abonnement - Dk`bus Marine

1- Abonnement annuel
1-1 Utilisable sur le réseau DK’BUS, l’abonnement annuel doit être
validé à chaque montée dans les véhicules du réseau DK’BUS .
1-2 L’abonnement établi au nom de l’utilisateur est rigoureusement
personnel. Le titre de transport comporte la photo et les
coordonnées de l’utilisateur inscrites au verso permettant ainsi
la libre circulation sur le réseau DK’BUS.
1-3 L’abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois
consécutifs. Il prendra effet, après accord de DK’BUS, à la date
d’effet prévue dans le contrat et utilisable sur le réseau dès
cette date par l’utilisateur du titre de transport annuel.
1-4 Le souscripteur peut demander, son abonnement ou celui du ou
des utilisateur(s) par correspondance ou faire enregistrer sa
demande à l’espace commercial. Un exemplaire du contrat
sera remis au souscripteur.
Un même souscripteur pourra signer plusieurs contrats
d’abonnement pour différents utilisateurs.
1-5 Le contrat d’abonnement sera automatiquement reconduit, sauf
dénonciation par courrier du souscripteur un mois avant le
terme de l’abonnement.
1-6 Deux mois avant l’échéance de l’abonnement, le souscripteur
recevra de la part de DK’BUS un courrier afin d’informer ce
dernier de la reconduction de son contrat (conformément à
l’article L 136-1 du JO) accompagné de l’échéancier annuel des
cotisations (dans le cas de prélèvement bancaire).
2- Paiement de l’abonnement annuel
2-1 Le prix de l’abonnement est un forfait annuel d’un montant de
256,50 €.
2-1 Le prix de l’abonnement -25 ans étudiants boursiers est un
forfait annuel d’un montant de 171 €.
2-2 A la demande du souscripteur, DK’BUS peut convenir du paiement de
ce forfait par prélèvement mensuel dans les conditions suivantes :
Pour les - de 25 ans (9 mensualités)
Pour les étudiants boursiers (9 mensualités)
28,50 €
19 €
Ces 9 mensualités feront l’objet, après acceptation par DK’BUS,
d’un prélèvement bancaire automatique mensuel (prélèvement
à partir du 05 de chaque mois).
2-3 Quelle que soit la date de souscription, le prix de l’abonnement
est dû dans son intégralité par chèque bancaire, postal, chèque
de banque, carte bleue, espèces ou prélèvement bancaire
automatique.
2-4 Le souscripteur doit obligatoirement être majeur. L’autorisation
de prélèvement bancaire automatique devra être signée par le
souscripteur qui devra fournir un RIB (Relevé d’Identité
Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal).
2-5 A la souscription du contrat, le souscripteur reçoit un
échéancier indiquant le montant des sommes à prélever en cas
de prélèvement automatique.
42-6 En cas de prélèvement bancaire automatique et pour toute
demande de souscription effectuée, les prélèvements
commenceront dès le début du mois suivant.
2-7 Le souscripteur est redevable de l’ensemble des pénalités qui
pourront être appliquées par DK’BUS en cas de rejet bancaire,
les pénalités seront les suivantes : frais de première relance de
5.00 €. Frais de deuxième relance, on ajoute 4,38 € de frais
d’affranchissement pour les frais d’envoi en recommandé dans
un délai de huit jours après la première relance et mise en
demeure.
2-8 Tout changement de souscripteur ou de compte du souscripteur
doit être signalé à l’adresse indiqué au 1-4 des conditions
générales. Le souscripteur devra remplir et signer une nouvelle
autorisation de prélèvement et fournir un RIB ou un RIP aux
nouvelles coordonnées bancaires, de telle sorte qu’il ne puisse
y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements.
2-9 Le changement de souscripteur donnera automatiquement lieu
à la conclusion d’un nouveau contrat.
3-
Résiliation du contrat
3-1 L’utilisateur de l’abonnement bénéficie d’un tarif préférentiel
tout au long de son contrat. Toutefois, le contrat peut être
résilié à la demande du souscripteur lorsque l’utilisateur est
mis dans l’impossibilité d’utiliser son titre. Cette impossibilité
ne peut résulter que des motifs suivants : décès de l’utilisateur
(un certificat de décès doit être fourni) ; interruption de scolarité
pour cause de longue maladie ou d’accident (un certificat doit
être fourni) ou déménagement hors périmètre communautaire.
Dans tous les cas, la résiliation ne sera acceptée qu’après
restitution du titre de transport ou de la carte d’abonné par
lettre recommandée avec accusé de réception à DK’BUS .
La résiliation entraîne l’arrêt de la facturation du service :
- Paiement comptant : DK’BUS procède au
remboursement du trop perçu.
- Paiement par prélèvement : les prélèvements automatiques
sont arrêtés.
ABONNEMENT
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ABONNEMENT CARTE MARINE ANNUELLE
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ABONNEMENT CARTE MARINE ANNUELLE
CARTE MARINE ANNUELLE
Le contrat assurmarine (facultatif)
2012 / 2013
4-1 La société DK’BUS Marine, rue de l’Abattoir à Dunkerque,
s’engage aux remboursements des frais de duplicata à nos
clients ayant été dépossédés de leur Carte Marine annuelle par
perte, vol, ou destruction de celle-ci.
4-2 La garantie s’applique sur une quantité de trois duplicata dans
l’année à partir de la date de validité du coupon, ensuite le tarif
en vigueur sera appliqué.
Ma carte marine annuelle,
tout simplement
4-3 Le montant de l’assurance est fixé à 12 €.
4-4 A la demande du souscripteur, DK’BUS peut convenir du
paiement de ce forfait par prélèvement mensuel à condition
que le souscripteur ait opté également pour un prélèvement
pour son abonnement annuel. Sauf étudiants boursiers.
9 mensualités : 1,35€
magique* !
Ces 9 mensualités feront l’objet, après acceptation par DK’BUS,
d’un prélèvement bancaire automatique mensuel ajouté au
prélèvement de l’abonnement (à partir du 05 de chaque mois).
*Pour vous déplacer
quand vous voulez,
autant que vous le voulez !
www.dkbus.com
4-5 Une déclaration de perte ou de vol doit être établie par le
commissariat de police puis remis à l’espace DK’BUS, 12 place
de la gare à Dunkerque. Une photo et une pièce d’identité sont
également nécessaires pour établir un duplicata.
5-
MOINS DE 25 ANS
Dispositions diverses
Une réduction de 50 % sera accordée sur le tarif général pour la
Carte Marine au 3ème abonnement en cours de validité dans une
même famille. Les bénéficiaires sont limités aux parents et aux
enfants à charge de moins de 25 ans (fournir les justificatifs).
5-1 Toute correspondance doit être adressée au service client de
DK’BUS Marine – 12 place de la Gare 59140 Dunkerque.
5-2 Les données nécessaires à la gestion de l’abonnement font
l’objet d’un traitement informatique, les réponses à certaines
questions étant facultatives. Conformément à la loi 78 17 du 06
janvier 1978, tout souscripteur et/ou utilisateur bénéficie d’un
droit d’accès aux informations nominatives le concernant et, le
cas échéant, du droit de rectification.
Liste des communes de l’Agglomération Dunkerquoise sur
lesquelles s’appliquent les abonnements : Bray-Dunes,
Zuydcoote, Leffrinckoucke, Dunkerque, CoudekerqueBranche, Téteghem, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Village,
Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-synthe, ArmboutsCappel, Loon-Plage, Craywick, Saint-Georges-sur-l’Aa,
Bourbourg, Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Spycker.
3-2 Le contrat pourra être résilié de plein droit, et sans mise en
demeure préalable, par DK’BUS pour les motifs suivants :
En cas de fraude établie dans la constitution des pièces à
joindre au contrat (voir conditions particulières),
En cas de fausse déclaration, falsification de pièces à joindre au
contrat (voir conditions particulières),
En cas de fraude établie dans l’utilisation du titre de transport,
Le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en
demeure, en cas de non paiement de deux mensualités
consécutives.
Pour tout renseignement :
3-3 Au-delà d’un an d’abonnement, le contrat peut être interrompu
à la demande de l’utilisateur. Dans le cas contraire,
l’abonnement sera reconduit pour une durée de douze mois,
avec la possibilité de le résilier six mois après le
renouvellement en adressant un courrier à DK BUS.
Espace DK'BUS Marine
12, place de la Gare - 59140 DUNKERQUE
03 28 59 00 78 - www.dkbus.com
STDE DK’BUS Marine - SAS au capital de 228.674€-SIRET 572117919
MARINE COMMUNICATION - Dunkerque - 2012.
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ABONNEMENT CARTE MARINE ANNUELLE
Le réseau de transport en commun
de la Communauté urbaine de Dunkerque
Signature :
STDE - 40 rue de l’abattoir CS 40063 - 59944 DUNKERQUE Cedex 2
Date : …… / …… / ………
Nom et adresse de l’établissement teneur du compte :
Titulaire du compte à débiter :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
N° de Tél. :
N° National d’émetteur : 416533
N° d'abonné :
Nom et prénom de l'abonné :
J'autorise l'établissement teneur de mon compte à effectuer sur ce dernier tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous.
N° du compte bancaire à débiter
Etablissement
Guichet
N° de compte
Clé R.I.B.
Téléphone :
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
Le : …… / …… / ………
à:
Signature :
Code postal :
Ville :
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements
portés ci-dessus et d'avoir pris connaissance des
conditions générales de l'abonnement au verso.
Pièces justificatives à joindre: Photo d’identité / Attestation de domicile / RIB ou RIP
Adresse :
mensualité de l’abonnement excepté pour les étudiants boursiers).
 1/ Paiement comptant, soit 12,00 €
 Chèque
 CB  Espèces
 2/ Prélèvement automatique mensuel. 9 mensualités de 1,35 € (qui s’ajoute à la
Nom et prénom des parents ou du tuteur légal (souscripteur) :
(cochez la case correspondant à votre règlement)
@
Email :
Modalités de paiement :
 CONTRAT ASSURMARINE (Cochez la case pour souscription)
Portable :
*Pour cela, veuillez remplir l'autorisation de prélèvement ci-dessous et joindre un RIB ou un RIP.
Abonnement étudiants boursiers
 1/ Paiement comptant, soit 256,50 €
 Chèque  CB
 Espèces
 2/ Prélèvement automatique mensuel*, 9 mensualités de 28,50 €
Abonnement moins de 25 ans
 1/ Paiement comptant, soit 171 €
 Chèque  CB
 Espèces
 2/ Prélèvement automatique mensuel*, 9 mensualités de 19 €
Ville :
Téléphone :
(voir conditions au verso §2).
Code postal :
Plusieurs options de paiement vous sont offertes :
- le règlement comptant (espèces, chèque, carte bancaire),
- 3 fois sans frais,
- prélèvement automatique mensuel.
Comment bénéficier de la prise en charge des
duplicata ?
Pour 1,35€ par mois, bénéficiez d’une prise en charge
annuelle en cas de perte, vol ou dégradation de votre
Carte Marine. Reportez-vous aux conditions générales
de l’abonnement au verso (§4).
Cochez le cadre prévu à cet effet sur le contrat
d’abonnement. Le paiement peut s’effectuer
au comptant ou par prélèvement automatique.
Adresse :
de choix !
Comment se la procurer ?
Détachez le contrat d’abonnement ci-joint et
complétez-le, ainsi que la demande d’autorisation
de prélèvement si vous choisissez un paiement en
plusieurs mensualités le 05 de chaque mois.
Munissez-vous d’une photo d’identité, et de votre pièce
d’identité + avis de bourse définitif pour les étudiants
boursiers.
Si vous choisissez le prélèvement automatique,
un relevé d’identité bancaire est nécessaire.
Rendez-vous à l’Espace DK’BUS Marine à Dunkerque
pour obtenir votre carte.
Date de naissance : …… / …… / ………
+
Où la trouver ?
Rendez-vous à l’Espace DK’BUS Marine
12, place de la Gare à Dunkerque.
Renseignements au 03.28.59.00.78
Prénom :
Prime Transport : Bénéficiez de 50% de réduction sur
votre abonnement annuel. Renseignements à l'espace
DK'BUS.
A qui s’adresse-t-elle ?
La Carte Marine annuelle est accessible à tous.
Nom :
Vous bénéficiez de 3 mois gratuits sur votre abonnement annuel :
avec un paiement en 9 mois vous voyagez toute l’année !
Comment bénéficier de la Carte Marine annuelle ?
…… / …… / ………
+ d'économie !
Lors de l’achat de votre Carte Marine annuelle, le
« carnet avantages » vous sera remis. Il regroupe toutes les
offres commerciales dont vous pouvez bénéficier sur
présentation de votre carte chez les commerçants du
centre-ville de Dunkerque et dans les lieux culturels du
dunkerquois.
DATE DE DÉBUT DE VALIDITÉ :
Avec votre Carte Marine annuelle, vous vous déplacez toute
l’année, en toute liberté sur l’ensemble du réseau DK’BUS
Marine. Plus vous l’utilisez, plus vous la rentabilisez !
Vous choisissez la date à laquelle vous souhaitez débuter
votre abonnement annuel. Une seule fois par an suffit pour
vous faire établir votre carte à l’Espace DK’BUS Marine.
+ de privilèges !
Attention, en cas de rejet bancaire lors d’un prélèvement mensuel automatique,
des frais de relance seront ajoutés à la mensualité restant due.
(Voir conditions générales au verso).
+ de simplicité !
En cas de perte, de vol ou de dégradation de votre Carte
Marine annuelle, bénéficiez d’une prise en charge de vos
frais de duplicata.
N° Abonné :
> voyagez à volonté toute l'année sur
l'ensemble des lignes DK'BUS Marine,
> 3 mois offerts,
> des facilités de paiement adaptées à chacun,
> prise en charge en cas de vol, dégradation, perte…
> plein de privilèges !
de tranquillité !
Code agent :
Choisir la Carte Marine annuelle, c'est tellement
pratique et économique !
C'est simple, vous vous facilitez la vie !
+
CONTRAT D'ABONNEMENT CARTE MARINE ANNUELLE
LES + DE LA
CARTE MARINE
ANNUELLE