Information personnelle Diplômes Experience - Anna Joubin-Bret

Anna JOUBIN-BRET
International Investment Lawyer
Avocat à la Cour - Paris
Information personnelle Nom
Anna Joubin-Bret
Titre
Avocat au Barreau de Paris
Adresse
Cabinet d’Avocats
4bis rue du Colonel Moll
75017 Paris - France
Téléphone
+33 (0)174180340
Fax
+33 (0)174180559
Mobile
+33 (0)660531438
Courriel
[email protected]
Nationalité
Française
Diplômes 1985
D.E.A., Droit international privé, Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, Paris, France
1983
Maîtrise, Droit des affaires internationales, Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, Paris, France
1982
Licence, Droit privé, Université Lyon-III, France
1982
Diplôme de Sciences Politiques (Relations Internationales)
Institut des Sciences Politiques, Lyon II, France
Experience professionnelle Expérience professionnelle 30 ans
Depuis Juin 2013
Avocat à la Cour – Paris. Arbitre, médiateur et conciliateur indépendant.
Sur la base de sa considérable expérience en droit international public
et en droit international des investissements, Anna Joubin-Bret est
avocat spécialisée en :
-
Arbitrage international, médiation et conciliation dans des différends
d’investissement impliquant des Etats souverains et des entités
étatiques
-
Conseil aux gouvernements en matière de politiques d’investissement,
de traités, de contrats et de réglementation en matière d’investissement.
Conseil aux gouvernements et aux investisseurs pour la mise en place
de politiques de prévention des différends.
Cabinet d’Avocats, 4bis, rue du Colonel Moll, 75017 Paris, France
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International Investment Lawyer
Avocat à la Cour - Paris
Solutions alternatives (ADR) et notamment médiation et conciliation des
différends d’investissement.
Janvier 2012
Avocat à la Cour – Associée – Foley Hoag AARPI – Paris
En tant qu’associée au cabinet parisien de Foley Hoag, Anna JoubinBret a développé une pratique de conseil et de représentation des Etats
souverains et des entités publiques dans les arbitrages investisseurEtat. Elle a été membre de l’équipe d’arbitrage international du cabinet.
1995-2012
Conseillère juridique principale – CNUCED
Anna Joubin-Bret a occupé les fonctions de Conseiller juridique
principal de la Division de l’investissement, de la technologie et du
développement des entreprises, à la Conférence des Nations Unies sur
le commerce et le développement (CNUCED) à Genève. Elle a conduit
et supervisé l’organisation de travaux consultatifs concernant le droit
international de l‘investissement. Elle a également développé le
programme d’assistance technique des accords sur l’investissement
international (IIAs). Elle a conseillé les gouvernements de Biélorussie,
Bolivie, Colombie, République Dominicaine, Guatemala, Egypte, Ghana,
Laos, Maroc, Thaïlande, Pérou, Namibie, Afrique du Sud, Syrie, et de la
Turquie sur les traités et les règles concernant les investissements ainsi
que sur l’arbitrage lié à l’investissement.
Anna Joubin-Bret est l’éditeur et l’auteur de différentes études et
publications sur le droit international des investissements. Elle a
également contribué à plusieurs études de la CNUCED sur des
questions clés concernant la promotion, la protection et la libéralisation
des investissements.
Expérience professionnelle pertinente 1995-2001
Juge consulaire au Tribunal de Commerce de Grenoble (France)
1988-1994
Directeur de la Division Export – Pomagalski S.A., (France).
Pomagalski est le leader mondial des transports à câble, télécabines,
funiculaires, télésièges et téléskis et des transports urbains à câble (en
coopération avec OTIS)
1986-1988
Responsable du service juridique de Pomagalski S.A., responsable
droit des sociétés, droit commercial, accords de licence, droit de la
propriété industrielle et financement de projets
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1984-1986
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Avocat à la Cour - Paris
Responsable du service juridique du Groupe KIS, (France).
Responsable des filiales françaises et internationales du Groupe KIS.
Basée à Grenoble, Singapour et Sidney. Responsable de la logistique
pour l’équipe « French Kiss » participant à la Coupe de l’America en
1987 à Perth (Australie)
1983-1984
Juriste au service juridique de Merlin Gerin (Groupe Schneider).
Fiscalité internationale
Expérience pertinente -
Avocat au Barreau de Paris
-
Juge Consulaire au Tribunal de Commerce de Grenoble (France)
-
Membre de la liste des Conciliateurs du CIRDI, désignée par le
Président du Conseil d’Administration
-
Arbitre désignée sur la liste des arbitres du Korean Commercial
Arbitration Board
-
Co-président, Sous-comité de l’International Bar Association chargée la
mise en place de l’adoption d’un règlement de l’IBA sur la médiation
investisseur-Etat
-
Membre, American Society of International Law, Programme
Committee 2013
-
Membre, Groupe de travail sur l’arbitrage investisseur-Etat pour la
révision du règlement d’arbitrage de la CCI.
-
Membre, Groupe de travail consultatif de l’IFC sur l’arbitrage
commercial international
-
Représentant de la CNUCED aux groupes de travail sur
l’investissement de l’OCDE et de la Commission de la CNUDCI
-
1998-2004 Elue Conseiller régional Rhône-Alpes. Président de la
Commission des relations internationales jusqu’en 2000
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Enseignement et engagements universitaires Enseignement du droit international de l’investissement et du droit international économique dans les
universités et instituts suivants:
-
The Diplomatic Investment and Trade Policy Centre – University of
Pretoria (Afrique du Sud)
-
Centre René-Jean Dupuy – Université Léopold Sedar Senghor –
Alexandrie (Egypte)
-
Universidad de Lima (Pérou)
-
Research Centre on Transnational Corporations – Nankai University –
Tianjin (Chine)
-
The International Development Law Organization (IDLO-OIDD) – Rome
(Italie)
-
The RIETI – Tokyo (Japon)
-
The Pakistan Foreign Service Academy – Islamabad (Pakistan)
-
The Diplomat Training Academy of Argentina – Buenos Aires
(Argentine)
-
The Malaysian Institute of Diplomacy and Foreign Relations, Kuala
Lumpur (Malaisie)
-
The World Trade Institute – Bern (Suisse)
-
The Graduate Institute (Institut des Hautes Etudes Internationales) –
Geneva (Suisse)
Conférences (récentes) -
Intervenant invité au Forum Coréen des traités internationaux
d’investissement, Séoul, Corée, Avril 2013
-
Intervenant sur la médiation investisseur-Etat à la Conférence annuelle
de l’Association Américaine des Barreaux (ABA), Chicago, Etats-Unis,
Avril 2013
-
Intervenant au séminaire de la COMESA sur l’Accord du COMESA sur
l’Investissement, Lusaka, Zambie, Mars 2013
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Intervenant principal au Séminaire sur l’accord d’investissement de
l’ANASE: ASEAN Comprehensive Investment Agreement and ACIA
Forum, Institute of Diplomacy and Foreign Relations, IDFR, Malaysia,
Mars 2013
-
Intervenant à la Conférence de l’Université de Maastricht sur le
traitement national dans le droit de l’investissement, Janvier 2013
-
Intervenant principal au “Taller nacional sobre la nueva generacion de
politicas de inversion y la prevencion de controversias inversionistaestado” organise par la CNUCED, le Ministère de l’Economie et le
Ministère des Affaires Etrangères, Lima, Pérou, Novembre 2012
-
Intervenant au Séminaire International sur l’Arbitrage “As arbitragens de
investimento no mundo – A perspectiva dos Estados”, Coimbra,
Octobre 2012
-
Intervenant à la Conférence Euro-Med sur l’arbitrage investisseur-Etat
dans les pays arabes organisé par le Centre Régional d’ Arbitrage
Commercial International du Caire et la Chambre de Commerce de
Stockholm sur “Recent Development and Future Perspectives”, Le
Caire, Octobre 2012
-
Intervenant à la Conférence annuelle de l’International Bar Association
et adoption du règlement de médiation investisseur-Etat, Dublin,
Septembre 2012
-
Intervenant principal pour la “Capacitación sobre Politicas de
Prevencion de Disputas para la Republica de Honduras”, organisée par
le Ministère de l’industrie et du commerce, Tegucigalpa, Honduras,
Septembre 2012
-
Intervenant à la Conférence sur les traites d’investissement organisée
par le British Institute of International & Comparative Law (BIICL) sur
“The Regionalization of Investment Treaty Arrangements,
Developments and Implications”, London, Septembre 2012
-
Enseignant à la Summer Academy on “Settling Investment Disputes”,
du World Trade Institute, Bern, July 2012
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International Investment Lawyer
Avocat à la Cour - Paris
Intervenant principal à la Conference on “Alternativas al Arbitraje
inversionista-Estado y Prevención de Controversias” organisée par la
Procuraduría General de Estado, Centro de Mediación, Quito, Ecuador,
Juillet 2012
-
Intervenant principal à la Conference sur “Implementación de TLCS:
Prevencion y Manejo de Controversias Internacionales”, organisée par
l’ambassade du Honduras et l’ambassade d’Uruguay-Fundación
Académica de Uruguay, Washington D.C., Juillet 2012
-
Intervenant principal au cours sur “Managing International Investment
Conflicts” organisée par l’ Institute of Diplomacy and Foreign Relations,
Ministry of Foreign Affairs and Attorney General’s Chambers, Kuala
Lumpur, Malaysia, Juillet 2012
-
Intervenant principal à la Conference biannuelle de la Societe du droit
international economique - Biennial Global Conference of the Society of
International Economic Law (SIEL), National University of Singapore,
Juillet 2012
-
Intervenant au groupe de travail organisé par Blavatnik School of
Governance of the Oxford University on "Global Investment
Governance: Multilateral liberalization through bilateral treaties?",
University College, Oxford, Juin 2012
-
Intervenant et co-organisateur avec la faculté de droit de l’Universidad
del Pacifico du Perou de la conference sur la “Prevencion de la
Controversias Internacionales Inversionista-Estado El Sistema de
Coordinaciónón y Respuesta del Estado de Perú”, Juin 2012
-
Intervenant à la Conference sur “The Future of Investment Treaty
Arbitration: Challenges and Response” organisée par le Ministere de la
Justice de Corée, le Korean Commercial Arbitration Board et le Seoul
National University Law Research Institute, Mai 2012
-
Intervenant à la 106eme edition de la reunion annuelle de l’ American
Society of International Law (ASIL) dans un panel sur: “Sanctions in
International Investment Law”, Mars 2012
-
Intervenant principal à la réunion ministérielle sur les politiques de
prévention des différends pour la République Dominicaine, Mars 2012
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Intervenant au Frankfurt Investment Law Workshop sur “Preferential
Trade and Investment Agreements and Regionalism, Mars 2012
-
Intervenant principal, Conférence sur les différends relatifs aux
investissements internationaux pour le Bureau du Procureur général de
Thaïlande, Décembre 2011
-
Intervenant, Conférence sur les traités bilatéraux sur l’investissement,
Apprendre de l’expérience internationale pour le Ministère des affaires
étrangères de Thaïlande, Novembre 2011
-
Intervenant, Université de droit de Hong Kong, Conférence sur les
accords relatifs aux investissements internationaux et sur l’arbitrage
d’investissements, CNUDCED, Novembre 2011
-
Lancement de la Conférence de la Fondation Académique de l’Uruguay
sur "El arbitraje de inversiones, las potestades regulatorias de los
Estados y las experiencias más relevantes de los países del continente
americano en la material," Novembre 2011
-
Intervenant, Fordham International Law Weekend, Comité sur
l’enseignement du droit international des investissements, Octobre
2011
-
Co-président, Forum sur le commerce mondial organisé par l’Institut du
Commerce Mondial en partenariat avec la CNUCED, septembre 2011
-
Intervenant, Académie de l’investissement de l’Institut du Commerce
Mondial, Juillet 2011
-
Co-président, Conférence Chambre du Commerce de Stockholm,
CIRDI et Secrétariat de la Charte de l’Energie sur "10 years of Energy
Charter Treaty Arbitration,” Juin 2011
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Avocat à la Cour - Paris
Publications Editor/auteur
-
La collection CNUCED sur les questions relatives aux accords
internationaux d’investissement. Certaines de ces publications sont
disponibles en langue française - The UNCTAD Series on Issues in
International Investment Agreements :
-
Expropriation: A Sequel (Nations Unies, 2012) avec Alejandro Faya
Rodriguez
-
Transparency : A Sequel (Nations Unies, 2013)
-
Fair and Equitable Treatment: A Sequel (Nations Unies, 2011) avec
Peter Muchlinski et Sergey Ripinsky
-
Scope and Definition: A Sequel (Nations Unies, 2011)
-
Most-Favoured-Nation Treatment: A Sequel (Nations Unies, 2010) avec
Alejandro Faya Rodriguez
-
Investor-State Dispute Settlement: A Sequel (Forthcoming, 2013) with
Andrea Björklund and Sergey Ripinsky
Autres publications
-
Alternatives to Investor-State Dispute Settlement II (Nations Unies,
2011) avec Susan Franck
-
Investor-State Disputes: Prevention and Alternatives to Arbitration
(Nations Unies, 2010) avec Jan Knoerich
-
Bilateral Investment Treaties, 1995-2006: Trends in investment
rulemaking (Nations Unies, 2006) avec Roberto Echandi
Articles
-
Les Cahiers de l’Arbitrage 2013-1, Les nouvelles règles IBA de
médiation entre investisseurs et Etats : un outil au service du règlement
des différends investisseur-Etat, Février 2013
-
Preferential Trade and Investment Agreements and Regionalism : A
Stepping-stone towards a Multilateral Set of investment Rules or
Another Type of Noodles in the Spaghetti Bowl ? A conference paper
Frankfurt Investment Law workshop (prochain ouvrage, 2013)
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International Investment Lawyer
Avocat à la Cour - Paris
American Society of International Law (ASIL), Article prepared for the
106th Annual Meeting: Confronting Complexity Panel on sanctions in
International Investment Law, “Is there a Need for Sanctions in
International Investment Arbitration?”, March 2012
-
New York Dispute Resolution Lawyer, “First Tailored Rules for InvestorState Mediation – Draft for Comment Prepared by the International Bar
Association State Mediation Subcommittee”, Spring 2012, Vol. 5, n° 1
-
“International Investment Law and Development,” Sustainable
Development in World Investment Law (2011)
-
“Admission and Establishment in International Investment Agreements,”
Protection of Foreign Investment Through Modern treaty Arbitration, in
A. Hoffman (2010)
-
“BITs of the Last Decade: A Ticking Bomb for the States?,” The Future
of the Investment Arbitration (2009)
-
“Admission and Establishment in the Context of Investment, in A.
Reinisch ed.,” Standards of Investment Protection (2008)
-
“The Growing Diversity and Inconsistency in the IIA System,” Appeals
Mechanisms in International Investment Disputes, in K. Sauvant ed.
(2008)
Langues: Français
langue maternelle
Anglais
bilingue
Allemand langue maternelle
Espagnol excellent niveau
Italien
connaissances
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