54_Engagement prestataire de service

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Séance du Jeudi 14 Juin 2012
Le Jeudi 14 Juin, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du 8 juin
2012, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : 33
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
En exercice : 33
Présents ou représentés
: 32
Nombre de votants : 32
Numéro
2012/JUIN/54
Point de l'ordre du jour
11
OBJET
Membres présents :
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme C. GEORGELIN, M. A. CLEMENT, Mme
M-P. DOSTE-VANDERWAL, Mme J. BOUE, M. J. DERAMOND, Mme V. LETARD, M. P-Y.
SCHANEN, Mme M-A. SCANO, Mme A. VENDE, Mme L. MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, M. A.
DESSENS, Mme C. MORIN, M. H. AREVALO, M. J. COHEN, M. D. GILBON, M. C. LE MAP
Mme M-L. MANAC'H et Mme A. ALIBERT.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. A. DEBOUTE a donné procuration à Mme V. LETARD
Mme P. MATON a donné procuration à Mme Cl. FAIVRE
M. A. ACHINE a donné procuration à M. J. DERAMOND
Mme A. CARLIER-BOATO a donné procuration M. Ch. LUBAC
Mme J. COSTES a donné procuration Mme M-P. DOSTE-VANDERWAL
M. S. ROSTAN a donné procuration à Mme J. BOUE
Mme Ch. ARRIGHI-RIBES a donné procuration à M. J. COHEN
Mme C-M. CHIOCCA a donné procuration à M. H. AREVALO
Mme A-M. FERTÉ a donné procuration à M. C. LE MAP
Mme Cl. RAMEIL a donné procuration à Mme A. ALIBERT
ENGAGEMENT PRESTATAIRE Membre absent
DE SERVICE – DIRECTION Mme F. LABRUX.
DES RESSOURCES
HUMAINES
Exposé des motifs
RAPPORTEUR
M. LE MAIRE
Le conseil municipal est informé que, dans le cadre de la loi du 19 février
2007, qui reconnaît aux agents territoriaux l’accès à la formation professionnelle
tout au long de la vie, chaque année l’employeur (gestionnaire RH) est tenu
d’informer l’agent de l’état de ses obligations de formation et du suivi de son
dossier de formations obligatoires.
A ce titre, le service des Ressources Humaines souhaite faire intervenir un
prestataire pour mettre en place un tableau de suivi des différents compteurs.
Rendu exécutoire compte-tenu de :
La transmission en Préfecture le : 26/06/2012
L'affichage en mairie le : 26/06/2012
La notification le :
En effet, il serait souhaitable d’envisager l’intervention d’un informaticien qui
assurera la conception du tableau lors d'une vacation à raison de 200 euros
nets la vacation, et ce le 19 juin 2012.
Le Maire
Christophe LUBAC
Décision
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir
délibéré à l'unanimité :
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 14 Juin 2012
➢ ACCEPTE cette proposition.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire
Christophe LUBAC
Date de la signature : 26/06/2012
Nom du signataire : Christophe LUBAC
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 14 Juin 2012