PRÉSENTATION DE MARTAA MECSS 14 AVRIL 2015
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PRÉSENTATION DE MARTAA MECSS 14 AVRIL 2015
PRÉSENTATION DE MARTAA MECSS 14 AVRIL 2015 WWW.MARTAA.FR Organisation & Plan d’actions 2015 de la MARTAA Historique de la mission Créée en 2005, à la demande des fédérations par l’ARH Pays de Loire Deux axes initiaux d’actions: Accompagner les ES au passage en T2A => PMSI => ½ ETP DIM Accompagner les ES à maitriser les nouveaux outils financiers => 1 ETP de CDG. Initialement localisée au CH de CHALLANS (85) Recentrée sur le CHU de NANTES en 2007 (efficacité technique et facilités de gestion) Un CPOM MARTAA contractualise désormais les axes de la mission Un Comité de gestion rassemble les fédérations et l'ARS PAYS de Loire Une région vaste à couvrir: 5 départements Les principes de MARTAA - Une veille documentaire économique et technique; Un lieu d’information et de conseils; Des réponses concrètes et immédiates aux ES, Des déplacements sur site à la demande; Une représentation des ES au niveau national dans des chantiers DGOS, ANAP, fédés… Un rôle de « facilitateur » entre ARS et ES. L’objectif de MARTAA - Confiance de l’ARS qui nous sollicite - Confiance des Etablissements qui nous appellent. Pilotage de la MARTAA Une équipe MARTAA Une équipe diversifiée mais limitée 5,25 ETP pour suivre plus de 150 ES publics et privés Présidence : M. Éric MANŒUVRIER Coordination : M. Daniel LE RAY DIM : M. Philippe FEIGEL (MAD) Contrôle de gestion :M. Romain TRICOT / M. Laurent BIZIEN / Mme Emmanuelle BOUCHARDON / Mme Maud MENARD Gestion du patrimoine et des investissements : M. Cyrille JACQUETTE (MAD) Assistance administrative : Mme Corinne GALTEAU Des ressources externes par voie de mise à disposition et en contrat de prestation (CTR CAH, CTR OPHELIE-SRIS, DIM, Facturation/FIDES) 0,86 ETP au sein du CTR CAH 0,45 ETP au sein du CTR OPHELIE-SRIS ( 9 experts issus d'établissements de la région) Des ressources nouvellement partagées avec la mission MARS (Mme Maud MENARD 50/50) Financement de la MARTAA Un financement par voie de MIG au CHU de Nantes "MAD auprès des services de l'Etat chargé de la définition et de la mise en œuvre de la politiques hospitalière" Une évolution prévisionnelle de la dotation de base MARTAA de +283 502 € entre 2012 et 2017 Des dotations NR en lien avec les projets régionaux (CAH/Fiabilisation/OPHELIE) : Fiabilisation 90 000 € entre 2012 et 2013 CAH environ 200 000 € pour les 3 vagues (2013-2017) OPHELIE 50 000 € en 2014 Dotations de financement : 2012 280 000 € 2013 415 448 € 2014 414 448 € 2015 428 448 € (prévisionnel) 2016 492 448 € (prévisionnel) 2017 492 448 € (prévisionnel) Plan d’actions 2015 7 axes d’accompagnement de la MARTAA en 2015: Axe n°1 : Certification / Fiabilisation des comptes Axe n°2 : Comptabilité Analytique Hospitalière Axe n°3 : OPHELIE / SRIS Axe n°4 : Facturation / FIDES Axe n°5 : PES.V2 Axe n°6 : T2A et PMSI Axe n°7 : Gestion de trésorerie, prévision de BFR et un GT "Emprunts structurés" Orientation complémentaire : Plan de communication Des actions complémentaires en fonction des besoins des fédérations, des ES et de l’ARS Axe n°1 : Certification / Fiabilisation des comptes Certification / Fiabilisation des comptes : 60 établissements engagés (G7 et un G5) Action N°1 : Développer ORACC (Outil Régional d’Accompagnement à la Certification des Comptes) Taux de retour à 64% à fin février 2015; ORACC en cours de déploiement national par la DGFIP/DGOS Action N°2 : Poursuivre avec les référents ARS/DRFIP l'animation du réseau G7, G5, G7 CIC, COPIL, journées d’information Un coût mutualisé pour 6 EPS certifiables de 126 000€ Un cabinet de CAC pour TOUS Action N°3 : Assurer la gestion de l’espace collaboratif dédié Action N°4 : Développer l'accompagnement des "Fiabilisables" avec les CIC du G7 Action N°5 : Mise en place Observatoire Régional du coût de la certification des comptes Action N°6 : Déployer des formations au CIC (en mai, participation des 60 ES) Action N°7 : Créer un Observatoire régional sur les écritures préparatoires à la certification des comptes Nouvelle action proposée et validée par le comité de gestion MARTAA A NOTER => Une participation systématique au G7 comme au G5 des Ordonnateurs/Comptables autour des Référents régionaux (ARS & DRFIP). Une habitude de mutualisation est maintenant créée ! Axe n°2 : Comptabilité Analytique Hospitalière Comptabilité Analytique Hospitalière : 79 EPS & ESPIC engagés sur 3 vagues (2014 à 2017) Action N°1 : Finaliser l’accompagnement de la Vague 1 => 2014 1er trimestre 2015 pour les 28 établissements accompagnés en première vague Action N°2 : Vague 2 Chantier Psychiatrie => 2015-2016 Formations au contrôle de gestion en psychiatrie , groupes thématiques, fiabilisation des affectations analytiques…. Action N°3 : Vague 2 Chantier Soins de Suite et Réadaptation => 2015-2016 Outre le déploiement opérationnel de la CAH, le chantier portera sur la préparation des ES au modèle T2A SSR Action N°4 : Vague 2 Accompagnement individualisé ( en moyenne 14j/ES) 18 établissements sur la région (Accompagnement individualisé) Action N°5 : Favoriser les échanges inter-établissements ( espace collaboratif, CTR) Rencontres des établissements accompagnés et échanges de bonnes pratiques (réseau des ES accompagnés) Action N°6 : Former de manière approfondie tous les établissements aux outils CAH Objectifs : (vague 3 – 2016-2017) DEVELOPPER la participation des ES aux ENC MCO / ENC SSR / Enquête de coûts Psy / ENC EHPAD) Fin 2017, TOUS les EPS & ESPIC de la région auront « fiabilisé » leur CAH conformément aux principes du Guide de CAH 2012 Axe n°3 : OPHELIE Connaitre et suivre le Patrimoine Hospitalier L’ARS Pays de Loire est région pilote OPHELIE : 123 ES engagés ) Action N°1 : Un accompagnement à distance par le réseau d’experts membres du CTR Action N°2 : Accompagnement sur site par le réseau d’experts membres du CTR Action N°3 : Communication sur les objectifs régionaux de déploiement de l’outil OPHELIE et de l’état d’avancement en région Pays-de-la-Loire. Des cibles claires énoncées par l'ARS Pays de Loire: 90% des données socle au 30 juin 2015 pour les ES certifiables et les ES ayant un projet d’investissement à l’instruction 90% des données socle au 31 décembre 2015 pour les EPS et ESPIC Action N°4 : Tableau de bord régional et reporting auprès des établissements de la région Tableau de bord en cours de finalisation. Diffusion programmée semaine 11. Action N°5 : Organiser des formations régionales à l’outil OPHELIE Action N°6 : Analyse statistique régionale par exploitation des tableaux de bord régionaux Action N°7 : Continuité de participation du CTR au groupe d’experts national Ophélie Quels résultats ? Fin 2014: - 16% Connexion Ophélie au niveau national - 73% en Pays de Loire … Incitation ARS + Accompagnement MARTAA du patrimoine et relais d’information en région Pays de la Loire (Outil de pilotage du patrimoine hospitalier des établissements de santé, législation-indicateurs-environnement) Axe n°3 : SRIS (Schéma Régional des Investissements en Santé) Chantier mutualisé OPHELIE + SRIS SRIS : Tous les établissements ayant des projets d'investissements Action N°1 : Formation à la méthodologie d’élaboration de l’EPRD/PGFP 1 ETP Auditeur Financier et 0,4 ETP de Directeur de Travaux Aider les ES à élaborer le Rapport Socio-économique pour une meilleure « auditabilité » par l’ARS Action N°2 : Mise à disposition de ES d’une boîte à outil dédiée à la procédure d’instruction des projets d’investissement Action N°3 : Formation des établissements à l’outil AELIPCE - ANAP et aux outils ANAP; Action N°4 : Assistance au diagnostic financier préalable à tout projet d’investissement Action N°5 : Assistance technique lors de la phase amont de programmation et d’études préalables Action N°6 : Assistance à la programmation financière et à la production du rapport d’évaluation socioéconomique dans le cadre de l’instruction des projets d’investissement Action N°7 : Conseil et expertise technique lors des phases de conception Action N°8 : Fiches pratiques / pédagogiques à l’instruction des projets d’investissement En 2015, 23 ES prévus à accompagner pour une présentation de leur rapport d’Evaluation SocioEconomique Axe n°4 et n°5 : Facturation / FIDES / PES.V2 Facturation / FIDES : Les besoins d’accompagnement en région Pays de la Loire et le rôle potentiel de la MARTAA restent à ce stade à définir avec le groupe de travail régional FIDES (ARS / DRFIP / CPAM / MSA) => MARTAA dispose de 2 auditrices de la facturation => Des audits de la chaine de la facturation sont réalisés à la demande des établissements (ex ; audit des ex-hl en 2014) PES.V2: Les besoins d’accompagnement en région Pays de la Loire et le rôle potentiel de la MARTAA restent encore à définir avec le groupe de travail régional PES.V2 (ARS / DRFIP). La DGOS doit structurer un plan d'action auquel MARTAA souscrira. Axe n°6 : PMSI / les T2A PMSI / T2A : Action N°1 : Formations au recueil du PMSI (Formations de 2 jours) Action N°2 : Certificat de compétence TIM Action N°3 : Licence professionnelle TIM avec le CNAM depuis 3 ans Action N°4 : Analyse régionale des données PMSI SSR en vue du passage 2016 à la tarification à l’activité Action N°5 : Analyse régionale des données PMSI-MCO en vue du modèle de financement des hôpitaux de proximité Action N°6 : Création d’un réseau DIM MARTAA Objectifs : Diversifier les compétences DIM en vue d’une meilleure répartition territoriale sur la région Pays de la Loire Action N°7 : Audit flash sur l’organisation du codage dans les établissements Objectifs : Dans le cadre de la création des GHT, diagnostiquer l’organisation du codage dans les établissements Au regard des enjeux de la mise en œuvre de la T2A SSR programmée en 2016, les ressources DIM de la MARTAA seront mobilisées au-delà de la seule formation initiale et continue des professionnels. La qualité et l’exhaustivité des données PMSI restent une préoccupation majeure de l’ARS dans ce contexte qui insiste sur l’accompagnement et le conseil aux établissements. ANTICIPER LES CONSEQUENCES POUR TOUS LES ES DE LA T2A SSR EN MARS 2016 Axe n°7 : Gestion de trésorerie, BFR, de dette Gestion de trésorerie: TOUS les ES, ESPIC & ESMS des Pays de Loire ( …?) Action N°1 : Formation à la gestion active de trésorerie (suivi et prospective, gestion de BFR…) Au regard du défaut de fiabilité des données ANCRE, la formation des établissements en région constitue une priorité. Etude des outils complémentaires à préconiser ou à créer pour les établissements. Cette action constitue une priorité 2015 de la MARTAA. Action N°2 : Assistance méthodologique des EPS suivis en comité régional de veille active Les actions de la MARTAA seront déterminées et validées par le comité régional de veille active de la trésorerie Action N°3: Création d’un groupe spécifique « Gestion des Emprunts structurés » Demande récente du Délégué Régional FHF ( fin février 2015): Connaitre la situation réelle en Pays de Loire et Accompagner les ES. - Recensement exhaustif secteur sanitaire/médico-social régional sur détention d’emprunts à risque (en cours) - MARTAA doit proposer un plan d’action (en cours) Créer un collectif pour la sécurisation. - Observatoire régional, espace collaboratif dédié, outils d’analyse …. - Lancer un AO d’accompagnement par expert/conseil (type Analis, Finance Active ou Riskedge) - Participation de MARTAA au « Comité de veille des emprunts à risque » récemment initié par la FHF Martaa : Conclusions et Perspectives Des actions très appréciées des établissements ( Un Taux de satisfaction des chantiers très fort) Une double confiance s’est installée: De l’ARS aux ES, des fédérations locales … En PDL désormais, les sujets de gestion « mutualisables » …sont mutualisés et MARTAA sollicitée; La région Pays de Loire (ARS) …est bien souvent pilote ou référence de chantiers nationaux; Mais MARTAA DOIT EVOLUER. Aujourd’hui : Formateur, Facilitateur, Accompagnateur et Conseil… … elle peut faire plus encore … et participer – activement - à la création des GHT Une récente audition de la MECCS évoquait l’opportunité de mutualiser des fonctions administratives, logistiques, humaines et financières Les Economies et l’Efficience sont évidentes. 2 réflexions/propositions - MARTAA est totalement duplicable : D’autres « MARTAA » en régions ? Mais qui peut en promouvoir l’intérêt? - MARTAA est prête à démontrer les ROI d’une mutualisation de fonctions supports au niveau des GHT. Contacter MARTAA Adresse : 7 bis allée de l’île Gloriette 44 093 Nantes Cedex 01 Tel : 02 40 08 70 20 Mail : [email protected] Web : www.martaa.fr Éric MANŒUVRIER : 02 40 08 70 20 Daniel LE RAY : 02 40 08 70 20 Dr Philippe FEIGEL : 02 51 44 65 56 Romain TRICOT : 02 40 08 70 03 Laurent BIZIEN : 02 40 08 70 02 Emmanuelle BOUCHARDON : 02 53 48 29 24 Maud MENARD : 02 40 08 70 43 Cyrille JACQUETTE : 02 44 71 30 60 Corinne GALTEAU-SOBETSKY 02.40.08.70.20