Réceptionner les flux - GIE SESAM

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SCOR
SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES GENERALES
SCOR - Numérisation des
ordonnances
Version 2.11.01
RA-RR - Réceptionner les flux
Référence : SCOR-SFG-005 / Version : 1.11 / Date : 01/03/2016
Sécurité : RESTREINTE / Etat : PROVISOIRE
GIE SESAM-Vitale
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SFG - SCOR - Numérisation des ordonnances - Version 2.11.01
SCOR-SFG-005
Version : 1.11
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des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible
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Version : 1.11
SOMMAIRE
(Une table des matières est disponible page 14.)
1
2
3
INTRODUCTION DOCUMENTAIRE .......................................................................................................... 4
1.1
OBJECTIF DU DOCUMENT ..................................................................................................................... 4
1.2
POSITIONNEMENT DU DOCUMENT DANS LE DOSSIER DE SFG ................................................................. 4
1.3
DOCUMENTS DE REFERENCE, ABREVIATIONS, DEFINITIONS .................................................................... 4
1.4
GUIDE DE LECTURE ............................................................................................................................. 4
DESCRIPTION DETAILLEE DE LA FONCTIONNALITE RA « RECEPTIONNER LES FLUX PS » ....... 5
2.1
RA01 : ACCUEILLIR LE MESSAGE EMIS PAR LE PS ................................................................................ 5
2.2
RA02 : CONSTITUER ET TRANSMETTRE LE MESSAGE VERS LE PAIR ...................................................... 5
DESCRIPTION DETAILLEE DE LA FONCTIONNALITE RR « RECEPTIONNER LES FLUX DU
PAIR » ......................................................................................................................................................... 7
3.1
RR01 : IDENTIFIER LES MESSAGES DE L’AMO ...................................................................................... 7
3.2
RR02 : TRAITER LE MESSAGE DE RETOUR PAR L’OCT .......................................................................... 8
TABLE DES ILLUSTRATIONS
FIGURE 1 : CORPUS DOCUMENTAIRE SCOR ........................................................................................................... 4
FIGURE 2 : ENCHAINEMENT DES FONCTIONS DE RR02 ............................................................................................ 9
TABLE DES ANNEXES
ANNEXE 1
TABLES DES MATIERES ..............................................................................................14
ANNEXE 2
LES 11 EXIGENCES PRINCIPES D’UTILISATION D’UN OCT ....................................15
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INTRODUCTION DOCUMENTAIRE
1.1
Objectif du document
Ce document a pour but de décrire dans le détail le sous-processus de l’OCT du
processus général « Traiter les flux de PJ ».
1.2
Positionnement du document dans le dossier de SFG
Ce document se positionne comme suit dans l’architecture documentaire de ces
Spécifications Fonctionnelles Générales (SFG) :
Contexte Appelant 1
Contexte Appelant 2
Documentation
appelante
Documentation
appelante
Contexte Appelant n
Documentation
appelante
Corpus documentaire SCOR
SFG PG (Présentation Générale)
SFG TT-TA « Transmettre
un flux de pièces
justificatives et analyser
les retours »
SFG RA-RR «
Réceptionner les flux »
SFG DICO
(Dictionnaire
de données)
SFG AT« Traiter les flux de
pièces justificatives »
Figure 1 : Corpus documentaire SCOR
1.3
Documents de référence, abréviations, définitions
Document
Type et titre
PG
SCOR - PG (Présentation Générale)
Référence
SCOR-SFG002
Se reporter à [PG].
1.4
Guide de lecture
Se reporter à [PG].
Précision de
lecture
Vue générale des processus et sous processus :
Dans la description des entrées-sorties, ne sont citées que les Entités Fonctionnelles de
premier niveau, les EF qui leurs sont rattachées n’apparaissent pas.
Les exigences détaillées de recours à un OCT se trouvent en annexe 2.
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DESCRIPTION DETAILLEE DE LA FONCTIONNALITE RA
« RECEPTIONNER LES FLUX PS »
Vue générale
Description
Cette fonctionnalité n’est applicable que pour les OCT qui souhaitent offrir au PS le
service de routage de ses flux (OCT Routeur).
L’objet de cette fonctionnalité est de traiter les messages reçus du PS par un OCT
routeur.
Pour ce faire, l’OCT réalise les opérations suivantes :

Accueillir le message émis par le PS : récupérer le message et
décompresser la pièce jointe,

Constituer et transmettre le message vers le PAIR : constituer l’entête
SMTP à destination du PAIR, compresser le lot de PJ et transmettre le
message.
Entrées
Message reçu par l’OCT
Sorties
Message (EF_MA_001)
2.1
RA01 : Accueillir le message émis par le PS
Vue générale
Description
L’OCT Routeur réceptionne et récupère le message transmis par le PS.
Suite à la récupération du message, l’OCT décompresse la pièce jointe.
Entrées
Sorties
Message (EF_MA_001)
Règles de
gestion
[RG_RA01] [SP12] Décompresser la pièce jointe du message
Suite à la récupération du message, l’OCT décompresse la pièce jointe en appliquant
l’algorithme utilisé pour la compression par le PR.
Les fichiers doivent être compressés dans une archive ZIP dont les spécifications sont
fournies par PKWARE : http://www.pkware.com/support/zip-app-note.
2.2
RA02 : Constituer et transmettre le message vers le PAIR
Vue générale
Description
L’objet de cette fonction est la transmission à l’AMO du lot de PJ élaboré par le poste
de travail du PS.
L’élaboration du message SMTP doit respecter les contraintes citées dans en annexe
de [PG].
Entrées
Message (EF_MA_001)
Sorties
Message (EF_MA_001)
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Règles de
gestion
[RG_RA06] [SP12] Constituer le message SMTP du lot de PJ
L’OCT Routeur doit reconstruire l’entête SMTP à destination de l’AMO à partir des
éléments de l’entête SMTP émise par le PS.
Champ entête
Données fonctionnelles utilisées
Adresse SMTP de l’OCT Routeur
Destinataire
Pour l’adressage des flux de PJ, la constitution de
l’adresse électronique (EF_MA_002_05) est décrite en
annexe de [PG].
« Subject »
Expéditeur
« Version SV »
Identique au champ « subject » du message émis
par le PS.
« exercice »
« compostage »
[RG_RA04] [SP12] Compresser la pièce jointe du message
L’OCT compresse la pièce jointe en appliquant l’algorithme utilisé pour la compression
par le PR.
[RG_RA07] [SP12] Transmettre le message au PAIR
L’OCT transmet le message constitué grâce aux deux règles de gestion précédentes au
PAIR.
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DESCRIPTION DETAILLEE DE LA FONCTIONNALITE RR
« RECEPTIONNER LES FLUX DU PAIR »
Vue générale
Description
L’OCT reçoit, via le PAIR, des flux retours des organismes d’assurance maladie en
relation avec les flux qu’il a émis et/ou en fonction du choix du PS, les messages
contenant les ARL.
Ce flux peut correspondre à deux types de messages SMTP, soit :

Des messages SMTP contenant des ARL, ces flux sont reçus par les OCT
Routeur ou dépositaire d’ARL, ou

Des messages de service réseau, rejet ou de service chiffrement, ces flux
sont reçus uniquement pour les OCT Routeur.
Pour ce faire, l’OCT réalise les fonctions suivantes :

Identifier les messages de l’AMO : récupérer, identifier et décompresser
le message reçu,

Traiter le message émis par l’AMO,

Transférer les messages au PS.
Entrées
Sorties
Message retour PR (EF_MR_001)
RR01 : Identifier les messages de l’AMO
3.1
Vue générale
Description
Cette fonction consiste à :

Réceptionner les messages retours du PAIR (les messages SMTP de
services et les messages SMTP contenant les ARL),

Déterminer le type de chaque message reçu,
La description du message SMTP contenant les ARL envoyé par le PAIR est précisée
en annexe de [PG].
Les détails sur les messages de service chiffrement, anomalie de structure SMTP et
entête ENTSCANORDO rejeté sont également donnés en annexe de [PG].
Entrées
Sorties
Règles de
gestion
[RG_RR01] [SP12] Réceptionner les messages du PAIR
L’OCT récupère le champ Content-Description dans l’entête SMTP du message SMTP
reçu.
Le message est récupéré pour être traité, si le champ Content-Description contient :
 « SERVICE/REJET_SMTP »,
 « SERVICE/REJET_FICHIER »,
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 « SERVICE/CHIFFREMENT »,
 « SERVICE/AR_PROVISOIRE »
 « ARL/SEH» ou « ARLTEST/ SEH».
Recommandation : il est recommandé que l’OCT contrôle tous les messages contenant
des ARL afin de détecter tout doublon éventuel de messages SMTP.
[RG_RR02] [SP12] Déterminer le type de chaque message reçu
Si le champ Content-Description est :
 « SERVICE/REJET_SMTP »,
« SERVICE/REJET_FICHIER »
ou
« SERVICE/CHIFFREMENT », alors le message est un message de service AMO ;
 « SERVICE/AR_PROVISOIRE » alors le message est un message de service
Réseau ;

« ARL/SEH» ou « ARLTEST/SEH», alors le message est un message contenant
des ARL SCOR.
RR02 : Traiter le message de retour par l’OCT
3.2
Vue générale
Description
Cette fonction suit les règles suivantes :
 Les messages de service suivant doivent être transférés au PS :
–
–

Les messages de service chiffrement,
Les messages de service rejet indiquant une erreur au niveau de
l’entête ENTSCANORDO.
Les messages de service contenant les ARL peuvent être décompressés
et de nouveau compressés pour transmission au PS.

Les messages de service pour rejet de structure SMTP doivent être
analysés et éventuellement transférés au PS.

Les messages AR_P doivent être pris en compte par l’OCT et transférés
au PS.
Entrées
Sorties
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Schéma
Début de RR02
Type de message ?
Message service chiffrement ou rejet entête SEH
Message réseau (AR_P)
Message ARL
RR02.01 : Prendre en compte les messages de serv ice
chiffrement et rej et d'entête ENTSCANORDO
RR02.03 : Prendre en compte les messages ARL
Message rejet SMTP
RR02.02 : Prendre en compte les messages AR_P
RR02.04 : Prendre en compte les messages de serv ice
rej et SMTP
Fin de RR02
Figure 2 : Enchaînement des fonctions de RR02
3.2.1
RR02.01 : Prendre en compte les messages de service chiffrement et rejet
d’entête ENTSCANORDO
Vue générale
Description
L’OCT doit retransmettre au PS :

Les messages de service chiffrement,

Les messages de service rejet indiquant une erreur au niveau de l’entête
ENTSCANORDO.
Pour cela, l’OCT doit :

Récupérer l’identifiant le numéro de facturation du PS destinataire du message

Reconstituer l’entête du message à destination du PS.
Entrée(s)
Message retour PR service (EF_MR_002)
Sortie(s)
Règles de
gestion
[RG_ RR03] [SP12] Identifier le numéro de facturation du PS
L’OCT identifie le numéro du PS à partir du deuxième sous-champ (« exercice ») de
l’entête SMTP (EF_MR_003_02) du message reçu du PAIR.
[RG_ RR04] [SP12] Transmettre le message SMTP au PS
L’OCT transmet le message reçu du PAIR en modifiant uniquement le champ
destinataire (EF_MR_003_05) pour renseigner l’adresse du PS.
Les autres champs de l’entête SMTP doivent être identiques au message reçu.
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3.2.2
Version : 1.11
RR02.02 : Prendre en compte les messages AR_P
Vue générale
Description
L’OCT doit gérer et transmettre au PS les messages AR_P transmis par le réseau.

Traiter le message AR_P

Récupérer l’identifiant numéro de facturation du PS destinataire du message

Reconstituer l’entête du message à destination du PS.
Entrée(s)
Sortie(s)
Règles de
gestion
[RG_ RR05] [SP12] Traiter le message AR_P
L’objet de cette règle est de mettre en attente les lots concernés par le message de
service et identifiés dans le message d’origine.
[RG_ RR06] [SP12] Transmettre le message SMTP au PS
3.2.3
RR02.03 : Prendre en compte les messages ARL
Vue générale
Description
L’OCT doit retransmettre au PS les messages ARL transmis par le PAIR en fonction
du choix du PS du ou des destinataires des ARL.
Le PAIR détermine le ou les destinataires des ARL en fonction des adresses
contenues dans le champ « Numéro de télécom de l’émetteur ARLSCANORDO » de
l’entité « Information télécom ARLSCANORDO»:

décompresser la pièce jointe du message ARL

identifier le choix du PS concernant la retransmission de l’ARL au PS

Si l’OCT doit retransmettre l’ARL au PS, l’OCT doit
o
compresser la pièce jointe,
o
retransmettre le message ARL au PS en reconstituant l’entête du
message SMTP à destination du PS.
Entrée(s)
Message retour PR ARLSCANORDO (EF_MR_004)
Sortie(s)
Message retour PR ARLSCANORDO (EF_MR_004)
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Règles de
gestion
[RG_ RR07] [SP12] Décompresser la pièce jointe du message ARL
Le message contenant des ARL SCOR envoyé à destination de l’OCT contient une
pièce jointe compressée. La compression est réalisée sur la totalité de la pièce jointe.
[RG_ RR08] [SP12] Identifier le choix du PS
Pour une gestion correcte des retours sur le PdT du PS, l’OCT doit retransmettre l’ARL
au PS si le champ «Numéro de télécom de l’émetteur ARLSCANORDO »
(EF_MR_010_02) de l’entité « Information télécom ARLSCANORDO » ne comporte
que l’adresse de l’OCT.
[RG_ RR09] [SP12] Compresser la pièce jointe du message ARL
Le message contenant des ARL SCOR à envoyer à destination du PS doit contenir une
pièce jointe compressée. La compression est réalisée sur la totalité de la pièce jointe.
[RG_ RR10] [SP12] Identifier le numéro de facturation du PS
L’OCT identifie le numéro du PS à partir du deuxième sous-champ (« exercice ») de
l’entête SMTP (EF_MR_005_02) du message reçu du PAIR.
[RG_ RR11] [SP12] Transmettre le message ARL au PS
L’OCT transmet le message ARL reçu du PAIR en modifiant uniquement le champ
3.2.4
RR02.04 : Prendre en compte les messages de service rejet SMTP
Vue générale
Description
L’OCT peut recevoir du PAIR un message de service rejet lié à une erreur au niveau
de l’entête SMTP du message transmis par l’OCT.
En fonction de l’erreur et de la reconstruction du message SMTP transmis au PAIR,
l’OCT doit:

Soit prendre en compte le message de rejet à son propre compte,

Soit retransmettre le message de rejet au PS.
Entrée(s)
Sortie(s)
Règles de
gestion
[RG_ RR12] [SP12] Traiter les erreurs du message de service rejet de structure SMTP
L’OCT traite l’erreur du message de service liée au rejet de structure SMTP qui lui
incombe.
Exemple de traitement de message de service pour rejet de structure :
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
Code rejet 1082 (« Emetteur non référencé dans le système d’accueil ») doit être
traité par l’OCT.

Code rejet 1010 (« La pièce jointe déclarée n’existe pas ») doit être analysé et
éventuellement transféré.

Code rejet 1060, 1061, 1062 et 1063 doivent être transférés au PS.
[RG_ RR13] [SP12] Transférer le message de service au PS
L’OCT transfère le message de service si l’erreur est liée au message SMTP émis par
le PS.
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Version : 1.11
ANNEXES
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ANNEXE 1
1
2
3
Version : 1.11
TABLES DES MATIERES
INTRODUCTION DOCUMENTAIRE .......................................................................................................... 4
1.1
OBJECTIF DU DOCUMENT ..................................................................................................................... 4
1.2
POSITIONNEMENT DU DOCUMENT DANS LE DOSSIER DE SFG ................................................................. 4
1.3
DOCUMENTS DE REFERENCE, ABREVIATIONS, DEFINITIONS .................................................................... 4
1.4
GUIDE DE LECTURE ............................................................................................................................. 4
DESCRIPTION DETAILLEE DE LA FONCTIONNALITE RA « RECEPTIONNER LES FLUX PS » ....... 5
2.1
RA01 : ACCUEILLIR LE MESSAGE EMIS PAR LE PS ................................................................................ 5
2.2
RA02 : CONSTITUER ET TRANSMETTRE LE MESSAGE VERS LE PAIR ...................................................... 5
DESCRIPTION DETAILLEE DE LA FONCTIONNALITE RR « RECEPTIONNER LES FLUX DU
PAIR » ......................................................................................................................................................... 7
3.1
RR01 : IDENTIFIER LES MESSAGES DE L’AMO ...................................................................................... 7
3.2
RR02 : TRAITER LE MESSAGE DE RETOUR PAR L’OCT .......................................................................... 8
01/03/2016
3.2.1
RR02.01 : Prendre en compte les messages de service chiffrement et rejet d’entête
ENTSCANORDO .............................................................................................................. 9
3.2.2
RR02.02 : Prendre en compte les messages AR_P .......................................................10
3.2.3
RR02.03 : Prendre en compte les messages ARL .........................................................10
3.2.4
RR02.04 : Prendre en compte les messages de service rejet SMTP .............................11
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ANNEXE 2
Version : 1.11
LES 11 EXIGENCES PRINCIPES D’UTILISATION D’UN OCT
 Exigence 1 : Acceptabilité des flux à partir du CDC SCOR Editeurs V2
Les OCT ne peuvent prendre en compte les flux SCOR à partir :

du CDC Editeurs V2

de la norme SEH :
–
–
–
–
ENTSCANORDO : Version 02.08
SCANORDO : Version 02.03
ENTARLSCANORDO : Version 02.00
ARLSCANORDO : Version 02.02R1
 Exigence 2 : Réversibilité entre le mode d’échange direct (sans OCT) et le
mode via OCT (Routeur ou dépositaire d’ARL)
Le système mis en place doit permettre au professionnel de santé, de passer d’un
mode d’échange via un organisme concentrateur technique à un mode d’échange direct
et vice-versa.
Ceci implique que :
–
le progiciel de santé soit en conformité avec les annexes 1, 2 et 3 de ces
SFG.
–
l’installation ou la suppression sur le poste de travail du Professionnel de
Santé des produits nécessaires à l'Organisme Concentrateur Technique
n'interfère pas sur les modules de connexion au réseau de messagerie
fournis lors de l’installation du progiciel agréé SESAM-Vitale.
 Exigence 3 : Minimisation des impacts vers les éditeurs
Il convient que les traitements par l’OCT ne présentent aucun impact sur le Cahier des
Charges Editeurs SCOR.
 Exigence 4 : Délai de retransmission par l’OCT réduit au jour de réception
Il est nécessaire afin de ne pas perturber les processus de traitement des flux SCOR
par les chaines de liquidation des régimes ainsi ceux du poste de travail du PS, que
l’OCT retransmette les flux à destination du système d’accueil (PAIR) ou du PS le jour
même de réception du flux.
 Exigence 5 : Liberté du choix de son OCT pour le Professionnel de Santé
Le système mis en place doit laisser la possibilité au professionnel de santé de choisir
et de changer librement et facilement d’Organisme Concentrateur Technique.
Ceci nécessite la libre configuration de l'adresse de messagerie de l'organisme
concentrateur technique.
 Exigence 6 : Identifiant de l'OCT identique à celui utilisé pour SESAM Vitale
Le principe d’identification des OCT doit suivre celui utilisé pour le système de
facturation SESAM Vitale à savoir :
Extrait du CDC OCT ; principe n°5 chapitre 2.1.5 du corps :
« § 2.5.1.1 - Unicité de l'identifiant
1
1
Cet identifiant est utilisé dans le fichier B2 ou DRE (type 000 position 28-41 quand l'OCT est destinataire
et type 000 position 6-19 quand l'OCT est émetteur) et ce doit être le même que l'entête SMTP (champs
"to" quand l'OCT est destinataire et champs "from" quand l'OCT est émetteur).
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SCOR-SFG-005
Version : 1.11
Le système SESAM-Vitale se base sur un réseau de messagerie avec une adresse de
messagerie pour chaque identifiant destinataire ou émetteur de messages SESAMVitale.
Afin de permettre une utilisation nationale et correcte du système par les organismes
concentrateurs techniques, il est nécessaire de désigner chaque organisme
concentrateur technique par un identifiant unique et inter régime (SIREN).
D’ou l’utilisation d'un agrégat du type "n° SIREN + numéro séquentiel" pour une
identification unique des OCT en tant qu'émetteur de flux dans SESAM-Vitale. Et à cet
identifiant de numéro émetteur ne peut correspondre qu’une seule adresse de
messagerie.
La boite aux lettres vers laquelle seront émis les messages retour des organismes
d'Assurance Maladie sera donc associée à cet agrégat.
C'est l'OCT qui choisit son identifiant émetteur (unique au niveau national et non déjà
utilisé pour les télétransmissions X-Modem) en fonction des principes énoncés dans ce
paragraphe (SIREN + n° d'ordre).
L'OCT communique cet identifiant à ses partenaires.
§ 2.5.1.2 - Multi-boîtes aux lettres
Les OCT sont autorisés à utiliser plusieurs boites aux lettres pour l’envoi des messages
et la réception des retours.
Dans ce cas, l’identifiant unique (SIREN) de l’organisme concentrateur technique sera
décliné en autant de n° d'émetteur qu'il y a de boites aux lettres, afin de respecter la
règle d’unicité de l’identifiant émetteur pour une seule adresse de messagerie. Cf.
3.5.3
Les BALs peuvent être sectorisées par catégories de Professionnel de Santé mais tous
les types de flux d'un même Professionnel de Santé doivent être émis vers les AM
depuis le même identifiant émetteur de l'OCT.
…
§ 2.1.5.4 - Exception
Les Organismes Concentrateurs Techniques qui ont déjà commencé à transmettre des
flux SESAM-Vitale avec un identifiant autre que celui défini ci-dessus, peuvent le
conserver, à condition toutefois d'avoir l'assurance qu'il ne soit pas utilisé par d'autres
Organismes Concentrateurs Techniques.
Par contre, l'attribution d'un identifiant supplémentaire (pour une autre BAL) doit se faire
selon les règles ci-dessus. »
 Exigence 7 : Messagerie électronique SMTP
Les flux SESAM-Vitale entre l’organisme concentrateur technique et les organismes
d’assurance maladie obligatoire sont toujours des flux acheminés via un réseau de
messagerie appliquant le protocole SMTP avec l'extension MIME ou S/MIME.
Le reste du document spécifie uniquement les flux échangés par le protocole de
messagerie SMTP.
 Exigence 8 : Retransmission du lot de PJ et des ARL sans intervention de
l’OCT
Suivant l’option choisi par le PS (utilisation d’un OCT routeur ou dépositaire d’ARL)
l’OCT reçoit les lots de pièces justificatives et/ou les ARL. Ces flux reçus par l’OCT ne
peuvent et ne doivent pas être modifies par l’OCT.
 Exigence 9 : Retransmission de l’ARL SCOR selon le choix du PS
En fonction du choix du PS indiqué dans le flux, l’OCT doit ou non retransmettre le flux
au PS.
 Exigence 10 : Retransmission des messages de service rejet ou de
chiffrement au PS
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SCOR-SFG-005
Version : 1.11
Si l’OCT retransmet les lots de pièces justificatives au système d’accueil des flux
SCOR, il doit retransmettre au PS les messages de service chiffrement ou de rejet au
PS.
 Exigence 11 Compression des flux
La compression des flux doit s'appliquer entre l'OCT et l'AMO et entre l’OCT et le PS.
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Réceptionner les flux - GIE SESAM

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