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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2007-83 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2007 10/ PROSPECTION D'ENTREPRISES : CONVENTION AVEC CHAMPAGNE ARDENNE DEVELOPPEMENT POUR LE SALON DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (SIMI) EN NOVEMBRE 2007 AU PALAIS DES CONGRES DE PARIS Rapporteur : M. BISSON Dans le cadre du partenariat noué par la Communauté d'Agglomération avec Champagne Ardenne Développement pour la prospection de projets d'implantations, il vous est proposé de participer au stand commun qui se tiendra au Salon de l'Immobilier d"Entreprise (SIMI) au Palais des Congrès de Paris les 28,29 et 30 novembre 2007. Cette action s'inscrit dans le programme des salons qui ont été sélectionnés pour 2007, compte tenu des atouts de notre territoire, et sera menée en partenariat avec : - La Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières (Cœur d’Ardenne), - La ville de Rethel, - Le Réseau Haute-Marne Expansion, - Aube Développement - Chambre de Commerce et d’Industrie de Troyes L'action commune comprendra les points suivants : - une action de promotion sur la base d’un stand commun d'environ 70 m², - une action de prospection concertée sur le salon, - la réalisation de panneaux, - la prospection téléphonique avant le salon, - la communication événementielle. Chaque partenaire est étroitement associé à la réalisation du stand, à l'élaboration des axes de prospection et des visuels de communication et les équipes techniques sont présentes sur le stand pendant la durée du salon. Les résultats de la prospection sont exploités exclusivement par les partenaires de l'action. Le coût total est de 74 847,80 € TTC. En vertu des règles de partenariat financier convenues par Champagne Ardenne Développement avec ses partenaires dans le cadre de cette action, 39 847,80 € TTC, soit un peu plus de 53% du coût total est pris en charge par l'Agence Régionale ; le solde est réparti entre ses partenaires, soit 7 000 € TTC de participation maximale par partenaire. La convention correspondante est jointe en annexe du rapport. Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'Agglomération, VU l’avis favorable de la Commission Développement Economique du 5 juin 2007 VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 juin 2007, VU l'avis favorable du Bureau du 7 juin 2007 OUÏ l’exposé qui précède, DECIDE de participer à l'action de prospection d'entreprises sur le Salon de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI) en 2007, pour un montant maximal de 7 000 € TTC. AUTORISE le Président à signer la convention ci-après annexée, avec Champagne Ardenne Développement. Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité, Prend une délibération conforme. Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 11/07/2007 et de la date de publication le 27/06/2007 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Franck TEREBESZ