Comités Locaux de l`Habitat des Communautés de

Comités Locaux de l’Habitat des Communautés de Communes
de la Région d’Albertville, de la Haute Combe de Savoie et du
Beaufortain
24 avril 2012
Compte-rendu
Etaient présents :
André VERNAZ (Vice-Président à l'Habitat Confluences), Jean GIRARD (Vice-Président à l'Habitat CCHCS),
Pierre LOUBET (Vice-Président à l'Habitat CoRAL), Bernard Joguet-Recordon (Val Savoie Habitat), Jean Claude
MAAS (Val Savoie Habitat), Denis WITZ (Val Savoie Habitat), Jean Pierre TERRIER (OPH Ugine), Michel
CHEVALLIER (OPH Ugine), Pierrick LUCAS (HALPADES), Myriam MASSEGLIA (DDT73/SHC),François PARAT
(DDT73/SHC/PLH), Dominique METAIS (CG73/DGAA Mission Logement), Pierre Jean VELLUET (H&D 38/73),
Françoise PIERRARD (CG73/DT Vie Sociale), Jean Marie GUILLOT (MDP73), Franck GAUDIN (MDP73),
Quentin PELISSIER (OPAC Savoie), Edouard LAURENT (Savoisienne Habitat), Fabien BONNAFFOUS
(Arlysère)
Etaient excusés :
Marie-Odille NOVELLI (Région Rhône Alpes), Hervé GAYMARD (Conseil Général de la Savoie), Sylvie
MONTANE (PACT Savoie), Philippe MASURE (SCOT Arlysère), Thierry REPENTIN (OPAC Savoie)
André VERNAZ remercie les personnes pour leur présence à ces seconds Comités Locaux de l’Habitat. Il
rappelle que leur organisation s’est faite conjointement pour les 3 Communautés de Communes du territoire
d’Arlysère porteuses d’un Programme Local de l’Habitat. Il rappelle que les PLH ont été approuvés en 2008 pour
une durée de 6 ans et qu’ils ont fait l’objet d’un avenant à mi-parcours. Ces avenants ont dû être réalisés suite à
la loi Molle, à la finalisation du SCOT, à la nouvelle génération de contrats financiers CDDRA et CTS, et au
démarrage d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de la Thermique des Bâtiments sur le
territoire d’Arlysère.
Mise en œuvre des 3 Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)
Cf. document de présentation joint à ce compte rendu
o Confluences :
A. VERNAZ rappelle que le PLH de Confluences a établi un objectif de production de 72 logements locatifs aidés
d’ici 2014. A mi avril 2012, 46 logements étaient livrés sur la commune de Beaufort. Il note qu’il n’y a pas de
projets en cours sur les autres communes de Confluences, la production étant concentrée dans le pôle relais de
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Beaufort, à proximité immédiate des services. Il souligne également la vacance de plusieurs mois qui a été
constatée sur une partie de la production nouvelle dans Beaufort, et particulièrement sur les grands logements.
Concernant les besoins identifiés, il précise qu’ils concernent essentiellement le logement des personnes âgées.
Il rappelle également le problème des doubles actifs dans le Beaufortain et les difficultés qu’ils rencontrent pour
l’accès aux logements locatifs publics. D. WITZ précise que ce type de demandes ne correspond pas forcément
aux objectifs des bailleurs. Il est précisé qu’un dispositif multi partenarial est en cours d’étude pour constituer une
offre de logements locatifs aidés destinés au public jeune. A travers une convention annuelle, Val Savoie Habitat
mettrait à disposition une dizaine de logements de son parc vacant. Après une adaptation rapide permettant de
rendre privative chaque chambre, le PACT Savoie pourrait avoir la gestion locative de ces logements à
destination des jeunes. Ce dispositif pourra être élargit dans une deuxième phase à Beaufort pour le logement
des jeunes saisonniers et Ugine en lien avec les activités industrielles.
o CCHCS :
Le PLH de la CCHCS fixait un objectif de production de 90 logements locatifs aidés sur la durée du PLH. J.
GIRARD revient sur les projets réalisés ou en cours sur chaque commune, en soulignant notamment la
dynamique de construction sur les milieux les plus urbains (Frontenex), faisant craindre une concentration de
l’offre sur cette commune déjà dotée d’un parc locatif public important. Les projets en cours sur les autres
communes soulignent un effort de rééquilibrage sur ce territoire.
J. GIRARD revient également sur les projets de rachat de VEFA, de taille relativement important pour la
communauté de communes, également concentrés sur Frontenex. F. BONNAFFOUS remarque que ces projets
de VEFA concernent fréquemment des permis de construire datant de quelques années, des opérations livrées
en 2013 risquant ainsi de ne pas atteindre le niveau BBC, mais uniquement HPE voir RT2005.
Il note que plusieurs projets de logements locatifs sociaux découlant d’études pré opérationnelles d’urbanisme
sont bloqués au stade des acquisitions foncières.
D. WITZ fait remarquer que la demande est relativement faible sur ces communes périurbaines de la CCHCS.
Elle porte essentiellement sur de l’individuel, offre limitée à l’heure actuelle du fait du prix du foncier et des
prescriptions de densification fixées par le SCOT.
o CoRAL :
P. LOUBET est revenu sur l’objectif de 540 logements locatifs à construire sur la CoRAL sur la période du PLH.
Il détaille les projets réalisés ou programmés avec OS avant mi 2014 pour l’ensemble des communes. 65% de la
production + programmation se situe sur la commune d’Albertville. Il note que les objectifs sont globalement
atteints. Une dynamique de construction soutenue est également constatée sur Gilly et Grignon. Ceci s’explique
notamment par l’engagement de procédures d’acquisition foncières il y a quelques années par les municipalités
concernées qui ont permis aux bailleurs d’engager rapidement de nombreuses opérations dès le début du PLH.
P. LOUBET souligne que des efforts de rééquilibrage restent à mener, une partie des communes rurales de la
CoRAL n’ayant à ce jour pas de projets de logements locatifs publics à l’étude.
Enfin concernant l’accession sociale à la propriété, la production actuelle est inférieure à l’objectif du PLH, mais
la qualité des opérations est soulignée (insertion architecturale et urbaine, ossature bois, BBC Effinergie).
Le PLH de la CoRAL intègre une action concernant le logement des gens du voyage. Concernant la création de
terrains familiaux, l’OPH d’Ugine a été mandaté pour 3 terrains familiaux sur les communes d’Ugine et de La
Bâthie. Un projet d’aire d’accueil des gens du voyage est à l’étude sur Albertville (environ 30 emplacements).
Avenant n°1 aux PLH

Ajustement des objectifs de répartition de typologies de loyers dans l’offre nouvelle :
Suite aux constats effectués sur les premières années de mise en œuvre des PLH de paupérisation de la
demande, l’avenant aux PLH a permis de repositionner les objectifs de répartition de typologie de loyers sur la
production neuve. Les objectifs initiaux de construction en PLS sont reportés sur le PLAI pour la CoRAL et la
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CCHCS. Les niveaux de ressources étant légèrement supérieurs sur le Beaufortain, la répartition des objectifs
n’y est pas modifiée.
 Volet réhabilitation des PLH :
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de la Thermique des Bâtiments vient d’être lancée
pour 4 ans sur l’ensemble du territoire d’Arlysère. Elle concerne notamment le parc privé avec un volet OPAH
Maitrise de l’Energie, et le parc locatif public en lien avec les CUS et PSP des bailleurs.
L’ensemble du contenu du dispositif est présenté (cf présentation jointe au CR).
Guide des aides Habitat public sur le territoire d’Arlysère
Suite à la signature des nouveaux contrats financiers portés par Alrysère (CDDRA avec la Région Rhone Alpes
et CTS avec le Conseil Général), et suite au démarrage de l’OPAHTB Arlysère, le guide des aides Habitat public
sur le territoire d’Arlysère a été mis à jour (joint à ce CR). L’ensemble du nouveau dispositif est présenté.
D. WITZ note qu’il est plus onéreux pour les bailleurs d’atteindre le niveau BBC Effinergie en réhabilitation qu’en
construction neuve. Il note les nouvelles aides proposées en réhabilitation sur le territoire, mais souhaiterait une
augmentation des volumes financiers pour envisager la réhabilitation d’une partie plus importante du parc de
logements. Il précise que le coût d’une réhabilitation thermique se situe entre 35 et 40k€/logt, la marge
d’évolution de loyer étant de plus très faible s’agissant d’une 2nde réhabilitation pour la plupart des logements
concernés.
Il est précisé que l’aide du Conseil Général de la Savoie concernant pour l’accession sociale à la propriété ne
concerne que les zones ANRU. Cette ligne sera donc retirée du guide des aides, Arlysère n’étant pas intégré à
un zonage ANRU. D. WITZ précise que les zones hors ANRU actuelles constituent celles de demain. Il souligne
les difficultés rencontrées pour le parc en zone 3 (loyers inférieurs, coût de travaux équivalent…).
Marché immobilier local
Pour conclure ce second Comité Local de l’Habitat, l’ensemble des partenaires présents fait part de son retour
quant au marché immobilier local.
F. PIERRARD tient tout d’abord à souligner une augmentation récente de 40% des demandes de FSL sur le
territoire d’Arlysère (augmentation plus importante que sur le secteur Chambérien sur les 2 dernières années).
Elle manque pour l’instant d’éléments pour expliquer ce phénomène sur le territoire d’Arlysère.
Elle ne constate par ailleurs pas d’augmentation sur les minimas sociaux, mais souligne l’explosion de la part de
l’effort locatif loyer + charges dans les budgets des ménages.
D. WITZ précise que l’Etat demande aux bailleurs de réaliser une CUS sur l’offre foyer et souhaite connaitre les
directives du PLH sur cette question. Ces derniers ne traitent pas ce point à l’heure actuelle, ils pourront être
compléter lors de leur révision en 2014.
J. GIRARD questionne les bailleurs sur les impayés et souhaite avoir des précisions sur l’ampleur du
phénomène.
Il est répondu que le niveau d’impayés est élevé et augmente, tout comme les dossiers de dette lourde.
Néanmoins, le bon fonctionnement du CAPEX est reconnu et permet d’éviter les procédures d’expulsion.
L’importance du travail avec l’ensemble des partenaires est soulignée (bailleurs, CAF, commission de
surendettement…).
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L’OPH d’Ugine soulève la question des réhabilitations en site occupé, et insiste sur la nécessité d’une ligne
supplémentaire pour atteindre les objectifs de l’OPH (80 à 100 logements réhabilités par an, pendant 4 ans).
D. WITZ précise que Val Savoie envisage la construction d’environ 30 logements par an dans les années à venir.
P. LUCAS (Halpades) : pas de projets en cours sur le territoire d’Arlysère. Une partie du parc est mis en vente
(patrimoine ancien). L’organisme ne rencontre pas de difficultés sur la location et fait part de sa satisfaction quant
au guichet unique. Un léger turn over est constaté, essentiellement pour des mutations de confort.
F. PARAT (DDT73) s’interroge sur la mise en œuvre de l’observatoire des PLH. Il est répondu que l’observatoire
des PLH sera réalisé conjointement à celui du SCOT. D. WITZ demande que l’analyse soit faite à une échelle
suffisamment précise pour que ce soit efficient.
Q. PELISSIER (OPAC73) revient sur un des projets de l’OPAC, sur la Commune de Grignon. Cette opération
comprend 8 logements spécifiquement adaptés pour les séniors. L’OPAC espère que la demande sera là, et note
qu’il faut encourager les personnes âgées à déposer un dossier de demande de logements.
Sur la question du logement des personnes âgées, P.J. VELLUET (H&D38-73) fait remarquer que le parc privé
est très sollicité par des aides de maintien à domicile.
E. LAURENT (Savoisienne Habitat) fait état des projets en cours sur le territoire et notamment en rachat de
VEFA sur Frontenex.
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