Concours photo groupe PSE règles de participation / Europe sans

«Imaginez une Europe sans frontières»
Concours photographique européen
Quelques informations essentielles
 Envoyez-nous une photo représentant votre interprétation du thème «Imaginez une
Europe sans frontières».
 De plus amples informations et un «nuage d'inspiration» sont disponibles sur le site
internet du concours: pescor.eu/noborderseu.
 Le concours est ouvert à tout résident d'un des 28 États membres de l'Union
européenne de 18 ans et plus.
 Il est ouvert aux photographes amateurs et professionnels.
 Clôture du concours le 30 juin 2016 à 23 h 59, heure de Bruxelles.
 Une seule photo est autorisée par participant.
 Il y aura 3 gagnants du prix du jury et un gagnant du prix du public.
 Le vote du public sera organisé entre le 19 et le 30 septembre 2016.
 Les résultats seront communiqués entre le 3 et le 14 octobre 2016.
 Les 3 gagnants du prix du jury se rendront à Bruxelles la semaine durant laquelle se
tiendra la cérémonie de remise des prix, prévue pour la troisième semaine
d'octobre 2016.
#NoBordersEU
Groupe PSE - Comité des régions
Rue Belliard 101, B-1040 Bruxelles
+32 (0) 2 282 22 23
[email protected]
FR
Règlement
Conditions de participation
1.1 Pour pouvoir participer au concours, il faut résider dans l'un des 28 États membres de l'Union
européenne et avoir plus de 18 ans.
1.2 La participation au concours vaut acceptation du présent règlement.
1.3 Les photos doivent être soumises au plus tard le 30 juin 2016, à 23 h 59, heure de Bruxelles
(UTC+1) sur le site internet du groupe du parti socialiste européen (PSE) du Comité des régions,
à l'adresse suivante: www.pes.cor.europa.eu.
1.4 Une seule soumission/photographie est autorisée par participant. Tout participant soumettant
plus d'une photographie au concours en sera automatiquement disqualifié.
1.5 Le concours est ouvert aux photographes amateurs et professionnels.
1.6 Le personnel du Comité des régions n'est pas autorisé à participer au concours.
1.7 En participant au concours, vous autorisez le groupe PSE du Comité des régions à recevoir vos
données d'enregistrement. Toutes les informations personnelles seront utilisées par le groupe
PSE conformément à sa politique en matière de respect de la vie privée, dans le respect du
règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données.
-
Le responsable du traitement de ces données est M. Samy Benomran, du secrétariat du
groupe PSE, Comité des régions, rue Belliard 101, B-1040 Bruxelles. Pour toute
demande éventuelle de renseignements concernant le traitement de vos données
personnelles dans ce contexte, veuillez adresser vos questions à l'adresse
(boî[email protected]).
-
Vous pouvez également envoyer un courriel au délégué à la protection des données du
Comité des régions ([email protected]) et saisir à tout moment le
contrôleur européen de la protection des données (http://www.edps.europa.eu).
-
Les participants acceptent que des données personnelles, y compris leur nom, âge, adresse
personnelle, téléphone et adresse électronique, soient collectées, traitées, stockées et
soumises à d'autres usages aux fins de l'organisation et de l'administration du concours.
-
Le délai de stockage des données est fixé à un an.
-
Les participants ont le droit d'accéder à leurs données personnelles dont le groupe PSE est
en possession, de les rectifier ou de les supprimer, en envoyant un courriel à l'adresse
suivante: [email protected]. Le délai de traitement des demandes d'accès, de
rectification ou de suppression des données est de 10 jours ouvrables.
2
Participation au concours
2.1 Pour participer au concours, vous devez télécharger une photographie via le site internet suivant:
www.pes.cor.europa.eu (ci-après «le site internet») et remplir le formulaire de participation en
ligne, en suivant attentivement les instructions qui s'affichent à l'écran. Le lien direct vers la page
internet du concours photo est le suivant: pescor.eu/noborderseu.
2.2 En cas de problème technique lors du téléchargement de la photo, il vous sera possible de le
signaler par courriel à l'adresse suivante: [email protected].
2.3 Le concours a pour thème «Imaginez une Europe sans frontières». La photo que vous
soumettrez devra respecter ce thème. Afin d'aider les participants, des informations plus
détaillées, ainsi qu'un «nuage d'inspiration», sont disponibles en anglais sur la page internet du
concours: pescor.eu/noborderseu.
Sélection des gagnants et prix
3.1 Les photographies seront évaluées en septembre 2016 par le jury sélectionné par le groupe
PSE, qui se compose à la fois de photographes professionnels et de membres du groupe PSE.
3.2 À l'issue de la date limite d'envoi des photographies, et avant la réunion du jury, le secrétariat du
groupe PSE organisera une procédure de présélection sur la base du respect du thème du
concours et du présent règlement.
3.3 Trois gagnants seront sélectionnés et leurs noms seront annoncés au plus tard
le 14 octobre 2016. Les gagnants seront informés par courriel et par téléphone. Dans le cas où
un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours qui suivent l'envoi du premier courriel, sa
dotation sera attribuée à un autre candidat.
3.4 En plus des 3 gagnants sélectionnés par le jury, un vote public sera organisé sur la page
Facebook du groupe PSE au Comité des régions (http://www.facebook.com/pesgroupcor) entre
le 19 et le 30 septembre 2016 afin de désigner le gagnant du prix du public.
3.5 Toute fraude ou tentative de fraude, telle que l'achat de mentions «J'aime» sur Facebook,
entraînera l'exclusion automatique du participant concerné du vote du public. Le participant
concerné pourra néanmoins toujours concourir pour le prix du jury.
3.6 La sélection et les prix des gagnants seront organisés comme suit:
er
3.6.1 1 prix: un voyage de 3 jours pour 2 personnes à Bruxelles (hôtel choisi par le Comité des
régions) afin de prendre part à la cérémonie de remise des prix, qui se tiendra au siège
e
du Comité des régions la 3 semaine d'octobre 2016, ainsi que du matériel
photographique/électronique d'une valeur maximale de 2 000 EUR (maximum 4 articles).
e
3.6.2 2 prix: un voyage de 3 jours pour 2 personnes à Bruxelles (hôtel choisi par le Comité des
régions) afin de prendre part à la cérémonie de remise des prix, qui se tiendra au siège
e
du Comité des régions la 3 semaine d'octobre 2016, ainsi que du matériel
photographique/électronique d'une valeur maximale de 1 500 EUR (maximum 4 articles).
3
e
3.6.3
3.6.2 3 prix: un voyage de 3 jours pour 2 personnes à Bruxelles (hôtel choisi par le
Comité des régions) afin de prendre part à la cérémonie de remise des prix, qui se
e
tiendra au siège du Comité des régions la 3 semaine d'octobre 2016, ainsi que du
matériel photographique/électronique d'une valeur maximale de 1 000 EUR (maximum
4 articles).
3.6.4
Prix du public: du matériel photographique/électronique d'une valeur maximale de
500 EUR (maximum 4 articles).
3.7 Les gagnants ne pourront voir leurs prix convertis en argent liquide.
3.8 Le matériel photographique pourra uniquement être choisi parmi une liste exhaustive proposée
par le fournisseur sélectionné par le groupe PSE.
3.9 Le voyage à Bruxelles comprend:
3.9.1
Un voyage aller-retour pour Bruxelles au départ du lieu de résidence du voyageur, qui
doit être une ville de l'Union européenne.
3.9.2
Un pass «Discover Brussels» de 72 heures comprenant un nombre illimité de voyages
avec tous les types de transports en commun (tram, bus, métro) de Bruxelles, y compris
de et vers l'aéroport de Bruxelles (https://www.stib-mivb.be/DiscoverBrussels.html?l=fr).
Chaque voyageur recevra un pass. Vos pass vous seront envoyés par courrier postal
avant votre arrivée à Bruxelles.
3.9.3
2 nuits en chambre double ou simple au choix, dans un hôtel de Bruxelles, choisi par le
Comité des régions, petit-déjeuner inclus.
3.10 La décision du groupe PSE est définitive et sans appel.
Photographies soumises au concours
4.1 Le groupe PSE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier et de retirer toute
photographie qui ne respecterait pas les exigences suivantes, même lorsque la photographie en
question a déjà été téléchargée sur le site internet. Vous vous portez garant, concernant la
photographie que vous soumettez, des points suivants:
4.1.1
Vous êtes l'unique propriétaire et auteur de la photographie. Vous déclarez être le seul
propriétaire de tous les droits d'auteur pour la photographie soumise au concours et
confirmez que la photographie en question est libre de droits de tiers. Vous autorisez le
groupe PSE ainsi que toute institution de l'UE à publier la photographie sur son site
internet et ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Flickr, Instagram, Pinterest,
YouTube, etc.) dans le cadre de ce concours.
4.1.2
La photographie ne comporte aucun contenu non autorisé, menaçant, incitant à la haine,
faux, trompeur, abusif, importun, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, outrageux,
pornographique ou blasphématoire.
4
4.1.3
La photographie ne contient aucun matériau pouvant constituer ou encourager une
conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donner lieu à une
responsabilité civile, ou qui enfreindrait la loi d'une autre manière.
4.1.4
La photographie ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, aux marques commerciales,
aux droits contractuels, ni à aucun droit de propriété intellectuelle d'aucune tierce
personne ou entité, ni n'enfreint le droit de chaque individu à la vie privée ou à la
publicité; votre photographie ne doit pas comporter:
4.1.4.1 de marques commerciales possédées par des tiers;
4.1.4.2 de matériel soumis à des droits d'auteur et possédé par des tiers;
4.1.4.3 de noms, de représentations ou d'autres caractéristiques permettant d'identifier
des célébrités ou d'autres personnalités publiques, vivantes ou décédées; vous
certifiez avoir obtenu le consentement des personnes représentées sur la
photographie pour son utilisation dans le cadre du concours. Par ailleurs, si vous
êtes l'un des gagnants, vous certifiez avoir obtenu le consentement des
personnes représentées sur la photographie pour son utilisation par le Comité
des régions ou d'autres institutions européennes à toutes fins de promotion des
activités de l'UE;
4.1.4.4 de photographie provenant d'une banque d'images pour laquelle vous avez
acheté les droits ou vous les êtes procurés d'une autre manière.
4.2 Vous acceptez d'indemniser pleinement le groupe PSE quant à tous les droits d'auteur,
honoraires et tous autres frais qui pourraient être dus à quiconque à la suite de la violation de
votre part de l'une des règles ci-dessus.
4.3 Vous confirmez que toutes les personnes représentées sur la photographie ont donné leur
accord pour y apparaître de cette manière et qu'elles ont pris connaissance de l'institution et du
groupe politique qui organisent le concours. Tous les costumes, accessoires et autres matériaux
utilisés doivent être loués ou empruntés avec la permission de leur propriétaire, et toutes les
autres permissions adéquates, dont l'acceptation des conditions énoncées au point 5.2 du
présent règlement, doivent avoir été obtenues.
4.4 Il est autorisé de soumettre au concours une photo retouchée, retravaillée ou montée. Toutefois,
il est rappelé aux participants qu'il s'agit d'un concours photographique. En cas de doute sur la
nature photographique de l'œuvre soumise au concours, le groupe PSE pourra demander au
participant de fournir des fichiers et/ou métadonnées prouvant que celle-ci est bien une
photographie.
Utilisation des photographies par le groupe PSE
5.1 Le groupe PSE reconnaît que chacun des participants reste pleinement titulaire des droits
d'auteur pour sa photographie.
5.2 Vous autorisez le groupe PSE, ainsi que toute institution de l'UE, à faire usage, dans n'importe
laquelle des manifestations qu'il organise, de la photographie que vous soumettez au concours.
En participant au concours, vous accordez au groupe PSE, ainsi qu'à toute institution de l'UE, le
5
droit d'utiliser votre photographie dans le cadre de ses activités et publications telles que son site
internet, tout type de publication imprimée, affiches, publicités, panneaux d'affichage, et lors
d'une exposition ouverte au public.
5.3 En participant au concours, vous transférez les droits d'auteur de la photographie soumise au
concours à l'Union européenne, avec l'obligation de mentionner le nom de l'auteur de la
photographie.
5.4 Toutes les photographies utilisées par le groupe PSE ou toute institution de l'UE devront porter la
mention de leur auteur. L'absence de cette mention ne sera pas considérée comme une
violation, pour autant que le groupe PSE fournisse un effort raisonnable pour rectifier cette
omission dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de notification de celle-ci.
5.5 Vous reconnaissez qu'il vous incombe de protéger toute photographie contre un usage impropre
de l'image par un tiers, par exemple en insérant un filigrane. Le groupe PSE et ses partenaires
organisateurs de la manifestation déclinent toute responsabilité quant à un quelconque usage
impropre d'une image.
5.6 Les noms des gagnants seront publiés sur le site internet ainsi que dans les publications du
groupe PSE.
6.
Le groupe PSE décline toute responsabilité quant à toute information incorrecte, imprécise ou
incomplète, qu'elle soit causée par des utilisateurs de sites internet ou par l'un des équipements
ou l'une des programmations associés au concours ou utilisés dans son cadre; en outre, le
groupe PSE décline toute responsabilité en cas de problème technique, de matériel informatique
ou de logiciel de quelque type qu'il soit, ainsi qu'en cas de coupures de connexion au réseau, de
perturbation des transmissions informatiques, ou autres problèmes ou dysfonctionnements
techniques relatifs au concours. Le groupe PSE décline toute responsabilité en cas d'erreur,
omission, altération, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la
transmission, dérangement de la ligne de communication, ou en cas de vol, destruction, accès
non autorisé ou dégradation des photographies. Le groupe PSE n'est pas responsable en cas de
problèmes ou dysfonctionnements techniques d'un réseau ou d'une ligne téléphonique, un
système informatique en ligne, un serveur, un équipement informatique ou un logiciel, ni de
l'échec de l'envoi d'un courriel adressé au groupe PSE en raison de problèmes techniques, d'une
erreur humaine ou d'un encombrement de la navigation sur internet ou sur un site internet, ou
d'une combinaison de ces facteurs, y compris tout préjudice ou dommage à votre ordinateur ou à
celui d'une autre personne en rapport à votre participation ou au téléchargement de tout matériel
dans le cadre du concours. Si, pour une raison quelconque, la photographie d'un participant ne
peut pas être vue ou ne peut pas concourir comme prévu, y compris pour cause d'infection par
des virus informatiques, de bogue, d'altération, d'intervention non autorisée, de fraude ou
d'insuffisances techniques, le groupe PSE décline toute responsabilité.
7.
Le groupe PSE, ses membres, les partenaires des manifestations qu'il organise, son personnel,
ses directeurs ou employés, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables en cas de
dommages ou pertes, quelle qu'en soit la nature, y compris des dommages directs, indirects,
accessoires et des dommages-intérêts, y compris spécifiques ou punitifs, découlant de l'accès
au site internet et de l'utilisation de ce site par un participant ainsi que de sa participation au
concours. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, l'ensemble du contenu du site
6
internet est fourni «tel quel», sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, y
compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties tacites de qualité marchande, d'aptitude à
l'emploi ou à l'utilisation, ou de non-violation.
8.
Vous acceptez de participer à la publicité liée au concours et à l'utilisation de votre nom et de
votre image à des fins de publicité et de promotion, sans rémunération supplémentaire.
Exigences techniques
9.1 Les photographies téléchargées sur le site internet du groupe PSE doivent être au format JPEG
et avoir une taille maximum de 1200 pixels sur leur plus grand côté.
9.2 Les participants devront garder une copie des images au format original. Tous les
participants doivent être en mesure de fournir les images en haute résolution. Les images
originales doivent avoir une résolution suffisante pour être imprimables en qualité photo au
format 50 x 70 cm.
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