FIWC_FWFM Local Live Qualifier Tournament_TERMS AND

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE LA FIFA INTERACTIVE WORLD CUP 2017
DU TOURNOI LOCAL DE QUALIFICATION LIVE : ÉDITION DU MUSÉE DU FOOTBALL
MONDIAL DE LA FIFA
La FIFA Interactive World Cup 2017 (FIWC17) est un événement organisé par la Fédération
Internationale de Football Association (FIFA) dont le siège est au FIFA-Strasse 20, Boîte postale
8044 Zurich, Suisse.
Ces conditions générales régissent la participation à l’édition du Musée du Football mondial de
la FIFA (tournoi local MFMF) comptant pour le tournoi local live FIWC17 (tournoi local)
qualificatif pour les qualifications régionales (tel que définies ci-après) de la FIWC17. En
participant au tournoi local MFMF, tous les candidats et joueurs acceptent et conviennent de se
plier aux présentes conditions générales. Toute référence à la FIFA dans les conditions générales
doit impliquer le Musée du Football mondial de la FIFA, filiale de la FIFA qui coordonne le tournoi
local FMFM.
Les titres figurent pour interprétation uniquement et n’affectent pas l’interprétation des
présentes conditions générales.
A) Participation à la FIWC17 et structure de la FIWC17
La FIWC17 est un tournoi de jeu vidéo où les compétiteurs – tous les candidats et compétiteurs
du tournoi (incluant tout tournoi qualificatif comme le tournoi local MFMF) y sont appelés
joueurs – s’affrontent en utilisant le jeu de football EA SPORTS™ FIFA 17 en mode « FUT
Champions » et une plateforme pouvant être supportée (les deux consoles étant les deux
meilleurs systèmes dernière génération de jeux vidéo tels que spécifiés par la FIFA) dans le cadre
d’une compétition basée sur les compétences.
1.1 Participation
Les membres du grand public peuvent participer à la FIWC17 de la manière suivante (dans chacun
des cas, la FIFA se réserve le droit de modifier le format et les critères de participation de la
compétition) :
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1.1.1 QUALIFICATIONS RÉGIONALES
La FIFA peut organiser des tournois live préliminaires (tournois de qualification régionaux) qui
peuvent avoir lieu à divers endroits du monde. Il peut y avoir un tournoi que qualification régional
dans chacune des régions suivantes : (i) Europe, (ii) Amériques (Amérique du Nord, centrale, du
Sud et Caraïbes) et (iii) reste du monde (Afrique, Asie et Océanie).
De plus amples informations sur les qualifications régionales sont contenues dans d’autres
conditions générales. Le cas échéant, la FIFA doit informer les joueurs des détails concernant les
qualifications en ligne pour les qualifications régionales via les pages officielles de la FIWC17 sur
le site de la FIFA (www.FIFA.com/FIWC), ou alors par messagerie de Electronic Arts Inc. (EA) ou
tout autre médium. Les détails et règles des qualifications régionales seront aussi disponibles sur
place lors des tournois concernés.
À part en ligne, une autre manière de se qualifier pour les qualifications régionales de la FIWC
consiste à participer aux tournois locaux live (tel que périodiquement communiqué par la FIFA
sur les pages officielles de la FIWC17 sur son site Internet www.FIFA.com/FIWC, sur le site du
Musée du Football mondial de la FIFA www.FIFAmuseum.com, via messagerie de Electronic Arts
Inc. (EA) ou autre médium) – les conditions générales de ces qualifications régionales étant
détaillées dans le présent document, spécialement pour ce qui concerne le tournoi local.
1.1.2 Qualifications EA SPORTS™ FIFA17 Ultimate Team Championship (qualifications
EASUTC)
Les conditions générales régissant les qualifications EASUTC doivent être fournies par EA Sports
aux joueurs participant aux tournois en question, lesquels ne sont pas régi par les présentes
conditions générales.
1.1.2 FICWC17
Les clubs ayant leurs gamers sont invités à envoyer un représentant PlayStation et Xbox à la
FIWC17. Deux places qualificatives pour la Grande Finale de la FIWC17 sont disponibles par ce
biais (une par console). Les joueurs se mesurent jusqu’à ce qu’il y ait un champion sur chacune
des consoles, et ces deux joueurs sont qualifiés pour la Grande Finale.
1.2 Le tournoi local
1.2.1 Le tournoi local du Musée de la FIFA est un tournoi local qualificatif pour le tournoi de
qualification régional de la FIWC (zone Europe), où les joueurs s’affrontent en utilisant FIFA 17 en
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mode « FUT Champions ». Le grand vainqueur du tournoi local se qualifie pour le tournoi de
qualification régional (zone Europe).
1.2.2 Le tournoi local consiste en huit tours organisé environ tous les mois (dates à communiquer
via les pages officielles de la FIWC17 sur le site www.FIFA.com/FIWC, via le site du musée
www.FIFAmuseum, par les médias locaux ou alors par messagerie d’EA ou tout autre médium)
d’ici à la finale du tournoi local qui aura lieu à l’été 2017 (date à communiquer via les pages
officielles de la FIWC17 sur le site www.FIFA.com/FIWC, via le site du musée www.FIFAmuseum,
par les médias locaux ou alors par messagerie d’EA ou tout autre médium). Les huit tours se
joueront en mode « phase de groupes ». Le gagnant des chacun des huit tours se qualifie pour la
finale du tournoi local, où les huit finalistes s’affrontent pour remporter le tournoi et avoir le droit
de disputer le tournoi de qualification régional (zone Europe).
1.2.3 Les joueurs peuvent s’inscrire pour disputer le tournoi local du musée via les différentes
URL : www.fifamuseum.com/event-registration/fifa-17. Les joueurs doivent être des personnes
physiques et une seule candidature ne sera acceptée par joueur et par tour. Les inscriptions
seront attribuées sur la base du « premier arrivé, premier servi ». Les joueurs recevront un
courriel de confirmation si leur inscription est un succès. Le nombre de joueurs par tour est limité
à trente-deux. Les joueurs ne peuvent s’inscrire pour le tournoi local que s’ils sont âgés de 16 ans
ou plus au moment de leur participation au tour concerné. Les joueurs qui se sont inscrits avec
succès pour disputer un tour du tournoi local devront montrer une preuve de leur âge avant de
participer. Les joueurs qui ne parviennent pas à terminer premier de leur tour et donc à se
qualifier pour la finale peuvent repostuler à un autre tour du tournoi local (ces réinscriptions
seront considérées sur la base du « premier arrivé, premier servi »). Afin de dissiper tout doute,
le joueur terminant premier de son tour ne peut pas repostuler à un autre tour du tournoi local.
1.2.4 Le graphique ci-dessous illustre le format du tournoi local :
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1.2.5 Le tournoi local se dispute au Sportsbar 1904, situé au Musée du Football mondial de la FIFA
à Zurich (Suisse), ou à tout autre endroit que la FIFA aura désigné.
1.2.6 La FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA se réserve le droit de fournir un
remplaçant au cas où le gagnant d’un tour ou plus se retrouve dans l’impossibilité de disputer la
finale du tournoi local.
1.2.7 Sans porter préjudice à la prérogative générale de la FIFA de modifier le format de la FIWC17
(dont le tournoi local), chaque joueur participant au tournoi local devra sélectionner une
première et une deuxième équipe nationale (par ordre de préférence), avec lesquelles il/elle
participera au tournoi local ; il devra en informer le Musée du Football mondial de la FIFA lors de
la procédure d’inscription (cf. 1.2.3). La même équipe nationale ne peut être utilisée par les deux
joueurs d’un match du tournoi local. Tous les joueurs doivent jouer avec la première des deux
équipes qu’ils ont choisies. En cas de conflit entre les équipes choisies pour un match donné, le
joueur inscrit en premier pour participer à un tour donné du tournoi local ou le joueur qualifié en
premier pour la finale (selon le cas) – ainsi que pourra le déterminer le Musée du Football mondial
de la FIFA – aura le droit de jouer avec sa première équipe nationale. Le Musée du Football
mondial de la FIFA devra confirmer aux joueurs par courriel, en suivant les règles ci-dessus,
l’équipe nationale retenue pour disputer le tour ou la finale du tournoi local.
1.2.8 Si le vainqueur de la finale du tournoi local est mineur (comme le prévoit la clause 4.5 des
présentes conditions générales), il/elle devra être accompagné(e) d’au moins un adulte (parent
ou tuteur légal) de 18 ans ou plus pour participer au tournoi régional de la FIWC (zone Europe).
La FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA se réserve le droit de désigner un
remplaçant au cas où le gagnant de la finale se retrouve dans l’impossibilité de disputer le tournoi
régional. Ce remplaçant sera le dauphin le mieux classé de la finale du tournoi local.
1.3 Frais et dépenses pour le tournoi régional
1.3.1 Le Musée du Football mondial de la FIFA prend en charge certains frais de voyage et
d’hébergement pour le vainqueur de la finale du tournoi local afin qu’il/elle puisse participer au
tournoi régional (zone Europe). Cela concerne spécifiquement :
(i) vol aller-retour en classe économie depuis l’aéroport majeur le plus proche du lieu de résidence
du vainqueur jusqu’à celui de la ville accueillant le tournoi régional (zone Europe), à l’exclusion
du transport entre le domicile du vainqueur et l’aéroport majeur en question ;
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(ii) hébergement en chambre double partagée dans un hôtel choisi par la FIFA qui soit dans ou
proche de la ville accueillant le tournoi régional (zone Europe) pour un maximum de deux nuitées,
ainsi que le transport entre cet hôtel et le site du tournoi régional (zone Europe) ; et
(iii) taxes d’aéroport en relation avec les vols susmentionnés.
Afin de dissiper tout doute, tous les frais et débours qui ne sont pas explicitement énoncés
comme pris en charge par le Musée du Football mondial de la FIFA doivent être à la charge du
vainqueur ; ces frais et débours – qui ne seront couverts ni par la FIFA ni par le Musée du Football
mondial de la FIFA – incluent (sans s’y limiter) : assurance, frais et taxes de visa, transport jusqu’à
et depuis tout aéroport, dépenses diverses, repas et extras à l’hôtel (téléphone, blanchisserie,
minibar, etc.). Le vainqueur (et, le cas échéant, aussi au nom de tout personne l’accompagnant)
renonce à toute réclamation de compensation (incluant restitution) contre la FIFA / le Musée du
Football mondial de la FIFA / EA et leurs organes, officiels, agents, employés, volontaires,
sponsors et autre personne agissant en leur nom dans le cas où les dépenses en question
viendraient à être annulées pour quelque raison que ce soit (par exemple dans le cas d’un
événement pour lequel le gagnant aurait gagné un billet et qui ne peut, pour une raison donnée,
avoir lieu comme prévu, ou dans le cas où il est interdit au gagnant d’assister à un
événement/match spécifique pour une raison donnée). On entend par assurance la
responsabilité personnelle du vainqueur (le concernant lui et son accompagnant le cas échéant)
à cet égard participants à la FIWC17 (incluant le tournoi local et le tournoi régional) qui voyagent
dans le cadre de la compétition doivent s’assurer qu’ils disposent de la couverture d’assurance
appropriée pour la durée de leur voyage.
1.3.2 Le Musée du Football mondial de la FIFA se réserve le droit de tenir le vainqueur responsable
des frais susmentionnés dans le cas où ce dernier prendrait le vol pour le lieu du tournoi de
qualification régional (zone Europe) mais, sans raison valable, ne participerait pas au tournoi
et/ou à la cérémonie de remise des prix (le cas échéant), ou si le vainqueur n’est pas en possession
d’un passeport, document de voyage ou visa valable, ou s’il n’en informe pas le Musée du Football
mondial de la FIFA dans les quatre semaines qui précèdent le tournoi de qualification régional.
1.3.3 Le vainqueur (et toute personne l’accompagnant le cas échéant) est tenu de se procurer
son/ses visa(s) – si nécessaire – pour participer au tournoi de qualification régional. Si le vainqueur
est dans l’incapacité d’obtenir un visa pour quelque raison que ce soit, il pourra être disqualifié
du tournoi de qualification régional.
1.3.5 Le prix du vainqueur consistant à avoir le droit de participer au tournoi de qualification
régional est intransférable et non échangeable et aucune alternative monétaire n’est proposée.
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La FIFA et le Musée du Football mondial de la FIFA se réservent le droit de retirer tout prix à tout
moment et à leur seule discrétion.
1.3.6 Si le vainqueur est un mineur (cf. clause 5.5 ci-dessous), le Musée du Football mondial de la
FIFA peut à son entière discrétion (sans en avoir l’obligation) choisir de couvrir lesdits frais de
voyage et d’hébergement listés au point 1.3.1 (i-iii) ci-dessus pour le tuteur légal du vainqueur, et
ce pour soutenir celui qui accompagnera le vainqueur au tournoi de qualification régional.
1.4 Dispositions générales
1.4.1 La FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA contacteront par courriel (ou autre)
le vainqueur du tournoi local du musée afin de lui confirmer sa qualification pour le tournoi de
qualification régional (zone Europe). Le vainqueur aura sept jours (ou moins selon ce que la FIFA
et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA auront pu indiquer dans leur confirmation) pour
répondre à compter de la date d’envoi du courriel. Si le vainqueur ne répond pas dans le délai
imparti, la FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA sont en droit de désigner un autre
joueur pour participer au tournoi de qualification régional qui sera le mieux classé des finalistes
de la finale du tournoi local.
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2 RÈGLES DU JEU
Toutes les règles sont susceptibles d’être modifiées, possiblement sans notification préalable. Le
format du tournoi local peut aussi être modifié sans notification. Il incombe au joueur de
connaître et comprendre les règles en vigueur le jour du tournoi / de la session de jeu.
2.1 Règles du tournoi local
2.1.1 Paramètres de jeu
• Niveau difficulté : international • Durée de la mi-temps : 4 minutes pour la phase de groupes et 5 minutes pour les quarts de
finale, les demi-finales et la finale • Blessures : oui • Hors-jeu oui • Heure du coup d’envoi : 20h00 • Saison : printemps • Temps : dégagé • Volume des commentaires : 0 • Affichage chrono/score : oui • Caméra : diffusion TV • Radar : 2D ou 3D • Sélection automatique des joueurs (domicile) : paramètres du joueur • Sélection automatique des joueurs (visiteurs) : paramètres du joueur • Réglages volume : par défaut • Prolongations : deux périodes d'une minute chacune en cas d'égalité à la fin du temps
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réglementaire. Les tirs au but décideront du vainqueur en cas d’égalité à l’issue des
prolongations. • Les formations personnalisées NE SONT PAS autorisées. Les tactiques et phases arrêtées
personnalisées sont disponibles ; mais EA SPORTS peut toutefois choisir de les désactiver à
tout instant. 2.1.2 Règles générales • Tous les matches comptant pour le tournoi local sont disputés avec FIFA 17 sur PlayStation®4
en mode « Partie Rapide ». • Le joueur cité en premier doit toujours prendre place sur le côté gauche, face à l’écran. • Le joueur cité en premier doit jouer avec son équipe préférée. • Sauf autorisation spécialement donnée par le Musée du Football mondial de la FIFA, aucune
consigne (par exemple depuis les tribunes) ne peut être donnée aux joueurs pendant une
partie. • Aucune carte-mémoire ou partie sauvegardée n’est autorisée. • Sauf autorisation expresse par la FIFA, il est interdit aux joueurs de porter des casques et
d’écouter quelque musique que ce soit durant les matches. • Les manettes des consoles PlayStation®4 sont fournies par le Musée du Football mondial de
la FIFA. Il incombe aux joueurs d’être à l’aise avec les options et fonctionnalités des manettes.
Si une manette devient défectueuse, le joueur peut faire « pause » et le signaler à l’arbitre.
L’arbitre vérifiera la manette avant de prendre sa décision. Si un joueur a joué avec une
manette défectueuse, tous ses résultats demeurent néanmoins valables. • Les joueurs doivent tous jouer avec une équipe nationale. La même équipe ne peut pas être
choisie par les deux adversaires d’un match donné. • Les pauses et et pertes de temps inutiles sont interdits. • Il est interdit d’empêcher l’adversaire de voir le jeu ou de perturber la sélection des joueurs
contrôlés. page 8
• Chaque match commencera à l’heure prévue, tel que mentionné sur le site du tournoi local. • Les joueurs absents à l'heure du coup d'envoi d'un match seront disqualifiés et leur adversaire
bénéficiera d'une victoire 3-0. Les joueurs sont encouragés à se rendre dans la zone de jeu
quinze minutes avant l'heure du coup d'envoi. • Les joueurs se verront montrer leur station de jeu, devront lancer le jeu et immédiatement
commencer à jouer. Chaque joueur aura deux minutes pour configurer ces commandes, son
équipe et ses réglages conformément aux règles énoncées au point Paramètres de jeu cidessus. Il est interdit d’avoir recours à des packages personnalisés ou à tout autre chose qui
ne soit pas disponible dans le menu proposé lorsque le jeu est en « pause ».
• Il incombe aux joueurs de se souvenir des situations de match, de sorte que si un match est
interrompu, la situation puisse être recréé. Tant que possible, les arbitres du tournoi
contrôleront les situations afin de les recréer en cas d’interruption. • Les joueurs doivent lever la main à la fin de chaque match afin qu'un arbitre puisse enregistrer
leur score. Seuls les scores annoncés à l'arbitre sont officiels. • Aucune interruption de jeu – sauf pour les pauses désignées pour rapporter les scores (le cas
échéant) – n’est permise.
Interruptions du jeu : • Si le jeu est volontairement interrompu par un joueur (comme déterminé par la FIFA), le joueur
sera immédiatement disqualifié. • Si l’interruption du jeu est causée par des circonstances externes comme une erreur de la
machine ou un problème d’alimentation électrique, le match reprendra au moment où il aura
été interrompu. • Ceci n’empêche pas qu’un joueur peut toutefois mettre le jeu en pause afin de changer sa
stratégie et/ou formation dans le cas où i) un joueur de son équipe a été expulsé, ou ii) un
joueur de son équipe est blessé. Arbitres : • Des arbitres sont sur place pour surveiller tous les matches. Les arbitres font débuter les
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matches et consignent le résultat de chaque match. • Les arbitres sont reconnaissables à leur badge spécial ou à toute autre signe distinctif tel
qu’indiqué par le Musée du Football mondial de la FIFA. • Les décisions des arbitres sont définitives et sans appel.
Code vestimentaire : • Il est interdit aux joueurs de porter des articles à caractère commercial, religieux ou politique
ou de nature à – de l’avis du Musée du Football mondial de la FIFA – pouvoir engendrer des
retombées négatives sur la FIWC17, la FIFA, le Musée du Football mondial de la FIFA, tout
événement de la FIFA ou encore sur EA. Il leur est aussi interdit d’effectuer des activités
promotionnelles en connexion avec la FIWC17 sans l’approbation écrite de la FIFA. • Le Musée du Football mondial de la FIFA se réserve le droit de demander aux joueurs de porter
un uniforme (que le Musée du Football mondial de la FIFA fournira) lors du tournoi local et
tous les joueurs devront porter cet uniforme si cela leur est demandé. Drogue et alcool :
• La consommation d’alcool et de drogue est interdite sur le lieu du tournoi local et pendant qu’il
se déroule.
• Les joueurs ne peuvent pas non plus participer au tournoi local sous l’emprise de la drogue ou
de l’alcool. • Fumer est également interdit, à part dans les espaces désignés. • Tout joueur contrevenant aux règles de la présente section pourra être sanctionné. 2.2 Dispositions générales relatives au comportement lors du tournoi local : • Les joueurs doivent se comporter de manière raisonnable et rester sympathique et courtois
avec le public, les journalistes, les responsable du tournoi ou de la compétition, et les autres
joueurs.
• Les joueurs s’abstiendront de jurer et d’avoir des propos agressifs. • Tout comportement abusif, ce qui inclut le harcèlement et les menaces, est interdit. page 10
• Est également interdite toute agression physique, lutte ou intimidation verbale ou physique
dirigée vers un joueur, spectateur, officiel ou autre. • Tout dommage causé aux stations de jeu, aux manettes et autre équipement du tournoi est
interdit. • Toute action interférant avec le jeu est interdite – ce qui inclut sans s’y limiter la destruction
d’une station de jeu, l’interférence avec l’alimentation électrique et le fait d’abuser des pauses.
• Tout pari – notamment sur l’issue des matches – est interdit. • L’enregistrement vidéo d’images des tournois de la FIWC17 est interdit quel qu’en soit le motif
(même à des fins d'analyse tactique par les joueurs), à moins que la FIFA ou le Musée du
Football mondial de la FIFA n’en ait donné la permission.
2.4 Disponibilité pour les prix, événements connexes et cérémonies
Dans le cas où leur présence est requise, tous les joueurs doivent être disponibles pour toute
cérémonie de remise des prix, interview, autre tournoi de la FIWC17, cérémonie des The Best –
FIFA Football Awards et autre activité promotionnelle à la demande raisonnable de la FIFA. Si
joueur ayant été invité par la FIFA n’honore tel ou tel événement de sa présence, il se verra alors
retiré le droit de prétendre à tel ou tel prix qui pourrait lui être remis ou le bénéfice accompagnant
ledit prix.
3 Droits commerciaux liés à la FIWC17
3.1 Tous les droits commerciaux (et notamment tous les droits marketing et média) se rapportant
à la FIWC17 (y compris le tournoi local) sont la propriété de la FIFA.
3.2 Il est interdit aux joueurs de s’associer à la FIWC17 (incluant le tournoi local) et/ou à la FIFA de
quelque manière commerciale que ce soit, et d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de la
FIFA (incluant notamment le trophée de la Coupe du Monde de la FIFA™) ou encore de s’associer
au Musée du Football mondial de la FIFA, pas plus qu’ils ne peuvent autoriser des tiers à la faire
sans que le consentement préalable écrit n’ait été donné par la FIFA ou le Musée du Football
mondial de la FIFA.
3.3 Les joueurs ne peuvent ni effectuer des activités promotionnelles ou marketing ni faciliter de
telles activités au regard de la FIWC17, et ce sur tout site de la compétition.
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3.4 L’enregistrement, la diffusion et toute exploitation des images de la FIWC17 sont strictement
interdits.
4 Dispositions juridiques
4.1 Enfreindre les présentes conditions générales implique, à la discrétion de la FIFA, (a) des
sanctions et/ou (b) la perte du statut de vainqueur. Tous les joueurs doivent suivre les instructions
données par la FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA. Toutes les décisions de la
FIFA et/ou du Musée du Football mondial de la FIFA sont définitives et contraignantes. La FIFA
et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA se réservent le droit de sanctionner un joueur à
tout moment et à leur seule discrétion, et ce quel que soit le stade de la compétition. Les
sanctions sont les suivantes : i) avertissement, ii) blâme, iii) amende, iv) restitution de prix
(dotation y compris, le cas échéant), v) réprimande et vi) disqualification du tournoi local.
4.2 Par sa participation au tournoi local, chaque joueur :
4.2.1 assume – dans la mesure de ce que permet le droit applicable – l’entière responsabilité de
toute blessure et/ou de tout dommage matériel qui serait causé ou prétendument causé du fait
de sa participation au tournoi ou de l’acceptation, possession ou utilisation d’un prix, et
4.2.2 consent à ce que la FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA utilise son nom, son
apparence et/ou des images statiques ou animées sur le site Internet de la FIFA ou du Musée du
Football mondial de la FIFA, ainsi que sur toute promotion ou publicité pour la FIFA, le Musée du
Football mondial de la FIFA, EA, la FIWC17 ou d’autres promotions par la FIFA, et ce sans autre
attribution, notification ou indemnité, à l’exception de ce qu’interdit la loi.
4.3 Données personnelles
4.3.1 En participant à la FIWC17 (incluant le tournoi local), les joueurs confirment consentir à ce
que (a) EA partage leurs données avec la FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA et
(b) la FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA traitent leurs données personnelles
comme décrit dans les présentes conditions générales conformément à leur politique de
confidentialité figurant sur : www.fifa.com/FIWC et http://www.fifamuseum.com/about/legal/.
4.3 Les joueurs reconnaissent et conviennent que les données personnelles soumises ont été
obtenues légalement et sont correctes. De plus, les joueurs confirment qu’ils autorisent et
consentent de leur plein gré au traitement (et notamment l'utilisation, le stockage, la divulgation
et le transfert) de leurs données personnelles dans le but de permettre directement ou
indirectement la bonne organisation et administration du tournoi local.
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4.3.3 En plus du fait qu’EA partage dans le but susmentionné leurs données personnelles avec la
FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA, les joueurs peuvent choisir d'accepter au
moment de s’inscrire pour le tournoi local que leurs données personnelles soient utilisées
ultérieurement par la FIFA et/ou le Musée du Football mondial de la FIFA afin d’être contacté
concernant les produits, informations, promotions et événements de la .FIFA et/ou du Musée du
Football mondial de la FIFA.
4.3.4 Les données personnelles des joueurs seront conservées dans une base de données qui est
la propriété et sous le contrôle de la FIFA et/ou du Musée du Football mondial de la FIFA. Les
joueurs acceptent et conviennent que ces données personnelles seront transférées ou divulguées
aux employés et représentants de la FIFA et/ou du Musée du Football mondial de la FIFA, ainsi
qu’à des tierces parties travaillant pour ou au nom de la FIFA aux fins évoquées (comme EA ou
Gallafilz GmbH).
4.3.5 Les joueurs peuvent choisir de recevoir des courriels marketing de la FIFA et/ou du Musée
du Football mondial de la FIFA, ou peuvent contacter la FIFA et/ou le Musée du Football mondial
de la FIFA avec des questions sur l’utilisation de leurs données personnelles, et ce en
accompagnant leur requête/question d’un courriel portant leur nom, adresse électronique, pays
et nom de joueur et adressé à [email protected], [email protected], en
visitant www.FIFA.com/FIWC, ou en écrivant à la Fédération Internationale de Football
Association (FIFA), FIFA-Strasse 20, Boîte postale, Zurich 8044, Suisse.
4.3.6 De plus, les joueurs acceptent et conviennent que la FIFA et/ ou le Musée du Football
mondial de la FIFA utilisent leur données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur
la protection des données. Les joueurs acceptent et conviennent que la FIFA et/ ou le Musée du
Football mondial de la FIFA utilisent leur données personnelles si la loi l’exige ou de bonne foi en
garantissant que la préservation ou divulgation soit nécessaire pour se conformer avec des
procédures juridiques, appliquer les présentes conditions générales, répondre aux plaintes selon
lesquelles du contenu est une infraction au droit des tiers, ou protéger les droits, la propriété ou
la sécurité personnelle d’autres utilisateurs parmi le grand public.
4.4 En participant au tournoi local, chaque joueur accepte et convient que ni la FIFA ni le Musée
du Football mondial de la FIFA, ni EA pas plus que leurs affiliés, filiales, parents, représentants ou
agences de communication/publicité soient – dans toute la mesure de ce que le droit applicable
autorise – tenus responsables de tout dommage, perte ou blessure, ou responsable de tout
dommage, perte ou blessure résultant de :
4.4.1 candidatures perdues, incomplètes, incorrectes, endommagées, retardées ou mal
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adressées pour participer au tournoi local ;
4.4.2 participation au tournoi local ou acceptation, envoi, traitement, perte ou utilisation de tout
prix lié au tournoi local ; et/ou
4.4.3 problème technique, ordinateur ou logiciel, perte ou échec de connexion, ou
communication (électronique ou autre) imprécise, inappropriée, incomplète, brouillée ou
retardée.
4.5. Le tournoi local est réservé aux participants de 16 ans ou plus. Si un joueur est mineur, c’est
à dire âgé de moins de 18 ans ou de l’âge requis selon le territoire, son parent ou tuteur légal est
tenu d’accepter les présentes conditions générales à sa place. Tous les joueurs – ou leur parent
ou tuteur légal s’ils sont mineur – souhaitant participer au tournoi local doivent fournir au Musée
du Football mondial de la FIFA un exemplaire signé des présentes conditions générales.
4.6 Ni les employés d’Electronic Arts Inc., de la FIFA ou du Musée du Football mondial de la FIFA
et de leur affiliés, filiales, parents représentants ou agences de communication/publicité
respectifs, ni leurs proches parents ne sont autorisés à participer à la FIWC17.
4.7 Les joueurs reconnaissent que donner et recevoir des pots-de-vin peut entraîner des
poursuites pénales en vertu de l’art. 4a de la loi fédérale suisse sur la concurrence déloyale et de
l’art. 102 du Code pénal suisse. Dans ce contexte, la FIFA et/ou le Musée du Football mondial de
la FIFA sont en droit de solliciter des informations.
4.8 Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées conformément au droit
suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tous les litiges relatifs au présent accord, notamment ceux concernant sa conclusion, son effet
contraignant, sa modification et sa résiliation, doivent être promptement réglés entre les parties
par voie de négociation. Si les parties ne parviennent pas à trouver de solution, ces litiges seront,
à l’exclusion de tout tribunal ou autre for, exclusivement tranchés par un tribunal arbitral
composé d’un arbitre suivant le Règlement suisse d’arbitrage international de l’Institut
d’arbitrage des chambres de commerce suisses. Le for sera Zurich (Suisse) et la langue de la
procédure devra être l’anglais. Pour éviter toute ambiguïté, toute décision du tribunal arbitral
sera définitive et contraignante pour les parties.
Ces dispositions ont été rédigées en anglais et traduites en allemand, espagnol et français. Le
joueur reconnaît avoir lu et approuvé les présentes conditions générales et être pleinement
conscient des droits et des devoirs qu’elles lui confèrent. En cas de divergence entre la version
anglaise et l’une de ses traductions, le texte anglais sera utilisé pour lever toute ambigüité
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concernant l’interprétation et l’application des présentes conditions générales.
Veuillez indiquer que vous acceptez les présentes conditions générales pour le tournoi local en
en signant un exemplaire.
Lu et approuvé le ......./......./2016/2017
Signature : ____________________
Nom (en lettres capitales) : ____________________
Adresse électronique : ____________________
Adresse : ____________________
____________________
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Date de naissance : ____________________
Si le joueur est mineur, complétez le champ ci-dessous :
Nom du parent / tuteur légal (en lettres capitales) : ____________________
Signature : ____________________
Adresse : ____________________
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