Compte Rendu Commission OM 141112

Département des Côtes d'Armor
Communauté de Communes de Lanvollon-Plouha
Moulin de Blanchardeau - route de Blanchardeau
22290 LANVOLLON
Compte rendu de la Commission Ordures Ménagères du 14 novembre 2012
Séance du 14 novembre 2012, les membres de la commission légalement convoqués le 26
avril 2012, se sont réunis sous la présidence de M. Yvon Cadoret, Vice président de la
Communauté de Communes Lanvollon Plouha.
Personnes présentes :, Mme Delugin Chantal M Cadoret Yvon, M Collet Alain, M Gautier
Alain, M Le Bail David, Melle Le Guen Anne-Laure, M Morvan François, M Raison Daniel, Mme
Rault Françoise, M Rebour Yvon, Mme Tallec Jeanne
Personnes absentes excusées : M Burlot Thierry, M Briand Jean-François, M Fichou Yvon, M Le
Guen Jean-Claude, Mme Le Metayer-Morice Laurence, M Lucas Yann, M Roussel Joseph
Personnes absentes : M Correges Eric, M Dodat Régis, Mme Dumas Lydie, M Gonzales
Raphaël, M Helary Richard, M Hervé David, Mme Le Mezec Sylviane, M Mahé Yves, M
Mercier Benoit, M Turban André
La réunion débute à 18h00
M Cadoret remercie les membres de la Commission pour leur présence et présente l’ordre du
jour :
- transfert compétences collecte et traitement
- collecte de la ferraille (conventionnement des communes avec l’entreprise CARLIER)
- projet de ressourcerie-recyclerie
- réclamations TEOM
- programme prévention des déchets
- travail de partenariat avec Paimpol Goëlo
Il donne la parole à Mme Délugin afin qu’elle puisse présenter les avancées du projet
Ressourcerie-Recyclerie, notamment liées au comité syndical du SMITOM qui s’est tenu la veille.
Mme Délugin retrace l’historique du projet au sein de la Communauté de Communes Lanvollon
Plouha et fait le parallèle avec le chantier d’insertion, en précisant qu’il y a dix ans l’entrée
dans le projet s’est faite par le volet sociale. Le travail du Forum Citoyen autours de l’année
des déchets en 2011 a permis un autre regard sur le projet, celui des déchets en lien avec le
travail du SMITOM sur la prévention des déchets. Il s’agit d’un projet compliqué qui nécessite
plusieurs acteurs et différentes compétences. La question qui s’est posée est celle de la
faisabilité du projet, et du porteur d’une telle étude. Le SMITOM de LAUNAY LANTIC a décidé
qu’il serait le porteur de cette étude de faisabilité, à hauteur de 30 000 euros avec un soutien
de 60 % de l’ADEME et 20 % du Conseil Général.
Mme Délugin précise que cette étude de faisabilité devra répondre à plusieurs questions :
• Lieu d’implantation
• Relations entre les différents partenaires (déchèteries, chantiers d’insertion, associations
caritatives présentes sur le territoire …)
• Montage juridique et financier
Arrivée de François Morvan à 18h10
• Formation des personnels en déchèterie
• Accueil des dons en déchèteries …
Mme Délugin précise qu’à ces différentes questions, il ne faudra pas oublier le contexte actuel
sur le transfert de la compétence traitement et peut être de la compétence collecte.
M Cadoret remercie Mme Délugin pour sa présentation.
M Gautier intervient pour demander qu’elle sera le type d’accueil nécessaire en déchèterie ?
Et si un adossement de la structure ressourcerie à la déchèterie est nécessaire ?
Mme Délugin lui répond qu’il faut en effet un local/un conteneur dans la déchèterie pour
récupérer les dons afin que dans un second temps les agents les apportent à la ressourcerie.
Melle Le Guen lui précise qu’il faut une nécessaire proximité géographique entre la déchèterie
et la ressourcerie afin d’éviter des transports trop importants.
M Gautier précise qu’il a été informé la veille en comité syndical du SMITOM d’une étude sur
les déchèteries, liée à leur nécessaire mise aux normes, or la déchèterie de Pommerit, cumule 3
handicaps à l’adaptation :
- les coûts de travaux qui pourraient être équivalents à ceux pour une déchèterie
neuve : 1 ligne de quai, 1 agrandissement de la plateforme à déchets verts, 1 voie de
manœuvre pour les camions et 1 voie de dégagement pour les usagers.
- les risques d’accidents sur la route (file d’attente, 1 entrée et 2 sorties)
- la proximité du ruisseau, qui posera problème
Handicaps qui impliqueraient que cet équipement soit remplacé.
Départ de Mme Délugin à 18h45
M Cadoret propose d’examiner les tonnages 2012 traités à l’usine et dans les déchèteries en
ce qui concerne la collectivité. Comparativement à l’an passé, les OM sont encore en baisse
tandis que la collecte sélective (point tri+déchèterie) augmente. Les déchets verts sont en forte
augmentation. Augmentation notamment due à l’interdiction de brûler.
M Morvan apporte des précisions à ce sujet, l’arrêté préfectoral peut être complété d’un
arrêté municipal donnant des autorisations de brûlage sur certaines périodes et dans certains
endroits de la commune.
M Cadoret aborde ensuite l’actualité concernant le transfert de la compétence traitement.
L’arrêté de périmètre a été signé par le préfet le 25 octobre et envoyé aux collectivités
membres qui ont un délai de 3 mois pour délibérer (avis consultatif) sur le périmètre
géographique, soit en ce qui concerne la communauté de communes jusqu’au 30 janvier 2013.
A la suite de quoi sans réponse des collectivités, dans le cadre de la SDCI, le préfet a la
possibilité d’imposer la fusion et l’ensemble des compétences de chaque structure est transféré
automatiquement.
Les collectivités, dont la CCLP, doivent se prononcer sur :
• la définition du périmètre de la compétence traitement (Quid de la collecte sélective
points tri et déchèteries qui ont été rattachées au traitement pour le SMITOM) ou d’un
périmètre à la carte,
• Les modalités de représentation des collectivités adhérentes au sein du SMETTRAL
(émanation des structures de collecte) et élaboration des statuts
• Le délai et les modalités de convergences des tarifs
M Cadoret explique qu’une réunion de l’ensemble des collectivités concernées à été convoquée
par le Préfet le 19 novembre prochain, et que le président compte dors et déjà demandé au
préfet un délai d’attente par rapport à l’étude du transfert de la compétence collecte pour
répondre à la particularité territoriale sur les 3 CdC, liée au fait que la collecte sélective soit
rattachée au traitement.
M Collet demande pourquoi la collecte sélective ne serait pas rattachée à la compétence
collecte et donc dépendrait de la CCLP ? Comme cela peut être le cas sur des territoires
voisins comme Paimpol Goëlo ou St Brieuc Agglomération ?
M Gautier précise qu’il faut avoir une réflexion plus globale et plus large et ne pas se limiter
uniquement aux OM. La carte intercommunale est en pleine restructuration, il faut donc
analyser et proposer des regroupements de territoire avec des voisins qui ne sont peut être
pas sur les mêmes syndicats de traitement et avec la même répartition de la collecte. Il précise
également que M Burlot les a rassurés la veille sur le fait que les trois CdC adhérentes au
SMITOM pourraient conserver leur fiscalité.
Melle Le Guen précise que cette conservation sera transitoire (2 ans), qu’elle impliquera pour
l’usager un flou dans la répartition entre la compétence et « la facture », et qu’il faut être
contient qu’en retenant ce système pendant deux ans les CdC auront le mauvais rôle
puisqu’elles percevront la fiscalité mais ne la maîtriseront plus du tout. A l’échéances, en ce qui
concerne la CdC, les premiers calculs (dans les conditions actuelles) font état d’une perte de
300 000 euros sur la DGF. Il est donc surtout urgent d’avoir les retours de l’étude lancée sur la
répartition de la compétence collecte afin d’avoir des éléments techniques et financiers sur
lesquels la collectivité pourra se prononcer.
M Cadoret précise que la décision sur le transfert amont ou aval de la collecte sur notre
territoire aura une incidence directe sur les statuts du SMETTRAL en termes de représentation
(soit les 3 CdC indépendamment, soit le SMITOM). Le calendrier prévisionnel qui a été
envisagé par le SMITOM est le suivant :
• Consultation pour l’étude lancée (envoi publication le 30 octobre)
• Choix du bureau d’étude fin novembre
• Envoi d’un questionnaire collecte aux 3 CdC (immédiat)
• Constitution de la commission d’étude (élus et techniciens-administratifs des 4
structures)
• Rendu de l’état des lieux, fin janvier.
• Rendu des scénarios de transfert courant Mars, présentation aux communautés
et aux communes.
• Soumission d’une délibération de principe aux 3 CdC sur la décision de
transfert amont ou aval
• Mise au point du transfert, suivant décision
• Délibération concordante des communes et communauté courant octobre 2013
• Préparation administrative du transfert
• Transfert au 1er janvier 2014
M Cadoret précise que l’étude portera sur la réalisation d’un audit complet de la collecte au
niveau des quatre structures intercommunales assurant partiellement cette compétence. Cette
étape permettra d’obtenir une vision complète de la situation des structures au niveau des
moyens humains, techniques et organisationnels, du service rendu aux usagers, financier et
fiscal. La restitution de cet état des lieux devra permettre une comparaison aisée entre les
différents services existants. Cette première phase fera l’objet d’une synthèse qui sera soumise
à la validation de la Collectivité. Dont la synthèse fera ressortir les principaux indicateurs
techniques, financiers, fiscaux et les principaux points marquants de l’organisation de la
compétence collecte sur le territoire du SMITOM. Le Bureau d’études réalisera ensuite une
analyse critique de la situation actuelle permettant de comparer les indicateurs par rapport à
ceux observés sur des Collectivités voisines ou de configuration similaire, de mettre en évidence
les points forts et les améliorations possibles de l’organisation actuelle. Dans un second temps,
l’étude portera sur l’organisation de la compétence collecte dans le cadre des 2 scénarios
possibles :
• Scénario 1 : Transfert descendant : compétence collecte regroupée au niveau des CdC
(transfert des déchetteries et de la collecte sélective aux communautés
• Scénario 2 : Transfert ascendant : compétence collecte regroupée au niveau du
SMITOM (transfert de la collecte des OM au SMITOM)
Pour chacun, l’étude portera sur les nouvelles modalités d’organisation du service à mettre en
place ; les modalités de transfert du personnel concerné et ses conséquences ; la qualité du
service rendu à l’usager qui sera appréciée tant dans son maintien que dans son amélioration
éventuelle avec les conséquences organisationnelles, financières et fiscales qui découleraient ;,
les conséquences financières de la nouvelle organisation seront estimées à un niveau macroéconomique ainsi que les possibilités d’optimisation technique et financière qui seront
examinées pour chacun des scénarios ; les impacts éventuels sur les finances et la fiscalité
locale seront étudiés, notamment en termes de CIF et de DGF, ainsi que la possibilité juridique
de maintenir la responsabilité de fiscalité au niveau communautaire ; une appréciation du
poids des structures au niveau du SMETTRAL et une analyse prospective de la pertinence et
de la durabilité de chaque scénario dans le cadre de l’évolution de l’intercommunalité à
l’échelle du département ; Les modalités administratives des transferts et le calendrier à
mettre en place, en prenant en compte celui du SMETTRAL.
M Morvan souhaite ensuite aborder la question de la collecte de la ferraille sur le territoire.
M Cadoret lui explique qu’une convention de partenariat entre la commune et l’entreprise a
été envoyée à chaque commune fin octobre, que ces dernières sont libres de la mettre en
place ou non.
Départ de François Morvan à 19h10
M Cadoret demande à Melle Le Guen de continuer à présenter l’ordre du jour.
Melle Le Guen présente ensuite le programme local de prévention des déchets établi par le
SMITOM, les actions et le calendrier retenu. Le principe est majoritairement celui de l’appel à
projet au niveau des communes, des CdC et de leurs services ainsi que des nécessaires
partenariats avec la CRMA et de la CCI 22 (cf. diapo). Une information complète sera
transmise aux communes et aux CdC participantes à ce sujet prochainement.
Puis elle fait un rappel sur les motifs d’exonération de la TEOM pour un professionnel et un
particulier (cf. diapo)
Elle précise les points qui avaient été mis en avant lors de la journée d’échange avec Paimpol
Goëlo début juin, la prochaine journée de travail aura lieu le 30 novembre. Constatant
qu’aucun élu de Plouha n’a pu remplacer M Fichou et M Le Guen, le point concernant Bréhec et
le travail de partenariat est présenté à travers des photos et plans. La note de Paimpol Goëlo
sera directement transmise aux élus plouhatins et au DGS de la commune.
La réunion se termine à 19h45.