miel mutuelle

MIEL MUTUELLE : COMPTE RENDU DE LA
DERNIERE REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RAPPEL : la mutuelle MIEL est gérée par un Conseil d’Administration dont la composition est paritaire.
Il détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application.
Il s’est réuni le 25 septembre 2015 à St Etienne, sous la présidence de
Monsieur Gérard SERVEL, en présence de Monsieur Didier COURIER, Directeur
Général, ainsi que des représentants des organisations syndicales.
A compter du 1er janvier 2016, MIEL Mutuelle devra obligatoirement mettre en
place pour ses affiliés, un CONTRAT SANTE RESPONSABLE, qui a pour objectif
d’encadrer les dépenses de santé : il est en effet destiné à encourager le patient
à respecter le parcours de soins coordonnés pour limiter les dépenses inutiles et
bénéficier d'une meilleure prise en charge.
RAPPEL : Le parcours de soins coordonnés en France impose à chaque assuré social de plus de 16 ans de
désigner un médecin traitant de son choix avant de consulter un autre spécialiste, pour bénéficier d’un
remboursement à taux plein ou chez les spécialistes pour lesquels l’assuré dispose d’une dispense…
4 éléments principaux caractérisent le contrat santé responsable, à savoir :
Forfait hospitalier sans limitation et prise en compte systématique du ticket modérateur à 100 %.
Mise en place de planchers et de plafonds pour l'optique : concernant les verres, en fonction de leur
« utilité ou de leur nature » (simples, complexes, très complexes) avec un forfait monture limité à 150 euros ;
Différenciation des remboursements pour les professionnels de santé en fonction qu'ils aient signé
ou pas un C.A.S. (Contrat d'Accès aux Soins) ;
A noter que MIEL va créer un contrat santé non responsable qui pourra recueillir tous les affiliés qui ne souhaitent pas passer sur
le contrat responsable.
PROPOSITIONS D’EVOLUTIONS TARIFAIRES :
Les premiers résultats globaux démontrent que MIEL MUTUELLE présente à ce jour un compte très négatif… Dès
lors, en se basant sur les résultats 2014 et tenant compte de la situation actuelle pour 2015, des taux de majoration
des cotisations pour 2016 ont été avancés …
ATTENTION : cette augmentation ne concerne pas le contrat groupe casino tant que la COMMISSION PARITAIRE
prévue par les accords Casino ne se sera pas réunie pour se prononcer sur celle-ci.
PRESENTATION DU DOSSIER d’AIDE au PAIEMENT d’une COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS) :
Ce dispositif applicable depuis le 1er juillet 2015, permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de la
complémentaire santé, dans les conditions suivantes : résider en France de façon stable depuis plus de 3 mois, être
en situation régulière, et percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la couverture maladie
universelle (CMU) complémentaire et 35 % au-delà. Miel Mutuelle sera distributeur et assureur, dans le cadre de
d’un contrat de co-assurance, mais ne sera pas gestionnaire. Une plateforme d’accueil ASACS (association solidaire
d’aide à la complémentaire santé) a été mise en place pour les bénéficiaires potentiels de l’ACS.
INFORMATIONS GENERALES :
Les effectifs du contrat GROUPE CASINO sont en hausse de 0.21%, les effectifs hors CASINO progressent de 5.70%.
Le 1er octobre 2015
SNTA - FO Casino – BP 85243 – 31152 FENOUILLET CEDEX – Tél. 05 62 75 34 55 – Fax : 09-70-61-46-58
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