Partie 1

Partie 1
Le Maroc Portuaire d’Aujourd’hui
LES PORTS DU MAROC EN CHIFFRE
1.Le cadre juridique
du secteur portuaire Le secteur portuaire est régi par un arsenal juridique comprenant un nombre important
de textes législatifs et réglementaires dont certains datent du début du siècle dernier.
Avec la réforme qu’à connu le secteur portuaire en 2006, ce dernier a été doté de la loi
15-02 et ses textes d’application afin d’adapter le volet juridique portuaire du Maroc
aux nouvelles contraintes et évolutions économiques, institutionnelles, technologiques
et du transport maritime.
Le tableau suivant donne les principaux textes de références.
REFERENCE
OBJET
Dahir du 1er juillet 1914 et du 30 novembre 1918
Le Domaine Public
Dahir du 5 janvier 1916
Réorganisation de la
maritime dans les Ports
Dahir du 23 mars 1916
Les épaves maritimes
Dahir du 31 mars 1919
Code de commerce maritime
Dahir n° 1- 59- 043 du 28 avril 1961
Police des Ports maritimes de commerce
Décret n°2-74-531 du 21 avril 1975
Prise en charge par l’ONP de la gestion des halles
aux poissons situées dans les limites des ports
Dahir du 20 février 1937
Réorganisation du Service de pilotage du
Port de Casablanca
Dahir du 31 mai 1937
Responsabilité civile du pilotage (stations de
pilotage portuaire)
Dahir n° 1-73-281 du 02/01/1974
Publication de la convention et du statut sur
le régime international des Ports maritimes
Dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995
Loi n°19-94 relative aux zones franches
d’exportation (article 8)
Décret n° 2-02-644 du 10 septembre 2002
Loi portant création de la zone spéciale de
développement Tanger-Med
Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005
Loi 15-02 portant création de l’Agence
Nationale des Ports et de la SODEP
Décret n° 2-06-383 du 24 juillet 2006
Texte d’application des articles 43, 44, 45, 47
et 56 de la loi 15-02
Décret n° 2-06-614 du 24/11/2006
Texte d’application des articles 31 et 35 de
la loi 15-02
police
sanitaire
Décret n° 2.06.472 du 2 Chaabane 1429 (4 août Attributions du Ministère de l’Equipement
2008)
et des Transports
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Décret n° 2-07-263 du 19/09/2008
Texte d’application des articles 5, 7, 9 et 60
de la loi 15-02
Décret n° 2-07-1029 du 19/09/2008
Délimitation de la rade et du chenal d’accès
aux Ports
Code IMDG
Code maritime international des marchandises dangereuses
Convention SOLAS (Ch 11.2)
Sécurité et sûreté - Code ISPS (International
Ship and Port Security)
Convention MARPOL
Prévention de la pollution marine
Projet de loi n°10-20 (amendement de la loi
15-02)
Articles 12 et 17 relatifs respectivement aux
régimes de l’autorisation et de la concession
LE MAROC PORTUAIRE D’AUJOURD’HUI
2.Le contexte institutionnel
et organisationnel
2.1 L’organisation actuelle du secteur portuaire au Maroc
Depuis sa mise en œuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une nouvelle
organisation du secteur portuaire. Elle a permis l’introduction de la concurrence
entre les ports et au sein d’un même port notamment par le biais de la séparation
des fonctions régaliennes, des fonctions de l’autorité portuaire et des fonctions
commerciales, et de l’instauration de l’unicité de la manutention.
Ainsi, la fonction régalienne est dévolue à l’Administration dont les missions portent sur
l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sectorielle et du cadre réglementaire et
légal, ainsi que la planification et la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires.
La fonction de l’autorité portuaire incombe à des Agences chargées des missions
de régulation, de police portuaire, d’octroi des concessions et des autorisations,
d’exercice des activités portuaires, du développement et de la maintenance et la
modernisation des infrastructures et des superstructures et de la gestion du domaine
public portuaire.
Par ailleurs, les fonctions commerciales sont exercées, dans un cadre de concurrence,
par des entités publiques ou privées en tant qu’opérateurs ou prestataires de services.
Elles concernent essentiellement les services rendus aux navires et à la marchandise et
d’autres activités connexes.
Présentation de la réforme portuaire à sa Majesté le Roi Mohammed VI
Janvier 2007
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LES PORTS DU MAROC EN CHIFFRE
Administration
Opérateurs actuels
Agences
Ministère de l’Equipement et des Transports
Direction des Ports et du Domaine Public Maritime
Agence Nationale
des
Ports
Agence
Nationale
des Ports
Agence Spéciale Tanger Med
Ports
de commerce
Marsa Maroc, SOMAPORT, SOSIPO, MASCEREALE,
OCP, JLEC, CIMENT BLANC DU MAROC, Eurogate,
APM Terminals.
Rôle : Gestion des activités
commerciales dans les terminaux
exploités (la manutention, le
magasinage, le lamanage…)
Ports
de pêche
Office National des Pêches
Rôle : Gestion des halles aux
poissons et du port de pêche.
Ports
de plaisance
AAV du Bouregreg, Kabila Marina, Fadesa,
Marina Group Investments, Sodeports-Cari,
Agence de l’Aménagement de la lagune de Marchica
Rôle : L’exploitation et la gestion
de ports de plaisance
L’organisation actuelle du secteur portuaire au Maroc
2.2 Les Intervenants dans le secteur portuaire
Parmi les différents intervenants dans le secteur portuaire, on trouve notamment :
• Les administrations et organismes publics ;
• L’Autorité portuaire ;
• Les opérateurs ;
• Les chargeurs/réceptionnaires ;
• Les transporteurs terrestres et maritimes ;
• Les agents maritimes et transitaires…
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LE MAROC PORTUAIRE D’AUJOURD’HUI
2.2.1 L’Autorité Portuaire
L’autorité portuaire est assurée par l’Agence Nationale des Ports au niveau de tous les
ports du Royaume à l’exception de Tanger-Med dont l’autorité portuaire est assurée
par l’Agence Spéciale Tanger Med. Ses missions sont les suivantes :
•Assurer la gestion des ports (sauf en cas de concessions de gestion
•Assurer le développement, la maintenance et la modernisation des ports pour traiter,
dans les meilleures conditions de coût, de délai et de sécurité, les navires et les
marchandises transitant par les ports;
•Veiller à l’optimisation de l’utilisation de l’outil portuaire par l’amélioration de la
compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d’organisation
et de fonctionnement;
•Veiller au respect de la concurrence dans l’exploitation des activités portuaires;
•Arrêter la liste des activités à exploiter et le nombre d’autorisations et de concessions
à accorder dans chaque port;
•Veiller au respect des règles de sécurité, d’exploitation et de gestion portuaires
prévues par la législation et la réglementation en vigueur;
•Exercer toute activité d’exploitation potuaire n’ayant pu être confiée à un
concessionnaire ou un permissionnaire à l’issue d’un processus d’appels d’offres.
2.2.2 Les opérateurs portuaires
On peut distinguer trois types d’opérateurs portuaires:
1. Les opérateurs ayant en charge la gestion globale d’un port dans le cadre d’une
concession de gestion (l’exploitation et éventuellement la police portuaire, la gestion
des occupations temporaires du domaine public portuaire…) tel que l’ONP dans
certains port de pêche et les concessionnaires des ports de plaisance.
2. Les opérateurs concessionnaires de terminaux portuaires qui ont pour rôle la gestion
d’activités commerciales (manutention, entreposage, réparation navale…).
3. Les opérateurs exerçant dans le cadre d’autorisations, des activités tel que le
pilotage, le remorquage, le ravitaillement, la surveillance…
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LES PORTS DU MAROC EN CHIFFRE
2.2.3 Les Administrations et organismes publics présents dans les ports
ORGANISME
PRINCIPALES MISSIONS
L’Administration des Douanes et des
Impôts Indirects (A.D.I.I)/Ministère des
Finances
Assurer le dédouanement des marchandises à l’import et à l’export (visite physique
partielle ou totale de la marchandise);
• Assurer le contrôle des voyageurs et passagers transitant par les gares maritimes;
• Assurer le contrôle des marchandises à
l’enlèvement ou à l’embarquement.
•
• Assurer la coordination des interventions
La Direction du Contrôle de la Qualité
(D.C.Q)/ Ministère de l’Agriculture et de la des services rattachés à cette Direction en
matière de :
Pêche Maritime
- contrôle sanitaire vétérinaire;
- contrôle phytosanitaire;
- contrôle des semences et des plantes;
- Répression des fraudes.
• Veiller à l’application aux postes frontières
des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (police sanitaire, répression des fraudes…).
Direction de la Marine Marchande/
Ministère de l’Equipement et des
Transports
• Assurer, au moment des opérations de
manutention, le contrôle de l’état technique et administratif des navires une fois
au poste d’accostage et saisir la capitainerie du port si jamais le navire devrait être
retenu.
• Délivrer l’autorisation pour l’acquisition
d’engins nécessaires notamment pour le
remorquage, le pilotage, le dragage…
Délégation des Pêches Maritimes/
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Maritime
•
Le suivi des affaires concernant les différentes composantes de la filière pêche :
- la gestion des épaves,
- la lutte contre la pollution marine,
- le contrôle des captures,
- etc.
Service Contrôle Sanitaire Aux Frontières / • Veiller à l’application du règlement saniMinistère de la Santé
taire international de l’OMS en procédant
dès accostage des navires au contrôle des
membres d’équipages, des passagers et
des marchandises.
• Exécuter les mesures régulières d’hygiène
et de salubrité du port.
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Assurer la sécurité des biens et des
personnes dans l’enceinte du port,
• Assurer la sécurité des frontières, du mur
de clôture, des quais, des T.P etc,
• Lutter contre l’émigration clandestine.
Le Commissariat du Port
•
Le District du Port
(Représentant de la Wilaya)
• Assurer
La Gendarmerie Royale
• Assurer le contrôle de la sécurité sur le
plan d’eau (Agent d’autorité sur le bassin),
• Veiller au respect de l’environnement.
la gestion des accès au port,
• Assurer le contrôle des activités exercées
au port.
LE MAROC PORTUAIRE D’AUJOURD’HUI
2.2.4 Autres intervenants
Les activités exercées dans les ports nécessitent un grand nombre de services portuaires
qui peuvent être classés en deux catégories comme suit :
• Activités portuaires revêtant le caractère de service public :
- Le pilotage ;
- Le remorquage ;
- Le lamanage ;
- Le magasinage ;
- L’entreposage portuaire.
• Activités connexes :
- Le gardiennage à bord des navires et/ou dans le port ;
- Le pointage de la marchandise ;
- La surveillance des marchandises ;
- Le gerbage et la manutention des marchandises à l’arrière port ;
- L’empotage dépotage des marchandises ;
- L’approvisionnement des navires en produits (denrées alimentaires, pièces de
rechange huiles et graisses) dit shipshandling ;
- L’approvisionnement des navires en hydrocarbures (soutage) ;
- Le dégazage et le déballastage des navires ;
- Le nettoyage des navires ;
- La récupération des détritus des navires (toutes sortes de rebuts) ;
-Le ramassage des ordures à bord des navires notamment les déchets
domestiques et résidus liés à l’exploitation des navires ;
- La collecte des hydrocarbures et des eaux mazouteuses à bord des navires ;
- Le louage de la main d’œuvre pour les activités susvisées.
L’ensemble des intervenants dans le passage portuaire sont illustrés sur le schéma
suivant :
Chargeurs
Autorité portuaire
et administration
Grutier
Transport maritime
et fluvial
Lamaneur
Armateur / Équipage
Pilote / Remorqueur
Agent maritime
Contrôles :
douanes vétophyto
Transitaire / Commissionnaire
Groupage et
entreposage de
la marchandise
Transport routier et ferroviaire
Avitailleur
Manutentionnaire
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