EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers
Secrétaires de séance : RUY-CARPENTIER Cécile & ROBLOT Edouard
Nbr de membres en exercice : 63
Quorum : 32
Date de la convocation : 12 septembre 2014
Affichée le : 29 septembre 2014
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis,
CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick,
EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence,
KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle,
SAUVAGE Corine, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau
ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald,
BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany,
COMPTE
Jean-Marie,
DAIGRE
Jacqueline,
DELHUMEAU-DIDELOT
Stéphanie,
DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FAURY-CHARTIER Michèle,
FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe,
MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PROST Marie-Dolorès,
ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine,
SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires
Absents excusés :
BROTTIER Philippe, SOL Gérard, Membres du Bureau
COBERAC Jeannie, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine,
PERSICO
Patricia,
PETERLONGO
Bernard,
RIMBAULT-RAITIERE
Nathalie,
VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires
M. le Président a déposé sur le bureau de l’assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les
Conseillers Communautaires empêchés d’assister à la séance, à l’un de leurs collègues, en exécution de l’article
L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nom du mandant
MARCINIAK Marie-Christine
COBERAC Jeannie
PERSICO Patricia
VALLOIS-ROUET Laurence
GUERINEAU Diane
RIMBAULT-RAITIERE Nathalie
ROUSSEAU Eliane
CLEMENT Dominique
Observations :
Départ de Mme ROUSSEAU à compter de la délibération n°26
Départ de M. CLEMENT à compter de la délibération n°28
Départ de M. DEVERGNE à partir de la délibération n°49
Nom du mandataire
DEVERGNE Ludovic
CHARDONNEAU Jean-Louis
BELGSIR El Mustapha
GAUBERT Jacqueline
MORCEAU Francette
CORONAS Patrick
COMPTE Jean-Marie
FAUGERON Agnès
Date réception Préfecture
01/10/2014
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
N°: 62
Conseil du 26/09/2014
Identifiant :
2014-0395
Titre :
65 - Autres charges de gestion courante - Subvention à
l'association Secours et Protection des Animaux (SPA) pour son
activité refuge - P.J. : tableau de synthèse subvention SPA
DIRECTION ENVIRONNEMENT
SERVICE HYGIENE PUBLIQUE ET
QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Etudiée par :
Le bureau du 11/09/2014
La commission Qualité environnementale, transition énergétique,
gestion du cycle de l'eau du 16/09/2014
La commission Générale et des Finances du 19/09/2014
Rapportée par : FLORENCE JARDIN
Nomenclature Préfecture N° 1 : 7. Finances locales
Nomenclature Préfecture N° 2 : 5. Subventions
L’association Secours et Protection des Animaux (SPA) située sur le site de la Folie à
Poitiers exerce quatre activités, sur un site loué par Grand Poitiers, à savoir :
- la fourrière intercommunale de Grand Poitiers,
- la fourrière pour de nombreuses communes hors Grand Poitiers,
- le refuge
- et la pension.
Depuis deux ans Grand Poitiers a souhaité, dans le cadre de son projet de reconstruction de
sa fourrière intercommunale, dissocier cette activité sur un site indépendant.
Parallèlement, les équipes communautaires et municipales, pour des raisons de
transparence et de mise en responsabilité des occupants, ont souhaité revoir les conditions
financières de mise à disposition des immeubles de Grand Poitiers et de la Ville de Poitiers.
L’effort de transparence ainsi que la nécessité de rigueur budgétaire indispensable pour
maîtriser au mieux le patrimoine de la collectivité, a contribué à la mise en place d’un loyer
pour tout occupant des locaux de la collectivité.
Conscient du rôle essentiel rempli par l’association SPA sur son activité de refuge, sur
l’ensemble du territoire, Grand Poitiers pourrait donc répondre favorablement à la demande
de subvention déposée par l’association, compte tenu notamment du surcoût de charges
représenté par le loyer mis en place.
Toutefois il est rappelé que les activités à vocation commerciale comme la pension et la
fourrière pour les communes hors Grand Poitiers se doivent d’équilibrer au mieux leurs
charges et recettes. Grand Poitiers n’ayant pas pour vocation le soutien financier de ce type
d’activité, il appartient aux communes du département, utilisant le site du SPA tant pour la
fourrière que le refuge, de participer financièrement à leur fonctionnement, à hauteur du
service rendu.
Il est donc proposé de soutenir l’action de refuge remplie par le SPA :
- au vu notamment du nombre d’animaux issus du territoire de Grand Poitiers et ayant fait
l’objet d’un passage par la structure de refuge avant de connaître l’adoption
- et au regard du rôle essentiel de sensibilisation, d’information et d’implication des
bénévoles de l’association.
Il vous est donc proposé :
- d’accorder une subvention de 15 510 € pour 2014 à l’association Secours et Protection des
Animaux de Poitiers, au titre de l’activité de refuge.
Les dépenses seront imputées sur les crédits figurant à la sous-fonction 025 article 6574,
service 8600 du budget principal.
AFFICHEE LE : 29/09/2014
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention : M. CHALLET
Nombre : 1
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/09/2014 - Hygiène publique-Qualité environnementale- Délibérations n° 2014-0395
Raison sociale
Code
Objet de la subvention demandée
& mentionner (Avance, N° Acompte, Solde)
1
SPA
781 524 053 00027
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Subvention à l'association Secours et
Protection des Animaux pour son activité de
refuge
Versement unique
Pour mémoire,
TOTAL des
subventions
communautaires
accordées
année n-1
18 000 €
Valorisations
année n-1
Ville de
Poitiers
Grand
Poitiers
Pour mémoire,
TOTAL des
subventions
communautaires
votées sur l'exercice
en cours
Subvention
proposée
et période
d'attribution
15 510 €
Total des subventions
proposées
au conseil pour cette
association
15 510 €
TOTAL des
subventions
communautaires
sur l'exercice en
cours
Imputation
budgétaire
15 510 € 025/6574/8600