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R + AR
Paris, le 24 février 2015
Réf. :
2015/1/CMN/SGT/93
DOSSIER DISCIPLINAIRE N° 14
INCIDENTS LORS DE LA RENCONTRE PROMOTION EXCELLENCE REGIONALE MASCULINE N°355
DU 31/01/15 OPPOSANT AS CRETEIL A AUBERVILLIERS AVENIR BASKET
Objet :
Monsieur,
Nous vous prions de trouver, ci-dessous, la décision prise par la Commission Régionale de Discipline lors de
sa réunion du 19 Février 2015.
VU le titre VI des règlements généraux,
Après Étude des pièces composant le dossier,
Attendu que suite à une contre attaque, le joueur AMGHAR M. (licence VT 841341) d’AUBERVILLIERS
AVENIR BASKET s’est plaint auprès des arbitres d’avoir été victime d’un croche pieds ;
Attendu que suite à cet incident, il a été sanctionné d’une faute technique ;
Attendu que le joueur AMGHAR M. a injurié de façon très virulente et violente le corps arbitral
(« va te faire enculer, fils de pute » etc … ;
Attendu que les arbitres, l’ont immédiatement sanctionné d’une faute disqualifiante ;
Attendu que lors de sa sortie du terrain, Mr AMGHAR M., a continué à insulter les arbitres ;
Attendu que Mr AMGHAR M., dans son rapport indique être venu à la fin de la rencontre s’excuser de ses
propos ;
Attendu que les arbitres n’en font pas mention dans leur rapport ;
Attendu que sur les trois personnes convoquées pour audition, seul le joueur concerné et l’un des arbitres
ont précisé qu’ils ne pourraient pas assister à l’audience ;
Attendu qu’au regard de l’article 609.5 des Règlements Généraux de la Fédération, ces attitudes sont
disciplinairement sanctionnables ;
…/…
Constatant que lors de la séance du 29 avril 2014, la Commission Régionale de Discipline de la Ligue Ile de
France a infligé au joueur AMGHAR M. une suspension de deux week-ends assortis de 1 mois avec sursis, la
période ferme s’établissant du 28 mars 2014 au 04 mai 2014 inclus ;
Attendu qu’au regard de l’article 603-2 des Règlements Généraux de la Fédération, toute nouvelle sanction
entraîne la révocation du sursis ;
Considérant que les faits sont confirmés par les rapports en notre possession,
Par ces motifs, vu les dispositions du Titre VI des Règlements Généraux de la Fédération, la Commission
Régionale de Discipline d’Ile de France, dans sa séance du 19 Février 2015, inflige :
à Mr AMGHAR M. (licence VT 841341) de l’association sportive AUBERVILLIERS AVENIR BASKET
-
une suspension de 3 mois dont 1 mois ferme, le reste étant assorti du sursis :
du 1er FEVRIER 2015 au 28 FEVRIER 2015 inclus.
-
Et une suspension de 1 mois ferme, correspondant à la révocation du sursis :
du 1er MARS 2015 au 31 MARS 2015 inclus.
D’autre part, l’association sportive AUBERVILLIERS AVENIR BASKET devra s’acquitter du versement d’un
montant de cent cinquante Euros (150 €), dans les huit jours à compter de l’expiration du délai d’appel,
correspondant aux frais occasionnés lors de la procédure.
La peine assortie du sursis sera automatiquement révoquée si, dans un délai de trois ans, les intéressés font
l’objet d’une nouvelle mesure disciplinaire. Toutefois, l’organisme disciplinaire nouvellement saisi pourra
décider de ne pas révoquer ce sursis sur demande de la personne sanctionnée, conformément aux
dispositions de l’article 603 des Règlements généraux de la Fédération.
A l’encontre de cette décision, un appel peut être interjeté devant la chambre d’appel, dans les dix jours
ouvrables à compter de la date de réception de la présente notification, conformément aux dispositions de
l’article 624 des Règlements Généraux de la Fédération.
L’introduction de ce recours devra obligatoirement être accompagnée d’un cautionnement d’un montant
de trois cent dix Euros (310 €), prévu par les dispositions de l’article 636 des Règlements Généraux de la
Fédération.
Madame BREART, et Messieurs DE MUNCK, FAUCON, GALCERAN et SORRENTINO ont pris part aux
délibérations.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de nos sentiments sportifs les meilleurs.
Le Président de la CR Discipline
La Secrétaire de Séance
Christian MARZIN
Marianne BREART
Copie : AUBERVILLIERS AVENIR BASKET - CD 93 - les arbitres - LIFBB (CSR, TG, SG)