Synthèse de la démarche PCET ANTIBES
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Synthèse de la démarche PCET ANTIBES
SYNTHESE DE LA STRATEGIE STRATEGIE DU PLAN CLIMAT ENERGIE – 20142014-2019 VILLE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS JUAN Ce projet est co-financé financé par l’Union européenne. Projet sélectionné dans le cadre du programme Edition 2013 opérationnel FEDER PACA 2007-2013. 2007 1 LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE L’OUEST 06 Le Plan Climat Energie Territorial (PCET), rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, est une démarche territoriale et locale de développement durable qui engage notre territoire à : > Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) induites par l’ensemble des activités présentes sur les territoiress de l’Ouest 06 ; > Réduire la dépendance aux énergies fossiles en mettant en place des actions de maîtrise de l’énergie et en valorisant les ressources locales et renouvelables ; > Préparer Préparer et adapter les les territoires territoires de l’Ouest 06 au changement climatique et à ses impacts. > UNE DEMARCHE UNIQUE EN FRANCE Conscientes des enjeux globaux, de leurs conséquences locales et des contributions qu’elles peuvent apporter, les agglomérations de Pôle Azur Provence, de Sophia Antipolis et les villes d’Antibes Antibes JuanJuan-lesles-Pins, Pins de Cannes et de Grasse ont décidé de s’engager collectivement dans l’élaboration d’un PCET commun. Cette démarche unique en France a permis à ces 5 collectivités de définir une stratégie énergétique et climatique commune dans un bassin de vie cohérent et stratégique et d’amplifier la collaboration pré existante entre ces territoires. territoires Cette intelligence politique leur a permis de dépasser leurs rs frontières administratives dans la construction d’un projet fédérateur permettant ainsi de mutualiser leurs moyens et outils. L’ADEME et l’Europe apportent leur soutien financier pour encourager l’exemplarité de la démarche. CARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRE TERRITOIRE Antibes Superficie Population Densité Emploi 26,5 km2 5 % de l’Ouest 06 76 600 23 % de l’Ouest 06 2 890 hab./km2 33 680 23 % de l’Ouest 06 PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES--PINS Ouest 06 583,6 km2 332 300 569 hab./km2 144 740 1 > LES ETAPES DE CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE PCET OUEST 06 L’élaboration technique du PCET Ouest 06 a été officiellement lancée en juillet 2012. Celle-ci s’est structurée autour de 3 grandes étapes qui ont permis d’aboutir à une stratégie commune et partagée : > La 1ère étape a consisté à établir un Profil Climat du territoire Ouest 06 et de chaque collectivité afin d’appréhender et d’affiner la connaissance des enjeux territoriaux énergie-climat de l’Ouest 06. > La 2nde étape a consisté à organiser l’animation du temps de mobilisation mobilisation à deux échelles : interne, interne, auprès des services et des élus, puis externe, externe, auprès des partenaires socio-économiques et des communes du territoire. > La 3ème étape a consisté à définir le programme d’actions sur les périmètres commun et spécifiques pour la première période (2014-2019) à partir des éléments récoltés durant la phase de concertation. Ce programme d’actions présenté dans ce dossier sera adopté d’ici fin 2013. 2 ETAPE 1 : LE PROFIL CLIMAT DE LA VILLE D’ANTIBES JUANLES-PINS Le profil climat a permis à la ville d’Antibes Juan-les-Pins de dresser un premier état initial de la situation énergétique et climatique du territoire. Ce profil est composé de quatre diagnostics principaux : > Un bilan de gaz à effet de serre de la collectivité lié à son fonctionnement, son patrimoine et ses compétences pour travailler sur l’exemplarité interne de l’administration ; > Un bilan de gaz à effet de serre des activités du territoire de la ville pour garantir l’implication de l’ensemble des acteurs ; > Un diagnostic des vulnérabilités du territoire aux conséquences du changement climatique ; > Enfin, une analyse des politiques publiques afin d’établir dans quelles mesures ces enjeux sont pris en compte dans les politiques et projets de la ville. PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES-PINS 2 > 24 500 teq CO2 LE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE INTERNE DE LA VILLE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS – Année de référence 2011 Le périmètre d’étude du bilan de gaz à effet de serre de la ville d’Antibes Juan-les-Pins porte sur l’ensemble des compétences exercées directement par la collectivité ou déléguées à une entité tierce (exemples de l’eau et de l’assainissement). CHIFFRES CLES 2011 Les émissions de gaz à effet de serre sont analysées par postes : Agents 2 100 Bâtiments communaux 430 Flotte communale 447 Emissions par agent 2,5 teq CO2 (SCOPE 1 et 2) 1 > Les entités diverses Les activités de certains établissements publics disposant d’une comptabilité propre (CCAS, Port Vauban) ont été traitées de manière isolée. Pour ce dernier, seules les émissions liées aux services d’avitaillement et aux déplacements professionnels ont été étudiées faute de données disponibles. L’Office du Tourisme, les délégations de service public des Plages ainsi que les deux casinos n’ont pas pu être intégrés au périmètre, faute de données transmises dans les délais de l’étude. > Les achats et services Émissions de biens et services achetés (sous-traitants, matières premières, papier ...) ; > L’énergie Émissions de la consommation d’énergie des bâtiments possédés par Antibes ; > Les déplacements Émissions de la consommation de carburant des véhicules possédés par Antibes et les déplacements des agents et des centres de loisirs ; > L’eau et l’assainissement Émissions de GES liées aux consommations énergétiques des équipements de pompage et de traitement des eaux ainsi qu’à la consommation de réactifs nécessaires au traitement des eaux usées ; > Les immobilisations Émissions amont de production de biens d’équipements achetés que sont les véhicules de service, le parc informatique ou la construction d’un bâtiment public. Les émissions sont imputées annuellement sur toute la durée de vie du produit. Emissions de gaz à effet de serre de l’administration antiboise, 2011 * Entités Entit diverses* : Port Vauban, CCAS / ** Autres : Transports des œuvres des musées, les déchets (espaces verts et papier) et les fluides des climatisations Année 2011. Source : eQuiNeo, 2012 > LES ENJEUX CLES Hors entités diverses, les achats et prestations de services, services les déplacements des agents et l’énergie (bâtiments et éclairage public) comptent à eux seuls pour environ 56 % des émissions totales des services communaux. 1 SCOPE 1 et 2 : Périmètre d’étude réglementaire faisant référence aux émissions de GES liées à la consommation d’énergie du patrimoine et des équipements de la collectivité. PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES-PINS 3 > LE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE 210 000 teq CO2 DU TERRITOIRE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS – Année de référence 2012 Le bilan des émissions de GES situe la responsabilité du territoire d’Antibes Juan-les-Pins vis-à-vis des enjeux énergie-climat. Il permet de quantifier le niveau des émissions de la ville, mais également de comprendre les déterminants de ses émissions. LES INDICATEURS CLES 2012 Consommation énergétique 1 230 GWh /an Production d’énergies renouvelables Estimation de la facture énergétique 135 millions € /an en 2012 165 millions € /an en 2020 22 % de l’Ouest 06 Répartition des émissions directes annuelles 51 GWh / an Taux d’intégration des EnR 4,1 % (% de la production dans la consommation finale) PACA : 10 % ; OUEST 06 : 4,6 % Répartition des consommations énergétiques 100 000 Biomasse 2% 80 000 Produits pétroliers 29% 60 000 40 000 Electricité 42% 20 000 Gaz 27% Habitat Mobilité Activités économiques > LES ENJEUX CLES Activités économiques Emploi 39 % des émissions Consommations Tertiaire Industrie Agriculture 30 600 emplois 2 930 emplois 150 emplois 240 GWh/an 310 GWh/an 2 GWh/an Les émissions des GES des activités économiques sont principalement liées aux activités en lien avec les secteurs de l’industrie et du tourisme (49 % des émissions tertiaires). Nombre Habitat 36 % des émissions Consommations Maisons individuelles Logements collectifs 7 400 29 600 156 GWh/an 319 GWh/an En 2012, 3 % des ménages d’Antibes Juan-les-Pins ont un taux d’effort énergétique supérieur à 15 % par rapport à leur revenu. D’ici 2030, 22 % des ménages pourraient être concernés par la précarité énergétique selon les prévisions d’évolution du prix des énergies. Mobilité 25 % des émissions Mobilité quotidienne Logistique urbaine Part de la voiture 60 % des déplacements Donnée non connue Consommations 170 GWh/an 38 GWh/an La voiture représente environ 60 % des déplacements et près de 90 % des émissions de GES de la mobilité quotidienne. Cette part reste importante au regard de l’organisation spatiale de la ville et des potentiels de report modal. PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES-PINS 4 > LE DIAGNOSTIC DES VULNERABILITES CLIMATIQUES Le diagnostic des vulnérabilités climatiques se concentre sur l’analyse des conséquences potentielles au changement climatique sur les milieux naturels, les activités économiques et les populations à court, moyen et long terme. L’analyse porte sur l’ensemble du territoire Ouest 06, dont Antibes Juanles-Pins fait partie intégrante. LES INDICATEURS CLES DU CLIMAT Températures + 1°C en PACA ces 50 dernières années Températures 11 des 12 dernières années sont les plus chaudes depuis 1850 en France Niveau de la mer en PACA Elévation moyenne comprise entre 12 et 22 cm entre 1961 et 2003 Coup de mer sur Antibes Le diagnostic des vulnérabilités climatiques a permis de hiérarchiser les conséquences potentielles du changement climatique sur le territoire de l’Ouest 06, selon une échelle de temps à plus ou moins long terme. > LES ENJEUX CLES A COURT TERME A court terme, et afin d’anticiper les impacts du changement climatique, les collectivités de l’Ouest O6 doivent prendre en compte différents enjeux pour limiter leurs vulnérabilités : Risques naturels Gestion des forêts Forte urbanisation et imperméabilisation des sols. Des coûts directs (augmentation des franchises d’assurances) et indirects (coupure de routes, perte d’activités agricoles). Evolution de l’aire de répartition de la chenille processionnaire du pin. Sensibilité aux incendies liée aux conditions climatiques aggravantes. Gestion du littoral 75% des arrêtés catastrophes naturels (depuis 1989) liés aux coups de mer concentrés sur ces 4 dernières années. Une politique de gestion du littoral basée sur le ré-ensablement annuel des plages et l’implantation d’infrastructures de protection. Biodiversité Augmentation de la température de la Méditerranée de 1°C ces 30 dernières années. Modification des cycles de reproduction de certaines espèces (extension des périodes de pollinisation, avancée des dates de retour des oiseaux migrateurs…). Energie Situation de péninsule électrique de l’Est PACA. Augmentation des besoins électriques liés à la climatisation. PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES-PINS 5 3 ETAPE 2 : LA CONCERTATION La concertation est un moment de partage du diagnostic et d’identification d’identification d’orientations mais aussi de propositions d’actions qui pourraient être retenues pour le futur Plan Plan Climat Energie du territoire. Sur l’Ouest 06, elle s’est orientée autour de deux cibles : en interne, interne, en mobilisant les élus et les services des collectivités et en externe, à destination des partenaires stratégiques du territoire. > LA CONCERTATION INTERNE DU PLAN CLIMAT A l’échelle des collectivités, une mobilisation interne des services et des des élus référents a été initiée dès le début de la démarche. Cette mobilisation interne a permis : > de mettre en évidence les les problématiques communes à traiter de façon conjointe aux 5 territoires (aménagement, aménagement, information citoyenne, transports, précarité énergétique, gestion des risques, exploitation des ressources essources renouvelables locales) et les leviers d’actions à mutualiser pour atteindre les objectifs fixés par le Plan Climat ; > d’identifier des actions spécifiques pouvant pouvant être portées par la ville d’Antibes JuanJuan-lesles-Pins en terme d’exemplarité de la collectivité collectivité en lien avec le plan d’actions maîtrise de l’énergie qu’elle a mis en place de 2010 à 2012. > LA CONCERTATION PARTENARIALE DU PLAN CLIMAT Le bilan des émissions de GES a mis en évidence qu’en agissant seulement sur les sphères de compétences des collectivités, les objectifs de réduction seraient difficilement atteints. Partant de ce constat, l’implication des acteurs du territoire semblait incontournable. incontournable Afin de marquer l’engagement dess collectivités de l’Ouest 06 et d’afficher leurs ambitions partagées, un 1er Forum du Plan Climat Energie Territorial de l’Ouest 06 a été organisé en décembre 2012. Il a réuni plus de 150 acteurs du territoire (élus locaux, acteurs économiques, acteurs sociaux, ociaux, associations). A la suite de ce forum, 3 ateliers partenaires ont été organisés au printemps 2013 à destination de différents groupes d’acteurs : > acteurs économiques regroupant des partenaires types CCI, CMA, EDF, CAP énergies… ; > acteurs de l’habitat et de la construction regroupant des partenaires de types : BDM, Envirobat.. obat... ; > acteurs de l’environnement et de l’aménagement. l’aménagement > Associés sociés à plusieurs reprises, les acteurs sociosocio économiques et partenaires privilégiés des collectivités ont pu apporter leurs avis et leurs contributions pour alimenter le PCET Ouest 06. L’ensemble de ces contributions a été synthétisé dans un Livre Blanc du PCET. Nous les remercions vivement pour leur participation. PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES--PINS 6 4 ETAPE 3 : LA STRATEGIE DU PCET OUEST 06 ET DE LA VILLE D’ANTIBES JUAN-LES LES-PINS La stratégie PCET Ouest 06 est le résultat d’une large mobilisation interne et externe. Afin de faire de l’Ouest 06 un acteur de la transition énergétique, la stratégie Plan Climat Energie est structurée autour autour de 5 ambitions politiques déclinées en objectifs opérationnels et traduit en programme d’actions. Aussi, le PCET Ouest 06 entend répondre aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES et de production d’énergies renouvelables, renouvelables, en cohérence avec les orientations du SRCAE Provence Alpes Côte d’Azur adopté en juin 2013. > AXE 1 : ENGAGER L’OUEST 06 VERS LA CONSTRUCTION D’UN TERRITOIRE DURABLE > Objectif général de l’axe 1 : Touchant de manière transversale aux politiques d’aménagement, d’habitat et des transports, l’axe 1 a pour ambition d’articuler les démarches locales (AOT, SCoT, PLU) et les dispositifs d’accompagnement (rénovation énergétique, précarité énergétique) des 5 territoires. Cet axe vise à mettre en cohérence les orientations énergétiques et climatiques nécessaires aux ambitions de développement du territoire de l’Ouest 06. Cet objectif général est décliné sur les quatre thématiques suivantes : > Intégrer l’énergie et le climat dans les politiques d’aménagement, d’urbanisme et de construction. > Engager le parc de logements existants vers la sobriété et l’efficacité énergétique. > Favoriser l'usage des modes de transports respectueux de l'environnement et les alternatives alternativ aux déplacements. > Consommer durablement et lutter contre la précarité énergétique sur le territoire Ouest 06. > Actions de l’Ouest 06 : • Faciliter la mobilité entre les 5 AOT présentes présente sur l'Ouest 06 • Structurer une politique d'incitation aux modes doux d et au covoiturage • Optimiser la logistique urbaine à l’échelle l’ du territoire Ouest 06 • Coordonner une politique de lutte contre la précarité énergétique à l'échelle de l'Ouest 06 > Contributions de la ville d’Antibes d’Antibes JuanJuan-lesles-Pins : • Réviser le PLU et identifier les opportunités liées au Grenelle 2 • Mettre en œuvre l’outil GES PLU lors de l’élaboration du PLU • Elaborer une trame verte et bleue sur la commune • Elaborer un référentiel construction publique • Soutenir le développement des véhicules électriques • Optimiser le schéma chéma de circulation cyclable • Majorer les droits à construire pour les projets répondant à des critères de performance énergétique d’aménagemen d’aménagement et de PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES--PINS 7 > AXE 2 : CONFORTER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE EN ANTICIPANT LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE > Objectif général de l’axe 2 : L’axe 2 vise à anticiper les effets du changement climatique sur le territoire de l’Ouest 06 en limitant l’exposition du territoire aux risques naturels et littoraux et en préservant les ressources naturelles. La sensibilisation des acteurs, la coopération renforcée avec l’expertise scientifique et l’expérimentation sont les trois objectifs principaux de cet axe. La prise en compte des risques sanitaires et de la pollution de l’air est également un axe de travail. > Coopérer pour limiter l’exposition aux risques naturels et littoraux. > Préserver l'environnement et les ressources naturelles des contraintes climatiques. > Prévenir les risques sanitaires liés au climat et à la pollution de l'air. > Actions de l’Ouest 06 : • Améliorer la connaissance des observations obse du changement climatique à l'échelle l'éche de l'Ouest 06 > Contributions de la ville d’Antibes JuanJuan-lesles-Pins : • Participation au Contrat de Baie d’Azur et au Contrat de Baie de Lérins • Expérimentation du maintien des lesses de mer • Coordination du Programme d’Actions de Prévention évention contre les Inondations • Préservation du Littoral • Certification des eaux de baignade PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES--PINS 8 > AXE 3 : ENGAGER LE TERRITOIRE VERS LA TRANSITION ENERGETIQUE > Objectif général de l’axe 3 : L’axe 3 concerne le développement économique et l’action envers le tissu économique local. Il vise à accompagner les entreprises aux enjeux de la maîtrise en énergie et à encourager l’innovation, en particulier dans les filières vertes, afin de maintenir le l développement d’entreprises locales performantes et compétitives. Les énergies renouvelables, comme moteur de développement économique local, font partie intégrantes de cet axe. Leur développement demande la structuration de filières locales (connaissance nce du potentiel, définition d’un schéma de développement, identification de mécanismes de soutien) afin de réduire la dépendance énergétique de l’Ouest 06. Il en découle 3 objectifs. > Définir une stratégie de développement des énergies renouvelables et promouvoir pro leur déploiement. > Renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des TPE / PME / PMI sur les enjeux de maîtrise de l’énergie. > Favoriser la compétitivité du tissu économique en encourageant la croissance verte et les innovations. > Actions de l’Ouest 06 : • Établir un schéma de développement des énergies renouvelables sur l'Ouest 06 • Accompagner ccompagner les porteurs de projets en matière de développement des énergies renouvelables • Mettre en place une stratégie partenariale d'accompagnement des entreprises à la maîtrise de l'énergie • Mettre en mouvement les acteurs de l'économie sociale et solidaire soli à l'échelle du territoire. > Contributions de la ville d’Antibes JuanJuan-lesles-Pins : • Définir des zones prioritaires pour le développement du solaire • Etudier l’opportunité de la création d’un réseau de Fibre Optique sous le BHNS • Lancer une réflexion sur le développement de l’énergie marine PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES--PINS 9 > AXE 4 : POURSUIVRE L’EXEMPLARITE DE L’ACTION PUBLIQUE > Objectif général de l’axe 4 : L’axe 4 a pour objectif de poursuivre les actions d’exemplarité des collectivités locales sur les questions de gestion énergétique de leur patrimoine et de leur organisation interne. Cet axe répond ainsi au volet réglementaire des Plans Climats Energie, tels t que définis par le législateur. > Construire des bâtiments durables, rénover et optimiser la gestion du patrimoine existant. > Développer l’éco responsabilité. > Optimiser le fonctionnement des services techniques. > Assister et faciliter l’émergence de projets exemplaires. > Contributions de la ville d’Antibes d’Antibes JuanJuan-lesles-Pins : • Amélioration thermique du patrimoine • Réduire les consommations de l’éclairage public • Optimiser les chaufferies communales • Mettre en place un Plan de Déplacements Administration Administratio • Renforcer le plan de formation sur les formations métiers en lien avec le Développement durable • Favoriser le développement d’une politique d’achats responsables dans les marchés publics • Privilégier les véhicules moins polluants • Sensibiliser les scolaires scolaires au Développement Durable notamment pendant les temps périscolaires • Encourager les projets Développement Durable dans les centres de loisirs • Développer les éco-manifestations éco … PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES--PINS 10 > AXE 5 : FEDERER L’ENSEMBLE DES ACTEURS ET DES HABITANTS > Objectif général de l’axe 5 : L’axe 5 définit les modalités d’animation, de fédération des acteurs sur le long terme dans la démarche et les moyens nécessaires pour inscrire le PCET Ouest 06 dans une dynamique d’amélioration continue. > Coordonner une stratégie de communication et de sensibilisation à l’échelle de l’Ouest 06. > Inscrire le PCET dans une démarche d'amélioration continue. > Mobiliser dans la durée les acteurs du territoire autour du PCET Ouest 06. > Actions de l’Ouest 06 : • Définir les modalités de gouvernance du PCET Commun à 5 • Maintenir et regrouper les Espaces Info Énergies du territoire et coordonner les acteurs de l'énergie > Contributions de la ville d’Antibes JuanJuan-lesles-Pins : • Inscrire le PCET d’Antibes Juan-les-Pins dans une démarche marche d’amélioration continue en évaluant de manière régulière les actions menées et leur progression quant aux objectifs fixés • Mobiliser les Antibois dans la démarche PCET Les stratégies PCET T Ouest 06 et d’Antibes Juan-les-Pins Juan devront faire l’objet d’une d’u évaluation et d’une réactualisation tous les 5 ans. L’animation continue de cette démarche est donc primordiale pour garantir une action et une mobilisation de l’ensemble des acteurs sur le long terme. EN CONCLUSION… La stratégie 2014-2019 des territoires de l’Ouest 06 est un premier socle à la démarche initiée depuis 2012. Elle vient consolider les actions d’ores et déjà engagées par chacune des 5 collectivités, dans leur sphère de compétence et d’influence et mettre en mouvement des politiques ques et des actions communes sur des enjeux transversaux à l’échelle d’un bassin de vie cohérent et stratégique. A l’échelle territoriale, les collectivités de l’Ouest 06 sont à l’écoute de leurs partenaires stratégiques pour initier de nouveaux projets en lien avec l’énergie et le climat. La mobilisation des acteurs locaux va donc se poursuivre et s’intensifier au fur et à mesure de l’avancée opérationnelle du PCET Ouest 06. PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE – ANTIBES JUAN-LES--PINS 11 ? EN SAVOIR PLUS Contact PCET Ouest 06 Contact Ville d’Antibes Fanny FAUCON Nathalie SECEMBER Chargée de mission Plan Climat Énergie Territorial Inter collectivités Ouest 06 Tel : 04 89 87 72 31 Référent PCET Direction de la Logistique Service Maîtrise de l'Energie Tél : 04 92 90 50 70 Poste 4898 Mail : [email protected] Mail : [email protected] nathalie.secember@ville Retrouvez l’intégralité des documents du du Plan Climat Ouest 06 et du PCET spécifique d’Antibes Juanan-lesles-Pins sur le site www.pcetouest06.fr. www.pcetouest06.fr. 12