10 mars 2015 - Ville Lorraine

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLE DE LORRAINE TENUE LE 10 MARS 2015 À LA MAIRIE (DOMAINE
GARTH), VILLE DE LORRAINE.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Siège no 2 Siège no 3 Siège no 5 Siège no 6 -
Mme Kathleen Otis, conseillère
Mme Lynn Dionne, conseillère
Mme Martine Guilbault, conseillère
Mme Michèle Tremblay, conseillère
ÉTAIENT ABSENTS :
Siège no 1 Siège no 4 -
M. Jean Comtois, conseiller
Mme Chantal Lehoux, conseillère
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS:
M. Christian Schryburt, directeur général
Me Sylvie Trahan, greffière
Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez
Ayoub.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la
séance ouverte, il est 19 h 30.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2015-03-35
Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que modifié par le retrait à l’item 8.4, de la
résolution portant le numéro 2015-03-45 « ADJUDICATION DE CONTRAT AU
PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME – Travaux de pavage 2015 ».
3.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
2015-03-36
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2015
ATTENDU QUE conformément au 1er paragraphe de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes, le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 a été dressé et
transcrit dans le livre de la ville par la greffière;
ATTENDU QUE ce procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante;
ATTENDU QU’une copie du procès-verbal de la séance du 10 février 2015 a été
transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard la
veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d’en faire lecture
conformément au paragraphe 2 de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis
QUE le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 soit adopté tel que présenté.
4.
PRÉSENTATION DES COMPTES
4.1
2015-03-37
Approbation des comptes payés et à payer du mois de février 2015
ATTENDU QUE conformément à l’article 3.1 du Règlement no 217 et ses
amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le
pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la
municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine
la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 10 mars 2015;
ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville
de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de février 2015;
Madame Martine Guilbault, vice-présidente de la Commission des finances, informe
les membres du conseil que Monsieur Jean Comtois, président de la Commission
des finances, et elle-même ont procédé à l’examen de ces comptes et que le tout a
été trouvé conforme;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault
DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés
en date du 10 mars 2015 totalisant la somme de 101 949,86 $ dont copie est jointe
à la présente pour en faire partie intégrante;
D’APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 10
février au 10 mars 2015, pour un montant de 1 248 356,89 $ dont copie est jointe à
la présente pour en faire partie intégrante;
QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes
qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes
budgétaires appropriés.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2015-15.
5.
COMITÉ ET COMMISSIONS
6.
DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
6.1
2015-03-38
AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt B-290 pourvoyant à la
reconstruction du garage municipal, la réalisation du plan d’intervention des
réseaux d’aqueduc et d’égouts, ainsi qu’au renouvellement des conduites
d’eau potable et d’égouts de la rue de Louvigny, du boulevard de Nancy, des
chemins de Saverne et de la Meuse, des places de Dabo et de Sion, de même
que des avenues de Haumont, de Sion et de Montsec, pour un montant total
maximum de 2 900 000 $
Avis de motion est, par la présente, donné par Lynn Dionne, conseillère, à l’effet
que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement d’emprunt
B-290 pourvoyant à la reconstruction du garage municipal, la réalisation du plan
d’intervention des réseaux d’aqueduc et d’égouts, ainsi qu’au renouvellement des
conduites d’eau potable et d’égouts de la rue de Louvigny, du boulevard de Nancy,
des chemins de Saverne et de la Meuse, des places de Dabo et de Sion, de même
que des avenues de Haumont, de Sion et de Montsec, pour un montant total
maximum de 2 900 000 $, sera proposée.
7.
ADOPTION DES RÈGLEMENTS
8.
RÉSOLUTIONS
8.1 Direction générale
2015-03-39
EMBAUCHE – Chef de service - bibliothèque – Remplacement de congé de
maternité
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à l’embauche d’une personne pour occuper le
poste de chef de service – bibliothèque en remplacement de Madame Véronique
Bergeron durant son congé de maternité et congé parental;
CONSIDÉRANT la candidature reçue de Madame Josianne Messier;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
loisirs et de la culture et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ;
D’ENTÉRINER les recommandations de la directrice du Service des loisirs et de la
culture et du directeur général;
D’EMBAUCHER Madame Josianne Messier à titre de chef de division bibliothèque, et ce, pour la période allant du 9 mars 2015 au 18 mars 2016;
QUE la rémunération à être versée à Madame Josianne Messier ainsi que les
conditions de travail soient conformes aux recommandations ci-haut mentionnées;
D’AUTORISER le directeur général à procéder à la signature avec Madame
Josianne Messier des documents nécessaires à cette embauche;
D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des
feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités
budgétaires du poste numéro 02-770-00-111.
2015-03-40
NOMINATIONS – Remplacements temporaires – Prolongement congé de
maternité
CONSIDÉRANT la décision de Madame Geneviève Robert, secrétaire au Service
des loisirs et de la culture, de prolonger son congé de maternité pour la période
allant du 9 mai 2015 jusqu’au 2 mai 2016, le tout, conformément à l’article 25.07 de
la convention collective des employés cols blancs – Syndicat canadien de la
fonction publique, section locale 3134;
ATTENDU QU’en conséquence, il y a lieu de prolonger les embauches temporaires
suivantes:
Madame Josée Daoust au poste de secrétaire au Service des loisirs et de la
culture;
Madame Geneviève Carle-Galarneau au poste de commis au prêt, services
publics;
Madame Josée Lebel-Dubois au poste de commis junior au prêt, services
publics;
CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général à cet égard;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis
D’ENTÉRINER les recommandations du directeur général;
DE PROLONGER les embauches temporaires suivants pour la période allant du 9
mai 2015 jusqu’au 2 mai 2016 ou à une date antérieure sur réception d’un avis de
retour de Madame Geneviève Robert :
- Madame Josée Daoust au poste de secrétaire au Service des loisirs et de la
culture;
- Madame Geneviève Carle-Galarneau au poste de commis au prêt, services
publics;
- Madame Josée Lebel-Dubois au poste de commis junior au prêt, services
QUE la rémunération à être versée à Mesdames Josée Daoust, Geneviève CarleGalarneau et Josée Lebel-Dubois, ainsi que les conditions de travail soient telles
que stipulées à la convention collective des employés cols blancs – Syndicat
canadien de la fonction publique, section locale 3134, en vigueur ;
D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement des salaires sur présentation
des feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les
disponibilités budgétaire des postes numéros 02-710-00-112 et 02-770-00-111.
8.3 Direction des finances et trésorerie
2015-03-41
REMBOURSEMENT – Fonds de roulement
CONSIDÉRANT la résolution 2015-02-24 sur l’annulation des résolutions pour
l’utilisation du fonds de roulement comme source de financement au 31 décembre
2014 ;
CONSIDÉRANT que la Loi permet de choisir la période d’amortissement du
remboursement du fonds de roulement ;
CONSIDÉRANT qu’il reste 91 520,71 sur quatre (4) ans à rembourser ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine possède les crédits disponibles pour
l’année 2014 ;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la trésorière et directrice du
Service des finances et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
DE REMBOURSER par anticipation 100 % le fonds de roulement au 31 décembre
2014.
2015-03-42
DÉPÔT – Rapport d’activités du trésorier pour l’année 2014 – Art. 513 de la Loi
sur les élections et les référendums dans les municipalités
Conformément à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités, il est procédé au dépôt du rapport d’activités de la trésorière pour
l’exercice financier précédent pour l’Équipe Agir avec Lacasse; Autrement Lorraine Équipe Rémillard, l’Équipe Ayoub et l’Équipe Fortin.
8.4 Direction du développement durable
2015-03-43
ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE
CONFORME – Nettoyage et coupe de gazon dans les parcs et les espaces
verts pour trois (3) ans avec deux (2) options de renouvellement de un an
ATTENDU QUE Ville de Lorraine a procédé à une demande de soumissions
publiques pour le nettoyage et la coupe de gazon dans les parcs et les espaces
verts pour un an (2015) avec deux (2) options de renouvellement de un an (20162017) ou trois (3) ans (2015, 2016 et 2017) avec deux (2) options de
renouvellement de un an (2018 et 2019);
ATTENDU QUE deux (2) compagnies ont déposé leur soumission à la date et
l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions;
OPTION 1 AN
Groupe Nicky
(178001 Canada inc.)
Option 1 an – 2015 (taxes incluses)
147 728.42 $
Renouvellement 2016 (taxes incluses)
147 728.42 $
147 728.42 $
Total (taxes incluses)
440 185.25 $
Service d’entretien
Carlos
675 723.02 $
675 723.02 $
772 254.89 $
2 123 700.93 $
OPTION 3 ANS
Groupe Nicky
(178001 Canada inc.)
440 185.25 $
Service d’entretien
Carlos
1 959 596.76 $
Soumissionnaire
Soumissionnaire
Option 3 ans – 2015, 2016 et 2017
(taxes incluses)
148 659.06 $
149 624 .38 $
738 468.70 $
723 988.95 $
772 254.89 $
3 455 840.60 $
ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du
Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux
conditions de soumission;
ATTENDU QUE la soumission déposée par Groupe Nicky (178001 Canada inc.) est
la plus basse soumission conforme reçue;
CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine souhaite soustraire du contrat la section E
qui porte sur la tonte des terrains sportifs;
CONSIDÉRANT que les prix soumis par Groupe Nicky (178001 Canada inc.)
excluant section E pour la tonte des terrains sportifs doivent dorénavant se lire
comme suit :
OPTION 1 AN
EXCLUANT LA SECTION E – Terrains sportifs
Groupe Nicky (178001 Canada inc.)
Soumissionnaire
Option 1 an 2015 (taxes incluses)
136 085.41 $
136 085.41 $
136 085.41 $
408 256.23 $
OPTION 3 ANS
EXCLUANT LA SECTION E – Terrains sportifs
Groupe Nicky (178001 Canada inc.)
Soumissionnaire
Option 3 ans 2015, 2016 et 2017 (taxes
408 256.23 $
incluses)
137 876.02 $
138 771.32 $
684 903.57 $
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du
développement durable et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
D’ADJUGER le contrat relatif au nettoyage et à la coupe de gazon dans les parcs
et les espaces verts de la Ville de Lorraine à Groupe Nicky (178001 Canada inc.),
selon l’option 3 ans (2015, 2016 et 2017) en excluant la section E qui porte sur la
tonte de gazon des terrains sportifs, le tout, pour la somme de 408 256,23 $ taxes
incluses;
QUE la Ville de Lorraine se réserve la droit de se prévaloir des deux (2) options de
renouvellement de un an chacune au coût de 137 876,02 $ taxes incluses pour
l’année 2018 et 138 771,32 $ taxes incluses pour l’année 2019;
QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents
afférents constitue le contrat entre la ville et Groupe Nicky (178001 Canada inc.);
QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre
formalité ou avis;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation
des pièces justificatives jusqu’à concurrence de 408 256,23 $ taxes incluses et à
imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste
numéro 02-752-01-522.
2015-03-44
CONFORME – Plantation de fleurs, entretien des fleurs et arbustes dans la
Ville de Lorraine pour la saison 2015
ATTENDU QUE le 17 février 2015, la Ville de Lorraine procédait à un appel d’offres
sur invitation pour la plantation des fleurs, l’entretien des fleurs et arbustes dans la
ville de Lorraine pour la saison 2015;
ATTENDU QUE quatre (4) compagnies ont déposé leur soumission à la date et
Soumissionnaire
Prix soumissionné
(taxes incluses)
Multifleurs Plus Enr.
Les Entreprises J. Forget inc.
Embellissement Roli-Vert inc.
Entreprises Daniel Robert inc.
50 048,62 $
69 890,43 $
88 381,28 $
61 899,09 $
ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par l’adjoint au
directeur du Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes
aux conditions de soumission;
ATTENDU QUE la soumission déposée par Multifleurs Plus Enr. est la plus basse
soumission conforme reçue;
CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine souhaite soustraire du contrat l’item
numéro 4 relatif à l’entretien du jardin des générations, de même que l’item numéro
5 relatif à l’entretien des vivaces et annuelles aux entrées de la ville, portant ainsi le
prix soumis par Multifleurs Plus Enr. à 45 215,47 $ taxes incluses;
EN CONSÉQUENCE,
D’ADJUGER le contrat relatif à la plantation des fleurs, l’entretien des fleurs et
arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2015, au plus bas soumissionnaire
conforme, soit Multifleurs Plus Enr., pour la somme de 45 215,47 $ taxes incluses,
le tout, en excluant l’item numéro 4 relatif à l’entretien du jardin des générations, de
même que l’item numéro 5 relatif à l’entretien des vivaces et annuelles aux entrées
de la ville ;
afférents constitue le contrat entre la ville et Multifleurs Plus Enr.;
formalité ou avis;
numéro 02-752-01-600.
2015-03-45
RETIRÉ
2015-03-46
CONFORME – Travaux de marquage de la chaussée 2015
ATTENDU QUE le 16 février 2015, la Ville de Lorraine procédait à un appel d’offres
sur invitation pour la réalisation des travaux de marquage routier pour l’année 2015;
ATTENDU QUE quatre (4) compagnies ont déposé leur soumission à la date et
Soumissionnaire
Prix soumissionné
(taxes incluses)
A1 Lignes Jaunes
Entreprise Techline inc.
Marquage et traçage du Québec
Lignes Maska (9254-8783 Québec inc.)
25 504,72 $
28 522,54 $
29 075,60 $
29 152,29 $
ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du
Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux
conditions de soumission;
ATTENDU QUE la soumission déposée par A1 Lignes Jaunes est la plus basse
soumission conforme reçue;
EN CONSÉQUENCE,
D’ADJUGER le contrat relatif aux travaux de marquage routier pour l’année 2015
au plus bas soumissionnaire conforme, soit A1 Lignes Jaunes, pour un montant
maximum de 25 504,72 $ taxes incluses :
afférents constitue le contrat entre la ville et A1 Lignes Jaunes;
formalité ou avis;
numéro 02-350-00-521.
2015-03-47
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – Collecte des branches pour l’année 2015
– Fernand Roberge et fils
CONSIDÉRANT que le 9 avril 2013 le conseil adoptait la résolution portant le
numéro 2013-04-84 octroyant un contrat d’un an portant sur l’« ADJUDICATION DE
CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE – Collecte des branches pour deux
(2) ans (2013-2014), avec trois (3) options de renouvellement d’un an (2015, 2016
et 2017) »;
CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine souhaite se prévaloir d’une option de
renouvellement de un an pour l’année 2015;
EN CONSÉQUENCE,
DE RENOUVELLER aux mêmes conditions pour une période d’un (1) an, soit pour
l’année 2015, le contrat relatif à la collecte des branches, à la compagnie Fernand
Roberge et Fils inc. pour la somme de 40 563.18 $ taxes incluses;
afférents constitue le contrat entre la ville et Fernand Roberge et Fils inc.;
formalité ou avis;
des pièces justificatives jusqu’à concurrence de 40 563.18 $ taxes incluses et à
numéro 02-431-00-491.
2015-03-48
AUTORISATION – Certificat d’autorisation – Ministère du Développement
durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements
Climatiques – Contrôle biologique des moustiques et des mouches noires
piqueuses – Années 2015 à 2017 – Dossier SA2014-108 P
ATTENDU QUE les Villes de Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine,
Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines sont parties à une entente intermunicipale
ayant pour but d’octroyer en commun un contrat pour le contrôle biologique des
insectes piqueurs;
ATTENDU QUE cette entente s’est renouvelée le 1er janvier 2015 pour cinq (5) ans;
ATTENDU QUE Ville de Blainville est le mandataire de toutes les villes parties à
l’entente pour l’exécution de toutes les démarches requises menant à l’octroi du
contrat;
ATTENDU QUE le processus de demande de soumissions a été lancé le 7 février
2015 et que le contrat 2015-2019 devrait être accordé en mars;
ATTENDU QUE les travaux visés par l’appel d’offres sont assujettis à la délivrance
de certificats d’autorisation du Ministère du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et
que les opérations doivent débuter en avril prochain;
ATTENDU QUE le dépôt des demandes d’autorisation au MDDELCC pour
l’exécution des travaux doit se faire dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder
le début des opérations;
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis
D’AUTORISER la Ville de Blainville, mandataire du regroupement aux termes de
l’entente mentionnée au préambule, à solliciter auprès du MINISTÈRE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE
CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC), un certificat
d’autorisation pour chacune des villes parties à l’entente, soit les Villes de
Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Annedes-Plaines pour la réalisation des travaux de contrôle biologique des insectes
piqueurs sur le territoire de ces municipalités pour les années 2015 à 2017
inclusivement.
2015-03-49
AUTORISATION – Règlement hors cour – Réclamation – Dommages causés
par l’eau –15, avenue de Metz
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a reçu une réclamation de la part de la
compagnie d’assurance Aviva, assureurs des propriétaires du 15, avenue de Metz,
suite au retrait temporaire du compteur d’eau en raison de l’installation d’un réseau
temporaire d’aqueduc, affectant ainsi ledit immeuble;
ATTENDU QU’un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce
dossier portant le numéro C2014-18;
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par la conseillère: Michèle Tremblay
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
DE PRENDRE ACTE ET D’ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, dont une
quittance totale et finale, pour un montant total de 9 800 $, en capital, intérêts et
frais, le tout sans admission de responsabilité;
D’AUTORISER la greffière à signer tout document donnant effet à la présente
résolution;
D’AUTORISER la trésorerie à émettre un chèque au montant de 9 800 $ à l’ordre de
la compagnie d’assurance Aviva, le tout, conditionnel à l’obtention d’une quittance
totale et finale;
D’AUTORISER la trésorerie à imputer la somme de 9 800 $ à même les
disponibilités budgétaires du poste numéro 02-191-00-995.
8.5 Direction des loisirs et de la culture
2015-03-50
AUTORISATION SIGNATURE – Demande de subvention – « Aide aux projets –
Projets en développement des collections des bibliothèques publiques
autonomes » pour l’année 2015-2016
ATTENDU QUE le Ministère de la Culture et des Communications du Québec offre
un programme d’aide aux projets intitulé « Appel de projets en développement des
collections des bibliothèques publiques autonomes »;
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a déposé une telle demande auprès du
ministère de la Culture et des Communications;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la signature d’une convention avec le
Ministère de la Culture et des Communications du Québec afin d’obtenir le
versement de la subvention;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
loisirs et de la culture et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la directrice du Service des finances et trésorière ainsi que la
directrice du Service des loisirs et de la culture, à procéder à la signature, pour et
au nom de la ville, de la convention concernant la demande d’aide aux projets
intitulée « Appel de projets en développement des collections des bibliothèques
publiques autonomes » pour l’année 2015-2016.
2015-03-51
MOTION DE FÉLICITATIONS – Participation de huit (8) jeunes athlètes et un
entraineur aux Jeux du Québec d’hiver 2015
Il est PROPOSÉ
QUE le conseil adresse avec fierté, une motion de félicitations à huit (8) athlètes et
un entraineur, citoyens et citoyennes de la Ville de Lorraine, pour leur participation
aux Jeux du Québec d’hiver 2015 dans leur discipline respective:
Victor Benoit
Escrime
Marie-Soleil Coriveau
Plongeon
Carol Ann Coriveau
Plongeon
Florence Dargis
Patinage artistique
David Gagné
Hockey Masculin
Sandrine Gauthier
Patinage artistique
Sara Giard
Gymnastique
Victoria Lapointe-Brouillette
Badminton
Benjamin Bousquet
Entraineur bénévole – Patinage de vitesse
QUE le conseil municipal de la Ville de Lorraine autorise le versement à Victor
Benoit, Marie-Soleil Coriveau, Carol Ann Coriveau, Florence Dargis, David Gagné,
Sandrine Gauthier, Sara Giard, Victoria Lapointe-Brouillette et Benjamin Bousquet,
un soutien financier au montant de 145 $ chacun pour le paiement des frais de
transport et des vêtements dans le cadre de leur participation aux Jeux du Québec
d’hiver 2015;
D’AUTORISER la trésorerie à émettre lesdits chèques et à imputer ces sommes à
même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-710-10-991.
8.6 Direction des loisirs et de la culture
2015-03-52
ADJUDICATION – Assurances biens, bris de machine, délits, responsabilité
civile primaire et complémentaire et automobiles / Assurance responsabilité
municipale – AUTORISATION PAIEMENT – Quote-part – Franchise collective –
Regroupement d’assurances Thérèse-De Blainville – Terme 2015-2016
CONSIDÉRANT l’entente concernant l’achat commun d’assurances de dommages
par le Regroupement des villes de Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine,
Mirabel, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, la
Régie d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville, la Régie
d’assainissement des eaux de Rosemère et de Lorraine, la Régie intermunicipale
de police Thérèse-De Blainvile ainsi que les M.R.C. de Mirabel et Thérèse-De
Blainville;
CONSIDÉRANT que l’assurance responsabilité municipale, ainsi que les
assurances de biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et
complémentaire et automobiles viennent à échéance le 31 mars 2015;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la firme de consultants René
Laporte & associés en date du 26 février 2015 relativement à l’octroi des contrats pour
lesdites polices;
CONSIDÉRANT l’entente conclue entre les membres du regroupement relativement à
l’établissement d’une franchise collective quant aux risques découlant de la
responsabilité civile primaire;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder au paiement de la quote-part de la ville à la
franchise collective du regroupement d’assurances Thérèse-De Blainville pour le
terme 2015-2016;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services
juridiques et greffière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ACCEPTER d’octroyer le contrat pour les assurances suivantes à la firme de
courtiers BFL Canada inc. pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, tel qu’il
appert au tableau suivant :
Assurances
Montant de la prime
Assureurs
(taxe en sus)
Biens
Bris de machines
Délits
Responsabilité civile primaire
Responsabilité civile complémentaire
Responsabilité automobile des
propriétaires
Garagiste
Frais d’ingénierie (non taxables)
6 790,00 $
988,00 $
1 462,00 $
4 456,00 $
3 595,00 $
3 146,00 $
650,00 $
557,00 $
Affiliated FM
Affiliated FM
AIG
Lloyd’s
Lloyd’s
AIG
AIG
D’AUTORISER à cet égard, l’administration à payer à la firme de courtiers B.F.L.
Canada inc. la somme de 23 542 $ taxe incluse, représentant le montant de la
prime d’assurances assurances biens, bris de machine, délits, responsabilité civile
primaire et complémentaire, automobiles, garagiste et frais d’ingénierie pour la
période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 et à imputer les sommes nécessaires à
même les disponibilités budgétaires des postes numéros 02-191-00-420, 02-19100-422 et 02-310-00-424;
D’ACCEPTER d’octroyer le contrat pour l’assurance responsabilité municipale à la
firme de courtiers Lemieux Ryan & associés pour la période du 1er avril 2015 au 31
mars 2016, tel qu’il appert au tableau suivant :
Assurance
Assurance responsabilité municipale
Montant de la
prime (taxe en
sus)
7 454,00 $
Assureur
Lloyd’s
D’AUTORISER à cet égard, la trésorerie à payer à la firme de courtiers Lemieux
Ryan & associés la somme de 8 125 $ taxe incluse, représentant le montant de la
prime d’assurance responsabilité municipale pour la période du 1er avril 2015 au 31
mars 2016 et à imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du poste
numéro 02-191-00-422;
D’AUTORISER qu’une franchise collective, pour l’ensemble des membres du
regroupement, d’un montant de 500 000 $, soit créée pour l’assurance responsabilité
civile primaire pour le terme 2015-2016;
D’AUTORISER la trésorerie à débourser la somme de 26 369 $ qui représente la
quote-part de la ville, pour le terme 2015-2016, à la franchise collective du
regroupement d’assurances Thérèse-De Blainville et à imputer cette à même les
2015-03-53
Barreau du Québec – Exemption de Me Sylvie Trahan – Règlement sur la
souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité
CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine a à son service exclusif une avocate, Me
Sylvie Trahan ;
CONSIDÉRANT que le Barreau du Québec oblige tout avocat à souscrire
annuellement à une assurance responsabilité professionnelle ;
CONSIDÉRANT que Me Sylvie Trahan a le droit d’être exemptée de cette
souscription pour être au service exclusif de la Ville de Lorraine ;
CONSIDÉRANT que tout employé de la Ville de Lorraine bénéficie déjà de la
couverture offerte par ses assureurs;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault
DE DÉCLARER aux fins du « Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds
d’assurance responsabilité professionnelle du Québec » que la Ville de Lorraine se
porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de
toute erreur ou omission de Me Sylvie Trahan dans l’exercice de ses fonctions à
titre de Directrice des Services juridiques et greffière de la Ville de Lorraine
conformément aux exigences du Barreau du Québec.
9.
RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D’APPUI
9.1
2015-03-54
AUTORISATION – Inscription et participation – Monsieur le Maire Ramez
Ayoub, ainsi que Mesdames les conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et
Michèle Tremblay – Assises annuelles 2015 – Union des municipalités du
Québec
ATTENDU QUE l’Union des municipalités du Québec tiendra ses Assises annuelles
du 21 au 23 mai 2015 au Palais des congrès à Montréal;
ATTENDU QUE Monsieur le Maire Ramez Ayoub, ainsi que Mesdames les
conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et Michèle Tremblay, ont exprimé leur
désir d’assister à ces Assises annuelles;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER Monsieur le Maire Ramez Ayoub, ainsi que Mesdames les
conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et Michèle Tremblay, à s’inscrire et à
participer aux Assises annuelles 2015 organisées par l’Union des municipalités du
Québec du 21 au 23 mai 2015 au Palais des congrès à Montréal;
QU’à cet égard, Monsieur le Maire Ramez Ayoub, ainsi que Mesdames les
conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et Michèle Tremblay soient autorisés à
dépenser jusqu’à concurrence d’une somme de 1 500 $ chacun à titre de frais
inhérents à cette activité, à ce montant s’ajoutent les frais d’inscription;
D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement de l’inscription requise et à
imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02110-00-493;
D’AUTORISER la trésorerie à verser à Monsieur le Maire Ramez Ayoub, ainsi qu’à
Mesdames les conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et Michèle Tremblay le
remboursement des dépenses inhérentes réellement encourues sur présentation
des pièces justificatives et à imputer les sommes nécessaires à même les
9.2
2015-03-55
Appui – Société canadienne du cancer – AVRIL, MOIS DE LA JONQUILLE
CONSIDÉRANT que le cancer est la première cause de mortalité au Québec;
CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer travaille à sauver des vies;
CONSIDÉRANT que grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la
Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancer, permettre aux
chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la
maladie;
CONSIDÉRANT que nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers
en adoptant un mode vie sain et des politiques qui protègent le public;
CONSIDÉRANT que près de la moitié de l’argent investi dans la recherche sur le
cancer par les organismes de bienfaisances provient de la Société canadienne du
cancer;
CONSIDÉRANT que les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer
sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l’aide offerte par la
Société canadienne du cancer;
CONSIDÉRANT que le mois d’avril est le Mois de la jonquille, et qu’il est porteur
d’espoir et d’activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de
cancer et dans la lutte contre la maladie;
CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à
poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes
touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ
DE DÉCRÉTER le mois d’avril Mois de la jonquille;
QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son
appui à la cause de la Société canadienne du cancer.
10.
AFFAIRES NOUVELLES (VARIA)
11.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil répondent aux questions du public.
12.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2015-03-56
L’ordre du jour étant épuisé,
EN CONSÉQUENCE,
QUE la séance soit levée.
Il est 20 h 00.
RAMEZ AYOUB, MAIRE
SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE

10 mars 2015 - Ville Lorraine

Transcription

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