Exemple calcul de la taxe - site internet

EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE REPENTIGNY
ETAPE 1: Calcul du % de réduction de taxe pour la municipalité
Total des revenus de taxe scolaire en
2012-2013
être facturés aux contribuables de Repentigny.
Total des revenus de taxe scolaire
pour l'ensemble de Repentigny
2011-2012
Plus: augmentation maximale de la taxe
2012-2013 (2,2595%) *
(Rôle 2010-2011-2012)
ETAPE 2: Calcul du compte de taxe du contribuable
qui pourraient
24 576 972 $ (a)
15 826 983 $
L'évaluation de la propriété du contribuable était
au 31 décembre 2009 (avant l'entrée en vigueur
du nouveau rôle) :
130 000 $
Évaluation de la propriété au 1er janvier 2010
selon le rôle
2010-2011-2012
Étalement :
357 611 $
160 000 $
100,00% X augmentation de l'évaluation
de la propriété (160 000 $ - 130 000 $)
30 000 $
(2012-2013 étant la 3e année du rôle
Total des revenus de taxe scolaire pouvant être
facturés en 2012-2013
pour Repentigny
2010-2011-2012 de cette municipalité)
16 184 594 $
(16 184 594 $)
Évaluation sur laquelle le compte de taxe
2012-2013 sera calculé
Montant de réduction de taxe pour Repentigny
soit
34,147%
(b) / (a)
Le taux effectif de taxe est donc de :
8 392 378 $ (b)
0,2305 $ du 100 $ d'évaluation
Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en
divisé par:
Total des évaluations imposables, après étalement
2012-2013
16 184 594 $
160 000 $
Compte de taxe 2012-2013 au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation
160 000 $ X 0,35 $ / 100 $
560 $
Réduction de la taxe pour Repentigny de :
34,147%
(191 $)
Taxe scolaire à payer par ce contribuable en
2012-2013
369 $
alors qu'il a payé:
en 2009-2010
en 2010-2011
en 2011-2012
347 $
353 $
359 $
7 021 991 913 $
* correspond au % d'augmentation du "produit maximal de la taxe" entre 2011-2012 et 2012-2013
divisé par la proportion du revenu de taxe 2011-2012, sur le "produit maximal de la taxe" 2011-2012
1
EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE SAINT-SULPICE
ETAPE 1: Calcul du % de réduction de taxe pour la municipalité
Total des revenus de taxe scolaire en
2012-2013
être facturés aux contribuables de St-Sulpice.
Total des revenus de taxe scolaire
pour l'ensemble de St-Sulpice
2011-2012
(Rôle 2012-2013-2014)
ETAPE 2: Calcul du compte de taxe du contribuable
qui pourraient
927 605 $ (a)
614 262 $
Plus: augmentation maximale de la taxe
2012-2013 (2,2595%) *
L'évaluation de la propriété du contribuable était
au 31 décembre 2011 (avant l'entrée en vigueur
du nouveau rôle) :
130 000 $
Évaluation de la propriété au 1er janvier 2012
selon le rôle
2012-2013-2014
Étalement :
13 879 $
160 000 $
33,33% X augmentation de l'évaluation
de la propriété (160 000 $ - 130 000 $)
10 000 $
(2012-2013 étant la 1ere année du rôle
Total des revenus de taxe scolaire pouvant être
pour St-Sulpice
facturés en 2012-2013
2012-2013-2014 de cette municipalité)
628 141 $
(628 141 $)
Évaluation sur laquelle le compte de taxe
2012-2013 sera calculé
Montant de réduction de taxe pour St-Sulpice
soit
32,284%
(b) / (a)
Le taux effectif de taxe est donc de :
299 464 $ (b)
0,237 $ du 100 $ d'évaluation
Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en
divisé par:
Total des évaluations imposables, après étalement
2012-2013
140 000 $
Compte de taxe 2012-2013 au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation
140 000 $ X 0,35 $ / 100 $
490 $
Réduction de la taxe pour St-Sulpice de :
32,284%
Taxe scolaire à payer par ce contribuable en
2012-2013
332 $
alors qu'il a payé:
en 2011-2012
321 $
(158 $)
628 141 $
265 029 890 $
* correspond au % d'augmentation du "produit maximal de la taxe" entre 2011-2012 et 2012-2013
divisé par la proportion du revenu de taxe 2011-2012, sur le "produit maximal de la taxe" 2011-2012
2
EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE CHARLEMAGNE (Rôle 2011-2012-2013)
ETAPE 1: Calcul du % de réduction de taxe pour la municipalité
Total des revenus de taxe scolaire en
2012-2013
être facturés aux contribuables de Charlemagne.
Total des revenus de taxe scolaire
pour l'ensemble de Charlemagne
2011-2012
ETAPE 2: Calcul du compte de taxe du contribuable
qui pourraient
1 546 046 $ (a)
1 012 298 $
Plus: augmentation maximale de la taxe
2012-2013 (2,2595%) *
L'évaluation de la propriété du contribuable était
au 31 décembre 2010 (avant l'entrée en vigueur
du nouveau rôle) :
130 000 $
Évaluation de la propriété au 1er janvier 2011
selon le rôle
2011-2012-2013
Étalement :
22 873 $
160 000 $
66,67% X augmentation de l'évaluation
de la propriété (160 000 $ - 130 000 $)
20 000 $
(2012-2013 étant la 2e année du rôle
Total des revenus de taxe scolaire pouvant être
pour Charlemagne
facturés en 2012-2013
2011-2012-2013 de cette municipalité)
1 035 171 $
(1 035 171 $)
Évaluation sur laquelle le compte de taxe
2012-2013 sera calculé
Montant de réduction de taxe pour Charlemagne
soit
33,044%
(b) / (a)
Le taux effectif de taxe est donc de :
510 875 $ (b)
0,2343 $ du 100 $ d'évaluation
Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en
divisé par:
Total des évaluations imposables, après étalement
2012-2013
150 000 $
Compte de taxe 2012-2013 au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation
150 000 $ X 0,35 $ / 100 $
525 $
Réduction de la taxe pour Charlemagne de :
33,044%
Taxe scolaire à payer par ce contribuable en
2012-2013
352 $
alors qu'il a payé:
en 2010-2011
en 2011-2012
344 $
343 $
(173 $)
1 035 171 $
441 727 472 $
* correspond au % d'augmentation du "produit maximal de la taxe" entre 2011-2012 et 2012-2013
divisé par la proportion du revenu de taxe 2011-2012, sur le "produit maximal de la taxe" 2011-2012
3
EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE TERREBONNE
ETAPE 1: Calcul du % de réduction de taxe pour la municipalité
Total des revenus de taxe scolaire en
2012-2013
être facturés aux contribuables de Terrebonne
Total des revenus de taxe scolaire
pour l'ensemble de Terrebonne
2011-2012
Plus: augmentation maximale de la taxe
2012-2013 (2,2595%) *
(Rôle 2011-2012-2013)
ETAPE 2: Calcul du compte de taxe du contribuable
qui pourraient
27 013 991 $ (a)
18 976 580 $
L'évaluation de la propriété du contribuable était
au 31 décembre 2010 (avant l'entrée en vigueur
du nouveau rôle) :
130 000 $
Évaluation de la propriété au 1er janvier 2011
selon le rôle
2011-2012-2013
Étalement :
428 776 $
160 000 $
66,67% X augmentation de l'évaluation
de la propriété (160 000 $ - 130 000 $)
20 000 $
(2012-2013 étant la 2e année du rôle
Total des revenus de taxe scolaire pouvant être
pour Terrebonne
facturés en 2012-2013
2011-2012-2013 de cette municipalité)
19 405 356 $
(19 405 356 $)
Évaluation sur laquelle le compte de taxe
2012-2013 sera calculé
Montant de réduction de taxe pour Terrebonne
soit
28,166%
(b) / (a)
Le taux effectif de taxe est donc de :
7 608 635 $ (b)
0,2514 $ du 100 $ d'évaluation
Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en
divisé par:
Total des évaluations imposables, après étalement
2012-2013
150 000 $
Compte de taxe 2012-2013 au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation
150 000 $ X 0,35 $ / 100 $
525 $
Réduction de la taxe pour Terrebonne de :
28,166%
Taxe scolaire à payer par ce contribuable en
2012-2013
377 $
alors qu'il a payé:
en 2010-2011
en 2011-2012
359 $
367 $
(148 $)
19 405 356 $
7 718 283 209 $
* correspond au % d'augmentation du "produit maximal de la taxe" entre 2011-2012 et 2012-2013
divisé par la proportion du revenu de taxe 2011-2012, sur le "produit maximal de la taxe" 2011-2012
4
EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE L'ÉPIPHANIE (VILLE)
ETAPE 1: Calcul du % de réduction de taxe pour la municipalité
ETAPE 2: Calcul du compte de taxe du contribuable
Total des revenus de taxe scolaire en
2012-2013 qui pourraient
être facturés aux contribuables de Ville de L'Épiphanie.
Total des revenus de taxe scolaire
2011-2012
pour l'ensemble de Ville de L'Épiphanie
(Rôle 2012-2013-2014)
1 087 097 $ (a)
632 030 $
Plus: augmentation maximale de la taxe
2012-2013 (2,2595%) *
L'évaluation de la propriété du contribuable était
au 31 décembre 2011 (avant l'entrée en vigueur
du nouveau rôle) :
130 000 $
Évaluation de la propriété au 1er janvier 2012
selon le rôle
2012-2013-2014
Étalement :
14 281 $
160 000 $
33,33% X augmentation de l'évaluation
de la propriété (160 000 $ - 130 000 $)
10 000 $
(2012-2013 étant la 1ere année du rôle
Total des revenus de taxe scolaire pouvant être
pour Ville de L'Épiphanie
facturés en 2012-2013
2012-2013-2014 de cette municipalité)
646 311 $
(646 311 $)
Évaluation sur laquelle le compte de taxe
2012-2013 sera calculé
Montant de réduction de taxe pour Ville de L'Épiphanie
soit
40,547%
(b) / (a)
440 786 $ (b)
Compte de taxe 2012-2013 au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation
140 000 $ X 0,35 $ / 100 $
Réduction de la taxe pour Ville de L'Épiphanie de :
Taxe scolaire à payer par ce contribuable en
Le taux effectif de taxe est donc de :
0,2081 $ du 100 $ d'évaluation
Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en
divisé par:
Total des évaluations imposables, après étalement
2012-2013
140 000 $
40,547%
490 $
(199 $)
2012-2013
291 $
alors qu'il a payé:
en 2011-2012
278 $
646 311 $
310 599 005 $
* correspond au % d'augmentation du "produit maximal de la taxe" entre 2011-2012 et 2012-2013
divisé par la proportion du revenu de taxe 2011-2012, sur le "produit maximal de la taxe" 2011-2012
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EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE L'ÉPIPHANIE (PAROISSE)
ETAPE 1: Calcul du % de réduction de taxe pour la municipalité
ETAPE 2: Calcul du compte de taxe du contribuable
Total des revenus de taxe scolaire en
2012-2013 qui pourraient
être facturés aux contribuables de Paroisse de L'Épiphanie
Total des revenus de taxe scolaire
2011-2012
pour l'ensemble de Paroisse de L'Épiphanie
(Rôle 2010-2011-2012)
852 464 $ (a)
526 776 $
Plus: augmentation maximale de la taxe
2012-2013 (2,2595%) *
L'évaluation de la propriété du contribuable était
au 31 décembre 2009 (avant l'entrée en vigueur
du nouveau rôle) :
130 000 $
Évaluation de la propriété au 1er janvier 2010
selon le rôle
2010-2011-2012
Étalement :
11 903 $
160 000 $
100,00% X augmentation de l'évaluation
de la propriété (160 000 $ - 130 000 $)
30 000 $
(2012-2013 étant la 3e année du rôle
Total des revenus de taxe scolaire pouvant être
facturés en 2012-2013
pour Par. de L'Épiphanie
2010-2011-2012 de cette municipalité)
538 679 $
(538 679 $)
Évaluation sur laquelle le compte de taxe
2012-2013 sera calculé
Montant de réduction de taxe pour Paroisse de L'Épiphanie
soit
36,809%
(b) / (a)
313 785 $ (b)
Compte de taxe 2012-2013 au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation
160 000 $ X 0,35 $ / 100 $
Réduction de taxe pour :
Paroisse de L'Épiphanie
Taxe scolaire à payer par ce contribuable en
Le taux effectif de taxe est donc de :
0,2212 $ du 100 $ d'évaluation
Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en
divisé par:
Total des évaluations imposables, après étalement
2012-2013
538 679 $
160 000 $
36,809%
560 $
(206 $)
2012-2013
354 $
alors qu'il a payé:
en 2009-2010
en 2010-2011
en 2011-2012
351 $
348 $
347 $
243 561 091 $
* correspond au % d'augmentation du "produit maximal de la taxe" entre 2011-2012 et 2012-2013
divisé par la proportion du revenu de taxe 2011-2012, sur le "produit maximal de la taxe" 2011-2012
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EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE L'ASSOMPTION
ETAPE 1: Calcul du % de réduction de taxe pour la municipalité
Total des revenus de taxe scolaire en
2012-2013
être facturés aux contribuables de L'Assomption
Total des revenus de taxe scolaire
pour l'ensemble de L'Assomption
2011-2012
(Rôle 2010-2011-2012)
ETAPE 2: Calcul du compte de taxe du contribuable
qui pourraient
5 309 128 $ (a)
3 002 941 $
Plus: augmentation maximale de la taxe
2012-2013 (2,2595%) *
L'évaluation de la propriété du contribuable était
au 31 décembre 2009 (avant l'entrée en vigueur
du nouveau rôle) :
130 000 $
Évaluation de la propriété au 1er janvier 2010
selon le rôle
2010-2011-2012
Étalement :
67 851 $
160 000 $
100,00% X augmentation de l'évaluation
de la propriété (160 000 $ - 130 000 $)
30 000 $
(2012-2013 étant la 3e année du rôle
Total des revenus de taxe scolaire pouvant être
facturés en 2012-2013
pour L'Assomption
2010-2011-2012 de cette municipalité)
3 070 792 $
(3 070 792 $)
Évaluation sur laquelle le compte de taxe
2012-2013 sera calculé
Montant de réduction de taxe pour L'Assomption
soit
42,160%
(b) / (a)
2 238 336 $ (b)
Compte de taxe 2012-2013 au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation
160 000 $ X 0,35 $ / 100 $
Réduction de taxe pour :
L'Assomption
Taxe scolaire à payer par ce contribuable en
Le taux effectif de taxe est donc de :
0,2024 $ du 100 $ d'évaluation
Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en
divisé par:
Total des évaluations imposables, après étalement
2012-2013
3 070 792 $
160 000 $
42,160%
560 $
(236 $)
2012-2013
324 $
alors qu'il a payé:
en 2009-2010
en 2010-2011
en 2011-2012
322 $
315 $
317 $
1 516 893 604 $
* correspond au % d'augmentation du "produit maximal de la taxe" entre 2011-2012 et 2012-2013
divisé par la proportion du revenu de taxe 2011-2012, sur le "produit maximal de la taxe" 2011-2012
7
EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE MASCOUCHE
ETAPE 1: Calcul du % de réduction de taxe pour la municipalité
Total des revenus de taxe scolaire en
2012-2013
être facturés aux contribuables de Mascouche
Total des revenus de taxe scolaire
pour l'ensemble de Mascouche
2011-2012
Plus: augmentation maximale de la taxe
2012-2013 (2,2595%) *
(Rôle 2010-2011-2012)
ETAPE 2: Calcul du compte de taxe du contribuable
qui pourraient
12 382 050 $ (a)
7 039 807 $
L'évaluation de la propriété du contribuable était
au 31 décembre 2009 (avant l'entrée en vigueur
du nouveau rôle) :
130 000 $
Évaluation de la propriété au 1er janvier 2010
selon le rôle
2010-2011-2012
Étalement :
159 064 $
160 000 $
100,00% X augmentation de l'évaluation
de la propriété (160 000 $ - 130 000 $)
30 000 $
(2012-2013 étant la 3e année du rôle
Total des revenus de taxe scolaire pouvant être
facturés en 2012-2013
pour Mascouche
2010-2011-2012 de cette municipalité)
7 198 871 $
(7 198 871 $)
Évaluation sur laquelle le compte de taxe
2012-2013 sera calculé
Montant de réduction de taxe pour Mascouche
soit
41,860%
(b) / (a)
5 183 179 $ (b)
Compte de taxe 2012-2013 au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation
160 000 $ X 0,35 $ / 100 $
Réduction de taxe pour :
Mascouche
Taxe scolaire à payer par ce contribuable en
Le taux effectif de taxe est donc de :
0,2035 $ du 100 $ d'évaluation
Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en
divisé par:
Total des évaluations imposables, après étalement
2012-2013
7 198 871 $
160 000 $
41,860%
560 $
(234 $)
2012-2013
326 $
alors qu'il a payé:
en 2009-2010
en 2010-2011
en 2011-2012
313 $
316 $
319 $
3 537 728 581 $
* correspond au % d'augmentation du "produit maximal de la taxe" entre 2011-2012 et 2012-2013
divisé par la proportion du revenu de taxe 2011-2012, sur le "produit maximal de la taxe" 2011-2012
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