Rapport evenement election 12 mai 2013

PROVINCE DE QUÉBEC
COMMISSION SCOLAIRE
DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE
ÉLECTION SCOLAIRE PARTIELLE DU 12 MAI 2013
Données fournies par le président d’élection
RAPPORT CONSÉCUTIF À LA
PROCLAMATION D’ÉLECTION,
(article 162, Loi sur les élections scolaires)
________________________________________________________
1- Conformément aux dispositions de l’article 162 de la Loi sur les élections
scolaires (L.R.Q., c. E-2.3), à la suite de l’élection scolaire partielle du 12
mai 2013, la personne suivante a été proclamée élue commissaire de la
circonscription 13 de la Commission scolaire de la Région-deSherbrooke :
Circonscription
Candidat(e)
proclamé(e) élu(e)
13
Mme Annick Martinet
Sans
opposition
Scrutin général
X
2- Le résultat officiel du scrutin est le suivant :
Circ. No et
nombre
Candidats /
Élu /
d’électeurs
Candidates
Élue
sur la liste
13
André Larkin
(8871)
Annick Martinet
X
Votes
obtenus
Signé à Sherbrooke, le 17 mai 2013.
Me Carl Mercier
Président d’élection
47
69
Bulletins
Votes
rejetés exprimés
0
116
Taux de
participation
(%)
1,31 %