130124-BdL MPEK FM- Acheter des Produits

Conditions générales d’utilisation du site internet
et de vente des produits Vestiaire Collective
au
24/01/2013
1
ACHETER DES PRODUITS
1.
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ............................................................ 2
2.
INSCRIPTION SUR LE SITE ................................................................................... 2
2.1.
Création d’un compte .................................................................. 2
3.
ACHAT DE PRODUITS ............................................................................................... 3
3.1
Passation de la Commande par l’Acheteur.................................................. 3
3.2
Livraison et frais de Port........................................................................................ 4
3.3
Indisponibilité d’un Produit / Refus d’une Commande................ 7
3.4
Règlement de la Commande ....................................................... 7
3.5
Livraison ..................................................................................... 8
3.6
Annulation / réclamations / retours / remboursements................... 9
3.6.1 Produits non conformes à la Fiche Produit ......................................... 9
3.6.2 Droit de rétractation ..................................................................... 10
3.6.3 Modalités de retour des Produits .................................................... 11
3.7
Ventes directes conclues par Vestiaire Collective concernant ses propres
Produits ...................................................................................... 12
3.8 Dispositions particulières lorsque la Vente se fait dans le cadre du Process
« Faire une offre »
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1.
2
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La société Vestiaire Collective Collective – anciennement Vestiaire de Copines (dont
l’adresse est 47 rue Louise Michel, 92300 Levallois Perret met en place un certain
nombre de services permettant aux internautes, par son intermédiaire, d’entrer en
relation, dans le but de vendre et d’acheter des produits d’occasion, tels que des
vêtements, des bijoux, des chaussures, des accessoires, etc. Ces services sont
disponibles directement sur le site internet de Vestiaire Collective et, le cas échéant, sur
le site internet d’un ou plusieurs de ses Partenaires. Vestiaire Collective peut également,
le cas échéant, proposer directement à la vente ses propres produits ou des produits
neufs de marques partenaires.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles Vestiaire Collective, directement ou par l’intermédiaire du site internet d’un
Partenaire, permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et de le parcourir, met à la
disposition des Utilisateurs des services leur permettant de vendre ou d'acheter des
Produits entre eux et propose directement des Produits à la vente aux Utilisateurs.
Ces Conditions Générales se composent de trois parties :
-
« Vendre des produits » ;
« Acheter des produits »;
« Conditions applicables à l’ensemble des Utilisateurs ».
Il est recommandé à tous les Utilisateurs, avant d’utiliser le Site, de lire attentivement
l’ensemble des Conditions Générales et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles
contiennent leurs droits et obligations.
Les Utilisateurs seront invités à accepter les Conditions Générales au moment où ils
navigueront sur le Site et, en particulier, au moment de créer un compte,
indépendamment de la réalisation ou non d’une Transaction sur le Site. Si un Utilisateur
n’accepte pas les Conditions Générales, il ne pourra accéder à aucun Produit, ni
s’enregistrer, ni passer aucune Commande sur le Site.
Tous les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans ces Conditions
Générales auront, sauf définition donnée aux présentes, le sens qui leur est attribué dans
les « Conditions applicables à l’ensemble des Utilisateurs ».
2.
INSCRIPTION SUR LE SITE
2.1. Création d’un compte
Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte à l’aide de
son adresse email et d’un mot de passe ou au moyen de la fonction Facebook Connect.
Il est à noter qu’en utilisant la fonction Facebook Connect pour s’inscrire sur le Site, il
sera demandé à l’Utilisateur de permettre à Vestiaire Collective d’accéder à certaines
informations provenant du compte Facebook de l’Utilisateur, dont son nom et prénom,
son identifiant Facebook, son adresse email, son sexe, sa date de naissance, la photo de
son profil, sa liste d’amis ainsi que toutes autres informations rendues publiques sur son
compte Facebook.
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Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’Utilisateur via l’adresse email
renseignée. L’email de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse
email (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter au Site par la suite.
L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le
Site.
L’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de
conclure une vente.
L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide d'une adresse email et du mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont
l’Utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne
doivent en aucun cas être communiquées par l’Utilisateur à un tiers ni utilisées par un
tiers.
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que
le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.
L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits de tiers. Il
est informé que dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle diffamatoire,
nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement
répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, Vestiaire Collective
se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de le modifier en choisissant un
pseudonyme acceptable et, le cas échéant, de supprimer le compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription
coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées.
avec
des
L'Utilisateur s'engage également à informer Vestiaire Collective de toute utilisation
frauduleuse par un tiers de son pseudonyme, de son identifiant et/ou de son mot de
passe et ce, dès qu'il en a connaissance. L'Utilisateur s’engage, à cet égard, à
dédommager Vestiaire Collective en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant
de l’utilisation par toute autre personne accédant au Site des informations du compte de
l’Utilisateur, si ce dernier a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance.
3.
3.1
ACHAT DE PRODUITS
Passation de la Commande par l’Acheteur
L’Acheteur désireux d’acquérir un Produit clique sur l’onglet « J’achète » qui figure sur la
Fiche Produit sélectionnée. L’Acheteur peut ainsi ajouter plusieurs Produits dans son
Panier.
Les informations relatives aux Produits sont fournies par les Vendeurs dans leur langue
(français ou anglais). Une traduction sera fournie par Vestiaire Collective à titre indicatif
uniquement. La langue d’origine de la Fiche Produit prévaudra en cas de contradiction ou
de conflit avec toute traduction. En cas de doute, il conviendra donc de se référer à la
langue d’origine. Vestiaire Collective décline toute responsabilité quant à la traduction
proposée, qui est fournie à titre indicatif uniquement.
En outre, il est important de noter que les Produits sont uniquement livrés vers les
destinations indiquées dans le tableau figurant à l’article 3.2.
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Les Prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site s’entendent toutes taxes
comprises (hormis les taxes de transport et douanières en vigueur dans certains pays qui
pourront être facturées en plus) et figurent sur la Fiche Produit d’un Produit référencé.
La Fiche Produit indique si le Produit qui est proposé à la vente appartient à, et est vendu
par, Vestiaire Collective, un Vendeur Non-Professionnel) ou un Vendeur Professionnel.
La Commande constitue une proposition de la part de l’Acheteur de conclure un contrat
avec le Vendeur ou Vestiaire Collective (si Vestiaire Collective propose directement à la
vente ses propres Produits), Vestiaire Collective étant totalement libre d’accepter ou de
décliner cette proposition, en son nom ou au nom du Vendeur.
Les étapes suivantes doivent être respectées avant la conclusion d’un contrat portant sur
la vente d’un Produit, entre l’Acheteur d’une part, et le Vendeur ou Vestiaire Collective,
d’autre part (si Vestiaire Collective propose directement à la vente sur le Site ses propres
Produits):
après avoir suivi une série de consignes simples sur le Site, l’Acheteur passe
Commande d’un Produit sur le Site en cliquant sur le bouton « Finaliser la
commande » à l’issue du processus d’achat. Se reporter à la FAQ et Service
Relation Membres pour obtenir de plus amples informations sur les modalités
de passation d’une Commande.
l’Acheteur voit ensuite apparaître sur l’écran un accusé de réception de sa
Commande. Vestiaire Collective enverra également à l’Acheteur un email
confirmant que le Produit a été commandé ainsi que le montant total de la
Commande. Par cette confirmation, l’Acheteur reconnaît acheter le Produit. Il
ne s’agit en aucun cas d’une acceptation de la Commande de l’Acheteur par
Vestiaire Collective.
Le Vendeur du Produit, ou Vestiaire Collective si elle propose directement à la
vente sur le Site ses propres Produits, accepte la Commande de l’Acheteur
(formalisant ainsi le contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur ou
Vestiaire Collective), puis Vestiaire Collective expédie le Produit à l’Acheteur.
Une vérification peut être réalisée par notre partenaire Fia-net auprès de l’Acheteur, par
téléphone, courrier électronique ou courrier postal afin de valider la commande.
Dans le cadre de la vérification réalisée, par notre partenaire Fia-net, une commande
peut être refusée à l’Acheteur si les éléments fournis par celui-ci ne sont pas favorables à
la validation de sa commande.
3.2
Livraison et frais de Port
L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la
réalisation de la Transaction :
-
son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à
livrer si ceux-ci sont différents ; et
-
l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et
faciliter la livraison des Commandes.
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La livraison de la Commande à l’Acheteur se fera par SO Colissimo ou par tout autre
transporteur agréé par Vestiaire Collective.
Les Frais de Port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées
par Vestiaire Collective (expédition, assurances ou autres frais, …), telle que prévue ciaprès, pour l’expédition du Produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par
rapport à la valeur des Produits commandés, quel que soit le nombre de Produits
commandés, et sont indiqués ci-dessous pour les différents pays vers lesquels les
Commandes peuvent être livrées, sauf cas de Produits ou Commandes atypiques, qui
seront soumis à des Frais de Port différents, ce dont l’Acheteur serait dûment avisé au
moment de la passation de sa Commande.
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Frais de Port depuis la France :
ZONE 1
Mon
domicile
Mon
commerça
nt
ma
Mon
consigne rendezCytissimo
vous
Mon
bureau de
poste
ZONE 2
ZONE 3*
Zone
4**
Cd ≤ 1500 €
8,90€
8,90€
12,90€
15,50€
20,50€
38,50€
Cd > 1500 €
25,00€
25€
29€
30,50€
35,50€
53,50€
ZONE 1 : France métropolitaine, Corse, Monaco.
ZONE 2 : Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie,
Espagne.
ZONE 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Grèce, Suisse, Finlande, Norvège, Suède, Hongrie,
Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon,
Malte, Pologne.
Zone 4** : USA, Canada, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Hong Kong, Japon,
Singapour, Turquie
** Si votre pays n'est pas dans la liste, merci de contacter notre service client
* Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.
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3.3
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Indisponibilité d’un Produit / Refus d’une Commande
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, pour quelque raison que
ce soit, après confirmation de la Commande, Vestiaire Collective prendra contact avec
l’Acheteur en temps utile pour lui proposer, au choix de l’Acheteur, l’une des possibilités
suivantes : (i) un ou plusieurs Bons d’Achat ; (ii) un ou plusieurs Produits de
remplacement d’une qualité et d’un Prix équivalents ; ou (iii) l’annulation de la
Commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu).
Si l’Acheteur accepte un Produit de remplacement, les Frais de Port consécutifs au
remplacement seront à la charge de Vestiaire Collective.
Dans le cas de produits neufs, si l’Acheteur souhaite annuler la Commande, l’intégralité
de la somme qu’il aura versée lui sera remboursée dans les trente (30) jours suivant la
date à laquelle il aura manifesté son choix.
Vestiaire Collective se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou
concernant un Produit qui comporterait une erreur manifeste sur le Prix de vente.
3.4
Règlement de la Commande
Le paiement du Prix et des Frais de Port par l’Acheteur s'effectue par l'intermédiaire du
système sécurisé de paiement de Vestiaire Collective, par carte bancaire, carte Visa,
carte Mastercard, American Express ou via le système PayPal. Pour bénéficier du système
de paiement PayPal, l’Acheteur doit disposer d’un compte PayPal ; l’Acheteur sera alors
soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal consultables sur le site Internet
de PayPal, en choisissant le pays approprié sur la page suivante :
https://cms.paypal.com/uk/cgi-bin/?cmd=_rendercontent&content_ID=ua/Legal_Hub_full&locale.x=en_GB.
Il convient de préciser que les conditions générales d'utilisation de PayPal peuvent varier
selon les pays.
Vestiaire Collective notifie la réception et l’encaissement des sommes versées par
l’Acheteur à ce dernier, ainsi qu’au Vendeur, par courrier électronique. Cet email ou tout
justificatif de paiement envoyé à l’Acheteur ne constitue pas une acceptation de la
Commande de l’Acheteur.
Les informations en rapport avec la Commande de l’Acheteur font l'objet d'un traitement
automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé
de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. L’Acheteur peut
se reporter à la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Selon votre localisation géographique et les conditions de prise de commande, Vestiaire
Collective peut vous proposer 1 mode de paiement en 3 fois géré selon le cas : (i) soit
par notre partenaire « Laser Cofinoga », (ii) soit par Vestiaire Collective :
•
(i) 3 fois par carte bancaire ( ci-après : 3xCB) géré par notre partenaire LaSer
Cofinoga :
Le paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard permet d'échelonner la
commande (totalité du panier de 300€ à 3000€ incluant les frais de livraison) en 3
prélèvements avec l'échéancier suivant :
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1er prélèvement le jour de la commande : 1/3 du montant du panier et
frais de dossier de 1,4% du montant du panier
o 2ème prélèvement 30 jours après : 1/3 du montant du panier
o 3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/3
du montant du panier.
Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :
o vous devez résider en France Métropolitaine
o vous devez être majeur
o le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard
o la commande ne doit pas être passée entre minuit et 6h du matin
o votre carte de crédit doit avoir une date d'expiration supérieure à la date
du 3ème prélèvement.
Le paiement en 3xCB vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois
votre panier validé).
Ce service est assuré par notre partenaire LaSer Cofinoga.
LaSer Cofinoga SA au capital de 100 000 000€ - Siren 682 016 332 RCS Paris - 18
rue de Londres 75 449 Paris Cedex 09 - Nº Orias 070230103 – Tél 01 44 54 47 00
o
• (ii) 3 fois par carte bancaire géré par Vestiaire Collective :
Le paiement en 3 fois par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express,
permet d'échelonner la commande (totalité du panier supérieur à 300€ incluant les
frais de livraison) en 3 prélèvements avec l'échéancier suivant :
o 1er prélèvement le jour de la commande : 1/2 du montant du panier
o 2ème prélèvement 30 jours après : 1/4 du montant du panier
o 3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/4
du montant du panier.
Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :
o vous devez être majeur
o le paiement doit s'effectuer via une CB Visa, Mastercard ou American
Express
o votre carte de crédit doit avoir une date d'expiration supérieure à la date
du 3ème prélèvement.
Le paiement en 3xCB vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois
votre panier validé).
3.5
Livraison
a)
Dans les cas où Vestiaire Collective agit en qualité de mandataire opaque pour le
compte du Vendeur, la date d’expédition du Produit à l’Acheteur est conditionnée
par la date à laquelle Vestiaire Collective reçoit le Produit envoyé par le Vendeur.
Par conséquent, Vestiaire Collective ne peut s’engager sur une Date de Livraison
fixe. En revanche, pour ce type de vente, la date de Livraison sera au maximum de
trente (30) jours à compter de la date de la Commande.
b)
Se reporter à l’article 3.6.1 (« Non-réception et retard de livraison d’un Produit »)
pour de plus amples informations concernant l’annulation d’une Commande pour
non-réception d’un Produit ou retard de livraison.
c)
Propriété des Produits et risques. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur
ou, si Vestiaire Collective propose directement à la vente sur le Site ses propres
Produits, la propriété de Vestiaire Collective, jusqu’au complet encaissement du Prix
de la Commande par Vestiaire Collective auprès de l’Acheteur, en principal et
accessoires (taxes, frais de traitement et Frais de Port compris). Le transfert, au
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profit de l’Acheteur, des risques de perte et de détérioration d’un Produit vendu à
l’Acheteur intervient au moment de la réception de ce Produit par l’Acheteur.
L’Acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage causé au Produit par sa
faute après la réception.
3.6
Annulation / réclamations / retours / remboursements
Aucun des termes du présent article ne porte atteinte aux droits dont l’Acheteur
dispose en vertu de la loi.
3.6.1 Produits non conformes à la Fiche Produit
a)
Réception par Vestiaire Collective de Produits envoyés par le Vendeur qui ne sont
pas conformes à la Fiche Produit
(i) Si au moment du contrôle qualité, Vestiaire Collective s’aperçoit qu’un Produit
ne correspond pas à la Fiche Produit remplie par le Vendeur (par exemple, en
ce qui concerne l’état du Produit), alors :
- en ce qui concerne les Produits qui correspondent en partie à leur description,
Vestiaire Collective s’engage, au nom et pour le compte de l’Acheteur, (i) à
négocier avec le Vendeur pour obtenir une baisse de Prix ou (ii) à annuler la
vente et à rembourser l’Acheteur, au choix de l’Acheteur. Si l’Acheteur et le
Vendeur s’accordent sur une baisse de Prix, celle-ci pourra prendre la forme, au
choix de l’Acheteur, d’un paiement crédité sur la carte de l’Acheteur ayant servi
au paiement ou sur le compte PayPal de l’Acheteur ou d’un paiement en Code
Promo ou Bon d’Achat correspondant à la différence de prix ; ou
- en ce qui concerne les Produits qui ne correspondent pas, pour l’essentiel, à
leur description dans la Fiche Produit fournie, qui sont contrefaisants ou qui
sont interdits à la vente (cf. article 3.7 du document Vendre des Produits pour
de plus amples détails), Vestiaire Collective annulera la vente et remboursera
l’Acheteur.
(ii) En cas d’annulation de sa Commande, l’Acheteur peut choisir d’obtenir un
remboursement total ou partiel en numéraire (montant crédité sur la carte
ayant servi au paiement ou sur son compte PayPal) ou en Bons d’Achat.
b)
Réception par l’Acheteur de Produits qui ne sont pas conformes à la Fiche Produit
(i) Pour des Produits achetés auprès de Vendeurs Professionnels, y compris
auprès de Vestiaire Collective lorsqu’elle vend directement ses propres Produits
sur le Site : En cas de non-conformité d’un Produit reçu par l’Acheteur par
rapport au descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit ou si un Produit reçu
par l’Acheteur porte atteinte aux présentes Conditions Générales, l’Acheteur a
le droit de faire une réclamation auprès de Vestiaire Collective dans un délai
maximum de 7 jours à compter de la date de réception du Produit, afin
d’obtenir, selon son choix, l’échange, le remboursement ou la réparation du
Produit dans les conditions de l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Concernant le retour de Produits neufs, l’Acheteur peut demander à remplacer
le Produit, si ce remplacement est approprié et si les frais y afférents ne sont
pas trop importants par rapport aux frais engendrés par la réparation.
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Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit par rapport au
descriptif de la Fiche Produit et/ou aux présentes Conditions Générales
entraîne l'obligation pour l'Acheteur de retourner le Produit selon les modalités
indiquées à l’article 3.6 ci-dessous.
Chaque Vendeur Professionnel reconnaît que si un Produit est retourné par
l’Acheteur en raison de sa non-conformité par rapport au descriptif de la Fiche
Produit ou parce qu’il porte atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou
aux obligations légales du Vendeur Professionnel, le Vendeur Professionnel ne
pourra pas refuser de rembourser le Produit à l’Acheteur (ainsi que les Frais de
Port afférents à la Commande), de réparer le Produit (si cela est
raisonnablement possible) ou, s’agissant de Produits neufs, de remplacer le
Produit, au choix de l’Acheteur, et dans chaque cas dans un délai raisonnable.
(ii) Pour des Produits achetés auprès de Vendeurs Non-Professionnels : En cas de
non-conformité d’un Produit reçu par l’Acheteur par rapport au descriptif qui en
a été fait dans la Fiche Produit, l’Acheteur prendra contact avec Vestiaire
Collective dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception
du Produit. Pour informer Vestiaire Collective de sa réclamation pour nonconformité d’un Produit acheté auprès d’un Vendeur non professionnel,
l’Acheteur doit envoyer un email à Vestiaire Collective expliquant pourquoi le
Produit ne correspond pas à la Fiche Produit et/ou n’est pas conforme aux
présentes Conditions Générales, accompagné de photographies permettant
d’étayer ses affirmations. Vestiaire Collective inspectera le Produit pour savoir
s’il est conforme ou non à la Fiche Produit et aux présentes Conditions
Générales. La baisse de Prix ou le remboursement pourra prendre la forme d’un
paiement de la part de Vestiaire Collective en Codes Promo ou en numéraire
(montant crédité sur la carte de l’Acheteur ayant servi au paiement ou sur le
compte PayPal de l’Acheteur), au choix de l’Acheteur.
(iii) Pour des Produits achetés auprès de Vendeurs Professionnels et de Vendeurs
Non-Professionnels, si l’Acheteur reçoit une contrefaçon ou un Produit qui fait
l'objet d'une interdiction de vente, il pourra retourner le Produit à Vestiaire
Collective et obtenir un remboursement, sauf en cas de fraude de sa part.
La responsabilité de Vestiaire Collective est exclue en cas de manquement de la part d’un
Vendeur Professionnel ou d’un Vendeur Non-Professionnel (pour lequel elle agit en
qualité de mandataire opaque) à ses obligations au titre de l’article 3.6 du présent
document Acheter des Produits et de l’article 3.7 du document Vendre des Produits, selon
le cas, et en particulier en cas de manquement par le Vendeur à son obligation de fournir
un remboursement ou toute autre réparation pour un Produit retourné par l’Acheteur en
raison de sa non-conformité avec la Fiche Produit.
3.6.2 Droit de rétractation
a)
Pour des Produits achetés auprès de Vendeurs Professionnels (y compris donc
auprès de Vestiaire Collective lorsqu’elle vend directement ses propres Produits sur
le Site) : Lorsqu'un Acheteur ayant le statut de particulier et se trouvant dans
l’Espace Économique Européen (par exemple, au Royaume-Uni ou en France)
achète un Produit à un Vendeur Professionnel, il dispose d’un délai de sept (7) jours
francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation
auprès du Vendeur Professionnel. Pendant ce délai, l’Acheteur pourra exercer son
droit d’annuler le contrat auprès du Vendeur Professionnel, sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
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En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l'Acheteur sera
remboursé par le Vendeur Professionnel de l’intégralité des sommes qu’il aura
versées, c'est-à-dire le Prix et les Frais de Port (les frais de retour du Produit
conformément au paragraphe ci-dessous, le cas échéant, restant toutefois à sa
charge), dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par Vestiaire
Collective de la notification de rétractation envoyée par l’Acheteur.
Cependant, le Produit devra avoir été retourné à Vestiaire Collective par l’Acheteur,
à ses propres frais. Dans le cas où Vestiaire Collective ne recevrait pas le Produit
annulé, elle pourra récupérer le Produit auprès de l’Acheteur, aux frais de ce
dernier.
En cas d’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation, Vestiaire Collective ne
pourra toutefois accepter aucun retour concernant les Produits suivants :
- les Produits dont le scellé d’hygiène (par exemple, les boucles d’oreille et autres
bijoux de piercing, les sous-vêtements ou les maillots de bain) a été retiré après
leur réception ; ou
- s’agissant de Produits neufs vendus directement par Vestiaire Collective, les
Produits ayant été portés ou utilisés à l’extérieur, sauf si cette utilisation s’avérait
raisonnablement nécessaire pour vérifier l’état du Produit.
Le présent article n’affecte en aucun cas les droits dont l’Acheteur dispose en vertu
de la loi concernant des Produits contrefaisants ou des Produits qui ne sont pas
conformes à la description qui en est faite dans la Fiche Produit.
b)
Dans tous les autres cas, à savoir lorsque l’Acheteur achète un Produit auprès d’un
Vendeur Non-Professionnel, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation,
comme décrit ci-dessus. Cependant, à titre commercial, Vestiaire Collective permet
aux Acheteurs ne souhaitant finalement pas conserver le Produit acheté de le
remettre en vente sur le Site. Vestiaire Collective ne prendra aucune Commission si
le
Produit
remis
en
vente
est
finalement
vendu.
Toutefois, Vestiaire Collective facturera les frais indiqués ci-dessous afin de couvrir
les coûts d’expédition, d’emballage des articles revendus sur le Site et de
traitement.
Prix d’achat
De 1€ et 150€
De151€ et 400€
De 401€ et 700€
De 701€ et 1000€
Supérieur 1000€
Frais de remise en vente
15€
25€
35€
40€
50€
3.6.3 Modalités de retour des Produits
Tout retour de Produits en vertu des articles 3.6.1 (b), 3.6.2 et 3.6.3 ci-dessus est à
effectuer à l’adresse suivante : Vestiaire Collective, 47, rue Louise Michel, 92300
Levallois Perret, France. Vestiaire Collective recommande à l’Acheteur d’obtenir une
preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie à Vestiaire Collective et d’envoyer ces
colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration
de valeur, selon le cas. Vestiaire Collective décline toute responsabilité en cas de perte
ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.
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Par ailleurs, les Produits retournés en raison d’un retard de livraison au titre de l’article
3.6.1(b) doivent être retournés par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vestiaire Collective attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit prendre
particulièrement soin des Produits. En effet, tous les Produits qui sont retournés seront
vérifiés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c’est-à-dire avec tous
leurs accessoires et autres pièces reçues avec ces Produits).
Si l’Acheteur n’a pas pris soin du Produit, au moment où il en avait possession ou au
moment de le retourner, Vestiaire Collective se réserve le droit de ne pas accepter le
retour du Produit ou de rembourser l’Acheteur en déduisant tout montant dû en
compensation du dommage causé au Produit. Cela comprend les Produits qui sont
retournés endommagés (si ce dommage est apparu après la livraison à l’Acheteur) en
raison de l’usure normale, d’une détérioration délibérée, d’un incident, d’une négligence
de la part de l’Acheteur ou d’un tiers (à l’exception de la société de coursiers), d’une
utilisation non conforme à la destination du Produit, du non-respect des instructions du
fabricant ou de Vestiaire Collective ou d’une modification ou réparation effectuée sans
l’accord préalable de Vestiaire Collective.
Tout Produit retourné dans un état pour lequel le coût de réparation ou de nettoyage
serait trop important par rapport au Prix du Produit ne sera pas remboursé et sera tenu à
la disposition de l’Acheteur à ses risques et périls pendant un délai de six (6) mois à
compter de la réception du Produit par Vestiaire Collective (sauf si le Produit a été reçu
dans cet état par l’Acheteur).
L’Acheteur souhaitant récupérer le Produit doit en faire la demande par courrier
en joignant un chèque d’un montant forfaitaire de 12 euros TTC correspondant
aux coûts raisonnables de stockage et de manutention incompressibles engagés
par Vestiaire Collective (coûts afférents à la réexpédition du Produit à
l’Acheteur) et Vestiaire Collective procédera à la réexpédition à l’Acheteur du
Produit non remboursable, dès réception et encaissement dudit montant.
Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à Vestiaire Collective de la
part de l’Acheteur pour récupérer son ou ses Produits, dans un délai de six (6)
mois à compter de la réception du ou des Produits par Vestiaire Collective,
Vestiaire Collective deviendra propriétaire des Produits non remboursables ou
retournés (selon le cas) qui n’auraient pas été réclamés. Ces Produits seront, le
cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le
permet.
En cas d’annulation par l’Acheteur d’une Commande dans le délai de rétractation visé à
l’article 3.6.3, ‘Droit de rétractation’, qui aurait été payée en tout ou partie avec des Bons
d’Achat, les Bons d’Achat utilisés pour cette Commande seront recrédités sur le compte
de l’Acheteur à l’entière discrétion de Vestiaire Collective.
3.7
Ventes directes conclues par Vestiaire Collective concernant ses propres
Produits
Vestiaire Collective garantit que les Produits qu’elle propose directement à la vente sur le
Site sont conformes à toutes les lois, réglementations et normes en vigueur.
En particulier, au titre des ventes directes conclues par elle sur le Site, Vestiaire
Collective est un Vendeur Professionnel et s’engage à ce titre à remplir ses obligations
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découlant des présentes Conditions Générales, et notamment de l’article 3.6 du présent
document Acheter des Produits.
Vestiaire Collective invite les Utilisateurs à consulter régulièrement leur suivi de
Commande disponible sur leur Fiche Profil, dans l’onglet « Historique », sur
http://www.Vestiaire Collective/mon-compte.shtml.
3.8 Dispositions particulières lorsque la Vente se fait dans le cadre du Process
« Make Me an Offer » / « Faire une offre »
3.8.1
Objet de la fonctionnalité « Faire une offre »
La fonctionnalité « Faire une offre » vise à permettre aux Acheteurs, de manière privée,
de négocier le Prix du Produit en transmettant une offre de prix au Vendeur qui peut, soit
l’accepter, soit la refuser.
48 heures après la mise en vente d’un Produit sur le site de vestiairecollective.com, la
fonctionnalité est automatiquement activée dès lors que le Produit n’a pas encore été
vendu. A ce titre, le Vendeur peut supprimer cette fonctionnalité dès lors qu’elle a été
automatiquement activée ainsi que cela est plus amplement décrit à l’article 3.10.2. cidessous.
3.8.2
Inscription à la fonctionnalité « Faire une offre »
Par défaut, tous les Vendeurs sont abonnés à la fonctionnalité « Faire une offre ».
Si le Vendeur ne souhaite pas bénéficier de cette fonctionnalité, il dispose de la faculté de
se désabonner. Il peut le faire :
(i)
3.8.3
depuis Compte > Articles > Mes articles en vente en cochant la case « je
ne souhaite plus recevoir d'offres » située sous chaque Produit en vente.
Observations générales
L'Acheteur doit être connecté à son compte pour faire une offre, et pour consulter
l’historique de ses offres en cours.
Le Vendeur doit être connecté à son compte pour afficher, gérer, accepter ou refuser ses
offres en cours.
Le Vendeur affiche, gère, accepte ou refuse une offre depuis :
(i)
sa Fiche Produit > bouton Mes offres en cours ;
(ii)
Compte > Articles > Mes articles en vente > bouton Mes offres en cours.
Le prix proposé dans une offre ne peut être inférieur de plus de 30% au prix de vente
public du Produit, ni supérieur au prix de vente public du Produit.
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Le Vendeur est informé de ce que la modification du prix de vente du Produit faisant
l’objet de l’offre est susceptible de modifier le montant de la commission prélevée par
Vestiaire Collective calculée en fonction du prix de vente final du Produit.
3.8.4
Etapes de la fonctionnalité « Faire une offre »
1ère étape : L’offre de l’Acheteur
Lorsque l'Acheteur fait une offre de prix au Vendeur, une notification par
email et le cas échéant par sms est envoyée au Vendeur.
Cette offre est valable pour une période de 24 heures.
Une fois l'offre envoyée, l'Acheteur ne peut plus refaire d'offre pour ce
même Produit à moins que cette dernière n'ait été acceptée, refusée ou
n’ait expiré.
Pendant cette durée de 24h, les autres membres de la communauté ont la
possibilité de faire une offre ou d'acheter l’article à son prix de vente public
en cours sur le site.
2ème étape : La réponse du Vendeur
Lorsque le Vendeur accepte ou refuse une offre de prix, une notification par email
et le cas échéant par sms est envoyée à l'Acheteur.
(i)
Si le Vendeur accepte l'offre, l'Acheteur est notifié par email et le cas
échéant par sms et sur la Fiche Produit et dispose d’un délai de 12 heures
maximum pour ajouter le Produit à son panier. Une fois l’offre acceptée par
le Vendeur, ce dernier peut toujours recevoir d’autres offres pour ce même
Produit mais ne peut plus les accepter, jusqu'à l’achat du Produit ou
l’expiration de l'offre. A défaut d’ajout dans son panier dans le délai de 12
heures, l’acceptation par le Vendeur de l’offre de l’Acheteur expire.
(ii)
Si le Vendeur refuse l'offre, l'Acheteur a la possibilité de refaire une offre si
la précédente offre a été refusée et ceci sans limites, ou d’acheter le
Produit à son prix de vente public.
Pendant cet intervalle de 12 heures maximum, il est toujours possible pour les autres
Acheteurs d'acheter le Produit à son prix de vente public tel qu’affiché initialement et de
faire des offres de prix.
3ème étape : L’achat du Produit
Si l’Acheteur décide, pendant le délai de 12 heures, d'acquérir le Produit au
montant de son offre, préalablement acceptée par le Vendeur, il ajoute le
Produit au panier et dispose ensuite de 15 minutes pour finaliser sa
commande.
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Pendant cet intervalle de 15 minutes, le Produit n'est plus disponible à
l'achat pour les autres Acheteurs et est affiché comme « en cours
d’achat ».
Au-delà de cette limite de 15 minutes, si l’Acheteur n’a pas validé sa
commande, l’acceptation par le Vendeur du prix proposé par l’Acheteur
expire, le Produit redevient disponible pour les autres Acheteurs à son prix
de vente public tel qu’affiché initialement, et le Vendeur peut à nouveau
accepter d’autres offres. L’Acheteur peut à nouveau refaire une offre de
prix.
3.8.5
Consultation des offres en cours
Pour consulter les offres en cours sur son Produit, le Vendeur peut :
(i)
Aller dans Mon Compte > Articles > Mes articles en vente > Mes offres en
cours
Pour consulter ses offres en cours, l'Acheteur peut :
(i)
Se rendre sur la Fiche Produit du Produit pour lequel il a fait une offre ;
(ii)
Aller dans Mon compte > Historique > Mes offres en cours.