Northgate Industries Ltd. 26 mai 2016

Vente aux Enchères Immobilière Publique Sans Réserve
Seront vendus à l’enchérisseur le plus offrant
Northgate Industries Ltd.
26 mai 2016
3 parcelles de biens immobiliers – Titres de ± 2,93, ± 0,47 & ± 2,33 acres
Site de vente aux enchères de Montréal
Bâtiment industriel de ± 39 600 pi² – arrondissement de Lachine, Montréal, QC
Mont-Saint-Hilaire, QC
QC/Ville de Montréal
Parcelle 1 – 187 rue Richer – Titre de ± 2,93 acres – Propriété industrielle
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2 lots pour un total de ± 127 719 pi², immeuble de ± 39 600 pi², taxes
municipales de 70 376,16 $, taxes scolaires de 3 592,72 $ (taxes combinées pour
la parcelle 1 et la parcelle 2)
Points saillants de la propriété
Bâtiment industriel de ± 39 000 pi²
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Espace de fabrication/entrepôt/magasin de ± 36 000 pi²
· Chauffage au gaz naturel à air pulsé
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Trois étages de bureaux de ± 3 600 pi²
· Chauffage à plinthes électriques & climatisation
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11 ponts roulants : (1) 3 200 kg (6) 2 tonnes (4) 1 tonne
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Système d’alarme
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Alimentation électrique triphasée, 600 volts, 800 ampères
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(9) Portes à déplacement vertical de 16 pi (L) x 15 pi (H)
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Clôture de sécurité partielle
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Services municipaux
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Cour pavée & gravelée
Adresse de la propriété
187 rue Richer, arrondissement de Lachine, Montréal, QC
Site d’enchères
1373 Rue Brière, Mont-Saint-Hilaire, QC
Visites libres: 16 avril et 30 avril – de 13h à 16h
Lot 1 702 968: ± 98 122 pi² selon le certificat de localisation
Pour plus d’informations:
Courtier immobilier – Andrew Scott – RE/MAX Platine
514.774.4466 (c) | [email protected]
** REMARQUE IMPORTANTE : LA PARCELLE 1 NE SE CONFORME PAS À L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DE SITE
Philip Lacey – Directeur Régional chez Ritchie Bros.
514.347.8888 | [email protected]
Lot 1 702 863: ± 29 598 pi² selon le certificat de localisation
Consultez notre site Web pour plus de détails sur la vente aux enchères et la propriété :
rbauction.qc.ca/realestate
Parcelle 1
Parcelle 2 – Lot 3 216 284 – Titre de ± 0,47 acres – Propriété industrielle
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± 20 539 pi² selon le certificat de localisation, non développée, taxes
municipales et scolaires à déterminer, une évaluation environnementale a été
réalisée
Parcelle 3 – Lot 1 702 959 (située au sud en face du 187 rue Richer)
Titre de ± 2,33 acres - Propriété industrielle
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Parcelle 2
Lot de ± 101 604 pi² selon le certificat de localisation, non développé,
taxes municipales 17 641,92 $, taxes scolaires de 859,75 $, une évaluation
environnementale a été réalisée
** REMARQUE IMPORTANTE : LA CONCLUSION DE LA TRANSACTION DE LA PARCELLE 3
AURA LIEU 90 JOURS APRÈS LA VENTE AUX ENCHÈRES
Parcelle 1 – Magasin
Parcelle 1 – Réception
Parcelle 3
Parcelle 1 – Magasin
Parcelle 1 – Bureau
Parcelle 1 – Salle à manger
Modalités et conditions de la vente aux enchères immobilière sans réserve
Les modalités et conditions suivantes font partie intégrante des Conditions des
mises et des ventes. En cas de divergence entre les présentes conditions et
les conditions des mises et des ventes énoncées par l’Accord d’inscription de
l’enchérisseur et dans le catalogue d’enchères ou au dos de la brochure de
la vente aux enchères, les présentes conditions remplaceront les conditions
énoncées et s’appliqueront à toutes les ventes de biens immobiliers et aux
ventes de biens immobiliers seulement.
1. ENCHÈRES SANS PRIX DE RÉSERVE. Le bien immobilier doit être vendu à
l’enchérisseur le plus offrant sans tenir compte du prix aux enchères publiques
sans réserve. La vente ne doit pas être soumise à une mise minimum ou à un
prix de réserve.
2. CONTRAT D’ACHAT ET DE VENTE. L’acheteur doit signer un contrat d’achat et de
vente, sous la forme fournie par l’encanteur, sans y apporter de modifications et
immédiatement après avoir été déclaré l’enchérisseur le plus offrant.
3. VENTE AU COMPTANT. Il s’agit d’une vente au comptant qui ne dépend pas de la
capacité de l’acheteur à obtenir un financement.
4. DÉPOSITAIRE LÉGAL. L’exécution et la conclusion de toutes les transactions
immobilières seront gérées par un dépositaire légal (le « dépositaire légal »)
nommé par le vendeur et l’encanteur. Tout dépôt, prix d’achat et toutes les arrhes
touchant le bien immobilier doivent être payés et versés au dépositaire légal.
5. DÉPÔT. Immédiatement après avoir été reconnu comme l’enchérisseur le plus
offrant, l’acheteur doit remettre au dépositaire légal un dépôt non remboursable
d’un montant égal à 25 % du prix d’achat (le « dépôt »). L’encanteur peut, à sa
discrétion, accepter un dépôt d’un montant égal à 10 % du prix d’achat lorsqu’il
est remis avec une lettre inconditionnelle de financement provenant d’un
établissement de crédit reconnu par l’encanteur. Le solde du prix d’achat doit
être payé au moment de la conclusion de la transaction ou avant.
6. FRAIS D’ADMINISTRATION. Immédiatement après avoir été reconnu comme
l’enchérisseur le plus offrant, l’acheteur doit payer les frais d’administration
applicables à l’encanteur, le cas échéant.
7. TAXES. En plus du prix d’achat, toutes les taxes fédérales, provinciales ou de l’État
en vigueur doivent être payées par l’acheteur au moment de la conclusion de la
transaction ou avant. Toutes les taxes relatives au bien immobilier applicables
devront être payées par le vendeur et l’acheteur au pro rata en fonction de la
date de conclusion de la transaction.
8. CONCLUSION. La conclusion aura lieu 30 jours après la date de la vente
aux enchères, ou toute autre date approuvée mutuellement par les parties.
L’acheteur et le vendeur seront chacun responsables de leurs propres frais
juridiques. Les frais d’enregistrement du titre foncier devront être payés par
l’acheteur au moment de la conclusion de la transaction ou avant.
9. NON-EXÉCUTION. Le non-paiement du bien immobilier par l’acheteur entraînera
la perte de son dépôt et de tout autre droit relatif au bien immobilier.
10. POSSESSION. L’acheteur prendra libre possession du bien immobilier le jour de
la conclusion de la transaction.
11. VENTE EN L’ÉTAT. L’acheteur doit accepter le bien immobilier « EN L’ÉTAT », «
NON LIVRÉ » et « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » au moment de la conclusion de
la transaction et doit accepter spécifiquement que ni le vendeur ni l’encanteur
ne fassent aucune déclaration ou ne donnent aucune garantie quelle qu’elle soit,
expresse ou implicite en ce qui concerne la condition ou l’état du bien immobilier,
Consultez notre site Web pour plus de détails sur la vente aux enchères et la propriété :
rbauction.qc.ca/realestate
environnemental ou autre, ou de toute partie de celui-ci ou de toute amélioration
dont il a été l’objet. Toutes les descriptions, mesures et superficies fournies par le
vendeur et l’encanteur doivent être utilisées à titre indicatif seulement. L’acheteur
reconnaît et accepte qu’il est de la seule responsabilité de l’acheteur de procéder à
des recherches, inspections et enquêtes légales, factuelles et autres que l’acheteur
estime nécessaires avant d’enchérir sur le bien immobilier, et l’acheteur par les
présentes, garantit et déclare qu’il doit lui-même s’assurer de l’emplacement et
de l’état du bien immobilier, et de toutes les descriptions qui le concernent, avant
d’enchérir, et qu’il a eu l’occasion de le faire.
12. PAS DE MINES OU DE MINÉRAUX. Les mines et les minéraux, sauf clause
contraire expresse, ne sont pas inclus et ne doivent pas être transmis avec le
bien immobilier.
13. BIEN MEUBLE. Aucune bien meuble ne doit être transmis avec le bien
immobilier, sauf clause contraire expresse incluse dans le contrat d’achat.
14. COURTIER DU VENDEUR. L’encanteur (et tout courtier immobilier nommé, le cas
échéant) agit comme courtier du vendeur seulement, et non pas comme courtier
de l’acheteur ou comme courtier occupant les deux rôles.
15. AUCUN TRANSFERT. L’acheteur ne doit pas transférer sa mise ou son obligation
d’achat du bien immobilier à un tiers sans l’accord écrit au préalable de l’encanteur.
16. RESTRICTIONS IMPOSÉES À LA PROPRIÉTÉ ÉTRANGÈRE. Le bien immobilier peut
être soumis à des restrictions imposées à la propriété étrangère. L’enchérisseur
reconnaît qu’il est de la seule responsabilité de l’enchérisseur de faire toutes les
vérifications nécessaires, y compris et sans limitation de consulter des conseillers
juridiques, avant d’enchérir pour s’assurer qu’il a le droit légal d’acheter le bien
immobilier.