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Appel à La
Concurrence
Pour une prestation:
Location Véhicules longue durée
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Contexte de cet appel à concurrence :
Dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir (PIA), l'État a mis en place un Fonds
National de Valorisation (FNV) permettant la création de 14 SATT et qui a pour objectif
d'accroître l'efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique. L'Agence
Nationale de la Recherche (ANR) est chargée de sa mise en œuvre avec la Caisse des Dépôts
(CDC) pour le compte de l'État.
La SATT Grand Centre - Société d'Accélération du Transfert de Technologie. Son activité
s’exerce sur un vaste territoire qui s’étend sur quatre régions (Auvergne, Centre, Limousin,
Poitou-Charentes).
La SATT Grand Centre souhaite renouveler sa flotte existante et équiper les différentes
antennes réparties sur son territoire.
La SATT Grand Centre est maitre d’œuvre de ce projet et dans ce contexte lance l’appel à la
concurrence tel que défini ci-après.
1.1 PRESTATION SOUHAITEE :
Nous souhaitons une prestation de location longue durée de véhicules localisés dans les
antennes de la SATT grand Centre.
2.1
Répartition géographique :
6(+1) véhicules sont souhaités :
• Antenne de Tours : modèle break
2.2
•
Antenne d’Orléans : modèle compacte
•
Antenne de Poitiers : modèle break
•
Antenne de Clermont-Ferrand : 2 modèles compacte
•
Siège (Voiture du Président) : modèle berline
•
Antenne de Limoges: modèle break
Véhicule :
Les véhicules devront être neufs et de marque française et posséder les divers équipements
minimum mentionnés ci-dessous :
•
Boite de vitesse manuelle
•
5 portes
•
Climatisation
Page2sur7
•
ABS / ESP
•
Direction assistée
•
Régulateur de vitesse
•
Auto radio
•
GPS intégré
•
Pré-équipement connexion téléphone
•
Boite d’ampoules de rechange
•
1 Kit sécurité auto (2 gilets signalisation trois bandes EN471 classe 2, 1Triangle
de signalisation)
Le prestataire sélectionné fournira avec chaque véhicule, sans supplément de prix, une
documentation en langue française indiquant les caractéristiques techniques des véhicules,
ainsi que les procédures courantes d’utilisation et d’entretien.
Le titulaire du marché pourra proposer son offre pour l’ensemble des modèles sur une seule
marque de véhicules. Dans le cas où il souhaite répondre sur plusieurs marques, il s’attachera
à proposer la meilleure offre choisie dans chacune des marques.
2.3
Contrat de location :
Chaque véhicule fera l’objet d’une offre forfaitaire définie par la durée et le kilométrage. Des
offres d’une durée de 24 mois /36 mois et 42 mois devront être proposées avec le kilométrage
variable possible.
Les offres devront inclure les coûts des éléments suivants :
•
Carte grise,
•
Pose des plaques d’immatriculation,
•
Assurance,
•
Frais de mise en route,
•
Frais d’entretien mécanique,
•
Fourniture et remplacement des pneumatiques (4 pneus été / 4 pneus hivers),
•
Maintenance et assistance des personnes et des véhicules 24/24,
•
Véhicule de remplacement en cas d’immobilisation du véhicule d’origine,
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Le prestataire devra préciser les durées de prêt et les délais de mise à disposition du véhicule
de remplacement en cas de :
•
Panne,
•
Accident,
•
Vol,
•
Destruction.
Le véhicule de remplacement fourni devra répondre aux mêmes critères d'utilisation que le
véhicule immobilisé et lui correspondre.
Le titulaire du marché s'engage à effectuer/ou faire effectuer les interventions éventuelles
nécessaires au maintien en état normal de fonctionnement du véhicule, comprenant la remise
en état ou l'échange de pièces reconnues défectueuses, et l'échange de pièces d'usure.
Les opérations d’entretien prises en charge par le titulaire du marché sont les suivantes (liste
non exhaustive) :
•
Vidange, graissage, niveaux
•
Contrôle et entretiens tels qu’indiqués dans le carnet d’entretien du
constructeur,
•
Changement des ampoules de feux, phares, balais d’essuie-glace,
•
Changement de la batterie,
•
Visa du carnet d’entretien avec étiquette visible pour la date ou kilométrage de
la prochaine visite
•
2.4
Gestion pneumatiques toutes saisons
Options facultative
Option souhaitée à nous proposer :
-Carte carburant :
Proposition une carte carburant permettant en France:
•
la prise de carburant ;
•
le paiement des péages autoroutiers ;
•
le paiement des parkings ;
•
le paiement des lavages ;
•
l’achat de lubrifiant et liquide lave-glace.
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-Géolocalisation du véhicule à distance :
Le titulaire du marché devra nous proposer une option permettant de gérer à distance
l’utilisation des véhicules dans le but de limiter les déplacements non professionnels.
2.5
Garantie
Le titulaire du marché s’engage à faire respecter la garantie constructeur, celle-ci s’appliquant
aux véhicules loués selon les conditions générales de garantie. Les véhicules seront munis du
certificat de conformité établi par le constructeur.
2.6
Assurance du véhicule
La prise en charge des véhicules est couverte au minimum d’un contrat d’assurance
garantissant les risques suivants :
•
Responsabilité civile pour les dommages causés au tiers, accident en circulation et hors
circulation selon les lois et règlements en vigueur;
•
Dommages subis par le véhicule loué par suite d’accident avec ou sans collision, avec
ou sans tiers identifié;
•
Vol, tentative de vol, acte de vandalisme, incendie, catastrophes naturelles;
•
Bris de glace.
Le nombre de véhicules souhaités constitue un minimum qui pourra éventuellement faire l’objet
de complément à la marge dans un délai de 12 mois après signature du marché initial, dans les
conditions tarifaires de l’appel d’offre.
Il devra proposer une prestation incluse dans son offre avec une carte accréditive et portante
sur l'entretien dans ses ateliers ou dans les agences de son réseau. Le coût de cette prestation
est intégré dans le loyer dû au titulaire du marché. En cas de dépassement du kilométrage
initialement souscrit avant le terme de la location, cette prestation sera maintenue.
2.7
Entretien
Les véhicules devront être entretenus dans les sites auxquels ils seront affectés.
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2.8
Livraison des véhicules
Le titulaire du marché devra fournir les copies des cartes grises 10 jours avant la livraison des
véhicules.
Le titulaire du marché devra faire parvenir dans les mêmes délais les originales des cartes
carburant. Pour des raisons de sécurité, les codes confidentiels seront envoyés séparément.
Les véhicules seront remis par le loueur “clés en main” avec les plaques d'immatriculation
posées, 20 euros de carburant, une boite d’ampoules de rechange, et un kit sécurité auto (gilet
de signalisation classe 2, 1 triangle et un éthylotest).
Le candidat fera apparaitre clairement le délai de livraison envisagé après notification du
marché à son profit et s’engage à les respecter (sous réserve de pénalités).
La reprise des véhicules en fin de marché est assurée par chaque représentant du titulaire
du marché aux adresses des concessionnaires les plus proches du Siège Social.
2.9
Suivi de la location longue durée des véhicules
Durant toute la durée des contrats, le titulaire du marché devra assurer un service de conseil
et d’optimisation des coûts de la flotte :
•
Modification et optimisation du contrat (si besoin)
•
Reporting régulier concernant les prestations de maintenance ou de réparation
permettant d’avoir un aperçu de l’état du parc véhicules, changement de pneumatiques
,contrôle technique dans le cas où la législation rendrait celui-ci obligatoire au cours de
la période contractuelle, rappels constructeur, consommations…Le titulaire présentera
l’éventualité d’un accès à un outil extranet gérer à distance tous ces élément.
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3
ORGANISME PAYEUR ET TRAITEMENT DES REPONSES :
La SATT Grand Centre est demandeuse de cette prestation et sera l’organisme payeur pour
tous les véhicules. Les conditions de paiement sont règlement par virement à 30 jours Fin de
Mois à réception des factures.
Les prix annoncés seront d’une durée de 12 mois.
Les demandes d’information sont à adresser à la gestionnaire des achats aux coordonnées
suivantes :
Service Achat
SATT Grand Centre,
8 Rue Pablo Picasso
63000 – Clermont-Ferrand
Tél.: +33 (0)6 60 46 42 85
mailto:[email protected]
Seuls les devis ainsi que le formulaire de déclaration d’identité du candidat (voir annexe)
parvenus avant le 23/04/2016 pourront être traités et mis en concurrence.
Les critères de sélection entre les prestataires seront les suivants :
1 - Adéquation avec le cahier des charges 25 / %
2 - Délais / 35%
3 - Prix / 40 %
Le résultat de cette mise en concurrence sera communiqué le 6/05/2016
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