LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR D`ETSHOS-IMED

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’ETSHOS-IMED
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble du personnel, du corps professoral, des
étudiants, à partir du moment où ils sont dans l’enceinte de l’école.
ARTICLE 2 : ADMINISTRATION
L’Établissement est placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, du Ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, du
Ministère du Tourisme et du Président du Comité académique, Président du Comité
scientifique, il est dirigé par le Directeur qui en exerce la pleine responsabilité en « bon père
de famille ».
ARTICLE 3 : INSCRIPTION DES NOUVEAUX BACHELIERS
Les formalités consistent à télécharger, à partir du site web de l’école, le formulaire de
demande d’admission, qui doit être dûment rempli, en indiquant le programme de formation
choisi ainsi que les deux options prévues à cet effet. L’admission définitive dans une filière
sera programmée par le responsable de ladite filière.
A
-
Qui peut s’inscrire à ETSHOS-IMED ?
L’inscription des nouveaux bacheliers à l’Etablissement, est ouverte aux :
•
Sénégalais détenteurs du baccalauréat sénégalais ou d’un diplôme étranger reconnu
équivalent au baccalauréat sénégalais (*) ;
•
étrangers détenteurs de
a.
b.
(*) :
o l’équivalence avec le baccalauréat sénégalais (*)
o une autorisation/orientation établie par le Responsable de ce service, au Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L’équivalence avec le baccalauréat sénégalais
Ce document est délivré par les services de la Direction de la Formation Supérieure
en Graduation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L’impétrant doit s’inscrire sur le site de l’Ecole Supérieure d’Interprétariat, de
Techniques Administratives, de Management et de Gestion Hôtelière
(www [email protected]) avant de se déplacer vers les services du
Registraire d’ETSHOS-IMED, muni des documents requis…
B-
Circulaire de l’Autorité académique gérant l’orientation et les inscriptions des
nouveaux bacheliers
Les inscriptions des nouveaux bacheliers sont organisées, chaque année, par une circulaire
académique qui définit :
Les conditions et les règles générales qui président aux inscriptions des nouveaux
bacheliers
• Les domaines ou filières ouverts par l’établissement universitaire
• Les séries de baccalauréat autorisées pour l’inscription dans chaque domaine ou filière
•
C- Les étapes de l’inscription
La procédure d’inscription des nouveaux bacheliers est arrêtée, chaque année, par la
circulaire de l’Autorité académique élaborée à cet effet. L’opération se déroule en quatre
(04) étapes selon un calendrier fixé :
Préinscription/ Demande d’Admission ; Orientation ; Entretien après examen du
dossier ; Inscription définitive.
1- les pré inscriptions
Consiste à déposer, exclusivement en ligne sur le site dédié aux inscriptions des
nouveaux bacheliers, une fiche de vœux.
Cette opération est obligatoire, et les bacheliers qui ne la respectent pas peuvent
se retrouver en marge de l’opération d’inscription.
2- l’orientation
L’orientation est réalisée, au niveau national, par un système informatique.
A l’issue de l’opération d’orientation, chaque établissement, reçoit la liste des
étudiants qui sont affectés pour chaque Domaine/Filière.
Les étudiants peuvent consulter, en ligne sur le site dédié aux inscriptions des
nouveaux bacheliers, le résultat de l’orientation.
Les étudiants non satisfaits de leur orientation, et qui ont le droit de déposer un
recours, peuvent le faire exclusivement en ligne.
3- les inscriptions définitives
Lors de cette opération, l’étudiant dépose son dossier d’inscription et retire
•
•
sa carte d’étudiant
01 certificat d’inscription destiné à lui permettre la confection du dossier relatif à la
bourse et à la chambre universitaire.
Pièces jointes au dossier d’inscription :
□ 4 photos d’identité récentes
□ 1 Extraits de naissance
□ 1 copie légalisée de la carte d’identité nationale ou du passeport
□ le dernier bulletin scolaire de l’année en cours ou de la Terminale
□ les candidats qui ont suivi ou qui suivent présentement des cours de niveau
de la Terminale ou autres, doivent faire parvenir en plus :
a) une copie de leur bulletin de notes,
b) la liste des cours auxquels ils sont inscrits (programme)
□ le relevé officiel des résultats du Baccalauréat (doc de l’Office du Bac)
□ 2 attestations légalisées du Baccalauréat
□ fiche d’ENGAGMENT (à retirer au moment de l’inscription)
POUR LA SECURISATION DES DOCUMENTS :
•
La copie originale de l’attestation de réussite au baccalauréat (relevé des notes) est
une pièce obligatoire à toute opération d’inscription à ETSHOS-IMED
o
La carte d’étudiant, ou l’attestation d’inscription ne saurait être remise à l’étudiant s’il n’a pas remis la copie originale de l’attestation de réussite
o
Cette copie originale est gardée dans le dossier de l’étudiant, à Etshos-Imed. Elle ne peut être remise à l’étudiant que dans les deux cas :
au baccalauréat
a.
b.
oA la fin de ses études, avec la remise de son diplôme
oA sa demande, pour un abandon des études et contre son engagement de ne plus
jamais prétendre à un retour aux études universitaires. Dans ce cas, un cachet
spécifique doit être apposé au verso de l’attestation provisoire de réussite au
baccalauréat
LES RE INSCRIPTIONS ANNUELLES
L’étudiant est tenu de prendre une INSCRIPTION PEDAGOGIQUE pour chaque année
universitaire.
L’inscription pédagogique est de la responsabilité des Départements pédagogiques.
Attention : l’étudiant ne peut s’inscrire à la fois à plusieurs formations universitaires, et
ce quelque soit le nombre de baccalauréats obtenus.
Recommandations Importantes :
1- Seuls les responsables des services du Registraire qui traitent les dossiers
des étudiants sont autorisés à manipuler ce document.
2-
Un récépissé de dépôt doit être remis à l’étudiant au moment du dépôt
La carte d’étudiant ou le certificat d’inscription, remis à l’étudiant, font office
de récépissé de dépôt de la copie originale de l’attestation de réussite au
baccalauréat.
3- Tout transfert de ce document entre services ou entre universités doit être
accompagné de bordereau
4-
Son classement doit être assuré dans des armoires fortifiées.
ARTICLE 4 : FILIÈRES ET OPTIONS DE PROGRAMMES
Pour des raisons pédagogiques pratiques (opportunités de débouchés, nature du Bac, souseffectifs, etc.), tout étudiant demandant à s’inscrire en première année est tenu de mentionner
deux options. Le choix définitif se fera après entretien avec l’équipe pédagogique. Dans
l’attente des décisions, les étudiants des différentes options de programmes sont regroupés
pour recevoir les premiers cours de tronc commun (Tourisme ; Commerce et Comptabilité Gestion ; Techniques administratives, etc.). S’agissant de ce dernier programme, le niveau de
culture générale sera déterminant dans le choix définitif pour toutes orientations.
4.1. Système d’enseignement
La durée de la formation est, pour la licence, de six (6) semestres étalés sur trois (3) ans, et,
pour le second cycle, de quatre (4) semestres étalés sur deux (2) ans. Selon le programme et
les options choisis à l’inscription, la présence à tous les cours est obligatoire, et aucune
dérogation ne sera accordée.
4.2. Organisation des cours
Les cours du jour sont dispensés de 8 h 00 à 13 h 00 et les cours du soir de 14 h 00 à
21 h 00, ou soit de 8 h 30 à
13 h 30 et pour les cours du soir de 14 h 30 à 21 h 30,
sauf exceptions indiquées sur l’emploi du temps.
• Les cours du soir et de fin de semaine pourraient être organisés pour répondre aux
contraintes des programmes en Licence professionnelle et en Master (de 17 h 30 à 20
h 30).
•
ARTICLE 5 : DISCIPLINE EN SALLE DE CLASSE
L’entrée en classe s’opère dans l’ordre et dans le calme.
Les changements de locaux entre deux cours se font rapidement et sans bruit.
Tout étudiant qui quitte l’école avant l’heure prévue par l’emploi du temps, sans l’autorisation
du Directeur ou de l’Assistante pédagogique, commet une faute grave qui sera sanctionnée
par une exclusion de deux (2) jours. En cas de récidive, cet étudiant sera traduit devant le
Conseil de Discipline.
Le mobilier scolaire mis à la disposition des étudiants doit être respecté et entretenu.
Dans cet ordre d’idées, on notera que :
-
la plus grande propreté est exigée dans les salles et qu’il est strictement
interdit d’y fumer, d’y manger et d’y séjourner sans autorisation de
l’administration ;
-
le déplacement des machines et des ordinateurs n’est pas autorisé, sauf
instruction contraire émanant de la Direction en cas de nécessité absolue
avérée ;
-
toute défectuosité constatée, doit être immédiatement signalée au
professeur, qui doit obligatoirement saisir l’administration par une brève note
écrite;
-
toute réparation d’une machine, ordinateur ou autres appareils, résultant
d’une maladresse incombant à un étudiant, sera à la charge de ce dernier.
En quittant les salles du labo de langues, des amphis, de conférences, de bureautique et
d’informatique, chaque étudiant doit s’assurer :
-
que sa machine est éteinte, recouverte et parfaitement en place ;
-
que sa chaise est parfaitement en place ;
-
qu’aucun papier ne traîne par terre ; les feuilles non réutilisables seront
jetées dans la corbeille à papiers.
Il est formellement interdit de connecter aux ordinateurs appartenant à l’école et aux prises de
courant, Clé USB, tablette tactile, CD, Ipod, téléphones et chargeur… venant de l’extérieur de
l’établissement. Les étudiants devront procéder à un rangement méticuleux du mobilier de
table après chaque cours. Pour le bien-être de tous, les professeurs sont les seuls donneurs
d’ordres dans les salles de cours et ils doivent, à cet effet, faire respecter l’ordre, la discipline
et la propreté.
ARTICLE 6 : DÉLÉGUÉS DE CLASSE
Chaque classe est invitée à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant une semaine
après la rentrée effective des classes. Après l’élection, les noms des délégués doivent être
communiqués à la Direction.
Le délégué représente ses condisciples auprès de la Direction ou des professeurs. Il est chargé
du cahier de textes et de la feuille de présence qui seront présentés au professeur au début de
chaque cours. Il doit, entre les cours, assurer la discipline. Un étudiant de service, désigné
chaque semaine par ordre alphabétique, l’aidera en ce qui concerne la tenue du petit outillage
nécessaire (craie, brosse à tableau, etc.), pour effacer le tableau après chaque cours, et la mise
en ordre éventuelle de la salle. Son rôle est de servir d’interlocuteur, chaque fois que cela est
nécessaire. Rien ne s’oppose à ce qu’un autre délégué soit élu, en cas de défaillance des
délégués titulaires ou suppléants, sous la supervision du professeur responsable. Pour ce faire,
une décision de remplacement signée par un tiers de la classe doit être remise au Directeur.
ARTICLE 7 : RETARDS ET ABSENCES
7.1. Retards
Le portail sera ouvert : le matin, de 07 h 30 à 09 h 00, l’après-midi de 13 h 55 à 16 h 05, soit
30 minutes avant le démarrage des cours du matin et de l’après-midi. Un retard de 05 minutes
est toléré. Au-delà, les retardataires ne pourront assister au cours pour lequel ils sont en retard
ou au cours suivant que sur présentation d’un billet d’entrée délivré par l’Assistante
pédagogique ou la Direction.
Sauf autorisation spéciale, aucun étudiant ne sera admis au cours le matin après 10 heures.
Passé ces heures, les étudiants ne doivent pas stationner aux abords de l’établissement.
Le cumul de trois avertissements par trimestre sera sanctionné par une suspension de deux
jours.
7.2. Absences
Lorsqu’un étudiant s’absente, il est prié de faire connaître le motif de l’absence à la Direction
ou à la Surveillance. Tout étudiant qui reviendrait en classe après une absence de plus d’une
semaine, devra présenter un certificat médical ou toute autre pièce justificative constatant
qu’il a été dans l’incapacité de suivre les cours et qu’il n’est atteint d’aucune maladie
contagieuse.
Les sanctions sont les suivantes :
I.
II.
III.
IV.
Pour une absence justifiée par un certificat médical ou un cas de force: pas de note ;
Pour une absence injustifiée : zéro au devoir ou à la composition.
Pour cinq absences injustifiées, l’étudiant sera convoqué par le Directeur ou
l’Assistante pédagogique pour s’expliquer ;
Pour plus d’une dizaine d’absences injustifiées, le responsable financier de l’étudiant
concerné sera convoqué pour information.
Si malgré tout, les absences injustifiées persistent, le Conseil de discipline sera saisi pour
statuer sur le cas de cet étudiant. Ce dernier est convoqué par lettre à comparaître devant le
Conseil.
Après l’avoir entendu, le Conseil délibère, en son absence. Les mesures pédagogiques prises,
ou autres, seront portées à sa connaissance par le Directeur. Le responsable financier en est
informé.
7.3. Assiduité - Ponctualité
La participation à toutes les activités d’enseignement est obligatoire : la ponctualité aux cours
est de rigueur pour l’ensemble des étudiants.
Ceux de 2e année qui s’absentent fréquemment aux cours ou aux contrôles des connaissances
seront traduits devant un Conseil de discipline qui pourra décider de leur non-présentation aux
examens d’État (au nom de l’école) et/ou d’École.
ETSHOS-IMED se réserve le droit de ne pas présenter aux examens tout étudiant qui aura
totalisé 48 heures d’absences non justifiées durant un semestre. Dans les mêmes conditions, la
sanction prévue à l’alinéa 2 peut être appliquée aux étudiants préparant un diplôme d’École,
s’agissant des examens internes.
Par ailleurs, le temps consacré à la rédaction des mémoires et des rapports de stage ne peut en
aucun cas justifier une longue absence.
ARTICLE 8 : TRAVAIL
L’initiative doit être le premier souci d’un futur cadre d’entreprise. Le travail de groupe est
vivement encouragé, chaque fois qu’il peut être entrepris ; il doit susciter et stimuler le travail
personnel. Les changements d’option en cours d’année sont impossibles, vu les spécificités
des différentes filières.
8.1. Choix des programmes
Pour des raisons pédagogiques, tout étudiant demandant à s’inscrire en première année, est
tenu de mentionner deux options. Le choix définitif se fera après entretien avec les
responsables scientifiques de filières.
8.2. Notation
Des examens et contrôles continus de connaissances seront organisés. La notation de ces
différents travaux sera un véritable baromètre pour permettre d’apprécier et de jauger le
niveau.
-
Tous les étudiants ayant obtenu une moyenne > 11 et un nombre
d’absences inférieur à 10 sont autorisés à retirer leurs relevés directement
auprès des services de la scolarité ;
-
ceux dont le travail est jugé insuffisant et/ou faisant l’objet d’absences
multiples
(> 10) ne seront autorisés à retirer leurs bulletins
qu’accompagnés de leur responsable financier.
À la fin de l’année académique, le Conseil des Professeurs de chaque classe établit :
-
la liste des étudiants admis en classe supérieure ;
-
la liste des étudiants qui ne seront plus admis à ETSHOS-IMED
(moyenne inférieure à 06).
Les décisions du Conseil des Professeurs sont sans appel.
8.3. Fraudes
En cas de fraude, de tentative ou complicité de fraude, les dispositions suivantes seront prises
:
-
la note zéro au devoir, à la composition ou à l’épreuve d’examen ;
-
la traduction en Conseil de Discipline, en cas de récidive.
8.4. Système de notation et d’évaluation
Le système de notation obéit à la logique d’organisation des parcours en Unités d’étude et
éléments constitutifs. Les coefficients affectés aux éléments constitutifs tiennent compte de
l’importance accordée, respectivement, aux contrôles continus et à l’examen finale dans
l’attribution des notes.
Au début de chaque semestre, les responsables de départements et de parcours établissent les
calendriers des évaluations.
8.5. Titres et Diplômes préparés et délivrés
ETSHOS-IMED prépare et présente les élèves aux examens de mi-parcours et de fin de
parcours. Les formations post-baccalauréat (1er cycle), formations continues et les formations
en 2nd cycle sont sanctionnées par les diplômes de Licence et de Master.
En cas de perte de l’original d’un Diplôme – pour quelque motif que ce soit – ETSHOSIMED ne délivrera aucun duplicata de celui-ci.
Il appartient ainsi donc à chaque récipiendaire, d’établir des copies de l’original de son
Diplôme et de les faire légaliser par les autorités administratives compétentes.
8.6. Stages en entreprises
Il est prévu des stages en entreprises pour les étudiants des programmes et filières concernés.
Ces stages, qui durent 08 semaines en 2ème année de licence, et 12 semaines en 3ème année,
feront l’objet de rapport ou mémoire dont la soutenance est retenue parmi les épreuves
d’examen.
8.7. Organisation et Sanctions des Études de la Licence en Management et
Organisation du Tourisme
1)La Licence en Management et Organisation du Tourisme se déroule en
présentiel pour une
durée de 6 semestres.
2) Elle comporte 180 crédits (dont 15 crédits après le stage de 90 jours en 3ème
année)
.
3) Chaque semestre comporte des contrôles et un examen de fin de semestre.
4) Les contrôles continus comptent pour 40 % des notes et les examens de fin
de semestre pour 60 %
5) Les modalités de compensation au sein de la même unité d’études sont
définies et fixées par l’équipe pédagogique du Parcours.
6) Le responsable de parcours et son équipe pédagogique préparent et
soumettent le calendrier des examens au Comité scientifique pour
l’approbation et validation.
7) Le Président du Comité scientifique nomme les présidents des jurys parmi
les Professeurs titulaires, les Maîtres de conférences ou à défaut les Maîtresassistants.
8) Les décisions des jurys doivent être visées par le Président du Comité
scientifique.
9) Les auteurs de fraudes avérées sont déclarés ajournés et traduits devant le
Conseil de discipline d’ETSHOS-IMED.
10) Toutes les décisions pédagogiques relèvent de la sphère académique.
11) Les jurys sont souverains et leurs décisions irrévocables.
ARTICLE 9 : TENUE
Le bon goût et la discrétion seront toujours recherchés. L’excentricité dans le vêtement, le
laisser-aller ainsi que tout ce qui pourrait se révéler indécent ou provoquant, sont à proscrire.
Le port de couvre-chef (chapeau, casquette, musoor, béret, etc.), est interdit dans l’enceinte de
l’École.
ARTICLE 10 : COMPORTEMENT GÉNÉRAL
Outre les cas de suspension pour les retards et les absences déjà mentionnés, il est également
prévu un renvoi de trois jours pour tout acte d’impolitesse et toute indélicatesse vis-à-vis du
personnel administratif, d’un professeur ou d’un condisciple. La politesse et la courtoisie
doivent être de rigueur entre étudiants.
Les mêmes sanctions ci-dessus sont prises à l’encontre des étudiants coupables de faute grave
à l’égard d’un condisciple.
Il est absolument interdit : de fumer à l’intérieur de l’école, de manger en classe, de mâcher
du chewing-gum ou d’employer le cure-dents soccu.
Il est formellement interdit d’introduire de la nourriture ou de la boisson dans l’école.
Tout manquement à cette règle sera sanctionné par une amende forfaitaire de 500 F CFA par
flagrant délit dont on doit immédiatement s’acquitter auprès du trésorier du Bureau des
Étudiants (B DE)
L’usage du téléphone et de ses fonctions annexes, ainsi que de tout appareil communiquant
et/ou photographique et de caméra est formellement interdit dans toute l’école. Si un étudiant
choisit d’écouter de la musique sur son téléphone ou sur son lecteur MP3/MP4, il devra le
faire au moyen d’écouteurs et HORS DE LA SALLE DE COURS OU DES AMPHIS. En
aucun cas il n’est autorisé à faire écouter de la musique autour de lui.
Il est de l’intérêt direct des étudiants de respecter le matériel et les équipements collectifs mis
à leur disposition et de maintenir la propreté de l’école : il y va du respect du travail des
agents de service de jeter tous les déchets dans les poubelles prévues à ces effets. Les auteurs
de dégradations devront assurer à leurs frais la remise en état ou le remplacement du matériel
dégradé.
Il est porté à l’attention de tous que l’espace restaurant est strictement réservé aux
consommateurs durant l’heure de pause. Ces derniers sont tenus de veiller au rangement des
bouteilles de boissons et des plateaux après usage.
Les sièges du préau et de l’espace restaurant doivent être remis en place après usage.
Les toilettes doivent être maintenues en état de propreté constante.
Il est formellement interdit de jeter du papier à terre.
ARTICLE 11 : RÈGLES DE SÉCURITÉ
Les entrées et les sorties des étudiants sont contrôlées par l’agent de sécurité.
En cas d’incendie ou d’un quelconque drame les étudiants sont appelés à suivre les consignes
données par l’agent de sécurité de l’école et devront utiliser les issues de secours.
ARTICLE 12 : VERSEMENTS DES SCOLARITÉS
12.1. Étudiants
Le coût de la formation s’entend, par annuité et, pour les 2 semestres : il est payable d’avance.
Toutefois, le paiement peut être fractionné suivant les modalités choisies à l’inscription,
conformément au plan de financement de l’année académique en cours et à l’engagement
irrévocable au profit d’ETSHOS-IMED signé par le responsable financier.
Avant chaque évaluation de fin de semestre, les scolarités dues doivent être payées
entièrement. Ainsi, les étudiants qui n’auront pas réglé leur scolarité ne seront pas admis en
classe et ne seront pas autorisés à suivre les cours du nouveau semestre, ils s’exposeraient aux
sanctions suivantes :
-
L’entrée de l’Etablissement leur serait interdite ;
-
ils ne seront pas admis à participer aux évaluations ;
-
il ne leur sera délivré ni relevé de notes, ni attestations ou certificats ;
-
ils ne figureront pas sur la liste des candidats aux épreuves de l’examen
final.
Le strict respect des délais de paiement s’impose à tous les étudiants : cette règle doit être
rigoureusement observée pour ceux qui partent de l’École pour les stages en Entreprise.
N.B. : Dans tous les cas, le non-paiement des frais de scolarité dans les délais impartis
entraîne, ipso facto, le non-placement en stage ou la non-validation des acquis, pour ceux qui
auront bénéficié de leurs propres recherches de stage.
En outre, au-delà du 31 juillet – délai de rigueur – les frais de scolarité demeurés impayés
seront automatiquement et de manière irrévocable majorés de 30 % : le responsable financier
s’expose ainsi à des poursuites judiciaires.
12.2.Abandon des études
En cas d’abandon, de désistement après inscription, ou d’interruption définitive à n’importe
quel moment de l’année, et pour une cause quelconque, les versements effectués ne sont pas
remboursés et ceux prévus au moment de l’inscription restent entièrement exigibles : ce qui
signifie que toute formation commencée à ETSHOS-IMED entraîne le règlement intégral du
reliquat du coût de la formation complète.
Afin d’assurer leur inscription pour l’année scolaire à venir, les étudiants doivent, au plus tard
le 15 août de chaque année académique, verser une somme fixée annuellement, qui sera
défalquée du coût de la formation de l’année suivante (voir plan de financement de l’année
académique en cours).
ARTICLE 13 : CONSEIL DE DISCIPLINE
Le Conseil de Discipline est composé du Directeur de l’école, du responsable de filières, de
trois Professeurs au moins, du représentant des étudiants, d’un représentant au moins du
Responsable académique et du représentant de l’administration de l’entité morale. Il est
présidé par le Directeur.
L’étudiant devant comparaître est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception,
ou remise contre une décharge.
Les décisions du Conseil de Discipline sont prises à la majorité absolue. En cas de partage de
voix, la position du Directeur tiendra lieu de sanction définitive.
Dans le cas de faute grave, compromettant le sérieux et la réputation académique de l’école,
l’étudiant mis en cause est convoqué par le Directeur devant un conseil de discipline spécial
présidé par le Responsable académique de l’établissement en présence des autres responsables
scientifiques.
ARTICLE 14 : CONGÉS, VACANCES SCOLAIRES ET LE CONGÉ ACADÉMIQUE
14.1. Congés et vacances scolaires
Concernant les congés, vacances scolaires et jours fériés, ETSHOS-IMED dispose d’un
calendrier propre applicable à tous.
14.2. Le Congé Académique
Le Congé académique est accordé, pour des raisons particulières dûment justifiées, à
l’étudiant pour lui permettre de suspendre ses études pendant une année scolaire.L’année
correspondant au congé académique est comptée comme « année blanche » pour l’étudiant.
Elle n’est pas comptée comme « Redoublement ».
Le Congé Académique ne peut être accordé, plus d’une fois, au cours du cursus
universitaire.
14.3. Dépôt de la demande
Même si les études, dans le cadre du LMD, sont organisées en Semestres, le congé
académique est accordé au titre de l’année universitaire (septembre à septembre). La demande
est déposée auprès
Département avant le 15 décembre de chaque année universitaire, soit avant la programmation
des examens finaux du semestre 1 de l’année universitaire.
Toutefois, et pour des raisons impérieuses dument justifiées (accidents ou autres causes
contraignantes et imprévisibles) les demandes peuvent être reçues après le délai du 15
décembre.
14.4. Motifs acceptés pour accorder le congé académique
12345-
Maladie chronique invalidante
Maternité
Maladie de longue durée
Service national
Obligations familiales (relatives aux ascendants et/ou descendants, déplacement
du conjoint ou des parents lié à la fonction, …)
14.5. Examen des dossiers
Les dossiers sont examinés, au fur et à mesure de leurs dépôts, par une commission installée à
cet effet par le chef du Département, et comprenant des enseignants responsables de parcours
de formation, de l’adjoint au chef de Département chargé de la Pédagogie, du responsable
d’Etablissement et du Registraire.
Les résultats de l’examen des dossiers est communiqué par voie d’affichage, et les étudiants
ont le droit de déposer un recours dans la limite de 72 heures suivants la date d’affichage des
résultats. Dans l’affichage des résultats, le Département doit indiquer la mention :
« Les recours sont recevables avant la date : …….. (Indiquer date et
heure) …. »
14.6. Décision du congé académique
Le chef du Département, et sur la base du Procès Verbal, de la commission ci-dessus
mentionnée, établit, pour chacun des étudiants bénéficiaires, une DECISION DE CONGE
ACADEMIQUE selon le modèle ci-après et en double exemplaires. Un exemplaire est remis
à l’étudiant et l’autre est classé dans son dossier de cursus universitaire.
La décision du congé académique doit indiquer clairement que l’étudiant est tenu de se ré
inscrire, normalement, au titre de la prochaine rentrée universitaire.
14.7. Documents à récupérer chez l’étudiant
L’étudiant bénéficiaire du Congé Académique, doit remettre contre récépissé établi par le
Chef du Département :
-
La carte d’étudiant
-
Un quitus de la bibliothèque universitaire
-
Un quitus des œuvres universitaires
Ces documents sont déposés dans le coffre du Département, et doivent être remis à l’étudiant
à la fin du Congé Académique.
14.8. Listes des bénéficiaires du congé académique
Les listes des étudiants bénéficiaires du Congé Académique, doivent être établies pour chaque
Département, et remises avant le 15 janvier de chaque année
-
aux services centraux de l’Académie chargé des Enseignements en Graduatation.
aux services de scolarités de l’Etablissement/ Faculté/Départements qui se chargent du
transfert des listes des bénéficiaires du Congé Académique, aux Directions concernées.
Même si les études, dans le cadre du LMD, sont organisées en Semestres, le congé
académique est accordé au titre de l’année universitaire (septembre à septembre). La demande
est déposée auprès du Département avant le 15 décembre de chaque année universitaire, soit
avant la programmation des examens finaux du semestre 1 de l’année universitaire.
Toutefois, et pour des raisons impérieuses dument justifiées (accidents ou autres causes
contraignantes et imprévisibles) les demandes peuvent être reçues après le délai du 15
décembre.
.
ARTICLE 15 : DIVERS
15.1 - Les étudiants sont assurés pour tout accident survenu à l’école aux heures de cours et
sur le parcours entre la maison et l’école.
15.2- Il est formellement interdit aux étudiants de pratiquer du « commerce informel » ni à
l’intérieur, ni aux abords de l’Établissement.
15.3 - Il est formellement interdit de faire usage des téléphones cellulaires dans les salles de
classe. Toute personne détentrice d’un téléphone portable est tenue de le mettre en position
d’arrêt pendant le déroulement des cours.
En définitive, l’inscription à ETSHOS-IMED atteste de la totale
approbation et de la pleine adhésion de chaque étudiant au présent Règlement intérieur.
FAIT À DAKAR.1re Édition 1997
Mises à jour : 2 mars 2015