Conférence exceptionnelle «eIDAS»: Etat d

Conférence exceptionnelle «eIDAS»: Etat d

Conférence exceptionnelle
«eIDAS»:
Etat d’avancement et impacts, 10
mois avant l’application du
Règlement Européen / signatures
et identités électroniques
jeudi 24 septembre 2015 à partir 08:30
Bonjour,
10 mois avant l’entrée en vigueur du Règlement Européen eIDAS, le ClubPSCo vous invite à la
conférence exceptionnelle qu’il organise le Jeudi 24 Septembre 2015 matin à Paris.
Cette conférence est exceptionnelle pour trois raisons :
- Elle réunit les décideurs qui font, implémentent et appliquent ces nouvelles règles (ANSSI, ANTS,
DISIC, Commission Européenne, ETSI, ENISA, …) et les experts européens et mondiaux concernés
par les changements induits au niveau des technologies et des usages.
- Elle aborde les questions cruciales de l’avancement et des impacts du Règlement eIDAS sur la
signature électronique interopérable en Europe, notamment le contenu connu ou prévisible de ses
actes d’exécution, pour ceux qui n’ont d’autres choix qu’anticiper.
- Elle est gratuite, réservée aux invités des membres du ClubPSCo, pour cette demi-journée qui se
déroulera à la Maison de la Chimie de 8h30 à 14h00, le 24/09/2015.
Espérant que nous aurons le plaisir de vous y accueillir.
Le ClubPSCo
www.clubpsco.fr
Maison de la chimie
28 Rue Saint-Dominique
75007 Paris
France
Programme détaillé : thématiques et intervenants
Cette conférence sera introduite par le Président du ClubPSCo, Maitre Didier FROGER, Directeur
Général Adjoint du Conseil Supérieur du Notariat.Elle sera animée par Etienne COMBET, Directeur
Associé de SEALWeb pour le compte du ClubPSCo.
Elle traitera de trois grandes thématiques :
1. Quel est l’état d’avancement réel du Règlement Européen eIDAS et de sa législation
secondaire (actes délégués et d’exécution servant de « décret d’application européen ») ?
- Quand va-t-il s’appliquer, selon les différents articles (identités électroniques et services de
confiance) ?
- Comment son application va-t-elle s’articuler avec les réglementations françaises en vigueur ?Comment gérer la transition avec les textes français (Référentiel Général de Sécurité, code civil,
textes sectoriels) qui s’appliquent actuellement ?
Les décideurs, experts sur ces sujets, qui interviendront à cette table ronde :
- Florence ESSELIN, Coordinatrice sectorielle de l'ANSSI, notamment en charge du pilotage des
équipes et stratégie pour la réglementation.
- Andrea SERVIDA, Directeur de la Task Force de la Commission Européenne en charge de
l’implémentation du règlement eIDAS
- Slawomir GORNIAK, Directeur de la Task Force de l’ENISA en charge d’analyser les besoins en
législation secondaire du Règlement eIDAS
2. Quels sont ses impacts aux niveaux techniques et organisationnels pour tous les acteurs
concernés ?
- Pour les PSCo : que changent les nouvelles exigences applicables, issues de la législation
secondaire, des normes ETSI, CEN ou ISO vers lesquelles pointent ces actes ;
- Pour les utilisateurs des services de confiance : comment les services proposés sur le marché vont
évoluer pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation, et quels sont les nouveaux services
qui vont apparaître dans ce contexte (cachet électronique qualifié, certificats qualifiés
d’authentification de site internet, services d’envoi recommandé électronique qualifiés)
Les décideurs, experts sur ces sujets, qui interviendront à cette table ronde sont :
- Xavier BRUNETIERE, Directeur Général de l’ANTS, en charge de la production des identités
françaises dans le cadre de eIDAS
- Jacques MARZIN, Directeur Général de la DISIC, notamment en charge de la mise en œuvre de
France Connect, plateforme d’échange des identités pour eIDAS
- Jerome BORDIER, Directeur Associé SEALWeb, expert auprès de l’ENISA et de l’ETSI pour le
compte du ClubPSCo
3. Quels sont ses impacts aux niveaux économiques pour les prestataires et les usagers, en
Europe et dans le monde occidental ?- Quels nouveaux potentiels économiques s’ouvrent en
France grâce à la multiplication de l’intérêt des projets de dématérialisation ?
- Comment les prestataires de service de confiance Français peuvent-ils profiter des possibilités de
développement, notamment en dehors des frontières classiques ?
- Comment les usagers de ces services peuvent-ils profiter des applications très larges offertes par
ce Règlement sur le plan national, européen, et international ?
Les décideurs, experts sur ces sujets, qui interviendront à cette table ronde sont :
- Ken MOYLE, Président de l’ESRA (Electronic Signature Record Association) équivalent américain
du ClubPSCo
- Armelle TROTIN, Présidente de LSTI, organisme de certification accrédité pour l’audit de services
de confiance électronique
- Grégoire LUNDI, responsable pour le Groupe Crédit Agricole, des services de confiance,
notamment des offres de certificats, signature et archivage électroniques
ClubPSCo : membres et objectifs de cette conférence
Le ClubPSCo est la réunion des acteurs français intervenant dans les domaines des services de
confiance (PKI, ou Infrastructure à Clé Publique, signature électronique, horodatage notamment). Il
participe activement à l’évolution des lois, réglementations, directives, règlements européens,
applicables à la sécurisation des transactions électroniques, par la mise en œuvre de moyens de
confiance électronique (certificats électroniques, signature, horodatage, archivage). Vous trouverez
une présentation des membres et des objectifs et travaux du ClubPSCo à cette adresse
www.clubpsco.fr
Le projet de ce règlement a été présenté par le ClubPSCo lors du colloque du 20 juin 2012, quelques
semaines après sa publication. Le ClubPSCo suit, outre la réglementation française applicable (code
civil, RGS, textes sectoriels), les amendements parlementaires, la mise en place des nouvelles normes
ETSI utilisées dans le cadre de ce corpus législatif européen, la rédaction des actes d’exécution
obligatoires du Règlement eIDAS voté en 2014, et participe à la rédaction des actes délégués et
d’exécution non obligatoires actuellement en cours de ce Règlement. Il est donc parfaitement au fait
des intentions, des processus, des résultats déjà obtenus dans ce cadre et de ceux escomptés.
C’est pourquoi il a paru opportun et important au ClubPSCo, dans le cadre de sa vocation d’intérêt
général, de faire partager les questionnements des membres du ClubPSCo à tous les acteurs
intéressés, et de partager ensemble et en direct, les réponses que l’on peut attendre ainsi que les
conséquences à en tirer pour le futur de la dématérialisation en France, en Europe et dans le monde.
Intérêt de cette conférence exceptionnelle
De la Directive (1999, transposée en Mars 2000 en France) au Règlement (2014, applicable le 1 Juillet
2016 en Europe) :
Issu de la Directive Européenne 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre
1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, transposée en Droit Français par
la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l'information et relative à la signature électronique, mise en application par le décret N° 2001-272 du
30 mars 2001, le Règlement eIDAS N° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil a été adopté le
23 juillet 2014.
Ce règlement eIDAS porte sur l’identification électronique et les services de confiance pour les
transactions électroniques au sein du marché intérieur et abroge les dispositions antérieures de la
directive 1999/93/CE 2014 et toutes les dispositions nationales qui en découlaient (Article 1316 du
code civil, RGS pour sa partie relative aux certificats et à l’horodatage en France, notamment). Son
objectif est clairement de renforcer la construction d’un marché intérieur unifié, grâce à internet et la
sécurisation des transactions à forte valeur ajoutée.
Son entrée en application est fixée au 1er juillet 2016 et elle sera progressive, ce qui ne simplifie pas
les problématiques de transition, tant au niveau français qu’européen. Elle génère en contrepartie des
opportunités, tant pour les usagers des services grâce à un vrai saut qualitatif et quantitatif dans les
possibilités offertes par la dématérialisation, que pour les prestataires français qui voient leur marché
(et leur concurrence…) naturel s’élargir à l’ensemble de l’Union Européenne.
Les cibles concernées en priorité par cette conférence :
Les Prestataires de Services de Confiance (PSCo) : fournisseurs de services de certification
électronique, de signature, d’horodatage, d’archivage, d’échanges électroniques sécurisés, éditeurs de
logiciels et constructeurs de matériels associés.
Les usagers des services : clients des PSCo pour leurs usages de la dématérialisation à valeur
probatoire (contractualisation électronique, services d’échanges sécurisés, souscription en ligne,
utilisateurs de services d’archivage, d’horodatage, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvres de
téléservices sécurisés).
Modalités pratiques pour s’inscrire
La conférence se tiendra le 24 septembre 2015 :
-
Accueil café : 8H30.
-
Début de la conférence : 9H00.
-
Cocktail de clôture : 12H45.
L’inscription à la conférence se fait grâce au formulaire en ligne. Elle est gratuite, à l’invitation
duClubPSCo ou d’un de ses membres. Elle est individuelle et nominative et doit être confirmée
par le ClubPSCo pour être valable et permettre l’accès.