Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada
Le système d’immigration du
Canada et l’adaptation aux
besoins du marché du travail
Vue d’ensemble de l’immigration
Le Canada a pour tradition d’accueillir des
immigrants et il en est fier. Son système
d’immigration, son système d’octroi de l’asile
et son réseau d’organismes destinés à
faciliter l’établissement et l’intégration des
nouveaux arrivants se classent parmi les
meilleurs au monde.
Un résident du Canada sur six est né à
l’étranger. L’immigration a contribué à faire
du Canada une nation prospère et
progressiste d’une grande richesse culturelle.
En 2010, le Canada a accueilli
280 636 nouveaux résidents permanents
ainsi que :
• 182 322 travailleurs étrangers temporaires
et
• 96 147 étudiants étrangers.
En 2010, les immigrants se sont établis surtout
dans les provinces suivantes :
1. Ontario (118 116)
2. Québec (53 981)
3. C.-B. (44 176)
4. Alberta (32 640)
5. Manitoba (15 803)
Les Canadiens sont également fiers de leur
citoyenneté, l’une des plus recherchées de par
le monde.
Chaque année, environ 200 000 personnes
acquièrent la citoyenneté canadienne.
2
Un programme d’immigration aux objectifs multiples
Le programme d’immigration répond à de nombreux besoins :
• Favorise « le développement économique et la prospérité du Canada » –
o Aide à répondre aux besoins du marché du travail d’aujourd’hui – tout en participant à la
formation de la main-d’œuvre qualifiée de l’avenir
• Veille à la réunification des familles
• Favorise l’édification de solides collectivités
• Soutient la croissance démographique
• Appuie les efforts humanitaires déployés dans le monde en assurant la réinstallation
de réfugiés
• Vient en aide aux demandeurs d’asile
• … et tout cela en protégeant la santé des Canadiens et en garantissant leur sécurité
De nombreuses priorités s’affrontent, et la capacité de les réaliser est
limitée. CIC doit mettre en balance des objectifs souvent en concurrence.
3
Le plan d’immigration — un levier clé de la politique fédérale
Plan d’immigration de 2011
Volet économique — environ 60 %
• Comprend à la fois les demandeurs
principaux et les personnes à leur
charge
Volet social — environ 40 %
• Regroupement familial – parrainage
• Personnes protégées (p. ex.
réfugiés), parrainées et réinstallées
L’établissement d’un Plan pluriannuel
d’immigration (PPI) à mettre en
œuvre dès 2012-2014 fait partie des
priorités fédéralesprovinciales/territoriales.
Fourchettes
Minimum
Maximum
Immigration économique (fédéral)
74 000
80 400
Immigration économique (provinces)
76 600
80 900
• Programme des candidats des provinces
42 000
45 000
• Travailleurs qualifiés (Québec) et gens
d’affaires
34 600
35 900
Total – Catégorie de l’immigration économique
150 600
161 300
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et
enfants
45 500
48 000
Parents et grands-parents
13 000
17 500
Total – Regroupement familial
58 500
65 500
Réfugiés parrainés par le gouvernement
7 400
8 000
Réfugiés parrainés par le secteur privé
3 800
6 000
Personnes protégées au Canada
8 200
10 500
Personnes à charge à l’étranger de personnes
protégées au Canada
3 800
4 500
23 200
29 000
7 600
9 000
100
200
7 700
9 200
240 000
265 000
Total – Personnes protégées
AUTRES
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public
Titulaires de permis
Total – Autres
TOTAL
4
Approches du Plan pluriannuel d’immigration (PPI)
• Historiquement, CIC a créé le plan annuel d’immigration en consultation avec les
provinces et territoires.
• La planification annuelle pose des défis sur le plan du ressourcement et a une
incidence sur les engagements à long terme du gouvernement.
• Après la planification des niveaux de 2010, les gouvernements fédéral et
provinciaux/territoriaux (FPT) ont convenu de la nécessité de transformer l’activité
annuelle que représente la planification des niveaux d’immigration en une
approche de planification pluriannuelle des niveaux fondée sur la collaboration et la
coordination des efforts.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont devenus des
partenaires – et non des intervenants – dans le cadre de l’élaboration du PPI.
• L’approche du PPI comporte aussi des consultations fédéralesprovinciales/territoriales.
• CIC ainsi que les provinces et territoires reconnaissent la nécessité de relever de
façon plus précise les besoins régionaux et sectoriels.
5
Possibilités offertes par le PPI
•
Dégager une compréhension commune du rôle économique de l’immigration.
•
Prévoir une régionalisation qui répond aux besoins en immigrants de la
catégorie économique dans chaque province ou territoire.
•
Améliorer la situation des immigrants, en particulier des immigrants de la
catégorie économique.
•
•
Éviter le chevauchement des programmes et améliorer leur complémentarité.
Examiner des approches créatives afin d’améliorer la flexibilité.
6
Favoriser la prospérité du Canada
L’immigration économique comble d’importants besoins du
marché du travail dans tous les domaines de compétences :
•
Besoins structurels et nationaux du marché du travail–
Travailleurs qualifiés (fédéral) (système de points), catégorie de
l’expérience canadienne
•
Expertise en affaires – Investisseurs, entrepreneurs
•
Pénuries de main-d’œuvre à l’échelle régionale et dans des
créneaux – Aides familiaux résidants, travailleurs qualifiés
(Québec), candidats des provinces
•
Pressions à court terme – Travailleurs étrangers temporaires,
étudiants étrangers (au moyen de divers programmes de permis
de travail pour les étudiants étrangers)
•
Nota : De nombreux emplois sont également pourvus par des
membres de la famille et des réfugiés, non sélectionnés en
fonction de leurs compétences ou de leur expérience.
On convient que le Canada
doit être doté d’un
programme d’immigration
efficace pour répondre aux
besoins actuels et futurs :
• Ralentissement de la
croissance de la population
active en raison du
vieillissement de la
population;
• Pénuries persistantes dans
certains secteurs et régions;
• Future croissance
économique probablement
attribuable aux professions
spécialisées.
Source essentielle de travailleurs, l’immigration n’est toutefois pas une «solution miracle».
Elle complète les initiatives de développement de l’offre intérieure de main-d’œuvre.
7
Initiatives d’adaptation aux besoins du marché du travail canadien
Ces dernières années, un certain nombre d’initiatives et
d’investissements clés ont émergé:
•
2007 – réalisation des priorités d’Avantage Canada :
o
o
o
o
•
Bâtir une économie forte pour les
Canadiens, 2006
Budget 2008
o
o
•
Élargissement du Programme des candidats des provinces,
Nouvelle Catégorie de l’expérience canadienne,
Amélioration du Programme des travailleurs étrangers
temporaires,
Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences
étrangers — situé à CIC, le BORTCE travaille avec ses partenaires
fédéraux (p. ex. RHDCC) au renforcement des processus de
reconnaissance des titres de compétences étrangers d’un bout à
l’autre du pays et à l’étranger.
« Nos politiques en matière
d'immigration doivent
concorder davantage avec les
besoins observés sur le marché
du travail. » — Avantage Canada,
Un montant de 109 M$ sur cinq ans pour faire face aux pressions permanentes et temporaires de plus en
plus fortes.
Modifications législatives — Pouvoir du ministre de donner des instructions sur les catégories de demandes
à traiter en priorité.
Budget 2009
o
Un montant de 50 M$ sur deux ans pour soutenir l’élaboration d’une approche commune en matière
d’évaluation des titres de compétences étrangers et améliorer l’intégration au sein de la population active
canadienne.
8
Les instructions ministérielles
•
Le ministre peut maintenant gérer le traitement des nouvelles demandes (sauf exception) de
manière à atteindre les objectifs fixés.
•
Des instructions ont été données deux fois (en nov. 2008 et en juin 2010); deux objectifs
principaux :
o Faire en sorte que le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) soit mieux en mesure de faire face aux
pressions qui s’exercent sur le marché du travail national; et
o Réduire l’arriéré de demandes touchant 640 000 travailleurs qualifiés (fédéral) et faire passer le délai
d’attente de 6 ans à 6-12mois.
•
Les instructions précisent les critères à remplir pour que la demande soit traitée. En juin 2010,
les critères ont été actualisés :
1. Demandeurs ayant une offre d’emploi réservé, ou
2. Travailleurs qualifiés dans une ou plusieurs des 29 professions très recherchées –
o Professions en demande à moyen terme, cernées au moyen des projections nationales du marché
du travail et des données fournies par les provinces et territoires et les intervenants.
3. PLUS : Tous les demandeurs principaux au titre du PTQF (et de la Catégorie de l’expérience canadienne)
doivent se soumettre à une évaluation des compétences linguistiques pour que leur demande puisse
être traitée en priorité.
4. AUSSI : Le nombre maximal de nouvelles demandes qui seront traitées chaque année au titre du PTQF
s’élève à 20 000; le nombre maximal par profession équivaudra à 5% du total (1000) (ne s’applique pas
aux offres d’emploi réservé).
•
TOUTES les personnes qui présentent une demande dans la catégorie des TQF doivent encore
être évaluées en fonction de la grille d’appréciation et réussir à accumuler 67 points.
9
Comment les travailleurs qualifiés immigrent-ils au Canada?
De multiples avenues s’offrent aux travailleurs qualifiés (groupes O, A, B de la CNP) qui souhaitent immigrer
au Canada.
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
• Depuis le 26 février 2008, les travailleurs qualifiés (fédéral) doivent remplir les critères précisés dans les instructions
ministérielles afin que leurs demandes puissent être traitées (Nouvelles IM communiquées le 26 juin 2010);
• Les personnes dont la demande au titre du PTQF fait partie de l’arriéré (au moins 500 professions) continueront d’arriver au
Canada pendant les années à venir.
National
Catégorie de l’expérience canadienne
• Pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés et les personnes ayant obtenu un diplôme à l’étranger qui travaillent au
Canada.
Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Les employeurs qui ne peuvent pas trouver de travailleurs canadiens peuvent se tourner vers les travailleurs étrangers
temporaires;
• Certains TET présentent une demande de résidence permanente dans le cadre de certains programmes une fois qu’ils sont au
Canada ou après avoir travaillé au Canada.
Provincial et
territorial
Programme des travailleurs qualifiés (Québec)
• Le QC gère son propre programme de travailleurs qualifiés pour ceux et celles qui comptent s’installer dans cette province.
Programme des candidats des provinces
• Les provinces et les territoires désignent des travailleurs de tous les niveaux de compétences qui répondent à leurs besoins.
10
Situation des immigrants économiques
En août 2010, les résultats de l’évaluation du PTQF ont été communiqués. Voici les principales
conclusions :
• L’analyse de la BDIM a révélé que 89 % des TQF avaient un emploi ou travaillaient à leur compte trois
ans après avoir obtenu la résidence permanente. Le revenu d’emploi de cette catégorie de
travailleurs a aussi augmenté au fil du temps.
•
L’adoption des nouveaux critères de sélection des TQF en 2002 a amélioré les résultats de cette
catégorie de travailleurs sur le plan économique :
o Selon les données de la BDIM, le revenu d’emploi moyen des TQF dont la demande a été
traitée sous le régime de la LIPR dépasse celui des TQF assujettis à la loi précédente;
o En ce qui concerne la cohorte de 2004, par exemple, le revenu d’emploi est passé de 40 100 la
première année suivant l’obtention de la résidence permanente à 47 500 $ un an plus tard,
tandis que le revenu d’emploi moyen des TQF assujettis à l’ancienne loi était passé de 24 300 $
à 31 300 $ au cours de la même période.
•
Les données de la BDIM montrent que le revenu d’emploi moyen des TQF munis d’un avis relatif à
un emploi réservé (AER) se situait à 79 200 $ trois ans après l’obtention de la résidence permanente
comparativement à 44 200 $ pour les personnes sans AER.
•
Les immigrants qui avaient travaillé au Canada pendant au moins un an avant de présenter une
demande au titre du PTQF gagnaient 27 % de plus que les personnes sans expérience de travail
canadienne avant leur migration.
11
Défis
• Pressions exercées sur le système
o
o
o
Philosophie « ouverte » de la LIPR – Toutes les demandes au titre du PTQF qui répondaient aux critères ont été
acceptées et ont dû être traitées. Cela a occasionné un arriéré considérable de demandes et a réduit la capacité du
programme de répondre aux besoins du marché.
Les IM sont des outils de gestion de l’offre qui servent à mieux harmoniser les nouvelles demandes avec les besoins
du marché;
Élimination de l’arriéré; comment répondre aux besoins dans la catégorie de l’immigration économique?
• Travailleurs qualifiés
o
o
Le modèle de capital humain (système de points) est bon; toutefois, certains problèmes demeurent, notamment la
sous-représentation des métiers spécialisés.
Pénuries chroniques de travailleurs peu qualifiés – Faut-il régler ce problème en faisant appel à des immigrants?
• Vers un système mieux adapté aux besoins du marché du travail
o
o
Les programmes de nature économique sont nombreux — comment répondre à certains besoins précis du marché
du travail de manière à éviter tout chevauchement des efforts?
Accès à de l’information fiable sur le marché du travail en temps opportun.
• La situation sur le marché du travail représente un défi constant
o
o
o
Le revenu des immigrants de fraîche date est inférieur à ce qu’il était auparavant; il leur faut plus de temps pour
atteindre le même niveau.
Certains obstacles empêchent encore de trouver et de maintenir en poste les travailleurs présentant la bonne
combinaison de compétences (p. ex. titres de compétences, compétences linguistiques).
Les employeurs signalent qu’il peut être difficile de recourir au système d’immigration pour combler les besoins,
étant donné surtout les longs délais de traitement.
12
Pour aller de l’avant
• De concert avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les groupes
d’intervenants, définir une vision à long terme de l’immigration économique.
• Continuer de faire progresser le travail en matière de politique afin de renforcer la
planification de l’immigration et le système d’appréciation par points des
travailleurs qualifiés (fédéral).
• Poursuivre le travail amorcé avec les partenaires et les intervenants afin d’orienter
l’élaboration d’instructions ministérielles qui soutiennent les objectifs
pancanadiens en matière d’immigration ainsi que les engagements pris dans le
Plan d’action pour accélérer l’immigration.
• Moderniser le système :
o Rationalisation de la suite de programmes (surtout dans le volet
économique),
o Traitement centralisé (p. ex. à Sydney, en Nouvelle-Écosse),
o Tirer avantage du réseau grâce à une plateforme renouvelée (SMGC),
o Services en ligne comme les demandes en ligne.
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Annexe 1. Travailleurs qualifiés (fédéral)
•
•
Sélectionnés en fonction d’indicateurs de réussite clés sur le
marché du travail, à long terme — le modèle de « capital humain
» (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002)
Jusqu’en février 2008, professions non prises en compte (quoique
le demandeur devait avoir une expérience de travail spécialisé
dans les professions des groupes O, A ou B de la CNP) et aucun
pouvoir de gérer le traitement des nouvelles demandes.
o
Augmentation de l’arriéré à 641 000 personnes; délais d’attente
de 6 ans.
Le système de points
Études
25
Aptitudes en français et en anglais
24
Expérience de travail
21
Âge
10
Emploi réservé
10
Capacité d’adaptation
10
Total
100
Qui sont les travailleurs
qualifiés (fédéral)?
Gens de métier/techniciens :
plombiers, charpentiers,
électriciens, techniciens médicaux,
chefs et cuisiniers, tuyauteurs,
techniciens juridiques...
Gestionnaires : dans les domaines
de la fabrication, des services
publics, de la vente, du marketing,
des transports, de la construction,
de la santé...
Professionnels : médecins,
mathématiciens, spécialistes des
sciences appliquées, ingénieurs,
enseignants et instructeurs,
comptables...
(Note de passage actuelle : 67)
14
Annexe 2. Travailleurs étrangers temporaires
• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a toujours servi à pourvoir
à court terme au manque de travailleurs observé sur le marché du travail canadien en
raison des pénuries de compétences.
o
On s’attend à ce que les travailleurs quittent le Canada à la fin du séjour autorisé.
• La croissance économique spectaculaire de la dernière décennie a créé une demande
sans précédent de TET.
o
o
En 2002, RHDCC a modifié sa politique afin d’inclure les travailleurs peu qualifiés, qui ne faisaient pas partie
jusque-là de la catégorie des TET.
Le nombre de TET admis est passé de 116 540 en 2000 à 182 322 en 2010.
• Les modifications apportées en avril 2011 visaient à mieux protéger les travailleurs et à
encourager le respect des exigences du programme par ces derniers, notamment :
o
o
o
Elles garantissent l’authenticité de l’offre d’emploi.
Les employeurs qui ne respectent pas les exigences du programme peuvent se voir interdire d’embaucher
des TET pendant deux ans.
Sauf exception, les TET ne seront pas autorisés à travailler au Canada à partir du moment où ils auront
accumulé quatre années de travail.
15
Merci.
16