inc. – Montant de 11 160.91$
47-03-2014
résolution #367-12-2013, la firme Mission HGE inc. à préparer une évaluation
environnementale de site phase 2 dans le dossier projet domiciliaire Deslandes phase II afin
de poursuivre la demande de CA ;
9 707.25$ plus taxes, représentant 79% du mandat ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 25277 de la firme Mission HGE inc. pour
un montant de 11 160.91$ taxes incluses pour la préparation d’une évaluation
environnementale de site phase 2 dans le projet domiciliaire Deslandes phase II.
«Projet domiciliaire Deslandes – phase II» - 03 510 10 743.
15.
Autorisation de paiement pour le renouvellement des assurances 2014 – Groupe Ultima
48-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a renouvelé sa police
d’assurances pour l’année 2014, au montant de 76 802$ taxes incluses, avec Pagé Matteau
associés (Groupe Ultima inc.) ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DÉBOURSER un montant de 76 802$ taxes incluses, à Groupe Ultima inc. pour le
renouvellement d’assurances, pour l’année 2014.
Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles aux postes
budgétaires assurances 2014.
16.
Début : 20h10
Fin : 20h20
17.
Remboursement à la construction résidentielle selon le règlement numéro 2013-02
49-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu des certificats
d’évaluation pour des nouvelles résidences de l’évaluateur de la MRC Nicolet-Yamaska ;
CONSIDÉRANT que le montant de la subvention est établi selon l’évaluation des nouvelles
résidences en référence avec la liste suivante :
DOUCET, Manon et Luc Houle
35, rue Deslandes
subvention : 4 000$
LAROCHELLE, Pierre et France Boisclair
455, rue Alie
subvention : 4 000$
CONSTRUCTION Groupe Comeau-Forest inc.
903, 9e Rang
subvention : 4 000$
CONSTRUCTION ÉRIC HENAULT INC.
11-13-15-17, rue Allard
subvention : 7 000$
CONSTRUCTION DANY LEFEBVRE INC.
351-355-357-361, rue Alie
subvention : 7 000$
EN CONSÉQUENCE,
«Subvention à la construction» - 02 639 00 999.
18.
Autorisation de dépenses pour l’achat de 4 pneus pour le camion échelle incendie –
Trans-Pneu – Montant de 2 115.54$
50-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit faire l’achat de 4 pneus
pour le camion échelle incendie ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu 2 soumissions pour l’achat de pneus soit :
Trans-Pneu
Pneus Bélisle
2 115.54$
3 372.68$
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le directeur du service incendie, monsieur Frédérick Marcotte à commander
4 pneus Aeolus pour le camion échelle incendie chez Trans-Pneu de Ste-Eulalie, au montant
de 2 115.54$ taxes incluses.
QUE les anciens pneus seront repris par Trans-Pneu et nous donnerons un crédit sur la
facture d’achat.
19.
Demande de verser un premier versement de la quote-part 2014 – Comité des Loisirs
Saint-Léonard – Montant de 10 000$
51-03-2014
CONSIDÉRANT que le Comité des Loisirs Saint-Léonard demande le 1er versement de la
quote-part 2014, soit un montant de 10 000$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER de verser un premier versement de la quote-part 2014, au Comité des Loisirs
Saint-Léonard soit un montant de 10 000$.
«Subvention loisirs» - 02 701 90 959.
20.
Demande de verser l’aide financière 2014 pour la Fête Nationale des Québecois et du
Rock’n Ball – Comité des Loisirs Saint-Léonard – Montant de 12 500.$
52-03-2014
CONSIDÉRANT que le Comité des Loisirs Saint-Léonard demande de verser le montant
accordé au budget 2014 comme aide financière à la Fête Nationale des Québécois et de
l’activité du Rock’n Ball, soit un montant de 12 500$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER de verser l’aide financière prévue au budget 2014, au Comité des Loisirs
Saint-Léonard, soit un montant de 12 500$.
«Subvention Loisirs» - 02 701 90 959.
21.
Lettre demandant l’autorisation d’installer une pancarte 4X8 Défi tête rasée 2014 –
Madame Nicole Robert
53-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu lettre de madame
Nicole Robert, demandant d’installer un panneau 4 X 8 pour le Défi tête rasée 2014, à
l’intersection de la rue de l’Exposition et rang St-Joseph ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER à madame Nicole Robert d’installer un panneau pour le Défi tête rasée à
partir du 1er avril au 1er juin à l’intersection de la rue de l’Exposition et rang St-Joseph.
22.
Résolution afin de modifier le contrat de location de téléavertisseurs pour le service
incendie – Groupe CLR
54-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire modifier son contrat
de location de téléavertisseurs pour le service incendie chez Groupe CLR ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une soumission pour un nouveau contrat de
location pour une durée de 60 mois au coût de 251.68$ par mois au lieu de 495.31$ taxes
incluses ;
EN CONSÉQUENCE,
DE MODIFIER le contrat de location de téléavertisseurs pour le service incendie chez
Groupe CLR, pour une durée de 60 mois.
23.
Renouvellement du contrat d’entretien Groupe Électrogène au 334, rue de l’Aqueduc –
Génératrice Drummond – Montant de 429.43$
55-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit renouveler son contrat
d’entretien de la génératrice de l’usine de filtration au 334, rue de l’Aqueduc qui débute le 1er
avril 2014 jusqu’au 31 mars 2015 ;
CONSIDÉRANT que Génératrice Drummond a fait parvenir une soumission pour le
renouvellement au montant de 373.50$ plus taxes et que les pièces d’entretien ne sont pas
incluses dans le coût du contrat ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER le renouvellement de l’offre de Génératrice Drummond pour l’entretien de la
génératrice de l’usine de filtration au 334 rue de l’Aqueduc pour un montant de 429,43$
taxes incluses et excluant les pièces à changer pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars
2015.
«Entretien et réparation bâtisse/machinerie - aqueduc» - 02 413 00 522.
24.
Autorisation pour location d’un camion à neige avec équipements en remplacement du
camion accidenté – Excellence Peterbilt
56-03-2014
CONSIDÉRANT que le camion 10 roues Freightliner 1997 a été accidenté le 14 février
dernier ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a besoin de louer un camion de remplacement pour le
reste du contrat de déneigement donc pour une durée d’un mois ;
CONSIDÉRANT qu’il y a une clause dans notre police d’assurance pour la location d’un
camion jusqu’à concurrence de 20 000$ ;
CONSIDÉRANT que le camion proposé par Excellence Peterbilt est au coût de 9 700$ plus
taxes par mois, pour la location ;
EN CONSÉQUENCE,
DE PROCÉDER à la location d’un camion à neige avec équipements chez Excellence
Peterbilt pour la durée d’un mois au coût de 11 152.58$ taxes incluses.
25.
Résolution d’appui «Avril, mois de la Jonquille» - Ville de Bois-des-Filion
57-03-2014
CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu’elle
est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer ;
CONSIDÉRANT que les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à
l’amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible
maladie et rendent possible la lutte contre le cancer ;
CONSIDÉRANT que le mois d’avril est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société
canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour
changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises
dans leur combat ;
CONSIDÉRANT que la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer
dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer ;
CONSIDÉRANT que soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c’est se montrer solidaire
envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens
qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire
que nous sommes « Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie. » ;
CONSIDÉRANT que l’argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle
différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de
recherche qui sauveront des vies, à offrir de l’information récente et fiable sur le cancer, à
fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de
prévention et à militer activement afin d’obtenir du gouvernement des lois et politiques
publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DÉCRÉTER le mois d’avril Mois de la Jonquille.
QUE le Conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la
cause de la Société canadienne du cancer.
26.
Lettre demandant le droit d’obtenir la subvention pour construction neuve – Monsieur
Steven Rheault et madame Marie-Christine Paquette
La municipalité a reçu une lettre de monsieur Steven Rheault et madame Marie-Christine
Paquette afin d’obtenir la subvention à la construction à la place du promoteur.
Le dossier est présentement à l’étude.
27.
Autorisation de paiement pour la facture de réparation du moteur électrique du
compresseur #1 au Centre Richard-Lebeau – Montant de 6 613.99$
58-03-2014
CONSIDÉRANT que le Centre Richard-Lebeau a été dans l’obligation de changer un moteur
électrique du compresseur #1 chez CIMCO ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une demande du
Centre Richard-Lebeau de payer la facture qui s’élève à 6 613.99$ taxes incluses pour ladite
réparation ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 90422954 au Centre Richard-Lebeau, pour
la réparation du moteur électrique du compresseur #1.
QUE cette autorisation est conditionnelle à une négociation auprès de CIMCO pour une
baisse du coût de réparation.
28.
Demande d’aide financière pour le Championnat Canadien de ballon sur glace dans la
catégorie féminine U19 – Amigo Jr Bécancour – Montant de 50$
59-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre de Amigo Jr
Bécancour pour une demande d’aide financière pour le Championnat Canadien de ballon sur
glace qui aura lieu à Alma au Lac St-Jean, du 25 au 29 mars 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
Et résolu majoritairement par le conseil
D’ACCORDER un montant de 50$ à Amigo Jr Bécancour, pour de la publicité relative à
l’activité du Championnat Canadien de ballon sur glace qui aura lieu à Alma au Lac St-Jean,
du 25 au 29 mars 2014.
«Subvention organisme loisirs» - 02 701 90 951.
29.
Inscription au programme «Municipalité - Amie des Ainés»
60-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire s’inscrire au nouveau
Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) ;
EN CONSÉQUENCE,
Appuyé par le conseiller Maude Lemire-Comeau,
D’AUTORISER la directrice générale madame Carmelle L. Dupuis à procéder à l’inscription
de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston au programme de soutien à la démarche
Municipalité – Amie des Ainés.
30.
Acceptation de prendre en charge les travaux d’entretien des pelouses sur les terrains
de balle, de soccer appartenant aux Loisirs St-Léonard inc.
61-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une demande des
Loisirs St-Léonard inc. pour prendre en charge des travaux d’entretien des pelouses sur les
terrains de balle, de soccer leur appartenant ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston accepte de prendre en charge l’entretien des
pelouses des terrains de balle, soccer appartenant aux Loisirs St-Léonard inc.
31.
Résolution afin d’obtenir une carte de crédit «Agline» pour des réparations ou achat de
pièces chez Agritex
62-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire obtenir une carte de
crédit (Agline) pour des réparations ou achat de pièces chez Agritex ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la directrice générale madame Carmelle L. Dupuis de procéder à la
demande afin d’obtenir une carte de crédit (Agline) auprès d’Agritex.
32.
Varia :
a)
Demande de commandite pour l’activité du tournoi de volley-ball 2014 à l’école
secondaire La Découverte – Harmonie La Riveraine
63-03-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une demande d’aide
financière pour le tournoi de volley-ball 2014 qui aura lieu le 22 mars prochain, à l’école
secondaire La Découverte afin d’aider à défrayer une partie des frais d’inscription, au
Festival des Harmonies de Sherbrooke ;
EN CONSÉQUENCE,
Et résolu majoritairement par le conseil,
D’AUTORISER un montant de 50$ comme aide financière à l’école secondaire La
Découverte pour le tournoi de volley-ball 2014 qui servira à défrayer une partie des frais
d’inscription de l’Harmonie La Riveraine, au Festival des Harmonies de Sherbrooke ;
QUE cette autorisation est conditionnelle à ce que des gens de Saint-Léonard-d’Aston
participe au Festival.
b) Demande de modification de zonage pour le bâtiment situé au 885, 9e Rang – Les
Productions de l’Imprimure
La municipalité a reçu une lettre de madame Annie Courchesne co-propriétaire de Les
Productions de l’Imprimure demandant une modification de zonage pour le bâtiment situé au
885, 9e Rang.
Une copie de cette lettre a été envoyée à l’inspecteur en bâtiment, Donald Brideau pour étude
et pour plus de détails à ce changement.
c)
Autorisation de dépenses pour l’achat d’un pneu avec roue pour le camion 10
roues Freigntliner 2010 – Pneu Bélisle de Drummondville
64-03-2014
CONSIDÉRANT que le camion 10 roues Freightliner 2010 a eu un bris sur le pneu avant
droit, la semaine dernière ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une soumission de Pneu Bélisle de
Drummondville au montant de 895.64$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’inspecteur des travaux publics, monsieur Serge Auger à commander un
pneu Michelin 315/80R22.5 chez Pneu Bélisle de Drummondville, au montant de 1 029.76$
taxes incluses
«Entretien et réparation camion 10 roues 2010» - 02 330 04 525.
d)
65-03-2014
potable ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà reçu une facture numéro 189896, au montant de
EN CONSÉQUENCE,
e)
Demande à la CPTAQ pour une aliénation – Notaire Manon Adam, mandataire de la
Ferme Jean-Louis Desjardins
66-03-2014
CONSIDÉRANT qu’une demande d’autorisation pour une aliénation d’une partie du lot P102 du notaire Manon Adam, mandataire de la Ferme Jean-Louis Desjardins, à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec ;
CONSIDÉRANT que cette demande est conforme au règlement de zonage #057-98 de la
municipalité;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le Conseil municipal autorise madame Carmelle L. Dupuis, directricegénérale/secrétaire-trésorière, à compléter la demande telle que requise en conformité avec la
présente recommandation et à l’acheminer pour étude et approbation à la CPTAQ.
33.
Début : 21h03
Fin : 21h30
34.
67-03-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 7 avril 2014
7 avril 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
M. Coutu souligne la Semaine d’Action Bénévole et remercie tous les bénévoles de notre
municipalité.
02.
Une trentaine de contribuables sont présents à cette séance.
03.
68-04-2014
04. Adoption du procès-verbal du mois de mars 2014
69-04-2014
Le procès-verbal de la séance ordinaire tenue durant le mois de mars, ayant été transmis et
D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du mois de mars et ce sans lecture avec la
mention suivante :
«Que le délai pour remettre des demandes d’aide financière soit avant la date de rencontre
préparatoire pour le prochain conseil.»
05.
70-04-2014
avril 2014, au montant de 356 069.43$.
Mission HGE inc.
Commission scolaire de la
Riveraine, École Jean XXIII
11 160.91 $
50.00 $ Appui financier 2014.
Les Services exp.
8 237.96 $
Manon Doucet, Luc Houle
Const. Groupe Comeau-Forest inc.
4 000.00 $
4 000.00 $
Construction Éric Hénault inc.
7 000.00 $
Construction Dany Lefebvre
7 000.00 $
Pierre Larochelle, France Boisclair
Groupe Ultima inc.
Sintra inc.
Les Loisirs St-Léonard
Amigo Jr Bécancour
Fondation J-P Despins
SAAQ
Grobec
Évaluation environnementale de site phase
5148
2 projet domiciliaire Deslandes phase II.
4 000.00 $
76 802.00 $
5 849.59 $
22 500.00 $
50.00 $
60 000.00 $
Étude de capacité et de mise aux normes
en eau potable.
Subvention construction nouvelle.
Subvention construction nouvelle (4
logements).
Subvention construction nouvelle (4
logements).
Assurances responsabilités pour 2014.
5% retenue contre un cautionnement
d'entretien.
1er vers. de la subvention municipale,
subvention Rock'n Ball et Fête Nationale.
Aide financière Tournoi ballon sur glace
2014.
Remboursement aide financière Fondation
Communautaire Grand Québec.
8 189.07 $ Immatriculation des véhicules - 2014
Journée d'information sur l'eau (Serge
50.00 $
Auger)
Rembourser intérêts règlement 2005-05,
13 482.04 $
2005-07, 2010-03.
5149
5150
5151
5152
5153
5154
5155
5156
5157
5158
5159
5160
5161
5162
5163
Café, eau, paniers de rangement, essuietout, nettoyeur pour vitre, plumeau swif
80.61 $
jetable et témoin lumineux pour niveau
d'eau dans réservoir camion incendie.
Petite caisse
TOTAL
232 452.18 $
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
318.88 $
16.56
19 286.12
514.49
388.22
41.91
$
$
$
$
$
Loisirs
Parution annuaire
Cellulaire de garde
20 566.18 $
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS DE MARS 2014 :
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS DE MARS 2014 :
Total payé:
(987.20$ sera remboursé par Saint-Célestin (paroisse)
6 534.18 $ pour entraide. )
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 1er MARS 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
190.19 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 912.67 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 8 MARS 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
118.13 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 284.46 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
118.16 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 759.33 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
244.11 $
CÉLI ou REER
172.50 $
5164
Total payé:
7 475.78 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
127.71 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 922.39 $
48 575.89 $
TOTAL PARTIE 1 :
301 594.25 $
pour approbation à la session ordinaire du 7 avril 2014
Actuel Vitrerie
Aréo-Feu
Beaudry Morin inc.
Béliveau pièce et accessoires
Bonichoix
Canadien National
Carrières PCM inc.
213.85 $ Clés pour bénévoles de la bibliothèque.
5165
Division en alliage léger avec vanne,
adapteur, hache, gaffe a pic, pieds de
3 733.03 $
5166
biche, support d'étrangleur, étrangleur,
lampe et gants.
133.66 $ Javel.
5167
Urée pour camion loué et batterie pour
363.18 $ rétrocaveuse.
5168
29.98 $ Liqueurs, eau et nettoyant à vitres.
5169
1 000.11 $ Entretien 3 passages à niveau février 2014. 5170
Pierre pour réparation fuite d'eau rue des
130.93 $ Forges.
5171
Remboursement facture pour réparation du
5 676.95 $ moteur du compresseur (2802.57$) et frais 5172
Certification W.Water
Clément Morin
298.93 $ Recherche fuite d'eau rue des Forges.
1 010.85 $ Achat de livres pour bibliothèque.
Chargement, soufflage et transport de
965.80 $
neige.
Raymond Cyrenne
mensuel avril 2014 (2874.38$).
Renouvellement service mise à jour 1er
avril 2014 au 1er avril 2015.
5173
5174
5175
Les éditions juridiques FD
94.50 $
Emco Corporation
Municipalités
29.58 $ Joint étanchéité pour aqueduc.
5177
5178
28.00 $ Mutations février 2014.
5179
Groupe CLR
J.M. Doucet
John Meunier
JU Houle
Pagettes et répétitrice pompier pour février
et mars 2014.
Clé, boulon, ruban électrique, balai
magnétique, 2 mousquetons, pile, lanterne,
pince, clé combinée, essence à briquet,
peinture fluo, tête chalumeau propane,
303.49 $ cylindre propane, courroie de bâche, prise
avec collier femelle, rallonge extérieur,
fiche 3-files, lanterne, embout, ruban duct
tape et huile à moteur. (Article pour
aqueduc, incendie et voirie).
270.19 $ Sachets de chlore pour test.
2 grilles anti-vélo, une pour la
826.83 $ municipalité et (une pour la CS de la
Riveraine qui sera remboursée).
953.84 $
5176
5180
5181
5182
5183
Location Yvalain
1 729.80 $
Analyse d'étude mise à niveau et analyse
eau potable et usée.
91.87 $ Courroie pour camion Ford 99.
Service d'inspection et révision de
règlement dans certains dossiers.
5184
5185
MRC de Nicolet-Yamaska
286.37 $
Néopost
206.27 $ Contrat annuel pour timbreuse 2013-2014. 5187
Pétroles Deshaies
Pneus Bélisle
Poste Canada
Reynald Prince
Publications CCH ltée.
Québec Linge co.
Robitaille Équipement inc.
Mazout hôtel de ville et garage, diesel
pour camion.
Achat et réparation pneu camion 10 roues
1 315.99 $
2010.
Envoi postal Journal L'En-Train mars
145.16 $
2014.
Piquetage 3 terrains, M. Charette, Mme
862.31 $
Coutu, M. Leblanc.
9 632.73 $
5186
5188
5189
5190
5191
1 299.22 $ Impression du Journal L'En-Train mars 14 5192
Feuilles absorbantes, passe-montagne pour
assainissement, recharge et location de
658.42 $
5193
cylindre d'air et entretien annuel
extincteurs édifices municipaux.
Renouvellement Règlement du Québec,
639.45 $ feuilles mobiles 2014.
5194
Nettoyage de survêtements, de tapis à
hôtel de ville et à la bibliothèque.
Achat de 25 bacs bleu, 25 bacs noir,
17 200.92 $ Ordures et récupérations avril et
quote-part 2014.
Couteau, boulon, écrou et lame pour
540.44 $
rétrocaveuse et tracteur John Deere.
229.39 $
Remplacement de la batterie système
d'alarme hôtel de ville.
Changer sonde de pression poste
$
Ouellet.
$ Permaganate.
$ 4 pneus pour camion échelle.
$ 4 manomètres pour aqueduc.
Problème de défilement de souris dans
$
PG.
5195
5196
5197
Sécurité BC Communication
121.87 $
5198
Techservice
459.06
5199
Traitements d'eau R.M. inc.
Trans-Pneu
Wolseley
La Zone informatique
919.80
1 876.97
113.14
57.49
54 475.18 $
356 069.43 $
5200
5201
5202
5203
ordinaire, tenue le 7 avril 2014, au montant de 356 069.43$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Commission de toponymie du Québec : Attestation d’officialisation des rues Houle et
Nadeau.
Commission de protection du territoire agricole du Québec : Accusé réception de la
demande de Les Fermes Tri-Jardins inc.
Commission de l’équité salariale du Québec : Déclaration annuelle en matière d’équité
salariale.
La Mutuelle des municipalités du Québec :
-Invitation à la 12e assemblée générale annuelle et extraordinaire des membres sociétaires
de la Mutuelle des Municipalités du Québec qui aura lieu le 2 mai 2014, à 10 heures, à
l’hôtel Plaza de Québec.
-Formations en gestion des risques 2014.
L’engagement PMA Assurance service financier : Ristourne de 6 210.00$
CLD de la MRC de Nicolet-Yamaska : Rapport annuel 2013.
5. Municipalités
Jean-Claude St-Pierre : Programmation Festival Country de Saint-Léonard-d’Aston du
25 au 29 juin 2014.
Postes Canada : Feuillet de tarifs postaux en vigueur le 31 mars 2014.
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : Revue La Voix
policière édition 2013-2014.
8. Contribuables
Municipalité de Champlain : Invitation journée de formation de l’Association
québécoise d’urbanisme, le 14 juin 2014, au cœur des festivités entourant le 350e
anniversaire de la municipalité de Champlain.
Fondation du Centre Le Havre : Invitation à participer au succès de notre campagne en
contribuant un don.
Ville de Lévis : Invitation séminaire d’information sur la Gestion des interventions lors
d’incident ferroviaire présenté par le CN soit le 29 ou le 30 avril 2014.
Centre régional de formation des pompiers de Victoriaville : Invitation à la remise
des certificats de l’École nationale de pompiers du Québec, le 9 mai 2014.
Fondation CSSS Bécancour-Nicolet-Yamaska : Donner à la Fondation du CSSSBNY,
c’est donner pour sa santé. Vous pouvez y contribuer en participant à nos prochaines
activités de financement ou en faisant un don à notre Fondation.
Les Fleurons du Québec : Formulaire d’adhésion de la 9e édition et
rejoindre la grande famille des Fleurons du Québec.
invitation à
Dessau aménagement et mobilité durable : Concevoir votre ville autrement.
Develo Tech inc. : Le seul fournisseur de délinéateur (poteau) de piste cyclable capable
de résister à des impacts de 80 km/h.
Les Productions de L’Imprimure : Offre de service pour fête du 150e anniversaire pour
la conception ainsi que l’impression de tout le matériel promotionnel pour activités tout
au long de l’année des festivités. Papeterie, affiches publicitaires, billets, coroplastes,
dépliants, oriflammes, cahiers souvenirs, etc.
Étienne Tourigny : Curriculum vitae
Icône le pouvoir de l’enseigne : Fabrication d’enseigne de tout genre et de revêtement
d’aluminium design.
Alain Gagnon : Curriculum vitae
Yanick Paré : Curriculum vitae
Béton E.P. : Offre de service pour travaux de finition de béton.
07.
conseil.
08.
Dépôt de la liste des contributions électorales de plus de 100$ pour tous les candidats et
candidates aux élections du 3 novembre 2013
En tant que présidente d’élection, de l’élection municipale du 3 novembre dernier, je dépose
la liste des contributions électorales de plus de 100$, de tous les candidats et candidates.
Candidat ou candidate
Luc P. Balleux
Équipe
Balleux
donateur ou donatrice
montant
Denys Guévin
300 $
Luc P. Balleux
700 $
Laurent Marcotte
Balleux
François Comeau
300 $
David Guévin
Balleux
Jacques Lemire
300 $
Annie Gagnon
Balleux
Jacques Lemire
300 $
Hervé Dionne
Balleux
Raymond Rousseau
300 $
Raymond Frappier
Balleux
Jean-Yves Doucet
150 $
René Doucet
150 $
Lionel Pat Laplante
200 $
Daniel Coutu
Coutu
Daniel Coutu
Ginette Legault
Coutu
726.21 $
0$
Diane Brunelle
Coutu
Diane Brunelle
142 $
Diane Paquette
Coutu
Julien Béliveau
300 $
Jean-Claude Guévin
Coutu
Maude Lemire-Comeau
Coutu
Mario Laplante
Coutu
0$
Maude Lemire-Comeau
142 $
0$
Carmelle L. Dupuis, présidente d’élection
Autorisation de paiement pour le 2e versement de la quote-part 2014 – MRC NicoletYamaska – Montant de 51 068.82$
71-04-2014
09.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une deuxième facture
au montant de 51 068.82$ de la MRC Nicolet-Yamaska pour le 2e versement de la quote-part
2014 représentant 33% de la facture totale ;
EN CONSÉQUENCE,
montant de 51 068.82$ représentant le 2e versement de la quote-part 2014.
10.
Autorisation de paiement de la facture finale pour la préparation d’une évaluation
environnementale de site phase 2 dans le dossier projet domiciliaire Deslandes phase II
– Mission HGE inc. – Montant de 3 018.09$
72-04-2014
résolution #367-12-2013, la firme Mission HGE inc. à préparer une évaluation
environnementale de site phase 2 dans le dossier projet domiciliaire Deslandes phase II afin
de poursuivre la demande de CA ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture finale numéro 25339, au montant de
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement final de la facture numéro 25339 de la firme Mission HGE inc.
pour un montant de 3 018.09$ taxes incluses pour la préparation d’une évaluation
environnementale de site phase 2 dans le projet domiciliaire Deslandes phase II.
«Projet domiciliaire Deslandes – phase II» - 03 510 10 743.
11.
– Les Services exp inc. – Montant de 5 501.55$
73-04-2014
potable ;
EN CONSÉQUENCE,
12.
Autorisation de paiement pour la location d’un camion à neige avec équipements en
remplacement du camion accidenté – Excellence Peterbilt – Montant de 11 152.58$
74-04-2014
dernier ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a eu besoin de louer un camion de remplacement pour
le reste du contrat de déneigement donc pour une durée d’un mois ;
taxes par mois, pour la location ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture #240640208 de Excellence Peterbilt
pour la location d’une durée d’un mois, au montant de 9 700$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 240640208 à Excellence Peterbilt pour la
location d’un camion à neige avec équipements, pour un montant de 11 152.58$ taxes
incluses.
«Location camion - Neige» - 02 330 00 515.
13.
Autorisation de paiement pour la réparation de la pompe et moteur du puits #1 – R. J.
Lévesque & fils – Montant de 8 566.60$
75-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a dû faire réparer la pompe
et le moteur du puits #1 d’eau potable par R.J. Lévesque & fils ;
7 450.87$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 2641 à R.J. Levesque & fils pour la
réparation du moteur et de la pompe du puits#1 d’eau potable, pour un montant de 8 566.63$
taxes incluses.
«Entretien et réparation machinerie - Aqueduc» - 02 413 00 522.
Autorisation de paiement pour le 1er versement de l’aide financière relative à de la
publicité pour l’activité d’un Festival Country qui aura lieu en juin prochain, à SaintLéonard-d’Aston – Monsieur Jean-Claude St-Pierre – Montant de 1 000.00$
76-04-2014
14.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait autorisé, par sa
résolution #367-12-2013, un montant de 2 000.00$ comme aide financière à la participation
publicitaire pour l’activité d’un Festival Country, qui aura lieu en juin prochain;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une demande pour le paiement du 1er versement
soit 1 000.00$ ;
EN CONSÉQUENCE,
DE VERSER un montant de 1 000.00$ à Drummondville en Fête comme 1er versement de
l’aide financière à la participation publicitaire pour l’activité d’un Festival Country qui aura
lieu du 26 au 29 juin prochain.
«Loisirs - autres» - 02 701 90 699.
15.
Renonciation du délai de 45 jours de l’avis préliminaire dans le dossier #375266 de la
CPTAQ, abrogeant la résolution #238-08-2013
77-04-2014
CONSIDÉRANT que la demande à la CPTAQ vise un dossier selon l’article 59 (îlots
déstructurés) pour la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston, soit pour l’implantation de
résidences ;
CONSIDÉRANT que la CPTAQ a donné un avis préliminaire dans le dossier ;
CONSIDÉRANT que l’avis préliminaire permettra à la MRC, aux municipalités locales
concernées et à l’UPA de s’y opposer ou d’apporter des commentaires dans les 45 jours
suivant la date de dépôt ;
CONSIDÉRANT que la MRC de Nicolet-Yamaska accepte le résultat de cette orientation
préliminaire et qu’elle est favorable à celle-ci.
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil de la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston renoncent au délai
de 45 jours auxquels ceux-ci ont droit suite au dépôt de l’avis préliminaire de la CPTAQ dans
le dossier # 375266.
QUE les membres du conseil municipal sont aussi en accord avec l’orientation préliminaire
dans ce même dossier.
16.
Résolution afin de nommer les membres du comité de développement local de SaintLéonard-d'Aston pour l’année 2014
78-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston doit renommer des gens qui
formeront le comité de développement local, pour l’année 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
DE NOMMER madame Diane Paquette et messieurs Daniel Coutu et Mario Laplante
comme représentants du conseil municipal de Saint-Léonard-d’Aston, au sein du Comité de
développement local.
DE NOMMER mesdames Danielle Guévin et Marie-Eve Proulx, messieurs Jessy Caya,
Gilles Robitaille, Sylvain Beaulieu et Denis Rousseau comme représentants d’organismes et
de la population de Saint-Léonard-d'Aston.
QUE cette nomination est révocable en tout temps par résolution par le conseil municipal.
17.
Résolution d’appui relative à une demande d’une entente de partenariat fiscal –
Fédération Québécoise des Municipalités
79-04-2014
CONSIDÉRANT que l’Entente de partenariat fiscal et financier 2007-2013 entre le
gouvernement du Québec et les municipalités est arrivée à échéance à la fin de 2013;
CONSIDÉRANT que cette entente s’inscrivait dans une volonté commune de modifier, dans
un esprit de partenariat, les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les
municipalités en dotant celles-ci de revenus prévisibles et stables;
CONSIDÉRANT qu’en 2012, divers comités techniques ont été mis sur pied afin d’évaluer
les différentes composantes, les modifications et les bonifications à être apportées à l’Entente
ainsi que les modalités de répartition entre les municipalités;
CONSIDÉRANT qu’en juin 2013, le gouvernement a soumis une proposition financière
représentant 10,52 milliards de dollars comparativement à une première proposition
représentant 10 milliards;
CONSIDÉRANT que, pour les membres de la Fédération québécoise des municipalités, cette
dernière proposition se traduisait par des gains estimés à 317,4 millions de dollars par rapport
à la proposition initiale;
CONSIDÉRANT que, de plus, les municipalités doivent supporter dès 2014 les impacts
budgétaires des modifications comptables apportées au traitement des remboursements de la
taxe de vente du Québec (TVQ), modifications ayant des impacts financiers majeurs pour une
majorité de celles-ci, et ce, sans contreparties adéquates;
CONSIDÉRANT le fait que le rejet, par les autres intervenants municipaux, de cette
proposition fut une erreur;
CONSIDÉRANT que le conseil d’administration de la Fédération québécoise des
municipalités a adopté la résolution CA-2014-02-13/03 dans laquelle il sollicite l’appui des
membres de la Fédération;
EN CONSÉQUENCE,
DE DEMANDER au gouvernement du Québec de procéder dès maintenant à la signature
d’une entente sur la base de la proposition du 7 juin 2013;
DE TRANSMETTRE copie de la résolution aux personnes suivantes : monsieur Philippe
Couillard, chef du Parti Libéral et premier ministre du Québec, monsieur Carlos Leitâo,
ministre des Finances, monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Stéphane Bédard, chef intérimaire de
l’opposition officielle, monsieur François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition,
monsieur Éric Forest, président de l’Union des Municipalités du Québec, et monsieur
Richard Lehoux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités.
18.
Résolution demandant la réalisation d’une étude sur les communications sur le
territoire de la MRC Nicolet-Yamaska
80-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une résolution #201403-83 de la MRC Nicolet-Yamaska demandant aux régies et aux services d’incendie situé sur
leur territoire, de prendre position à une réalisation d’une étude sur les communications radio
par la firme XIT Télécom au coût de 10 985.00$ plus taxes ;
CONSIDÉRANT que le coût établi pour notre municipalité représente un montant de 809$ ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston accepte la proposition de la MRC NicoletYamaska en effectuant une étude sur les communications radio sur leur territoire.
QUE la municipalité accepte de défrayer les coûts de cette proposition tel que définis dans le
tableau joint à la résolution #2014-03-83.
19.
Demande de verser la contribution financière 2014 COOP de Solidarité Santé J.-P.
Despins – Montant de 6 317.76$
81-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston, lors de l’adoption du budget
2014, les membres du conseil ont accepté d’accorder une exemption de taxes foncières pour
une année supplémentaire seulement, suite au paiement total du compte de taxes de l’année
en cours par la Coop Solidarité Santé JP Despins ;
CONSIDÉRANT que la Coop a effectué un paiement, le 12 mars dernier ;
CONSIDÉRANT que le compte de taxes 2014 envoyé en février dernier s’élève à 7 357.76$;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement pour le remboursement de taxes foncières seulement, pour 2014
à la Coop Solidarité Santé JP Despins, au montant de 6 317.76$.
Afin de donner application à la présente résolution, une appropriation de budget sera affecté au poste
budgétaire «Exemption de taxes» - 02 190 00 999.
20.
Demande de verser l’aide financière 2014 – Loisirs Saint-Léonard inc. – Montant de
1 685.42$
82-04-2014
CONSIDÉRANT que les Loisirs Saint-Léonard inc. est un organisme sans but lucratif ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une demande de contribution financière, des
Loisirs Saint-Loisirs, au montant de 1 685.42$ pour l’année 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal accordent une aide financière pour l’année 2014 au
montant de 1 685.42$, aux Loisirs Saint-Léonard inc.
«Subventions Loisirs» - 02 701 90 959.
21.
Autorisation de paiement pour la contribution financière 2014 – Club de croquet de StLéonard – Montant de 2 545.16$
83-04-2014
CONSIDÉRANT que le Club de croquet de Saint-Léonard d’Aston est un organisme sans
but lucratif ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une demande de contribution financière, du Club
de croquet, au montant de 2 545.16$ pour l’année 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal accordent une aide financière pour l’année 2014 au
montant de 2 545.16$, au Club de croquet de Saint-Léonard d’Aston.
QUE les membres du conseil municipal demandent au conseil d’administration du Club de
croquet de St-Léonard de rendre disponible le stationnement, à la population.
«Club de croquet - Chevaliers de colomb» - 02 701 94 959.
22.
Lettre demandant une exemption de taxes municipales pour un logement – Fabrique
Saint-Frère-André – Montant de 1 015.00$
84-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre de la
Fabrique Saint-Frère-André demandant une exemption de taxes municipales pour les frais
d’un logement, au montant de 1 015.00$ ;
CONSIDÉRANT que l’entente prévoyait une période de cinq ans qui se terminera en 2016 ;
EN CONSÉQUENCE,
DE REMBOURSER à la Fabrique Saint-Frère-André, un montant de 1 015.00$, pour l’année
2014, représentant les taxes municipales pour un logement.
«Remboursement de taxes» - 02 190 00 999.
23.
Demande de verser l’aide financière 2014 – Maison de jeunes l’Eau-Vent – Montant de
3 000$
85-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait accordé une
subvention de 3 000$ au budget 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
DE VERSER à la Maison de jeunes L’Eau-Vent de Saint-Léonard-d’Aston une contribution
financière, pour l’année 2014, au montant de 3 000$.
«Subvention Maison de jeunes» - 02 701 95 959.
24.
Début : 19h56
Fin : 20h14
25.
Renouvellement de la nouvelle convention pour 2014 – Caisse Desjardins Godefroy
86-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une nouvelle
convention de la Caisse Desjardins Godefroy ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal accepte de renouveler la nouvelle convention pour 2014 avec les
mêmes conditions que dans l’ancienne convention.
QUE le maire Daniel Coutu et la directrice générale Carmelle L. Dupuis sont autorisés à signer pour
et au nom de la municipalité tous les documents reliés à ce dossier.
26.
Balayage de rues 2014
87-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston doit procéder à l’engagement
d’un entrepreneur pour le balayage des rues de la municipalité ;
EN CONSÉQUENCE,
DE MANDATER la firme Les Entreprises Clément Forcier pour le balayage des rues de la
municipalité, avec un balai mécanique incluant le service de laveuse, au taux de 165$ /heure.
QUE les travaux devront être faits dans le courant du mois de mai.
27.
Début de la période d’entretien paysager 2014 – Madame Marie-Pierre Doucet-Houle
88-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une proposition de
madame Marie-Pierre Doucet-Houle pour l’entretien paysager 2014 avec les conditions
suivantes : soit 15 heures/semaine, à 15$/heure ;
CONSIDÉRANT que lors de l’adoption du budget 2014, il avait été prévu des conditions de
10 heures/semaine, à 11,73$/heure ;
CONSIDÉRANT que madame Doucet-Houle refuse les mêmes conditions que l’an passé ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE l’offre d’emploi soit inscrit sur le site et le facebook de la municipalité et de s’informer
auprès des municipalités voisines si un employé serait disponible pour ce genre de travail.
28.
Inscription au Congrès 2014, à Québec – Association des directeurs municipaux – Les
11, 12 et 13 juin 2014
89-04-2014
CONSIDÉRANT que le congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec aura
lieu les 11, 12 et 13 juin 2014, à Québec ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la directrice générale Carmelle L. Dupuis à participer au congrès 2014 de
l’ADMQ les 11, 12 et 13 juin 2014, à Québec.
QUE le coût d’inscription pour ce congrès est 499,$ plus taxes.
QUE la municipalité remboursera les frais d’hébergement, de repas et de kilométrage, avec
pièces justificatives.
budgétaires «Formation et perfectionnement - Adm» - 02 130 00 454 et «Frais de déplacement
personnel» - 02 130 00 310.
29.
Mandat à la directrice générale afin d’effectuer toutes transactions à la SAAQ
90-04-2014
DE MANDATER madame Carmelle L. Dupuis, directrice générale de la municipalité de
Saint-Léonard-d’Aston à effectuer toutes transactions auprès de la SAAQ, pour et au nom de
la municipalité.
30.
Demande d’effectuer une pratique de pompiers en 2014 – OMH Saint-Léonard-d’Aston
91-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre demandant
la possibilité d’avoir une pratique d’incendie en 2014, à l’OMH de Saint-Léonard-d’Aston ;
CONSIDÉRANT que l’OMH demande aussi qu’une pratique d’incendie soit effectuée
annuellement ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la demande de l’OMH de Saint-Léonard-d’Aston en procédant à une pratique
d’incendie en 2014.
31.
Demande une extension d’un délai d’un mois relatif au dossier de monsieur Sylvain
Laplante – Notaire Laval Simard
92-04-2014
CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 29-02-2014, la municipalité de SaintLéonard-d’Aston avait accepté la demande de dérogation mineure de monsieur Sylvain
Laplante conditionnelle à l’obtention d’une servitude notariée avec son voisin monsieur
Pierre Renaud, dans un délai de 60 jours de l’acceptation ;
CONSIDÉRANT que le délai de 60 jours est expiré ;
CONSIDÉRANT que monsieur Laval Simard, notaire est à préparer un document relatif à ce
dossier ;
CONSIDÉRANT que monsieur Simard attend les documents de l’arpenteur pour finaliser ce
dossier ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la demande de monsieur Laval Simard, notaire en donnant une extension de
30 jours pour l’obtention d’une servitude notariée dans le dossier de dérogation mineure de
monsieur Sylvain Laplante.
Demande une contribution financière pour le 12e anniversaire de la Fondation médicale
Jean-Pierre Despins – Monsieur Denis Roy, président – Montant de 500$
93-04-2014
32.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une demande d’aide
financière pour le 12e anniversaire de la Fondation médicale Jean-Pierre Despins qui se
tiendra le 22 avril prochain ;
CONSIDÉRANT que la Coop de Solidarité Santé J-P Despins demande une contribution
égale à Desjardins soit 500$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER un montant de 500$ comme contribution financière pour le 12e anniversaire
de la Fondation médicale Jean-Pierre Despins.
QUE cette contribution est conditionnelle à l’acceptation de l’obtention de 4 billets gratuits
pour le souper de la Fondation qui aura lieu à l’automne prochain.
QUE les membres du conseil désirent rappeler à la COOP que la municipalité a accepté de
verser une exemption de taxes foncières une année supplémentaire, pour un montant de
6 317.76$.
33.
Lettre demandant l’autorisation d’élargir le ponceau principal du 120, rang des Martin
– Monsieur François Proulx et madame Ghislaine Roy
94-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de monsieur
François Proulx et madame Ghislaine Roy demandant l’autorisation d’installer un ponceau de
20 pieds afin d’élargir l’entrée du 120, rang des Martin ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER monsieur François Proulx et madame Ghislaine Roy à installer un ponceau
de 20 pieds afin d’élargir leur entrée du 120, rang des Martin, le tout aux frais des
propriétaires.
34.
Lettre demandant le service gratuit de photocopies pour les voyages de la FADOQ –
Madame Marie-Rose Turmel, organisatrice
95-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de madame
Marie-Rose Turmel, organisatrice des voyages de la FADOQ, demandant le service gratuit
de photocopies, pour l’année 2014 ;
CONSIDÉRANT que le service représente environ 300 copies, pour l’année 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la demande de madame Marie-Rose Turmel en fournissant le service gratuit
de photocopies pour des voyages de la FADOQ.
35.
Demande d’aide financière pour la Coupe Dodge à Notre-Dame du Lac, dans le Bas StLaurent, du 17 au 20 avril 2014 – Les Amiraux de Bécancour-Nicolet – Montant de 50$
96-04-2014
Nancy Turner, représentante des parents de jeunes (3) qui représenteront notre municipalité
lors de la Coupe Dodge qui aura lieu du 17 au 20 avril 2014, à Notre-Dame-du-Lac dans le
Bas St-Laurent, demandant une aide financière de 150$ pour les 3 jeunes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCORDER un montant de 50$ aux parents des jeunes de l’équipe Les Amiraux de
Bécancour-Nicolet qui iront représenter notre municipalité lors de la Coupe Dodge qui aura
lieu du 17 au 20 avril 2014, à Notre-Dame-du-Lac dans le Bas St-Laurent.
(Pour le prochain budget, les membres du conseil désirent créer une enveloppe budgétaire
qui servira à des demandes d’aide financière provenant d’organismes sportifs et qui sera
remis aux Loisirs Saint-Léonard-d’Aston pour la redistribution selon certains critères.)
36.
Réception d’une mise en demeure demandant le remboursement des dépenses de
déneigement du Domaine Vincent – Monsieur Luc P. Balleux, représentant des
propriétaires participants – Montant de 1 809.65$
97-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une mise en demeure
de monsieur Luc P. Balleux, représentant les propriétaires participants demandant un
remboursement des dépenses occasionnées par l’arrêt du service de déneigement dans le
Domaine Vincent, par la municipalité qui s’élève à 1 809.65$ ;
CONSIDÉRANT que ce montant doit être payé avant le 20 avril prochain ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal refuse de rembourser le montant demandé par
monsieur Luc P. Balleux, représentant des propriétaires participants au déneigement.
DE demander à l’avocat de la municipalité soit Me Marc Roberge d’envoyer une lettre en
réponse à cette mise en demeure.
37.
Résolution confirmant l’intérêt de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston qui
compte entreprendre une démarche MADA (Municipalité «Amie des Ainés»)
98-04-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire s’inscrire au nouveau
Programme de soutien à la démarche Municipalité – Amie des aînés (MADA) ;
CONSIDÉRANT que la municipalité doit nommer un membre du conseil qui deviendra
responsable de la démarche MADA ;
CONSIDÉRANT que la municipalité doit mandater un responsable administratif de la
démarche MADA ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil de la municipalité confirment l’intérêt d’améliorer les
conditions de vie des aînés et à les inclure dans la vie sociale de la communauté.
D’AUTORISER la directrice générale madame Carmelle L. Dupuis à procéder à la demande
de soutien financier et technique de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston au programme
de soutien à la démarche Municipalité – Amie des Ainés.
DE NOMMER monsieur Daniel Coutu, maire comme élu responsable des questions
concernant les aînés et de mandater madame Carmelle L. Dupuis, directrice générale comme
responsable administratif
38.
Résolution afin de demander une expertise technique par le service de génie civil de la
MRC Nicolet-Yamaska dans le dossier d’écoulement d’eau chez Venmar inc.
99-04-2013
CONSIDÉRANT qu’il y a un problème d’écoulement d’eau dans le fossé de la rue Carter et
sur le terrain de chez Venmar inc. ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait mandaté la firme Les
Services exp inc. à faire les relevés techniques du fossé de la rue Carter ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DEMANDER une expertise technique par le service de génie civil de la MRC NicoletYamaska pour les problèmes d’écoulement d’eau du fossé de la rue Carter.
QUE la municipalité va fournir une copie du relevé technique fait par la firme Les Services
exp inc. à la personne responsable du dossier au service de génie civil de la MRC NicoletYamaska.
39.
Autorisation pour l’installation d’un ponceau d’une entrée au terrain sur la rue Ouellet
appartenant à monsieur Pat Lionel Laplante, à l’endroit déjà établi par l’inspecteur en
bâtiment , monsieur Donald Brideau
100-04-2014
CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 120-04-2010, la municipalité de SaintLéonard-d’Aston avait donné à monsieur Pat Lionel Laplante un ponceau de 20 pieds pour
une entrée sur son terrain sur la rue Ouellet ;
CONSIDÉRANT qu’une partie du terrain de monsieur Laplante est en zone de mouvement
de terrain et en zone inondable et que le ponceau ne peut pas être installé à n’importe quel
endroit ;
CONSIDÉRANT que l’inspecteur en bâtiment, monsieur Donald Brideau avait déjà
mentionné à monsieur Laplante l’endroit pour l’installation du ponceau de son entrée ;
CONSIDÉRANT que monsieur Laplante ne voulait pas installer le ponceau à l’endroit que
monsieur Brideau lui avait mentionné ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER monsieur Pat Lionel Laplante à l’installation du ponceau de son entrée à son
terrain sur la rue Ouellet au même endroit que monsieur Donald Brideau lui avait mentionné
à l’époque.
QUE messieurs Donald Brideau, inspecteur en bâtiment et Serge Auger, inspecteur
municipal soient présents lors de l’installation dudit ponceau, pour acceptation.
QU’advenant le cas ou monsieur Pat Lionel Laplante fait l’installation au mauvais endroit
sans l’acceptation de l’inspecteur en bâtiment, ce dernier devra le réinstaller au bon endroit et
le tout aux frais du propriétaire du terrain.
40.
Varia :
a)
Demande d’inspection des constructions neuves dans les secteurs Berco/Deslandes par
l’inspecteur en bâtiment, monsieur Donald Brideau
101-04-2014
CONSIDÉRANT que les membres du conseil désirent faire inspecter les constructions
neuves dans les secteurs Berco/Deslandes par l’inspecteur en bâtiment, Donald Brideau afin
de vérifier l’état des bâtiments ;
CONSIDÉRANT que la construction de ces bâtiments ne sont pas terminés et laissés à l’abandon ;
EN CONSÉQUENCE,
DE MANDATER l’inspecteur en bâtiment, monsieur Donald Brideau à faire des inspections
des constructions neuves dans les secteurs Berco/Deslandes afin de vérifier l’état de ces
bâtiments.
QUE monsieur Brideau devra faire un rapport de ces visites aux membres du conseil
municipal.
41.
Début : 20h48
Fin : 21h17
42.
102-04-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 5 mai 2014
5 mai 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
03.
103-05-2014
04. Adoption du procès-verbal du mois d’avril 2014
104-05-2014
Le procès-verbal de la séance ordinaire tenue durant le mois d’avril, ayant été transmis et
D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du mois d’avril et ce sans lecture.
05.
105-05-2014
Appuyé par le conseiller Maude Lemire-Comeau,
mai 2014, au montant de 188 515.43$.
51 068.82 $ Quote-part 2014, 2e versement.
Évaluation environnementale de site
Mission HGE
3 018.09 $ phase II, projet domiciliaire Deslandes
Les Services exp. inc.
5 501.55 $ eau potable.
Camions Excellence-Paclease
phase II, facture finale.
Étude de capacité et de mise aux normes en
Location camion de déneigement 1 mois.
11 152.58 $ (Sera remboursé par les assurances.)
5204
5205
5206
5207
R. J. Lévesque & fils
8 566.63 $ Réparation pompe et moteur du puits #1.
5208
Drummondville en Fête
1 000.00 $ publicité Festival Country Saint-Léonard- 5209
1er versement d'aide financière pour
d'Aston (Jean-Claude St-Pierre).
Coop de Solidarité J.-P. Despins
Loisirs Saint-Léonard
Club de croquet St-Léonard d'Aston inc.
6 317.76 $ Remboursement taxes foncières 2014.
1 685.42 $ Aide financière 2014.
Fabrique de Saint-Frère-André
1 015.00 $
Maison des Jeunes L'Eau-Vent
Association des directeurs
municipaux du Québec
Remboursement taxes de services 2014,
5213
local pour la Fabrique (ancien presbytère)
573.73 $ Inscription congrès annuel 2014.
Aide financière hockey mineur Coupe
Nancy Turner (Isaac Lefebvre)
16.67 $ Dodge 2014.
Mario Richard (William Richard)
16.67 $ Dodge 2014.
De Grandpré Luc (Samuel De
Grandpré)
SAAQ
TOTAL
16.67 $ Dodge 2014.
835.64 $ Immatriculation Inter SS 1981
96 330.39 $
Groupe Pages Jaunes
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
5210
5211
5212
Téléphone Hôtel de Ville, Caserne et
318.79 $ Loisirs
508.25 $ Essence voirie et incendie.
379.40 $ Téléphone certains édifices municipaux
43.75 $ Cellulaire de garde
2 969.13 $
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS D’AVRIL 2014 :
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS D’AVRIL 2014 :
Total payé:
5 505.76 $ (Sera remboursé 953.38$ pour entraide)
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 5 AVRIL 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
190.19 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 607.63 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
119.34 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 151.79 $
5214
5215
5216
5217
5218
5219
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
225.24 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 466.53 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
118.11 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 182.60 $
38 601.39 $
TOTAL PARTIE 1 :
137 900.91 $
pour approbation à la session ordinaire du 5 mai 2014
Aréo-Feu
Autobus Aston
Avron Fournitures
Beaudry Morin inc.
Béliveau Pièces et Accessoires
Bonichoix
Mousse, ensemble de 4 courroies,
lampe stroboscopique, support triple,
chargeur multiple, cordage hercules,
2 518.93 $ sac à corde, lance saber avec pistolet,
tuyau 1-1/2, 2 raccords, tuyau 1-3/4,
adapteur, gants. bottes de cuir et
courroie pour service incendie.
Inspection P.E.P. pour le Freightliner
436.91 $ 2010 et le 1996, le Ford F450 1999 et
le Chevrolet Van 1979.
Équipement pour stimulation des enfants
au CPE de la Petite école. (Sera
2 513.29 $
remboursé par la Fondation René Bérubé
et Céline Plourde).
133.66 $ Javel.
5222
5223
Disques et plaquettes à frein pour Ford
5224
1999.
206.96 $ Réparation lampadaires de rues.
5225
62.08 $
Eau hôtel de ville, jus et eau pour
pompiers pour interventions incendie.
1 000.11 $ Entretien 3 passages à niveau.
2 874.38 $ Frais mensuel mai 2014.
172.86 $ Achat de livres pour bibliothèque.
Commission scolaire de la Riveraine
2 880.00 $ 2013/hiver 2014 et remboursement taxes
Raymond Cyrenne
5221
775.76 $
Camions Freightliner
Drummondville
Canadien National
Clément Morin
Les Constructions Auvent inc.
5220
5226
425.54 $ Vérification et réparation code ordinateur. 5227
Contribution Accessibilité Plus automne
scolaires (5 dossiers)
Temps et location de pelle pour fuite
776.08 $ d'eau, rue des Forges.
189.71 $ Chargement de neige 30 mars 2014.
5228
5229
5230
5231
5232
5233
Yvon Desruisseaux
33.53 $
Réparation bloc de béton, muret accroché
5234
lors du déneigement.
Contrat service pour photocopieur du
18/04/2014 au 18/07/2014.
Dijitec inc.
237.23 $
Emco corporation
565.68 $ Palette d'asphalte hivernal.
Ethier Avocats inc.
Excavation A.S. 2007 inc.
Municipalités
FK13 Production
Génératrice Drummond
Groupe CLR
Frais pour récupération de TPS et TVQ au
5237
31 mars 2014.
Chargement du conteneur avec pelle dans
198.34 $ le nouveau développement.(Sera
5238
remboursé par le propriétaire).
Défilé de la St-Jean, 50% du cachet à la
1 695.88 $ signature du contrat pour 24 juin 2014.
(Sera remboursé par les Loisirs).
12.00 $ Mutations mars 2014.
952.76 $ Contrat et entretien de la génératrice.
355.11 $ Pagette et répétitrice pour avril 2014.
Réparation de l'hydraulique (shaft de
P.T.O.), cylindre de table et joint
1 356.56 $
torique, raccord et boyau sur camion
10 roues 2010.
Inspection annuelle de 5 échelles pour
service incendie.
242.60 $
Javel Bois-Francs inc.
659.16 $ Javel 12%.
Laboratoires Environnex
Location Yvalain
Mégaburo
Mirabau
MRC Nicolet-Yamaska
Petite caisse
Pétroles Deshaies
Plomberie Denis Carignan
Pneus Bélisle
5236
1 444.67 $
Inspection d'échelles Denis Thibault
J.M. Doucet
5235
Tire-fond, échelle aluminium, ampoule
halogène, absorbant huile, crochet à
235.13 $ échelle, ruban antidérapant et capuchon
galvanisé.
192.58 $ Analyse eau usée et potable.
Huile à frein, brake cleaner, couteau pour
298.87 $ tondeuse et filtre à huile pour tracteur
John Deere, lame de cut et douilles.
Fournitures de bureau pour hôtel de ville
et cartouche d'encre bibliothèque.
Achat de 2 drapeaux du Canada et 2 du
157.00 $ Québec.
265.64 $
Remboursement frais ouverture de
801.75 $ dossiers, enregistrement, 1ère et 2e
parution journal, (Vente pour taxes).
Sachets de sucre, mouchoir, jonquilles
62.30 $ (société Canadienne du Cancer) et
formation assainissement (Serge Auger).
Mazout garage, hôtel de ville et diesel
pour camion.
Passer machine à pression haut débit et
612.82 $ caméra tuyaux défectueux, au 434, de
l'Exposition.
Jante reconditionnée aluminium, monter
189.71 $
et démonter pneu.
2 239.76 $
Poste Canada
145.16 $ Envoi postal.
Promatrice
761.50 $ pour le fond de la boîte du 6 roues.
326.71 $ inspection visuelle interne cylindre d'air
Réparation, installation plaque de métal
Recharge de cylindres, test hydrostatique,
et joint torique.
5239
5240
5241
5242
5243
5244
5245
5246
5247
5248
5249
5250
5251
5252
5253
5254
5255
5256
5257
5258
5259
Québec Linge Co.
Régie de déchets Béc.-Nicolet-Yamaska
355.42 $
11 134.17 $
Regy Hydraulique
294.92 $
Restaurant le Peck
64.56 $
R.I.S.I. de Bulstrode
359.91 $
Signoplus
114.87 $
Sinto inc.
77.61 $
Société québécoise d'assainissement
des eaux
Trans-Pneu
6 449.21 $
Nettoyage de survêtements, tapis hôtel
de ville et bibliothèque.
Ordures et récupérations mai 2014.
Réparation du cylindre pour la gratte
en dessous du 10 roues.
Déjeuner pompiers feu rang de la
Clairière.
Intervention entraide 14 avril 2014, 60
rang de la Clairière.
7 panneaux de signalisation.
Graisse pour pompe et bornes
fontaines.
Remboursement capital et intérêts
village et municipalité.
5260
5261
5262
5263
5264
5265
5266
5267
Shaft poli meulé et achat de fer,
équipement à neige pour Ford 1999,
2 681.81 $
5268
déneigement édifices municipaux février
et mars 2014.
Réparation et pose de pneu sur camion 10
40.24 $
5269
roues 2010.
50 614.52 $
188 515.43 $
ordinaire, tenue le 5 mai 2014, au montant de 188 515.43$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Ministère de la Sécurité publique : Exemplaire de la récente publication «La Sécurité
Incendie au Québec-Rapport d’activité et statistique sur les incendies déclarés en 2012».
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport : Annonce de la tenue de la neuvième
édition de la Journée nationale du sport et de l’activité physique et de sa fin de semaine
active, du 1er au 4 mai prochain.
Commission de protection du territoire agricole : Accusé réception du dossier de
Monsieur Robert Garo.
Fédération québécoise des Municipalités : Assurance collective, un régime avantageux
pour votre municipalité et vos employés.
-Vente pour taxes 2014 : Document relatif aux propriétés situées dans notre
municipalité.
-Lancement de la période de mise en candidature dans votre MRC : prix du
bénévolat en loisir et en sport Dollard Morin.
5. Municipalités
Chambre de commerce et d’industrie du Cœur-du-Québec Bécancour-NicoletYamaska: Diverses activités à venir.
Corporation de transport adapté Grand-Tronc : États financiers au 31 décembre
2013.
Wolters Kluwer CCH : Colloque sur la loi sur les contrats des organismes publics après
5 ans : un bilan
Richard et Christian Arel : Félicitations à tous nos joueurs et entraîneurs du Bigfoot.
John Deere Financial : Demande de compte privilégié approuvée.
Premier Tech : Le contrat d’entretien d’installation septique n’a pas été renouvelé pour
le 165 rang de la Chaussé à Saint-Léonard-d’Aston.
Autisme Centre-du-Québec : Guide des ressources en autisme au Centre-du-Québec.
8. Contribuables
H.L.M. Pavillon Laforest : Demande de remplir le fossé qui longe le terrain du
stationnement.
Moisson Mauricie / Centre-du-Québec : Demande de partenariat, brunch-bénéfice.
Maison de Jeunes L’eau Vent : Invitation Grand McDon du mercredi 7 mai, de 7h à
19h, au Mc Donald du Madrid 2.0 où les fonds amassés seront remis à la Maison de
jeunes l’Eau-Vent de Saint-Léonard-d’Aston.
Fondation québécoise du cancer : Campagne annuelle 2014, au cœur de l’épreuve.
WSP Canada inc. : Remerciement pour votre participation à l’atelier d’informations sur
la mise aux normes, l’optimisation et l’augmentation de la capacité des stations
d’épuration et type étangs aérés.
Les journées de la culture : Invitation à participer aux 18e Journées de la culture les 2627 et 28 septembre, prochain.
Présentée par Aquatech, Maxxam et Mission HGE : Demi-journée de formation sur
l’eau potable.
Fondation prévention suicide les deux Rives : Campagne de financement «La
prévention du suicide J’EMBARQUE!»
Napro incendie : Lancement de Napro Incendie en tant que seule société au Québec se
spécialisant uniquement dans le domaine de l’achat et la vente de véhicules incendie
usagés.
Mario Vallée : Curriculum vitae pour emploi d’été étant étudiant au DEP mécanique de
machine fixe à Saint-Léonard-d’Aston.
Marcel Morin : Curriculum vitae pour journalier.
Pavage 132 : Offre de service pour pavage d’asphalte.
Charpenterie Ancestrale des Bois-Francs : Que ce soit pour un gazebo, pergola,
pavillon, poste d’accueil…
Roxanne Lambert : Curriculum vitae pour poste de technicienne en documentation.
07.
conseil.
08.
Résolution afin de mandater la firme comptable Deloitte sencrl pour la reddition de
comptes pour 2013 en lien avec le Programme d’aide à l’entretien du réseau routier
local
106-05-2014
ATTENDU que le ministère des Transports a versé une compensation de 165 583$ pour
l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2013 ;
ATTENDU que les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et
préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont
la responsabilité incombe à la municipalité ;
ATTENDU que la présente résolution est accompagnée de l’annexe A identifiant les
interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées ;
ATTENDU qu’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la
reddition des comptes, l’annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment
complétée ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston informe le ministère des Transports de
l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2
ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la
municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau
routier local.
DE MANDATER la firme comptable Samson, Bélair, Deloitte & Touche sencrl à faire la
reddition de comptes, dans le programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.
09.
Autorisation de paiement pour l’assistance et l’expertise technique pour le ponceau du
rang Haut-de-l’Île dans le dossier «Réclamation – Tempête Irène» - Les Services exp
inc. – 1 154.06$
107-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait reçu une lettre du
Ministère de la sécurité publique, demandant de l’information supplémentaire dans le dossier
«Réclamation – Tempête Irène» ;
CONSIDÉRANT que la municipalité avait demandé l’assistance et l’expertise technique de
monsieur François Pothier de la firme Les Services exp inc. afin de répondre au Ministère de
la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture #201179 de la firme Les Services
exp inc. au montant de 1 003.75$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture #201179 de la firme Les Services exp inc. au
montant de 1 154.06$ taxes incluses pour l’assistance et l’expertise technique pour le
ponceau du rang Haut-de-l’Île dans le dossier «Réclamation – Tempête Irène».
«Réparation ponceau Haut-de-l’Île» - 03 510 10 741.
10.
Autorisation de paiement pour la facture finale pour la location d’un camion à neige
avec équipements en remplacement du camion accidenté – Excellence Peterbilt –
Montant de 465.07$
108-05-2014
dernier ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a eu besoin de louer un camion de remplacement pour
le reste du contrat de déneigement donc pour une durée d’un mois ;
taxes pour la location, par mois ;
CONSIDÉRANT que la municipalité avait reçu une facture #240640208 de Excellence
Peterbilt pour la location d’une durée d’un mois, au montant de 9 700$ plus taxes ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a retourné le camion chez Excellence Peterbilt, le 27
mars dernier ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture finale #241120150 ainsi qu’une
facture #1241250143 au crédit du montant de 324.87$ plus taxes, de Excellence Peterbilt
pour la décontamination-nettoyage et des frais de livraison pour les couteaux, au montant
total de 404.50$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture finale numéro 241120150 et un crédit
#1241250143 à Excellence Peterbilt pour la décontamination-nettoyage, frais de livraison
pour les couteaux, pour un montant de 465.07$ taxes incluses.
«Location camion - Neige» - 02 330 00 515.
11.
Autorisation de dépenses pour l’achat d’abat-poussière pour certains chemins de la
municipalité
109-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a demandé des prix pour
l’achat de l’abat-poussière pour une quantité d’environ 4 tonnes avec livraison incluse;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu deux soumissions :
Somavrac
Sel Warwick
505$ plus taxes
485$ plus taxes
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la directrice-générale/secrétaire-trésorière madame Carmelle L. Dupuis à
commander 4 tonnes d’abat-poussière pour les chemins de la municipalité chez Sel Warwick
inc. pour un montant de. 485.00$/tonne taxes en sus, pour un montant d’environ 2 000$ plus
taxes.
12.
Mandat pour le nivelage des chemins 2014 – Excavations Gaétan Deslandes
110-05-2014
CONSIDÉRANT que le printemps arrive et que les chemins de gravier devront être nivelés
dans les semaines qui viennent ;
CONSIDÉRANT que le tarif horaire est de 115.00$ fixé, par Excavations Gaétan Deslandes,
pour le nivelage des chemins ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ENGAGER les Excavations Gaétan Deslandes pour le nivelage des chemins de la
municipalité au tarif de 115,00$ de l’heure, sur demande de l’inspecteur municipal, Serge
Auger.
13.
Fauchage des abords des routes de la municipalité - 2014
111-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une offre de service
pour le fauchage des abords des routes de 9253-4015 Québec inc. (monsieur David Bailley),
au prix de 80$ de l’heure plus taxes ;
CONSIDÉRANT que le budget consacré au fauchage pour 2014 est un montant 15 000$
taxes incluses, jusqu’à nouvel ordre ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal accordent le contrat pour le fauchage des abords des
routes à 9253-4015 Québec inc. pour l’année 2014 au montant de 80$/heure plus taxes, pour
un montant n’excédant pas 15 000$ taxes incluses.
QUE les membres du conseil municipal demandent une rencontre avec monsieur Bailley
avant le début des travaux de fauchage.
«Entretien et réparation» - 02 320 10 521.
14.
Offre de services – Lignage des rues et rangs de la municipalité - 2014
112-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité désire aller en appel d’offres pour le lignage des rues et
rangs de la municipalité ;
CONSIDÉRANT que la municipalité demande un prix au kilométrage de ligne continue et un
prix pour une ligne d’arrêt, traverse d’écoliers, symbole NO PARKING, défense de
stationner, stationnements et hachures ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ALLER en appel d’offres, par invitation, pour le lignage des rues et rangs de la
municipalité.
QUE les soumissions devront être reçues au bureau municipal avant ou le 29 mai 2014, à
16h00, dans une enveloppe cachetée avec la mention «Lignage – 2014».
QUE la prise en considération se fera lors de la séance régulière, le 2 juin 2014, à 19h30.
QUE les travaux pourront être faits en juin.
QUE le soumissionnaire devra indiquer la qualité de la peinture utilisée sur sa soumission qui
devra être conforme avec le Ministère des Transports.
15.
Demande à la CPTAQ relative à une aliénation – Monsieur Richard Lefrançois
113-05-2014
CONSIDÉRANT qu’une demande d’autorisation pour une aliénation d’une partie du lot P127 de monsieur Richard Lefrançois, à la Commission de protection du territoire agricole du
Québec ;
CONSIDÉRANT que cette demande est conforme au règlement de zonage #057-98 de la
municipalité;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal autorise madame Carmelle L. Dupuis, directricegénérale/secrétaire-trésorière, à compléter la demande telle que requise en conformité avec la
présente recommandation et à l’acheminer pour étude et approbation à la CPTAQ.
16.
Résolution désignant une personne représentant la municipalité pour le suivi de la
demande d’aide financière et la signature de la convention d’aide financière ainsi que
de la reddition de comptes – MADA (Municipalité – Amie des aînés)
114-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité doit désigner une personne représentant la municipalité
pour le suivi de la demande d’aide financière et la signature de la convention d’aide
financière ainsi que de la reddition de comptes ;
EN CONSÉQUENCE,
DE NOMMER monsieur Daniel Coutu, maire et madame Carmelle L. Dupuis, directrice
générale comme signataires de la convention d’aide financière et le suivi de la demande
d’aide financière.
DE NOMMER madame Carmelle L. Dupuis, directrice générale pour la préparation de la
reddition de compte.
17.
Autorisation de dépenses pour l’achat de 60 billets pour la Coupe Nicolet-Yamaska lors
du Festival du Cochon, en août prochain – Festival du Cochon de Sainte-Perpétue –
Montant de 300.00$
115-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston est invitée à participer à la
Coupe Nicolet-Yamaska, en août prochain, lors du Festival du Cochon de Sainte-Perpétue ;
CONSIDÉRANT que la municipalité achète à chaque année, 60 billets de partisans, au coût
de 5$ du billet ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la dépense de 300$ pour l’achat de 60 billets de partisans, pour la Coupe
Nicolet-Yamaska, lors du Festival du Cochon de Saint-Perpétue.
«Frais de représentation» - 02 110 10 310.
18.
Autorisation de dépenses pour l’achat d’une piscine auto-portante de 4000 gallons –
CMP Mayer inc. – Montant de 2 167.28$
116-05-2014
CONSIDÉRANT que la piscine auto-portante du service incendie est brisée et non réparable
car déjà réparée plusieurs fois déjà ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit faire l’achat d’une
piscine de 4000 gallons pour le service incendie ;
ARÉO-FEU
CMP Mayer inc.
2 683$ plus taxes
1 885.$ plus taxes
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le directeur incendie monsieur Frédérick Marcotte à commander chez CMP
Mayer inc. une piscine auto-portante de 4000 gallons, au montant de 2 167.28$ taxes
incluses, pour le service incendie.
«Achat de matériel - Incendie» - 02 220 10 650.
19.
Autorisation de dépenses pour l’achat d’une pompe à injection pour les puits d’eau
potable – Les Pompes Garand inc. – Montant de 1 552.16$
117-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston, doit faire l’achat d’une
pompe à injection pour les puits d’eau potable qui sera en inventaire et disponible en cas de
besoin ;
Traitement d’eau R.M.
Les Pompes Garand inc.
1 580$ plus taxes
1 350.$ plus taxes
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’inspecteur des travaux publics monsieur Serge Auger à commander chez
Les Pompes Garand inc. une pompe à injection pour les puits d’eau potable qui sera en
inventaire et disponible en cas de besoin, au montant de 1 552.16$ taxes incluses.
«Achat de matériel - Aqueduc» - 02 413 01 642.
20.
Début : 19h52
Fin : 19h54
21.
Demande d’autorisation pour l’utilisation de certaines rues appartenant au Ministère
des Transports pour la parade de la St-Jean et de la présence d’un camion incendie et 2
pompiers lors du feu de joie – Comité de Loisirs Saint-Léonard inc.
118-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une demande du Comité des Loisirs, demandant
l’autorisation pour l’utilisation des rues du village pour le passage du défilé de la Fête de la
St-Jean ;
CONSIDÉRANT que le Comité des Loisirs demande aussi l’aide des employés des travaux
publics et l’utilisation de certains équipements pour certains travaux à effectuer avant et après
les fêtes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le Comité des Loisirs Saint-Léonard à utiliser les rues de la municipalité
pour le passage du défilé de la St-Jean, le 24 juin.
D’ACCEPTER de fournir de l’aide des employés des travaux publics et l’utilisation de
certains équipements pour avant et après les festivités.
QUE la municipalité demandera l’autorisation auprès du Ministère des Transports pour le
passage du défilé de la St-Jean, le 24 juin sur la rue de l’Exposition et une partie du 9e Rang.
QUE le conseil municipal rendra disponible les camions de la municipalité pour le
détournement de la circulation de la rue de l’Exposition ainsi que le personnel nécessaire
pour gérer ce détournement temporaire de la circulation du 24 juin.
D’AUTORISER les pompiers à participer à la fête d’enfants, le 24 en après-midi et à la
parade en soirée ainsi qu’une présence de 2 pompiers lors des feux d’artifices ;
QUE la directrice-générale/secrétaire-trésorière demandera une confirmation de couverture
en assurance responsabilité, auprès de la compagnie d’assurance, pour la période du 20 et 21
juin 2014, à l’occasion du Rock’n Ball et du 23 et 24 juin, à l’occasion des Fêtes de la StJean.
QUE la municipalité avisera la Sûreté du Québec de se présenter pour couvrir les activités du
24 juin 2014.
22.
Demande d’aide matériel et humaine pour la préparation de la Fête de la famille qui
aura lieu le 24 mai prochain – Comité de la Fête de la famille
119-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre du Comité
de la fête de la famille demandant une aide matériel et humaine pour la préparation de la Fête
de la famille qui aura lieu le samedi, 24 mai prochain ;
CONSIDÉRANT que le Comité demande l’autorisation d’avoir la présence de pompiers avec un
camion incendie lors de cette journée ;
CONSIDÉRANT que le Comité demande aussi le matériel nécessaire pour la fermeture des rues
Villeneuve, des Loisirs, du Parc, Caya et Landry de 9h à 13h pendant la durée de cette activité ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la demande du Comité de la Fête de la famille en autorisant la présence de
pompiers avec un camion incendie et de fournir le matériel nécessaire pour la fermeture de
certaines rues pour la durée de l’activité qui aura lieu le 24 mai prochain.
23.
Début de la période d’entretien paysager 2014 – Madame Marie-Pierre Doucet-Houle
120-05-2014
CONSIDÉRANT que la période d’entretien paysager arrive à grands pas ;
EN CONSÉQUENCE,
DE RENOUVELER le contrat de madame Marie-Pierre Doucet-Houle comme Préposé à
l’entretien paysager de la municipalité avec les conditions suivantes :
-
Taux horaire 15.00$ ;
10 heures par semaine ;
Période d’environ 20 semaines ;
A partir du 26 mai 2014 ;
24.
Autorisation de participer à l’assemblée annuelle 2014 du Réseau Biblio – Vendredi, 6
juin 2014
121-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une invitation à la 52e
assemblée annuelle du Réseau Biblio qui aura lieu le 6 juin prochain, à l’Hôtel et restaurant
La porte de la Mauricie, de Yamachiche ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la responsable de la bibliothèque de Saint-Léonard-d’Aston soit madame
Yolande Morissette ainsi que 2 bénévoles, à participer à la 52e assemblée annuelle, le 6 juin
prochain, à Yamachiche.
DE REMBOURSER les frais de déplacement et repas.
25.
Lettre demandant l’augmentation de parution du Journal l’En-Train mensuellement –
Comité «Priorité enfants Saint-Léonard-d’Aston»
La municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre du Comité «Priorité enfants
Saint-Léonard-d’Aston» demandant l’augmentation de parution du Journal l’En-Train
mensuellement au lieu de trimestriellement.
Le Comité demande une rencontre avec les membres du conseil municipal pour la
présentation de leur demande ;
Les membres ne sont pas contre ce projet, mais cela apportera des coûts supplémentaires
dans le budget 2014, les quels ne sont pas prévu.
26.
Lettre demandant à la municipalité de mettre du gravier dans la rue des Érables et
l’installation d’une lumière de rue – Monsieur Daniel Rheault
La municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre de monsieur Daniel Rheault
demandant à cette dernière de mettre du gravier dans la rue des Érables et l’installation d’un
luminaire de rue ;
La demande est à l’étude
Lettre demandant l’autorisation de faire une deuxième entrée au 984, 9e Rang –
Monsieur Gilles Godin
122-05-2014
27.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre de monsieur
Gilles Godin, demandant l’autorisation de faire une 2e entrée à son terrain situé au 984, 9e
Rang ;
CONSIDÉRANT que le 9e Rang appartient au Ministère des Transports ;
EN CONSÉQUENCE,
DE transférer la demande de monsieur Gilles Godin au Ministère des Transports ;
QUE monsieur Godin devra défrayer tous les coûts d’installation de sa 2e entrée suite à
l’acceptation écrite du Ministère des Transports.
28.
Lettre demandant le nettoyage de fossé près du 227, rang du Moulin-Rouge – Madame
Nathalie Lemieux
La municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de madame Nathalie Lemieux
demandant un nettoyage de fossé près du 227, rang du Moulin-Rouge.
L’inspecteur des travaux publics monsieur Serge Auger est allé voir et désire avoir une
rencontre avec madame Lemieux afin d’avoir plus de détails sur sa demande.
29.
Lettre demandant l’intervention pour régler le problème d’écoulement d’eau derrière
les maisons situées entre les rues des Forges et Lauzière – Mesdames Cécile et Jeannette
Mailly, propriétaires
La municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de mesdames Cécile et Jeannette
Mailly demandant une intervention afin de régler le problème d’écoulement d’eau derrière
les maisons situées entre les rues des Forges et Lauzière.
L’inspecteur des travaux publics monsieur Serge Auger devra aller voir les lieux, mais le
problème est sur des terrains privés.
30.
Demande d’un entretien de fossé dans le cours d’eau Alfred Lemire à la MRC NicoletYamaska – Municipalité de Saint-Léonard-d’Aston
123-05-2014
CONSIDÉRANT qu’une partie du cours d’eau Alfred Lemire a besoin d’entretien car il y a
problème d’écoulement d’eau au ponceau du rang Petit-St-Esprit car il y a beaucoup
d’accumulation de quenouilles en aval ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DEMANDER à la MRC Nicolet-Yamaska d’intervenir pour des travaux d’entretien
d’une partie du cours d’eau Alfred Lemire.
31.
Varia :
a)
Séance spéciale, le 22 mai prochain, à 19h
La municipalité a reçu beaucoup de demandes pour le nettoyage de fossés, remplacement de
ponceau, coupe de foin et problème d’écoulement d’eau. Donc, il aura la tenue d’une séance
spéciale pour ces demandes, le 22 mai, prochain, à 19h.
32.
Début : 20h15
Fin : 20h48
33.
124-05-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 26 mai 2014
Procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi 26
mai 2014, à 18h30 à l'Hôtel de Ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
messieurs les conseillers Laurent Marcotte, David Guévin (18h35), Jean-Claude Guévin et
Mario Laplante formant quorum et sous la présidence de monsieur Daniel Coutu, maire.
03.
125-05-2014
04.
Appel d’offres pour des soumissions afin d’effectuer de la réparation d’asphalte dans
certains chemins de la municipalité
126-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston doit faire la réparation
d’asphalte dans certains chemins municipaux ;
CONSIDÉRANT que la municipalité doit aller en appel d’offres par invitation ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ALLER en appel d’offres, par invitation, afin d’avoir un prix à la tonne, pour la réparation
d’asphalte dans certains chemins municipaux ;
QUE les soumissions devront être reçues au bureau municipal avant ou le 2 juin 2014, à
11h00, dans une enveloppe cachetée avec la mention «Asphalte – 2014».
QUE la prise en considération se fera lors de la séance régulière, le 2 juin 2014, à 19h30.
05.
Résolution afin de modifier le tarif lors de demandes de dérogation mineure faites à la
municipalité
127-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire modifier son tarif
pour toutes les demandes de dérogation mineure qui lui seront faites ;
CONSIDÉRANT que présentement le tarif est établit à 100$ par demande ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ÉTABLIR le tarif à 300$ pour toutes demandes de dérogation mineure qui seront faites à
la municipalité.
QUE ce tarif est effectif à partir de ce jour.
06.
Lettre demandant l’autorisation de refaire le fossé sur les lots 19-1, P-19 et 20 au 725 et
733, rg St-Joseph – Monsieur Jean Beauchemin
128-05-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’ Aston a reçu une lettre de
monsieur Jean Beauchemin demandant l’autorisation de refaire le fossé sur les lots 19-1, P19 et 20 entre le 725 et le 733, rang St-Joseph ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal autorisent monsieur Jean Beauchemin à refaire le
fossé du rang St-Joseph entre le 725 et le 733.
QUE ces travaux sont aux frais de monsieur Beauchemin.
07.
Lettre demandant l’autorisation de changer le ponceau de son entrée et de l’élargir au
770, rg St-Joseph – Monsieur Mario Cantin de Ferme Candrine inc.
129-05-2014
Mario Cantin de Ferme Candrine inc. demandant l’autorisation de changer le ponceau et
d’élargir de son entrée du 770, rang St-Joseph ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal autorisent monsieur Mario Cantin à effectuer des
travaux pour changer les ponceaux et d’élargir son entrée du 770, rg St-Joseph selon les
exigences du règlement municipal.
QUE ces travaux sont aux frais de monsieur Cantin avec la vérification des travaux par
l’inspecteur des travaux publics, monsieur Serge Auger.
08.
Lettre demandant de fermer le fossé situé entre l’OMH et la municipalité sur la rue
Beaudoin – Les résidents de l’OMH Saint-Léonard
La municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre des résidents de l’OMH SaintLéonard demandant la fermeture du fossé situé entre l’OMH et la municipalité. Le fossé est
trop creux et que l’eau ne s’écoule pas.
Le dossier est reporté à une séance ultérieure.
09.
Lettre demandant l’autorisation de fermer le fossé devant la propriété du 49, rue de
l’Exposition – Monsieur André Courchesne
130-05-2014
André Courchesne demandant l’autorisation de fermer le fossé devant la propriété du 49, rue
de l’Exposition
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal autorisent monsieur Courchesne à procéder aux
travaux en fermant le fossé devant la propriété du 49, rue de l’Exposition en conformité avec
le règlement municipal.
QUE ces travaux sont aux frais de monsieur Courchesne avec la vérification des travaux par
l’inspecteur des travaux publics, monsieur Serge Auger.
10.
Lettre demandant l’autorisation de couper le foin sur le terrain situé au bord de la
rivière appartenant à la municipalité – Monsieur Ghislain McNicoll
131-05-2014
Ghislain McNicoll demandant l’autorisation de couper le foin sur le terrain situé au bord de
la rivière appartenant à la municipalité ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal autorisent monsieur McNicoll à couper foin sur le
terrain situé au bord de la rivière appartenant à la municipalité.
D’OFFRIR la coupe de foin du terrain du Lac Pontiac Veneer à monsieur McNicoll.
11.
Lettre demandant d’effectuer les travaux de correction de l’entrée du 104, rue Landry
– Madame Colette Alie
132-05-2014
Colette Alie demandant à la municipalité d’effectuer les travaux de correction de l’entrée du
104, rue Landry ;
CONSIDÉRANT que l’entretien d’une entrée est la responsabilité du propriétaire ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal autorisent madame Colette Alie à procéder aux
travaux de réparation de son entrée, le tout au frais du propriétaire avec vérification des
travaux par l’inspecteur des travaux publics, monsieur Serge Auger.
12.
Lettre demandant l’autorisation de faire une tranchée temporaire dans le chemin de la
Chaussée pour y traverser un tuyau d’eau sur le lot P-102 – Monsieur Raphaël
Desjardins de Les Fermes Tri-Jardins inc.
133-05-2014
Raphaël Desjardins demandant l’autorisation de faire une tranchée temporaire dans le chemin
de la Chaussée pour y traverser un tuyau sur le lot P-102 ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal autorisent monsieur Raphaël Desjardins à procéder
aux travaux d’une tranchée temporaire dans le chemin de la Chaussée afin d’y traverser un
tuyau d’eau sur le lot P-102.
QUE monsieur Desjardins devra remettre la chaussée en bonne état.
13.
Aucune question.
14.
134-05-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 2 juin 2014
2 juin 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
messieurs les conseillers David Guévin, Jean-Claude Guévin et Mario Laplante formant
quorum et sous la présidence de monsieur Daniel Coutu, maire.
Est absent : Le conseiller Laurent Marcotte (absence motivée)
03.
135-06-2014
04. Adoption des procès-verbaux du mois de mai 2014
136-06-2014
Les procès-verbaux de la séance ordinaire et la séance spéciale tenues durant le mois de mai,
ayant été transmis et reçus par les membres du conseil municipal, avant le début de la
présente séance.
D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire et spéciale du mois de mai et ce sans
lecture mais avec les corrections suivantes :
Dans le procès-verbal de la séance spéciale du 26 mai,
Page 4340, au point : #7 Il faut ajouter :
CONSIDÉRANT que les travaux devront être
faits selon le règlement #2011-04 relatif à
l’entretien de fossés, d’entrées privées et de
ferme ;
au 1er paragraphe : … sur le terrain situé au bord
de la rivière près du pont de la Route 155,
appartenant à la municipalité ;
CONSIDÉRANT
qu’une
consultation
téléphonique a été faite par la directrice
générale auprès de tous les membres du
conseil municipal ;
05.
137-06-2014
juin 2014, au montant de 88 740.13$.
Remplacement du chèque #5238 du
mois de mai.
198.34 $
Camion Excellence Peterbilt inc.
465.07 $ livraison pour camion louée. (Sera
Décontamination, nettoyage et frais de
remboursé par les assurances)
1 154.06 $
Assistance et expertise technique
ponceau rang du Haut-de-l'Île.
5270
5271
5272
TOTAL
1 817.47 $
Groupe Pages jaune Cie
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
319.03 $
16.56
15 274.02
619.16
365.69
47.20
$
$
$
$
$
Téléphone Hôtel de Ville, Caserne,
Loisirs et Bibliothèque
Parution annuaire
Essence voirie et incendie
Cellulaire de garde
16 641.66 $
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS MAI 2014 :
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS MAI 2014 :
Total payé:
2 295.85 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 3 Mai 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
189.73 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 371.88 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
119.80 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 132.88 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
120.09 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 172.96 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
163.85 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 314.98 $
34 975.63 $
TOTAL PARTIE 1 :
53 434.76 $
pour approbation à la session ordinaire du 2 juin 2014
Aréo-Feu
Beaudry Morin inc.
Béliveau pièces et accessoires
B. Leblanc inc.
Canadien National
Centre Richard Lebeau
Certification W.Water
CMP Mayer inc.
Condor chimiques inc.
Dijitec SBM
Enfouibec
Les entreprises Clément Forcier inc.
Fédération Québécoise municipalités
Fondation médicale J-P Despins
Groupe CLR
J.M. Doucet
J.U. Houle Distribution
109.23 $ Gants pro-tech pour service incendie.
267.32 $ Javel 12%.
563.57 $
67.47 $
206.96 $
Joint universel de conduite pour tracteur
John Deere, segments et bague
d'étanchéité pour break camion Ford 99,
câble, filtre à huile, segments, roulement
et bague d'étanchéité pour van 79.
Réparation équipement à neige camion
Ford 99.
Réparation, pièces et matériel pour
luminaire de rue.
1 000.11 $
2 874.38 $ Frais mensuel juin 2014.
313.30 $ Recherche fuite d'eau rue des Forges.
Piscine auto portante de 4000 gallons
2 304.68 $
pour service incendie.
270.19 $ Colasse.
295.49 $ Cartouche d'encre pour timbreuse.
Location conteneur pour débris nouveau
754.88 $ développement, (Sera remboursé par le
3 414.76 $
16.03 $
500.00 $
16.00 $
propriétaire).
Service de balai mécanique et laveuse de
rues.
Envoi Dicom.
Souper bénéfice 2014.
Mutations avril 214.
Nouveau système radio pour camion
échelle, répétitrice et pagets mai 2014.
Pièces, système hydraulique pour
144.20 $
Freightliner 96.
Quincaillerie, mousse pour pneu, graisse
pour graisser camion incendie, palette de
paillis de cèdre pour aménagement de
fleurs, huile à moteur pour van 79, bois
traité pour réparation banc parc Arc-en1 533.50 $ ciel, boite électrique, matériel d'électricité
pour fête familiale, accouplement pour
boyau terrain de balle, réparation tuyaux
aqueduc, tuyau ponceau rg. St-Joseph et
coude, robinet, valve, adaptateur pour
assainissement.
Matériels et pièces d'aqueduc pour fuite
769.03 $ d'eau terrain de balle.
2 202.58 $
203.79 $ Analyse eau potable et usée.
Lavage de Vitres Proulx-S
459.90 $
Location Yvalain
5273
5274
5275
5276
5277
5278
5279
5280
5281
5282
5283
5284
5285
5286
5287
5288
5289
5290
5291
5292
5293
Nettoyage de vitres intérieures,
5294
extérieures hôtel de ville et bibliothèque.
10 lames à béton de 14 pouces pour
aqueduc et égout, lumière de licence pour
539.53 $ Van 79, marteau à aiguille, huile camion 5295
incendie, location jet rotatif, mise au point
tondeuse
Cire, éponge, sceau et brosse pour
Frédérick Marcotte
Petite caisse
Pétroles Deshaies
93.48 $ entretien camion incendie (fête famille et
795.50 $
61.25 $
2 337.51 $
Postes Canada
418.11 $
Reynald Prince
689.85 $
Promatrice
158.10 $
Québec Linges Co.
Régy Hydraulique
Denis Rousseau
Sinto inc.
Techservice 9120-0592 Québec inc.
St-Jean-Baptiste).
Achat de permis SQ et formation de 5
nouveaux élus.
Café, eau, savon à vaisselle et papier
hygiénique.
Diesel pour camion et mazout Hôtel de
ville.
Envois postaux fête des voisins, drainage
bornes- fontaine et activités loisirs été
2014.
Réalisation d'un plan de localisation pour
muret sur la rue Ouellet.
Réparation du tracteur à pelouse, refaire
une portée sur un joint conique de la
direction.
23.00 $ Test hydrostatique boyau 2 1/2".
Nettoyage survêtements et tapis hôtel de
157.76 $ ville.
11 134.17 $ Ordures et récupération juin 2014.
5296
5297
5298
5299
5300
5301
5302
5303
5304
5305
Réparation équipement à neige camion
5306
Freightliner 2010.
Changer et ajuster pentures au garage
165.00 $ municipal du Grand-St-Esprit et au garage 5307
rue de l'Exposition.
53.98 $ 4 lt. d'antirouille pour camion Ford 99.
5308
121.30 $
Relais Timer multifonction poste
Ouellet.
Réparation d'injecteur de chlore pour
229.95 $
aqueduc.
39.51 $
5309
5310
35 305.37 $
88 740.13 $
ordinaire, tenue le 2 juin 2014, au montant de 88 740.13$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Ministère de la Sécurité publique Québec : Transmission d’information sur le
programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents. Suite aux
inondations survenues du 5 au 9 avril 2014, dans des municipalités du Québec.
Assemblée nationale Québec : Accusé réception de la résolution #79-04-2014,
concernant un appui relative à une demande d’une entente de partenariat fiscal et
financière.
Solidarité rurale du Québec : Bulletin de liaison Québec rural.
Ministère des Transports du Québec : Inspection des ponts situés sur le réseau
municipal.
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec :
Transmission d’une lettre à toute la MRC invitant à participer à la Semaine de la
municipalité 2014 du 1er au 7 juin prochain. Le thème «J’y participe!»
Hydro Québec : Proposition de changement de tarif au 334 rue de l’Aqueduc.
Commission de protection du territoire agricole du Québec :
- Avis de conformité dossier Robert Garo.
-
Avis de conformité dossier Cindy Gras et Pascal Vachon.
-
Compte rendu de la demande et orientation préliminaire dossier Les Fermes TriJardins inc.
-
Accusé réception de la demande, dossier Richard Lefrançois.
La Mutuelle des municipalités du Québec :
- Rapport annuel 2013
-
9e édition Mérite MMQ en gestion des risques 2014 (trois grands prix).
-
Avis de conformité du règlement 2014-01, décrétant un emprunt de 737 332$ aux fins
des rénovations et d’agrandissement du Centre administratif de la MRC de NicoletYamaska.
-
Règlement # 2014-04 « changement de la date de la tenue des ventes pour taxes».
5. Municipalités
Municipalité de Sainte-Monique : Contrôle biologique des insectes, rencontre le 4 juin
prochain.
Société canadienne du cancer : Remerciement et reçu suite au don.
Maison de jeunes l’Eau-Vent : Avis de convocation pour l’Assemblée générale
extraordinaire et l’Assemblée générale annuelle de la Maison de jeunes l’Eau-Vent qui se
tiendra le 16 juin prochain.
Canadien National : Application d’herbicides pour l’entretien annuel des emprises
ferroviaires du chemin de fer Canadien National pour l’année 2014.
Commission d’accès à l’information du Québec : Confirmation de fermeture de
dossier en référence à la demande d’accès à l’information de madame Diane Paquette.
Caisse Desjardins Godefroy : Modifications aux frais de service.
Coalition Avenir Québec : Accusé de réception de la résolution concernant la signature
d’entente de partenariat fiscal.
Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie : Remise de
prix en aménagement lors de l’assemblée annuelle 2014.
Pipeline Saint-Laurent : Dernier numéro du bulletin concernant le pipeline souterrain
qui relie la raffinerie d’Énergie Valero à son centre de distribution de Montréal-Est.
Centre de santé et de services sociaux de l’Énergie : Mandat d’élaborer un programme
de santé spécifique à notre établissement.
Défi Santé 5/30 Équilibre : Municipalités et familles ensemble pour des enfants en
santé.
8. Contribuables
Fondation Rues Principales : Investir notre patrimoine, clé du développement des
collectivités 27e colloque annuel.
Pagé Construction div. De Sintra inc. : Liste de prix de béton bitumineux F.A.B. usine.
Asphalte RDA inc. : Liste de prix d’enrobé bitumineux.
Eagle Digi Eye : Problèmes de productivité ou de sécurité? Victime de vol ou de
vandalisme? Prêt pour réorganiser la dynamique d’affaire de votre entreprise?
Mathieu Frappier : Curriculum vitae, étudiant à la maîtrise en étude québécoise.
07.
conseil.
08.
Avis de motion afin d’adopter un règlement municipal numéro 2014-04 concernant les
nuisances sur son territoire
AVIS
AVIS de motion est donné par la conseillère Maude Lemire-Comeau à l’effet qu’un
règlement portant le numéro 2014-04 concernant les nuisances sur son territoire, sera
présenté lors d’une prochaine séance du conseil pour adoption.
09.
Avis de motion afin d’adopter un règlement numéro 2014-05 en matière de cession,
d’implantation, de gestion et d’entretien des infrastructures privées situées sur le
territoire de la municipalité
AVIS
AVIS de motion est donné par le conseiller Mario Laplante à l’effet qu’un règlement portant
le numéro 2014-05 en matière de cession, d’implantation, de gestion et d’entretien des
infrastructures privées situées sur le territoire de la municipalité, sera présenté lors d’une
prochaine séance du conseil pour adoption.
La conseillère Diane Paquette se retire de la salle du conseil car elle est en conflit d’intérêts
dans ce dossier.
10.
Avis de motion afin d’adopter un règlement numéro 2014-06 modifiant les articles 2 et 3
du règlement #2012-14 relatif au mode de tarification
AVIS
AVIS de motion est donné par le conseiller Jean-Claude Guévin à l’effet qu’un règlement
portant le numéro 2014-06 modifiant les articles 2 et 3 du règlement #2012-14 relatif au
mode de tarification, sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil pour adoption.
La conseillère Diane Paquette revient à la table du conseil.
11.
Prise en considération des soumissions pour le lignage des rues et des rangs de la
municipalité
138-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité est allé en appels d’offre pour le service de lignage des
rues et rangs de la municipalité ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu les soumissions suivantes :
Lignco-Sigma inc.
Ligne simple jaune ou blanche
Traverse de piéton
Ligne d’arrêt
Défense de stationnement
Ligne de queue
Case de stationnement
Hachures
177$/km
70$/unité
18$/unité
14$/unité
_______$/unité
8$/unité
22$/unité
Marquage et Traçage du Qc Ligne simple jaune ou blanche
Traverse de piéton
Ligne d’arrêt
Ligne de queue
Hachures
159$/km
75$/unité
18$/unité
15$/unité
10$/unité
0.75$/ml
0.75$/ml
Lignes Maska
167$/km
64$/unité
16$/unité
34$/unité
8$/unité
3.75$/unité
17$/unité
17$/unité
Ligne simple jaune ou blanche
Traverse de piéton
Ligne d’arrêt
Ligne de queue
Hachures
Symbol No Parking
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER l’offre de service du soumissionnaire le plus bas conforme soit Marquage et
Traçage du Qc au tarif de 159$/km pour le lignage des rues et rangs de la municipalité et
pour les lignes d’arrêt au tarif de 18$/chaque, défense de stationnement au tarif de
15$/unité, ligne de queue au tarif de 10$/chaque, case de stationnement et hachures au
tarif de 0.75$/ml et pour la traverse de piétons au tarif de 75$/unité.
QUE l’entrepreneur devra exécuter les travaux en juin.
QU’une rencontre avec l’inspecteur municipal et la directrice générale devra avoir lieu avant
afin de connaître les endroits à faire.
«Entretien & réparation de chemins» - 02 320 10 521.
12.
Prise en considération des soumissions pour des travaux d’asphalte dans certains
chemins de la municipalité
139-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a été en appel d’offres pour
des travaux d’asphalte dans certains rangs de la municipalité ;
Pavage Veilleux (1990) inc.
101.79$/t.m. estimé à 310 t.m. rg des Martin
105.79$/t.m. estimé à 333 t.m. Haut-de-l’Île
105.79$/t.m. estimé à 144 t.m. Petit St-Esprit
Sintra inc.
99.50$/t.m. estimé à 320 t.m. rg des Martin
99.50$/t.m. estimé à 268 t.m. Haut-de-l’Île
99.50$/t.m. estimé à 147 t.m. Petit St-Esprit
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la soumission du plus bas soumissionnaire soit Sintra inc. au montant de
99.50$/t.m. taxes incluses, ce qui représente un montant d’environ 84 084.09$ taxes incluses,
pour des travaux d’asphalte dans certains rangs de la municipalité, sous réserve de
vérification de la conformité.
QUE la municipalité se réserve le droit de diminuer ou d’augmenter la quantité selon le
budget disponible.
«Entretien chemins» - 02 320 10 521.
Autorisation de paiement pour le 1er versement pour le service de la Sûreté du Québec –
Montant de 88 378$
140-06-2014
13.
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture au montant de 176 756$, pour 2014,
pour le service de la Sûreté du Québec ;
CONSIDÉRANT que le montant du 1er versement s’élève à 88 378$ ;
EN CONSÉQUENCE,
DE VERSER un montant de 88 378$ au Ministre des finances pour le service de la Sûreté du
Québec représentant le premier versement de la facture totale de l’année 2014.
«Services – Sûreté du Québec» - 02 210 00 441.
14.
Autorisation de paiement pour le dernier versement de la quote-part 2014 – MRC
Nicolet-Yamaska – Montant de 51 068.82$
141-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une facture au
montant de 51 068.82$ de la MRC Nicolet-Yamaska pour le dernier versement de la quotepart 2014 représentant 33% de la facture totale ;
EN CONSÉQUENCE,
montant de 51 068.82$ représentant le dernier versement de la quote-part 2014.
15.
Autorisation de paiement pour le dernier versement de la quote-part 2014 – Loisirs StLéonard – Montant de 10 000$
142-06-2014
CONSIDÉRANT que le Comité des Loisirs Saint-Léonard demande de verser le dernier
versement de la quote-part 2014, soit un montant de 10 000$ ;
CONSIDÉRANT que la municipalité avait prévu à son budget 2014 un montant de 20 000$
et que le 1er versement a été versé ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER de verser le dernier versement de la quote-part 2014, au Comité des Loisirs
Saint-Léonard, soit un montant de 10 000$.
«Subvention loisirs» - 02 701 90 959.
16.
Résolution demandant une subvention pour le programme d’aide financière à
l’amélioration du réseau routier municipal 2014-2015 au député de Nicolet-Yamaska,
monsieur Donald Martel
Dossier reporté à une séance ultérieure.
17.
Congrès annuel de la Fédération Québécoise des municipalités – Les 25, 26 et 27
septembre 2014, à Québec
143-06-2014
CONSIDÉRANT que le congrès annuel de la Fédération Québécoise des municipalités aura
lieu les 25, 26 et 27 septembre 2014, au Centre des Congrès de Québec ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER un membre du conseil soit monsieur Daniel Coutu à participer au congrès
annuel 2014 de la Fédération Québécoise des municipalités.
budgétaires «Frais de représentation» - 02 110 10 310 et «Congrès FQM» - 02 110 10 454.
18.
Dossier Tempête Îrène
144-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu des nouvelles
positives de la Sécurité Civile concernant l’aide financière suite aux dégâts par Îrène,
cependant la municipalité devra apporter les correctifs nécessaires tel que recommandé par
l’ingénieur monsieur François Pothier de Les Services exp inc ;
EN CONSÉQUENCE,
DE MANDATER monsieur François Pothier, ingénieur de la firme Les Services exp inc. à la
préparation des devis pour aller en appel d’offres pour l’exécution des travaux de correction
au ponceau du rang Haut-de-l’île.
QUE les frais d’ingénieur et les coûts des travaux de correction sont admissibles à 75% des
dépenses dans le programme d’aide financière dans ce dossier.
19.
Demande l’autorisation d’emprunter certaines rues et rangs de la municipalité pour le
Tour CIBC Charles Bruneau, à vélo – Fédération québécoise des sports cyclistes – Le 3
juillet 2014
145-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre de la
Fédération québécoise des sports cyclistes, demandant l’autorisation d’emprunter certaines
rues et rangs de la municipalité pour le Tour CIBC Charles Bruneau, qui aura lieu le 3 juillet
prochain, entre 13h20 et 15h15 ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la Fédération québécoise des sports cyclistes à emprunter certaines rues et
rangs de la municipalité pour le Tour CIBC Charles Bruneau qui aura lieu le 3 juillet 2014,
entre 13h20 et 15h15.
QUE les routes empruntées sont les suivantes : 8e Rang, St-Joseph et Route 155.
20.
Début : 20h08
Fin : 20h11
21.
Demande de commandite pour le Championnat Canadien Cadet de balle rapide 2014, à
Frédéricton
146-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de l’Équipe
Cadet Québec dont 2 joueurs et 2 entraineurs qui représenteront notre municipalité lors du
Championnat Canadien Cadet de balle rapide 2014, qui aura lieu du 6 au 10 août prochain, à
Frédéricton au Nouveau-Brunswick, demandant une aide financière ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCORDER un montant de 25$/ joueurs et entraineurs représentant un montant total de
100$ à l’Équipe Cadet Québec de balle rapide qui ira représenter notre municipalité lors de la
Championnat Canadien qui aura lieu du 6 au 10 août 2014, à Frédéricton au Nouveau
Brunswick.
22.
Demande de commandite pour le Championnat Canadien Junior masculin de balle
rapide 2014, à Irma en Alberta
147-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de l’Équipe
Express St-Léonard dont 4 joueurs et 3 entraineurs qui représenteront notre municipalité lors
de la Championnat Canadien Junior masculin de balle rapide 2014, qui aura lieu du 11 au 17
août prochain, à Irma en Alberta, demandant une aide financière ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCORDER un montant de 25$/joueurs et entraineurs représentant un montant total de
175$ à l’Équipe Express St-Léonard de balle rapide qui ira représenter notre municipalité lors
de la Championnat Canadien qui aura lieu du 11 au 17 août 2014, à Irma en Alberta.
23.
Lettre demandant l’autorisation d’avoir un camion incendie pour participer à la fête
«Jeux d’eau» le 20 juin prochain, en après-midi – Monsieur Michel Leclair, directeur
adjoint de l’École Tournesol
148-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de
monsieur Michel Leclair, demandant l’autorisation d’avoir un camion incendie pour
participer à la fête «Jeux d’eau» le 20 juin prochain, en après-midi à l’École Tournesol ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER monsieur Frédérick Marcotte à participer avec un camion incendie à la fête
«Jeux d’eau» le 20 juin prochain, à l’École Tournesol
24.
Demande l’autorisation d’installer des arrêts sur la rue Béliveau à la hauteur du
restaurant Le Pignon et la Clinique médicale, le 21 juin 2014 – Comité des Loisirs StLéonard inc.
149-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre du Comité
des Loisirs St-Léonard inc. demandant l’autorisation d’installer des arrêts sur la rue Béliveau
à la hauteur du restaurant Le Pignon et la Clinique médicale dans les 2 sens, le 21 juin
prochain lors de la tenue de l’évènement du Rock n’ Ball ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la demande d’installation d’arrêts dans les 2 sens sur la rue Béliveau à la
hauteur du restaurant Le Pignon et la Clinique médicale lors de la tenue de l’évènement du
Rock n’ Ball.
25.
Offre de services pour une intervention en équité salariale – Monsieur Réjean Despins,
consultant
150-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une offre de services
de monsieur Réjean Despins, pour une intervention en équité salariale pour les entreprises de
10 salariés ou plus suite à l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale ;
CONSIDÉRANT que l’offre de services proposé est en trois étapes pour un montant de
1 550.$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER l’offre de services de monsieur Réjean Despins, consultant, au montant de
1 782.11$ taxes incluses, afin de réaliser l’exercice d’équité salariale conformément aux
exigences de la Loi.
D’AUTORISER la directrice générale, madame Carmelle L. Dupuis à signer l’entente avec
monsieur Réjean Despins du Groupe O.R.
26.
Lettre demandant l’aide financière 2014 pour la bibliothèque – Madame Yolande
Morissette, coordonnatrice – Montant de 1 000$
151-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu de madame Yolande
Morissette, coordonnatrice demandant l’aide financière de 1 000$ déjà prévu au budget 2014,
pour la bibliothèque ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCORDER un montant de 1 000$ comme aide financière à madame Yolande
Morissette, coordonnatrice de la bibliothèque pour de la formation des bénévoles et
l’animation d’activités à la bibliothèque municipale.
«Subvention Bibliothèque + formation» - 02 702 30 959.
Résolution afin d’accorder un budget de 5 000$ pour les fêtes du 150e de SaintLéonard-d’Aston
152-06-2014
27.
CONSIDÉRANT que le comité du 150e s’est rencontré la semaine dernière afin d’établir une
liste d’évènements ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCORDER un budget de 5 000$ pour l’organisation des activités des Fêtes du 150e de
Saint-Léonard-d’Aston.
QUE le budget soit contrôlé par Les Loisirs St-Léonard inc. avec une reddition de compte à
la fin de l’année.
28.
Autorisation de dépenses pour l’achat d’une sableuse qui sera installée sur le camion 6
roues Ford – Machineries Gaétan Lefebvre inc. – Montant de 3 449.25$
153-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit changer la boite à sel
sur le camion 6 roues Ford ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une soumission de Machinerie Gaétan Lefebvre
inc. de St-Pie-de-Guire au montant de 3 000.00$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’inspecteur des travaux publics monsieur Serge Auger à réserver chez
Machineries Gaétan Lefebvre inc. une sableuse qui sera installée sur le camion 6 roues Ford,
au montant de 3 449,25$ taxes incluses
«Achat d’équipements à neige» - 02 330 00 725.
29.
Autorisation de paiement pour les mises à jour suite au renouvellement du contrat
d’assurances 2014 de la municipalité – Groupe Ultima inc. – Montant de 4 910$
154-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a mis à jour son contrat
d’assurances relatif aux infrastructures, aux équipements et véhicules pour l’année 2014 ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture #225864 du Groupe Ultima inc. au
montant de 4 910$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture #225864 du Groupe Ultima inc. pour les mises à
jour du contrat d’assurances relatif aux infrastructures, aux équipements et véhicules pour
l’année 2014.
30.
Demande d’une contribution financière pour le Tournoi de golf du 28 août 2014 –
Chambre de Commerce et d’Industrie du Cœur-du-Québec
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
31.
Résolution afin de mandater le service d’ingénieur civil de la MRC Nicolet-Yamaska
pour une offre de services afin d’avoir une expertise, des recommandations et une
évaluation des coûts des travaux pour la reconstruction d’un muret sur la rue Ouellet
155-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a fait localiser le muret sur
la rue Ouellet par l’arpenteur géomètre monsieur Reynald Prince à savoir à qui appartenait le
muret ;
CONSIDÉRANT que le plan démontre qu’une bonne partie du muret appartient à la
municipalité et l’autre partie à monsieur Jean-Marc Julien ;
CONSIDÉRANT que la municipalité désire avoir une expertise, une évaluation des coûts des
travaux pour la reconstruction du muret sur la rue Ouellet ;
EN CONSÉQUENCE,
DE MANDATER le service d’ingénierie civil de la MRC Nicolet-Yamaska pour la
préparation d’une expertise, une évaluation des coûts des travaux pour la reconstruction du
muret sur la rue Ouellet.
32.
Autorisation de paiement pour la réparation du camion accidenté Freightliner 1997 –
Camion Bécancour inc. – Montant de 19 313.37$
156-06-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait mandaté Camions
Bécancour inc. suite à l’autorisation des assurances, à faire la réparation du camion
Freightliner 1997 accidenté en février dernier au coût de 16 797.89$ plus taxes, selon
l’estimation du 22 mars dernier ;
16 797.89$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture #26277 à Camions Bécancour inc., pour la
réparation du camion Freightliner 1997, au montant de 19 313,37$ taxes incluses
«Location camion à neige» - 02 330 00 515.
33.
Fermeture du bureau municipal pour les congés fériés (St-Jean et Confédération) et les
vacances estivales
Le bureau municipal sera fermé pour les congés fériés de la St-Jean et la Confédération soit
le mardi, 24 juin, pour la St-Jean et pour le congé de la Confédération soit le lundi, 30 juin.
Pour la période estivale de 2014, le bureau municipal sera fermé à partir du 21 juillet au 04
août 2014, à 9 h. La séance du conseil aura lieu le 11 août 2014, à 19h30 au bureau
municipal.
34.
Varia :
a)
Infos à Sogetel pour le suivi des travaux
La directrice générale devra prendre des informations auprès de Sogetel pour savoir où sont
rendus les travaux d’installation de la fibre optique.
35.
Début : 20h30
Fin : 20h56
36.
157-06-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 7 juillet 2014
7 juillet 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
03.
158-07-2014
04. Adoption du procès-verbal du mois de juin 2014
159-07-2014
Le procès-verbal de la séance ordinaire tenue durant le mois de juin, ayant été transmis et
D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du mois de juin et ce sans lecture avec les
corrections suivantes à la demande de la conseillère Diane Paquette :
Page 4350, au point #11 Il faudrait lire : D’ACCEPTER
l’offre
de
services
du
soumissionnaire après analyse pour la conformité
soit …
Page 4350, au point #12 Il faudrait lire : D’ACCEPTER
l’offre
de
services
du
soumissionnaire après analyse pour la conformité
soit …
Page 4352, au point #18 Il faudrait lire : tel que recommandé par l’ingénieur monsieur
François Pothier de Les Services exp inc. et avec la
note du Ministère des Transports ;
Page 4356, au point #27 Il faudrait lire : QUE le suivi budgétaire soit effectué par Les
Loisirs St-Léonard….
05.
160-07-2014
juillet 2014, au montant de 305 327.38$.
Sûreté du Québec
MRC Nicolet-Yamaska
Les Loisirs Saint-Léonard
Les Loisirs Saint-Léonard
Équipe Cadet Québec
Express de Saint-Léonard
88 378.00 $ 1er vers. de 2, rés. no.140-06-2014.
51 068.82 $ Dernier versement quote-part 2014.
10 000.00 $ Dernier versement aide financière 2014
ANNULÉ car fait en 2 versements,
0 $ (Budget pour fêtes du 150e, remplacé
par #5357)
Aide financière Championnat
100.00 $ Canadien de balle rapide catégorie
cadet à Frédéricton.
Aide financière Championnat
175.00 $ Canadien de balle rapide catégorie
junior en Alberta.
Bibliothèque municipale Lucille M.
Desmarais
Machinerie Gaétan Lefebvre inc.
3 449.25 $
Groupe Ultima inc.
4 910.00 $
Camions Bécancour inc.
SAAQ
19 313.37 $
1 189.80 $
Ministère des Finances
144.00 $
Groupe CLR inc.
431.16 $
Commission scolaire de La
Riveraine ESLS
1 088.81 $
Drummondville en fête
2 242.01 $
Drummond musique
5 173.88 $
Boîte à sel en stainless pour camion
Freightliner 1996.
Avenant pour assurance bâtiments et
véhicules.
Réparation du camion et de la benne
(Freightliner 1997).
Déremisage Camion Freightliner 1997,
nouveau certificat immatriculation
pour le Freightliner 2010 et la citerne
Inter 2003.
Contestation dossier Luc P. Balleux.
Location de radio du 20 au 26 juin
2014. (Sera remboursé par les
Loisirs).
Marching band pour la parade (Sera
remboursé par les Loisirs).
Location de jeux gonflables 21 et 24
juin (Sera remboursé par les
Loisirs).
Sonorisation et éclairages pour 23 et
24 juin (Sera remboursé par les
5311
5312
5313
5314
5315
5316
5317
5318
5319
5320
5321
5322
5323
5324
5325
5326
Loisirs).
Balance de 50% du contrat Funky
Karnaval et 3 acrobates de rues aux
1 695.88 $
5327
couleurs du Québec. (Sera remboursé
par les Loisirs).
FK13 Productions
TOTAL
190 359.98 $
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
John Deere Financial carte
Total payé:
324.32 $
16.56
1 900.57
314.57
398.88
42.71
503.62
$
$
$
$
$
$
Téléphones Hôtel de Ville, Caserne,
Loisirs et Bibliothèque.
Parution annuaire.
Électricité édifices municipaux.
Téléphones certains édifices municipaux.
Cellulaire de garde.
Cylindre hydraulique.
3 501.23 $
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS JUIN 2014 :
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS JUIN 2014 :
Total payé:
5 970.99 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
119.80 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 132.87 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 7 Juin 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
193.02 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 695.69 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
122.32 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
8 032.34 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
CÉLI ou REER
Total payé:
1 294.61
238.22
172.50
8 392.11
$
$
$
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
126.13 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 507.35 $
48 418.43 $
TOTAL PARTIE 1 :
242 279.64 $
pour approbation à la session ordinaire du 7 juillet 2014
Serge Auger
183.88 $
Autobus Aston inc.
232.47 $
Beaudry Morin inc.
133.66 $
Bonichoix
Caligo Design
7 735.49 $
724.34 $
Camion Freightliner
Drummondville
Canadien National
1 000.11 $
Carrières PCM inc.
1 307.23 $
Chauffage P.Gosselin inc. (Pétroles
2 874.38 $
Deshaies)
Clim-a-tech (9268-9850 Québec
inc.)
Drummond en Fête
Emco Corporation
426.24 $
1 380.15 $ Diesel pour camion.
272.78 $
1 000.00 $
565.68 $
Entreprise Ployard 2000 inc.
2 182.18 $
Municipalités
1 085.36 $
Fleuriste Savard
Garage Clément Croteau
10 vestes de sécurité et un coffre à
outils.
Entretien préventif sur Freightliner 10
roues 1997 et diesel pour tracteur Ford.
Javel 12%.
Raisins, biscuits et chips pour
rencontre avec le MAMOT, fantastik
et eau pour garage. Bières, vins, jus,
powerade et alcool pour RNB et StJean. (Sera remboursé par les Loisirs
7684.21$).
Matériel promotionnel Fête Nationale
et RNB. (Sera remboursé par les
Loisirs).
Barre stabilisatrice pour camion
Freightliner 1997.
Achat de pierres pour entretien de
chemins.
Frais mensuel juillet 2014.
389.09 $
32.00 $
133.77 $
Réparation air climatisée Hôtel de
ville.
Dernier versement aide financière pour
publicité Festival Country.
Asphalte.
Réparation de glissière de sécurité rang
St-Joseph.
Envoi Dicom et inscription du maire
au congrès 2014.
Achat de fleurs et plantes.
Mutations mai 2014.
Taradène pour tracteur John Deere.
5328
5329
5330
5331
5332
5333
5334
5335
5336
5337
5338
5339
5340
5341
5342
5343
5344
5345
Garage Yvalain
Gradinmobile (filiale du Festival du
cochon)
300.00
Groupe CLR
366.54
Hygiène Plus
1 126.76
Nathalie Jacques
65.00
666.07
J.M. Doucet
380.86
Jocelyne et Christian Houle
172.46
René Leroux
227.94
-
Location Yvalain
2 196.24
Loisirs Saint-Léonard
2 500.00
Mégaburo
96.40
358.29
Néopost
206.27
Pagé Construction
87.16
1 957.44
PH Vitres D'Auto
268.65
Pinard & Frères
248.61
Les Pompes Garand
1 552.16
Poste Canada
2 175.92
3 610.22
2 104.07
Québec Linge Co.
Filtre à essence et réparation de pneu
pour Chevrolet Van 79.
60 billets Coupe Nicolet-Yamaska
$
2014.
$ Pagets pompiers, répétitrice juillet 2014
Location de toilettes RNB et St-Jean
$ 2014.(Sera remboursé par les
Loisirs).
$ Achat de fleurs et plantes.
$ Javel 12%.
Attache, absorbant huile, pièces pour
réparation boyaux à air camion
incendie, engrais, compost, cage à
$ tomates, tuyau, manchon, feuillard, fil
à souder pour caserne, paillis cèdre,
goupilles, arrosoir et réduit fileté pour
aqueduc.
Dernier versement entente refuge
$
d'animaux 2014.
$ Analyse eau potable et usée.
$ Chèque annulé
Connecteur d'arrosoir, réparation
tondeuse, filament pour le fouet,
location de marteau rotatif et location
$
clôture et barrières St-Jean et RNB.
(Sera remboursé par les Loisirs
1991.73$).
1er vers. de 2 pour budget pour fêtes
$
du 150e.
$ 2 caisses de papier pour bureau.
Envoi de courriers recommandés et
$ service d'inspection municipal pour
contribuables.
Contrat pour timbreuse du 7 août 2014
$
au 6 août 2015.
$ Acétylène.
$ Asphalte.
Changement du pare-brise sur
$
Freightliner 1997.
$ Achat de fleurs et de plantes.
Pompe à injection pour puits d'eau
$
potable.
Envoi postal info Régie, L'En-Train de
juin, 150e en chansons et dépliants de
$ la St-Jean, RNB dans plusieurs
municipalités. (Sera remboursé par
les Loisirs 1747.73).
Dépliants St-Jean et RNB, autocollant
pour identification des bornes
$ fontaines et impression du journal
L'En-Train de juin. (Sera remboursé
par les Loisirs 2063.80$).
1 facial, 8 tests appareils respiratoires
$
et 8 recharges cylindres.
53.47 $
215.25 $
5346
5347
5348
5349
5350
5351
5352
5353
5354
5355
5356
5357
5358
5359
5360
5361
5362
5363
5364
5365
5366
5367
5368
5369
11 134.17 $ Ordures et récupérations juillet 2014.
Productions Royal Pyrotechnie inc.
4 000.00 $
Sel Warwick
2 230.52 $
Traitement d'eau R.M. inc.
2 374.23 $
9240-7907 Québec inc. (André
Pelchat)
9240-7907 Québec inc. (André
Pelchat)
350.82 $
363.41 $
63 047.74 $
305 327.38 $
Frais d'annulation pour feux artifices
(Sera remboursé par les Loisirs).
Calcium.
Permaganate et pièces pour réparation
injecteur de chlore.
Remboursement de taxes (maison
incendiée).
Remboursement de taxes (maison
incendiée).
5370
5371
5372
5373
5374
5375
ordinaire, tenue le 7 juillet 2014, au montant de 305 327.38$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Société d’habitation du Québec : Date limite, le 7 juillet prochain pour recevoir les
états financiers 2013 de l’Office Municipal d’habitation de Saint-Léonard-d’Aston, sinon
la SHQ suspendra les versements de la subvention d’exploitation à compter du 1er août
2014.
-Cabinet du premier ministre, Jade Nadeau, Attachée politique de monsieur
Philippe Couillard : Accusé réception de la résolution numéro 79-04-2014 relative à une
entente de partenariat fiscal et financier entre les municipalités et le gouvernement du
Québec.
-Cabinet du ministre des Finances, Dominic Vormier, directeur de cabinet adjoint
pour monsieur Carlos Leitâo : Accusé réception de notre lettre du 29 avril dernier
relativement à une demande de signature d’une entente de partenariat fiscal.
Ministère des Ressources naturelles du Québec :- Avis de dépôt au cadastre dossier
Cindy Gras et Pascal Vachon.
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec :
-Le Service des infrastructures collectives : Programme du Fonds sur l’infrastructure
municipal rurale volet 3, Centre multifonctionnel Richard-Lebeau est annulé.
Commission de protection du territoire agricole Québec :
-Avis de recours autres que judiciaires prévus par la Loi, dossier Les Fermes Tri-Jardins
inc.
-Avis de conformité dossier Josée Gagnon.
Sûreté du Québec : Bilan d’activités 2013-2014, district de la Mauricie et du Centre-duQuébec.
Régie du bâtiment du Québec : Nouvelles obligations concernant le contrôle de la
concentration de Légionella pneumophila dans l’eau des installations de tours de
refroidissement à l’eau.
3. FQM, ADMQ, UMQ, MMQ, COMBEQ, etc. :
Union des municipalités du Québec :
-Partenariat fiscal et financier Résolution numéro 79-04-2014.
-Nouvelle brochure destinée aux élus(es) soucieux (ses) du bien-être de leur citoyens.
4. MRC Nicolet-Yamaska :
Marthe Taillon, agente de développement culturel : Publication Portraits de
personnalités historiques de la MRC de Nicolet-Yamaska, tome 2.
5. Municipalités :
6. Organismes locaux et autres :
Maison de jeunes L’Eau-Vent : Rapport d’activités 2013-2014.
7. Correspondances diverses :
Madame Claudia Lacharité : Date de retour au travail, le 15 septembre 2014, ainsi
qu’une demande de rencontre avec les membres du conseil.
P.G. Solution : Voilà! est une toute nouvelle application gratuite pour vous et vos
citoyens, localiser, photographier et envoyer.
Médial, conseil santé sécurité : Vos obligations légales en matière de gestion de la
prévention de la santé et de la sécurité du travail.
Desjardins Caisse Godefroy : Coopérer au développement des communautés.
Avenues citoyennes, organisme de justice alternative : Rapport d’activités 2013-2014
8. Contribuables :
Monsieur Guy Drouin, propriétaire du Marché Ami : Demande de recevoir une partie
des achats que la municipalité effectue chaque semaine.
9. Demande d’appui, contribution et invitation :
Le Rendez-vous SAM, Service d’achat pour les municipalités : Huitième rendez-vous
SAM, évènement traitant de l’approvisionnement municipal au Québec.
Fondation CSSS Bécancour-Nicolet-Yamaska : Invitation pour un tournoi de golf.
10. Offres de services :
Lionel Deshaies excavation : Offre de services pour entrepreneur général, excavation,
location de machinerie, pavage, etc…
Pieux x trême, Éric Boisvert et Sylvain Laroche, propriétaires franchisés : Offre de
service pour pieux visés.
Groupe Artea, désign illumination –fabrication : Produits et services pour projets en
matière d’éclairage, de décorations lumineuses ou en aménagement urbain.
Pagé Construction Div. de Sintra inc. : Prix du béton de ciment concassé et pierre
concassée.
07.
conseil.
08.
Offre de services par invitation pour procéder à l’inspection du poste de pompage Caya
161-07-2014
CONSIDÉRANT que le poste de pompage Caya a souvent des débordements du réseau
d’égout dans ce secteur ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston est allée en appel d’offres
par invitation afin de procéder à l’inspection du poste de pompage Caya dans le but de
s’assurer du bon fonctionnement des équipements installés dans ce poste ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu deux soumissions soit :
Aquatech
1 200.00$ plus taxes
1 075.00$ plus taxes
EN CONSÉQUENCE,
DE RETENIR la soumission de Aquatec inc. au montant 1 235.98$ afin de pouvoir faire la
vérification des équipements de la station de pompage Caya.
QUE l’inspection du poste devra être réalisée très rapidement après l’octroi du mandat et que
le rapport devra être fourni à la municipalité avant le 6 août prochain.
QUE la directrice générale est autorisée à signer pour et au nom de la municipalité tous
documents reliés à ce dossier.
09.
Offre de services pour la préparation d’un devis pour la réparation du talus du
ponceau du rang du Haut-de-l’Île (Tempête Irène) – Les Services exp inc. – Montant de
7 710.00$
162-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre du
Ministère de la Sécurité publique mentionnant que les dépenses relatives à la remise en état
du ponceau du rang du Haut-de-l’Île sont admissibles à une aide financière pourvu que les
travaux correctifs proposés dans l’expertise technique SLEM-0029014 et la note technique
du ministère des Transports du Québec no 6.02.06.MT.0450042.13.01 soient effectués ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une offre de services de Les Services exp inc. au
montant de 6 706$ plus taxes, et que cela comprend aussi la surveillance de chantier ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER l’offre de services de Les Services exp inc. au montant de 7 710.00$ taxes
incluses pour la préparation d’un devis pour la réparation du talus du ponceau du rang du
Haut-de-l’Île.
QUE cette dépense est admissible au Programme d’aide financière (Tempête Irène).
QUE la conseillère madame Diane Paquette demande de négocier le prix à la baisse si
possible car le prix est trop élevé par rapport à l’estimation établie, l’an passé.
10.
Appel d’offres par invitation pour procéder aux travaux de réparation du talus du
ponceau du rang du Haut-de-l’île (Tempête Irène)
163-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit aller en appel d’offres
par invitation, pour procéder aux travaux de réparation du talus du ponceau du rang du Hautde-l’Île (Tempête Irène) ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ALLER en appel d’offres par invitation, pour procéder aux travaux de réparation du talus
du ponceau du rang du Haut-de-l’Île.
QUE les soumissions devront être reçues le ou avant 6 août 2014, 11h00 soit par la poste ou
directement au bureau municipal au 370, rue Principale, Saint-Léonard-d’Aston J0C 1M0
dans une enveloppe cachetée avec la mention «Travaux ponceau Haut-de-l’Île».
L’ouverture des soumissions aura lieu le 6 août 2014, à 11 hres et la prise en considération
aura lieu lors de la séance ordinaire du 11 août prochain, à 19h30.
QUE madame Paquette demande qu’un minimum de trois soumissionnaires soient invités
dans ce dossier.
11.
Autorisation de paiement pour le dernier versement pour l’étude de capacité et de mise
aux normes en eau potable – Les Services exp inc. – Montant de 1 954.58$
164-07-2014
potable, pour un montant de 20 800.$ plus taxes ;
CONSIDÉRANR que la municipalité a reçu une facture numéro 210574, au montant de
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le dernier paiement du mandat par la facture numéro 210574 de la firme Les
Services exp inc. pour un montant de 1 954.58$ taxes incluses pour une étude de capacité et
de mise aux normes en eau potable.
Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste
budgétaire «Projet secteur COOP et mise aux normes» - 03 510 10 744.
12.
Autorisation de paiement pour la préparation des plans et devis et la demande au
MDDEFP pour des travaux de prolongement du réseau d’égout sur la rue de la Station
– Les Services exp inc. – Montant de 7 473.38$
165-07-2014
résolution #190-07-2013, la firme Les Services exp inc. à la préparation des plans et devis et
la demande au MDDEFP pour des travaux de prolongement du réseau d’égout sur la rue de la
Station ;
EN CONSÉQUENCE,
pour un montant de 7 473.38$ taxes incluses pour la préparation des plans et devis et la
demande au MDDEFP pour des travaux de prolongement du réseau d’égout sur la rue de la
Station.
budgétaire «Prolongement de la rue de la Station» - 03 510 20 725.
13.
Autorisation de paiement pour le remboursement des taxes foncières pour une partie de
l’année 2014 – 9228-5239 Québec inc. (Aldès) – Montant de 3 572.21$
166-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston avait accepté de rembourser
les taxes foncières à la compagnie 9228-5329 Québec inc. (Aldès), pour trois ans, débutant
en 2011 ;
CONSIDÉRANT que la compagnie a acquis cet immeuble le 17 juin 2011 ;
CONSIDÉRANT que le montant de 6 174.63$ pour le reste de l’année 2011, a été autorisé
par la résolution numéro 53-03-2012 ;
CONSIDÉRANT que le montant de 8 332.42$ pour l’année 2012, a été autorisé par la
résolution numéro 12-01-2013 ;
CONSIDÉRANT que le montant de 7 931.31$ pour l’année 2013, a été autorisé par la
résolution numéro 05-01-2014 ;
CONSIDÉRANT que le montant à rembourser, pour les taxes foncières 2014 jusqu’au 16
juin 2014, est de 3 372.21$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le remboursement de la partie des taxes foncières pour 2014 à la compagnie
9228-5329 Québec inc. (Aldès) un montant de 3 372.21$ comme paiement final.
budgétaire «Remboursement de taxes» - 02 190 00 999.
14.
Remboursement de la subvention à la construction résidentielle selon le règlement
numéro 2014-01
167-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu un certificat
d’évaluation, de l’évaluateur de la MRC Nicolet-Yamaska, pour une nouvelle résidence ;
CONSIDÉRANT que le montant de la subvention est établi selon l’évaluation de la nouvelle
résidence, en référence avec la liste suivante :
LAROCHELLE, Karine et David Leblanc
55, rue Jean-Pierre Despins Évaluation : 228 800$
subvention : 3 000$
EN CONSÉQUENCE,
budgétaire «Subvention à la construction» - 02 639 00 999.
15.
Résolution afin d’accorder des dépenses totales pour des réparations au Pavillon
Laforest et d’accorder la part de la municipalité pour 10% des dépenses soit un
montant de 3 920.00$
168-07-2014
CONSIDÉRANT que la Société d’Habitation du Québec accorde des dépenses
supplémentaires à l’OMH de Saint-Léonard-d’Aston pour un montant total de 39 200$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la part de la municipalité soit de 10% représentant un montant de 3 920.00$
pour des travaux de réparation au Pavillon Laforest.
«Participation OMH» - 02 520 00 963.
16.
Autorisation de paiement pour l’aide financière supplémentaire pour des travaux de
réparations majeures de la Maison de jeunes L’Eau-Vent – Montant de 5 000.$
169-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de la
Maison de jeunes L’Eau-Vent, demandant le versement de l’aide financière supplémentaire
de 5 000.00$ qui avait été accordée lors de l’adoption du budget 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
DE VERSER à la Maison de jeunes L’Eau-Vent un montant de 5 000.00$ comme aide
financière pour des travaux de réparations majeures à leur bâtiment.
QUE la Maison de jeunes L’Eau-Vent devra fournir à la municipalité une copie des
soumissions de l’entrepreneur choisi pour l’exécution des travaux, une liste détaillée des
travaux à faire ainsi qu’une reddition de comptes après les travaux.
budgétaire «Subvention Maison de jeunes» - 02 701 95 959.
17.
Autorisation de dépenses pour l’achat et l’installation d’une enseigne à la bibliothèque
– Les Enseignes Professionnelles – Montant estimé entre 6 000$ et 8 000$
170-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit procéder à l’achat et
l’installation d’une enseigne à la bibliothèque ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a demandé une soumission à Enseignes
Professionnelles qui évalue les coûts entre 6 000$ et 8 000$ ;
CONSIDÉRANT que le budget prévu pour l’année 2014, est de 25 000$ maximum pour
l’aménagement extérieur de la bibliothèque ;
CONSIDÉRANT qu’il faudrait aussi faire l’estimation préalable des travaux d’aménagement
autour de la bibliothèque enfin de savoir le budget restant qui servirait à l’achat et
l’installation d’une enseigne ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le conseiller Laurent Marcotte à demander auprès des firmes Enseignes
Professionnelles de Trois-Rivières et de Signé François Roy de Ste-Perpétue à présenter un
estimé et un modèle au conseil municipal.
QUE l’excédent du budget suite aux travaux de drainage et de terrassement serve jusqu’à
concurrence de 8 000$ pour l’achat et l’installation d’une enseigne.
budgétaires «Entretien et réparation - Bibliothèque» - 02 702 30 522.
18.
Début : 20h15
Commentaires de monsieur René Bérubé concernant la facture au montant de 7 473.38$ taxes
incluses pour la préparation des plans et devis et la demande au MDDEFP pour des travaux
de prolongement du réseau d’égout sur la rue de la Station de la firme Les Services exp inc.
d’après lui qui ne serait pas à payer car cette facture aurait déjà été dans un autre projet
comme PRECO.
Fin : 20h40
19.
Lettre demandant la permission de se raccorder à l’égout pluvial en face du 33, rue
Caya – Monsieur Denis Carignan
171-07-2014
Denis Carignan demandant la permission de se raccorder à l’égout pluvial en face de son
terrain ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DONNER la permission à monsieur Denis Carignan de se raccorder à l’égout pluvial en
face du 33, rue Caya dans le but d’égoutter quelques terrains arrières, le tout à ses frais.
20.
Lettre demandant la fusion de deux lots (53-42 et 53-41) pour avoir seulement un
compte de taxes – Madame Véronique Bisson
172-07-2014
Véronique Bisson nouveau propriétaire des lots 53-41 et 53-42 situé au 1179, rue des Forges
demandant l’autorisation de fusionner les dits lots ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la demande de madame Véronique Bisson pour fusionner les deux lots (5341 et 53-42) situé au 1179, rue des Forges et le terrain voisin dont elle est propriétaire.
QU’UNE copie de cette demande a déjà été transférée à messieurs Donald Brideau et Albert
Guévin de la MRC Nicolet-Yamaska pour étude du dossier.
21.
Lettre demandant un nettoyage de fossé dans le rang du Grand St-Esprit dans la partie
boisée – Monsieur Pierre Morissette
La municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de monsieur Pierre Morissette,
demandant le nettoyage de fossé sur une partie du Grand St-Esprit, vis-à-vis le boisé.
Une vérification sera faite par notre inspecteur des travaux publics et le dossier est donc
reporté à une séance ultérieure.
Lettre demandant un nettoyage de fossé dans le 10e Rang entre le 111 et 123 – Madame
Cindy Gras
173-07-2014
22.
Cindy Gras, demandant le nettoyage de fossé sur une partie du 10e Rang soit entre le 111 et le
123 ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’inspecteur des travaux publics à effectuer les travaux de nettoyage d’une
partie du fossé dans le 10e Rang entre le 111 et le 123.
QUE la dépense reliée à ces travaux sera la valeur d’une bonne demi-journée de pelle.
23.
Résolution afin de demander l’autorisation d’installer une enseigne sur le terrain
appartenant à la Commission Scolaire de La Riveraine
174-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit faire l’installation d’une
enseigne en rapport avec le projet de nouveaux arrivants avec le Pacte rural ;
CONSIDÉRANT que l’installation de l’enseigne est prévu sur le terrain appartenant à la
Commission Scolaire de La Riveraine ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DEMANDER l’autorisation à la Commission Scolaire de La Riveraine d’installer une
enseigne sur le terrain près des terrains de soccer.
Demande de permission pour l’utilisation des rues de la municipalité pour le 32e
Polycourons 2014 – École secondaire La Découverte – Le 16 octobre 2014
175-07-2014
24.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une demande
d’autorisation d’utiliser les rues de la municipalité pour le Polycourons de l’École secondaire
La Découverte de Saint-Léonard-d’Aston qui aura lieu le 16 octobre 2014, de 12h30 à
15h00;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’utilisation des rues de la municipalité pour l’activité du Polycourons de
l’École secondaire La Découverte de Saint-Léonard-d’Aston qui aura lieu le 16 octobre
prochain.
QUE les membres du conseil souhaitent voir un véhicule de pompier (base volontaire) ou de
policier lors de cette activité afin d’assurer la sécurité des étudiants et le prêt de vestes
balisées pour les responsables de la sécurité.
D’AUTORISER l’installation d’un panneau d’affichage au coin du 9e Rang et rue Principale.
QU’une lettre soit envoyée au Ministère des Transports de Nicolet pour les aviser de cette
activité.
25.
Résolution afin de demander de classer le dossier «urgent» pour la demande de
nettoyage du cours d’eau Alfred Lemire car le délai de 2 ans est trop long pour ce
dossier
176-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait par sa résolution
numéro 123-05-2014, demandé à la MRC Nicolet-Yamaska d’intervenir pour des travaux
d’entretien d’une partie du cours d’eau Alfred Lemire ;
CONSIDÉRANT que le délai de deux ans pour procéder au nettoyage dudit fossé car il sera
problématique au printemps prochain ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DEMANDER de classer cette demande de nettoyage du fossé d’une partie du cours d’eau
Alfred Lemire comme urgent.
QUE si toutefois les travaux ne sont pas faits à l’automne prochain, et advenant le cas où des
dommages soient causés au chemin du Grand St-Esprit, la municipalité n’aura pas le choix
de tenir responsable la MRC Nicolet-Yamaska, dans ce dossier.
26.
Demande d’autorisation pour un droit de passage dans notre municipalité pour la
campagne de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes – Monsieur Claude
Paquet, Fondation canadienne Espoir jeunesse
177-07-2014
Claude Paquet, de la Fondation canadienne Espoir jeunesse, demandant l’autorisation pour
un droit de passage dans notre municipalité pour la campagne de prévention et de
sensibilisation auprès des jeunes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER un droit de passage sur le territoire de la municipalité à la Fondation
canadienne Espoir jeunesse, conditionnel à ce que cette dernière soit en communication et
sous l’égide de la Maison de jeunes.
27.
Autorisation de dépenses pour l’achat d’une pompe incendie portative avec 2 tuyaux
armés qui sera installée au Lac Pontiac Veneer – Montant d’environ 100$
178-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire faire l’achat d’une
pompe incendie portative avec 2 tuyaux armés de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village, qui
sera installée au Lac Pontiac Veneer, pour un montant d’environ 100$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’inspecteur des travaux publics à faire l’achat d’une pompe incendie
portative avec 2 tuyaux armés de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village, qui sera installée au
Lac Pontiac Veneer, pour un montant d’environ 100$ ;
«Matériels aqueduc» - 02 413 01 642.
28.
Autorisation de dépenses pour l’achat de cadrans pour prendre les pressions statiques
et dynamiques des bornes fontaines et un appareil qui vérifie l’intérieur d’une borne
fontaine – Montant estimé à 1 135$
179-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire faire l’achat de
cadrans pour prendre les pressions statiques et dynamiques des bornes fontaines et un
appareil qui vérifie l’intérieur d’une borne fontaine, pour un montant d’environ à 1 135$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’inspecteur des travaux publics à faire l’achat chez STELEM de cadrans
pour prendre les pressions statiques et dynamiques des bornes fontaines et un appareil qui
vérifie l’intérieur d’une borne fontaine, pour un montant d’environ à 1 135$ ;
«Matériels aqueduc» - 02 413 01 642.
29.
Autorisation de dépenses pour le nettoyage de fossé d’une partie du rang Ste-Anne
causé par le déneigement au printemps dernier – Monsieur Mario Rochette et madame
Nancy Lacharité
180-07-2014
Mario Rochette et madame Nancy Lacharité demandant un nettoyage de fossé d’une partie
du rang Ste-Anne causé par le déneigement au printemps dernier lors des dernières tempêtes
de neige en envoyant le gravier des abords de la route dans le fossé et sur le bord du champs ;
CONSIDÉRANT que monsieur Robert Lamothe entrepreneur engagé par la municipalité de
Ste-Perpétue qui effectue le déneigement des rangs Ste-Anne et de la Ferme ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’inspecteur des travaux publics, monsieur Serge Auger à procéder aux
travaux de nettoyage des fossés du rang Ste-Anne.
30.
Autorisation de dépenses pour la réparation d’asphalte dans les rangs Ste-Anne, de la
Ferme et la rue des Forges – Sintra inc.
181-07-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit faire la réparation de
l’asphalte dans les rangs Ste-Anne et de la Ferme causé par le déneigement du printemps
dernier par l’entrepreneur de Ste-Perpétue, soit monsieur Robert Lamothe ;
CONSIDÉRANT que monsieur Lamothe a été avisé de la situation, qu’il a été sur les lieux
avec notre inspecteur des travaux publics et qu’une soumission lui a été envoyé par courriel
pour ses assurances ;
CONSIDÉRANT que la réparation de l’asphalte dans la rue des Forges est suite à une fuite
d’eau ;
CONSIDÉRANT que l’inspecteur avait obtenu 2 soumissions pour ces travaux :
Pavage Veilleux
Sintra inc.
175.00$/tm
169.50$/tm
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’inspecteur des travaux publics, monsieur Serge Auger à procéder aux
travaux de réparation d’asphalte dans les rangs Ste-Anne et de la Ferme ainsi que dans la rue
des Forges par la firme Sintra inc. au coût de 169.50$/tm pour un montant d’environ 22 000$
;
QUE la facture pour les rangs Ste-Anne et de la Ferme soit envoyée à monsieur Robert
Lamothe.
31.
Demande d’une participation à un Tournoi de golf afin de venir en aide à la famille de
Madame Sylvie Thiffault, mère de Jimmy – Samedi le 12 juillet 2014 – Montant de 50$
182-07-2014
monsieur Michel Chouinard nous invitant à participer à un Tournoi de golf Bar Le Bistro St-
Cyrille, samedi le 12 juillet prochain, afin de venir en aide à la famille de madame Sylvie
Thiffault, mère de Jimmy, âgé de 19 ans; celui-ci est atteint d’une déficience intellectuelle
évaluée de modérée à sévère, d’un trouble de déficit de l’attention et d’hyperactivité ainsi
que d’un trouble grave du comportement ;
CONSIDÉRANT que le coût est 50$ pour le golf, kart et le souper ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER un montant de 25$ comme don pour venir en aide à la famille de madame
Sylvie Thiffault, mère de Jimmy.
«Subvention organismes loisirs, autres» - 02 701 90 951.
32.
Lettre demandant la pose d’asphalte dans une partie de la rue de la Station – Madame
Gilberte Fortin
La municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de madame Gilberte Fortin
demandant des travaux d’amélioration de la partie gravelée de la rue de la Station en grattant,
remplir les trous, trottoir en attendant que le transfert du terrain du CN à la municipalité.
Qu’un accusé réception soit envoyé à madame Fortin.
33.
Varia :
a)
Lettre demandant d’apporter une attention particulière à la propriété du 45, rue JeanPierre Despins (pollution visuelle) – Madame Sylvie René
La municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de madame Sylvie René
demandant d’apporter une attention particulière à la propriété du 45, rue Jean-Pierre Despins
relative à la bâtisse non terminée, le gazon, etc.
Le dossier est déjà dans les mains de l’inspecteur en bâtiment, monsieur Donald Brideau
pour la construction de la maison.
La directrice-générale a déjà posté les lettres pour le fauchage des terrains.
Un accusé réception lui sera envoyé pour l’informer du développement dans ce dossier.
b)
Résolution demandant une subvention pour le programme d’aide financière à
l’amélioration du réseau routier municipal 2014-2015 au député de Nicolet-Yamaska,
monsieur Donald Martel
183-07-2014
CONSIDÉRANT que suite à un envoi, le 4 juillet dernier du député de Nicolet-Yamaska,
monsieur Donald Martel demandant à la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston d’énumérer
le nom des rues, des rangs et des ponts à améliorer ainsi que la description des travaux à faire
pour l’année 2014-2015 ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DEMANDER au député de Nicolet-Yamaska monsieur Donald Martel une subvention au
montant de 80 000$ pour l’amélioration du réseau routier des rangs du Grand St-Esprit, des
Martin, de la Chaussée, du Haut-de-l’Île, de Bureau, rue Ouellet et rue Lauzière et de la
réparation du Pont du rang de la Chaussée.
QUE les travaux consistent au rechargement de pierre sur les accotements et de la réparation
d’asphalte sur certains chemins et des travaux de réparation du Pont du rang de la Chaussée.
QUE l’évaluation de ces travaux s’élève à environ 255 000$.
c)
Autorisation de dépenses pour l’achat d’un tableau sur roulettes recto-verso servant à
des rencontres de toutes sortes
184-07-2014
CONSIDÉRANT que la conseillère Maude Lemire-Comeau désire avoir un tableau à
roulettes pour indiquer les points prioritaires lors de réunion préparatoire du conseil, pour
réunions de voirie, de Loisirs, etc. ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la conseillère Maude Lemire-Comeau à faire l’achat d’un tableau sur
roulettes pour un montant maximum de 460$ avec crayons et brosse à effacer.
«Fournitures de bureau - administration» - 02 130 00 670.
34.
Début : 21h07
Fin : 21h24
35.
185-07-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 11 août 2014
11 août 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
messieurs les conseillers Laurent Marcotte, David Guévin et Mario Laplante formant quorum
et sous la présidence de monsieur Daniel Coutu, maire.
Est absent : le conseiller Jean-Claude Guévin (motivée)
03.
186-08-2014
QUE le Conseil municipal adopte l’ordre du jour tel que présenté en laissant le varia ouvert,
mais la conseillère Maude Lemire-Comeau demande de passer le point 25 avant le point 04
puisqu’elle doit quitter la séance à 20 h.
La conseillère Diane Paquette doit quitter la séance en sortant en dehors de la salle car elle est
en conflit d’intérêts pour ce point à l’ordre du jour.
25.
Résolution afin d’enclencher le processus de révision de la taxation des règlements
2010-06 et 2012-14 (PRECO) avec une expertise externe et dépôt d’une requête
187-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une requête signée
par certains citoyens directement concernés par les règlements d’emprunt numéros 2010-06
et 2012-14 en mentionnant leur insatisfaction face à la procédure utilisée pour la répartition
de la charge fiscale ainsi que le mode de taxation appliqué qui sont respectivement erronés et
inadéquats ;
CONSIDÉRANT que dans cette requête, les citoyens demandent et comptent sur le conseil
municipal de faire leur devoir d’équité pour corriger cette situation avant l’élaboration du
budget 2015 ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire réviser les clauses de
taxation des règlements d’emprunt numéros 2010-06 et 2012-14 ;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil désirent avoir une expertise externe pour faire
cette révision ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DEMANDER une firme externe pour effectuer le travail de révision de la taxation des
règlements numéros 2010-06 /2012-14 relatif aux travaux de renouvellement des conduites
des services d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial des rues Principale, Hébert, Station et
Béliveau.
La conseillère Diane Paquette revient à la séance pour la suite de l’ordre du jour.
04. Adoption du procès-verbal du mois de juillet 2014
188-08-2014
Le procès-verbal de la séance ordinaire tenue durant le mois de juillet, ayant été transmis et
D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du mois de juillet et ce sans lecture avec la
correction suivante demandée par la conseillère Diane Paquette :
Page 4370 au point #17 «2e CONSIDÉRANT» il faut ajouter que monsieur Marcotte avait
une deuxième soumission soit QUALITECH.
Page 4370 au point #18 : Madame Paquette demande une réponse au commentaire de m.
René Bérubé : la facture au montant de 7 473.38$ taxes incluses n’a jamais été incluse dans
les dépenses d’un autre projet comme PRECO.
05.
189-08-2014
août 2014, au montant de 123 017.82$.
NRJ Drummondville 92.1
Aldès
Fondation médicale Jean-Pierre
Despins
Karine Larochelle, David Leblanc
Maison de jeunes L’Eau-Vent
Sylvie Thiffault
CPE de la Petite École
1 724.63 $
Diffusion radio RNB et ST-JEAN
2014 (Sera remboursé par les Loisirs.)
Remboursement de taxes, paiement
final 1er janv. au 16 juin 2014.
Remboursement chèque provenant
36 000.00 $ d'aide financière de la Fondation du
Grand Québec.
3 000.00 $ Subvention à la construction nouvelle.
3 572.21 $
Étude de capacité et mise aux normes
9 427.96 $ en eau potable et prolongement des
services rue de la Station.
5376
5377
5378
5379
5380
5 000.00 $ Don pour travaux de rénovation.
5381
Don pour cause humanitaire, aide pour
25.00 $
5382
Jimmy, tournoi de golf St-Cyrille.
Remboursement chèque provenant
3 738.49 $ Fonds familial René Bérubé & Céline 5383
Plourde.
TOTAL
1 353.77 $
Remboursement intérêts règlements
#2003-03, 2007-04 et 2009-06.
63 842.06 $
Groupe Pages jaunes Cie
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
319.35 $
16.56
12 268.89
755.24
394.64
50.19
$
$
$
$
$
Loisirs et Bibliothèque.
Parution annuaire.
13 804.87 $
SALAIRES DES ÉLUS POUR LES MOIS JUILLET ET AOÛT 2014 :
Total payé:
7 374.16 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS JUILLET 2014 :
Total payé:
1 417.02 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 5 JUILLET 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
191.61 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 484.21 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
147.44 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 264.18 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
120.99 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 246.36 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
119.43 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 114.26 $
5384
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 2 AOÛT 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
191.38 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 470.70 $
45 370.89 $
TOTAL PARTIE 1 :
123 017.82 $
pour approbation à la session ordinaire du 11 AOÛT 2014
Aréo-Feu
Auger Serge
2 095.92 $
110.00 $
Autobus Aston inc.
1 092.25 $
Beaudry Morin inc.
267.32 $
Béliveau pièces et accessoires
398.10 $
B. Leblanc inc.
304.87 $
Canadien National
1 000.11 $
Carrières PCM inc.
1 705.43 $
Centre Horticole Foliflor
CCI du Cœur-du-Québec
Chauffage P. Gosselin inc. (Pétroles
2 874.38 $
968.84 $
155.00 $
Deshaies)
Condor Chimiques inc.
Dijitec SBM
Éthier Avocats inc.
Excavation Gaétan Deslandes
Municipalités
Groupe CLR
J.M. Doucet
Ensemble bunker, velcro collant et
chapeau.
Renouvellement du certificat de
qualification en eau potable pour 2014.
Inspection P.E.P. sur véhicule incendie
et voirie.
Javel 12%.
Filtre à huile, filtre à essence et miroirs
chauffants.
Pièces et ouvrage pour réparation de la
faucheuse, shaft pour la sableuse et
swevel pour le 6 roues.
Achat de pierre pour entretien des
chemins.
Frais mensuel août 2014.
Achat de fleurs et de plantes.
Frais d'adhésion annuelle 2014-2015.
5385
5386
5387
5388
5389
5390
5391
5392
5393
5394
5395
5396
270.19 $ Colasse.
Contrat service du 18/07/2014 au
205.93 $
18/07/2015.
Frais de récupération des TPS/TVQ
480.34 $
période au 30 juin 2014.
Travaux avec niveleuse rang 7, 8, 11,
1 156.93 $ 13 ainsi que rue de la Station et
Domaine Nicolet.
5397
56.00 $ Mutations juin 2014.
Paget et répétitrice pompiers août
366.54 $
2014.
Cire, trousse de soin d'auto, boyau et
pistolet d'arrosage, râteau pour
asphalte, corde tressée, absorbant
334.37 $
d'huile, ampoules, peinture émail à
rouille, paillis de cèdre, terreau d'
empotage et bâche plastique.
182.52 $ Analyse eau potable et usée.
5398
5399
5400
5401
5402
5403
5404
5405
Bolt, nut, tie rap, corde de crank,
réparation scie à chaîne, lumière pour
Freightliner 2010, huile pour pompe,
filament pour le fouet, cannette
dérouilleur et cadenas à clef.
Marquage de flèches pour puisards.
Marqueurs, pinces, chemises et post-it.
Envoi de courriers recommandés.
Achat de pompe incendie portative et
appareil qui vérifie l'intérieur d'une
borne fontaine.
Asphalte pour entretien des chemins.
Pare-brise pour Freigthliner 2010.
5407
5408
5409
Poste Canada
Ajustement frais de poste de livraison,
154.94 $ dépliant de la St-Jean-Baptiste et RNB
(Sera remboursé par les Loisirs.)
5413
Québec Linge Co.
175.81 $
5414
Location Yvalain
751.36 $
Marquage et Traçage du Québec inc.
Mégaburo
298.94 $
56.94 $
30.78 $
Mun. Notre-Dame-du-Bon-Conseil
(Village)
100.00 $
Pagé Construction Div. de Sintra
PH Vitres d'autos
Sinto inc.
Société québécoise d'assainissement
des eaux
William Houde
2 725.76 $
363.61 $
11 134.17 $ Ordures et récupérations août 2014.
224.20 $ Graisse pour voirie.
2 569.88 $ Remb. Capital et intérêts village.
110.00 $ Semence à gazon.
5406
5410
5411
5412
5415
5416
5417
5418
34 174.33 $
157 192.15 $
Facturé Les Loisirs pour dépenses RNB et St-Jean 2014:
30 215.22 $
ordinaire, tenue le 11 août 2014, au montant de 157 192.15$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec :
Rappel - Tondez à la mi-août pour réduire le pollen de l’herbe à poux.
Solidarité rurale du Québec : Bulletin de liaison Québec rural.
Ministère des Ressources naturelles Québec : Avis de dépôt au cadastre, Josée Gagnon
rang du Moulin-Rouge.
Office des personnes handicapées du Québec : Quatrième édition du prix à part entière,
en hommage aux personnes et organisations qui contribuent à accroître la participation
sociale des personnes handicapées.
Corporation de développement communautaire Nicolet-Yamaska : Rapport annuel.
Chambre de commerce et d’Industrie du Cœur-du-Québec Bécancour-NicoletYamaska : Renouvellement de votre adhésion 2014-2015.
5. Municipalités :
CN : Établir des collectivités plus fortes et plus sûres.
Coopérative des Ambulanciers de la Mauricie : Invitation à participer à une cérémonie
protocolaire conjointe des services pré-hospitaliers et des services d’incendies de la
région Mauricie et Centre-du-Québec pour la remise de médailles pour services
distingués.
Les Services Exp. Inc. : Grille d’évaluation sur la satisfaction de la clientèle.
Télébec : Changement à la réglementation de votre service de téléphonie locale
d’affaires.
Sintra inc. : Fin de travaux-Travaux de pavage-Rangs des Martin, Haut-de-l’Île et Petit
St-Esprit #Projet 2014.
Fédération interdisciplinaire de l’Horticulture Ornementale du Québec : Votre
candidature au Prix du Ministre en horticulture ornementale, faites connaître vos
innovations, profitez de la promotion offerte aux gagnants.
8. Contribuables :
Rezzo inc. : Nouveau concept au Québec, concept REZZO se veut une station
d’approvisionnement en essence autonome. Cette approche, qui s’applique aux
municipalités de 5000 personnes et moins, vise à assurer la pérennité de
l’approvisionnement en carburant dans le milieu de façon durable, préventive et
proactive.
Les Éclairages CM3 inc. : Vous pouvez recycler et convertir vos infrastructures
d’éclairage routier aux DEL et poser un geste responsable pour l’environnement et les
finances de votre municipalité.
Paul Kouadio : Curriculum vitae poste en bureautique, comptabilité…
Clim-a-tech : Offre de service pour l’entretien des fournaises et brûleurs à l’huile.
Mario Lefrançois : Curriculum vitae poste de journalier.
07.
conseil.
08.
Prise en considération des soumissions afin de procéder aux travaux de correction du
talus du ponceau du rang du Hau-de-l’Île (Tempête Irène)
190-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait, par résolution numéro
163-07-2014 été en appel d’offres par invitation, pour procéder aux travaux de réparation du
talus du ponceau du rang du Haut-de-l’Île ;
CONSIDÉRANT que l’ouverture des soumissions a eu lieu le 6 août dernier, les soumissions
reçues sont les suivantes :
Sintra inc
Excavation Guévin et Lemire inc.
66 070.38$ taxes incluses
43 977.94$ taxes incluses
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCORDER le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit Excavation Guévin &
Lemire inc. au montant 43 977.94$ taxes incluses pour les travaux de reconstruction du
ponceau du rang du Haut-de-l’Île, tel que recommandé par l’ingénieur Éric Letendre de Les
Services exp inc.
QUE cette dépense est admissible au Programme d’aide financière (Tempête Irène).
QUE l’entrepreneur devra fournir une preuve d’assurance responsabilité de 2 000 000$ et une
copie de l’avis d’ouverture de chantier auprès de la CSST et de la fermeture.
09.
Autorisation de paiement pour les travaux de pavage dans les rangs Haut-de-l’Île, Petit
St-Esprit et Martin – Sintra inc. – Montant de 76 034.90$
191-08-2014
résolution #139-06-2014, la firme Sintra inc. à des travaux d’asphalte dans les rangs du Hautde-l’Île, du Petit St-Esprit et des Martin ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu deux factures numéros 125753 et 125775, au
montant total de 26 572.47$ plus taxes, pour le rang des Martin ;
24 875.00$ plus taxes, pour le rang du Haut-de-l’Île ;
14 684.21$ plus taxes, pour le rang du Petit St-Esprit ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement des factures numéros 125753, 125775, 125754 et 125755 de la
firme Sintra inc. pour un montant total de 76 034.90$ taxes incluses pour les travaux
d’asphalte dans les rangs des Martin, du Haut-de-l’Île et du Petit St- Esprit.
QUE le montant de la subvention du député Donald Martel servira à payer une partie des
dites dépenses.
budgétaire «Entretien des chemins» - 02 320 10 521.
10.
Autorisation de paiement pour les travaux de pavage dans le rang Ste-Anne et la rue
des Forges – Sintra inc. – Montant de 37 027.70$
192-08-2014
résolution #181-07-2014, la firme Sintra inc. à des travaux d’asphalte dans le rang Ste-Anne
et la rue des Forges ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu deux factures numéros 125756 et 125774, au
montant total de 27 120.20$ plus taxes, pour le rang Ste-Anne ;
5 085.00$ plus taxes, pour la rue des Forges ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement des factures numéros 125756, 125774 et 125776 de la firme
Sintra inc. pour un montant total de 37 027.70$ taxes incluses pour les travaux d’asphalte
dans le rang Ste-Anne et le rue des Forges.
11.
Autorisation de paiement pour le lignage des rangs et rues de la municipalité –
Marquage et Traçage du Québec – Montant de 13 294.77$
193-08-2014
résolution #138-06-2014, la firme Marquage et Traçage du Québec à effectuer le lignage des
rues et rangs de la municipalité ;
11 563.17$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 724 de la firme Marquage et Traçage du
Québec pour un montant de 13 294.77$ taxes incluses pour le lignage des rangs et rues de la
municipalité.
12.
Autorisation de paiement pour le fauchage des abords de certaines routes de la
municipalité – 9253-4015 Québec inc. David Bailey – Montant de 14 118.93$
194-08-2014
résolution #111-05-2014, monsieur David Bailey 9253-4015 Québec inc. pour le fauchage
des abords de certaines routes de la municipalité ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 334, au montant 12 280.00$
plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 334 de monsieur David Bailey 9253-4015
Québec inc. pour un montant de 14 118.93$ taxes incluses pour le fauchage des abords des
routes de la municipalité.
budgétaire «Entretien et réparation de chemins» - 02 320 10 521.
13.
Remboursement de la subvention à la construction résidentielle selon le règlement
#2013-02, modifiant la résolution numéro 167-07-2014
195-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait, par sa résolution 16707-2014, autorisé le remboursement de la subvention à la construction neuve à monsieur
David Leblanc et madame Karine Larochelle selon le règlement 2014-01 pour un montant de
3 000.00$ ;
CONSIDÉRANT que monsieur Leblanc et madame Larochelle ont pris leur permis de
construction en 2013 dont aurait dû être selon le règlement 2013-02 avec un montant de
4 000.$ ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DÉBOURSER un montant de 1 000.$ à monsieur David Leblanc et madame Karine
Larochelle comme dernier versement de la subvention à la construction résidentielle, selon le
règlement numéro 2013-02.
budgétaire «Subvention à la construction» - 02 639 00 999.
14.
Autorisation de paiement pour l’impression de napperons et de feuilles de la nouvelle
carte de la municipalité relatif au projet de la Société Développement Économique –
Les Productions de l’Imprimure – Montant de 3 472.25$
196-08-2014
CONSIDÉRANT que dans le projet de nouveaux arrivants de la Société de Développement
Économique de Saint-Léonard-d’Aston avec le Pacte rural, la Caisse Desjardins Godefroy et
la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston, il y avait l’impression de napperons et des feuilles
de la nouvelle carte de la municipalité avec les services essentiels et une pochette avec une
liste de tous les commerces et services de notre municipalité avec stylo ;
CONSIDÉRANT que dans cedit projet l’implication financière de la municipalité est de
5 000.$, de la Caisse Desjardins Godefroy est aussi de 5 000.$ et le Pacte rural est de 924.$
pour un total du projet de 10 924.00$ ;
3 020.00$ plus taxes, pour l’impression de napperons et de feuilles de la nouvelle carte de la
municipalité ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture #20397 aux Productions de
l’Imprimure au montant de 3 472.25$ taxes incluses, qui représente une partie de la part
financière de la municipalité, au projet.
budgétaire «Projet nouveaux arrivants» - 02 621 10 349.
Autorisation de paiement pour le 2e versement de l’entente de réseau fibre optique pour
l’année 2014-2015 – Sogetel – Montant de 24 562.20$
197-08-2014
15.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston avait conclu avec Sogetel
une entente de réseau fibre optique pour une durée de 5 ans, avec une contribution totale de
122 811$ ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà reçu une première facture pour la durée du 11
juin 2013 au 11 juin 2014, au montant de 24 562.20$, par la résolution #319-11-2013 ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une deuxième facture pour la durée du 11 juin
2014 au 11 juin 2015, au montant de 24 562.20$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement à Sogetel, au montant de 24 562.20$ comme 2e versement de
l’entente de réseau fibre optique.
«Entente Fibre optique – 5 ans» - 03 510 10 745.
16.
Début : 19h55
Fin : 20h00
La conseillère Maude Lemire-Comeau doit quitter la présente séance.(20H00).
17.
Résolution afin d’adopter un budget 2014 révisé – OMH de Saint-Léonard-d’Aston
198-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une copie du budget
révisé 2014 de OMH de Saint-Léonard-d'Aston relatif à des modifications dans les dépenses
approuvées en novembre 2013 ;
CONSIDÉRANT que pour le budget révisé 2014, il y a un déficit de 41 537$ à répartir dont
10% pour la municipalité, ce qui représente un montant de 4 154.00$ ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil approuvent les dépenses révisées 2014 de l’Office municipal
d’habitation de Saint-Léonard d’Aston.
18.
Dépôt des états financiers 2013 – OMH de Saint-Léonard-d’Aston
199-08-2014
CONSIDÉRANT que l’Office municipal d’habitation de St-Léonard d’Aston a déposé ses
états financiers 2013, au bureau de la municipalité ;
CONSIDÉRANT que les états financiers 2013 démontrent des revenus de 82 987$ et des
dépenses de 345 894$ ce qui représente un déficit avant capitalisation de 262 907.$ et un
montant de 239 610$ pour le remplacement, amélioration et modernisation – capitalisé pour
faire un déficit, après capitalisation de 23 297$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER les états financiers 2013 de l’Office d’habitation de St-Léonard d’Aston tel
que déposé au bureau municipal.
D’ACCEPTER de verser 10% du déficit soit la somme de 2 330$ à l’Office d’habitation de
St-Léonard d’Aston.
«Participation OMH» - 02 520 00 963.
19.
Résolution afin de nommer un répondant pour valider les fiches complétées par les
organismes avant leur diffusion sur le site internet des loisirs – CLD de NicoletYamaska
200-08-2014
CONSIDÉRANT que la MRC Nicolet-Yamaska travaille à la réalisation d’un site internet
qui a pour principal objectif d’informer les citoyens des services de loisirs qui leur sont
offerts sur son territoire ;
CONSIDÉRANT que ce site représentera un excellent moyen de communication pour tous
les organismes, puisqu’ils auront la possibilité de faire la promotion de leurs événements et
de leurs programmations d’activités de loisir ;
CONSIDÉRANT que la MRC a besoin de savoir qui sera chargée de valider les fiches avant
qu’elles soient publiées sur le site internet ;
EN CONSÉQUENCE,
DE NOMMER madame Carmelle L. Dupuis, directrice générale comme répondante pour
valider les fiches d’activités et d’événements avant la diffusion sur le site des loisirs.
20.
Renouvellement de l’entente Services aux sinistrés entre la municipalité de SaintLéonard-d’Aston et La Croix-Rouge, pour 3 ans – Contribution annuelle 2014 de
347.55$
201-08-2014
CONSIDÉRANT que la présente entente pour les Services aux sinistrés entre la municipalité
et la Croix-Rouge prendra fin le 18 octobre prochain ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement de l’entente est pour une autre période de trois (3)
ans ;
CONSIDÉRANT que la contribution financière annuelle est fixée à 0.15$ par habitant (2317)
pour 2014, ce qui fait un montant de 347.55$ ;
CONSIDÉRANT que le taux pour les années 2015 est fixé à 0.15$ et pour 2016 est fixé à
0.16$ par habitant ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal renouvelle l’entente pour les Services aux sinistrés entre la
municipalité de Saint-Léonard-d’Aston et La Croix-Rouge pour une période de trois (3) ans
jusqu’au 18 octobre 2017.
QUE monsieur Daniel Coutu, maire et madame Carmelle L. Dupuis, directricegénérale/secrétaire-trésorière soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité,
ladite entente.
DE DÉBOURSER un montant de 347.55$ représentant la contribution financière pour 2014.
«Mesures d’urgences» - 02 230 00 650.
21.
Autorisation de dépenses pour l’achat d’un canon à arroser sur le camion échelle
incendie – Aréo-Feu – Montant d’environ 9 200.00$
202-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit acheter un nouveau
canon à arroser sur le camion échelle incendie qui a été brisé lors d’une intervention ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER monsieur Frédérick Marcotte, directeur du service incendie à commander
un nouveau canon à arroser pour le camion échelle incendie chez Aréo-Feu pour un montant
d’environ 9 200.00$ taxes incluses.
Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles à même le budget
incendie.
22.
Invitation à participer au Colloque de zone de l’ADMQ à Tingwick – Le 18 septembre
2014 – Montant de 100$
203-08-2014
CONSIDÉRANT que l’Association des Directeurs Municipaux du Québec du Centre-duQuébec invite les directeurs municipaux et secrétaires-trésorières à participer au colloque de
zone, le 18 septembre 2014, à Tingwick ;
CONSIDÉRANT que les frais d’inscription sont au montant de 100.00$, repas inclus ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER madame Carmelle L. Dupuis, directrice-générale/secrétaire-trésorière de la
municipalité à participer au colloque de zone qui aura lieu le 18 septembre 2014, à Tingwick.
QUE la municipalité remboursera les frais de kilométrage, avec pièces justificatives.
budgétaires «Formation et perfectionnement» - 02 130 00 454 et «Frais de déplacement personnel» 02 130 00 310.
23.
Mandat pour la préparation et l’envoi d’une mise en demeure à la municipalité de StePerpétue et monsieur Robert Lamothe concernant le bris d’asphalte suite au
déneigement dans le rang Ste-Anne – Me Marc Roberge, avocat
204-08-2014
CONSIDÉRANT que lors des derniers déneigements en avril dernier, monsieur Robert
Lamothe responsable du déneigement de la municipalité de Saint-Perpétue a causé beaucoup
de dommages à la surface du chemin et le côté de gravier dans le rang Ste-Anne et un peu
moins de dommages dans le rang de la Ferme ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu par courriel de monsieur Mario Rochette et
madame Nancy Lacharité une plainte relative, au déneigement dans le rang Ste-Anne, que
des morceaux d’asphalte et beaucoup de pierre se retrouvent dans le fossé et sur le bord de
leur terrain ce qui nuit au bon écoulement de l’eau ;
CONSIDÉRANT que monsieur Lamothe est venu voir sur les lieux constater les dommages
avec notre inspecteur, monsieur Serge Auger ;
CONSIDÉRANT qu’une copie de l’estimé pour la réparation de l’asphalte du rang Ste-Anne
et de la Ferme a été envoyée par courriel suite à la demande de monsieur Lamothe ;
CONSIDÉRANT que monsieur Lamothe avait été mis au courant que les travaux d’asphalte
seraient faits en juillet et qu’une copie lui serait envoyée par courriel pour qu’elle soit remise
à ses assurances ;
CONSIDÉRANT que la municipalité fera faire aussi des travaux de nettoyage de fossé dans
le rang Ste-Anne toujours causé par le déneigement fait par monsieur Lamothe ;
CONSIDÉRANT que monsieur Lamothe demande une mise en demeure officielle afin de la
remettre à ses assurances ;
EN CONSÉQUENCE,
DE MANDATER monsieur Marc Roberge, avocat à préparer et envoyer une mise en
demeure à monsieur Robert Lamothe et à la municipalité de Sainte-Perpétue pour les
dommages causés à la surface et au fossé du rang Ste-Anne.
24.
Autorisation de dépenses pour l’achat de compteurs d’eau – Les Compteurs Lecomte
ltée
205-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit procéder à l’achat et
l’installation de compteurs d’eau dans certains édifices municipaux, certains commerces et
industries afin de répondre à certaines exigences du Programme d’économie d’eau potable ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la directrice générale madame Carmelle L. Dupuis à commander des
compteurs d’eau chez Les Compteurs Lecomte, le tout sans dépasser le budget de 5 000.$.
Le point 25 a été traité avant le point #04 de l’ordre du jour.
26.
Appel d’offres dans le journal électronique pour la préparation d’un plan
d’intervention pour établir les priorités dans le renouvellement des conduites
d’aqueduc et d’égout
206-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit établir un plan
d’intervention afin d’établir des priorités dans le renouvellement des conduites d’aqueduc et
d’égout ;
CONSIDÉRANT que la municipalité doit aller en appel d’offres dans le journal électronique
(SEAO), pour ce travail ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ALLER en soumission publique électronique par le SEAO et dans le journal Le Courrier
Sud.
QUE les soumissionnaires devront se procurer une copie des devis directement au SEAO.
QUE les soumissions devront être reçues au bureau de la municipalité le ou avant le 2
octobre 2014, 11h00, soit par la poste ou directement au bureau municipal, dans une
enveloppe cachetée avec la mention «Plan d’intervention».
QUE l’ouverture des soumissions se fera au bureau municipal le 2 octobre 2014, à 11h00 et
la prise en considération aura lieu lors d’une séance ultérieure.
QUE la municipalité ne s’engage pas à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions
reçues.
27.
Autorisation de dépenses pour l’achat et l’installation d’un puisard pour faciliter
l’écoulement d’eau de surface du fossé au 655, 9e Rang – Montant d’environ 2 000$
207-08-2014
Frédérick Boudreau mentionnant la problématique d’accumulation d’eau dans l’entrée du
655, 9e Rang ;
CONSIDÉRANT que l’inspecteur Serge Auger a demandé des prix pour l’achat d’un
puisard, d’un cadre et d’une grille pour ces travaux ;
CONSIDÉRANT que le budget prévu pour ces travaux s’élève à près de 2 000$ ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER l’inspecteur Serge Auger à commander les pièces et à procéder aux travaux
de réparation afin de remédier à l’accumulation d’eau dans l’entrée du 655, 9e Rang.
«Entretien et réparation de chemins» - 02 320 10 521.
28.
Varia :
29.
Début : 20h18
Fin : 21h06
30.
208-08-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 19 août 2014
Procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le mardi
19 août 2014, à 16h00 à l'Hôtel de Ville.
01.
Mot de bienvenue
Le maire souhaite la bienvenue et demande un moment de réflexion. Monsieur Coutu
mentionne le décès de monsieur Marcel Alie qui a été un grand bénévole auprès de sa
communauté et le conseil souhaite leurs condoléances à la famille.
02.
messieurs les conseillers Laurent Marcotte et Mario Laplante formant quorum et sous la
présidence de monsieur Daniel Coutu, maire.
Est absent : messieurs les conseillers David Guévin et Jean-Claude Guévin
03.
209-08-2014
04.
Offre de services afin d’établir le bon profil pour un nouveau poste de DG à la
municipalité
210-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston désire faire une
restructuration du côté de l’administration enfin d’avoir une troisième personne ;
CONSIDÉRANT que la municipalité désire engager une personne externe qui connaît le
domaine afin d’établir le bon profil pour un nouveau poste de DG à la municipalité ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une offre de services de madame Johanne
Brassard, avocate de chez Therrien Couture, au taux horaire de 230$, avec une estimé
d’environ 25 heures, pour la phase 1 ;
CONSIDÉRANT que l’offre de services de madame Brassard prévoit une phase 2 pour la
préparation des contrats de travail pour madame Carmelle L. Dupuis et du nouveau (ou de la
nouvelle) directeur (trice) général (e), au même taux horaire de 230$, avec une estimé
d’environ 10 heures ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ENGAGER madame Johanne Brassard, avocate, au taux horaire de 230$ afin établir le
bon profil pour un nouveau poste de DG de la municipalité et la préparation des contrats de
travail.
QUE le conseil désire s’impliquer davantage dès le début du processus du mandat pour bien
établir les besoins.
QUE le budget alloué pour ce travail est 9 000$.
05.
Offre de services afin de donner le mandat afin d’avoir une expertise externe pour la
vérification et la modification du mode de taxation des règlements 2010-06 et 2012-14
(PRECO)
Le dossier est reporté à la prochaine séance du conseil.
06.
Dossier muret de la rue Ouellet
Le dossier est reporté à la prochaine séance du conseil.
07.
Résolution sur l’entretien des infrastructures privées en référence avec la résolution
#356-12-2013
211-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait, par sa résolution
#356-12-2013, mentionné qu’au cours du premier semestre de l’année 2014, le conseil
adopterait un règlement municipal en matière de cession, d’implantation, de gestion et
d’entretien des infrastructures privées situées sur son territoire ;
CONSIDÉRANT toutes les informations recueillies et les discussions avec le ministère des
Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) portant sur le sujet ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE la municipalité conserve son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’article 70 de la Loi
sur les compétences municipales (L.R.Q., C. c-47.1).
QUE la municipalité ne procèdera donc pas à l’adoption d’un règlement sur l’entretien des
infrastructures privées situées sur son territoire.
QUE la municipalité maintient le statu quo en cette matière.
08.
Travaux d’aménagement extérieur de la bibliothèque
212-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire effectuer des travaux
d’excavation pour une partie de l’aménagement extérieur de la bibliothèque ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu deux offres pour des taux horaire pour une pelle
mécanique :
Excavation Gaétan Deslandes
Excavation A S
130$/heure
115$/heure
CONSIDÉRANT que le temps estimé est entre 1 journée et demie à 2 jours ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCORDER le mandat à Les Excavations A.S. au taux de 115$/heure pour la location de
la pelle mécanique pour les travaux d’excavation sur le terrain de la bibliothèque.
09.
Résolution afin de faire connaître l’intention sur un solde à financer de 6 692$ du
Programme PIQM relatif à la construction de l’émissaire – MAMOT
213-08-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre du
ministère des Affaires municipales, de l’occupation du territoire l’informant qu’il restait un
solde de 6 692$ à financer dans le Programme PIQM relatif à la construction de l’émissaire ;
CONSIDÉRANT que le montant total de la subvention accordée dans ce programme était
286 516$ et la municipalité a reçu 279 824$ ;
CONSIDÉRANT que le MAMOT désire connaître l’intention de la municipalité sur le solde
à financer ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil municipal informent le ministère des Affaires municipales et de
l’occupation du territoire du solde de 6 692$ du Programme PIQM a été financé par le fond
général de la municipalité.
10.
Aucune question.
11.
214-08-2014
DE lever la séance à 17h45.
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 8 septembre 2014
8 septembre 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
03.
215-09-2014
04. Adoption des procès-verbaux du mois d’août 2014
216-09-2014
Les procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance spéciale tenues durant le mois
d’août, ayant été transmis et reçus par les membres du conseil municipal, avant le début de la
présente séance.
D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance spéciale du mois d’août et
ce sans lecture avec la correction suivante :
Page 4386 au point #13, 2e paragraphe : on aurait dû lire …en 2013 donc il aurait dû être
selon le règlement 2013-02 … au lieu de dont
05.
217-09-2014
septembre 2014, au montant de 254 696.44$.
Marquage et Traçage du Québec
David Bailey
Karine Larochelle, David Leblanc
Sogetel
OMH de Saint-Léonard-d'Aston
Croix-Rouge Canadienne
ADMQ
Sintra inc.
Petite caisse
TOTAL
13 294.77 $ Lignage des rues.
14 118.93 $ Fauchage et débroussaillage.
Ajustement subvention nouvelle
1 000.00 $
construction.
3 472.25 $ 1ère phase pour carte de la municipalité.
2e vers. /5 pour entente réseau fibre
24 562.20 $
optique.
2 330.00 $ Déficit états financiers / 31 décembre 2013.
347.55 $ Contribution 2014.
100.00 $ Inscription pour colloque zone
Travaux de pavage rangs des Martin,
113 062.60 $ Haut-de-l'Île, Petit St-Esprit, Ste-Anne
et des Forges.
Eau, café, carte de souhaits, timbres,
95.90 $
essuie-tout et chèque certifié.
172 384.20 $
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
318.15 $
16.56
3 349.23
270.77
394.96
42.02
$
$
$
$
$
Téléphones Hôtel de ville, Caserne, Loisirs
et Bibliothèque.
Parution annuaire.
4 391.69 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS AOÛT 2014 :
Total payé:
2 793.27 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
118.86 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 118.36 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
132.67 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 895.51 $
Salaires payés
5419
5420
5421
5422
5423
5424
5425
5426
5427
5428
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
CÉLI ou REER
Total payé:
2 660.83
1 203.10
216.55
172.50
9 930.62
$
$
$
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
127.99 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 688.98 $
35 426.74 $
TOTAL PARTIE 1 :
212 202.63 $
pour approbation à la session ordinaire du 8 septembre 2014
David Bailey
Beaudry Morin inc.
Bonichoix
Canadien National
Carrières P.C.M. inc.
Chauffage P.Gosselin inc.
Gazonnière Vigneault inc.
Groupe CCL
Groupe CLR
J.M. Doucet
Fauchage et débroussaillage (dernier
1 195.74 $ versement).
133.66 $ Javel 12%.
Réparation de lampadaires et
654.78 $
réparation de la pompe aux étangs.
Eau pour pratique de pompiers,
78.71 $ liqueurs, eau, café, crème pour
rencontre municipale.
924.00 $ Entretien 3 passages à niveau.
Achat de pierre pour entretien des
1 265.90 $ chemins et fermeture du fossé à la
bibliothèque.
2 874.38 $ Frais mensuel septembre 2014.
Travaux de pelle pour accotement
fossé 10e rang, empierrement côte du
6 743.30 $ Vieux-Pont, rue Ouellet, fossé rang
Ste-Anne et fermer fossé à la
bibliothèque.
36.00 $ Mutations juillet 2014.
62.12 $ Achat de matériels de sécurité.
672.60 $ Tourbes et engrais.
Demande de permis de captage d'eau
71.28 $ souterraine.
Paget et répétitrice pompiers septembre
366.54 $
2014.
563.74 $ Javel 12 %.
Attaches, robinet de cuisine, coudes,
pex, toile, soupape, bague, manchon,
vis, réduit laiton, adapteur, équerre,
tuyau superpex, tige filetée, écrou,
944.09 $
tendeur, huile, styrofoam, nettoyant à
main, manchon flexible, raccord, tuyau
égout, ruban de toile, ruban gris, drain,
mousse et bouchon.
5429
5430
5431
5432
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5439
5440
5441
5442
5443
5444
JU Houle distribution
Location Yvalain
Mégaburo
Pompes industrielles Launier
Poste Canada
Promatrice
Québec Linge Co.
Soc. Québécoise d'assainissement des
eaux
Stelem
Wolters Kluwer
Denys Guévin
Denys Guévin
804.17 $ Cadre, grille anti vélo et manchon.
1 209.25 $ Analyse eau potable et usée.
Location de bêcheuse et de
débroussailleuse, huile à frein, bolts,
933.79 $
rondelles, vis, écrous et couteau
marteau pour faucheuse.
332.98 $ Papeterie pour hôtel de ville et caserne.
10.26 $ Envoi de courrier recommandé.
Rép. vanne de chasse, station pompage
90.83 $
Caya.
142.73 $ Frais de poste pour communiquer.
Rép. système d'attache sur charrue
3 305.53 $
Freight 96.
215.25 $
Ordures et récupérations septembre
11 134.17 $
2014.
Couteau, boulons et écrous pour rép.
229.61 $
pépine.
Remboursement capital/intérêts
2 794.00 $
village.
86.23 $ Réparation de la débroussailleuse.
Cadrans pression statique et pression
1 448.69 $ dynamique et appareil d'inspection
pour bornes-fontaines.
Renouvellement règlements Québec
466.20 $
2014.
851.02 $ Remboursement de taxes municipales.
378.51 $ Remboursement de taxes municipales.
5445
5446
5447
5448
5449
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5459
5460
5461
42 493.81 $
254 696.44 $
La facture au montant de 30 215.22$ du RNB et de la St-Jean 2014 a été remboursée le 12 août.
ordinaire, tenue le 8 septembre 2014, au montant de 254 696.44$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques : Remerciement pour avoir participé au programme Climat
municipalité et que notre inventaire est conforme. Nous recevrons un 2e versement soit
50% du montant de la subvention.
Le ministre des Transports, Le ministre responsable de la région de Montréal :
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local, subvention accordé-Volet
principal, au montant de 165 583$.
Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Le ministre
responsable de la région de la Montérégie et Le député de Châteauguay : La
municipalité recevra un montant de 951 443$ répartis sur 5 ans, suite à une nouvelle
entente relative au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur
l’essence pour 2014-2024.
Québec Rural : Bulletin de liaison septembre 2014.
La Mutuelle des municipalités du Québec : Fermeture du dossier de sinistre Monsieur
Guy Comeau et Madame Maryse St-Pierre.
5. Municipalités :
Pierre Roy & Associés inc. : Rapport du syndic sur le refus des créanciers d’accepter la
proposition dans l’affaire de la proposition de 9125-3575 Québec inc. (Gestion
Immobilia), nouveau syndic dans le dossier est Litwin Boyadjian inc. de Montréal.
Sûreté du Québec MRC de Nicolet-Yamaska : Autorisation à la tenue du 32e
Polycourons qui aura lieu le 16 octobre 2014.
Postes Canada : Avis concernant les changements qui seront apportés aux tarifs et aux
services des secteurs Marketing direct et Courrier transactionnel.
8. Contribuables :
Ville de Granby : Invitation à la prochaine journée de formation de l’Association
québécoise d’urbanisme
Fondation médicale Jean-Pierre Despins : Souper-bénéfice pour amasser de l’argent
afin d’accueillir trois nouveaux médecins à la COOP.
ASB Consultant Structures : Spécialisé dans le domaine en génie civil, ce dernier offre
un large éventail de service pour l’étude de projets de structures.
Daniel Desparois : Service de déprédation et de trappage.
LVM, une division d’EnGlobe Corp.: Passif environnemental, travaux requis pour
respecter la nouvelle norme de 2015 pour les sites contaminés.
Logesco informatique : Soyez branchés et reliez, maison, ferme, garage sur un seul
réseau!
Roxanne Lambert : Curriculum vitae en archivage.
Services aux entreprises de la Commission scolaire des Trois-Lacs : Formation en
traitement des eaux usées par étangs d’oxydation – Printemps 2015.
Géni Cité : L’ingénierie autrement, spécialiste en génie municipal.
Services aux entreprises de la Commission scolaire des Trois-Lacs : Formation pour
opérer un véhicule d’entretien hivernal
SIS Progiciel intégré : Toutes ces fonctionnalités et encore plus sur un seul et unique
média. Compatible en parallèle avec vos logiciels actuels de réservations et points de
vente.
07.
conseil.
08.
Autorisation de paiement pour les services professionnels pour la préparation et
l’inventaire des GES dans le cadre du Programme Climat municipalités pour 50% du
contrat – Solution Crédits Carbone – Montant de 12 359.81$
218-09-2014
numéro 190-06-2011, mandaté la firme Solution Crédits Carbone pour la réalisation de son
premier inventaire de gaz à effet de serre ainsi que du plan d’action visant à réduire les
émissions de GES dans le cadre du programme Climat Municipalités, pour un montant total
du mandat de 21 500$ plus taxes ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une première facture #1009-1 de Solution
Crédits Carbone, au montant de 5 375.00$ plus taxes, représentant 25% du mandat;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une deuxième facture #1009-2 de Solution
Crédits Carbone, au montant de 10 750.00$ plus taxes, représentant 50% du mandat ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture #1009-2 de Solution Crédits Carbone pour la
préparation de l’inventaire des GES dans le cadre du programme Climat Municipalités, au
montant de 12 359.81$, taxes incluses.
«Programme Climat Municipalités - GES» - 03 510 20 729.
09.
Autorisation de dépenses pour le mandat de fabrication d’une enseigne lumineuse pour
la bibliothèque – Les Enseignes Professionnelles – Montant de 13 861.39$
219-09-2014
résolution #170-07-2014, le conseiller responsable Laurent Marcotte, à demander auprès des
firmes Les Enseignes Professionnelles, Qualitech et Signé François Roy à présenter un
estimé et un modèle au conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une proposition de la firme Les Enseignes
Professionnelles, avec une partie pour inscrire les activités de la bibliothèque, au montant de
12 056.00$ plus taxes ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a un budget de 7 000$ plus taxes dans ce dossier ;
CONSIDÉRANT que la différence du coût sera prise à même la subvention versée par la
Caisse Desjardins Godefroy pour de l’acquisition d’équipement pour la bibliothèque
municipale ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCORDER le mandat à la firme Les Enseignes Professionnelles de Trois-Rivières pour
la fabrication d’une enseigne lumineuse double face, au montant de 13 861.39$ taxes
incluses.
QUE la municipalité doit verser un montant de 5 544.55$ taxes incluses à la signature du
contrat, représentant 40% du contrat.
10.
Demande de renouvellement de la publicité dans le feuillet paroissial – Les Productions
de l’Imprimure inc. – Montant de 132.22$
220-09-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu des Productions de l’Imprimure inc. une
demande de renouvellement de la publicité, dans le feuillet paroissial, au montant de 115.00$
plus taxes, pour la prochaine année ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DÉFRAYER un montant de 132.22$ taxes incluses aux Productions de l’Imprimure inc.
pour le renouvellement de la publicité, dans le feuillet paroissial, pour la prochaine année.
«Dépenses diverses» - 02 190 00 699.
La conseillère Diane Paquette doit quitter la séance en sortant à l’extérieur de la salle car elle
est en conflit d’intérêts pour ce point, à l’ordre du jour.
11.
Offre de services afin de donner le mandat afin d’avoir une expertise externe pour la
vérification et la modification du mode de taxation des règlements 2010-06 et 2012-14
(PRECO)
221-09-2014
numéro 187-08-2014, enclenché le processus de révision de la taxation des règlements 201006 et 2012-14 (PRECO) ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu 2 offres de services soient :
Me Josée Vendette
Firme comptable Deloitte
environ 4 500$
environ 12 500$ à 20 000$
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCORDER le mandat à Me Josée Vendette de Drummondville, au montant d’environ
4 500.$ plus taxes pour les services professionnels pour révision des règlements d’emprunts
numéros 2010-06 et 2014-14.
La conseillère Diane Paquette revient à la séance pour la suite de l’ordre du jour.
12.
Début : 20h04
Fin : 20h15
13.
Soumission pour l’achat de sel d’abrasif pour 2014-2015
222-09-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire aller en soumission,
par invitation pour la fourniture et le transport d’environ 90 tonnes de sel pour le déglaçage
des chemins d’hiver pour la saison 2014-2015 ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ALLER en soumission par invitation pour l’achat de sel à déglaçage pour les chemins
d’hiver pour la saison 2014-2015.
QUE les soumissions devront être reçues le ou avant le 1er octobre 2014 à 11h00, dans une
enveloppe cachetée avec la mention «Achat d’abrasif – 2014-2015».
QUE la prise en considération des soumissions aura lieu lors de la séance régulière, du lundi
6 octobre 2014, à 19h30.
14.
Soumission pour l’achat de sable d’hiver et une réserve pour certains chemins de la
municipalité
223-09-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a besoin de sable pour des
travaux dans certains chemins de la municipalité et pour le sable d’hiver 2014-2015;
CONSIDÉRANT que les employés des travaux publics pourraient faire le transport du sable
d’hiver avec les camions de la municipalité ;
EN CONSÉQUENCE :
D’AUTORISER les employés des travaux publics à faire le transport du sable d’hiver et une
réserve pour certains travaux dans la municipalité.
DE DEMANDER des prix pour l’achat de sable d’hiver, auprès d’entrepreneur, incluant le
chargement.
enveloppe cachetée avec la mention «Soumission - sable – 2014-2015».
6 octobre 2014, à 19h30.
«Sable, sel et calcium» - 02 330 00 629.
15.
Soumission pour le soufflage et le chargement de la neige sur les rues pour 2014-2015
224-09-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire aller en soumission
par invitation, pour le soufflage et le chargement de la neige sur les rues pour la saison 20142015;
EN CONSÉQUENCE,
D’ALLER en soumission par invitation pour le soufflage et le chargement de la neige sur les
rues pour la saison hivernale 2014-2015.
QUE le soumissionnaire devra soumissionner sur le formulaire préparé à cet effet, par la
municipalité.
enveloppe cachetée avec la mention «Soufflage et chargement de la neige – 2014-2015».
6 octobre 2014, à 19h30.
reçues.
16.
Soumission pour le déneigement de certains chemins et édifices municipaux pour 20142015
Ce dossier est reporté à une séance ultérieure.
17.
Varia :
a)
Lettre de monsieur Sylvain Laplante
Le maire Daniel Coutu fait lecture de la lettre de m. Sylvain Laplante demandant la
réparation du ponceau de son entrée au 91, rang du Moulin-Rouge.
Le dossier est à l’étude.
b)
Lettre de madame Yolande Morissette, coordonnatrice de la bibliothèque
Le maire Daniel Coutu fait lecture de la lettre de madame Yolande Morissette,
coordonnatrice de la bibliothèque invitant les membres du conseil et la population à
participer aux activités d’animation et culturelles à la bibliothèque. La programmation est
maintenant disponible dans le prochain journal, l’En-Train.
Les bénévoles seront heureuses de vous y accueillir.
c)
Résolution afin de demander une reddition de comptes du Centre Richard-Lebeau
225-09-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire avoir une reddition de
comptes avec les dépenses détaillées et les revenus détaillés de chaque mois du Centre
Richard-Lebeau ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DEMANDER au Centre Richard-Lebeau de fournir à la municipalité, une reddition de
comptes à chaque mois des dépenses détaillées et des revenus détaillés.
QUE les dates d’échéances sont le 30 septembre, 28 octobre et le 25 novembre prochain.
18.
Début : 20h21
Fin : 20h44
19.
226-09-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 23 septembre 2014
Procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le mardi
23 septembre 2014, à 19h00 à l'Hôtel de Ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
messieurs les conseillers Laurent Marcotte et Mario Laplante formant quorum et sous la
Est aussi présente, madame Claudia Lacharité comme secrétaire d’assemblée.
Sont absents : messieurs les conseillers David Guévin et Jean-Claude Guévin
4 contribuables sont présents à cette séance.
03.
227-09-2014
04.
Dépôt des états financiers 2013
228-09-2014
QUE le conseil municipal de Saint-Léonard-d’Aston adopte le rapport des états financiers de
l’année 2013 tel que présenté par la vérificatrice madame Marie-Line Beaulieu et monsieur
André Roy de la Firme Deloitte sencrl démontrant des revenus de 4 104 327$, des dépenses
de 3 342 351$, des amortissements d’immobilisations 989 712$, un remboursement de la
dette à long terme de 783 802$, des activités d’investissements de (210 420$) et des réserves
financières et fonds réservés de 615 186$ ce qui donne un déficit de l’année 2013 de l’ordre
de (41 904$).
05.
06.
229-09-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Claudia Lacharité
Secrétaire d’assemblée
Le 6 octobre 2014
6 octobre 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
03.
230-10-2014
04. Adoption des procès-verbaux du mois de septembre 2014
231-10-2014
Les procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance spéciale tenues durant le mois de
septembre, ayant été transmis et reçus par les membres du conseil municipal, avant le début
de la présente séance.
septembre et ce sans lecture.
05.
232-10-2014
octobre 2014, au montant de 108 178.19$.
*ADMQ - Zone 7 - Centre-du-Québec
Annulé
Les Enseignes professionnelles
5 544.56 $
Solution crédits carbone
Pharmacie Isabelle Fleurent
ADMQ
Ministre du Revenu du Québec
TOTAL
132.22 $
12 359.81 $
241.81 $
319.63 $ chèque fait au mauvais
fournisseur, voir chèque numéro 5467
Acompte enseigne bibliothèque
Espace publicitaire feuillet paroissial
2015
2 de 3 versements pour inventaire GES
Tampons, pansements, compresses pour
trousses de secours
Formation Gestion des procédures d'un règl.
319.63 $ d'emprunt
Remboursement intérêt règ. 2005-05,
11 364.28 $
2005-07, 2010-03 2e emp.
723.03 $ Ajustement RRQ 2013
30 685.34 $
Téléphones Hôtel de ville, Caserne,
167.52 $
Groupe pages jaunes Cie
Hydro-Québec
Sonic carte
432.87 $ Essence voirie et incendie
Télébec
396.39 $ Téléphones certains édifices municipaux
Télus Mobilité
Total payé:
7 897.22 $
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2014 :
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2014 :
Total payé:
4 530.46 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 6 SEPTEMBRE 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
198.44 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 885.67 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
128.04 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
8 119.18 $
Salaires payés
5462
5463
5464
5465
5466
5467
5468
5469
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
CÉLI ou REER
Total payé:
2 356.96
1 061.05
208.19
172.50
7 667.89
$
$
$
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
121.39 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 325.39 $
39 215.67 $
TOTAL PARTIE 1 :
77 798.23 $
pour approbation à la session ordinaire du 6 octobre 2014
Jean, Marie-Lyne
Aquatech
Beaudry Morin inc.
Bonichoix
Camions Freightliner et Sterling
Drummondville inc.
Canadien National
*Carrières P.C.M. inc.
Carter Jocelyn
Chauffage P. Gosselin inc.
Condor chimiques inc.
211.90
1 235.98
400.98
39.52
19.23
$
$
$
$
$
453.98 $
924.00
746.15
187.11
2 874.38
1 358.02
270.19
$
$
$
$
$
$
Féd. québécoise des municipalités
302.48 $
Fonds information sur le territoire
36.00 $
Garage Yvalain
Groupe CLR
Association internationale des enquêteurs
en incendie (IAAI)
Industries de ciment La Guadeloupe inc.
Remboursement taxes payées en trop
Inspection poste pompage
Javel 12%.
Tourne à gauge; garage - Avoine; Biblio
Bouteilles d'eau, nourriture chat, crème
Moteur pour essuie-glace, gauges ;
Freight 97
Entretien 3 passages à niveau
Entretien des chemins
Remb. taxes suite à vente de propriété
Frais mensuel octobre 2014
Huile à chauffage et diesel
Colasse
Mise à jour du recueil "Le règlement
municipal" et formation S. Auger
Mutations août 2014
Freins pour Ford 99 – Démarreur et pneus
1 263.04 $ pour Chevrolet 79.
Paget et répétitrice pompiers octobre
366.54 $
2014
Inscription à l'IAAI et formation F.
155.00 $
Marcotte
461.05 $ Regard
554.94 $ Chlore
-Voirie : Rectifieuse coudée, boulons, écrous,
rondelles, quincaillerie affiche temporaire
-Paillis, balais à feuilles, terreau
-Compresseur 334 Aqueduc : Manomètre, réduit
et mamelon laiton
-Rép. valve robinet 23A Villeneuve : Cartouche
froid waltec
-Ford 99 : Liquide frein, tuyau pvc
-Biblio : Bloc anti-éclaboussure
-Matériel pratique pompier
*J.M. Doucet
512.79 $
John Meunier
J. U. Houle
422.67 $ Sachets de chlore pour tests
200.32 $ Ext. et couvert anti charrue ; Aqueduc
5470
5471
5472
5473
5474
5475
5476
5477
5478
5479
5480
5481
5482
5483
5484
5485
5486
5487
5488
5489
5490
5491
-Garage : Rode à souder
-Ford 99 : Huile frein
-Freight 97 : Lumière licence
-Raccordement puisard face à Boudreau
Mécanique : Marteau rotatif, lime
-Réseau aqueduc : Compteur mécanique contrôle
de compresseur
Location Yvalain
360.66 $
Myron smarter business gifts ulc
157.16 $ Stylo pochette nouveaux arrivants
5493
1 089.39 $ Asphalte pour entretien des chemins
5494
Pagé construction div. de Sintra inc.
Petite caisse
Poste Canada
Productions de l'Imprimure
Protection incendie CFS ltée
Québec Linge Co.
72.19 $
Bandages, sacs poubelle, café, sachets
sucre, carte condoléances
5496
L’En-Train septembre 2014, porte folio
2 058.05 $ nouveaux arrivants, Frais conception,
enseigne carte SDE
5497
337.16 $
Recharge cylindres, test hydrostatique,
joints
Nettoyage de survêtements, tapis hôtel de
Sinto inc.
Ville de Nicolet
108 178.19 $
Régie des déchets Béc.-Nicolet-Yamaska
5495
Info RIGIDBNY automne 2014, L'EnTrain septembre 2014, Invitation
317.80 $
entreprises pour pochette nouveaux
arrivants SDE
311.55 $ ville/bibliothèque
287.44 $ Voiture pour pratique des pompiers
11 134.17 $ Ordures et récupérations octobre 2014
569.13 $ Chaîne d'épandeur ; Ford 99
183.73 $ Antirouille camions voirie
505.26 $ Fréquence duplex incendie 2013
30 379.96 $
Recyclage d'auto Doum
5492
5498
5499
5500
5501
5502
5503
5504
ordinaire, tenue le 6 octobre 2014, au montant de 108 178.19$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Assemblée nationale Québec, député Monsieur Donal Martel : Programme d’aide à
l’amélioration du réseau routier municipal, subvention de 20 000$.
Énergie et Ressources naturelles : Entrée en vigueur prochaine de l’article 29 de la Loi
modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits.
Société d’habitation Québec : Approbation des états financiers 2012 pour Office
municipale d’habitation de Saint-Léonard-d’Aston.
La ministre de la Famille : Aide financière maximale de 10 500$ pour l’élaboration
d’une politique municipale des aînés et de son plan d’action dans le cadre du Programme
de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés.
Fédération Québécoise des Municipalités :
-Nouvelle édition du recueil de règlements rédigé par le cabinet Prévost D’Aoust,
Avocats et édité par Fédération québécoise des municipalités.
-Pour une gouvernance de proximité, 3.8 millions de raisons de changer, plus de
proximité, plus de succès.
Priorité Enfants Nicolet-Yamaska : Proposition de deux activités pour plaire aux
jeunes citoyens et à leurs parents en plus d’animer votre bibliothèque municipale.
5. Municipalités :
Municipalité Paroisse de Sainte-Perpétue : La municipalité informe que le
déneigement des rangs Sainte-Anne et de la Ferme ne serait plus effectué par leur
municipalité contre la route Bureau qui était faite par notre municipalité. Donc les limites
municipales seront respectées lors du déneigement des chemins municipaux.
Société québécoise d’assainissement des eaux : Budget annuel 2015, au montant de
12 180$.
Desjardins : Demande de confirmation pour vérification de la conformité des
renseignements contenus dans le dernier relevé de compte pour notre folio.
8. Contribuables :
*Daniel Rousseau : Demande de nettoyage de fossé.
Moisson Mauricie / Centre-du-Québec : Moisson a besoin de votre générosité!
Colloque Vertech 2014 : Un espace international de discussion réunissant tous les
acteurs sociaux et économiques intéressés par le monde de la chimie et des technologies
vertes.
Sûreté du Québec de la MRC Nicolet-Yamaska : Journée de l’élu municipal 2014,
offre l’opportunité de partager un quart de travail avec le parrain de sa municipalité.
Techni-Consultant : Offre de service dans divers domaines d’expertises dans le monde
municipal.
Béton E.P. : Offre de services pour travaux de finition de béton.
Introspection Développement Professionnel : Offre de services professionnels aux
municipalités en gestion des ressources humaines et de coaching pour les gestionnaires.
Marcom Génie-Conseil : Offre de services d’ingénieurs-conseils en ingénierie électrique et
civil.
Étienne Précourt : Curriculum vitae, diplômé en technique de l’architecture.
Service d’Arbres de la Sablonnière Enr. : Offre de service pour les abattages dangereux,
l’essouchage, la plantation après abattage, l’élagage et le déboisement.
Therrien Couture avocats : Nous offre leurs services juridiques pour l’année 2015.
07.
conseil.
08.
Prise en considération des soumissions pour l’achat d’abrasif pour 2014-2015
233-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité avait demandé, par invitation, des soumissions pour la
fourniture et le transport de 90 tonnes de sel pour le déglaçage des chemins d’hiver pour la
saison 2014-2015 ;
-
Sel Warwick de Victoriaville
Sel Frigon de Louiseville
79.15$/t.m.
91.81$/t.m.
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la soumission la plus basse suite à l’analyse de conformité soit celle de Sel
Warwick au montant de 79.15$/t.m. plus taxes pour la fourniture et le transport d’environ 90
tonnes de sel pour le déglaçage des chemins d’hiver, pour la saison 2014-2015.
«Achat sel, sable, calcium» - 02 330 00 629.
09.
Prise en considération des soumissions pour l’achat de sable d’hiver et pour certains
chemins de la municipalité pour 2014-2015
234-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité avait demandé, par invitation, des soumissions pour
l’achat de sable d’hiver et pour certains chemins de la municipalité pour la saison hivernale
2014-2015.
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une soumission :
-
Sablière Mc Donald
EN CONSÉQUENCE,
7.76$/mètre cube
D’ACCEPTER la soumission suite à l’analyse de conformité soit celle de Sablière Mc
Donald au montant de 7.76$/mètre cube taxes incluses pour l’achat de sable d’hiver et pour
certains chemins de la municipalité incluant le chargement, pour la saison hivernale 20142015.
D’AUTORISER la directrice-générale, madame Carmelle L. Dupuis à commander environ
45 semi-remorques de sable d’hiver.
10.
Prise en considération des soumissions pour le soufflage et le chargement de la neige sur
les rues pour 2014-2015
235-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait demandé, par
invitation, des soumissions pour le soufflage et le chargement de la neige sur les rues de la
municipalité, pour la saison hivernale 2014-2015 ;
CONSIDÉRANT que la municipalité n’a reçu aucune soumission :
EN CONSÉQUENCE,
DE RETOURNER en soumission par invitation pour le soufflage et le chargement de la
neige sur les rues pour la saison hivernale 2014-2015.
municipalité.
QUE les soumissions devront être reçues le ou avant le 22 octobre 2014 à 11h00, dans une
enveloppe cachetée avec la mention «Soufflage et chargement de la neige – 2014-2015» et
l’ouverture aura lieu le même jour à 11h.
QUE la prise en considération des soumissions aura lieu lors de la séance spéciale, du
mercredi 22 octobre 2014, à 19h.
reçues.
11.
Soumission pour le déneigement de certains chemins et édifices municipaux pour 20142015
236-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire aller en soumission
par invitation pour le déneigement de certains chemins et des édifices municipaux pour la
saison 2014-2015 ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ALLER en soumission par invitation pour le déneigement de certains chemins et des
édifices municipaux pour la saison hivernale 2014-2015.
municipalité.
QUE les soumissions devront être reçues le ou avant le 22 octobre 2014 à 11h00, dans une
enveloppe cachetée avec la mention «Déneigement chemins et édifices municipaux – 20142015» et l’ouverture aura lieu le même jour à 11h.
QUE la prise en considération des soumissions aura lieu lors de la séance spéciale, du
mercredi 22 octobre 2014, à 19h00.
12.
Autorisation de paiement pour le dernier versement pour le service de la Sûreté du
Québec – Montant de 88 378$
237-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture au montant de 88 378$ pour le
dernier versement, pour le service de la Sûreté du Québec ;
EN CONSÉQUENCE,
DE VERSER un montant de 88 378$ au Ministre des finances, pour le service de la Sûreté du
Québec, représentant le dernier versement de la facture totale de l’année 2014.
«Services – Sûreté du Québec» - 02 210 00 441.
13.
Autorisation de paiement pour le dernier versement la fabrication d’une enseigne
lumineuse pour la bibliothèque – Les Enseignes Professionnelles – Montant de
8 316.83$
238-10-2014
#219-09-2014, mandaté la firme Les Enseignes Professionnelles à la fabrication et
l’installation d’une enseigne lumineuse à la bibliothèque, pour un montant de 12 056$ plus
taxes ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà versé un acompte de 40% du mandat soit un
montant de 4 822.40$ plus taxes ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 18990 pour la balance du
mandat, au montant de 7 233.60$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la balance de la facture numéro 18990 à la firme Les
Enseignes Professionnelles de Trois-Rivières pour la fabrication d’une enseigne lumineuse
double face, au montant de 8 316.83$ taxes incluses.
QU’UNE partie de la dépense devra être remboursé par la subvention qui reste à recevoir de
la Caisse Desjardins Godefroy, au montant de 5000$.
14.
Résolution pour approbation des passages de sentiers de motoneiges sur les routes de la
municipalité pour la saison 2014-2015 – Club de motoneige Centre du Québec inc.
239-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre du Club de
motoneige du Centre-du-Québec demandant l’autorisation d’utiliser certains chemins de la
municipalité ;
CONSIDÉRANT que le club demande notre collaboration pour la localisation des traverses
de routes ainsi que pour la pose de la signalisation adéquate ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le Club de motoneige Centre-du-Québec à utiliser certains chemins de la
municipalité pour la saison hivernale 2014-2015.
QUE l’inspecteur des travaux publics, monsieur Serge Auger fera une vérification de la
signalisation déjà en place afin de la rendre conforme.
15.
Autorisation de dépenses pour le nettoyage des puisards – Vacuum 2000 inc.
240-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit faire nettoyer les
puisards ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER monsieur Serge Auger, inspecteur des travaux publics à procéder au
nettoyage des puisards de la municipalité par la firme Vacuum 2000 inc..
«Entretien et réparation du réseau d’égout» - 02 415 00 526.
16.
Résolution afin de demander la subvention du député monsieur Donald Martel pour la
réparation de diverses rues et rangs de la municipalité – Montant de 20 000$
241-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a procédé aux travaux de
d’asphaltage des rangs des Martin, Ste-Anne, Petit St-Esprit et du Haut-de l’Île, pour un
montant de 108 016.12$ taxes incluses ;
CONSIDÉRANT que la subvention accordée par le Ministère des Transports, au montant de
20 000$ vient diminuer les coûts de ces travaux ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Maude Lemire-Comeau,
QUE le conseil municipal atteste les dépenses reliées aux travaux d’asphaltage des rangs des
Martin, Ste-Anne, du Petit St-Esprit et du Haut-de l’Île, pour un montant de 108 016.12$
taxes incluses.
QUE les travaux d’asphaltage reliés au rang du Haut-de-l’Île, au montant de 28 600.03$ taxes
incluses, seront diminués par la subvention de 20 000$ du député Donald Martel.
17.
Début : 19 h 52
Fin : 20 h 40
18.
Adoption des prévisions budgétaires 2015 – Régie des déchets Bécancour/NicoletYamaska
242-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu par courriel les
prévisions budgétaires pour l’année 2015 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets
Bécancour – Nicolet-Yamaska pour un montant de 3 417 444$ avec un déficit de 239 352$ ;
CONSIDÉRANT que la contribution pour l’année 2015 est de 125$ par unité d’occupation et
la quote-part est maintenue à 0.75$/habitant ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER les prévisions budgétaires 2015, déposées par la Régie intermunicipale de
gestion des déchets Bécancour – Nicolet-Yamaska au montant total de 3 417 444$.
Afin de donner application à la présente résolution, un montant devra être prévu au budget 2015 de la
municipalité de Saint-Léonard-d’Aston.
19.
Lettre demandant l’autorisation de changer le ponceau de l’entrée de cours et de
l’élargir au 111, 10e Rang – Monsieur Serge Désilets
243-10-2014
monsieur Serge Désilets, demandant l’autorisation de changer le ponceau de l’entrée et
l’élargissement au 111, 10e Rang ;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil municipal autorise monsieur Serge Désilets à changer le ponceau et
l’élargissement de ce dernier, le tout à ses frais.
QUE le nettoyage d’une partie de ce fossé soit à la charge de la municipalité.
20.
Lettre demandant d’avoir les services d’aqueduc et d’égout sur un terrain dans le 9e
Rang appartenant à Madame Lucie Lamothe
La municipalité a reçu une lettre de madame Lucie Lamothe demandant d’avoir les services
d’aqueduc et d’égout sur son terrain du 9e Rang.
Cette demande est à l’étude car nous devons vérifier avec le propriétaire derrière s’il est
intéressé à avoir aussi les services. Il faut aussi informer le ministère des transports pour les
travaux qui seront faits.
21.
Résolution afin d’autoriser les travaux de nettoyage de fossé sur la rue Carter, en face
de Venmar
22.
Résolution afin de mettre un addenda aux états financiers 2013 de la municipalité des
revenus et dépenses du Centre Richard-Lebeau
244-10-2014
CONSIDÉRANT que lors du dépôt des états financiers 2013 de la municipalité, les membres
du conseil municipal ont demandé à ce que les revenus et dépenses 2013 relatifs au Centre
Richard-Lebeau soient ajoutés, en addenda aux états financiers ;
EN CONSÉQUENCE :
DE MANDATER la firme comptable Deloitte sencrl à la préparation de cet addenda relatif
aux revenus et dépenses 2013 du Centre Richard-Lebeau et de les ajouter aux états financiers
2013, de notre municipalité.
23.
Résolution afin d’extensionner le contrat d’engagement de madame Jinny Bélanger
comme secrétaire adjointe pour un temps indéterminé
245-10-2014
CONSIDÉRANT que madame Claudia Lacharité est revenu au travail le 15 septembre
dernier ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire prolonger le contrat
d’engagement de madame Jinny Bélanger comme secrétaire adjointe pour un temps
indéterminé ;
EN CONSÉQUENCE :
D’EXTENSIONNER le contrat d’engagement de madame Jinny Bélanger comme secrétaire
adjointe, pour un temps indéterminé avec les conditions suivantes :
- Le taux est de 15.30$ de l’heure ;
- 4% de vacances ;
- Les mêmes congés fériés que le personnel de bureau ;
QUE l’horaire régulier de travail de madame Bélanger sera de 30 heures / semaine, toutefois
sans dépasser le budget de 5 000$ ;
QUE cet engagement soit effectif à partir du 29 septembre 2014.
24.
Soumission pour des travaux d’asphalte pour des réparations de certains chemins de la
municipalité
246-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a demandé des prix à la
tonne métrique pour des travaux de réparation d’asphalte dans le rang du Grand St-Esprit ;
Sintra inc.
Pavage Veilleux (1990) inc.
102.00$ /t.m. plus taxes
108.09$ /t.m. plus taxes
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la soumission de Sintra inc., au montant de 117.27$/t.m. taxes incluses, pour
un budget maximum de 25 000$ taxes incluses.
QUE la municipalité se réserve le droit de diminuer ou d’augmenter la quantité selon le
budget disponible.
25.
Résolution afin d’autoriser les pompiers à accepter le certificat cadeau émis par le
Centre l’Assomption
247-10-2014
CONSIDÉRANT que les pompiers de notre municipalité ont procédé à un exercice
d’évacuation au Centre l’Assomption et le déroulement s’est très bien passé ;
CONSIDÉRANT que le directeur du service incendie, monsieur Frédérick Marcotte a reçu
une carte de remerciement pour la belle collaboration des pompiers lors de cette exercice ;
CONSIDÉRANT que le Centre l’Assomption a inclus dans la carte un certificat cadeau de
150$ pour l’ensemble des pompiers ;
EN CONSÉQUENCE :
QUE les membres du conseil autorisent le directeur du service incendie, monsieur Frédérick
Marcotte à accepter le certificat cadeau du Centre l’Assomption, au montant de 150$ pour
leur bon travail fait lors de l’exercice d’évacuation le tout en conformité avec le code
d’éthique des employés.
26.
Résolution afin de prendre entente avec la municipalité de Sainte-Perpétue pour les
virées des rangs Ste-Anne, de la Ferme et Bureau lors du déneigement
248-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une lettre de la
municipalité de Sainte-Perpétue mentionnant que lors de la signature du contrat avec
l’entrepreneur en déneigement, ce dernier leur mentionnait qu’il n’effectuera pas le
déneigement des parties de rangs appartenant à notre municipalité ;
CONSIDÉRANT que présentement, il y a une virée dans le rang de la Ferme et la route
Bureau ;
CONSIDÉRANT qu’il manque une virée dans le rang Ste-Anne et qu’avant, elle était sur le
territoire de Sainte-Perpétue mais le propriétaire à installer des butées à l’entrée ;
EN CONSÉQUENCE :
QUE les membres du conseil municipal demandent d’avoir une entente avec la municipalité
de Sainte-Perpétue pour le déneigement des rangs Ste-Anne, de la Ferme et la route Bureau.
DE CÉDULER une rencontre entre les deux municipalités afin de déterminer de
l’emplacement de la virée située dans le rang Ste-Anne.
27.
Varia :
28.
Début : 20h50
Fin : 21h03
29.
249-10-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 22 octobre 2014
Procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le
mercredi 22 octobre 2014, à 19h00 à l'Hôtel de Ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
messieurs les conseillers Laurent Marcotte et Jean-Claude Guévin formant quorum et sous la
Sont absents : messieurs les conseillers David Guévin et Mario Laplante
1 contribuable est présent à cette séance.
03.
250-10-2014
04.
Prise en considération des soumissions pour le soufflage et le chargement de la neige sur
les rues pour 2014-2015
251-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait redemandé, par
invitation, des soumissions pour le soufflage et le chargement de la neige sur les rues de la
municipalité, pour la saison hivernale 2014-2015 ;
-
Raymond Cyrenne
avec mention de «minimum de 3½ heures par appel»
126.47$/heure
143.72$/heure
EN CONSÉQUENCE,
QUE la soumission de Excavation A.S. 2007 inc. est considérée comme non-conforme vu la
mention « minimum de 3½ heures par appel ».
D’ACCEPTER la soumission de monsieur Raymond Cyrenne au montant de 126.47$/heure
taxes incluses, pour le soufflage et de chargement de la neige sur les rues pour la saison
hivernale 2014-2015. Les paiements seront versés sur présentation des factures avec des
détails (date de sortie ainsi que le nombre d’heures) durant la saison hivernale 2014-2015.
QU’une rencontre devra avoir lieu avant le début du contrat pour établir une méthode de
travail.
«Déblayage et chargement» - 02 330 01 443.
05.
Prise en considération des soumissions pour le déneigement de certains chemins et
édifices municipaux pour 2014-2015
252-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité avait demandé, par invitation, des soumissions pour le
déneigement de certains chemins et des édifices municipaux pour la saison hivernale 20142015
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu des soumissions :
-
Raymond Cyrenne
Soudure D.R. Lemire
Déneigement Forest et fils
86.23$/heure
86.23$/heure
84.50$/heure
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la soumission la plus basse soit celle de Déneigement Forest & fils au
montant de 84.50$/heure taxes incluses pour le déneigement de certains chemins et des
édifices municipaux, pour la saison hivernale 2014-2015. Les paiements seront versés sur
présentation des factures avec des détails (date de sortie ainsi que le nombre d’heures)
durant la saison hivernale 2014-2015.
«Déblayage et chargement» - 02 330 01 443.
06.
Résolution afin de mandater l’arpenteur géomètre afin d’établir la superficie du terrain
de l’ancien chemin de fer pour des fins de revente
253-10-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire vendre une partie de
terrain de l’ancien chemin de fer à monsieur Daniel Richard ;
CONSIDÉRANT que la municipalité désire savoir la superficie de ce dit terrain et la
superficie de deux terrains qui seront réservés à Construction Dany Lefebvre et monsieur
Daniel Ouellet ;
EN CONSÉQUENCE,
DE MANDATER l’arpenteur géomètre monsieur Reynald Prince pour déterminer la
superficie de ce dit terrain réservé à monsieur Daniel Richard et la superficie de deux terrains
qui seront réservés à Construction Dany Lefebvre et monsieur Daniel Ouellet.
07.
Aucune question, les membres poursuivent l’ordre du jour.
08.
254-10-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 3 novembre 2014
3 novembre 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
Il y avait environ 25 contribuables présents à cette séance.
03.
255-11-2014
04. Adoption des procès-verbaux du mois d’octobre 2014
256-11-2014
Les procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance spéciale tenues durant le mois
d’octobre, ayant été transmis et reçus par les membres du conseil municipal, avant le début
D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance spéciale du mois
d’octobre et ce sans lecture mais avec la correction suivante demandée par la conseillère
Diane Paquette ;
Page 4414 au point #9 :
- Deuxième «CONSIDÉRANT» : il aurait dû être inscrit … a
reçu une soumission;
- Dans le paragraphe « D’ACCEPTER » : il aurait dû être inscrit
7.76 $ au lieu de 6.90 $.
05.
257-11-2014
octobre 2014, au montant de 191 806.35$.
Les enseignes professionnelles
Ministre des Finances
TOTAL
8 316.83 $ Paiement final enseigne bibliothèque
2/2 versements Sûreté du Québec
88 378.00 $
2014
96 694.83 $
Téléphones hôtel de ville, caserne,
322.23 $
loisirs et bibliothèque
Groupe pages jaunes Cie
Hydro-Québec
Sonic carte
Télébec
383.21 $ Téléphones certains édifices municipaux
Télus Mobilité
Total payé:
7 138.08 $
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2014 :
5505
5506
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2014 :
Total payé:
5 167.39 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 4 OCTOBRE 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
201.52 $
CÉLI ou REER
197.50 $
Total payé:
11 780.47 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
131.60 $
CÉLI ou REER
197.50 $
Total payé:
7 984.42 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
131.69 $
CÉLI ou REER
197.50 $
Total payé:
7 971.52 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
226.84 $
CÉLI ou REER
197.50 $
Total payé:
8 003.41 $
44 594.29 $
TOTAL PARTIE 1 :
148 427.20 $
pour approbation à la session ordinaire du 3 novembre 2014
*Apsam
Aréo-feu
Autobus Aston inc.
*Beaudry Morin inc.
Bélanger Sauvé
*Béliveau Pièces et Accessoires
B. Leblanc inc.
Bonichoix
45.00 $
469.35 $
974.98 $
133.66 $
2 036.16 $
Formation D. Paquette 8-oct-14, risque
liés aux réfrigérants aréna
Gants pro-tech; incendie
Inspections PEP
Javel
Honoraires du 12-déc-13 au 5-sept-14
pour divers dossiers
Courroie ; garage - Filtre huile, essuieglaces ; 10 roues 2010
73.24 $ Métal
413.92 $ Réparation luminaires (7, 16, 61 et 171)
17.52 $ Liqueur, eau; hôtel de ville - Eau; garage
79.52 $
5507
5508
5509
5510
5511
5512
5513
5514
5515
Camions Freightliner Drummondville
Canadien National
*Dijitec
Éditions juridiques FD inc.
547.27 $ Support de frem
924.00 $ Entretien 3 passages à niveau
2 874.38 $ Frais mensuel novembre 2014
1 874.14 $ Diesel et mazout hôtel de ville
Contrat serv. photocopieur 18-oct-14 au
119.14 $
18-janv-15
183.96 $
*Éthier avocats inc.
Féd. québécoise des municipalités
Fleuriste Savard
554.75
528.89
40.84
68.65
Garage Clément Croteau (1998)
Groupe CLR
*J.M. Doucet (2006) inc.
Lacharité Claudia
Lavage de vitres Proulx-S
Location Yvalain
Mégaburo
Ministre des Finances
Municipalité de Sainte-Perpétue
Pagé construction
*PG Solutions
Pompes Garand inc.
$
$
$
$
87.38 $ Collets, camion échelle
366.54 $ Répétitrice et pagettes novembre 2014
-Équipement neige: Peinture
-Garage: Emporte-pièces, fil acier,
ponceaux, douille
-Horticulture: Gants coton, grillage,
1 838.75 $ mélange empotage, attache cable
-Biblio: Connecteurs, Coudes, raccord,
ciment pvc, bagues, cordes
-Caserne: Grattoirs, ciment plastique,
piles, antigel
357.29 $ Analyse eau potable et usée
Achat de trousses de premiers soins
93.10 $
CSST
Lavage vitres extérieures hôtel de ville et
195.46 $
bibliothèque
41.28 $ Primer; débroussailleuse Echo
176.04 $ Calculatrices, caisses papier, encre
136.00 $ Mise à jour au RPEVL
10.26 $ Enveloppe Expresspost
507.00 $ Entraide incendie 4 septembre 2014
1 658.01 $ Asphalte
Installation logiciel PGSolutions sur
287.44 $
nouveau poste administration
2 211.19 $
142.73 $
Premiers soins M.B. inc.
239.45 $
Promatrice inc.
114.98 $
Québec Linge Co.
20 L propylène glycol pour bornesfontaines
Mandat de récupération TPS/TVQ
Travaux fossé rang 10 (15-oct-2014)
Envois Dicom
Plateaux tressés; horticulture
28.00 $ Mutations septembre 2014
Poste Canada
Protection incendie CFS ltée
5517
5518
5519
5520
Renouvel. services m-à-j 1-nov-14 au 165.54 $ nov-15 Code tech. prat. officiers
5521
municipaux
*Emco corporation
5516
26.10 $
349.56 $
Activateur, valve, shaft jenkings ;
Aqueduc
Feuilles activités à venir novembre 2014
Pansements, trousses véhicules, crème
contre brûlures
Machiner shaft de valve ; aqueduc
Recharge cylindres, test hydrostatique,
joints
de ville/bibliothèque
5522
5523
5524
5525
5526
5527
5528
5529
5530
5531
5532
5533
5534
5535
5536
5537
5538
5539
5540
5541
5542
5543
5544
5545
5546
Sécurité BC Communication
11 134.17 $ Ordures et récupérations octobre 2014
155.80 $
Ministre des Finances - SQAE
6 449.19 $
1 839.60 $
Uni Communications
377.12 $
Vanhof & Blokker
228.90 $
Wolters Kluwer
328.65 $
*Zone informatique
Paquette Marie-Christine et Steven
Rheault
Richard Élyse
1 461.91 $
Trouble boucle incendie à la biblio et
batterie système alarme caserne
Remb. Capital et intérêt municipalité et
village
Permanganate
Problème ligne 2 qui coupe, achat
téléphone
Tulipes
Feuilles de rempl. code des
municipalités et des règlements
Anti-virus et nouveau poste de travail
512.34 $ Remboursement taxes payées en trop
5547
5548
5549
5550
5551
5552
5553
5554
5555
224.48 $ Remboursement taxes payées en trop
5556
43 379.15 $ *Madame Yolande Morissette,
coordonnatrice de la bibliothèque, nous a
remis un chèque de 5000$ pour payer une
191 806.35 $ partie de l'enseigne.
ordinaire, tenue le 3 novembre 2014, au montant de 191 806.35$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Député de Charlesbourg, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale: Prix
Hommage bénévolat-Québec 2015. Dites-lui merci !
Solidarité rural du Québec : Bulletin de liaison octobre 2014.
Sécurité publique : Un montant de 170 126 $ est à prévoir à notre budget 2015 pour la
SQ.
CSST : - Notre taux de prime pour 2015 sera de 1,880 $ par tranche de 100 $ de salaire
assurable.
- Programmation du 18e Carrefour santé et sécurité du travail, Mauricie et
Centre-du-Québec qui aura lieu le 4 novembre prochain à Drummondville.
CPTAQ : L’orientation préliminaire dans le dossier de Richard Lefrançois devrait être
refusée.
*MAMOT : Nous avons droit à un montant de 66 700 $ dans le cadre du Programme de
la bonification des compensations tenant lieu de taxes.
Fédération Québécoise des Municipalités: Calendrier de formation 2015 et invitation à
renouveler notre adhésion pour 2015.
Chambre de commerce et d'industrie du Coeur-du-Québec Bécancour-NicoletYamaska: Diverses activités à venir.
5. Municipalités
Maison de jeunes L'Eau-Vent: Remerciement pour le soutien financier et le détail de la
facture des travaux qui sont maintenant exécutés.
Solidarité rural du Québec : Bulletin de liaison octobre 2014.
Teamster Canada : Une publicité télévisée sur la sécurité ferroviaire qui invite le
gouvernement fédéral à embaucher plus d’inspecteurs sur le terrain pour veiller à une
application plus rigoureuse des règlements en matière de sécurité ferroviaire est
présentement diffusée.
Laurentide : S. Auger et D. Levasseur ont reçu leur carte d’attestation suite à la
formation de la gestion des RDD suivie en octobre.
*Belhumeur syndics inc. : Avis de renonciation d’un bien immeuble – 832, rang Saint-Joseph.
8. Contribuables
*Sébastien Doire : Aimerait que de la signalisation soit ajoutée au coin des rues Principale,
Ouellet et de la Station afin d’éviter un accident.
*David Bertrand : Nous demande de couper les deux arbres morts qui sont au coin des rues
Principale et du Rang 9 car des branches tombent sur les voitures stationnées au 569-573, Rang 9.
National Vacuum Services Égout-Aqueduc: Invitation à un lunch-conférence gratuit
ayant pour thème Les techniques de réhabilitation des conduites d'eau potable et d'eaux
usées: un défi commun, des solutions innovantes.
Environnement S-Air: Plus que neuf mois pour vous conformer au nouveau règlement
sur la gestion sécuritaire de l'amiante.
Me Guylaine Boisvert : Offre de services professionnels en droit.
Garage Martin Allard : Est maintenant membre de la bannière OK Pneus ce qui nous
permettra de faire directement affaire avec les fabricants Bridgestone et Firestone sans
intermédiaire et d’être facturés directement par les fabricants, donnant accès à des prix
plus avantageux.
*Akifer (anciennement MissionHGE) : Nous informe de certaines obligations découlant
de la récente adoption du nouveau Règlement sur le prélèvement des eaux et leur
protection par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques du Québec.
07.
conseil.
08.
Avis de motion afin d’adopter le règlement numéro 2014-07 afin d’établir les congés
fériés alloués aux employés de la municipalité abrogeant le règlement 2008-04
AVIS
AVIS de motion est donné par la conseillère Maude Lemire-Comeau à l’effet qu’un
règlement portant le numéro 2014-07 afin d’établir les congés fériés alloués aux employés de
la municipalité abrogeant le règlement 2008-04, sera présenté lors d’une prochaine séance du
conseil pour adoption.
09.
Autorisation de paiement pour l’assistance et expertise technique pour les correctifs du
ponceau du rang Haut-de-l’Île – Les Services exp inc. – Montant de 1 631.21$
258-11-2014
numéro 162-07-2014, mandaté la firme Les Services exp inc. à préparer un devis pour la
réparation du talus du ponceau du rang du Haut-de-l’Île ainsi que la surveillance des travaux,
dans le dossier «Réclamation – Tempête Irène» ;
CONSIDÉRANT que les travaux ont été exécutés par l’entrepreneur Excavation Guévin &
Lemire inc. ;
exp inc. au montant de 1 418.75 plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
montant de 1 631.21$ taxes incluses pour la préparation d’un devis et la surveillance des
travaux pour le ponceau du rang Haut-de-l’Île dans le dossier «Réclamation – Tempête
Irène».
10.
Autorisation de paiement comptant du solde non amorti de la série d’obligation CI-07 –
SQAE – Montant de 1 623.86$
259-11-2014
CONSIDÉRANT que la Société québécoise d’assainissement des eaux a informé la
municipalité de Saint-Léonard-d’Aston de l’échéance de l’obligation, série CI, le 1er
décembre 2014 ;
CONSIDÉRANT que la Société québécoise d’assainissement des eaux offre l’opportunité
d’acquitter, en tout ou en partie, le solde en capital non amorti estimé à l’échéance à
1 623.86$ ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil autorise la directrice générale, madame Carmelle L. Dupuis à effectuer le
paiement du solde en capital non amorti de l’obligation CI, venant à échéance le 1er
décembre 2014, dès réception de la facture.
«Réserves financières et fonds réservés» - 55 915 00.
11.
Autorisation de paiement pour des services professionnels pour une intervention en
équité salariale – Monsieur Réjean Despins – Montant de 1 782.11$
260-11-2014
numéro 150-06-2014, mandater monsieur Réjean Despins, consultant au Groupe Conseil
O.R. pour une intervention en équité salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus suite
à l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale, pour un montant de 1 550.00$
plus taxes ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 2014-500-01 au montant de
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture #2014-500-01 du Groupe Conseil O.R., au
montant de 1 782.11$ taxes incluses pour l’intervention en équité salariale de la municipalité.
«Services professionnels - juridiques» - 02 130 00 412.
12.
Dérogation mineure pour marge de recul avant au 60, rue Caya – Madame Josée
Beaulieu
261-11-2014
CONSIDÉRANT que madame Josée Beaulieu a déposé une demande de dérogation mineure
concernant la vente de la propriété du 60, rue Caya et la maison est construite à 5,91 mètres
de la marge de recul avant et demande la reconnaissance des droits acquis quant à l’usage
résidentiel actuel ;
CONSIDÉRANT que selon le règlement de zonage 057-98, à l’article 83, indique une marge
de recul avant de 6 mètres ;
EN CONSÉQUENCE,
de dérogation mineure concernant la vente de la propriété du 60, rue Caya et la maison est
construite à 5,91 mètres de la marge de recul avant et de reconnaître les droits acquis quant à
l’usage résidentiel actuel telle que déposée par madame Josée Beaulieu.
13.
Prévisions budgétaires 2015 – Corporation Transport Adapté Grand Tronc
262-11-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu les prévisions
budgétaires pour l’année 2015 de la Corporation de Transport adapté Grand Tronc, au
montant de 130 169$ ;
CONSIDÉRANT que la contribution pour l’année 2015 est de 7 386$, soit une augmentation
de 1.96% comparativement à l’année 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER les prévisions budgétaires 2015, déposées par la Corporation de Transport
adapté Grand Tronc ainsi que la contribution de 2015, au montant de 7 386$.
Afin de donner application à la présente résolution, un montant de 7 386$ devra être prévu au budget
2015 de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston au poste budgétaire «Transport adapté Grand
Tronc» - 02 370 01 951.
14.
Demande d’aide financière pour l’année 2015 – Maison de jeunes L’Eau-Vent
La municipalité de Saint-Léonard d’Aston a reçu une demande d’aide financière pour l’année
2015.
La Maison des jeunes L’Eau Vent demande un montant de 3 000$, pour l’année 2015. Cette
demande sera étudiée lors de la préparation du budget 2015.
15.
Résolution afin de mandater le conseiller Mario Laplante à procéder et à dépenser dans
le dossier de nettoyage de fossé en face de Venmar sur la rue Carter
Dossier reporté à une séance ultérieure.
16.
Résolution afin de mandater une firme pour le processus d’offre d’emploi pour le
nouveau poste de Directeur général/directrice générale
263-11-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit aller en processus
d’offre d’emploi pour le nouveau poste de Directeur général/directrice générale ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu deux offres de services pour ce travail soit :
Therrien & Couture, avocats sencrl au tarif de 150.$/heure avec une estimation de 50 heures
avec suivi à 6 semaines et à 12 semaines
Progesco, Groupe conseil en ressources humaines, au tarif de 100.$/heure pour les frais de
base avec une garantie de 6 mois au coût de 3 800.$
EN CONSÉQUENCE,
DE MANDATER la firme Progesco, Groupe conseil en ressources humaines pour le
processus d’offre d’emploi pour le nouveau poste de Directeur général/directrice générale.
17.
Résolution afin de modifier la résolution numéro 251-10-2014 Prise en considération
des soumissions pour le soufflage et le chargement de la neige sur les rues pour 20142015
264-11-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit modifier sa résolution
numéro 251-10-2014 suite à une seconde analyse des deux (2) soumissions reçues, il a été
constaté que toutes deux étaient conditionnelles et ont donc été jugées non conformes au
devis :
• Raymond Cyrenne
• Excavation A.S. 2007 inc.
126.47/h
143.72/h
condition : minimum 3h/sortie
condition : minimum 3.5h/sortie
CONSIDÉRANT que les soumissions demeurent comparables puisque les conditions inclues
dans chacune d’elles portent sur le même critère ;
CONSIDÉRANT que l’appel d’offres s’est fait par invitation ;
CONSIDÉRANT que les deux (2) soumissionnaires invités ont déposé une offre ;
CONSIDÉRANT que le délai pour procéder à un 3e appel d’offres est insuffisant ;
CONSIDÉRANT que la présence de fournisseurs potentiels pour ce type de services est très
limité localement ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER la soumission de monsieur Raymond Cyrenne, au montant de 126.47$/heure
taxes incluses pour un minimum de 3 heures par sortie, avec les mêmes conditions inscrites
dans la résolution numéro 251-10-2014.
18.
Début : 19 h 58
Fin : 20 h 07
19.
Demande de prolongation de délai relatif à l’adoption des règlements de concordance
pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement
265-11-2014
CONSIDÉRANT que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de
la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska a adopté le schéma d’aménagement
et de développement révisé portant le numéro de règlement 2010-07, le 19 mai 2011 ;
CONSIDÉRANT que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, toute
municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC doit, dans les deux ans qui
suivent l'entrée en vigueur du schéma révisé, adopter tout règlement de concordance ;
CONSIDÉRANT que la MRC de Nicolet-Yamaska est responsable de la rédaction des règlements
d’urbanisme pour la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston ;
CONSIDÉRANT que la MRC de Nicolet-Yamaska travaille actuellement à la rédaction des
règlements d’urbanisme pour la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston ;
CONSIDÉRANT que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la
municipalité de Saint-Léonard-d'Aston présente la demande de prolongation de délai pour
l’adoption des règlements de concordance suite à la révision du schéma d’aménagement ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le délai demandé pour l’adoption des règlements de concordance de la municipalité de
Saint-Léonard-d'Aston dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale
de comté de Nicolet-Yamaska soit de 12 mois à partir de ce jour.
QUE la présente résolution soit envoyée au ministre des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire afin d’obtenir un délai de 12 mois pour l’adoption des
règlements de concordance pour la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston.
20.
Résolution afin d’autoriser monsieur Frédérick Marcotte, directeur préventionniste à
signer les plans et tableaux pour et au nom de la municipalité pour le Resto Bar Pile ou
Face relative à la demande à la Régie des alcools du Québec
Dossier reporté à la séance spéciale du 17 novembre 2014.
21.
Résolution d’autorisation pour l’activité de la Journée de l’élu municipal – Monsieur
Daniel Badeau, lieutenant à la Sûreté du Québec
266-11-2014
monsieur Daniel Badeau, lieutenant à la Sûreté du Québec, invitant le conseil à l’activité de
la Journée de l’élu municipal en partageant un quart de travail avec le parrain de la
municipalité ;
EN CONSÉQUENCE :
D’AUTORISER la directrice générale, madame Carmelle L. Dupuis à participer à l’activité
de la Journée de l’élu municipal en partageant un quart de travail avec le parrain de la
municipalité.
22.
Résolution afin de mandater un avocat pour une mise en demeure dans le dossier d’un
bâtiment à l’abandon au 8, rue des Cèdres – Me Marc Roberge de Bélanger Sauvé
267-11-2014
CONSIDÉRANT que la propriété du 8, rue des Cèdres fait l’objet de beaucoup de plaintes
des voisins depuis quelques années ;
CONSIDÉRANT que monsieur Donald Brideau, inspecteur en bâtiment a fait plusieurs
inspections dans ce dossier ;
CONSIDÉRANT que monsieur Brideau lui a transmis 2 constats d’infractions, un en 2013 et
l’autre en 2014 et il a été reconnu coupable en cour municipale ;
CONSIDÉRANT que la situation n’a pas changé ;
EN CONSÉQUENCE :
DE MANDATER Me Marc Roberge, avocat de procéder à une mise en demeure au
propriétaire du 8, rue des Cèdres.
QUE les membres du conseil donnent aux propriétaires un délai de deux semaines à partir de
la date d’envoi de la mise en demeure pour se conformer.
23.
Entente relative aux conditions des employés pour le déneigement 2014-2015
268-11-2014
CONSIDÉRANT que la période hivernale 2014-2015 débutera bientôt ;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil doivent établir des conditions de travail, des
employés pour le déneigement 2014-2015 ;
EN CONSÉQUENCE,
DE RETENIR les services de messieurs Daniel Ouellet, Denis Alie et Denis Levasseur à leur
salaire actuel avec garantie de 40 heures semaine.
QUE la période de déneigement soit fixée du 16 novembre 2014 au 4 avril 2015
inclusivement.
QU’advenant le cas où les employés soient demandés pour travailler en dehors du contrat de
neige soit pour un travail spécial à un dossier, dans les premières semaines, les heures seront
payées en surplus.
QUE des frais de déplacement seront attribués pour la vérification de l’état des routes selon
les conditions, pour chaque employé du contrat de la neige, avec une feuille de rapport pour
les sorties à chaque semaine qui sont établis à 10$/sortie.
QUE le congé de Noël et du Jour de l’An soient payés comme une journée supplémentaire à
la semaine normale de travail.
QUE le temps pour la voirie et l’entretien normal pour les camions, les employés devront
prendre en note les heures qui seront travaillées en surplus du contrat de neige pour une
banque de 35 heures et le surplus de la banque d’heures sera monnayable.
QUE le temps pour l’aqueduc et l’égout, les employés devront prendre en note les heures qui
seront travaillées en surplus du contrat de neige et les heures seront monnayables.
QU’une rencontre avec les employés de déneigement y compris le déneigement des trottoirs,
l’entrepreneur monsieur Raymond Cyrenne pour le soufflage et chargement de la neige et les
membres du conseil devra avoir lieu avant le 1er décembre prochain.
24.
Comptes de taxes impayées 2013-2014
269-11-2014
CONSIDÉRANT qu’un avis par la poste, courrier enregistré, sera acheminé, à chaque
propriétaire dont le compte de taxes 2013-2014 démontre un solde excédant 25.00$, ceci
inclus les comptes de taxes annuels de moins de 25.00$ ;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 2001-08 stipule que les comptes de taxes
municipales qui démontrent des soldes au 31 décembre de l’année courante sont transmis à la
MRC de Nicolet-Yamaska pour vente pour taxes municipales ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le Conseil municipal autorise la directrice générale/secrétaire-trésorière, madame
Carmelle L. Dupuis, à transmettre tout compte démontrant des soldes impayés, au 31
décembre 2014, à la MRC de Nicolet-Yamaska pour vente pour taxes municipales et
scolaires.
25.
Nomination du maire suppléant – Période 1 an
270-11-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité doit nommer un maire suppléant pour la période
novembre 2014 à novembre 2015 ;
EN CONSÉQUENCE,
DE nommer madame Maude Lemire-Comeau conseillère au siège #5, comme maire
suppléant pour la municipalité, pour une période de 12 mois, soit à partir de la séance du
3 novembre 2014 jusqu’à la séance ordinaire de novembre 2015, inclusivement.
Madame Lemire-Comeau accepte cette nomination.
26.
Nomination des représentants municipaux aux différents comités
271-11-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité doit modifier la résolution numéro 44-03-2014, afin de
nommer des représentants sur tous les comités municipaux existant de façon à assurer une
présence continue sur ceux-ci ;
EN CONSÉQUENCE,
DE NOMMER leur composition respective comme suit :
3.
Comités consultatifs
1.1 Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.)
•
Régit par règlement municipal
•
Membres :
* Daniel Coutu, Diane Paquette et Maude Lemire-Comeau
Guy Carter, (Citoyen)
Lise Paillé (Citoyenne)
Gaston Lessard (Citoyen)
1.2 Comité sur le Règlement de concordance
•
Comité ad hoc d’une durée approximative de 8 à 12 mois se réunissant à raison d’une
rencontre par mois.
•
Membres :
Daniel Coutu, Diane Paquette et Mario Laplante
Lise Paillé (Membre du CCU)
Gaston Lessard (Membre du CCU)
Mario Hébert (Citoyen)
Reynald Prince (Citoyen)
1.3 Comité loisirs, culture et vie communautaire
•
Agit à titre consultatif auprès du Conseil municipal pour les questions concernant les
loisirs, les activités culturelles, la bibliothèque, le journal municipal (L’En-Train), les
familles, les aînés et les nouveaux arrivants.
•
révocable en tout temps, également par résolution du Conseil.
•
Membres :
Daniel Coutu, Laurent Marcotte et Mario Laplante
Yolande Morissette (Coordonnatrice bibliothèque)
Jessy Caya (Régisseur à la vie sportive et culturelle)
2 à 4 citoyens
1.4 Comité de développement local
•
Agit à titre consultatif auprès du Conseil municipal pour les questions concernant le Plan
de développement local et le Pacte rural 2014-2024
•
Composé de 8 à 12 personnes, représentant la population et les différents secteurs de la
•
révocable en tout temps par résolution du Conseil.
•
Membres :
municipalité (affaires, éducation, élus municipaux, personnes âgées, jeunes, familles, etc.)
Daniel Coutu, Mario Laplante et Diane Paquette
4 à 6 citoyens
4. Comités organisateurs
2.1 Comité des fêtes du 150e anniversaire
•
Organise les fêtes du 150e de la municipalité en fonction des propositions reçues et du
budget alloué. Celui-ci doit soumettre son programme au conseil municipal pour
approbation finale.
•
Membres :
3
Conseils d’administration d’organismes locaux
Daniel Coutu, Jessy Caya
France Lauzière, Denise Carter, 3 à 10 citoyens
3.1 Centre Richard-Lebeau
•
Représentants : Laurent Marcotte et Maude Lemire-Comeau, Diane Paquette (substitut)
3.2 Loisirs St-Léonard inc.
•
Représentants :
Jean-Claude Guévin, David Guévin
3.3 Transport Grand Tronc
•
Représentant :
Jean-Claude Guévin
3.4 Office municipal d’habitation (O.M.H.)
•
Représentants :
* Daniel Coutu, Jean-Claude Guévin et Diane Paquette
3.5 Société de développement économique de St-Léonard-d’Aston
•
Représentants :
*Daniel Coutu, Mario Laplante et David Guévin
*Carmelle L. Dupuis (Directrice générale)
3.6 Comité Municipalité amie des aînés (MADA) : Ce comité travaillera sur l’élaboration
d’une politique municipale des aînés ainsi qu’à son plan d’action.
Membres :
Daniel Coutu, Jean-Claude Guévin
Simone Coderre et André Nadeau (citoyens)
4
Conseils d’administration d’organismes régionaux
4.1 Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets de Bécancour-NicoletYamaska (RIGIDBNY)
•
Représentants : Diane Paquette, Laurent Marcotte (substitut)
5
Répondants des services municipaux
5.1 Voirie – égout - aqueduc
•
Répondant :
Mario Laplante
5.2 Service incendie
•
Répondant :
Diane Paquette
5.3 Administration et ressources humaines
•
Répondants :
Maude Lemire-Comeau et Jean-Claude Guévin
(*) Le maire est d’office sur certains des comités municipaux et la directrice générale siège
sur le Comité Consultatif d’Urbanisme, la Société de développement économique et le
comité «Règlement de concordance».
S’il le juge nécessaire le Conseil municipal procédera, au moment opportun, à la formation
de d’autres comités en fonction des dossiers à traiter et des besoins.
27.
Changement de signature pour des documents financiers
272-11-2014
Appuyé par le conseiller Laurent Marcotte
DE MODIFIER auprès des institutions financières les signatures de documents financiers
pour et au nom de la municipalité soit :
Le maire, monsieur Daniel Coutu,
La directrice générale/secrétaire-trésorière, madame Carmelle L. Dupuis,
Le maire suppléant madame Maude Lemire-Comeau.
28.
Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil
273-11-2014
CONSIDÉRANT que la directrice générale madame Carmelle L. Dupuis a remis un
formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires, et ce, à chacun des membres du conseil ;
CONSIDÉRANT que chacun des membres du conseil municipal a 60 jours pour remettre le
formulaire complété et signé, à la directrice générale madame Dupuis, soit jusqu’au 5
décembre 2014;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le Conseil municipal a pris connaissance des conditions énumérées ci-haut.
QUE mesdames Diane Paquette, Maude Lemire-Comeau et messieurs les conseillers Laurent
Marcotte, David Guévin, Jean-Claude Guévin et Mario Laplante et le maire Daniel Coutu ont
déjà remis leurs déclarations à madame Dupuis.
29.
Date à déterminer pour une séance spéciale pour le dépôt du rapport du maire
La séance spéciale pour le dépôt du rapport du maire aura lieu le lundi 17 novembre 2014, à
19h00.
30.
Lettre demandant la position de la municipalité pour l’hiver qui vient pour le
déneigement du chemin dans le Domaine Vincent – Des propriétaires du Domaine
Vincent
La municipalité a reçu une lettre des propriétaires du Domaine Vincent demandant la position
de la municipalité pour l’hiver qui vient pour le déneigement du chemin du Domaine
Vincent.
32.
Début : 20 h 30
Fin : 20 h 34
33.
274-11-2014
DE LEVER la séance à 20 h 34.
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 17 novembre 2014
Procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi 17
novembre 2014, à 19h00 à l'Hôtel de Ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
03.
275-11-2014
04.
Dépôt du rapport du maire
Le maire Daniel Coutu fait lecture du rapport annuel tel que prévu par la Loi. Ce rapport sera
disponible au bureau municipal. Ce rapport sera inclus dans la prochaine parution du journal
L’En-Train et sera mis sur le Facebook de la municipalité.
05.
Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2015-2016-2017, 1er exercice – Année financière
2015
La MRC Nicolet-Yamaska a déposé au bureau municipal le rôle triennal d’évaluation pour
les années 2015-2016-2017 (1er exercice), le 30 octobre.
L’évaluation totale passe de 195 593 100$ à 243 075 400 donc une augmentation de
47 482 300$ représentant 24.28%. Un avis a été publié dans le journal Le Courrier Sud, et
aux endroits désignés par le conseil municipal.
06.
Dérogation mineure pour la dimension du frontage minimum du lot – Proculteur inc.
276-11-2014
CONSIDÉRANT que monsieur Sylvain Richard, représentant de Proculteur inc. a déposé
une demande de dérogation mineure concernant la construction d’une nouvelle résidence au
484, rang du Moulin-Rouge et le terrain a une dimension actuelle de frontage de 22,89 mètres
tel qu’indiqué dans le plan #11640 daté du 23 septembre 2014 de l’arpenteur géomètre
monsieur Reynald Prince ;
CONSIDÉRANT que selon le règlement de lotissement 058-98, à l’article 27 permet un
terrain de forme irrégulière et un rectangle dont la largeur et la longueur correspond
respectivement au frontage et à la profondeur prescrits, dont l’un des sommets est adjacent à
l’emprise de la rue doit être retrouvé à l’intérieur de tout terrain et l’article 30, indique une
dimension du frontage minimum du lot qui est de 50 mètres ;
EN CONSÉQUENCE,
de dérogation mineure concernant la construction d’une résidence au 484, rang du MoulinRouge et la dimension du frontage est à 22,89 mètres telle que déposée par monsieur Sylvain
Richard, représentant de Proculteur inc.
07.
Dérogation mineure pour la hauteur minimum du sol et la superficie d’une enseigne
lumineuse – Municipalité de Saint-Léonard-d’Aston
08.
Début : 19 h 27
Fin : 19 h 42
09.
277-11-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 1er décembre 2014
1er décembre 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville.
01.
Mot de bienvenue
02.
Sont présents : madame la conseillère Diane Paquette et messieurs les conseillers Laurent
Marcotte, David Guévin, Jean-Claude Guévin et Mario Laplante formant quorum et sous la
Est absente : madame la conseillère Maude Lemire-Comeau.
Madame Olive D. Lemire ainsi que quelques membres de l’Afeas sont présentes pour une présentation
sur la journée du 8 décembre 2014, journée – thème, non à l’intimidation et la violence. Un panneau a
été fabriqué et a été installé à l’entrée de la municipalité nous rappelant ce thème. Madame Lemire
demande au conseil municipal de jeter un regard attentif aux situations d’intimidation et de violence.
03.
278-12-2014
04. Adoption des procès-verbaux du mois de novembre 2014
279-12-2014
Les procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance spéciale tenues durant le mois de
novembre, ayant été transmis et reçus par les membres du conseil municipal, avant le début
novembre et ce sans lecture mais avec la correction suivante demandée par la conseillère
Diane Paquette :
Page 4437 au point #26 :
- Comité sur le Règlement de concordance :
Enlever le nom de Reynald Prince car il n’est plus disponible.
05.
280-12-2014
QUE le Conseil municipal adopte la liste des comptes présentés à la séance régulière du 1er
décembre 2014, au montant de 88 199.18 $.
Groupe Conseil Option Résultats
1 782.11 $
1 631.21 $
Min. du Revenu Direction du
registraire des entreprises
Petite caisse
Ministre du Revenu du Québec
TOTAL
34.00 $
140.03 $
140.57 $
3 727.92 $
Mandat équité salariale par Réjean
Despins
Surveillance et chantier ponceau rang
Haut-de-l'Île
Déclaration annuelle 2014
Société de développement économique
Ustensiles, vaisselle, café, piles AA et
AAA
Pénalités et intérêts sur RRQ 2013
469.99 $
Groupe pages jaunes cie
Hydro-Québec
Cylindre hydraulique; tracteur John
John Deere Financial Multi-use
518.75 $
Deere
Sonic carte
Téléphones certains édifices
Télébec
412.05 $
municipaux
Télus Mobilité
Total payé:
8 884.13 $
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2014 :
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2014 :
Total payé:
3 443.11 $
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 1er NOVEMBRE 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
5557
5558
5559
5560
5561
Receveur général
CSST
CÉLI ou REER
Total payé:
828.02
199.37
197.50
7 972.92
$
$
$
SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 8 NOVEMBRE 2014 :
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
120.56 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 410.78 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
119.60 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 158.18 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
184.55 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 812.26 $
37 484.33 $
TOTAL PARTIE 1 :
50 096.38 $
pour approbation à la session ordinaire du 1er décembre 2014
Beaudry Morin inc.
133.66 $ Javel 12%.
5562
-6 roues 96: Filtre huile/essence
-10 roues 2010: Filtre huile/essence,
808.16 $
lampe strobocupique jaune, supports
acier, ballon
5563
B. Leblanc inc.
Bonichoix
106.54 $ Tubes de métal pour Ford et John Deere
964.08 $ Électricité enseigne bibliothèque
Sapin, eau, achats portes ouvertes
117.45 $
Caserne
196.61 $ Camion échelle : matériaux oxycoupage
5564
5565
5566
Boudreau Services Mécaniques
Drummondville inc.
5567
78.66 $ Essuie-glaces ; 10 roues 2010
5568
4 291.03 $ Pierre (abrasif et réserve)
2 874.38 $ Frais mensuel décembre 2014
5 767.07 $ Diesel
5569
5570
5571
3 768.30 $ défaire barrage castor, mélanger sable/sel
Fossés rang Moulin-Rouge et rue Ouellet,
5572
hiver
16.00 $ Mutations octobre 2014
5573
Groupe CLR
J.M. Doucet
J.U. Houle ltée
Paget et répétitrice pompiers novembre
2014
1 259.31 $ Chlore
366.54 $
-John Deere : Rallonge basse température
-Voirie: Pince, rondelle 3/8, équerres, vis,
143.19 $ écrou
-Ford: Courroies de bâches, attache cliquet
Arrêt principal 1 po, tige boîte service, arrêt
241.18 $ bordure 1 po ; aqueduc
Location Yvalain
227.19 $ neige : Stop tail -Freight 97 : Relay de
5574
5575
5576
5577
5578
-Freight 2010 : Relay 5 pattes -4 camions
5579
clignotant, terminal
Mécanique Sbire Freak
Médias Transcontinental S.E.N.C.
Pagé construction
Poste Canada
Premiers Soins M. B. enr.
Promatrice inc.
Québec Linge Co.
Régie déchets Béc.-Nicolet-Yamaska
Restau Le Peck
Soudure D. R. Lemire inc.
2 151.74 $ Réparation turbo camion 6 roues
Avis dépôt rôle évaluation 2015-2016340.33 $
2017
1 049.68 $ Asphalte
128.08 $ Frais poste activités extincteurs OMH
170.16 $ Trousse camion pompier
143.72 $ Impression feuilles activités extincteurs OMH
-Freight 97: Réparation support pelle et
526.60 $
changer plaque sous la chaîne
5581
5582
5583
5584
5585
5586
de ville/bibliothèque
5587
11 134.17 $ Ordures et récupérations décembre 14
5588
384.28 $
111.93 $ Repas pompiers entraide Ste-Eulalie 31 oct
Réparation pare-choc arrière Poste de
166.15 $ commandement
Achat épinglettes ancienneté service
202.64 $
incendie
38 102.80 $
88 199.18 $
Ville de Bécancour
5580
5589
5590
5591
ordinaire, tenue le 1er décembre 2014, au montant de 88 199.18$.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis
06.
Correspondance
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC) : Nouveau programme d’échantillonnage des
eaux usées.
MAMOT : Proportion médiane (100 %) et facteur comparatif du rôle d’évaluation
foncière (1.00) pour l’exercice financier 2015.
Société d’habitation : États financiers 2013 de l’OMH.
CSSS Bécancour-Nicolet-Yamaska : Invitation à participer à l’événement Plaisirs
d’hiver 2015. Date limite d’inscription : 19 décembre 2014.
Québec Municipal : Adhésion 2015 au portail Québec Municipal.
FQM : Pacte fiscal 2015.
COMBEQ : Campagne d’adhésion 2015.
5. Municipalités
Pagé Construction : Prix de béton bitumineux F.A.B. usine.
École secondaire La Découverte : Remerciements pour notre implication lors du
32e Polycourons.
Les Services exp : Aimeraient connaître notre appréciation des services rendus dans le
cadre du projet Étude préliminaire pour l’augmentation de capacité et mise aux normes
des installations de production d’eau potable.
8. Contribuables
Festival country de Saint-Léonard-d'Aston : Demande de subvention pour
l’édition 2015.
Coop Solidarité Santé JP Despins : Souhaiterait que nous poursuivions l’entente
précédente conclue pour exemption de taxes foncières.
Assaini-Conseil : Entreprise de génie-conseil québécoise spécialisée en environnement
et génie civil.
07.
conseil.
08.
Adoption du règlement numéro 2004-07 afin d’établir les congés fériés alloués aux
employés de la municipalité abrogeant le règlement 2008-04
281-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité veut établir par règlement les congés fériés alloués à
ses employés, abrogeant le règlement numéro 2008-04;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné par la conseillère Maude Lemire-Comeau
à la séance régulière du 03 novembre 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
ARTICLE 1 :
-
POUR TOUT LE PERSONNEL
Jour de l’An
Vendredi Saint ou Lundi de Pâques
Fête de Dollard
Saint-Jean-Baptiste
Fête du Canada
Fête du travail
Action de Grâces
Noël
Le personnel de voirie et de neige aura 8 heures de salaire horaire payé en surplus de la
semaine régulière pour Noël et le Jour de l’An.
ARTICLE 2 :
-
ADMINISTRATION ET INSPECTEUR MUNICIPAL
Veille du Jour de l’An (reporté au vendredi précédent)
Lendemain du Jour de l’An
Veille de Noël (reporté au vendredi précédent)
Lendemain de Noël
ARTICLE 3 :ENTRÉE EN VIGUEUR
________________________________
________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis,
Directrice générale/secrétaire trésorière
09.
Adoption du règlement numéro 2014-04 concernant les nuisances sur son territoire,
abrogeant les règlements 049-98, 2009-08 et 2010-08
282-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit abroger ses règlements
numéros 049-98, 2009-08 et 2010-08 ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été donné par la conseillère
Maude Lemire-Comeau à la séance régulière du 2 juin 2014 ;
EN CONSÉQUENCE,
ARTICLE1 :
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
NUISANCES
ARTICLE 2 :
BRUIT/GÉNÉRAL
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer, d’inciter ou à titre de
propriétaire, locataire ou occupant le fait de laisser faire de quelque façon que ce soit du bruit
susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.
ARTICLE 3 :
TRAVAUX
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix
et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22 h et 7 h, des travaux de construction, de
démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse, sauf s’il
s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.
ARTICLE 4 :
SPECTACLE/MUSIQUE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’émettre ou de permettre la production de
spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d’un rayon
de 50 mètres à partir du lieu d’où provient le bruit.
L’interdiction prévue au premier alinéa ne s’applique pas lors de la tenue d’événements
exceptionnels, d’épreuves ou de compétitions sportives ayant fait l’objet d’une autorisation
préalable du conseil et pour la période de temps qui est spécifiée.
ARTICLE 5 :
FEUX D’ARTIFICE
Constitue une nuisance et est prohibée le fait de faire usage ou de permettre de faire usage
des pétards ou de feux d’artifice.
« Demande de permis »
Le conseil municipal autorise les officiers de la municipalité à délivrer un permis autorisant
l’utilisation de feux d’artifice aux conditions suivantes :
« Demande par écrit »
Pour obtenir un permis d’utilisation de feux d’artifice, une personne doit en faire la demande
par écrit à la Municipalité, sur la formule fournie à cet effet, en fournissant les
renseignements suivants :
•
•
•
•
•
Le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone du
demandeur;
Les lieux, date, heure et la période où doivent être utilisés les feux d’artifice;
L’événement pour lequel la demande est faite;
Satisfaire aux mesures de sécurité recommandées;
Signer la formule.
« Engagements du demandeur »
Le demandeur doit être majeur et doit s’engager lors de la demande de permis, à respecter ce
qui suit :
•
Garder en tout temps une personne compétente responsable de ces feux d’artifice;
•
•
•
S’assurer qu’un équipement approprié soit sur les lieux afin de prévenir tout
danger d’incendie;
Suivre toutes les mesures sécuritaires stipulées au volume « Le Manuel de
l’Artificier » de la Division des explosifs du Ministère de l’Énergie, des Mines et
des Ressources;
Utiliser les feux d’artifice uniquement aux endroits et dans les circonstances prévus
et autorisés par le conseil municipal ou par un de ses officiers;
« Durée du permis »
Le permis ne peut être obtenu que le jour même de l’événement et n’est valide que pour la
date et le nombre d’heures pour lequel il est émis.
« Gratuité du permis »
Le permis d’utilisation de feux d’artifice est gratuit.
« Incessibilité du permis »
Un permis d’utilisation de feux d’artifice est non transférable.
« Révocation du permis »
L’inspecteur de la municipalité peut révoquer un permis lorsque l’une des conditions
stipulées lors de l’émission du permis n’est pas respectée ou pour toutes raisons qu’il juge
appropriées pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 6 :
ARME À FEU
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d’une arme à feu, d’une arme à air
comprimé, d’un arc, d’une arbalète à moins de 150 mètres de toute maison, bâtiment ou
édifice.
ARTICLE 6.1 :
ARME À AIR COMPRIMÉ
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de transporter ou d’avoir en sa possession une
arme à plomb, une arme de type « airsoft », une arme de type « paintball », une arme munie
d’un canon pouvant libérer un projectile ainsi que toute réplique et imitation d’arme dans un
endroit public propriété de la municipalité ou sur le terrain d’une école.
ARTICLE 7 :
LUMIÈRE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de projeter une lumière directe en dehors du
terrain d’où elle provient si celle-ci est susceptible de causer un danger pour le public ou un
inconvénient aux citoyens.
ARTICLE 8 :
FEUX
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un
endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement
conçu à cet effet.
ARTICLE 8.1 :
1.
PROPRETÉ DES TERRAINS PRIVÉS
Définitions :
matière malpropre ou nuisible :
un déchet, un contenant de verre, de métal, de
plastique ou de carton, un emballage, un papier, un
vieux matériau, un débris, un véhicule automobile dont
au moins une pièce essentielle à sa mise en marche
autonome est absente, ou toute partie d’un tel véhicule,
un pneu, un appareil hors d’usage, la ferraille, les
broussailles, les immondices, les résidus d’élagage, un
animal mort, de la vermine ou des insectes ainsi que
toute matière malsaine, dangereuse ou non conforme à
l’hygiène publique.
2.
Il est interdit de jeter, déposer ou enfouir ou laisser subsister une matière malpropre ou
nuisible sur un terrain privé.
3.
Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble doit entretenir le terrain vacant ou le terrain
privé sur lequel est situé son immeuble, l’établissement ou le logement qu’il occupe,
selon le cas, de façon à :
a) Ce que celui-ci soit en tout temps libre de toute matière malpropre ou nuisible qui
s’y trouve ;
b) Ce que l’herbe qui y pousse, le cas échéant, ne dépasse pas 15 cm, sauf dans le cas
des herbes cultivées dans un jardin et devant être récoltées ainsi que des plantes
herbacées d’ornement semées ou plantées ;
c) Détruire la mauvaise herbe et la végétation sauvage aux dates mentionnées cidessous :
- la première fois, le 15 juin de chaque année au plus tard ;
- la seconde fois, le 1er août de chaque année au plus tard ;
- la troisième fois, le 15 septembre de chaque année au plus tard.
DROIT D’INSPECTION
ARTICLE 9 :
INSPECTEUR EN BÂTIMENT
Le Conseil municipal autorise les officiers de la municipalité (inspecteurs municipaux) à
visiter et à examiner, entre 7 h et 19 h, toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que
l’extérieur ou l’intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si
les règlements y sont exécutés et ainsi tout propriétaire, locataire ou occupant de ces maisons,
bâtiments et édifices doit recevoir ces personnes et répondre à toutes les questions qui leur
sont posées relativement à l’exécution de ce règlement.
ARTICLE 10 :
INSPECTEUR MUNICIPAL
Un inspecteur municipal peut être chargé de l’application de tout ou partie du présent
règlement.
ARTICLE 11 :
AUTORISATION
Le Conseil autorise généralement l’inspecteur municipal à délivrer des constats d’infraction
pour toute infraction au présent règlement.
DISPOSITION PÉNALE
ARTICLE 12 :
AMENDES
a) Quiconque contrevient aux articles 3 et 7 du présent règlement commet une infraction et
est passible, en plus des frais, d’une amende de 50$ à 100 $ ;
b) Quiconque contrevient aux articles 2 et 4 du présent règlement commet une infraction et
est passible en plus des frais, d’une amende de 100 à 200 $ ;
c) Quiconque contrevient aux articles 5, 6, 6.1, 8, 8.1 et 9 du présent règlement commet une
infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 200$ à 300 $ ;
ARTICLE 13 :
ENTRÉE EN VIGUEUR
________________________________
________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis,
10.
Autorisation de paiement pour la surveillance chantier et bureau pour les travaux de
correction du talus du ponceau du rang Haut-de-l’Île (Tempête Irène) – Les Services
exp inc. – Montant de 5 116.39$
283-12-2014
numéro 162-07-2014, mandaté la firme Les Services exp inc. à préparer un devis pour la
réparation du talus du ponceau du rang du Haut-de-l’Île ainsi que la surveillance des travaux,
dans le dossier «Réclamation – Tempête Irène» ;
CONSIDÉRANT que les travaux ont été exécutés par l’entrepreneur Excavation Guévin &
Lemire inc. ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà reçu une facture #226081 de la firme Les
Services exp inc. au montant de 1 418.75 plus taxes ;
exp inc. au montant de 4 450.00$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
montant de 5 116.39$ taxes incluses pour la surveillance du chantier et de bureau pour les
travaux de réparation du talus du ponceau du rang Haut-de-l’Île dans le dossier «Réclamation
– Tempête Irène».
11.
Autorisation de paiement pour les vérifications des surdimensionnements des conduites
pour les travaux de réfection de diverses rues effectués en 2010-2011 – Les Services exp
284-12-2014
numéro 221-09-2014, mandaté me Josée Vendette à procéder à la vérification et la
modification du mode de taxation des règlements 2010-06 et 2012-14 (PRECO) ;
CONSIDÉRANT que me Vendette avait besoin de la ventilation des coûts des travaux en
fonction de leur nature et des bénéficiaires des services de la réfection de diverses rues
effectués en 2010-2011 pour compléter le dossier ;
CONSIDÉRANT que m. François Pothier de la firme Les Services exp inc. a dû procéder à
ses recherches ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 232380 de la firme Les
Services exp inc., au montant de 1 197.50$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
montant de 1 376.83$ taxes incluses pour les travaux de recherche relatifs aux coûts des
travaux de réfection de diverses rues effectués en 2010-2011.
«PRECO – Travaux rue Principale» - 03 510 20 727.
12.
Autorisation de paiement pour les travaux de pavage dans le rang du Grand-SaintEsprit – Sintra inc. – Montant de 24 978.30$
285-12-2014
résolution #139-06-2014, la firme Sintra inc. à des travaux d’asphalte dans le rang du
Grand-Saint-Esprit ;
21 724.98$ plus taxes, pour le rang du Grand-Saint-Esprit ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 125876 de la firme Sintra inc. pour un
montant total de 24 978.30$ taxes incluses pour les travaux d’asphalte dans le rang du
Grand-Saint-Esprit.
«Entretien des chemins» - 02 320 10 521.
13.
Autorisation de paiement pour la préparation des états financiers 2013 et pour mandats
spéciaux – Deloitte sencrl – Montant de 25 524.45$
286-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston avait mandaté la firme
Deloitte sencrl pour la préparation des états financiers 2013 et les mandats spéciaux tel que
TECQ 2010-2013, reddition de compte pour le Ministère des Transports 2013 et la
préparation sommaire des coûts assumés par la municipalité depuis le début de la
construction du Centre Richard-Lebeau ;
10 700$ plus taxes, pour la préparation des états financiers 2013 ;
11 500$ plus taxes, pour les mandats spéciaux tel que TECQ 2010-2013, reddition de compte
pour le Ministère des Transports 2013 et la préparation sommaire des coûts assumés par la
municipalité depuis le début de la construction du Centre Richard-Lebeau ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement des factures numéros 3668997 et 3669003 de Deloitte sencrl,
pour la préparation des états financiers 2013 et des mandats spéciaux, au montant total de
25 524.45$ taxes incluses.
«Comptabilité et vérification» - 02 130 00 413.
14.
Autorisation de paiement pour l’achat de sel d’abrasif pour 2014-2015 – Sel Warwick
287-12-2014
résolution #233-10-2014, Sel Warwick inc. pour l’achat de sel d’abrasif pour 2014-2015 ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 1210 de Sel Warwick inc. pour un montant
total de 10 130.43$ taxes incluses, pour l’achat et le transport de sel d’abrasif pour 20142015.
15.
Autorisation de paiement pour l’achat de sable d’hiver pour 2014-2015 – Sablière
McDonald – Montant de 4 489.32$
288-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston avait, par sa résolution
numéro 234-10-2014, retenu la firme Sablière McDonald pour l’achat de sable d’hiver pour
la saison 2014-2015 ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 384 de Sablière McDonald,
pour un montant de 3 904.61$ plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le paiement de facture numéro 384 de Sablière McDonald pour un montant
total de 4 489.32$ taxes incluses pour l’achat de sable d’hiver 2014-2015.
«Achat de sel et sable d’hiver» - 02 330 00 629.
La période de question est devancée afin que les gens qui ont des questions concernant la
réforme cadastrale puissent les poser avant l’adoption de ladite résolution du point 16.
17.
Début : 19 h 55
Fin : 20 h 05
16.
Résolution afin de fermer ou d’abolir un chemin public et de le céder aux différents
propriétaires qui les occupent depuis nombre d’années
289-12-2014
CONSIDÉRANT que la localisation physique de parties de chemin ci-après désignées a
changé depuis l’ouverture du cadastre de la paroisse de St-Léonard, dans la municipalité de
Saint-Léonard-d’Aston ;
CONSIDÉRANT que certains chemins montrés au plan de cadastre actuel peuvent n’avoir
jamais existé aux endroits montrés sur ce dit plan de cadastre ou avoir été construits à un
endroit différent ;
CONSIDÉRANT qu’il est aujourd’hui difficile et parfois impossible de trouver les différents
procès-verbaux d’ouverture, de même que les règlements de fermeture de ces dits chemins ;
CONSIDÉRANT que, suite au déplacement de ces chemins ou suite à leur élargissement ou
redressement, il existe des parties de chemin désaffectées qui sont occupées par différents
propriétaires depuis des dizaines d’années ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fermer ou abolir ces parties de chemin en tant que chemin
public et de céder aux différents propriétaires qui les occupent depuis nombre d’années les
lisières de terrain représentant l’ancienne assiette de ces chemins désaffectés;
CONSIDÉRANT que la Municipalité, en vertu des pouvoirs généraux que lui confère entre
autre la Loi sur les compétences municipales, notamment l’article 4 alinéa 1 paragraphe 8,
peut par résolution fermer ou abolir un chemin et céder contre contrepartie la lisière de
terrain représentant la partie désaffectée;
EN CONSÉQUENCE,
QUE la Municipalité ferme et abolisse en tant que chemin toutes les parties de chemin
suivantes :
La partie du chemin montrée sur le plan cadastral de la Paroisse de Saint-Léonard
traversant la propriété d’Alain Berrouard et Danielle Laprise, située sur le lot 63 dudit
cadastre ;
La partie du chemin montrée sur le plan cadastral de la Paroisse de Saint-Léonard située
sur la propriété de Paul-Émile Tourigny, sur le lot 63 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Gérard Therrien, située sur le lot 64 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Kévin Poirier, située sur le lot 64 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Serge Dupré et Maryse Maurice, située sur le lot 65 dudit
cadastre ;
traversant la propriété de Gervais Thériault, située sur les lots 84 et 88 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Fiducie Karelou, située sur les lots 84, 85 et 86 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Johanne Sansoucy, située sur le lot 88 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Développement la Chaussée Inc., située sur le lot 88 dudit
cadastre ;
traversant la propriété de Les Fermes Tri-Jardins Inc., située sur le lot 88 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Les Fermes Tri-Jardins Inc., située sur les lots 91 et 98 dudit
cadastre ;
traversant la propriété de Jean Beauchemin, située sur les lots 19, 20 et 19-1 dudit
cadastre;
traversant la propriété de Ferme Mijabo Inc., située sur les lots 20 et 21 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Sylvain Richard, située sur le lot 139 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Diane Cloutier et Raymond Ouellet, située sur le lot 138 dudit
cadastre ;
traversant la propriété de Jean-Marie Vincent et Diane Lepage située sur le lot 137 dudit
cadastre ;
traversant la propriété d’André Roy, située sur le lot 99 dudit cadastre ;
Deux parties du chemin montrées sur le plan cadastral de la Paroisse de Saint-Léonard
traversant la propriété de Daniel Montplaisir, situées sur les lots 149 et 150 dudit
cadastre ;
La partie excédentaire de l’ancien chemin située sur le lot 63 en bordure du terrain de
Raymond Hélie ;
Jean-Pierre Lavigne ;
Robert Sarrazin et Jacinthe Corriveau ;
Hélène Bergeron ;
Gestion Chimique ABC ;
Charles Hébert et Marie-Dominique Juneau ;
Cécile Bernier et Normand Fournier ;
traversant la propriété de Laurent Michaud, située sur le lot 131 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Ferme Claudette Enr., située sur les lots 128, 129 et 130 dudit
cadastre ;
traversant la propriété de François Fleury et Chantal Cormier, située sur le lot 130 dudit
cadastre ;
traversant la propriété d’Isabelle Cardinal, située sur le lot 130 dudit cadastre ;
traversant la propriété de Sonia Girard, située sur les lots 128 et 129 dudit cadastre ;
QUE la Municipalité cède donc à chacun des propriétaires concernés la lisière de terrain qu’il
occupe en considération du paiement des taxes qui lui ont été imposées sur sa propriété en
fonction notamment d’une superficie qui inclut ladite lisière de terrain.
QUE le maire ou le pro-maire et la directrice générale/secrétaire-trésorière soient autorisés à
signer les actes de cession, si nécessaire, en faveur des propriétaires concernés, à y faire toute
déclaration supplémentaire et à y stipuler toute clause qu’ils jugeront appropriées.
18.
Dérogation mineure pour l’installation d’une enseigne lumineuse – Municipalité de
Saint-Léonard-d’Aston
290-12-2014
CONSIDÉRANT que municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a déposé une demande de
dérogation mineure concernant l’installation d’une enseigne lumineuse au 434, rue de
l’Exposition dont la hauteur minimum du sol est à 1,44 mètres et la superficie est à 3,94
mètres carrés ;
CONSIDÉRANT que selon le règlement de zonage 057-98, aux articles 57 et 61 b) qui
indiquent une hauteur minimum de 2.2 mètres et à l’article 59, indique une superficie permise
de 3 mètres carrés ;
CONSIDÉRANT que la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme est de refuser la
présente demande car la Municipalité n’a pas respecté la procédure ;
EN CONSÉQUENCE,
DE REFUSER la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme relative à la demande
de dérogation mineure concernant l’installation d’une enseigne lumineuse au 434, rue de
l’Exposition qui a une hauteur à partir du sol de 1,44 mètres et une superficie de 3,94 mètres
telle que déposée par la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston.
QUE cette dérogation est conditionnelle à ce que la Municipalité prenne les mesures requises
afin de procéder à la mise en place d’un aménagement paysager adéquat.
19.
Résolution afin d’autoriser monsieur Frédérick Marcotte, directeur préventionniste, à
signer les plans et tableaux pour et au nom de la municipalité en lien avec la demande à
la Régie des alcools du Québec faite par le Resto Bar Pile ou Face
291-12-2014
monsieur Dany Paré du Resto Bar Pile ou Face, demandant l’autorisation d’une signature sur
les plans et tableaux afin de finaliser la demande auprès de la Régie des alcools du Québec ;
CONSIDÉRANT que le travail a déjà été fait par monsieur Frédérick Marcotte et qu’il n’a
donc pas d’autres temps à mettre dans ce dossier ;
EN CONSÉQUENCE :
QUE le conseil municipal autorise monsieur Frédérick Marcotte, directeur préventionniste, à
signer pour et au nom de la municipalité les plans et tableaux relatifs à la demande à la Régie
des alcools du Québec.
20.
Révision budgétaire 2014 – OMH de Saint-Léonard-d’Aston
292-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une copie du budget
révisé 2014 de OMH de Saint-Léonard-d'Aston relatif à des modifications dans les dépenses
approuvées en novembre 2014 ;
CONSIDÉRANT que pour le budget révisé 2014, il y a un déficit de 38 138 $ à répartir dont
10% pour la municipalité, ce qui représente un montant de 3 814.00 $ ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE les membres du conseil approuvent les dépenses révisées 2014 de l’Office municipal
d’habitation de Saint-Léonard d’Aston.
21.
Prévisions budgétaires 2015 – OMH de Saint-Léonard-d’Aston
293-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu les prévisions
budgétaires pour l’année 2015 de l’Office municipal d’habitation de Saint-Léonard-d'Aston,
au montant de 25 624 $ ;
CONSIDÉRANT que la contribution pour l’année 2015 est de 2 562 $, soit 10% du déficit
prévu ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER les prévisions budgétaires 2015, déposées par l’Office municipal d’habitation
de Saint-Léonard-d'Aston ainsi que la contribution de 2015, au montant de 2 562 $.
Afin de donner application à la présente résolution, un montant de 2 351 $ devra être prévu au budget
2015 de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston au poste budgétaire «Participation O.M.H.» 02 520 00 963.
22.
Lettre demandant l’autorisation de traverse de chemin public par un sentier de
motoneige – Monsieur Clément Leblanc, président du Club de motoneige de
Drummondville
294-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre du Club de
motoneige ARDAD de Drummondville demandant l’autorisation et la signalisation d’une
traverse dans notre municipalité ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le Club de motoneige ARDAD de Drummondville à utiliser une traverse
située dans le Moulin-Rouge pour la saison hivernale 2014-2015.
QUE l’inspecteur des travaux publics, monsieur Serge Auger fera une vérification de la
signalisation qui sera faite par le Club.
23.
Lettre demandant l’autorisation pour la circulation et les traverses de VTT sur notre
territoire – Monsieur Réal Lafond, secrétaire du Club Quad Centre-du-Québec
295-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre de monsieur
Réal Lafond, secrétaire du Club Quad Centre-du-Québec, demandant l’autorisation pour la
circulation et les traverses de VTT sur notre territoire ;
CONSIDÉRANT que monsieur Lafond nous mentionne qu’il n’y a aucun changement pour
la circulation et les traverses des VTT pour la prochaine année ;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER le Club Quad Centre-du-Québec à circuler sur certains chemins et certaines
traverses de notre municipalité pour la saison hivernale 2014-2015.
QUE le conseil municipal demande au Club Quad Centre-du-Québec de faire sa demande
plus tôt dans l’année.
QU’une rencontre est à prévoir avec le Club Quad Centre-du-Québec afin de déterminer un
endroit de passage fixe, peu importe la saison.
24.
Résolution afin d’établir le calendrier des séances régulières du conseil pour l’année
2015
296-12-2014
CONSIDÉRANT que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit
établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la
prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du
conseil municipal pour 2015, qui se tiendront le lundi sauf en janvier qui sera le jeudi et que
ces dernières débuteront à 19h30 :
15 janvier (jeudi)
04 mai
14 septembre
02 février
1er juin
05 octobre
02 mars
06 juillet
02 novembre
13 avril (6 - lundi de Pâques)
10 août
07 décembre
(7 - fête du Travail)
QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice
générale/secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité.
QUE le lieu des séances ordinaires du conseil municipal sera à la salle municipale au
370, rue Principale à Saint-Léonard-d’Aston.
25.
Date de la séance spéciale pour l’adoption du budget 2015
297-12-2014
QUE la séance spéciale pour l’adoption du budget 2015 soit prévue pour le 17 décembre
2014, à 19 h.
26.
Fermeture du bureau municipal pour le congé des fêtes
298-12-2014
QUE le bureau municipal soit fermé pour la période des fêtes du 19 décembre 2014, à 12 h
au jeudi 8 janvier 2015, à 9 h.
27.
Appel d’offres pour le mandat de préparation des états financiers et le mandat spécial
de la reddition de compte du Ministère des Transports
299-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire aller en appels
d’offres par invitation, pour le mandat des états financiers et pour le mandat spécial de la
reddition de compte du Ministère des Transports ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ALLER en soumission par invitation pour le mandat des états financiers et pour le mandat
spécial de la reddition de compte du Ministère des Transports.
QUE la municipalité demande des prix pour une période de trois ans.
QUE les soumissions devront être reçues le ou avant le 15 janvier 2015 à 11h00, dans une
enveloppe cachetée avec la mention «États financiers et mandat spécial MTQ».
QUE la prise en considération des soumissions aura lieu lors de la séance régulière, du 15
janvier 2015, à 19 h 30.
reçues.
28.
Varia :
a) Appel d’offres dans le journal électronique pour la préparation d’un plan
d’intervention pour établir les priorités dans le renouvellement des conduites
d’aqueduc et d’égout
300-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit établir un plan
d’intervention afin d’établir des priorités dans le renouvellement des conduites d’aqueduc et
d’égout ;
CONSIDÉRANT que la municipalité doit aller en appel d’offres dans le journal électronique
(SEAO), pour ce travail ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ALLER en soumission publique électronique par le SEAO et dans le journal Le Courrier
Sud.
QUE les soumissionnaires devront se procurer une copie des devis directement au SEAO.
QUE les soumissions devront être reçues au bureau de la municipalité le ou avant le 28
janvier 2015, 11h00, soit par la poste ou directement au bureau municipal, dans une
enveloppe cachetée avec la mention «Plan d’intervention».
QUE l’ouverture des soumissions se fera au bureau municipal le 28 janvier 2015, à 11h00 et
la prise en considération aura lieu lors de la séance régulière du 2 février 2015, à 19h30.
reçues.
29.
Début : 20 h 25
Fin : 20 h 34
30.
301-12-2014
DE LEVER la séance à 20 h 34.
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 17 décembre 2014
Procès-verbal de la session spéciale du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le
mercredi 17 décembre 2014, à 19h00 à l'hôtel de Ville.
01.
Mot de bienvenue
Le maire demande un moment de réflexion et souhaite la bienvenue.
02.
03.
302-12-2014
04. Adoption des prévisions budgétaires de l’année 2015
303-12-2014
RECETTES
POSTE BUDGÉTAIRE
Budget 2015
Taxes
Tenant lieu de taxes (provinciales)
Tenant lieu de taxes (fédérales)
Autres recettes
Transferts conditionnels
TOTAL DES RECETTES
2 231 381
90 758
205 669
589 464
3 117 272
DÉPENSES
POSTE BUDGÉTAIRE
Budget 2015
Administration générale
Conseil municipal
Application de la Loi
Gestion financière
Greffe
Évaluation
Autres dépenses d'administration
Total : Administration générale
Sécurité publique
Police
Protection contre l'incendie
Sécurité civile
Autres - Brigadiers scolaires - Garde animaux
Total : Sécurité publique
Transport - Réseau routier
Voirie municipale
Enlèvement de la neige
Éclairage des rues
Circulation et stationnement
Transport adapté
Total : Transport - Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau aqueduc
Traitement des eaux usées
Réseaux égouts
Enlèvement des ordures
Amélioration cours d'eau
Protection de l'environnement et autres
Total : Hygiène du milieu
Santé et Bien-Être
Logement (O.M.H.)
Total : Santé et Bien-être
Aménagement et Urbanisme
Urbanisme et zonage
Promotion et développement économique
Subvention à la construction
Autres
Total : Aménagement et urbanisme
Loisirs et cultures
Loisirs
Bibliothèque
Activités culturelles
Total : Loisirs et cultures
Frais de financement
Intérêts
Autres frais de financement
54 564
12 400
229 165
2 030
49 443
122 303
469 905
170 126
175 530
600
5 724
351 980
394 502
141 423
36 000
16 000
7 386
595 311
116 560
55 570
25 565
139 765
6 609
4 861
348 930
3 814
3 814
40 959
20 658
30 000
3 300
94 917
107 809
74 405
51 065
3 442
236 721
199 043
50
Total : Frais de financement
TOTAL DES DÉPENSES
199 093
2 300 671
Autres activités financières
Remboursement en capital
Autres investissements
Total : Autres activités financières
Affectation du surplus accumulé
722 100
128 243
850 343
33 742
EXCÉDENT NET
-
D’ADOPTER les prévisions budgétaires pour l’exercice financière 2015 pour un montant de
3 117 272$.
05.
Les membres du conseil municipal répondent aux questions des contribuables présents.
06. Levée de l’assemblée
304-12-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis
Le 17 décembre 2014
Procès-verbal de la session spéciale du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le
mercredi 17 décembre 2014, à 19h30 à l'Hôtel de Ville.
01.
Mot de bienvenue
Le maire demande un moment de réflexion et souhaite la bienvenue.
02.
03.
302-12-2014
04.
Avis de motion afin d’adopter le règlement numéro 2014-08 afin de fixer les taux de
taxes applicables ainsi qu’aux gens inscrits au crédit MAPAQ pour l’exercice financier
2015 et les conditions de perception
AVIS
AVIS de motion est donné par la conseillère Diane Paquette à l’effet qu’un règlement portant
le numéro 2014-08 afin de fixer les taux de taxes applicables ainsi qu’aux gens inscrits au
crédit MAPAQ et les conditions de perception pour l’année financière 2015 sera présenté lors
d’une prochaine séance du conseil pour adoption.
05.
Résolution afin de mandater le maire et la directrice générale pour signer les derniers
contrats de servitudes de passage dans le dossier rues Principale, Hébert, Station et
Béliveau
303-12-2014
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston avait, par sa résolution
numéro 371-11-2010, mandaté le notaire François Comeau à la préparation de contrats de
servitude aux propriétaires riverains des rues Principale, Hébert, Station et Béliveau pour y
installer des trottoirs et les sorties d’eau et d’égout ;
CONSIDÉRANT que la municipalité doit modifier ses signataires pour les derniers contrats
de servitudes ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE monsieur le maire Daniel Coutu et la directrice-générale/secrétaire-trésorière madame
Carmelle L. Dupuis soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de SaintLéonard-d'Aston, tous les documents nécessaires dans ce dossier.
06.
Résolution afin de nommer un représentant et une coordonnatrice de la bibliothèque –
Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie
304-12-2014
CONSIDÉRANT que le Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la
Mauricie demande de nommer un représentant et une coordonnatrice de notre bibliothèque
pour la prochaine année ;
EN CONSÉQUENCE,
DE NOMMER madame Yolande Morissette, comme coordonnatrice de la bibliothèque.
DE NOMMER monsieur Laurent Marcotte, comme représentant du conseil municipal.
07.
Autorisation de paiement pour les travaux de réparation du talus du ponceau rang du
Haut-de-l’Île (Tempête Irène) – Excavation Guévin & Lemire inc. – Montant de
________$
08.
Résolution pour l’installation d’une tour de communications située au 434, rue de
l’Exposition, Saint-Léonard-d’Aston
305-12-2014
CONSIDÉRANT que Bell projette l’installation de système(s) d’antenne(s) de
radiocommunication et de radiodiffusion sur le territoire de la Municipalité de SaintLéonard-d’Aston ;
CONSIDÉRANT que Bell s’est entendue avec la municipalité concernant le lot # P-46 à
l’adresse 434, rue de l’Exposition pour la construction d’une tour de type autoportante de 61
mètres sur notre terrain ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette procédure, un avis favorable relatif à
l’emplacement proposé pour l’installation de systèmes d’antennes de radiocommunications et
de radiodiffusion sur le territoire municipal est requis ;
CONSIDÉRANT que la procédure de CPC-2-0-03 d’Industrie Canada s’applique à
l’installation de systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, laquelle
procédure sera suivie en bonne et due forme;
CONSIDÉRANT que le site visé constitue le site de moindre impact pour la municipalité
ainsi que selon les contraintes liées à l’ingénierie du réseau existant de Bell ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE la Municipalité est favorable au projet d’implantation d’un système d’antenne(s) de
radiocommunications et de radiodiffusion, soumis par Bell, et projeté sur le lot P-46.
09.
Dossier «Commission Scolaire de La Riveraine
306-12-2014
CONSIDÉRANT l’importance de la Commission Scolaire de La Riveraine pour notre
municipalité;
CONSIDÉRANT la position initiale du Ministre de l’Éducation qui est de fusionner notre
Commission scolaire en la scindant en deux parties distincte, ce qui occasionnerait de
nombreux problèmes d’application pour l’ensemble de la région et particulièrement pour
notre milieu ;
CONSIDÉRANT que la position de la Commission scolaire de La Riveraine est de fusionner
dans son entièreté avec la Commission scolaire des Chênes ;
CONSIDÉRANT la position de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cœur-du-Québec
qui va dans le même sens que la position de la Commission scolaire de La Riveraine ;
EN CONSÉQUENCE,
D’APPUYER la position de la Commission scolaire de La Riveraine.
10. Adoption des salaires et allocations pour 2015
307-12-2014
QUE le Conseil municipal adopte les salaires et allocations en vigueur au 1er janvier pour
l’année 2015:
Salaires
Vacances
Carmelle L. Dupuis
26.39 $/heure
8%
Claudia Lacharité
17.06 $/heure
6%
Brigadière
12.18 $/heure
6%
Entretien ménager
15.00 $/heure
4%
Site internet
26.01 $/heure
Serge Auger
24.10 $/heure
8%
Daniel Ouellet
20.35 $/heure
8%
Denis Alie
20.49 $/heure
8%
Denis Levasseur
19.28 $/heure
8%
Garde services municipaux
79.22 $/semaine
Marie-Pierre Doucet-Houle (horticulture)
15.30 $/heure
4%
Chef pompier volontaire (feux)
25.28 $/heure
Chef pompier
585.60 $/mois
Chef pompier volontaire (pratique)
17.56 $/heure
Préventionniste
26.01 $/heure
Capitaine pompier volontaire, classe 3 (feux)
24.50 $/heure
Capitaine pompier volontaire, classe 3 (pratique)
14.65 $/heure
Lieutenants pompiers volontaires, classe 3 (feux)
23.03 $/heure
Lieutenants pompiers volontaires, classe 3 (pratique)
14.65 $/heure
Pompiers volontaires, classe 1 (feux)
18.05 $/heure
Pompiers volontaires, classe 1 (pratique)
11.71 $/heure
20.00 $/heure
12.87 $/heure
20.64 $/heure
13.36 $/heure
Garde service incendie
79.22 $/semaine
Jessy Caya
45 461.00 $/année incluant 4 %
Journalier (déneigement)
16.56 $/heure
4%
Allocation de déplacement
Allocation de repas
0.42 $/km
8.00 $/déjeuner
15.00 $/dîner
15.00 $/souper
La municipalité participe à un CELI ou un REER pour les employés permanents à un montant
maximum de 12.50 $/semaine/employé(7) représentant un montant maximum de 4 550 $.
11.
Adoption des salaires des élus(es) pour 2015
308-12-2014
QUE les membres du conseil adoptent les salaires des élus(es) pour 2015 soit :
Maire
Élus(es)
Salaires
9 840.00$
3 277.82$
Allocations
4 908.00$
1 638.38$
Total
14 748.00$
4 916.00$
12.
Résolution de vente pour taxes municipales et scolaires
309-12-2014
CONSIDÉRANT que lorsque des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité locale
sont mis en vente pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires, la municipalité
peut enchérir et acquérir ces immeubles par l’entremise du maire ou d’une autre personne,
sans être tenue de payer immédiatement le montant de l’adjudication, sur autorisation
seulement du Conseil ;
CONSIDÉRANT que l’enchère de la municipalité ne doit pas dépasser le montant des taxes,
en capital, intérêt et frais, plus un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire
ou hypothécaire d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal désigne le maire, monsieur Daniel Coutu ou la
directrice générale/secrétaire-trésorière, madame Carmelle L. Dupuis à agir pour et au nom
de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston au montant de la vente pour non-paiement des
taxes de la MRC Nicolet-Yamaska qui aura lieu le 8 avril 2015, et le cas échéant, à enchérir
ou à acquérir tout immeuble situé sur son territoire dont le produit est inférieur aux taxes dues
(municipales et scolaires), plus les frais inhérents de mise à la vente pour non-paiement de
taxes.
13.
Adoption des comptes payés et à payer au 17 décembre 2014
310-12-2014
Et est résolu unanimement
QUE le Conseil municipal adopte la liste des comptes présentés à la session spéciale du 17
décembre 2014 au montant de 153 336.01 $.
Deloitte s.e.n.c.r.l.
25 524.45 $ États financiers 2013 et mandats spéciaux
5592
6 493.22 $
Sablière McDonald
Sel Warwick
Sintra inc.
Assistance et expertise technique ponceau rang
Haut-de-l'Île, vérif. surdimensionnements
conduites travaux réfection rues effectués en 20112012
4 489.32 $ Sable d'hiver
10 130.43 $ Sel à glace en vrac
24 978.30 $ Travaux pavage rang Grand-St-Esprit
Bibliothèque Lucille M. Desmarais
2014 (remplace chèque 5317 qui a été
1 000.00 $ Subvention
perdu)
TOTAL
72 615.72 $
5593
5594
5595
5596
5597
Groupe pages jaunes cie
Hydro-Québec
Télébec
Télus Mobilité
Total payé:
167.35 $
17.37
3 779.33
375.12
40.07
4 379.24
$
$
$
$
$
Téléphones Hôtel-de-ville, Caserne,
Parution annuaire
Téléphones certains édifices municipaux
Cellulaire de garde
SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2014 :
Total payé:
3 687.08 $
SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2014 :
Total payé:
2 789.16 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
118.33 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 156.02 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
189.16 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
8 169.63 $
Salaires payés
Ministre du Revenu
Receveur général
CSST
171.10 $
CÉLI ou REER
172.50 $
Total payé:
7 672.68 $
29 474.57 $
TOTAL PARTIE 1 :
106 469.53 $
pour approbation à la session ordinaire du 17 décembre 2014
Aréo-Feu
12 356.98 $ Canon pour camion échelle
5598
Auger Serge
Beaudry Morin inc.
B. Leblanc inc.
100.00 $ Manteau réfléchissant (148.53 $)
133.66 $ Javel 12%
-Tracteur Ford: Chauffe-réservoir, huile,
237.16 $
liquide servo direction
344.93 $ Rép. luminaires 35, 168 et couper arbres
144.42 $ Eau, liqueur, café, croustilles, litière, nourr. chat
1 704.60 $ Livres bibliothèque Lucille M. Desmarais
Freight 96: Vérifier turbo, changer bouton
1 454.90 $
cassé pour benne
Canadien National
1 848.00 $
339.77 $
5 256.96 $
3 085.54 $
Coutu Daniel
1 349.76 $
Déneigement Forest & Fils inc.
1 373.01 $
24.00 $
106.62 $
Garage Clément Croteau (1998)
175.57 $
Groupe conseil Progesco
5601
156.99 $ Pièces métal camions Ford et 10 roues 2010 5602
Bonichoix
Buropro Citation
Drummondville inc.
Garage Yvalain
5599
5600
43.58 $
Entretien passage à niveau novembre et
décembre
Pierre
Factures Cimco et Klenzoid
Diesel et mazout
Remb. frais déplacements et dépenses du
congrès de nov. 2013 à déc. 2014
Déneigement édifices mun. 16 nov. au 13
déc. 2014
Mutations novembre 2014
Veste signaleur, gants
-Freight 97 : Hose frein
-Freight 2010 : Ballon sous couteau
Essuie-glace ; Ford
5603
5604
5605
5606
5607
5608
5609
5610
5611
5612
5613
5614
5615
5616
2 419.94 $ Affichage journaux poste Directeur général
5617
18.89 $ Réparation boyau hydraulique ; John Deere
5618
J.M. Doucet
-Aqueduc : Prise triple 3 fils
-Voirie : Sel à glace, absorbant huile,
stabilisateur carburant, lave-vitres, mousse,
distributeur attache + fil vert 66', corde jute
brun, agrafe câble métal, connecteur fils,
219.84 $ raccords réduit plastique, boyau drainage,
connecteurs
-Serv. incendie: Support tablette, coupleur Y,
boyau laveuse
-Pelle
J.U. Houle ltée
117.65 $ Arrêt bordure 1 po. à bille avec drain; aqueduc 5620
Lettrage Griffon inc.
Levasseur Denis
Location Yvalain
Loisirs Saint-Léonard inc.
5 173.88 $ Enseigne SDE près du CRL
100.00 $ Manteau réfléchissant (175.90 $)
-Voirie : Attache de plastique, lame à métal
-Aqueduc: Rode, nut, washer,
-Freight 97 : Bolt, nuts, compteur mécanique
791.39 $ -Ford : Bearing avec flange en U, lampe Del
-John Deere: Réparation crevaison
-4 camions : Relay clignotant/5 pattes,
terminal
2 820.00 $
-8 souper/spectacle 19 décembre 2014
-2/2 versements aide financière 150e
5619
5621
5622
5623
5624
5625
Mégaburo
Morissette Yolande
Pompes Garand inc.
Postes Canada
(20.63) $
174.37 $
133.04 $
32.90 $
279.13 $
Promatrice inc.
Protection Incendie CFS ltée
Retour carte SD
Caisse de papier, 5 chariots ; bibliothèque
Oxygène et acetylène
Gasket rouge ; aqueduc
Info RIGIDBNY décembre 2014
Tracteur John Deere : Souder joints
38.56 $
cylindre conduite
19.11 $ Recharge extincteur
(Crédit sur service payé non reçu)
(493.85) $ Nettoyage de survêtements, tapis hôtel-deville/bibliothèque
Québec Linge Co.
Restau Le Peck
Soudure D. R. Lemire inc.
SQAE - Ministre des Finances
Vacuum 2000 inc.
Zone informatique
68.26 $
7.18 $
(505.31) $
2 612.81 $
915.20 $
1 488.93 $
46 866.48 $
153 336.01 $
spéciale tenue le 17 décembre 2014 au montant de 153 336.01 $.
____________________________________
Carmelle L. Dupuis,
Les membres du conseil étant tous présents et renonçant tous à l’avis de convocation, on
rajoute 2 points à l’ordre du jour.
13.1
Résolution afin d’abroger la résolution numéro 296-12-2014 en établissant le calendrier
des séances régulières du conseil pour l’année 2015
311-12-2014
CONSIDÉRANT que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le Conseil doit
établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la
prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du
Conseil municipal pour 2015, qui se tiendront le lundi et que ces dernières débuteront à
19h30 :
(7 - fête du Travail)
02 février
1er juin
05 octobre
5630
5631
-
5632
Freight 97 : Bolt 7/8x5'' avec écrous
5633
Crédit sur capital et intérêt Village
Nettoyer puisards de rues et station pompage 5634
Achat nouvel ordinateur Claudia
5635
Impression Journal l'En-Train décembre 2014 5636
Repas préparation budget 10 décembre 2014
19 janvier
04 mai
14 septembre
5626
5627
5628
5629
02 mars
06 juillet
02 novembre
13 avril (6 - lundi de Pâques)
10 août
07 décembre
QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice
générale/secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité.
QUE le lieu des séances ordinaires du Conseil municipal sera à la salle municipale au
370, rue Principale à Saint-Léonard-d’Aston.
13.2
Résolution afin de modifier la résolution numéro 71-03-2009 relative à la dérogation
mineure numéro 2009-03-014 de monsieur Dany Lefebvre
312-12-2014
CONSIDÉRANT que monsieur Dany Lefebvre désire séparer son terrain situé au 350 et 360
rue Alie dans le futur pour des fins de revente ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit modifier sa résolution
numéro 71-03-2009 ;
EN CONSÉQUENCE,
DE MODIFIER le premier paragraphe de la résolution numéro 71-03-2009 comme suit :
CONSIDÉRANT que monsieur Dany Lefebvre a déposé une demande de dérogation
mineure pour la construction de deux unifamiliales jumelées au 350 et 360 rue Alie
dont la dimension de la profondeur du terrain de coin est de 23,09 mètres, soit 3,91
mètres de moins que la dimension minimale inscrite au règlement de lotissement,
article 28.2 ;
14.
Début : 19 h 46
Les membres du conseil répondent aux questions des contribuables.
Fin : 20 h 05
15.
313-12-2014
__________________________________
_________________________________
Daniel Coutu, maire
Carmelle L. Dupuis

Année 2014 - municipalité de Saint-Léonard

Transcription

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