Traiteur - Yaelle Private Cook

Conditions Générales de Vente Traiteur
Yaëlle Private Cook (so sweet)
Toute commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions
générales de vente.
- I– COMMANDE ET ACOMPTES
Toute commande ne sera définitivement enregistrée par la Société So Sweet qu’à réception du devis signé
par le Client revêtu de la mention bon pour commande et après paiement total du montant de la
commande.
Acompte à verser obligatoirement avec le retour de la confirmation de commande, afin de pré
enregistrer la prestation sur notre planning : 80% du prix
Le versement du solde, au plus tard 7 jours avant la prestation, rendra effectif l’enregistrement de la
commande sur le planning de la Société So Sweet. A savoir, sans règlement de ce solde, nous ne pourrons
pas assurer la prestation.
- II - DEFECTION ET ANNULATION DE COMMANDE
A condition que le nombre de repas ne soit pas inférieur à 25% du nombre prévu sur la commande, le
nombre définitif de repas annoncé lors du règlement du solde, à savoir 7 jours avant la réception, sera le
nombre facturé même en cas de défections importantes.
Dans le cas d’une diminution de plus de 25% du nombre de convives, la Société So Sweet facturera au
minimum 75% de la quantité commandée. Aucune remise ne pourrait être réclamée par le client : la
Société So Sweet ayant à cette date engagée l’ensemble des frais de la réception.
Dans l’hypothèse où le client déciderait d’annuler totalement la commande, pour quelques causes que ce
soit (sauf cas de force majeure justifiée par écrit), il se verrait soumis au versement d’un dédit suivant
l’échéancier ci après :
- Annulation à plus de 20 jours* avant la date de la réception : 5 % du montant total du devis
- Annulation entre 10 et 20 jours avant la date de la réception : 20 % du montant total du devis
- Annulation entre 4 et 10 jours avant la date de la réception : 40 % du montant total du devis
- Annulation entre 4jours et la date de la réception : 80 % du montant total du devis
* les jours mentionnés sont des jours ouvres soit du lundi au vendredi inclus
- III - RETARD
La Société So Sweet ne pourra être tenue responsable des éventuels retards dus à toute raison
indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle, tels que, de façon non limitative : interdictions
officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, retard dans les transports, fait d’autrui, forces
majeures, grèves, etc.
-IV - PERTE ET CASSE
La perte et ou la casse du matériel feront l’objet d’une facture complémentaire après vérification par nos
soins et ceux du loueur si il y a lieu. Pour toute commande de matériel spécifique (chaises, argenterie,
verrerie, etc.), la quantité facturée par nos soins sera toujours supérieure au nombre de couverts
commandé, afin d’avoir une marge de sécurité, sur le lieu de la réception, dans le cas où le nombre de
convives augmenterait le jour même.
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V- PRESTATIONS
a)La description de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé. Les prix de nos devis sont
fermes pendant un délai de 2 mois sauf modification importante et imprévisible du cours des produits saisonniers
ou des conditions économiques
b) Les usages de la profession nous permettent de majorer le montant du devis sur la facture définitive, du
montant de la facture du gestionnaire de la salle de réception. Cette dernière correspond, en général aux
frais de fonctionnement et d’équipements. Ce taux est variable selon les lieux. Les branchements
électriques sont à la charge du Client.
c) Dans le cas où un vestiaire est inclus dans la prestation, la remise d’un ticket doit être exigée lors du
dépôt des effets. La Société dégage toute responsabilité en cas de perte du ticket. Il ne sera accepté aucun
sac ou autre contenant des espèces ou objet de valeur.
d) Les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge du locataire de la salle. La
déclaration doit donc être effectuée par le client auprès de la SACEM, ceci conformément à la loi du
03/07/1985.
VI– MODIFICATION DE COMMANDE
Les modifications de commande devront être signalées par écrit au plus tard 7 jours ouvrables avant la
prestation pour être prises en compte.
VII– FACTURATION
La facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le
nombre réel d’invités s’avérait inférieur. (voir § IB)
Cependant, la facturation sera établie sur le nombre réel d’invités présent si celui-ci est supérieur au
nombre prévu sur le bon de commande.
Ne sera pas considéré comme une modification mais comme une annulation partielle toute diminution de
commande de plus de 25 % par rapport à la commande initiale.
VIII – LIVRAISON
Toute commande supportant des frais de livraison sera précisée au Client. Un forfait supplémentaire «
transport logistique » pourra être exigé en fonction du lieu de prestation, du nombre de personne, du
matériel et de sa logistique.
Une livraison qui n’est pas assurée par nos soins fait que les produits voyagent aux risques du Client. Il lui
appartient donc de prendre toutes les garanties vis-à-vis du transporteur extérieur.
Les horaires de livraison seront communiqués à titre d’information au client. Cependant, ce dernier ne
pourra pas se prévaloir d’un retard de livraison si cette dernière est livrée 2H avant ou après l’horaire
prévu, pour refuser sa commande ou ne pas payer l’intégralité du prix.
Aucune réclamation sur la prestation fournie ne sera prise en considération passé le délai de 24 heures.
Toute contestation devra être formulée par écrit.
IX – RESPONSABILITE
Le Client est le seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé par lui-même ou ses
invités. La perte, casse, dégradation ou disparition du matériel mis à disposition sont à la charge effective
du Client.
La Société So Sweet pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans qu’aucune
indemnité ne lui soit demandée, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de
force majeur (guerre, manifestations, émeutes, grèves, blocage ou difficulté de circulation, sinistres
affectant les installations de la Société So Sweet…)
Tous litiges seront de la seule compétence des Tribunaux de Fréjus
La Direction
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