Stocks halieutiques, Espaces maritimes et Zone - SIH
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Stocks halieutiques, Espaces maritimes et Zone - SIH
RÉUSSITE Bonne AnnÉe santé SUCCÈS Vœux Chers lecteurs, La première partie de ce 6e numéro sera consacrée aux stocks halieutiques qui permettent les évaluations au niveau européen de certaines espèces exploitées. Par la suite, nous vous apporterons des informations sur les espaces maritimes et notamment les Zones Economiques Exclusives. Dans le cadre de la politique commune des pêches, ces deux référentiels consolident le corpus des référentiels européens et sont fondamentaux pour les analyses et la formulation d’avis scientifiques pour la mise en œuvre des règles européennes de gestion de la ressource halieutique. Ils contribuent également aux analyses menées actuellement sur l’évaluation de l’équilibre entre l’activité de la flotte et l’exploitation des ressources. Bonne lecture. L’équipe du SIH https://sih.ifremer.fr 2015 - STOCKS HALIEUTIQUES Un stock halieutique est la partie exploitable de la population d’une espèce dans une zone donnée. Le stock ne comprend ni les œufs, ni les larves, ni les juvéniles n’ayant pas atteint une taille suffisante pour être capturés. Il peut y avoir plusieurs stocks pour une même espèce : si des sous-groupes d’une même espèce vivent dans des zones différentes et ne se rencontrent jamais, on dit qu’ils appartiennent à des stocks différents. Ainsi, les langoustines de mer Celtique et les langoustines du golfe de Gascogne qui n’ont aucun échange, sont étudiées séparément. Bien qu’il s’agisse de la même espèce, on considère qu’elles appartiennent à deux stocks distincts. Lettre 6 ÉDITO JANVIER 2015 REFLET SIH Pour constituer le référentiel des stocks halieutiques, les thématiciens se sont référés aux textes et avis officiels des différentes commissions notamment ceux du Conseil International pour l’Exploitation de la Mer (CIEM) pour l’Atlantique Nord-Est et ceux de la Comission Générale des Pêches en Méditerranée (CGPM). Faute de référentiel partagé au niveau européen et de gestion de l‘historique des modifications sur la géométrie des différents stocks, une normalisation du référentiel des stocks halieutiques a été proposée et le référentiel intégré dans la base de données Harmonie. Ces informations seront restituées aux utilisateurs via les séries de données produites par SACROIS et seront utilisées également par la Cellule CREDO en charge des réponses aux appels à données. Chiffres du Guichet Harmonie Octobre Référentiel des Stocks 8% 8% Stock Label/Nom court Nom français du stock 17% 17% N=12 8% 17% 25% Novembre 20% N=10 30% 20% 10% 20% Décembre N=4 33% 17% 17% 33% • Métiers • RTP • Espèces • PSFM • Lieux • Autres • Navires Description Stocks halieutiques 2014 NEP (IVa.FU7) Langoustine (Nephrops norvegicus) Division IVa (FU 7) Nom anglais du stock Nephrops (Nephrops norvegicus) in Division IVa (Fladen Ground FU 7) Code espèce/ASFIS Nom commun Nom scientifique Secteur Nom du secteur Secteur/FAO NEP Langoustine Nephrops norvegicus 44F1 Rectangle 44F1 27.IV.a.44F1 REFLET REFLET REFLET En Méditerranée, une espèce de gastéropode est utilisée pour la fabrication de bijoux. L’œil de Sainte-Lucie est l’opercule de l’astrée rugueuse ou turbo méditerranéen. Son nom scientifique est Bolma rugosa et son code FAO est AJR. Pour les besoins d’Allegro-Obsdeb, cette espèce a été régionalisée pour le référentiel des espèces commerciales de Méditerranée. JANVIER 2015 ESPACES MARITIMES ET ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE - ? question du mois REFLET Le droit international de la mer est constitué par l’ ensemble des règles qui régissent l’utilisation des espaces maritimes définis comme des étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) détermine le régime juridique des différents espaces maritimes au regard des principes de souveraineté des états. Ainsi, en partant de la côte, les zones de souveraineté de l’État côtier sont les suivantes : eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental. Au-delà de ces zones, se situe l’espace maritime international ou haute mer. Le référentiel halieutique des espaces maritimes intègre l’ ensemble de ces espaces à l’ exception des eaux intérieures et du plateau continental. Lettre 6 SIH Pour répondre aux besoins des utilisateurs, le référentiel a été mis à jour récemment pour intégrer les zones économiques exclusives au niveau des régions et par pays souverain. La zone économique exclusive est définie comme la zone comprise entre la ligne de base de l’État côtier (laisse de basse mer ou ligne de base droite selon la configuration des côtes) et jusqu’aux 200 milles marins. Cette zone est sous la souveraineté de l’État côtier qui gère son exploration et l’usage des ressources. ÉVÉNEMENTS • Copil SIH le 7 novembre 2014 • Réunion référentiels Ifremer- DPMA le 27 novembre 2014 • Séminaire SIH du 1er au 3 décembre à Brest • Copil ISIH le 11 décembre 2014 • Mise en ligne du formulaire pour la mise à jour des stocks halieutiques • Finalisation de la régionalisation et synchronisation avec Allegro- obsdeb • Création de la couche des lieux d’immatriculation • Mise en ligne des tables de référence (engins, espèces commerciales, RTP, métiers DCF , stocks), janvier 2015 • Évolution de SACROIS (métiers, espèces, zones) • Évolution du flux ERS Rédaction : A. ROUYER et C. MERRIEN © Photothèque Ifremer - O. DUGORNAY Conception : Agence Mise en page La couche géographique utilisée et consolidée par le SIH a été réalisée à partir de la base de données « VLIZ Maritime Boundaries Geodatabase » proposant une couche géographique au format shapefiles nommée « Exclusive Economic Zones Boundaries (EEZ) » version 8 en date du 28/02/2014 sur le site de marineregion. Les différentes couches géographiques permettant une représentation spatiale des espaces maritimes sont utilisées en particulier pour le traitement des données d’activité en mer des navires de pêche géolocalisés (VMS, Recopesca, Geolox). Des référentiels d’agrégation des espaces maritimes permettent ensuite de savoir si les activités de pêche sont pratiquées dans les eaux internationales (haute mer), dans les eaux de l’Union européenne, dans les eaux nationales non européennes ou dans les zones de pêche des pays tiers. Ces informations sont ensuite restituées aux utilisateurs dans les séries de données SACROIS. REFLET REFLET REFLET Date Référentiel 01/10/2014 Lieu Sous référentiel Unités administratives européennes NUTS 01/10/2014 Lieu Regroupement Demandeur Référentiel Obsdeb / AMP Mayotte 01/10/2014 Navire 01/10/2014 PSFM Valeurs qualitatives Mise à jour Lien des NUTS avec les niveaux départements, régions et supra-régions. Intégration du regroupement des secteurs de Mayotte selon la dichotomie Intérieur/Extérieur du lagon de Mayotte Ajout du coefficient de conversion pour l'état ROE "Laitance, œufs" et la présentation FRE "Frais" de l'espèce TWV Oursin blanc. Ajout d'un formulaire de mise à jour du référentiel des navires. Ajout des catégories de tri terrain 10/20, 20/30 et 40/60 pour les crevettes penaus 07/10/2014 Lieu Communes Mise à jour du Code Officiel Géographique (COG) et de la couche géographique des communes. Référentiel 07/10/2014 PSFM Création des paramètres "Autres coûts", "Valeur du lot", "Valeur moyenne du lot" et "Taux d'échantillonnage du lot" ainsi que leurs supports, fractions et méthodes. Obsdeb 13/10/2014 PSFM Pour la saisie d'un prix moyen à l'unité en € d'un lot commercialisé, création PSFM à partir du paramètre "Prix moyen du lot". Fractions et méthodes associées possibles : "totale" et "Déclaration d'un professionnel en poids"; "unité" ou "douzaine" ou "centaine" et "Déclaration d'un professionnel en nombre"; "totale" et "Déclaration d'un professionnel en volume". Obsdeb Chargement de 2464 noms vernaculaires à partir du code AphiaID (Worms) Créations de PSFM pour le projet EODE (Expérimentation de l'Obligation de Débarquement). Campagne CRPM, Obsmer 01/10/2014 Equivalent Poids Vifs 13/10/2014 Espèces scientifiques 17/10/2014 PSFM 17/10/2014 et Navire 01/12/2014 Circuit de 20/10/2014 commercialisation 20/10/2014 Corpus 20/10/2014 Lieu Référentiel Obsventes Mise à jour du référentiel des navires de Guyane (suppression et changement de port d'exploitation). Stocks halieutiques 2014 Divisions FAO 21/10/2014 Métier 22/10/2014 PSFM Valeurs qualitatives 24/10/2014 Lieu Port 24/10/2014 Lieu Sous-divisions CIEM 27/10/2014 Lieu Secteurs 28/10/2014 Métier Nom anglais 28/10/2014 Métier Méditerranée 29/10/2014 Espèce commerciale Méditerranée 05/11/2014 Département Obsdeb Evolution du référentiel des circuits de commercialisation. Obsdeb Création du référentiel des stocks halieutiques 2014 (CIEM et CGPM). Mise à jour de la couche géographique des divisions FAO et chargement dans Harmonie. Le métier GNCCLP Filets maillants encerclants à Harengs, sardines nca passe en GNCCLU Filets maillants encerclants à Clupeoidés (divers) pour les Antilles. Ajout d'un paramètre et des valeurs qualitatives pour les 3 stades de maturité sexuelle pour les crevettes pénéidés. Intégration de l'ordre géographique des ports de Mayotte. Création des sous-divisions CIEM 27.3.a.n Skagerrak et 27.3.a.s Kattegat. Mise à jour de la couche géographique (shape) correspondante ; sous-divisions proposées par l'Europe mais non validées par la FAO Correction du secteur père et de la hiérarchie associés du secteur LUZE6 Secteur ZE6 Saint Lucie 24-200 milles. Ajout des noms anglais manquants pour 12 métiers (inactifs en saisie). Pour le plan de gestion sur les ganguis : le métier TMBMZZ devient Ganguis à perche à poissons et le métier TMOMZZ est créé pour les Ganguis à panneaux à poissons. DRBURX est conservé pour renseigner les Ganguis à oursins. SACROIS, CREDO Référentiel Obsdeb Obsventes Obsdeb Référentiel Référentiel Référentiel Obsdeb Ajout de l'espèce AJR Astrée rugueuse (œil de Sainte Lucie) au référentiel des espèces commerciales de Méditerranée. L'opercule de ce gastéropode est utilisé pour fabriquer des bijoux. Obsdeb Correction du code CRPMNPDC en CRPMEM-Nord-PdC. Son libellé correspondant devient Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins du Nord-Pas-de-Calais Obsmer Date Référentiel 14/11/2014 Navire 17/11/2014 et PSFM 26/11/2014 Sous référentiel 17/11/2014 PSFM 18/11/2014 Espèce commerciale Méditerranée 20/11/2014 Métier Méditerranée 20/11/2014 PSFM Paramètres biologiques 24/11/2014 Lieu Port 25/11/2014 Lieu Port 25/11/2014 Equivalent Poids Vifs 26/11/2014 PSFM Valeurs qualitatives 26/11/2014 Lieu Port 28/11/2014 Espèce scientifique 28/11/2014 Métier Engin 28/11/2014 Lieu Port 04/12/2014 Lieu DCP 04/12/2014 Lieu Régions et supra-régions 10/12/2014 Corpus Stocks halieutiques 2014 11/12/2014 Lieu Secteurs 12/12/2014 PSFM Méthode 19/12/2014 Lieu Port 30/12/2014 Espèces commerciales Mise à jour Réactivation pour la saisie de 3 navires de Mayotte : Drennec, Manapany, Trevignon. Demandeur Activité/Obsdeb Suppression de 4 paramètres doublons non utilisés. Référentiel Création de 5 PSFM pour la saisie sous Allegro-Obsmer des marées du projet EODE Expérimentation de l'Obligation au DEbarquement : temps de tri, temps de mise en cale, obligation de débarquement, destination de débarquement - projet EODE, Taille Minimale de Référence de Conservation. Ajout de l'espèce YFX Crénilabres nca pour désigner la soupe méditerranéenne. C'est le meilleur compromis pour représenter les 37 espèces utilisées dans la soupe. Code validé par la DPMA pour l'enregistrement des ventes dans le RIC. Régionalisation des métiers GNSSRG, LHPBZX, LHPSBX, LAM, PRM, TRAPA pour la Méditerranée Création de 2 PSFM : longueur pectorale fourche (LPF) et longueur Cleithrum Quille (LCK). Suppression du port fictif CAN Iles des Canaries qui correspond à un regroupement de ports. Les données rattachées sont affectées au port de Las Palmas. Création du port irlandais Cill Chiarain. Le code ERS est IECIL. La couche géographique des ports a été mise à jour. Ajout du coefficient de conversion 1,15 pour l'espèce GRX Grondeurs, diagrammes, etc., nca à l'état FRE frais et présentation GUT éviscéré. Ajout des catégories tri terrain pour l'anchois et la sardine : 10 (anchois), 11 (anchois P.T4), 12 (anchois M.T3), 13 (anchois G.T2), 14 (anchois P), 15 (anchois M), 40, 520 (sardines), 521 (sardine P.T4), 522 (sardine M.T3), 523 (sardine TP.T4), 524 (sardine G.T3), 525 (sardine G.T2), 526 (sardine). Création du port irlandais Ardmore. Le code ERS est IEARD. La couche géographique des ports a été mise à jour. Ajout de Amblyraja jenseni au référentiel des espèces scientifiques pour les rejets. Rectificatif de l'association engin-espèce pour le métier FPONSQ : FPO Nasses/casiers, NSQ Nasse ceinturée. Rectificatif de l'ordre géographique de 7 ports de Méditerranée (Etang de Salse-Leucate, Port Leucate, Grau de Leucate, Les cabanes de Fleury, Narbonne-plage, Port-Cros, port de Bormes les mimosas). Finalisation du référentiel et des shapes des DCP (Dispositifs de Concentration de Poissons) de Guadeloupe, Martinique et Mayotte. Finalisation du référentiel et des shapes des régions et supra-régions européennes. Correction du référentiel des stocks halieutiques 2014 et ajout des libellés normalisés français et anglais. Ajout des libellés anglais des secteurs de pêche. Pour le poids moyen des anguilles, ajout de 2 nouvelles méthodes : "Pesée en kg par un observateur" et "Pesée en g par un observateur". Création du port Danois Allinge. Le code ERS est DKAGE. La couche géographique des ports a été mise à jour. Suppression du doublon MLR car son ancien nom était Chelon labrosus . Obsmer Obsdeb Obsventes Référentiel SACAPT/VMS Obsdeb Obsventes SACAPT Obsmer Obsdeb Obsdeb Référentiel Référentiel Référentiel Référentiel Obsventes SACAPT Référentiel