EN DIRECT mai 122

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal de Gennevilliers du 21 mai 2002 - N° 122
Dispositif de soutien aux étudiants
et réforme du quotient familial
Des mesures de très grande portée ont été votées lors
de cette séance. À commencer par un dispositif d’aide
aux études supérieures qui se décline en plusieurs
volets et sera en place dès la prochaine rentrée
universitaire.
Annoncé dès la campagne municipale, ce dispositif est
une décision novatrice sur le thème de “ville de la
réussite”, un signe fort par lequel la Ville veut marquer
tout l’intérêt qu’elle porte à l’implication des jeunes
eux-mêmes.
Également votées, les nouvelles modalités concernant
le calcul du quotient familial, qui a été revu et amélioré
après une large concertation avec la population.
Deux autres actions d’envergure : le lancement du
Conseil local de la jeunesse le 24 mai, et les “Assises
de la ville”, vaste consultation des Gennevillois cet
automne qui aideront à définir le Projet de ville.
À noter enfin, une participation exceptionnelle de la Ville
au financement complémentaire des travaux
permettant de réaliser en une fois le prolongement de
la ligne 13 bis du métro jusqu’au Port.
Conformément à la législation, les tribunes ouvertes
à l’expression des groupes politiques ainsi que
l’éditorial restent suspendus pendant toute la
période électorale.
LIGNE 13 BIS DU MÉTRO :
Pour un financement jusqu’au Port
Le conseil décide de participer, de manière exceptionnelle, au financement complémentaire des travaux
permettant de réaliser en une fois le prolongement de la
ligne 13 bis du métro jusqu’au Port de Gennevilliers.
Le prolongement de la ligne 13 bis est prévu jusqu’au
Port sur le plan administratif, mais il n’est financé que
jusqu’à la station AG2. Le financement complémentaire
nécessaire représente environ 300 MF. Le Port Autonome
de Paris et le Conseil général des Hauts-de-Seine se sont
déclarés favorables au principe de leur participation en
complément d’enveloppes que pourraient dégager l’Etat
et la Région Ile-de-France. Afin d’aider au financement
de cette opération, les villes de Gennevilliers et d’Asnières-sur-Seine ont proposé de participer à hauteur de
10 % chacune.
En outre, la Ville de Gennevilliers demande que le prolongement de la ligne 13 bis se fasse avec la ligne Méteor
(ligne 14 Bibliothèque Mitterrand-Madeleine, puis Gare
Saint-Lazare à l’automne 2003), comme prévu initialement dans le schéma directeur de la Région Ile-deFrance. Ce système nouvelle génération, automatique
est à la fois plus rapide et plus fiable.
Unanimité
en direct
Conseil municipal
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte
rendu analytique de la séance du Conseil
municipal du 26 mars 2002.
DISPOSITIF DE SOUTIEN
AUX ÉTUDIANTS GENNEVILLOIS :
Le Conseil décide de :
• Création d’une Contribution locale étudiante.
Tout étudiant gennevillois se verra allouer une
somme forfaitaire de 150 euros, correspondant à la
moitié des frais d’inscription ou de rentrée universitaire.
• Dispositif de soutien aux étudiants gennevillois.
Financement d’un projet spécifique.
Le Conseil crée une commission qui aura pour objet
d’examiner les demandes de soutien financier
formulées, dans le cadre de projets spécifiques, par
les étudiants, inscrits en 2e et 3e cycles d’enseignement supérieur. Le montant de l’aide est fixé à
hauteur de 50 % des frais qui restent à la charge de
la famille, dans la limite des plafonds suivants :
Communication
sur le Conseil local
de la jeunesse
PAR ANNE-LAURE PEREZ
La création d’un Conseil local de la
jeunesse à Gennevilliers s’inscrit dans la
politique globale de la Ville. Nous travaillons, depuis l’élection de la nouvelle
équipe municipale, à la mise en place de
plus de démocratie dans la ville, nous
essayons partout où cela est possible de
créer des lieux de débat où chaque habitant puisse se retrouver pour participer à
la vie municipale.
Face à la multiplication des problèmes
des jeunes et de leurs exigences face à la
vie, quoi de plus normal que de pouvoir
consulter en permanence les premiers
concernés, dans toutes leurs diversités et
sur tous les sujets. L’apport de leur
réflexion nous sera précieux pour prendre
les bonnes décisions ; de plus, les jeunes
ont toujours su impulser des débats, ils
connaissent mieux que tous ceux de la
jeunesse, nous avons donc un vrai défi à
relever sur l’engagement citoyen des
jeunes et sur leur envie d’être acteurs de
notre ville.
Nous pourrons très largement proposer
aux jeunes de se pencher sur les projets
de la Municipalité, et ils pourront nous
soumettre leurs réflexions et leurs idées
pour améliorer la vie de tous les jeunes
Gennevillois.
Pour officialiser ce projet, nous avons
entrepris de faire du samedi 25 mai 2002,
la journée de lancement de ce Conseil.
Nature du projet
Plafond annuel
Stage en province
300 euros
Inscription dans un cursus onéreux
450 euros
Études ou stages à l’étranger
900 euros
• Mise en place d’un réseau d’étudiants gennevillois de sorte à favoriser les échanges entre les
étudiants, les lycéens et collégiens afin que ces
derniers puissent mieux appréhender les parcours
scolaires potentiels dans l’enseignement supérieur.
• Mise à disposition d’une salle de travail, d’une
salle informatique destinées au seul usage des
étudiants.
Le Conseil a adopté l’ensemble de ce dispositif à l’unanimité.
Le budget total consacré à ce dispositif devrait
s’élever à environ 210 000 euros (près de
1,4 million de francs).
(Sur le détail de ce dispositif, se reporter au
dossier de Gennevilliers Magazine n° 116, juin
2002)
BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Le Conseil décide de créer une “Contribution locale
étudiante” par la mise en place d’un dispositif
d’aide aux projets spécifiques pour les étudiants,
inscrits en 2e et 3e cycles d’enseignement supérieur. Ces deux actions étant sans conditions de
ressources, le Conseil propose de les prolonger par
la création de bourses communales sur critères
sociaux, afin de tenir compte de la situation des
étudiants gennevillois qui seraient confrontés à une
très grande précarité.
Unanimité
QUOTIENT FAMILIAL
Le Conseil actualise la prise en compte des
ressources et des déductions afin de renforcer
l’équité du dispositif, tient compte des pratiques
des usagers et améliore la lisibilité de l’aide de la
Ville en faisant dorénavant systématiquement
apparaître le taux de prise en charge réelle de la
Ville, par rapport au coût de la prestation pour
chaque catégorie de quotient.
Unanimité
Le quotient familial est une des originalités fortes
de Gennevilliers. Si le principe demeure le même,
en l’occurrence permettre à toutes les familles,
quelles que soient leurs ressources, de bénéficier des prestations, il s’adapte aujourd’hui à
l’évolution de notre société et aux réalités des
familles. De nombreuses nouveautés dans cette
réforme (A lire dans Gennevilliers magazine
n° 116, juin 2002).
SOLIDARITÉ NANTERRE
Pour exprimer sa solidarité aux enfants des
victimes du drame de Nanterre, le Conseil verse
une subvention de 6 300 euros.
Unanimité
SOLIDARITÉ AVEC LA VILLE D’EL BIREH, PALESTINE
Le Conseil verse une subvention de 7 622 euros à
l’association Cités Unies France afin de soutenir
son action en faveur des populations durement
éprouvées en Palestine.
Unanimité
2 / En direct - N° 122 - Conseil municipal du 21 mai 2002
Réception des étudiants bac + 4 et +, en m
PARTENARIAT VILLE-HÔPITAL LOUIS-MOURIER
Le Conseil approuve la convention cadre de partenariat entre la Ville de Gennevilliers et l’Assistance
publique – Hôpitaux de Paris – hôpital LouisMourier et autorise M. le Maire à la signer ainsi que
les documents y afférents.
En effet, Le Centre municipal de santé de Gennevilliers et l’hôpital Louis-Mourier de Colombes,
tirant parti de leur proximité géographique et de
leur plateau technique respectif, se proposent, par
l’organisation arrêtée dans le présent document,
de répondre à un triple objectif :
• harmoniser les conditions de prise en charge de
la population, par la mise en œuvre de protocoles
communs, la promotion d’un dossier médical
commun appuyée par un système d’information
partagé ;
• optimiser les plateaux techniques et, de manière
plus globale, les infrastructures soignantes ;
• maîtriser l’activité d’urgence par une réponse
organisée aux besoins de santé, visant à prendre
en charge la demande de soins au meilleur
moment, au bon endroit.
Unanimité
Il s’agit là d’un projet pilote. L’hôpital LouisMourier mettra notamment en place une consultation avancée au CMS autour de ses spécialités
notamment en hépatogastroentérologie, chirurgie, pédiatrie, médecine interne, rhumatologie,
ophtalmologie, odontologie. Les deux parties
s’engagent à développer des activités de santé
publique et de prévention.
Des actions de formation pourront compléter ce
volet au bénéfice du personnel paramédical,
médical et administratif.
ÉCHOGRAPHIES POUR LE CMS
Le Conseil approuve le dossier de consultation du marché en procédure de mise en concurrence simplifiée relatif à l’acquisition de
deux échographes pour le Centre municipal
de santé.
Unanimité
l du 21 mai 2002
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Le Conseil admet en non valeur sur
l’exercice du budget 2002 la somme
de 4 264,92 euros résultant des
états dressés par M. le Trésorier Principal de Gennevilliers.
40 voix pour et 3 abstentions
PARC DES GRÉSILLONS
Le Conseil prend acte du rapport
d’activité 2001 établi par la Société
européenne de réalisation et l’exploitation de parkings (Serep) délégataire de Service public, pour l’exploitation du parc de stationnement
souterrain du marché des Grésillons.
38 voix pour et 5 abstentions
ASSISES DE GENNEVILLIERS
La Ville souhaite organiser une
consultation de grande envergure
auprès de la population, afin de
mairie, en février 2002.
débattre de son devenir.
Il est nécessaire de faire appel à une
société spécialisée qui puisse fournir une méthodologie tant pour la construction des supports de la
consultation que pour la tenue des Assises de
Gennevilliers.
Le Conseil décide de recourir à une procédure
d’appel d’offres sur performance. Le Conseil
approuve le dossier technique élaboré par la direction de la communication et autorise M. le Maire à
signer le marché.
39 voix pour et 4 abstentions
Les “Assises de la ville” qui se tiendront à l’automne se traduiront par une vaste consultation
des Gennevillois qui traceront les lignes de force
de ce qui est appelé à devenir un Projet de ville.
Des choix importants seront alors tranchés qui
permettront d’élaborer un Plan local urbain, de
réfléchir concrètement à l’aménagement de la
ville, son environnement, son embellissement,
les questions scolaires, la sécurité, etc.
RECTIFICATION MARCHÉ
Le Conseil autorise M. le Maire à signer l’avenant
qui rectifie une erreur matérielle dans le marché
avec la société LNI.
39 voix pour et 4 abstentions
GESTION DES EMPRUNTS ET DE LA DETTE
Le Conseil modifie le 3° de la liste des délégations
accordées par le Conseil municipal au Maire lors de
sa délibération du 4 avril 2001, par application de
l’article 44 1° de la loi relative à la démocratie de
proximité du 27 février 2002, qui ajoute au texte
initial “y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change.”
42 voix pour et 1 abstention
GRAND PROJET DE GENNEVILLIERS
Le Grand projet de ville réunit l’État, le Conseil
général des Hauts-de-Seine, la Ville de Gennevilliers. La Caisse des Dépôts et consignations a été
invitée par ces partenaires à participer au comité
de pilotage et au comité technique du Grand projet
de ville. Le Conseil approuve le protocole d’association et autorise M. le Maire à le signer.
42 voix pour et 1 abstention
OFFICE MUNICIPAL DES LOISIRS
Le Conseil autorise M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition, pour une période de
deux mois, de deux agents du service des sports
pour encadrer les animations sportives de l’Office
municipal des loisirs lors du séjour de SaintVincent-les-Forts, pour permettre le bon fonctionnement des séjours organisés par cette association.
Unanimité
ZAC B ARBUSSE -C HANDON – ACCESSION
ÉLECTIONS PRUD’HOMALES
Sont nommés membres de la commission administrative communale, chargée d’assister le Maire
pour l’élaboration de la liste électorale prud’homale : Représentants des Employeurs : M. Lainel
Raoul, membre titulaire, M. Richard André, membre
suppléant. Représentants des Salariés : M. Dahan
Ridha, membre titulaire, M. Giron Michel, membre
suppléant.
Unanimité
ZAC DES BARBANNIERS - SITE DES SÉVINES
Le Conseil décide de passer avec la Semag 92
une convention publique d’aménagement pour
le site des Sévines sis avenue du Général-deGaulle à Gennevilliers, d’une superficie d’environ
17 490 m2, et autorise M. le Maire à signer la
convention publique d’aménagement.
39 voix pour et 4 abstentions
SEMAG 92 – NOUVELLES MODALITÉS DE PRÉSIDENCE
Le Conseil approuve la modification des statuts de
la Semag 92 et le principe d’une présidence assumant la fonction de Direction générale.
37 voix pour et 6 abstentions
GRÉSILLONS – ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Le Conseil autorise M. le Maire à signer une
convention de construction d’un programme de 4
maisons mitoyennes de type F5, 26 à 30, rue
Royer-Bendelé.
40 voix pour et 3 abstentions
GRÉSILLONS – ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Le Conseil autorise M. le Maire à signer une
convention de construction d’un programme de 3
maisons mitoyennes de type F5 et un petit
immeuble collectif de 6 logements, 3-5, rue RoyerBendelé.
40 voix pour et 3 abstentions
GRÉSILLONS – ZAC PARISPACE PORTE SUD
Le Conseil prolonge la convention publique d’aménagement liant la Ville et la Semag 92, approuvée au Conseil municipal du 24 septembre
1997, prorogeant la convention d’une durée de
18 mois.
39 voix pour et 4 abstentions
GRÉSILLONS – CONVENTION
PUBLIQUE D’AMÉNAGE-
MENT
Le Conseil approuve l’avenant n° 1 à la convention
publique d’aménagement liant la Ville de Gennevilliers à la Semag 92 sur le site 71-73, avenue des
Grésillons, prorogeant ladite convention pour une
durée de 5 ans, et autorise M. le Maire à signer
l’avenant.
39 voix pour et 4 abstentions
SEMAG 92
Le Conseil approuve l’avenant n° 4 à la convention
publique d’aménagement liant la Ville de Gennevilliers à la Semag 92 sur le site Calmel-Bréville,
relatif à la prorogation de ladite convention, et autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention publique d’aménagement.
39 voix pour et 4 abstentions
À LA
PROPRIÉTÉ
Le Conseil autorise M. le Maire à signer une
convention de construction sur le site de l’ArbreSec. La convention porte sur la réalisation d’un
programme de 30 maisons individuelles de type F4
et F5 et d’un petit immeuble de 31 logements
collectifs de type F2 et F3 financés en accession à
la propriété.
40 voix pour et 3 abstentions
VOIE NOUVELLE SUR L’ÎLOT H
Le Conseil annule et remplace la délibération du
Conseil municipal en date du 26 mars 2002
et approuve le dossier technique d’aménagement de la voie nouvelle de desserte de l’îlot
Barbusse-Chandon/19-Mars-1962 (site dit de
l’îlot H). Le coût prévisionnel des travaux s’élève
à 376 975 euros HT. Le Conseil autorise
M. le Maire à solliciter auprès de la Préfecture
de Région une subvention pour l’aménagement
de cette voie nouvelle au titre de l’Objectif 2
des Fonds Structurels Européens. Le taux de
la subvention demandé correspond à 50 % du
montant hors taxes, soit 188 487,50 euros. Le
Conseil autorise M. le Maire à signer la convention
d’aide financière.
39 voix pour et 4 abstentions
VILLAGE - ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Le Conseil autorise M. le Maire à céder à la Semag
les parcelles situées rue Villebois-Mareuil et rue
Eugène-Varlin, nécessaires à la réalisation de 5
maisons individuelles en accession à la propriété
moyennant le prix de 127 465 euros HT, soit
152 449 euros TTC.
40 voix pour et 3 abstentions
VILLAGE - ZAC MULTISITE JUSTIN
Le Conseil annule et remplace la délibération du
Conseil municipal du 20 septembre 2000 et modifie comme suit la superficie acquise par la Ville :
l’emprise de la voie nouvelle de la ZAC multisite
Justin, site Nord du site Justin 1re tranche, est de
1 523 m2.
39 voix pour et 4 abstentions
GRÉSILLONS, SITE SAINTE-MARIE - JAFFEUX
Le Conseil autorise M. le Maire à demander à M. le
Préfet des Hauts-de-Seine l’ouverture d’enquêtes
conjointes d’Utilité publique et parcellaire, afin de
permettre à la Ville de procéder à l’acquisition des
terrains nécessaires à la réalisation du programme
de construction de quatre logements sociaux de
type locatif, dont un pour personne à mobilité
réduite.
Unanimité
GRÉSILLONS, SITE “SAINTE-MARIE NORD”
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à demander
Conseil municipal du 21 mai 2002 - En direct - N° 122 / 3
en direct
à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de
prescrire une enquête d’Utilité publique et
parcellaire conjointe, afin de permettre à la Ville
de procéder à l’acquisition des biens sis à Gennevilliers 38, 44 et 46, rue Sainte-Marie, 22 bis
et 24, rue Paul-Vaillant-Couturier et 33, rue
Jaffeux, nécessaires à la réalisation d’un petit
collectif locatif sur la tête d’îlot et de six maisons
individuelles en location le long des rues Jaffeux
et Sainte-Marie.
Unanimité
VILLAGE, SITE “JAURÈS-PUISARD” : ACQUISITION DE
BIENS
Le Conseil autorise M. le Maire à demander à M. le
Préfet des Hauts-de-Seine de prescrire une
enquête d’Utilité publique et parcellaire conjointe,
afin de permettre à la Ville de procéder à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du
programme de construction de logements sociaux
locatifs de type collectif.
Unanimité
CHANDON-BRENU : ACQUISITION DE BIEN
Le Conseil autorise M. le Maire à acquérir, suite à
un accord intervenu entre les époux Cordoba et la
Ville, le bien sis 14, avenue Chandon (30 m2), pour
un montant de 27 441 euros occupé.
Par 40 voix pour et 3 abstentions
CHANDON-BRENU : ACQUISITION DE BIEN
Le Conseil autorise M. le Maire à acquérir le bien
sis à Gennevilliers, 21 quater, rue Georges-Thoretton (166 m2), pour un prix de 88 420,43 euros libre
de toute occupation.
40 voix pour et 3 abstentions
VILLAGE : ACQUISITION DE BIEN
Le Conseil autorise M. le Maire à acquérir le bien
sis à Gennevilliers, 21, rue Jean-Jaurès (32 m2),
pour un montant de 38 400 euros libre de toute
occupation.
40 voix pour et 3 abstentions
VILLAGE : ACQUISITION DE BIEN
Le Conseil autorise M. le Maire à acquérir le bien
sis à Gennevilliers 3, rue Charles-Lacoste (30 m2),
pour un prix de 31 300 euros, libre de toute occupation.
40 voix pour et 3 abstentions
M ODIFICATION DU PLAN D ’ OCCUPATION DES SOLS
PARTIEL N° 1
Le Conseil approuve le dossier de modification
du plan d’occupation des sols partiel n° 1 de
Gennevilliers. Le premier point concerne l’instauration de périmètres de maîtrise de l’urbanisation autour des dépôts pétroliers situés au
Port ainsi qu’autour de la société Propétrol, avenue Philippe-Lebon. Le deuxième point a pour
objet l’inscription d’une opération de voirie dans
l’îlot délimité par le boulevard Louise-Michel,
l’avenue Louis-Roche, la rue des Cabœufs et la
voie ferrée.
42 voix pour et 1 abstention
LIGNE 13 BIS DE MÉTRO :
(Voir page 1)
ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Conseil émet un avis favorable à la demande
présentée par la SCI Asnières quai Aulagnier,
dont le siège social est situé 150, route de la
Reine - 92513 Boulogne-Billancourt Cedex,
à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter à
Asnières (92600), 25 à 29, quai Aulagnier, dans
le cadre de la réhabilitation et de l’extension
d’un immeuble de bureaux, une installation de
climatisation classable sous la rubrique R-29202.a de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement,
sous réserve que celle-ci mette réellement en
place tous les équipements prévus dans le
rapport d’enquête publique, et respecte la
réglementation en vigueur et les prescriptions
qui seront émises par le Service technique interdépartemental d’inspection des Installations
classées.
Unanimité
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS URBAINS
Le Conseil a mis en place une collecte multi-matériaux sur l’ensemble de la commune depuis le
21 mars 2002, en supplément des jours de collecte
des ordures ménagères. La Ville a aussi confié au
Syctom la compétence du traitement de ses
déchets urbains à compter du 18 mars 2002. Afin
de tenir compte de l’évolution du service, il est
nécessaire d’établir un avenant n° 1 au marché
conclu avec la société Union de Services Publics,
relatif à la collecte et au traitement des déchets
urbains.
Unanimité
CHAUFFAGE ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE
Le Conseil approuve le dossier de consultation des
entreprises relatif à l’exploitation et l’entretien des
installations de chauffage et de production d’eau
chaude sanitaire des bâtiments communaux, pour
les années 2002 à 2005. Le Conseil décide de
recourir à une consultation d’entreprises selon la
procédure de l’appel d’offres ouvert.
Unanimité
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION DE
CHALEUR
Le Conseil autorise M. le Maire à signer l’avenant
n° 8 au marché passé avec la société Gennedith,
relatif à la concession de service public de production de chaleur. Cet avenant a pour objet d’apporter un aménagement tarifaire pour les abonnés et
de leur permettre d’étaler, sur trois saisons de
chauffage, la différence de facturation due au
concessionnaire.
Unanimité
NETTOYAGE DE LA MAIRIE
Le Conseil autorise M. le Maire à signer l’avenant
n° 3 au marché passé avec la société Penauille
pour le nettoyage de la mairie, du centre administratif Waldeck-L’Huillier et de divers bâtiments
communaux.
42 voix pour et 1 abstention
AMÉLIORATION ET CRÉATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil autorise M. le Maire à solliciter auprès
du Conseil général des Hauts-de-Seine, dans le
cadre du programme départemental d’investissement pour la sécurité publique, l’aide aux
communes et aux particuliers, une subvention pour
les travaux d’amélioration et création de l’éclairage
– programme 2002, au taux de 17 % du montant
hors taxes des travaux.
Unanimité
en direct
RÉNOVATION ET CRÉATION D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil approuve le dossier de consultation
d’entreprises relatif aux travaux de rénovation et
création d’éclairage public – programme 2002. Le
montant total des travaux est estimé à 150 000
euros HT.
Unanimité
TESTS PRÉALABLES À LA RÉCEPTION DES RÉSEAUX EN
CONSTRUCTION
Le Conseil approuve le dossier technique et autorise M. le Maire à recourir à une consultation
d’entreprises selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. La Commune, dans le cadre de
son programme d’assainissement des années
2002, 2003 et 2004, doit faire appel à une société différente de celle réalisant les travaux afin
d’exécuter les tests préalables à la réception des
travaux.
Unanimité
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE L’ANNÉE 2002
Le Conseil approuve le dossier technique et autorise M. le Maire à recourir à une consultation d’entreprises selon la procédure de l’appel d’offres
ouvert.
Unanimité
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX
Le Conseil autorise M. le Maire à solliciter auprès
du Sipperec, dans le cadre de l’aide aux opérations
d’enfouissement de réseaux électriques, une
subvention au taux de 55 % du montant hors taxes
des travaux relatifs à l’enfouissement du réseau
électrique aérien rues Nazet, Edmond-Darbois et
Ampère.
Unanimité
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX RUES
Le Conseil autorise M. le Maire à solliciter auprès
du Conseil général des Hauts-de-Seine, dans le
cadre de l’aide aux opérations d’enfouissement de
réseaux électriques, une subvention au taux de
15 % du montant hors taxes des travaux en
domaine public relatifs à l’enfouissement du
réseau électrique aérien rues Nazet, EdmondDarbois et Ampère.
Unanimité
FOURNITURE DE LAMPES D’ÉCLAIRAGE
Le Conseil approuve le dossier de consultation
des entreprises relatif à la fourniture de lampes
d’éclairage pour un montant estimé à 40 000
euros TTC minimum et à 120 000 euros TTC maximum. Il décide de recourir à une consultation
d’entreprises selon la procédure de l’appel
d’offres ouvert.
Unanimité
ESPACE
CENTRAL DU
TRAVAUX
LUTH - PREMIÈRE
Le Conseil accepte la proposition de la commission
d’appel d’offres relative à l’aménagement de l’espace central du Luth – 1re tranche, de retenir l’offre
du groupement d’entreprises SNPR – Sylvain
Joyeux – SNMV, d’un montant de 999 174,01
euros HT.
Unanimité
Prochain Conseil municipal
mercredi 26 juin 2002 à 20 h 30
177, avenue Gabriel-Péri 92237 Gennevilliers Cedex.
Réalisation : Direction de l’Information et de la Communication, Mairie de Gennevilliers. Imprimé à 19 000 exemplaires par LNI, Gennevilliers
4 / En direct - N° 122 - Conseil municipal du 21 mai 2002
TRANCHE DE