RÈGLEMENT du SALON DU LIVRE Contes et Légendes
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RÈGLEMENT du SALON DU LIVRE Contes et Légendes
RÈGLEMENT du SALON DU LIVRE Contes et Légendes ORGANISATEUR Article premier - Le Salon du Livre « Contes et Légendes » est organisé par l’Office de Tourisme du Yeun Elez qui fixe les modalités et les règles de fonctionnement. Les décisions définitives et sans appel, s'imposent à tous. L'association a la responsabilité de l'organisation, de la programmation et de la communication de la manifestation. CONDITIONS DE PARTICIPATION Article 2 - Les demandes d'invitations doivent être adressées à : OFFICE DE TOURISME DU YEUN ELEZ par courrier : Place des Monts d’Arrée, 29 190 BRASPARTS ou de préférence par mail : [email protected] Article 3 - Les dossiers de demande d'invitation, complétés et signés par le demandeur, doivent être accompagnés du règlement total, exclusivement par chèque à l'ordre de : Office de Tourisme du Yeun Elez avant le 30 novembre 2016. Le demandeur sera informé en février 2017 de la validation ou non de son inscription. Une facture acquittée lui sera remise après le salon pour sa comptabilité. Ou, si la candidature du demandeur n'était pas retenue, le chèque d'inscription lui serait retourné par courrier postal. Article 4 - L'admission est nominative et il est interdit au participant de céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son emplacement, sauf accord écrit de l'association. Article 5 - Les participants ne pourront présenter et vendre sur leur emplacement que leur propre production, à l'exclusion de toute autre, sauf pour les librairies, maisons d'édition et les bibliothèques. Ils apparaissent sous la désignation exclusive de leur propre nom, marque ou raison sociale. Article 6 - Peuvent faire acte de candidature : Ø les librairies, généralistes ou spécialisées, vendant des livres neufs non soldés ou des livres anciens ou d'occasion sur le thème des contes et légendes, à l'exclusion des soldeurs, des vendeurs de livres à prix réduit, des rayons " livres " des grandes surfaces ; Ø les bibliothèques associatives du territoire de la communauté de communes du Yeun Elez ; Ø les éditeurs professionnels de livres et ouvrages sur le thème des contes et légendes ; Ø les associations ayant un but culturel prévu dans leurs statuts et produisant des publications (livres ou revues) habituellement mises en vente dans le commerce ; Ø les auteurs, sous réserve d'un avis favorable émis par un comité de sélection après étude des publications présentées ; Ø toute autre personne morale ou physique proposant un projet précis compatible avec les buts et les intérêts du Salon : autres professionnels des métiers du livre, associations ou organismes proposant, à l'occasion du Salon, des animations en rapport avec le livre (jeux littéraires, rencontres d'auteurs, etc.). Office de Tourisme du Yeun Elez – Place des Monts d’Arrée – 29190 BRASPARTS 02 98 81 47 06 – [email protected] - www.yeun-elez.com EMPLACEMENTS Article 7 - Les emplacements sont attribués par l’Office de Tourisme du Yeun Elez, en fonction des besoins du Salon et des contraintes matérielles du site, en tenant compte, dans la mesure du possible, des désirs exprimés par les demandeurs. Chaque exposant organise la vente de ses produits et encaisse le montant de ses ventes. Les exposants respecteront la législation sur la vente des livres. La vente est possible dans les emplacements sous réserve de l'acquittement du droit de location. Article 8 - Les emplacements sont composés de tables et de chaises. Les participants sont chargés d’apporter leur propre matériel d’exposition. Article 9 - La participation est soumise au règlement de la location de l'emplacement. Les tarifs sont fixés par l’Office de Tourisme du Yeun Elez. TARIFS Article 10 - Le tarif de participation au salon est fixé à 15 € pour un mètre linéaire et à 20 € pour un mètre supplémentaire (limité à 3 mètres maximum par exposant). Tables et chaises fournies par l'organisateur. Le tarif pour une grille d’exposition en fond de stand est de 7 € par grille (sur commande uniquement). Deux repas sont proposés le 30/04/17 : midi et soir. Menu non défini à ce jour mais à choix unique et non végétarien. Le tarif du repas est fixé à 12 € par personne . La réservation et le paiement doivent s'effectuer à l'inscription. DÉSISTEMENT Article 11 - Pour des raisons d'organisation, toute inscription au salon est définitive. En cas d'absence, le règlement total reçu reste acquis à l'association sans que le participant défaillant puisse prétendre à une indemnité ou à un quelconque remboursement. Article 12 - Les exposants s'engagent à respecter les consignes de sécurité imposées par les textes en vigueur et l'organisateur. Chaque exposant est responsable de son emplacement, de son installation, et du matériel mis à sa disposition. Il gère et surveille ses stocks. Pendant les heures d'ouverture, l'exposant veillera à rendre accessible au public le contenu de son stand. Assurances : chaque exposant est assuré par ses propres moyens pour son emplacement et son contenu. L'assurance de responsabilité de l'organisation est complémentaire des assurances individuelles des exposants. En aucun cas, l'organisation ne peut être tenue responsable de la perte, la disparition, le vol, ou les dégradations des marchandises des exposants. Tout manquement peut entraîner l'exclusion. PUBLICITÉ Article 13 - Les exposants autorisent l'organisateur à utiliser leurs noms, raisons sociales, photographies, images ou publications à des fins publicitaires en rapport uniquement avec le salon du livre « Contes et Légendes » organisé par l’Office de Tourisme du Yeun Elez à Botmeur et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à rémunération. Les exposants sont informés que ces données seront présentent sur le site Internet de l'association. L'organisateur ne peut être tenu responsable de l'utilisation abusive par des tiers de ces données. Article 14 - Les demandeurs ont connaissance du présent règlement et l'acceptent sans réserve ainsi que les compléments éventuels établis par l'association organisatrice. Ils acceptent toutes dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et que l'association se réserve le droit de signifier, même verbalement, aux participants. Article 15 - Le présent règlement est conforme au code de déontologie des manifestations littéraires publiques. Office de Tourisme du Yeun Elez – Place des Monts d’Arrée – 29190 BRASPARTS 02 98 81 47 06 – [email protected] - www.yeun-elez.com