M. l`Inspecteur de l`Information et de l`Orientation PELLERANO
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M. l`Inspecteur de l`Information et de l`Orientation PELLERANO
. MEMBRES DE L'AMICALE DES DIRECTEURS D'EQUIPEMENTS INTEGRES . M. FAUCHER Centre Educatif et Rural Route de Meron 49260 MONTREUIL BELLAY . M. LESAGE Principal du C.E.S. Jean Vilar de la Roseraie Bd d'Arbrissel 49000 ANGERS . M. BERNARD Directeur de la Cité Scolaire de Chamonix Mt Blanc 74400 CHAMONIX MT BLANC . M. le Directeur du Centre Socio-Culturel, Culturel et Sportif de RIXHEIM - MAIRIE 68170 RIXHEIM . M. le Principal du C.E.S. du C.E.C. Les Campelières C.D. 809 06250 MOUGINS . M. CORBIER Directeur de la M.P.T. du C.E.C. Les Campelières . M. SANCHEZ Président de la M.P.T. du C.E.C. Les Campelières . Mme la Présidente C.E.C. Les Campelières du Syndicat Intercommunal . M. GAILLARD Adjoint au Maire Hôtel de Ville 30000 NIMES . M. ODDO Principal du C.E.S. Diderot Valdegour BP 6007 - 30005 NIMES Cédex . M. le Principal du C.E.S. 2 Les Pins 13127 VITROLLES . M. le Principal du C.E.S. de EVRY 1 91000 EVRY . M. SOTTET Principal du C.E.S. du Quartier des Roches L'ISLE D'ABEAU 38300 BOURGOIN JALLIEU . M. le Principal du C.E.S. de l'Arche Guédon Quartier 5 Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE 77420 CHAMPS SUR MARNE . M. TOBOUL Proviseur du Lycée des 7 Mares ELANCOURT-MAUREPAS 78190 TRAPPES . M. VALENTIN Principal du C.E.S. des 7 Mares ELANCOURT-MAUREPAS 78190 TRAPPES . M. LENOIR Principal du C.E.S. Alphonse Allais intégré au C.E.C. de la Ville Nouvelle du VAUDREUIL 27100 LE VAUDREUIL . Mme DARNE Directrice du C.E.S. 42240 UNIEUX . M. BOY Directeur du C.E.C. de la Vallée de l'Yerres 2, rue Marc Sangnier 91330 YERRES . M. MECKLER Directeur du C.E.P.A.S.C. 95, galerie de l'Arlequin 38000 GRENOBLE . M. ESTEVE Proviseur du Lycée 20, avenue Ste Lorette 06335 GRASSE . M. BROCHIER Préfecture Bureau de M. LE MEROUR Place Félix Baret 13282 MARSEILLE CEDEX 2 . M. l'Inspecteur de l'Information et de l'Orientation PELLERANO 8 avenue de Lyon 73000 CHAMBERY. Inspection Acadénique Journée de réflexion sur le fonctionnement des équipements intégrés à partir de septembre 1975 samedi 31 mai 1975 : Ensemble intégré de la Roseraie - Jean VILAR Boulevard d'Arbrissel - ANGERS BUT DE LA JOURNEE : Préciser, à partir des objectifs généraux de l'ensemble intégré : 1. les sous-objectifs de chacun des éléments en termes de contenus, de types d'activités, de public visé, de types de comportement et de relations humaines. 2. les modalités pratiques pour tendre vers ces sous-objectifs en termes de prévisions d'activités, de besoins financiers, matériels, et en personnes ( nombre, compétences, origines administratives ). 3. les ajustements nécessaires à propos des points 1 et 2 entre chacun des éléments de l'ensemble de façon à aboutir à un fonctionnement général aussi harmonieux et efficace que possible. REMARQUE : les questions d'ordre juridique, ou hiérarchique sont exclues de l'ordre du j o u r . Cependant la question des responsabilités des uns et des autre ne peut être négligée. ORGANISATION DE LA JOURNEE : 8h 30 : accueil des participants 8h 45 : ouverture de la journée par M. A. LESAGE , en qualité d'"invitant" 9h 11h : exposés des sous-objectifs de chaque élément de l'ensemble intégré (point 1) suivi d'un débat général. : mise en place de commission de travail (points 2 et 3) selon le déroulement du débat général. 11h 30 : Pause apéritif 11h 45 : travail en commissions 13h 15 : déjeuner 14h 30 : suite des commissions 15h 30 : rapports des commissions l6h 30 : débat général et définition du point 3 17h 30 : conclusion de la journée Le Principal Journée de réflexion sur le fonctionnement des équipements intégrés Vous êtes invité(e) à participer à cette journée qui aura lieu le 31 mai 1975 au C.E.S. Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour de la réunion et dos de cette invitation, la liste des invités. au Les participants feront parvenir au C.E.S. avant le 24 mai le texte de leur exposé (point 1) et tous documents jugés utiles au déroulement des débats. Les participants auront la possibilité de déjeuner sur place. A.LESAGE Liste ouverte des invités Cette liste est, en fait, une espèce de recensement des personnes concernées et/ou intéressées à un titre quelconque par 1'expérience des équipe¬ ments intégrés. Elle n'est pas,en principe, limitative et ne sera arrêtée qu'à la date limite de réception des réponses acceptant ou non l'invitation , c'està dire le 24 mai. - les Membres du Bureau de l'Association du Cen+re Socio-culturel et Sportif - les Membres du Conseil d'Administration du C.E.S. et leurs suppléants - les Membres du Bureau de la Coopérative Scolaire du C.E.S. - les Membres du Conseil d'Administration et du Conseil d'Animation et les permanents de la Maison des Jeunes et de la Culture. - l'Association des Foyers de Jeunes Travailleurs (MM. MONNIER et SOURIC) - les fonctionnaires municipaux concernés : M. BICHON, HERVOUET, IOGNA-PRAT, VANBENOGE. - Melle BATTEZ, Conservateur à la Bibliothèque Municipale d'ANGERS - M. BALLON, Directeur de l'Ecole de Musique - M. THEZE, Directeur de l'Ecole des Beaux arts - M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. AUCOUTURIER Inspecteur Départemental à la Jeunesse et aux Sports. - M. AUVINET Inspecteur Départemental de l'Education - Mme VERMEERSCH , Directrice du Centre Départemental de Documentation Pédagogique - M. TAILLAT , Conseiller du Recteur, - M. Pierre LESAGE , Service des Etudes et Recherches de l'Institut National de Recherches et de Documentations Pédagogiques. - M. MALLERIN , Directeur du Centre Educatif et Culturel " Les Heures Claires " d'ISTRES. - M. le Directeur du Centre d'Education Permanente et d'Animation Sociale et Culturelle de la Villeneuve de GRENOBLE, - M. ESTEVE , Directeur du Centre d'YERRES - M. FAUCHER, Principal du C.E.S. Calypso de MONTREUIL-BELLAY. - M. FABRE, Principal du C.E.S. Louis Lumière - MARLY LE ROI CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL "Les Heures-Claires" 13800 - I S T R E S ISTRES, le 8 mars 1976 Tél. 55.09.97 RM/HZ N° 57 Cher Collègue, J'imagine que, comme moi, vous vous posez un certain nombre de questions sur l'avenir "institutionnel" de nos expériences d'équipements intégrés et que vous avez à faire face à de nombreux problèmes idéologiques, humains et administratifs. Je pense qu'il est peut-être temps de nous rencontrer pour confronter nos expériences, et étudier dans quelle mesure nous pourrions unir nos efforts pour faire mieux reconnaître notre statut et les institutions dont nous avons pris la responsabilité et tâcher de les faire inscrire dans le cadre d'une politique nationale mieux définie. A cet effet, je me propose d'organiser, à ISTRES, une réu¬ nion amicale regroupant les actuels directeurs d'équipements intégrés, le samedi 10 avril, qui pourrait éventuellement se prolonger le dimanche 11. Je vous serais trés reconnaissant de bien vouloir me répon¬ dre, par écrit, ou par téléphone, pour me dire si ma proposition et la date envisagée vous agréent et quels thèmes vous souhaiteriez voir mettre à l'ordre du jour de cette éventuelle rencontre. Bien cordialement, Le Directeur du C.E.C. R. MALLERIN Lettre n° 57 Adressée à : MM. BOIS Directeur C.E.C. d'Yerres MERCKEL Directeur CENTRE D'EDUCATION PERMANENTE ET D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE à Grenoble LESAGE Directeur C.E.C. de la Roseraie à Angers le Directeur de la CITE SCOLAIRE de Chamonix Mt Blanc ESTEVE Proviseur Lycée de Grasse PELLERANO à Chambéry BLACHE à la Préfecture J. MECKLER - CEPASC GRENOBLE R. MALLERIN - CEC ISTRES Le 4 mai 1976 M. BOY - CEC YERRES Aux responsables d'équipements intégrés Cher collègue, Le samedi 10 avril, les signataires de cette lettre, responsables d'équipements intégrés de GRENOBLE, d'ISTRES et de YERRES, ainsi que Monsieur PELLERANO se sont retrouvés au C.E.C. d'ISTRES. Nous avons pu, au cours de cette journée de travail, confronter nos situations et expériences respectives, tant dans le domaine institutionnel que dans celui du fonctionnement de nos centres et des problè¬ mes qui s'y posent. Ce tour d'horizon nous a permis de constater que - à des nuances près, liées aux contextes locaux - nos problèmes sont généralement de même nature et que nous souffrons tout particulièrement de l'absence d'une véritable politique nationale des équipements intégrés. La disparition da la Commission Interministérielle et, par voie de conséquence, la fréquente miss en sommeil des commissions régio¬ nales ou départementales, nous placent généralement dans une situation d'iso¬ lement, dont certaines administrations ou collectivités locales peuvent être tentées de profiter, au détriment de la politique concertée que suppose l'exis¬ tence de nos institutions. Cet état de fait est une gêne pour le fonctionnement des centres intégrés existants, paralyse pratiquement le démarrage d'autres cen¬ tres, pourtant programmés (même lorsque de nombreuses conditions favorables sont réunies, dans le cas des équipements juxtaposés, par exemple) et empêche la naissance de nouveaux projets. Or, malgré certaines difficultés dûes au caractère expé¬ rimental de ces équipements, les responsables des centres intégrés et leurs usagers ont pu constater que les avantages de l'intégration l'emportent large¬ ment sur les aspects négatifs. Ils sont convaincus de la nécessité de poursui¬ vre les opérations engagées et d'en susciter de nouvelles. Face à l'immobilis¬ me actuel des Administrations, ils estiment qu'il est urgent que tous ceux qui, à la base, partagent de point de vue, décident d'unir leurs efforts pour dé¬ bloquer la situation. Si nous sommes nombreux et relativement organisés (on pourrait envisager la création d'une association pour le développement des équipements intégrés) il nous semble que nos propositions seraient mieux en¬ tendues. En rompant notre isolement, nous arriverons à sensibiliser davantage les instances ministérielles, à faire mieux reconnaître nos fonctions et nos responsabilités et à favoriser le développement d'une véritable politique na¬ tionale des équipements intégrés. • • •/ • • • • • •/ • • • Si tel est également votre sentiment, vous accepterez sans doute de participer à une rencontre qui pourrait se dérouler le samedi 22 mai 1976 au C.E.C. de YERRES, à partir de 9H 30 et dont l'ordre du jour pourrait reprendre l'état joint des thèmes évoqués lors de la réunion du 10 avril 1976. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire savoir à M. BOIS, par écrit ou, de préférence, par téléphone, si cette propo¬ sition ainsi que la date vous agréent; Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes et des Centres dont nous sollicitons le concours. Bien cordialement, M. BOY M. MECKLER R. MALLERIN * Faire savoir à M. BOY, si vous voulez qu'il vous retienne une chambre à YERRES. THEMES EVOQUES LORS DE LA REUNION DU 10 AVRIL I - RECENSEMENT DES OPERATIONS EN COURS ET PROGRAMMEES LEUR RESSEMBLANCE ET LEUR DIVERSITE II - STATUT ET ORGANISATION DES C.E.C. • ( . ( . l'institution ( . ( . ( . ( . ( . le degré d'intégration administrative la Convention de Gestion - rôle de l'Etat, des administrations, de la collectivité locale les organismes de tutelle la gestion comptable et financière secteur associatif/secteur public le rôle des usagers l'établissement scolaire, sa place, son statut • l'organisation ( . l'équipe de direction-coordination pratique ( . les modalités de la coordination III - LES FONCTIONS DU DIRECTEUR-COORDONATEUR • • • • • son statut administratif sa situation financière son rôle ses pouvoirs ses responsabilités IV - LES DIFFICULTES • • • • . isolement dépendanoe trop grande de la collectivité locale implication insuffisante de l'Etat les équilibres à trouver le manque d'une politique nationale cohérente des équipements intégrés • le problème de l'évaluation V - UN VOEU : LA CREATION D'UNE ASSOCIATION DE RESPONSABLES DE BASE POUR LE DEVELOPPEMENT DES CENTRES INTEGRES LISTE DES INVITES - M. PELLERANO - Inspecteur de l'Information et de l'Orientation Inspection Académique - Ancien Secrétaire de la Commission Interministérielle des Equipements Intégrés 6, av. de Lyon 73000 - CHAMBERY - M. ESTEVE - Proviseur du Lycée - Ancien Directeur du C.E.C. d'YERRES 06130 - GRASSE - M. BOY - Directeur du C.E.C. du Val d'Yerres 2, rue Marc Sanguier 91330 - YERRES - M MECKLER - Directeur du CEPASC - 95, rus de l'Arlequin 38100 - GRENOBLE - M.MALLERIN - Directeur du C.E.C. les Heures-Claires 13800 - ISTRES - M.FAUCHER - Centre Educatif et Rural - Route de Méron 49260 - MONTREUIL BELLAY - M.LESAGE - Directeur du C.E.C. de la Roseraie - Bd d'Arbrissel 49000 - ANGERS - M. BERNARD Directeur de la cité scolaire de Chamonix Mt-Blanc 74400 - CHAMONIX Mt-BLANC - M. le Directeur du Centre Socio-Culturel, Culturel et Sportif de RIXHEIM Mairie - 68170 - RIXHEIM - M. le Principal du C.E.S. du C.E.C. les Campelières C.D. 809 06250 - MOUGINS - M. GAILLARD - premier adjoint - Hôtel de Ville - 30000 - NIMES - M. le Principal du C.E.S, de la ZUP NORD - 30000 - NIMES - M. MARTIN0 Principal du C.E.S. 2 "les Pins" - 13127 - VITROLLES - M. BROCHIER - MEP au C.E.C. les Heures-Claires - 13800 - ISTRES - M. le Principal du C.E.S. de EVRY 1 - 91000 - EVRY - M. le Principal du C.E.S. du quartier des Roches 38300 - L'ISLE D'ABEAU BOURGOIN JALLIEU - M. le Principal du C.E.S, de l'Arche Guédon - quartier 5 Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - M. le Proviseur du lycée d'Elancourt-Maurepas (lycée des 7 mares) ELANCOURT 78190 - TRAPPES - M. le Principal du C.E.S. Alphonse Allais intégré au C.E.C. de la Ville Nouvelle de VAUDREUIL - 27100 - LE VAUDREUIL RENCONTRE NATIONALE DES RESPONSABLES D'EQUIPEMENTS INTEGRES CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL DE YERRES 21 MAI 1976 ISTRES, le 23 juin 1976 Présents : M. M. M. M. M. M. M. M. M. Excusés : M. M. M. M. BOY Directeur du C.E.C. du Val d'YERRES MALLERIN Directeur du C.E.C. d'ISTRES MECKLER Directeur du CEPASC de GRENOBLE LESAGE Directeur du C . E . C de la ROSERAIE-ANGERS BROCHIER Mission d'Education Permanente des Villes de Fos - Etang de Berre TOBOUL Proviseur du lycée d'ELANCOURT-MAUREPAS LENOIR Directeur du C.E.C. de la Ville Nouvelle de CORNIER Directeur de la Maison Pour Tous du C.E.C. SANCHEZ Président de la Maison Pour Tous du C.E.C. Nouvelles VAUDREUIL de MOUGINS de MOUGINS GAILLARD Premier Adjoint au conseil municipal de NIMES le Principal du C.E.S. de la ZUP Nord de NIMES BERNARD Directeur de la cité scolaire de CHAMONIX MARTINO Principal du C.E.S. du C.E.C. de VITROLLES Monsieur MALLERIN ouvre la séance en rappelant que l'objet de cette rencontre nationale, qui prolonge celle qui s'est tenue le 10 avril à ISTRES, est d'étudier les modalités d'une association entre les responsa¬ bles d'équipements intégrée, en vue de mieux faire connaître les résultats et les problèmes de ces institutions nouvelles et de favoriser la promotion d'une véritable politique nationale dans ce domaine. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de bien connaître la situation des différents équipements existants et de repérer les points de convergence qui existent entre eux. Les tableaux suivants résument les analyses, présentées par les participants à la réunion, sur les équipements dont ils ont la res¬ ponsabilité. I I TABLEAU I - ORIGINE ET SITUATION ACTUELLE DES DIFFERENTS EQUIPEMENTS INTE I I I I - Les nombres présents sont d'accord sur l'intérêt de créer une association entre les équipements intégrés existants ou en cours de cons¬ titution (Association pour le Développement de l'Intégration). But : . Mettre en commun les expériences et confronter les situa¬ tions . Sensibiliser les administrations et l'opinion sur les ré¬ sultats et les problèmes des équipements intégrés* (en effet, les Ministères et leurs représentants régionaux ou départementaux sont trés peu sensibilisés et informés. Certains sont même hostiles sans raisons évidentes). • Obtenir la remise en route des instances nationales et régionales : un texte est à l'étude ; il prévoit une com¬ mission nationale de consultants ministériels et une décon centration des responsabilités à la région et au départe¬ ment, mais il n'est toujours pas publié. De plus, ce texte ne semble pas correspondre aux besoins. . Clarifier les modalités de gestion des équipements intégr et obtenir la publication de directives claires (direction gestion et intendance - conventions...) • A plus long terme, organiser des activités communes d'in¬ formation, de formation, d'animation Faca à une conception imprécise d'équipements juxtaposés, il con¬ vient de revaloriser la notion d'équipements intégrés (objectifs communs, direction commune, gestion coordonnée avec budget annexe, convention... etc). Différentes personnes sont intéressées dans les Ministères par le problème des équipements intégrés : M. TREFFEL , M. CANTEAU, Melle THOUMIN, H. PACHOT (ce dernier en est au stade de l'étude). Monsieur MALLERIN a fait, récemment, une communication sur les équipements intégrés au Ministère de l'Education Nationale. Composition de l'Association : L'Association pourrait avoir la composition suivante : . . . . . . les responsables participant à la rencontre M. PELLERANO L'ISLE d'ABAU est intéressée le C.E.C. de CHAMONIX également le C.E.C. de VITROLLES représenté provisoirement par la M.E.P. le principal du C.E.S. de NIMES (M. GAILLARD adjoint au Maire de NIMES est intéressé, mais découragé car il n'a aucune réponse de la Préfecture sur le projet de convention déposé depuis un an) . les responsables da CERGY PONTQISE (Plaine de Nauphles) et de RIXHEIN devront être recontactés . l'élargissement da l'Association serait réalisé par cooptation. - 12 - II - Rappel des bases communes de discussion Direction : . Nécessité d'obtenir un directeur à temps plein . Nécessité de prévoir une indemnité spéciale :+ - d'origine ministérielle ? - ou d'origine collectivité locale ? - ou mixte • Le Directeur peut être soit fonctionnaire de l'Education Nationale, soit éventuellement d'un autre Ministère (Jeunesse et Sports, affaires sociales) soit fonctionnaire communal Une préférence est exprimée pour un fonctionnaire de l'Education Nationale, mais aucune option définitive n'a été prise sur ce thème. Certains arguments sont en faveur de l'Education Nationale (impor¬ tance de l'ouverture du C.E.S., connaissance des rouages Education Nationale), d'autres contre (difficultés d'ouverture, intérêt d'une personne extérieure au milieu Education Nationale...) Gestion : . Intérêt d'une unité de statut communal des différents équipements . Nécessité d'avoir un intendant, mais difficulté pour définir et valoriser ce poste. Prévoir une indemnité spéciale. . Nécessité d'un budget annexe . Nécessité du maintien de gestions décentralisées pour les équi¬ pements composants OUVERTURE DU C.E.S. • Rechercher la non nationalisation (indemnité spéciale avec si possible un statut expérimental se traduisant par des aménagements d'horaires) • Définir les modalités de recrutement et de formation des ensei¬ gnants. • Rechercher des modalités d'ouverture de l'Ecole sur la vie de la cité en évitant que le C.E.S. profite de l'équipement intégré sans fournir d'apport. CONVENTION ET SCHEMA INSTITUTIONNEL Les formules actuelles sont diverses. Il est cependant possible de définir une option commune en précisant qu'il peut y avoir des situations particulières liées aux conditions historiques de développement des équipements intégrés (YERRES - GRENOBLE) A la lumière des expériences actuelles, le schéma suivant peut être proposé : Instance de tutelle 15 JUIN 1976 R. MALLERIN Directeur du C.E.C. d'Istres Aux Responsables d'Equipements Intégrés et aux personnes intéressées par la défense et le développement de ces types d'équipement Chers amis, Après les deux réunions du 10 avril et du 22 mai, où nous avons pu faire un tour d'horizon assez complet des problèmes qui nous concernent (un compte-rendu de la dernière réunion du 22 mai va vous être adressé dans les jours qui viennent), nous avons décidé de nous revoir une dernière fois, au cours de cette année scolaire : le dimanche 27 juin à 9 heures au CEPASC de GRENOBLE (95, rue de l'Arlequin VILLENEUVE - 38100 - GRENOBLE) pour définir un véritable programme de l'action à mener en 1976-77. L'ordre du jour de notre réunion du 27 juin pourrait être le suivant : - définition des éléments d'une politique harmonisée des établissements intégrés . rôle et statut du Directeur . base minimum de toute convention . statut de l'établissement scolaire - constitution effective d'une association pour la défense et le développement des équipements intégrés (A.D.D.E.I.) . son fonctionnement . définition des procédures à suivre et des premières démar¬ ches officielles à tenter Nous avons pu mesurer combien il était important et urgent d'unir nos efforts. Aussi, nous comptons tout particulièrement sur votre présence. Bien cordialement, CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL "Les Heures-Claires" ISTRES, le 29 juin 1976 13800 - ISTRES RM/HZ N° 186 R. MALLERIN Directeur du Centre Educatif et Culturel "Les Heures-Claires" 13800 - I S T R E S Aux membres du groupe de travail des responsables d'équipement intégré Chers amis. Sans attendre le compte-rendu détaillé de notre réunion du 27 juin à GRENOBLE, qui vous sera adressé ultérieurement par M. MECKLER, je me permets de rappeler les quelques décisions que nous avons prises. 1/ Maintien du groupe sous forme de groupe informel de travail, sans constitution institutionnelle d'une association 2/ Elaboration par M. MALLERIN d'un document de synthèse faisant le point sur les équipements intégrés, indiquant les résultats positifs et expri¬ mant certaines de nos inquiétudes. Envoi de ce document aux membres du groupe avant le 3 juillet. Corrections et amendements transmis par téléphone avant le 6 juillet. Document à adresser à un certain nombre de personnalités avec lettre d'accompagnement. Les lettres d'accompagnement sont envoyées à M. MALLERIN qui les adresse aux intéressés avec le document, avant le 10 juillet. La liste globale des destinataires est adressée à chaque membre du groupe , avec un cer¬ tain nombre d'exemplaires supplémentaires, pour envois complémentaires éventuels. 3/ Visite en septembre-octobre à un certain nombre de personna¬ lités dont la liste sera fixée par contacts téléphoniques, avec proposition d'une réunion de travail élargie, en décembre, par exemple. 4/ Réunion-bilan de l'action entreprise, au CANNET MOUGINS, le samedi 23 octobre, sur invitation de Monsieur COTTALORDA. Bon courage. Bien amicalement, R. MALLERIN 4- \ JUIN 1976 Centre d'Education Permanente et d'Animation Socio-Culturelle (CEPASC) 95, galerie de l'Arlequin 38100 GRENOBLE Tél. 23.32.90 Présents : M. MALLERIN, Directeur du CEC d' Istres M. LESAGE, Directeur du CEC de la Roseraie, Angers M. CORNIER, Directeur de la MPT du CEC, Mougins M. SANCHEZ, Président de la MPT du CEC de Mougins M. COTTALORDA, Adjoint au Maire du Canet-Mougins M. MECKLER, Directeur du CEPASC, Grenoble Mme BROCHIER, Directrice du CES du CEPASC,- Grenoble M. REQUILLART, Chargé d'information au CEPASC, Grenoble M. ESTEVE, Proviseur du Lycée de GRASSE, ancien Directeur du CEC d'Yerres M. AUDOT, Proviseur du CES Diderot de Nîmes M. BROCHIER, MEP au CES Les Heures-Claires, Istres M. BOY, Directeur du C.E.C. d'YERRES ooooooooooo Cette rencontre entre responsables d'équipements intégrés, tenue à Grenoble le 27 juin, fait suite aux travaux d'Yerres le 21 mai dernier. A Yerres l'assemblée avait dressé une liste des principes à respecter dans le fonctionnement d'équipe¬ ments intégrés. A Grenoble, elle a tenté de les approfondir. 1 - LA LOI ET LA PRATIQUE Une partie du débat tourne autour de la nécessité et des limites des conventions qui régissent normalement la vie des équipements intégrés. Nîmes attend la sienne depuis plus d'un an - M. AUDOT, Proviseur du CES Diderot de Nîmes a obtenu une "mini-convention" lui permettrant de banaliser certains lieux dans son établisse¬ ment. Sa politique vise à avancer à petits pas, en faisant avaliser chaque nouveau¬ té par le recteur. Cette démarche empirique, si elle rejoint le sentiment de certains, en inquiète d'autres. A la simple déclaration d'intention, Grenoble et Istres opposent la né¬ cessité d'une convention qui implique le Préfet et par delà lui, l'Etat. •••/••• Ce qui ne suffit pas toujours, d'ailleurs, à empêcher les ministères (Education, Affaires Culturelles) de se désengager progressivement. Ladite convention peut s'articuler autour des objectifs les plus géné¬ raux des équipements intégres : polyvalence des locaux, ouverture de l'école, décloisonnement des activités. Mais il faut sans doute arri¬ ver à affiner ces objectifs, notamment en ce qui concerne l'établisse¬ ment scolaire : doit-il être expérimental ? Les enseignants doivent-ils avoir un statut particulier ? Si oui, pour quoi faire ? Il apparait,en fait, que le C.E.S. doit avoir un statut expérimental, et qu'il doit définir avec les autres établissements du C.E.C le volu¬ me des échanges de service. Ce qui implique des aménagements d'horaires. Mais attention à ne pas trop marquer la convention et les pratiques du poids de l'Education Nationale. 2 - IA DIRECTION DES C.E.C. Ce point en amène un autre, celui du statut du directeur. Là aussi le poids de l'Education Nationale est très fort, et le C.E.S. pèse dans la vie des C.E.C. C'est pourquoi, le poste de directeur du C.E.C. doit être différent de celui de principal de l'établissement scolaire. Et ce, même dans le cas de petits établissements (CES + Maison pour tous + hall de sports). A travail nouveau, poste nouveau. Peut-être faut-il moduler ce principe suivant les situations (mi-temps ou temps plein, etc), mais l'assemblée décide, en tout cas, d'inscrire en second prin¬ cipe de cette sorte de charte des équipemenrs intégrés, après la néces¬ sité d'une convention liant tous les partenaires, la nécessité d'un poste de coordinateur différent du poste du directeur d'un des établis¬ sements. Ce coordinateur est en général un fonctionnaire détaché - mais auprès de qui ? Là, les solutions divergent entre les divers établissements existants. L'assemblée décide finalement qu'il faut que ce poste apparaisse dans la convention, qu'il soit défini avec précision et que sa responsabi¬ lité soit inscrite dans l'arrêté de nomination de l'intéressé. Sans oublier la nécessaire consultation préalable de la collectivité locale, du préfet, des autorités de tutelle et du corps d'origine. L'assemblée demande que ceci soit valable également pour l'intendant. Troisième principe : la nécessité d'une autorité de tutelle, réunissant en une commission de tutelle les administrations concernées et la (ou les) collectivité(s) locale(s). Mais également la nécessité d'un rélais entre cette commission et la direction du C.E.C. Yerres a fon¬ dé une association globale, mais elle n'a pas compétence sur le C.E.S. Angers s'appuie sur le C.L.A.G. (Comité local d'animation et de gestion), regroupant élus, usagers et si possible les administrations en une ins¬ tance de liaison et de conciliation. 3 - LE STATUT DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE On a dit qu'il devait être expérimental. On a fait apparaître le danger d'un poids excessif de l'Education Nationale. Mais, ici la question est différente, et rejoint le problème du contrôle du fonctionnement des C.E.C. II semble, à première vue, que les C.E.S. intégres doivent être assu¬ rés de leur non-nationalisation. Ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes, notamment quand il s'agit d'obtenir l'indemnité compensatri¬ ce. Le C.E.S. d'YERRES est, lui, nationalisé. S'il s'avère du coup impos¬ sible de répartir les responsabilités financières entre le C.E.S. et le C.E.C., ce qui gène incontestablement le fonctionnement financier, il ne semble pas que ce soit une entrave majeure. Il est certain, par contre, que la non-nationalisation est avantageuse en ce qui concerne la gestion du personnel, les agents municipaux venant en appoint de ceux (ou de celui) du C.E.S., mais c'est bien évidemment un cas typi¬ que de transfert de charges pour la collectivité locale. Au départ, ces problèmes de personnel devaient trouver leur solution dans le cadre d'un établissement public. La situation de Grenoble, où le directeur du CEPASC est en même temps secrétaire général de l'asso¬ ciation Loi 1901 employant les animateurs, laisse à penser que c'est une solution très lourde. Il vaudrait mieux évoluer vers un certain pouvoir sur les budgets de fonctionnement. Encore que le "budget" d'un C.E.S. représente environ l/30è du budget réel de l'établissement. On peut évidemment trouver et c'est une pratique courante - des glissements de compte à compte au sein des budgets, notamment quand il existe un budget municipal annexe (C.E.S.non nationalisé). Finalement, il apparait difficile à l'assemblée de revendiquer des établissements municipaux à une époque où la vague de nationalisations va croissant. Elle convient de maintenir ce principe, tout en n'en faisant pas un che¬ val de bataille. 4 - L'ORGANISATION COMPTABLE ET LES RAPPORTS AVEC LA COLLECTIVITE LOCALE On en arrive au point où, malgré le petit nombre de solutions possibles (régie directe des collectivités ou subventions aux associations) les solutions sont les plus différentes entre les divers C.E.C. YERRES est relativement indépendant. C'est le gros équipement de la commune, il est en liaison directe avec le SIVOM, mais ce dernier n'a gardé que la maintenance des locaux et les fluides, se réservant un siège au C.A. de l'association. Au Cannet-Mougins, c'est la Mairie qui a voulu le C.E.C. Mais les élus ne rentrent pas dans le détail des animations. ISTRES dépend d'un syndicat communautaire, mais des trois communes qui le composent, une seule, ISTRES, s'intéresse au C.E.C. Il s'agit donc d'une dérive du projet. Et on peut imaginer les rapports difficiles que cela peut amener entre l'intendant, le trésorier et le syndicat commu¬ nautaire. Grenoble a trouvé une voie "originale" puisqu'en dehors de la gestion strictement municipale, une association Loi 1901 existe pour l'animation socio-culturelle. Mais le pouvoir y est aux élus. .../... II semble bien que le problème de l'action culturelle soit le même que celui de l'instruction publique il y a quelques lustres. Le maire ne peut plus renvoyer les instituteurs alors que c'est lui qui vote leur budget. Il faut aller dans le même sens pour l'action culturelle. Reste que les mairies payent et qu'elles veulent donc contrôler ce qui se fait. Combien de villes moyennes tentent actuellement de remettre sous leur coupe l'action culturelle qu'elles avaient confiée, il y a 10 ans aux associations d'éducation populaire. II est certain que ce problème est a priori simplifié dans le cas d'équipe¬ ments intégrés. Mais il faudrait pour que les choses tournent mieux, que la commission de contrôle perde son caractère formel, de manière à ce que le pouvoir municipal soit compensé par celui des administrations. 5 - QUELLE SUITE ? L'assemblée termine ses travaux en évoquant une possible structuration de ses membres en association. A la réflexion, et compte-tenu du faible nom¬ bre des "sociétaires", elle préfère s'orienter vers une action en direc¬ tion de personnalités influentes acquises à l'idée des équipements inté¬ gres. Elle reste donc un groupe d'études et de réflexion, auquel pourront s'associer parfois de hauts fonctionnaires ou des administrateurs. Il est décidé de reprendre les différents points de ce compte-rendu, d'en produire un texte qui soit à la fois un bilan des équipements intégrés existant, et une formulation des questions pour l'avenir, et d'adresser ce texte à un certain nombre d'administrations d'ici la mi-juillet. En octobre, plusieurs visites seront faites pour rencontrer diverses personnalités. Enfin, une prochaine réunion est fixée au SAMEDI 23 OCTOBRE - au C.E.C. du CANNET MOUGINS - Nota : II est rappelé aux membres du groupe qu'ils doivent expédier au plus vite à Denis REQUILLART, CEPASC, 95, galerie de l'Arlequin, 38100 GRENOBLE, les précisions et/ou corrections du tableau comparatif des divers équipements (cf. compte-rendu de la réunion d'YERRES le 21 mai dernier), ainsi que, Si possible, la copie de la convention qui les régit. LE Directeur du Centre Educatif et Culturel RM/HZ N° 292 "Les heures claires" 13800 ISTRES Aux Membres du groupe de travail des responsables d'équipements intégrés ISTRES, le 15 octobre 1976 Chers amis, Diverses impossibilités nous ont amenés à reporter la réunion prévus le 23 octobre, au CANNET-MOUGINS, au 6 novembre 1976 à 9H 30. Il me semble que l'ordre du jour pourrait être le suivant : 1/ Information rapide de R. MALLERIN sur un colloque international organisé par l'O.C.D.E., en septembre 1976, sur "Ecole et Communauté", auquel il participé. 2/ Problèmes concrets qui se posent aux divers établis¬ sements, au démarrage da la saison 1976-77. 3/ Résultat de la campagne de diffusion du document "Où en sont les équipements intégrés" 4/ Action à entreprendre Quelques indications qui vous permettront de trouver le C.E.C. des Campelières au CANNET-MOUGINS a) En arrivant par l'autoroute : . sortie CANNES-GRASSE . direction CANNES-quartier de la Blanchisserie Ne pas aller à MOUGINS . Le C.E.C. est situé au Carrefour de la Blanchisserie b) En arrivant à la gare de CANNES, une ligne de bus passe par le Carrefour de la Blanchisserie. Vous voudrez bien indiquer à Monsieur CORBIER - Directeur de la Maison Pour Tous du C.E.C. les Campalières, si vous participerez ou non à cette réunion. A bientôt, Bien cordialement. R. MALLERIN REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES RESPONSABLES D'EQUIPEMENTS INTEGRES C.E.C. des Campelières - LE CANNET-MOUGINS 6 novembre 1976 Etaient présents (par ordre alphabétique) : - M. BERNARD M. - Principal Cité Scolaire de CHAMONIX (74400) - M. BOY - Directeur C.E.C. YERRES (91330) - M. BROCHIER J. - Mission d'Education Permanente Etang de Berre (C.E.C. de VITROLLES) CAIRE BLANC - Petit Roquevafour - AIX - M. CAPELLE G. - Principal du C.E.S. "Les Campelières" MOUGINS (06250) - M. COMIS J.P. - Animateur C.E.C. d'ISTRES - M. CORBIER R. - Directeur M.P.T. "Les Campelières" - ROUGINS - M. COTTALORDA P. - Président du Syndicat Intercommunal LE CANNET-M0UGINS MOUANS SARTOUX - Mme DARNE C. - Directrice du C.E.S.DUNIEUX (42240) C.E.C. La RICAMARIE - M. ESTEBAN G. - Intendant - C.E.C. d'ISTRES - M. ESTEVE J. - Proviseur Lycée Amiral de GRASSE - GRASSE (06130) - M. LAGNIER P. - Responsable Unité Formation Continue VILLENEUVE GRENOBLE M. mALLERIN - Directeur C.E.C. d'ISTRES M. MECKLER. - Directeur C.E.C. VILLENEUVE - GRENOBLE - M. ODDO C. - Principal C.E.S. Diderot NIMES (30000) - M. RENARD P. - Inspecteur Général - M. SANCHEZ R. - Président M.P.T. "Les Campelières" - MOUGINS - M TREFFEL J. - Inspecteur Général - M. TSCHERTER E. - Directeur Adjoint C.E.S.DUNIEUX (42240) C.E.C. LA RICAMARIE - M. VALLIN M. - Directeur Centre de Rauguin - Mairie Annexe CANNES LA BOCCA (06150) - riras DARNE C, - Directrice du C.E.5.J>UNIEUX (42240) C.E.C, La RICAHARIE Monsieur COTTALORDA - fi. ESTEBAN G. - Intendant - C.E.C.accueille d'ISTRES les membres présents. Il précise que cette réunion - qui Lycée se tient dansdo une salle - dont dispose la R. ESTEVE 3, - Proviseur Amiral GRASSE GRASSE (06130) Maison Pour Tous du C.E.C. des Campelières a un caractère privé et remer¬ - N. LAGNIER P» - Responsable Unité Formation Continue VILLENEUVE GREÎJ3BL cie Généraux R.Messieurs PIALLERIN les Inspecteurs - Directeur C.E.C. TREFFEL d'ISTRESet RENARD d'avoir bien voulu participer à nos travaux, à titre personnel. - H. flECi'vLER 3. - Dirsctour C.E.C. VILLENEUVE - GRENOBLE - H. ODDO C. Principal C.E.S. Diderot NIMES (30000) Monsieur MALLERIN accepte de présider la réunion. Il indique - H.que RENARD P, Inspecteur Général d'autres réunions du même genre ont déjà été tenues, il s'agit pour H.responsables SANCHEZ R. des- équipements Présidant iî.P.T. "Los fort Campolières" les intégrés, dispersés- àîiQUGIFJS travers la f ' 1 , TREFFEL 3. Inspectour Gûnércl France, de confronter leurs expériences et de constituer une sorte de groupe TSCHERTER E. à -obtenir Dirsctaur C.E.S.DUNIEUX de R. pression visant des Adjoint pouvoirs publics une (42240) politique cohérente C.E.C. LA RICANARIE en la matière ; à l'issue d'une réunion précédemment tenue à GRENOBLE, un fi. VALLIN H. établi - et Directeur de Rauguin - flairis Annexa document a été adressé Centre à un certain nombre de personnalités. Le CANNES LA BQCCA (06150) point sur les résultats obtenus sera fait au cours de cette rencontre. II paraît important que, compte-tenu des échanges aux¬ quels nous allons procéder, une décision précise soit prise à la fin de cette réunion, quant à la suite : ou nous avons une action à mener ensemble et nous devons nous voir souvent, ou il ne s'agit que d'un échange amical et l'on peut espacer les réunions. - 2 Compte-rendu du collogue o r g a n i s é sur "ECOLE ET COMMUNAUTE". en SUEDE _par l'OCDE Monsieur MALLERIN indique d'abord dans quelles conditions pratiques difficiles, il a participé à ce colloque avec trois autres repré¬ sentants de la France : le directeur de l'Equipement au Finistère de l'Edu¬ cation, le Sous-Directeur des Etudes Economiques et sociales à la Direction Générale de la Programmation et de la Coordination (Ministère de l'Education} un représentant de l' établissement public de la Villa Nouvelle de St-QUENTIN en Yvelines. Au titre de l'O.C.D.E., participaient également à ce colloque, les auteurs de différents rapports ; - Etude de cas sur le C.E.C. d'ISTRES (M. ADER & M. LE BUTE - Coordination des équipements et politique intersectorielle (M.MALAN) - Tendances générales des équipements intégrés en France (Mme BERGOUIGNAN ). Les pays représentés étaient : l'ALLEMAGNE (R.F.A.), le CANADA, le DANEMARK, les ETATS-UNIS, l'ESPAGNE, la FRANCE, la NORVEGE, le PORTUGAL et la SUEDE, M. MALLERIN retient de cette rencontre l'intérêt des confrontations d'expériences malgré les difficultés de communication, dans les pays anglo-saxons et nordiques la réglementation est moins tatil¬ lonne qu'en France, il y a reconnaissance de fait des établissements inté¬ grés, cependant, et ceci a été vérifié sur le terrain en Suède, il y a plus souvent juxtaposition qu'intégration. Monsieur l'Inspecteur Général RENARD rend compte e n s u i t e d'un colloque auquel il a participé à ATHENES : l'Union Internationale; des Architectes qui en était l'organisatrice, se préoccupe depuis deux ou trois ans de l'intégration des équipements ; les participants à cette rencontre venus de trente pays différents étaient tantôt des architectes, tantôt des représentants des collectivités locales, quelques éducateurs seulement. Des réalisations intéressantes ont été présentées en ISRAEL aux ETATS-UNIS où la villa de BALTIMORE, notamment, a beaucoup poussé l'inté¬ gration. Les pays de l'Est sont intéressés par l'impact social des équipe¬ ments intégrés. Il est apparu que la conception française d'une intégration dépassant la simple juxtaposition demeure originale. Monsieur l'Inspecteur Général TREFFEL, pour sa part, estime que l'on va partout vers l'école communautaire, quelles que soient les oppositions et le poids des traditions ; une approche souple lui paraît indisponsable : c'est ainsi qu'aux ETATS-UNIS on utilise les équipements inutilisés du coeur des villes pour des actions culturelles ; en France, dans les villes nouvelles, un effort très important a été fait, les missions des villes nouvelles ont été conquises par l'idée des équipements intégrés, alors que l'Education Nationale ne suit qu'avec réticence,M. TREFFEL cite à ce propos les réalisations de la ville nouvelle de St-QUENTIN en Yvelines. Un échange de vues intervient sur ce point, auquel participent MM. COTTALORDA, ESTEVE, RENARD et TREFFEL : s'il y a volonté de la population et des élus, il y a trop souvent dans notre pays freinage des administrations. Il est d'autant plus remarquable dans ces conditions, de voir de nouveaux équipe¬ ments intégrés se faire jour. C'est la preuve de la validité de l'idée d'in¬ tégration dans les domaines éducatifs, socio-éducatifs, culturels et spor¬ tifs. - 3 Monsieur MALLERIN propose ensuite de procéder à un tour de table qui permette de faire le point de la situation des divers équipements intégrés et des projets en cours. LE CANNET-MOUGINS Monsieur SANCHEZ, qui s'occupe des parents d'élèves et du Comité de Défense du quartier de ROCHEVILLE, assiste à cette réunion en tant que président de la Maison Pour Tous du C.E.C. des Campelières, il tient à affirmer que les besoins ressentis par la population dans le domaine socioéducatif, culturel et sportif sont immenses. Monsieur CAPELLE, Principal du C.E.C des Campelières (C.E.S. type 1200 + SES) signale qu'il a appris après sa nomination que le C.E.S.,qu'il était appelé à diriger, constituait l'amorce d'un C.E.C, pour l'instant la Maison Pour Tous fonctionne, avec son plein accord, dans les locaux du C.E.S. sans que cette cohabitation pose des problèmes trop diffi¬ ciles ; une piscine vient d'être construite. On attend : le gymnase, la Mai¬ son Pour Tous et le Centre Médico-Pédagogique. Les problèmes actuels sont : - l'Intendance : le gestionnaire en titre n'est pas en état d'assurer ses fonctions. La gestion est donc assurée par l'Intendant du lycée CARNOT qui ne peut être présent plus de 5 heures par semaine. - le statut : le C.E.S. est de statut intercommunal, le syndicat est disposé à accepter la nationalisation mais comment le C.E.S., une fois nationalisé, sera-t-il lié au reste ? - la convention répondrait à cette question mais son étude traîne dans les différents services administratifs concernés. Monsieur TREFFEL intervient, ici, pour insister sur la nécessité de prévoir l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe et pour des activités extra-scolaires ; dans cette visée, il convient de mettre en oeuvre des formules souples qui peuvent être diverses. Monsieur RENARD indique alors qu'une enquête est entreprise par l'Inspection Générale de l'Administration dans les équipements intégrée pour mesurer les coûts des différentes activités. Messieurs MECKLER et MALLERIN estiment que cette recherche, pour intéressante qu'elle soit, n'est pas assez fouillés et que les cadres adoptés ne permettent pas de rendre compte dans toute sa complexité de la vie des C.E.C. et des services rendus aux élèves. Monsieur MALLERIN signale l'étude entreprise, pour la compte de la Mission Régionale Provence Côte d'Azur, qui a essayé de trouver des critères valables de comparaison. Monsieur RENARD précise que les résultats en cours ne seront utilisés qu'avec prudence. de l'enquête Monsieur ODDO Principal du C.E.S. Diderot, construit dans la Z.U.P. Nord de la ville de NIMES; il s'agit d'un C.E.S. à espace aménagé type 900 + SES; un hall des sports comportant 300 places assises est en cours de construction; voisinant une école primaire + classes de perfectionnement, et une salle municipale polyvalente reliée au C.E.S. par une galerie couverte. Le C.E.S. comporte trois parties, l'une aménagée en musée lapidaire, les doux autres pour une présentation de l'écologie de la garrigue sèche ou humide, les salles de sciences naturelles donnent sur ces patios, .../... Une convention signée par le Recteur, après accord de l'administration centrale, ouvre à des activités extra-scolaires municipa¬ les quatre locaux : la salle polyvalente du C.E.S., deux patios et les locaux d'accueil. On doit constater pour l'instant l'échec de la politique d'animation ; alors que les lotos organisés par diverses sociétés auxquelles la Municipalité accorde l'utilisation des salles indiquées ci-dessus grou¬ pent facilement 250 personnes, on n'a pu en réunir que 25 pour un concert pourtant de qualité. Monsieur MALLERIN souligne que, dans ce cas, la politique culturelle n'est pas véritablement intégrée : des locaux sont mis par le C.E.S. à la disposition des activités culturelles municipales. Monsieur ESTEVE intervient pour indiquer que selon lui l'animation culturalle doit suivre la même évolution que colle de 1'insti¬ tution scolaire qui est passée en 150 ans d'une municipalisation totale à un équilibre entre le pouvoir local et l'Etat qui laissa aux enseignants une assez large autonomie. Cette démunicipalisation est, d'ailleurs, avanta¬ geuse pour le pouvoir local qui, en se distanciant de l'action culturelle, permet aux animateurs de toucher plus largement toutes les couches de la population. Les équipements intégrés, donc, de ce point de vue, montrant la voie de l'avenir. Monsieur COTTALORDA précise que les animateurs du CANNET disposent d'une totale liberté. Monsieur CORBIER confirme ce point de vue en indiquant que les statuts de l'association Maison Pour Tous sont ceux de la fédération des M.P.T., avec gestion tripartite. CEPASC GRENOBLE Monsieur MECKLER intervient sur trois points évoqués dans les exposés précédents : • L'adaptation des locaux II y a un effort indéniable depuis 1972, pour les construc¬ tions scolaires, mais il est regrettable qu'il n'y ait pas, simultanément, un effort sur la sensibilisation des enseignants et sur les textes relatifs au fonctionnement des équipements. Il y a un réel gaspillage, car beaucoup de C.E.S. sont mal utilisés. • Juxtaposition_ ou intégration : Les C.E.C. de GRENOBLE, YERRES et ISTRES ne présentent pas les mémes caractéristiques physiques d'intégration, mais ces différences n'affectant pas l'unité de fend sur les problèmes d'intégration. II faut, en partie, dissocier les problèmas de locaux des problèmes de structure institutionnelle. Sur ce second point, on ne peut accepter une simple juxta¬ position, car si on laisse l'intégration se rétablir sur une simple proximité d'équipements, on va vers un échec. Pour obtenir des résultats positifs, il faut une volonté délibérée d'intégration et un minimum de contraintes. Des formules plus souples peuvent être envisagées, mais elles doivent être cohérentes par rapport à l'objectif poursuivi. A GRENOBLE, par exemple, on observe une évolution dans la conception des équipements. Dans les premiers quartiers, les équipements ont été construits un même temps que les logements, ce qui n'a pas facilités l'adaptation aux besoins de la population. .../... Dans le second quartier, les solutions préconisées sont plus évolutives et laissant une part importante à l'initiative des utilisateurs. . La situation de l'équipement intégré de GRENOBLE Cet équipement est connu et il n'est pas nécessaire de le décrira à nouveau. Des informations peuvent être données , par contre, sur l'évolution de l'expérience : * Un des secteurs les plus connus, la télédistribution par câble, a dû être stoppé. Il y a eu cinq licenciements. Il ne reste plus qu'un technicien qui sera employé dans le "centre de ressources audio-visuelles", maintenu avec le concours de l'OFRATEME et de l'Education Nationale. * La Municipalité a accepté de doter l'association (AEPASC) d'un secrétaire général, ce qui libérera M.MECKLER des tâches administratives et lui permettra de consacrer, principalement, à la direction et à l'animation de l'équipement. * Ce renforcement de la direction a été rendu nécessaire par l'évolution des institutions. Au départ, il était prévu, dans la convention, un regrou¬ pement des administrations au soin du "CEPASC" qui ne comprend aucun représentant des usagers. Au sein de cet organisme, les moyens sont mis en com¬ mun et la concertation entre les équipements est organisée au cours des réunions hebdomadaires. Une Commission de Contrôle complète le dispositif. Très vite, il est apparu qu'il fallait organiser la gestion des animateurs et des moyens mis en oeuvre, en complément des apports directs des administrations : animateurs socio-culturels, animateurs de l'enfance, animateurs vides... Pour simplifier la gestion de ces moyens, la collectivité locale a largement contribué à la constitution d'une "association de gestion" 1 'A.E.P.A.S.C., dont elle est le principal support. Les ressources de cette association sont diverses ; la subvention de la commune représente le principal poste, mais il y a également les subventions du "fonds d'intervention culturelle" 'de la C.A.F." du "Ministère des Affaires Culturelles"; Ces dépenses sont surtout des dépenses de personnel (salaires des animateurs) mais elles comportent, également, les budgets de fonctionnement des secteurs municipaux (enfance par exemple). Pour ne pas faire double emploi avec le CEPASC, cette association a une structure relativement simple à dominante municipale. Le principal problème reste celui de la participation des usagers aux structures d'intégration CEPASC at AEPASC. Monsieur MECKLER propose de créer une commission permanente annexe du CEPASC, mais le Préfet a refusé : il faut rechercher une solution acceptable pour tous. . Des difficultés sont apparues pour la formation continue Au départ, le Ministère de l'Education Nationale (Monsisur VATIER) et la DAFCO avaient donné des "heures" au C.E.S. pour la formation continue. Les enseignants, passionnés par 1'expérimentation pédagogique du C.E.S., ne se sont pas orientés sur l'action culturelle et la for¬ mation continue. Il a donc fallu transformer les heures en postes, rattachés à des établissements extérieurs à la ville neuve. Sur ces bases, la forma¬ tion continue a correctement démarré, sous la direction d'un animateur contractuel, M.LANNIER. Ce secteur s'est révélé être l'un de ceux où l'in¬ tégration joue de façon très positive. Trois thèmes de formation ont été abordés, auprès de 450 stagiaires : . la formation des femmes sans emploi . l'alphabétisation . les conventions avec les entreprises Actuellement, l'administration cherche à imposer des normes sur la taille dec groupes, les programmes, les horaires, ce qui com¬ promet l'avenir des actions engagées sur fonds public. Les montages sont plus faciles avec les entreprises car les formateurs peuvent fixer des exi¬ gences pédagogiques ; une menace pèse, également, sur le maintien des postes de conseiller de formation continue, mis à la disposition du CEPASC. C.E.C. LA RICAMARIE (42240) Madame DARNE, directrice et Monsieur TSCHERTER directeur adjoint du C.E.S. UNIEUX, indiquent qu'ils ont été présentés par l'Inspec¬ tion Académique pour le futur C.E.C. de la RICAMARIE. Le projet du C.E.C. est né dans le cadre d'une recherche pédagogique réalisée au C.E.S. avec le concours de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (O.C.C.E.). La municipalité de la RICAMARIE a appuyé cette initiative et élaboré un projet de C.E.C. qui comporte : . . . . . 1 bibliothèque municipale 1 centre d'animation culturelle 1 hall de sports des ateliers 1 centre de formation continue L'architecte est désigné et le projet avance, Des commis¬ sions de travail ont fonctionné pour la pédagogie, la formation continue, l'animation culturelle, mais on sait peu de choses sur les options prises pour la gestion. Les fonctions de direction du C.E.S. ont été prévues par l'O.C.C.E. dans une perspective d'expérimentation pédagogique, mais s'agitil de la direction du C.E.C. ? Ces questions devraient être, en principe, déjà réglées puisqu'il y a, chaque mois, une réunion de coordination ; municipalité, Inspection d'Académie, O.C.C.E. Mais la situation administrative demeure assez floue. CITE SCOLAIRE DE CHAMOMIX (74400) Monsieur BERNARD, principal de la cité scolaire de CHAMONIX fait le bilan de l'expérience. Depuis, le 1er octobre, l'ensemble intégré est en état de fonctionnement total. Au départ, il y avait une simple juxtaposition d'équipement, mais l'on peut estimer qu'il y a, maintenant, une véritable intégra¬ tion. Il n'y a, pourtant, ni directeur, ni convention. La majo¬ rité des équipements sont Municipaux, seule l'Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme dépend de la "Jeunesse et des Sports". La cité scolaire n'a pas de structure administrative glo¬ b a l , mais elle regroupe une gamme très complète d'équipements: . Maison Pour Tous - Maison des Jeunes et de la Culture . Crèche - Halte-Garderie . Bibliothèque office Sportif et Socio-Educatif (O.S.S.E.C.) 13 tennis - 1 salle des sports - 1 patinoire extérieure et 1 Patinoire intérieure 1 C.E.C. 1 C.E.T. comportant 13 sections (la moitié en sections hôtellières, la reste en section économique et sociale + 1 CAP transport par Chaque équipement a sa propre direction. Il n'y avait, au départ, qu'un seul directeur pour le C.E.S. et le C.E.T., mais la crois¬ sance de ce dernier a permis la nomination d'un deuxième directeur. Les services réciproques entre équipements sont nombreux, bien qu'il n'y ait pas d'accord écrit : les professeurs de l'ENSA, la gen¬ darmerie de hautes montagnes et l'EHM encadrent des courses en montagne pour les jeunes ;| la cafétéria de la Maison Pour Tous est tenue par les élèves du C.E.T, Hôtelier. De nombreux professeurs du collège utilisent les salles de la Maison Pour Tous. L'équipement intégré est au coeur de la ville. Il est principalement orienté vers le tourisme (2/3 des installations). Les responsables de la cité scolaire s'interrogent sur l'intérêt d'une convention et d'une structure de coordination pour animer l'ensemble. Aucune option n'a été prise, sur ce point, jusqu'à ce jour. En fait, des difficultés de coopération existant plus entre les deux éta¬ blissements scolaires, qu'avec les autres établissements. Monsieur l'Inspecteur Général RENARD estime qu'il faudrait s'orienter vers une intégration fonctionnelle, mais que cette option impli¬ que, auparavant, une clarification des problèmes propres aux établissements de l'Education Nationale (C.E.S. et C.E.T.). Pour l'instant, la cité sco¬ laire reste un "uniprix" éducatif et socio-culturel au coeur de la ville. Mais toutes les possibilités existent. Monsieur MECKLER, se référant à l'exemple du CEPASC, pense également qu'il serait souhaitable de parvenir à une intégration fonction¬ nelle, avec un coordonnateur et un comité de coordination. C.E.C. DE VITROLLES Monsieur BROCHIER, de la Mission d'Education Permanente, de Fos Etang de Berre, rend compte de la situation actuelle du C.E.C. de VITROLLES. La construction du "Centre Educatif et Culturel" sera achevée en 1977. Le C.E.C. comporte : . . . . . 1 1 1 1 1 C.E.S. 900 + 1 S.E.S. COSEC Maison Pour Tous Centre Social Bibliothèque L'objectif d'intégration a été respecté dans la phase de programmation au cours de laquelle une concertation a été établie entre les administrateurs, l'EPAREB, l'architecte et la municipalité. Pour le fonctionnement, par contre, aucune décision n'a été prise en raison des changements survenus dans la politique nationale des équipements intégrés. Le C.E.S. fonctionne depuis 1975, mais sans aménagements destinés à favoriser l'intégration. Le problème devient urgent puisque tous les équipements seront en état de fonctionner en 1978. La Mission d'Education Permanente, en accord avec l'EPAREB et la Préfecture de Région, essaie de débloquer la situation, mais elle se heurte à l'absence de directives officielles précises. Monsieur MALLERIN exprime son inquiétude devant les orien¬ tations récentes qui visent à renvoyer au Département, la solution des problèmes posés par les équipements intégrés. Il estime qu'un soutien national et régional est indispensable pour réussir. L'inspecteur Général RENARD déplore la situation de VITROLLES. II demande qu'un rapport lui soit transmis, par le canal de Monsieur l'Inspecteur d'Académie, afin de rechercher des solutions. C.E.C. DE YERRES intégré de Monsieur BOY directeur du C.E.C., YERRES. présente l'équipement Le C.E.C. de YERRES comprend 8 établissements : . . . . . . . . 1 1 1 1 1 1 1 1 C.E.S. nationalisé Centre d'Animation Culturelle Maison Pour Tous Contre Social Bibliothèque Publique Conservatoire de Musique et de Danse Centre Sportif Centre de Promotion Sociale et de Formation Continue Chaque équipement a sa propre direction, à l'exception du Centre de Promotion Sociale, qui est dirigé par le C.E.C., en accord avec le principal du C.E.S. Un syndicat intercommunal, à vocation unique, regroupant YERRES (24 000 habitants) et CROSNE (6000 habitants) à été mis en place pour assurer la gestion du C . E . C . En réalité, l'audience de l'équipement intégré, dépasse les deux commune du syndicat. Le syndicat intercommunal a confié la gestion et l'anima¬ tion dos principaux équipements culturels (liaison Pour Tous, Centre Social, Club Féminin, Centre d'Animation Culturelle, Conservatoire de Musique) à une association 1901 qui regroupe l'ensemble des organismes intégrés dans le Centre. Les 8 équipements sont coordonnés par un comité de direc¬ tion. Le C.E.C. rencontre, principalement, deux types de pro¬ blèmes : • des problèmes institutionnels : Du fait de son importance dans la vie sociale de la com¬ mune, du canton et même de la région, le C.E.C. est devenu un enjeu politi¬ que. Cette situation se traduit par des tensions d'autant plus fortes que l'on se rapproche des périodes électorales. Il en résulte une certaine para¬ lysie des instances internes de décision qui pourrait entraîner, à terme, une grave crise conduisant à la dissolution de l'association, donc à l'ex¬ clusion des usagers des instances de direction. Pour éviter cette évolution, il faut obtenir un accord sur une large ouverture et le respect de certaines règles de neutralité indispensables de la part des représentants des usagers. Au total, l'unité de l'organisation, sous la forme d'une association et d'un établissement, est très séduisante, sous l'angle de l'objectif d'intégration, mais elle n'est pas sans risque. . des problèmes de statut pour le directeur : Le C.E.C, est dirigé par une personne; de l'Education Nationale mise à la disposition de l'association, mais le statut actuel du directeur n'est pas adapté à sa fonction. D'une part, il est assimilé à un Proviseur de lycée 2° catégorie, ce qui ne correspond ni à l'ampleur de ses responsabilités, ni de son emploi du temps ; d'autre, part, s'il reçoit une indemnité du syndicat intercommunal, il se place dans une situation regret¬ table de dépendance vis à vis de la collectivité locale. Monsieur MALLERIN estime, également, que le statut proposé au directeur reflète l'absense de prise en compte des C.E.C. par les admi¬ nistrations. C'est par un compromis boiteux (et en tenant compte surtout de l'existence d'un établissement scolaire intégré) que l'on a assimilé les di¬ recteurs du C.E.C. à des Proviseurs de lycée de 2° catégorie. C'est aussi l'avis de Monsieur MECKLER, qui pense, à la lumière de ses dernières nota¬ tions, que l'Education Nationale le considère comme étant en situation de détachement au CEPASC (même auprés de la municipalité), seul le C.E.S. étant officiellement reconnu par le Ministère de l'Education. Les directeurs du C.E.C. sont donc administrativement, "on l'air". Monsieur l'Inspecteur Général RENARD rappelle qu'il a été très difficile de trouver, au départ, un statut pour Monsieur ESTEVE, direc¬ teur de C.E.C., ce dernier ayant dû attendre un an avant d'être nommé. Si le statut de Proviseur de lycée 2° catégorie a été choisi, c'est parce que les chefs d'établissements détachés dans les services académiques étaient dans cette catégorie. Il n'est d'ailleurs pas obligatoire que le coordina¬ teur du C.E.C. soit une personne de l'Education Nationale. C.E.C. D'ISTRES Les caractéristiques du C.E.C. d'ISTRES étant connues, Monsieur MALLERIN met l'accent sur les problèmes actuels : . Initialement, l'on a voulu que la Ville vienne au C.E.C. Actuellement, tout en maintenant cet objectif, nous organisons un 2° mouvemant : le C.E.C. va vers la Ville ; l'Association Culturelle s'est déplacée au Théâtre do l'Olivier, pôle nouveau situé au coeur de la Villa Ancienne. La commune ayant souhaité le développement de l'animation dans les quartiers des relais du C.E.C. ont été mis en place à RASSUEN et à ENTRESSEN. Il faut assurer ce réseau sans éclater et perdre le bénéfice de l'intégration; ce n'est pas sans difficulté. . La situation administrative est également difficile. Les problèmes ne se posent pas sous l'angle politique, comme à YERRES, mais ils sont liés aux difficultés internes de la collectivité locale : le C.E.C, avait un budget annexe au "Syndicat Communautaire d'Aménagement", mais récemment, les trois communes du S.C.A, ont décidé de confier à nouveau à chaque collectivité locale son budget d'animation. Les subventions aux asso¬ ciations ne transitant plus par le budget du S.C.A., le principe unitaire du budget annexe du C.E.C. est compromis, et à travers cette modalité, se présente un risque d'éclatement. Heureusement, la Préfecture du Région veille au grain. . En ce qui concerne les usagers, leur participation est effective eu niveau de chaque établissement, le C.E.C. ayant une structure fédérative, mais il reste à associer les usagers à une structure globale, même officieuse, de coordination. Monsieur MALLERIN résume les principales questions évoquées au cours de la réunion : • Tous les membres présents, à la réunion ont reconnu l'intérêt de l'intégration, aussi bien pour les économies réalisées que peur la qualité des résultats obtenus. A YERRES, les économies résultant de l'intégration sont très importantes : deux équipements sur huit n'ont pas de locaux propres dont le conservatoire qui a 1200 élèves. A ISTRES, le Centre Aéré et l'Ecole de Musique fonctionnent également sans locaux. On pourrait citer de nombreux exemples illustrant cette réussite économique. • Les C.E.C. sont très divers Cette diversité présente des aspects positifs, mais elle est aussi dangereuse car elle ne favorise pas l'adoption d'un statut officiel II faudrait au moins définir un cadre minimum. . Le problème de la nationalisation ou non nationalisation des C.E.S. situés dans un C.E.C. doit être clarifié à la lumière des premières expériences. • Les conventions Il faudrait définir un "cadrage" pour les conventions. Les conventions établies entre la ville et le Rectorat ou l'Inspection d'Académie, comme c'est le cas à NIMES, pourraient être considérées comme une première étape. • Le coordonnateur Le rôle et le statut du coordonnateur doivent être défi¬ nis. II convient, en particulier, de prévoir à partir de quelle limite de taille,le coordonnateur ne peut plus être, en même temps, responsable d'un établissement et quelle relation administrative existe alors entre le Directeur du C.E.C et le responsable de l'établissement scolaire intégré. . Juxtaposition ou intégration Un effort doit être fait pour montrer la nécessité et l'intérêt de l'intégration par rapport aux formules de simple juxtaposition politique nationale, régionale ou départementale des équipements intégrés? La suppression de la Commission Nationale est fâcheuse, car la politique nationale n'est pas suffisamment établie pour que la responsabilité; des départements soit suffisante et efficace dans la mise en place et le pilota¬ ge de ces équipements. Cette . Municipalisation question est essentielle. L'abandon d'un pilotage Cette question est essentielle. L'abandon pilotage mixte de l'équipement serait préjudiciable aux C.E.C. Il est d'un indispensable mixte de l'équipement serait préjudiciable Il est indispensable de maintenir une reconnaissance et un appuiaux desC.E.C. administrations. de maintenir une reconnaissance et un appui des administrations. Sur ces bases, quelle quelle peut peut être être le le rôle rôle d'un groupe de travail réunissant les responsables dos des équipements intégras. intégrés. Une première demande comtiiuno demande commune a été été réuliaéu réalisé par par l'envoi l'envoi d'une d'une note sur les C.E.C.. C.E.C. à diverses personnalités.intéressées personnalités intéressées par par ces ces questions questions et et ayant ayant aidé, aidé, d'une façon ou d'une autre, autre, las les équipements intégrés. Les Les réponses sont encoura¬ oneuuragoantes, geantes. fionsiaur METAIS, nETf.15, directeur Monsieur directeur de de l'A.I^.P.E. l'A.N.P.E. est est d'accord pour apporter une aide ào la la mesure mesura de de ses ses moyens. moyens Monsieur HERAUD (Jeunesse et Sports) a lu avec intérêt la note transmise et se propose propoao d'en d'en parler au fïinistre Ministre (Jeunesse et Sports et Qualité de do la Vie). Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture a mis le problème à l'étude, fïonsiour DUCHE Monsieur DUCHE est est prêt prêt àà apporter apporter son aide ilonsiour BOY Monsieur QéY, chargé charnudedemission mission auprès auprès du du 1er ilinistre Ministre ï;I3ES. aa été été envoyé envoyé en on mission mission sur lu a rappelé rappelé qu'un qu'un parlementaire parlementaire s : H,M.RIBES le problème des C.E£. C.E.C. Madame SURESNE Générale Jeunesse etet Sports) Madame SURElifJE SURESNE (Inspection (Inspection (inspection Générale Générale Jeunesse Jeunesse Sports) aune décidé d'envoyer une note les C.E.C. auxd'en Inspecteurs a décidé décidé d'envoyer d'envoyerune note note sur sur les les C.E.C. C.E.C. aux aux sur Inspecteurs Inspecteurs afin afin discu¬ ter au cours d'une afin réunion d'ennationale. discuter au cours d'une réunion nationale. Monsieur GRANET a exprimé son intérêt pour les expériences ïlonsisur engagées.GilASJET a exprimé son intérêt pour les expérience engageas. ' Monsieur exprimé son intérêt pour les expériences Monsieur GRANET BEGUE, adirecteur de l'A.D.E.P. souhaite le développement des équipements intégrés. Il est disposé à étudier les son établissement. q mes d'aide que pourrait apporter ÙtUM do o P=urroit np^ tSr •.on'SabïLaLonL "" * '"C l 0 ° f ° r ' M S d '; .../... q U r do qUo P=urroit q np^ r tSr •.on'SabïLaLonL "" * """^ l0 ° foOTÛ8 d ; ' Ne faudrait-il pas organiser une rencontre de ces diffé¬ rentes personnes sous forme de journées d'étude, auxquelles l'on donnerait un certain retentissement ? Monsieur l'Inspecteur Général RENARD estime doit être menée au sein de l'Education Nationale une action publique menée par des fonctionnaires personnelle a eu pour objectif de convaincre les de l'Education, que les C.E.C. posaient moins de sements formés. que l'action et qu'il vaut mieux éviter de l'Education. Son action principaux responsables problèmes que les établis- Progressivement, on prend conscience de l'intérêt de ces formules nouvelles qui se traduisent par une diminution de l'absentéisme, une réduction des taux de redoublement et une ouverture sur la ville. Cette évolution est indispensable parce qu'à défaut de commission interministérielles il faut trouver un Ministère-support, or,la D.A.T.A.R., le Cabinet du 1er Ministre et le Ministère de l'Education Nationale ne sont pas prêt à accepter cette responsabilité. Le contexte n'est pas défavorable. Dans l'ensemble du pays, la période d'accueil de popula¬ tions nouvelles est terminée. Nous entrons dans une nouvelle phase ou à l'exception des Villes Nouvelles, les problèmes de construction ne seront plus aussi préoccupants. Les problèmes de fonctionnement seront, par contre, dominants. Tout le monde sait que, d'ici dix ans, il faudra que l'école s'associe à d'autres structures éducatives. Dans cette perspective, s'ils ne sont pas les seules formules possibles, des CEC apparaissent, par leur réussite, comme une voie intéres¬ sante. Il faut bien faire comprendre les caractéristiques positives de ces formules d'intégration qui ne doivent pas être confondues avec des formules de simple juxtaposition n'entraînant pas, de la même manière, de modifica¬ tions réciproques des partenaires éducatifs et de leurs comportements. A court terme, trois problèmes doivent être réglés : . Le problème de la participation de l'Etat exprimé dans les conventions . La recherche d'un statut minimum permettant une diver¬ sité d'expérience . Le problème du statut du personnel de direction. Monsieur l'Inspecteur Général TREFFEL estime que le bilan est très positif, même si les situations sont diverses et si les résultats sont obtenus grâce à des efforts surhumains. Si l'on introduit en peu de souplesse dans le dispositif, nous serons dans la bonne voie. Toute innovation se fait dans le désordre. Il faut être prudent dans les efforts de structuration, car les normalisations se tra¬ duisent souvent par une réduction des moyens. Il faut, bien sûr, une structure nationale de coordina¬ tion, mais là aussi, il faut être patient, mais le Ministère de l'Education va parfois plus vite que d'autres secteurs administratifs : il s'intéresse aux apports culturels extérieurs. Notre représentant au Fonds d'Interven¬ tion Culturel, M. LUC, suit ces problèmes de très près. / - 13 - Nous sommes à la veille de la création d'une Mission d'Action Culturelle qui pourrait être l'organisme de coordination du Ministère. Il va y avoir une réunion prochaine sur les C.E.C,, qui nous permettra d'avoir le point de vue actuel des directions. Il faut avancer lentement. Nous voyons apparaître de nouveaux équipements intégrés : St-QUENTIN, LE VAUDREUIL, LILLE Est, MACON... Ce qui est intéressant, c'est le développement progressif de ces unités qui doivent être protégées et mises en valeur. Il faut essayer de faire prendre en charge les problèmes spécifiques de ces équipements par le secrétariat général et les différentes directions. Si nous arrivons à provoquer un changement dans l'attitude des différantes directions de service spécialisées, nous aurons considéra¬ blement avancé. Si la prochaine réunion du Ministère sur les C.E.C. est positive, deux journées d'études peuvent être envisagées, II ne parait pas souhaitable, par contre, de prévoir, pour l'instant, une réunion nationale ou des contacts avac les différents Ministères. II est, par contre, possible de relancer Monsieur RIBES. qui a reçu une mission officielle d'enquête. Ces perspectives peuvent paraître limitées, mais il ne faut pas les interpréter de façon négative. L'ambiance n'est pas mauvaise, II n'y a pas d'hostilité et il convient de maintenir cet état d'esprit, A court terme, nous sommes prêts à rechercher des solu¬ tions pour les problèmes qui se posent. II n'y a pas d'abandon des C.E.C. Monsieur M A L L E R I N remercie Messieurs les Inspecteurs Géné¬ raux : TREFFEL et RENARD pour leur participation à la réunion et pour leur appui au sein du Ministère. II propose que le groupe se réunisse à nouveau dans le courant de l'année 1977. Cette proposition ayant été adoptée, Monsieur ODDO indi¬ que que Monsieur GAILLARD, qui a joué un rôle central dans la création du C.E.C. de NIMES, invite les membres du groupe de travail à se réunir pour leur prochaine séance, à NIMES. Monsieur MALLERIN, au nom de tous les membres du groupe de travail, remercie Monsieur COTTALORDA pour sa généreuse hospitalité et tous les responsables des équipements du CANNET-MOUGINS, pour leur accueil. La séance est levée. Le Secrétaire de Séance, Jacques BROCHIER LISTE DES PERSONNALITES "NATIONALES" A QUI LE RAPPORT "OU EN SONT LES EQUIPEMENTS INTEGRES" A ETE ENVOYE EDUCATION Lettre d'accompagnement de - Monsieur PACHOT (DGPC) M. MALLERIN - Messieurs les Inspecteurs Généraux RENARD TREFFEL TORAILLE AUBA VERGNAUD VIALA JEUNESSE ET SPORTS - Monsieur BONNET Chargé de Mission (Plan et Affaires Financières) M. MALLERIN - Madame l'Inspectrice Générale SUREL " - Monsieur l'Inspecteur Général GROSBORNE " - Monsieur le Directeur HERAUO M. ESTEVE CULTURE - Monsieur Michel GUY Secrétaire d'Etat M. ESTEVE - Monsieur BRAJOT " - Monsieur MAHEU - Monsieur AUGUSTIN GIRARD Chef du Servies des Etudes st Recherches M. MALLERIN - Monsieur FAIVRE DARCIER - Madame GRANGE " AUTRES PERSONNALITES - Monsieur MEHAIGNERIE Secrétaire d'Etat à l'Agriculture M. ESTEVE - Madame LATOURNERIE Maître des Requêtes au Conseil d'Etat - Monsieur GRANET Secrétaire d'Etat à l'environnement M. MALLERIN - Monsieur BLONDEL Comité Interministériel pour la Formation Professionnelle - Monsieur VEDRENNE Chargé de Mission à la O.A.T.A.R. " " - Monsieur BR0NGNIART - D.A.T.A.R. - Monsieur METAIS Directeur de l'A.N.P.E. " - Monsieur BEGUE Directeur de l'A.D.E.P. - Monsieur BADY Chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre " " - Monsieur DUCHER Conseiller à la Cour des Comptes " - Monsieur AUBERT Conseiller d'Etat - Monsieur Pierre EMMANUEL Président de l'INA - Monsieur DE PERETTI et INAS " " Complément à la liste des personnalités "nationales" à qui le rapport "où en sont les équipements intégrés" a été envoyé. ________________________________________________________ Destinataires •. M. H.leIsSous-Directeur Soiis-Ûtreefcmir C l « des r g i (tes Swrvlsais Chargé Services des a©9 A c t i v i t é » *t l o i s i r s tse£a*&iiNSftUft Activités et Loisirs socio-éducatifs - M. nmœs - Wlniâtèrs «fa le Culture - M. RENARD - Ministère de la Culture - W» FACHQT - M. PACHOT - «. U Prftfct d* I'CMBM» - M.le Préfet de l'Essonne Lettred'accompagnementde H» BOV M.BOY • » • a • * • s - M. VERGNAUD - «. Tgrr^« - p«ri» - M. TEITGEN - Paris OU EN SONT LES EQUIPEMENTS INTEGRES ? Les responsables des équipements intégrés se sont réunis pour essayer de faire un bilan de leur action, établir un inventaire de leurs problèmes et évoquer des perspectives d'avenir. I - OPERATIONS D'INTEGRATION D'EQUIPEMENTS ACTUELLEMENT EN COURS OU EN PROJET LISTE DES EQUIPEMENTS L'on peut constater, à l'heure actuelle, qu'en dehors des trois expériences, désormais les plus anciennes et les plus connues, de YERRES, ISTRES et GRENOBLE, existe un nombre assez important d'équipements intégrés, équipements soit réalisés, soit en voie de réalisation ; à ANGERS (ZUP SUD) - au CANNET MOUGINS (Alpes-Maritimes) - à CHAMONIX (Haute-Savoie) à NIMES (ZUP NORD) - à MONTREUIL-BELLAY (Marne et Loire) - à l'ISLE D'ABEAU à MARNE LA VALLEE - à St-QUENTIN EN YVELINES (ELANCOURT-MAUREPAS) - au VAUDREUIL et à VITROLLES (Bouches-du-Rhône). Ces 13 équipements ont en commun, de comprendre un établissement scolaire et d'inclure dans leurs objectifs l'ouverture de l'Ecole. Il faut y ajouter les équipements intégrés d'EVRY et de CERGY PONTOISE, qui ne comprennent pas d'établissement scolaire. L'on constate que la plupart de ces équipements, sans que ce soit une règle générale, se situent soit dans des villes nouvelles, soit dans des quartiers neufs de villes anciennes. . L'ensemble de ces expériences couvre un éventail géographique assez large des régions de France et leur nombre, si tous ces équipements appliquaient un certain nombre de principes généraux et fonctionnaient suivant des modalités définies d'intégration, devrait permettre, dans les années à venir, de tracer un bilan d'une politique d'intégration des équipements. II - BILAN GENERAL DES TROIS EXPERIENCES DE YERRES - ISTRES - GRENOBLE L'expérience de YERRES en est è sa huitième année de fonctionnement, celle d'ISTRES à sa sixième et celle de GRENOBLE à sa quatrième. Ces trois expé¬ riences ont été menées isolément, dans des contextes sociaux et urbains très diffé¬ rents, avec des modalités d'organisation spécifiques et pourtant, l'on peut consi¬ dérer que les objectifs généraux communs que s'étaient fixés les promoteurs de ces équipements ont été, pour l'essentiel, réalisés. A YERRES, comme à ISTRES, et à GRENOBLE, la polyvalence et le plein emploi des équipements sont devenus la réalité de chaque jour. Les réflexions que le premier Directeur du C.E.C. de YERRES faisait au sujet de son organisme s'appli¬ quent aussi bien au C.E.C. d'ISTRES et au CEPASC de GRENOBLE : "le plein emploi des installations a été et demeure une préoccupation constante... Si nous appelons "utilisation seconde" l'usage d'un local pour une fin qui n'est pas prévue dans sa conception, par exemple : usage premier d'une salle de classe : enseignement ; usages seconds : réunion du bureau d'une Association, cours de musique du Concervatoire, de ... j usage premier du gymnase : éducation physique et sportive, usages seconds : théâtre, concerts, bals, etc.. On compte, en moyenne, depuis 1970, plus de 6000 heures d'usages seconds. Il y a là une économie importante". Une étude économique de comparaison entre les coûts d'un équipement intégré : (le C.E.C, d'ISTRES) et des équipements similaires éclatés, a montré, de façon nette : "que la surface totale construite a été inférieure à celle que repré¬ sente l'addition des mêmes types d'établissements éclatés. que, par le jeu de la polyvalence des locaux liée à la politique de l'intégration, les établissements du C.E.C., pour un coût total inférieur, disposent d'une surface d'utilisation plus grande que les mêmes équipements éclatés. et que donc le prix au m2 est, pratiquement, abaissé d'une manière très importante, ce qui équivaut à une rentabilisation maximum de la construction". La même étude montrait que "le coût moyen de l'heure de fonctionnement revient beaucoup moins cher pour les établissements du C.E.C. que pour les établisse¬ ments similaires éclatés (45,05 F contre 71,82 F ) " . La politique de polyvalence et de plein emploi s'est même parfois traduite par le fait que les établissements peuvent fonctionner, dans le cadre de l'intégration, sans qu'aucun bâtiment n'ait été construit pour eux. C'est le cas de l'Atelier d'Animation Artistique et du Conservatoire de Musique nour le C.E.C. de YERRES, du Centre Aéré et de l'Ecole de Musique pour le C.E.C. d'ISTRES. A GRENOBLE, le C.E.S., la Maison Pour Tous et la Bibliothèque constituent un seul ensemble physique. Mais, par delà cette polyvalence et ce plein emploi et à travers eux, se réalisent, ce qui est plus important, une concertation permanente entre tous les responsables, pédagogues, travailleurs sociaux, animateurs, administrateurs et un décloisonnement entre les divers secteurs d'activité, ailleurs compartimentée ou concurrentiels. A ISTRES, à GRENOBLE et à YERRES, l'action socio-culturelle et culturelle est considérée comme une. Et là, encore, les conclusions d'un rapport relatif au C.E.C. de YERRES, s'appliquent aux centres d'ISTRES et de GRENOBLE : "En ce ce qui concerne l'animation, ce n'est pas l'ouverture qui consti¬ tue la nouveauté (tout établissement à vocation culturelle se veut ouvert autant qu'il est possible), c'est l'intégration, c'est-à-dire la cohabitation, la coordina¬ tion volontaire des activités, les échanges. Car un sentiment vif des différences, l'orgueil du spécialiste; une tendance au dénigrement de ceux qui ne sont point de la tribu constituent des traits marquants des animateurs, culturels, socio¬ culturels, socio-éducatifs et sportifs ; la variété des vocables en apporte la preuve, que vient renforcer le découpage administratif... Vouloir amorcer un proces¬ sus d'intégration dans ce milieu eût été folie, si un fait essentiel à nos yeux ne nous y avait encouragé : pour l'usager, le champ culturel est un, il comprend les loisirs sous leurs diverses formes et il n'est guère question de prendre au sérieux les cloisons étanches des divisions administratives et les frontières, enjeux des querelles de clocher". A YERRES, - mais aussi à ISTRES et à GRENOBLE - "le pari de l'inté¬ gration a été gagné par la mise en place progressive d'une véritable équipe de travail en commun, où chacun s'enrichit des différences des autres". Ce décloisonnement, au niveau des responsables, est profondément et naturellement ressenti au niveau de la population et du public. Pour les habitants de la ville ou du quartier, existe désormais, maintenant, un lieu de vie et de ren¬ contre où ils sont assurés de trouver réponse à leur besoin d'épanouissement person¬ nel. Par delà les institutions, par delà les divisions administratives, la popula¬ tion a fait de sa Maison de quartier à GRENOBLE, de ses C.E.C. à YERRES et à ISTRES, des lieux de vie qu'elle s'est appropriés. C'est particulièrement visible à GRENOBLE où le parti pris d'intégration des loisirs, de l'école et des activités d'animation à la vie sociale de la ville est physiquement évident. Mais, c'est aussi vrai du C.E.C. de YERRES qui compte 5000 adhérents officiels., et du C.E.C. d'ISTRES, qui a dénombré, au cours d'une semaine, le passage dans ses locaux de plus de 10 000 personnes physiques. .../... Avec les équipements intégrés, les villes ou les quartiers disposent, désormais, d'un instrument d'animation, de lieux de rencontre et d'échanges incompa¬ rables. Avec les équipements intégrés, renaissent les Agoras. Comment l'école, intégrée à ce milieu de vie, ne se rénoverait-elle pas ? Sans grille ni frontière, au contact du monde et de ses réalités, s'interpé¬ nétrant avec les secteurs d'animation culturelle et socio-culturelle, les établisse¬ ments scolaires des équipements intégrés favorisent - chacun avec des structures adaptées aux conditions particulières - l'épanouissement de leurs élèves, créent des ponts entre l'école et la vie, et utilisent toutes les ressources complémentai¬ res [bibliothèque, salles d'animation, laboratoires de langues, ateliers-..) qui sont à leur disposition permanente par l'intégration. II faudra procéder à des évaluations, les plus scientifiques possible pour mesurer l'apport éducatif de l'intégration à l'enfant scolarisé, mais, d'ores et déjà, les responsables peuvent garantir que l'établissement scolaire et les élèves sont les plus grands bénéfi¬ ciaires des structures d'intégration. III - PROBLEMES ET PERSPECTIVES Sans doute, pour une part, sont-ils internes et inhérents au type d'expérience mené. Il est plus facile de fermer l'établissement scolaire après le départ des élèves que de l'ouvrir en permanence ; il est plus facile de rester cha¬ cun dans son coin que de travailler en commun. il est plus facile de vivre dans la routine administrative que de faire face, jour après jour, à des situations par¬ ticulières, que la jurisprudence n'a évidemmment pas prévues et d'inventer des structures originales de concertation et d'animation. Mais, les responsables peuvent l'affirmer, le dévouement, la foi dans les objectifs poursuivis, 1'esprit d'équipe permettront de surmonter ces difficultés s'ils rencontrent l'appui et le soutien dss pouvoirs publics. Or, il ne faut pas se le dissimuler, c'est peut-être sur ce plan, que nous pouvons avoir un certain nombre d'inquiétudes. Certes, nous connaissons au sein des administrations régionales et départementales, ainsi que dans les divers départements ministériels, plusieurs hauts fonctionnaires qui suivent avec intérêt la vin de nos établissements et nous apportent toute l'aide qui est en leur pouvoir. Mais, alors que, par nature même, les expériences que nous menons sont fragiles et difficiles st posent toute une série de problèmes institutionnels (liens avec la collectivité locale, statut du directeur-coordonnateur, rôle et pou¬ voir de l'intendant, rapports avec le receveur municipal, fonctionnement administratif et financier, type de conventions d'organisation et de gestion, nature de l'au¬ torité de contrôle et de tutelle, coexistence d'un secteur associatif et d'un sec¬ teur public, dérogations administratives nécessaires pour le fonctionnement intégré de l'établissement scolaire, assurances et responsabilités. etc..) nous avons, il faut bien le dire, de plus en plus l'impression d'être abandonnés à nous-mêmes et le sentiment que les pouvoirs publics se montrent indifférents à l'égard d'expé¬ riences qu'ils ont pourtant eux-mêmes mises en place. Alors que de nombreuses études ont été faites sur les équipements intégrés, leurs objectifs et leurs finalités, alors que s'est tenu un important colloque sur cette question, en mars 1973, à MARLY LE ROI, alors que plusieurs ex¬ périences fonctionnent et ont des résultats intéressants, nous devons bien consta¬ ter que la Commission Interministérielle des équipements intégrés, créée en octobre 1971, ne s'est plus réunie depuis deux ans, après la démission de son Président, Monsieur le Conseiller à la Cour des Comptes DUCHER, que son secrétariat permanent a été dissous depuis un an et que la circulaire du 19 novembre 1973 sur les orientations et procédures à suivre en matière d'intégration des équipements, est restée lettre morte. Tout se passe comme s'il n'y avait plus aucun développement de la politique interministérielle des équipements intégrés. Cette situation est grave pour les Centres en fonctionnement, qui demeurent, ainsi, par la force des choses des institutions marginales. C'est encore plus grave pour les projets en cours qui se mettent en place, au niveau des équipements, mais qui n'ont aucune structure institutionnelle d'intégration et seront donc appelés à connaître, de graves difficultés de mise en place et de fonctionnement, difficultés qui risquent de se retourner contre le principe même de l'intégration. Nous pensons, qu'en confrontant les modalités de fonctionnement et les résultats des expériences de YERRES, ISTRES et GRENOBLE, il devrait être possible, sans tomber dans des cadres trop contraignants pour des établissements nécessairement expérimentaux, de définir les grandes lignes d'un cadre institutionnel applicable aux nouveaux centres (CHAMONIX, LE VAUDREUIL) et aux projets en cours, Encore faut-il que les pouvoirs publics veuillent bien assumer leurs responsabilités en redonnant vie, soit au niveau national, soit au niveau régional,à des structures interministérielles qui garantissent l'existence de nos institutions et permettent aux responsables d'équipements, d'assumer pleinement leur rôle. Nous souhaitons que toutes les personnes intéressées par ces problèmes nous aidant à sensibiliser les Pouvoirs Publics. Si la politique de l'intégration des équipements n'est pas davantage soutenue, et si un cadre institutionnel minimum de référence ne se dégage pas, comme prévu, des expériences en cours, il ne sera plus possible de trouver des volontaires pour assurer le fonctionnement des équipements intégrés, leurs responsables actuels se décourageront, et l'on sera passé à côté d'une grande idée susceptible d'appor¬ ter à notre société cloisonnée, des possibilités d'échange et de rencontre dont elle a le plus grand besoin. LES RESPONSABLES D'EQUIPEMENTS INTEGRES