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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2006
Le vingt quatre mai deux mil six à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de COUILLY PONT
AUX DAMES se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis
VAUDESCAL, Maire.
Étaient Présents : Jean-Louis VAUDESCAL, Djamel EL MELLAH, Louis VAUDESCAL, Florence
NAVARIN , Alain JACQUET, Christine VEYRIERE, Nicole LATIEULE , Elise LAUDE, Sarah
BOUTKEO, Maurice REDON, Gérard MARGUERITTE.
Présent par procuration :
François ROLLINDE de BEAUMONT a donné procuration à Florence NAVARIN
Jean-Pierre GOSSE a donné procuration à Louis VAUDESCAL
Stéphane RENOUARD a donné procuration à Gérard MARGUERITTE
Florence SEIGNE a donné procuration Christine VEYRIERE
Sandrine VALLET a donné procuration à Sarah BOUTKEO
Absent excusé : Jean-François MOTHU
Absente: : Michèle PALLINI
Secrétaire de séance : Gérard MARGUERITTE (élu à l’unanimité)
1)° LISTE DES POUVOIRS
François ROLLINDE de BEAUMONT a donné procuration à Florence SEIGNE, Jean-Pierre GOSSE a
donné procuration à Louis VAUDESCAL, Stéphane RENOUARD a donné procuration à Gérard
MARGUERITTE, Florence SEIGNE a donné procuration Christine VEYRIERE, Sandrine VALLET a
donné procuration à Sarah BOUTKEO
2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Gérard MARGUERIITE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité
3) LECTURE DES COURRIERS
La société WHY US a tourné, il y a quelques semaines, un film publicitaire sur la commune pour la carte
IMAGIN’R.. Son Régisseur Général, Michel IMBERT, remercie les riverains du périmètre de tournage
et les services municipaux pour leur courtoise et adresse un don de 250 € pour le bureau d’aide sociale.
Gérard JULOU, Président de la Section des Jeunes Sapeurs Pompiers, adresse ses remerciements pour la
subvention attribuée aux Cadets Pompiers .
Le Comité du Mémorial d’Afrique du Nord de Seine et Marne informe le Conseil qu’un mémorial
départemental dédié aux 179 Seine et Marnais morts pour le France lors de la guerre d’Algérie et des
combats du Maroc et Tunisie sera érigé à Melun, ville préfecture. Une participation exceptionnelle est
demandée à la commune de Couilly. Ce sujet sera débattu lors d’un prochain conseil.
4) RAPPORT DU MAIRE
Point sécurité :
La Commission de Sécurité s’est réunie pour aborder différents problèmes de sécurité dans le village :
- Croisement Avenue Boulingre et Rues Aristide Briand et Joseph Pereire
- Croisement Rue de Condé et Avenue Boulingre
- Croisement Rue de Condé/ Rue Joseph Pereire
- Signalisation de nuit du Rond Point à Pont-aux-Dames.
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Une pétition a été adressée au Maire par les riverains de l’avenue Boulingre, de la rue Aristide Briand et du
Chemin de Quincy.
Des courriers et mails ont également été adressés au Maire, en réaction aux problèmes de sécurité et à
l’accident mortel du jeune motard. Des colliaciens ont rencontré le Maire pour l’interpeller sur ces
problèmes, notamment en ce qui concerne la traversée de ces axes routiers par leurs enfants.
Le maire présente les différentes propositions relevées par les membres de la commission.
Croisement Avenue Boulingre / Aristide Briand :
- Court terme : Pose d’une silhouette noire, Pose d’un panneau de type « attention école »,
- Court-moyen terme : Feu rouge déclencheur de vitesse ou à commande manuelle (pour la traversée
des piétons) à ce croisement,
- Moyen-Long terme : Rond-Point à étudier en complément ensuite.
Une analyse des différentes situations a permis de dégager des actions court termes et des actions moyens
termes. Rien ne pourra à notre niveau empêcher les comportements déraisonnables. Par contre, il faut
impérativement protéger au maximum les piétons qui traversent les axes concernés.
Le Maire demande aux conseillers présents de présenter des idées sur l’aménagement de cette intersection.
Djamel EL MELLAH pense qu’un rond-point serait approprié mais l’espace semble restreint et se poserait le
passage des convois exceptionnels. De plus, il n’est pas évident que le passage des piétons soit facilité.
Après débat, de nombreux conseillers pensent qu’un feu qui se déclenche quand la vitesse autorisée est
dépassée serait peut être la solution la plus judicieuse et surtout la plus rapide à mettre à exécution.
Piétons Avenue Boulingre : En bas de « la côte de Quincy », la traversée des axes par les piétons est
dangereuse. On propose de refaire une signalisation au sol et d’étudier la possibilité d’un éclairage lumineux
spécifique quand la nuit est tombée.
Croisement Avenue Boulingre/Rue de Condé : Reconcevoir l’ensemble « terre-plein central » et jardinière
pour résoudre le problème. Les jardinières sont dangereuses pour les motards ainsi que pour les voitures
sortant de la rue de Condé qui remontent l’avenue Boulingre pour aller vers Quincy.
Piétons Croisement Rue de condé/Rue Joseph Pereire : instaurer un stop au croisement côté Rue de condé.
Signalisation de nuit du Rond Point à Pont-aux-Dames : Le rond-point est peu visible de nuit quand on vient
de Couilly ou lorsque l’on vient de Crécy. La pose de signalisations supplémentaires est peut-être un moyen
simple d’identifier davantage le rond-point. Par ailleurs, en venant de la sortie par l’autoroute A4, la visibilité
des véhicules est réduite à gauche, empêchant de voir tôt les automobilistes en provenance de Couilly.
Un rendez-vous a été pris avec la DDE de Villenoy pour étudier différentes possibilités et enclencher des
démarches permettant de résoudre le problème de l’Avenue Boulingre et celui du rond-Point vers Crécy La
Chapelle.
En marge, nous avons également observé de nombreuses incivilités routières Rue Pasteur : Vitesse
excessive et prise du sens interdit.
Le Maire a donc décidé de passer la rue en zone 30. L’arrêté a été pris et sera appliqué dans quelques jours.
Alain JACQUET pense que l’installation d’un second panneau « sens interdit » serait judicieux en haut de la
rue Pasteur.
Enfin; le Maire va demander un surveillance régulière pour interpeller les contrevenants.
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Point sur l’avenir de la Poste
Suite à des alertes faites par des habitants du village sur une éventuelle fermeture du Bureau de
poste du village, Mr Le Maire a rencontré le responsable du secteur duquel dépend notre bureau.
Après explications, il apparaît qu’il ne s’agit que d’une réorganisation administrative interne des
services de la Poste. Le Directeur de Quincy et de Couilly sera positionné à Quincy-Voisins. Il n’y aura pas
de fermeture du bureau de poste actuel et Couilly ne sera pas non plus transformé en agence postale.
Pour Couilly, il faut noter l’arrivée de 2 nouvelles personnes pour développer les nouveaux services offerts
par la Banque Postale (conseiller en immobilier notamment) mais on notera une réduction d’une demi-heure
des horaires d’ouverture, les bureaux fermeront dorénavant à 17h00.
Le Maire a fortement insisté auprès du responsable de la Poste pour essayer de maintenir Madame
LECLAINCHE à son poste actuel car elle est un élément très précieux du fait qu’elle connaît très bien les
administrés de Couilly et de St Germain. Un point sera fait prochainement entre le Maire et le responsable de
la poste à ce sujet.
Point contrat rural
Une rencontre a eu lieu avec le représentant du Conseil Général, représentant pour l’occasion également le
Conseil Régional. Il y avait inquiétude suite au changement de direction de la commune sur l’idée de
renoncer au 3ème (et dernier) contrat rural dont nous bénéficions.
Le Maire a confirmé auprès de son interlocuteur que la commune ne renonçait pas aux projets et notamment
la phase 1 concernant l’aménagement de la Rue Pasteur. Par contre, en cohérence des engagements de
campagne, la municipalité actuelle n’engagera pas la construction de la Halle et des fontaines initialement
prévues.
Le contrat rural est préservé grâce à cet engagement et il est possible de proposer de nouveaux projets pour
les montants prévus, par voie d’avenant.
Le Maire propose une réunion prochaine à l’ensemble des élus du conseil municipal pour réfléchir sur la
proposition de nouveaux dossiers, plus en accord avec la perception des besoins de la commune par la
nouvelle majorité.
Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morin
Le Maire a rencontré Michel HOUEL, pour faire le point sur la situation du dossier. Compte-tenu de
l’historique et de l’initiative d’origine du Maire sur ce projet, la mission lui a été confiée de réunir en
Septembre les conseillers généraux et acteurs locaux dans le but de création d’un syndicat de préfiguration.
Le point sera fait prochainement avec la Région Ile de France afin de connaître le point d’avancement de
l’étude menée par l’IAURIF. Une ébauche budgétaire pour le syndicat devra également être proposée.
Pour information : une présentation du projet a été faite à Château-Thierry le jeudi 18 mai 2003.
Défrichement espace boisé classé
Le constat de coupes d’arbres sur une d’une parcelle Chemin des St –Yves a été fait. Les actions nécessaires
ont été engagées et l’arrêt des opérations sur ce terrain a fait l’objet de deux arrêtés municipaux.
Les propriétaires s’engagent aujourd’hui à replanter les arbres de hautes tiges ; une rencontre est prévue entre
un spécialiste du CAUE, le Maire et les propriétaires pour définir les espèces à replanter.
Une position ferme sur le respect du règlement de cette zone Nda (zone protégée) et classée en Espace Boisé
Classé sera maintenue.
Point avancement dossier Match:
Une reprise de contacts a été engagée avec l’aménageur, le représentant du magasin Match et Monsieur
PINVIN, propriétaire d’une parcelle limitrophe sur la zone.
Le lotisseur a constaté une erreur grossière du chiffrage des V.R.D. par son prédécesseur et nous avons
appris que les négociations sont au point mort depuis près d’une année.
Aujourd’hui, nous sommes en attente d’une estimation affinée de ces coûts pour en proposer une répartition
aux différents intervenants du projet.
Le représentant de MATCH a réaffirmé son intérêt pour l’implantation d’un magasin à très court terme.
Suite au prochain conseil…
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Information installation crématorium
Nous avons été contactés par une entreprise funéraire qui projette l’installation d’un crématorium à Pont-auxDames. Le Maire et le 1er adjoint ont réaffirmé la nécessité d’un débat ouvert avec la population sur le
principe de l’installation d’un tel équipement dans notre village. Par ailleurs, se pose la question de la
disponibilité de terrains pour cette opération.
Souvenir Français
Le Maire a été sollicité par le Président et certains membres de l’association des Anciens Combattants de
Couilly – St Germain – Magny Le Hongre pour connaître sa position relative à la création d’une antenne
locale du Souvenir Français.
L’intérêt de cette antenne locale serait de pouvoir reconnaître les tombes des « Morts Pour La France » en y
apposant un macaron tricolore. Le but est de perpétrer le Souvenir de ces Femmes et Hommes morts pour la
liberté de notre pays. Le Maire insiste pour préciser que n’importe quel citoyen ou citoyenne peut-être
membre du souvenir français.
Jean-François MOTHU avait commencé à effectuer le recensement des tombes concernées.
Lors d’une seconde rencontre, en présence de Monsieur LEJOT, délégué général du Souvenir Français pour
le Département, l’idée d’une plaque centrale avec les noms des Morts pour la France du village et d’un
ossuaire a été avancée.
A noter, la remise du Drapeau du Souvenir Français le 26 novembre 2006 au Monuments aux Morts.
Problème vétusté des logements sociaux
Le plancher d’un des logements sociaux Rue Gouas nécessite d’être remis en état. Des poutres sont dans un
état de vétusté avancée, suite à l’écoulement d’eau dans la durée sur ces structures.
L’assureur de la commune ne prendra pas en charge ces travaux, la vétusté étant établie.
Des devis sont en cours d’obtention pour effectuer les travaux de réparation et permettre de récupérer le
logement au-dessus.
Pour effectuer ces travaux, il est nécessaire de déménager le garage en dessous du plancher. Le Maire a
constaté que ce garage servait en fait de garde-meubles, et demandera au locataire de déménager ses meubles
afin que ces travaux puissent avoir lieu.
Point aménagement des abattoirs
Une rencontre a eu lieu entre les lotisseurs pour présenter un projet de réhabilitation du site des abattoirs. Ces
mises à niveau de l’information étaient nécessaires pour les élus de la nouvelle majorité. Une réunion
rassemblant l’ensemble du conseil municipal sera programmée avant l’été pour échanger sur ce sujet.
Puisqu’une partie du projet concerne une activité d’accueil de personnes âgées, le maire a pris contact avec
les Directeurs des établissements déjà installés dans le village pour recueillir leur avis sur ce projet.
Point Salle St Georges
Une rencontre a eu lieu avec les membres de l’association “l’Entraide” pour rafraîchir les souhaits des
propriétaires de la Salle St Georges. Le projet d’activité théâtrale mise en avant par la nouvelle majorité a
séduit nos interlocuteurs et une réflexion poussée autour de ce projet sera menée par le conseil.
Le maire précise qu’actuellement, de sérieux problèmes de sécurité dans cette salle vont l’amener à prendre
des mesures de protection, interdisant l’accès des salles arrières en état très instable.
Information fermeture de la mairie lundi de Pentecôte :
L’école étant fermée, les services municipaux seront également fermés le lundi 5 juin 2006. Ce jour chômé
sera récupéré ultérieurement par les employés municipaux.
Départ de Frédéric Chanson
Frédéric CHANSON, notre jeune ASVP, a trouvé un poste de responsable de piscine à Coupvray.
Il quitte la commune au 1er juin 2006 et nous lui présentons tous nos vœux de succès dans ses
nouvelles fonctions.
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5) RAPPORT DES MAIRES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur Djamel EL MELLAH
Djamel El Mellah a repris son travail comme dans l’équipe municipale dont il faisait partie entre 1995 et
2001 avec la négociation des achats et en tout premier lieu avec les produits d’entretien.
Après plusieurs rencontres avec de nouveaux fournisseurs et avec le fournisseur actuel, notre choix s’est
porté sur une nouvelle société avec laquelle nous devons réaliser une économie de 21% sur les produits
d’entretien usuels et de 11% sur les produits moins utilisés.
Une négociation a été établie avec la Sté EDINORD qui nous loue un container pour les services techniques ;
nous avons également débarrassé le Hameau de Martigny du dépôt sauvage qui s’était installé depuis
plusieurs mois. Une négociation serrée a eu lieu pour obtenir le meilleur prix possible car cette dépense
n’était pas prévue au budget.
Pour le nouveau tracteur-tondeuse de la commune, notre choix s’est porté sur la marque ISEKI et un rabais
de 21% par rapport au devis initial a été obtenu, matériel garanti deux ans. Le prix ainsi négocié correspond
exactement au montant prévu dans le budget communal.
Enfin, des contacts ont été pris avec la Caisse d’Epargne et Dexia Credit Local pour revoir les taux
d’emprunt et éventuellement renégocier la dette dans la durée. Deux rendez-vous sont pris et une première
offre doit arriver sous peu. Suivant les résultats, d’autres banques seront consultées.
Monsieur Louis VAUDESCAL
Après sa nomination comme 2ème maire adjoint, Louis VAUDESCAL a repris contact avec les services
techniques et une rencontre a été organisée avec le maire afin de présenter nos objectifs : amélioration de la
propreté urbaine et résultats visibles à la fin du mois de juin.
De nombreux travaux de voire étaient en retard comme l’élagage des tilleuls et des trous sur la voirie dans
toute la commune. Nous avons essayé de combler ce retard depuis le 1er avril même si les conditions
climatiques ne favorisent pas le travail des espaces verts.
Deux équipes d’entretien de voirie vont être créées : une pour le centre du village et l’autre pour les
extérieurs (Pont aux Dames, Huiry ……)
Le dépôt sauvage de Martigny a été éliminé après deux jours de travail pour le chargement de deux
conteneurs. Un autre point noir sur la commune a été éliminé avec le terrain de Monsieur VILLERET qui
était utilisé comme décharge sauvages par des gens extérieurs. Avec l’accord de Monsieur et Madame
VILLERET,. Louis VAUDESCAL va maintenant labourer le terrain et ce risque devrait être éliminé.
Le Maire intervient pour signaler qu’il est très satisfait du travail des services techniques qui ont un
comportement positif suite à la réorganisation du travail. Un point sera fait fin juin avec Pascal BEDEL et
son équipe. Le Maire rappelle que depuis le changement de municipalité, Louis VAUDESCAL est le seul
interlocuteur et responsable de l’équipe des employés communaux, la gestion d’une équipe ne pouvant se
faire qu’avec un seul donneur d’ordre.
Madame Florence NAVARIN
L’intercommunalité : Avec Elise LAUDE, nous avons assisté à une réunion-débat sur l’intercommunalité à
Coulommiers le 24 Avril 2006, en présence de Monsieur le Ministre Brice HORTEFEUX, dont le but était
d’établir un bilan . Pour ce qui est des chiffres en Seine et Marne, l’article de La Marne est éloquent, sachant
tout de même que l’intercommunalité représente 72 % des communes, soit 68 % de la population.
Les problèmes évoqués :
- la taille des intercommunalités (souvent trop petites)
- paysage intercommunal non simplifié, il faudrait diminuer le nombre de syndicats et de pays
- problème de coût de gestion
Le point positif serait l’élargissement des champs de compétence au domaine social pour plus de 30
communautés (services à la petite enfance, personnes âgées, transport intercommunal) et dans les domaines
culturels et sportifs.
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Il a clairement été évoqué d’inciter les communes isolées à rejoindre l’intercommunalité. Il faut savoir qu’un
jour ou l’autre, Couilly n’aura plus le choix, c’est un sujet sur lequel il faut donc réfléchir.
Réunion du SMIEP : Le SMIEP (Syndicat Mixte Intercommunal d’Etude et de Prospective) s’est réuni le 4
Mai 2006 à Villiers sur Morin pour faire le bilan du PLD (Plan Local de Déplacements). Jean-Louis
VAUDESCAL et Florence NAVARIN étaient déjà pris par une réunion. C’est François ROLLINDE de
BEAUMONT qui a alors représenté la commune et nous donnons lecture de son compte-rendu de réunion :
« En quelques mots ce qu'il en est du projet de Plan Local de Déplacement. :
L'objectif principal est de favoriser l'utilisation des transport urbain par l'aménagement ou le renforcement de
ligne de bus, voie ferrée et de permettre aux usagers un accès simplifié à ces modes de transport.
Toutefois dans le PLD, il est fait état de projets concernant de grands chantiers dont l'objectif principal est de
soulager le trafic local.
Ce projet de PLD doit subir encore quelques modifications et sera soumis au vote de l'assemblée délibérante.
Pour ce qui concerne Couilly les points qui auront un impact non négligeables sont :
- Le devenir de la ligne Crécy Esbly.
- Création d'une voie permettant une liaison directe entre la RD5 / RN34 permettant d'accéder directement à
la gare RER de Chessy (Montée d'esbly qui serait prolongée vers le rond point - hôtels Disney)
Augmentation des capacités de parking sur St Germain pour les usagers SNCF ou Ligne de bus n°19
- Barreau de liaison entre la N34 et la N36 qui tient à cœur à Monsieur HOUEL. L'assemblée de la dernière
réunion a considéré que ce projet au vu des contraintes d'environnement (Vallée du Grand Morin) devrait
être abandonné
- - Complément d'échangeur A4 A140 permettant de prendre l'A4 direction Reims directement en venant de
Meaux par l'A140.
- - Modification tarifaire du péage de Coutevroult.
Notre participation aux prochaines réunions nous permettra d'avoir une meilleure compréhension de
l'ensemble du dossier. (60 pages) qui présentent de nombreux autres points qui ont un impact moindre sur
Couilly. Dans l'ensemble, ce plan résulte d'une étude qui me semble avoir été mené sérieusement
Je remettrai le dossier du PLD en Mairie la semaine prochaine ».
Embellissement village : Florence NAVARIN rappelle qu’une commission a été créée pour améliorer la
qualité du paysage de notre village. Il serait intéressant de faire participer la population par le biais de la
« boite à idées » pour nous donner des suggestions avant la réunion prochaine de la commission.
Jean-Louis VAUDESCAL fait remarquer que la « boite à idées » a été supprimée. Un message sera inséré
dans le prochain « Echo du Village » et les propositions peuvent être déposées dans la boite aux lettres de la
mairie ou au secrétariat.
Projet de la ZPPAUP : C’est un dossier que j’ai examiné et qui pose un problème en l’état actuel car il est
trop contraignant vis-à-vis de la population. Un rendez-vous a été fixé le 30 Mai avec l’ABF afin d’étudier si
des modifications seraient possibles. A la suite de cette réunion, je pense convoquer la commission
urbanisme et en fonction des commentaires de chacun, nous trancherons de la suite à donner à ce projet.
Réunion sur les outils de la maîtrise foncière : Florence NAVARIN a assisté ce jour, mercredi 24 mai
2006, en compagnie de Louis VAUDESCAL, Gérard MARGUERITTE et Sarah BOUTKEO, à une réunion
à Fontainebleau, animée par Michel GREUZAT, géomètre-expert .
Il a été rappelé les outils principaux pour la maîtrise foncière, à savoir :
- les plans l’alignement
la cession gratuite de terrain
- l’emplacement réservé
- les biens vacants
- le droit de préemption urbain (DPU)
- projets à long termes (ZAC, ZAD) avec expropriation
- et les zones de protection ENS (espaces naturels sensibles)
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Un outil à approfondir : ce sont les biens vacants sans maître.
En effet l’article 147 de la loi du 13 Août 2004 transfère la propriété des biens vacants et sans maître aux
communes et non plus à l’état. Certes il existe toute une procédure à respecter qui peut prendre un an, mais
il serait bon de refaire un recensement des parcelles vacantes.
Un problème fut évoqué lors de cette formation : celui des donations faites pour l’acquisition de terrains par
les gens du voyage et à ce sujet il faudrait que les notaires soient plus coopératifs avec les communes.
Expo photos : Florence NAVARIN confirme qu’une exposition de photos sur le thème de l’Algérie peut
avoir lieu le Dimanche 25 Juin à la Mairie, jour de la brochante organisée par l’association « Animation
Village ». Il reste à examiner avec Alain JACQUET les détails d’organisation.
Monsieur Alain JACQUET
Alain JACQUET rappelle les manifestations qui se sont déroulées récemment sur la commune et auxquelles
il était présent avec certains conseillers municipaux : :
• 6-7 mai : tournoi national de tir à l’arc au stade de Couilly où plus de 250 participants étaient présents, le
temps pluvieux aussi, mais tous les participants étaient ravis. Avec Christine VEYRIERE et Jean-Louis
VAUDESCAL, de nombreuses coupes ont été remises récompensant ainsi de brillants concurrents.
• Du 3 au 6 mai : exposition par les anciens combattants à la salle polyvalente, le thème était : la guerre 3945, les responsables de l’organisation étaient satisfaits sur la fréquentation des visiteurs.
• Dimanche 21 mai : vernissage d’une expo peinture et objets d’art à Esbly en présence de Madame le
Maire, Valérie POTTIEZ-HUSSON. Cette invitation émanait de Monsieur BERNARD, organisateur de la
manifestation, qui nous a remercié de notre présence à cette manifestation.
Information sur quelques dates à venir :
• 26 mai 2006 : Assemblée Générale de l’Association CAMPAGN’ART
• 12 juin 2006 : Assemblée Générale de l’association PLAISIR GOURMAND
• 8 juin 2006 : Sortie des anciens avec le COMITE DES FETES
• 14 juin 2006 : Assemblée Générale Club GYM TONIC
• 17 juin 2006 : Kermesse école Fabre d’églantine- A cette même date, : fête au bord de l’eau organisée
par la commune de St Germain sur les bords du Morin
• 15 juin 2006 : Réunion des associations
• 18 juin 2006: kermesse Ecole St Thérèse
• 25 juin 2006 : Brocante organisée par ANIMATION VILLAGE ainsi qu’une exposition de photos sur
l’Algérie qui se déroulera dans la salle du Conseil Municipal
• 11 juin-- 23 juillet-- 27 août de 15h30 à 18 h : Permanence à l’église pour les visites : (Mr.
MOUSSET).
• 27 août 2006 : cérémonie Libération des Communes
Alain JACQUET informe le Conseil que la Commune s’est à nouveau inscrit pour le concours
départemental des villages fleuries 2006. Un groupe de travail s’est créé à cet effet.
Point divers : la lumière(guirlande )accrochée à la Mairie n’est toujours pas débranchée. Ce problème sera
résolu dans quelques jours.
Madame Christine VEYRIERE
Le 4 Avril, Réunion de la commission de cantine à l’école Fabre d’Eglantine avec Monsieur GILLET,
directeur d’ARMOR CUSINE, notre traiteur, où nous avons choisi les menus selon les conseils de Nelly et
Déborah qui connaissent en général le goût des enfants.
Le 7 Avril, Conseil d’école Fabre d’Eglantine
La commission scolaire s’est réunie avec Madame GILLIOTTE, ses institutrices et les membres des parents
d’élèves. Madame la Directrice a dressé un bilan positif de ce trimestre. Un grand succès pour les spectacles
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maternels et primaires .Un point a été fait sur les travaux effectués et ceux à prévoir en liaison avec Louis
VAUDESCAL et les services techniques.
Le comité des fêtes a offert de nombreux spectacles aux enfants de l’école : Merlin l’Enchanteur au théâtre
du Luxembourg et il reste à venir la visite du musée de l’abeille à Beautheil sans oublier la sortie au
spectacle historique de Meaux avec une participation de la coopérative scolaire.
La kermesse de l’école Fabre d’Eglantine se déroulera le 17 Juin et celle de l’Ecole Sainte Thérèse le 18
Juin.
Le 25 Avril : avec Florence SEIGNE, nous avons participé à une réunion de présentation du concept
MARPA, maison d’accueil pour personnes âgées. La commune de Saint Germain souhaite engager une étude
en vue d’une construction. Afin que ce projet puisse voir le jour, une enquête de proximité sera réalisée
auprès des personnes de 70 ans et plus sur le canton de Crécy dans le cadre de l’étude de besoins.
Le 16 Mai : avec Djamel EL MELLAH, premier maire Adjoint et Marie Claire TEBAST, nous avons reçu
Monsieur GILLET, directeur d’ARMOR CUISINE, notre traiteur actuel pour la cantine de l’école Fabre
d’Eglantine et le centre de loisirs. Notre contrat se termine début juillet et nous avons convenu d’établir un
avenant au contrat afin de lancer l’appel d’offres à la rentrée. Nous avons fait connaissance de son
remplaçant, Monsieur ALBAT, qui assurera la continuité de cette petite entreprise créée il y a 32 ans.
Le 22 Mai : Nous avons aussi rencontré un commercial des petits gastronomes, notre ancien traiteur qui a
sollicité un rendez-vous, car il souhaiterait retravailler avec nous.
Préparation de la classe de neige qui se déroulera du 21 Janvier au 3 Février 2007 avec le départ de 53
enfants et 2 institutrices et 5 animateurs. Florence SEIGNE a pris contact avec 3 Organismes ( Cap Monde,
Objectif Evasion et Focel.) La commission scolaire et les institutrices vont étudier le meilleur séjour et nous
le soumettrons au prochain conseil.
Le centre de loisirs : J’ai reçu avec Marie Claire TEBAST, Romain Duval., qui depuis le départ de Sabrina
Clément, a repris les heures du mercredi. Le contrat actuel de Romain se termine fin juillet mais sera
renouvelé lors d’un prochain conseil.
Réunion du personnel de la commune (hors services techniques), sur la convocation de Jean louis
VAUDESCAL, en présence de Christine VEYRIERE et Florence SEIGNE, nous avons rencontré le
personnel de l’école, du centre de loisirs et de la mairie afin de mieux connaître toute ces personnes
travaillant pour le bien être des Colliaciens. Un tour de table a été fait et chacun a pu s’exprimer sur ses
éventuel souhaits.
6) INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET ATTRIBUEES AU
RECEVEUR MUNICIPAL
Le Maire expose que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 (JO du 17/12/1983) instaure au profit des
receveurs des communes et des Etablissements Publics Locaux une indemnité de conseil et une indemnité
pour la confection des documents budgétaires.
Ces indemnités doivent faire l’objet d’une nouvelle délibération lors de nouvelles élections municipales.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire ces indemnités à Madame
CASTERA, receveur municipal, indemnités dont le taux maximum est celui résultant du tarif fixé à l’article
4 de l’arrêté susvisé et basé sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des trois dernières années.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2006 et seront inscrits aux budgets des années suivantes.
7) NUMEROTATION CHEMIN DES TERRES BLANCHES
Le Maire explique que des administrés ont acheté une maison dont le terrain donne sur la rue de Condé et le
Chemin des Terres Blanches.
Actuellement la numérotation est au 290 rue de Condé alors que l’accès à la maison se fait par le Chemin des
Terres Blanches
Sur la demande des nouveaux propriétaires, et après consultation du service du cadastre au centre des impôts
de Meaux, Le Maire propose au Conseil d’attribuer à Monsieur et Madame RISCHARD le n° 226 Chemin
des Terres Blanches
A l’unanimité, le Conseil approuve cette demande.
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8) PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATIONS
Le Maire explique que la commune de Couilly Pont aux Dames est incluse dans le Plan de Prévention des
Risques naturels prévisibles d’inondations qui est actuellement à l’étude et ce projet correspond aux attentes
de la commune
Une enquête publique aura lieu au mois de juin en Mairie et les observations pourront être faites auprès du
Commissaire enquêteur.
Le Maire, en réponse à certains écrits de presse, a souhaité préciser que compte-tenu des emplacements
concernés par l’identification de ces risques, il n’y a pas, contrairement à ce que laisse entendre le
journaliste, de conséquence prévisible sur la valeur de nos biens immobiliers dans le village.
Après débat, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au Plan de Préventions des Risques
Naturels Prévisibles d’inondations.
9) CONTRAT MAINTENANCE AGEDI
Le Maire rappelle qu’un logiciel de cadastre a été acheté en 2005 auprès de la Sté AGEDI mais le contrat de
maintenance n’a pas été souscrit.
Il fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au
Syndicat Mixte pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques et propose la
délibération suivante :
« Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique
(A.GE.D.I.)
Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne
autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne
autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne
autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les Collectivités Territoriales intéressées puissent adhérer à
l’œuvre du service d’informatisation des services publics.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide :
D’approuver les statuts du Syndicat Mixte dénommé « Agence de GEstion et Développement
Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.
D’adhérer au Syndicat Mixte dénommé A.GE.D.I. selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.
De charger M , Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre
la présente délibération.
De désigner Madame Florence NAVARIN comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale
du groupement intercommunal.
D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat. »
10) SUBVENTION SAGE DES DEUX MORIN
Par arrêté inter-préfectoral en date du 14 septembre 2004, la commune de Couilly Pont aux Dames a été
inscrite dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) des Deux Morin.
Afin de préconiser et de définir la politique d’aménagement, cette commission de réflexion, , la Commission
Locale de L’Eau (C . L. E.) doit se doter d’un budget d’animation et de fonctionnement.
Aussi, le bureau de la CLE du SAGE a convenu de demander une participation de 0.30€ par an et par
habitant à chaque commune.
Le Maire propose de voter une participation intercommunale de 572.40€ à cette commission.
A l’unanimité , le Conseil accepte cette demande.
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Gérard MARGUERITTE précise qu’il serait judicieux de demander copie du budget. Le Maire précise que
la CLE en est précisément au stade initial de fonctionnement et que c’est pour démarrer ce fonctionnement
que cette subvention est demandée. Le Maire ne manquera pas de demander le détail des comptes une fois
ceux-ci établis l’année prochaine.
11) AVENANT SOCOTEC
Suite à la visite de sécurité de l’église, le SDIS a imposé certaines vérifications de l’édifice notamment pour
la solidité et l’électricité.
Les vérifications électriques n’étaient pas incluses dans le contrat initial conclu avec SOCOTEC.
Le Maire propose donc au Conseil de voter un avenant au contrat conclu avec la Sté SOCOTEC pour inclure
l’église, soit un avenant de 310.96€ TTC.
Cette demande est votée à l’unanimité.
12) NEGOCIATION SUR DEPENSES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Djamel EL MELLAH a déjà développé ce point dans son rapport et rappelle que la tondeuse sera
commandée la semaine prochaine.
13) CONVENTION SACPA
Le Maire rappelle aux conseillers qu’une délibération avait été votée en mai 2003 pour passer une
convention avec la Sté SACPA (service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal) qui s’achève
le 30 juin 2006.
La SACPA assure la gestion des animaux errants sur la commune et ce service apporte toute satisfaction.
La SACPA propose une nouvelle convention avec un coût de 0.58€ par habitant (auparavant 0.56€ par
habitant).
Le Maire propose au Conseil de signer cette convention avec la Sté SACPA à TINDERES (47) pour la
période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. Cette convention pourra être renouvelée expressément trois
fois par période de 12 mois sans que celle ci n’excède 4 ans
L’une ou l’autre des parties pourra dénoncer celle-ci avec un préavis de 6 mois avant l’expiration de chaque
période par courrier RAR
14) TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL
Le Maire procède au tirage au sort des 33 jurés d’assises pour l’année 2007 avec Christine VEYRIERE qui
est la plus jeune conseillère municipale présente.
Sont désignés :
Madame KLEIN Corinne épouse LE CLEUYOU
Madame TABEL Jeannine épouse PICILI
Monsieur Pascal VINCENT
15) COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Jean-Louis VAUDESCAL , Maire élu depuis le 1er avril 2006, précise qu’il peut présenter le Compte
administratif car ce sont les chiffres du budget réalisé en 2005 sous le mandat de Philippe ERHARD.
Par contre, il ne participera pas au vote.
Après la présentation de ces comptes, Monsieur Djamel EL MELLAH prend la présidence et le Conseil
adopte , par 15 voix Pour, le compte administratif 2005 et le compte de gestion 2005 du receveur arrêté aux
mêmes sommes.
.SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses = Prévisions = 1 563 716,00€
Recettes = Prévisions = 1 563 716,00€
Réalisations = 1 371 833,49€
Réalisations = 1 598 826,83€
EXCEDENT = 226 993,34€€
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses = Prévues = 565 851,00€
Recettes = Prévues = 565 851,00€
Réalisations = 475 750.53€
Réalisations = 349 320,02€
DEFICIT = 126 430,51€
Les décisions d'affectation des résultats seront adoptées lors du vote du budget supplémentaire.
16) COMPTE ADMINISTRATIF DES LOGEMENTS SOCIAUX
Jean-Louis VAUDESCAL , Maire élu depuis le 1er avril 2006, précise qu’il peut présenter le Compte
administratif car ce sont les chiffres du budget réalisé en 2005 sous le mandat de Philippe ERHARD.
Par contre, il ne participera pas au vote.
Après la présentation de ces comptes, Monsieur Djamel EL MELLAH prend la présidence et le Conseil
adopte , par 15 voix Pour, le compte administratif 2005 et le compte de gestion 2005 du receveur arrêté aux
mêmes sommes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses = Prévisions = 21 537,55€
Recettes = Prévisions = 21 537,55€€
Réalisations = 8 824,49€
Réalisations = 21 702,96€
EXCEDENT = 12 878,47€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses = Prévues = 71 775,51€
Recettes = Prévues = 71 775,51€
Réalisations = 1 947,53€
Réalisations = 63 232,80€
EXCEDENT : 61 285,27€
Les décisions d'affectation des résultats seront adoptées lors du vote du budget supplémentaire
17) COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ESPACE ECONOMIQUE DES MOULINS
Jean-Louis VAUDESCAL , Maire élu depuis le 1er avril 2006, précise qu’il peut présenter le Compte
administratif car ce sont les chiffres du budget réalisé en 2005 sous le mandat de Philippe ERHARD.
Par contre, il ne participera pas au vote.
Après la présentation de ces comptes, Monsieur Djamel EL MELLAH prend la présidence et le Conseil
adopte , par 15 voix Pour, le compte administratif 2005 et le compte de gestion 2005 du receveur arrêté aux
mêmes sommes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses = Prévisions = 1 003 110.83€
Recettes = Prévisions = 1 003 110.83€
Réalisations = 9 081,14€
Réalisations = 237 838,83€
EXCEDENT = 228 757,69€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses = Prévisions = 514 519,63€
Recettes = Prévisions = 514 519,63€
Réalisations = 109.108,80€
Réalisations = 0€
DEFICIT = 109.108,80€
Les décisions d'affectation des résultats seront adoptées lors du vote du budget supplémentaire.
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18) QUESTIONS ORALES
Louis VAUDESCAL demande que soient rappelés les horaires des tondeuses et matériel bruyant dans le
prochain journal municipal.
Alain JACQUET explique que les volets roulants de la Salle Prunier sont régulièrement bloqués. La
secrétaire de maire intervient pour signaler que l’entreprise VERMEIL est venue récemment faire une remise
en état mais ces volets sont régulièrement bloqués car des usagers se trompent dans le sens d’ouverture.
Jean-Louis VAUDESCAL demande qu’un devis soit effectué pour électrifier ces volets roulants et une
décision sera prise au vu de ces informations. Il demande également que soit installé assez rapidement un
système d’éclairage avec minuterie à l’entrée de la Salle pour permettre de voir les escaliers la nuit.
Maurice REDON signale que des trottoirs sont affaissés rue Pasteur devant l’école Ste Thérèse et avenue
Boulingre. Jean-Louis VAUDESCAL intervient pour signaler que ce n’est pas une simple couche de
goudron qui solutionnera cet affaissement et qu’une solution d’ensemble doit être trouvée aux alentours de
l’école Ste thérèse.
Maurice REDON signale que des tuiles tombent du toit du Théâtre de la Maison de Retraite et Jean-Louis
VAUDESCAL signale qu’il rencontre prochainement Monsieur CANQUE et il lui signalera ces faits.
Maurice REDON demande où en est le problème de la vitesse Rue de Moulignon : l’aménagement de
chicanes sera évoquée avec les services de la DDE que Jean louis VAUDESCAL doit voir sous peu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures cinquante minutes.
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