COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2011 à 20 h 15
Présents : MR DUNAND Jacky, Maire – DUMAINE Pierre, ANTHOINE Eric, ITHIER Sabine,
adjoints – COUGOUREUX Nathalie, BOISIER Antoine, VAN CORTENBOSCH Rénald
Absents : MANGEAT Josiane , TASSA Patrick,
Secrétaire de séance : COUGOUREUX Nathalie
ORDRE DU JOUR :
 Convention pour la fourniture de sel par le Conseil Général
 P.C - C.U - DP
 Sivu Scolaire : Convention de mise à disposition de locaux par la commune
de Morillon
 Maintenance de l’éclairage public
 P.L.U. : annulation du recours gracieux du Préfet – Recours Tribunal
Administratif
 Communauté de communes
 Garderie Périscolaire
 Demande d’autorisation nouvelle de stationnement en tant que taxi
 SYANE : renforcement BT « le Plon » Plan de financement
 Tarifs columbarium
 Utilisation salle communale
 Nom de l’école
 SIVM du Haut-Giffre : Rapport annuel sur la collecte et le traitement des
déchets année 2010
 Demande de subventions
 Comptes-rendus de réunions
 Divers
La secrétaire de séance donne lecture du procès-verbal de la séance du 30 septembre
2011 qui est adopté à l’unanimité
CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE SEL PAR LE CONSEIL GENERAL
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en date du 27 mai 1997 une convention avait
été signée entre la commune et le département pour la fourniture en sel de déneigement
dans le stock du département. Pour tenir compte des conditions supplémentaires
décidées par la Commission de voirie du 4 septembre 2009 (chargement de sel réalisé
exclusivement par les agents départementaux, prix du sel majoré de 10 % pour tenir
compte des frais de personnel, matériel, gestion des stocks, etc…) il est nécessaire de
signer une nouvelle convention incluant ces nouvelles dispositions.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention relative à
l’approvisionnement en sel de déneigement au profit de la commune de la RivièreEnverse par le CERD de Taninges
EXAMEN DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATIONS PREALABLES
Le Maire présente au Conseil Municipal les 4 dossiers d’urbanisme déposés en mairie :
- Déclaration préalable pour la construction d’un garage accolé à l’habitation
- Déclaration préalable pour un abri voiture
- Déclaration préalable pour la modification de façades, création d’ouvertures pour
aménagement d’une grange
- Permis de construire pour création d’ouvertures et aménagement d’une grange,
déplacement d’un grenier
Le conseil municipal donne un avis favorable à ces 4 dossiers d’urbanisme
SIVU SCOLAIRE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA COMMUNE
DE MORILLON
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fermeture administrative du
bâtiment communal de l’école « Annie BETTEX » le 19 juillet 2011, la commune de
Morillon a décidé de réintégrer les anciens locaux de l’école situés au rez-de-chaussée de
leur mairie. Afin d’assurer la restauration scolaire servant à la fois aux élèves de Morillon
et de la Rivière-Enverse, la commune a été dans l’obligation d’installer des modules dans
la cour. En conséquence, une convention a été élaborée entre la commune de Morillon et
le SIVU Scolaire pour la mise à disposition de locaux au SIVU Scolaire.
Le Conseil Municipal prend acte de cette mise à disposition de locaux
MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
le Maire informe le Conseil Municipal que la maintenance de l’éclairage public a été
confiée à l’entreprise CHATEL d’Ayse
REVISION DU PLU : RETRAIT DU RECOURS GRACIEUX DU PREFET
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la lettre de Mr le Préfet demandant au Conseil
municipal le retrait de la délibération du 28 mars 2011 approuvant la révision n°1 du
P.L.U.
Suite à cette demande, le Conseil Municipal à sollicité une rencontre avec le Préfet, et le
16 septembre 2011 une réunion s’est déroulée en Sous préfecture de Bonneville avec Mr
le Sous-Préfet, un représentant de la Préfecture, un représentant de la D.D.T., l’architecte
urbaniste et trois élus. Après discussions sur les 3 zones faisant l’objet du recours, Mr le
Sous-Préfet a demandé qu’un courrier apportant des éléments complémentaires quant
au classement de la zone AUb de « Plan Marvel » et des deux zones AU1 de « Vers la
Grotte » soit adressé à Mr le Préfet, courrier qui lui a été adressé le 20 septembre 2011.
Au regard des arguments développés dans cette lettre, Mr le Préfet a décidé de ne pas
donner suite à son recours gracieux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Maire rappelle que dans la séance du 9 septembre 2011 le Conseil municipal a délibéré
afin de demander au Préfet de fixer par arrêté le périmètre de la communauté de
communes et a approuvé le projet de statuts de cette future structure.
Par courrier en date du 6 octobre 2011 Mr le Préfet a formulé un certain nombre
d’observations sur les projets de statuts.
GARDERIE PERISCOLAIRE
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la fermeture administrative de l’école
de Morillon, la garderie périscolaire « les Marmottes » a été transférée au rez de
chaussée de la mairie de Morillon. Ces locaux étant trop exigus par rapport au nombre
d’enfants inscrits au périscolaire, il a été décidé de mettre à disposition de l’association
« Les Marmottes » la 4ème classe actuellement inoccupée à l’école de La Rivière-Enverse.
Ce transfert prendra effet à la rentrée des vacances de Toussaint et une convention de
mise à disposition de locaux sera proposée à l’Association.
DEMANDE D’AUTORISATION NOUVELLE DE STATIONNEMENT EN TANT QUE TAXI
Mr le Maire donne lecture du courrier du Mr FERREIRA sollicitant une place de
stationnement de taxi.
Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette demande
INSTALLATION DU COLUMBARIUM
Le Maire informe le conseil municipal que la plateforme a été réalisée et que l’installation
du columbarium devrait se faire prochainement. Le tarif des emplacements sera fixé lors
de la prochaine séance.
LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE : AUGMENTATION DU MONTANT DE LA CAUTION
Le Conseil Municipal décide de porter la caution de la location de la salle communale à
500 euros à compter du 1er janvier 2012
INSTALLATION D’UNE PLAQUE REPUBLICAINE SUR LE MUR DE L’ECOLE
A la demande de l’Association des Maires il est décidé de commander une plaque
républicaine qui sera posée sur le mur de l’école
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010
Le Maire rappelle le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 faisant obligation aux collectivités
de la présentation d’un rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets et qu’en application de l’article L 5211-39 du C.G.C.T. le
Président du Syndicat chargé de la gestion de l’élimination des déchets, doit adresser
chaque année aux Maires de chaque commune membre, un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d’élimination des déchets. Le Maire présente le rapport annuel
de l’année 2010 établi par le président du SIVM du Haut-Giffre, rapport qui sera tenu à
disposition du public.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport et des éléments qui y
sont détaillés.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire donne lecture des courriers adressés par diverses associations et sollicitant une
subvention de la commune. Ces demandes seront étudiées lors de l’élaboration du
budget primitif 2012
COMPTES-RENDUS DE REUNIONS
SIVM DU HAUT-GIFFRE – Contrat rivière : un guide sur la bonne pratique à l’égard de la
préservation de la nappe alluviale du Giffre sera distribué à tous les habitants de la
commune.