Gérer l`emploi en période de crise

Gérer l’emploi
en période de crise
les aides publiques et les outils
à la disposition des entreprises
Dans ce contexte de conjoncture économique difficile, les acteurs publics mettent
en place et animent des actions dans le domaine de l’emploi et de la formation pour
aider les entreprises à surmonter leurs difficultés.
1 ● Gérer la baisse d’activité
➜ Atténuer les répercussions d’une baisse d’activité de l’entreprise sur la rémunération du salarié
➜ Éviter le licenciement du salarié
outil : Chômage partiel (allocation spécifique / Convention de chômage partiel)
> Rémunération garantie au salarié : 60% du salaire horaire brut (prochainement 75%)
> Maximum : 800 à 1000 heures par an et par salarié (selon les secteurs)
> Convention de chômage partiel :
permet d’augmenter la participation de l’État (selon les modalités définies)
Contact : DDTEFP - Pôle anticipation et accompagnement des mutations économiques - 04 56 58 38 07
➜ Utiliser les possibilités de formation de manière alternative ou complémentaire au chômage partiel
OUTILS : Plan de formation, droit individuel à la formation, congé individuel de formation
Convention FNE-formation (fonds national pour l’emploi)
et EDEC (engagement de développement des emplois et des compétences)
ContactS : OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé de l’entreprise)
FONGECIF - 04 76 09 02 43
MIFE Isère (Maison de l’Information pour la Formation et l’Emploi) - 04 76 24 02 45 - www.agiremploi.fr
MIFE Est Isère - 04 76 04 14 50 - www.mie-mife.org
CIBC Isère (Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences) - 07 76 23 59 99
AGEFOS PME - 04 76 70 19 70
2 ● Réorganiser ses équipes et ses compétences
➜ TPE / PME s’interrogeant sur l’organisation du travail / anticipation des mutations (GRH/GPEC)
OUTIL : Securise’RA
> Intervention d’un cabinet-conseil en gestion des ressources humaines (financement Région
Rhône-Alpes) : pré-diagnostic et accompagnement pour la mise en œuvre d’un plan d’actions
ContactS : Contrat Territorial emploi formation (CTEF) du bassin grenoblois - 04 76 59 28 40
Région Rhône-Alpes - pôle accompagnement des mutations et innovation sociale - 04 72 59 56 18
➜ Élaboration d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
OUTIL : Aide au conseil GPEC / actions conjoncturelles
> Intervention d’un conseil externe pour élaborer un plan GPEC (financement de l’État à 50%)
Contact : DDTEFP - 04 56 58 38 07
3 ● Recruter autrement
➜ Atténuer le coût des recrutements
OUTIL : C
ontrats aidés (CIE pour publics prioritaires / contrats aidés), Aide à l’empoi des TPE,
aide à l’emploi en Zone Franche Urbaine (ZFU)
Voir modalités spécifiques à chaque contrat
ContactS : Pôle emploi - tél. 39 49
Ville de Grenoble - direction économie - insertion (pour ZFU) - 04 76 29 89 76 - [email protected]
➜ Atténuer le coût et accompagner l’intégration dans l’emploi
OUTIL : Parcours Emploi en Isère CDD + 6 mois ou CDI (bénéficiaires des minima sociaux)
> Dépôt d’une offre au Pôle emploi
> Suivi post recrutement assuré par une personne référente du candidat.
> Mise en place d’un tuteur
> Aide mensuelle = 447 € + réduction de charges. Durée de l’aide en fonction du contrat.
Contact : Conseil Général de l’Isère - service insertion des adultes - 04 76 00 39 80
➜ Sécuriser les recrutements par une formation préalable
OUTILS : A
ction de formation préalable au recrutement (AFPR)
et Contrat d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable (CARED)
> Prise en charge de la formation du demandeur d’emploi par le Pôle emploi ou la Région RhôneAlpes
> Participation financière de l’entreprise + engagement emploi durable (CDI, CDD >6 mois, Contrat
de professionnalisation, contrat d’apprentissage quand CARED)
Contact : Pôle emploi - tél. 39 49
Mission Locale Jeunes du territoire
Ohé Prométée (pour publics travailleurs handicapés) - 04 76 53 01 49
Région Rhône-Alpes - direction de l’emploi et de la formation continue - 04 72 59 51 59
➜S
écuriser le recrutement ou l’accueil en apprentissage d’un jeune ou d’un travailleur handicapé
par une période de stage en amont
OUTIL : Stage d’expérience professionnelle (SEP)
> Stage de 3 à 12 mois avec temps de formation en externe (10 à 25%)
> Jeune indemnisé par la Région Rhône-Alpes
> Participation de l’entreprise de 288 € à 381 € par mois selon le temps passé en entreprise.
ContactS : MIFE Isère (info et suivi des SEP) - 04 76 24 02 45 - www.agiremploi.fr
Mission Locale Jeunes du territoire
Ohé Prométée (pour publics travailleurs handicapés) - 04 76 53 01 49
➜ Former par l’alternance
OUTIL : Contrat de professionnalisation
> Jeunes ou adultes avec rémunération fonction de l’âge
> Contrat à durée déterminée de 6 à 24 mois selon accords de branche ou CDI en alternance
> Exonération de charges patronales dégressive ou totale pour les personnes de plus de 45 ans
Autres aides possibles par OPCA et Pôle emploi
> Le salarié n’est pas comptabilisé dans les effectifs
ContactS : Pôle Emploi - tél. 39 49
OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé de l’entreprise)
4 ● Optimiser sa stratégie économique et financière
➜R
echerche de solutions alternatives aux licenciements (repositionnement /
organisation de l’entreprise)
OUTIL : Fonds régional d’action d’urgence (FRAU)
> Intervention d’un cabinet conseil (financement de la Région Rhône-Alpes) à la demande :
➝ des salariés ou de leurs représentants
➝ ou des dirigeants de l’entreprise
Contact : Région Rhône-Alpes - pôle Accompagnement des mutations et innovation sociale
[email protected] - 04 72 59 56 18
CGPME - 04 72 53 74 74
UPA - 04 72 85 06 69
MEDEF Rhône-Alpes - 04 78 77 06 60
➜ I dentifier de nouveaux marchés
OUTIL : P
lans de relance Etat / Région Rhône-Alpes / Conseil Général de l’Isère
/ Grenoble-Alpes-Métropole...
> Réponse aux appels d’offres publics
➝ Gré à gré moins de 20 000 € €
➝ Marchés à procédure adaptée (MAPA)
 Travaux jusqu’ à 5 150 000 € €
 Fournitures et services : 133 000 € (Etat) ou 206 000 € (collectivités locales)
Publications des marchés : les Affiches, le Moniteur, Sites internet des collectivités publiques
Sites utiles : www.marches-publics.gouv.fr / www.marchespublicspme.com
www.e-marchespublics.com
Contacts : Services économiques des différentes collectivités publiques
Grenoble-Alpes Métropole : 04 76 59 58 00
Conseil Régional Rhône-Alpes - 04 72 59 40 00 - [email protected]
www.espaceentreprises.rhonealpes.fr
Conseil Général de l’Isère - service économie - www.isere.fr
Préfecture - veille économique : Sylvie Ossanna - 04 76 85 09 23 - [email protected]
Chiffres des Plans de relance
- Etat (en Isère) 118,20 M €
- Région Rhône-Alpes 62,00 M €
- Conseil général de l’Isère 26,00 M €
- Grenoble-Alpes Métropole 15,00 M €
➜ TPE/PME rencontrant des difficultés d’accès aux crédits bancaires
outil : Fonds régional pour l’emploi en Rhône-Alpes (FRERA)
Contacts : OSEO Rhône-Alpes - 04 72 60 57 60
Région Rhône-Alpes - Service Accompagnement des mutations et innovation sociale - 04 72 59 56 18
➜ Accès aux prêts bancaires
outil : Fonds de garantie Rhône-Alpes pour le développement industriel
> Dispositif de garantie d’emprunt accessible aux TPE-PME dans les secteurs de l’industrie et des
services aux entreprises : intervention de la Région en partenariat avec la société de garantie
SOMUDIMEC qui permet de couvrir jusqu’à 50% des encours de l’emprunt contracté par
l’entreprise (garantie plafonnée à 225 000 €)
Contact : SOMUDIMEC - 04 76 41 49 49
Région Rhône-Alpes DERTT : [email protected]
➜ Entreprise souhaitant étaler le paiement de ses dettes fiscales
outil : Guichet unique Trésorerie Générale de l’Isère
Contact : Trésorerie Générale de l’Isère - Service des affaires économiques - 04 76 85 74 28
●
Pour en savoir plus :
Ecobiz – RH : [email protected] - 04 76 28 28 03
Grenoble-Alpes Métropole : [email protected] - 04 76 59 57 82
CTEF bassin grenoblois (dispositif territorialisé de la Région Rhône-Alpes) :
[email protected] - 04 76 59 28 40
DIRE - DEI - La Métro - avril 2009
Avec le concours de :
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum . 3, rue Malakoff
38031 Grenoble cedex01
Tél. 04 76 59 59 59
lametro.fr