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2015
2015
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
MUTUAIDE ASSISTANCE
est une société
du GROUPE GROUPAMA
L E G R O U P E G R O U PA M A E N C H I F F R E S 2 0 1 5
8e
13,7
ASSUREUR
GÉNÉRALISTE
FRANÇAIS
MILLIARDS DE CHIFFRE
D’AFFAIRES
33 500
11
COLLABORATEURS,
DONT 8 000
À L’INTERNATIONAL
PRÉSENT DANS
11 PAYS
C O N S E I L D ’A D M I N I S T R AT I O N
2
MUTUAIDE ASSISTANCE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
13
MILLIONS
DE SOCIÉTAIRES
ET CLIENTS
DANIEL COLLAY
NICOLAS GUSDORF
Président
Directeur général
Secrétaire général
SAïD FARD
Monique ARAVECCHIA
Alain HUET
Patricia LAVOCAT-GONZALES
Franck OFFREDI
Pierre-Hubert PERROMAT
Guillaume ROSENWALD
Bernard ROUSSEAUX
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Société anonyme au capital
de 9 590 040 euros
entièrement versé.
Entreprise régie par le code
des assurances, sous le contrôle
de l’Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution, située
61, rue Taitbout, 75009 Paris.
383 974 086 RCS Créteil
Siège social :
8-14, av. des Frères Lumière,
94368 Bry-sur-Marne Cedex.
Tél. : 01 45 16 63 00
Fax : 01 45 16 63 90
www.mutuaide.fr
Création-réalisation :
AlmaCom (92)
[email protected]
Crédits photos : Shutterstock,
Mutuaide Assistance.
Le Groupe Groupama participe
à la protection de l’environnement
en sélectionnant des imprimeurs
référencés « Imprim’Vert »
ainsi que des papiers issus
de forêts gérées durablement.
Cabinet MAZARS
Michel BARBET-MASSIN
Titulaire
Suppléant
SOMMAIRE
2 Les organes sociaux
3 Édito de N. Gusdorf,
Directeur général
4 Les faits marquants
Le contrôle interne et la qualité
MutMobile
5 Les métiers de l’assistance
L’assistance médicale
L’assistance aux véhicules
L’assistance santé à domicile
Les services à la personne
La conciergerie
L’assistance dépannage à domicile
Le reroutage d’appels
Les informations pratiques
Grands évènements sporifs
10 La situation financière en 2015
L’activité générale de la société
Les comptes de l’exercice
12 Bilan actif
13 Bilan passif
14 Compte de résultat
technique et non technique
16 Résultats financiers
17 Projet de résolutions
18 Rapport du commissaire
aux comptes
ÉDITORIAL
Nicolas GUSDORF
Directeur général
E
n 2015, la crise économique a eu des effets contrastés sur l’activité de Mutuaide Assistance.
Le premier effet concerne l’assistance aux véhicules. Le nombre de dossiers a augmenté sous l’effet de
plusieurs facteurs : la baisse du prix des carburants, une année climatique clémente, et la fermeture de
plusieurs destinations étrangères appréciées des français, telles que l’Egypte ou la Tunisie, meurtries par
des attentats sanglants. La fréquentation des sites touristiques en France, et donc accessibles en voiture,
a ainsi considérablement progressé.
Les autres métiers, notamment l’assistance à domicile, ont connu une fréquence sensiblement identique
à celle de 2014.
Les grands chantiers n’ont pas manqué en 2015 : la modernisation du système d’information est en cours,
qui permettra d’améliorer l’efficience de notre activité et la connaissance indispensable de nos clients.
Mutuaide Assistance a ainsi créé pour ses clients une application spécifique pour faciliter la préparation
de leurs voyages et le confort de leurs séjours sur place. De même, nous avons lancé une application qui
permet à nos prestataires de gagner en délai et en fluidité dans la gestion de nos relations quotidiennes.
Notre certification ISO 9001 version 2008 a été renouvelée pour les trois prochaines années, signe de
la vigueur de ce paramètre de la culture de notre entreprise.
Enfin, nous avons continué à travailler sur la maîtrise de nos coûts afin de garantir à nos clients le meilleur
rapport qualité-prix.
En 2016, nous continuerons à faire progresser nos collaborateurs et à améliorer nos technologies pour
nous permettre de délivrer des services de grande qualité au profit de nos actionnaires et de nos clients.
3
L’activité d’assistance médicale aux personnes en déplacement a été relativement stable. Mutuaide
Assistance est aujourd’hui un acteur très important de ce métier, en raison de la diversification de son
portefeuille, et de l’importance de sa clientèle dans le secteur du voyage. Complément indispensable de
l’assistance voyages, le département de la gestion d’assurances, telles que l’annulation de voyages, a
connu un fort développement.
MUTUAIDE ASSISTANCE
LES FAITS
MARQUANTS
Qualité et contrôle interne
MutMobile
L
T
’année 2015 a été marquée, une nouvelle fois, pour Mutuaide
Assistance, par le renouvellement de sa Certification ISO 9001
version 2008, sans aucune non-conformité malgré le renforcement
des exigences de cette norme.
Notre politique qualité est déployée dans le souci permanent d’apporter à chaque client, donneur d’ordres ou bénéficiaire, la qualité
de service qu’il est en droit d’attendre de nous. Il s’agit d’un service
sur mesure, sur l’ensemble de nos métiers de l’assistance du quotidien à l’extrême.
4
L’accomplissement de cette politique et de ces engagements est
dirigé au travers d’une approche processus, sur laquelle s’appuie
toute l’organisation de Mutuaide Assistance. Cette approche, inscrite
dans le Système de Management Qualité et portée par l’ensemble
des collaboratrices et collaborateurs de Mutuaide Assistance, renforce, plus que jamais, un esprit d’équipe qui a toujours constitué une
des forces de notre entreprise.
Cette approche permet, par ailleurs, de porter une analyse fine de
nos risques et de mettre en place un dispositif de contrôle interne
adapté à nos exigences en matière de protection et de satisfaction
de nos clients. Ce dispositif a été déployé en conformité avec les
obligations réglementaires qui s’imposent à toutes les sociétés d’assurance dans le cadre de la directive Solvabilité2, depuis janvier
2016.
oujours soucieux d’optimiser l’organisation et l’administration
des situations qui sont confiées à nos partenaires dépanneurs
et d’apporter le meilleur service à nos clients, ainsi que dans un
esprit de proactivité, nous avons mis au point un canal de missionnement automatique, MutMobile.
Il s’agit d’une application destinée aux tablettes ou aux téléphones intelligents, téléchargeable sur App Store ou Google
Play, qui permet de recevoir une mission avec avis récapitulant
tous les éléments administratifs, techniques, de localisation et de
télécommunications. Le choix du paramétrage pour notification
de mission ou pour mise en absence, est laissé aux prestataires.
L’accord de mandatement peut être notifié par retour, en précisant
le délai d’intervention, sans plus passer par un entretien téléphonique susceptible d’être insuffisamment précis et/ou une prise de
note approximative.
MutMobile peut aussi servir d’organiseur électronique, puisqu’il
offre la possibilité de visualiser les interventions demandées en
différé ou les comptes rendus de mission en attente.
Nous sommes profondément convaincus que la souplesse de
MutMobile et sa simplicité d’utilisation rallieront tous les suffrages
de nos interlocuteurs, de plus en plus nombreux à adhérer à l’idée
du mandatement automatique et à l’actualiser en téléchargeant
l’application.
L E S M É T I E R S D E L’ A S S I S T A N C E
MUTUAIDE ASSISTANCE
LES MÉTIERS
DE L’ASSISTANCE
L’assistance médicale
Q
ue ce soit pour des raisons professionnelles ou simplement
pour les vacances, les français voyagent et ce, malgré le
contexte économique ou géopolitique. C’est pour leur porter secours
que Mutuaide Assistance est intervenue dans plus de 180 pays
en 2015 : en tête du nombre d’opérations, l’Europe de l’Ouest,
suivie des pays du Maghreb, de l’Asie, du continent américain et
de l’Océanie.
C’est pourquoi, conforme à son engagement dans une politique
de qualité totale, Mutuaide Assistance a mis en place des procédures extrêmement rigoureuses de recrutement, d’évaluation, de
contrôle et de suivi de ses réseaux internationaux. Chaque membre
du réseau international de Mutuaide Assistance est tenu de s’engager à respecter une charte de qualité très exigeante pour assurer
aux clients la plus grande fiabilité des interventions. Sans oublier la
prise en charge des membres de la famille accompagnante et les
prestations d’assistance psychologique devenues le complément indispensable des traumatismes causés par l’accident ou la maladie.
Pour parfaire ces dispositifs, les moyens logistiques sont nombreux :
des accords ont été passés avec des médecins, des hôpitaux, des
cliniques, des compagnies aériennes et des chaînes d’hôtels dans
le monde entier.
L’assistance aux véhicules
L
a même rigueur est apportée aux assurés victimes d’un problème
avec leur véhicule personnel ou professionnel. En cas de panne
ou d’accident, les prestataires de Mutuaide Assistance sont immédiatement prévenus afin d’intervenir au plus vite sur le lieu de l’incident
(sauf sur autoroute ou voie expresse, où les intervenants sont agréés
exclusivement par les préfectures ; il faut alors prévenir l’assisteur dès
que le dépanneur a sorti le véhicule de l’autoroute).
Suivant la nature et l’importance des dégâts, le véhicule et l’assuré
sont pris en charge :
 le véhicule en étant dépanné sur place, ou remorqué jusqu’au
garage le plus proche, appartenant au réseau de prestataires de
Mutuaide Assistance ou du Groupe, où le garagiste évalue les
dégâts et la durée prévisible des réparations.
 les passagers en étant acheminés à destination, ramenés à leur
domicile, ou hébergés dans un hôtel proche pour attendre le
véhicule réparé.
Mutuaide Assistance a perfectionné le service pour le rendre encore
plus complet et plus confortable dans le cadre de la prestation baptisée « Auto Presto ». En effet, en cas d’accident, le client a la possibilité de se faire livrer un véhicule de prêt sur le lieu même du sinistre. Il
peut ainsi repartir immédiatement vers sa destination, et continuer ses
activités sans encombre pendant toute la durée des réparations. De
la même manière, à l’issue des réparations, sa voiture lui est livrée
chez lui ou à proximité de son lieu de travail, selon son désir. Cette
formule permet donc de préserver la mobilité totale de l’assuré dans
des circonstances difficiles.
Les relais indispensables pour le parfait accomplissement de ces
missions sont les 4.000 prestataires de Mutuaide Assistance disponibles 24 heures sur 24 : dépanneurs, remorqueurs, garagistes,
taxis, ambulanciers, loueurs de véhicules…, tous des professionnels
sélectionnés et qualifiés.
5
La clef de la réussite de l’assisteur pour mener à bien ses interventions, c’est son réseau de correspondants internationaux, ces sociétés implantées localement qui sont en mesure d’appliquer les instructions transmises par les médecins régulateurs. Tant pour établir
un diagnostic que pour décider d’un traitement et convenir de la
nécessité, de la date et du moyen de rapatriement, la coordination
doit être parfaite entre tous ceux qui interviennent sur un dossier.
MUTUAIDE ASSISTANCE
LES MÉTIERS
DE L’ASSISTANCE
L’assistance santé à domicile
L
a vie quotidienne est facile dès lors que l’on est en bonne santé.
Mais que survienne un souci et l’organisation de la maison est
bouleversée. C’est pourquoi les contrats d’assurance santé incluent
de façon quasi systématique des prestations de service pour passer
ces mauvais caps.
Les services à la personne
D
epuis la création de l’enseigne « Fourni Verte » avec la Mutualité
Sociale Agricole et la Fédération « Familles Rurales », Mutuaide
Assistance a perfectionné un savoir-faire spécifique dans le métier
des services à la personne.
6
La plateforme téléphonique accessible 24h sur 24 a mis en relation
au départ les clients issus de contrats passés avec la grande distribution. Avec la création d’une structure de commercialisation dédiée
aux contrats en marque blanche, Mutuaide Assistance a signé de
nouveaux partenariats avec de grandes banques.
L’envoi de professionnels rigoureusement sélectionnés par Mutuaide
Assistance facilite la vie de ses clients : une aide-ménagère vient
remettre la maison en ordre à la sortie de l’hôpital, un répétiteur
scolaire permet aux enfants malades de ne pas prendre de retard
sur le programme, et il est même possible de faire garder son animal
de compagnie pendant la durée de l’hospitalisation.
Professionnels de la santé et associations d’aides à domicile et de
gardes malades sont les relais de Mutuaide Assistance sur le terrain
pour assumer ces tâches.
Dans l’univers compliqué de ces nouveaux métiers, Fourmi Verte s’affirme toujours plus comme une enseigne de référence dynamique et
professionnelle. En choisissant Fourmi Verte, nos partenaires sont sûrs
de proposer à leurs clients une large gamme de services assurés par
des prestataires soigneusement sélectionnés, contrôlés, et évalués.
La conciergerie :
un savoir-faire original en plein
développement
A
ssocié à la détention d’une carte bancaire « haut de gamme »,
la conciergerie est un service VIP à destination d’un public
exigeant et surtout particulièrement désireux de prestations extrêmement variées : achat de billets pour voyager partout dans le monde,
réservation pour des spectacles ou des restaurants, achat d’objets
plus ou moins insolites, délivrance d’informations pratiques de toutes
natures, …
Les collaborateurs de Mutuaide Assistance deviennent de véritables
assistants personnels pour leurs clients, et réalisent pour eux de petits
exploits au quotidien.
L
es petits problèmes domestiques que chacun rencontre chez soi
peuvent bien sûr être résolus par le recours à un artisan trouvé
au hasard des pages jaunes de l’annuaire ou des prospectus distribués dans les boîtes aux lettres. Toutefois, quelles garanties de
qualité et de soin sont-elles apportées aux prestations fournies par
un inconnu.
Pour pallier ces inconvénients et apporter aux assurés des prestations à la qualité contrôlée, Mutuaide Assistance a constitué des
réseaux d’artisans de tous les corps de métiers du bâtiment : des
serruriers disponibles pour changer d’urgence une serrure dont les
clés ont été perdues, des vitriers capables de réparer une vitre brisée
par un cambrioleur ou un mauvais coup de vent, des plombiers
mobilisables 24 heures sur 24 pour colmater une fuite d’eau, des
électriciens aptes à remettre en route une installation défaillante, etc.
En cas de « coup dur », la destruction totale du logement par
exemple, Mutuaide Assistance met même à disposition des bénéficiaires une « valise de secours » qui permet à toute la famille de
retrouver immédiatement les effets indispensables à la vie quotidienne, et se charge d’assurer un relogement provisoire dans un
hôtel proche.
les reroutages d’appels
L
es reroutages d’appels sont une part importante de l’activité qui ne
cesse de prendre de l’ampleur sur le plateau de Mutuaide Assistance. Le principe en est simple : il s’agit de permettre aux entreprises
d’être joignables à tout moment, même la nuit, même les week-ends.
La permanence ainsi assurée permet aux sociétés qui y font appel
d’être sûres de ne pas perdre un client ou un prospect, et de suivre
avec précision les évolutions des habitudes et des demandes de la
clientèle.
Pourquoi choisir Mutuaide Assistance et non un simple répondeur ?
Parce que rien ne vaut une présence humaine pour accueillir et rassurer un appelant. Et parce que toutes les réponses peuvent être
personnalisées : de la demande de prise de garantie pour une voiture achetée un dimanche, à l’appel angoissé d’un automobiliste
accidenté qui se demande quelles vont être les conséquences de ce
sinistre sur son bonus, les demandes sont variées.
Ce service peut également apporter une solution lors de conventions ou de réunions ponctuelles d’entreprises qui occasionnent la
fermeture des bureaux. Les appelants sont informés immédiatement et
rassurés quant à la raison de cette fermeture impromptue.
Les informations pratiques
L
a multiplicité des sources d’informations ne signifie pas que l’on sait
où trouver instantanément la solution d’un problème. Et la complexité
grandissante des réglementations implique d’en savoir toujours plus sur
des sujets souvent très techniques. D’où la raison d’être du service
« informations pratiques » mis en place par Mutuaide Assistance.
Les appels concernent l’ensemble des préoccupations de la vie quotidienne :



la préparation d’un voyage dans un pays lointain, avec ses contraintes
administratives et médicales : quels vaccins, quelles précautions
alimentaires et d’hygiène, etc ;
les formalités juridiques : le droit du travail, de la famille, du logement ;
les filières de formation : quelles études pour quel métier, etc.
Compétence, dialogue et sens de l’écoute sont les clés du succès de ce service.
7
L’assistance dépannage
à domicile
MUTUAIDE ASSISTANCE
LES MÉTIERS
DE L’ASSISTANCE
GRANDS ÉVÈNEMENTS SPORTIFS
La multitude d’appels d’offres remportés par Mutuaide Assistance sur de grandes
compétitions a entraîné la création d’un département spécifique.
Cyclisme
En effet, en 2010, la société Amaury Sports Organisation
(A.S.O.) a décidé d’externaliser la médicalisation du Tour de
France, et de la confier à Mutuaide Assistance.
En 2015, à la suite d’un appel d’offres très disputé, A.S.O. a
décidé de prolonger pour trois ans son partenariat avec Mutuaide
Assistance.
8
C’est ainsi que toutes les grandes classiques cyclistes de la saison,
Paris Nice, Paris Roubaix, Critérium International, Critérium du
Dauphiné, Paris-Tours, … profitent du savoir-faire des équipes
médicales de Mutuaide Assistance.
Une véritable pépinière de professionnels de santé a été créée pour
faire face à tous les engagements et intervenir sur les épreuves.
Rallye-Raids
Tous les grands rallyes-raids (Maroc, Student Challenge, 4L
Trophy, Aïcha des Gazelles, Trophée Roses des Andes, Trophée
Roses des Sables, …), sont assistés par Mutuaide Assistance.
Fer de lance du savoir-faire français et plus grand rallye-raid
du monde, le rallye « DAKAR » se déroule depuis 2009 en
Amérique du sud – 60 médecins répartis dans les hélicoptères, les
4x4 et l’hôpital de campagne accueillent et soignent les malades
et les blessés.
C’est un savoir-faire unique dans la profession, qui symbolise l’originalité des capacités professionnelles des équipes de Mutuaide
Assistance.
9
MUTUAIDE ASSISTANCE
LA SITUATION
FINANCIÈRE
L’ACTIVITÉ GÉNÉRALE
DE LA SOCIÉTÉ
1) Activité de la Société au cours
de l’exercice écoulé
Le nombre de dossiers ouverts en 2015 par Mutuaide Assistance
s’établit à 688 672 dossiers en légère hausse de 1% par rapport à
l’exercice 2014.
10
Depuis 2012, la gestion d’assurance a été confiée à la plateforme
de la SDGAC. Le nombre de dossiers gérés sur cette activité s’établit en 2015 à 86 618 dossiers contre 84 488 en 2014 (+3%).
L’ensemble des dossiers gérés par le pôle assistance et assurance
s’élève donc, en 2015, à 775 290 dossiers contre 766 444, en
2014, soit une hausse de 1%.
Les effectifs (CDI et CDD), au 31 décembre 2015, s’élèvent à
410,33 ETP (soit 467 collaborateurs) contre 379,55 ETP (soit 451
collaborateurs) à fin 2014.
Parmi les évènements de l’année 2015, il est important de citer :
 Poursuite du développement des affaires directes avec ses partenaires courtiers, notamment dans le domaine du voyage.
 Hausse globale de l’activité, notamment, en auto qui connaît une
croissance de l’ordre de 10%. Toutefois, la perte d’un contrat provoque une baisse de l’activité conciergerie.
 Consolidation des résultats opérationnels de la « Société pour
le Développement de la Gestion d’Assurance et du Courtage »
(SDGAC), essentielle au maintien d’une offre complète pour le
marché des cartes bancaires.
 Poursuite du chantier de la rénovation du système d’information
pour être encore plus en phase avec les besoins des clients et
l’évolution du marché.
 Maintien du déploiement des nouveaux outils basés sur les nouvelles technologies : missionnement automatique sur la téléphonie
mobile (Apple et Android), nouvelles applications pour les clients
et les prestataires.
 Confirmation de la certification PCI-DSS et renouvellement de la
certification ISO 9001-2008 sans aucune non-conformité.
2) Évolution
et perspectives d’avenir
L’année 2016 sera marquée par l’entrée en vigueur de la directive
Solvabilité 2 dont les exigences fortes en matière de solidité financière
et de dispositif de contrôle interne s’imposent à toutes les compagnies
d’assurance européennes.
Dans ce contexte, l’objectif majeur de Mutuaide Assistance consistera
à se conformer à ces exigences et à poursuivre son développement en
ligne avec la rentabilité définie par le Groupe.
A cette fin, une attention particulière sera apportée à la fidélisation des
clients en proposant des services de qualité, adaptés à leurs exigences
mais aussi aux évolutions du marché.
Dans le même temps, Mutuaide Assistance s’attachera à renforcer
davantage sa position du leader du marché de l’assistance voyage
en partant à la conquête de nouveaux clients avec des produits
innovants.
L’atteinte de ces objectifs passera nécessairement par la poursuite de
la rationalisation des dépenses et le renforcement de l’animation des
réseaux en France et à l’International.
Mutuaide Assistance poursuit l’ensemble du chantier de la
modernisation du système d’information métier, tout en consolidant le
déploiement d’outils technologiques en profitant des synergies entre les
entités du pôle services du Groupe.
Enfin, toujours au service de toutes les entités du Groupe, Mutuaide
assurera pleinement son rôle de direction métiers pour produire et
garantir un ensemble de services de grande qualité, conformément
à la démarche ASC, pour tous les sociétaires et assurés du Groupe.
L A S I T U AT I O N F I N A N C I È R E
LES COMPTES
DE L’EXERCICE
Les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément
aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation actuellement en vigueur et selon les formes et suivant les méthodes décrites
dans l’annexe aux comptes.
Présentation
des comptes de l’exercice
Cela s’explique par :
• un chiffre d’affaires* qui s’élève à 202 099 029 euros (-0.4%) :
l’activité en affaires acceptées baisse de 5,8% pour s’établir à
112 881 650 euros. Cette baisse s’explique par les modifications
des paramètres du traité de réassurance avec Groupama S.A. pour
les caisses régionales faisant passer le taux de cession de 100%
à 90% pour les cotisations et l’augmentation du seuil d’équilibre
de 0,2% (impact sur chiffre d’affaires de -9,0 millions d’euros). Les
affaires directes évoluent, quant à elles de 7,4% pour s’établir à
89 214 379 euros.
Cette hausse s’explique, notamment, par le plein impact des
contrats gagnés en 2014 mais aussi par la conquête de nouveaux
contrats, en 2015, dans le domaine du voyage.
• une charge de sinistres (y compris frais de gestion) qui atteint
130 606 811 euros en baisse de 1%. Cette baisse s’explique par
la modification des paramètres de réassurance puisque le taux de
cession des sinistres passe de 100% à 90% (impact sur les sinistres
de -4,9 millions d’euros).
A périmètre identique, l’évolution aurait été à la hausse de 2.65%
du fait de l’augmentation de la charge de sinistres des affaires
directes de 5.5% pour s’établir à 44 744 536€.
+ 7,3 %
de hausse par rapport
à l’exercice 2014
*Cet indicateur ne tient pas compte des produits techniques
• un S/C de 50,1% (hors frais de gestion et produits
techniques) en baisse de 0,9 point par rapport à 2014
s’expliquant notamment par :
• a poursuite de la maîtrise des coûts à l’international et une
gestion rigoureuse des tarifs (cartographie des coûts par pathologie et par pays) ;
• le pilotage des coûts unitaires de prestations de dépannage
remorquage et de véhicule de remplacement ;
• le redressement des contrats déficitaires.
• des frais de gestion des sinistres qui s’établissent à
29 281 680,15 euros, en hausse de 2,6%. Cette augmentation
s’explique par l’évolution de la masse salariale due aux nouveaux
contrats et à la décision d’améliorer la qualité de service de la
conciergerie.
• des charges d’exploitation (hors frais de gestion des sinistres et
incluant les commissions versées aux intermédiaires) qui augmentent
de 1,1%, pour s’établir à 62 976 599 euros.
• des résultats financiers qui s’élèvent à 436 133 euros.
• après intégration de ces éléments, de l’impôt sur les bénéfices
2 190 873 euros) des dotations pour participation (378 060 euros),
le résultat de l’exercice ressort à 6 301 093 euros.
• le ratio résultat sur capitaux propres avant affectation du résultat
s’élève à 11,7%.
11
Le résultat net social s’établit à 6 301 093 euros et en hausse par
rapport à l’exercice 2014 (+7,3%).
Bilan actif au 31 décembre 2015
ACTIF
12
2015
2014
1 Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège 2 Actifs incorporels 1 741 559
972 010
3 Placements 64 726 105
68 167 231
3a Terrains et constructions
3b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec
lesquelles existe un lien de participation 65 253
65 253
3c Autres placements
64 660 852
68 101 978
3d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
4 Placements des contrats en unités de compte
5 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques
5a Provisions pour primes non acquises (non-vie)
5b Provisions d’assurance (vie)
5c Provisions pour sinistres (vie)
5d Provisions pour sinistres (non-vie)
5e Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie)
5f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie)
5g Provisions d’égalisation
5h Autres provisions techniques (vie)
5i Autres provisions techniques (non-vie)
5j Provisions techniques des contrats en unités de compte
6 Créances 44 491 092
59 087 372
6a Créances nées d’opérations d’assurances directes :
21 658 972
34 350 962
6aa Primes restant à émettre
10 583 419
13 620 951
6ab Autres créances nées d’opérations d’assurances directes
11 075 553
20 730 011
6b Créances nées d’opérations de réassurance 12 312 279
16 589 553
6c Autres créances :
10 519 841
8 146 857
6ca Personnel
3 569 587
2 957 546
6cb État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques
1 942
133 513
6cc Débiteurs divers
6 948 312
5 055 798
6d Capital appelé non versé
7 Autres actifs 54 771 160
48 704 043
7a Actifs corporels d’exploitation
1 341 927
1 094 470
7b Comptes courants et caisse
53 429 233
47 609 573
7c Actions propres
8 Comptes de régularisation - actif 546 703
506 627
8a Intérêts et loyers acquis non échus
200 083
164 354
8b Frais d’acquisition reportés
8c Autres comptes de régularisation
346 620
342 273
9 Différence de conversion
13 161
TOTAL DE L’ACTIF 166 276 619
177 450 444
Bilan passif au 31 décembre 2015
2015
2014
1 Capitaux propres 53 925 485
47 624 392
1a Capital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire
ou compte de liaison avec le siège
9 590 040
9 590 040
1b Primes liées au capital social
1c Écart de réévaluation
1d Autres réserves
4 035 223
4 035 223
1e Report à nouveau 33 999 129
28 127 169
1f Résultat de l’exercice
6 301 093
5 871 960
1g Écarts résultant des changements de méthodes au 1/1/95
1h Subventions d’investissement
1i Écart de dévolution
2 Passifs subordonnés
3 Provisions techniques brutes 70 623 319
89 037 328
3a Provisions pour primes non acquises (non-vie)
12 406 836
10 640 291
3b Provisions d’assurance (vie)
3c Provisions pour sinistres (vie)
3d Provisions pour sinistres (non-vie)
58 216 483
78 397 037
3e Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie)
3f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie)
3g Provisions pour égalisation
3h Autres provisions techniques (vie)
3i Autres provisions techniques (non-vie)
4 Provisions techniques des contrats en unités de compte
5 Provisions 3 207 355
4 569 826
6 Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
en représentation d’engagements techniques
7 Autres dettes 38 280 210
35 988 279
7a Dettes nées d’opérations d’assurance directe
6 813 446
6 401 908
7b Dettes nées d’opérations de réassurance
10 793 377
10 025 672
7c Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)
7d Dettes envers des établissements de crédit
0
0
7e Autres dettes :
20 673 387
19 560 699
7ea Titres de créance négociables émis par l’entreprise
7eb Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
7ec Personnel
6 197 081
5 193 657
7ed État, organismes de Sécurité sociale et autres collectivités publiques
6 971 731
6 270 545
7ee Créanciers divers
7 504 575
8 096 497
8 Comptes de régularisation - passif
240 250
189 400
9 Différence de conversion
41 219
TOTAL DU PASSIF 166 276 619 177 450 444
13
PASSIF
Compte de résultat au 31 décembre 2015
Technique non-vie
2015
2014
1 Primes acquises 202 099 029
202 913 742
1a Primes 203 865 575201 155 245
1b Variations des primes non acquises - 1 766 546
1 758 497
2 Produits des placements alloués
254 590
511 590
3 Autres produits techniques
2 129 659
2 077 116
4 Charges des sinistres - 130 606 811
- 131 971 254
4a Prestations et frais payés
- 150 787 365 - 120 796 379
4b Charges des provisions pour sinistres
- 20 180 554
- 11 174 875
5 Charges des autres provisions techniques
6 Participation aux résultats
7 Frais d’acquisition et d’administration - 51 109 166
- 50 945 889
7a Frais d’acquisition
- 49 169 893
- 48 956 274
7b Frais d’administration
- 1 939 273
- 1 989 615
7c Commissions reçues des réassureurs
8 Autres charges techniques
- 14 089 148
- 13 420 715
9 Variation de la provision pour égalisation
14
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE
8 677 572
9 164 590
Non technique
1 Résultat technique de l’assurance non-vie
8 677 572
2 Résultat technique de l’assurance-vie
3 Produits des placements 881 028
3a Revenus des placements
491 686
3b Autres produits des placements
145 358
3c Profits provenant de la réalisation des placements
243 984
4 Produits des placements alloués
5 Charges des placements - 444 895
5a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers
- 25 569
5b Autres charges des placements
- 50 878 5c Pertes provenant de la réalisation des placements
- 368 448
6 Produits des placements transférés
- 254 009
7 Autres produits non techniques
18 723
8 Autres charges non techniques
- 8 393
9 Résultat exceptionnel 9a Produits exceptionnels
9b Charges exceptionnelles
10 Participation des salariés
- 378 060
11 Impôts sur les bénéfices
- 2 190 873
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
6 301 093
9 164 590
776 020
615 059
116 120
44 841
52 216
- 21 921
197 230
- 123 093
- 511 591
188
-29
- 323 326
- 3 286 109
5 871 959
15
Résultats financiers au 31 décembre 2015
Exercice
2015
Exercice
2014
Exercice
2013
Exercice
2012
Exercice
2011
1° CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
a) Capital social
9 590 040 b) Nombre des actions ordinaires existantes 9 590 040 62 680 62 680
9 590 040 62 680
9 590 040
9 590 040
62 680
62 680
c) Nombre des actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
d) Nombre maximal d’actions futures à créer
* Par conversion d’obligations
* Par exercice de droits de souscription
2° OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE
a) Chiffre d’affaires hors taxes*
204 228 687 204 990 858
187 330 649
181 422 760
166 610 249
b) Résultat avant impôts, participation des salariés
16
et dotations aux amortissements et provisions
13 204 455 c) Impôts sur les bénéfices
2 190 873 d) Participation des salariés due au titre de l’exercice
14 199 270 3 286 109 378 060 326 089 13 625 037
12 426 298 8 986 517
2 833 421 2 960 208 1 729 561
314 916
441 569
5 753 498
5 805 778 281 768
e) Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions f) Résultat distribué
6 301 093 5 871 959 0
0
0
4 610 788
0
0
3° RÉSULTATS PAR ACTION
a) Résultat après impôts, participation des salariés mais
avant dotations aux amortissements et provisions 170 169
167 144
111
94
92 93
74
0
0
0
0
b) Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions
101 c) Dividende attribué à chaque action (a)
0
a) Effectif en fin de période
510 480
b) Montant de la masse salariale de l’exercice
17 847 071
16 987 120
sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 10 326 275
9 923 291
PERSONNEL
492 500
475
16 024 261
15 484 927
14 968 151
10 003 230 8 352 266
9 517 347
c) Montant des sommes versées au titre des avantages
*Y compris produits techniques : « Gestion pour compte de ».
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
soumis à l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2016
De la compétence de
l’assemblée générale ordinaire
Première résolution
(Approbation des comptes)
L’assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 et de celui du Commissaire aux
comptes sur sa mission au titre de cet exercice, approuve tels qu’ils
sont présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice d’un montant de 6.301.093 euros ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, sur proposition du
Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
s’élevant à 6.301.093 euros en totalité au Report à nouveau qui
présente ainsi un solde créditeur de 40.300.221,77 euros. Il n’a
pas été versé de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Troisième résolution
(Conventions réglementées)
L’assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu au 3ème alinéa de l’article L 225-40 du Code de commerce et à
l’article R 322-7 du Code des assurances, sur les conventions visées
aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte
des conclusions de ce rapport et approuve, conformément au 3ème
alinéa de l’article L225-42 du Code de commerce la convention
qui y est mentionnée.
Quatrième résolution
démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de
ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée
à statuer, en 2016, sur les comptes de l’exercice à clore le 31
décembre 2015.
Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur Monsieur David Jouglet vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer, en 2022, sur les
comptes de l’exercice 2021.
l’assemblée générale
extraordinaire
Sixième résolution
(Modifications statutaires)
L’assemblée générale, délibérant à titre extraordinaire, décide de
procéder à la modification des statuts de la Société en supprimant
l’article 11.6 des statuts relatif aux actions de fonction des administrateurs.
l’assemblée générale mixte
Septième résolution
(Ratification de la cooptation d’un administrateur)
(Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée et pour les
formalités)
L’assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, ratifie la nomination de Monsieur David Jouglet en qualité d’administrateur,
cooptée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 11
février 2016, en remplacement de Monsieur Guillaume Rosenwald,
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire
toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement,
dépôt et autres.
17
PROJET
DE RÉSOLUTIONS
EXERCICE 2015
RAPPORT
DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES
LES COMPTES
ANNUELS
Exercice clos au 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Mutuaide Assistance,
tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
18
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen
d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants
et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société
à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes de votre société, sont
estimés sur des bases statistiques et actuarielles, notamment les provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments
sont relatées dans la note III.8-1 de l’annexe aux comptes.
Nous nous sommes assuré de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que
la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son
environnement réglementaire et économique.
• Les modalités de valoristion et de classification des placements sont
mentionnées dans la note III.3 de l’annexe aux comptes annuels.
Dans le cadre de nos travaux nous avons apprécié les hypothèses
retenues pour leur valorisation et leur traitement comptable et vérifié le caractère approptié de l’information fournie dans les notes
annexes afférentes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans
la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Courbevoie, le 28 avril 2016
Le commissaire aux comptes
MAZARS
JEAN-CLAUDE PAULY

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