Date d`affichage : 27 mars 2007 VILLE DE CAEN COMPTE RENDU

Date d'affichage : 27 mars 2007
VILLE DE CAEN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2007
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Compte rendu des décisions prises par Mme le Député-Maire en vertu de la
délégation du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001 modifiée.
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Salon du Livre 2007 – Convention entre la Ville de Caen et le Magazine Littéraire :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention
établie entre la Ville de Caen et Le Magazine Littéraire pour le Salon du Livre 2007 ;
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Salon du Livre 2007 – Signature de deux conventions avec l'Association ProfiIle :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention
établie entre la Ville de Caen, l'association PROFiILE et les stagiaires relative à la participation de
ces derniers au Salon du Livre 2007 et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à
signer la convention établie entre la Ville de Caen et l'association PROFiILE relative à la mise en
place d'un stand et l'organisation d'une table ronde qui aura pour but de présenter les métiers du
livre lors du Salon du Livre 2007 ;
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Musée des Beaux-Arts – Exposition «Charles Mellin, un lorrain entre Rome et
Naples» - Convention de partenariat avec les Editions d’Art Somogy – Fixation du prix
du catalogue de l'exposition - Demande de subvention à l'Etat/Direction Régionale des
Affaires Culturelles :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention
établie entre la Ville de Caen et les Editions d’Art Somogy pour la co-édition du catalogue
« Charles Mellin, un Lorrain entre Rome et Naples », fixe le prix public du catalogue à 45 € TTC et
sollicite de l'Etat/Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie, une
subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre de l’exposition « Charles Mellin,
un Lorrain entre Rome et Naples » ;
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Musée de Normandie – Expositions temporaires 2007 "Portraits de Guillaume le
Conquérant, XIème-XXIème s." - "Trésors du cœur de l'Europe, la Slovaquie médiévale
et baroque, XIVème-XVIIIème s." - Convention de partenariat avec la Ville de Toulouse
et le Musée de Slovaquie orientale de Kosice - Prix de vente du journal des expositions
:
Le Conseil Municipal fixe le tarif du journal intitulé "Portraits de Guillaume le Conquérant, XIèmeXXIème s." à 2 € TTC, autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention
de partenariat avec le Musée de Slovaquie orientale de Kosice et la Ville de Toulouse pour
l'exposition "Trésors du cœur de l'Europe, la Slovaquie médiévale et baroque, XIVème-XVIIIème
s", fixe le tarif du journal intitulé "Trésors du cœur de l'Europe, la Slovaquie médiévale et baroque,
XIVème-XVIIIème s." à 3 € TTC, accorde la gratuité d'accès à l'exposition "Portraits de Guillaume
le Conquérant, XIème-XXIème s." à l'occasion du Salon du Livre les 12 et 13 mai 2007, fixe la
durée de validité du billet jumelé à 48 heures et accorde le tarif réduit aux individuels ayant suivi
une des visites guidées de l'Office du Tourisme de Caen, au vu du billet de l'Office du 1er juillet au
2 septembre 2007 ;
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Musée de Normandie – Acceptation d'un don (buffet bas) de Madame LeroyBouveyron :
Le Conseil Municipal accepte le don de Madame Leroy-Bouveyron d'un buffet bas en bois fruitier,
avec la réserve d'usufruit ;
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Dotation au Prix Normandie Métropole :
Le Conseil Municipal décide de participer au Prix Normandie Métropole à hauteur de 3.000 € ;
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Solitaire Afflelou Le Figaro - Convention de partenariat entre la Ville de Caen, la
Société Anonyme du Figaro et la Société Anonyme Publiprint :
Le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec la Société Anonyme du Figaro et la
Société Anonyme Publiprint et autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer la
convention à intervenir ;
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Création d'un skate park au stade Helitas :
Le Conseil Municipal sollicite auprès de l'Etat, la Région, le Département et tout partenaire
financier une subvention au taux le plus élevé pour les frais de création du skate park dans
l'enceinte du stade Hélitas et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer tous
documents se rapportant au financement et à la réalisation de cette opération ;
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Centre aéré de la Folie Couvrechef - Juillet 2007 - Fixation du tarif :
Le Conseil Municipal fixe le tarif du Centre Aéré de la Folie-Couvrechef à 13,20 € par jour et par
enfant ;
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Maisons des Jeunes et de la Culture – Association Tandem - Observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes :
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des rapports d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes relatifs aux relations de la Ville de Caen avec les Maisons des
Jeunes et de la Culture (MJC) et à la gestion de l'Association Tandem, d'autre part ;
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Fourniture de viande bovine biologique – Résiliation du marché passé avec la
Société Macelier :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à résilier, sans indemnité
et au tort exclusif du titulaire, le marché à bons de commande n° 06 008 et son avenant passé
avec l’entreprise Macelier ;
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Installation de défibrillateurs automatiques sur le territoire de la Ville de Caen :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire à signer des conventions de dons à intervenir
avec la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales (10) et avec l'Association
"Cardiologie à portée de Tous" (5), dont le principal partenaire financier est la Caisse d'Epargne,
décide d'acquérir dans un premier temps, 20 défibrillateurs automatiques et de procéder à
l'installation de ces 35 premiers appareils sur la Ville, de compléter ultérieurement ces
acquisitions, en tant que de besoin, pour couvrir l'ensemble du territoire de la ville et de prendre
en charge les formations aux premiers soins pour leur utilisation, à destination du personnel
communal et des élus ,
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Société Armatis Normandie – 10-12 avenue de la Girafe à Caen - Demande de
dérogation au principe du repos dominical - Avis du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la dérogation demandée par la Société ARMATIS
NORMANDIE – 10-12 avenue de la Girafe à CAEN, au principe du régime légal sur le repos
dominical pour son personnel, pour l'année 2007 ;
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Plan local d'application de la Charte Nationale d'Insertion ANRU et convention à
intervenir avec le PLIE :
Le Conseil Municipal adopte le Plan Local d'Application de la Charte Nationale d'Insertion ANRU
et la convention d'objectifs passée avec l'association du PLIE du Pays de Caen définissant les
engagements des différents partenaires, autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à
signer le Plan Local d'Application de la Charte Nationale d'Insertion ANRU et la convention
d'objectifs passée avec l'association du PLIE du Pays de Caen dans ce cadre ainsi que tous
documents et avenants y afférant et autorise le versement de la participation financière de la Ville
de Caen en fonction des décisions du Comité d'engagement ANRU ;
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Programme d'action foncière liant la Ville de Caen et l'Etablissement Public Foncier
de Normandie – Actualisation :
Le Conseil Municipal prend acte de l'actualisation des flux financiers pendants entre la Ville et
l'Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre du programme d'action foncière qui
les lie ;
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Boulevard Dunois – Cession d'un terrain à la Société Sedelka – Délibération
modificative :
Le Conseil Municipal confirme la cession au profit de la société SEDELKA, ou de toute autre
personne physique ou morale qui serait appelée à s'y substituer pour le même objet, d'un terrain
°s
d'une superficie de 2 713 m², cadastré section IM n 431, 432 et 434, en bordure du boulevard
Dunois, au prix de 77 € HT/m² de SHON pour la réalisation d'un immeuble de bureaux, fixe à 1
576 m² la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) affectée à la parcelle, ce qui fait ressortir le prix de
cession à 121 352 € HT, précise que les autres conditions de la cession telles que stipulées dans
les délibérations du 15 novembre 2004 et du 14 mars 2005 demeurent inchangées et habilite
Mme le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires
;
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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) Copropriétés :
Le Conseil Municipal accorde des subventions aux propriétaires et aux locataires qui ont fait
réaliser des travaux de rénovation sur des immeubles en copropriété construits il y a au moins 20
ans et situés sur l'ensemble du territoire communal ;
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Centre d'animation du Calvaire Saint Pierre – Remplacement du bâtiment
préfabriqué – Validation de la nouvelle enveloppe financière – Autorisation de signer le
marché négocié correspondant :
Le Conseil Municipal décide de porter l'enveloppe globale de l'opération à 325 000 € TTC,
autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer le marché relatif au remplacement du
bâtiment préfabriqué du Centre d'Animation du Calvaire Saint Pierre avec l'entreprise suivante :
Lot n°2 : Bâtiment industrialisé (variante chauffage)
HEXGO – 42110 FEURS…………………………………
261 506, 15 € TTC
autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans
incidence financière sur le montant dudit marché ainsi que les avenants éventuels et décisions de
poursuivre, d'une part dans la limite de 5% du marché précité, d'autre part dans la limite de
l'enveloppe financière de l'opération arrêtée à 325 000 € TTC ;
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Travaux sur les édifices classés monuments historiques de la Ville de Caen –
Adoption du programme d'entretien 2007 et demande de subvention :
Le Conseil Municipal adopte le programme d'entretien des Monuments Historiques appartenant à
la Ville de Caen et portant sur les travaux de reprises de maçonnerie du clocheton nord-est du
chœur de l'abbatiale Saint-Etienne à Caen pour un montant de 35 000 € TTC et sollicite de l'Etat
et du Département une subvention au taux le plus élevé possible ;
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Réhabilitation et développement du site touristique du Château de Caen –
Renforcement du rempart Nord-Ouest pour reprise de charge du bâtiment des salles
d'exposition du cavalier – Marché de travaux sans mise en concurrence :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer avec l'entreprise
LEFEVRE, un marché de travaux relatif à la réalisation de renforts et appuis de la structure des
salles dites du Cavalier d'un montant de 66 130,57 € HT, soit 79 092,16 € TTC en application de
l'article 35-II.8° du Code des Marchés Publics (marché sans publicité et sans mise en
concurrence) ;
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Réfection de couvertures, d'étanchéités, de ravalements de façade, de menuiseries
extérieures et de revêtements de sols - Programme 2007 – Lot 1 : réfection de la
couverture du gymnase Victor Lépine - Autorisation de signer le marché suite à un
appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer le marché
suivant, relatif au programme de grosses réparations 2007 sur le patrimoine des bâtiments
communaux de la Ville de Caen :
LOT 1 – GYMNASE VICTOR LEPINE
Réfection de la couverture
Entreprise
ASTEN
–
rue
Jean
Pour un montant HT de 93 198,44 € soit
Monnet
ZAC
Lazarro
111 465,33 TTC ;
à
COLOMBELLES
autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels sans
incidence financière sur le montant dudit marché ainsi que les avenants éventuels et décisions de
poursuivre, d'une part dans la limite de 5 % du marché précité, d'autre part dans la limite de
l'enveloppe financière de l'opération arrêtée à 553 000 € TTC ;
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Fournitures, prestations et travaux sur le patrimoine communal pour la Ville de Caen
– Autorisation de signer un marché négocié suite à appel d’offres infructueux :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer le marché et les
avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché avec la Société
CODICA pour la fourniture de pièces pour les poids lourds de marque RVI ;
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Eau potable – Eaux pluviales – Eaux usées - Impasse Bagatelle – Augmentation de
l’enveloppe financière - Avenant n°1 à la convention avec la Communauté
d’Agglomération Caen la mer :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à
la convention avec la Communauté d’agglomération Caen la mer pour assurer la maîtrise
d’ouvrage pour la création et le renouvellement des réseaux de l'impasse Bagatelle pour un
montant total de 260 000 € TTC, précisant que la charge financière de cette opération est répartie
pour la Ville de Caen à hauteur de 150 000 € TTC (travaux concernant les réseaux d’eau potable
et d’eaux pluviales) et de 110 000 € TTC pour la Communauté d’agglomération Caen la mer
(travaux concernant les réseaux assainissement eaux usées) ;
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Eau potable – Eaux pluviales – Eaux usées - Impasse Bagatelle – Avenant n°1 en
plus value avec l’entreprise Sogea Nord-Ouest :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au
marché relatif aux travaux de renouvellement et de création des réseaux eau potable, eaux
pluviales et eaux usées de l'impasse Bagatelle pour la réalisation d’une paroi berlinoise pour une
valeur de 72 956 € TTC avec l’entreprise SOGEA Nord-Ouest ;
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Eaux pluviales – Eaux usées – Restructuration des réseaux du Boulevard Maréchal
de Lattre de Tassigny - Convention avec la Communauté d'Agglomération Caen la mer :
Le Conseil Municipal adopte le programme de restructuration du réseau d’eaux pluviales pour un
montant de 230 000 € HT et autorise Mme le Député-Maire à signer la convention avec la
Communauté d'agglomération Caen la mer pour la restructuration des réseaux d’eaux pluviales et
d’eaux usées du boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Caen pour un montant total de 530
000 € HT réparti pour la Ville de Caen à 230 000 € HT pour les réseaux d’eaux pluviales et à 300
000 € HT pour la Communauté d'agglomération Caen la mer pour les réseaux d'assainissement
eaux usées, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la communauté d’agglomération Caen la mer
;
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Eau potable – Eaux usées – Restructuration des réseaux rue Guerrière - Convention
avec la Communauté d'Agglomération Caen la mer :
Le Conseil Municipal adopte le programme de renforcement et de renouvellement du réseau
d’eau potable rue Guerrière pour un montant de 130 000 € HT et autorise Mme le Député-Maire à
signer la convention avec la Communauté d'agglomération Caen la mer pour le renforcement et le
renouvellement des réseaux d’eau potable et des réseaux d’eaux usées de la rue Guerrière à
Caen pour un montant total de 250 000 € HT réparti pour la Ville de Caen à 130 000 € HT pour le
réseau d’eau potable et à 120 000 € HT pour la Communauté d'agglomération Caen la mer pour
les réseaux d'assainissement eaux usées, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la Ville de
Caen ;
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Location longue durée de véhicules neufs pour l'année 2007 – Autorisation de signer
les marchés suite à appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés
relatifs à la location longue durée de véhicules neufs pour l'année 2007 ainsi que les avenants
éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés ;
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Ecole de Chiens Guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la Région
Parisienne – Subvention affectée :
Le Conseil Municipal accorde une subvention affectée d'un montant de 2 000 € à l'association
"Ecole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la Région Parisienne" pour le
financement de la formation d'un chien guide destiné à un couple caennais ;
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Association d'aide aux personnes isolées – Recrutement d'un salarié – Subvention
affectée :
Le Conseil Municipal accorde une subvention affectée d'un montant de 3 430 € à l'association
d'Aide aux Personnes Isolées pour l'embauche d'un salarié ;
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Direction du Développement Economique – Subventions affectées :
Le Conseil Municipal accorde des subventions affectées d'un montant global de 3 230 € à divers
organismes économiques ;
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Direction des Affaires Culturelles – Subventions affectées :
Le Conseil Municipal accorde des subventions affectées d'un montant global de 2 600 € à divers
organismes culturels ;
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Direction des Sports – Subventions affectées :
Le Conseil Municipal accorde des subventions affectées d'un montant global de 3 660 € à
diverses associations sportives ;
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Accompagnement du temps de l'enfant 2006-2007 – MJC Chemin Vert – Association
Bilboquet – Subventions affectées :
Le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention attribuée à la MJC du Chemin Vert à
8 790 € et rapporte la subvention accordée par la délibération n°12 du 20 novembre 2006 et
accorde une subvention de 900 € à l'association Bilboquet, pour l'organisation d'activités
périscolaires à l'école Bicoquet ;
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Contrat de ville : "Prévention de l'illettrisme et de l'échec scolaire par le dépistage et
la prévention des troubles du langage chez les enfants de 2 à 6 ans" – Subvention
affectée à l'Ecole des Parents et des Educateurs :
Le Conseil Municipal accorde une subvention affectée de 5 730 € au titre de l'année 2006 à
l'association "L'Ecole des Parents et des Educateurs", pour participer à l'action "Prévention de
l'illettrisme et de l'échec scolaire par le dépistage et la prévention des troubles du langage chez
les enfants de 2 à 6 ans" ;
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Contrat de ville - Prévention sida-toxicomanie : subvention affectée pour
l'exploitation de deux bornes d'échange de seringues par l'Association Sid'Accueil 14 :
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 3 354 € à l'association SID'ACCUEIL 14 au titre
de l'année 2006, et autorise le reversement de 1 000 € correspondant à la participation du Conseil
Général pour l'année 2006, sous réserve de son versement à la Ville. Ces subventions étant
destinées à financer notamment les kits stériles d'injection ainsi que les frais de maintenance des
appareils ;
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Jumelage Caen-Würzburg – Université inter-âges et Université de Caen – Subvention
affectée :
Le Conseil Municipal accorde des subventions affectées de 750 € à l'Université Inter-Ages et 330
€ à l'Université de Caen pour financer leurs échanges avec Würzburg ;
Lycée Charles de Gaulle – Visite des institutions européennes – Subvention affectée
·
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Le Conseil Municipal accorde une subvention affectée d'un montant de 480 € au lycée Charles de
Gaulle pour l'organisation d'une visite des institutions européennes à BRUXELLES du 28 au 30
mars 2007 ;
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Association des donneurs de sang de la Poste – Subvention affectée pour fêter son
50ème anniversaire :
Le Conseil Municipal accorde une subvention affectée d'un montant de 200 € à l'association des
Donneurs de sang Bénévoles de la Poste pour l'organisation d'une manifestation pour fêter son
ème
50
anniversaire ;
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SA HLM Les Portes de l'Europe (HPE) –– Construction de 16 logements d'urgence 45
avenue du Calvados (Foyer Le Tremplin) - Emprunt de 200 000 € auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville à hauteur de 100% :
Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% à la SA HLM PORTES DE
L'EUROPE (HPE) pour le remboursement d'un emprunt de 200 000 € à souscrire auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 16 logements
d'urgence 45 avenue du Calvados (foyer le Tremplin). La Ville de Caen s'engage pendant toute la
durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de
l'emprunt. Le Député-Maire ou son représentant est autorisé à intervenir au nom de la Ville de
Caen, au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA
HLM PORTES DE L'EUROPE (HPE) ainsi qu'aux avenants éventuels et à signer tous actes
nécessaires et notamment la convention à intervenir entre la SA HLM PORTES DE L'EUROPE
(HPE) et la Ville de Caen qui prévoira, en contrepartie de la garantie accordée, la réservation à la
Ville de Caen de 20% du programme concerné, conformément à l'article R 441-10 du code de la
construction et de l'habitation ;
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SA d'HLM Logipays - Création de 5 jardins et 5 parkings rue du Président Ribot Emprunt de 6 600 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la
Ville à hauteur de 100% :
Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% à la SA D'HLM LOGIPAYS pour le
remboursement d'un emprunt de 6 600 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la création de 5 jardins et de 5 parkings dans un groupe de 5
pavillons rue du Président Ribot. La Ville de Caen s'engage pendant toute la durée du prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l'emprunt. Le
Député-Maire ou son représentant est autorisé à intervenir au nom de la Ville de Caen, au contrat
de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA D'HLM LOGIPAYS
ainsi qu'aux avenants éventuels et à signer tous actes nécessaires et notamment la convention de
garantie à intervenir entre la SA D'HLM LOGIPAYS et la Ville de Caen ;
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Virements de crédits – Autorisation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal autorise les divers virements de crédits ;
Les délibérations peuvent être consultées à l'Hôtel de Ville, au Secrétariat du Conseil
Municipal.
AFFICHÉ A L'HÔTEL DE VILLE, LE 27 MARS 2007