Sigles - DREAL Aquitaine

PSI-PACAD
Internet DREAL
Rubrique Sigles & Glossaire
14/11/2013
Sigles
Dans la liste des sigles, le lien "Glossaire" renvoie à la définition du terme.
A
ABF : Architecte des Bâtiments de France
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement (Glossaire)
ADL : Administrateur de Données Localisées
ADS : Application du Droit des Sols
AE : Autorité Environnementale
AFR : Association Foncière de Remembrement
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat (Glossaire)
ANCSEC : Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances
ANDRA : Agence Nationale pour la Gestion des Déchets RadioActifs
ANENA : Association Nationale pour l’Etude de la Neige et des Avalanches
ANIL : Agence Nationale d’Information sur le Logement
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Glossaire)
AOC : Appellation d’Origine Contrôlée
APD : Aide publique au développement
APL : Aide Personnalisée au Logement
APPB : Arrêté préfectoral de protection de biotope
ARS : Agence Régionale de la Santé
ASN : Autorité de sûreté nucléaire (Glossaire)
ATESAT :Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du
Territoire
B
BASIAS : Base de données d’aide, notamment dans le cadre des transactions immobilières et dans
les limites des informations récoltées, pour les professionnels et les détenteurs des sites, actuels ou
futurs. (BASIAS)
BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics à
titre préventif ou curatif (BASOL)
BBC : Bâtiment Basse Consommation
BD ALTI : Banque de Données ALTImétriques numériques de l’IGN (BDAlti)
BD Carto : Banque de Données Cartographiques de l’IGN (BDCarto)
BD Topo : Banque de Données Topographiques de l’IGN (BDTopo)
BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publiques BOAMP
BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
C
CA : Communauté d’Agglomération
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
CAR : Comité de l’Administration Régionale
CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
CC : Communauté de Communes
CCAF : Commission Communale d’Aménagement Foncier
CCH : Code de la Construction et de l’Habitation (Glossaire)
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CCNUUC : Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique
CDAPL : Commission Départementale des Aides Personnelles au Logement
CDB : Convention sur la Diversité Biologique
CDC : Caisse des Dépôts et Consignation
CDCFS : Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage
CDH : Comité Départemental d’Hygiène
CDH : Conseil Départemental de l’Habitat
CDNPS : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
CEA : Commissariat à l’Energie Atomique
CELRL : Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres
CEMAGREF : Centre d’études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
CEREMA : Centre d’Expertise pour les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
(Glossaire)
CERTU : Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions
publiques (Glossaire)
CESR : Conseil Economique et Social Régional
CETE : Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (Glossaire)
CETMEF : Centre d’Études Techniques, Maritimes Et Fluviales (Glossaire)
CG : Conseil Général
CGDD : Conseil Général du Développement Durable
CGLLS : Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
CIADT : Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire
CIEM : Conseil International pour l’exploration de la mer
CIL : Comité Interprofessionnel du Logement
CIPR : Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements ionisants
CITEPA : Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique
CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction (CITES)
CIV : Comité Interministériel des Villes
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CLIC : Comité Local d’Information et de Concertation
CLPEM : Comité Local des Pêches et des Élevages Marins
CMS : Convention sur la conservation des espèces migratoires
CNDP : Commission nationale du Débat Public
CNIS : Conseil national de l’information statistique
CNV : Conseil National des Villes
COA ou CODOA : Certificat d’Obligation d’Achat ou Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation
2
d’Achat
CODEADD : Comité des Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Développement
Durables
CODERST : Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques
COGEPOMI : Comité de gestion des poissons migrateurs
COV : Composés organiques volatils
CPER : Contrat de plan État-Région
CR : Conseil Régional
CRA : Commission Régionale des Aides
CRADT : Conférence Régionale de l’Aménagement et du Développement du Territoire
CRDE : Comité Régional de Développement des Entreprises
CRE : Commission de Régulation de l’Energie
CREN : Conservatoire régional des espaces naturels
CRH : Comité Régional de l’Habitat (Glossaire)
CRII-RAD : Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la RADioactivité
CRPE : Commission Régionale de Programmation Européenne
CRPF : Centre régional de la propriété forestière
CRPS : Commission Régionale des Patrimoines et des Sites
CRT : Comité régional du tourisme
CSHPF : Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France
CSIC : Conseil Supérieur des Installations Classées
CSN : Centre de sécurité des navires
CSP : Conseil supérieur de la pêche
CSRPN : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
CTPB : Comité Technique Permanent des Barrages
CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CUE : Conseil de l’Union européenne
D
DALO : Droit Au Logement Opposable (Glossaire)
DAOL : Développement et Amélioration de l’Offre de Logement
DATAR : Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale
DATAR
DCE : Directive Cadre sur l’Eau
DCS : Dossier Communal Synthétique
DDAF : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (Glossaire)
DDASS : Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
DDE : Direction Départementale de l’Équipement (Glossaire)
DDGSNR : Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DDRM : Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
DDSV : Direction Départementale des services vétérinaires
DDT(M) : Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (Glossaire)
DENS : Taxe départementale des espaces naturels sensibles
DGALN : Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et du la Nature
DGE : Dotation Globale d’Equipement des communes
DGEC : Direction Générale de l’Energie et du Climat
DGEMP : Direction Générale de l’énergie et des matières premières
DGSNR : Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection
DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
3
DICRIM : Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement (Glossaire)
DIRM : Direction interrégionale de la mer – (DIRM Sud-Atlantique)
DOCOB : Document d’Objectifs
DOCUM : Document Unique de Programmation
DOCUP : Document unique de programmation
DOG : Document d’Orientation Générale
DP : Déclaration Préalable
DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
DPPR : Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
DPU : Droit de Préemption Urbain
DRAF : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
DRE : Direction Régionale de l’Équipement (Glossaire)
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Glossaire)
DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (Glossaire)
DSND : Délégation à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations
intéressant la Défense
DSQ : Développement Social des Quartiers
DSR : Dossier de Stratégie Régionale
DSU : Diagnostic Social et Urbain
DUP : Déclaration d’Utilité Publique (Glossaire)
E
EHPAD : Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes (Glossaire)
EIE : Étude d’impact sur l’environnement
EnR : Énergies Renouvelables
ENS : Espace naturel sensible
EP : Énergie Productible
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPF : Établissement Public Foncier (Glossaire)
EPIC : Établissement Public à caractère Industriel et Commercial
ERP : Établissement Recevant du Public
ETS : Établissement de Santé
F
FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique
FASILD : Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration pour la Lutte contre les Discriminations
FAUR : Fonds d’Aménagement Urbain Régional
FCD : Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution
FDAAPPMA : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection des milieux aquatiques
FDC : Fédération départementale des chasseurs
FEDER : Fonds européen de développement régional
FEM : Fonds pour l’environnement mondial
FEOGA : Fonds Européens d’Orientations et de Garantie Agricoles
FFB : Fédération Française du Bâtiment
4
FFEM : Fonds français pour l’environnement mondial
FGAS : Fonds de Garantie d’Accession Sociale
FIAT : Fonds Interministériels d’Aménagement du Territoire
FISAC : Fonds d’Intervention pour le Commerce et l’Artisanat
FNADT : Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
FNPHFS : Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage
FRC : Fédération régionale des chasseurs
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement (Glossaire)
G
GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GDV : Gens Du Voyage
GEH : Groupe d’Exploitation Hydraulique
GEREP : registre européen des rejets et des transferts de polluants (dit règlement E-PRTR) & site
internet de télé-déclaration (GEREP )
GES : Gaz à Effet de Serre
GIC : Groupement d’intérêt cynégétique
GIEC : Groupe d’expert international sur le changement climatique
GIP : Groupement d’Intérêt Public
GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences
GPS : Global Positionning System/Système de positionnement par satellite
GPU : Grand Projet Urbain
GPV : Grand Projet de Ville
GUP : Gestion Urbaine de Proximité
H
HAP : Hydrocarbures aromatiques polycycliques
HCB : Hexachlorobenzène
HI : Habitat indigne (Glossaire)
HLM : Habitation à Loyer Modéré (Glossaire)
HQE : Haute Qualité Environnementale
HTA : Moyenne Tension 1kV à 50kV
HTB : Haute Tension de 50kV à 300kV
I
IAL : Information aux Acquéreurs ou Locataires
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
IFEN : Institut Français de l’Environnement
IFN : Inventaire forestier national
IFREMER : Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
IGE : Inspection Général de l’Environnement
IGN : Institut Géographique National
INERIS : Institut National de l’Environnement industriel et des RISque (et site d’information
réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel(activités à risques))
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
Intermodalité : Modes de transport alternatifs à la route
InVS : Institut national de Veille Sanitaire
IPSN : Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire
5
IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
J
JEFS : Jachère environnement faune sauvage
K
KWH : Kilowatt-heure
L
LAURE : Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie
LHI : Lutte contre l’Habitat Indigne (Glossaire)
LOADDT : Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (Loi
Voynet)
LOF : Loi d’Orientation Forestière
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
LOTI : Loi d’Orientation des Transports Intérieurs
LPO : Ligue de protection des oiseaux
M
MAAPAR : Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
MAP : Ministère de l’Agriculture et de la pêche
MARPOL : Convention sur la prévention de la pollution maritime
MCE : La mission Connaissance et Évaluation de la DREAL
MEDDE : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et de l’Énergie
(Glossaire)
MELT : Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement (Glossaire)
MIAT : Mission Interministérielle d’Aménagement du Territoire
MIES : Mission interministérielle de l’effet de serre
MIILOS : Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social
MISE : Mission Inter Services de l’Eau
MISEN : Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature
MOUS : Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (Glossaire)
MPPDD : La mission Partenariats et Promotion du Développement Durable de la DREAL
MZDS : La mission Zonale Défense et sécurité de la DREAL
N
NOME (loi) : Nouvelle Organisation du Marché de l'énergie
O
OGS : Opération Grand Site
ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ONEMA : Office National des Eaux et Milieux Aquatiques
ONF : Office National des Forêts
OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (Glossaire)
6
OPAH RR : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Revitalisation Rurale
(Glossaire)
OPAH-RU : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain
(Glossaire)
OPERA : Observatoire PErmanent de la RAdioactivité de l’environnement
ORU : Opération de Renouvellement Urbain
P
PAC : Politique Agricole Commune
PAC : Porté à Connaissance
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (Glossaire)
PAH : Prime à l’Amélioration de l’Habitat
PALULOS : Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale
PAPI : Plan d’Actions de Préventions des Inondations
PARCE : Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique
PAS : Prêt d’Accession Sociale
PASER : Plan d’Actions Stratégiques de l’Etat en Région
PAZ : Plan d’Aménagement de Zone
PCB : Polychlorobyphéniles
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
PDAHI : Plans Départementaux d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion
PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (Glossaire)
PDH : Plan Départemental de l’Habitat (Glossaire)
PDPG : Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources
piscicoles
PDU : Plan de déplacement urbain
PER : Plan d’Exposition aux Risques
PIDA : Plan d’Intervention pour le Déclenchement des Avalanches
PIG : Programme d’Intérêt Général (Glossaire)
PIGAH : Programme d’Intérêt Général d’Amélioration de l’Habitat
PLAGEPOMI : Plan de gestion des poissons migrateurs
PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration (Glossaire)
Plan ORSEC : Plan d’organisation des Secours
PLH : Programme Local de l’Habitat (Glossaire)
PLS : Prêt Locatif Social (Glossaire)
PLUi : Plan Local d’Urbanisme (intercommunal)(Glossaire)
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social (Glossaire)
PNA : Plan national d'actions
PNR : Parc naturel régional
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PPC : Périmètre de Protection des Captages
PPE : Plan de Performance Énergétique
PPI : Plan Particulier d’Intervention
PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs
PPR : Plan de Prévention des Risques
PPRi : Plan de Prévention des Risques d’inondation
PPRIF : Plan de Prévention des Risques relatifs aux Incendies de Forêt
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
PR : Prévention des Risques
7
PRAT : Programmes Régionaux d’Aménagement du Territoire
PRM : Protection des Races Menacées
PRQA : Plan Régional sur la Qualité de l’Air
PRU : Programme de Renouvellement Urbain
PSI : Pôle Support Intégré
PSLA : Prêt Social Location Accession (Glossaire)
PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
PSP : Plan Stratégique de Patrimoine (Glossaire)
PSS : Plan de Surfaces Submersibles
PTZ+ : Prêt à Taux Zéro + (Glossaire)
PUCA : Plan Urbanisme Construction Architecte
PZEA : Plan de Zone Exposées aux Avalanches
PZSIF : Plan de Zones Sensibles aux Incendies de Forêt
Q
Pas de sigle pour le moment...
R
RAMSAR : Convention sur les espaces humides
RENASS : REseau NAtional de Surveillance Sismique
RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques
RHI : Résorption de l’Habitat Insalubre
RI : Restauration Immobilière
RNN : Réserve Naturelle Nationale
RSD : Règlement sanitaire départemental. (Glossaire)
RTM : Restauration des Terrains de Montagne
RU : Renouvellement Urbain / Rénovation Urbaine
S
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SALD : Le service Aménagement et Logement durable de la DREAL
SCE : Le service Climat et Énergie de la DREAL
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale (Glossaire)
SCPI : Société Civile de Protection Immobilière
SD : Schéma Directeur
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SDC : Schéma Départemental des Carrières
SDEC : Schéma de développement de l’espace communautaire
SDGC : Schéma départemental de gestion cynégétique
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
SDVP : Schéma départemental à vocation piscicole
SEM : Société d’économie Mixte
SER : Syndicat des Énergies Renouvelables
SETRA : Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (Glossaire)
SFEN : Société Française énergie Nucléaire
SGCISN : Secrétariat Général du Comité Interministériel de la Sécurité Nucléaire
SIG : Système d’Information Géographique
SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
SLS : Supplément de Loyer Solidarité (Glossaire)
8
SMTI : Le service Mobilité, Transports et Infrastructures de la DREAL
SMVM : Schéma de mise en valeur de la mer
SPC : Service de Prévision des Crues
SPE : Service de Police de l’Eau
SPN : Service Patrimoine Naturel
SPPPI : Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle
SPR : Le service Prévention des Risques de la DREAL
SPREB : Le service du Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité de la DREAL
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Énergie
SRCE : Schéma régional de cohérence écologique
SRU : Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (Glossaire)
SS : Secteur Sauvegardé
STRMTG : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
STU : Service Technique de l’Urbanisme
SUP : Servitudes d’Utilité Publique
SURE : Sécurité des Usagers sur Routes Existantes
T
TA : Taxe d’aménagement
TDENS : Taxe départementale des espaces naturels sensibles
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (Glossaire)
TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes
TIA : Travaux d’Intérêt Architectural
TIC : Technologies de l’Information et de la Communication
TICGN : Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel
TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers
TLE : taxe locale d’équipement
TMD : Transport de Matières Dangereuses
TPPA : Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
TPU : Taxe Professionnelle Unique
U
UFIP : Union Française des Industries Pétrolières
UGAP : Union des Groupements d’Achats Publics
UIC : Union des Industries Chimiques
UICN : Union internationale pour la conservation de la nature
UNFDC : Union nationale des fédérations départementales des chasseurs
UT : Unités territoriales de la DREAL
V
VAE : Validation d’Acquis et d’Expérience professionnelle
VT : Versement transport
W
Pas de sigle pour le moment
X
Pas de sigle pour le moment
9
Y
Pas de sigle pour le moment
Z
ZA : Zone d’Activités
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté (Glossaire)
ZAD : Zone d’Aménagement Différé
ZDE :Zone de Développement Éolien
ZGE : Zone de Gouvernance
ZERMOS : Zones Exposées aux Risques des Mouvements des Sols
ZFU : Zone Franche Urbaine
ZICO : Zone importante pour la conservation des oiseaux
ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
ZPS : Zone de protection spéciale
ZRE : Zone de Répartition des Eaux
ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine
ZSC : Zone spéciale de conservation
ZUS : Zone Urbaine Sensible (Glossaire)
10