GAINS DIVERS

PRECISIONS SUR LES NOTIONS DE
R E C E T T E S E T G A IN S D IV E R S
Le terme de « GAINS DIVERS » est à utiliser avec
précaution !…
c a r il n e c o r r e s p o n d p a s a u x m ê m e s é lé m e n ts
p o u r l’U R S S A F e t p o u r l’a d m in is tr a tio n fis c a le ! …
Il convient donc d’être vigilant lors de l’établissement de
la d é c la r a tio n n ° 2 0 3 5
e t de
la d é c la r a tio n d e r e v e n u s p r o fe s s io n n e ls à l’U R S S A F
L’administration fiscale ne tient pas compte
de la notion d’activité conventionnée
L’URSSAF tient compte de la notion
d’activité conventionnée
Les recettes à déclarer* englobent :
- les honoraires conventionnés
- les honoraires non conventionnés HAD, SSIAD, CCAS…
Les éléments à prendre en compte pour le calcul* du
montant des revenus de l’activité conventionnée
(ligne A) englobent :
- les honoraires conventionnés
- les aides pérennes installation et télétransmission
- les indemnités perçues dans le cadre des commissions
conventionnelles
- les rémunérations des contrats et autres options
décidées par les partenaires conventionnels
* Ligne AA ou 1 de la déclaration n° 2035
Les gains divers* à déclarer englobent :
- les indemnités FIF-PL, CPAM pour les formations suivies
- les indemnités journalières Loi Madelin
- les prestations de maternité
- les vacations syndicales
- les indemnités de mission et de représentation
- le bonus écologique
- les aides pérennes installation et télétransmission
* Ligne AF ou 6 de la déclaration n° 2035
Les éléments à prendre en compte pour le calcul* du
montant des autres revenus professionnels non salariés
(ligne B) englobent :
- les honoraires non conventionnés HAD, SSIAD, CCAS…
- les indemnités journalières Loi Madelin
- le bonus écologique
N.B. : LES DIFFERENCES APPARAISSENT EN ROUGE
* Cf. la notice de la déclaration de
revenus professionnels URSSAF pour
effectuer du calcul du montant à reporter
aux lignes indiquées
7 Rue Godot de Mauroy 75009 Paris / Tél. 01 47 42 12 24 / Fax 01 42 68 08 20 / Courriel : [email protected]
Agrément accordé par le Directeur Régional des Impôts de l'lle-de-France sous la référence N°54 et renouvelé le 18 décembre 2006 / N° d'identification : 2-07-757