Les Trois-Chêne
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Les Trois-Chêne
IMMOscope Le magazine de l’économie et de la propriété immobilière de la Chambre genevoise immobilière, association des propriétaires N°122 juin 2014 Zoom sur une région de Genève Les TROIS-Chêne Pas de nouvelles restrictions du crédit hypothécaire sans évaluation ni concertation Dossier : Changement des fenêtres Pour vos assemblées de PPE ! Une grande salle pouvant accueillir 60 personnes ou se diviser en deux parties peut être mise à disposition pour des assemblées générales de PPE. ités de l i b i s s o p s > Diverse F 220.H C s è d n locatio Demandes de réservation et conditions : [email protected] sommaire Préserver l’esprit du plan directeur pour construire rapidement des logements P. 02 Les trois-chêne Christophe Aumeunier Secrétaire général La mise en place de conditions cadres favorables à la réalisation de logements neufs passe non seulement par une planification territoriale (quelles zones accueillent quelles activités), mais aussi par le relâchement de l’emprise de l’Etat dans les conditions de réalisation des projets. Il faut informer et inciter plutôt que tenter de contraindre au prix d’efforts stériles. La politique publique à poursuivre visant à mettre suffisamment de logements à disposition de l’ensemble des strates sociales de notre population ne justifie pas l’intervention de l’Etat sur tous les périmètres avec les mêmes instruments et la même intensité. Il faut l’affirmer clairement : ce n’est pas le rôle de l’Etat d’intervenir en tout et partout. A défaut, il péjore ses missions premières. édito L’interventionnisme trouve notamment ses limites dans la dispersion des efforts. Aujourd’hui, les services de l’urbanisme mènent de front les procédures de quelque 60 à 80 plans localisés de quartier (PLQ). A priori c’est bien et l’on devrait s’en réjouir. Mais s’est-on véritablement posé la question de savoir si c’est toujours utile ? Faut-t-il absolument faire usage de cet instrument très lent, très lourd et consommateur d’énergie publique et privée ? Est-t-il vraiment utile de prévoir, par exemple, des PLQ sur des zones formant les couronnes villageoises ? Certainement pas ! L’élaboration du Plan directeur du Grand Genève et celle du Plan directeur cantonal sont issues de consensus forts, fondés sur des arbitrages solides tels que la volonté de permettre un développement durable de notre canton en instituant notamment un équilibre entre les modifications de zones en provenance de la zone agricole et en provenance de la zone villa. Ces mutations d’affectation doivent néanmoins se faire de manière progressive pour répondre au besoin en logement jusqu’en 2030. Les récentes propositions du département de Monsieur Antonio Hodgers qui visent à envisager le déclassement massif de zones villa occupées par des villas, à refuser toute autorisation de construire dans ces zones pour les cinq ans à venir, à faire usage – sous certaines conditions – de remembrement foncier, d’emption, de préemption et d’expropriation, sont maladroites. Chacune d’entre elles représente de puissants blocages. La construction rapide de logements peut s’appuyer sur les travaux du Plan directeur cantonal qui demande de la part de l’Etat la mise en œuvre de mesures incitatives à la construction. Au contraire de ce qui précède, cette voie pragmatique est rassembleuse. C’est donc tout naturellement que notre association la privilégie. Photo de couverture : © Magali Girardin Zoom sur une région de Genève p. 9 PAS DE NOUVELLES RESTRICTIONS DU CRéDIT HYPOTHéCAIRE SANS éVALUATION NI CONCERTATION p. 10 PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER DU PAV p. 11DéMOLIR LES PASSOIRES éNERGéTIQUES POUR RECONSTRUIRE DU NEUF P. 12 VéSENAZ CENTRE P. 14LUTTE CONTRE LES TAGS EN VILLE DE GENèVE P. 17 RéNOVATION DES FENÊTRES P. 20DES GADGETS FUTURISTES POUR LA MAISON P. 22 Jurisprudence récente P. 238e JOURNéE DE L'éCONOMIE DE LA PROPRIéTé P. 24 agenda P. 25NOUVELLE AVOCATE AU DéPARTEMENT JURIDIQUE Impressum IMMOSCOPE, édité par la Chambre genevoise immobilière Direction et administration : Chambre genevoise immobilière, rue de la Rôtisserie 4, Case postale 3344, 1211 Genève 3 Rédacteurs responsables : Anne Hiltpold et Christophe Aumeunier Responsable production et publicité : Céline Tassin Conception graphique : Alternative communication, Genève Impression : SRO-Kundig, Genève Régie publicitaire pour la Suisse alémanique : Zürichsee Werbe AG immoscope n°122 – juin 2014 1 zoom sur une région de genève Les TroisChêne Une entité logique, mais longuement tiraillée entre plusieurs pôles Même si le vocable « Chêne » a disparu de l’appellation de Thônex, cette commune peut être considérée comme faisant partie de la grande entité des Trois-Chêne, avec Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries. Et cela quand bien même ces différents territoires ont eu un destin historique quelque peu agité depuis le Moyen Âge, époque au cours de laquelle une seule paroisse s’étendait de Grange-Canal à Annemasse. Textes par Pierre-Henri Badel Photos de Magali Girardin Textes par Pierre-Henri Badel Photos de Magali Girardin Les points de ralliement sont surtout géographiques et topographiques, avec une grande artère allant de Genève à la frontière française qui traverse ces trois communes, de même que le cours d’eau de la Seymaz, seule rivière qui serpente dans sa totalité le territoire du Canton de Genève. Les Trois-Chêne doivent leur appellation à un imposant chêne qui se dressait à l’époque romaine en bordure d’un vaste champ connu sous le nom des « Bougeries ». Il servait de repère sur la route qui conduisait les pèlerins de la Savoie à la future Cité de Calvin. La région chênoise a pourtant été longtemps l’enjeu de disputes entre les Genevois. Ces terres ont été acquises par le duc de Savoie, puis disputées par Genève au XVI e siècle qui tenta de s’en emparer pour y prêcher la Réforme. Statue de Louis Favre En 1536, l’armée bernoise balaie les troupes savoyardes hors des limites du bassin inférieur de l’Arve avec le renfort des soldats genevois. Ces derniers occupent Chêne-Bougeries et le baillage de Gaillard ; les Bernois exigent Chêne-Thônex et Gaillard, qu’ils obtiennent bien naturellement, car ils avaient été les fers de lance de cette épique bataille. Une union très éphémère Aux termes du traité de Lausanne de 1564, le duché de Savoie récupère ses anciens territoires situés au sud du lac Léman et autour de la Ville de Genève. Chêne-Bougeries demeure dans le giron de la Rome protestante, mais Chêne-Thônex revient aux Savoyards. Cette division se maintient jusqu’à l’occupation de Genève par la France en 1789, année au cours de laquelle les Bougeries et Chêne-Mont-Blanc (Thônex) sont regroupées en une seule commune. Une union qui a été dissoute deux ans plus tard. Et en 1869, le cœur de Chêne-Thônex prend son indépendance de sa commune mère sous le nom de Chêne-Bourg, en raison des trop grandes dissensions entre la population plutôt progressiste et celle du reste du territoire de la commune, plus conservatrice. Depuis cette époque, les trois communes du Chêne vivent en assez bon voisinage, allant jusqu’à collaborer dans plusieurs domaines, notamment dans celui des installations sportives avec comme emblème le stade des Trois-Chêne. Est-ce le moment de remettre sur le tapis la question d’une fusion de ces trois communes ? Les débuts de l’urbanisation Longtemps préservées de la pression démographique de Genève parce qu’assez éloignées du centre urbain, les trois communes ont vécu une véritable révolution avec l’arrivée du tramway jusqu’à la frontière de Moillesulaz. C’est à partir de cette époque que les vastes vergers et pâturages changent d’affectation pour permettre aux bourgeois aisés d’y construire des maisons de maître et, plus tard, aux particuliers moins fortunés, de simples villas. Plus récemment, les anciennes maisons situées le long de la route de Chêne et de la route de Genève, en particulier sur la commune de Thônex, ont été remplacées par des immeubles modernes et des centres commerciaux flambant neufs. Le village de Conches a par contre été peu touché par cette urbanisation, même si de cossues villas modernes ont poussé sur les grandes propriétés bourgeoises implantées de longue date dans la région. Quand les histoires de tunnel se télescopent Nul ne saurait parler de la commune de Chêne-Bourg sans évoquer son plus illustre citoyen Louis Favre, dont la statue trône sur la place éponyme située devant l’école communale. Ce valeureux charpentier, architecte et ingénieur remporta le concours pour le percement du tunnel ferroviaire du Saint-Gothard, dont les premiers coups de pioche résonnèrent le 13 septembre 1872. Le tunnel fut ouvert le 1er janvier 1882, soit moins de 10 ans plus tard. Louis Favre n’en vit pourtant pas son achèvement, il décéda dans la galerie le 19 juillet 1879. La révolution du CEVA Si la Seymaz coupe pratiquement le territoire des trois communes en deux du nord-est au sud-ouest où elle se jette dans l’Arve, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg et Thônex sont également marquées par la nouvelle ligne de chemin de fer du CEVA encore en plein chantier à l’heure actuelle. Le tracé de l’ancienne ligne desservie pendant longtemps par de vétustes Michelines rouges propulsées au mazout s’enfoncera désormais en tunnel et tranchée couverte entre la gare Cornavin et celle d’Annemasse. Le chantier est pharaonique et il aura fallu déplacer de plusieurs mètres le bâtiment de la gare de Chêne-Bourg pour laisser la place aux travaux de reconstruction de la voie en sous-sol. Le pont sur la Seymaz a aussi dû être reconstruit pour supporter des rames ferroviaires plus lourdes sur les mêmes piles que l’ancien ouvrage d’art. Une petite pause bienvenue Le Parc Floraire La Compagnie du chemin de fer du SaintGothard attaqua pourtant ses héritiers en raison de dépassements – somme toute assez modestes – de délais dans l’achèvement de cet ouvrage d’art magistral. Aucune clause n’avait été prévue dans le contrat signé avec Louis Favre pour cause d’impondérables (inondations, éboulements) effectivement rencontrés durant l’avancement du percement du tunnel. Toute similitude avec le CEVA est naturellement totalement fortuite. Les Trois-Chêne ne se limitent heureusement pas qu’à un vaste chantier en plein air. On y trouve aussi des havres de paix au détour des rues. C’est en particulier le cas du Parc Floraire, un espace de deux hectares qui avait été créé jadis par Henri Correvon dans les années 1900 et très joliment réaménagé par la commune de Chêne-Bourg en 1989. Sur la terrasse du Café Floraire, surplombant le parc, on déguste d’excellents desserts faits maison. Avec ses rocailles et ses murs fleuris, notre regard est attiré par de magnifiques bassins et un paysage à la fois bucolique et granitique. A quelques pas de là, bordées d’anciens bâtiments parfois vétustes, mais aussi à l’occasion parfaitement retapés, les antiques ruelles du vieux bourg nous replongent dans un autre temps, tout comme le sentier longeant la Seymaz nous invite à une promenade bucolique. Malheureusement, il s’interrompt brusquement un peu en aval du coin de la rue du Gothard, autre clin d’œil à l’œuvre de Louis Favre. Que c’est dommage ! Le temple de Chêne-Bougeries Un temple tout à fait particulier On ne saurait dresser un portrait des Trois-Chêne sans évoquer le temple de Chêne-Bougeries, une étonnante curiosité architecturale assez unique en son genre. Construit sur les plans du mathématicien et physicien Jean-Louis Calandrini, par ailleurs seigneur syndic et propriétaire de terres à Chêne, le temple forme un hémicycle ellipsoïdal en pente, ce qui permet à l’assistance d’avoir une vision parfaite sur l’autel quelque soit l’endroit où l’on se trouve. Une telle configuration ne se retrouve en Suisse que dans trois autres églises, en l’occurrence à Chêne-Pasquier (Vaud), La Chaux-de-Fonds et Saint-Sulpice (Neuchâtel). La construction du temple de ChêneBougeries, achevée en 1758, s’est avérée nécessaire parce que l’ancien lieu de culte protestant de Chêne-Bougeries s’est retrouvé sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg, devenue propriété de Savoie et de Sardaigne à la suite du traité du 3 juin 1754 passé entre Genève et CharlesEmmanuel. Restauré entre 2007 et 2009, ce bâtiment est inscrit au registre des monuments historiques du Canton de Genève et fait partie de l’inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale et régionale depuis 1959. Comme quoi même au XXe siècle, le poids de l’histoire marque encore le quotidien des Trois-Chêne. immoscope n°122 – juin 2014 3 Les trois-chêne Carole Hubscher Caran d’Ache « Le nom de l’entreprise a été emprunté à celui du dessinateur et caricaturiste français Emmanuel Poiré, né à Moscou en 1859, et dont le nom d’artiste, Caran d’Ache, signifie crayon en russe. » Une manufacture d’instruments d’écriture de luxe Fondée en 1915 et rachetée en 1924 par Arnold Schweizer, agent de change saintgallois, l’entreprise de Thônex s’est lancée dans la fabrication de crayons après avoir repris les actifs de la fabrique Ecridor. D’abord active dans la production de crayons mine graphite, puis de couleur, elle doit son succès à l’invention et au lancement en 1931 du crayon soluble à l’eau, le fameux Prismalo. Le nom de l’entreprise a été emprunté à celui du dessinateur et caricaturiste français Emmanuel Poiré, né à Moscou en 1859, et dont le nom d’artiste, Caran d’Ache, signifie crayon en russe. Après avoir été hébergée dans plusieurs locaux différents, l’entreprise s’est installée dans sa manufacture de Thônex en 1974. Caran d’Ache a fait œuvre de pionnière aussi en termes de développement durable et de responsabilité sociale. « Lors de la construction de la nouvelle manufacture voici 40 ans, nous avons mis un point d’honneur à faire en sorte d’intégrer une station d’épuration des eaux, un système de récupération des copeaux de bois pour chauffer le bâtiment et de recourir à des procédés de fabrication respectueux de l’environnement », évoque à ce sujet Carole Hubscher, présidente du Conseil d’administration de l’entreprise. 4 immoscope n°122 – juin 2014 Caran d’Ache, qui soufflera ses 100 bougies l’année prochaine, emploie aujourd’hui 280 personnes à Thônex dans plus de 90 métiers différents. Il s’agit d’artisans actifs dans des spécialités très pointues allant de la préparation des pâtes, du filage des mines, du capsulage des crayons à la gravure, au polissage, au laquage des styles, sans oublier un atelier mécanique pour la conception et l’entretien de machines spécifiques. L’introduction des stylos à bille sur le marché remonte à la période de la guerre quand il était alors difficile de se procurer du bois de cèdre en provenance des Etats-Unis, pour confectionner les crayons. L’entreprise développe et fabrique des produits qui accompagnent les gens depuis leur plus tendre enfance lorsqu’ils esquissent leurs premiers dessins, jusqu’à leur retraite quand ils ont à nouveau le temps de se mettre à la peinture. Caran d’Ache s’est lancée dans la fabrication d’accessoires de luxe : boutons de manchette, maroquinerie, briquets et même des montres. « L’horlogerie est un marché porteur. Nous avions développé des collections voici quelques années, que nous allons relancer en sets prochainement », précise Carole Hubscher. Récemment, l’entreprise a sorti de nouveaux crayons graphites noirs fabriqués à base de bois indigène certifié FSC. Fruit de quatre ans de recherche, ces crayons font appel à des plaquettes de hêtre produites dans une scierie jurassienne. Toujours en quête d’innovations, Caran d’Ache s’est attachée les services avisés d’un professeur bernois avec lequel elle a mis au point un stylo qui élimine 99,9% des bactéries au bout de quelques heures. Une telle découverte s’avère très utile dans les secteurs de la médicine et de la santé, dans l’alimentation et partout où les questions de propreté sont essentielles dans la chaîne de fabrication de produits. Théâtre-Cirqule Un lieu d’épanouissement pour la jeunesse C’est à la suite d’un héritage qu’Yvette Challande s’est lancé un pari un peu fou : créer une école de cirque à Chêne. L’aventure a commencé en 1989 avec Patrick Krall l’organisation de stages d’été, d’abord à la Place Favre, ensuite à Sous-Moulin. Ce n’est que cinq ans plus tard que le Théâtre-Cirqule finit par trouver un terrain où s’installer de manière permanente. C’est cette année que le cirque fête son quart de siècle. Au fil des ans, l’institution a monté une formation professionnelle à l’année, à laquelle participent non seulement des élèves suisses mais aussi étrangers. « L’objectif du cirque n’est pas de former des professionnels à tout prix, mais surtout d’être un lieu d’épanouissement pour la jeunesse qui n’apprécie par forcément la discipline des activités de gymnastique », note Patrick Krall, fils d’Yvette Challande. S’ils sont accompagnés, les enfants peuvent commencer à suivre des cours à partir de 3 ans et dès 5 ans quand ils ne le sont pas. Sur l’ensemble des formations, le cirque accueille plus de 400 enfants par année. Les exercices sont très nombreux : manipulations de balles ou de quilles, jonglerie, exercices acrobatiques, anneaux, barres, etc. En résumé, tout ce que l’on peut trouver comme spectacles dans un cirque, à l’exception des présentations avec des animaux. Ces cours ouvrent la voie à des formations plus poussées dans de grandes écoles spécialisées dans les métiers du cirque. Mais seul un ou deux jeunes issus du Théâtre-Cirqule prennent ce chemin. « Notre but n’est pas de former des artistes professionnels, mais d’initier les jeunes aux aspects ludiques de cette activité » confie Patrick Krall. « Cette approche est surtout intéressante car elle confronte les jeunes à un milieu où il n’y a pas de compétition. Chaque enfant arrive à trouver sa place. C’est le plaisir qui domine. » Si, pendant les premières années de son existence, la vie de cette école de cirque n’a pas été facile, l’installation de son grand chapiteau a amélioré sa situation financière car elle peut accueillir un plus grand nombre d’élèves. Le manque de soutien financier et moral de la commune est mal compris par les créateurs de cette école hors du commun. Est-ce le côté un peu bohémien du lieu qui les rebute ? Personne ne le sait véritablement. Par chance, les aides viennent plus du côté du Canton et de la Loterie Romande, ce qui leur apporte un peu de baume au cœur. Marc Biedermann Biedermann SA Une longue tradition au service de la construction en bois Marc Biedermann occupe depuis 1988 le poste de directeur de cette entreprise familiale de charpente-menuiserie fondée par son arrièregrand-père Emile en 1886 à Chêne-Bourgeries. Sous la houlette de son grand-père et de son père, eux aussi prénommés Emile, l’entreprise s’est développée au fil des ans malgré des difficultés économiques rencontrées tout au long des deux guerres. Elle employait jusqu’à soixante personnes dans les années 80. Elle a pourtant été obligée de se restructurer en raison de l’exiguïté du terrain qu’elle occupe au cœur du vieux bourg et s’est spécialisée dans la fabrication d’escaliers sur mesure et dans la restauration de fenêtres anciennes. Dans ce domaine aussi, c’est le sur-mesure qui prime. Il s’agit de moderniser d’anciens cadres en les dotant de verres isolants et d’y adapter et de retaper les anciennes espagnolettes. Toutes ces activités spécifiques l’amènent à travailler en étroite collaboration avec le Service des monuments et des sites (SMS) du Canton. Quand il s’agit de créer des charpentes, ce qui compte au menu de son corps de métier, l’entreprise s’allie en consortium par manque de place pour travailler les plus grandes pièces de bois. La société s’est aussi spécialisée dans la restauration de charpentes, en particulier en appliquant des résines d’époxy qui permettent de les renforcer, sans devoir procéder à des interventions beaucoup plus lourdes nécessitant un remplacement de poutres. Marc Biedermann regrette le manque de terrains disponibles en zone industrielle pour développer cette activité. Il se soucie pourtant de la relève en formant des apprentis. Intimement attaché à la commune – son père et son grand-père en avaient été maires et membres du corps des pompiers local – Marc Biedermann aurait bien voulu trouver à proximité suffisamment d’espace pour étendre son exploitation. La zone artisanale la plus proche se situe à la Pallanterie, mais elle est déjà saturée. Et le déménagement des entreprises implantées sur l’actuel emplacement du projet du PAV ne va pas faire baisser la pression exercée sur la demande de terrains industriels. Cette situation l’oblige à focaliser son activité sur des chantiers plus modestes, mais dans des travaux à forte valeur ajoutée et axés sur le haut de gamme. immoscope n°122 – juin 2014 5 Les trois-chêne Curling Aréna Pour la passion de la glace et des pierres « Pour des raisons financières et écologiques, le bâtiment a été réalisé à partir de matériaux bruts, sans peinture ni crépi, en béton et en briques de Bardonnex. » Michael Mayer La construction de la nouvelle halle de curling vient de se terminer sur le site du Centre sportif de Sous-Moulin à Thônex. Les premières compétitions se sont déjà déroulées au sein de ce complexe sportif très novateur. Cela faisait déjà des années que l’ancienne halle de curling de Tivoli au Petit-Lancy n’était plus conforme aux exigences actuelles en matière de confort d’utilisation et de préservation de l’environnement. 6 immoscope n°122 – juin 2014 Le transfert de la surface de jeu vers le site du Centre sportif de Sous-Moulin s’est imposé en raison des synergies qui peuvent se mettre en place avec les autres constructions sportives et les infrastructures générales du site (parking, services d’entretien et autres). L’installation de production du froid est couplée avec celle de la patinoire qui fonctionne en alternance ou en appui quand cela s’avère nécessaire. « La prouesse a été de placer le bâtiment du Curling Aréna entre la patinoire et le parking », relève Michael Mayer, architecte du projet. Les défis actuels au niveau de la déperdition d’énergie ont non seulement nécessité d’isoler les parois (avec un composite de 14 centimètres d’épaisseur) et le plafond, mais aussi la dalle du bâtiment, qui n’est pas excavée. Il était impératif de ne pas geler le sol, raison pour laquelle une couche d’isolation englobant un chauffage au sol a été placée dans le radier, sous les 17 km de serpentins de refroidissement de la surface de glace artificielle. Le Curling Aréna est constitué de deux entités à la fois distinctes et mitoyennes, à savoir la halle de curling proprement dite et le bâtiment administratif et de services. La halle de curling abritant dix pistes mesure 50 mètres par 32. Son toit légèrement incurvé est soutenu par des poutres métalliques de 32 mètres de portée. La charpente du lieu est entièrement métallique pour éviter la condensation comme cela aurait été le cas si elle avait été réalisée en bois. Un système de contrôle du niveau d’hygrométrie évite à l’air de givrer sur la glace, ce qui aurait comme inconvénient majeur de freiner la trajectoire des pierres de curling sur la glace. Quand au bâtiment administratif dont la façade frontale de ligne arrondie fait référence à la rondeur des pierres de curling, il fait 30 mètres sur 16. Le coût de cette construction qui appartient au Curling club de Genève s’est élevé à 4,5 millions de francs. Pour des raisons financières et écologiques, le bâtiment a été réalisé à partir de matériaux bruts, sans peinture ni crépi, en béton et en briques de Bardonnex. Tout le complexe offre un accès sans barrière architecturale aux personnes à mobilité réduite. Il bénéfice d’un droit de superficie (ou Droit distinct et permanent – DDP) de 99 ans accordé à la société coopérative du curling de Tivoli (Curling Tivoli Société Coopérative – CTSC). Celle-ci a pu se lancer dans cette construction grâce à la vente de son ancienne halle. Les trois-chêne « La stratégie du groupe est basée sur quatre critères bien précis : la proximité, l’accueil, la qualité du nettoyage et le rapport qualité /prix. » Philippe Labhard Baechler L’amour de la propreté sans concession L’histoire de l’entreprise implantée sur la commune de Chêne-Bourg remonte à 1834, année au cours de laquelle le jeune Bernois Rodolphe Baechler rachète un bateau-lavoir à Genève. Il crée par la suite avec son fils une arcade au quai du Seujet, suivie de deux autres dépôts dans la Cité de Calvin. Il avait mis sur pied un service itinérant de collecte de linge dans une calèche qui sillonnait les villages alentour. Les activités de l’entreprise se sont étoffées au fil du temps et prirent un essor réjouissant. Il dut construire un nouveau bâtiment pour y accueillir ses ateliers, une boutique et des bureaux administratifs que l’entreprise occupe encore aujourd’hui sur le territoire de la commune. « En plus de l’entretien des vêtements, le groupe est actif dans le nettoyage et l’entretien des tapis, des meubles en tissus, les retouches de couture, le traitement des literies et l’amidonnage des chemises. » Plusieurs générations de Baechler se sont succédées à la tête d’une entreprise qui a étendu son offre à l’ensemble du territoire suisse par le biais de nouveaux magasins et en reprenant des enseignes existantes. L’évolution des techniques de nettoyage a vu l’apparition, dans les années 80, de machines plus compactes et faciles à utiliser. C’est à partir de cette période qu'est apparu le concept des pressings qui ne nécessitaient plus forcément de grosses infrastructures pour proposer des services de nettoyage basiques de manière décentralisée. C’est à ce moment que la société 5àSec vit le jour en France. Conscients de cette évolution, les dirigeants de Baechler s’approchèrent de ce groupe en vue de déployer, sous licence, un service identique en Suisse. La collaboration s’avéra constructive et la nouvelle enseigne prit son essor en parallèle au réseau traditionnel de la marque, chacune poursuivant dans sa propre voie : Baechler misant sur le haut de gamme et la qualité, et la marque 5àSec privilégiant l’entrée de gamme. La dernière génération de Baechler n'étant pas intéressée à reprendre les rênes de l’entreprise, celle-ci fut vendue en 2001 au groupe français avec qui elle avait noué cette alliance. « Notre groupe est aujourd’hui très présent en Suisse romande, en particulier avec une forte implantation à Genève, Lausanne et Fribourg, reconnaît Philippe Labhard, actuel directeur général de l’entreprise. Nous nous sommes lancés sur le marché suisse alémanique depuis cinq ans où nous exploitons aussi les deux enseignes. » Le groupe emploie quelque 300 personnes et compte une centaine de points de vente en Suisse, dont les trois quarts sous l’enseigne de 5àSec. En plus de l’entretien des vêtements, le groupe est actif dans le nettoyage et l’entretien des tapis, des meubles en tissus (service chez le client), les retouches de couture, le traitement des literies et l’amidonnage des chemises. « En raison de la tradition de la marque, le service proposé dans les magasins Baechler répond au standard de qualité d’une clientèle plus exigeante », admet bien volontiers Philippe Labhard. Les emplacements des points de vente des deux enseignes sont choisis en fonction du type de clientèle que l’on trouve dans les quartiers en question. La stratégie du groupe est basée sur quatre critères bien précis : la proximité, l’accueil, la qualité du nettoyage et le rapport qualité /prix. Un autre débouché passe par des dépôts ouverts dans les entreprises. Pas moins de 120 sociétés ont déjà opté pour ce service, que ce soit pour des vêtements de ville ou de travail. immoscope n°122 – juin 2014 7 Les trois-chêne La Clinique des Grangettes Un véritable village médical Gilles Rufenacht La création du grand établissement hospitalier polyvalent remonte au début du XXe siècle, à l'époque où Barbara Borsinger décida de fonder la Pouponnière de l’Œuvre des Amis de l’Enfance. Le but de cette Argovienne était de venir en aide aux enfants atteints par la grande épidémie de grippe qui sévissait à Genève en 1918. Au fil des ans, la Clinique s’agrandit et élargit ses activités en fonction de l’évolution des besoins de la population genevoise. Elle a commencé à se préoccuper des adultes et a emménagé sur la commune de Chêne-Bougeries en 1933. La gestion de l’établissement fut reprise par les religieuses de Menzingen en 1957 qui y instaurèrent de nouvelles unités de soins et développèrent l’école de soins infirmiers. Frappée par la crise des vocations, la communauté a été contrainte d’abandonner cette mission qui a été confiée à une structure professionnelle en 1978. Aujourd’hui, la direction de la Clinique parle plus d’un village médical regroupant plusieurs entités de taille humaine. Avec le bâtiment qui vient d’être achevé le long de la route de Chêne (premier bâtiment hospitalier de Suisse à recevoir le label Minergie P), ce complexe offre désormais une capacité d’accueil de 140 lits. Il comprend actuellement plusieurs pôles de soins : le secteur mère-enfant – qui avait été à l’origine de l’établissement – l’oncologie, la cardiologie et la chirurgie spécialisée. « La Clinique offre un environnement hospitalier de haute qualité, souligne Gilles Rufenacht, son directeur général. Et le cadre de verdure dans lequel il est implanté occupe, de notre point de vue, une grande place dans la guérison des patients. » Ancienne maison de maître, la Clinique a gardé son cachet d’antan et accueille aujourd’hui des cabinets médicaux. Et en face de la route de Chêne, le bâtiment du Parc des Grangettes a été transformé en centre d’oncologie. La clinique possède aussi deux services d’urgences, l’un axé sur les enfants et l’autre sur les adultes. Une centaine de médecins interviennent sur le site des Grangettes, auxquels s’ajoutent environ 450 médecins affiliés agréés par l’établissement. « A Genève, nous avons la chance de pouvoir compter sur des spécialistes qui bénéficient d’expériences acquises dans le cadre de leur formation aux HUG », se félicite Gilles Rufenacht. La collaboration avec les autres établissements de soins du Canton s’avère aussi bénéfique. Intégrée au sein du Réseau d’urgences genevois (RUG), la Clinique contribue à une meilleure transparence dans les délais d’attente des patients. Mais l’établissement chênois répond aussi à une évolution inéluctable de la médecine. « De plus en plus de médecins essaient de se rapprocher d’un centre d’expertise », souligne Gilles Rufenacht. Cette propension de la Clinique à collaborer avec les autres acteurs passe par des accords avec les hôpitaux universitaires, les cliniques privées et les centres médicaux. « Nous avons créé un centre sur nos deux sites avec la Clinique Générale-Beaulieu en vue d’acquérir et d’utiliser ensemble un équipement très coûteux combinant un scanner et un appareil d’examen PET », indique encore le directeur général de la Clinique. François Bionda L’ébéniste du goulet de Chêne-Bougeries Installé dans une petite arcade depuis 1968, François Bionda est spécialisé dans la restauration de meubles anciens. Ce Genevois, dont les parents ont émigré d’Italie et qui a suivi un apprentissage d’ébéniste à l’Ecole des Arts et Métiers, maîtrise toutes les anciennes techniques permettant de redonner une seconde jeunesse aux chaises, fauteuils, commodes, tables et secrétaires. Le plus souvent, ce sont des pièces chargées d’une véritable valeur sentimentale, ressorties d’un grenier ou héritées d’un ancêtre vénéré. Les plus beaux objets qu’il eut l’occasion d’avoir entre les mains ? Des commodes signées, en général, du XVIIe siècle. Et les travaux les plus laborieux ? « Ce fut une commode qui m’avait demandé 80 heures de travail. Il a fallu presque tout refaire, » précise-til. A 80 ans, il reconnaît n’avoir plus la patience de s’atteler à un tel travail. Il est pourtant resté fidèle aux anciennes techniques. « Je n’applique que des vernis à l’ancienne », souligne François Bionda. Son atelier sans ventilation ne lui permettrait d’ailleurs pas de les appliquer au pistolet. Il doit redoubler d’ingéniosité pour retrouver des essences quand il doit parfois remplacer certaines parties des placages de meubles qu’on lui confie. Il lui en reste bien quelques morceaux qu’il conserve précieusement dans ses cartons, mais il doit parfois prendre une essence similaire et l’égaliser au mieux pour gommer les petites différences. « Aujourd’hui, il faut aller à Paris ou en Allemagne pour s’approvisionner en certaines essences » convient-il. « J’apprécie personnellement le style Louis-Philippe qui est très sobre. C’est la veine du bois qui fait la beauté d’un meuble. » De derrière ses vitrines, il a vécu toutes les épopées qui ont marqué l’histoire du goulet de Chêne-Bougeries, depuis la démolition – la nuit et sous la protection de la police – de l’immeuble insalubre face à son arcade en passant par le sit-in des squatters sur les voies du tram. Il se souvient bien des artisans et commerçants qui étaient ses voisins à l’époque : le fourreur, l’ancienne poste, le marchand de vin, le coiffeur, le boucher, le poissonnier, le plombier, le tapissier, le blanchisseur, le marchand de vélos. « Tous des métiers qui ont disparu, beaucoup d’entre eux sur l’autel des supermarchés », évoque-t-il avec un brin de nostalgie. Pas de nouvelles restrictions du crédit hypothécaire sans évaluation ni concertation Par Christophe Aumeunier Notre association a été amenée à écrire à Mme la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf pour solliciter qu’aucune nouvelle mesure visant une restriction du crédit hypothécaire ne soit prise sans une évaluation transparente des actions déjà entreprises. Selon notre appréciation, il est urgent que le Conseil fédéral puisse évaluer d’une manière transparente et concertée avec les milieux intéressés l’impact de ces mesures avant d’en prendre de nouvelles, telles qu’annoncées par les médias. Nos craintes viennent du fait de mises en œuvre de mesures successives : Nous observons un tassement manifeste des prix dans le domaine immobilier. Il convient donc d’éviter que le marché, après avoir été surchauffé, ne chute brutalement pour alors constituer un risque systémique pour notre économie. A nouveau, nous posons la question de savoir si la BNS n’agit pas avec un temps de retard alors que le marché est déjà fragilisé par la conjoncture économique. Les risques encourus en ce sens sont énormes et méritent une concertation aussi large qu’urgente. • Le 1er juillet 2012, a été instituée une règle selon laquelle l’on ne peut plus financer que 10% de la valeur d’acquisition du bien à l’aide de fonds provenant de sa prévoyance professionnelle. La mobilisation de fonds propres est désormais plus difficile. • Le 30 septembre 2013, sur proposition de la BNS, le Conseil fédéral a activé le volant anticyclique qui oblige les banques à renforcer leur couverture de fonds propres par rapport aux crédits hypothécaires octroyés. Cela rend le crédit plus rare et probablement plus cher. • Le 30 juin 2014, toujours sur proposition de la BNS, ce volant anticyclique pourrait à nouveau relever le niveau de fonds propres exigés des banques pour couvrir les hypothèques. Des obligations d’amortissements supplémentaires – mesures évoquées dans les médias – pourraient être catastrophiques quant à leurs impacts sur l’accession à la propriété et éventuellement selon leurs champs d’application sur les propriétaires actuels. Ainsi, plutôt qu’une mesure conjoncturelle s’additionnant à d’autres et dont on ne connaîtra pas la répercussion sur le marché, il nous semble préférable d’évoquer les sujets de fond, tels que la question relative à la fiscalité des propriétaires et l’encouragement, par ce biais, à l’amortissement. Notre association n’est pas la seule à être préoccupée. C’est l’ensemble des défenseurs de la propriété en Suisse qui partage la même opinion et tente d’obtenir du Conseil fédéral une écoute constructive. immoscope n°122 – juin 2014 9 © Lightmotif-Blatt © FHV / ADR Plan directeur de quartier du PAV Projet pour le site des Vernets Par Christophe Aumeunier Projet de La Marbrerie © CLR Architectes SA Le 11 décembre 2006, notre association écrivait au Conseil d’Etat pour le solliciter suite à la mention de ce projet urbanistique dans le discours de Saint-Pierre de décembre 2005. Nous militions pour qu’un grand nombre de logements puisse être réalisé sur le périmètre. A cette époque, le cahier des charges du Master Plan ne prévoyait que 6000 nouveaux logements, ce qui nous paraissait insuffisant pour une surface de 150 hectares vouée à une réelle mutation. Nous proposions que l’implantation qualitative de 15’000 nouveaux logements puisse être étudiée au regard de la localisation extraordinaire du site et de la sévère pénurie dont souffrent les Genevois. Le Plan directeur de quartier (PDQ), dont l’enquête publique vient de se terminer, évoque des potentialités de 11’000 nouveaux logements tandis qu’en marge de celui-ci, le Conseil d’Etat pose la question pertinente de savoir si ce nombre ne devrait pas encore être accru, quitte à modifier la loi de déclassement pour permettre que de nouvelles surfaces commerciales soient remplacées par du logement neuf. 10 immoscope n°122 – juin 2014 « Le Plan directeur de quartier dont l’enquête publique vient de se terminer, évoque des potentialités de 11’000 nouveaux logements tandis qu’en marge de celui-ci, le Conseil d’Etat pose la question pertinente de savoir si ce nombre ne devrait pas encore être accru... » Cette dernière vision est emprunte du pragmatisme issu de sept ans d’études. Le PAV se doit d’être mixte quant à ses affectations et de permettre ainsi un panachage de typologies de logements qui répondent à tous les besoins de la population tout en favorisant un équilibre social et culturel qui nous est cher. Si cela demande une modification de la loi de déclassement, les motifs qui précèdent apparaissent comme suffisants pour la justifier. Le PDQ du PAV est une forme de contrat entre l’Etat et les communes que sont les Villes de Genève, Carouge et Lancy. Il constitue une synthèse formelle des études entreprises. Jusque-là, rien de très nouveau. Les éléments significatifs qui sont amenés ont trait à la présence d’un grand parc public sis sur l’emplacement actuel de la Migros tandis que la « Pointe Nord » (parcelles Firmenich), la « Porte Sud » (secteur au sud du stade) et le « secteur de l’Etoile » sont reconnus comme des lieux emblématiques. A ce titre, ils doivent pouvoir accueillir une architecture et un traitement des espaces publics ambitieux. Pour le reste, les grands principes évoqués dans le PDQ sont déclinés en 21 objectifs au sein de fiches de coordination qui constituent une part importante du document. Phase laborieuse mais certainement nécessaire. Cela reste donc très théorique et les documents les plus importants que sont le Règlement d’application de la loi de déclassement et la Convention-cadre de collaboration entre les communes et le Canton sont mentionnés comme devant être signés avant l’adoption du PDQ mais ne semblent pas, à l’heure de la consultation publique, être disponibles. La grande faiblesse actuelle du projet n’est, comme d’autres, qu’énoncée : le financement des équipements publics devra trouver des solutions. Ce point est décevant puisque le constat date malgré l’impérative nécessité d’y apporter des réponses. Enfin, l’évocation de règles permettant aux signataires du PDQ de faire évoluer son contenu au fil du temps, si cela était opportun, est une excellente nouvelle, pour laquelle nous nous réjouissons de prendre connaissance des dispositions précises de la Convention-cadre de collaboration. Notre association soutient le développement du PAV depuis son origine. Elle salue la phase du PDQ comme devant mettre un terme à la multiplication des contraintes apportées au projet et appelle de ses vœux la phase de mise en œuvre. Démolir les passoires énergétiques pour reconstruire du neuf Par Christophe Aumeunier Nous avons malheureusement tous en tête les quelques exemples de ces immeubles construits entre 1960 et 1980 qui, au bénéfice d’une architecture simple et de coûts de réalisation modestes, ne présentaient, déjà à l’époque, que peu d’avantages technologiques. Au fil du temps, ils sont devenus de véritables passoires énergétiques, un peu comme si l’on chauffait en plein air. Tenter des rénovations de ces immeubles qui ne respectent pas les standards énergétiques issus de la loi sur l’énergie est vain et contre-productif. Les façades et la structure même de l’immeuble doivent souvent être changées. Dès lors, pourquoi se contenter d’emplâtres sur des jambes de bois ? Il s’agit, au contraire, de permettre et de favoriser les démolitions / reconstructions de ces quelques immeubles pour contribuer à des économies d’énergie substantielles. Lors de la reconstruction, il est probable que l’on bénéficiera des nouveaux gabarits de la zone 2 et de la zone 3 qui permettront d’ajouter un ou deux étages aux bâtiments préexistants et ainsi d’encourager la construction de nouveaux logements. La loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation du 25 janvier 1996 doit être modifiée pour atteindre ces objectifs. En effet, celle-ci prévoit actuellement de manière absurde que, par principe, les démolitions sont interdites. Au contraire, il s’agit donc maintenant d’affirmer que, par principe, pour les immeubles qui ne respectent pas les standards de la loi sur l’énergie, les démolitions /reconstructions sont autorisées. Une seule autorisation pourrait d’ailleurs être délivrée pour assurer la simultanéité de l’opération. « Tenter des rénovations de ces immeubles qui ne respectent pas les standards énergétiques issus de la loi sur l’énergie est vain et contre-productif. » En outre, la loi actuelle oblige – sauf dans de rares cas – le propriétaire qui reconstruit à maintenir des loyers plafonnés à un maximum de CHF 1135.– par mois pour un quatre pièces (CHF 3405.– la pièce l’an). Ce niveau de loyer ne permet pas de rentabiliser l’investissement que nécessite la construction. Le prix du m3 genevois à la construction ne le permet pas. Pour cette raison, le contrôle du loyer doit être déplafonné et examiné par le département sous l’angle de la création d’appartements, soit en faisant usage d’un calcul de rendement similaire à celui prévu par le droit du bail. Il est largement temps de permettre la mise à disposition de plus de logements performants énergétiquement et de se débarrasser des quelques passoires énergétiques du canton. immoscope n°122 – juin 2014 11 Interview de Joseph Cerutti Vésenaz Centre, un projet longuement mûri Propos recueillis par Esther Ackermann Il aura fallu presque dix années pour que le projet de Joseph Cerutti voit le jour. Et pour cause : l’architecte signe un nouvel ensemble non seulement résidentiel mais aussi administratif et commercial. Ce dernier prendra bientôt place au centre de Vésenaz. L’architecte nous livre les coulisses de cette expérience. M. Cerutti, qui sont les acteurs de ce projet ? Ma famille est très liée à la famille Toso, originaire de Vésenaz et qui était propriétaire des lieux. Nous nous sommes associés pour développer ce périmètre. En 2006, lorsque Coop, déjà présente depuis plus de 50 ans à Vésenaz, a décidé de s’agrandir. Elle a d’abord étudié la possibilité de s’installer à la Pallanterie, mais a finalement préféré conserver sa position centrale existante et donc privilégier les lieux qu’elle occupait. Nous avons donc tenu compte des besoins de Coop dans la réalisation de ce projet. Pendant la durée du chantier, il a fallu installer le magasin dans des bâtiments provisoires au chemin des Rayes. Les 3 grandes enseignes de distribution, Coop, Manor et Migros, continuent ainsi à offrir leurs services à la clientèle dans un proche périmètre. Qui pilote le projet ? La gestion du projet ainsi que sa commercialisation sont assurées de concert avec mon fils Stéphane Pierre et toute l’équipe de la régie Moser Vernet & Cie. Comment s’est déroulé le chantier ? L’exécution concomitante de notre construction avec la tranchée couverte a demandé une coordination particulière et délicate. D’autre part, l’insertion de tels bâtiments au centre d’un village a nécessité la recherche de solutions pour protéger les anciennes 12 immoscope n°122 – juin 2014 MM. Joseph Cerutti, Stéphane Pierre Cerutti et Stéphane Jaggi constructions voisines. Notre réalisation a permis également de supprimer les installations techniques en toiture de l’immeuble communal voisin en le raccrochant aux dispositifs techniques de notre complexe. Enfin, nous sommes même parvenus à conserver l’unique arbre qui se trouvait sur la parcelle et qui orne toujours l’entrée de nos bâtiments. Comment se situent géographiquement les trois bâtiments ? Ils sont idéalement positionnés entre 3 rues, à savoir la route de Thonon avec un accès automobile, le chemin du Vieux-Vésenaz destiné à une zone piétonne et le chemin Neuf-de-Vésenaz. L’ensemble est composé d’un centre commercial offrant un parking souterrain à sa clientèle, un bâtiment administratif et un bâtiment d’habitation. © Esther Ackermann Comment est née cette réalisation ? © Cerutti architectes « Les trois bâtiments sont idéalement positionnés entre 3 rues, à savoir la route de Thonon avec un accès automobile, le chemin du Vieux-Vésenaz destiné à une zone piétonne et le chemin Neuf-de-Vésenaz. » Quels commerces trouvons-nous dans le centre commercial ? Quel style d’appartements sera proposé aux futurs locataires ? Notre locataire principal le magasin d’alimentation Coop d’une surface de 1714 m2, et sa pharmacie Coop Vitality ont ouvert leurs portes le 4 juin 2014. Aujourd'hui, les clients du centre peuvent déjà déguster de la restauration italienne en continu avec carte et plat du jour à consommer sur place ou à l’emporter, profiter d’un bar à café et des services d'une fleuriste avant de découvrir prochainement les différents commerces de détails qui ouvriront. Un bancomat sera également à la disposition de la clientèle. L’ensemble résidentiel proposera 16 appartements en location, entre 3 et 6 pièces, qui ont en majeure partie déjà été attribués au vu du nombre de demandes reçues avant la mise en exploitation du bâtiment. La disposition des appartements, l’équipement et la qualité de construction, réalisée selon les normes Minergie offriront un grand confort d’habitation. Au surplus, 6 appartements seront destinés à la vente, de taille plus généreuse et réalisés au gré du preneur. Quelles ont été les difficultés de ce projet ? Quelle atmosphère avez-vous souhaité créer dans le centre commercial ? La décoration du centre commercial réalisée par Madame Fiona Pont, architecte d’intérieur, nous rappelle la convivialité du style scandinave que nous retrouvons dans les murs rétro-éclairés, les piliers de bois ainsi que les luminaires au design très épuré en forme de spirales. Cette atmosphère est mise en valeur par la lumière du jour qui pénètre de manière importante par l’atrium. La nécessité de démolir d’anciens bâtiments d’habitation, quoique vétustes, a soumis notre dossier à la LDTR, la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations, dont les contraintes économiques mettaient en péril notre projet. Heureusement, la mixité d’affectation des surfaces louées et vendues a permis de retrouver la rentabilité nécessaire à la réalisation de ces constructions. Nous avons pu reloger tous les locataires avant la démolition des bâtiments existants et avons recherché une solution pour chacun. Quels seront les occupants du bâtiment administratif ? Qu’apporte la tranchée couverte à Vésenaz ? Les locaux seront occupés par différents cabinets médicaux ainsi que des bureaux administratifs. Elle a changé la qualité de vie des habitants, en diminuant de manière significative la circulation automobile en surface. Désormais, les piétons pourront aisément se déplacer au centre de Vésenaz. immoscope n°122 – juin 2014 13 Lutte contre les Tags en Ville de Genève Interview de Guillaume Barazzone, Conseiller administratif en charge du Département de l’environnement urbain et de la sécurité Guillaume Barazzone Le Département de l’environnement urbain et de la sécurité de la Ville de Genève lance une opération de nettoyage des tags. Jusqu’à la fin de l’automne 2014, les inscriptions disgracieuses sur les bâtiments publics et privés seront enlevées sans frais par la voirie. La Chambre genevoise immobilière soutient et encourage cette initiative. « Soyons clairs : on n’éliminera jamais complètement les tags dans une ville. Mais on peut considérablement limiter leur impact et leur développement. Une chose est certaine : plus on laisse faire, plus il y en a… » M. Barazzone, vous avez décidé de lancer ce nettoyage massif des tags en Ville de Genève. Pouvez-vous nous expliquer le déroulement et l’objectif de cette opération ? Je considère les tags comme un fléau. Une pollution visuelle qui laisse une impression d’abandon, d’insalubrité, voire d’insécurité. En tant que conseiller administratif de la Ville, j’aspire à une ville encore plus belle, pour les résidents, mais aussi pour les touristes. Nous avons un certain standing à défendre et ces tags nuisent à notre image. Nous savons que les tags appellent les tags. Dès qu’un tag apparaît, il est donc essentiel de le faire enlever au plus vite. Pour mener cette opération de nettoyage, j’ai renforcé la brigade anti-tag, en personnel et en équipement. Cette équipe de la voirie se compose aujourd’hui de 9 employés, avec du matériel ad hoc (3 véhicules, 2 remorques). Fait nouveau, cette équipe nettoiera jusqu’à l’automne non seulement les bâtiments publics mais aussi les 14 immoscope n°122 – juin 2014 bâtiments privés à titre gracieux. C’est une opération unique et exceptionnelle, lancée pour endiguer le phénomène des tags. Une fois celle-ci terminée, la brigade continuera de nettoyer les tags, mais uniquement sur le domaine public. Combien de bâtiments sont concernés ? La Ville de Genève compte 7125 immeubles détenus par près de 2500 propriétaires. Voilà notre champ d’action. Heureusement, tous ces immeubles ne sont pas la cible de vandalisme. En plus de ces immeubles, mes services interviennent sur le mobilier urbain tels que les panneaux de signalisation ou les caissettes de journaux par exemple. Le nettoyage des tags sur un bâtiment implique-t-il des nuisances pour les habitants ? Non. Les tags sont enlevés à l’aide d’eau chaude sous pression et, en cas de besoin, avec des détergents à base de produits naturels. Mais attention, on n’utilise pas « Cette équipe de la voirie nettoiera jusqu’à l’automne non seulement les bâtiments publics mais aussi les bâtiments privés à titre gracieux. » n’importe quel produit sur n’importe quel revêtement. Les ouvriers de la brigade anti-tag sont des spécialistes. Nous savons que les murs en savonnière ou en molasse nécessitent des soins tout particuliers. Le temps d’intervention dépend du revêtement, de la taille et de la couleur du tag. Il faut compter environ deux heures pour nettoyer une surface en béton de 5m2. Quelles démarches peut entreprendre un propriétaire (ou une régie) lorsqu’un tag est constaté sur un bâtiment ? Nous avons effectivement besoin des propriétaires et des régies pour lutter contre les tags. Comme je l’ai évoqué, à la fin de cette opération spéciale, en automne, la Ville de Genève ne pourra pas continuer de nettoyer des bâtiments privés. Avec cette action, nous donnons une impulsion et espérons que les propriétaires, qui n’ont pas encore conclu de contrat de nettoyage anti-tag, prendront leurs dispositions. Pour nous aider, il est essentiel que chaque propriétaire mette en place un dispositif de nettoyage rapide. La rapidité d’intervention est décisive : elle limite la récidive et les coûts. La voirie, via son unité de gestion des incivilités (+41 22 418 42 33 ou 418 42 00), offre ses conseils aux propriétaires et peut donner des informations aux particuliers sur les sociétés spécialisées qui sont capables d’exécuter ces travaux. Des contrats peuvent être conclus. La Ville, à travers la voirie et la police municipale, possède un pôle de détection. Cela fait partie des prestations que nous proposons aux propriétaires tout au long de l’année. Dès qu’un tag est repéré, nous informons le propriétaire, son représentant ou directement la société de nettoyage qui est chargée de l’immeuble si un contrat a été conclu. Ce système a fait ses preuves. Il permet aux propriétaires d’éviter des dommages trop importants et contribue à la propreté de notre cité. Que peuvent faire les propriétaires et les régies pour lutter durablement contre les tags ? Soyons clairs : on n’éliminera jamais complètement les tags dans une ville. Mais on peut considérablement limiter leur impact et leur développement. Une chose est certaine : plus on laisse faire, plus il y en a… Les propriétaires ne doivent donc pas laisser les tagueurs prendre « possession » de leurs façades. Avec notre aide et notre appui, comme je l’ai indiqué, ils peuvent mettre en place un dispositif de nettoyage rapide. Par ailleurs, le tag est une dégradation d’un bien. C’est un acte de vandalisme. Les propriétaires sont parfaitement fondés à déposer une plainte auprès de la police. La Ville le fait régulièrement pour ses bâtiments. immoscope n°122 – juin 2014 15 Zurich Suisse lutte contre le cybermobbing Par Roger Besse, Responsable région de marché Suisse romande, Zurich Suisse Le mobbing sur Internet est un problème qui prend de plus en plus d’ampleur. Il peut concerner aussi bien les adultes que les jeunes. Zurich Suisse propose une solution d’assurance et travaille en collaboration avec des experts pour aider les victimes. « Internet n’oublie presque rien », déclare Joachim Zahn de l’association Zischtig.ch. Cette organisation se concentre sur la formation aux médias et soutient les jeunes victimes de cybermobbing. Les jeunes sont des proies faciles car ils n’ont souvent pas suffisamment conscience des dangers qui existent sur la toile. Près de 20% d’entre eux indiquent qu’ils ont déjà été mis à mal une fois : calomnie, agressions verbales, e-mails haineux, faux profils sur les plateformes sociales ou publication de photos intimes ou truquées, voici quelques exemples de cybermobbing. Tout comme le mobbing classique, les conséquences pour la victime peuvent être désastreuses. Mais que faire quand les dégâts ont déjà été causés ? Que faire quand une personne a déjà été victime de cybermobbing ? Les mesures les plus efficaces peuvent être prises uniquement en collaboration avec les experts. Heureusement qu’Internet n’oublie « presque » rien. Les entreprises spécialisées arrivent toujours à supprimer les photos ou textes blessants et ce, le plus souvent grâce au bon contact avec les réseaux sociaux. Zischtig.ch est la seule organisation en Suisse à intervenir directement dans les écoles où les jeunes sont victimes de mobbing. « On résout au mieux les conflits en étroite collaboration avec le personnel enseignant, les jeunes, les parents et, si nécessaire, la police ou le Service de protection des mineurs », affirme l’expert Joachim Zahn. Les besoins des adultes et des jeunes victimes de mobbing peuvent être très différents. Zurich propose une assurance cybermobbing qui a pour objectif de mettre à disposition une solution adaptée à chaque problème. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller sans engagement. Vous trouverez de plus amples informations sur l’assurance cybermobbing sur : www.to-go.zurich.ch/cybermobbing Ecknauer+Schoch Prévenir le mobbing signifie donc avant tout : ne pas publier sur Internet des textes et des photos qui nuisent à l’image. Les jeunes et les adultes doivent apprendre à sélectionner avec circonspection et clairvoyance tout ce qu’ils publient en ligne ou envoient euxmêmes. Cela vaut aussi pour les contenus sur d’autres personnes. Les experts de l’association Zischtig.ch font ici un grand travail de sensibilisation. Logiciel de gestion intégré pour régies immobilières > Adapté pour les régies immobilières de toutes tailles > Solution intégrée pour l‘ensemble des besoins du secteur de l‘immobilier > Architecture moderne pour une utilisation via Internet > Conçu en étroite collaboration avec des professionnels de l‘immobilier > Garantie de pérennité assurée par le leader suisse des logiciels de gestion d‘entreprise. www.abacus.ch Rénovation des fenêtres Par Pierre-Henri Badel Dans le Canton de Genève, la mise aux normes des fenêtres imposée par la nouvelle loi sur l’énergie anime les débats sur la rénovation des bâtiments. Les professionnels doivent trouver des compromis quand les édifices sont répertoriés et classés par la Commission des monuments, de la nature et des sites du Canton de Genève. Il s’agit d’élaborer des solutions sur mesure pour répondre aux critères légaux. Les ouvertures pratiquées dans les bâtiments constituent les principaux facteurs de déperdition thermique et énergétique de l’habitat. En laissant entrer les rayons du soleil, les fenêtres contribuent cependant aussi au chauffage des habitations. Il faut donc opter pour un bon équilibre entre les flux thermiques entrants et sortants tout en apportant le maximum de flux lumineux à l’intérieur des maisons. Grâce aux améliorations technologiques réalisées par les fabricants au cours de ces dix dernières années, sous la pression des administrations publiques, le pouvoir isolant des fenêtres s’est nettement amélioré. Tant au niveau de la Confédération que du Canton de Genève, les bâtiments doivent répondre à des exigences accrues dans le sens d’une limitation de la dissipation thermique. Ce phénomène est particulièrement sensible pour les fenêtres d’anciennes constructions. Les menuiseries se sont aussi adaptées pour relever ce défi. Rester compétitif sur un marché très tendu En raison de la très forte demande (certains parlent de 80'000 à 120'000 fenêtres à rénover à Genève d’ici à l’entrée de la nouvelle loi sur l’énergie, fin janvier 2016), plusieurs acteurs se sont intéressés à cette niche attirante en proposant des solutions dont les résultats sur le long terme ne sont pas toujours adaptés aux attentes des propriétaires et habitants des bâtiments concernés. « Pour la pose des verres, un mastic à base de silicone est aussi accepté par le Service des monuments et des sites du Canton de Genève pour remplacer les anciens mastics à l’huile de lin, particulièrement fragiles, ce qui assure une très grande longévité à cette solution. » Administrateur de la menuiserie Barro & Cie SA située à Carouge, Jean-Luc Barro estime que près de 60% des rénovations s’effectuent avec des fenêtres de rénovation en bois. Pour rester compétitif sur ce marché, il est impératif de s’équiper d’un parc de machines très performant et de poursuivre une approche industrielle, ce que la menuiserie a compris. Une très grande précision dans les relevés des cotes des fenêtres est également nécessaire dès l’instant où l’on procède à leur rénovation. Les opérations de reprise sur les cadres existants évitent de toucher à la maçonnerie et à la peinture des embrasures. Cela permet de procéder à ce changement dans des conditions financières à la fois favorables et peu douloureuses pour les habitants. « Nous arrivons avec des fenêtres de rénovation entièrement finies et peintes, que nous n’avons plus qu’à fixer sur l’ancien cadre après l’avoir adapté et équipé d’un joint d’étanchéité », explique Jean-Luc Barro. « Avec des fenêtres en bois réalisées avec des carrelets comportant trois plis prédébités en usine, en chêne ou en sapin abouté, et réalisés sur mesure en usine, on atteint d’excellents résultats », relève de son côté Serge Hiltpold, directeur de la menuiserie éponyme à Vernier. Un secteur en pleine évolution La meilleure solution consiste à déposer les cadres, à mettre un bon vitrage sur les vantaux et en améliorant l’étanchéité au moyen d’un joint en mousse isolant qui réduit aussi bien les déperditions thermiques que le bruit extérieur. « Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Service des monuments et des sites du Canton de Genève afin de trouver des détails qui permettent d’obtenir une solution répondant aux contraintes légales, tout en garantissant une bonne isolation thermique », se réjouit Jean-Luc Barro. « Mais il faut chaque fois imaginer des solutions innovantes pour répondre à leurs exigences », admet-il. Et désormais, pour la pose des verres, un mastic à base de silicone est aussi accepté par le Service des monuments et des sites du Canton de Genève pour remplacer les anciens mastics à l’huile de lin, particulièrement fragiles, ce qui assure une très grande longévité à cette solution.« Les améliorations ont aussi été énormes sur les vitrages isolants. Il en existe qui sont feuilletés, extra blancs et même autonettoyants », poursuit-il. La fabrication des fenêtres a aussi fait de gros progrès ces dernières années, même en ce qui concerne les modèles en bois ou les techniques de rénovation. immoscope n°122 – juin 2014 17 « Ce qui était le summum au niveau de l’isolation des bâtiments est entre-temps devenu la norme dans ce domaine », évoque-t-il. De nouveaux matériaux sont apparus, tels que le métal et le plastique, qui n’ont pas que des adeptes. « L’avantage des fenêtres bois-métal est qu’elles ne nécessitent aucun entretien », note Jean-Luc Barro. Sans compter qu’elles offrent un agréable sentiment de chaleur à l’intérieur, contrairement aux fenêtres entièrement métalliques. « Le bois représente un véritable avantage car il conserve son aspect très décoratif et qu’il est, de plus, très performant pour ce qui est de son pouvoir isolant. » « On obtient les meilleurs résultats lorsque l’on dépose aussi le cadre dormant en mettant un bon joint comprimé contre la maçonnerie. Une solution qui est plus onéreuse, mais nettement plus efficace que celle de survitrage ou du changement des cadres battants des fenêtres. » désagréments qu’elles impliquent. D’autant plus que le coût de ces travaux ne peut pas toujours être reporté sur les loyers, même si l’amélioration de l’isolation se traduit par une diminution des charges effectives de chauffage. Un tel avantage s’avère pourtant perceptible dans les immeubles, pour autant que la rénovation englobe la pose de compteurs individuels intelligents qui permettent aux locataires de voir en permanence leur niveau de consommation énergétique et de la moduler de manière très fine. « Améliorer l’isolation des façades et réduire la déperdition thermique des fenêtres constitue pourtant aussi une plus-value indéniable du bâtiment pour les propriétaires. » Un retour sur investissement pas toujours évident « Dans la rénovation de fenêtres, on est souvent tiraillé entre la valeur patrimoniale des bâtiments et la performance énergétique désirée par l’Office cantonal de l’énergie », admet Serge Hiltpold. « Tous les bâtiments de la ceinture fazyste qui sont répertoriés en raison de leur valeur historique bénéficient, par exemple, ipso facto d’une dérogation par rapport à la nouvelle loi sur l’énergie », précise-t-il. Il n’est pas possible d’en modifier l’aspect extérieur en les isolant en façade et en mettant des fenêtres totalement nouvelles. Pour toute rénovation de fenêtre, les travaux peuvent représenter des montants 18 immoscope n°122 – juin 2014 considérables et le retour sur investissement n’est pas évident. Les propriétaires anticipent parfois les travaux à venir en prévoyant des réserves sous forme d'un fonds de rénovation suffisamment alimenté pour exécuter ces travaux, mais celles-ci ne suffisent pas toujours pour affronter l’importance de la tâche. Une plus-value pour le bâtiment Améliorer l’isolation des façades et réduire la déperdition thermique des fenêtres constitue pourtant aussi une plus-value indéniable du bâtiment pour les propriétaires. Ce genre d’interventions est particulièrement lourd et les locataires ne voient pas toujours d’un bon œil tous les La sensibilité écologique des habitants joue un rôle déterminant dans la consommation énergétique du bâtiment. Et ce, même si celui-ci répond au standard Minergie. Le fait de surchauffer les pièces et de laisser les fenêtres ouvertes anéantit tous les efforts déployés pour améliorer son empreinte écologique. Quand le mieux est parfois l’ennemi du bien Si l’on isole trop un bâtiment en supprimant toutes les sources de circulation d’air, on est confronté à des risques de concentration d’humidité et à la formation de moisissures, en particulier dans les salles d’eau. C’est tout le paradoxe des travaux que l’on entreprend sans étudier soigneusement l’aération et la ventilation des différents locaux. On se retrouve dans une situation qui peut s’avérer ubuesque et où l’on doit créer artificiellement des infiltrations d’air, alors que l’on a CGI CONSEILS « Le bois représente un véritable avantage car il conserve son aspect très décoratif et qu’il est, de plus, très performant pour ce qui est de son pouvoir isolant. » Changement des fenêtres : aspects juridiques dépensé des montants considérables pour réduire celles qui existaient en raison des défauts dus au vieillissement des anciens cadres. Il n’en reste pas moins que l’essentiel consiste à minimiser les déperditions par diffusion thermique. « On obtient les meilleurs résultats lorsque l’on dépose aussi le cadre dormant en mettant un bon joint comprimé contre la maçonnerie », précise Serge Hiltpold. Une solution qui est plus onéreuse, mais nettement plus efficace que celle de survitrage ou du changement des cadres battants des fenêtres. « D’autant plus que les cadres de rénovation n’offrent pas toujours la souplesse des solutions sur mesure conçues pour les bâtiments à caractère de biens patrimoniaux. » Pour Serge Hiltpold, les survitrages offrent un résultat qui ne sera pas idéal car il présentera des défauts au niveau du joint, quand bien même la qualité du verre s'avère irréprochable. Pour les constructions existantes, le coefficient de transmission thermique n’a pas été modifié. Il est toujours de U≤ 3.0W/m2K et est exigé pour les embrasures donnant sur des locaux chauffés. Ces dernières doivent également avoir un indice d’affaiblissement acoustique répondant aux exigences de cette même norme SIA 181. Aucun délai n’est mentionné pour ce faire, dès lors que l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit impose déjà ces exigences. Le confort et l’esthétique ont leur prix Avant de procéder à de tels travaux, le propriétaire de l’immeuble devra se poser la question du dépôt d’une demande d’autorisation de construire. Le choix du matériau des fenêtres dépend du type de bâtiment à réhabiliter, de l’endroit où il se trouve et des critères esthétiques. « Dans les villages, le critère qui prime est le plus souvent la valeur patrimoniale car les propriétaires ont généralement la fibre du développement durable plus exacerbée », reconnaît Serge Hiltpold. « Avec des fenêtres en bois apposées sur une façade exposée au nord, on n’a pas besoin de prévoir d’entretien pendant quinze ans. Par contre, à Genève, avec des fenêtres en bois sur les façades exposées au sud, cela peut s’avérer catastrophique. » Pourtant, certains produits modernes améliorent considérablement la durabilité de la protection du bois, comme les enduits d’application filmogènes. « Et il est vrai que dans les grands immeubles, les propriétaires optent généralement pour des fenêtres en PVC pour des questions de coût », admet-il. Par Florence Eimann Comme indiqué dans l’Immoscope n° 121 du mois d’avril 2014, l’article 56A alinéa 2 du Règlement genevois d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RALCI) a été modifié et le délai pour la mise en conformité des fenêtres a été fixé au 31 janvier 2016. S’agissant des nouvelles constructions, il est désormais prévu que les embrasures en façades doivent être conçues de manière à offrir un indice d’affaiblissement acoustique correspondant aux exigences de la norme SIA 181 de la Société suisse des ingénieurs et des architectes. Le coefficient d’isolation thermique n’a, en revanche, pas été repris, mais cette exigence découle de la Loi sur l’énergie. Sous l’angle de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR), il sied de préciser que les changements de vitrages et / ou de fenêtres sont considérés par la jurisprudence comme des travaux d’entretien non soumis à la LDTR. Toutefois, si ces travaux font partie d’interventions plus importantes sur la façade d’un immeuble, la question de l’assujettissement à la LDTR devra être résolue au cas par cas. Lorsque les travaux doivent avoir lieu sur un immeuble classé au sens des articles 10ss de la Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS), une demande définitive d’autorisation de construire devra être déposée. Pour les immeubles inventoriés, c’est-à-dire dignes d’intérêt au sens des articles 4 et 7 LPMNS, une autorisation de construire devra également être requise, mais celle-ci sera traitée selon la nouvelle procédure accélérée (APA). Le département devra alors délivrer l’autorisation de construire dans un délai de 30 jours à compter de la date d’enregistrement de la demande. Il en est de même pour les immeubles en zone protégée, c’est-à-dire se trouvant en vieille-ville de Genève ou dans le secteur sud des anciennes fortifications, soit dans le secteur Rôtisserie Pélisserie, dans le vieux Carouge ou encore dans les villages protégés selon les plans de détails adoptés par le Conseil d’Etat. Finalement, si l’immeuble n’est ni protégé, ni inventorié, ni classé, le changement des vitrages et / ou fenêtres pourra avoir lieu sans qu’une autorisation de construire ne soit requise. Toutefois, si un échafaudage doit être posé, un avis d’ouverture de chantier devra être transmis au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE). Enfin, certaines subventions sont accordées par les Cantons et par la Confédération dans le cadre d’améliorations énergétiques des bâtiments. Le propriétaire sera bien avisé de se renseigner à ce sujet avant d’entreprendre des travaux. immoscope n°122 – juin 2014 19 TECHNOLOGIE Des gadgets futuristes pour la maison par Tatiana Tissot Des inventions étonnantes sont prêtes à rendre la vie domestique plus pratique. Certaines sont dignes d’un film de science-fiction, comme le lit qui se fait tout seul ou l’ampoule qui lévite au plafond ! Des innovations ingénieuses se proposent de faciliter notre vie de tous les jours. Ampoules musicales ou en lévitation, lit qui se fait tout seul ou plaques à induction intelligentes, ces gadgets pourraient devenir indispensables dans les maisons de demain… A moins qu’ils n’échouent dans leur tentative de séduire les particuliers et se retrouvent bien vite oubliés ! A vous de deviner si ces objets futuristes peuvent espérer faire carrière au sein de nos foyers. Des ampoules étonnantes « Une ampoule allumée flotte à quelques centimètres du plafond. Une prouesse réalisée par un étudiant en génie électrique ! » Cela semble magique : une ampoule allumée flotte à quelques centimètres du plafond. Une prouesse réalisée par un étudiant en génie électrique ! L’Australien Chris Rieger, âgé de 21 ans, parvient en effet à faire léviter des ampoules LED. Ses expériences nous éviteront peut-être, dans le futur, de percer les plafonds pour y suspendre nos luminaires. Son secret ? Le prototype combine deux technologies : le transfert d’électricité sans fil et la lévitation magnétique. Le jeune chercheur ingénieux s’amuse à expérimenter ses « Levlight » à côté de ses études. « La version 2 reste pour le moment en stand-by, même si elle est complètement fonctionnelle à ce stade. Faute de temps et d’argent, je ne sais pas si elle verra le jour ! », nous a-t-il confié avec une pointe d’humour. Levlight Une autre idée lumineuse a de son côté déjà fait son chemin vers la grande distribution : les ampoules musicales. Ces gadgets de l’entreprise française AwoX font office d’enceintes pour smartphones. Une télécommande permet de régler l’intensité de l’éclairage et… le volume ! Car ces bulbes d’un nouveau genre transforment vos luminaires en système audio, permettant à vos invités de partager leur musique. Comment ? Dotés de haut-parleurs, ils sont reliés au Wifi et « diffusent », selon les désirs, les morceaux d’un téléphone portable ou d’une tablette. Il est même possible de se connecter à une radio en ligne par leur biais. Pour contrôler ces curieuses enceintes, il faut télécharger une application dédiée. Les ampoules « Striimlight » s’adaptent simplement à une douille standard et se vendent déjà en Suisse au prix de CHF 150.– par pièce (pour une durée de vie de 30'000 heures). L'ampoule musicale AwoX 20 immoscope n°122 – juin 2014 « Le sommier lui-même s’avère astucieux. Il est composé de balles en mousse remplies d’air qui peuvent se dégonfler et ainsi changer de volume sur demande. Elles modifient ainsi la fermeté de ce matelas, sorte de nuage d’air douillet. » Le lit Ohea Le lit Balluga Des lits intelligents Vous rêviez d’un lit qui se ferait tout seul ? Une entreprise espagnole l’a conçu ! Grâce à cette literie d’un nouveau genre, les plus paresseux pourront zapper cette tâche fastidieuse du matin. En 50 secondes chrono, un mécanisme retend le drap et une fourre de duvet à votre place. L’astuce : ces lits sont unis par des velcros et attachés au cadre, côté pieds. Deux bras robotisés s’extirpent du meuble et retendent les tissus, en les tirant le long du bord. D’autres pinces apparaissent hors de la tête de lit pour saisir les oreillers et les remettre droits. Il ne manquerait plus qu’ils les tapotent pour les aérer ! Le mode automatique permet de lancer le processus dès que vous sautez hors du lit. L’autre option est d’appuyer sur un interrupteur, si vous vous méfiez de ce meuble qui roule des mécaniques ! Le flou subsiste par contre sur la date de commercialisation de l’engin, baptisé « Ohea ». Une autre invention au rayon literie va encore plus loin, celle du designer londonien Joe Katan. Présenté le mois dernier, le lit Balluga est réellement intelligent, car il communique avec son environnement. Relié au détecteur d’incendie, il réveille le dormeur en cas d’alerte. Si vous possédez une serrure intelligente raccordée à un système de domotique, il peut s’y connecter pour vous avertir d’une éventuelle intrusion nocturne. Mais ce n’est pas tout ! Le sommier luimême s’avère astucieux. Il est composé de balles en mousse remplies d’air qui peuvent se dégonfler et ainsi changer de volume sur demande. Elles modifient ainsi la fermeté de ce matelas, sorte de nuage d’air douillet. « Vous rêviez d’un lit qui se ferait tout seul ? En 50 secondes chrono, un mécanisme retend le drap et une fourre de duvet à votre place. » D’autres commandes peuvent être contrôlées par l’usager, comme la température du lit ou une fonction massage. Le meuble sert aussi de station multimédia qui joue de la musique par des haut-parleurs intégrés. Fatigué de tenir son livre au-dessus de sa tête ? Un écran de liseuse, placé au-dessus des yeux, permet de dévorer un roman sans effort ou de regarder un film. Le couchage hautement technologique devrait être lancé sur le marché d’ici deux ans. Les premières commandes seront enregistrées en novembre 2014 pour un prix de base, sans option, à 1000 £ (environ CHF 1’500.–). Des plaques à induction intuitives Et côté cuisine, quoi de neuf après le frigo intelligent ? Panasonic a présenté l’an dernier un prototype de plaques à induction malignes. Une technologie appelée « IR sensor » leur permet de s’adapter avec précision à la taille de la casserole. Plus besoin d’avoir des petits et grands feux circulaires : toute la surface à induction peut conduire la chaleur, en s’adaptant aux diamètres de la batterie de cuisine. Encore mieux : ce support devient aussi une source d’électricité. L’entreprise japonaise en a fait la démonstration avec un mixeur ou un presse-agrumes sans fil. Posés dessus, les appareils puisent l’énergie nécessaire à leur fonctionnement par leur base. Fini la valse des cordons électriques dans la cuisine ! immoscope n°122 – juin 2014 21 CGI CONSEILS Jurisprudence récente 1 par Anne Hiltpold Sous-location : le locataire doit avoir l’intention de réintégrer dans un avenir prévisible Dans un arrêt du 14 février 2014 (4A_430/2013), le Tribunal fédéral a déclaré valable un congé anticipé donné suite à une sous-location non autorisée. Dans cette affaire, le bail a été signé par deux locataires. A un moment donné, ils se sont adressés à la régie pour indiquer que l’un d’eux quittait l’appartement et renonçait au bail, alors que le second allait sous-louer l’appartement, en raison d’un séjour professionnel à l’étranger. La régie a refusé de libérer le premier locataire et a demandé des informations complémentaires concernant le départ à l’étranger du second. Ne les ayant pas obtenues, elle a demandé aux locataires de réintégrer l’appartement, faute de quoi elle devrait résilier leur bail. Les locataires ont refusé et expliqué que l’opportunité du départ à l’étranger ne s’était finalement pas concrétisée. Dans ces circonstances, le bail a été résilié de façon anticipée, soit avec un préavis d’un mois pour la fin d’un mois. Le congé ayant été contesté, le Tribunal des baux et loyers a constaté la validité du congé, en retenant que si le locataire avait l’intention de partir à l’étranger à un moment donné, ce projet n’était plus d’actualité au moment où il a remis l’appartement en sous-location. Qui plus est, cette remise en sous-location correspondait avec l’emménagement chez une personne qui allait donner naissance à leur enfant commun quelques mois plus tard. Autrement dit, les circonstances laissaient à penser que le locataire n’avait aucune intention de retourner vivre dans l’appartement sous-loué. Pour la Cour de justice, statuant sur appel des locataires, le locataire n’avait nullement perdu l’intention de réintégrer l’appartement. Il devait d’abord trouver un emploi lui permettant d’en assumer le loyer, mais ses explications n’étaient pas incohérentes. Le fait qu’il ait logé chez sa compagne, puis trouvé un travail à Zurich, n’annihilait pas non plus la crédibilité de sa thèse. Le congé a donc été annulé. Fort heureusement – bien qu’il soit regrettable de devoir aller jusqu’à la plus haute instance pour faire reconnaître ses droits – le Tribunal fédéral a réformé la décision de la Cour de justice et a validé le congé. 22 immoscope n°122 – juin 2014 Le Tribunal fédéral a rappelé sa jurisprudence désormais bien établie selon laquelle une sous-location n’est licite que si le locataire a l’intention de réutiliser lui-même l’objet dans un avenir prévisible. De vagues intentions à cet égard ne suffisent pas. Notre haute Cour rappelle encore qu’il faut se montrer très restrictif afin d’éviter que le droit à la sous-location ne soit dénaturé. Ainsi, si le locataire n’a pas d’intentions réelles de revenir dans son appartement, le bailleur peut opposer son refus à cette sous-location. Dans notre cas, le locataire n’avait que de vagues intentions de réintégrer l’appartement. En aucun cas, on ne pouvait retenir, sur la base des éléments du dossier, une intention de réintégrer l’appartement dans un avenir prévisible. Le congé a donc été déclaré valable. Cette jurisprudence confirme à nouveau, et c’est bienvenu, la position plus ferme du Tribunal fédéral sur les cas de souslocations qui s’apparentent parfois à des transferts de baux déguisés, qu’il y a lieu de sanctionner. 8e journée de l’économie de la propriété Restriction de la libre circulation des personnes : enjeux et perspectives pour le marché immobilier genevois Modérateur de la manifestation : M. Charles Spierer Président du Conseil de Fondation de l’Institut d’Etudes Immobilières LES CONFéRENCES Libre circulation des personnes et immobilier M. Yves Yves Flückiger, Professeur, Université de Genève Risques locatifs sur les logements résidentiels : incidences du vote du 9 février 2014 M. Thomas Veraguth, Senior Economiste, UBS Chief Investment Office WM CGI Conseils organise, en collaboration avec la faculté d’économie et de management de l’Université de Genève et l’Institut d’études immobilières (IEI), la 8e Journée de l’économie de la propriété, vendredi 5 septembre 2014. Ce séminaire s’adresse aux professionnels et spécialistes de l’immobilier, avocats, banquiers, financiers, fiduciaires, assureurs, fonctionnaires, ainsi qu’à toute personne intéressée par l’économie de la propriété immobilière. La manifestation s’orientera autour de trois conférences, animées par des orateurs qui font autorité en la matière et qui traiteront de différents aspects du marché immobilier et de son évolution face au contexte économique difficile en relation avec la crise financière. La journée s’ouvrira sur une conférence présentant de manière rétrospective les impacts de la libre circulation des personnes sur le marché immobilier. Cet exposé permettra de rappeler les évolutions ayant émaillé le marché lors de la dernière décennie et illustrera ce qui pourrait être remis en cause en cas de restriction de la libre circulation. La seconde conférence aura pour objectif de présenter une analyse des risques et menaces qui pèseront sur le marché résidentiel suite au vote du 9 février et des applications possibles de cette initiative. L’exercice se voudra à la fois pragmatique, en fonction des mesures qui seront déjà connues, et prospectif, sur la base des mesures qui pourraient être mise en place dans l’application du texte de l’initiative. La série de conférences se terminera avec un débat d’idées autour des conséquences de la votation du 9 février sur le marché immobilier commercial. Cette table ronde permettra aux orateurs de présenter leur analyse de marché pour ce type d’objet et donnera à l’auditoire la possibilité de participer au débat. L’évènement sera clôturé par une synthèse qui récapitulera les points forts des trois conférences. Table ronde : Quelles conséquences sur l’immobilier commercial suite au vote du 9 février 2014 ? Modérateur : M. Thierry Oppikofer, Directeur de « Tout l’Immobilier » avec la participation de MM. Bertrand Cavaleri, Directeur de Colliers International Suisse romande, Martin Dunning, Directeur de SPG Intercity et Pierre Jacquot, Directeur de Orox Asset Management Synthèse M. Benoît Genecand Consultant indépendant Date : Vendredi 5 septembre Horaire : de 8h30 à 12h Lieu : Uni Mail Tarif : CHF 350.- pour les membres (CGI, USPI Genève, APCG et APGCI) CHF 450.- pour les non-membres Renseignements et inscription : www.cgiconseils.ch – rubrique Cours & séminaires / Journée de l’économie de la propriété ou par téléphone au 022 715 02 00 immoscope n°122 – juin 2014 23 agenda des cours et séminaires agenda des séminaires 26.06 LES RENDEZ-VOUS DE LA JURISPRUDENCE 2e conférence 02.09 SÉMINAIRE IMMOBILIER Gérance 05.09 SÉMINAIRE ACADÉMIQUE La Journée de l’économique de la propriété 09.09 et 16.09 MODULE DE FORMATION JURIDIQUE I Conclusion du contrat de bail 23.09 et 30.09 MODULE DE FORMATION Comptabilité immobilière 25.09 LES SPRINTS DE L’IMMOBILIER Modules de formation Juridique Organisés par CGI Conseils, ces modules de formation s’adressent aux employés de régies ainsi qu’à toute personne souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE. Module I Module II Module III Module IV Module V Conclusion du contrat de bail : 9 et 16 septembre 2014 Fin du contrat de bail : 7 et 14 octobre 2014 Fixation du loyer : 4 et 11 novembre 2014 Contentieux : 18 et 25 novembre 2014 Aspects de la PPE : 2 et 9 décembre 2014 Lieu : Centre de formation professionnelle de l'immobilier, rue de la Rôtisserie 4 – Genève (1er étage) Horaire : les mardis de 8h30 à 10h30 Tarif : CHF 300.– par module (2x2 heures) ou CHF 1500.– les 5 modules (20 heures de cours) agenda CGI 2 septembre 2014 Assemblée générale de la Section des propriétaires de villa (SPV) 9 septembre 2014 Assemblée générale du Groupement des propriétaires d’appartement (GPA) Les membres des sections SPV et GPA recevront leur invitation début août www.cgionline.ch RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Renouvellement du Comité CGI A l’occasion l’Assemblée générale qui s’est déroulée le 3 juin 2014, le Comité de la Chambre genevoise immobilière a remercié les membres sortants pour leur implication et leur soutien durant leur mandat : Benoît Genecand Jean-Rémy Roulet Jean-Marc Siegrist © point-of-views.ch Trois nouveaux membres ont rejoint le Comité : Dominique Burger 24 immoscope n°122 – juin 2014 Olivier Cerutti Alexandre Faltin Costin van Berchem Une nouvelle avocate au département juridique Me Laure Meyer a rejoint le département juridique de la CGI au 1er mai 2014. Après l’obtention d’un LL.M. en arbitrage commercial international en 2009 et de son brevet d’avocat en 2012, Me Meyer a rejoint une Etude d’avocats de la place, en tant que collaboratrice. © Jan Turnbull Ses excellentes connaissances en droit du bail et son expérience professionnelle lui permettent de cerner avec rapidité et précision les problématiques auxquelles les propriétaires sont confrontés. Me Meyer saura sans aucun doute répondre aux attentes des membres de la Chambre avec professionnalisme et enthousiasme. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de cette nouvelle collaboration. Conférence « La transmission de votre patrimoine immobilier » : un succès Jeudi 22 mai 2014, la CGI, en partenariat avec la Raiffeisen, a organisé une séance d’information de ses Sections SPV et GPA au théâtre les Salons. Au vu du succès rencontré par cet évènement et dans le but de permettre à tous les membres intéressés d'assister à cette conférence, la CGI a décidé de réorganiser une seconde édition sur le même thème Mardi 24 juin, À 18h Au Théâtre les Salons Rue Jean-François Bartholoni, 6 - 1204 Genève Programme La transmission de votre patrimoine immobilier « Quand et comment transférer un bien immobilier à ses héritiers » Pierre-Xavier Knoepfli, Notaire à Genève « Transmettre un financement et actualité hypothécaire » Bernard Bucher, Président de la Fédération genevoise des banques Raiffeisen « Conséquences fiscales » Gregory Boria, Economiste-Fiscaliste, CGI Conseils Entrée gratuite Le nombre de places étant limité, nous vous remercions de vous inscrire via notre site Internet : www.cgionline.ch ou par téléphone au 022 715 02 00. Les inscriptions seront traitées dans l’ordre d’arrivée et la priorité sera donnée aux membres CGI. immoscope n°122 – juin 2014 25 Vous êtes propriétaire ? Rejoignez la Chambre genevoise immobilière, l’association la plus active et influente de défense des intérêts des propriétaires et futurs propriétaires du Canton de Genève. Que vous soyez propriétaire de villa, d’appartement, d’immeuble ou en cours d’acquisition d’un bien immobilier, la CGI vous offre de nombreux avantages : - Conseils et assistance juridiques - Conseils en fiscalité - Défense de vos intérêts sur le plan politique et administratif - Invitations à des séances d’information - Tarifs préférentiels sur tous nos séminaires et conférences - Abonnement au magazine Immoscope - Accès à toutes les publications et formules indispensables - Conditions préférentielles auprès d’entreprises et prestataires partenaires Informations et inscriptions : www.cgionline.ch ou 022 715 02 00 Vous êtes déjà membre de la CGI ? Vous pouvez soutenir notre engagement en faveur de la propriété immobilière en transmettant l’Immoscope autour de vous, et surtout, en invitant votre entourage à rejoindre notre association. Pour rester une force de proposition incontournable et un acteur de poids dans les négociations avec les autorités et les associations de locataires, la CGI a besoin du soutien de TOUS les propriétaires du canton. Ensemble, nous pouvons renforcer nos positions et construire la Genève de demain.