étude de cas : la municipalité la plus concurrentielle du costa rica

ÉTUDE DE CAS : LA MUNICIPALITÉ LA
PLUS CONCURRENTIELLE DU COSTA RICA
FCM INTERNATIONAL
L’expériencedeBelén
RÉSUMÉ
SituéeàquelqueskilomètresdelacapitaleduCostaRica,
SanJosé,lamunicipalitédeBelénestunpetitcanton
quicompteseulement23000résidentspermanents
répartissurunesuperficiedemoinsde12km2.Toutes,
lamunicipalités’estattiréedesrécompensesetune
reconnaissanceducontrôleurgénéraldelarépublique
poursabonnegestionfinancière1 etdel’Observatoire
dudéveloppementdel’UniversitéduCostaRica
[ObservatoriodelDesarrollodelaUniversidadde
CostaRica],quil’adésignéecommelecantonleplus
concurrentieldupaysde2006à2011,surpassantla
capitaledupays.Ilsinvoquentcommeélémentspositifs
delacompétitivitédeBelénuneéconomiedynamique,
unbongouvernementlocal,unclimatfavorable
aux entreprisesetlecaractèrenovateurde
l’administrationlocale.
D’aprèsunsondageréaliséen2012parunconsultant
privéàlademandedelamunicipalité,lesrésidentsont
décritlarégioncommeétant« un joli canton assez
bien entretenu » (94,7 p. cent) qui est « un bon endroit
1LaMunicipalitédeBelénsesitueausommetdel’indicedegestion
financière-budgétaire[ÍndicedeGestiónFinanciera-Presupuestaria]
d’aprèsl’étuderéaliséeparlecontrôleurgénéraldelarépublique.Le
conseilapubliéunrapport[informeDFOE-SM-6-2010]quianalysait
27indicateursdegestionfinancièreetbudgétairedansles
gouvernementslocaux(gestiondesrevenusetdesdépenses).
Rédigé par Mario Rosales et fondé sur des sources secondaires, une visite
au canton de Belén et des entrevues réalisées avec des informateurs clés
au sujet du Costa Rica et de la municipalité. Consultez la page Web et la
vidéo à : http://www.belen.go.cr/http://www.facebook.com/photo.php?v=
224094677646028&set=vb.274643275894371&type=3&theater
CRÉDITS
Texte et photos de Ernesto Barraza
Gestionnaire de l’étude de cas : Katherine Murillo
Conception : Phredd Grafix
Date : Novembre 2013
Pour communiquer avec le maire : Ignacio Alvarado Bogantes
http://www.belen.go.cr/
Renseignements : [email protected]
www.fcm.ca
Cette publication est réalisée avec l’appui financier
du gouvernement du Canada par l’entremise d’Affaires
étrangères, Commerce et Développement Canada.
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pour élever des enfants » (94,1p.cent).Vingt-cinqpour
centdespersonnessondéesnevoyaientpasdeproblème
danslecantonetceuxquienvoyaientmentionnaient
desproblèmesliésaumanquedesécurité(16,1p.cent)
etauxvoiesdecommunication(15,6p.cent)comme
étantlesprincipalesdifficultés.Toutefois,80,4p.cent
delapopulationindiquequ’elleesttrèssatisfaitedu
travaildelamunicipalité.2
c) Unebonneorganisationcommunautaire:dansla
région,oncompteenviron100organismessociaux
etlocauxquientretiennentdesrelationscontinues
aveclamunicipalitéenparticipantàsesprogrammes.
POURQUOI BELÉN EST-ELLE UNE
MUNICIPALITÉ DYNAMIQUE APPUYÉE
PAR DE BONS GESTIONNAIRES?
e) Lamiseàjourpériodiquedesrèglementsmunicipaux
(environauxquatreans)touchantlespermis
municipauxpourdéterminerlataxed’affaires.Même
silamunicipalitéélaborelesrèglements,l’Assemblée
législativedoitlesratifier.
LaMunicipalitédeBelénatiréprofitdesforces
économiquesetdespolitiquespubliquesstables
du CostaRicadepuisqu’onluiademandéd’évaluer
sa situationpouraideràaméliorersonplande
réglementation:
« Les facteurs qui ont contribué à un développement
socioéconomique élevé dans la région sont sa
participation aux types de développement déjà en
place au Costa Rica, les politiques d’État et le rôle
des institutions publiques, les dirigeants municipaux,
la dynamique du secteur privé … et la participation de
la société civile, y compris des organismes et de leurs
dirigeants, ainsi que le travail et les efforts de l’ensemble
de la collectivité ». Deplus,« la proximité de la région
aux routes qui mènent aux lieux d’exportation et
aux destinations de voyages aériens nationaux et
internationaux, sa proximité relative à la capitale et
aux trois provinces les plus dynamiques dans l’économie
nationale ». . . . « Les facteurs clés sont la richesse
des ressources en eau de la région, son climat, son
terrain généralement plat avec une légère inclinaison
dans certains secteurs, et la qualité de son sol. »
Pourleurpart,lesdirigeantsdelaMunicipalité3
invoquent
labonnegestionmunicipalecommeprincipaleraison
pourexpliquersonexcellentdynamismeauxplans
économiqueetsocial.Cettebonnegestionmunicipale
comporteplusieurséléments:
a) Leleadershipdestroisderniersmaires,quiontété
enmesuredegouverneretd’assurerlacontinuitéet
l’efficacitédelagestionmunicipale,malgréqu’ils
représentaientdifférentspartispolitiques.
b) Unfaiblenombred’employésmunicipaux:Belén
compteseulement125fonctionnaires,dontuncorps
depolicecréérécemment,àquionoffredesincitatifs
deperfectionnementprofessionneletdemaintien
enposte,etdessalairesconcurrentiels.
d) Unplanderéglementationàjourprécisantles
différentsusagespourl’occupationduterritoire,que
cesoitrésidentiel,commercial,mixteouindustriel,
ainsiquepourlesloisirsetlesréservesécologiques.
f) Uneffortconstantpourpercevoirlestaxesetles
fraisdeservice,quiaétérenforcéavecletransfert
del’impôtfoncier(ISBIS)àlamunicipalitéen1995.
Cettemesureapermisàlamunicipalitédesehisser
auhautduclassementaupaysencequitoucheles
revenusetlesdépensesparhabitant,lacapacité
d’investissementetl’améliorationconstantedes
servicespublics.
Jusqu’en1973,Belénétaitunpetitcantonavecune
populationdemoinsde8500habitants.Toutefois,
la populationaaugmentérégulièrementdurantles
années1980,atteignant23000habitantsen2008.
La constructiondenouveauxlogementsetle
développementontégalementaugmentédansla
région.Enplusdesrésidentspermanentsdela
municipalité,ilyapresqueautantderésidentsde
passagequiviventdanslarégionpourdesraisons
économiquesetd’emploi.
ACCORD DE COOPÉRATION AVEC LE CICAP
DE L’UNIVERSITÉ DU COSTA RICA
En1998,lamunicipalitédeBelénasignéunaccordde
coopérationavecleCentrederechercheetdeformation
enadministrationpublique[CentrodeInvestigacióny
CapacitacióndelaAdministraciónPública](CICAP)de
l’UniversitéduCostaRica.SelonOlmanVillarreal,un
expertduCICAP:« Nous n’avons rien fait de spécial;
nous avons simplement facilité le bon travail qu’ils
faisaient déjà ». Leprogrammeconsistaitessentiellementàmettreàcontributionetàactiverlesaptitudes
professionnellesexistantesàBelénd’unemanière
participative.
LabonnegestionetleleadershipdémontrésparVíctor
VíquezetWilliamAlvarado,quiétaientàcemoment
descadresmunicipaux,ontétédesfacteurscléspour
2Sondaged’opinionpubliqueréaliséparBorgeyAsociadosdanslecantondeBelénendécembre2012.
3Leschefsdesdivisionsdelajustice,desfinancesetdel’entrepreneuriatontétéinterviewésparl’auteurdurantsavisitedanslecanton.
Malheureusement,lemaireétaitàl’extérieurdelavilleàcemomentetiln’étaitpasdisponiblepourdesentrevues.
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leCICAP.Cesresponsablesontplustardétéélusmaires
conformémentàlanouvelleloicostaricaine,quiprévoit
l’électiondémocratiquedesreprésentantslocauxdepuis
2002.4 Belénétablitainsiunedistinctionclaireentrela
prisededécisionpolitique–lescadressupérieurs,les
mairesetleconseil–etl’exécutiondecesdécisionspar
desemployéstechniques,professionnelsetadministratifs.
UNE ÉCONOMIE LOCALE DYNAMIQUE ET
UNE BONNE GESTION FINANCIÈRE
MUNICIPALE
Lamunicipalitéaaugmentésesressourcesfinancières
àlasuitedelaloide1995,quivisaitàtransférerla
perceptiondesimpôtsfonciersauxmunicipalités,et
à l’améliorationconstantedesrèglementsrégissant
l’impositiondesactivitésproductricesderevenu(permis).
Lesrevenusmunicipauxontétémultipliéspar3,5entre
1997et2008,passantde1743668$USà5805679$
US.Commeledémontreletableauci-après,l’essentiel
decesrevenusprovientdesimpôtsfonciers(ISBI)et
despermiscommerciauxpayésparlesentreprises.
L’entrepreneuriat,laconstructiondelogements,le
commerceetletourismesontparmilesprincipales
activitésdeBelén.Danslarégion,oncompte33grandes
entreprisesquiemploiententre250et2500travailleurs
chacune,dontlasociététransnationaleINTEL,quiaétabli
unebaseauCostaRicaen1997.Deplus,oncompte
40 petitesetmoyennesentreprises,326firmes,trois
hôtelsquatreétoilesetungroupedepetitshôtels,des
clubsprivésetdiverscentresdeloisirs.Autotal,Belén
adélivré862permiscommerciaux,quiprocurentplus
delamoitiédesrevenusmunicipaux.
Cetteprogressiondansl’industrie,lesservices,le
logementetledéveloppementurbainpermetàla
municipalitédeBelénd’accroîtresesrevenusen
augmentantsonassiettefiscale.Cettesituationamené
àuneaméliorationdelagestionmunicipale,àune
augmentationdesservicesetàunemeilleuregestion
foncièrepouroffrirdesactivitésdeconstruction
résidentielleetéconomiquesdansdeszonesdésignées.
Beléndisposed’unprogrammed’entrepreneuriat
qui facilitelacréationdenouvellesentreprisesetla
recherched’emploigrâceàdesservicesdeplacement,
àdesinitiativesdeformationetd’affairesetausoutien
pourlespetitesetlesmicro-entreprisesdanslecanton.
Ceprogrammeestgérédansdesbureauxsitués
dans lagarehistorique,quiaétérestaurée.Leservice
ferroviairerégulierdeBelénàSanJoséaaussirepris.5
POINTS FORTS
• Belénaunbongouvernementlocalquisedistingue
parsagestionfinancièreetfoncière,sesexcellents
servicesmunicipauxetsapolitiquededotationdu
personnel,etparlaséparationentrel’entitédécisionnellepolitique(lemaireetleconseil)etleshauts
fonctionnairesquimettentenœuvrelesdécisions.
• LaproximitédeBelénauprincipalaéroportdu
pays, auxroutesnationalesetàlacapitalenationale,
etsa géographieattrayantericheenressources
d’eau naturelles.
• Lapetitesuperficieducanton,moinsde12km2,
facilitelacommunicationentresesrésidents,ce
qui maximiselaportéedesquartiers,dessports,
des organismesculturelsetautres,etfacilitela
participationdescitoyens.
POINTS FAIBLES
BELÉN : REVENUS MUNICIPAUX EN 1997 ET 2008
(en dollars US)
1997
2008
1 743 668
5 805 679
Impôts fonciers
458 563
877 239
Permis (activités productrices
de revenus)
708 141
3 212 980
Total des revenus
• Unecroissanceéconomiquerapide,l’arrivéede
nouveauxrésidentsdansdeslogementsencopropriétépourpersonnesàrevenumoyenetélevé,et
la présenced’unepopulationdepassageaussi
importantequelapopulationpermanentesont
autantdefacteursquiaffaiblissentl’identitédela
régionetlesréseauxsociauxsurlesquelsrepose
la participationdescitoyens.
SOURCE:MUNICIPALITÉDEBELÉN
4Lanominationdesdirigeantsmunicipauxparleconseilmunicipalaétéremplacéepardesélectionsdémocratiquesàlamairieconformémentà
uneloiadoptéeen1998.LapremièreélectionàlamairieauCostaRicaaeulieuen2002.
5https://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&docid=9ZR1h_lOhkH-HM&tbnid=31eezf99DNGzNM:&ved=
0CAUQjRw&url=http%3A%2F%2Fwww.skyscraperlife.com%2Fproyectos-e-infraestructura%2F41924-tren-de-pasajeros-volvera-belen-finales-dediciembre-4.html&ei=7-RUUfPhNoHQ8QSIxYGoDQ&bvm=bv.44442042,d.dmQ&psig=AFQjCNE0AhEdqncHkFatU273JWlFQsa2rA&ust=
1364604488801958
ÉTUDE DE CAS : LA MUNICIPALITÉ LA PLUS CONCURRENTIELLE DU COSTA RICA
• Enraisondelafaibledimensiondelarégion,ilest
difficiled’amorcerdenouvellesactivitéséconomiques
etdeconstruiredeshabitationsàunétage.
• Lafortecroissanceexercedespressionssurles
servicespublics,commelasantéetl’éducation,
et entraîneégalementplusdepollution.
• CertainesentreprisesàBelén,dontINTEL,ont
récemmentsouscritàlaLoisurlazonedelibreéchange[LeydeZonaFranca]etontcessédepayer
destaxespourleursactivitéséconomiques(permis),
cequientraîneunediminutiondesrevenusmunicipaux
etlanécessitédemodifierlebudgetmunicipal.
4
RÉSULTATS
• AuCostaRica,Belénestreconnucommeuncanton
prospèredotéd’ungouvernementmunicipalefficace,
d’unmilieud’affairesdynamiqueetsolide,etd’une
activitédeconstructionrésidentielledestinéeàdes
ménagesàhautrevenu.Lecontrôleurgénéralde
la républiqueconsidèrequ’ils’agitdelarégion
qui possèdelameilleureadministrationfinancière
au paysetl’Observatoiredudéveloppementde
l’UniversitéduCostaRica[Observatoriodel
DesarrollodelaUniversidaddeCostaRica]l’a
considéréecommelamunicipalitélaplus
concurrentielleaucoursdescinqdernièresannées.
• LaMunicipalitédeBelénoffredenombreuxservices
àsapopulation:lacollectedesdéchetssolides,un
réseaudeconduitesd’eau,desparcsetdescentres
sportifs,lasécuritéetlesprogrammessociaux,
culturelsetdedémarraged’entreprisessontceux
quisedémarquentleplusetquisonttrèsappréciés
parlesrésidents.LaMunicipalitéinvestitégalement
fortementdanslasanté,l’éducation,l’assainissement
etlesinfrastructures.
• Lesbonnesméthodesdegestion,l’actualisation
du planderéglementation,lesservicesetuninvestissementimportantdanslesinfrastructures,eten
particulierlastabilitédesonadministrationsont
des élémentscléspourattirerlesentreprisesetla
constructiondecopropriétéspourdesménagesà
hautrevenu.