Etaient présents - Communauté de Communes du Bouchardais

Réunion du Conseil Communautaire
30 mars 2009 à la Communauté de Communes du Bouchardais
Etaient présents :
Communes : ANCHE : M. FERRAND – Mme HAQUETTE
AVON les ROCHES : MM. MROLA – GONET
BRIZAY: Mme PECAULT – M. HURET
CHEZELLES : M. PIMBERT – Mme GROLLEAU
CRAVANT LES COTEAUX : M. BAUDRY – Mme FONTENILLE
CRISSAY s/ MANSE : Mme LUSSEAULT – M. MIRAULT
CROUZILLES : MM. SMIGIELSKI – RAPICAULT
L’ILE BOUCHARD : MM. DUPONT – LEMAIRE
PANZOULT : Mme PAIN – M. SAVOIE
PARCAY s/ VIENNE : MM. BERTON – BLANCHARD
RILLY s/ VIENNE : MM. AMIRAULT – BASSEREAU
SAZILLY : M. MERLOT
TAVANT : MM. MARCHE – BOURG
THENEUIL : Mme ARNAULT – M. BOUTIN
TROGUES : M. ROY – Mme BACHELERY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme FAGU
Date de convocation : 24 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 29
Le Président ouvre la séance à 18h00.
1.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF C.C.B 2008 – et DECHETTERIE (cf. document)
M VIANO et Mme ARNAULT présentent le CA 2008 de la Communauté de Communes et le CA 2008 déchetterie.
 Délibération : Vote – à L’UNANIMITE
2.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2008 (cf. document)
Mme ARNAULT présente le Compte de Gestion 2008 de la Communauté de Communes et déchetterie.
 Délibération : Vote – à L’UNANIMITE
3.
VOTE TAUX TPU 2009
Monsieur PIMBERT rappelle à l’assemblée que la Taxe Professionnelle devrait disparaître en 2010, et qu’il serait souhaitable
d’étudier la possibilité d’augmenter le taux cette année, afin d’améliorer le produit fiscal qui pourrait servir de référence en cas
de compensation par l’Etat. Il souligne que les bases de TP pour l’année 2009 sont de 6 091 000€ contre 5 427 000 € en 2008.
Il précise que les taux sont lissés depuis cette année.
Après débat il est proposé d’augmenter le taux de TP de 2% soit 8.84% au lieu de 8.67%.
Délibération : Vote à bulletins secrets – 24 POUR – 4 BLANCS – 1 NON
La TP est donc fixée à 8.84% pour l’exercice 2009
1
4.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 (cf. document) et du BUDGET ANNEXE 2009
Présentation par Mme ARNAULT de la proposition de budget de la commission 1.
Etude de la délibération des reprises des résultats de l’exercice 2008
BUDGET Communauté de Communes du Bouchardais
Equilibre du Budget
Communauté de Communes
Dépenses
RAR
INSCRIPTIONS
2009
Section de Fonctionnement ------------------ 2 201 345.47
Excédent reporté
Virement à la section INVEST.
401 182.29
Section Investissement
904 841.00
3 569 724.07
Excédent reporté
Recettes
BUDGET VOTE
2009
RAR
2 201 345.47
------------------- 2 201 345.47 2 201 345.47
493 243.40
4 474 565.07
907 581.00
Virement de la section FONCT.
INSCRIPTIONS BUDGET VOTE
2009
2009
3 5669 84.07 4 474 565.07
298 861.21
401 182.29
 Délibération : Vote – à L’UNANIMITE
Avant le vote du Budget DECHETTERIE, Monsieur AMIRAULT apporte des précisions quant au vote du comité syndical du
SMICTOM du CHINONAIS et notamment sur l’augmentation proposée de 9.5% sur la collecte des OM. Il attire l’attention
des délégués sur l’augmentation importante des contributions 2009 demandées par le syndicat et s’interroge sur les
contributions 2010 qui risqueraient d’engendrer une hausse importante des tarifs pour les habitants du canton en 2010.
Il souligne également que la Communauté de Communes du Bouchardais a modifié les catégories d’usagers et qu’il en
résultera certainement une diminution des recettes sur le budget 2009.
PRECISIONS
Prévisions du SMICTOM 2009
Fréquence de collecte/semaine Coût HT 2009/habitant
1
(5552 habitants)
56.94
2
(1818 habitants)
68.33
Contributions OM –
Montant HT
TVA 5.5%
Montant T.T.C.
440 354.82
24 219.50
464 574.32
+ extensions de collecte
397.51
Ce montant ne comprend pas le coût d’achat des sacs poubelles gris, conteneurs.
Contributions DECHETTERIE PREVISIONS Montant HT
TVA 5.5%
166 777.00
9 172.74
Montant T.T.C.
175 949.74
Il est à noter que l’ajustement des montants définitifs au vu des coûts réels sera fait en janvier 2010
BUDGET ANNEXE DECHETTERIE
Communauté de Communes
Dépenses
RAR
INSCRIPTIONS
2009
Section de Fonctionnement ------------------ 741 904.43
Excédent reporté
Virement à la section INVEST.
2 540.78
Section Investissement
------------------ 4 300.00
Excédent reporté
Virement de la section FONCT.
Recettes
BUDGET VOTE
2009
RAR
INSCRIPTIONS BUDGET VOTE
2009
2009
741 904.43
------------------- 741 904.43
161 904.43
741 904.43
4 300.00
------------------- 4 300.00
421.43
2 540.78
4 300.00
2
5.
 Délibération : Vote – à L’UNANIMITE
MARCHE DE TRAVAUX – COMMERCES DE PANZOULT
Monsieur le Président rappelle que le projet de construction des commerces de Panzoult (boulangerie-pâtisserie et caférestaurant) a fait l’objet d’un marché public de travaux selon une procédure négociée.
Le marché a été décomposé en 11 lots.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé de confier la réalisation des travaux aux entreprises
suivantes :
Lot
1
Nature des lots
Terrassement – réseaux enterrés
2
Gros œuvre – plâtrerie – carrelage
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Charpente bois
Bardage
Couverture
Menuiseries extérieures
Parois isothermes
Faux plafonds
Plomberie
Electricité
Peinture
TOTAL
Entreprises
HEGRON
LA
TOURANGELLE
MERLOT
MERLOT
ADAM
TREFOUS
FRIGE CENTRE
DOMINGUES
MEICHE
CLAVEAU
METAIS
Montant € HT
15 900,60 €
Montant € TTC
19 017,12 €
76 600,00 €
91 613,60 €
47 120,72 €
23 338,77 €
24 482,25 €
41 000,00 €
34 241,50 €
5 067,32 €
8 629,26 €
32 050,00 €
3 312,65 €
311 743,07 €
56 356,38 €
27 913,17 €
29 280,77 €
49 036,00 €
40 952,83 €
6 060,51 €
10 320,59 €
38 331,80 €
3 961,93 €
372 844,71 €
La répartition du coût global entre les deux bâtiments commerciaux est la suivante :
Boulangerie – pâtisserie
Lot
Nature des lots
1 Terrassement – réseaux enterrés
2
Gros œuvre – plâtrerie – carrelage
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Charpente bois
Bardage
Couverture
Menuiseries extérieures
Parois isothermes
Faux plafonds
Plomberie
Electricité
Peinture
TOTAL
Café-restaurant
Lot
Nature des lots
1 Terrassement – réseaux enterrés
2
Gros œuvre – plâtrerie – carrelage
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Charpente bois
Bardage
Couverture
Menuiseries extérieures
Parois isothermes
Faux plafonds
Plomberie
Electricité
Peinture
TOTAL
Entreprises
HEGRON
LA
TOURANGELLE
MERLOT
MERLOT
ADAM
TREFOUS
FRIGE CENTRE
DOMINGUES
MEICHE
CLAVEAU
METAIS
Montant HT Montant TTC
8 388,90 €
10 033,12 €
Entreprises
HEGRON
LA
TOURANGELLE
MERLOT
MERLOT
ADAM
TREFOUS
FRIGE CENTRE
DOMINGUES
MEICHE
CLAVEAU
METAIS
Montant HT Montant TTC
7 511,70 €
8 983,99 €
42 753,51 €
51 133,20 €
25 140,01 €
9 793,89 €
15 582,25 €
22 803,65 €
19 716,60 €
1 621,87 €
4 383,42 €
19 046,00 €
1 320,77 €
170 550,87 €
30 067,45 €
11 713,49 €
18 636,37 €
27 273,17 €
23 581,05 €
1 939,76 €
5 242,57 €
22 779,02 €
1 579,64 €
203 978,84 €
33 846,49 €
40 480,40 €
21 980,71 €
13 544,88 €
8 900,00 €
18 196,35 €
14 524,90 €
3 445,45 €
4 245,84 €
13 004,00 €
1 991,88 €
141 192,20 €
26 288,93 €
16 199,68 €
10 644,40 €
21 762,83 €
17 371,78 €
4 120,76 €
5 078,02 €
15 552,78 €
2 382,29 €
168 865,87 €
 Délibération : Vote – 28 voix POUR (M. MERLOT ne prenant pas par au vote)
3
6.
PARTICIPATION A L’ACQUISITION D UN PANNEAU D’INFORMATION ELECTRONIQUE
Monsieur le Président expose la demande de la commune de l’Ile Bouchard relative à l’acquisition par la commune d’un
panneau d’information électronique pour un coût de 18 408,50 € HT, soit 22 016,57 € TTC. A cela s’ajoute des frais
annuels de maintenance de 280 € HT, soit 334,88 € TTC.
Cet outil permettrait aux communes et à la Communauté de Communes de porter à la connaissance des habitants un certain
nombre d’informations (dates de manifestations, informations pratiques…).
La situation géographique de l’implantation de cet équipement est soulevée ainsi que la répartition des informations en
regard de toutes les communes du canton.
Il est proposé de se prononcer sur l’octroi d’un fonds de concours à la commune de l’Ile Bouchard pour l’acquisition de cet
équipement. Il est précisé que les conditions d’octroi de cette participation financière sont strictes, puisque le fonds de
concours versé ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
De plus, le fonds de concours suppose un accord concordant de la Communauté de Communes et de la commune
concernée, par le biais d’une convention.
Le fonds de concours de la Communauté de Communes du Bouchardais d’un montant maximum de 9 371,69 € réparti
comme suit :

En fonctionnement, 167,44 €, représentant 50% des dépenses annuelles de maintenance d’un montant total de
334,88 € TTC ;

En investissement, 9 204,25 €, représentant 50% du coût d’achat HT de 18 408,50 €. (FCTVA revenant en totalité
à la commune de L’Ile Bouchard)
Il est à noter que le montant serait revu si la commune de L’Ile bouchard obtient des subventions et notamment des
réserves parlementaires (demande faite par le conseil communautaire d’étudier cette possibilité).
Monsieur PIMBERT soumet au vote, la participation de la Communauté de Communes du Bouchardais pour cette
acquisition par l’accord d’un fonds de concours à la Commune de l’Ile Bouchard, et la convention s’y afférent.
 Délibération et convention : après vote à bulletin secret, par 17 voix POUR, 10 voix CONTRE et 2 bulletins
BLANCS
Informations
Monsieur BAUDRY demande si le PCS -Plan Communal de Secours pour l’ensemble des communes pourrait être fait au
niveau de la Communauté de Communes du Bouchardais.
Monsieur AMIRAULT précise qu’après renseignements pris la DDE pourrait aider les communes qui le souhaitent.
Il est à noter que les communes de Chezelles et Avon les Roches ne sont pas concernées par ce dossier.
Monsieur PIMBERT propose de programmer une réunion à destination des Maires, pour avoir éventuellement une réflexion
commune et la création d’un cahier des charges commun.
Le Président lève la séance.
Dates à retenir :
Conseil Communautaire le 20 avril 2009 à CRAVANT LES COTEAUX
4