Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses

Acquisition de mobilier de bureau.
Cahier des clauses particulières
Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau
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SOMMAIRE
Article 1 -Objet du marché
Page
3
Article 2 - Pièces constitutives du marché
Article 2.1 - Pièces particulières
Article 2.2 - Pièces générales
3
3
3
Article 3 - Consistance des prestations
3
Article 4 – Délais du marché
3
Article 5 – Modalités d’exécution du marché
3
Article 6 - Prix
4
Article 7 - Modalités de règlement des prestations
Article 7.1 - Etablissement des factures
Article 7.2 - Paiements
4
4
4
Article 8 - Clauses de financement et de sûreté
Article 8.1 - Avance
Article 8.2 - Retenue de garantie
5
5
5
Article 9 - Délais d’exécution
5
Article 10 – Pénalités
5
Article 11 - Vérifications - admission
5
Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle
5
Article 13 - Moyens et obligations
5
Article 14 - Assurances
5
Article 15 – Résiliation
6
Article 16 - Litiges et conciliation
6
Article 17 – Dérogations au CCAG-FCS
6
Article 18 – Dispositions techniques
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Article 1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’acquisition de mobilier de bureau.
Article 2 - Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante :
Article 2.1 - Pièces particulières
-
-
-
L'acte d'engagement (AE) et le bordereau de prix unitaires fourni par l’entreprise faisant
apparaître la remise consentie par le prestataire par rapport à son prix catalogue.
Le bordereau de prix unitaires fourni par l’entreprise faisant apparaître la remise
consentie par le prestataire par rapport à son prix catalogue (selon descriptif de l’article
18 du C.C.P.).
Le catalogue.
Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire original conservé
dans les archives du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, fait
seul foi.
Tous documents relatifs à la qualité des produits (certifications de mobilier ou
attestations de qualité).
Article 2.2 - Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures
courantes et services.
Article 3 - Consistance des prestations
Le présent marché comporte 1 seul et unique lot (mobilier de bureau).
Article 4 – Délais du marché
Le marché est conclu pendant un an à compter de la date de notification.
Article 5 – Modalités d’exécution du marché
Livraison et installation :
Chapitre 4 du CCAG-FCS.
Adresses de livraison :
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
14 rue Jeanne Maillotte, BP1222, 59013 LILLE CEDEX
Centre de concours & d’examens du CDG59,
ZI du Hellu,
1 rue Paul Langevin 59260 LEZENNES (adresse GPS)
Horaires d’ouvertures :
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
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Article 6 - Prix
Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont des prix unitaires
Tous les prix donnés seront présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec
spécification de celles-ci.
Les prestations traitées à prix unitaire sont conclues à prix révisable.
Le candidat répercutera les révisions de tarifs pratiquées à l’égard de ses clients après réduction
des rabais consentis.
Article 7 - Modalités de règlement des prestations
Article 7.1 - Etablissement des factures
Les factures afférentes au paiement seront établies en trois exemplaires et comporteront les
mentions suivantes :
- la désignation de la personne publique contractante,
- les nom et adresse du titulaire,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte
d'engagement,
- la désignation des prestations,
- le montant hors TVA,
- le taux et le montant de la TVA,
- le montant total TTC des prestations,
- la date de la facture.
Les factures seront transmises à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
14 rue Jeanne Maillotte
BP 1222
59013 Lille cedex
Article 7.2 - Paiements
Le mode de paiement choisi est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la facture établie selon
les règles fixées à l’article 7-1 du présent CCP et de l’article 98 du Code des Marchés Publics.
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Article 8 - Clauses de financement et de sûreté
Article 8.1 - Avance
Sans objet.
Article 8.2 - Retenue de garantie
Sans objet.
Article 9 - Délais d’exécution
L’exécution du marché débutera à compter de la notification du marché.
Article 10 – Pénalités pour retard et d’indisponibilité
Article 14 du CCAG-FCS, il est fait application des dispositions suivantes :
Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de
la formule suivante :
P = (V x R) / 1000
Dans laquelle :
⇒ P : le montant de la pénalité
⇒ V : la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur
étant égale à la valeur de l’ensemble de la prestation.
⇒ R : nombre de jours de retard
Article 11 - Vérifications - admission
Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS.
Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle
Sans objet.
Article 13 - Moyens et obligations
Le prestataire a la responsabilité du personnel et des moyens à mettre en œuvre pour une
exécution des prestations conforme aux stipulations du présent CCP.
Article 14 - Assurances
Sans objet.
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Article 15 - Résiliation
Il est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS.
Article 16 - Litiges et conciliation
Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent
marché, la personne publique et le titulaire auront recours à une conciliation préalablement à
toute instance contentieuse.
À cet effet, la plus diligente des parties saisira l'autre par écrit de l'objet de la difficulté en lui
proposant le nom d'un conciliateur. L'autre partie devra, dans un délai de quinze jours, faire
connaître si elle accepte ou non ce conciliateur et, en cas de refus, fera une contre-proposition
à laquelle il devra être donné réponse dans les quinze jours de sa notification.
Cet échange de correspondance se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le conciliateur ainsi choisi ou désigné aura tous pouvoirs pour se faire remettre toutes les
indications de quelque nature qu'elles soient et pour solliciter des parties les explications qu'il
jugera nécessaires.
Sa mission consistera à établir et à notifier aux parties, par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai d'un mois à compter de sa désignation, un rapport analysant l'origine de
la difficulté survenue et proposant une solution objective et complète en droit et en équité.
Article 17 – Dérogations au CCAG-FCS
Sans objet.
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Article 18 – Dispositions techniques
Il appartient au fournisseur que son mobilier a la certification NF environnement ou certification
équivalente.
Descriptif des besoins pour l’acquisition de mobilier de bureau
Table/ Bureau isolé
Chaise 4 pieds (siège visiteur)
Bureau type collaborateur avec retour et caisson intégré
(avec plumier)
Siège de bureau à roulettes avec accoudoirs
Table de réunion (4 personnes 110 cm de diamètre)
Grande Armoire avec rideaux (5 tablettes)
Petite Armoire avec rideaux (3 tablettes)
Tabourets hauts
Petite armoire ignifugée pour support magnétique avec
serrure électronique
Armoire/rangement avec 17 casiers/17 niches
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Mini
2
Maxi
5
Mini
29
Maxi
35
Mini
6
Maxi
12
Mini
8
Maxi
16
Mini
4
Maxi
8
Mini
21
Maxi
25
Mini
9
Maxi
15
Mini
4
Maxi
8
Mini
1
Maxi
2
Mini
1
Maxi
2
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