Prestation de services de téléphonie mobile - Mairie

MARCHE PUBLIC DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULI ERES
(CCTP)
Maître de l’ouvrage
Commune de Piolenc
Objet du marché
Prestation de services de téléphonie
mobile
CCTP n° DCP / Services
Le présent CCTP comporte 12 feuillets numérotés de 1 à 12
1Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
SOMMAIRE
I)
Objet de la consultation
II)
Condition s de mise en œuvre
2.1. Initialisation du projet
2.2. Interlocuteur pour le déploiement
2.3. Délais standards de mise en oeuvre des services
2.4. Modalités de migration
2.6. Documentation et inventaire
III)
Conditions
d’exploitation
et de maintenance
3.1. Guichet unique, interlocuteur dédié et SAV
3.2. Commandes complémentaires
3.3. Continuité de service et engagement de moyens
3.5. Extranet et suivi de la facturation
3.6. Durée Maximale d'Indisponibilité Annuelle (DMIA)
3.7. Garantie de Temps de Rétablissement (GTR)
3.8. Réunions périodiques de suivi
IV) Conditions particulières
4.1. Portabilité des numéros existants
4.2. Formule de facturation
4.3. Couverture mobile
4.4. Disposition en cas de défaut de couverture
4.5. Gestion de restriction d’usage
4.6. Alerte consommations
4.7. Service de téléphonie internationale
4.8. Renvoi d'appels
4.9. Service de messagerie vocale
4.10. Confidentialité
4.11. SMS et MMS
4.12. Accès Data: GPRS / EDGE / 3G / 3G+ / 4G
4.13. Services Modem mobile
4.14. Conférence mobile
4.15. Cartes pour machines communicantes (machine 2 machine)
4.16. Sécurisation en cas de perte/vol
4.17. Desimlockage des terminaux
4.18. Spécifications relatives aux équipements mobiles
4.19. Organisation du remplacement de la flotte
4.20. Garantie des terminaux
4.21. Les profils de terminaux
2Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
4.22. Récupération des contacts et des données
4.23. Specifitité de la ligne PVe (Procès-verbal électronique)
I)
Objet de la consultation
La consultation
concerne la fourniture de services de téléphonie mobile
(abonnements et achats de mobiles).
Les principaux objectifs visés par cette consultation sont les suivants :
- Assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période préparatoire de
la mise en oeuvre.
- Garantir un service de qualité s’appuyant sur des solutions techniques pérennes et
sécurisées.
- Assurer une couverture mobile optimale à l’ensemble des agents.
- Maitriser les dépenses de communications électroniques en inhibant, autant que faire se
peut, tout risque de consommations abusives.
- Obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
Les prestations à effectuer seront définies dans un bon de commande, celui ci sera établi au vu
des prix du bordereau de prix.
II)
Conditions de mise en œuvre
2.1. Initialisation du projet
Pour chaque lot, le projet est initialisé avec le titulaire lors d’une réunion de lancement qui se
tiendra au plus tard une semaine après la notification.
Cette réunion aura pour but de :
Préciser l’organisation nominative du projet avec les coordonnées des différents
interlocuteurs.
Sélectionner et définir les abonnements/options qui seront mises en place.
Définir et collecter les éléments nécessaires pour la préparation des bons de
souscriptions.
Définir le macro-planning de la mise en oeuvre.
A l’issue de la réunion le titulaire complétera les informations techniques des bons de
souscriptions et les transmettra à la commune. La commune complétera ensuite les
informations administratives et validera les bons de souscriptions transmis par le titulaire.
2.2. Interlocuteur pour le déploiement
Le titulaire doit mettre en place un interlocuteur dédié (commercial, ingénieur avant-vente,
responsable de déploiement…) qui sera chargé de répondre à toute sollicitation de la commune
sur l’avancement de la mise en place du marché.
3Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
L’interlocuteur devra réaliser à minima 2 communications :
- Une première confirmant la bonne prise en compte du déploiement (avec le récapitulatif
des éléments commandés) et la date de fin de déploiement.
- Une seconde confirmant, pour chaque service déployé, sa bonne mise en oeuvre. Pour
tout retard sur le planning, l’interlocuteur dédié devra informer proactivement la
commune par écrit en précisant la raison du retard, son délai estimé ainsi que la nouvelle
date de mise à disposition envisagée.
2.3. Délais standards de mise en oeuvre des services
Le titulaire devra préciser dans son offre les éléments suivants :
- Le délai de mise en oeuvre du périmètre initial en fournissant un planning prévisionnel
détaillé adapté au contexte spécifique.
- Le délai de mise en oeuvre de services complémentaires en cours de marché
- Les délais de mise en oeuvre ne peuvent excéder pour le périmètre initial : 4 semaines
Fourniture d’un nouveau terminal mobile : 2 semaines
Modification d’une option : 3 jours
Ajout d’un abonnement : 3 jours
Les délais proposés par le candidat dans son offre serviront de base contractuelle pour le
marché. En cas d’absence d’information, les délais ci-dessus prévaudront. Tout retard non
justifié du titulaire vis-à-vis de ses engagements fera l’objet de pénalités détaillées dans le CCAP.
2.4. Modalités de migration
Le titulaire doit présenter dans son offre, de façon très précise, les modalités pratiques de la
migration : déroulement de la portabilité des terminaux, procédure de retour arrière, délai
d’activation des options particulières (appels internes, restrictions…).
Ces modalités doivent inclure une description précise et exploitable des interactions avec la
commune, afin que celui-ci puisse prendre les dispositions adéquates pour coordonner ses
propres interventions avec celles du titulaire.
En particulier, l’ensemble des éléments à fournir par la commune pour que l’opérateur puisse
installer/activer ses solutions, et respecter ses engagements de qualité de service, doivent être
explicitement détaillées dans l’offre du titulaire.
2.6. Documentation et inventaire
Pour chaque installation/livraison de matériel dans les locaux de la commune, le titulaire
s’engage à adresser à la commune un compte rendu d’intervention portant notamment la liste
des matériels installés ou échangés et leurs numéros de série.
En complément, le titulaire s’engage à maintenir à jour un inventaire des services mis à
disposition de la commune : les références techniques et administratives, tels que les numéros de
téléphones, les code RIO, IMEI, PIN1, PIN2 et codes PUK 1, PUK2 ; ainsi que les éléments
variables définissant la tarification (options, abonnements, nom de l’utilisateur, etc…).
Le titulaire fournira gratuitement cet(ces) inventaire(s) à la commune sur simple demande de sa
part.
4Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
III) Conditions d’exploitation et de maintenance
3.1. Guichet unique, interlocuteur dédié et SAV
Le titulaire doit fournir pour la durée du marché :
- Un interlocuteur dédié chargé du suivi commercial, de la gestion des évolutions et du
traitement des escalades sur incidents.
- Un support téléphonique (guichet unique) pour tout incident, assistance ou demande
d’information sur le fonctionnement des services. Les appels vers ce guichet unique
doivent être gratuits ou au prix d’un appel local.
La commune doit pouvoir signaler au titulaire, par téléphone, télécopie courrier électronique
ou extranet, tout incident affectant le fonctionnement du service en précisant la nature de
l'incident ainsi que tout élément pouvant faciliter le diagnostic de la dégradation ou
l’interruption du service.
Le guichet unique réceptionnera les appels du lundi au vendredi et de 8 h à 18 h. Un guichet
unique de réception des appels en 24h/24 et 7 jours/7 devra également être proposé dans le
catalogue tarifaire ; le choix du guichet unique se fera à la commande.
Dans tous les cas, le point de départ des délais de réparation est l’heure de réception par le
titulaire de l’information du dérangement par tout moyen écrit (fax, courrier, messagerie avec
accusé de réception). La clôture d’un incident devra faire l’objet d’une communication par mail.
Le titulaire communiquera dans son offre les coordonnées d’appel (téléphone + fax + courrier
électronique) du guichet unique et de l’interlocuteur dédié qui seront mis à disposition de la
commune.
3.2. Commandes complémentaires
Pour toutes les commandes complémentaires, la commune sollicitera l’interlocuteur dédié par
téléphone ou mail en lui précisant les éléments qu’il souhaite mettre en oeuvre.
Pour chaque demande, l’interlocuteur dédié devra transmettre à la commune, dans un délai de
48 heures, les bons de souscriptions techniques pré-remplis qui seront ensuite signés par la
commune et annexés aux bons de commandes administratifs du marché.
3.3. Continuité de service et engagement de moyens
En cas d’arrêt ou de dysfonctionnement du service, le titulaire doit toujours intervenir dans les
délais de la garantie de temps de rétablissement pour assurer la remise en service et ceci dès la
première demande au guichet unique par la commune.
Les prestations à assurer au titre de la continuité de service comprennent :
- La main d'oeuvre en atelier ou sur sites par des techniciens qualifiés.
- Les déplacements et/ou frais d'expédition sur site.
- Les matériels de tests et outillages spécifiques ou non, nécessaires.
- La tenue à jour de la documentation technique du matériel.
- Le cas échéant, la fourniture par échange standard, neuf ou réparé de toutes pièces
reconnues défectueuses du matériel.
Le titulaire doit disposer des personnels qualifiés, des pièces détachées et équipements de
diagnostics nécessaires à la remise en service dans les délais.
5Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
3.5. Extranet et suivi de la facturation
Le titulaire doit mettre à disposition de la commune un logiciel de type extranet assurant à
minima l’exploitation en ligne des factures.
La commune souhaite également que cet extranet propose, si possible, une assistance à la
gestion administrative et technique du marché :
- Téléchargement du détail des communications (format .csv ou équivalent)
- Commande, changement ou résiliation des abonnements ou des services
- Mise à disposition d’un inventaire détaillé du parc
- Déclaration et suivi de la résolution des incidents
- Mise à disposition de vues permettant d’analyser ou de synthétiser les usages
Le titulaire précisera dans son offre les services assurés de base par son extranet de gestion, les
services proposés en option, et les services ci-dessus qu’il ne propose pas.
Une formation du gestionnaire de la commune en web-conférence ou sur site à l’utilisation de
cet extranet devra être assurée par le titulaire.
3.6. Durée Maximale d'Indisponibilité Annuelle (DMIA)
Un service fourni par le titulaire commence à être indisponible dès que la commune en établit
le constat et signale l’incident au guichet unique.
L'indisponibilité se termine quand la commune établit le constat de la remise en service et
accepte la clôture de l’incident par le guichet unique.
Si l'accès du titulaire à l’installation est nécessaire à la remise en service et que cet accès est
différé du fait de la commune, l'indisponibilité est suspendue le temps pendant lequel cet accès
est interdit au titulaire.
Lorsqu’un service redevient, pour les mêmes motifs, indisponible dans les huit heures ouvrées
d'utilisation suivant la remise en service, la durée d'indisponibilité couvre le délai total écoulé
depuis le signalement initial de l’incident au guichet unique.
L’indisponibilité d’un service est comptabilisée à chaque indisponibilité de celui-ci et ceci en
année civile, en heures ouvrées, pour le calcul des pénalités.
Le titulaire devra préciser dans son offre la Durée Maximale d’Indisponibilité Annuelle (DMIA)
sur laquelle il s’engage pour chacun des services qu’il propose.
La commune souhaite que certaines lignes dont celles du Maire et de la Directrice Générale des
Services ne puissent pas subir de coupure.
3.7. Garantie de Temps de Rétablissement (GTR)
Le titulaire proposera sa gamme de Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) pour les
différents services ou liaisons proposés.
3.8. Réunions périodiques de suivi
La commune souhaite organiser 2 réunions par an sur site pour faire un point sur les marchés
en cours et pour être tenu informé des évolutions des catalogues de prix du titulaire et réaliser
les ajustements tarifaires.
L’interlocuteur dédié doit impérativement être présent et animer les réunions.
Au cours de ces réunions, les points suivants seront abordés :
- Incidents survenus en cours de semestre, exploitation,
6Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
-
Gestion et facturation, contrôle de l’application des tarifs, régularisation en cours
Points à améliorer, actions correctives,
Nouveaux tarifs, promotions exceptionnelles
Nouveaux services,
Conseils d’évolution des services par le titulaire compte-tenu des usages constatés
Mise à niveau des informations des gestionnaires sur les outils logiciels extranet mis à
leur disposition,
- Organisation du renouvellement du parc,
- Présentation des nouveaux mobiles le cas échéant,
- Points particuliers pour le semestre à venir.
Le titulaire fournit à cette occasion tout document utile au bon déroulement de la réunion et
transmet un compte-rendu synthétique de la réunion.
La commune pourra organiser des réunions exceptionnelles dans le cas d’incidents techniques
majeurs, en plus de ces réunions planifiées. Ces réunions supplémentaires ne doivent pas avoir
d’incidence financière.
IV) Conditions particulières
4.1. Portabilité des numéros existants
Les numéros de mobiles actuels devront être conservés (portabilité des numéros).
Le titulaire aura à sa charge le remplissage des mandats de portabilité des numéros à partir de la
liste des RIO communiquée par la commune.
4.2. Formule de facturation
La facturation du titulaire doit être simplifiée au maximum. Dans le cas où le titulaire propose
des mois d’abonnements gratuits, cette gratuité devra impérativement être appliquée à mois fixe
et non en fonction de la date de démarrage de l’abonnement.
La solution autorisera la gestion individuelle des spécificités de chaque abonnement (date
d'ouverture ou de clôture de ligne, nom de l'utilisateur et du service de rattachement,
restriction d'appels, options particulières, etc.)
Le titulaire précisera également dans son offre les services inclus de base dans ses différents
forfaits (appels internes offerts, pack de SMS, clause d’usage raisonnable pour les forfaits
illimités, …).
4.3. Couverture mobile
Le titulaire met à disposition de la commune un réseau de radiocommunication numérique
ouvert au public et ayant fait l'objet d'une autorisation ministérielle.
Ce réseau permet l'établissement de liaisons téléphoniques à partir de téléphones mobiles. Les
communications peuvent avoir lieu avec n'importe quel abonné au réseau téléphonique
commuté public (RTCP) ou à un réseau connecté au RTCP.
Le titulaire précisera :
- Les niveaux de qualité de réception 2G/3G/4G sur la ville de Piolenc, ainsi que sur le
département de Vaucluse
- Les niveaux de qualité de réception sur les différents sites de la commune définis dans
7Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
-
l’annexe 1 au présent CCTP, en distinguant la réception « voix » et la réception «
données ».
Les engagements de qualité de service de son réseau (taux de disponibilité annuel et délai
de rétablissement).
4.4. Disposition en cas de défaut de couverture
Dans le cas où la couverture mobile des sites de la commune ne serait pas conforme aux niveaux
de qualité détaillés dans son offre, la recette sera prononcée avec réserves bloquantes et demande
de levée des réserves dans un délai maximum d’un mois.
Cette levée de réserves, sans frais pour la commune, s’effectuera :
- Soit par des réglages d’antennes
- Soit par la mise en place de répéteurs en quantité suffisante et aux emplacements
appropriés définis par le titulaire en respectant les règles de l’art, les procédures
réglementaires en vigueur et les contraintes spécifiques aux quartiers et bâtiments
concernés.
Dans le cas où aucune solution technique ne permettrait d’assurer la couverture sur laquelle
s’est engagé le titulaire dans son offre, la commune se réserve le droit de résilier sans frais les
lignes devant être régulièrement dans les sites/zones non couverts. La commune pourra
commander ces lignes, hors marché, chez un autre opérateur assurant la couverture. Les
surcoûts de ces abonnements hors marché seront à la charge du titulaire.
4.5. Gestion de restriction d’usage
La commune souhaite pouvoir appliquer, à certains utilisateurs, des restrictions d'usage sur les
appels réalisés :
- Autorisation limitée aux appels destinés à une liste de numéros prédéterminés (liste
blanche programmée sur la carte SIM).
- Autorisation limitée à certaines destinations
- Interdiction en émission ou réception.
- Interdiction numéro 08 surtaxé
- Interdiction d’échange de données
- Interdiction SMS (totalité ou basée sur une liste noire de numéro)
- Etc…
Le titulaire indiquera s’il est en capacité de bloquer les achats de service multimédia sans
bloquer l’usage data.
Le titulaire précisera le type de restrictions qu’il propose en distinguant celles qui sont
programmées.
4.6. Alerte consommations
Le titulaire précisera les solutions qu’il propose pour alerter le gestionnaire en cas d’atteinte
d’un seuil de consommation (par exemple 30 euros).
Le titulaire devra préciser dans son offre :
- Les possibilités de configuration du service (en volume, en euros…)
- Les modalités de mise à jour du service (demande au support client, par l’extranet)
- Les modalités de prévention des utilisateurs et du gestionnaire (par mail, par SMS…)
En parallèle, les utilisateurs devront disposer d’un service gratuit leur permettant d’accéder à
8Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
leurs consommations en cours
4.7. Service de téléphonie internationale
Ce service n'est pas généralisé à l'ensemble des postes. Il n'est ouvert que sur demande expresse
gestionnaire informatique (pour un ou plusieurs postes) et de manière permanente ou
temporaire suivant la mission de l'utilisateur.
Il permet d'accéder à d'autres réseaux de radiotéléphonie étrangers avec la même carte SIM. La
liste des pays et opérateurs ayant conclu un accord avec le titulaire (ainsi que les conditions
commerciales d'accès à ce service) sera remise à la commune.
Pour les appels internationaux, le titulaire précisera les tarifs à la réception et à l’émission dans
son catalogue de prix unitaires et les possibilités de restriction d'usage.
La commune souhaite disposer de forfaits VOIX et DATA « internationaux », le mode de
fonctionnement de ces forfaits étant précisé dans l’offre du titulaire (forfait fixe, pass journalier,
forfait ajustable…).
L’offre du titulaire intégrera des processus d’alertes des utilisateurs et du gestionnaire sur
consommation anormale et les processus de blocage éventuellement associés, permettant
d’éviter toute surconsommation inacceptable.
4.8. Renvoi d'appels
Ce service permet de renvoyer automatiquement la ligne d'un mobile vers un autre poste.
Ce service n'est pas généralisé à l'ensemble des postes, il n'est ouvert que sur demande expresse
du gestionnaire informatique (pour un ou plusieurs postes) et de manière permanente ou
temporaire suivant la mission de l'utilisateur.
4.9. Service de messagerie vocale
Il s'agit d'un service de base, ouvert à tous les postes. Il est initialisé par le titulaire, de manière
concomitante avec l'ouverture de la ligne. Il permet de renvoyer automatiquement les
communications destinées à un mobile vers une messagerie où le correspondant est invité à
laisser un message. Le renvoi est automatique dans les cas suivants :
- Le poste est allumé mais ne répond pas.
- Le poste est éteint.
- Le poste est situé hors zone de couverture.
Le mode de fonctionnement proposé par le titulaire doit être le plus simple possible, de
préférence protégé par le code PIN, avec défilement automatique des messages, information de
l'utilisateur lors du dépôt d'un message ou rappel automatique.
Le titulaire précisera le coût du renvoi vers la messagerie et de son interrogation ainsi que les
capacités mémoire de la messagerie (nombre de messages et durée).
Le préfixe d'accès au service de messagerie doit être identique pour tous les postes.
4.10. Confidentialité
Ce service offre à l'utilisateur qui le souhaite la possibilité de ne pas laisser apparaître l'affichage
de son numéro sur le poste de son correspondant de manière systématique ou appel par appel.
9Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
4.11. SMS et MMS
Ce service offre aux postes la faculté d’émettre et de recevoir des messages écrits et
photos/vidéos.
De base, le service comprend :
- La réception d'un message se matérialisant par l'émission de bips et par l'affichage d'une
icône sur l'écran du téléphone mobile.
- L'indication de la saturation de la carte SIM par un message ou un clignotement d'un
symbole.
- La diffusion d'un message via Internet.
- L'accusé de réception.
La commune souhaite pouvoir commander différents types de forfaits SMS/MMS, dont des
forfaits illimités.
4.12. Accès Data: GPRS / EDGE / 3G / 3G+ / 4G
Le titulaire devra proposer des abonnements data illimités permettant d’assurer des connexions
GPRS/EDGE/3G/3G+/4G au travers de terminaux mobiles (Smartphones, tablettes…) et
cartes 3G/4G.
Le titulaire décrira dans son offre les abonnements qu’il propose, les différentes clauses d’usages
raisonnables et les services complémentaires associés (SMS/MMS illimités, mode modem, accès
aux Hot Spot wifi…).
4.13. Services Modem mobile
La commune souhaite pouvoir utiliser certains téléphones mobiles comme des modems.
Le titulaire indiquera dans son offre si ce service est inclut de base dans ses abonnements Data
ou s’il
nécessite la souscription d’un service supplémentaire.
4.14. Conférence mobile
Ce service permet à la commune d’autoriser l’établissement de conférences à plusieurs entre les
mobiles de sa flotte.
4.15. Cartes pour machines communicantes (machine 2 machine)
La commune souhaite équiper certains équipements communicants de cartes machine to
machine.
Le titulaire précisera dans son offre les différents forfaits proposés (compteur, mutualisé,
illimité, …) ainsi options et restrictions proposées (échange de données uniquement,…).
4.16. Sécurisation en cas de perte/vol
Le titulaire met en oeuvre les moyens nécessaires, dans l'état des techniques existantes, en vue
d'assurer la sécurisation des accès au réseau et de prévenir ainsi l'utilisation frauduleuse des
postes et des cartes SIM.
10Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
En cas de perte ou de vol d'une carte SIM, le titulaire du marché devra être joignable 24 heures
sur 24 par téléphone.
Dès la signalisation, le titulaire du marché s'engage à mettre hors service la ligne concernée et à
confirmer par courrier électronique adressé au gestionnaire des abonnements de la commune la
prise en compte de la demande.
Une nouvelle carte SIM du stock mis à disposition de la commune sera ensuite utilisée pour
réaffecter le numéro concerné.
4.17. Desimlockage des terminaux
Le titulaire décrira précisément la procédure de desimlockage des équipements fournis
(procédure, cout associé, délais, …). Il indiquera aussi s’il existe une période incompressible
entre l’ouverture d’une ligne et la demande de desimlockage
Conformément à la réglementation en vigueur, le desimlockage des terminaux devra être
possible et sans surcoût 3 mois après leurs achats.
4.18. Spécifications relatives aux équipements mobiles
Dans le cadre de l’amélioration de la protection de l’environnement, le titulaire précisera les
moyens mis en oeuvre pour assurer la récupération et le recyclage des matériels fournis et
devenus hors d’usage. Le titulaire étendra également ces services au parc de terminaux mobiles
existant et leurs accessoires.
La référence précise des matériels proposés (marque et type) ainsi que les conditions
commerciales (coût d’acquisition, engagement complémentaire éventuel sur les forfaits,
restriction éventuelle d’usage du poste…) doivent être précisées dans le catalogue du titulaire. Le
titulaire joindra une documentation technique détaillée.
Les équipements seront agréés par l'ARCEP. Le titulaire précisera les caractéristiques détaillées
de chaque terminal proposé, en particulier son débit d’absorption spécifique (DAS).
Chaque poste sera fourni d'une part avec un guide décrivant le mode d'emploi exhaustif et
d'autre part avec un guide express permettant d'acquérir rapidement la maîtrise des principales
fonctionnalités.
Chaque poste sera doté des fonctionnalités visant à assurer sa protection contre une utilisation
frauduleuse en cas de perte ou de vol (gestion des codes PIN et PUK de la carte SIM et du code
de verrouillage du clavier).
Pour chaque matériel qu’il propose, le titulaire devra préciser le délai de livraison associé.
4.19. Organisation du remplacement de la flotte
Les terminaux mobiles pourront être remplacés à l’appréciation de la commune dans une limite
de deux fois durant la durée totale du marché, le remplacement intervenant au choix et à la
demande de la commune.
Une mise au point avec la commune du nouveau parc de terminaux mobiles et des services et
options de chaque ligne sera effectuée avec le titulaire au démarrage du marché.
Pour choisir les terminaux, le titulaire mettra à disposition gratuitement pendant un mois, sur
demande de la commune, jusqu’à deux modèles différents par profil et ceci jusqu’à deux fois en
cours de marché.
Les nouveaux terminaux mobiles doivent être mis à disposition de la commune selon une
organisation logistique définie par la commune.
11Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
Les modalités pratiques de cette mise à disposition des équipements et de la procédure de
migration seront définitivement arrêtées avec la commune au démarrage du projet.
Une assistance aux échanges de terminaux mobiles et de cartes SIM sera assurée par le titulaire,
sur le site de la mairie. Cette assistance comprendra la présentation détaillée des mobiles au
gestionnaire informatique, l’assistance à la copie des annuaires des agents, la programmation des
restrictions d’appels (sur carte SIM et sur réseau), la configuration des Smartphones, la
distribution et la mise à jour d’un inventaire du parc au fur et à mesure de la distribution.
4.20. Garantie des terminaux
Les terminaux et équipements fournis font l’objet d’une garantie minimum d’un an.
A défaut d’autre précision de la commune, la garantie des terminaux s’effectue par échange
standard sur site, avec un modèle de même caractéristiques, dans un délai maximum de 2 jours
(J+2).Les coûts associés à la réparation du terminal, dans le cadre de la garantie, seront à la
charge du titulaire.
Dans le cas où certains mobiles ne sont pas remplacés après l’expiration de leur garantie, le
titulaire doit spécifier de façon détaillée les conditions techniques et financières de maintenance
des mobiles ayant dépassé la durée de garantie.
4.21. Les profils de terminaux
La commune souhaite pouvoir disposer de 4 types de terminaux :
- Profil « standard »
- Profil « robuste »
- Profil « Smartphone»
- Profil « Smartphone robuste»
Dans chaque profil, le titulaire doit privilégier des terminaux de constructeurs faisant un effort
particulier vis-à-vis des normes environnementales et présentant, à caractéristiques technique
comparables, les débits d’absorption spécifique (DAS) les plus faibles.
Les fonctionnalités offertes par les terminaux, (indépendamment de l'ouverture du service par
l'opérateur de réseau), sont les suivantes :
Profil « standard » :
- Ecran couleur
- Grande sensibilité de réception
- Vibreur
- Répertoire téléphonique de grande capacité
- Connexion Bluetooth
- Kit piétons
- Forte autonomie des batteries
Profil « robuste » :
- Ecran couleur
- Grande sensibilité de réception
- Vibreur
- Répertoire téléphonique de grande capacité
- Connexion Bluetooth
12Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
- Kit piétons
- Fonction « lampe torche »
- Forte autonomie des batteries
- Appareil photo avec une bonne résolution
- Respect de la norme IP68
- Résistance aux chocs
Les modèles à clapets ou à glissières ne doivent pas être proposés.
Profil « Smartphone» :
- Equipement Smartphone, avec le système d’exploitation Android ou IOS
- Ecran 4,5 pouces minimum
- Grande sensibilité de réception
- Large gamme de connexion EDGE, 3G/3G+, Wifi, 4G
- Compatibilité avec la technologie NFC (communication en champ proche)
- Vibreur
- Répertoire téléphonique de grande capacité
- Fonction mail, agenda, assistant personnel avec synchronisation temps réel
- Ergonomie optimisée pour la consultation et l’envoi de mails
- Navigation Internet
- Connexion Bluetooth (souhaitée)
- Kit piétons
- Forte autonomie des batteries
Profil « Smartphone robuste» :
- Equipement Smartphone, avec le système d’exploitation Android ou IOS
- Ecran 4,5 pouces minimum
- Grande sensibilité de réception
- Large gamme de connexion EDGE, 3G/3G+, Wifi, 4G
- Compatibilité avec la technologie NFC (communication en champ proche)
- Vibreur
- Répertoire téléphonique de grande capacité
- Fonction mail, agenda, assistant personnel avec synchronisation temps réel
- Ergonomie optimisée pour la consultation et l’envoi de mails
- Navigation Internet
- Connexion Bluetooth (souhaitée)
- Kit piétons
- Forte autonomie des batteries
- Respect de la norme IP68
- Résistance aux chocs
- Fonction « lampe torche »
Un tableau récapitulatif, complété des caractéristiques du matériel proposé doit être remis à la
commune.
4.21. Récupération des contacts et des données
Le titulaire s’engage à faire le nécessaire pour la récupération des contacts et des données des
anciens mobiles.
4.21. Specifitité de la ligne PVe (Procès-verbal électronique)
13Prestation de services de téléphonie mobile 2016
CCTP
Le titulaire doit fournir un forfait et un mobile permettant la verbalisation électronique aux
agents de la Police Municipale.
Cette ligne doit également avoir les mêmes spécificités qu’une ligne classique (appels, sms,
data,…)
A …………………………………………
Signature de l’entreprise
d’ouvrage
Précédée de la mention manuscrite
« Lu et approuvé »
14Prestation de services de téléphonie mobile 2016
Le ………………………………..
Approuvé par le maître
Le
CCTP