Conseil municipal du 18/12/2014 - Site officiel de Ars Sur Formans

COMMUNE
01480 ARS-SUR-FORMANS
CONSEIL MUNICIPAL D’ARS-SUR-FORMANS
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-huit décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune d’ARSSUR-FORMANS, dûment convoqué, s’est réuni dans l’ancienne salle du conseil municipal au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Richard PACCAUD, Maire.
Présents : Mmes M.RONGEON, E.MIRISKY, K.BESTION, Chantale MARTIN, S.BRUNON,
Christiane MARTIN. Mrs. P-O. MONTOIS, Ph. CINIER, J.MATHIS, J-P.BUTILLON, J.Ph.COUMEL,
Absents : Mme S.PALLIER (pouvoir à J-P.BUTILLON). Mrs Y.POURCHOUX (pouvoir à J.MATHIS),
Th. DELAMARE (pouvoir à J-Ph.COUMEL).
Secrétaire de séance : Mme Christiane MARTIN.
Présentation par la Gendarmerie de St André-de-Corcy de la participation citoyenne (voisins
vigilants).
Le maire donne la parole au Major REY commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint-André-deCorcy afin qu’il puisse donner des explications sur la participation citoyenne (ancienne appellation :
voisins vigilants). Celui-ci explique le fonctionnement (dispositif prévu par le Code des Collectivités
Territoriales) pouvant amener à une diminution des atteintes aux biens, cambriolages et vols. Si la
commune est intéressée, il faut prendre une délibération pour adhérer au protocole. Il y a ensuite la
recherche de référents (personnes de bonne moralité) issues de tous les quartiers de la Commune.
Après vérification des référents par la Gendarmerie, le protocole est ensuite signé par le Préfet, la
Direction Départementale de la Gendarmerie et les référents. Une réunion annuelle est obligatoire
pour toutes les personnes concernées.
Le Major REY donne ensuite quelques statistiques sur les faits divers qui se sont déroulés sur Arssur-Formans pendant cette année. Il rappelle également l’opération tranquillité mise en place pendant
les vacances, pour les particuliers, entreprises et personnes âgées.
Une réunion publique sera organisée pour informer toute la population sur la participation citoyenne.
L’ouverture de la séance reprend à 20 h 40.
Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter 1 point à l’ordre du jour : délibération pour
ouverture d’une ligne de trésorerie. L’assemblée accepte à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20/11/2014 est accepté à l’unanimité.
1- Délibération pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
Mr J-P.BUTILLON, Adjoint aux finances explique la nécessité de procéder à l’ouverture d’une ligne de
trésorerie pour la Commune. Les 3 principales raisons sont :
les travaux de la supérette sont terminés et aucune subvention (DETR, CONSEIL
GENERAL et FISAC) n’a été versée sur 2014.
le reversement des 110 000 € du budget d’assainissement a été reversé à la CCDSV.
Afin d’avoir une marge de trésorerie avant le versement des subventions, il est nécessaire d’ouvrir
une ligne de trésorerie de 80 000 €.
-
Le point financier est fait sur la vente de l’ouvrage ARS « Une Grande Histoire » publié à
3000 exemplaires. A ce jour, 18 000 € de recettes pour 67 000 € de dépenses engagées par
la précédente municipalité.
1
Après avoir entendu le rapport présenté par Mr J-P.BUTILLON, Adjoint aux finances,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de
Rhône-Alpes (ci-après « la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes »),
et après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’Ars-sur-Formans :
décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes une ouverture de crédit ci-après
dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 80 000 Euros dans les
conditions ci-après indiquées:
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat,
d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par
le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au
contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune d’Ars-sur-Formans décide de
contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes sont les suivantes :




Montant :
80 000 Euros
Durée :
12 mois maximum
Taux d’intérêt applicable
à un tirage EONIA + marge de 1,83 %
Valeur de l’indice en date du 16 décembre 2014 : 0,001 % soit un taux de 1,831 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le
mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu.
- Frais de dossier : 0,40 % prélevés une seule fois, soit 320 Euros
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du
crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit
d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout
autre mode de remboursement.
Article-2
L’assemblée, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive
avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.
Article-3
L’assemblée, à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et
remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit
contrat.
2- Examen de déclarations d’intention d’aliéner.
Néant.
3- Délibération transférant l’instruction ADS au service instructeur unifié
intercommunautaire et dénonçant l’instruction ADS confiée aux services de la DDT –
complément d’informations (avenant).
Par délibération en date du 20/11/2014 Le conseil municipal a notamment décidé :
- D’adopter la convention confiant l’instruction des actes en application du droit des sols au
service instructeur unifié mis en place au niveau intercommunautaire sous la responsabilité de
la Communauté de communes Centre Dombes
- de dénoncer la convention en date du 16/02/2010 conclue entre la commune et le service
instructeur de la DDT de l’Ain.
Cette délibération et la convention relative à la mise en place du service instructeur unifié entre la
CCDSV et la commune ne prévoit aucune date de prise d’effet du nouveau dispositif.
2
Il est proposé au conseil municipal de compléter la délibération sus visée en précisant que :
- l’instruction des actes en application du droit des sols par le service instructeur unifié
intervienne à compter du 1er janvier 2015
- la convention en date du 16/02/2010 entre la commune et le service instructeur de la DDT de
l’Ain qui prendra fin le 31 décembre 2014.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- décide de dénoncer la convention en date du 16/02/2010 conclue entre la commune et le service
instructeur de la DDT de l’Ain qui prendra fin le 31 décembre 2014.
- précise que l’instruction des actes en application du droit des sols au service instructeur unifié mis
en place au niveau intercommunautaire sous la responsabilité de la Communauté de communes
Centre Dombes prend effet à compter du 1er janvier 2015.
- approuve l’avenant n° 1 à la convention annexé à la présente, précisant les dates d’effet de ce
nouveau dispositif.
Arrivée de Stéphanie PALLIER à 20 h 55.
4- Délibération pour la révision des tarifs des services publics locaux (camping).
Le maire rappelle à l’assemblée que les tarifs de la zone de loisirs n’ont pas été augmentés depuis le
01/01/2011.
Après discussion, l’assemblée décide, à l’unanimité :
 de modifier, certains tarifs de la Zone de Loisirs à compter du 1er janvier 2015 et de créer
des tarifs basse et haute saison.
Basse saison : du 1er avril au 10 juillet 2015 et 31 août au 30 septembre 2015
Haute saison : du 11 juillet au 30 août 2015
Basse saison
- Personne seule
- Electricité 10 Ampères
- Electricité 16 Ampères
- Personne supplémentaire
- Enfant de moins de 7 ans
- Visiteur
- Animal domestique
- Lavage en machine à laver (lessive comprise)
- Véhicule supplémentaire ou moto
- Boisson à emporter
- Bouteille d’eau de 50 cl :
- Bouteille d’eau de 1l ½ :
- Garage mort (du 01/04 au 30/09)
- Hivernage (du 01/10/2015 au 31/03/2016) par mois
Haute saison
9,00 €
3,50 €
4,50 €
2,50 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
4,00 €
1,50 €
1,50 €
0,50 €
1,00 €
2,50 €
- Location caravane avec électricité jusqu’à 2 personnes nuitée
22,00 €
- Location caravane avec électricité 3 à 4 personnes
30,00 €
- Location caravane avec élect. à la semaine jusqu’à 2 personnes
110,00 €
- Location caravane avec élect. à la semaine 3 à 4 personnes
140,00 €
- Location caravane avec élect. (2 nuits) Week-end 1 à 4 personnes 40,00 €
- Location mobil-home avec électricité (nuitée) (jusqu’à 4 personnes) 40,00 €
- Location mobil-home avec électricité à la semaine (jusqu’à 4
personnes)
200,00 €
- Location mobil-home avec électricité à la quinzaine
(jusqu’à 4 personnes)
350,00 €
10,00 €
4,00 €
5,00 €
3,00 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
4,00 €
1,50 €
1,50 €
0,50 €
1,00 €
3,00 €
30,00 €
25,00 €
35,00 €
130,00 €
160,00 €
Pas de location
Pas de location
270,00 €
490,00 €
3
- Location mobil-home avec électricité (2 nuits) Week-end
(jusqu’à 4 personnes)
Les forfaits :

mensuel « permanent » 30 nuitées/31 jours :
personne seule :
(sans électricité)
(avec électricité 10 Ampères)
(avec électricité 16 Ampères)
couple :
(sans électricité)
(avec électricité 10 Ampères)
(avec électricité 16 Ampères)
* personne supplémentaire
* enfant de moins de 7 ans
* véhicule supplémentaire ou moto par mois
* animal domestique
60,00 €
pas de location
130,00 €
190,00 €
210,00 €
160,00 €
240,00 €
260,00 €
150,00 €
230,00 €
250,00 €
50,00 €
30,00 €
11,00 €
30,00 €
180,00 €
280,00 €
300,00 €
55,00 €
30,00 €
11,00 €
30,00 €

saison complète du 01/04 au 30/09 :
personne seule :
(avec électricité 10 Ampères)
(avec électricité 16 Ampères)
couple :
(avec électricité 10 Ampères)
(avec électricité 16 Ampères)
* personne supplémentaire
* enfant de moins de 7 ans
* véhicule supplémentaire ou moto à la saison
* animal domestique
- Taxe de séjour fixée par la CCDSV
* par personne et par nuitée
(exonération pour enfant de moins de 13 ans et personne handicapée).
- Taxe additionnelle à la taxe de séjour (10 % sur taxe de séjour perçue)
610,00 €
660,00 €
720,00 €
780,00 €
160,00 €
100,00 €
45,00 €
90,00 €
0,20 €
Réduction de 10 % aux adhérents de la F.F.C.C. sur présentation d’un justificatif
(hors forfait saison complète).
- Pêche :
* carte à la journée (adultes et mineurs) (pêcheurs d’Ars, campeurs et
pêcheurs extérieurs)
* carte à la saison (adultes) (pêcheurs d’Ars et campeurs)
carte à la saison (adultes) (pêcheurs extérieurs)
* carte à la saison (mineurs d’Ars et extérieurs et campeurs)
(moins de 12 ans accompagné d’un adulte)
- Tennis :
* tarif réduit (personnes d’Ars)
* tarif normal (personnes extérieures)
5,00 €
50,00 €
65,00 €
20,00 €
Gratuit
3,50 €
4,00 €
4
L’évolution de ces tarifs aura une incidence de 4 %.
5- Décision modificative n°6 – Virement de crédits pour dépassement sur chapitre 012 –
Budget Commune.
Il convient de modifier le budget comme ci-dessous :
L’assemblée accepte à l’unanimité.
Diminution des crédits
Objet des dépenses
(dépenses)
Chapitre
Montant
et article
Installation autres matériel et outillage
Cimetière
Travaux de voirie
Emprunt en euros
Cotisations à l’URSSAF
Cotisations caisses retraite
Entretien de voies et réseaux
Autres services extérieurs
2116-189
1641
61523
6288
Augmentation des crédits
(dépenses)
Chapitre
Montant
et article
2158-179
984,00 €
2152-143
2 000,00 €
6451
6453
2 176,45 €
3 046,11 €
984,00 €
2 000,00 €
1 222,56 €
4 000,00 €
6- Délibération pour le renouvellement de la convention de fourrière avec la S.P.A. de
LYON et du Sud-Est.
Le Maire informe l’assemblée qu’un seul type de convention de fourrière est proposé par la Société
Protectrice des Animaux de LYON et du SUD-EST pour l’année 2015. La convention complète n’est
plus proposée, plus aucun transport et aucune capture ne sont effectués par la S.P.A. de LYON et du
Sud-Est. Il appartient donc à la commune de déposer et enregistrer les animaux directement en
fourrière au relais de St Jean d’Ardières en priorité. Ceux-ci pourront ensuite être dirigés vers le
refuge de Brignais ou de Dompierre-sur-Veyle moyennant un montant forfaitaire d’indemnité de
0,28 € par an et par habitant étant précisé que ce montant forfaitaire annuel ne pourra en aucun cas
être inférieur à la somme de 100 €.
Après examen, l’assemblée à l’unanimité :
- décide de renouveler la convention de fourrière (accueil et garde des chiens errants ou en état de
divagation sur le territoire de la Commune) pour un montant de 0,28 € par an et par habitant (1398
habitants), soit 391,44 €.
- autorise le Maire à signer cette convention.
7- Compte-rendus de la CCDSV et des syndicats.
- Mr P-O.MONTOIS donne le compte-rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal
d’Aménagement Hydraulique qui a eu lieu le 04/12/2014 notamment sur les travaux de
renforcement des berges du Formans et le bassin de rétention prévu en 2015 « au Pont
renversé ». Il précise que lors de révision de PLU, il est conseillé de faire appel au SIAH.
- Mr R.PACCAUD donne le compte-rendu de la réunion de la CCDSV (commission tourisme)
qui au eu lieu sur l’organisation des Offices de Tourisme (fusion des bureaux) et de l’évolution
des 2 Offices de Tourisme.
- Mmes S.PALLIER et S.BRUNON se sont rendus à la réunion de la CCDSV le 11/12/2014
pour les structures de la Petite Enfance « Crayons Verts » à Reyrieux et Relais Assistantes
Maternelles.
- Mme E.MIRISKY donne le compte-rendu de la réunion de la CCDSV (commission sports)
notamment pour la création d’un plateau sportif du collège des St Didier-de-Formans.
8- Informations diverses.
- Mme M.RONGEON rappelle l’expertise faite sur le Camping et les différents modules (une
restitution orale a été faite). Il a été précisé que le Camping doit rester municipal et que les
équipements doivent être impérativement achetés neuf. Avec l’expertise sur l’handicap, un
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label est décerné et peut offrir des possibilités de bénéficier de 50 % de subvention pour les
travaux.
La présentation de la couverture du 1er bulletin municipal et de son contenu est faite par Mme
M.RONGEON.
Mr J-P.BUTILLON donne un compte-rendu de ces deux rendez-vous organisés avec la Régie
du Syndicat d’Electricité pour la proposition de nouveaux tarifs sur les contrats de l’école et du
camping. Une étude va être effectuée prochainement sur la mairie et la salle polyvalente.
Mr J-P.BUTILLON demande si quelqu’un peut s’occuper de la vente du livre. Un petit groupe
de travail est constitué de Mme S.BRUNON et Mrs Th.DELAMARE et J-Ph.COUMEL qui
veulent bien s’en charger.
Mme S.PALLIER informe l’assemblée sur deux points en cours : la mise en place des
chantiers bénévoles et la proposition du GAC.
Mr J-P.COUMEL s’est rendu à une invitation. Il nous présente l’association Passerelle en
Dombes à Ambérieux-en-Dombes et le but de cette association. Il demande si l’association
peut venir se présenter au Conseil Municipal. L’assemblée accepte.
Il est rappelé que la cérémonie des vœux aura lieu le 11/01/2015 à 11 h 00.
La signature de la convention avec la CAF aura lieu le 15/01/2015 à 18 h 00.
L’ouverture de la supérette sera le 16/01/2015 et l’inauguration officielle aura lieu le
24/01/2015 à 11 h 00.
Une information sur le défibrillateur aura lieu le 27/01/2015.
Mr R.PACCAUD informe l’assemblée que la journée verte aura lieu le 27/03/2015 avec la
participation des deux écoles.
Mme S.BRUNON félicite la commission voirie pour la réalisation du ralentisseur.
Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées : 15/01/2015 – 19/02/2015 –
19/03/2015 et 16/04/2015.
La séance du conseil est levée à 23H25
R.PACCAUD
M.RONGEON
S.PALLIER
J-P.BUTILLON
Y.POURCHOUX
J.MATHIS
Christiane MARTIN
E.MIRISKY
Chantale MARTIN
K.BESTION
P-O.MONTOIS
Ph.CINIER
S.BRUNON
J-Ph.COUMEL
Th.DELAMARE
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