reglement concours velo L56

CONCOURS « Le vélo, ça nous rapproche de la ligne 56 Express ! »
Du 25 septembre au 20 octobre 2012
Organisateur : TEC Namur-Luxembourg
Pour participer :
1. Remplissez le formulaire on-line sur le site infotec.be, page TEC Namur-Luxembourg
2. Soyez en possession d’un abonnement mensuel ou annuel TEC valide au départ de la
commune de Mettet au 20/10/2012 (et renseigner au TEC le numéro de carte-mère de
l’abonnement)
3. Engagez-vous à tester la combinaison vélo + bus express 56 à Mettet
Le règlement complet ainsi que le formulaire d'inscription au concours sont uniquement disponibles
sur le site www.infotec.be, page TEC Namur-Luxembourg
RÈGLEMENT DU CONCOURS
Ce concours est organisé par le TEC Namur-Luxembourg dans le cadre de l’inauguration des
itinéraires cyclables autour de l’arrêt express de la ligne 56 Namur-Couvin à Mettet.
ARTICLE 1 : QUI ORGANISE LE CONCOURS ?
Ce concours est organisé par :
TEC Namur-Luxembourg, avenue de Stassart 12, 5000 Namur
appelé "organisateur", ci-après.
La réalisation du concours, y compris la collecte et le traitement des données permettant son
organisation, est opérée par l’organisateur.
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce concours est ouvert à toute personne physique participant à titre personnel, résidant dans la
commune de Mettet et plus précisément à moins d’1 km d’un des 6 itinéraires balisés et identifiés
sur la carte présente sur le site infotec.be, page TEC Namur-Luxembourg, « Le vélo, ça nous
rapproche de la ligne 56 Express ! ». Par ailleurs, pour être considéré comme gagnant, le candidat
devra posséder un abonnement mensuel ou annuel TEC valide au départ de la commune de Mettet,
et ce à la date du 20/10/2012. Un libre-parcours pour les déplacements égaux ou supérieurs à 6
zones est également valable.
Les mineurs peuvent participer au concours à condition de disposer de l’autorisation préalable de
leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale). La participation d’un mineur signifie
qu’il/elle a reçu ladite autorisation. Le TEC se réserve le droit de demander à tout moment
confirmation écrite de l’autorisation reçue et d’effectuer des vérifications par d’autres manières et
d’exclure du concours tout mineur qui n’est pas en mesure de transmettre ladite confirmation
immédiatement ou dans un délai raisonnable fixé par le TEC.
ARTICLE 3 : DATES DU CONCOURS
Ce concours se déroule du 25 septembre 2012 8h au 20 octobre 2012 à minuit (GMT+2).
ARTICLE 4 : COMMENT PARTICIPER ?
L'inscription et la participation au concours se font uniquement via le site internet www.infotec.be,
page TEC Namur-Luxembourg, « Le vélo, ça nous rapproche de la ligne 56 Express ! »
Le participant déclare que tous les renseignements fournis dans le cadre du concours sont corrects.
Le participant s'engage à ne pas entraver le bon déroulement du concours, et à n'utiliser qu'une
seule et unique adresse e-mail réelle. Tout manquement au présent règlement, toute tentative de
fraude ou maldonne seront sanctionnés par l'exclusion directe du participant concerné.
Ce concours est uniquement établi en langue française.
ARTICLE 5 : QUI SERONT LES GAGNANTS ?
Etant donné l’obligation de posséder un abonnement mensuel ou annuel TEC valide au 20/10/2012,
tous les répondants recevront entre le moment de leur inscription au concours et le 22/10/2012 au
plus tard, un e-mail les invitant à communiquer leur numéro de carte-mère (présent sur
l’abonnement). Seules les personnes ayant répondu valablement à cet e-mail seront potentiellement
des gagnants.
Parmi ceux-ci, les gagnants sont les 10 répondants dont la réponse à l’unique question du concours
est la plus proche de la réalité constatée par des contrôleurs TEC assermentés le 22 octobre 2012. En
cas d’ex-aequo, les gagnants seront départagés par l’ordre chronologique de réponse (le premier qui
aura répondu valablement sera déclaré gagnant).
ARTICLE 6 : PRIX A REMPORTER
Les cadeaux à gagner sont au nombre de 10 et sont chacun composés de : un casque vélo, une
sacoche de porte-bagage convertible en sac à dos, un kit éclairage (avant + arrière), une chasuble
fluo et un cadenas vélo haute sécurité. Chaque lot a une valeur d’achat de plus de 150 €.
L'organisateur se réserve le droit de remplacer le prix convenu par un autre de valeur équivalente. Le
prix remporté ne peut pas être échangé contre d'autres produits, services ou espèces.
Les prix remportés seront remis aux gagnants sur base d’un rendez-vous proposé par le TEC NamurLuxembourg qui contactera ces derniers à partir du 23/10/2012.
ARTICLE 7 : LES DONNÉES RÉCOLTÉES, LEURS TRAITEMENTS ET LEUR ACCÈS
En participant au concours, les participants marquent leur accord pour que l’organisateur traite leurs
données à caractère personnel - tels que nom, prénoms, adresse email - pour assurer le bon
déroulement du concours proprement dit. Tous les traitements effectués le seront pour cette
finalité.
L’organisateur s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection de la vie privée
et en particulier la loi du 8 décembre 1992, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998,
relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, le participant autorise
l’organisateur à utiliser ses données personnelles communiquées en vue d'organiser le concours et
de rendre publics les gagnants.
Tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Celles-ci sont
formulaire
suivant :
modifiables
sur
simple
demande
en
remplissant
le
http://172.16.244.250/index.aspx?PageId=633015279406370150
Tout participant dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données s'il évoque
des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION AUX GAGNANTS
La liste des gagnants sera publiée sur le site internet du TEC Namur-Luxembourg dans les jours
suivant la remise des prix.
Les gagnants seront en outre avertis par email ou par téléphone après le 21/10/2012. Cette
notification se fera conformément aux informations remises par le gagnant lors de son inscription.
Au cas où il n'y aurait pas de réaction par le gagnant endéans les quinze jours calendriers suivant l'email de notification, le gagnant perd son droit au prix.
Les prix remportés seront remis sur rendez-vous à convenir.
ARTICLE 9 : DROIT DE MODIFICATION
L'organisateur se réserve le droit de modifier l'action, un point du règlement ou son mode de
déroulement, ou encore d'annuler le concours, si des circonstances imprévues ou des situations
indépendantes de sa volonté le justifiaient.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
En participant à ce concours, le participant accepte ce règlement sans réserve, ainsi que toutes les
décisions que pourraient prendre les organisateurs.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé via le site infotec.be, page TEC
Namur-Luxembourg, « Le vélo, ça nous rapproche de la ligne 56 Express ! »
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE DE JUDICTION
En cas de litige, le droit belge sera applicable et les tribunaux de l'arrondissement de Namur seront
compétents.
Fait à Namur, le 24 septembre 2012