Hypersexualisation Criminalisation de la sexualité ?

Hypersexualisation
Criminalisation de la
sexualité ?
CRAIVS – LR
Dr C. Manzanera
Plan de la présentation
•  Criminologie de l’action criminelle et
criminologie de la réaction sociale
•  Hypersexualisation
•  Hypersexualisation : risques et
conséquences
•  Réaction sociale
•  Pénalisation et criminalisation
=> Criminalisation de la
sexualité ?
Criminaliser, criminalisation et…
•  Criminaliser, criminalisation (R. Grassin)
•  Rendre criminel, intégrer au système des
incriminations
•  Incrimination
–  Ensemble des faits qui tombent sous le coup de la loi
pénale.
•  3 raisons
–  Satisfaire aux nouveaux besoins de répression ;
–  Apparition de nouvelles valeurs collectives à protéger ;
–  Développement techno-bureaucratique de l’Etat (ex:
urbanisme).
Sexualité !
•  Définition :
–  Ensemble des tendances et des activités qui, à travers le rapprochement
des corps, l'union des sexes (généralement accompagnés d'un échange
psycho-affectif), recherchent le plaisir charnel, l'accomplissement global de
la personnalité = construction sociale
•  OMS
–  Sexualité + relations sexuelles = Santé Sexuelle :
•  état de bien-être physique, émotionnel, mental et social
•  en relation avec la sexualité
•  pas simplement l’absence de maladies, dysfonctionnements, infirmités
–  La santé sexuelle nécessite
•  une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations
sexuelles, ainsi que
•  la possibilité d’avoir des expériences sexuelles agréables et sûres,
•  sans contrainte, discrimination et/ou violence
Divers exemples…
•  Prostitution
•  Suède : Criminalisation des clients de prostituées
en Suède – bilan 1999 à 2009 (La Croix 12/05/2012)
•  Prostitution : ces pays qui pénalisent les clients. (Le
Figaro 07/7/2012)
•  Transmission VIH
•  Canada : Cours Suprême : …Criminalisation du
VIH : un grand pas en arrière pour la santé
publique et pour les droits de la personne (Canada New
Wire – 5 oct 2012)
ère
1
approche criminologique
•  Criminologie du passage à l’acte R. Gassin
•  Vision intégrative : l’action criminelle
–  facteurs, processus
–  Moyens de lutte : contenir, réduire
•  Théorique et appliquée
•  Distinction délinquant VS non-délinquant
ème
2
approche criminologique
•  Criminologie de la réaction sociale
Y. Cartuyvels
•  Vision Interdisciplinaire
•  le crime, comme toute déviance... n’est qu’un concept
dérivé renvoyant à l’étude de la norme... la loi pénale
crée l’infraction Roberts - 1984
•  Influence
–  le droit pénal
–  La criminologie
•  Criminalisation
–  Primaire : loi pénale
–  Secondaire : application à certains individus par
le système de justice pénale.
Hypersexualisation
Sociétés
•  Immixtion de la pornographie du quotidien
–  Pornographie : facteur de libération sexuelle (R. Poulin – 2007)
–  The Ethical Slut (D. Easton et J. Hardy 1997)
•  Consumérisme et sexualité
–  Pub, sexe et consommation (L’express 04/08/1994)
•  Sexualité et pouvoir (M. Foucault)
–  Richesse, puissance, luxe,
–  Politique
–  Stars, Mode et mutations « Gwyneth Paltrow accusée d’encourager
l’hypersexualisation des petites filles » L’express – 04/2013
•  Hypersexualisation et expression (confusions ?)
–  Le mouvement « slutwalk » (Sonia Barret – Slutwalk)
–  Liban, jeunesse hypersexualisé (Courrier International – 09/2012)
Hypersexualisation
Détails…
•  Genre
•  Renforcement des différenciations sexuelles
apparentes
–  Hypervirilité masculine VS Hypersexualisation féminine
•  Remodelage
–  Acomoclitisme, nymphoplastie, tatouage, culturisme
•  Précocité et dédifférenciation
•  Concours, tenues vestimentaires, sexualisation
(langage ++)
•  Confusion des âges : néoténie
•  Uniformisation d’une sexualité apprise sur le modèle de
la pornographie
Hypersexualisation
Quelles conséquences pour quels
risques ?
• 
• 
• 
• 
Social
Psychologique
Médical
Criminologique
Social
« Il s’agit moins de la gestion d’un risque moral que celle
d’un risque économique (Testart, 2007) »
–  Pornographie versus morale
•  Sexualité et bien être : crise normative ?
•  Interdit et censure comme souffrance
•  Les « limites de grand –Papa » VS la liberté de consommer
–  Importations multiples
• 
• 
• 
• 
Modèles américains, nippons
Spectacles : Concours Mini-miss, strip-tease, « porno-chic »
Média : télé, ciné, radio, journaux
web
–  Consommation
•  Marché de la sexualité et du sexe (Larry Flint – Joe Francis
Marianne 16 juillet 2011)
•  Des « tweens » vers les ados : un marché crescendo !
Psychologique (Rapport APA – 2007)
•  Troubles cognitifs et émotionnels
•  Dépendance => attention, concentration, honte,
dévalorisation, anxiété
•  Influence sur les relation garçons-filles et
hommes-femmes
•  Troubles durables de la sexualité, trouble libido, trauma..
•  Dévalorisation masculine : ne pas être à la hauteur, taille
pénis..
•  Abord de la sexualité, question de la demande
•  Intériorisation du modèle pornographique comme modèle de
sexualité (rapport Dominant-Dominé(e))
•  Pour quel Couple ?
Médical
•  Contraception, MST, grossesses précoces
•  Troubles anxieux, dépressifs, troubles de
l’estime de soi, majoration risque
suicidaire
•  TCA, addictions
•  Paraphilies ?
Criminologique
•  Consentement, viol et agressions sexuelles
•  Moindre expression du refus, des préférences sexuelles
•  CALACS 2009 : « Parmi les filles de 3e et 5e secondaire… le
tiers disent avoir été incitées, par leur copain, à avoir des
relations sexuelles alors qu’elles ne le voulaient pas. »
•  Violences, agressions sexuelles (mineur +++)
•  France : Entre 1984/85 et 2005/2006 : Criminalité mineurs
–  Viols sur mineur x 15 et Viols : x 6
–  Autres crimes : entre + 10 et + 40 %
•  Canada : Infraction dans contexte conjugal : + 16% chez les 12
à 17 ans de 2005 à 2006
•  Influence à découvrir ?
•  Influence sur la criminalité sexuelle en général ?
Viol"
•  Article 222-23 CP : « tout acte de pénétration
sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la
personne d autrui par violence, contrainte, menace ou
surprise constitue un viol »"
•  Éléments constitutifs : acte de pénétration sexuelle et
violence, contrainte, menace ou surprise"
•  Circonstances aggravantes : mineur de 15 ans victime
vulnérable, commission par ascendant ou personne
ayant autorité, menace d un arme, pluralité d auteurs,
mutilations ou infirmité"
Agressions sexuelles autres que le viol"
•  Art 222-22 agression sexuelle : toute atteinte sexuelle commise
avec violence, contrainte, menace ou surprise"
•  Art 222-27 : agression sexuelle sur personne non particulièrement
vulnérable"
•  Art 222-29 : agression sexuelle sur personne particulièrement
vulnérable…"
•  Art 222-29-1 : agression sexuelle autre que le viol sur mineur de 15
ans (Loi du 5 août 2013)"
Un scandale…"
•  Pourcentage dʼaffaires élucidées / pays
parfois très faible : ex de la Suède"
Pays
condamnations
Tx/ 100000 h
Suède
10 %
46
Belgique
13 %
26
Angleterre-PdG
6%
25,5
Suisse
18 %
8,5
Italie
27 %
7,5
France
25 %
6,5
Le viol familial élargi
"
Mucchieli 2011, INSEE 2008
•  Un crime « de proximité »"
•  Cercle dʼinterconnaissances relationnelles ou
affectives"
•  2/3 à 3/4 des agresseurs"
•  Famille, copains, voisins, collègue… 70 % !"
•  Des particularités qui rappellent.."
•  Fréquence et durée augmentée, parfois « en
série »"
•  Au domicile des auteurs, des victimes"
•  Peu ou pas dʼATCD judiciaires"
…
•  Journal de Montréal (Oct - 2012)
« "C'était la première fois que j'avais un chum. Je ne
l'ai vu que trois fois. (...) Il a commencé à me forcer. (...) Il
savait très bien que je ne voulais pas. Il a commencé à
"dézipper" mon pantalon et m'a pénétrée sans me
demander la permission. Je l'aimais tellement, pis quatre
jours après, il m'a quittée", a écrit Pomme60, sur le site de
Jeunesse,
J'écoute.
Hypersexualisation, réaction sociale et
populisme pénal
Desrosiers, Bernier 2009 cahiers de droit
•  Réaction sociale face à l’hypersexualisation
–  Passivité, norme ;
–  Crainte, peurs, impuissance, culpabilité ;
–  Révolte, opposition, colère ;
–  Protection, réparation : action !
•  Populisme pénal
–  Risque d’escalade répressive
–  Criminalisation par nouvelles infractions et
accroissement des peines
–  Opportunisme politique sur peurs sociétales
Les dimensions de la réaction
sociale
•  Information et prévention
•  Interdiction et pénalisation
•  Protection des mineurs, extension
réactionnelle et cohérence ?
Information et prévention
•  Rapports officiels en France
–  Contre l’hypersexualisation : un nouveau combat pour
l’égalité. Rapport C. Jouanno-mars 2012
–  Hypersexualisation de l’espace public : comment
protéger les enfants ? La Note d’analyse n° 267 cabinet premier ministre
•  Au niveau international
–  Québec, Canada :
•  Hypersexualisation ? CALACS - 2009
•  Outiller les jeunes face à l’hypersexualisation Duquet et Quéniart –
2009
–  Belgique : rapport du CRIOC
–  Mais aussi : USA, Japon, Pays Africains…
Mises en garde, interdictions et
pénalisation
•  Au niveau international
•  Canada : changement de l’âge du consentement
–  Passage de 14 à 16 ans /11 à 12 ans : +2 / 14 ans : +5
•  En France
•  L'élection des Mini-Miss pas très à cheval sur sa
charte éthique – Le Monde 25/05/2012
•  Annulation concours mini-miss par arrêté
municipal - organisatrice condamnée en
correctionnelle Le Monde 20/02/2012
Protection des mineurs, extension
réactionnelle et cohérence ?
•  Des risques de confusions de la loi
•  Sextage et diffusion d’image à caractère pédopornographique
•  Vidéo de mineurs et âge légal du consentement
•  Matériel d’éducation à la santé des jeunes mineurs et
interprétation pornographique
•  Accès aux systèmes de soins, dépistage MSTs, avant 16
ans ?
•  Des extensions à venir
•  JAF et garde d’enfants
•  Responsabilité du parent en cas d’agression sexuelle réelle
ou risquée du mineur …
Déjà des exemples…
•  Aux USA L'Express : 21 aout 2012 – site web
–  VIDEO : Une Américaine jugée pour avoir fait porter un soutiengorge rembourré à sa fille de 6 ans pour un concours
préparation mini-miss. Plainte de l’ex-mari auprès du magistrat
pour obtenir la garde exclusive de l’enfant «sexuellement
exploité ».
•  En France
–  Rouen : cours d’appel des mineurs, 13 mai 2008
« La sexualisation de leurs conduites inquiète fortement et fait
redouter, en l'absence de vigilance, une grossesse précoce ou une
réponse sexuelle violente de la part des garçons. »
=> Confirmation d’une mesure d’AEMO
Et une proposition de loi !
•  « proposition de loi visant à protéger les
enfants de l’hypersexualisation » -27 fév 2013 –
Mme C. Jouanno - Sénatrice
•  3 articles
•  2 portant sur le code du travail
–  Mannequinat non conforme à son âge ou à sa dignité
pour un enfants « âgé de moins de 16 ans ».
•  1 sur l’interdiction des concours de « mini-miss »
–  « Interdiction concours de beauté pour les enfants âgés
de moins de 16 ans »
Criminalisation de la sexualité ?
« une démarche scientifique qui ne
s’interroge pas sur le contexte social dans
lequel elle s’inscrit aurait plutôt tendance à
orienter science et sujet vers la Préfecture
de Police »
(Canguilhem, 1968, 379)