Les experts Pertinence, souplesse et sécurité L`héritage dans une

Investir-Le Journal des Finances N°2184 14 NOVEMBRE 2015
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Les experts
famille
CONTRIBUTIONS D’EXPERTS
l
INVESTIR
Dans notre numéro précédent une
coquille s’est glissée dans l’intitulé
de la chronique d’Alix de La Rochefoucauld. Il fallait lire : « Ingénieur
patrimonial chez Amilton Asset
Management ».
l
CONTRIBUTIONS D’EXPERTS
l
INVESTIR
l
CONTRIBUTIONS D’EXPERTS
THIBAULT
CASSAGNE
l
INVESTIR
l
CONTRIBUTIONS D’EXPERTS
l
INVESTIR
THIBAULT
HATTENBERGER
INGÉNIEUR
PATRIMONIAL
CHEZ PRIMONIAL
GÉRANT PROFICAP
P R Ê T FA M IL IA
L
S U C C E S S IO N
Pertinence, souplesse
et sécurité
L’héritage dans une
famille recomposée
L’IMPORTANCE DU FORMALISME
PRIVILÉGIER LE CONJOINT
OU L’ENFANT NÉ D’UN PREMIER LIT
SOLUTION Le prêt familial peut être une
contrat de prêt doit comporter au moins
alternative pertinente aux donations les mentions suivantes : le montant en
pour qui souhaite aider un proche (dans chiffres et en lettres, la date de rembourle financement de sa résidence princi- sement, l’échéancier précisant les dates et
pale, la création de son entreprise ou sim- le montant des échéances, le taux d’intéplement pour faire face à des difficultés rêt (il ne doit pas être supérieur au taux
financières temporaires) sans se dessaisir légal d’usure) ou l’absence d’intérêts. La
définitivement. Il offre une grande sou- déclaration du contrat à l’administration
plesse de financement par rapport à un fiscale est nécessaire lorsque le montant
prêt bancaire : montant, durée, type de en jeu excède 760 € (formulaire n° 2062).
remboursement, périodicité des échéan- L’enregistrement n’est pas une formalité
ces, taux d’intérêt. Les
obligatoire mais est fortemodalités du prêt sont
recommandé car il
LA RÉDACTION ment
librement fixées entre les
permet de révéler l’exisD’UN ÉCRIT EST
parties sans aucune contence de l’acte et de lui
OBLIGATOIRE
POUR conférer une date certaine
trainte légale. Dans ces
conditions, il est par LES PRÊTS EXCÉDANT à l’égard des tiers. Si le conexemple envisageable de
trat prévoit des intérêts,
1.500 €
prêter une somme
le prêteur devra
d’argent et de prévoir un prêt sans inté- déclarer chaque année les intérêts
rêts avec un remboursement unique- perçus sur sa déclaration de
ment au terme fixé. Le prêt familial revenu dans la rubrique des reveimpose un certain formalisme pour éviter n u s d e c a p i t a u x m o b i l i e r s .
tout risque de conflit tant au plan juridi- L’emprunteur, quant à lui, devra
que (contestation par les autres héritiers, mentionner les intérêts versés sur un
par exemple) que fiscal (requalification en imprimé spécifique (n° 2561). De même, si
donation). La rédaction d’un écrit est obli- le prêteur est redevable de l’ISF, il doit
gatoire pour les prêts dont le montant intégrer la créance résultant du prêt à son
excède 1.500 €. Qu’il s’agisse d’un acte actif taxable (pour l’emprunteur, la dette
notarié ou d’un acte sous seing privé, le intègre le passif ISF).
«
»
SUCCESSION En cas de décès du prê- tante sans intérêt à l’un de ses enfants,
ses frères et sœurs pourront réclamer
cet avantage financier dans la succession
(la gratuité du prêt). En fonction de l’évolution de la situation (retour à meilleur
fortune pour le prêteur ou difficultés
financières pour l’emprunteur, par
exemple), la conversion du prêt en donation est possible si le
prêteur souhaite ne plus
s’assurer du remboursement du capital restant
dû.
ATTENTION ! Toute tentative de consentir un prêt familial dans le but de se
soustraire au remboursement doit être proscrite. En effet, il existe un risque important de requalification qui déboucherait de fait sur une procédure d’abus de droit.
Aujourd’hui, une famille sur dix est
recomposée, et tout laisse à croire que ce
modèle familial va être de plus en plus
répandu. Cependant, les enjeux liés à la
famille recomposée restent obscurs. Tout
d’abord, il faut bien comprendre les délimitations de cette configuration. Selon
l’Insee, une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariés ou non,
et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints.
Ainsi, si l’on souhaite protéger son conjoint, le mariage est à privilégier. Dans ce
cadre, on rédige une donation entre
époux, qui permet d’accroître les
droits du survivant : il peut profiter
de l’usufruit sur la totalité de l’héritage, au lieu du quart en pleine
propriété. Si l’on veut privilégier
LEUR
POINT
DE VUE
L’INTÉRÊT PATRIMONIAL
teur, le solde non encore remboursé du
prêt constitue un actif de succession. Si
l’emprunteur fait partie des héritiers, il
déduira de sa part d’héritage le montant
du prêt (avec, le cas échéant, les intérêts
courus jusqu’au jour du décès).
E n r ev a n c h e , e n c a s d e d é cè s d e
l’emprunteur avant le remboursement
intégral du prêt, la dette est transmise à
ses héritiers, le montant étant inscrit au
passif de succession. Attention cependant, en cas de prêt d’une somme impor-
DÉFINITION ET SOLUTIONS
En
pr
a
t
i
qu
e
l’enfant né d’un premier lit, deux solutions
se profilent. L’assurance-vie est un moyen
idéal pour protéger cet enfant, que cette
volonté vienne du parent ou du « beauparent ». Par exemple, il est possible de
donner aux enfants de l’autre conjoint en
les nommant bénéficiaires. Les enfants du
souscripteur auront alors leur réserve
héréditaire, et le conjoint survivant
pourra bénéficier de la quotité disponible.
L’adoption simple est aussi une solution à
entrevoir. En effet, fiscalement, la perception des droits de mutation à titre gratuit
peut se faire lorsque l’adoption a été réalisée en faveur d’enfants issus d’un premier
mariage du conjoint de l’adoptant. Chaque
enfant peut recevoir 31.165 € en numéraires exonérés d’impôt et, pour tous les
autres dons, un abattement de 100.000 €
est renouvelable tous les quinze ans.
PROTÉGER LA FAMILLE ENTIÈRE
ANTICIPATION La meilleure solution est
mun. Enfin, la renonciation anticipée à
d’abord le mariage pour protéger le con- l’action en réduction (Raar) est une strajoint, comme évoqué précédemment. On tégie d’anticipation qui consiste en
peut alors procéder à la donation partage l’abandon par les héritiers réservataires
dite « conjonctive » qui permet de mettre de leur réserve (ou une partie) lors de la
sur un pied d’égalité les enfants com- succession future au profit d’un bénéfimuns et non communs. Ainsi, l’enfant ciaire déterminé (enfant d’un premier lit
issu d’une précédente
et/ou conjoint).
union pourra obtenir de
Cette alternative peut être
METTRE SUR
son parent également des
intéressante dans le cas où
UN PIED D’ÉGALITÉ le donateur a la volonté de
biens communs. Enfin, le
LES ENFANTS
conjoint bénéficiera de la
privilégier son conjoint et/
COMMUNS ET NON ou ses enfants. Par exemrécompense – indemnité
due lors de la dissolution
ple : les héritiers réservaCOMMUNS
du régime matrimonial
taires renoncent à la résilorsque le patrimoine
dence principale au
propre d’un époux s’est bénéfice du conjoint, qui pourra ainsi en
enrichi au détriment de la disposer intégralement et possiblement à
communauté, due sur la la résidence secondaire au profit des
donation du bien en com- enfants d’un premier lit.
«
»
PRÉVENTION Lors d’un décès, des tensions peuvent survenir, particulière-
ment dans les familles recomposées. Afin d’empêcher les contestations et
pour garantir vos choix successoraux, il est judicieux de privilégier le
mariage et/ou l’adoption.