La Vie économique - Die Volkswirtschaft

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3-2011
La Vie économique
Difficile à partager
La Vie économique
3-2011
les clés du succès.
L’impact économique des réseaux électroniques m Un marché du travail en concurrence parfaite? m La mobilité des spécialistes et des cadres m Crise de l’endettement et consolidation budgétaire
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Revue de politique économique
84e année
CHF 15.90
Série
Éclairage
Dossier
Un marché du travail
en concurrence parfaite?
La mobilité des spécialistes
et des cadres
Crise de l’endettement
et consolidation budgétaire
Thème du mois
L’impact économique
des réseaux électroniques
Dépar tement fédéral de l’économie DFE
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Dépar tement fédéral de l’économie DFE
Thème du mois
Éditorial
Utiliser au mieux le potentiel de la cyberéconomie
Partout, on attribue à l’interconnexion électronique un effet hautement bénéfique
sur l’économie. C’est pourquoi différents pays et institutions ont mis au point des
stratégies visant à promouvoir les technologies de l’information et de la communication (TIC); la Suisse est de ceux-là. Dans le cadre de sa stratégie en faveur de la
société de l’information, le Conseil fédéral souhaite accélérer en priorité le développement de la cyberéconomie et de la cybersanté.
En 2009, la Confédération a commandé une étude sur l’état de la cyberéconomie
en Suisse et arrêté un programme d’action. Parmi les mesures prises immédiatement,
on peut citer l’introduction accélérée de la SuisseID, qui a vu le jour en 2010. Dans
ce contexte, la Confédération et les acteurs économiques ont lancé une initiative
en faveur de la cyberéconomie à l’automne dernier. Un organe baptisé «eEconomy
Board», indépendant de l’administration fédérale sur le plan de l’organisation, a été
créé. Composé de représentants des milieux économiques, scientifiques et politiques,
il a pour tâches de donner des impulsions, d’encourager les projets et de favoriser
le transfert de savoir entre les principaux acteurs. La cyberadministration et la
cybersanté, qui font l’objet de plusieurs articles dans la présente édition de La Vie
économique, bénéficient de la même attention que les nouveaux domaines de la
cyberéconomie, tels que les réseaux intelligents, les maisons et bâtiments intelligents
ou encore les transports intelligents. La mise en œuvre des TIC dans ces domaines
est porteuse d’un fort potentiel du point de vue de la pro
ductivité, de l’énergie et de l’environnement. L’interconnexion électronique sera de plus en plus présente dans
notre vie quotidienne, sans que nous en prenions
vraiment conscience.
Les résultats des études concernant la situation et le
potentiel de la Suisse montrent que la cyberéconomie
représente un pilier important de son économie.
Une étude conduite par l’université de Bâle a
révélé qu’en 2007 le secteur des TIC représentait 5,1% du produit intérieur brut (PIB)
du pays. Ce secteur est d’un poids proche
de celui de la construction ou du commerce
de détail. Outre ces retombées directes, il
faut également prendre en compte les effets
induits par l’utilisation des TIC dans d’autres
branches. Il faut savoir qu’environ 70% des
personnes actives en Suisse utilisent les TIC dans
leur travail, et que presque toutes les transactions
commerciales font appel à ces technologies. Cela
représente pour notre pays un potentiel qu’il
convient d’exploiter de manière optimale.
Eric Scheidegger, ambassadeur
Directeur suppléant, chef de la Direction de la promotion
économique, Secrétariat d’État à l’économie SECO
Thème du mois
La cyberéconomie:
situation et potentiel du point de vue économique
La numérisation de la société
progresse inexorablement. La
transformation de l’économie qui
en découle recèle un énorme
potentiel. Il s’agit d’en tirer parti
afin de préserver l’attrait de la
Suisse en tant que lieu de vie et
place économique. Cet article présente une analyse de la situation
et montre quels sont les possibilités de la cyberéconomie en Suisse.
Quoi qu’en disent les oiseaux de
mauvais augure, presque rien
n’indique que la capacité d’adaptation de la Suisse aux nouvelles
technologies soit globalement
insuffisante. Il existe, toutefois,
divers domaines dans lesquels
de meilleures conditions-cadres
Au cours des dernières années, on a maintes fois remis en question la capacité de l’économie suisse à convertir la numérisation croissante
de la société en gains de productivité et en avantages compétitifs. L’étude présentée montre que là où la concurrence existe, aucun retard n’est
à déplorer par rapport à l’étranger.
Photo: Keystone
faciliteraient l’exploitation
rapide et complète du potentiel
spécifique des TIC1.
Dominik Hauri
Collaborateur de projet,
Institut d’études économiques de Bâle SàRL
Markus Saurer
Expert indépendant
en économie de la
concurrence et de la
réglementation
markus.saurer@
industrieoekonomie.ch
Les effets économiques
de la numérisation
Les technologies de l’information et de la
communication (TIC) sont sur le point de
transformer durablement l’économie et la
société. Les possibilités qu’elles offrent, en
matière de stockage, de traitement et de diffusion des données, permettent de concevoir
avec davantage d’efficacité toutes sortes de
processus économiques, de satisfaire de nouveaux besoins et d’accroître le bien-être de la
population. En ce qui concerne la productivité du travail, les TIC déploient leurs effets
par trois canaux, présentés schématiquement
dans le graphique 1.
Les rapides progrès techniques dont profitent les TIC sont le point de départ et le moteur de l’accélération de la productivité.
Depuis plusieurs décennies, ce secteur parvient à élaborer des produits et des services
toujours plus performants. Sur le plan économique, cela se reflète dans l’augmentation
de la productivité totale des facteurs – un
concept qui mesure l’efficience de l’injection
de capital humain et physique – à partir du
4 La Vie économique Revue de politique économique 3-2011
secteur des TIC (1er canal). Le progrès technique est symbolisé par la fameuse loi de
Moore, selon laquelle la puissance des puces
d’ordinateurs double tous les 18 ou 24 mois.
On cite souvent cette théorie énoncée en
1965, parce qu’elle décrit bien l’évolution des
dernières décennies et que pour l’instant rien
n’annonce un ralentissement de cette tendance exponentielle.
Le progrès technique entraîne une baisse
continue du prix des TIC. Un ordinateur
qui se vendait plusieurs milliers de francs il y
a dix ans ne coûte plus que quelques centaines de francs aujourd’hui. Cette évolution pousse les entreprises à renouveler et à
augmenter leur stock de capital non financier. La productivité par tête s’en trouve
accrue dans les industries utilisant les TIC
(2e canal).
Le 3e canal fait l’objet d’une attention particulièrement soutenue et durable dans la
littérature. Il décrit les hausses d’efficience
qu’entraîne pour l’ensemble de l’économie
l’utilisation toujours plus ciblé des TIC: ces
technologies permettent aux entreprises
d’introduire des processus novateurs, d’ima-
Thème du mois
Graphique 1
Canaux par lesquels les TIC influencent la productivité de la main-d’œuvre
Croissance
de la productivité
de la main-d’œvre
=
Renforcement de
l’intensité capitalistique
2
Secteurs utilisant
les TIC
Augmentation
du capital TIC par
travailleur
Secteurs produisant
des TIC
Chute (relative)
des prix des
marchandises TIC
+
Croissance de la productivité
totale des facteurs (PTF)
Effets de
réseau
3
Augmentation de la PTF
(réorganisation de la
production)
1
Augmentation de la PTF
(progrès technologique)
Source: IWSB / La Vie économique
giner de nouveaux modèles d’affaires, d’améliorer constamment leurs produits, etc. Les
effets de réseau jouent un rôle important
dans ce contexte – les avantages des produits
basés sur des plateformes comme Internet
augmentent avec le nombre d’utilisateurs.
Ainsi, le cybercommerce ne devient un
modèle d’affaires intéressant qu’à partir du
moment où le nombre d’internautes a
franchi un seuil critique. La transformation
des nouvelles possibilités techniques en gains
d’efficience exige des efforts d’apprentissage
et d’adaptation de la part des entreprises et
de la société. La capacité d’une économie à
raccourcir autant que possible ce processus,
qui prend passablement de temps, est un
facteur clé de succès dans la société de
l’information.
Un paradoxe suisse?
1 Cette étude a été soutenue financièrement par le
Secrétariat d’État à l’économie (Seco).
2 Cela est dû notamment à des défis d’ordre
méthodologique et au manque de données de base.
3 Comtesse (2005) a utilisé à ce propos le terme de
«paradoxe suisse».
4 L’étude complète est disponible à l’adresse:
http://e-economy.ch/dokumentation.
L’économiste Robert Solow, connu pour
ses travaux sur la croissance, constatait ironiquement en 1987 que l’on voit des ordinateurs partout sauf dans les statistiques de la
productivité. De fait, il s’avère difficile, encore aujourd’hui, d’en trouver une preuve
empirique, en particulier au niveau agrégé de
l’économie2. Toutefois, des indices clairs
montrent que si un écart de productivité s’est
creusé dès le milieu des années nonante entre
l’Europe et les États-Unis, c’est en grande
partie à cause d’une utilisation plus efficiente
des TIC dans ce dernier pays. Selon des analyses sectorielles, la productivité a notamment augmenté aux États-Unis dans les
branches dont on peut supposer, vu leur domaine d’activité, qu’elles font un usage intensif des TIC. En ce qui concerne la Suisse,
aucune analyse n’a été réalisée sur le plan
économique, à notre connaissance.
Au cours des dernières années, on a
maintes fois remis en question la capacité
de l’économie suisse à convertir la numérisation croissante de la société en gains de productivité et en avantages compétitifs. Ce
scepticisme découle du constat suivant: il est
indéniable que la Suisse a massivement investi dans les nouvelles technologies; pourtant, son secteur des TIC n’est pas particulièrement important et les taux de croissance
de la productivité restent limités3. On déplore également le fait que la Suisse ne se soit
pas dotée d’une stratégie intégrale de promotion des TIC, une lacune considérée
comme une menace pour la compétitivité
de la place économique. À l’étranger, de
tels programmes ont vu le jour un peu
partout ces dernières années. C’est le cas
par exemple de «Digital Europe» et «i2010»
au niveau européen, ainsi que de «France
Numérique», «Digital Britain» et «US Broadband Plan».
Dans ce contexte, le Secrétariat d’État à
l’économie (Seco) a confié un mandat à l’Institut d’études économiques de Bâle (IWSB).
Il l’a chargé d’examiner si les conditionscadres étatiques tendent à promouvoir ou à
entraver l’élaboration, la mise en œuvre et
l’usage de produits et de services TIC. L’IWSB
devait également déterminer quelles incitations permettraient de mieux exploiter le potentiel inutilisé.
Résultats de l’analyse sectorielle
On dispose de plus en plus d’études
«e-readiness», qui classent les États en fonction de leur capacité à entrer dans l’ère numérique. L’analyse de ces travaux et des données statistiques officielles sur la société de
l’information confirme l’impression qu’en
comparaison internationale, la Suisse n’a pris
aucun retard dans la plupart des domaines
pertinents (infrastructures, utilisation des
TIC, etc.). Il faut, toutefois, interpréter avec
prudence ces statistiques et les classements
«e-readiness». En fin de compte, seule une
analyse concrète des différents domaines
permet de déterminer de manière fiable où
se trouvent en Suisse les potentiels non
exploités.
Lors de la sélection des domaines à analyser, nous avons formulé l’hypothèse suivante:
l’utilisation des TIC ne peut s’avérer inefficiente à long terme que si le marché n’existe
pas, s’il est protégé ou si des règlements le
faussent. Les entreprises actives dans un environnement (international) concurrentiel
ne peuvent pas se permettre d’utiliser à mauvais escient leurs facteurs de production. Les
Thème du mois
Graphique 2
Cyberadministration: disponibilité en ligne de vingt services publics de base (en %)
Suisse
EU27+
100
80
71%
60
59%
49%
40
quent, des mesures étatiques claires sont
nécessaires pour assurer la qualité et l’efficacité des contacts avec les autorités. La Confédération a reconnu ce besoin. Elle a placé le
développement de la cyberadministration au
centre de sa stratégie pour une société de
l’information en Suisse. Les actions entreprises correspondent à des priorités bien définies et vont dans la bonne direction. Un défi
majeur consiste à trouver le degré adéquat
de coordination au sein des autorités et des
instances administratives pour que le fédéralisme n’entrave pas cette évolution mais qu’il
en devienne un moteur.
Cybersanté
32%
20
21%
11%
0
2006
Remarque: EU27+ = les 27 États membres de l’UE ainsi que
l’Islande, la Norvège, la Croatie et la Suisse
2007
2009
Source: Capgemini (2009) / La Vie économique
résultats succincts de quelques-uns des domaines analysés sont présentés ci-dessous.
Formation et compétences
L’économie ne peut exploiter pleinement
le potentiel des TIC que si tous les habitants
possèdent des compétences (minimales) en
la matière et sont disposés à les utiliser.
Sinon, cela conduit à des doublets, car il faut
maintenir en parallèle les méthodes traditionnelles (par exemple dans le domaine des
services administratifs). En comparaison internationale, le «fossé numérique» ne semble
pas particulièrement profond en Suisse,
même si on y trouve aussi des groupes de population dont le taux d’utilisation des TIC
reste nettement au-dessous de la moyenne.
Le niveau d’éducation joue à cet égard un
rôle central. Les mesures les plus prometteuses sont celles qui visent les écoles, car elles
ont un effet préventif. En revanche, il est difficile d’identifier et de mobiliser les adultes
concernés. Cette démarche connaît souvent
un succès limité. Malgré tout, on ne devrait
pas rejeter complètement les mesures de
«lutte contre les symptômes». Il s’agit plutôt
de les planifier soigneusement et d’évaluer
en permanence leurs résultats.
Cyberadministration
Des études comparatives européennes
montrent que la Suisse accuse un retard
considérable en matière d’administration
électronique (voir graphique 2). Cela concerne aussi bien le nombre de services disponibles que leur sophistication. Par consé-
Le système de santé est en quelque sorte
prédestiné à profiter des nouvelles possibilités offertes par les TIC, car l’information
et la communication y sont davantage présentes que dans presque toutes les autres
branches. La palette des applications disponibles est déjà très large. À long terme, elle
promet aussi bien des améliorations qualitatives que des économies de coûts. La situation montre, toutefois, que la Suisse est loin
d’occuper une position de leader dans les
services de santé électroniques. En outre, le
recours aux TIC suscite de sérieuses réserves
parmi les fournisseurs de prestations. C’est
pourquoi la Confédération a fait de la promotion de la cybersanté l’une de ses deux
priorités – avec la cyberadministration – sur
le chemin qui mène à la société de l’information. Ce choix paraît judicieux au regard de
la forte densité normative qui caractérise le
domaine de la santé. Cependant, les défis
sont nombreux. Ils vont de la protection des
données à l’établissement de normes compatibles, en passant par la création d’incitations
à améliorer l’efficacité des prestations. Une
stratégie de cybersanté ne suffira pas à les
relever. Il faut un débat approfondi sur le développement général du système de santé.
Réseaux électriques intelligents
Les réseaux électriques intelligents –
autrement dit basés sur les TIC – restent de
la musique d’avenir, bien que les moyens
techniques soient largement disponibles. On
pourrait, par exemple, préprogrammer la
centrale de pilotage d’un tel réseau de manière à ce que les appareils électroménagers
en mode «veille» s’éteignent automatiquement sur impulsion électrique durant les pics
de consommation et qu’ils se rallument
après. Les réseaux électriques intelligents
permettent de réaliser d’importantes économies d’énergie et de réduire sensiblement les
émissions de gaz à effet de serre. L’analyse de
la situation montre, toutefois, que le cadre
réglementaire n’est pas favorable à leur déve-
Thème du mois
loppement en Suisse. Le principal obstacle
est le morcellement de l’approvisionnement
en une multitude de petites, voire minuscules, centrales électriques. D’autres facteurs
freinent également le mouvement. Étant
donné que la création de réseaux basés sur
les TIC prend beaucoup de temps, les stratégies d’impulsion à court terme ne sont pas
adaptées. Il importe de formuler au niveau
politique des objectifs et des exigences
concernant les réseaux électriques intelligents, puis de les intégrer dans la révision de
la loi sur l’approvisionnement en électricité.
des transports. En Suisse, comme dans les
pays voisins, on mène actuellement diverses
recherches et projets dans le domaine du
trafic routier basé sur les TIC. Toutefois,
ces travaux n’ont pas encore débouché sur
des stratégies ou des plans contraignants. Il
s’agit en priorité d’évaluer ce que la Suisse
peut réaliser par elle-même et dans quels
domaines une coordination avec l’étranger
s’impose.
Maisons et immeubles intelligents
Quelles conclusions peut-on tirer de cette
analyse? Là où le marché fonctionne, on ne
trouve guère d’éléments indiquant que l’utilisation des TIC soit insuffisante ou inefficace. La Confédération peut apporter une
contribution cruciale à la promotion de la
cyberéconomie en veillant à maintenir un
environnement économique compétitif. Elle
ne devrait pas non plus hésiter à utiliser la
possibilité donnée à l’État de participer à
l’organisation de certains secteurs – tout en
respectant les règles de l’économie libérale.
La situation est insatisfaisante notamment
dans les domaines de la cyberadministration,
de la cybersanté et des transports intelligents,
où il faut bien constater en l’état actuel des
choses que la régulation a échoué. Cependant, le reproche d’un «paradoxe suisse» spécifiquement lié aux TIC relève plutôt de la
polémique.
Outre les recommandations déjà mentionnées, il importe de mettre en place un
suivi cohérent qui permette d’évaluer en permanence l’évolution de la cyberéconomie en
Suisse. Par ailleurs, la Confédération devrait
servir de modèle en matière de TIC. Il serait
judicieux d’adopter une directive qui obligerait les autorités requérantes à examiner attentivement les conséquences de tout nouveau projet de loi ou d’ordonnance sur
l’utilisation des TIC et à porter ces réflexions
à la connaissance des autorités de décision.
La Confédération et les autorités sont souvent les interlocuteurs des consommateurs et
des entreprises. De ce fait, elles ont la chance
de promouvoir l’acceptation des processus
électroniques dans l’ensemble de l’économie
– y compris les transactions B2C et B2B – en
utilisant elles-mêmes activement les instrun
ments appropriés.
À l’instar des réseaux électriques, les maisons et immeubles peuvent aussi être intelligents. La différence est que les économies
d’énergie vont ici du bas vers le haut, et non
l’inverse. Depuis des décennies, les thermostats régulent le chauffage de manière pour
ainsi dire thermomécanique. Par analogie,
les capteurs de luminosité et d’humidité, les
détecteurs de mouvements et autres sondes
pourraient, grâce aux TIC, enclencher les
lampes, l’aération, les humidificateurs, les
stores ou encore le système d’arrosage uniquement lorsque cela s’avère nécessaire. Ils
veilleraient à ce que ces appareils restent en
marche le temps nécessaire et en régleraient
l’intensité. Les technologies de la domotique
sont déjà souvent présentes dans les immeubles administratifs et industriels, les grands
lotissements, les hôpitaux et les établissements médicalisés. Des entreprises suisses
proposent d’ailleurs ce type de prestations
au niveau national et international. Cependant, aussi longtemps que la gestion de l’habitat ne peut bénéficier des services et des
informations fournies par des réseaux intelligents, son potentiel sur le plan énergétique et
environnemental reste limité. On peut
s’attendre à ce que le nombre d’habitations
automatisées augmente fortement avec la
création de réseaux fondés sur les TIC. Pour
promouvoir les maisons et immeubles intelligents, la meilleure politique consiste donc à
activer le développement des réseaux intelligents.
Transports intelligents
Encadré 1
Indications bibliographiques
−Capgemini, Smarter, Faster, Better
eGovernment – 8th Benchmark Measurement,
2009, http://ec.europa.eu/
information_society/eeurope/i2010/
pc_post-i2010/index_en.
−Comtesse Xavier / Avenir Suisse, Dartfish,
Logitech, Swissquote und Co., Genève, 2005,
éd. du Tricorne.
Le recours aux TIC pour assurer le pilotage intégré du trafic (route et transports
publics) recèle un grand potentiel en termes
de productivité, d’énergie et d’environnement. Dans ce domaine, des pays asiatiques
comme le Japon et la Corée du Sud devancent tous les autres. La Suisse, en revanche,
exploite encore très peu ces possibilités. Or,
en tant que carrefour européen et place
économique importante, elle devra de plus
en plus compter sur une conception efficace
Remarques finales
et recommandations politiques
Thème du mois
L’impact économique des réseaux électroniques:
l’exemple des projets de cyberadministration
Les réseaux électroniques –
conséquence de la place prise par
les technologies de l’information
et de la communication (TIC) –
ont envahi notre quotidien professionnel et privé. La croissance
économique peut également profiter de façon importante des
échanges électroniques avec les
autorités. L’État joue à ce sujet un
rôle essentiel. L’article ci-contre
traite des avantages, mais aussi
des coûts et des risques liés aux
projets de cyberadministration,
tous ne rencontrant pas le succès
escompté.
Les frontières qui séparent les différents acteurs des réseaux électroniques sont de plus en plus floues. Par exemple,
l’identité électronique SuisseID (en illustration) peut être utilisée dans les relations avec le gouvernement mais aussi
Photo: Hannes Saxer
dans celles que nouent les entreprises entre elles ou avec les personnes privées.
Les TIC et de plus en plus les réseaux électroniques ont des répercussions directes et
indirectes sur l’évolution économique et sociale. Ils permettent de fournir des services
depuis un lieu quelconque. Ils rendent également possibles la délocalisation et l’externalisation de certaines activités de l’entreprise
(centres d’appel au Caire ou de comptabilité
en Inde). Les personnes privées profitent de
coûts commerciaux réduits, tandis que les
autorités informent et communiquent par
Internet. Plus récemment sont apparus les réseaux sociaux et le Web 2.0. L’article traite des
conséquences économiques des réseaux élec-
Isabelle Schluep Campo
Secteur Croissance et
politique de la concur
rence, Secrétariat d’État
à l’économie SECO, Berne
Nicolas Wallart
Secteur Analyse de la
réglementation, Secré
tariat d’État à l’économie
SECO, Berne
troniques et plus particulièrement des projets
de cyberadministration.
Acteurs et utilisateurs des réseaux
électroniques
Pour tenter de cataloguer l’utilisation des
réseaux électroniques, on part des principaux
acteurs concernés par les interactions électroniques: entreprises, individus (qu’ils soient
consommateurs ou citoyens) et gouvernements. Les interactions électroniques entre
ces différents groupes, présentées dans le
tableau 1, peuvent être classées dans une matrice qui inclut les différentes catégories d’interactions classiques en matière de commerce
électronique, par exemple le B2B («businessto-business») ou le B2C («business-to-consumer»). Le tableau comprend 6 cases; comme
on n’identifie que les relations entre acteurs
mais pas leur sens (la case B2C est équivalente
à la case C2B), ces cases représentent toutes
les combinaisons possibles entre les trois
acteurs. Remarquons que les frontières qui
séparent ces cases sont de plus en plus floues,
car les nouvelles applications sont utilisées à
Thème du mois
la fois par les consommateurs (C2C) et par les
entreprises (B2B, B2C); par exemple, l’iden
tité électronique SuisseID peut être utilisée
dans les relations avec le gouvernement mais
aussi dans celles que nouent les entreprises
entre elles ou avec les personnes privées.
Exploiter le potentiel des nouvelles
technologies
Encadré 1
L’impact quantitatif des TIC
sur la croissance économique
Quantifier les répercussions des TIC sur la
croissance économique est difficile. Cela
provient d’abord du fait qu’elles peuvent en
même temps être considérées comme des
biens immatériels (par exemple les logiciels).
Nombre d’entre eux sont réalisés avec l’aide
des TIC, qui en retour leur permettent d’avoir
un effet sur la productivité et la croissance.
L’impact économique est, en outre, bien plus
grand si, au lieu d’orienter l’analyse sur les
seuls investissements liés aux TIC, on leur associe les changements et les innovations
qu’ils entraînent. Ces dernières ont alors un
impact économique considérable, comme la
réorganisation et la rationalisation des pratiques commerciales existantes ou même la réforme structurelle d’un secteur économique
entier. On ne sait, en outre, pas comment modéliser l’interaction entre les TIC et les autres
variables, comme la capacité des employés à
entraver la réorganisation de l’entreprise
après l’introduction de TIC ou les facteurs qui
influencent généralement leur emploi. Les
progrès technologiques très rapides modifient également l’influence des TIC dans le
temps. Van Reenen et al. (2010) plaident pour
une approche qui saisisse leur impact
au niveau de l’entreprise, les résultats étant
ensuite agrégés au niveau macroéconomique
(«micro to macro»)a.
Pour se faire une idée générale, il faut se
rapporter aux chiffres de l’OCDEb qui a montré
que, entre 1985 et 2008, l’apport des TIC à
la croissance du produit intérieur brut (PIB)
des États membres de l’organisation se situait entre 0,2 et 0,6 point de pourcentage
par an.
a Van Reenen John, Bloom Nicholas, Draka Mirko,
Kretschmer Tobias et Sadun Raffaella, The Economic
Impact of ICT, Centre for Economic Performance,
London School of Economics, Londres, 2010.
b OCDE, OECD Compendium of Pruductivity Indicators,
Paris, 2008.
Le rôle de l’État est de rendre possible
l’existence d’une desserte de base constituée
d’une infrastructure bon marché, fiable et de
haute qualité technique ainsi que d’une offre
de services suffisante. Il doit garder un œil
sur la concurrence et veiller à ce que les barrières à l’entrée du marché soient réduites à
leur minimum, afin que le potentiel de productivité puisse être exploité. Si la concurrence – que ce soit pour des raisons privées
(dysfonctionnement dû aux cartels, standards anticompétitifs, etc) ou d’État (réglementation fautive, obstacles à l’innovation,
etc.) – n’est pas efficace, l’utilisation des TIC
risque de ne pas être optimale. L’État doit
plus particulièrement instituer des conditions-cadres qui permettent une utilisation
optimale des TIC. Cela signifie que, en dehors de la politique de la concurrence déjà
mentionnée, il faut notamment une réglementation adaptée aux TIC (en matière de
normes et de standards par exemple) et qui
permette l’interopérabilité des composants
fournis par les différents producteurs et la
lutte contre la cybercriminalité. L’État devrait
activement s’impliquer lorsqu’il s’agit de
normes et de standards qui présentent le caractère de biens publics.
Afin de ne pas figer ou même renforcer les
exclusions économiques et sociales ainsi que
les inégalités qui marquent l’accès aux TIC
(«fracture numérique»), l’État pourrait étudier des mesures concernant la formation et
les capacités de la population dans ce domaine. Il convient, entre autres, de minimiser les
risques en matière de protection des données, de sécurité de l’information ou de sécurité publique. L’État est également indispensable pour lutter contre les abus et faire
appliquer le droit. Quand il est lui-même directement impliqué – la question concerne
autant la Confédération, les cantons que les
communes –, il doit directement chercher à
mettre en place des TIC optimales.
Une telle politique permet d’exploiter le
potentiel de productivité des TIC ainsi que
celui des réseaux électroniques. Les canaux à
travers lesquels passent les progrès de la productivité sont énumérés dans l’article de
D. Hauri et M. Saurer (voir page 4). L’encadré
1 discute de l’impact des TIC sur la croissance économique et de leur mesure.
Qu’est-ce qu’une cyberadministration?
Le tableau 1 permet de préciser ce qu’on
entend par cyberadministration: dans le cadre de cet article, il s’agit des interactions
électroniques entre le gouvernement et
d’autres acteurs (G2B, B2G, G2C, C2G) ainsi
que des interactions à l’intérieur du gouvernement lui-même (G2G), autrement dit toute
la colonne «gouvernement» du tableau. Cette
notion doit être comprise à tous les niveaux,
de la commune à l’échelon supranational.
Le tableau présente un certain nombre
d’applications pour la cyberadministration.
Les principaux stades d’évolution mentionnés ci-après (du plus simple au plus compliqué) permettent de juger de leur niveau de
sophistication:
1. L’information: des données sont disponibles sur Internet.
2. La communication à sens unique: un formulaire peut être téléchargé sur Internet.
3. La communication dans les deux sens: le
formulaire peut être rempli et envoyé par
Internet.
4. La possibilité d’effectuer toute la transaction de manière électronique.
5. Le dernier stade est celui de la personnalisation («targetisation»): les données sont
réutilisées, personnalisées et l’État anticipe les besoins des utilisateurs.
Ce cadre de référence permet de juger du
degré de sophistication des applications Internet d’un pays et de le comparer aux autres,
ce que fait, par exemple, chaque année The
eGovernment Benchmark Report de la société
Capgemini. Dans ces enquêtes, la Suisse est
en général bien positionnée en ce qui concerne les infrastructures, beaucoup moins en
matière de services cyberadministratifs.
La Stratégie suisse de cyberadministration
(2006) représente une importante étape pour
faire avancer sur cette voie les différents échelons fédéraux, d’un même pas et de manière
coordonnée. Dans ce contexte, les services
offerts aux entreprises par les administrations jouent un rôle crucial.
L’impact économique
de la cyberadministration
La cyberadministration entraîne souvent
des modifications en profondeur des processus étatiques. Son impact réel tout comme
les applications retenues dépendent des coûts
et des bénéfices, ainsi que des risques qui leur
sont liés.
Des coûts réduits?
La cyberadministration a un coût pour les
administrations publiques, mais aussi pour
Thème du mois
Tableau 1
Exemples d’utilisation des réseaux électroniques
Gouvernement
Gouvernement
G2G
•Gestion électronique
des processus administratifs (fabasoft,
centrale d’autorisations Camac VD)
•Interactions douanières entre les États
•Blogs ou réseaux
d'information économique («Standard Cost
Model Network»)
•«ICT for development»
Entreprises
G2B, B2G
•Prérequis (IDE)
•Information des
entreprises
(Portail PME)
•Transactions
électroniques
(douane électronique,
Cites, ELM)
•Marchés publics
(Simap)
B2B
•Technologies de
l’information dans
l’entreprise («Supply
chain management»)
•Acquisitions en ligne
(entre entreprises)
•Télétravail
•Réseaux professionnels
(Viadeo, Xing,
Linkedin)
G2C, C2G
•Identification
électronique
(SuisseID)
•Déclaration d’impôts
électronique
(TaxMe Online)
•Vote électronique
•Enseignement en ligne
B2C, C2B
•Cybersanté
•Banque en ligne
(Swissquote)
•Réseau intelligent
•«Smart phones»
•Télévision et radio
numérique, podcasts
•Commerce en ligne (Le
Shop, Amazon, iTunes)
Citoyens/
consommateurs
Entreprises
Remarque: dans ce tableau, la catégorie des entreprises comprend les
employés et celle des gouvernements inclut les institutions publiques
d'enseignement (ex. universités).
Citoyens/consomm.
Il existe des cas où une baisse des coûts
n’est pas toujours garantie. Si l’État doit permettre à toute la population d’utiliser ses
services, y compris à ceux qui ne sont pas
connectés, il faut un double accès aux prestations étatiques (cyberadministration et classique). Pour que les coûts baissent effectivement pour les entreprises, il importe aussi
que les systèmes soient facilement accessibles
et bon marché; dans le cas contraire, seules
les grandes entreprises pourront en profiter
et les PME n’auront pas les moyens d’accéder
au nouveau système.
L’encadré 2 décrit un exemple de cyberadministration réussie, qui montre la façon
dont les TIC peuvent avantager la place économique suisse. Elles en accroissent l’attrait
aux yeux des investisseurs étrangers et du
personnel qualifié.
Des bénéfices en hausse
C2C
•Réseaux sociaux,
Web 2.0 (Facebook,
Youtube)
•Blogs, microblogs
(Twitter)
•Commerce en ligne
entre privés (Ricardo,
eBay)
Source: Schluep Campo, Wallart/La Vie économique
les entreprises et les citoyens. S’il est en général bien connu dans le premier cas, puisqu’il
doit figurer au budget de l’État, il l’est souvent beaucoup moins, ou même pas du tout,
pour les entreprises. Les implications peuvent être de l’ordre suivant:
1. Des coûts d’investissement supplémentaires
au début du projet (matériel, logiciels,
consultants, apprentissage du nouveau
système), auxquels il faut ajouter les coûts
d’entretien.
2. Une baisse des coûts de transaction, notamment des coûts administratifs (à l’intérieur du gouvernement, à l’intérieur des
entreprises ou dans les échanges entre les
deux).
3. Une baisse des coûts de transport et de communication, notamment quand la communication électronique remplace une
présence physique.
4. Une réduction des retards et des temps d’attente (pour transmettre un document, recevoir une autorisation, etc.) et de leurs
coûts d’opportunité.
Des projets bien gérés, aboutissant à des
applications qui fonctionnent bien, peuvent
présenter des bénéfices importants:
1. Amélioration de la qualité, de la flexibilité,
de l’image: un guichet ouvert 24h/24 permet d’éviter de se heurter à des horaires
peu conviviaux et peut augmenter la
qualité de vie. Les erreurs peuvent être réduites, avec notamment la déclaration
d’impôts électronique et le numéro
d’identification des entreprises IDE, ainsi
que l’incertitude, ce qui satisfait les partenaires et fournisseurs.
2. La baisse des coûts peut améliorer les politiques publiques (hausse de la quantité de
services publics pour un budget donné).
La cyberadministration peut, par exemple, réduire les coûts des achats publics, à
travers à la fois des gains d’efficacité et
une concurrence accrue. Les économies
réalisées peuvent servir à l’amélioration
des services publics.
3. Amélioration de la gouvernance: les transactions électroniques sont souvent plus
transparentes que les processus classiques.
Les projets de vote électronique peuvent
entraîner une hausse de la participation
démocratique et la transparence peut
aider à diminuer la corruption, notamment dans les pays en développement.
4. L’investissement dans le capital, les progrès
technologiques et l’amélioration de l’efficacité de l’économie peuvent provoquer une
hausse de l’innovation, de la productivité et,
en fin de compte, de la croissance économique. L’accélération et le meilleur accès à
l’information permettent également un développement plus rapide de l’innovation.
Ces bénéfices ne sont pas toujours faciles
à quantifier, en particulier ceux qui sont non
Thème du mois
monétaires, mais ils sont bien tangibles. Un
modèle qualitatif (Utilitas1) a d’ailleurs été
développé en Suisse afin d’évaluer les projets
prioritaires de la stratégie de cyberadministration.
Les risques possibles
Encadré 2
E-Cites
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction (Cites) ou Convention
de Washington a pour but de contrôler le
commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages menacées
d’extinction ainsi que leurs produits dérivés.
En Suisse, c’est l’Office vétérinaire fédéral
(OVF) qui est responsable de l’application de
la convention. En raison des besoins importants de l’industrie horlogère et du luxe en
produits soumis à autorisation, c’est l’OVF qui
délivre de loin le plus grand nombre d’autorisations dans le monde. E-Cites dispose de
plusieurs types de saisies suivant les demandes. L’exportateur (client) se connecte au
système via un certificat électronique et un
nom d’utilisateur et accède directement au
compte de son entreprise. Il gère ce compte
de manière largement autonome sous la
surveillance de l’OVF. Il introduit lui-même
les données relatives à ses exportations et
y dépose ses demandes de certificat de réexportation. Les autorisations sont imprimées
et signées soit à l’OVF soit dans une chambre
de commerce accréditées.
Cette procédure permet de gagner du
temps, puisque la durée entre le moment de
l’importation et celui de l’impression du permis d’exportation ou du certificat de réexportation peut être inférieure à 24 heures
dans le meilleur des cas. L’OVF a délivré plus
de 100 000 permis d’exportation en 2010
contre 75 000 en 2006. Leur gestion nécessitait quatre postes à temps complet en 2010
contre cinq et demi en 2006. L’investissement
dans le nouveau système était donc amorti
en 2,4 ans.
L’efficience et la rapidité du système sont
intéressantes pour une entreprise qui distribue de tels biens depuis la Suisse. Du reste,
E-Cites contente tout le monde:
−l’économie suisse et le consommateur
profitent d’un service amélioré et surtout
plus rapide;
−l’administration en fait plus en moins de
temps et en utilisant moins de ressources;
−la Suisse se dote d’un avantage économique
par rapport à ses voisins.
1 Egovernment suisse, Portefeuille des projets prioritaires,
Rapport final d’évaluation fondée sur des critères qualitatifs avec le modèle «Utilitas», 2010.
2 The Economist, «A special report on technology and
government», 16 février 2008.
3 The Economist, op.cit.
4 Anne de Chambrier, «Simplification administrative
et administration électronique: une collaboration
indispensable», La Vie économique, 12-2007, p. 61ss.
Une baisse des coûts et une hausse de la
qualité, voilà une configuration idéale pour
démarrer un projet. Il faut, toutefois, prendre
garde à ne pas être victime d’un «enthousiasme dangereux»2, car tout ce qui est lié aux
réseaux électroniques n’est pas rose pour
autant. Si l’on veut que les projets en matière
de cyberadministration réussissent il ne faut
jamais perdre de vue les écueils et contraintes
qui leurs sont liés:
1. Les risques liés au projet: les projets complexes au niveau technologique, coûteux
ou qui prennent beaucoup de temps sont
par nature risqués; la gestion de projets
complexes peut constituer un défi pour
l’administration, ce qui rend particulièrement nécessaire un monitorage effi
cace. De plus, certains projets de cyber
administration n’aboutissent pas parce
que leur utilité n’est pas avérée: certains
exercices «alibi» ne répondent pas à un
véritable besoin du public-cible. On risque alors d’aboutir à un gaspillage de
fonds publics. Un supplément du magazine The Economist sur le sujet3 remarquait ainsi: «The failure of government
computerisation projects is so routine
that it no longer excites much comment»
(En matière de cyberadministration, les
échecs font tellement partie de l’ordre
des choses qu’ils ne suscitent plus
guère de commentaires), ou encore: «Only rarely do the promised benefits materialise» (il est rare que les bénéfices promis se concrétisent).
2. Une révision des processus administratifs
est nécessaire pour bénéficier pleinement
du potentiel de la cyberadministration. Il
est souvent peu utile de développer une
nouvelle application Internet sans réformer les processus sous-jacents; cela peut
heurter des intérêts établis, que ce soit
dans l’administration ou à l’extérieur. Il
arrive ainsi régulièrement que des groupes concernés fassent valoir leurs prérogatives et arrivent à imposer des solutions
qui ne permettent pas de bénéficier du
plein potentiel des investissements réalisés. Certaines applications qui pourraient
avoir un potentiel important ne dépassent
alors pas le stade de la machine à écrire
électronique, autrement dit le stade 2 ou 3
de développement (voir plus haut). Ce
type d’obstacles fait dire à l’OCDE que
«l’administration électronique est plus
une affaire d’administration que d’électronique»4.
3. Les risques au niveau de la sécurité et de la
protection des données: l’augmentation des
données disponibles ainsi que la facilité
de leur copie et transmission crée un risque nouveau au niveau de la sécurité. De
nouvelles possibilités de contrôle des citoyens par l’État apparaissent, mais également de nouvelles possibilités de fuites
(Wikileaks) ou d’utilisation frauduleuse.
Les conséquences de données introduites
de manière incorrecte dans un système
peuvent, en outre, être désagréables.
4. Souvent, dans les projets de cyberadministration, il faut une masse critique d’utilisateurs pour bénéficier pleinement du
potentiel du projet (économies d’échelle
et externalités de réseau). C’est ce qu’on
constate par exemple dans les projets de
cybersanté. Si cette masse critique n’est
pas atteinte, le projet risque d’aboutir à
un échec. Ceci représente un défi particulier pour la Suisse, puisqu’au problème
que représente sa taille réduite s’ajoutent
la diversité linguistique et le fédéralisme.
Pourquoi analyser les impacts économiques ?
Ce numéro de La Vie économique présente
les résultats de plusieurs analyses d’impact
dans le domaine de la cyberadministration.
Une des principales raisons de leur choix est
qu’ils impliquent d’investir dès le début, pour
des gains qui ne se produisent qu’à moyen et
long termes, Ces investissements additionnels n’étant pas prévus dans les budgets courants, il faut pouvoir les justifier ex ante.
En plus de ce décalage temporel somme
toute assez classique, un problème plus sérieux réside dans le fait que les bénéfices et
les coûts n’apparaissent souvent pas au même endroit. Par exemple, les coûts surviennent au niveau de l’État et les bénéfices dans
l’économie privée, comme c’est le cas dans
de nombreux projets G2B. Dans les projets
G2G, les coûts peuvent apparaître dans une
institution (un office fédéral, un canton) et
les bénéfices dans une autre, ce qui nécessite
de dépasser les barrières administratives et
de réorganiser tout le processus. Dans ce
genre de contexte, les blocages sont fréquents;
une analyse complète des bénéfices et des
coûts peut permettre de les dépasser. L’identification des bénéficiaires permet également
de prévoir une redistribution des bénéfices
entre tous les milieux concernés, ce qui favom
rise l’acceptation du projet.
Thème du mois
La cyberadministration suisse: état et perspectives
La cyberadministration a pour
vocation de permettre tant aux
milieux économiques qu’à la
population de régler leurs affaires
importantes avec les autorités par
voie électronique. Ces dernières
doivent quant à elles moderniser
leurs processus et communiquer
entre elles également par voie
électronique. Pour accélérer la
mise en place de la cyberadministration en Suisse, la Confédération, les cantons et les communes
ont défini leurs objectifs communs dans la Stratégie suisse de
cyberadministration. Les échanges par Internet avec les autorités
permettent notamment un allégement substantiel des charges des
entreprises.
La cyberadministration ne peut fonctionner que si les trois échelons de l’État se mettent en réseau et coordonnent leurs
activités. Cela implique qu’en Suisse, sa mise en place est décentralisée, tout en demeurant coordonnée. Photo: Keystone
Le Conseil fédéral a approuvé la stratégie
suisse de cyberadministration le 24 janvier
2007. Celle-ci a été développée par l’Unité de
stratégie informatique de la Confédération
(USIC) en étroite collaboration avec les cantons et les communes. Elle constitue pour la
Confédération, les cantons et les communes
la base sur laquelle ils peuvent fixer leurs objectifs communs, et définit des principes, des
procédures et des instruments pour la mise
en œuvre. La stratégie suisse de cyberadministration poursuit les trois objectifs suivants,
par ordre d’importance:
Stephan Röthlisberger
Chef de la Direction opérationnelle cyberadministration suisse, Unité
de stratégie informatique
de la Confédération USIC,
Berne
1. L’économie effectue les transactions administratives avec les autorités par voie
électronique.
2. Les autorités modernisent leurs processus
et communiquent entre elles par voie
électronique.
3. La population peut régler ses affaires importantes – répétitives ou complexes –
avec les autorités par voie électronique.
La cyberadministration ne peut fonctionner que si les trois échelons de l’État se mettent en réseau et coordonnent leurs activités.
La collaboration entre la Confédération, les
cantons et les communes est définie dans la
Convention-cadre concernant la collaboration
en matière de cyberadministration en Suisse.
Cette convention de droit public définit les
règles que la Confédération, les cantons et les
communes doivent observer lors de la mise
en œuvre de la stratégie durant les années
2007–2011. L’assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a
adopté la convention-cadre en juin 2007.
Cette dernière a ensuite été ratifiée par le
gouvernement de chacun des cantons jusqu’à
Thème du mois
Graphique 1
Organisation de la mise en œuvre de la cyberadministration suisse
Comité de pilotage
Conseil des experts
eCH
…
CdC
Direction opérationnelle
CSI
Organisation
chef de file
Prestation P1
Organisation
chef de file
Prestation P2
Organisation
chef de file
Prestation Px
Organisation
chef de file
Prérequis P1
Projets à P1
Projets à P2
Projets à Px
Projets à P1
Organisation
chef de file
Prérequis Px
Projets à Px
Source: Röthlisberger /La Vie économique
Encadré 1
La Direction opérationnelle
cyberadministration suisse
En qualité d’organe d’état-major du comité
de pilotage et du conseil des experts, la
Direction opérationnelle coordonne la mise
en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration. Elle est responsable tant du
contrôle de gestion et de la communication
que de l’échange d’informations avec d’autres
organisations, les milieux de la recherche et
ceux de l’économie.
Contact:
Direction opérationnelle
cyberadministration suisse
Unité de stratégie informatique
de la Confédération USIC
Friedheimweg 14, 3003 Berne
Tél.: +41 31 324 79 21
[email protected]
www.egovernment.ch
fin 2007. Le Conseil fédéral l’a approuvée le
29 août 2007. Par leurs signatures, les partenaires expriment une forte volonté de mettre
en œuvre la cyberadministration dans toute
la Suisse.
Cette tâche est menée de manière décentralisée, mais coordonnée. Les projets nécessitant une coordination au niveau national
ont été recensés dans le Catalogue des projets
prioritaires, qui est régulièrement évalué par
le comité de pilotage et actualisé si besoin est.
Les projets du catalogue sont classés de la
manière suivante:
− prestations prioritaires: liste des prestations publiques qui présentent un rapport
coût-utilité particulièrement favorable
lorsqu’elles sont fournies par voie électronique, aussi bien du point de vue des
groupes cibles que de celui de l’administration elle-même.
− prérequis prioritaires: mise à disposition
d’outils juridiques, procéduraux, organisationnels et techniques pour la préparation des prestations prioritaires.
Le comité de pilotage est responsable de la
mise en œuvre coordonnée de la stratégie
suisse de cyberadministration. Il se compose
au total de neuf membres, soit de trois représentants de la Confédération, trois des cantons et trois des villes et des communes. La
cheffe du Département fédéral des finances
(DFF) le préside. Les tâches du comité de pilotage sont définies dans la convention-cadre
à l’art. 7: il est compétent pour établir le catalogue des projets prioritaires et il désigne les
organisations chefs de file. En outre, il dirige
et surveille la mise en œuvre de la stratégie et
prend à cet effet les décisions relatives aux
instruments de planification et de mise en
œuvre.
En raison de la diversité des projets inscrits au Catalogue des projets prioritaires, les
responsabilités et le financement sont définis
au cas par cas en fonction des besoins. À cet
égard, le comité de pilotage désigne une organisation adéquate pour servir de chef de
file à chaque projet prioritaire.
Les tâches et compétences des organisations chefs de file sont réglées à l’art. 16 de la
convention-cadre. Celles-ci doivent notamment veiller, en collaboration avec d’autres
acteurs concernés, à l’élaboration de concepts
adéquats de législation ainsi que de financement et d’organisation; elles garantissent
également le respect des normes et l’interopérabilité des solutions élaborées.
La Direction opérationnelle cyberadministration suisse est l’organe d’état-major du
comité de pilotage et du conseil des experts.
Elle coordonne la mise en œuvre de la stratégie. Elle est le centre de prestations principal
en ce domaine et l’interlocuteur des organisations chefs de file; elle gère et publie, en
outre, sur Internet les instruments de mise
en œuvre. La Direction opérationnelle est financée par la Confédération et subordonnée
à l’Usic, laquelle dépend du DFF.
Mesure de l’état d’avancement
de la cyberadministration suisse
Le contrôle de gestion de la stratégie suisse de cyberadministration mesure l’état de
progression de la mise en œuvre. Il couvre,
d’une part, la collecte et la valorisation des
informations et, d’autre part, l’identification
et l’application de mesures correctives. Il est
Thème du mois
Graphique 2
Mise en œuvre des projets prioritaires de la cyberadministration suisse: analyse tendancielle
Pas encore commencé
OCF non définie
Planification non entamée
Lancement / mise en
place de la coordination
Concept
Projet pilote dans un domaine
partiel
Réalisation à l’échelle
suisse
Exploitation à l’échelle
suisse
Anzahl Projekte
45
3
5
9
40
4
11
6
35
4
2
1
3
8
2
5
11
30
19
11
25
3
9
20
37
25
10
15
10
32
13
6
19
5
5
0
2008
3
4
2009
2010
2011
Remarque: fin 2010, tous les projets ont achevé la phase
conceptuelle. Certains d’entre eux ne l’ont pas dépassée,
principalement pour des raisons financières.
2012
2013
l’instrument de pilotage qui, grâce à une
exploitation ciblée des informations, oriente
les processus de décision et de pilotage. Les
résultats du contrôle de gestion sont publiés
sous la forme d’un tableau de bord dans une
brochure. Il en ressort que, selon la planification actuelle, 19 des 45 projets prioritaires
seront opérationnels à plus de 80% à la fin de
2011, et même 37 d’entre eux à la fin de 2013
(voir graphique 2).
Une caractéristique importante de la cyberadministration suisse est son orientation
vers les besoins des groupes cibles que sont
les milieux économiques, l’administration et
la population. Ils font l’objet d’études
spécifiques menées chaque année ou tous
les deux ans. Dans le secteur économique,
l’étude intitulée Entreprises et E-gouvernance
est confiée à l’institut de recherches gfs.berne
par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco).
Environ 1000 entreprises sont interrogées sur
l’offre en ligne de l’administration. La plus
récente de ces études a été menée en 2009 et
montre que 79% des entreprises ayant participé à l’enquête, soit une majorité importante, jugent l’offre Internet de l’administration
dans l’ensemble plutôt bonne, voire très
bonne (voir graphique 3).
Graphique 3
Projets prioritaires
Appréciation globale de l’offre Internet de l’administration par des entreprises en Suisse,
2006–2009
très bonne
plutôt bonne
2
100
10
ne sait pas / sans réponse
1
1
7
8
22
80
plutôt mauvaise
17
très mauvaise
8
13
33
60
68
57
40
61
46
20
9
0
2006
13
13
2007
2008
11
2009
Parmi les projets prioritaires de la stratégie suisse de cyberadministration, dont la
mise en œuvre doit être coordonnée, on
compte notamment:
SuisseID
La SuisseID, lancée par la Confédération
en mai 2010, est un instrument important
pour l’encouragement des transactions
électroniques en Suisse. L’introduction accélérée de la preuve électronique d’identité a
été décidée par le Conseil fédéral et le Par
lement dans le cadre de la troisième phase
des mesures de stabilisation conjoncturelle.
La SuisseID est dans notre pays le premier
produit standard permettant une identi
fication électronique sûre. Des affaires peuvent ainsi être conclues directement par
Internet entre les particuliers et les entreprises, entre les entreprises elles-mêmes et entre
les citoyens et l’administration. Le système
SuisseID comporte trois éléments:
1. la preuve électronique d’identité;
2. la signature électronique qualifiée;
3. l’attestation électronique de la fonction.
La SuisseID permet à un utilisateur de
s’identifier en toute sécurité auprès d’un service en ligne et d’apposer une signature électronique valable sur un document. En cas de
besoin, les registres des fonctions assurent
Thème du mois
toute la transparence voulue entre les participants, en fournissant par exemple les procurations, des indications sur l’appartenance à
une association ou en mettant à disposition
des registres professionnels. Depuis le mois
de mai 2010, toute personne physique peut
se procurer une SuisseID, qui est disponible
sous la forme d’une carte à puce ou d’une clé
USB.
En l’espace de huit mois, le nombre des
possibilités d’utilisation a augmenté pour
concerner plus de 110 fournisseurs de prestations, essentiellement des villes et des communes. Au 31 décembre 2010, plus de 271 000
SuisseID avaient été commandées.
Swissdec
Encadré 2
Membres du comité de pilotage
−Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère
fédérale, Département fédéral des finances
(DFF), présidente
−Johann Schneider-Ammann, conseiller
fédéral, Département fédéral de l’économie
(DFE)
−Corina Casanova, chancelière de la Confédération, Chancellerie fédérale (ChF)
−François Marthaler, conseiller d’État,
canton de Vaud
−Marcel Schwerzmann, conseiller d’État,
canton de Lucerne
−Rainer Gonzenbach, chancelier d’État,
canton de Thurgovie
−Peter Bernasconi, député au Grand Conseil,
membre du comité de l’Association des
Communes Suisses
−Roland Kuttruff, maire de la commune
de Tobel-Tägerschen (TG)
−Ernst Wohlwend, maire de la ville
de Winterthour (ZH)
Les entreprises sont tenues de transmettre
régulièrement leurs données salariales à diverses autorités et assurances. En les remettant par voie électronique aux services
concernés, les entreprises allègent leurs charges non productives. Toutes les données salariales se trouvent dans le programme des entreprises; ce dernier établit pour chaque
destinataire un jeu des données requises par
la loi, qui peut ensuite être transféré par voie
électronique au service concerné. Une entreprise économise ainsi plusieurs heures de
travail par an. Ces améliorations sont également importantes pour l’administration.
Swissdec est un projet sans but lucratif, commun à divers partenaires tant publics que
privés. Conçu comme une plateforme centrale d’information visant la standardisation
de l’échange électronique de données par le
truchement des programmes de comptabilité
salariale, swissdec aide les développeurs de
logiciels dans leurs travaux, examine et certifie des comptabilités salariales, sert l’échange
d’informations entre tous les participants et
surveille la conformité légale du transfert des
données. Les systèmes de comptabilité salariale munis du label de qualité «swissdec certified» facilitent grandement les travaux administratifs des entreprises. Ils offrent en
effet une transmission électronique standardisée des données salariales des entreprises
aux assurances sociales et autorités raccordées. Ainsi, les clients peuvent par un seul
clic de souris transmettre les données préparées aux divers destinataires par l’entremise
du distributeur swissdec. La procédure est
simple, pratique et rapide.
Perspectives
La nécessité que la cyberadministration
ne soit pas seulement coordonnée au plan
national mais qu’elle soit davantage mise en
œuvre à tous les niveaux de l’État fédéral
correspond à une tendance générale. La
c omplexité croissante des activités administratives exige des prérequis et des normes
univoques. Lorsqu’ils mettent en place les infrastructures nécessaires à la cyberadministration, les cantons et les communes doivent
pouvoir se fier à des directives nationales en
matière d’architecture. Ce n’est qu’ainsi que
l’on pourra garantir une protection durable
des investissements. Des communes de petite
taille ne peuvent fournir seules les prestations
informatiques qui leur permettraient de
mener à bien des projets complets de cyberadministration: il faut pour cela des conditions bien définies et un appui adéquat.
On peut, en outre, se demander si au-delà
de la standardisation des interfaces et des
formats d’échange de données, on ne devrait
pas mettre en place et gérer de manière centralisée, pour l’ensemble de la Suisse, des services tels que des plateformes d’échange de
données, des référentiels pour la gestion des
identités et des accès, de même que d’autres
services d’infrastructure en matière de cyberadministration. Étant donné l’interdépendance de la plupart des services de cette nature, il faut également se demander dans
quelle mesure une organisation qu’il reste à
définir ne devrait pas prendre en charge l’exploitation, éventuellement même au plan
opérationnel, de tous ces services nationaux.
La convention de droit public concernant
la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse a été adoptée en 2007 par le
Conseil fédéral et approuvée par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).
Elle aura effet jusqu’à la fin de 2011. Pour garantir la continuité de la stratégie suisse de
cyberadministration et poursuivre une mise
en œuvre déjà bien engagée, le comité de pilotage a chargé la Direction opérationnelle
de prévoir diverses solutions pour le renouvellement de la convention-cadre et de lui
soumettre des propositions d’ici au printemps 2011. Il s’agira d’accélérer la réalisation de la cyberadministration et d’envisager
un renforcement du rôle directeur de la
Confédération sans pour autant décharger
les cantons de leurs responsabilités dans la
m
mise en œuvre.
Thème du mois
Le potentiel de la douane électronique en Suisse:
le point de vue de l’économie
La Suisse est fortement dépendante de son commerce extérieur,
ce qui oblige les entreprises
concernées à se soumettre aux
règlements douaniers et aux formalités qui s’y rattachent. Cela
peut se transformer en surcharge
administrative, en surcoûts logistiques et en mises en conformité
onéreuses. L’enquête menée
auprès des entreprises se concentre sur le coût des procédures
douanières actuelles. Le but est
d’identifier, dans chaque secteur,
les possibilités de réduction des
coûts et d’amélioration de l’efficacité. Cela détermine la portée et
les priorités de la douane électro-
Selon l’étude, une douane électronique bien conçue serait d’une grande aide pour réduire les frais en formalités
douanières des entreprises. Cela permettrait également de diminuer les désavantages que subit le commerce suisse
Photo: Keystone
par rapport aux sociétés concurrentes installées dans l’UE.
nique.
Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a
demandé une enquête externe à la Crossborder Research Association (CBRA) de Lausanne, qui s’intègre à l’étude de faisabilité
que mène le groupe d’experts interdépartemental sur une possible participation de la
Suisse au projet de douanes électroniques de
l’Union européenne. L’enquête a commencé
en mai 2010 auprès des entreprises actives
dans le commerce international. Le rapport
final a été remis en décembre 2010.
Procédure et groupes visés
Le principal instrument utilisé a été un
questionnaire de 15 pages contenant quelque
trente questions. Il a été expédié, après vérifi-
Mikael Granqvist
Cross-border Research
Association, Lausanne
Juha Hintsa
Cross-border Research
Association, Lausanne
cation, à plus de mille entreprises; plusieurs
canaux ont été utilisés: notamment Economiesuisse, le Swiss Shippers Council et
l’Union suisse des arts et métiers. Le principal groupe visé réunissait les établissements
commerciaux, les entreprises individuelles et
les grossistes qui importent, exportent ou effectuent des opérations de transit. L’opération a permis de recueillir des données provenant de 70 entreprises. Plus de 80% d’entre
elles sont soumises à des procédures d’importation et d’exportation et le reste mène
des opérations de transit. Les participants au
questionnaire peuvent être considérés comme prenant une part active au commerce
international: plus de 60% de leurs achats
(en valeur) étaient importés, alors que 75%
de leurs ventes (toujours en valeur) étaient
exportées de Suisse. Quelque 75% de ces établissements sont des petites et moyennes
entreprises (PME).
En ce qui concerne le nombre de déclarations, l’écart est large. Ainsi, celles liées aux
importations étaient au minimum de 11 et
au maximum de 100 000 par an. L’Union
européenne est, de loin, le partenaire le plus
important. La zone douanière la plus com-
Thème du mois
munément citée est Schaffhouse, suivie de
Bâle, Genève et Lugano. Le principal mode
de transport est la route, suivie par l’avion, le
rail et la navigation intérieure.
Principaux enseignements de l’étude
Les entreprises qui ont répondu préparent, remplissent et conservent leurs déclaration en douane de différentes façons. Un tiers
d’entre elles environ utilisent un système informatique soit interne soit spécialisé dans la
planification de ressources. Les logiciels loués
ou en location-vente répondent à 15% des
besoins et sont surtout utilisés dans les procédures de transit et d’exportation. Plus des
deux tiers des entreprises utilisent la plateforme «e-dec» pour leurs déclarations à l’exportation. Environ un quart d’entre elles
continuent de travailler avec des supports
papier et 6% choisissent d’autres formes de
communication, comme le télécopieur, le téléphone ou la transmission orale. Les documents demeurent en grande partie sur papier, plus particulièrement en ce qui concerne
les importations, un domaine où quasiment
toutes les entreprises se plient à cette règle.
L’entreposage numérique est plus habituel
dans le domaine des exportations. La moitié
des entreprises participantes ont recours aux
services de tiers – expéditeurs, agréés en
douane, etc. – pour la préparation et la présentation de documents, surtout dans le cas
d’importations.
La moitié des entreprises n’a aucune idée
des coûts de conformité en douane, tandis
que l’autre moitié déclare avoir une base
d’estimation ou même les possède sous forme de données annuelles ou par déclaration.
Cette dernière coûte entre 3 et 186 francs, la
moyenne s’élevant à 56 francs. Parmi les quatre éléments qui composent les coûts de
conformité, les ressources humaines internes
occupent la place la plus importante, suivies
des systèmes informatiques externes. Les systèmes internes étaient considérés comme
prioritaires dans le budget 2010/11, alors que
les investissements dans des services externes
de conformité aux douanes arrivaient en
dernière position. On peut, en outre, dire
qu’en faisant appel à des tiers pour procéder
aux formalités d’exportation, le coût de chaque déclaration gonfle de 30%, contrairement aux importations, où il n’existe aucune
différence. Cet écart peut avoir plusieurs origines: en dehors du bénéfice de l’entreprise
tierce, il est possible que la société exportatrice qui n’utilise pas de tels services ne
comptabilise pas tous les coûts internes que
lui causent les formalités douanières. Ce sujet pourrait faire l’objet d’une nouvelle re
cherche.
De futures améliorations dans les rapports
échanges-douane, ainsi que le développement de la douane électronique et de la cyberadministration en Suisse représentent
autant de bénéfices possibles dont les six suivants sont considérés comme les plus importants:
− allègement des procédures d’exportation;
− plus de souplesse dans les rapports avec la
douane;
− diminution du nombre de données douanières à réintroduire dans le processus de
déclaration;
− flux de données continu entre les parties
concernées et possibilité de réutiliser ces
mêmes données;
− meilleure prévisibilité des processus de
dédouanement et des flux de marchandises;
− réduction des autres coûts administratifs.
À l’autre bout de l’échelle, les trois priorités les moins importantes sont l’allègement
des procédures de transit, la coordination des
approches utilisées dans le contrôle des biens
et l’application de la législation, enfin la protection des données sensibles liées au commerce.
Résultats spécifiques aux PME
Les PME, qui forment les trois quart des
entreprises étudiées, utilisent moins souvent
l’informatique (interne ou spécialisée dans la
planification de ressources) que les grandes
entreprises pour préparer et remplir leurs
déclarations en douane. Suivant les systèmes
informatiques ou la procédure douanière,
entre 0 et 18% des PME exploitent les données ou les fonctionnalités de ces mêmes systèmes, les autres se reposant sur des approches plus traditionnelles. D’autres systèmes
automatisés – comme «e-dec» ou le nouveau
système de transit informatisé (NSTI) – sont
également plus rares parmi les PME. Les méthodes de conservation des déclarations passées (numérique contre papier) et l’utilisation de services de tiers (principalement
agréés en douanes et logiciels loués) sont, en
revanche, à un niveau similaire à celui des
grandes entreprises. Les PME ont, par
ailleurs, moins conscience des coûts de
conformité en douane, que ce soit par an ou
par déclaration. La différence est plus importante dans le cas des importations que des
exportations, puisque plus de la moitié des
PME n’en connaissent pas le montant, pour
un tiers dans les grandes entreprises.
Le coût par déclaration est de 62 francs
pour les PME, ce qui est plus élevé que pour
les autres entreprises (37 francs); cela constitue un cas typique d’économie d’échelle ap-
Thème du mois
pliqué aux dédouanements. En ce qui
concerne le budget 2010/11 alloué au développement de la conformité en douane, les
PME prévoient d’abord d’investir dans les
systèmes informatiques internes alors que les
grandes entreprises privilégient les solutions
externes.
Les principaux problèmes touchant
aux rapports échanges-douane
Quand on demande au secteur privé –
n’importe où dans le monde – quels sont les
principaux problèmes que pose l’administration douanière, on ne manque généralement
pas de critiques. Cela provient du fait que
son double rôle de contrôle et de facilitation
des échanges est, par nature, difficile et propice aux récriminations.
Les participants ont déploré un certain
nombre de problèmes, que nous avons ré
sumé dans ce qui suit, tout en cherchant à
demeurer aussi précis que possible:
1. La lenteur des opérations en douane a été
pointée du doigt par au moins 15 entreprises dans la partie ouverte du questionnaire. Les commentaires pouvaient être
vague («le temps d’attente doit être réduit») ou se rapporter à la compétitivité
(spécialement lorsque la concurrence provient de l’UE) ou au service à la clientèle.
Une entreprise remarque que «le transport entre la Suisse et Stuttgart prend trois
jours dont un de dédouanement, tandis
que, pour l’Asie, il faut quatre jours».
2. De nombreuses sociétés sont préoccupées
par le coût global des conformités douanières. Elles sont au moins douze à avoir
lié le développement de la douane électronique à des réductions de coûts.
3. Quelques entreprises ont critiqué le système «e-dec». Elles se plaignent de sa rigidité, de son taux d’erreurs et des coûts de
mise à jour. Une entreprise déclare qu’elle
a eu beaucoup de problèmes à communiquer avec le système et que «e-dec» pos
sède des données que les douanes ne peuvent pas lire. Une autre se plaint de ne pas
voir ce que leur apporte la douane électronique, d’autant plus qu’«e-dec» est
compliqué et favorise les erreurs informatiques…
4. Enfin, mais ce problème n’est pas le moindre, 60% des entreprises bénéficiaient de
la règlementation simplifiée à l’exportation
(RSE) qui s’est terminée le 31 mars 2010.
Quelque 70% d’entre elles ont vu leurs
coûts de dédouanement grimper, en raison principalement des investissements
qu’elles ont dû consentir dans de nouveaux logiciels et ordinateurs. Six sociétés
ont rapporté des chiffres détaillés qui vont
de 3400 francs pour les PME à 128 000
francs pour les grandes entreprises.
Les recommandations de l’économie
privée
Les entreprises installées dans l’UE disposent d’un avantage de coût, lorsque leurs
marchandises circulent dans cet espace, par
rapport aux suisses. Pour l’économie privée,
un système de douane électronique bien
conçu et largement diffusé peut aider à réduire les coûts de conformité douaniers; il
peut également améliorer l’efficience des
opérations de dédouanement et les fluidifier.
Il faut toutefois prendre garde, lors de la
conception et de l’implantation d’un tel système, à de nombreux détails, les techniques
miraculeuses n’existant pas.
Portée et priorités de la douane électronique
Ce système peut renfermer plusieurs services en termes de contenus et de fonctionnalités, le but suprême étant de permettre au
secteur privé d’accomplir ses formalités
douanières plus rapidement et à meilleur
compte qu’aujourd’hui. Pour les participants
à l’étude, les éléments suivants relèvent du
domaine de la douane électronique:
− préparation des déclarations;
− remplissage des déclarations;
− affichage du statut des déclarations remplies;
− stockage des déclarations;
− remplissage et stockage d’autres documents du secteur privé relatifs à la douane, y compris les rapports mensuels sur
chaque marchandise;
− stockage et partage de tous les formulaires
ayant trait au commerce et à la logistique
transfrontière, y compris ceux qui n’ont
rien à voir avec la douane.
D’autres éléments peuvent être ajoutés à
cette liste pour la Suisse, comme des fonctionnalités permettant d’imprimer des documents d’importation, d’exportation ou de
transit (en admettant que les documents papier soient toujours nécessaires), des possibilités de sortir des statistiques dans ces mêmes
domaines et un système de sauvegarde pour
les données concernant les déclarations. Si
on se penche sur ce qui existe déjà à l’étranger, on pourrait également ajouter un système interactif de classification des tarifs douaniers, le cours des changes officiel et les
directives contraignantes.
Amélioration de la qualité du service
Nombre de ceux qui ont répondu aimeraient être informés aussi vite que possible
des changements prévus et des mises à jour,
Thème du mois
Graphique 1
Désirs exprimés par l’économie privée pour améliorer l’interaction entre les échanges et la douane
Bilan actuel
Désirs
Heures d’ouverture limitées des bureaux de douane
Opérations possibles en permanence (ou presque)
Officiers en douane sans connaissances spécifiques
sur certains secteurs/produits
Officiers en douane spécialisés/responsable des comptes
clés ayant une connaissance détaillée du secteur industriel
Variations dans les règles, procédures et interprétations
en Suisse
Unification du traitement des règles et des procédures
dans toutes les zones douanières
Les changements dans les procédures douanières, le système
informatique, etc. sont communiqués à la dernière minute
Tout changement ayant trait aux activités marchandes doit
être communiqué à temps
Systèmes informatiques sujets aux erreurs après
changements
Mises à jour testées correctement et libres d’erreur
Les mises à jour des formulaires de dédouanement
doivent être recherchées à divers endroits
Une seule source pour toutes les entreprises traversant
la frontière avec des formulaires toujours à jour
Les flux automatisés, mais aussi les supports papier
et les dossiers de rangement sont parfois utilisés
Interaction échanges-douane sans imprimés, avec archives
numériques, etc.
Aucune ou peu de formations proposées par la douane
aux entreprises commerciales
Formations régulières organisées par la douane pour les
entreprises commerciales
Remplissage en double des données pour l’exportation
et l’importation
Diminuer le réenregistrement de données lors du processus
de déclaration
Source: Granqvist, Hintsa / La Vie économique
lorsqu’ils se rapportent à des procédures, à
des demandes d’information ou à n’importe
quel objet touchant à la réglementation. Les
entreprises pourraient ainsi éviter de «courir» à la dernière minute pour mettre à jour
leurs propres processus ou systèmes, ou encore mettre au courant leur personnel. Une
plateforme douanière électronique pourrait
anticiper ces problèmes en servant de canal
de renseignement. De nombreuses entreprises considèrent comme important le fait de
pouvoir dialoguer avec la douane en continu,
autrement dit de ne pas être lié aux heures
d’ouverture des bureaux. Si on considère que
de nombreuses tâches demandent la présence
d’un agent des douanes en service, une plateforme électronique pourrait servir de douane
virtuelle ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7 pour les entreprises privées qui veulent
travailler la nuit ou le week-end. Au moins
un participant a demandé la possibilité de
dialoguer avec un responsable des comptes
clés, soit un officier des douanes ayant une
connaissance détaillée de la chaîne de marchandises et d’approvisionnement; cela
aurait l’avantage de ne pas avoir à «apprendre» aux douanes les caractéristiques des
produits concernés. Une plateforme de ce
type pourrait faciliter ce processus en permettant une interaction entre des entreprises
spécifiques et des officiers des douanes spécialisés; cela pourrait même se faire sur une
base nationale. Quatrièmement et en lien
avec les trois sujets précédents, certaines
entreprises privées apprécieraient que les
douanes offrent davantage de programmes
de formation sur les aspects actuels et futurs
de la gestion des procédures en frontière. La
plateforme électronique pourrait faciliter
une telle formation, si on y consacre les ressources nécessaires.
Les neuf points qui constituent l’ensemble des désirs du secteur privé sont rassemblés dans le graphique 1.
Conclusion
Une douane électronique bien conçue et
mise en œuvre peut ouvrir la voie à une gestion 100% électronique de toutes les données
nécessaires aux douanes. Le but ultime est
l’exploitation automatique des données figurant sur les déclarations d’import/export (et
de transit si possible) par deux pays ou même
davantage. Il faut, toutefois, surmonter de
nombreux défis aux plans politique, législatif, opérationnel et technique; le changement
des mentalités ne peut se régler par la structure électronique elle-même. Si on décide de
développer la prochaine génération de douane électronique, il faut être sûr de pouvoir
réunir les ressources humaines et financières
nécessaires, et de ne pas le faire au détriment
des développements actuels. Le système devrait être complètement libre d’utilisation –
mais demeurer facultatif – pour toutes les
entreprises privées basées en Suisse. Son développement devrait se faire dans le cadre
d’une collaboration intense et transparente
entre toutes les parties concernées, qu’elles
soient gouvernementales ou privées. Il faudrait, enfin, considérer sérieusement toutes
les possibilités qu’offrent l’harmonisation,
l’intégration et l’automatisation des échanges
et de la logistique transfrontière entre la
m
Suisse et l’UE.
Thème du mois
Étude de faisabilité sur une possible participation de la Suisse
au projet «e-customs» de l’Union européenne
À l’heure de la mise en œuvre de
la cyberadministration aux divers
niveaux des processus administratifs, l’informatisation des
procédures douanières se pose
avec plus d’acuité que jamais.
Comme l’UE dans le cadre de la
modernisation du Code communautaire des douanes et du projet
«e-customs» de douanes électroniques, la Suisse se doit d’adapter
ses procédures et ses systèmes,
en gardant à l’esprit que l’informatisation des processus n’est
effective que si elle s’accompagne
de leur refonte. Suite à une étude
de faisabilité effectuée par l’administration fédérale, le Conseil
fédéral a décidé de proposer à l’UE
La Suisse a proposé à l’UE de discuter de la création d’une «zone commune des procédures douanières» afin de
simplifier durablement leurs structures, de faciliter le franchissement des frontières européennes et de réduire les
Photo: AFD
coûts pour les entreprises et les administrations concernées.
d’examiner une coopération de la
Suisse au projet «e-customs».
Procédures douanières passées
et actuelles
Divers projets en matière de statuts et de
procédures douanières sont actuellement
développés en Suisse, dont une majorité prévoit la transmission électronique des données à l’administration concernée. Ces projets entendent répondre aux besoins
spécifiques de certaines branches de notre
économie. Les entreprises de logistique –
communément appelés «transitaires» – se situent au cœur du dispositif de procédures
Jean-Baptiste Delèze
Services spécialisés
économie extérieure,
Secrétariat d’État
Jean-Pierre Lattion
Services spécialisés
économie extérieure,
douanières. Leur tâche est d’effectuer les
opérations en douane pour le compte des
entreprises, à l’image d’une fiduciaire dans le
domaine fiscal. Nombre de sociétés se tournent donc vers de tels intermédiaires, afin de
sous-traiter leurs formalités douanières en
bonne et due forme.
L’alternative à cette formule réside
aujourd’hui dans l’acquisition ou la location
par l’entreprise intéressée d’un système électronique auprès d’un fournisseur informatique. L’opérateur économique est alors en
mesure de traiter directement avec son
administration et de lui transmettre ses
données douanières. Une telle solution
engendre également un coût, parfois non négligeable pour une PME, mais permet
d’effectuer l’opération douanière voulue soimême.
De l’une ou l’autre manière, les procédures douanières représentent des charges pour
les entreprises actives dans le commerce
transfrontalier. S’il est illusoire de les éliminer totalement, différentes études1 ont cependant démontré leur impact négatif sur
Thème du mois
l’économie et ont identifié des améliorations
potentielles.
La cyberadministration: des promesses,
mais aussi des choix
1 Minsch et Moser (2006). Hintsa et al. (2010);
Kägi et al. (2010).
2 De Chambrier (2007).
Dans les modèles décrits ci-dessus, les
procédures simplifiées développées contribuent surtout à l’informatisation de la relation entre les transitaires et l’administration.
Or, en terme de processus, ces modernisations ne se distinguent guère des anciennes
procédures sur papier, où l’intervention d’un
tiers était indispensable. Aujourd’hui, grâce à
la cyberadministration, de nouvelles perspectives s’ouvrent.
Définie comme une priorité de la Politique de croissance 2008–2011 du Conseil fédéral, la Stratégie suisse de cyberadministration
laisse entrevoir des possibilités intéressantes
dans ce domaine. Elle entend, par l’informatisation et la mise en ligne de processus au
niveau «business to government» (B2G), faciliter la vie des entreprises et réduire les
coûts administratifs que ces dernières supportent. En proposant une procédure intégralement disponible sur une plateforme interactive en ligne, il devrait être possible,
selon ces principes, de contribuer à réduire le
coût des passages en douane.
À ce stade de la réflexion, une question se
pose: par cyberadministration, entend-on
«easy-government» ou «electronic-government»? La réponse est simple, puisque les
deux sont complémentaires. D’un côté, l’informatisation des processus administratifs
doit s’accompagner de leur optimisation. De
l’autre, en vue de baisser réellement les coûts,
il faut transformer leurs structures, et non
pas seulement leurs canaux et instruments.
Encadré 1
L’Allemagne à l’heure de la cyberadministration: la déclaration d’exportation
par Internet
En lançant le projet global «Atlas» («Automatisiertes Tarif- und Lokales ZollabwicklungsSystem») en août 2006, l’Administration des
douanes allemande a mis à disposition des opérateurs économiques des processus informatisés
pour l’exécution des formalités douanières. Leurs
coûts resteraient, cependant, importants pour les
entreprises et nombre de PME leur préfèreraient
les solutions papier. Depuis le 1er juillet 2009, une
nouvelle disposition du Code des douanes communautaire (art. 787 du Règlement de mise en
application du Code) a cependant obligé les opérateurs à effectuer les formalités d’exportation
de manière électronique.
Afin que les entreprises nationales puissent
continuer leurs activités en conformité avec ces
dispositions, la douane allemande leur a offert,
en mai 2009, un portail électronique qui leur per-
met désormais d’effectuer les opérations douanière liées à l’exportation des marchandises sur
Internet («Internet Ausfuhranmeldung Plus»,
IAA-Plus). Pour ce faire, il n’est nécessaire ni
d’installer un logiciel supplémentaire, ni d’avoir
recours aux services d’une entreprise informatique. Cette procédure en ligne est spécifiquement
pensée pour les PME.
IAA-Plus permet de transmettre l’intégralité
des données douanières via Internet, en format
XML. L’impression d’un document papier n’est
plus requise. Une fois la déclaration remplie, elle
reste disponible sur le compte de l’utilisateur, en
vue par exemple d’être complétée ou corrigée ultérieurement. Ici, gouvernement électronique va
bien de pair avec facilitation: une optimisation
des processus administratifs accompagne leur informatisation.
Les processus administratifs doivent être
adaptés afin de permettre aux particuliers
(citoyens et entreprises) d’interagir directement avec les autorités. L’administration
électronique serait alors surtout une affaire
d’administration, plutôt que d’électronique2.
L’informatisation des procédures dans le
domaine douanier fournit justement un
cadre idéal pour une telle expérience. Afin de
répondre aux défis d’un environnement en
constante évolution et face à des exigences
élevées en terme de sécurité, la Confédération a misé sur une amélioration constante
des systèmes et des procédures douaniers.
Il ne suffit pas d’informatiser les procédures, il faut aussi les adapter à un commerce
de plus en plus globalisé, dont les acteurs,
eux-mêmes sous pression de la concurrence,
exigent de leur administration un service
toujours plus performant. La cyberadministration a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine, elle doit se mettre au service du privé
comme du public. La réforme des processus
doit accompagner l’introduction des instruments électroniques afin d’éviter une modernisation de surface.
Partenariat et responsabilisation
Si l’on souhaite que les entreprises exportatrices et importatrices effectuent ellesmêmes leurs opérations douanières sur une
plateforme interactive disponible en ligne, il
faut une relation de confiance et même
un partenariat avec l’administration (voir
encadré 2). Cet objectif implique des conditions cadres – droit, systèmes et procédures
adéquats, moyens techniques et financiers,
etc. – et une responsabilisation des opérateurs. Ces derniers ont à disposition, dans
leurs systèmes propres, les données nécessaires à l’accomplissement des formalités
douanières. En répondant de manière
conforme aux exigences douanières et de sécurité imposées par le nouvel environnement, ils peuvent bénéficier de procédures
modernes et simplifiées, tout en subissant
moins de contrôles à la frontière.
Des économies sont également envisageables au niveau des administrations impliquées dans le commerce transfrontalier. L’un
des enjeux de l’introduction de la cyberadministration dans les procédures douanières
est de faciliter le trafic aux frontières, non
seulement pour les entreprises, mais aussi
pour les administrations. À cette fin, la création d’un réseau d’entreprises exportatrices
et importatrices connues et certifiées, en
d’autres termes des «opérateurs économiques agréés» (AEO), qui répondent à des critères stricts de sécurité douanière et donnent
la preuve d’une bonne gouvernance interne,
Thème du mois
permettrait à l’administration des douanes
de rationnaliser les contrôles à la frontière.
Dans cette optique, les opérateurs sont
des partenaires de confiance de l’administration qui lui fournissent à l’avance les données
douanières nécessaires à l’analyse de risque.
Les contrôles ont lieu lors de la certification
des entreprises exportatrices et importatrices, de façon systémique et ponctuelle, plutôt
que de façon systématique à la frontière. Ainsi, une diminution des délais d’attente dans
les bureaux de douane aux frontières devient
possible. Dans ce nouvel environnement, le
rôle et les responsabilités des bureaux de
douane sont appelés à évoluer et les administrations à s’adapter.
«e-customs»: internationaliser
la cyberadministration
Appliquée aux procédures douanières, la
cyberadministration est vouée à prendre une
dimension internationale. Limiter l’échange
informatisé de données à l’interaction entre
la douane et les entreprises («business to government», B2G) reviendrait à naviguer en
paquebot dans une piscine. Une fois étendue
à l’interaction entre les administrations
douanières de plusieurs États («government
to government», G2G), la cyberadministration laisse entrevoir bien des possibilités supplémentaires.
Encadré 2
La reconnaissance mutuelle du statut d’AEO: perspectives pour la Suisse
En Suisse, les procédures simplifiées ont traditionnellement été accordées à des destinataires
ou des expéditeurs agréés, autrement dit à des
transitaires ou des grandes entreprises qui répondent à des critères variés de bonnes pratiques
douanières. Mis en œuvre dans de nombreux pays
dans le cadre de la sécurisation de la chaîne logistique, c’est aujourd’hui le statut «Authorised
Economic Operator» (AEO)a qui, de plus en plus,
tend à déterminer les facilités auxquelles une entreprise peut prétendre. À noter que le statut
d’AEO s’adresse également aux entreprises, y
compris aux PME, qui remplissent certaines
conditions qualitatives et non plus exclusivement
aux transitaires ou aux grandes entreprises. Les
critères nécessaires à l’obtention du statut d’AEO
ne constituent en eux-mêmes pas un énorme
changement pour les entreprises qui sont déjà au
bénéfice de procédures simplifiées. Ce sont avant
tout les nouveaux standards de sécurité qui sont
contraignants. C’est aux administrations de
veiller à les assortir d’avantages substantiels,
selon des standards harmonisés au plan international.
La notion de reconnaissance mutuelle est, toutefois, flexible et ne fait pas l’objet d’un consensus: de l’équivalence des critères, audits, mécanismes de certification, contrôles et autres auto-
risations, elle peut s’étendre à l’automatisation
de la reconnaissance (exemple: un AEO dans un
pays X est automatiquement reconnu AEO dans
un pays Y, selon l’accord conclu entre les parties).
Cette approche pose toutefois problème, car les
entités juridiques restent différentes. Dans tous
les cas, la reconnaissance mutuelle implique
l’harmonisation des statuts et des procédures
ainsi qu’une routine du partage d’informations
entre les États partenaires, afin d’accroître à la
fois la sécurité et la facilitation du commerce.
En échange du respect de critères stricts, les
AEO vont naturellement exiger des avantages
concurrentiels par rapport à leurs homologues
non certifiés. La réduction des contrôles de sécurité devrait en être le principal bénéfice. Jusqu’à
présent pourtant, la raison principale qui pousse
les entreprises à s’intéresser à une certification
AEO est le «label qualité» qu’il confère en particulier dans le secteur des services. Afin de bénéficier des avantages mutuels des procédures simplifiées, on peut s’attendre à ce que les AEO tendent à commercer en priorité avec d’autres AEO;
l’attrait du statut devrait s’en trouver augmenté.
a Aigner (2010); Kahlert (2010); Killmannnik (2010).
C’est en ce sens que l’Union européenne
(UE) a lancé en 2003 le projet «e-customs»,
dont l’objectif est de fournir aux États membres de l’UE un environnement douanier
sans papier, plus moderne et plus efficace. Au
cœur de ce projet se trouvent plusieurs
concepts novateurs de la cyberadministration, applicables à la douane électronique:
guichet unique («single window»), «onestop-shop», portail unique pour les informations concernant les échanges avec les pays
tiers («single portal for entry & exit data with
third countries», Speed), etc. Ces instruments
sont destinés à mettre en œuvre la modernisation du Code communautaire des douanes
et l’application de l’amendement de sécurité.
Visant à la fois à faciliter les échanges
commerciaux, à baisser les coûts de franchissement de la frontière, ainsi qu’à renforcer la
sécurité aux frontières extérieures de l’UE, le
projet «e-customs» met en œuvre la politique douanière de l’UE et devrait bénéficier
aux entreprises tout comme aux consommateurs. Ces avancées renforceraient la compétitivité des entreprises européennes et permettraient d’améliorer les contrôles douaniers de sûreté et de sécurité, des objectifs
que la politique douanière suisse a également
fait sienne.
La création d’une «zone commune
des procédures douanières»
Le projet européen est actuellement en
phase de développement, voire de conceptualisation, à l’image du projet de guichet
unique évoqué ci-dessus. La mise en œuvre
du Code communautaire des douanes modernisé est prévue pour 2013. Ce projet est
d’un réel intérêt pour la Suisse.
Dans le courant de l’année 2010, la possible création d’une «zone commune des procédures douanières» a été étudiée au sein de
l’administration fédérale, dans un groupe de
travail interdépartemental placé sous la
conduite du Secrétariat d’État à l’économie
(Seco). L’étude de faisabilité qui a conclu ses
travaux a fourni au Conseil fédéral des bases
décisionnelles pour proposer à la Commission européenne d’entamer dès 2011 des discussions exploratoires quant à la participation éventuelle de la Suisse au projet.
L’exploration portera sur la mise en réseau des systèmes de dédouanement suisses
avec ceux des États membres de l’UE, afin
d’échanger directement les données douanières et de sécurité nécessaires à l’exécution
des formalités de part et d’autre. Pivot de
cette interaction, le concept de «déclaration
miroir» résume le fonctionnement de
l’échange de données envisagé: les données
fournies par l’exportateur dans sa déclara-
Thème du mois
tion étant en grande partie semblables à celles que l’importateur doit indiquer dans la
sienne, elles sont réutilisées par ce dernier.
Ainsi s’établit, grâce notamment à une harmonisation des procédures, une chaîne
continue d’information qui réunit les différents acteurs concernés, selon les principes
de la cyberadministration. La certification
AEO joue dans ce scénario un rôle primordial.
Les données à échanger, le cadre législatif,
les systèmes et autres spécifications techniques restent naturellement à déterminer en
commun avec l’UE. Toutefois, l’interaction
directe envisagée aurait pour avantage de garantir à chacun des partenaires l’indépendance de sa politique douanière et économique, tout en leur permettant de tirer des
avantages de la mise en œuvre au niveau international (G2G) des principes de la cyberadministration.
Encadré 3
Le guichet unique
Appliqué au domaine des douanes, le guichet unique
doit permettre aux opérateurs économiques de transmettre par voie électronique, en une seule opération,
l’ensemble des données requises par les législations
douanière et non douanière en matière de circulation
transfrontalière des marchandises. C’est l’un des instruments que l’UE développera dans la deuxième
phase du projet de douanes électroniques, une fois
la modernisation du Code des douanes mise en application, en 2013. Le guichet unique est donc en phase
d’élaboration et devrait être tout d’abord implanté au
niveau national avant que les différents portails des
États membres ne soient ultérieurement interconnectés. En tant que concept-clé de la cyberadministration,
le guichet unique peut être appliqué à bien d’autres
domaines: fiscalité, demande de permis et d’autorisations, etc.
Encadré 4
Références bibliographiques
3 Doyle (2007).
−Aigner Susanne, «Mutual recognition of authorized
Economic Operators and security measures», World
customs Journal, mars 2010.
−De Chambrier Anne, «Simplification administrative
et administration électronique: une collaboration
indispensable», La Vie économique, décembre 2007.
−Doyle Tom, Customs 2020. A Business and Technology
Point of View, Accenture, 2007.
−Hintsa Juha et al., eCustoms Study. Private sector
views on potential benefits of further electronic
customs developments in Switzerland, Cross Border
Research Association, décembre 2010.
−Kägi Wolfram et al., Internationale Vergleiche der
administrativen Belastung: Vorbereitung neuer
Massnahmen, B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung
Basel, septembre 2010.
−Kahlert Wolfgang, Der Zugelassene Wirtschaftsbetei
ligte (AEO), AW-Prax, mars 2010.
−Killmann Bernd-Roland, Rechtstechnik der gegen
seitigen Anerkenung des AEO, AW-Prax, 2010.
La régionalisation des procédures
douanières
La globalisation des rapports entre partenaires économiques et l’internationalisation des politiques publiques contribuent à
l’émergence et à la consolidation de groupes
d’États sur une échelle régionale (par exemple: UE, Alena, Asean, Mercosur) et poussent
à recentrer notre attention sur la place qu’occupent ces institutions dans les échanges
commerciaux. C’est en effet au niveau régional que se disputent désormais de nouveaux
enjeux économiques. C’est pour relever ces
défis que la Suisse devrait elle aussi profiter
sur le plan douanier de la dynamique initiée
par l’UE par le biais du Code communau
taire des douanes modernisé et du projet
«e-customs».
La régionalisation des procédures douanières devient une réalité grâce à la mise en
réseau des systèmes dans ce domaine, à l’harmonisation des procédures et des statuts et à
l’intensification de la collaboration internationale, notamment au sein de l’Asean et de
l’UE. C’est dans ce contexte que la Suisse a
proposé à l’UE d’entamer des discussions exploratoires en vue de la création d’une «zone
commune des procédures douanières» qui
permette de simplifier durablement les structures, de faciliter le franchissement des frontières européennes et de réduire les coûts des
entreprises et des administrations concernées.
À l’heure où, en conséquence d’une mondialisation croissante des échanges commerciaux, la notion de «frontière nationale» tend
à se transformer radicalement pour les entreprises, le rôle des administrations douanières
doit évoluer3. Auparavant chargées de veiller
au respect des règles douanières nationales,
celles-ci entament désormais une collaboration active avec les autres administrations
douanières et avec le secteur privé. Il n’est en
ce sens pas utopique d’imaginer que ces
administrations ne soient plus seulement
garantes de la sécurité, au sens large, des
procédures douanières, mais participent
m
également à la croissance.
Thème du mois
Procédures douanières: un potentiel d’allègement
administratif pour les PME
Les procédures douanières
concernent la plupart des entre
prises. Non seulement celles
qui sont tournées vers l’exporta
tion, mais également celles qui
importent fréquemment ou occa
sionnellement des marchandises
de l’étranger. En comparaison
internationale, ces procédures
sont très efficientes en Suisse.
Il subsiste, toutefois, un poten
tiel d’allègements administratifs,
en particulier en ce qui concerne
les petites et moyennes entre
prises (PME). La commission
extraparlementaire Forum PME
s’est penchée en 2010 sur cette
question. Elle a identifié plu
sieurs mesures qui permettraient
de réduire les charges admini
stratives et les coûts pour les
PME dans ce domaine.
Une plateforme de dédouanement
via Internet
Actuellement, la possibilité de dédouaner
électroniquement les marchandises est
ouverte aux entreprises qui disposent d’une
application spécifique. Le Forum PME est
d’avis que cette possibilité devrait être ou
verte à toutes les entreprises, par la création
d’une passerelle informatique de dédouane
ment via Internet. Elle permettrait aux PME,
qui ont un nombre modeste de déclarations
chaque année et pour lesquelles le dévelop
pement ou l’acquisition d’une application ad
hoc est trop coûteuse, de bénéficier elles aussi
des simplifications liées au dédouanement
électronique. Du point de vue des charges
administratives et des coûts, une telle solu
tion serait avantageuse et utile pour un grand
nombre de PME. Le Forum propose, dans
cette optique, d’élargir les fonctionnalités de
l’application «web-dec», actuellement en
cours de développement à l’Administration
fédérale des douanes (AFD), de manière à
améliorer son interactivité. Cette recomman
dation fait écho aux demandes réitérées des
entreprises et se joint à celles des principales
associations faîtières de l’économie.
Interagir avec les systèmes
de dédouanement des États de l’UE
Pascal Muller
Secteur Politique PME,
La Commission européenne a adopté, il y
a quelques années, deux propositions en vue
de moderniser le code des douanes commu
nautaire et de créer dans l’UE un environne
ment douanier électronique dans lequel le
papier n’a plus sa place. Il s’agit en particulier
de rendre les systèmes des membres compa
tibles entre eux, d’améliorer l’échange d’in
formations entre les autorités, de généraliser
le recours à la déclaration électronique et de
mettre en place un système de dédouane
ment centralisé. Ces nouveautés augmente
ront la compétitivité des entreprises euro
péennes, en réduisant leurs coûts et en
améliorant la sécurité. Dans cette même
optique, il serait souhaitable que les systèmes
de dédouanement de nos partenaires puis
sent interagir directement avec celui utilisé
en Suisse. Cela permettrait aux entreprises
concernées de transmettre leurs données de
manière plus simple et plus économique
qu’aujourd’hui. Les échanges en seraient fa
cilités, principalement en ce qui concerne les
PME. Le Forum recommande donc d’enta
mer au plus vite un dialogue avec l’UE, afin
d’examiner les possibilités d’une future col
laboration dans ce domaine. Il se félicite que
le Conseil fédéral ait pris cette décision en
décembre 2010.
Mesures de sécurité:
maintenir les charges administratives
dans des limites raisonnables
De nouvelles mesures de sécurité ont été
mises en place partout dans le monde ces
dernières années. Elles concernent le trans
port de personnes, le fret aérien, etc. Récem
ment, l’UE a introduit, pour les échanges de
marchandises avec les États tiers, une dispo
sition prévoyant que les importations com
me les exportations doivent être déclarées à
l’avance. Pour la Suisse et les membres de
l’UE, cette prescription aurait pu avoir des
répercussions considérables sur les processus
touchant au commerce bilatéral. Pour les
éviter, un nouvel accord sur la facilitation
et la sécurité douanière a été négocié. Les
normes de sécurité sont mutuellement
reconnues, de sorte que les échanges conti
nuent de se dérouler sans accroc. Dans le
même temps, le commerce avec les États tiers
non membres de l’UE est soumis à de nou
velles prescriptions de sécurité plus strictes;
elles sont entrées en vigueur le 1er janvier
2011. Afin de réduire les charges et coûts
pour les entreprises concernées, des simpli
fications ont été prévues pour les entreprises
certifiées AEO («Authorised Economic Ope
rator»). Le Forum PME estime que ces
mesures vont dans le bon sens, mais qu’il est
nécessaire de les améliorer. De manière géné
rale, un risque de surcharge administrative
existe dans le domaine des prescriptions de
sécurité. Il s’agira donc de rester vigilants
ces prochaines années et de maintenir les
charges et coûts pour les entreprises, en par
ticulier ceux des PME, dans des limites
m
appropriées et supportables.
Thème du mois
Les avantages d’un numéro d’identification IDE
pour les entreprises
Le numéro d’identification des
entreprises (IDE) est un élément
clé de la future cyberadministra
tion suisse. La réglementation de
l’IDE a fait l’objet en 2009 d’une
analyse d’impact approfondie.
Comme on l’observe régulière
ment pour des projets d’infra
structure, la principale difficulté
consiste dans un premier temps à
quantifier les avantages escomp
tés. Compte tenu du caractère
facultatif de l’IDE pour le secteur
privé, les quelque 800 000 entre
prises que compte notre pays y
recourent en fonction de leurs
intérêts.
L’IDE présente un avantage financier relativement modeste, alors que son bénéfice qualitatif et son potentiel sont
très élevés. Il peut ainsi faciliter l’obtention et la délégation de certifications dans le domaine de la logistique.
Pr Andreas Spichiger
Responsable de la division
Recherche et services,
Haute école spécialisée
bernoise, Département
gestion et administration,
Berne
[email protected]
Le 20 février 2008, le Conseil fédéral char
geait le Département fédéral de l’intérieur
(DFI) d’élaborer et de mettre en œuvre une
loi sur le numéro d’identification des entre
prises (LIDE). Cette dernière prévoit d’inté
grer le numéro IDE dans plusieurs registres
importants de 2011 à fin 2013. La phase de
réalisation prendra fin le 31 décembre 2015
pour les principaux registres de la Confédé
ration, des cantons et des communes.
La LIDE, qui revêt une grande importance
pour l’économie, a été soumise à une analyse
d’impact de la réglementation (AIR)1 appro
fondie entre mars et octobre 2009. L’étude a
porté sur ses conséquences, notamment pour
les principaux flux de communication, les
solutions informatiques, les registres, les ar
chives et d’autres ressources auxiliaires des
services administratifs de la Confédération,
des cantons et des communes, ainsi que des
acteurs de l’économie. Concrètement, elle
devait donner un aperçu de l’impact de la
LIDE sur l’économie et permettre d’identi
fier les possibilités d’optimiser l’introduction
et l’utilisation de l’IDE. Elle s’articulait
autour de cinq axes: nécessité et possibilité
Photo: Keystone
d’une intervention de l’État, impact du pro
jet sur les différents groupes de la société,
implications pour l’économie dans son
ensemble, autres réglementations entrant en
ligne de compte et aspects pratiques de l’exé
cution.
Cet article présente les procédures de
l’AIR ainsi que ses principaux résultats de
septembre 2009. Il est complété par des
conclusions jusqu’ici inédites concernant
l’impact de l’IDE sur les petites et moyennes
entreprises (PME) ainsi que par une évalua
tion du projet effectuée ultérieurement dans
le cadre d’une étude de cas2.
Phases de l’analyse AIR
La première étape de l’analyse a porté sur
l’impact de la loi sur l’économie. Avec le
concours de l’Office fédéral de la statistique
(OFS), qui agit en tant que mandant, une
liste des 20 branches comptant le plus grand
nombre d’entreprises et d’emplois a été éta
blie. Les effets que la LIDE peut avoir sur ces
dernières ont été sommairement analysées.
Ce travail a été complété d’une évaluation
Thème du mois
Tableau 1
Dépenses des pouvoirs publics de 2011 à 2025 (estimation)
Coûts en millions de francs
(charges d’intérêt des investissements incluses)
Scénario sans l’IDE
Scénario avec l’IDE
Dépenses d’investissement uniques pour les registres
considérés (2011-2016)
3.9
16.6
Dépenses annuelles à partir de 2015
6.4
3.1
Dépenses totales sur 15 ans
94.6
60.3
Source: Iseli, Spichiger / La Vie économique
Encadré 1
L’IDE allège l’administration
des entreprises
−Réduction des coûts dus aux solutions parti
culières: L’introduction d’une solution uniforme est une manière de réduire les dé
penses liées aux solutions individuelles,
coûteuses en termes d’investissement et
de frais d’exploitation. Le remplacement
d’un certain nombre d’identificateurs de
l’administration par un numéro univoque
allégera les tâches administratives. L’expérience montre que les investissements dans
des solutions individuelles pour des procédures générales coûtent plus cher au final
que des solutions globales, tout en se révélant moins efficaces.
−Réduction des coûts lors des mutations: le
registre central permet de réduire le coût
total des mutations, tant pour les autorités que pour les entreprises concernées
(inscriptions et radiations comprises),
puisque les informations mises à jour sont
transmises par le registre IDE à ceux qui y
sont rattachés.
−Amélioration de la qualité des données: leur
qualité s’améliore grâce à la comparaison,
dans le cadre des différents processus, des
données de chaque entreprise avec celles
correspondantes d’autres registres.
−Amélioration des processus: grâce à la LIDE,
il sera possible à l’avenir de référencer l’ensemble des entreprises au moyen d’un identificateur univoque, gage d’un important
potentiel d’amélioration des processus.
L’IDE permettra de réduire, voire d’éliminer
les ruptures de média et facilitera, ce faisant, l’échange d’informations.
1 Iseli et Spichiger (2010).
2 Neuroni et al. (2009).
3 Bulletin officiel (2010).
qualitative, basée sur des entretiens avec des
représentants des branches concernées. Les
données plausibilisées et consolidées ont
servi à définir les flux d’informations stan
dards que l’on retrouve dans la plupart des
branches. On a identifié parmi ceux-ci les
principaux flux B2B («business-to-busi
ness»), incluant un référencement des entre
prises, et les principaux flux d’informations
entre l’économie et l’administration («busi
ness-to-government», B2G). Ces derniers in
fluent à leur tour sur les échanges d’informa
tions entre administrations («governmentto-government, G2G).
Cette première analyse a permis d’établir,
avec le concours de l’OFS, une liste de 6
branches qui a servi à approfondir certaines
questions spécifiques. Une deuxième liste a
été dressée, comprenant 6 projets prioritaires
de cyberadministration à approfondir dans
une seconde phase. Au total, plus de 80 en
tretiens ont été réalisés dans le cadre de l’ana
lyse globale et de l’analyse détaillée.
Nécessité d’une intervention de l’État
Le développement d’une société de l’in
formation et des services entraîne une multi
plication des sources de données contenant
des informations similaires. Ces sources uti
lisent souvent leur propre identificateur pour
le référencement, de sorte que leur nombre
s’est régulièrement accru au fil du temps, en
gendrant presque imperceptiblement une
augmentation de la charge administrative.
L’introduction de l’IDE vise à alléger dura
blement les tâches administratives des entre
prises et à améliorer l’efficience de l’adminis
tration (voir encadré 1).
La mise en œuvre d’une stratégie de cyberadministration homogène et efficace né
cessite que l’on puisse identifier de manière
univoque l’ensemble des acteurs économi
ques et des administrations. Une telle identi
fication passe par l’IDE, indispensable pour
réaliser des transactions entre organisations,
mais aussi pour mener à bien plusieurs pro
jets prioritaires de cyberadministration. Son
introduction constitue dès lors un projet
d’infrastructure essentiel. Le conseiller fédé
ral Didier Burkhalter a déclaré à ce propos le
10 mars 2010 devant le Conseil des États:
«J’aimerais quand même insister en particu
lier sur un point fondamental à nos yeux: le
fait que ce nouveau numéro va constituer
l’infrastructure de base pour tout ce qui sera
la future cyberadministration…»3
Impact de l’IDE
Au niveau de l’État (G2G), l’introduction
de l’IDE entraînera des coûts aussi bien d’in
vestissement que d’exploitation pour les ins
tances qui gèrent les registres. Les premiers se
révéleront certes bien plus élevés que les frais
correspondant au maintien de la situation
actuelle, mais les coûts annuels d’exploita
tion seront nettement plus bas. Si l’on com
pare les coûts occasionnés pendant une
période de 15 ans pour les grands registres de
la Confédération et des cantons, on estime
que l’introduction de l’IDE devrait entraîner
au total 34,3 millions de francs d’économies
(voir tableau 1). Les données figurant sur le
tableau 2 ont servi de base aux calculs. S’ajou
tent à cela des bénéfices qualitatifs impor
tants, sous la forme, par exemple, d’une
hausse de qualité des données et de condi
tions plus favorables à de futurs projets de
cyberadministration.
Au niveau des entreprises privées (B2B),
l’impact est difficile à évaluer. Les bénéfices
potentiels à long terme sont jugés impor
tants, mais relèvent de la spéculation (voir
encadré 2).
L’IDE peut simplifier des processus dans
la gestion des relations avec la clientèle («cus
tomer relationship management», CRM),
dans la gestion de la chaîne d’approvisionne
ment («supply chain management», SCM) et
dans le domaine financier. Au niveau du
SCM, il devrait être possible de standardiser
progressivement les processus d’échanges
entre clients et fournisseurs à partir de 2020,
à condition que tout ou partie des parte
naires (qui appartiennent le plus souvent à
des chaînes d’approvisionnement différen
tes) puissent en retirer des bénéfices écono
miques à long terme. Pour obtenir le meilleur
avantage de l’IDE au niveau du SCM, il fau
drait en outre pouvoir identifier de manière
univoque non seulement les entreprises, mais
aussi leurs établissements ou subdivisions.
Pour les PME, la structure de l’IDE est trop
éloignée du CRM pour apporter des amélio
rations importantes dans le domaine des rela
tions avec la clientèle. Le remplacement du
numéro de client ou du numéro débiteur par
l’IDE nécessite des investissements et n’ap
porte pas d’avantage immédiat. Étant donné
que l’utilisation de ce numéro univoque reste
facultative pour le secteur privé, il est pro-
bable que seules les entreprises qui en
Thème du mois
Tableau 2
Base de calcul pour les entités IDE
à l’échelon national
Données du registre du commerce
(au 31 décembre 2008)a
Raisons individuelles
Société en nom collectif
154 626
13 750
Société en commandite
2 441
Société anonyme
183 888
Sàrl
109 713
Société coopérative
10 977
Association
6 354
Fondation
18 321
Succursale 9 359
Succursale domiciliée à l’étranger
4 125
Autres formes juridiques
Total selon statistiques du RC
344
513 898
Nouvelles entités IDE
∆ actifs dans le REE (y c. secteur 1)b 203 000
Estimation des nouvelles
microentreprisesc
150 000
Total pour la comparaison
des variantes
866 898
Mouvements annuels
Nouvelles annonces
(2008 dans RC = 6.6%)
57 355
Mutations d’adresses,
délocalisation du siège (7.8%)
67 476
Fermetures d’entreprises
(4.7%)
Total
40 486
165 317
a Statistique 2008 du registre du commerce (OFRC).
b OFS.
c R. Egeli, Éviter des pertes, p. 13.
Source: Iseli, Spichiger / La Vie économique
Encadré 2
Réduction des charges
administratives B2G
Un certain nombre d’entrepreneurs interrogés ont déclaré à chaud que la LIDE ne leur
«apporterait pas grand-chose». Or, les redondances entre les différents registres et les
démarches supplémentaires qui en découlent
avec l’administration dans les cas de mutations permettent d’estimer à 4,9 millions de
francs les économies que les entreprises
pourraient réaliser chaque année. Des entretiens plus concrets donnent à penser que la
dépense de temps liée à la multiplicité des
numéros d’autorités atteindrait une heure par
année en moyenne, soit environ 30 millions
de francs. Par ailleurs, un expert de la procédure de faillite s’est dit persuadé que, grâce
aux progrès de l’identification univoque et de
l’information accompagnant l’IDE, il serait
possible d’éviter 2% des pertes dues aux
faillites (entre 2,7 et 4,7 milliards de francs
par an de 2000 à 2008), soit l’équivalent de
50 à 100 millions de francs par an.
escomptent des effets positifs procéderont
aux investissements requis. L’IDE peut, toute
fois, se révéler utile pour les moyennes et les
grandes entreprises dans le domaine du CRM.
L’introduction de l’IDE pourrait dans certains
cas entraîner des coûts importants. C’est
pourquoi elle ne doit pas être obligatoire.
L’analyse réalisée dans quelques domaines
fait, toutefois, apparaître un bilan positif:
1. Dans celui de la santé, le nombre de tran
sactions est élevé, et l’informatisation des
échanges entre fournisseurs de prestations
et assureurs est relativement avancée.
L’IDE, qui arrive un peu tardivement,
recèle néanmoins un certain potentiel
supplémentaire. Cet identificateur doit,
cependant, pouvoir être utilisé au niveau
international étant donné qu’une part
croissante des transactions s’effectue avec
l’étranger. Par ailleurs, la mise en œuvre
de la stratégie de cybersanté requiert l’in
troduction d’un numéro de sécurité
sociale, en plus de l’IDE.
2. Dans la construction, l’IDE se révèle utile
pour les consortiums constitués pour la
durée de réalisation d’un projet, car il pré
serve une meilleure vue d’ensemble des
entreprises associées.
3. Dans le domaine de la logistique ainsi que
dans d’autres branches, l’IDE peut faciliter
l’obtention et la délégation de certifica
tions. Dans la perspective d’une future
bourse du fret, il conviendrait de s’assurer
de la compatibilité de l’IDE avec d’autres
systèmes étrangers (p. ex. avec le système
allemand Atlas de déclaration de douane).
4. Sur le marché libéralisé de l’électricité,
l’IDE peut contribuer à simplifier l’identi
fication des clients commerciaux qui
changent de fournisseur.
L’IDE recèle également un certain poten
tiel dans la branche de l’intermédiation
financière et des échanges commerciaux in
ternationaux. Il se révèle peu utile pour l’in
dustrie chimique, qui recourt au système
d’identification Reach de l’UE. De manière
générale, l’introduction d’un nouvel identifi
cateur ne sert réellement les intérêts d’une
entreprise que si celle-ci revoit parallèlement
ses structures.
Le potentiel de l’IDE intéresse, en outre,
les échanges entre entreprises et administra
tion (B2G):
1. En 2008, 19,1% des entreprises se sont
inscrites au registre du commerce, ont fait
modifier leur adresse ou ont demandé
une radiation. La simplification régulière
des processus en question – qui entraîne
un recul des échanges avec l’administra
tion – bénéficie donc à une part impor
tante des entreprises.
2. Les entreprises tireront des bénéfices indi
rects de la combinaison de l’IDE avec
d’autres projets prioritaires de cyberad
ministration. Les clients de l’AFC, par
exemple, profiteront à moyen ou long
termes de la réduction du nombre
d’erreurs lors du transfert de données sa
lariales ou des simplifications apportées
grâce au portail TVA. D’autres synergies
concernent les déclarations de douane.
3. Les microentreprises peinent parfois à
utiliser le bon numéro d’identification
dans leurs échanges électroniques avec
l’administration. À elles aussi, l’IDE de
vrait apporter des améliorations.
Au sein de l’économie, les bénéfices de
l’IDE se traduiront en premier lieu par une
baisse des coûts administratifs et par une
amélioration de la qualité des données et de
l’efficacité des processus. La qualité des don
nées augmentera notablement grâce à leurs
référencements multiples effectués par l’in
termédiaire des différents processus, en dépit
du nombre très limité de variables contenues
dans le registre IDE. Le coût modique qu’oc
casionnera la correction des données sera
plus que compensé par les économies résul
tant de la réduction du nombre d’erreurs.
Même s’il faudra un certain temps avant que
de tels effets se fassent sentir, d’abord dans
les administrations et les grandes entreprises
du secteur tertiaire, puis progressivement
dans l’ensemble de l’économie, ils contribue
ront à terme à une augmentation durable de
l’efficience.
Autres réglementations possibles
Le rapport analyse sept idées formulées au
cours des travaux. L’une d’elles concerne la
création d’un identificateur des établissements,
à laquelle il faudra s’atteler dès que la mise en
œuvre de la LIDE aura commencé. Les entre
tiens ont montré que l’IDE serait plus utile à
l’économie s’il pouvait être couplé avec des
établissements. L’on a, cependant, renoncé à
introduire directement l’identification des
établissements, car le retard pris par la mise
en œuvre de la LIDE continue de pousser
certaines entreprises à adopter leurs propres
solutions, ce qui est une situation insatisfai
sante. Le numéro administratif qui est prévu
suite à un certain nombre de requêtes contri
buera à faciliter l’introduction de l’IDE par
les autorités.
Introduction et exécution
L’IDE s’appuie sur le système de numéro
tation mis en place pour le Registre des
entreprises et des établissements (REE), qui
Thème du mois
Encadré 3
Références bibliographiques
−Iseli Werner et Spichiger Andreas, Loi fédé
rale sur le numéro d’identification des
entreprises (LIDE); analyse d’impact de la ré
glementation, Iseli + Iseli Partner GmbH et
Haute école spécialisée bernoise, version
1.2, 4.2.2010. www.uid.ch.
−Neuroni Alessia, Spichiger Andreas, Rascón
Alberto, Riedl Reinhard et al., Konzept eines
homogenen Berechnungsmodells zur Ermit
tlung der Wirtschaftlichkeit und des qualita
tiven Nutzens von E-Government-Vorhaben,
Haute école spécialisée bernoise, 2009.
www.egovernment.bhf.ch.
−Bulletin officiel, session de printemps
2010, Conseil des États, séance
07/10.3.2010, 09.080, Numéro d’identi
fication des entreprises, loi fédérale.
www.parlement.ch.
4 Neuroni et al. (3009).
représente le plus grand répertoire d’entre
prises en Suisse. La longue expérience accu
mulée par le REE dans l’harmonisation des
données avec les nombreux registres exis
tants permettra une introduction rapide et
ciblée de l’IDE. Lors de sa mise en service le
11 janvier 2010, le registre contenait déjà les
500 000 entreprises inscrites au registre du
commerce. En cours d’année, les entreprises
assujetties à la TVA sont intégrées au système
dès qu’elle sont informées de leur nouveau
numéro.
Les services administratifs utiliseront
l’IDE dans un premier temps comme un
identificateur supplémentaire, appelé à rem
placer progressivement les systèmes de
numérotation actuels. Le passage à l’IDE se
fera donc sans heurts et créera même des
synergies. Le risque existe, cependant, que
certains identificateurs ne puissent pas être
remplacés.
Pour autant qu’on puisse en juger
aujourd’hui, le format choisi pour l’IDE
devrait être compatible au niveau international, ce qui est indispensable dans une écono
mie mondialisée. Les règlementations exis
tantes montrent, cependant, que l’identification des entreprises dans le cadre de
processus établis risque de demeurer quelque
temps encore l’affaire des États. Cela expli
que qu’on veuille préserver pour l’heure le
caractère facultatif de l’IDE pour les échan
ges entre entreprises.
Il importe que l’introduction de l’IDE et
l’attribution des numéros se fassent rapidement. Plus on attend, plus le risque est grand
de voir se créer ou se développer des solu
tions particulières, avec des entreprises qui
continueront d’investir ces prochaines an
nées dans les multiples systèmes de numéro
tation qu’elles utilisent actuellement. Une
introduction rapide permettra d’accroître les
bénéfices directs attendus de l’opération.
Autrement dit, le potentiel d’optimisation
des processus et d’amélioration de l’efficien
ce augmentera pour les autorités.
Potentiel de l’IDE pour les entreprises
Pour une entreprise, l’intérêt d’identifier
correctement ses partenaires apparaît claire
ment si l’on songe au grand nombre de fois
où ces derniers sont référencés dans sa vie
quotidienne. Ils le sont dans la chaîne logisti
que lors des étapes suivantes: sélection des
produits, commande entrante, commande
sortante, sortie de marchandises, entrée de
marchandises, facture sortante, facture en
trante, ordre de paiement, paiement entrant,
rappel et contrôle. Cela donne une idée du
potentiel qu’offre également le recours à
l’IDE dans les échanges B2B. Pour les petites
et moyennes entreprises, toutefois, ce poten
tiel ne se concrétisera qu’à partir du moment
où l’IDE sera, lui aussi, très répandu dans les
systèmes informatiques utilisés.
Évaluation qualitative de l’introduction
de l’IDE
L’apport qualitatif résultant de l’introduc
tion de l’IDE a été évalué sur la base d’un en
semble standard d’indicateurs lorsqu’a été
défini le concept de calcul homogène per
mettant de définir l’économicité et le bénéfi
ce qualitatif des projets de cyberadministra
tion4. Leur étude de cas aboutit à la conclusion
qu’en comparaison avec d’autres projets du
même type, un grand nombre d’indicateurs
bénéficient ici d’une amélioration significa
tive, notamment en matière de transparence,
de communication interne, d’interopérabili
té, de capacité de coopération ou de qualité.
L’évaluation générale de cette étude annonce
un bénéfice qualitatif très élevé pour, dans le
même temps, un risque très mince.
Conclusion
Ce projet en particulier, comme c’est
abituellement le cas des projets d’infras
h
tructure, présente un avantage financier rela
tivement modeste, alors que son bénéfice
qualitatif et son potentiel sont très élevés.
Toutefois, l’exemple de l’identification des
entreprises met aussi très nettement en évi
dence cet autre point: les calculs financiers
reposent fortement sur l’avantage lié à la
simplification de prestations parfois redon
dantes sur plus de 250 répertoires. Si la
regrettable situation actuelle n’existait pas, il
manquerait l’essentiel des indicateurs per
mettant d’évaluer l’avantage financier. Les
autorités ont ainsi pu identifier les princi
paux répertoires – et leur ampleur –, ce qui a
m
permis de chiffrer l’opération.
Thème du mois
Un numéro d’identification des entreprises unique
pour la Suisse
En janvier 2011, l’Office fédéral
de la statistique a commencé à
introduire le nouveau numéro
d’identification des entreprises
(IDE), unique et à caractère universel. Celui-ci remplacera progressivement les identificateurs
d’entreprise en usage dans l’administration publique. L’IDE permet une utilisation coordonnée
des données et contribue à éliminer les redondances. De nombreux
processus administratifs entre les
entreprises et l’administration ou
à l’intérieur de celle-ci s’en trouveront simplifiés. L’IDE jouera
aussi un rôle important dans les
transactions sous forme électronique et la mise en place de nouvelles applications de cyberadministration. Il contribuera de la
sorte à alléger considérablement
la charge des entreprises et de
l’administration.
La loi fédérale sur le numéro d’identifica
tion des entreprises (LIDE)1 est entrée en
vigueur le 1er janvier 2011. Elle fournit la
base légale de l’introduction à l’échelle suisse
du numéro IDE unique et univoque. Parallè
lement à l’élaboration des bases légales, l’Of
fice fédéral de la statistique (OFS) a mis sur
pied un registre des entreprises central et
partiellement accessible au public: le registre
IDE, en fonction depuis janvier 2011. Il
répertorie les numéros ainsi que les princi
paux caractères d’identification des entre
prises tels que le nom ou la raison de com
merce, l’adresse officielle du siège et la
mention des inscriptions au registre du com
merce ou à celui des assujettis à la TVA. Ces
caractères ne sont accessibles au public que si
les entreprises concernées sont déjà inscrites
dans un registre public (par ex. registre du
commerce) ou ont autorisé la publication de
leurs données.
L’IDE remplacera progressivement les
multiples numéros d’identification actuelle
ment utilisés dans l’administration (numéro
du registre du commerce, numéro TVA, nu
méro de décompte AVS, etc.). Cela simplifie
ra et améliorera les relations entre entreprises
et administrations publiques, tandis que la
charge administrative incombant aux entre
prises s’en trouvera allégée.
Entités IDE
Si l’on veut que l’IDE puisse être utilisé ef
ficacement, il importe qu’il couvre les acteurs
économiques le plus complètement possible.
Pour satisfaire à cette exigence, l’entreprise a
été définie de manière délibérément large
dans le cadre de la LIDE. Sont considérées
comme des entités IDE, les personnes physi
ques ou morales exerçant une activité écono
Jürg Marti
Directeur de l’Office fédéral de la statistique (OFS),
Office fédéral de la statistique, Neuchâtel
Martin Meier
Chef du projet IDE, Office
fédéral de la statistique,
Neuchâtel
1 RS 431.03
mique en Suisse, de même que d’autres en
tités institutionnelles ou organisationnelles
devant être identifiées pour des raisons juri
diques, administratives ou statistiques.
Pour l’heure, le registre IDE contient
toutes les entreprises actives inscrites au re
gistre du commerce. Il sera continuellement
complété au cours des prochains mois jusqu’à
contenir la totalité des entreprises et services
administratifs. Toutes les entités enregistrées
se verront communiquer leur IDE par écrit
avec les informations appropriées ainsi que
les droits et obligations qui s’y rattachent.
Services IDE
Le registre IDE est alimenté et mis à jour
dans le cadre de processus administratifs
existants, ayant trait par exemple aux impôts,
au registre du commerce ou au décompte des
cotisations AVS. Il n’existe aucune nouvelle
obligation pour les entreprises. En revanche,
les services administratifs concernés jouent
un rôle important dans la saisie de nouvelles
entités et l’actualisation du registre. Sont
considérés comme services IDE les unités ad
ministratives fédérales, cantonales et com
munales ainsi que les établissements de droit
public et les institutions privées chargées de
tâches de droit public qui gèrent des fichiers
de données concernant des entités IDE et qui
entretiennent des contacts avec ces dernières.
Ces services sont tenus de communiquer les
informations nécessaires à la mise à jour du
registre. Ils doivent, en outre, reconnaître
l’IDE comme identificateur, le gérer dans
leurs fichiers de données et l’utiliser dans
l’échange d’informations avec des services et
autres entités IDE.
L’introduction de ce numéro unique im
plique un certain investissement initial pour
les services IDE. Ces derniers devront peutêtre adapter des applications informatiques,
des fichiers de données ou des processus.
Cependant, comme les services IDE n’ont
pas tous la même importance pour le registre
et que les coûts d’adaptation et d’exploita
tion doivent être limités autant que possible,
une grande partie d’entre eux n’auront que
des obligations restreintes à assumer. Ceux
qui seront dans ce cas doivent uniquement
reconnaître l’IDE comme identificateur.
Cette obligation garantit que les entreprises
Thème du mois
s’identifieront réellement chaque fois qu’elles
prendront contact avec les autorités.
Pour les services IDE, un délai général
d’introduction de 5 ans est prévu. Il a été ra
mené à 3 ans pour les registres importants
(par ex. registres du commerce ou des assu
jettis à la TVA) afin de tirer le plus rapide
ment possible profit de l’IDE. L’utilisation
de l’identifiant sera donc au début limitée
à certains contacts importants avec les auto
rités. D’autres services IDE seront impliqués progressivement, si bien que dans 5 ans
au plus tard, le numéro unique pourra être
utilisé dans tous les contacts avec les autorités.
Remplacement des systèmes de
numérotation existants
Encadré 1
Informations complémentaires
–www.uid.admin.ch: registre IDE.
–www.uid.ch: site Internet d’information
sur l’IDE.
–www.estv.admin.ch: site Internet de l’Administration fédérale des contributions,
présentant des informations concernant
le remplacement des numéros de TVA .
Les identificateurs d’entreprise en usage
dans l’administration publique seront peu à
peu remplacés par l’IDE, afin que ce dernier
puisse déployer pleinement son effet d’iden
tificateur uniforme et amener les simplifica
tions voulues en particulier pour l’économie.
Cet identifiant remplacera notamment les
numéros du registre du commerce. Pour y
parvenir, un IDE a été attribué à chaque nu
méro du registre du commerce. Le nouveau
système n’a, cependant, aucune influence sur
les tâches et la fonction de ce registre. Le pas
sage des numéros du registre du commerce
aux IDE est un processus complexe, car 28
registres du commerce, l’Office fédéral du re
gistre du commerce (OFRC) et la Feuille of
ficielle suisse du commerce (Fosc) doivent
achever l’introduction des IDE d’ici à fin
2013. Les registres cantonaux décident de
manière individuelle à quel moment, à l’inté
rieur du délai prescrit, le remplacement a
lieu. Lorsqu’un registre cantonal l’effectue,
les IDE des entités juridiques actives inscrites
dans ce dernier sont communiqués à la Fosc
via un fichier de données électronique. Les
numéros du registre du commerce concernés
sont alors officiellement remplacés par leurs
IDE correspondants.
Depuis janvier 2011, l’IDE peut être utilisé
comme numéro TVA. Un délai transitoire de
3 ans a été fixé, à l’intérieur duquel on peut
utiliser au choix l’ancien numéro TVA à six
chiffres ou l’IDE. Dès janvier 2014, seul ce
dernier aura cours dans ce contexte. Pour le
remplacement des numéros de TVA, les en
treprises concernées recevront des informa
tions de la part de la division principale com
pétente.
Dans l’administration publique, il existe
encore d’autres identificateurs d’entreprise,
lesquels seront également remplacés par
l’IDE. Celui-ci peut notamment être utilisé
dans le domaine des importations/exporta
tions ou remplacer les numéros de décompte
AVS.
Conséquences pour les entreprises
Les coûts d’introduction seront faibles
pour l’économie, car l’IDE ne crée pas de
nouvelles obligations et les informations re
quises pour identifier l’entreprise sont saisies
et mises à jour dans le cadre des contacts ad
ministratifs ordinaires. Le remplacement des
numéros TVA par les IDE devrait représenter
la principale charge de travail pour les entre
prises. Il leur faudra en effet procéder à des
adaptations de documents et de formulaires
selon les prescriptions de la TVA.
L’IDE joue un rôle important dans la cy
beradministration, car une identification
univoque des entreprises est absolument né
cessaire pour de nombreux processus admi
nistratifs réalisés par voie électronique. L’IDE
est un élément d’infrastructure déterminant
pour toutes les tâches de l’économie et de
l’administration qui requièrent l’identifica
tion et le référencement des entreprises. Grâ
ce à lui, on peut développer des systèmes
permettant un déroulement des processus
administratifs ne nécessitant que la forme
électronique. Il est de la sorte possible de ré
duire la consommation de papier, d’accélérer
des processus et de raccourcir des délais.
L’IDE aide à poursuivre l’exploitation du po
tentiel considérable que recèlent les techno
logies de l’information et de la communica
tion (TIC) et contribue ainsi à accroître
m
l’attrait de la place économique suisse.
Thème du mois
Le dossier électronique du patient: une valeur ajoutée en Suisse
Le dossier électronique du patient
accessible à la population constitue un élément central et un pilier
de la Stratégie Cybersanté Suisse.
Le soutien accordé aux processus
de traitement doit contribuer à
améliorer la qualité et l’efficacité
économique des soins de santé.
Les coûts, l’utilité, les éventuelles
incitations et les risques liés à
l’introduction de cet instrument
ont été examinés dans le cadre
d’une analyse d’impact de la réglementation approfondie. Il apparaît que celle sur laquelle pourrait reposer le dossier électronique du patient est susceptible
d’en accélérer l’introduction et la
diffusion. À long terme, la société
et les divers groupes concernés
devraient en tirer profit. À court
et à moyen termes, toutefois, il
faudra compter avec les coûts
d’investissement.
Les expériences à l’échelle internationale,
les résultats scientifiques obtenus et les positions politiques adoptées dans de nombreux
pays indiquent que le recours aux technologies électroniques de l’information et de la
communication dans le domaine de la santé
peut être d’un apport considérable. Le dossier électronique du patient («dossier patient
électronique»), qui favorise la mise en réseau
des professionnels de la santé et des patients,
en fait partie. Le groupe d’experts Cybersanté
(«eHealth»), institué par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), souhaite améliorer
la qualité des soins de santé, en renouvelant
les processus de traitement et l’efficacité économique. Pour atteindre ces objectifs, le
groupe d’experts a proposé, dans un rapport
élaboré en 2010 à l’attention du Conseil fédéral, une série de mesures visant la mise en
œuvre de la Stratégie Cybersanté Suisse (voir
encadré 1).
Parallèlement aux travaux du groupe
d’experts, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) ont conjointement demandé une
analyse d’impact de la réglementation. Cette
étude a été réalisée par les sociétés Empirica
(Bonn) et Ecoplan (Berne). Elle contient une
première analyse qualitative et quantitative
des effets qu’aurait en Suisse un réseau de
santé qui bénéficierait d’une meilleure fluidité grâce au dossier patient électronique, tel
qu’il a été exposé par les experts. Bien qu’il
faille encore passer à la phase concrète, les
premières analyses quantitatives fournissent
des indications utiles quant aux effets produits sur les divers groupes.
Méthode
La partie quantitative de l’étude repose
sur une modélisation et une estimation ap-
Alexander Dobrev
empirica Gesellschaft
für Kommunikations- und
Technologieforschung
mbH, Bonn
Christof Rissi
Ecoplan, Berne
Karl A. Stroetmann
empirica Gesellschaft
für Kommunikations- und
Technologieforschung
mbH, Bonn
proximative des effets de l’introduction et de
la mise en réseau des systèmes d’information
cliniques de la Suisse. Quelque 200 variables
ont été examinées. L’étude consiste en une
analyse coûts/utilité, déjà appliquée sous une
forme semblable dans d’autres pays. Ont été
estimés les coûts, l’utilité, les éventuelles incitations et les risques liés à l’introduction, la
diffusion et l’utilisation du dossier patient
électronique.
Trois scénarios ont été examinés: celui de
référence, sans réglementation; la mise en
œuvre de la réglementation proposée conformément au projet de rapport des experts (réglementation proposée); une réglementation
alternative à caractère obligatoire et comportant un financement de départ.
L’analyse s’est en particulier concentrée
sur la mise en réseau des médecins établis,
des hôpitaux et des pharmacies. On a exclusivement examiné l’utilisation des données
des patients en lien avec l’établissement du
diagnostic et le traitement (utilisation clinique). D’éventuelles utilisations secondaires,
par exemple à des fins administratives ou de
recherche, ne faisaient pas l’objet de l’étude.
De ce fait, l’utilité de la réglementation tend
à être sous-estimée.
L’utilité socio-économique cumulative
nette pour la société, que vise l’étude, prend
en compte les effets financiers et personnels,
de même que les autres effets matériels et
immatériels. Elle comprend tous les groupes
concernés (parties prenantes) entre 2011 et
2031. Tous les éléments de coûts et d’utilité
futurs ont été actualisés au taux d’intérêt de
3,5%. Ce principe s’applique également à
tous les chiffres concernant les coûts et l’utilité futurs mentionnés ci-après. Pour éviter
de surestimer l’utilité nette, on a en outre
ajouté des marges de sécurité spécifiques
dans les divers composants des coûts en
recourant aux facteurs dits de contingence,
tandis que les marges correspondantes
étaient déduites dans les composants d’utilité. Le modèle de calcul est schématisé dans le
graphique 1.
L’étude puise ses sources dans le projet
de rapport du groupe d’experts, dans les
statistiques – p. ex. les chiffres publiés par
l’Office fédéral de la statistique (OFS) en
matière de santé1 –, dans les estimations
des partenaires interrogés, dans les posi-
Thème du mois
Graphique 1
Modèle d’impact pour l’analyse coûts-utilité
Taux de diffusion
(pertinents quant
aux facteurs de
coûts par année)
Variables
influençant les
coûts par acteurs
Mesures
Facteurs de coûts
par acteurs
Coûts
financiers
Coûts de personnel
et autres coûts
matériels
Coûts
Par année et
par acteurs
Coûts
immatériels
Diffusion de
l’utilité du
dossier patient
électronique
Par année et
par acteurs
Utilité nette
Par année et
par acteurs
Facteurs d’utilité
par acteurs
Utilité
financière
Variables
influençant
l’utilité par
acteurs
Taux de diffusion
(pertinents quant
aux facteurs d’utilité
par année)
1 Voir p. ex. Office fédéral de la statistique (2009), Coût et
financement du système de santé en 2007, Neuchâtel,
2009.
2 Dobrev A. et al., Interoperable eHealth is Worth it – Securing Benefits from Electronic Health Records and ePrescribing, Bonn/Bruxelles, Commission européenne, février
2010, www.ehr-impact.eu.
3 Par exemple Financing eHealth Study, Assessment of Financing Opportunities Available to Member States to Support and Boost Investment in eHealth, Commission européenne, 2008, www.financing-ehealth.eu; Stroetmann K.
et al., eHealth is Worth it – The economic benefits of implemented eHealth solutions at ten European sites –
eHealth Impact study, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006,
www.ehealth-impact.eu.
4 Complètement documenté dans EHR Impact, Methodology for Evaluating the Socio-Economic Impact of Interoperable EHR and ePrescribing Systems, empirica, Bonn,
2008, www-ehr-impact.eu.
5 Schulenburg M.J. et al., «Deutsche Empfehlungen zur
gesundheitsökonomischen Evaluation – dritte und aktualisierte Fassung des Hannoveraner Konsens», Gesundheitsökonomie & Qualitätsmanagement, 2007, vol. 12,
p. 285-290, www.thieme.de/local_pdf/fz/empfehlungen.
pdf; WiBe-Team, WiBe – Konzept zur Wirtschaftlichkeitsberechnung: Wirtschaftlichkeitsuntersuchungen und KostenNutzen-Analysen von Projekten, Vorhaben und finanzwirksamen Maßnahmen, 2008, www.wibe.de/konzept/konzept.html.
6 HM Treasury, The Green Book: Appraisal and Evaluation in
Central Government, 2003, www.hm-treasury.gov.uk/d/
green_book_complete.pdf.
7 The White House Office of Management and Budget, Circular No. A-94 Revised: Guidelines and Discount Rates for
Benefit-Cost Analysis of Federal Programs, 1992, www.
whitehouse.gov/omb/circulars_a094.
8 Tous les chiffres du présent article sont exprimés en
francs à leur valeur actualisée en 2011.
Utilité en
personnel
et autre utilité
matérielle
Utilité
Par année et
par acteurs
Utilité
immatérielle
Source: Dobrev, Stroetmann, Rissi / La Vie économique
tions adoptées par diverses associations et
dans les valeurs tirées des expériences faites à
l’échelle internationale. Ces dernières reposent surtout sur l’étude menée sur l’impact
du dossier électronique du patient réalisée
pour la Commission européenne2 et sur
d’autres résultats de la recherche au plan international3. Le temps et les ressources impartis ne permettaient pas aux auteurs de
procéder à leurs propres relevés de données
détaillés.
L’analyse coûts/utilité suit la méthodologie développée dans l’étude de l’impact du
dossier électronique du patient pour estimer
les effets socio-économiques des dossiers patients électroniques et des ordonnances électroniques mis en réseau. Cette méthodologie4
s’inspire de démarches apparentées en Allemagne5, en Grande-Bretagne6 et aux ÉtatsUnis7.
Éléments de coût et d’utilité
Les coûts ont été estimés séparément pour
chaque type de protagonistes. Ils concernent
surtout les infrastructures informatiques, par
exemple le coût des licences pour les systèmes d’information installés dans les cabinets
médicaux et les coûts d’exploitation et de
maintenance internes et externes pour les
matériels et les logiciels des hôpitaux. La population devra également supporter des
coûts, par exemple en raison du temps néces-
saire pour accéder au dossier patient électronique par le portail d’accès.
En interprétant les coûts, il y a lieu de remarquer que l’utilisation du dossier patient
électronique doit être librement consentie,
tant par le personnel de santé que par le patient (principe du «caractère doublement facultatif»). Aucun coût n’est donc imposé aux
acteurs concernés par la mise en œuvre de la
Stratégie Cybersanté Suisse.
Les facteurs d’utilité ont été étudiés exactement comme les coûts pour toutes les parties prenantes. L’utilité, qui repose sur la disponibilité immédiate des données de base,
réside notamment dans la simplification et
l’amélioration du déroulement du traitement
et dans l’élimination des examens à double.
Des procédures simplifiées et accélérées dans
les cabinets médicaux et les hôpitaux sont un
effet accessoire direct de la numérisation
dans le quotidien des traitements, qui est
elle-même une condition à l’introduction
systématique du dossier patient électronique
à l’échelle nationale. En évitant des doublets
dans les activités du personnel soignant (par
exemple les examens à double), on réalise des
économies qui représentent une utilité sociale estimée à 13,3 millions de francs pour
2020. Le montant annuel de ces économies
dépassera 40 millions de francs au-delà de
20298. Les personnes atteintes de maladies
chroniques devraient en particulier bénéficier, grâce au dossier patient électronique,
d’une meilleure coopération entre les divers
intervenants du personnel soignant.
Effets généralement positifs des
mesures proposées
Les effets sur les diverses parties prenantes
sont estimés positifs à long terme. L’utilité totale annuelle pour les médecins et les hôpitaux
dépasse pour la première fois les coûts totaux
annuels trois à quatre ans après le début des
investissements requis (réalisés dès 2016
environ), en raison des facteurs d’utilité cités
ci-dessus. Pour les pharmacies, en revanche,
il faudra attendre huit à neuf ans, car l’utilité
supplémentaire y est faible, si on se base sur
les investissements déjà réalisés aujourd’hui.
Il faudra un an de plus pour que l’utilité cumulative nette de toutes les années précédentes soit positive pour les médecins et les hôpitaux, alors que le délai supplémentaire sera
d’environ sept ans pour les pharmacies.
Pour la population, les modélisations ne
prévoient (de justesse) aucune utilité cumulative nette positive jusqu’à la fin de la pé
riode étudiée. Cette situation s’explique surtout par le temps que la population devra y
consacrer (introduction de l’identité électronique, administration des droits d’accès). En
Thème du mois
Tableau 1
Estimation des coûts et de l’utilité cumulatifs pour les différents groupes d’acteurs sociaux durant la période 2011–2031
Acteurs
Coûts
financiers
En millions de francs
Utilité
matériels et immatériels
financière
de personnel Total
matérielle et en personnel
immatérielle
Coûts Utilité Utilité nette
Cabinets médicaux, y compris
les médecins de famille
982
230
3
178
1731
21
1216
1930
714
Hôpitaux
1585
88
20
755
1550
26
1693
2331
638
Pharmacies
99
23
–
–
164
124
122
288
167
Confédération et cantons
220
38
–
371
–
–
258
371
114
Personnel des cabinets
–
–
12
–
–
12
12
12
1
Personnel hospitalier
–
–
52
–
–
88
52
88
36
Personnel des pharmacies
–
–
4
–
–
13
4
13
9
Population
–
1304
466
67
–
1670
1770
1737
–34
Malades chroniques
–
280
108 14
–
883
388
898
509
Reste de la population
–
1024
358
53
–
787
1382
839
–543
2887
1683
557
1372
3445
1953
5127
6770
1643
Total
Source: Dobrev, Stroetmann, Rissi / La Vie économique
Encadré 1
Résumé des mesures proposées par
le groupe d’expertsa
Mesures à court terme
−Introduction de standards techniques et
organisationnels contraignants pour 1) la
gestion des dossiers électroniques des patients au-delà des limites de la communauté et 2) un trafic sécurisé des données sur
la base des dispositions légales existantes;
−Développement d’un système de certification visant à garantir le respect des standards fixés.
Mesures à moyen terme
−Données: définition du contenu du dossier
patient électronique, autrement dit des
standards sémantiques;
−Protection des données: identification,
authentification et droits d’accès pour le
personnel soignant et les patients;
−Portail d’accès pour les patients;
−Réglementations d’archivage et de suppression des données;
−Habilitation du personnel soignant et des
patients à utiliser les dossiers électroniques
des patients.
Mesures à long terme
Des bases doivent être créées sur le plan fédéral, pour le domaine de la cybersanté, dans le
contexte d’une éventuelle révision complète
des dispositions de la Constitution fédérale
en matière de santé.
a À l’aide des références suivantes: Groupe d’experts
Cybersanté, Umsetzung «Strategie eHealth Schweiz»:
rechtlicher Regelungsbedarf. Rapport du groupe d’experts Cybersanté à l’intention du Département fédéral
de l’intérieur, 2010. Version allemande destinée à
l’audition d’août 2010, Berne, 30 juin 2010. La version
définitive du rapport établi par le groupe d’experts
a été approuvée le 30 septembre 2010 sous le titre
suivant: Mise en œuvre de la Stratégie Cybersanté
(eHealth) Suisse: recommandations relatives à la réglementation légale. Rapport du «groupe d’experts Cybersanté» à l’intention du Département fédéral de l’intérieur. Ces deux versions concordent s’agissant des
objectifs et des mesures de la réglementation légale.
ce qui concerne le groupe des personnes atteintes d’une maladie chronique (quelque 1,7
million de personnes en Suisse), l’utilité nette
est déjà clairement positive à partir de 2016.
Ce groupe des malades chroniques peut
escompter une utilité nette d’environ 40 millions de francs par an probablement dans
huit à dix ans, si le dossier patient électronique permet de relier les informations et les
acteurs du personnel soignant tout au long
de la chaîne de traitement. Cependant, des
solutions conviviales, orientées vers les patients (en particulier pour le portail d’accès),
et des dispositions en matière d’information
et d’explication appropriées devraient permettre d’améliorer le rapport coûts/utilité
pour l’ensemble de la population.
Du point de vue des pouvoirs publics, l’introduction d’un système de dossiers patients
électroniques à l’échelle suisse, soutenue par la
réglementation proposée, entraîne une utilité
cumulative nette d’environ 114 millions de
francs jusqu’en 2031. La réglementation alternative évoquée plus haut induirait sans surprise des investissements supplémentaires, mais
elle générerait à long terme une utilité nette
sensiblement supérieure (jusqu’au triple). Le
financement de départ porterait les coûts de la
Confédération et des cantons à un maximum
avoisinant 56 millions de francs en 2018,
contre 20 millions de francs environ dans le
scénario de la réglementation proposée. Le
scénario de référence (sans réglementation) est
le moins coûteux pour la Confédération et les
cantons, mais son utilité est faible.
Le tableau 1 synthétise, par catégories
d’effets, les coûts escomptés et l’utilité pour
les différents groupes. Notons que l’on distingue les effets sur les différentes organisations (p. ex. les hôpitaux) et sur leur personnel (p. ex. personnel hospitalier).
Globalement, il faut postuler que l’introduction du dossier patient électronique
aboutira à un bilan socio-économique positif à long terme pour l’ensemble de la société,
sous réserve toutefois d’un apport financier
permanent. L’utilité socio-économique cumulative nette sera positive après douze ans.
Selon les estimations effectuées dans le cadre
des modélisations, il faut prévoir un montant
cumulé de 1,5 milliard de francs de coûts financiers directs nets pour la période étudiée
(2011 à 2031). En contrepartie, on prévoit
des économies nettes supérieures à 1,7 milliard de francs sur les coûts matériels (p. ex.
les ressources en personnel), un montant qui
sera disponible pour d’autres tâches. S’y
ajoute une utilité immatérielle nette estimée
à 1,4 milliard de francs en raison de l’amélioration des soins médicaux dispensés aux malades chroniques et des effets positifs sur les
conditions de travail du personnel soignant.
L’utilité socio-économique cumulative nette
durant toute la période étudiée jusqu’en 2031
est donc estimée à plus de 1,6 milliard de
francs au total.
Les coûts et l’utilité commencent à être
comptabilisés pour l’essentiel en 2016.
Quelque dix ans plus tard, l’utilité socio-
économique nette atteint un niveau stable
d’environ 200 millions de francs par an. Cette
utilité nette correspond à la différence entre
l’utilité brute, chiffrée à quelque 550 millions, et les coûts, d’environ 350 millions.
Le rôle de l’État dans la réalisation
du potentiel
Dans les conditions-cadres qui prévalent
en Suisse, l’introduction et la mise en réseau
complète des systèmes d’information cliniques sans intervention de l’État ne devraient
Thème du mois
survenir qu’avec beaucoup de retard. Des
standards unifiés pour l’échange et la
connexion vers les données des patients
entraînent des effets de réseau positifs considérables par rapport à des standards non
coordonnés: l’utilité d’un dossier patient
électronique individuel croît avec le degré de
mise en réseau des différents représentants
du personnel soignant.
Si l’État réglementait la mise en œuvre de
la Stratégie Cybersanté Suisse, cela accélèrerait
la diffusion du dossier patient électronique
et permettrait d’atteindre une masse critique
de participants et de données de patients,
ainsi que d’autres informations dans le système. Seule cette masse critique permettrait
d’escompter suffisamment d’effets de réseau
susceptibles d’intéresser la plupart des acteurs du système de santé à participer activement au développement de systèmes
d’échange de données et à favoriser la fluidité
des transmissions tout au long de la chaîne
de traitement.
Enfin, la protection des données représente un intérêt public légitime. Si elle n’était
pas respectée, le manque de confiance des
utilisateurs potentiels pourrait remettre fondamentalement en question la diffusion des
dossiers électroniques de patients et, de ce
fait, compromettre la réalisation du potentiel
économique qu’elle comporte.
Les réglementations alternatives
Une multitude de réglementations al
ternatives ou complémentaires sont envisa
geables, mais il n’était pas possible de les analyser dans le cadre de l’étude présentée. Outre
la réglementation proposée et le scénario de
référence (sans réglementation), on a évalué
une solution alternative comportant un financement de départ et l’obligation d’utiliser
le dossier patient électronique.
Par rapport à la réglementation proposée,
cette réglementation accélèrerait la mise en
œuvre de la Stratégie Cybersanté Suisse. Du
point de vue socio-économique, elle permettrait d’atteindre le point d’équilibre avec deux
ans d’avance. Elle impliquerait, toutefois, des
coûts d’investissement supérieurs pour l’État.
L’utilité socio-économique cumulative nette
de la réglementation alternative est estimée à
deux milliards de francs pendant la période
comprise entre 2011 et 2031, contre 1,6 milliard de francs dans le scénario prévoyant la
réglementation proposée.
Suite de la mise en œuvre de la stratégie:
perspectives
L’étude des incitations et des risques peut
contribuer à optimiser les mesures adoptées
et leur exécution. Au nombre des incitations,
on compte surtout l’utilité attendue pour
certains groupes et individus, le signal donné
sur le plan de la politique de santé et une
meilleure sécurité pour les investissements.
Les risques à prendre en compte lors de
l’élaboration des mesures et de leur mise en
œuvre ont notamment été identifiés dans les
contextes thématiques suivants:
− degré d’implication des citoyennes et des
citoyens;
− concentration des considérations réglementaires sur la technologie plutôt que
sur la réforme des processus cliniques et
administratifs;
−principe du caractère doublement facultatif;
−infrastructure décentralisée pour identifier les patients;
−définition actuellement très ouverte et
imprécise des mesures proposées;
−moment où l’utilité peut être réalisée;
−charges financières, surtout pour les cabinets médicaux et les hôpitaux;
−conflits sans lien direct avec la cybersanté
dans le contexte de la mise en œuvre de la
Stratégie Cybersanté Suisse.
Conclusion
Pour l’heure, au stade d’information actuel, la réglementation proposée pour mettre
en œuvre la Stratégie Cybersanté Suisse apparaît fondamentalement judicieuse. La mise
en réseau technologique et organisationnelle
favorisée tout au long de la chaîne de traitement par l’introduction du dossier patient
électronique apportera également en Suisse
une valeur ajoutée sous la forme d’une utilité
socio-économique nette. Cependant, l’étude
ne fournit qu’une première estimation approximative et laisse certaines questions centrales ouvertes. Dès que les objectifs et les
contenus de la politique en matière de cybersanté se seront concrétisés au plan politique,
on pourrait chercher à optimiser l’exploitation du potentiel des dossiers électroniques
des patients en approfondissant encore l’anam
lyse d’impact de la réglementation.
Thème du mois
Dossier électronique du patient: vers une loi fédérale
Le 3 décembre 2010, le Conseil
fédéral a pris connaissance du
rapport établi par le groupe d’experts Cybersanté et des premiers
résultats de l’analyse d’impact de
la réglementation. Il a chargé le
Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer, d’ici à septembre 2011, les bases légales
pour l’introduction d’un dossier
électronique du patient. Ce dernier vise à améliorer la qualité des
soins médicaux et à renforcer la
sécurité des patients. Un projet
de consultation sera élaboré d’ici
septembre 2011.
Salome von Greyerz
Coresponsable de la
division Projets multi
sectoriels, Office fédéral
de la santé publique
salome.vongreyerz@
bag.admin.ch
En juin 2007, le Conseil fédéral a approuvé la Stratégie Cybersanté Suisse, élaborée
conjointement par les cantons et la Confédération, qui ont conclu une convention-cadre
pour mettre sur pied l’organe national de
coordination en matière de cybersanté. En
août 2009, l’organe a formulé des recommandations sur les bases légales pour l’introduction d’un dossier électronique du patient.
Après en avoir pris connaissance, le DFI a
institué, en décembre 2009, le groupe d’experts Cybersanté sur mandat du Conseil fédéral. Celui-ci était chargé d’élaborer un rapport portant sur l’objet, les instruments et les
variantes possibles de la réglementation légale. Ses activités ont débuté en février 2010.
Après avoir mené une audition informelle
avec les groupes d’intérêt concernés, il a remis son rapport au DFI fin septembre 20101.
L’OFSP a examiné la recommandation en
se concentrant sur les aspects légaux de cette
réglementation. L’examen a montré que les
lois existantes ne permettent pas d’édicter
d’ordonnance relative à la définition et au
respect de normes pour l’introduction d’un
dossier électronique du patient. En revanche,
il est possible d’émettre une réglementation
fédérale en vertu des art. 95 (activité économique lucrative privée), 122 (droit civil) et
117 (assurance-maladie et assurance-accidents) de la Constitution fédérale. On peut
donc, dans un premier temps, renoncer à une
révision partielle de la Constitution fédérale.
Conformément au mandat du Conseil fédéral du 3 décembre 2010, les bases légales
spécifiques doivent créer les conditions requises pour un dossier électronique du patient, c’est-à-dire garantir un échange d’informations sûr et répondant à la protection
des données entre les institutions sanitaires
et les professionnels de la santé impliqués
dans le traitement des patients. Les aspects
suivants doivent notamment être réglés:
1. Mesures à prendre pour mettre en œuvre la
protection des données: elles doivent notamment comporter la description de
l’objectif du traitement des données ainsi
que l’inscription dans la loi du principe
selon lequel l’accès aux données n’est possible qu’avec l’accord du patient.
1 Les recommandations du groupe d’experts se trouvent dans l’article
d’A. Dobrev, Chr. Rissi et K. A. Stroetmann, p. 34 de ce numéro.
2. Mesures organisationnelles pour assurer
l’échange de données entre les communautés et garantir leur sécurité: ces mesures
concernent la définition d’une procédure
de sélection, de fixation et de développement des normes techniques et sémantiques permettant d’assurer l’interopérabilité entre les «communautés de professionnels de la santé». S’ajoutent à ces
mesures des dispositions sur les exigences
pour une certification des communautés.
3. Inscription dans la loi des composantes d’infrastructures devant être coordonnées au
niveau national: ces composantes nécessaires à un échange de données sûr et
conforme englobent également, outre les
instruments d’identification et d’authentification des patients et des professionnels de la santé, des services de référence
(par exemple: répertoire des communes,
répertoire des rôles et autorisations).
Comme l’a montré l’analyse d’impact,
une réglementation légale accélère nettement
la mise en place d’un dossier électronique
pour le patient. D’autres mesures d’accompagnement sont toutefois nécessaires. Il faudra donc examiner si la réglementation légale
doit aussi prévoir des dispositions favorisant
l’introduction généralisée de ce type de dossier. Les possibilités suivantes sont en discussion:
− création de structures durables pour encourager la collaboration nationale;
− incitations destinées aux patients, aux
professionnels de la santé et aux communautés;
− formation et habilitation des professionnels de la santé et des patients à l’utilisation d’un dossier électronique;
− cofinancement des essais pilotes cantonaux ou régionaux par la Confédération.m
Thème du mois
La cybersanté, un problème plus culturel que technique
La mise en œuvre de la Stratégie
Cybersanté Suisse, que le Conseil
fédéral a approuvée voici trois
ans, bat son plein. L’objectif est
de permettre aux habitants de ce
pays de donner à leurs médecins
l’accès aux informations pertinentes pour leur traitement, à
travers un dossier électronique du
patient. Dans ce contexte, il apparaît clairement que la promotion
de la communication par voie informatique ne constitue pas un
problème relevant de la technique. La Stratégie adoptée mise,
dans le sens d’une approche ascendante, sur des essais pilotes
cantonaux, qui seront progressivement réunis afin d’aboutir à
une solution valable pour toute la
Suisse. En effet, des projets de
cette nature peuvent fournir des
Une partie de la branche informatique
s’est frotté les mains lorsque le Conseil fédéral a approuvé, en juin 2007, la Stratégie Cybersanté Suisse. Une planification optimale,
des moyens financiers suffisants et tout peut
enfin commencer, ont pensé certains fournisseurs. Tout n’est, cependant, pas aussi simple. La mise en œuvre et le développement de
la stratégie nécessitent la gestion de multiples
projets et requièrent une approche évolutive.
Il convient donc d’agir étape par étape et ce,
pour de bonnes raisons, puisqu’il n’existe:
− aucun produit prêt à l’emploi: aucun produit ne garantit actuellement l’échange de
données entre les systèmes actuels;
− aucune solution prête à l’emploi à l’étranger: aucun modèle étranger ne peut s’appliquer intégralement aux conditions
suisses;
− pas d’expériences pratiques: la théorie ne
permet pas de répondre aux nombreuses
questions et la solution ne peut résulter
que de l’expérience pratique;
− aucune norme exhaustive: aucune norme
ne régit l’échange de données de manière
exhaustive. Les normes existantes concernent uniquement des aspects partiels.
enseignements, qui contribueront
à développer utilement la stratégie nationale.
L’objectif principal de la stratégie est de
permettre, d’ici fin 2015, à toutes les personnes en Suisse, indépendamment du temps et
du lieu, de donner aux prestataires de leur
choix l’accès électronique aux informations
nécessaires à leur traitement («dossier électronique du patient»).
Adrian Schmid
Responsable du secré
tariat eHealth Suisse
(Organe de coordination
Confédération cantons)
adrian.schmid@
e-health-suisse.ch
www.e-health-suisse.ch
Des obstacles similaires
dans les autres pays
D’autres facteurs parlent en faveur d’une
procédure progressive et bien encadrée. Une
analyse des enseignements tirés de projets
nationaux relatifs à la cybersanté en Allemagne, en Angleterre, en Australie, au Canada
et au Danemark a mis en évidence une multitude de problèmes de détail identiques. À
l’échelle internationale, l’acceptation de la
cybersanté par les professionnels de la santé
constitue le plus grand défi à relever. Sans
preuves pratiques, nombre d’entre eux doutent de la plus-value personnelle. Par conséquent, il est plus difficile de se mettre d’accord sur de nouveaux processus communs et
de lancer des projets de ce type. Les pays qui
s’efforcent de communiquer de manière offensive sur l’utilité et les avancées réalisées
vont de l’avant. Les plates-formes de collaboration, le travail d’équipe et les incitations
concrètes à une mise en œuvre sont également utiles. L’étude comparative des cinq
pays susmentionnés indique que seuls les domaines «Solution technique» et «Standards»
ont posé des problèmes (pour deux pays à
chaque fois).
En Suisse, la situation a bien évolué depuis l’adoption de la stratégie en 2007. L’organe de coordination de cybersanté Confédération – cantons rédige, en étroite
collaboration avec tous les acteurs intéressés,
des recommandations afférentes au lancement de la cybersanté. Sa mission est maintenant incontestée. Dans le système de santé,
l’informatique s’impose même sans stratégie
en matière de cybersanté. Il importe toutefois, compte tenu de la numérisation croissante, de garantir qu’aucune solution isolée
et onéreuse ne verra le jour. Une procédure
coordonnée empêche les mauvais investissements. Par ailleurs, les fournisseurs de solutions techniques dépendent, eux aussi, d’un
environnement garantissant la sécurité des
investissements. Les applications doivent
évoluer dans un environnement assurant
l’interopérabilité.
Les cantons jouent un rôle fondamental,
puisqu’ils ont pour devoir d’assurer l’accès
de la population aux soins médicaux. En leur
qualité d’initiateurs et de responsables des
essais pilotes, ils contribuent dans une large
Thème du mois
mesure à la mise en œuvre de la Stratégie
Cybersanté Suisse. Des projets de grande envergure sont actuellement en cours dans les
cantons de Bâle-Ville, de Genève, de Lucerne,
de Saint-Gall, du Tessin, du Valais et de
Vaud.
Le terrain doit être préparé
L’exécution technique d’un projet relatif à
la cybersanté nécessite des travaux liminaires.
Ce constat ressort également du Concept pour
l’évaluation des essais pilotes, que l’organe de
coordination de cybersanté a rédigé. Conformément à ce concept, les essais sont évalués
dans leur ensemble selon des critères différents dans deux domaines:
1. Disposition: préparation politique, juridique et organisationnelle. La priorité est
donnée aux thèmes suivants: explications,
information, formation, droit et politique
ainsi qu’organisation, collaboration et
concepts. Cette partie de l’évaluation représente surtout une mesure d’encouragement et de soutien;
2. Mise en œuvre: la seconde partie de l’évaluation se concentre sur la mise en œuvre
tant au niveau de la technique qu’à celui
des contenus.
L’évaluation consiste à vérifier si et comment les recommandations de l’organe de
coordination sont appliquées dans les essais
pilotes. C’est important pour la transparence,
l’échange d’informations et les cycles d’apprentissage, afin d’aboutir à un système interopérable au niveau national. Les projets
conformes à la stratégie recevront, à l’avenir,
un label «local», «régional» ou «national».
Première étape: la carte d’assuré
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer,
d’ici le mois de septembre 2011, les bases
légales nécessaires à l’introduction d’un
dossier électronique du patient. Une carte
nationale d’assuré existe déjà. En vertu
d’une disposition figurant dans la loi sur
l’assurance-maladie (LAMal), la plupart des
assurés ont reçu une carte à puce en 2010. Il
s’agit, à l’échelle nationale, de la première
étape vers la mise en œuvre de la Stratégie
Cybersanté Suisse.
La carte d’assuré améliore la qualité des
données administratives, étant donné que le
nouveau numéro AVS devient l’identificateur
pour les décomptes dans le domaine de la
LAMal. Des données médicales importantes
peuvent également y être enregistrées. La
carte d’assuré est conçue de telle sorte qu’elle
peut être utilisée, dans les essais pilotes, pour
des applications étendues (p. ex., sauvegarde
des données médicales). Celles-ci nécessitent,
toutefois, une base légale cantonale.
Plus d’îlots techniques
La fondation, en mars 2010, de l’association «Integrating the Healthcare Enterprise»
(IHE) Suisse a été un autre élément essentiel
à la concrétisation de ladite stratégie. L’IHE
est une initiative internationale ayant pour
objectif d’améliorer l’échange électronique
de données entre les systèmes informatiques
de santé. Elle stimule l’utilisation uniforme
de standards établis en usant de profils d’intégration. La mise en place d’une organisation IHE nationale permet de remplir les
conditions requises pour participer aux efforts internationaux et satisfaire, si besoin
est, les particularités suisses. L’IHE peut être
intégrée dans les systèmes informatiques actuels des cabinets ou des cliniques. Elle se libère ainsi des limites que connaissent les
produits déterminés. On pense actuellement
que l’approche IHE s’imposera, ces prochaines années, dans de nombreux pays et dans
l’échange de données au sein de l’Europe.
Le chemin suivi par la Suisse, à savoir des
essais pilotes cantonaux assortis de cycles
d’apprentissage, résulte à la fois des structures fédérales et des enseignements issus des
expériences internationales. En effet, ce ne
sont pas des projets nationaux descendants
qui ont été couronnés de succès jusqu’ici,
mais des projets réalistes couvrant les besoins
régionaux des patients et des professionnels
de la santé et ayant clairement une utilité.
L’organe de coordination de cybersanté
Confédération – cantons s’appuie également
sur ce principe. L’une de ses lignes directrices
souligne que: «La mise en œuvre de la Stratégie suisse en matière de cybersanté est axée
sur son utilité démontrable et tient compte
des particularités politiques, culturelles et
organisationnelles de la fourniture des soins
de santé en Suisse. En conséquence, l’introduction de la cybersanté se fait par étapes, à
des vitesses différentes suivant les régions et
m
les cantons.»
Série
Un marché du travail suisse en concurrence parfaite?
Sur le marché du travail suisse,
plusieurs centaines de milliers
d’employeurs cherchent à s’assurer les services des travailleurs.
Compte tenu de ces chiffres, on
pourrait s’attendre à une situation de concurrence parfaite, qui
empêcherait chaque employeur
de se trouver dans une position
de monopole – de monopsone,
en l’occurrence – lui permettant
de fixer les salaires selon son bon
vouloir. Des différences régionales dans la structure économique
et des obstacles à la mobilité du
côté des travailleurs font, cependant, qu’un grand nombre d’employeurs peuvent se permettre
de payer des salaires inférieurs
à ceux qui ont cours dans une
Concernant certaines prestations, comme la formation, la santé, la sécurité, l’État disposait – et dispose encore –
d’un monopole, et donc aussi partiellement d’un monopsone, en tant qu’unique demandeur. Pris dans une acception
Photo: Keystone
large, le pouvoir monopsonique peut être intéressant au plan macroéconomique.
situation de concurrence parfaite
entre les employeurs. Cet état
de fait a aussi des conséquences
sur la politique de formation des
entreprises.
1 Boal et Ransom (1997).
Si l’on admet qu’un très grand nombre
d’employeurs cherchent à embaucher les
mêmes travailleurs, l’employeur pris indi
viduellement ne peut pas influer sur les sa
laires. Dans cette situation de concurrence
parfaite, l’employeur ne peut que jouer sur le
nombre d’employés qu’il est disposé à em
baucher au prix du marché. Dans l’hypothèse
où un employeur serait le seul demandeur de
Samuel Mühlemann
Maître-assistant au Centre
de recherche sur l’éco
nomie de l’éducation
de l’université de Berne
Pr Stefan C. Wolter
Responsable du Centre de
recherche sur l’économie
de l’éducation de l’université de Berne, co-directeur de la Swiss Leading
House Economics of
Education rattachée
aux universités de Zurich
et de Berne.
main-d’œuvre, il pourrait influer sur le prix
par le biais de la quantité.
On trouve des monopoles – soit la situa
tion dans laquelle un agent économique est
seul à offrir un produit ou une prestation –
sur de nombreux marchés. Par contre, l’idée
selon laquelle on aurait sur le marché du tra
vail un demandeur unique de main-d’œuvre
– un «monopsoniste»1 – a longtemps été
considérée dans la théorie économique
comme une anomalie irréaliste à laquelle il ne
convenait pas d’accorder une grande impor
tance, que ce soit sur le plan théorique ou em
pirique. Traditionnellement, le pouvoir mo
nopsoniste est surtout associé aux entreprises
du secteur public. Concernant certaines pres
tations, comme la formation, la santé, la sécu
rité, l’État disposait – et dispose aujourd’hui
encore en partie – d’un monopole, et donc
aussi partiellement d’un monopsone, étant
donné qu’il se présentait (et se présente) sur
le marché du travail comme seul demandeur
d’enseignants, de soignants, de policiers ou de
soldats, par exemple. Dans ces domaines et
pour ces fonctions particulières, l’État peut
influer aussi bien sur le nombre d’employés
Série
que sur le niveau des salaires. Il va sans dire
qu’il ne peut pas prendre ses décisions en ne
tenant aucun compte des autres acteurs du
marché, étant donné que, si les conditions de
travail sont trop mauvaises, les employés peu
vent abandonner leurs fonctions pour pren
dre un emploi dans un autre secteur écono
mique. Une telle reconversion s’accompagne,
toutefois, d’un coût élevé pour nombre de
travailleurs; l’employeur dispose donc d’une
certaine latitude dans la fixation des salaires.
Le pouvoir monopsonique
sur les marchés du travail régionaux
Encadré 1
Les marchés du travail régionaux
en Suisse
Si la mobilité n’entraînait pas de coûts,
la Suisse formerait un seul et unique marché
du travail. Les écarts régionaux persistants
dans les taux de chômage montrent à eux
seuls qu’il n’en est pas ainsi. Car sans coût de
mobilité, les sans-emploi délaisseraient les
régions où le chômage est élevé pour déménager dans celles où il est faible, et – à structures économiques comparables – leurs taux
se rapprocheraient. Un indice du niveau élevé
des coûts de mobilité (monétaires et non monétaires) en Suisse apparaît dans le dernier
recensement (2000): seuls 16% des personnes interrogées estimaient acceptable un trajet de plus de 30 minutes entre leur domicile
et leur lieu de travail. Cette valeur a été retenue dans la présente étude pour définir les
différents marchés du travail régionaux. Partant des 67 plus grandes villes et localités de
Suisse, nous avons défini les contours géographiques de marchés du travail régionaux
incluant toutes les communes qui peuvent
être ralliées en 30 minutes au maximuma. Plus
les centres de ces marchés du travail régionaux sont proches l’un de l’autre, plus grande
est la probabilité qu’ils se chevauchent. Cela
signifie que les lieux qui bénéficient d’un bon
raccordement aux réseaux de transports peuvent tout à fait appartenir à plusieurs marchés du travail régionaux à la fois.
a Mühlemann et Wolter (2007).
2 Pour une vue d’ensemble des articles publiés récemment
concernant les «modèles monopsoniques modernes»,
voir Ashenfelter et al. (2010). Étant donné que, dans ces
nouveaux modèles, une entreprise peut se trouver dans
une position comparable à un monopsone même lorsque
plusieurs employeurs se présentent comme demandeurs
de travail, on parle aussi parfois de pouvoir oligopsonique (voir Manning 2003, p. 3).
3 Mühlemann et al. (2011).
4 Acemoglu et Pischke (1999).
Étant donné que la situation dans laquelle
une entreprise se pose en demandeuse uni
que de travail ne se trouve que sur des mar
chés du travail très spécifiques et qu’elle est
donc plutôt rare, la théorie classique du pou
voir monopsonique a été considérée jusqu’ici
comme relativement peu importante. Ce
pendant, pris dans une acception plus large,
le pouvoir monopsonique peut aussi être in
téressant au plan macroéconomique. Les tra
vaux les plus récents de la recherche sur le
marché du travail montrent que différents
facteurs peuvent aider les employeurs à se
démarquer de leurs concurrents d’une ma
nière telle qu’ils peuvent occuper une situa
tion comparable au monopsone, même sur
un marché comptant un grand nombre
d’employeurs2.
Pour un employeur, la manière la plus
simple de se profiler est de miser sur la diffé
renciation géographique. La mobilité que re
quiert un changement d’emploi entre deux
entreprises très éloignées l’une de l’autre oc
casionne des coûts plus ou moins élevés pour
le travailleur. Dans les limites définies par ces
coûts, l’employeur a la possibilité de pousser
le salaire en dessous de sa valeur de marché
sans que cela n’amène le travailleur concerné
à changer d’entreprise, car le gain salarial qui
en résulterait ne couvrirait pas les coûts de la
mobilité. Ces derniers délimitent ce qu’on
appelle les marchés du travail régionaux, au
sein desquels tous les employeurs sont en
concurrence pour l’embauche: à l’inverse,
lorsque les marchés du travail régionaux dif
fèrent, la concurrence entre entreprises est
limitée par les coûts de mobilité (voir encadré 1). L’étude empirique présentée ici
concernant le pouvoir monopsonique en
Suisse se fonde sur la différenciation géographique des employeurs3 pour tester l’influen
ce que peut avoir sur les salaires la présence
d’un nombre réduit de concurrents sur un
marché du travail régional donné dans une
branche donnée.
Un employeur se différencie également au
niveau de la branche: si au niveau géographi
que la distance représente une perte de temps
et d’argent, on admet que la branche condi
tionne une part non négligeable des compé
tences des travailleurs et que celle-ci serait
perdue en cas de réorientation. Les change
ments d’emploi interbranches au sein d’un
marché du travail régional donné entraînent
donc aussi des coûts de mobilité. Sur la base
de cette définition, un employeur peut donc
disposer d’un pouvoir monopsonique s’il
opère sur un marché du travail régional
comptant certes beaucoup d’entreprises,
mais peu de la même branche. On retrouve
la même situation lorsqu’un grand nombre
d’employeurs opèrent dans une branche
donnée, mais qu’ils sont dispersés dans toute
la Suisse. Il s’ensuit que le pouvoir monopso
nique ne se limite pas aux régions à faible
activité économique ni aux secteurs qui
comptent très peu d’entreprises. Ce constat
confère une dimension nouvelle à l’impor
tance économique des monopsones.
Le pouvoir monopsonique comprime
les structures salariales
Nous admettons donc qu’un employeur
en situation de monopsone a la possibilité de
pousser les salaires en dessous de leur valeur
usuelle sur le marché en question; toutefois,
cela ne nous dit en aucune manière si la pres
sion se limite à certains employés de l’entre
prise ou s’exerce sur l’ensemble des effectifs.
Si tous les salaires étaient abaissés dans une
proportion égale par rapport à ceux prati
qués sur le marché, la structure salariale au
sein de l’entreprise ne se différencierait pas
de celles qui ne sont pas en situation de mo
nopsone. En revanche, si le monopsone agis
sait uniquement sur une partie des employés,
cette même structure salariale se modifierait
par rapport à celle que présentent les entre
prises soumises à une âpre concurrence à
l’embauche.
Dans la littérature théorique, il est sou
vent admis que le pouvoir monopsonique
des entreprises s’exerce sur la main-d’œuvre
(très) qualifiée, à l’exclusion des travailleurs
non qualifiés, même si les frais de mobilité
relatifs sont au même niveau. On peut expli
quer cet état de fait en avançant deux raisons,
tant du côté de la main-d’œuvre qualifiée
que de la non-qualifiée:
1. Les travailleurs non qualifiés rencontrent
des barrières plus faibles en cas de chan
gement d’emploi interbranches, puisque
l’on trouve des activités non qualifiées
similaires dans un grand nombre de
branches. De plus, les salaires des tra
vailleurs non qualifiés sont consolidés par
des conventions collectives de travail (sa
laires minimaux) et ne peuvent par consé
Série
Graphique 1
Écarts de salaire entre travailleurs qualifiés et non qualifiés
Monopsoniste
Atomiste
1.35
1.30
1.25
1.20
1.15
1.10
Source: Mühlemann, Wolter / La Vie économique
Encadré 2
Écart de salaire entre employés
qualifiés et non qualifiés pour les
monopsonistes et les atomistes
Les résultats empiriques permettent de
comparer dans cet article les structures salariales internes des entreprises pour les mo
nopsonistes (entreprises faisant face à très
peu de concurrents de la même branche sur
leur marché du travail régional) et les ato
mistes (entreprises faisant face à un très
grand nombre de concurrents sur un marché
du travail régional). Concrètement, les entreprises sont classées suivant la concurrence
avérée: les 5% qui en subissent le moins dans
une branche ou sur un marché du travail régional donné sont réputées monopsonistes,
tandis que les 5% qui en subissent le plus
sont des atomistes (voir graphique 1).
Les résultats montrent que, dans une
entreprise qui se trouve en situation de
concurrence parfaite sur le marché du travail
(atomiste), un travailleur qualifié gagne en
moyenne presque 30% de plus qu’un travailleur non qualifié. Pour les monopsonistes,
l’écart moyen se limite à tout juste 20%.
quent pas être abaissés sous une certaine
limite par un employeur en situation de
monopsone.
2. Les travailleurs qualifiés, au-delà de leur
savoir propre à la branche, possèdent des
connaissances, qu’ils ne peuvent mettre à
profit que dans un nombre très restreint
d’entreprises. En d’autres termes, une
bonne adéquation entre employeur et tra
vailleur est un facteur crucial pour un bon
salaire. Il s’ensuit que le marché du travail
est plus étroit pour la main-d’œuvre qua
lifiée et que les coûts de recherche et d’in
formation liés à un changement d’emploi
sont plus élevés pour les travailleurs qua
lifiés.
Lorsqu’une entreprise dispose d’un pou
voir monopsonique sur les travailleurs quali
fiés, mais pas sur les non-qualifiés, sa structure salariale se comprime. L’écart relatif entre
le salaire de la main-d’œuvre qualifiée et
celui des travailleurs non qualifiés est plus
petit que dans les entreprises qui ne sont pas
en situation de monopsone.
Cette projection théorique est confirmée
par nos données empiriques de 2004 pour
la Suisse. Par rapport aux entreprises en si
tuation de concurrence parfaite (atomisée),
celles disposant d’un pouvoir monopsonique
peuvent payer leurs employés qualifiés –
autrement dit dotés d’une formation profes
sionnelle – environ 8% (5500 francs en sa
laire annuel) moins cher que la concurrence,
mais rétribuent leur main-d’œuvre non qua
lifiée aux conditions usuelles de la branche
(voir graphique 1 et encadré 2). En d’autres
termes, le pouvoir monopsonique ne fait pas
seulement baisser les salaires, mais comprime
la structure salariale de l’entreprise.
Une entreprise peut-elle choisir son site
afin de se trouver en situation de monopsone
et d’économiser sur les coûts salariaux du
personnel qualifié? Il est difficile d’apporter
une réponse empirique à cette question. Tou
tefois, l’hypothèse paraît improbable pour au
moins trois raisons:
− d’autres facteurs, comme les infrastruc
tures, les débouchés et les aspects fiscaux,
sont au moins aussi importants;
− le déménagement d’une entreprise en
traîne des coûts, qui perdent leur sens dès
que d’autres firmes de la même branche
viennent s’installer dans la même région;
− un environnement regroupant plusieurs
entreprises de la même branche présente
aussi des avantages (effets d’entraîne
ment).
Les résultats empiriques doivent être in
terprétés en ce sens que, conformément à la
théorie, les entreprises qui disposent d’un
pouvoir monopsonique en font usage.
Compression de la structure salariale
et approche de l’entreprise en matière
de formation
Les structures salariales comprimées peu
vent favoriser la formation au sein des entre
prises. Le fait que l’entreprise puisse obtenir
une rente sur la main-d’œuvre qualifiée ac
croît aussi sa propension à consentir des in
vestissements nets dans la formation – par
exemple sous la forme d’un apprentissage4.
En situation de concurrence parfaite, les en
treprises sont toutefois tributaires du fait que
les coûts de formation doivent déjà être
amortis au terme de celle-ci, étant donné
qu’un salaire inférieur à celui du marché
pousserait immédiatement le personnel dans
les bras de la concurrence, avec, pour l’entre
prise, la perte de l’investissement consenti
dans la formation. Le monopsone incite ainsi
l’entreprise à financer elle-même une partie
de la formation, cela d’autant plus qu’elle ne
doit rétribuer que partiellement le gain de
productivité que celle-ci confère à l’intéressé
à son achèvement.
Au-delà du fait que la main-d’œuvre qua
lifiée est, en termes relatifs, moins onéreuse
que les travailleurs non qualifiés, le pouvoir
monopsonique sur les personnes à former
pourrait aussi agir comme un motif supplé
mentaire de formation. Il ressort des travaux
de recherche publiés à ce jour que l’entrepri
se ne peut exercer de pouvoir monopsoniste
ni sur les personnes à former, ni sur la main-
Série
Graphique 2
Écarts de salaire entre apprentis et travailleurs non qualifiés
Monopsoniste
Atomiste
0.20
0.19
0.18
0.17
0.16
0.15
0.14
Source: Mühlemann, Wolter / La Vie économique
Encadré 3
Écart de salaire entre apprentis
et travailleurs non qualifiés pour les
monopsonistes et les atomistes
Les résultats empiriques montrent que
l’écart entre le salaire d’un apprenti et celui
d’un travailleur non qualifié est chez les
monopsonistes environ 15% inférieur à celui
observé chez les atomistes. Chez ces derniers,
le salaire d’un apprenti équivaut à environ
19% du salaire d’un travailleur non qualifié.
Exprimé en francs, l’apprenti gagne environ
1500 francs de moins par année chez un
monopsoniste par rapport à une entreprise
en situation de concurrence atomiste (voir
graphique 2).
En Suisse, les salaires des apprentis sont
relativement bas en comparaison internationale. Toutefois, ce fait ne doit pas être interprété comme une exploitation des jeunes, ni
comme la preuve d’un niveau salarial trop
bas. Ce qui est déterminant en l’occurrence,
c’est qu’à ce niveau de salaire (a) l’offre de
places d’apprentissage soit suffisante, et (b)
l’entreprise formatrice investisse dans le
capital humain de l’apprenti, de sorte que
les titulaires d’un CFC puissent retirer un
bénéf ice de la formation. En dernière ana
lyse, cela signifie que même un salaire de 0
franc ne devrait pas représenter en soi une
exploitation de l’apprentia!
a Wolter et Ryan (2011).
d’œuvre non qualifiée. Or, du fait de leur âge,
les jeunes travailleurs sont particulièrement
peu mobiles. Les travaux de recherche sur les
processus qui les guident vers un métier
montre qu’ils tiennent fortement à leurs
rêves professionnels et que bon nombre
d’entre eux ne sont pas disposés à y renoncer
immédiatement du fait de l’absence de places
d’apprentissage ou d’une rétribution quelque
peu inférieure. Ainsi – contrairement aux
hypothèses communément admises à ce jour
–, les entreprises pourraient tout à fait avoir
un pouvoir monopsonique sur les jeunes qui
visent un apprentissage. Nos calculs empiri
ques le confirment: par rapport aux entrepri
ses en situation de concurrence parfaite (ato
misée), les employeurs monopsistes versent à
leurs apprentis des salaires 15% inférieurs à
la moyenne, ce qui représente 1500 francs
par année (voir graphique 2 et encadré 3).
Pour un monopsoniste, la formation des
apprentis est intéressante à double titre: il a
la possibilité de rémunérer les travailleurs
qualifiés à un niveau relatif plus faible que
pour les travailleurs non qualifiés et il peut
verser des salaires moins élevés aux appren
tis.
Conséquences en matière de formation
des apprentis
Si l’on considère que le pouvoir monop
sonique recouvre une réalité plus large que
l’entreprise qui se présente comme unique
demandeuse de travail, le monopsone se pro
file sur le marché du travail suisse comme un
phénomène d’envergure aux conséquences
économiques considérables. Les entreprises
exposées à une faible concurrence au sein
d’une branche sur un marché du travail ré
gional peuvent verser à leur main-d’œuvre
qualifiée des salaires qui seraient jusqu’à 8%
plus faibles que dans le cas d’une concur
rence intense. Au-delà des entreprises sous
monopole d’État, nous estimons à près de
20 000 les entreprises privées ou publiques
qui pourraient bénéficier des avantages évo
qués. De plus, celles qui sont en situation de
monopsone peuvent aussi verser des salaires
inférieurs aux apprentis, ce qui accroît enco
re l’incitation à en former.
On peut, inversement, se demander si la
formation des apprentis pose un problème
aux entreprises qui subissent une âpre
concurrence sur le marché du travail, et si le
phénomène pourrait déboucher sur une pé
nurie de places d’apprentissage. S’il n’est pas
possible de répondre de manière concluante
à cette question, le fait que la grande majorité
des entreprises formatrices ne semblent pas
perdre d’argent en rémunérant leurs appren
tis aux conditions du marché plaide plutôt
contre cette hypothèse. De plus, si une
concurrence effrénée devait vraiment dissua
der certaines entreprises de former des
apprentis, les cas resteraient limités à des
branches très spécifiques sur un petit nom
bre de marchés du travail régionaux. Il s’en
suit que l’argument d’une forte concurrence
ne devrait pas être utilisé pour justifier des
modèles de subvention à l’échelle de régions
m
ou de branches entières.
Encadré 4
Bibliographie
−Acemoglu D. et Pischke J.-S., «The Structure of
Wages and Investment in General Training», Journal
of Political Economy, n° 107(3), 1999, p. 539-72.
−Ashenfelter O., Farber H. et Ransom M.R., «Modern
Models of Monopsony in Labor Markets: A Brief
Survey», Journal of Labor Economics, n° 28(2), 2010,
p. 203–210.
−Boal W.M. et Ransom M.R., «Monopsony in the Labor
Market». Journal of Economic Literature, n° 35(1),
1997, p. 86–112.
−Manning A., Monopsony in Motion: Imperfect Compe
tition in Labour Markets, 2003, Princeton, Princeton
University Press.
−Mühlemann S. et Wolter S. C., «Regional Effects on
Employer Provided Training: Evidence from Appren
ticeship Training in Switzerland», Journal for
Labour Market Research (Zeitschrift für Arbeitsmarkt
Forschung), n° 40(2+3), 2007, p. 135–147.
−Mühlemann S., Ryan P. et Wolter S.C., Monopsony
Power, Pay Structures and Training, IZA Discussion
Paper, 2011 (à paraître).
−Wolter S.C. et Ryan P., «Apprenticeship», dans
Hanushek E.A., Machin S. et Woessmann L. (éd.),
Handbook of the Economics of Education, vol. 3, 2011,
North-Holland, p. 521–576.
Éclairage
Rester ou partir? La mobilité géographique des cadres
et des spécialistes
Les cadres et spécialistes se
sentent attachés à leur région de
travail et de domicile actuelle.
Leur mobilité professionnelles est
plutôt faible. Les plus ouverts
sont les jeunes, sans attache, de
sexe féminin, diplômés universitaires et de nationalité allemande. Les principaux facteurs qui favorisent la mobilité géographique
sont le salaire (prestations supplémentaires comprises), les
perspectives professionnelles et
les possibilités d’avancement.
Telles sont les conclusions d’une
étude de la Haute école de technique et d’économie de Coire (HTW
Chur) et de la Haute école zuri-
Pour réussir à attirer et à fidéliser les spécialistes requis, il faut connaître de façon approfondie leur disponibilité
Photo: Keystone
à changer d’aire géographique et en établir les causes.
choise des sciences appliquées à
Winterthour (ZHAW Winterthur).
Cette étude a été effectuée dans
le cadre d’un projet soutenu par la
Commission fédérale pour la technologie et l’innovation (CTI).
1 Gehrig et al. (2010).
Andrea Müller
Psychologue de l’économie, Haute école zurichoise des sciences
appliquées (ZHAW),
Winterthour
Disposer d’une main-d’œuvre qualifiée
est indispensable à la compétitivité et à la
capacité d’innover d’une économie. En
Suisse, comme dans d’autres pays européens,
de nombreux secteurs souffrent d’une pénurie de main-d’œuvre spécialisée. Ainsi, une
étude récente commandée par le Secrétariat
d’État à l’éducation et à la recherche (SER)
concluait que les domaines des mathématiques, de l’informatique, des sciences naturelles et de la technique souffraient d’une
pénurie non seulement conjoncturelle, mais
encore structurelle, de spécialistes1.
Dans la fameuse «course aux talents», les
régions économiques gagnantes seront celles
Nicoline Scheidegger
Spécialiste en organi
sation, Haute école
zurichoise des sciences
appliquées (ZHAW),
Winterthour
Pr Silvia Simon
Économiste, Haute école
de technique et d’économie (HTW), Coire, Centre
de recherche en politique
économique (FoW)
qui réussiront à attirer et à fidéliser les
spécialistes requis. Il faut pour cela que leur
disponibilité à changer d’aire géographique
soit connue en profondeur, à la fois dans son
ampleur, sa structure et ses causes. Pour atteindre de façon ciblée les travailleurs étrangers, les paramètres intéressants sont avant
tout la relation entre mobilité géographique
et facteurs personnels (âge ou sexe, par exemple), mais aussi le profil du poste proposé.
Lien entre mobilité et profil du poste
Les études disponibles tiennent fréquemment compte du fait que la mobilité géographique des différentes catégories d’individus
varie selon les caractéristiques personnelles,
certaines favorisant la mobilité, d’autres l’entravant. Parmi celles-ci, citons les facteurs
sociodémographiques (p. ex.: état civil), la situation professionnelle (p. ex.: métier exercé), les aspects biographiques (p. ex.: expérience de l’étranger) ou psychologiques (p.
ex.: tolérance face à l’incertitude). Pour les
motifs de migration, les études distinguent la
plupart du temps entre facteurs de refus
(«push») et d’attraction («pull»). Elles abor-
Éclairage
Tableau 1
Récapitulation des réponses au questionnaire par catégorie sociodémographique (moyennes)
Importance
des trajets
courts
Attachement
à la région
Mobilité
géographique
Sexe
masculin
féminin
Anova
3.69
3.81
p=.031; F=3.518*
3.86
4.01
p=.023; F=3.809*
2.49
2.84
p=.050; F=2.930*
Âge jusqu’à 24 ans
25–34
35–44
45–55
55–64
Anova
3.50
3.82
3.67
3.64
3.75
p=.731; F=.559
3.44
3.78
3.93
3.87
4.28
p=.068; F=2.077
3.50
2.75
2.79
2.81
2.13
p=.019; F=2.737*
État civil
célibataire
marié
Anova
3.76
3.61
p=.087; F=2.950
3.68
2.95
3.94
2.59
p=.044; F=4.077*/* p=0.019; F=5.510*/*
Nationalité
Allemagne
Autriche
Suisse
Liechtenstein
Anova
3.61
3.89
3.72
3.33
p=.231; F=1.379
3.72
3.89
4.09
4.17
p=.047; F=2.276*
3.13
2.40
2.51
2.50
p=.000; F=4.719**
Formation formation professionnelle
haute école spécialisée université doctorat
Anova
3.66
3.62
3.92
3.43
p=.093; F=2.154
3.95
3.91
3.71
3.36
p=.049; F=2.650*
2.47
2.81
3.19
3.50
p=.000; F=7.417**
Fonction
spécialiste
cadre
Anova
3.79
3.58
p=.114; F=2.183
3.88
3.84
p=.212; F=1.560
2.63
2.95
p=.040; F=3.258*
Moyenne Écart
standard
moyen
3.70
0.94
3.88
1.02
2.76
1.28
Remarque: l’échelle des réponses va chaque fois de 1 à 5
(1 = faible ou sans aucune importance, 5 = fort ou très important).
Légende: *signifiance Anova p<0,005,**signifiance Anova
p<0,001,*/* signifiance Anova p<0,005 et signifiance test T
p<0,005.
Encadré 1
Le projet CTI
Le présent article se base sur les résultats
d’un projet soutenu par la Commission fédérale pour la technologie et l’innovation (CTI),
Attrait régional pour les cadres et spécialistes
de la région de l’Alpenrhein («Regionale Attraktivität für Fach- und Führungskräfte in
der Region Alpenrhein», juillet 2009 à avril
2011). La région de l’Alpenrhein se compose
ici des cantons suisses de Saint-Gall, Grisons,
Appenzell-Rhodes intérieures et extérieures,
ainsi que de la Principauté du Liechtenstein.
2 Grote et Staffelbach (2009).
Source: Müller, Scheidegger, Simon / La Vie économique
dent aussi volontiers les facteurs macroéconomiques (état du marché du travail, situation économique et charge fiscale, réseaux
sociaux, proximité géographique), tout en
négligeant souvent les caractéristiques microéconomiques de l’emploi dans la région
d’origine et dans celle de destination. Les
conditions de travail spécifiques à une activité ou une entreprise figurent en revanche
au cœur des enquêtes professionnelles portant sur les préférences de la main-d’œuvre
qualifiée en matière d’employeur. Ces enquêtes oublient, cependant, généralement les
questions de mobilité géographique et se
concentrent surtout sur les diplômés universitaires.
Pour résumer, notons que les analyses
disponibles n’établissent que rarement un
lien entre la mobilité géographique et les
caractéristiques de l’emploi dans la région
d’origine et celle de destination. Le Baromètre suisse des relations humaines 2009
(«Schweizer HR-Barometer») fait, par exemple, exception, puisqu’il s’intéresse d’abord
à la mobilité et à l’attrait de l’employeur2.
La présente étude analyse également la
mobilité géographique de la main-d’œuvre
qualifiée en fonction du profil de l’emploi
proposé.
Des entretiens menés auprès de cadres
et de spécialistes
Dans le cadre de notre enquête, nous
avons interrogé des travailleurs qualifiés du
secteur de l’industrie et de l’artisanat sur leur
mobilité en cas de changement d’emploi. Le
sondage a été effectué à l’aide d’un questionnaire en ligne, auquel ont participé 353
cadres et spécialistes (voir encadré 2). Étaient
considérés comme spécialistes toutes les personnes exerçant une activité exigeant au
moins un diplôme professionnel et comptant
au moins trois ans d’expérience en entre
prise. Dès qu’une telle personne avait la
charge de personnel, elle était considérée
comme cadre. Le questionnaire en ligne avait
été précédé d’entretiens ciblés avec une
soixantaine de cadres et spécialistes d’entreprises de la région de l’Alpenrhein, dont les
réponses ont servi de base à l’élaboration du
questionnaire.
Le tableau 1 récapitule les résultats obtenus. Les principaux sont commentés cidessous.
Un trajet maximal de 42 minutes
Les lieux de travail et de domicile peuvent
être distincts sans qu’un nouvel emploi nécessite forcément un déménagement per
manent ou un changement de domicile. C’est
pourquoi la première question posée aux cadres et spécialistes portait sur l’importance
qu’ils attachent à la longueur du trajet pour
choisir un emploi. Il apparaît que cette question est considérée comme importante, puisque la moyenne s’établit à 3,70, sur une
échelle allant de 1 («pas important du tout»)
à 5 («très important»). Il existe des diffé
rences significatives selon le sexe des personnes interrogées: les femmes cadres et spécialistes attachent significativement plus
d’importance à un trajet court que leurs collègues masculins. Le temps moyen maximum
accepté par les personnes interrogées pour
un trajet aller est de 42 minutes. La majeure
partie des cadres et spécialistes (47,7%) accepteraient un trajet maximum d’une demiheure, voire entre 30 et 60 minutes.
Attachement relativement fort à la région
Le lien de la main-d’œuvre qualifiée avec
sa région est un atout pour sa fidélisation.
Celui-ci résulte en premier lieu de l’intégration sociale (famille et amis, engagement politique, travail bénévole, participation à des
sociétés, etc.), comme l’ont montré les entretiens personnels préalables.
Pour les cadres et spécialistes interrogés,
l’attachement à leur région de travail et de
domicile est «plutôt fort». Sur une échelle de
1 («faible») à 5 («fort»), la moyenne est de
Éclairage
Graphique 1
gnificatives se manifestent selon l’âge et la
fonction (cadre ou spécialiste): avec l’âge, la
mobilité a tendance à diminuer; jusqu’à 24
ans, cadres et spécialistes sont plutôt disposés
à déménager, alors que les travailleurs âgés
de 55 à 64 ans accusent la mobilité la plus
faible. Quant aux cadres, ils se montrent significativement plus mobiles que les spécialistes.
Mobilité en fonction des caractéristiques d'un emploi, moyennesa
Quelle est la probabilité que j’accepte un emploi à 100 km de chez moi si …
…j’y ai un meilleur avenir professionnel
3.55
…j’y trouve plus de sécurité financière
3.53
…je peux y développer mes compétences
3.48
…j’y ai plus de temps pour les choses
qui m'intéressent et qui me font plaisir
3.32
…j’y ai davantage de possibilités de codécision
3.30
…je peux y exercer une activité plus en accord
avec mes goûts
L’avenir professionnel et la sécurité financière
sont autant de facteurs incitatifs
3.20
…je peux mieux y évaluer mes tâches
et devoirs professionnels
2.93
…je peux faire quotidiennement la navette
2.88
1
a Moyenne de l’ensemble des résultats: 3.28.
2
3
4
Source: Müller, Scheidegger, Simon / La Vie économique
3,88, les femmes se sentant particulièrement
plus attachées à leur région que les hommes.
Les différences selon l’état civil (les personnes mariées sont plus attachées à leur région
de travail et de domicile actuelle que les célibataires), la nationalité et le niveau de qualification sont également significatives. L’attachement à la région diminue au fur et à
mesure que le niveau de formation croît.
D’autre part, la main-d’œuvre suisse – et
surtout liechtensteinoise – se sent nettement
plus attachée à sa région que les cadres et
spécialistes de nationalité autrichienne ou allemande.
Une mobilité géographique moyenne
Encadré 2
Questionnaire en ligne
−Outil: questionnaire en ligne sur la mobilité
géographique (graduation selon Ott 2004).
−Échantillon: 353 cadres et spécialistes du
secteur de l’industrie et de l’artisanat, dont
127 d’entreprises de l’Alpenrhein. Recrutement auprès des entreprises partenaires du
projet CTI (107 employés d’entreprises allemandes, 60 d’entreprises autrichiennes et
57 d’entreprises suisses). Recrutement par
la société Toluna.
−Phase de terrain: 9 février – 8 mars 2010.
−Dépouillement: analyse de la variance
(Anova) et test de Student pour des échantillons partiels selon sexe, âge, état civil,
nationalité, niveau de formation et fonction
professionnelle (des dépouillements par
taille d’entreprise ont été faits, mais sans
présenter de différences significatives).
La condition indispensable pour recruter
des travailleurs extérieurs est qu’ils soient
foncièrement disposés à abandonner leur
lieu de travail et de domicile actuel pour leur
nouvel emploi. Parmi les cadres et spécialistes, cette mobilité géographique n’est que
moyennement répandue: sur une échelle de
1 («mobilité faible») à 5 («mobilité élevée»),
la moyenne est de 2,76. On retrouve des différences significatives selon le sexe, l’état civil, la nationalité et le niveau de qualification.
Il est intéressant de remarquer que les femmes font preuve d’une mobilité géographique significativement supérieure aux hommes. Les célibataires sont plus mobiles que
les personnes mariées, les Allemands plus enclins que les Suisses, Liechtensteinois et
Autrichiens à changer de domicile pour motif professionnel. Comme il fallait s’y attendre, la mobilité croît sans ambigüité avec le
niveau de formation. D’autres différences si-
À l’étape suivante, nous avons recherché quels facteurs d’ordre professionnel
affectent la mobilité. Les personnes interrogées devaient évaluer sur une échelle de 1
(«faible») à 5 («très importante») la probabilité d’accepter un emploi à 100 km de chez
elles si certaines conditions professionnelles
étaient remplies.
Le graphique 1 montre que les motifs qui
incitent le plus à la mobilité sont de meil
leures perspectives de carrière (3,55) et une
sécurité financière plus grande (3,53), suivis
de près par la possibilité de développer ses
compétences (3,48). En comparaison, la possibilité de faire quotidiennement la navette
est celle qui favorise le moins la mobilité
(2,88), ce qui confirme la réponse quant au
trajet admis (42 minutes au plus) et permet
de supposer qu’en cas de trajet plus long, le
changement de domicile serait préféré aux
navettes quotidiennes.
Si la disposition générale à changer de domicile pour des raisons professionnelles est
plutôt faible (2,76), la mobilité géographique
passe à 3,28 en moyenne dès qu’un emploi
promet des améliorations concrètes. À examiner de nouveau les différences de réponse
sous l’angle sociodémographique, c’est surtout l’état civil (p=0,034) qui s’avère significatif, puisque les célibataires présentent toujours une mobilité supérieure à celle des
personnes mariées, quelles que soient les
conditions de travail considérées. La nationalité (p=0,002) des personnes interrogées
est aussi source de différences significatives.
Ainsi, les cadres et spécialistes de nationalité
allemande se montrent toujours plus enclins
à déménager, quelles que soient les conditions de travail prises en compte. Le tableau
est le même en ce qui concerne les caractéristiques de l’emploi offert. Le niveau de formation (p=0,030) est encore significatif pour
l’option «développement des compétences
personnelles»: la mobilité croît avec la qualification, ce qui n’est pas une surprise.
Conclusion
Pour chaque entreprise comme pour des
régions économiques entières, recruter et fi-
Éclairage
déliser la main-d’œuvre qualifiée est une gageure importante pour rester compétitif.
Bien connaître les facteurs qui favorisent ou
freinent la mobilité fournit des repères pour
la gestion du personnel dans les entreprises
et pour la politique régionale.
Notre enquête montre que l’attachement
à la région de travail et de domicile actuelle
est plutôt fort. Inversement, la mobilité géographique des cadres et spécialistes est
généralement moyenne, encore qu’il y ait de
nettes différences selon la catégorie. Ceux qui
présentent une mobilité relativement élevée
sont surtout les cadres et spécialistes allemands, jeunes et sans attache, dotés d’un diplôme universitaire, voire d’un doctorat, ce
qui recoupe largement les résultats d’autres
études3. Il est frappant de constater que les
femmes interrogées font preuve d’une mobilité supérieure à leurs collègues masculins.
Les cadres sont également plus mobiles que
les spécialistes. Il faudrait donc cibler systématiquement ce premier groupe en cas de
recrutement à l’étranger.
Les perspectives de carrière, l’amélioration de la situation financière et les possibilités de développement personnel accroissent
significativement la mobilité, ce que con
firme l’enquête Prognos (2008). Ces facteurs
ne peuvent cependant être considérés globalement comme incitatifs pour recruter des
cadres et spécialistes externes, de même que
leur absence ne peut être interprétée comme
un facteur négatif, étant donné que les différentes catégories de travailleurs ne leur attribuent pas la même importance à chacun4.
Ainsi, les célibataires sont ceux qui réagissent
le plus aux incitations financières, alors que
les personnes mariées seront plus disposées à
changer de lieu de travail et de domicile face
à des perspectives de carrière intéressantes. Il
convient donc de tenir compte de ces différences de préférence pour l’embauche.
Encadré 3
Bibliographie
3 Voir, par exemple, Erlinghagen et al. (2009).
4 Voir aussi Grote et Staffelbach (2009).
−Erlinghagen Marcel, Stegmann Tim et Wagner Gert G.,
«Deutschland ein Auswanderungsland?», Wochenbericht des DIW Berlin n° 39, 2009, pp. 663-669.
−Gehrig Matthias, Gardiol Lucien et Schaerrer Markus,
Der MINT-Fachkräftemangel in der Schweiz, Berne,
2010, Bureau BASS.
−Grote Gudela et Staffelbach Bruno (éd.), Schweizer
HR-Barometer, Zurich.
−Ott Kathleen (2004), Geografische und berufliche
Mobilitätsbereitschaft im Berufsverlauf: Der Einfluss
von Persönlichkeit, sozialem Umfeld und Arbeits
situation, 2009, document électronique,
http://sundoc.bibliothek.uni-halle.de/dissonline/
04/04H214/prom.pdf (05/01/2011).
−Prognos AG, Gründe für die Auswanderung von Fachund Führungskräften aus Wirtschaft und Wissenschaft,
Berlin, 2008.
Dans l’ensemble, il ressort que la plupart
des cadres et spécialistes préfèrent rester où
ils sont plutôt que de partir, ce qui est une
bonne nouvelle du point de vue de la fidélisation de la main-d’œuvre qualifiée. Pour
fournir de façon ciblée l’offre appropriée à la
bonne catégorie de personnel, les entreprises
doivent bien différencier les souhaits de leurs
collaborateurs et de leurs employés potentiels. Pour triompher dans la course aux talents, il importe donc de pratiquer une politique du personnel axée sur les besoins du
m
groupe cible.
Dossier
Est-ce une bonne stratégie de consolider les budgets
en pleine crise de l’endettement?
À l’instar des interventions éta
tiques décidées dans le sillage de
la crise économique et financière,
les programmes d’économies sont
sans précédents dans l’histoire.
Cet article cherche à évaluer, dans
une perspective économique, les
politiques d’austérité menées en
Europe, en se fondant sur l’expérience de ces 40 dernières années.
Deux questions clés se posent:
Les stratégies poursuivies sontelles prometteuses? Quels sont
les moments propices pour les
mettre en place?
La crise de l’endettement public tient
l’Europe en haleine. La Grèce et l’Irlande
n’auraient guère été en mesure d’éviter un
défaut de paiement sans l’aide fournie par
l’UE, les pays de la zone euro et le FMI par le
biais de crédits qui s’élèvent respectivement à
110 et 85 milliards d’euros. Les spéculations
sur d’éventuelles difficultés de paiement à
venir du Portugal, de l’Espagne ou encore de
l’Italie enflamment les marchés. Entre 2007
et 2010, l’endettement moyen des pays de
l’OCDE a augmenté de près d’un tiers, passant d’une moyenne de 73 à 97% du PIB.
D’après le FMI, la moitié de l’augmentation
de l’endettement est imputable au recul des
recettes fiscales provoqué par la baisse de la
conjoncture, tandis que près de 30% découlent des mesures de stabilisation adoptées
pendant la crise économique et financière de
2009. Enfin, le niveau des charges d’intérêt,
qui sont supérieures à la croissance économique, expliquent aussi plus de 20% de la
hausse de l’endettement.
Se focaliser sur l’alourdissement de l’endettement à court terme provoqué par les
politiques de stabilisation occulte le fait que
de nombreux pays industrialisés se trouvaient déjà, pour différentes raisons, dans
une situation financière tendue avant la crise.
Depuis son adhésion à la zone euro, la Grèce
n’a jamais mené une politique financière durable, tandis que l’Irlande et l’Espagne pâtissent de l’éclatement d’une bulle immobilière.
Au cours de ces dernières années, le Portugal,
la Grèce et l’Italie ont vu leur compétitivité
baisser considérablement – en grande partie
sous l’effet d’une forte hausse des coûts salariaux unitaires. De plus, l’Irlande a surestimé
sa marge de manœuvre financière lors du
sauvetage des banques en automne 2008,
lorsqu’elle a donné aux établissements finan-
ciers affaiblis des garanties équivalant à plus
de 250% du PIB.
Des causes différentes pour des défis
similaires
Même si la hausse de l’endettement a des
origines différentes selon les pays, la majorité
des États de l’UE sont confrontés à des questions similaires en ce qui concerne la façon
de consolider leurs budgets de manière adéquate. En effet, en l’absence d’une monnaie
propre, ils doivent agir sur leur compétitivité
en réduisant les prix, en baissant les salaires
réels et en consolidant les budgets publics.
Un rééchelonnement ou un refinancement
de la dette, une faillite intégrale de l’État ou
la sortie de l’union douanière n’y changerait
rien.
Comme le montre le tableau 1, la Grèce
entend réduire son déficit budgétaire de 13,6
à 3% du PIB d’ici à 2014 par des mesures
axées sur les recettes et les dépenses. Les deux
principales d’entre elles sont le relèvement
de la TVA de 19 à 23% et le report de l’âge de
la retraite de 60 à 65 ans. L’Irlande prévoit
aussi plusieurs hausses fiscales, mais renonce
à augmenter son impôt sur les entreprises
qui demeure à 12,5%, ce qui est bas en
comparaison internationale. La majorité
des mesures irlandaises sont, toutefois, axées
sur les dépenses et touchent toutes les
couches de la population. Cela vaut aussi
pour l’Espagne et le Portugal. La GrandeBretagne a également adopté un programme
de consolidation très étendu et constitué à
près de 80% par des mesures axées sur les dépenses. Contrairement aux autres États
considérés, la Grande-Bretagne conserve la
possibilité de renforcer sa compétitivité-prix
en dévaluant la livre.
Des stratégies prometteuses
en matière d’austérité
Pr Christoph A.
Schaltegger
Professeur ordinaire
d’économie politique,
séminaire d’économie de
l’université de Lucerne
Martin Weder
Collaborateur scientifique, Finances et impôts,
economiesuisse; assistant
à l’université de Lucerne
Afin d’isoler les facteurs de succès déterminants d’une consolidation budgétaire, il
est intéressant d’examiner les expériences
réalisées au cours des 40 dernières années.
Bien qu’une grande partie des dépenses
soient définies légalement et que des groupes
d’intérêt combattent les coupes budgétaires
programmées ou les hausses d’impôts, les
Dossier
Tableau 1
Le programme de consolidation dans certains pays
Pays
Indicateurs financiers Recettes
(en % du PIB)
Dépenses
Portugal Déficit 2007 –2.8 − TVA relevée de 20 à 23%
− Réduction de la masse salariale
2010 –7.3 − Réduction de déductions de 5%
2015 –5.8 fiscales
− Réduction des dépenses
d’armement de 40%
Dettes 2007 62.7 − Hausse des impôts sur le− Réduction des transferts en
2010 83.1 revenu et les sociétés faveur d’entreprises étatiques
2015 97.8
− Renforcement du contrôle
des dépenses sociales et de santé
Irlande Déficit 2007 +0.1 − Hausse de l’impôt sur le revenu − Suppression de 25 000 postes
2010 –31.9 − TVA relevée de 21 à 23% − Réduction des dépenses sociales
2015 –5.8 − Hausse des cotisations
− Baisse des salaires de 10 à 15%
Dettes 2007 25.0 salariales
− Baisse du salaire minimum
2010 99.4 − Introduction d’une taxe
− Diminution de 50% des 2015 113.9 sur le CO2 allocations pour enfant
− Hausse des droits de timbre
− Baisse de l’aide au
− Introduction d’un impôt développement
immobilier
Grèce
Déficit 2007 –3.7 − Augmentation de 4% du PIB
− Réduction de 5,3% du PIB
2010 –7.9 − Hausse de la TVA de 19 à 23%
− Gel des salaires jusqu’en 2014
2015 –2.0 − Hausse des impôts sur le tabac, − Gel des pensions jusqu’en 2012
Dettes 2007 95.6 les huiles minérales, l’alcool − Relèvement de l’âge de la
2010 130.2 et les cigarettes retraite de 60 ans à 65 ans
2015 133.9 −Impôt supplémentaire sur les
bénéfices des entreprises
Espagne Déficit 2007 +1.9 − Hausse de la TVA de 16 à 18% − Coupes de 50 milliards d’euros
2010 –9.3 − Hausse de l’impôt sur le tabac − Réduction des salaires
2015 –4.4 (30%) de 5 à 15%
Dettes 2007 36.1 − Privatisation des loteries et de − Gel des pensions
2010 63.5 l’exploitation des aéroports
− Abandon de la prime à la
2015 82.0 − Suppression du montant naissance
exonéré d’impôt − Réduction des investissements
− Hausse de l’impôt sur les gains et de l’aide au développement
en capital
Royaume- Déficit 2007 –2.7 − Augm. de 29 milliards de livres − Baisse de 84 milliards de livres
Uni
2010 –10.2 − Hausse de la TVA de 17,5 à 20% − Jusqu’à -25% par groupe
2015 –2.4 − Hausse de l’impôt sur les gains de tâches
Dettes 2007 43.9 en capital de 18 à 28%
− Réformes sociales, coupes
2010 76.7 − Introduction d’un impôt sur
− Hausse des taxes universitaires
2015 83.9 les banques (0,04 à 0,07% − Diminution des investissement
des actifs) publics
Source: FMI (2010) / La Vie économique
Consolidation du budget réussie dans les pays industrialisés riches
Réduction des dettes, en % du PIB
Irlande (1987–2002)
Dettes
fin
Réduction
Bilan Différence taux d’inté- Autres
de la dette primaire rêt/taux de croissance facteurs
109.2
32.2
77.0
53.3
31.1
–7.4
Danemark (1993–2008)
80.1
22.0
58.1
51.3
–26.7
33.5
Belgique (1993–2007)
136.9
84.0
52.9
70.2
–25.2
7.9
N.-Zélande (1986–2001)
Canada (1996–2008)
Dettes
début
Réduction des dépenses ou augmentation
des impôts
L’assainissement financier est surtout
efficace à long terme lorsqu’il intervient en
majeure partie au niveau des dépenses (voir
graphique 1). Outre de nombreux chercheurs
indépendants, l’OCDE et la Commission
Tableau 2
Pays (période)
mesures d’assainissement prises ces dernières années ont toujours atteint leur but.
Le tableau 2 présente les consolidations budgétaires des pays industrialisés dont le taux
d’endettement a le plus reculé. On y voit
clairement qu’un désendettement important
n’est possible que sur une période relativement étendue: à l’exception de la Norvège,
les dettes ont été réduites en l’espace de douze ans en moyenne. Les trois dernières colonnes montrent comment ce processus a été
mené à bien. Il apparaît que le désendettement résulte à près de 90% d’améliorations
au niveau du bilan primaire (réduction du
déficit, réalisation d’excédents). La croissance économique n’a joué un rôle déterminant qu’en Irlande, en Espagne et en
Norvège. Contrairement aux économies
émergentes d’Amérique du Sud et d’Asie, il
est pratiquement impossible aux pays industrialisés de bâtir une croissance sur fond
d’endettement.
Nombre de gouvernements ne peuvent
donc choisir qu’entre réduire les dépenses et
relever les impôts – ou associer les deux, si
l’on met de côté le seigneuriage. Or, le relèvement des impôts est aussi peu populaire
que les coupes budgétaires; il peut, en outre,
faire fuir des facteurs de production mobiles et provoquer une augmentation de la
fraude fiscale et de l’économie souterraine.
Les gouvernements optent donc généralement pour une combinaison de ces deux mesures. Quelles sont les chances de succès de
ces différentes politiques d’austérité?
71.6
29.8
41.8
52.1
-8.9
–1.4
101.7
62.7
39.0
39.3
–19.2
18.9
Suède (1996–2008)
73.2
38.0
35.2
21.0
–4.6
18.8
Islande (1995–2005)
58.9
25.4
33.5
17.4
4.7
11.4
13.7
Pays-Bas (1993-2007)
78.5
45.6
32.9
27.5
–8.3
Espagne (1996-2007)
67.4
36.1
31.3
21.6
11.5
–1.8
Norvège (1979-1984)
56.5
35.1
21.4
24.2
11.7
–14.5
Moyenne 83.4
41.1
42.3
37.8
–3.4
7.9
Source: FMI (2010) / La Vie économique
1 Alesina A. et Ardagna A., «Tales of Fiscal Adjustment», Economic
Policy, n° 21, 1998, pp. 205–247; Zaghini A., «Fiscal Adjustments
and Economic Performing: A Comparative Study», Applied Economics,
n° 33, 2001, pp. 613-624; OCDE, «Consolidation budgétaire: les
leçons de l’expérience», Perspectives économiques de l’OCDE, n° 81,
Paris, 2007, OCDE; Commission européenne, «Public Finances in EMU
2007», European Economy, n° 3, Luxembourg, 2007, Office des
publications de l’Union européenne.
2 von Hagen J., Hallett A.H. et Strauch R., «Budgetary consolidation
in Europe: Quality, Economic Conditions and Persistence», Journal
of the Japanese and International Economies, n° 16, 2002,
pp. 512–535; McDermott J. et Wescott R., An empirical analysis of
fiscal adjustments, IMF Working Paper n° 59, 1996.
3 Heylen F. et Everaert G., «Success and failure of fiscal consolidation
in the OECD: A multivariate analysis», Public Choice, n° 105, 2000,
pp. 103–124; Alesina A. et Perotti R., Fiscal adjustments in OECD
countries: Composition and macroeconomic effects, NBER Working
Paper n° 5730, 1996.
4 Schaltegger C.A. et Feld L.P., «Are fiscal adjustments less successful
in decentralized governments?», European Journal of Political
Economy, n° 25, 2009, pp. 115-123.
5 Mierau J.O., Jong-A-Pin R. et de Haan J., «Do political variables
affect fiscal policy adjustment decisions? New empirical evidence»,
Public Choice, n° 133, 2007, pp. 297–319.
Dossier
Graphique 1
53
48
52
47
penses et les hausses d’impôts sont importants. Une symétrie des sacrifices entre les
groupes d’intérêt politiques accroît les chances d’une mise en œuvre rapide des mesures
d’assainissement. Une stratégie de consolidation sera particulièrement crédible si les
moyens accordés aux institutions gouvernementales sont également réduits.
51
46
Conditions de départ
50
45
49
44
48
43
47
42
46
41
Consolidation budgétaire: dépenses et recettes au sein de l’OCDE
Résultats consolidés
Réussite
Échec
Dépenses (en % du PIB)
Recettes (en % du PIB)
40
45
T-3
T-2
T-1
T
T+1
T+2
T+3
T-3
Remarque: les graphiques montrent l’évolution des taux
des dépenses et des recettes des pays concernés avant,
pendant et après la consolidation du budget pour tous les
programmes engagés, mais aussi séparément pour ceux
qui ont porté leurs fruits ou ont, au contraire, échoué.
T-2
T-1
T
T+1
T+2
T+3
Source: Schaltegger et Weder (2010) / La Vie économique
Graphique 2
Facteurs politiques
Consolidation budgétaire: taux d’endettement et de change dans l’OCDE
Résultats consolidés
Réussite
Un gouvernement stable et un nombre
restreint de partis politiques sont autant de
chances de réussite supplémentaires pour la
consolidation budgétaire, car cela augmente
la marge de manœuvre et les intérêts particuliers à prendre en compte sont moindres.
Une structure fédéraliste n’est pas un obstacle, pour autant que les compétences soient
clairement délimitées entre les différents niveaux de gouvernance et que les ressources
affectées ne soient pas l’objet d’une interpénétration politique trop marquée. Elle peut
même accroître les chances de réussite d’une
consolidation budgétaire4. Celles-ci sont également plus importantes lorsque les réformes
interviennent juste après un changement de
pouvoir. On observe, en revanche, moins
souvent des ajustements budgétaires en période pré-électorale5.
Échec
Taux d’endettement (en %)
Taux de change effectif (en %)
80
104
76
102
72
100
68
98
64
96
60
94
56
L’expérience a montré en outre qu’un allègement durable des finances publiques est
plus aisé à mener à bien lorsque la situation
financière est particulièrement grave: plus les
déficits et les dettes sont élevés, plus il est nécessaire d’agir et plus il est probable que les
réformes seront significatives et efficaces
(voir graphique 2). L’assainissement des finances publiques a plus de chances de réussir
si les mesures sont prises à un moment où
l’économie mondiale est en bonne santé et
où les taux d’intérêt sont bas3. Plusieurs
consolidations budgétaires réussies ont, en
outre, été facilitées par une dévaluation antérieure de la monnaie nationale – un instrument auquel les pays de la zone euro ne peuvent plus recourir.
92
T-3
T-2
T-1
T
T+1
T+2
T+3
Remarque: les graphiques montrent l’évolution du taux
d’endettement ainsi que l’évolution des cours de change
effectifs indexés, réels et pondérés en fonction des échanges
extérieurs des pays concernés dans les deux cas avant,
pendant et après la consolidation du budget.
T-3
T-2
T-1
T
T+1
T+2
T+3
Source: Schaltegger et Weder (2010) / La Vie économique
européenne parviennent également à ce
résultat1. Le type de dépenses concernées
joue également un rôle. Les consolidations
réussies ont essentiellement misé sur une réduction des charges de transfert et de personnel. En revanche, mieux vaut ne pas réduire les dépenses d’investissement2. Enfin,
les groupes visés par les réductions de dé-
Règles budgétaires et freins à l’endettement
Des exigences institutionnelles telles que
des règles budgétaires ou un frein à l’endettement peuvent constituer des instruments
efficaces pour limiter l’endettement. Pour
être opérationnelles, de telles règles doivent
avant tout être simples à comprendre, à mettre en œuvre et à surveiller. Elles doivent, par
ailleurs, laisser aux gouvernements une
certaine marge d’appréciation, afin qu’ils
puissent réagir de manière adéquate aux situations exceptionnelles (p. ex.: catastrophes
naturelles, graves récession). Le frein à l’en-
Dossier
dettement en vigueur en Suisse remplit ces
critères et a déjà fait ses preuves par le
passé6. Dans d’autres pays, en revanche, il est
arrivé que de telles limitations se révèlent
peu crédibles ou qu’une infraction aux règles
en vigueur n’ait pas été sanctionnée. Ces dernières années toutefois, les États ont été toujours plus nombreux à instaurer leurs propres règles. Alors qu’en 1990, moins de dix
États connaissaient de telles dispositions
dans le monde, ce nombre était passé à 80 en
2009. Bien que certains de ces mécanismes
présentent des lacunes, ils ont globalement
un effet positif sur le caractère durable des
finances publiques7.
Consolider le budget au bon moment
6 Feld L.P. et Kirchgässner G., «On the Effectiveness
of Debt Brakes: The Swiss Experience», dans Sturm
J. E.et Neck R. (éd.), Sustainability of Public Debt,
Cambridge, USA, 2008, MIT Press, pp. 223–255.
7 FMI, Fiscal Rules – Anchoring Expectations for
Sustainable Public Finances, Washington. 2009, FMI.
8 Schaltegger C.A. et Weder M., Are Fiscal Adjustments Bad
for Investment?, Crema Working Paper n° 2010–17, 2010.
9 Giavazzi F. et Pagano M., «Can Severe Fiscal Constraints
be Expansionary? Tales of Two Small European Countries», dans Blanchard O.J. et Fischer S. (éd.), National
Bureau of Economic Research Annual, 1990, pp. 75–116.
10Kumar M.S. et Woo J., Public Debt and Growth, IMF Working Paper n° 174, 2010.
11Reinhart C.M. et Rogoff K.S., «Growth in a Time
of Debt», American Economic Review, n° 100(2), 2010,
pp. 573–578.
Même s’il n’y a guère de doute sur le fait
que les budgets publics de nombreux États
doivent être assainis, la question du moment
opportun pour une politique d’austérité se
pose. Selon une opinion très répandue, une
diminution des dépenses publiques ou une
augmentation des impôts a un impact négatif sur le développement économique («effet
de Keynes»). Une consolidation budgétaire
serait surtout dommageable pour le développement économique lors d’une sous-utilisation des capacités de l’économie et d’un taux
de chômage durablement élevé.
Ce point de vue contredit, toutefois, la
théorie de l’équivalence ricardienne, selon
laquelle les acteurs économiques interprètent
de nouvelles dettes comme de futures augmentations d’impôts et épargnent par conséquent davantage sans attendre, afin d’être en
mesure de faire face à ces nouvelles charges.
Les mesures prises en matière fiscale
n’auraient donc aucun impact sur la conjoncture.
Une troisième approche va encore plus
loin et postule qu’une coupe dans les dépenses peut stimuler la conjoncture lorsque
l’endettement est particulièrement dramatique et que le gouvernement présente un programme crédible marquant une rupture avec
le passé («effets non keynésiens»). L’impact
négatif d’une réduction des dépenses publiques est dans ce cas largement compensé par
une consommation privée accrue et un
meilleur climat d’investissement8. Les exemples du Danemark (1983-1986) et de l’Irlande (1987-1989) illustrent cette théorie. Après
un changement de gouvernement, les deux
États ont réduit les dépenses publiques et
augmenté substantiellement les impôts, ce
qui a immédiatement regonflé leur croissance, puisqu’elle s’affichait à 3,7% et 5,2%, des
taux supérieurs à ce qu’ils étaient avant la
crise et nettement au-dessus de la moyenne
internationale9.
Des dettes élevées freinent la croissance
Suivant le niveau d’endettement, les programmes de consolidation ne favorisent pas
obligatoirement la récession. Pour qu’il en
soit ainsi, il faut éviter de s’en tenir à des
effets d’annonces et faire en sorte que l’assainissement des finances publiques s’accom
pagne d’autres réformes. En effet, une augmentation de la dette de 10% du PIB fait
baisser la croissance du revenu par habitant
de 0,2% par an en moyenne10. Une analyse
portant sur vingt pays industrialisés et sur les
données de 1790 à 2009 conclut qu’à partir
d’un taux d’endettement de 90% du PIB, la
croissance moyenne baisse d’au moins un
point de pourcentage. Une comparaison avec
vingt-quatre pays émergents montre que
pour eux, le seuil critique se situe déjà à
60%11. Le Japon, qui est le pays le plus endetté de l’OCDE (200% du PIB), a connu ces
vingt dernières années une croissance
moyenne de seulement 0,8% par an.
À l’heure actuelle, les impulsions conjoncturelles induites par les programmes de
consolidation sont entravées par les assainissements budgétaires auxquels de nombreux
États doivent procéder parallèlement. Dans
ce contexte, les impulsions transfrontières
jouent plutôt un rôle secondaire. Une consolidation du budget est également indispensable parce que les pays industrialisés de
l’OCDE subiront ces prochaines années une
pression croissante en matière de dépenses
dans les domaines de la prévoyance vieillesse,
de la santé, des infrastructures et de la prom
tection de l’environnement.
Dossier
Où se situe le point de rupture? Réflexions sur la probabilité
de défaillance en matière d’endettement étatique
Les investisseurs seraient heu
reux de recevoir de leurs con
seillers – que ce soit des agences
de notation ou des banques –
des prévisions souvent exactes
sur la probabilité de défaillance
des économies endettées. Si ce
désir n’est déjà guère facile
à satisfaire pour les emprunts
contractés par les entreprises,
il l’est encore bien moins dans le
cas des dettes de l’État. Il existe,
cependant, certains facteurs
qui influencent fortement les
possibilités de défaillance.
1 Moody’s Investors Service, The Causes of Sovereign
Defaults: Ability to Manage Crises Not Merely Determined
By Debt Levels, novembre 2010.
Le gouvernement japonais, malgré son énorme endettement, n’est guère menacé, pour le moment, de défaillance –
tout au moins d’après les marchés financiers. Visiblement, la demande pour les emprunts d’État peut absorber
Photo: Keystone
l’immense offre sans problème.
Le taux d’endettement de l’Argentine représentait quelque 54% du produit intérieur
brut (PIB) en 2001, lorsque le gouvernement
de ce pays a interrompu le service de sa dette.
Celui de la Grèce dépassait les 130% en avril
2010, lorsqu’elle a reçu le soutien de l’UE
alors qu’elle était menacée d’insolvabilité. Le
taux d’endettement du Japon dépasse les
220%; les agences de notation Standard &
Poor’s et Moody’s continuent, pourtant, de
le gratifier d’un AA- ou d’un Aa2 (soit seulement trois niveaux avant le maximum), alors
que sa solvabilité s’est encore dégradée
Oliver Adler
Chef du service Économie
internationale, Credit
Suisse Private Banking &
Asset Management,
Zurich
depuis janvier. Le rendement des emprunts
d’État japonais exigé par le marché des obligations demeure à un niveau incroyablement
bas. Les couvertures de défaillance («Credit
Default Swaps») – autrement dit les primes
annuelles d’assurance destinées à protéger
contre une défaillance de l’État japonais –
ont bien augmenté depuis le début de la crise
financière, mais elles dépassent à peine 0,8%,
alors qu’elles sont de 2,7% pour l’Espagne et
de 4,6% pour le Portugal, dont les taux d’endettement sont nettement plus bas.
Ces exemples montrent, tout au moins,
que le niveau de la dette ne renseigne guère
sur les défaillances dont elle pourrait être
menacée. Les autres manières de mesurer
l’endettement ne sont pas très pertinentes
dans ce domaine. Comme le montre le graphique 1, les défaillances sont par exemple
apparues dans le passé lorsque le rapport
dettes/recettes de l’État était très défavorable.
Selon une nouvelle étude de Moody’s1, il
existe davantage de rapport entre la place
qu’occupe le paiement des intérêts dans
l’ensemble des dépenses gouvernementales
Dossier
Graphique 1
Ratio endettement/recettes de l’État lors de la défaillance pour dettes
Espagne 1877
Argentine 1890
Chine 1939
Pakistan 1998
Mexique 1982
Russie 1998
Mexique 1827
Turquie 1978
Argentine 2001
Allemagne 1932
Brésil 1983
Afrique du Sud 1985
Philippines 1983
0
2
4
6
8
10
12
14
16
en raison de la prudence des entreprises dans
leurs investissements. Contrairement au Japon ou à l’Italie, les secteurs privés de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne – les pays en
crise de l’Europe – ont généré des déficits
élevés ces dernières années. Ces États ont
donc dû se financer à l’étranger.
Certaines règles institutionnelles ont, par
ailleurs, contribué à augmenter la demande
structurelle en emprunts d’État. Diverses
formes d’épargne obligatoire, comme l’obligation d’adhérer à une caisse de pension, absorbent une grande partie des emprunts
d’État nationaux, ce qui rehausse les possibilités de financement public. Il est, toutefois,
vraisemblable dans un marché financier
ouvert que les décisions d’investissement privées contourneraient ces règles si l’on doutait
sérieusement de la solvabilité des emprunts
d’État.
Source: Reinhart, Rogoff (2009) / La Vie économique
Fragilité aux chocs
et les défaillances pour cause d’endettement.
Toutefois, les valeurs ont également varié
dans le passé entre 5% environ (Équateur,
2008) et plus de 50% (Jamaïque, 2010).
Les emprunts d’État:
une demande structurelle
2 Credit Suisse Research Institute, Country Indebtedness
(An Update): Sovereigns, Banks and the Vicious Circle
of Funding, janvier 2011.
3 Credit Suisse Research Institute, Country Indebtedness
(An Update): Defaults since Delos, janvier 2011.
On se demande pourquoi le gouvernement japonais, malgré son énorme endettement, n’est guère menacé, pour le moment,
de défaillance – tout au moins d’après les
marchés financiers. La réponse, qui peut
d’abord sembler relever de la tautologie, est
que visiblement la demande pour les emprunts d’État peut absorber l’immense offre
sans problème. Pourquoi cette demande estelle si forte? Une partie de la réponse réside
dans l’épargne nette du secteur privé japonais, qui demeure considérable: cela apparaît
dans la balance des transactions courantes
qui, malgré le déficit important de l’État,
continue de présenter un excédent de 3%
du PIB. Le taux d’épargne privé d’un pays
constitue donc un facteur important pour
augmenter les possibilités de financement
de la dette de l’État. C’est pour cette même
raison que le gouvernement italien peut
financer son déficit plus ou moins sans
problème.
L’évolution démographique représente,
toutefois, dans ce cas comme au Japon, un
facteur de risque. Le taux d’épargne des ménages a très fortement chuté dans ce dernier
pays ces dernières années, en raison de la
désépargne des couches les plus âgées de la
population. Néanmoins, le taux d’épargne
global du secteur privé demeure encore élevé
Les principales études sur les défaillances
en matière de dettes montrent qu’elles surviennent très souvent lors de fortes perturbations macroéconomiques. Historiquement,
les États ont suspendu le paiement de leur
dette après une guerre ou de grands bou
leversements: c’est le cas, par exemple, de
l’Espagne après la guerre anglo-espagnole à
la fin du XVIe siècle, des États du Sud lors de
la guerre de Sécession ou de la Russie en
1917. Ce n’est pas un hasard si la crise européenne de l’endettement a éclaté après la
crise financière et la profonde récession qui
l’a suivie. L’étude de Moody’s déjà évoquée
montre que les 20 cas de défaillance survenus
depuis 1997 ont eu lieu durant des phases de
décroissance économique, ont suivi des catastrophes naturelles ou ont découlé d’autres
chocs. C’est pour cette raison que, pour évaluer le risque de défaillance d’une économie,
il est important d’apprécier sa fragilité aux
chocs les plus divers. Les économies mal diversifiées, qui dépendent par exemple de
quelques branches industrielles, sont indubitablement en danger.
Un secteur financier instable contribue
souvent à une défaillance de l’État. La faiblesse du système bancaire n’a pas seulement
déclenché la crise de l’endettement en Ir-
lande, mais a joué un rôle dans les diverses
crises latino-américaines. Les autorités cherchent généralement à prévenir une panique
qui toucherait les instituts financiers présentant des faiblesses au bilan en leur offrant
des garanties ou d’autres soutiens, qui accroissent les obligations de l’État, lequel n’est
plus finançable. Ce mécanisme a été récemment décrit en détail par une étude du Credit Suisse Research Institute2. Pour évaluer
Dossier
les risques de défaillance, il ne faudrait pas
seulement considérer les engagements explicites de l’État, mais aussi ceux qui peuvent
s’y ajouter sous forme de garanties envers
un secteur financier insuffisamment capitalisé. En raison de l’effet de levier que génèrent des bilans bancaires faibles, le risque de
défaillance que pourrait subir le secteur financier après des chocs augmente rapidement.
Endettement provenant de monnaies
étrangères
Le risque de défaillance est, enfin, nettement plus élevé si les dettes de l’État sont
en monnaies étrangères et non nationales.
Premièrement, un endettement de ce type est
un signe que le marché des capitaux intérieur
est insuffisamment développé et donc que
l’économie présente des faiblesses structurelles. Deuxièmement, les obligations d’État
tendent, dans ce cas, à dépendre d’investisseurs étrangers, qui pourraient s’en défaire
plus vite que des investisseurs nationaux si
les risques qui leur sont liés venaient à s’amplifier. Troisièmement, et c’est plus grave, si la
monnaie nationale se dévalorise, la charge
d’endettement réelle augmente brusquement
si elle se compose de monnaies étrangères. Le
risque de défaillance augmentant par la
même occasion, ces actifs font dès lors l’objet
de ventes spéculatives, qui peuvent déclencher une spirale de crises monétaires et d’endettement. Les faiblesses du système bancaire
accroissent la probabilité de telles crises,
puisque les sorties de capitaux accélérées
auxquelles doit faire face le système bancaire
pèsent davantage encore sur la monnaie et
donc la charge d’endettement. L’étude de
Moody’s mentionnée plus haut montre que
la part de l’endettement en monnaies étrangères est en moyenne très élevée (87%) lorsque la défaillance est déclenchée par des crises bancaires. La probabilité d’une telle
défaillance est, au contraire, réduite si la banque centrale possède de solides réserves en
devises.
Pour les investisseurs, l’idée que certains
pays pourraient quitter la zone euro et que
leurs dettes soient dès lors libellées en monnaie étrangère – ce qui les alourdirait d’autant
– peut avoir aggravé la crise européenne de
l’endettement. Le fait que cela ne se soit pas
passé implique qu’aucun de ces pays n’a le
choix et qu’ils doivent se tenir à la monnaie
nationale «produite» par la banque centrale
européenne, ce qui, dans un certain sens,
donne aux euros qui composent leurs dettes
le statut de monnaie étrangère. Ceci augmente également le risque de défaillance des
emprunts contractés par ces pays.
Défaillance contre volonté de paiement
Tous les facteurs qui viennent d’être évoqués tentent, en principe, d’appréhender la
capacité de paiement d’un pays ou de son
gouvernement. Contrairement aux entreprises qui, à un certain moment, deviennent
insolvables par manque de recettes et refus
de crédit, un tel point de non-retour n’existe
que très rarement pour les États. Ils peuvent,
presque dans tous les cas, trouver suffisamment de ressources financières pour servir la
dette et éviter une défaillance, que ce soit en
réduisant leurs dépenses, en augmentant les
impôts ou, en dernière extrémité, en nationalisant directement la fortune privée.
C’est pour cette raison qu’il est aussi important d’apprécier la volonté de paiement
de l’État que sa capacité technique à le faire.
Il s’agit, en somme, d’évaluer si le système
politique veut et est capable de donner la
priorité aux intérêts des créanciers, les
payeurs potentiels, pour aussi éviter une défaillance du service de la dette si les temps
deviennent difficiles. L’expérience historique
et les facteurs politico-culturels jouent un
rôle essentiel dans cette décision. Les défaillances de l’État en matière de dettes sont
probablement très peu vraisemblables dans
les sociétés où la fidélité au contrat et des valeurs économico-culturelles du même ordre
sont solidement ancrées et dans lesquelles un
règlement ordonné des conflits sociaux est la
règle.
En dehors de ces facteurs politico-culturels déterminants, la géopolitique joue son
rôle dans le service de la dette. L’histoire
montre que les États qui ont lésé leurs créanciers ont porté un préjudice considérable à
leur propre rôle dans la communauté internationale et ont mis en danger leur position
de leader3. Les États qui ont imposé ou voulait préserver leur domination géopolitique
ont cherché à éviter une défaillance au niveau
m
des dettes.
Agenda de politique économique
Décisions des commissions
(du 31 janvier au 27 février 2011)
UR
MISE A JO
87
Les modifications intervenues dans
l’Agenda en bref
•11e révision de l’AVS. Nouveau projet: entrée en
matière de la CSSS-E sur les parties non-contestées du
projet rejeté par le Parlement.
•Révision de la loi sur le CO2: la CEATE-E achève de
délibérer.
Titres complets des dossiers
1 Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Révision partielle.
Managed Care.
2 11e révision de l’AVS (nouveau projet).
3 Révision du droit des sociétés anonymes et du droit comptable
4 Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination
dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)
5 Révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur
l’organisation de la Poste
6 Réforme de l’imposition du couple et de la famille
7 6e révision de l’AI: premier train de mesures (révision 6a);
deuxième train de mesures (révision 6b).
8 Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)
9 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.
10 Message concernant la modification de la loi fédérale sur la
péréquation financière et la compensation des charges ainsi
que la dotation de la péréquation des ressources et de la
compensation des charges entre la Confédération et les cantons
pour la période de contribution 2012 à 2015.
11 Message relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l’économie nationale inhérents aux grandes
entreprises.
Abréviations diverses
CAJ:
Commission des affaires juridiques
CE ou E: Conseil des États
CEATE: Commission de l’environnement, de l’aménagement
du territoire et de l’énergie
CER:
Commission de l’économie et des redevances
CF:
Conseil fédéral
CdF
Commission des finances
CN ou N: Conseil national
CPE:
Commission de politique extérieure
CSEC: Commission de la science, de l’éducation et de la culture
CSSS: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique
CTT:
Commission des transports et télécommunications
LVE: La Vie économique
01/02 6e révision de l’AI. Partie A: la CSSS-E se rallie au
CN en demandant le réexamen des rentes AI
accordées à la suite d’un coup du lapin ou
d’autres troubles somatoformes douloureux.
Seules restent trois divergences avec la Chambre
basse.
01/02 11e révision de l’AVS. Nouveau projet: la CSSS-E
soutient les parties non-contestées de la 11e
révision de l’AVS. Plusieurs points apporteront
des améliorations, comme le fait que les cotisations des assurés sans activité lucrative ne
pourront plus dépasser 50 fois le montant
minimal.
01/02 Révision de la loi sur le CO2: au vote sur l’ensemble, la CEATE-E approuve la révision totale de la
loi sur le CO2 par 6 voix et 5 abstentions. Elle
suit dans une large mesure le projet du Conseil
fédéral, notamment en adoptant, par 7 voix
contre 3, l’objectif visant à réduire les émissions
de 20% d’ici à 2020. Pour la majorité de la
commission, la future politique climatique du
pays ne pourra être acceptée et efficacement
mise en œuvre que si elle prévoit un objectif
réaliste, et notamment la possibilité de réaliser
à l’étranger une partie des réductions. Une
minorité propose, pour sa part, de suivre le
Conseil national, qui souhaitait que les réductions soient opérées intégralement en Suisse,
alors qu’une autre minorité plaide pour un
objectif encore plus ambitieux: la réduction en
Suisse de 30% des émissions. La commission
se rallie, en outre, à la décision du CN de renoncer à introduire la taxe CO2 sur les carburants.
Elle soutient, par contre, la proposition du CF de
fixer le montant de la taxe frappant les combustibles en fonction des réductions d’émission
effectivement réalisées. En outre, à l’instar du
gouvernement, elle souhaite réduire les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs à 130
g/km d’ici à 2015. Les recettes issues des
sanctions ne seraient toutefois pas redistribuées à la populatiom, comme prévu par le
Conseil fédéral, mais affectées au fonds d’infrastructure. La commission suggère de relever de
200 millions à 300 millions le montant maximal
provenant de la taxe sur le CO2 dont bénéficie le
Programme Bâtiments ; toutefois, ce montant ne
devra pas dépasser le tiers du produit de la taxe,
comme c’est déjà le cas. La CEATE-E propose,
enfin, avec la voix prépondérante de son
président, de permettre aux entreprises de
choisir librement entre la participation à un
système suisse ou la participation à un système
international.
18/02 Révision de la LAMal. Managed Care. Divergences:
lors de la procédure d’élimination des divergences, la CSSS-N décide de maintenir presque
toutes les décisions du CN. Par 19 voix contre 7,
la commission propose de maintenir la dispo
sition prévoyant que tous les assureurs doivent
proposer au moins un réseau de soins intégrés et
que ces réseaux doivent être organisés indépendamment des assureurs. En ce qui concerne la
participation différenciée aux coûts, la commission maintient également, à une exception près,
les décisions du CN: par 8 voix contre 8 et avec la
voix prépondérante de la présidente, la commission propose que la participation aux coûts des
assurés affiliés à un réseau de soins intégrés
s’élève à 7,5% (au lieu des 5 % fixés par le Conseil
des Etats). Par ailleurs, dans le cadre de l’examen
préalable de plusieurs initiatives parlementaires,
elle a soutenu l’exonération de prime pour les
enfants dans l’assurance obligatoire des soins
et l’introduction du financement moniste dans
la LAMal.
Série
État au 28 février 2011
Dossiers
Début de la
Message
1er Conseil
2e Conseil
Règlement consultation
des divergences
Commission
Plénum
Commission
Plénum
Vote final Référendum
aux Chambres
fédérales
Révision de la LAMal:
CSSS-N: délibération
achevée (30/04/2010)
Articles dans
La Vie économique
www.parlement.ch
LVE 07/2004, p. 3ss
12/05/2004
15/09/2004
Managed Care CSSS-E: délibération
achevée (26/10/2010)
03/12/2010
11e Réforme de l’AVS2
CSSS-E: délibération
achevée (01/02/2011)
Révision du droit 05/12/2005
21/12/2007
des sociétés anonymes3
CAJ-E: délibération
achevée (12/05/2009)
CE: délibération
achevée (10/06/2009)
12/09/2007
29/05/2009
Paysage des hautes écoles4
CSEC-E: délibération
achevée (31/08/2010)
CE: délibération
www.offt.admin.ch
en cours
1
CE: délibération
achevée (15/12/2010)
Informations
sur Internet
CN: délibération
achevée (16/06/2010)
www.dfjp.ch
CAJ-N: délibération
en cours
Révision de la législation
27/02/2008
20/05/2009
CTT-E: délibération
CE: délibération
CTT-N: délibération
CN: délibération
achevée (10/11/2009)
achevée (02/12/2009)
achevée (17/08/2010)
achevée (29/09/2010)
postale5
Système d’imposition
11/02/2009
20/05/2009
des couples mariés6
CE: délibération
achevée (10/08/2009)
CER-N: délibération
www.dff.admin.ch
achevée (18/08/2009)
Révision de la loi sur le CO2
05/12/2008
26/08/2009
CEATE-N: délibération
achevée (21/04/2010)
CN: délibération
achevée (10/06/2010)
CEATE-E: délibération
achevée (01/02/2011)
Partie B
CSSS-E: délibération
achevée (20/05/2010)
LVE 09/2009, p. 3ss
www.detec.admin.ch
LVE 05/2007, p. 3ss
LVE 09/2009, p. 54ss
LVE 12/2009, p. 3ss
Partie A
17/06/2009
24/02/2010
LVE 04/2003, p. 14s.
LVE 11/2006, p. 28s.
Règlement 17/12/2010
www.detec.admin.ch
des divergences
achevé (14/12/2010)
CER-E: délibération
achevée (30/06/2009)
6e révision de l’AI7
LVE 01-02/2011, p. 13
www.parlement.ch
CE: délibération
achevée (15/06/2010)
CSSS-N: délibération
achevée (16/12/2010)
CN: délibération
achevée (16/12/2010)
www.dfi.admin.ch
LVE 01-02/2011, p. 18
Règlement des
divergences en cours
23/6/2010
Révision de la loi sur les cartels8 30/06/2010
www.seco.admin.ch
LVE 04/2010, p. 4ss
Révision partielle de la LP9
28/01/2009
08/09/2010
www.ofj.admin.ch
LVE 05/2010, p. 3s.
CdF-N: délibération
en cours
www.dff.admin.ch
LVE 11/2010, p. 55s.
22/12/2010
www.dff.admin.ch
LVE 12/2010, p. 3s.
24/11/2010
Révision partielle de la RPT 10
«Too big to fail»11
Source: La Vie économique / autres sources: www.parlement.ch; www.bk.admin.ch
Les chiffres-clés de l’économie
Sommaire
64
A
Survol international
67
B
Données économiques
suisses
67
70
71
75
B
B
B
B
78
80
83
85
90
91
92
95
98
99
B 5
B 6
B 7
B 8
B 9
B 10
B 11
B 12
B 13
B 14
101
B 15
102
104
B 16
B 17
106
106
1
2
3
4
Comptabilité nationale
Production
Économie extérieure
Marchés monétaire et financier,
marché des changes
Prix
Finances publiques
Population
Marché du travail
Durée du travail
Salaires
Assurances sociales
Formation
Recherche et développement
Structure des établissements
et des entreprises
Commerce de détail,
consommation
Tourisme
Cantons
Index
Liste des abréviations
Informations statistiques complémentaires
– En ce qui concerne la statistique du chômage, voir
les publications mensuelles du SECO sur la situation sur
le marché du travail; commande: tél. 031/322 28 64,
[email protected]
Voir aussi la brochure annuelle Le chômage en Suisse
(commande: tél. 032/713 60 60, [email protected]).
– En ce qui concerne la statistique sur les marchés
monétaires et financiers ainsi que le marché des
changes, voir aussi les Bulletins mensuels de statistiques économiques et les Bulletins trimestriels de la
Banque nationale suisse; commande: 044/631 32 84,
[email protected].
– Les jours de publication des nouveaux résultats statistiques suisses sont annoncés un trimestre à l’avance
dans le Dissemination Standards Bulletin Board du
Fonds monétaire international, qui peut être consulté
à l’adresse Internet http://dsbb.imf.org.
Explications
– Les chiffres sont mis à jour au fur et à mesure. Les données révisées ne sont pas signalées spécifiquement en
tant que telles.
– Les chiffres provisoires, les estimations et les prévisions sont en revanche mentionnés dans des notes
ad hoc en bas de tableaux.
– Valeurs arrondies: dans le cas de nombres relatifs
(pourcentages, moyennes, valeurs par tête, etc.),
chacune des valeurs figurant dans un tableau donné
est en général arrondie. Dès lors, leur somme n’est
pas forcément égale à 100% ou au total mentionné.
Légende des signes:
–
La donnée correspondante n’existe pas (donnée
absolument nulle).
0 0,0 Valeur inférieure à la moitié de la plus petite unité
exprimée.
()
En vertu de la protection des données, les chiffres
ne peuvent être mentionnés.
...
Donnée non disponible, inconcevable ou non
publiée pour des raisons statistiques.
A Survol international
A1
Produit intérieur brut
Valeur nominale en milliards
Variation réelle en % par rapport à la période précédente
2009
2006
2007
2008
2009
3/2009
4/2009
1/2010
2/2010
Suisse
CHF
5351)
3.6
3.6
1.9
-1.9
0.6
0.7
0.9
0.8
3/2010
0.7
Allemagne
EUR
2397
3.4
2.7
1.0
-4.7
0.7
0.3
0.6
2.3
0.7
France
EUR
1907
2.2
2.4
0.2
-2.6
0.2
0.6
0.2
0.6
0.3
Italie
EUR
1521
2.0
1.5
-1.3
-5.0
0.4
-0.1
0.4
0.5
0.3
Grande-Bretagne GBP
1396
2.8
2.7
-0.1
-4.9
-0.3
0.5
0.3
1.1
0.7
Zone euro
EUR
8967
3.2
2.9
0.3
-4.0
0.4
0.2
0.4
1.0
0.3
États-Unis
USD
14044
2.7
1.9
0.0
-2.6
0.4
1.2
0.9
0.4
0.6
Japon
JPY
…
2.0
2.4
-1.2
-6.3
-0.3
1.4
1.7
0.7
1.1
OCDE
USD
400652)
3.1
2.7
0.3
-3.52)
0.5
0.9
0.8
0.9
0.6
1) Chiffre provisoire.
2) Estimation.
A2
Source: OFS, SECO, OCDE
Indicateurs composites avancés
Corrigé des amplitudes
Janv.
2010
Févr.
2010
Mars
2010
Avril
2010
Mai
2010
Juin
2010
Juillet
2010
Août
2010
Sept.
2010
Oct.
2010
Nov.
2010
Déc.
2010
103.3
Suisse
101.3
102.0
102.5
102.8
102.8
102.6
102.5
102.4
102.4
102.6
102.9
Allemagne
101.0
102.0
102.9
103.6
104.1
104.4
104.5
104.5
104.5
104.6
104.7
105.0
France
104.2
104.0
103.6
103.1
102.6
102.2
102.0
101.9
101.9
102.0
102.2
102.3
Italie
103.9
103.8
103.7
103.5
103.3
103.1
103.0
102.8
102.6
102.5
102.4
102.3
Grande-Bretagne
103.4
103.5
103.5
103.3
103.0
102.6
102.3
102.2
102.1
102.2
102.2
102.3
Zone euro
102.2
102.6
102.8
103.0
103.0
103.0
103.0
103.0
103.0
103.0
103.2
103.3
États-Unis
100.2
100.8
101.3
101.6
101.6
101.5
101.4
101.4
101.5
101.8
102.1
102.5
99.9
100.6
101.0
101.3
101.4
101.5
101.7
101.9
102.2
102.7
103.3
103.9
102.8
Japon
OCDE
101.2
101.7
102.0
102.2
102.2
102.1
102.1
102.1
102.2
102.3
102.5
Brésil
100.2
100.5
100.6
100.6
100.3
100.0
99.6
99.3
99.3
99.5
99.8
100.0
Chine
104.0
103.9
103.6
103.3
102.7
102.0
101.2
100.8
100.7
100.8
100.7
100.5
Inde
101.6
101.7
101.6
101.5
101.3
101.2
101.1
100.9
100.6
100.3
99.8
99.3
98.6
99.1
99.7
100.3
101.0
101.7
102.4
103.2
103.9
104.6
105.1
105.5
Fédérations de Russie
Source: OCDE
A3
Volume du commerce international
Exportations
En milliards
de dollars US
Biens
Monde
Amérique duNord1)
Amérique centrale
Importations
Variation annuelle
en %
En milliards
de dollars US
Variation annuelle
en %
2009
2004-2009
2008
2009
2009
2004-2009
2008
12490
35.5
15.1
-22.5
…
…
…
2009
…
1602
21.4
10.6
-21.3
2177
8.4
7.6
-25.1
27
33.3
9.2
-10.7
41
29.1
14.2
-24.0
Brésil
153
58.3
23.2
-22.7
134
101.1
44.1
-26.7
Europe
4995
23.3
11.3
-22.5
5142
23.6
12.4
-24.9
UE25
…
…
…
…
…
…
…
…
304
65.9
33.1
-35.5
…
…
30.6
…
Afrique
379
58.3
28.1
-31.9
400
88.3
27.4
-15.8
Moyen-Orient
691
72.2
33.3
-32.5
493
75.7
27.5
-17.7
3881
46.3
14.1
-17.9
3659
47.1
19.8
-20.0
Fédération de Russie
Asie
Chine
1202
102.5
17.3
-16.0
1006
79.2
18.5
-11.2
Inde
155
102.5
29.7
-20.3
244
144.2
40.0
-24.1
3350
50.8
12.9
-12.4
3143
47.9
13.5
-11.6
542
37.9
9.0
-9.9
430
28.1
7.3
-9.7
8
47.1
10.4
-11.8
7
36.0
6.9
-11.7
Services2)
Monde
Amérique du Nord1)
Amérique centrale
Brésil
26
126.1
27.4
-8.9
44
173.6
27.9
-0.7
Europe
1675
43.6
11.6
-14.2
1428
38.8
11.4
-12.7
UE25
1496
42.1
10.8
-14.4
1314
37.1
11.0
-12.7
Fédération de Russie
42
104.7
29.6
-17.3
60
86.6
29.3
-19.4
Afrique
78
50.8
18.9
-11.0
117
98.6
27.0
-11.4
Moyen-Orient
96
89.2
20.1
-11.6
162
109.0
18.1
-13.4
Asie
751
61.0
13.7
-12.7
776
52.0
14.2
-10.7
Chine
129
107.4
20.4
-12.1
776
52.0
14.2
-10.7
Inde
86
127.4
18.4
-15.9
74
109.8
25.7
-15.8
1) Avec le Mexique.
2) Sans secteur publique.
Source: OMC
A4
Balance des opérations courantes
En % du PIB
En milliards de dollars US
2006
2007
2008
2009
20101)
20111)
2006
2007
2008
2009
20101)
15.2
9.1
1.8
8.4
9.9
10.2
59.6
39.2
8.7
41.9
49.7
52.0
6.4
7.7
6.7
5.0
6.0
7.2
188.4
256.4
247.1
169.5
191.5
232.0
-50.3
Suisse
Allemagne
20111)
France
-0.5
-1.0
-2.3
-2.2
-1.9
-1.9
-10.8
-26.1
-64.9
-57.1
-49.2
Italie
-2.6
-2.4
-3.5
-3.1
-3.6
-3.5
-48.5
-51.5
-79.2
-65.0
-72.8
-71.8
Grande-Bretagne
-3.3
-2.7
-1.5
-1.3
-1.6
-1.0
-81.1
-75.3
-39.8
-28.7
-34.2
-23.3
Zone euro
0.5
0.4
-0.8
-0.3
0.3
0.8
51.0
53.8
-101.7
-38.2
31.5
101.0
États-Unis
-6.0
-5.2
-4.9
-2.9
-3.8
-4.0
-803.5
-726.6
-706.1
-419.9
-560.2
-618.1
Japon
3.9
4.9
3.3
2.8
3.3
3.5
171.5
212.8
157.4
144.0
168.9
181.7
OCDE
-1.6
-1.3
-1.6
-0.7
-0.8
-0.7
-586.0
-523.5
-701.9
-269.7
-337.6
-325.7
1) Estimations et prévisions (mai 2010).
A5
Source: OCDE
Prix à la consommation
Variation en % par rapport à l‘année précedente
2007
2008
2009
2010
Juill. 2010
Oct. 2010
Nov. 2010
Déc. 2010
Suisse
0.7
2.4
-0.5
0.7
0.4
Août 2010 Sept. 2010
0.3
0.3
0.2
0.2
0.5
Allemagne
2.3
2.6
0.3
1.1
1.2
1.0
1.3
1.3
1.5
1.7
France
1.5
2.8
0.1
1.5
1.7
1.4
1.6
1.6
1.6
1.8
Italie
1.8
3.3
0.8
1.5
1.7
1.6
1.6
1.7
1.7
1.9
Grande-Bretagne
2.3
3.6
2.2
3.3
3.1
3.1
3.1
3.1
3.2
3.7
UE
2.4
3.7
1.0
2.1
2.1
2.0
2.2
2.3
2.3
2.6
États-Unis
2.9
3.8
-0.3
1.6
1.2
1.2
1.2
1.2
1.1
1.4
Japon
0.1
1.4
-1.4
-0.7
-0.9
-0.9
-0.6
0.2
0.1
…
OCDE
2.5
3.7
0.5
1.9
1.6
1.5
1.7
1.9
1.8
2.1
Source: OFS, BNS
A6
Taux d‘intérêt
En %
2008
2009
2010
Août 2010
Sept. 2010
Oct. 2010
Nov. 2010
Déc. 2010
Janv. 2011
Suisse1)
2.48
0.36
0.19
0.17
0.18
0.17
0.17
0.17
0.17
Grande-Bretagne
5.49
1.20
0.69
0.75
0.75
0.75
0.75
0.76
0.78
1.02
Taux d‘intérêt à court terme
Zone euro
4.63
1.23
0.81
0.90
0.88
1.00
1.04
1.02
États-Unis
2.97
0.56
0.31
0.32
0.28
0.27
0.27
0.30
…
Japon
0.85
0.58
0.38
0.36
0.36
0.34
0.34
0.34
0.34
Suisse1)
2.90
2.20
1.63
1.19
1.37
1.46
1.56
1.67
1.82
Grande-Bretagne
4.59
3.65
3.61
3.20
3.11
3.06
3.30
3.59
3.71
Zone euro
4.36
4.03
3.79
3.44
3.50
3.44
3.73
4.07
3.94
États-Unis
3.67
3.26
3.21
2.70
2.65
2.54
2.76
3.29
3.39
Japon1)
1.47
1.33
1.15
1.02
0.90
0.90
1.16
1.13
Taux d‘intérêt à long terme
1) Fin d‘année ou fin de mois.
A7
…
Source: OCDE
Taux de change
Cours des devises, marché interbancaires (cours acheteur, à 11 h)
Cours des devises1)
2007
2008
2009
2010
Juillet
2010
Août
2010
Sept.
2010
Oct.
2010
Nov.
2010
Déc.
2010
Janv.
2011
CHF/USD
1 USD
1.20
1.08
1.09
1.04
1.05
1.04
1.00
0.97
0.98
0.97
0.96
CHF/GBP
1 GBP
2.40
2.00
1.70
1.61
1.61
1.63
1.56
1.53
1.57
1.51
1.51
CHF/JPY
100 JPY
1.02
1.05
1.16
1.19
1.20
1.22
1.19
1.18
1.19
1.16
1.16
CHF/EUR
1 EUR
1.64
1.59
1.51
1.38
1.35
1.34
1.31
1.35
1.34
1.28
1.28
113.2
Indices réels et nominaux du cours du franc2)
Réel total
Indice
92.7
97.1
100.8
105.8
106.6
106.7
109.7
108.9
108.5
112.8
Allemagne
Indice
92.7
95.8
99.8
108.8
110.6
111.0
114.0
111.3
111.6
117.2
117.4
France
Indice
91.4
94.2
98.4
106.7
108.9
109.0
111.9
109.2
109.5
115.0
115.2
Italie
Indice
87.5
89.8
93.2
101.0
102.8
102.9
105.8
103.2
103.5
108.3
108.6
Grande-Bretagne
Indice
90.1
107.1
122.9
126.5
125.6
123.6
129.1
131.5
128.4
133.4
133.7
États-Unis
Indice
99.1
108.5
107.9
111.5
109.5
110.9
114.9
119.5
118.0
119.8
121.3
Japon
Indice
133.9
131.1
119.8
118.9
117.1
115.4
117.9
118.4
118.2
121.3
121.8
Indice
103.6
109.6
124.1
122.1
123.9
124.3
127.8
126.4
125.9
137.6
131.3
Nominal total
1) Moyennes annuelles et mensuelles.
2) Par rapport à 40 partenaires commerciaux. Pour la révision des indices du cours du franc, voir Bulletin trimestriel 3/2001 de la BNS.
Janvier 1999 = indice 100.
Source: BNS
Internet: www.snb.ch
A8
Population
En millions
Variation en % par rapport à l‘année précédente
1960
1970
1980
1990
2000
2008
2009
2004
2005
2006
2007
2008
5.3
6.2
6.3
6.7
7.2
7.7
7.8
0.0
1.2
1.5
1.1
1.4
1.1
Allemagne1)
55.6
60.7
61.6
63.3
82.2
82.1
81.9
0.0
0.0
-0.1
-0.1
-0.1
-0.3
France
45.5
50.8
53.9
56.7
59.1
62.3
62.6
0.7
0.7
0.7
0.6
0.5
0.6
Italie
50.2
53.7
56.4
56.7
57.2
59.3
59.8
0.1
1.0
0.5
0.8
0.8
0.7
Grande-Bretagne
52.4
55.6
56.0
57.2
58.9
61.4
60.9
0.5
0.7
0.6
0.6
0.7
-0.8
UE2)
280.2
303.3
317.9
348.0
465.9
488.3
489.9
0.3
0.6
1.2
0.4
0.4
0.3
États-Unis
180.7
205.1
227.7
250.0
282.2
304.1
307.0
0.9
0.9
0.9
1.0
0.9
1.0
93.3
103.7
116.8
123.6
126.9
127.7
127.5
0.1
0.1
0.0
0.0
-0.1
-0.1
Suisse
Japon
OCDE
Monde3)
640.8
715.1
780.5
1025.3
1128.4
1190.6
…
0.6
0.7
0.7
0.7
0.7
…
3019.0
3693.0
4450.0
5266.4
6124.1
6750.1
6829.4
1.2
2.0
1.2
1.2
1.2
1.2
1) Avec les nouveaux «Bundesländer» à partir de 1990.
2) UE15 à partir de 1995, UE25 à partir du 1er mai 2004, UE27 à partir du 1er janvier 2007.
3) Estimation.
A9
2009
Source: OFS, OCDE, ONU
Emploi
Actifs occupés
En millions
En %1)
2009
2009
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Suisse
4.52)
79.22)
-0.2
0.3
0.8
2.4
2.5
2.0
0.6
Allemagne
38.5
70.4
-1.1
0.0
1.7
2.2
2.2
1.5
-0.4
France
Italie
Grande-Bretagne
UE
États-Unis
Japon
OCDE
…
63.9
0.1
0.2
0.7
1.0
1.4
0.6
…
23.0
57.5
1.0
1.2
0.7
1.9
1.0
0.8
-1.6
28.8
70.6
1.0
0.7
2.3
0.9
0.6
1.3
-2.2
219.2
…
0.7
0.5
2.1
1.9
1.9
1.2
-1.7
…
67.6
0.9
1.1
…
…
…
…
…
62.8
70.0
-0.2
0.2
0.4
0.4
0.5
-0.4
-1.6
…
64.8
0.5
1.2
1.5
1.8
1.1
0.7
…
1) Actifs occupés en % de la population résidante en âge de travailler.
2) Chiffres provisoires.
A 10
2009
Source: OFS, OCDE
Chômage
Chômeurs
en milliers
2010
Taux de chômage
2007
2008
2009
2010
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
4/2010
Juillet
2010
Août
2010
Sept.
2010
Oct.
2010
Nov.
2010
Déc.
2010
Suisse
1521)
2.81)
2.61)
3.71)
3.91)
4.6
4.5
4.4
3.6
3.6
3.6
3.6
3.5
3.5
3.6
3.6
Allemagne
2955
8.4
7.3
7.5
6.9
7.5
7.2
6.9
6.7
6.6
6.8
6.7
6.6
6.6
6.6
6.6
France
2842
8.4
7.8
9.5
9.7
9.9
9.8
9.7
9.7
9.7
9.7
9.7
9.7
9.7
9.7
9.7
Italie
2123
6.2
6.8
7.8
8.5
8.3
8.4
8.5
8.4
8.6
8.4
8.4
8.5
8.7
8.6
8.6
Grande-Bretagne
23642)
5.3
5.6
7.6
…
7.8
7.9
7.8
7.7
…
7.7
7.7
7.8
7.8
…
…
Zone euro
15906
7.5
7.6
9.5
10.0
9.9
10.0
10.0
10.1
10.0
10.1
10.1
10.0
10.1
10.0
10.0
États-Unis
14825
4.6
5.8
9.3
9.6
10.0
9.7
9.6
9.6
9.6
9.5
9.6
9.6
9.7
9.8
9.4
Japon
3335
3.9
4.0
5.1
5.1
5.2
4.9
5.2
5.1
5.0
5.2
5.1
5.0
5.1
5.1
4.9
OCDE
46741
5.7
6.1
8.3
8.6
8.7
8.7
8.6
8.5
8.5
8.5
8.5
8.5
8.6
8.6
8.5
1) Moyenne annuelle.
2) 2009.
A 11
Source: SECO, OCDE
Dépenses intérieures brutes de R&D
En % du PIB
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
...
2.57
...
...
...
2.94
...
...
...
3.01
Allemagne
2.40
2.45
2.46
2.49
2.52
2.49
2.49
2.53
2.53
…
France
2.16
2.15
2.20
2.23
2.17
2.15
2.10
2.10
2.04
2.02
Italie
1.02
1.05
1.09
1.13
1.11
1.10
1.09
1.13
1.18
1.18
Grande-Bretagne
1.82
1.81
1.79
1.79
1.75
1.69
1.73
1.76
1.82
1.88
Suisse
UE15
1.83
1.85
1.87
1.88
1.87
1.85
1.86
1.89
1.90
...
États- Unis
2.64
2.71
2.72
2.62
2.61
2.54
2.57
2.61
2.66
2.77
Japon
3.02
3.04
3.12
3.17
3.20
3.17
3.32
3.40
3.44
...
OCDE
2.16
2.19
2.23
2.20
2.20
2.17
2.21
2.24
2.28
...
Source: OCDE,OFS
B Données économiques suisses
B1
B 1.1
Produit intérieur brut selon son affectation, à prix courants
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
20082)
20092)
Dépenses de consommation finale
278295
283077
289723
299485
309810
313422
318143
325359
332396
341599
353169
367276
371108
Ménages et ISBLSM1)
310459
Intitulé
233420
238362
244740
252675
260075
262522
265891
272333
278198
286376
296789
308629
Administrations publiques
44875
44715
44983
46810
49735
50900
52252
53026
54198
55223
56379
58647
60649
Formation brute de capital
85336
93125
90865
98030
99252
92372
90826
94922
100195
108418
114393
114946
105601
108176
Formation brute de capital fixe
82925
87582
89619
95627
94193
92590
89824
93946
98197
104407
112221
115200
Biens d‘équipement
44784
49193
51782
55060
53674
51668
48762
50659
52392
57858
64907
66091
58152
Construction
38141
38389
37837
40567
40519
40922
41062
43287
45805
46549
47313
49109
50024
-4472
Variation des stocks
1025
1681
1384
1829
165
-723
297
411
-439
15
1253
-1238
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
1385
3862
-137
575
4894
505
706
565
2436
3997
920
983
1898
154197
160413
169409
196168
197666
192641
192802
209119
227283
257516
293067
307454
276637
114215
118350
125166
143546
145905
143450
141622
153235
163468
185649
207033
216997
188446
39982
42064
44243
52621
51761
49191
51180
55883
63815
71867
86034
90457
88191
133837
141353
147090
171621
176407
164177
164040
178021
196074
216988
239528
245480
218064
114669
120679
125442
147763
150555
138365
137304
146530
160463
180584
197660
201955
171787
19168
20674
21649
23858
25851
25812
26736
31491
35611
36404
41868
43525
46277
383991
395263
402907
422063
430321
434258
437731
451379
463799
490544
521101
544196
535282
Exportations
Biens
Services
Importations
Biens
Services
1) Institutions sans but lucratif au service des ménages.
B 1.2
Source: OFS
Infotéléphone: 032/713 66 48
Courriel: [email protected]
Internet: www.statistique.admin.ch
Produit intérieur brut selon son affectation, variation en %
Intitulé
Variation en % par rapport à l‘année précédente, aux prix de l‘année précédente
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
20082)
20092)
1.7
2.0
2.4
2.6
0.3
1.1
1.4
1.6
1.4
1.9
1.4
1.1
2.2
2.3
2.4
2.3
0.1
0.9
1.6
1.7
1.6
2.3
1.3
1.0
-1.1
0.5
2.3
4.5
1.2
1.9
0.8
1.2
0.3
0.3
1.7
1.6
Formation brute de capital
10.2
-5.4
1.7
0.0
-0.6
-1.2
3.5
2.4
1.6
-0.4
-3.4
-0.8
Construction
6.4
1.5
4.2
-3.5
-0.5
-1.2
4.5
3.8
4.7
5.1
0.5
-4.9
11.0
5.5
5.3
-3.6
-2.4
-3.6
5.0
4.0
10.1
11.1
0.8
-10.8
1.0
-3.7
2.7
-3.4
2.2
1.8
3.9
3.5
-1.4
-2.3
0.0
3.0
Variation des stocks
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
4.3
6.5
12.5
0.5
-0.1
-0.5
7.9
7.8
10.3
9.6
3.3
-8.7
Biens
3.9
6.5
11.7
1.4
1.4
-0.1
7.3
5.8
11.1
8.4
2.6
-11.5
Services
5.5
6.5
14.6
-1.8
-4.4
-1.4
9.7
13.2
8.4
12.8
4.8
-2.0
Importations
7.4
4.1
10.3
2.3
-1.1
1.3
7.3
6.6
6.5
6.1
0.3
-5.4
-8.3
Exportations
Biens
7.1
4.1
10.6
1.6
-1.7
1.9
5.8
5.6
7.8
5.1
-0.5
Services
8.7
4.6
8.4
6.6
2.5
-1.9
14.7
11.3
0.6
11.2
3.9
8.1
2.6
1.3
3.6
1.2
0.4
-0.2
2.5
2.6
3.6
3.6
1.9
-1.9
1) Institutions sans but lucratif au service des ménages.
Source: OFS
B 1.3
P.1
Compte de production par secteurs institutionnels, à prix courants
Production
Code
Secteurs institutionnels
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
20081)
S.11
Sociétés non financières
567596
580891
587419
602374
618696
633611
634064
661352
687612
731570
779940
826174
S.12
Sociétés financières
72702
78522
80268
89776
85830
87486
89919
90857
95207
104071
119374
116949
S.121/S.122
Sociétés financières (hors S.125)
44677
48777
51265
58293
54092
51492
51749
53418
58864
63943
73006
69324
S.125
Sociétés d’assurance et fonds de pension
28025
29744
29003
31484
31738
35994
38170
37439
36343
40128
46368
47625
54019
54532
55273
57700
60872
62416
64146
65143
66161
67819
69434
72980
S.13
S.1314
1020
1024
982
845
858
938
1020
1217
1204
1195
1237
1279
S.15
Institutions sans but lucratif au service des ménages
Administrations de sécurité sociale
11051
11230
11343
11685
12385
13192
13592
14073
14112
14778
15268
16144
D.21
Impôts sur les produits
22742
24985
26976
29656
29474
28372
28771
29929
30423
31839
32865
33807
D.31
Subventions sur les produits
-4805
-6036
-3843
-3367
-3324
-3438
-3283
-3302
-3154
-2915
-2904
-2945
723304
744124
757435
787825
803934
821639
827209
858053
890360
Total
947162 1013977 1063108
P.2 Consommation intermédiaire
Code
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
20081)
S.11
289356
296341
300416
307685
312075
324512
326932
344211
359988
387054
415647
440057
S.12
52449
30915
33038
34381
37622
40029
40618
39509
39155
42958
45082
52379
S.121/S.122
15254
16505
17886
20379
20961
19290
17989
18887
21407
22973
27939
27983
S.125
15661
16533
16495
17243
19068
21328
21520
20267
21551
22108
24440
24466
14679
15061
15283
15914
16679
17041
17644
17762
18052
18677
18886
20124
782
784
734
619
612
677
733
916
904
882
948
972
4363
4421
4448
4542
4831
5209
5393
5546
5562
5804
5964
6283
339313
348861
354528
365762
373613
387380
389478
406674
426561
456617
492876
518913
S.13
S.1314
S.15
Total
B.1 Valeurs ajoutées brutes et produit intérieur brut
Code
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
20081)
S.11
278241
284550
287003
294690
306621
309098
307132
317141
327623
344517
364293
386116
S.12
64500
41787
45484
45887
52155
45802
46868
50410
51703
52249
58989
66995
S.121/S.122
29423
32273
33379
37914
33131
32202
33760
34531
37457
40970
45068
41342
S.125
12364
13211
12508
14241
12671
14666
16649
17172
14792
18020
21927
23158
39340
39471
39990
41786
44194
45375
46502
47381
48109
49141
50548
52856
238
240
247
227
246
261
287
301
299
313
289
307
6687
6809
6895
7143
7555
7984
8199
8527
8549
8973
9304
9861
383991
395263
402907 422063
430321
434258
437731
451379
463799
490544
521101
544196
S.13
S.1314
S.15
1) Données provisoires.
B 1.4
Source OFS
Principaux indicateurs des comptes nationaux
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
20081)
20091)
1.9
2.9
1.9
4.8
2.0
0.9
0.8
3.1
2.8
5.8
6.2
4.4
-1.6
Demande intérieure
1.3
2.6
2.3
4.2
2.3
0.5
0.5
2.8
2.7
3.6
4.3
3.7
-0.7
2.1
2.6
1.3
3.6
1.2
0.4
-0.2
2.5
2.6
3.6
3.6
1.9
-1.9
Demande intérieure
1.4
2.7
1.9
2.8
1.1
0.1
0.6
2.1
2.1
2.1
2.7
1.2
-0.3
Emploi en équivalence plein temps
3.4
2.5
0.4
1.8
-0.4
...
...
...
...
...
...
...
...
Heures effectivement travaillées
2.6
1.0
-0.8
2.9
1.8
...
...
...
...
...
...
...
...
-2.4
-1.5
0.0
2.4
0.9
0.1
-1.3
-1.1
...
...
...
...
...
15.8
15.8
16.0
16.9
17.1
16.1
14.8
14.4
15.4
16.6
17.7
17.0
...
29.3
30.3
30.9
32.3
30.0
28.1
30.8
30.8
32.9
33.0
30.7
25.3
...
4.8
5.5
5.8
4.9
6.6
6.6
6.9
6.7
8.3
10.3
11.4
...
À prix courants
Aux prix de l‘année précédente
Évolution de la productivité nationale de travail en
Déficit des administrations publiques
par rapport au PIB
Taux d‘épargne
Épargne des ménages en %
du revenu disponible brut2)
Épargne nationale en %
du revenu national brut3)
Contribution extérieure en % du PIB
5.3
Dépense de consommation finale
des ménages et ISBLSM4) par habitant
32814
33422
34149
35050
35699
35751
35907
36535
37087
37892
38956
40024
...
Consommation finale effective
des ménages et ISBLSM4) par habitant
36199
36804
37557
38509
39285
39536
38367
39195
40134
41541
43234
43753
...
Revenu disponible des ménages
et ISBLSM4) par habitant
35069
35920
36859
38335
39260
38806
38367
39195
40134
41541
43234
43753
...
Revenu disponible ajusté des ménages
et ISBLSM4) par habitant
38454
39302
40266
41795
42846
42591
42364
43183
44194
45616
47405
47998
...
1) Données provisoires. 2) L‘épargne des ménages en % du revenu disponible brut représente la part du
revenu disponible qui n‘a pas été utilisée à des fins de consommation. 3) L‘épargne national en % du revenu national brut
représente la part du revenu national qui a été épargnée. 4) Institutions sans but lucratif au service des ménages.
Source: OFS, Infotéléphone: 032/713 66 48
B 1.5
Évolution du produit intérieur brut, approche par la dépensea)
Données trimestrielles (en termes réels selon le SEC95)1) aux prix de l‘année précédente, valeurs chaînées
Variation en % par rapport au trimestre précédent (données corrigées des variations saisonnières)
4/2008
1/2009
2/2009
3/2009
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
-0.4
0.4
0.4
0.4
0.5
0.5
0.0
0.3
-0.4
0.4
0.4
0.4
0.5
0.7
0.0
0.3
-0.4
0.5
0.7
0.5
0.7
-1.0
-0.2
0.4
-1.7
-4.3
0.6
2.8
0.7
-0.1
1.8
0.6
-3.9
-7.0
-2.0
3.5
1.7
0.0
1.7
0.9
1.2
-1.0
3.6
1.9
-0.5
-0.3
2.0
0.4
-0.7
-0.7
0.5
1.0
0.6
0.3
0.4
0.4
1.9
1.8
-1.6
-1.6
0.1
0.3
2.0
2.2
-8.3
-5.6
-1.8
7.1
2.2
3.1
1.7
-3.0
Construction
Demande intérieure finale3)
Demande intérieure
Exportations
Biens
Biens sans objets de valeur4)
Services
-10.1
-7.1
-1.0
5.1
2.4
5.5
0.4
-1.2
-9.5
-6.6
-0.9
4.2
3.6
2.9
0.5
-0.2
-7.0
-3.9
-2.2
-3.4
11.3
1.8
-2.0
4.6
Demande globale
-2.2
-0.9
-1.7
1.5
0.9
1.3
1.9
0.2
Importations
-4.7
-0.8
-4.4
3.5
1.3
2.4
4.6
-1.0
-6.7
-1.3
-5.8
4.3
0.8
5.0
4.0
-1.0
-5.8
-2.3
-5.9
4.9
0.5
4.6
4.4
-0.3
Biens
Services
4.5
1.4
1.5
0.5
3.6
-7.0
7.2
-0.6
-1.1
-1.0
-0.5
0.6
0.7
0.9
0.8
0.7
a) Notes voir tableau B1.8.
B 1.6
Source: SECO, Infotéléphone: 031/323 16 81
Courriel: [email protected], Internet: www.seco.admin.ch
Évolution du produit intérieur brut, approche par la dépensea)
Données annuelles et trimestrielles (en termes nominaux selon le SEC95)1), aux prix courants
Variation en % par rapport à la période correspondante
de l‘année précédente (données brutes)
20085)
20095)
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
20085)
20095)
4/2009
1/2010
2/2010
367276
371108
95697
93672
94176
92855
4.0
1.0
1.9
2.5
1.9
1.4
308629
310459
80261
78441
78885
77604
4.0
0.6
1.4
2.5
2.0
1.6
3/2010
58647
60649
15436
15231
15291
15252
4.0
3.4
4.4
2.6
1.1
0.1
115200
108176
27754
25824
28407
28710
2.7
-6.1
-2.3
1.9
4.6
2.8
66091
58152
15097
14499
15028
14736
1.8
-12.0
-5.9
0.8
4.8
2.8
Construction
49109
50024
12657
11325
13379
13974
3.8
1.9
2.4
3.4
4.3
2.8
Demande intérieure finale3)
482476
479284
123451
119496
122583
121565
3.7
-0.7
0.9
2.4
2.5
1.7
Demande intérieure
482221
476710
121016
116311
120349
123388
3.1
-1.1
-1.3
-2.0
0.9
4.8
2.9
Exportations
Biens
Services
307454
276637
72623
71988
76062
72125
4.9
-10.0
-1.5
7.7
13.4
216997
188446
49029
50612
52034
49492
4.8
-13.2
-4.4
9.6
12.1
5.7
207343
181533
47332
47491
49036
47602
4.6
-12.4
-3.4
6.8
9.7
5.7
-2.8
90457
88191
23595
21375
24028
22633
5.1
-2.5
5.2
3.4
16.4
Demande globale
789676
753347
193639
188299
196411
195513
3.8
-4.6
-1.4
1.5
5.4
4.1
Importations
245480
218064
56335
55253
59552
57186
2.5
-11.2
-5.0
0.9
12.0
6.3
201955
171787
44166
45054
47556
45337
2.2
-14.9
-8.0
1.6
14.7
8.5
191318
162976
41891
42648
45322
43136
1.8
-14.8
-8.4
1.4
15.1
8.9
43525
46277
12169
10199
11996
11849
4.0
6.3
7.7
-2.1
2.7
-1.3
544196
535282
137304
133046
136859
138327
4.4
-1.6
0.2
1.7
2.8
3.2
Biens
Services
B 1.7
Source: SECO, Info-Telefon: 031/323 16 81
Courriel:[email protected],Internet:www.seco.admin.ch
Évolution du produit intérieur brut, approche par la productiona)
Données trimestrielles (aux termes réels selon le SEC95)1) aux prix de l‘année précédente, valeurs chaînées
Variation en % par rapport au trimestre précédente (données corrigées des variations saisonnières)
A1 Agriculture, chasse, sylviculture, pêche, pisciculture
A2 Industries extractives, Industries manufacturière,
Production et distribution d’électricité et d‘eau
A3 Construction
4/2008
1/2009
2/2009
3/2009
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
1.8
1.0
0.0
-1.2
-1.9
2.7
-0.5
-0.7
-3.0
-2.2
-1.8
1.1
0.9
1.0
1.4
0.9
0.2
1.0
1.6
1.2
1.0
0.9
0.8
0.9
A4 Commerce et réparation, Hôtellerie et restauration,
Transports et communications
-1.4
-0.6
-0.3
0.7
1.0
2.2
1.3
0.3
A5 Intermédiation financière, Assurances,
Immobilier, location de machines, informatique, R&D
0.3
0.1
0.2
0.2
0.4
0.2
0.1
0.3
A6 Administrations publiques, ass. soc. publiques, Enseignement,
Santé et activités sociales, Autres services collectifs,
personnels et domestiques, Location d‘immeubles (ménages)
0.3
0.1
0.2
0.2
0.4
0.2
0.1
0.3
-0.7
-0.7
-0.4
0.2
0.5
0.5
0.6
0.5
0.0
1.5
0.0
0.0
0.0
-4.2
0.0
0.0
-1.1
-1.0
-0.5
0.6
0.7
0.9
0.8
0.7
Courriel: [email protected], Internet: www.seco.admin.ch
B 1.8
Évolution du produit intérieur brut, approche par la production
Données annuelles et trimestrielles (en termes nominaux selon le SEC95)1), aux prix courants
Variation en % par rapport à la période correspondante
de l‘année précédente (données brutes)
20085)
20095)
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
20085)
20095)
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
6506
5964
1379
1440
1406
1391
9.6
-8.3
-19.2
-11.7
-7.3
-3.1
114310
107132
27840
25735
27824
28118
4.9
-6.3
-2.0
1.6
3.7
3.6
27810
28407
7087
6858
7658
7808
4.9
2.1
3.1
4.2
5.0
4.9
A5 Intermédiation financière, Assurances,
113704
111218
29614
27646
28228
27908
7.0
-2.2
-0.9
2.4
2.3
3.3
Immobilier, location de machines, informatique, R&D
A6 Administrations publiques, ass. soc. publiques,
Enseignement, Santé et activités sociales,
Autres services collectifs, personnels et domestiques,
121140
118718
29851
29522
30395
31313
1.5
-2.0
-0.6
-0.5
2.8
5.7
129863
134025
34002
33873
34098
34008
4.6
3.2
3.4
2.8
2.0
1.1
33807
32809
8278
8695
7973
8503
2.9
-3.0
3.2
3.7
4.0
0.3
A1 Agriculture, chasse, sylviculture, pêche, pisciculture
A2 Industries extractives, Industries manufacturière,
Production et distribution d’électricité et d‘eau
A3 Construction
A4 Commerce et réparation, Hôtellerie et restauration,
Location d‘immeubles (ménages)
2945
2992
748
724
724
724
1.4
1.6
1.6
-3.2
-3.2
-3.2
544196
535282
137304
133046
136859
138327
4.4
-1.6
0.2
1.7
2.8
3.2
1) Pour la désaisonnalisation, prière de consulter www.seco.admin.ch/thèmes/situation économique/
PIB estimations trimestrielles/données, notes techniques, méthodes.
2) La consommation finale des ménages privés répond au concept national et tient compte également
de la consommation des institutions privées sans buts lucratifs au service des ménages (ISBLSM).
3) La demande intérieure finale n‘incorpore pas les variations de stocks et les importations nettes d‘objets de valeur.
4) Commerce de métaux précieux, des pierres de gemmes, des objets d‘art et des antiquités.
5) Résultats 2008 OFS, 2009 SECO.
B2
Production
B 2.1
Indice de la production
Indice (1995 = 100)
2009 4/2009 1/2010 2/2010
Secteur secondaire sans la construction: total
C Industries extractives1)
CA Extraction de produits énergétiques
3/2010
Source: SECO
Internet: www.seco.admin.ch
2006
2007
2008
2009 3/2009 4/2009 1/2010 2/2010
3/2010
135.4
145.7
134.2
142.0
144.5
7.8
9.5
1.3
-7.9
-6.6
-0.7
5.1
8.0
5.8
101.5
107.7
69.8
121.4
146.2
9.8
6.0
-6.8
2.3
12.6
8.9
11.5
8.6
16.9
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
101.5
107.7
69.8
121.4
146.2
9.8
6.0
-6.8
2.3
12.6
8.9
11.5
8.6
16.9
137.8
149.1
135.4
145.5
148.5
8.3
10.1
1.3
-8.5
-6.9
-0.6
5.4
8.6
6.3
102.0
106.7
100.1
102.3
102.7
4.7
5.3
4.0
-3.6
-4.4
-4.4
-0.7
0.6
3.8
DB Textile et habillement
67.9
68.1
63.8
67.9
69.9
5.1
22.1
-10.9
-17.6
-18.6
-11.7
-9.6
-0.6
7.2
DC
46.6
50.6
48.4
48.5
50.1
2.0
3.7
0.9
-24.5
-27.9
-12.4
1.8
9.1
6.2
119.1
138.3
106.7
124.9
134.1
6.5
2.8
-1.0
-4.6
-2.5
0.1
6.7
7.6
10.1
91.9
100.8
90.6
91.2
88.3
-0.9
3.7
-2.3
-9.1
-7.3
-6.1
0.8
2.0
0.6
CB Extraction de produits non énergétiques
D Industries manufacturières
DA
Alimentation, boissons, tabac
Cuir et chaussure
DD Travail du bois, fabr. d‘articles en bois
(sans les meubles)
DE
Industrie du papier et du carton,
DF
Cokéfaction, raffinage de pétrole,
combustibles nucléaires
104.2
105.7
103.1
74.7
109.9
13.2
-13.7
7.0
-5.1
-22.3
18.7
-9.7
-30.1
22.3
DG
Industrie chimique
295.7
309.5
326.9
314.3
313.0
9.9
15.1
-1.2
5.7
11.2
22.9
16.9
14.2
-0.6
118.3
120.8
123.2
134.0
132.5
7.6
8.1
1.0
-17.6
-16.8
-6.0
11.6
12.2
8.3
-2.1
édition et impression
DH Articles en caoutchouc et en matières plastiques
DI
Autres produits minéraux
non métalliques
183.7
191.6
140.5
194.6
198.3
3.4
0.8
-1.1
-10.0
-5.3
-4.7
-3.1
-1.9
DJ
Métallurgie et travail des métaux
107.6
115.7
108.0
118.0
122.4
4.5
5.0
-2.2
-13.7
-9.6
-6.5
10.4
11.4
9.6
DK
Machines et équipements
103.3
108.9
97.5
114.4
115.6
10.3
11.7
3.2
-24.2
-27.1
-19.0
-4.7
9.2
18.3
DL
Équipements électriques, mécanique de
précision, optique
13.2
145.8
171.4
131.8
156.6
165.0
15.5
15.5
7.4
-10.8
-10.8
-4.3
3.0
13.3
DM Moyens de transport
94.7
108.2
77.9
91.1
100.4
16.7
10.6
4.1
-12.2
-14.4
-8.1
-7.9
-5.2
6.2
DN Autres industries manufacturières
96.4
105.2
86.6
95.5
92.8
4.6
10.4
-1.1
-14.6
-12.2
-4.4
-6.9
2.8
-3.5
E Production et distribution d‘électricité,
de gaz et d‘eau
112.5
113.6
126.1
107.1
102.8
2.1
2.3
1.7
-0.7
-3.6
-3.2
1.5
-0.4
-1.6
Secteur secondaire sans la construction: total
135.4
145.7
134.2
142.0
144.5
7.8
9.5
1.3
-7.9
-6.6
-0.7
5.1
8.0
5.8
Biens intermédiaires
119.2
137.0
121.3
129.4
133.2
0.0
0.0
0.0
0.0
-5.1
0.4
6.2
8.1
4.1
Biens d‘investissement
114.1
120.7
105.5
121.5
124.2
0.0
0.0
0.0
0.0
-20.0
-13.6
-1.0
6.9
12.7
Biens de consommation durables
115.7
126.3
112.6
135.6
126.3
0.0
0.0
0.0
0.0
-18.3
-13.1
-1.9
15.0
12.6
Biens de consommation non durables
146.4
206.6
210.7
201.9
206.0
0.0
0.0
0.0
0.0
6.3
13.1
9.4
5.7
2.7
1) Classifiées par branches suivant la nomenclature Noga.
Source: OFS
B3
B 3.1
Commerce extérieur: vue d‘ensemble1)
Total 12)
Exportations en millions de francs
Variation en % d‘une année à l‘autre
en termes nominaux
en termes réels
Indice des valeurs moyennes3)
2007
2008
2009
2010
1/2010
2/2010
3/2010
4/2010
Oct.
2010
Nov.
2010
Déc.
2010
Janv.
2011
197532.7
206330.4
180533.9
193252.7
47245
48861
47374
49697.7
16693.2
17544.5
15446.8
15232.9
11.3
4.5
-12.5
7.1
6.9
9.7
5.8
5.7
2.0
8.2
6.9
5.0
7.0
1.1
-14.3
7.4
4.3
7.6
7.2
6.8
6.8
7.4
10.9
15.5
4.1
3.3
2.1
-0.3
2.4
2.0
-1.3
-1.0
-4.5
0.8
-3.7
-9.1
183577.8
186883.6
160187.0
173684.6
41545.9
44236.2
42325.9
44707.7
14590.9
15616.2
14163.8
13274.9
11.0
1.8
-14.3
8.4
0.5
14.4
8.6
8.3
4.2
10.1
8.2
9.4
6.7
1.5
-9.9
8.4
-0.8
11.6
11.4
9.8
5.5
11.3
10.5
9.8
Indice des valeurs moyennes3)
4.0
0.3
-4.8
0.1
1.3
2.5
-2.5
-1.4
-1.3
-1.1
-2.1
-0.3
Solde de la balance commerciale
13954.9
19446.8
20347.0
19568.1
5698.7
4625.0
5048.1
4990.0
2102.3
1928.3
1283.0
1958.1
206251.6
215984.1
187447.6
203257.9
50405.2
51881.0
49253.6
51650.3
17245.1
18370.9
16019.6
15934.4
Importations en millions de francs
en termes nominaux
en termes réels
Total 2 (trafic global de marchandises)
Exportations en millions de francs
en termes nominaux
Importations en millions de francs
en termes nominaux
11.4
4.7
-13.2
8.4
9.7
12.2
5.8
6.0
1.6
9.5
7.1
1.9
193216.3
197520.5
168998.2
183074.2
43841.6
46425.2
44523.0
47179.7
15236.9
16424.8
15148.1
13904.8
9.1
2.2
-14.4
8.3
0.5
13.9
8.2
8.4
4.0
9.6
9.0
7.2
13035.3
18463.6
18449.4
20183.7
6563.6
5455.8
4730.6
4470.6
2008.2
1946.1
871.5
2029.6
Exportations en % de la valeur des
importations (total 2)
106.7
109.3
110.9
111.0
115.0
111.8
110.6
109.5
113.2
111.8
105.8
114.6
Termes de l‘échange en % (total 1)
100.1
103.0
107.2
99.6
101.1
99.5
101.2
100.4
96.8
101.9
98.4
91.2
Solde de la balance commerciale
1) Les chiffres de l‘année en cours sont provisoires et ne sont pas révisés au fur et à mesure.
2) Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d‘art et antiquités.
3) Estimation des variations de prix dans le commerce extérieur.
B 3.2
Source: AFD/DGD
Infotéléphone: 031/322 66 54 (français),
031/322 66 06 (allemand)
Internet: www.zoll.admin.ch
Commerce extérieur, selon l‘utilisation des marchandises (total 1)1,2)
Groupes de marchandises
Exportations, total
2010
En % sur
le total
2010
197532.7 206330.4 160187.0 193252.7
2007
2008
2009
1/2010
2/2010
3/2010
4/2010
Oct.
2010
Nov.
2010
Déc.
2010
Janv.
2011
100.0
47244.6
48861.2
47374.1
49697.7
16693.2
17544.5
15446.8
15232.9
Matières premières, produits semi-finis
45161.3
43797.6
37408.8
38234.2
19.8
9371.5
9869.7
9340.4
9466.8
3262.2
3334.9
2847.8
2973.0
Produits énergétiques et connexes
4944.9
6513.4
12063.5
5579.8
2.9
1350.6
1563.7
1465.9
1399.4
536.7
470.9
460.6
486.9
58627.5
60355.6
40244.2
50550.3
26.2
11725.5
12802.0
12458.5
13511.2
4387.3
4611.9
4525.9
3809.5
3528.6
52779.1
54016.5
31096.1
46570.2
24.1
10776.0
11723.3
11505.7
12518.9
4002.1
4240.2
4290.1
Véhicules utilitaires
Machines et appareils
4119.5
4631.5
5481.2
2594.6
1.3
632.0
718.2
596.0
646.4
257.0
243.3
146.0
181.5
Biens de consommation
88799.1
95663.8
70470.5
98888.4
51.2
24796.9
24625.9
24109.3
25320.2
8507.0
9126.8
7612.5
7963.6
Autres biens non durables
Biens durables
Importations, total
5859.0
6898.3
7830.1
7131.3
3.7
1740.4
1726.0
1738.9
1882.1
611.2
642.6
607.2
537.7
57979.1
62276.8
35970.6
66419.0
34.4
17633.9
16824.3
16158.3
15857.2
5404.7
5753.0
4658.7
5518.0
24961.0
26488.7
26669.8
25338.2
13.1
5422.6
6075.5
6212.0
7580.9
2491.1
2731.2
2346.7
1908.0
183577.8 186883.6 180533.9 173684.6
100.0
41545.9
44236.2
42325.9
44707.7
14590.9
15616.2
14163.8
13274.9
Matières premières, produits semi-finis
52091.0
48592.1
33700.2
42329.4
24.4
10183.8
10999.0
10452.5
10619.8
3680.3
3834.7
3058.4
3334.3
13184.2
17467.0
5296.4
13362.1
7.7
3374.1
3252.1
2995.5
3653.7
1007.9
1156.2
1339.5
1215.8
47274.1
47901.5
48898.7
41979.3
24.2
9959.4
10485.4
10278.4
11056.9
3601.1
3806.7
3614.0
3140.5
36543.1
37594.3
43343.6
32660.2
18.8
7677.5
8143.7
8099.7
8627.5
2895.2
2938.5
2762.1
2439.6
Machines et appareils
Véhicules utilitaires
6565.9
6088.9
4146.6
5570.8
3.2
1460.1
1352.8
1199.8
1476.3
354.1
516.0
604.9
464.7
Biens de consommation
71028.5
72923.0
92638.6
76013.8
43.8
18028.6
19499.7
18599.5
19377.2
6301.6
6818.7
6151.9
5584.3
7749.0
8166.1
6863.7
7727.3
4.4
1913.2
1969.5
1790.8
2036.3
614.8
730.3
682.4
559.3
Autres biens non durables
36766.1
37349.6
64222.4
37427.2
21.5
9515.2
9057.8
9275.3
9524.3
3042.0
3393.8
3037.0
2986.8
Biens durables
26513.3
27407.3
21552.6
30859.2
17.8
6600.2
8472.4
7533.5
7816.6
2644.9
2694.5
2432.5
2038.2
2) Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d‘art et antiquités.
Source: AFD/DGD
Infotéléphone: 031/322 66 54 (français),
031/322 66 06 (allemand)
Internet: www.zoll.admin.ch
B 3.3
Commerce extérieur, par groupe de marchandises (total 1)1)
Groupes de marchandises
2007
2008
2010
En % sur
le total
2010
1/2010
2/2010
3/2010
Exportations, total
Agriculture et sylviculture, pêche
Textiles, habillement, chaussures
Papier et articles en papier
Cuir, caoutchouc, matières plastiques
Produits chimiques
Pierre et terre
Métaux
Machines
Véhicules
Instruments de précision, montres et bijoux
Autres marchandises diverses
Importations, total
Agriculture et sylviculture, pêche
Textiles, habillement, chaussures
Papier et articles en papier
Cuir, caoutchouc, matières plastiques
Produits chimiques
Pierre et terre
Métaux
Machines
Véhicules
Instruments de précision, montres et bijoux
Autres marchandises diverses
197532.7 206330.4 180533.9 193252.7
7463.0
8455.0
8262.4
8498.1
4944.9
6513.4
5296.4
5579.8
4637.3
4468.0
3687.5
3385.9
3661.2
3600.1
2938.2
2921.8
5267.2
5199.4
4170.8
4481.7
68810.9 71918.3 71771.2 75879.3
1071.9
1056.5
867.6
889.9
15497.8 15276.2 10488.6 12735.7
43064.8 43805.8 33741.1 36438.7
5722.5
6094.1
5343.0
3996.2
35388.0 37987.7 32407.1 36929.5
2003.3
1955.8
1560.1
1516.0
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10040.4 10040.1
9041.6
8952.9
5665.8
5646.2
4950.1
4979.0
6551.5
6615.6
5810.4
6197.6
41259.8 38272.4 34963.8 37766.9
3186.6
3192.9
2903.1
2951.2
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5914.5
5861.8
5236.8
5282.5
100.0
4.4
2.9
1.8
1.5
2.3
39.3
0.5
6.6
18.9
2.1
19.1
0.8
100.0
7.7
7.7
5.2
2.9
3.6
21.7
1.7
8.3
18.1
9.6
10.6
3.0
47244.6 48861.2 47374.1
2081.7
2096.4
2069.7
1350.6
1563.7
1465.9
887.5
845.7
818.0
751.8
728.9
716.4
1090.0
1158.2
1137.1
20018.3 19359.7 18431.9
220.3
217.0
215.5
3000.9
3246.5
3187.7
8256.1
9118.1
9065.8
965.9
1078.2
926.1
8247.0
9094.3
8965.6
374.5
354.6
374.3
41545.9 44236.2 42325.9
3325.2
3463.6
3129.3
3374.1
3252.1
2995.5
2445.2
1890.0
2529.8
1261.5
1216.3
1212.5
1494.5
1568.8
1597.0
9354.8
9604.8
9052.5
628.8
773.2
773.7
3408.2
3778.2
3607.0
7329.0
7793.1
7730.2
4068.8
4350.1
3683.3
3560.5
5307.5
4714.5
1295.3
1238.4
1300.6
2009
Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d‘art et antiquités.
B 3.4
4/2010
Oct.
2010
49697.7 16693.2
2204.3
725.9
1399.4
536.7
839.2
284.8
720.5
241.3
1093.4
383.7
18024.1
6104.2
236.4
81.4
3260.7
1142.4
9939.1
3218.1
1019.6
375.0
10549.2
3458.2
411.8
141.5
44707.7 14590.9
3444.1
1093.6
3653.7
1007.9
2067.8
739.3
1284.5
430.1
1527.2
556.2
9713.9
3085.9
771.3
275.8
3577.3
1247.4
8487.3
2868.3
4416.4
1374.1
4323.1
1427.7
1441.1
484.6
Nov.
2010
Déc.
2010
Janv.
2011
17544.5 15446.8
754.1
702.4
470.9
460.6
298.7
254.9
247.8
231.7
393.5
315.0
6506.6 5363.4
82.7
72.0
1176.4
938.4
3383.7 3345.0
376.3
273.6
3707.6 3366.6
146.3
123.3
15616.2 14163.8
1235.7
1099.0
1156.2
1339.5
700.6
614.4
439.0
412.7
547.3
419.8
3526.9 3056.4
278.5
215.8
1330.4
990.3
2910.4
2675.2
1515.6
1522.5
1458.3
1383.1
517.3
435.2
15232.9
634.2
486.9
262.0
216.8
343.4
6253.6
65.9
1027.2
2743.8
285.7
2799.6
113.9
13274.9
1000.4
1215.8
742.9
384.6
458.1
2933.6
173.2
1148.6
2402.9
1277.9
1168.0
368.9
Source: AFD/DGD
Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand), Internet www.zoll.admin.ch
Commerce extérieur par pays et par bloc économique (total 1)1)
Exportations, total
Par pays:
Allemagne
France
Italie
Royaume-Uni
Pays-Bas
États-Unis
Japon
Hongkong
Singapour
Par bloc économique:
Pays industrialisés
UE
AELE
Pays en transformation
Pays en développement
OPEP
Non exportateurs de pétrole
Pays nouvellement industr.
Importations, total
Par pays:
Allemagne
France
Italie
Royaume-Uni
Pays-Bas
États-Unis
Japon
Hongkong
Singapour
Par bloc économique:
Pays industrialisés
UE
AELE
Pays en transformation
Pays en développement
OPEP
Non exportateurs de pétrole
Pays nouvellement industr.
2007
2008
2009
2010
197532.7 206330.4 180533.9 193252.7
41149.2
16662.2
17524.2
9413.1
6126.1
18406.8
6165.7
4196.8
2076.2
41805.6 35283.4
17728.0 15225.2
18232.7 15454.7
9695.0
8521.3
6258.7 5322.3
19467.4 17654.0
6288.2 6823.7
4559.5
3759.7
2205.4
2057.5
154785.7 159137.6
124407.7 127693.2
871.2
1007.2
9443.2 10774.5
14623.3 16607.8
6673.3
8076.5
7502.5
8146.0
18680.6 19810.5
183577.8 186883.6
En % sur
le total
2010
100.0
37574.0
15132.7
15540.9
9082.8
5763.7
19472.0
6416.7
5297.3
2878.9
19.4
7.8
8.0
4.7
3.0
10.1
3.3
2.7
1.5
138939.2 144874.4
109129.5 113089.5
777.9
764.0
9153.4 11375.7
15646.5 15870.8
6848.1
6705.5
7979.1
8249.2
16794.9 21131.8
160187.0 173684.6
75.0
58.5
0.4
5.9
8.2
3.5
4.3
10.9
100.0
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8748.3 8999.6
7633.8
9426.2 9445.6
8029.1
2691.8
2971.2
2790.8
825.9
1021.7
826.2
403.7
387.8
517.8
Oct.
1/2010
2/2010
3/2010 4/2010
2010
47244.6 48861.2 47374.1 49697.7 16693.2
9040.0
3783.1
4334.9
2388.5
1430.0
4436.7
1747.4
1148.4
738.7
9490.6
3935.1
4401.9
2395.9
1435.8
4882.0
1463.7
1214.5
660.9
9258.8
3694.3
3523.0
2176.1
1382.1
4866.0
1645.1
1309.0
770.3
9547.0
3905.6
3721.9
2107.6
1521.2
5225.3
1512.8
1619.2
714.7
3275.3
1292.2
1269.6
766.8
435.0
1698.3
497.2
501.7
228.7
36226.9 37091.3 35295.9 36333.8 12357.4
28552.6 29391.1 27280.6 28113.9
9706.2
203.9
184.0
182.5
192.3
70.9
2334.2
2712.9
2862.8 3439.8
1092.4
3863.8
3874.8
3778.6
4277.5
1403.3
1611.9
1702.6
1504.4
1851.3
552.5
2062.1
1908.1
2088.5
2149.6
731.7
4819.6
5182.2
5436.8 5646.6
1840.1
41545.9 44236.2 42325.9 44707.7 14590.9
57169.9
15235.5
18401.5
6224.2
8265.4
8147.7
3135.1
1060.1
744.9
32.9
8.8
10.6
3.6
4.8
4.7
1.8
0.6
0.4
13824.0
3828.4
4519.7
1474.8
2014.1
2008.4
795.0
231.4
124.5
14259.6
3916.2
4744.8
1425.0
2031.7
2309.0
762.9
197.7
244.2
13827.8
3595.6
4345.1
1549.5
2027.6
2033.0
689.2
269.5
183.5
14761.5
4051.7
4784.4
1722.3
2178.2
1792.9
705.9
266.2
191.2
164187.9 165973.0 140945.5 150345.1
150267.4 151779.4 128630.1 137587.2
462.3
372.0
350.9
349.4
6877.5
6719.9 7085.3
8992.2
6085.0
7669.1 6698.0
7688.6
3367.2
4677.1
2014.4
1946.8
2641.1
2958.1 4420.2
5473.5
6427.5
6521.6
5458.1
6658.8
86.6
79.2
0.2
5.2
4.4
1.1
3.2
3.8
36658.5
33540.7
90.0
2036.8
1419.9
657.0
681.1
1430.8
37762.8
34350.6
82.3
2115.2
2644.3
354.9
2233.4
1713.8
36073.0
32975.2
75.9
2424.4
2213.6
352.7
1801.3
1614.9
39215.3 12846.2
36272.4 11982.1
101.2
29.3
2330.7
776.1
1371.2
394.4
570.8
142.3
730.1
239.7
1790.5
574.2
Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d‘art et antiquités.
5000.1
1279.9
1571.0
480.0
692.1
541.4
238.4
68.3
83.8
Nov.
Déc.
2010
2010
17544.5 15446.8
3405.2
1377.4
1457.6
744.9
470.9
1808.7
574.7
590.1
282.0
Janv.
2011
15232.9
2881.1
1245.2
1047.1
593.9
614.5
1712.3
431.3
523.2
201.8
3090.1
1210.6
1279.3
786.8
448.4
1356.0
518.1
351.9
257.2
12999.4 11007.2
10063.0 8393.9
73.0
48.1
1155.2 1186.7
1403.8 1446.8
650.9
636.7
677.2
733.9
1986.1 1806.1
15616.2 14163.8
11581.6
9260.7
64.4
919.3
1096.8
491.1
548.3
1635.3
13274.9
5156.0
1326.5
1656.1
685.3
780.9
593.8
246.0
83.3
52.2
4523.9
1407.6
1478.4
543.5
695.6
619.4
216.6
106.6
54.5
4453.6
1295.9
1296.8
489.9
658.4
601.7
214.9
98.3
44.0
13733.6 12341.7
12712.3 11328.5
32.2
39.6
762.2
769.7
530.6
439.7
240.9
187.0
248.9
236.3
589.9
612.8
11571.3
10654.8
28.0
756.5
423.6
144.7
261.1
523.4
Source: AFD/DGD
Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand), Internet www.zoll.admin.ch
B 3.5
Balance des paiements1)
En milliards de francs
20072)
20082)
20093)
3/20093)
4/20093)
1/20104)
2/20104)
3/20104)
46.6
12.7
61.5
16.2
19.5
19.4
19.0
21.2
9.4
15.1
16.7
5.0
4.9
5.6
4.7
4.1
14.0
19.4
20.3
5.8
5.7
5.3
4.5
5.0
Exportations
197.5
206.3
180.5
44.8
47.0
47.2
48.9
47.6
Importations
-42.6
Balance des transactions courantes solde
Biens solde
Commerce spécial, solde
-183.6
-186.9
-160.2
-39.0
-41.3
-41.9
-44.4
Autres postes, solde
-4.6
-4.3
-3.6
-0.8
-0.9
0.2
0.2
-0.9
Services, solde
45.4
49.6
42.3
11.4
11.4
11.3
13.2
11.2
Tourisme, solde
2.5
3.8
3.5
0.7
0.8
1.6
0.6
1.0
Recettes
14.6
15.6
15.0
4.2
3.4
3.8
3.8
4.4
Dépenses
-12.1
-11.8
-11.5
-3.5
-2.6
-2.2
-3.2
-3.4
Services financiers des banques, solde
21.0
18.5
15.5
3.9
3.9
3.8
3.8
3.4
Autres services, solde
21.9
27.2
23.3
6.9
6.7
6.0
8.8
6.8
3.3
-38.1
16.0
2.1
6.8
6.3
4.0
9.3
-12.4
-13.0
-13.4
-3.3
-3.3
-3.4
-3.5
-3.6
15.7
-25.1
29.3
5.5
10.1
9.8
7.5
12.8
Revenus du travail et de capitaux solde
Revenus du travail, solde
Revenus de capitaux, solde
Recettes
144.6
90.6
101.9
21.8
28.3
24.5
29.5
27.9
Dépenses
-128.9
-115.7
-72.6
-16.3
-18.1
-14.8
-22.0
-15.0
-11.4
-13.9
-13.4
-2.3
-3.6
-3.9
-2.9
-3.4
-5.0
-3.8
-3.6
-0.9
-0.9
-0.9
-0.9
-0.9
Transferts courants solde
Transferts en capital solde
Mouvements de capitaux solde
-57.4
-19.7
-30.8
-7.2
-1.1
-9.9
-46.5
-23.8
Investissements directs solde
-22.3
-43.5
-6.8
-3.2
-5.4
-4.8
-17.5
-15.9
Investissements directs suisses à l‘étranger
-61.2
-59.9
-36.2
-11.4
-8.0
0.0
-21.0
-19.1
Investissements directs étrangers en Suisse
38.9
16.4
29.3
8.2
2.6
-4.7
3.5
3.2
Investissements de portefeuille solde
-23.3
-38.5
-32.0
21.0
-10.9
-13.5
20.3
9.6
Investissements de portefeuille suisses à l‘étranger
-25.0
-71.3
-40.3
15.1
-5.3
-6.5
9.5
-6.5
Investissements de portefeuille étrangers en Suisse
1.7
32.8
8.3
5.9
-5.7
-6.9
10.9
16.2
Produits dérivés et structurés, solde
Autres mouvements de capitaux solde
-12.8
7.4
2.6
-1.8
-0.7
0.5
1.0
0.2
5.0
59.0
52.2
-22.6
30.1
39.6
60.7
-22.8
-18.3
Crédits des banques commerciales, solde
5.7
62.8
43.2
-48.9
22.4
3.0
39.1
Crédits des entreprises5), solde
6.6
-12.3
-5.0
0.9
-3.2
6.7
1.4
0.3
Crédits des collectivités publiques, solde
3.1
5.4
0.0
0.2
0.1
0.4
-1.0
0.5
0.0
-35.1
17.9
24.3
11.1
22.1
16.4
-2.6
-10.3
38.2
-4.0
0.8
-0.4
7.4
4.8
-2.7
-4.1
-4.1
-46.8
-0.5
-14.1
-31.7
-111.1
5.0
15.8
10.9
-27.1
-8.2
-17.4
-8.5
28.4
3.6
Crédits de la Banque nationale, solde
Autres investissements, solde
Réserves monétaires total
Erreurs et omissions nettes poste résiduel
1) Le signe moins (-) signifie un excédent des importations sur les exportations dans les transactions courantes de même qu‘une exportation
de capitaux dans tous les autres postes. Les différences dans les totaux et les soldes viennent de ce que les chiffres ont été arrondis.
2) Révisé.
4) Estimation.
5) Les crédits au sein des groupes figurent sous les investissements directs.
B 3.6
Source: BNS
Investissements directs suisses à l‘étranger1)
Effectif du personnel à l‘étranger
en fin d‘année
Exportations de capitaux2)
État en fin d‘année (valeur comptable)
2006
2007
2008
2009
2006
2007
2008
2009
2006
2007
2008
2009
Total
694777
734160
780913
865517
95071
61242
59900
36182
2209081
2520696
2657345
2629117
UE3)
1179683
274039
318237
323669
377662
36248
36866
16199
12285
939435
1173085
1211589
Allemagne
42501
46200
55488
55861
8855
4314
5392
3121
228093
243433
251060
251022
France
30265
32004
35598
33005
1705
6185
3083
232
184103
165034
172547
168003
Royaume-Uni
56732
70867
65758
80649
6784
7490
-11679
7628
112211
297574
298162
294513
38909
50015
59983
53903
2149
7755
10530
-4595
143615
114945
137550
139190
161570
157249
185291
199978
23008
1529
37152
8727
359455
376805
405570
383530
33382
32631
29524
34049
1907
2460
-2692
3395
34902
42959
54665
51636
128188
124618
155767
165930
21102
-931
39844
5332
324553
333845
350905
331895
145306
126552
114818
130828
21346
8549
-10574
8764
221821
243579
245460
242139
21961
14249
12416
12780
3784
3423
778
139
94134
104565
107343
105880
112896
99296
90923
102973
15683
2956
-13493
7056
8106
8112
5281
5105
55980
58858
66126
75600
10318
3994
-232
10466
427420
487377
511660
533827
Chine (Rép. pop.)
3916
4801
6555
7547
920
776
1401
1211
94252
110307
120638
125938
Hongkong
4222
4527
4396
4489
1154
278
63
805
19356
21167
21684
21892
Inde
2203
2545
2354
3324
370
630
1207
885
41285
52978
59307
59684
Autres pays européens4)
Amérique du Nord
Canada
États Unis
Amérique centrale et du Sud
Brésil
Centres financiers offshore5)
Asie
Japon
9843
13281
14891
15271
644
2420
1371
2003
44418
63944
64182
75052
16797
13505
8298
12507
4442
-1528
-16376
1608
20404
24807
21716
24926
Afrique
7724
10963
13903
12113
810
1591
3797
2684
77949
83986
102757
101087
Océanie
11249
12286
17123
15431
1192
958
3030
-2150
39386
40919
42760
49661
Singapour
1) En 2004, extension du nombre d‘entreprises participant à l‘enquête. La répartition géographique est faite en fonction de la géonomenclature d‘Eurostat.
Source: BNS
2) Le signe moins (-) indique un rapatriement de capitaux vers la Suisse (désinvestissement).
Internet:www.snb.ch
3) Depuis 2004 UE-25, depuis 2007 EU27.
4) Comprend jusqu‘en 2003 les États baltes, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre; jusqu‘en 2006, y compris Bulgarie et Roumanie.
5) Îles Vierges américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes,
Îles Vierges britanniques, Dominique, Grenade, Jamaïque, Îles Caïmans, Montserrat, Antilles néerlandaises, Panama,
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, îles Turks et Caicos.
B 3.7
Investissements directs étrangers en Suisse1)
Importations de capitaux2)
État en fin d‘année, valeur comptable
2006
2007
2008
2009
2006
2007
2008
2009
Total
328174
397667
474834
512789
54815
38934
16408
29341
EU3)
75229
225201
300439
343754
428690
45485
44082
-8195
Allemagne
25888
30379
33007
33185
15299
2310
180
1521
France
30418
34356
34320
38968
13895
1919
-2922
3698
Pays-Bas
67845
94916
97751
119841
10274
21331
-15836
31459
3217
2080
3271
10812
68
-1112
-1162
958
66235
79406
105175
73762
8953
4825
20853
-35213
Autres pays européens4)
Amérique du Nord
Canada
1234
868
210
83
5372
1055
-661
-127
65001
78537
104965
73679
3581
3770
21513
-35087
30186
12582
17102
-6422
162
-8816
5142
-11208
28844
31001
35633
16089
113
-180
5133
-7222
3335
3161
5532
5947
147
-45
-231
-425
Israël
665
600
1009
1126
54
45
34
42
Japon
937
890
628
704
-90
-44
-498
69
États-Unis
Amérique centrale et du Sud
Centres financiers offshore5)
Asie, Afrique, Océanie
1) En 2004, extension du nombre d‘entreprises participant à l‘enquête.
Source: BNS
La répartition géographique est faite en fonction de la géonomenclature d‘Eurostat.
Internet:www.snb.ch
2) Le signe moins (-) indique une sortie de capitaux (désinvestissement).
3) Depuis 2004 UE25, depuis 2007 EU27.
4) Comprend jusqu‘en 2003 les États baltes, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre; jusqu‘en 2006, y compris la Bulgarie et la Roumanie.
5) Îles Vierges américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes,
Îles Vierges britanniques, Dominique, Grenade, Jamaïque, Îles Caïmans, Montserrat, Antilles néerlandaises, Panama,
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, îles Turks et Caicos.
B 3.8
Avoirs et engagements extérieurs de la Suisse
Actifs en fin d‘année
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2241395
2225726
2115669
2165048
2235836
2738957
3038572
3582788
3081739
3176867
Investissements directs
379931
423077
405229
422244
453307
567752
694777
734161
780912
865516
Investissements de portefeuille
827747
822864
735535
831957
877581
977086
1093842
1218243
967596
1108663
Produits dérivés et structurés
Autres actifs (sans réserves monétaires)
…
…
…
…
…
79899
113568
138867
234862
168153
945861
892754
889556
824799
820485
1038427
1057717
1406488
1019481
894870
Réserves monétaires
87856
87031
85349
86047
84462
75794
78668
85029
78887
139664
Passifs en fin d‘année
1773750
1683060
1571137
1596915
1660763
2110197
2402031
2804548
2412587
2412740
142055
148887
173080
200666
223694
223636
328174
397667
474835
512788
671355
586562
485660
556790
589478
773126
903140
882077
625395
705805
Autres passifs
Avoirs nets à l‘étranger
…
…
…
…
…
60411
70936
75938
205733
132709
960340
947611
912398
839459
847592
1053025
1099781
1448867
1106624
1061438
764127
467645
542666
544532
568132
575073
628760
636541
778240
669153
237876
274190
232149
221578
229614
344115
366603
336493
306077
352728
156392
236302
249876
275166
288103
203960
190702
336167
342202
402858
…
…
…
…
…
19488
42633
62929
29130
35444
-14479
-54858
-22841
-14660
-27106
-14598
-42064
-42379
-87143
-166568
87856
87031
85349
86047
84462
75794
78668
85029
78887
139664
Solde
(autres actifs moins autres passifs)
Réserves monétaires
Source: BNS
B 3.9
Assurance suisse contre les risques à l‘exportation1)
2007
2008
2009
2007
2008
2009
Nouvel engagement
3537
2394
3529
39.0
-32.3
47.4
Exposition nette, situation au 31 décembre
8920
7696
8453
...
-13.7
9.8
Résultat de l‘entreprise
127
95
79
...
-25.2
-16.8
Avoirs nets résultant d‘accords
des rééchelonnement, situations au 31 décembre
944
816
725
...
-13.6
-11.2
1) L‘Assurance suisse contre les risques à l‘exportation (SERV) a succédé
le 1er janvier 2007 à la Garantie contre les risques à l‘exportation (GRE).
Les chiffres publiés selon l‘ancien systeme sont disponible dans les revues
précédentes (soit jusqu‘en juillet-août 2008).
Source: SECO/SERV
Internet: www.seco.admin.ch
B4
Marchés monétaire et financier, marché des changes
B 4.1
Masse monétaire1)
Situation à la fin de la période considérée
2010
Oct.
2010
Nov.
2010
Déc.
2010
Janv.
2011
2008
2009
2010
Monnaie de banque centrale
90208
78045
Monnaie de banque centrale dessaisonnalisée
90218
78970
70592
74185
78620
12.1
99.9
-9.0
71214
71788
76794
12.1
99.9
-9.0
Oct.
2010
Nov.
2010
Déc.
2010
Janv.
2011
-15.1
-21.0
-16.8
-9.6
-14.9
-20.9
-17.4
-9.9
Masse monétaire
Numéraire en circulation
43771
43833
44548
47042
45742
4.3
11.2
5.0
5.3
5.0
7.0
6.5
Dépôts à vue
257060
264688
267253
266174
266422
2.7
56.1
14.0
11.1
10.9
10.0
8.8
Comptes de transactions2)
116323
118983
121905
118912
119716
-1.2
20.8
5.8
7.1
6.4
7.5
7.3
Masse monétaire M1
417154
427504
433706
432128
431880
1.5
38.1
10.6
9.4
8.9
8.9
8.1
Dépôts d‘épargne3)
232263
236196
237530
239413
241030
-6.4
24.7
9.5
7.2
7.1
7.0
6.6
Masse monétaire M2
649417
663700
671236
671541
672910
-1.6
33.0
10.2
8.6
8.3
8.3
7.6
54815
51492
49742
54648
55660
12.7
-60.2
-24.6
-16.1
-18.0
-6.0
-2.9
704232
715192
720978
726189
728570
2.2
5.8
6.4
6.3
5.9
7.0
6.7
Dépôts à terme
Masse monétaire M3
1) Nouvelle définition 1995, chiffres provisoires pour 2010.
2) Comptes d‘épargne et de dépôts qui servent principalement au trafic des paiements.
3) Comptes d‘épargne et de dépôts, sans ceux qui servent principalement au trafic des paiements,
diminués des fonds de prévoyance.
B 4.2
Source: BNS
Banque nationale suisse (BNS)
Total du bilan
2009
2010
Déc. 2010
Janv. 2011
2010
Sept. 2010
Oct. 2010
Nov. 2010
Déc. 2010
Janv. 2011
207263.8
269819.1
269819.1
273470.7
30.2
38.5
34.8
32.0
30.2
40.0
Actifs1)
Or et créances résultant d‘opérations sur or
38185.6
43987.9
43987.9
41742.1
15.2
23.2
23.3
23.5
15.2
9.5
Placements de devises
94680.2
203675.1
203675.1
209841.2
115.1
164.1
137.3
124.5
115.1
123.5
Position de réserve au FMI
1230.8
1067.7
1067.7
1246.5
-13.3
-9.7
-9.7
-9.7
-13.2
1.3
Moyens de paiement internationaux
5555.9
4670.3
4670.3
4670.3
-15.9
-9.1
-8.9
-8.9
-15.9
-15.7
Crédits d‘aide monétaire
348.9
300.4
300.4
299.5
-13.9
-1.1
-1.0
-1.0
-13.9
-13.2
36207.9
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
Avoir decoulant de swaps contre francs suisses
2671.6
…
…
…
…
…
…
…
…
…
Titres suisses
6542.7
3497.4
3497.4
3413.1
-46.5
-47.2
-46.6
-46.2
-46.5
-47.0
836.3
834.3
834.3
767.1
-0.2
-4.0
-3.5
-3.2
-0.2
-2.7
Billets en circulation
49966.2
51498.0
51498.0
49128.5
3.1
4.4
4.1
4.6
3.1
4.6
Engagements à vue:
Comptes de virement de banques suisses
et étrangères, engagements envers la Confédération
53816.2
47077.3
47077.3
28899.6
-12.5
-22.2
-25.6
-47.4
-12.5
-33.4
3286.0
1839.2
1839.2
4714.1
-44.0
126.7
150.7
0.2
-44.0
34.7
…
13182.1
13182.1
27000.0
…
…
…
…
…
…
27473.1
107869.6
107869.6
111746.1
292.6
302.0
198.6
226.9
292.6
274.2
Créances en francs suisses résultant de pensions de titres
Créances en USD résultants de pensions de titres
Autres postes de l‘actif
Passifs1)
Autres engagements à vue
Engagements en francs suisses résultant de pensions de titres
Propres titres de créance
Autres engagements à terme
Autres postes du passif
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
67410.5
43616.3
43616.3
47245.9
-35.3
-15.2
-15.9
-16.6
-35.3
-28.7
1) Différences dans les totaux en raison de chiffres arrondis.
Source: BNS
Crédits en Suisse - Limites et montants utilisés1)
Crédits à des débiteurs domiciliés en Suisse
B4.3
Variations en % par rapport
à l‘année précédente au mois précédent
2008
2009
2010
Nov. 2010
Déc. 2010
2010
Déc. 2010
Oct. 2010
Nov. 2010
Créances hypothécaires (Utilisation)
674654
712212
745181
743900
745181
4.6
4.6
0.3
0.4
Déc. 2010
0.2
Créances sur la clientèle (Utilisation)
169853
168034
153653
150615
153653
-8.6
-8.6
0.4
0.9
2.0
Total
844507
880246
898834
894515
898834
2.1
2.1
0.3
0.5
0.5
Limites
991485
1015495
1046022
1042895
1046022
3.0
3.0
0.4
0.1
0.3
Créances hypothécaires (Utilisation)
517994
546468
568311
567139
568311
4.0
4.0
-0.3
0.4
0.2
Créances sur la clientèle (Utilisation)
34622
31657
31419
32291
31419
-0.8
-0.8
0.3
1.0
-2.7
Ménages
Total
552616
578125
599730
599430
599730
3.7
3.7
-0.2
0.5
0.1
Limites
593201
612994
635352
634119
635352
3.6
3.6
-0.4
0.3
0.2
1) Selon la statistique sur l‘encours des crédits, périmètre de consolidation: comptoir.
Les créances brutes sont indiquées dans la colonnne Utilisation.
Sources: SNB
B 4.4
Banques
En % sur
le total
Bilan
Total des bilans de 262 banques1)
Variation en % par rapport
à l‘année précédente au mois précédent
2009
2010
Nov. 2010
Déc. 2010
Déc. 2010
2010
Déc. 2010
Oct. 2010
Nov. 2010
Déc. 2010
2713000
2757784
2827925
2757784
100.0
1.7
1.7
0.7
0.7
-2.5
Actifs de 262 banques
Créances sur les banques
A vue
109664
107510
115690
107510
3.9
-2.0
-2.0
-4.4
3.1
-7.1
A terme
514122
519119
525667
519119
18.8
1.0
1.0
0.9
-0.3
-1.2
Créances sur la clientèle
556012
527338
552993
527338
19.1
-5.2
-5.2
1.4
1.4
-4.6
Créances hypothécaires
735907
769189
767616
769189
27.9
4.5
4.5
0.4
0.4
0.2
CHF
1232758
1332681
1332522
1332681
48.3
8.1
8.1
-1.0
0.6
0.0
USD
763024
704335
778427
704335
25.5
-7.7
-7.7
-0.5
17.3
-9.5
-3.1
Bilans mensuels des actifs,
avec ventilation selon la monnaie
EUR
364583
292761
302207
292761
10.6
-19.7
-19.7
1.3
-14.9
Autres monnaies
304034
370133
352038
370133
13.4
21.7
21.7
7.7
-13.1
5.1
Actifs en Suisse
1217306
1284995
1283168
1284995
46.6
5.6
5.6
-0.8
0.4
0.1
Actifs à l‘étranger
1495694
1472789
1544757
1472789
53.4
-1.5
-1.5
2.0
1.0
-4.7
Crédits2)
Suisse, total
906503
927356
922621
927356
33.6
2.3
2.3
0.5
0.4
0.5
Étranger, total
383752
368324
396888
368324
13.4
-4.0
-4.0
1.5
1.7
-7.2
Passifs de 262 banques
Engagements envers les banques
A vue
118504
124952
140686
124952
4.5
5.4
5.4
-1.4
-3.7
-11.2
A terme
395335
384379
404403
384379
13.9
-2.8
-2.8
-1.1
5.3
-5.0
427044
457171
454645
457171
16.6
7.1
7.1
0.7
0.9
0.6
Engagements envers la clientèle
Sous forme d‘épargne et de placements
Autres engagements envers la clientèle
A vue
566258
567842
595638
567842
20.6
0.3
0.3
1.4
-0.5
-4.7
A terme
430797
370996
383906
370996
13.5
-13.9
-13.9
1.0
-0.8
-3.4
Obligations de caisse
44767
36177
36931
36177
1.3
-19.2
-19.2
-3.2
-3.8
-2.0
336802
372687
365611
372687
13.5
10.7
10.7
1.7
0.0
1.9
CHF
1196416
1271314
1273863
1271314
46.1
6.3
6.3
-0.1
0.1
-0.2
USD
734006
733359
787031
733359
26.6
-0.1
-0.1
1.1
15.5
-6.8
-5.2
Prêts des centrales d‘émission
de lettres de gage et emprunts
Bilans mensuels des passifs,
avec ventilation selon la monnaie
EUR
474095
392781
414457
392781
14.2
-17.2
-17.2
1.0
-8.7
Autres monnaies
264019
308086
299957
308086
11.2
16.7
16.7
2.4
-14.7
2.7
Passifs en Suisse
1278274
1317762
1324102
1317762
47.8
3.1
3.1
-0.3
0.1
-0.5
Passifs à l‘étranger
1434726
1440022
1503823
1440022
52.2
0.4
0.4
1.5
1.3
-4.2
Actifs à titre fiduciaire, total
252063
203198
209006
203198
7.4
-19.4
-19.4
2.5
-2.8
-2.8
Actifs en Suisse
Actifs à l‘étranger
Passifs à titre fiduciaire, total
Passifs en Suisse
Passifs à l‘étranger
4399
5072
4798
5072
0.2
15.3
15.3
29.9
1.1
5.7
247664
198126
204207
198126
7.2
-20.0
-20.0
2.0
-2.8
-3.0
252063
203198
209005
203198
7.4
-19.4
-19.4
2.5
-2.8
-2.8
49613
39112
36409
39112
1.4
-21.2
-21.2
8.0
-10.7
7.4
202450
164086
172596
164086
5.9
-18.9
-18.9
1.3
-0.9
-4.9
1) Comptoirs juridiquement dépendants en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et à l‘étranger. Seules les banques dont la somme du bilan
et les affaires fiduciaires dépassent 150 millions de francs entrent dans la statistique.
2) Créances sur la clientèle, créances hypothécaires, sans les métaux précieux, les prêts et pensions de titres.
B 4.5
Source: BNS
Taux des marchés monétaire et financier
En %
2006
2007
2008
2009
2010 Juill. 2010 Août 2010 Sept. 2010
Oct. 2010 Nov. 2010 Déc. 2010 Janv. 2011
Taux spécial appliqué à la facilité
pour resserrements de liquidités1)
3.68
3.84
2.02
0.54
0.53
0.60
0.89
0.65
0.58
0.68
0.53
0.63
Placement à terme fixe, durée 3 mois2)3)
1.05
1.99
1.81
0.09
0.07
0.07
0.07
0.08
0.07
0.08
0.08
...
Dépôts d‘épargne2)
0.49
0.65
0.90
0.46
0.37
0.36
0.36
0.36
0.35
0.35
0.35
...
Obligations de caisse des banques cantonales2)
2.35
2.79
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
Hypothèques à taux variable2)
3.03
3.17
3.34
2.74
2.73
2.73
2.73
2.73
2.73
2.73
2.73
...
1) Jusqu‘au 30 avril 2004: taux lombard.
2) Année (moyenne des valeurs mensuelles), fin du mois.
3) Montant minimal: 100000 francs.
Source: BNS
B 4.6
Statistique du marché des capitaux
En % sur
le total
2008
2009
2010
2010
1/2010
2/2010
3/2010
4/2010
21139.2
31311.3
38509.6
100.0
8816.9
12442.2
7237.4
10013.1
2096. 1
3018.9
4681.6
12.2
999.1
2109.5
469.6
1103.4
Cantons
905.7
877.2
2430.3
6.3
202.0
1419.9
152.5
655.9
Communes
854.7
1595.0
702.1
1.8
298.8
403.3
-
-
Electricité, gaz, eau
899.0
1760.4
2514.3
6.5
1761.4
85.4
215.6
452.0
Industrie
2258.1
5566.6
1830.8
4.8
-
1528.7
-
302.1
Banques
4316.2
2361.1
9391.8
24.4
2393.0
2994.6
1587.6
2416.6
Emissions des emprunts obligataires en CHF,
cotés à la Bourse suisse SWX, débiteurs suisses1)
Confédération
Assurances
500.1
1500.4
1964.5
5.1
-
652.7
-
1311.7
8352.3
9506.6
11449.4
29.7
2862.6
2116.0
3254.4
3216.5
Autres services
656.2
4399.5
3544.7
9.2
300.0
1132.1
1557.7
554.9
Autres
300.9
725.5
-
…
-
-
-
-
Remboursements d‘emprunts suisses
25995.5
30751.5
27875.1
...
5932.2
5860.7
12283.4
3798.8
Prélèvement net effectué sur le marché
par les emprunts suisses
-4856.2
559.8
10634.5
...
2884.7
6581.5
-5046.0
6214.3
38340.5
30133.2
58447.1
...
6360.6
35347.0
803.9
15935.5
80633.0
44922.2
47527.2
...
13391.2
21260.3
12831.5
44.3
-42292.5
-14789.0
10919.9
...
-7030.6
14086.7
-12027.5
15891.2
-47148.7
-14229.2
21554.4
...
-4145.9
20668.2
-17073.5
22105.5
Centrales de lettres de gage
Emission des actions, cotés à la Bourse suisse SWX
Sociétés suisses1)2)
Remboursements d‘actions suisses3)
par les actions suisses
Total levé par les émetteurs suisses
(emprunts et actions), net1)
Emissions des emprunts obligataires en CHF,
cotés à la Bourse suisse SWX, débiteurs étrangers1)
49612.0
67873.7
46175.8
...
13888.9
12130.6
9832.6
10323.7
Remboursements d‘emprunts en CHF
de débiteurs étrangers
35965.0
42124.7
46213.7
...
14420.8
10008.7
10025.0
11759.2
par les emprunts étrangers
13647.0
25749.0
-37.9
...
-531.9
2121.9
-192.4
-1435.5
-33501.7
11519.8
21516.5
...
-4677.8
22790.1
-17265.9
20670.0
Total levé par les émetteurs
(emprunts et actions), net1)
1) Selon la date de libération.
2) Augmentations de capital et nouvelles cotations.
3) Diminutions de capital, décotations, remboursement de la valeur nominale et versement de dividendes.
B4.7
Source: BNS
Swiss Performance Index de la Bourse suisse des valeurs mobilières
1995
Indice global
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2123.4 2511.9 3898.2 4497.1 5022.9 5621.1 4382.9 3245.5 3961.6 4234.6 5742.4 6929.2 6925.4 4567.6 5626.4
(avec réinvestissement des dividendes)1)
Actions nominatives1)
2523.6 3150.8 5222.7 6060.3 6526.6
Actions au porteur et BP1)
1954.4
7517.9 5981.8 4364.9 5276.7 5593.6
7412.9 8995.6 9058.6 5845.1
7211.4
2176.1 3084.4 3602.9 4403.6 4513.9 3271.2 2583.4 3313.9 3668.7 5464.7 6452.3 6255.2 4521.4 5518.7
Banques2)
…
…
…
…
…
Services financiers2)
…
…
…
…
… 1070.9
765.6
359.6
510.3
622.9
775.8
Assurances2)
…
…
…
…
…
939.9
478.8
490.7
484.7
668.4
802.6
Alimentation et boissons2)
…
…
…
…
… 1305.9 1239.3 1044.5 1135.4
1132.1 1532.3
1745
1297.9 1183.7
1175.7
1) 1er juin 1987=1000.
2) 1er janvier 2000=1000.
955.5 1209.9 1354.7 1872.9 2340.9 1835.8
1057.4 1236.9
757.6
740.5
990.6
633
822.4
493.9
535.9
2151.8 1719.4
2141.7
Source:BNS
B 4.8
Marché des devises et de l‘or
Cours des devises1), marché interbancaire
(cours acheteur, à 11 h)
2007
2008
2009
2010
Juillet
2010
Août
2010
Sept.
2010
Oct.
2010
Nov.
2010
Déc.
2010
Janv.
2011
CHF/USD
1 USD
1.20
1.08
1.09
1.04
1.05
1.04
1.00
0.97
0.98
0.97
0.96
CHF/GBP
1 GBP
2.40
2.00
1.70
1.61
1.61
1.63
1.56
1.53
1.57
1.51
1.51
CHF/JPY
100 JPY
1.02
1.05
1.16
1.19
1.20
1.22
1.19
1.18
1.19
1.16
1.16
CHF/EUR
1 EUR
1.64
1.59
1.51
1.38
1.35
1.34
1.31
1.35
1.34
1.28
1.28
113.2
Indices réels et nominaux du cours du franc1),2)
Réel total
Indice
92.7
97.1
100.8
105.8
106.6
106.7
109.7
108.9
108.5
112.8
Europe
Indice
88.0
91.6
97.1
104.3
106.0
106.0
108.8
106.6
106.6
111.8
112.0
Zone euro
Indice
89.9
92.6
96.5
104.8
106.8
107.0
109.8
107.1
107.3
112.7
112.9
Amérique du Nord
Indice
96.7
106.1
105.9
108.8
106.9
108.2
112.1
116.4
114.9
116.6
117.9
Asie
Indice
118.0
121.2
117.0
116.0
114.6
114.5
117.2
118.7
117.7
120.2
121.0
Australie
Indice
72.7
78.2
81.9
72.3
73.6
72.6
72.5
71.9
70.4
71.2
71.9
Allemagne
Indice
92.7
95.8
99.8
108.8
110.6
111.0
114.0
111.3
111.6
117.2
117.4
France
Indice
91.4
94.2
98.4
106.7
108.9
109.0
111.9
109.2
109.5
115.0
115.2
Italie
Indice
87.5
89.8
93.2
101.0
102.8
102.9
105.8
103.2
103.5
108.3
108.6
Grande-Bretagne
Indice
90.1
107.1
122.9
126.5
125.6
123.6
129.1
131.5
128.4
133.4
133.7
États-Unis
Indice
99.1
108.5
107.9
111.5
109.5
110.9
114.9
119.5
118.0
119.8
121.3
Japon
Indice
133.9
131.1
119.8
118.9
117.1
115.4
117.9
118.4
118.2
121.3
121.8
Indice
103.6
109.6
124.1
122.1
123.9
124.3
127.8
126.4
125.9
137.6
131.3
CHF/kg
26859
30121
34024
40881
38876
40395
41087
42453
43948
42291
40316
USD/once
702.6
878.0
982.1
1229.0
1166.6
1233.5
1310.1
1336.9
1370.1
1406.2
1331.9
Nominal total
Cours de l‘or3)
1) Moyennes annuelles, moyennes mensuelles.
2) Par rapport à 40 partenaires commerciaux. Indice janvier 1999 = 100.
3) Fin de mois.
B5
Prix
B 5.1
Prix à la consommation par groupe de marchandises et de services
Source: BNS
Taux de variation en % par rapport
Pondération en %
Indice total
Indice (décembre 2010 = 100)
à l‘année précédente
au mois précédent
2011
Janv. 2010
Déc. 2010
Janv. 2011
Janv. 2011
Janv. 2011
100.000
99.4
100.0
99.6
0.3
-0.4
-1.0
Groupes principaux
10.636
101.9
100.0
99.0
-2.8
Boissons alcoolisées et tabac
Alimentation et boissons non alcoolisées
1.795
99.3
100.0
100.8
1.5
0.8
Habillement et chaussures
4.199
86.1
100.0
89.9
4.3
-10.1
26.289
98.4
100.0
100.5
2.1
0.5
4.723
100.3
100.0
98.6
-1.7
-1.4
Santé
14.150
101.0
100.0
100.2
-0.7
0.2
Transports
10.834
98.8
100.0
100.6
1.8
0.6
Communications
2.875
100.0
100.0
100.1
0.1
0.1
Loisirs et culture
9.861
102.2
100.0
98.2
-3.9
-1.8
0.0
Logement et énergie
Équipement ménager et entretien courant
Enseignement
0.672
98.6
100.0
100.0
1.5
Restauration et hôtellerie
8.703
100.0
100.0
101.7
1.6
1.7
Autres biens et services
5.263
99.7
100.0
100.4
0.7
0.4
-1.1
Type de biens
Marchandises
Marchandises non durables
Marchandises semi-durables
Marchandises durables
41.678
99.3
100.0
98.9
-0.4
25.346
100.7
100.0
100.3
-0.4
0.3
7.478
92.2
100.0
93.7
1.6
-6.3
8.854
101.8
100.0
99.5
-2.2
-0.5
58.322
99.4
100.0
100.2
0.8
0.2
Services privés
49.202
99.6
100.0
100.1
0.5
0.1
Services publics
9.120
98.4
100.0
100.3
2.0
0.3
Suisse
73.419
99.6
100.0
100.2
0.6
0.2
Étranger
26.581
98.8
100.0
98.1
-0.7
-1.9
Inflation sous-jacente 11)
88.095
99.3
100.0
99.3
0.0
-0.7
Inflation sous-jacente 22)
69.352
99.1
100.0
99.1
-0.1
-0.9
Services
Provenance des biens
Inflation sous-jacente
1) Total sans produits frais et saisonniers, énergie et carburants.
2) Inflation sous-jacente 1 sans produits dont les prix sont administrés.
Source: OFS
Internet: www.IPC.bfs.admin.ch
B 5.2
Indice des prix à la production et à l‘importation, indices des prix de la construction
Indice (Décembre 2010 = 100)
Taux de variation en % par rapport
Janv. 2011
à l‘année
précédente
100.0
100.1
0.0
0.1
0.1
100.0
100.2
0.7
0.2
0.2
100.0
100.1
-0.1
0.1
0.1
Pondération en %
Déc. 2010
Indice des prix de l‘offre totale: total1)
100.0000
Ind. des prix de l‘offre totale, marché int.: total2)
100.0000
Indice des prix à la production: total
100.0000
à déc. 2010
au mois
précédent
Groupes de produits
Agriculture et sylviculture
2.7293
100.0
101.3
0.3
1.3
1.3
Pierres naturelles, sable et gravier, sel
0.5660
100.0
100.0
0.3
0.0
0.0
93.0318
100.0
100.0
-0.5
0.0
0.0
10.4627
100.0
99.7
-0.1
-0.3
-0.3
0.0
Arts et métiers, industrie
Produits alimentaires, boissons, tabacs
Textiles, habillement, cuir, chaussures
1.5583
100.0
100.0
-0.1
0.0
Produits en bois
2.6394
100.0
100.0
0.1
0.0
0.0
Papier, articles en papier, imprimés
3.2538
100.0
100.0
0.1
0.0
0.0
Produits pétroliers
1.5501
100.0
99.4
4.0
-0.6
-0.6
22.5330
100.0
100.0
-4.6
0.0
0.0
Articles en caoutchouc et en matières plastiques
2.7878
100.0
100.0
0.6
0.0
0.0
Verre, céramiques, ciment, produits en béton etc.
1.9680
100.0
100.0
-0.4
0.0
0.0
Métaux, produits métallurgiques
8.6750
100.0
100.9
3.9
0.9
0.9
-0.3
Produits chimiques et pharmaceutiques
Syst. Informatiques, app. électroniques, optiques, montres
14.0204
100.0
99.7
-1.0
-0.3
5.6938
100.0
100.2
-1.2
0.2
0.2
11.6033
100.0
100.0
0.0
0.0
0.0
Véhicules, composants de véhicules
1.9655
100.0
100.0
0.9
0.0
0.0
Meubles et autres produits
4.3207
100.0
100.4
-0.8
0.4
0.4
Prod. et distrib. d‘électricité et de gaz
3.4449
100.0
101.1
4.0
1.1
1.1
Récupération (recyclage)
0.2280
100.0
111.3
48.7
11.3
11.3
Arts et métiers, industries: marché intérieur
43.3692
100.0
100.2
…
0.2
0.2
Arts et métiers, industries: exportations
56.6308
100.0
99.9
…
-0.1
-0.1
Appareils électro-techniques
Machines
2.7293
100.0
101.3
0.3
1.3
1.3
Produits agricoles et sylvicoles
31.4501
100.0
100.3
0.2
0.3
0.3
29.2411
100.0
99.9
-0.3
-0.1
-0.1
2.3560
100.0
100.4
-0.3
0.4
0.4
29.0005
100.0
99.9
-1.9
-0.1
-0.1
Agents énergétiques
Indice des prix à l‘importation: total
Produits agricoles
4.9950
100.0
100.6
4.1
0.6
0.6
100.0000
100.0
100.0
0.2
0.0
0.0
-0.2
1.9203
100.0
99.8
5.5
-0.2
30.5390
100.0
100.5
1.8
0.5
0.5
28.1314
100.0
99.5
-2.4
-0.5
-0.5
-0.3
4.3973
100.0
99.7
-6.8
-0.3
25.7251
100.0
100.1
-1.1
0.1
0.1
9.2869
100.0
100.4
9.2
0.4
0.4
Oct. 2009
Avril 2010
Oct. 2010
Oct. 2009
Avril 2010
Oct. 2010
Construction: total
123.1
123.1
124.1
-1.9
0.1
0.8
Bâtiment
121.7
121.4
122.7
-1.4
-0.4
0.8
125.7
125.3
126.8
-1.3
-0.6
0.9
Agents énergétiques
Indice
Indices suisse des prix de la construction3)
Construction d‘immeubles administratifs
Construction d‘immeubles d‘habitation
119.5
119.2
120.8
-2.5
-0.5
1.1
Construction d‘immeubles d‘habitation en bois4)
112.4
112.0
113.7
-2.1
-0.4
1.2
Rénovation d‘immeubles d‘habitation
123.3
122.9
123.8
0.1
-0.1
1.4
127.3
128.5
128.5
-3.3
1.5
0.9
Construction de routes
124.1
125.6
124.8
-2.8
1.9
0.6
Construction de passages inférieurs6)
113.1
113.8
114.4
-3.8
1.1
1.1
Génie civil5)
Indices régionaux du coût de la construction
Ville de Zurich7)
...
112.2
...
...
1.2
...
Ville de Berne8)
138.2
137.4
139.8
-3.2
-1.0
1.1
Canton de Genève9)
112.8
113.6
114.2
-0.3
0.7
1.2
1) Total de l‘indice des prix à la production (pour 67,9693%)
et à l‘importation (pour 32,0307%).
2) Total de l‘indice des prix à la production, marché intérieur (pour 50,0152%)
et à l‘importation (pour 49,9848%).
3) Octobre 1998 = 100.
4) Avril 2003 = 100.
5) Pour l‘agrégation, la base 100 de l‘indice «construction de passages inférieurs
en béton armé» est octobre 1998.
6) Avril 2001 = 100.
7) Avril 2005 = 100.
8) Avril 1987 = 100.
9) Avril 2003 = 100.
Source: Indice des prix à la production et à l‘importation, OFS
Indice suisse des prix de la construction, OFS
Offices statistiques des villes de Zurich, Berne
Office cantonal de la statistique de Genève
B6
Finances publiques
B 6.1
Finances des administrations publiques
Recettes1)
Total2)
Confédération3)
Variation annuelle moyen en %
1995
2000
2005
2006
2007
2008
Prévision
2009
Prévision
2010
1995/
2000
2000/
2005
2005/
2010
2009/
2010
129877
157265
174543
183777
190777
190162
197854
187043
3.9
2.1
1.4
-5.5
36162
51994
52985
58506
58739
64243
68082
60504
7.5
0.4
2.7
-11.1
-1.6
Cantons
50147
62818
70581
73754
78198
75765
76637
75428
4.6
2.4
1.3
Communes
37587
42068
45839
47528
49107
41400
41831
41368
2.3
1.7
-2.0
-1.1
Assurances sociales
36725
42319
49792
50025
52099
50772
53246
52249
2.9
3.3
1.0
-1.9
2.8
Dépenses1)
Total2)
137420
147648
174356
175527
179869
187023
188926
194232
1.4
3.4
2.2
Confédération3)
40856
48208
52607
53096
54159
64189
58704
61103
3.4
1.8
3.0
4.1
Cantons
52005
60008
70067
71513
74519
72356
75898
77395
2.9
3.1
2.0
2.0
Communes
38427
40599
45079
45854
46542
41195
42390
42794
1.1
2.1
-1.0
1.0
Assurances sociales
37172
41037
50842
50771
51599
51300
53876
55447
...
...
...
...
-7543
9617
187
8250
10908
3139
8928
-7189
...
...
...
...
-4695
3786
379
5410
4580
54
9378
-598
...
...
...
...
Solde1)
Total2)
Confédération3)
-1858
2810
514
2241
3679
3409
739
-1967
...
...
...
...
Communes
Cantons
-840
1469
760
1674
2565
205
-559
-1426
...
...
...
...
Assurances sociales
-447
1282
-1049
-746
500
-529
-630
-3198
...
...
...
...
1.3
Endettement brut
Total
181084
220340
243168
230539
226305
222412
208643
211377
4.0
2.0
-2.8
Confédération3)
82152
108148
130377
123624
120873
121443
110706
112618
5.7
3.8
-2.9
1.7
Cantons
51040
63139
64555
61985
60796
56059
54780
55805
4.3
0.4
-2.9
1.9
Communes
47891
49054
48237
44931
44636
44910
43156
42954
0.5
-0.3
-2.3
-0.5
5800
5700
3800
4800
4800
4775
5762
7820
...
...
...
...
Dette en % du PIB
Total4)
48.5
52.2
52.4
47.0
43.4
40.9
38.8
38.2
...
...
...
...
Confédération3)
22.0
25.6
28.1
25.2
23.2
22.3
20.6
20.3
...
...
...
...
Cantons
13.7
15.0
13.9
12.6
11.7
10.3
10.2
10.1
...
...
...
...
Communes
12.8
11.6
10.4
9.2
8.6
8.3
8.0
7.8
...
...
...
...
1.6
1.4
0.8
1.0
0.9
0.9
1.1
1.4
...
...
...
...
...
Assurances sociales
Assurances sociales
Indicateurs en % du PIB
Quote-part de l‘État5)
36.4
34.2
37.2
35.4
34.2
32.5
34.6
34.7
...
...
...
Quote-part fiscale5)
27.7
30.1
29.2
29.1
28.9
29.2
29.6
28.5
...
...
...
...
Quote-part du déficit5)
-2.1
1.9
-0.2
1.1
1.8
2.0
0.4
-1.3
...
...
...
...
1) Comptes consolidés des budgets publics.
2) Total sans les doubles imputations.
3) Sous-secteur Confédération, y compris comptes speciaux et facteurs extraordinaires.
4) Suivant la définition de Maastricht.
5) Suivant les standards internationaux en matère de statistiques financière du FMI (modéle SFF).
Source: AFF
B 6.2
Dépenses ordinaires de la Confédération1)
Compte de financement
en millions de francs
En %
sur le total
1990
2000
2005
2009
Budget
2010
1990
2000
2005
2009
Budget
2010
Compte
2009
Budget 2010/
compte 2009
31616
47131
51403
58228
60237
100.0
100.0
100.0
100.0
100.0
2.9
3.5
9355
8538
8282
9533
10126
29.6
18.1
16.1
16.4
16.8
4.7
6.2
Dépenses de personnel
4069
4077
4375
4828
4927
12.9
8.7
8.5
8.3
8.2
6.0
2.1
Dépenses de biens et services et
charges d‘exploitation
2868
2951
2638
3611
3844
9.1
6.3
5.1
6.2
6.4
8.6
6.5
Dépenses d‘armement
2418
1510
1269
1095
1355
7.6
3.2
2.5
1.9
2.2
-10.9
23.8
16907
29074
32822
38194
39900
53.5
61.7
63.9
65.6
66.2
2.8
4.5
0.5
Dépenses par groupes de comptes
Dépenses totales
Dépenses propres
Dépenses de transfert courantes
Parts de tiers aux recettes
de la Confédération
2718
6136
7226
7116
7151
8.6
13.0
14.1
12.2
11.9
-4.0
Indemnités à des collectivités publiques
418
411
1084
780
851
1.3
0.9
2.1
1.3
1.4
1.0
9.1
Contributions à des propres institutions
1881
1966
2072
2723
2838
5.9
4.2
4.0
4.7
4.7
5.8
4.2
Contributions à des tiers
5605
10005
9662
13290
14177
17.7
21.2
18.8
22.8
23.5
5.1
6.7
Contributions aux assurances sociales
6285
10557
12778
14285
14883
19.9
22.4
24.9
24.5
24.7
4.0
4.2
Dépenses financières
Dépenses d‘intérêts
Autres dépenses financières
1842
3703
3711
3255
2945
5.8
7.9
7.2
5.6
4.9
-14.1
-9.5
1832
3489
3577
3135
2802
5.8
7.4
7.0
5.4
4.7
-14.3
-10.6
26.1
10
214
134
120
142
0.0
0.5
0.3
0.2
0.2
-8.0
3512
5816
6589
7245
7266
11.1
12.3
12.8
12.4
12.1
10.6
0.3
2520
4843
5417
4065
4066
8.0
10.3
10.5
7.0
6.8
5.3
0.0
992
973
1172
3180
3199
3.1
2.1
2.3
5.5
5.3
18.1
0.6
31616
47131
51403
58228
60237
100.0
100.0
100.0
100.0
100.0
2.9
3.5
1143
1749
2136
2482
2532
3.6
3.7
4.2
4.3
4.2
9.2
2.0
Ordre et sécurité publique
515
728
757
890
978
1.6
1.5
1.5
1.5
1.6
6.4
9.9
Relations avec l‘étranger coopération internationale
1521
2178
2278
2587
2747
4.8
4.6
4.4
4.4
4.6
8.0
6.2
Défense nationale
5872
4815
4437
4515
4916
18.6
10.2
8.6
7.8
8.2
-0.5
8.9
Formation et recherche
2916
3960
4585
5715
6130
9.2
8.4
8.9
9.8
10.2
7.0
7.3
221
573
442
395
451
0.7
1.2
0.9
0.7
0.7
-7.8
14.1
-21.2
Dépenses d‘investissement
Contributions à des investissements
Autres dépenses d‘investissement
Dépenses par groupes de tâches
Dépenses totales
Conditions institutionnelles et financières
Culture et loisirs
Santé
89
157
200
276
217
0.3
0.3
0.4
0.5
0.4
25.6
Prévoyance sociale
6875
14171
16137
18049
19065
21.7
30.1
31.4
31.0
31.7
3.5
5.6
Trafic
4627
6424
7591
8099
8065
14.6
13.6
14.8
13.9
13.4
7.4
-0.4
64.9
Protection de l‘environnement
et aménagement du territoire
Agriculture et alimentation
Economie
Finances et impôts
397
514
554
726
1198
1.3
1.1
1.1
1.2
2.0
11.6
2513
3573
3608
3692
3701
7.9
7.6
7.0
6.3
6.1
4.0
0.2
644
712
432
560
616
2.0
1.5
0.8
1.0
1.0
38.3
9.9
4284
7578
8242
10241
9620
13.6
16.1
16.0
17.6
16.0
-6.8
-6.1
1) Finances de la Confédération, sans comptes speciaux et sans facteurs extraordinaires.
Source: AFF
B 6.3
Recettes ordinaires de la Confédération1)
En %
sur le total
1990
2000
2005
2009
Budget
2010
1990
2000
2005
2009
Budget
2010
Compte
2009
Budget 2010/
compte 2009
Recettes par groupes de comptes
Recettes totales
32673
51101
51282
60949
58208
100.0
100.0
100.0
100.0
100.0
-4.6
-4.5
Recettes fiscales
28818
46529
47520
55890
53822
88.2
91.1
92.7
91.7
92.8
-4.9
-3.7
Impôt fédéral direct
6710
10685
12213
17877
16485
20.5
20.9
23.8
29.3
28.4
2.1
-7.8
Impôt anticipé
4044
6202
4000
4380
3010
12.4
12.1
7.8
7.2
5.2
-32.2
-31.3
Droits de timbre
2091
4146
2703
2806
2650
6.4
8.1
5.3
4.6
4.6
-5.7
-5.5
Taxe sur la valeur ajoutée
9871
16594
18119
19830
20260
30.2
32.5
35.3
32.5
34.9
-3.3
2.2
Autres impôts de consommation
4120
6734
7132
7279
7390
12.6
13.2
13.9
11.9
12.7
-3.2
1.5
3067
4975
4979
5183
5055
9.4
9.7
9.7
8.5
8.7
-0.7
-2.5
Impôt sur le tabac
988
1665
2051
1987
2229
3.0
3.3
4.0
3.3
3.8
-9.1
12.2
Impôt sur la bière
66
94
102
110
106
0.2
0.2
0.2
0.2
0.2
-0.2
-3.5
328
966
1848
2114
1945
1.0
1.9
3.6
3.5
3.4
-1.1
-8.0
Impôt sur les huiles minérales
Redevances sur la circulation
pour l‘utilisation
des routes nationales
191
291
306
351
320
0.6
0.6
0.6
0.6
0.6
5.4
-8.7
Redevance sur le trafic des poids lourds
137
352
1231
1452
1300
0.4
0.7
2.4
2.4
2.2
0.7
-10.4
0
323
310
312
325
0.0
0.6
0.6
0.5
0.6
-14.1
4.3
1201
1044
974
1033
920
3.7
2.0
1.9
1.7
1.6
1.6
-11.0
Autres redevances sur la circulation
Droits de douane
Impôt sur les maisons de jeu
2
37
357
415
370
0.0
0.1
0.7
0.7
0.6
-8.8
-10.8
Taxe d‘incitation
0
68
170
151
792
0.0
0.1
0.3
0.3
1.4
-7.2
424.0
Autres recettes fiscales
450
53
4
4
0
1.4
0.1
0.0
0.0
0.0
51.4
-100.0
175
752
1307
1354
1323
0.5
1.5
2.5
2.2
2.3
1.7
-2.2
173
221
223
246
233
0.5
0.4
0.4
0.4
0.4
4.7
-5.2
Bénéfice versé par la BNS
0
500
967
833
833
0.0
1.0
1.9
1.4
1.4
0.0
0.0
Autres patentes et concessions
2
31
117
275
257
0.0
0.1
0.2
0.5
0.4
4.6
-6.4
Patentes et concessions
Part au bénéfice net de la Régie des alcools
Recettes financières
805
1458
911
1608
1212
2.5
2.9
1.8
2.6
2.1
-6.5
-24.6
Recettes d‘intérêts
652
730
335
535
429
2.0
1.4
0.7
0.9
0.7
-25.2
-19.9
Recettes de participations
153
724
576
771
775
0.5
1.4
1.1
1.3
1.3
-14.9
0.6
Autres recettes financières
0
4
0
303
8
0.0
0.0
0.0
0.5
0.0
206.5
-97.4
2785
1079
1224
1802
1668
8.5
2.1
2.4
3.0
2.9
-2.1
-7.5
905
1025
1162
1396
1257
2.8
2.0
2.3
2.3
2.2
-3.1
-10.0
Autres recettes courantes
Compensations
Recettes diverses
Recettes d‘investissment
1880
54
62
406
412
5.8
0.1
0.1
0.7
0.7
1.8
1.3
91
1283
320
295
183
0.3
2.5
0.6
0.5
0.3
17.2
-38.1
1) Finances de la Confédération, sans comptes speciaux et sans facteurs extraordinaires. 2000: recettes de la vente des licences WLL (582 millions de francs).
2005: vente des actions Swisscom (1350 millions de francs) et produit de la vente d‘or (7038 millions de francs).
2009: taxe sur le CO2 sur les combustibles (217 millions de francs) et emprunt à conversion obligatoire de l‘UBS (6807 millions de francs).
B 6.4
Source: AFF
Finances des cantons et concordats 20081)
Compte de résultats
Cantons
Compte des investissements
Endettement
Charges
Revenus
Solde
Dépenses
Recettes
Solde
Dépenses
Recettes
Solde
au 31 déc. 2008
Zurich
10945
11294
349
1076
257
-819
11254
11504
249
6836
Berne
9293
9451
157
771
415
-356
9136
9630
494
5800
Lucerne
2692
2886
194
224
112
-112
2725
2980
255
1429
Uri
349
374
25
123
85
-38
422
453
31
161
Schwytz
967
994
27
93
71
-22
978
1066
88
294
Obwald
260
265
5
66
55
-11
287
312
26
112
Nidwald
288
295
7
95
63
-33
353
357
4
201
224
Glaris
390
385
-5
59
10
-49
386
390
4
Zoug
1170
1277
107
152
46
-106
1116
1288
173
471
Fribourg
2711
2717
6
212
80
-131
2654
2766
112
970
Soleure
1707
1829
122
219
105
-114
1836
1924
88
940
Bâle-Ville
4424
4481
57
302
60
-242
4385
4526
141
4190
Bâle-Campagne
2657
2681
24
160
50
-111
2331
2638
307
2383
Schaffhouse
590
609
19
28
9
-19
587
611
25
237
Appenzell Rh.-Ext.
387
392
5
49
14
-35
396
390
-6
107
Appenzell Rh.-Int.
128
132
4
6
1
-6
121
130
8
28
Saint-Gall
3578
3802
224
188
74
-115
3597
3845
248
1184
Grisons
1995
2155
159
382
187
-194
2152
2341
189
809
Argovie
5738
6260
521
422
126
-296
5819
4680
-1139
2692
Thurgovie
1504
1608
104
120
22
-98
1530
1624
93
787
Tessin
2903
2907
4
318
138
-180
2991
3043
52
1909
Vaud
7378
7770
392
232
53
-178
6780
7806
1026
6514
Valais
2514
2503
-10
505
345
-161
2637
2829
192
1121
Neuchâtel
1802
1815
14
99
53
-45
1770
1844
73
1521
Genève
8186
8432
246
569
507
-62
8145
8624
478
14374
393
Jura
Concordats
Total2)
747
748
1
62
23
-39
765
766
1
1352
1322
-29
1
0
-1
1286
1271
-15
374
72573
75463
2890
6531
3011
-3519
72356
75765
3409
56059
1) Comptes consolidés des cantons et des concordats, suivant le rapport 2010. Les tableaux publiés
dans les numéros 4/2010 et 5/2010 contenaient une erreur et sont remplacés par celui-ci.
2) Corrigé des traitements statistiques et des transferts entre cantons.
Source: AFF
B7
Population
B 7.1
Bilan de la population résidante permanente
Scénario A-00-2010
1960
État de la population, en milliers
de personnes, au 1er janvier
1970
1980
1990
2000
2008
2009
2015
2020
2025
2030
2035
2040
2045
2050
2055
2060
5295.5 6168.7 6303.6 6673.9 7164.4 7593.5 7701.9 8102.3 8356.9 8561.4 8713.8 8820.7 8894.6 8946.8 8979.0 8991.2 8988.7
Variation
Enfants nés vivants
94.4
99.2
73.7
83.9
78.5
76.7
78.3
81.8
82.7
81.2
78.3
76.6
77.2
78.4
79.0
78.6
77.6
Personnes décédées
52.1
57.1
59.1
63.7
62.5
61.2
62.5
63.1
66.4
70.7
76.2
82.1
87.7
92.8
97.5
100.8
101.7
Excédent des naissances
42.3
42.1
14.6
20.2
15.9
15.5
15.8
18.7
16.3
10.5
2.1
-5.5
-10.5
-14.4
-18.5
-22.2
-24.0
...
...
...
154.2
110.3
184.3
160.6
127.8
124.9
121.3
120.0
120.0
120.0
120.0
120.0
120.0
120.0
Arrivées
Départs
Solde migratoire
État de la population, en milliers
de personnes, au 31 décembre
...
...
...
97.6
90.1
86.1
86.0
93.7
96.1
97.3
97.5
97.5
97.5
97.5
97.5
97.5
97.5
22.4
- 17.7
17.1
56.6
20.2
98.2
74.6
34.1
28.8
24.0
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
5360.2 6193.1 6335.2 6750.7 7204.1 7701.9 7785.8 8155.1 8401.9 8595.9 8738.5 8837.7 8906.5 8954.9 8983.0 8991.6 8987.2
Variation
en milliers
64.7
24.4
31.7
76.8
39.6
108.4
84.0
52.8
45.1
34.5
24.6
17.0
12.0
8.1
4.0
0.3
-1.5
1.2
0.4
0.5
1.2
0.6
1.4
1.1
0.7
0.5
0.4
0.3
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
en %
Source: OFS/Espop
B 7.2
Population résidante, selon l‘âge et l‘origine
Population résidante moyenne1)
1980
en milliers
Population résidante permanente
1990
en %
2000
en milliers
en %
en milliers
2009
20152)
2009
en %
en milliers
en %
en milliers
en %
en milliers
20202)
en %
en milliers
en %
19.8
Classes d‘âge
0–19
1755.6
27.5
1577.8
23.2
1665.7
23.1
1639.0
21.0
1636.1
21.0
1638.3
20.1
1664.8
20–39
1954.5
30.6
2162.3
31.8
2106.2
29.2
2104.9
27.0
2074.2
26.6
2110.9
25.9
2105.9
25.1
40–64
1800.3
28.2
2078.1
30.6
2335.6
32.4
2764.6
35.4
2766.8
35.5
2884.4
35.4
2944.2
35.0
874.8
13.7
978.1
14.4
1101.5
15.3
1292.8
16.6
1308.7
16.8
1521.5
18.7
1687.2
20.1
Total
65+
6385.2
100.0
6796.3
100.0
7209.0
100.0
7801.3
100.0
7785.8
100.0
8155.1
100.0
8401.9
100.0
Suisses
5410.5
84.7
5615.6
82.6
5768.8
80.0
6052.0
77.6
6071.8
78.0
6310.6
77.4
6495.9
77.3
974.7
15.3
1180.6
17.4
1440.3
20.0
1749.3
22.4
1714.0
22.0
1844.6
22.6
1906.1
22.7
Étrangers
1) Population moyenne, y compris les saisonniers jusqu‘en 2001; à partir de 2002 tous les titulaires
d’un permis de séjour de courte durée, autorisant un séjour de 12 mois au maximum.
2) Scénario A-00-2010.
B 7.3
Source: OFS/Espop
Données socioéconomiques
En milliers de personnes
1960
1970
1980
1990
2000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Mariages1)
41.6
46.7
35.7
46.6
39.8
40.1
39.5
40.1
39.8
40.3
41.5
41.9
Divorces1)
4.7
6.4
10.9
13.2
10.5
16.8
17.9
21.3
21.0
19.9
19.6
19.3
Ménages2)
1594.0
2062.4
2459.3
2859.8
3181.6
...
...
...
...
...
...
...
1) OFS/Bevnat.
2) Chiffres du recensement de la population.
B 7.4
2009
Source: OFS/Espop
Population résidante, selon la langue, 2000
Population
Groupes linguistiques
Suisses
Étrangers
Total
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
7288010
3567567
3720443
5792461
2766020
3026441
1495549
801547
694002
Allemand
63.67
63.51
63.82
72.53
73.19
71.93
29.36
30.13
28.47
Français
20.38
20.18
20.57
21.00
20.81
21.17
17.97
18.02
17.92
Italien
6.46
6.85
6.09
4.30
4.21
4.38
14.84
15.95
13.57
Romanche
0.48
0.48
0.48
0.58
0.60
0.57
0.08
0.08
0.08
Autres
9.01
8.98
9.04
1.59
1.20
1.95
37.74
35.82
39.96
Total en milliers
Parts en %:
Source: OFS/RP 2000
B 7.5
Bilan de la population résidente permanente
Moyenne annuelle
État de la PR de nationalité étrangère
en décembre1)
Part en % à la PR totale
1980
1990
2000
2005
2006
2007
2008
2009
2010
892807
1100262
1384382
1511937
1523586
1570965
1638949
1680197
1720393
14.2
16.4
19.4
20.3
20.4
20.8
21.4
21.7
…
Augmentation
Naissances
11535
14471
17332
18264
17044
17206
18552
18213
20009
Entrées en Suisse
75262
117711
87448
94357
102657
139685
157271
132444
134171
Diminution
Décès
Départs de Suisse
Changements de nationalité2)
Excédent migratoire
3834
4158
4602
4769
4832
4834
5217
5365
5188
63697
59587
55770
49745
52952
56246
54131
55238
65523
16060
8658
28700
38437
46711
43889
44365
43440
39314
7701
10313
12730
13495
12212
12372
13335
12848
14821
11565
58124
31678
41856
46168
78916
99071
71912
64803
1) PR = population résidante. Sans les fonctionnaires internationaux ni les membres de leur famille.
2) Total (naturalisations et adoptions).
B 7.6
Sources: OFM/SYMIC
Population résidante permanente étrangère par nationalité
Fin décembre
En %
Effectifs
Variation en valeur absolue
1985
1990
1995
2000
2005
2010
2010
1990/85
1995/90
2000/1995
2005/2000
2009/2010
100.0
100.0
100.0
100.0
100.0
100.0
1720393
160591
230312
53808
127555
40196
78.7
72.5
62.2
57.8
58.7
64.0
1101760
58222
29879
-28241
87537
35674
41.8
34.4
27.0
23.1
19.6
16.8
289125
-13732
-19816
-39292
-23249
14
Serbie et
Monténégro1)
7.4
12.8
22.1
13.8
13.0
6.7
115029
71212
153478
...
5448
-34832
Portugal
3.3
7.8
10.1
9.7
11.1
12.4
213153
54798
49178
-152
32594
7898
Espagne
11.5
10.6
7.6
6.0
4.7
3.7
64163
7786
-14726
-18007
-12029
50
8.6
7.6
6.8
7.9
10.4
15.4
264227
2259
7502
17912
48765
13756
En tout
Pays de l‘UE27 et de
l‘AELE
Italie
Allemagne
Turquie
5.4
5.8
5.9
5.7
5.0
4.1
70642
13269
14423
861
-4028
-397
France
5.0
4.5
4.0
4.3
4.6
5.5
95086
2884
3632
6201
9173
4535
Autriche
3.1
2.6
2.1
2.1
2.2
2.2
37176
-360
-693
803
3910
688
Grande-Bretagne
1.6
1.5
1.4
1.5
1.6
2.1
36351
1222
1719
2367
4116
2204
Pays-Bas
1.1
1.1
1.0
1.0
1.0
1.1
19071
1071
1749
600
1582
550
Grèce
0.9
0.8
0.5
0.4
0.4
0.4
6752
-448
-1176
-1111
-340
354
290
Belgique
0.5
0.5
0.5
0.5
0.6
0.6
10667
800
719
1115
1357
Suède
0.4
0.4
0.4
0.4
0.4
0.4
7493
818
571
350
534
124
Europe
93.7
92.9
91.8
89.7
87.4
87.0
1496599
141810
199634
19846
79797
31946
Afrique
0.5
0.7
1.0
2.3
2.9
3.3
56724
3382
5360
18898
11535
4052
Amérique du Nord
(États-Unis, Canada)
1.2
1.1
1.1
1.2
1.2
1.3
23185
913
2428
2464
1721
675
Amérique centrale et
du Sud
1.0
1.3
1.6
2.1
2.5
2.7
46652
4288
6749
7908
9883
1078
Asie
2.6
2.8
3.3
4.5
5.8
5.4
93275
7141
12055
19570
24308
1386
Autres États
0.1
0.2
0.2
0.2
0.2
0.2
3958
459
304
-14878
311
239
1) Jusqu‘au 31 décembre 1998, ex-Yougoslavie, cette «nationalité» n‘est ensuite plus utilisée:
il n‘est donc plus possible de faire des comparaisons avec les données la concernant.
B 7.7
Sources: OFM/SYMIC
Étrangers, selon le genre de permis
Population résidante moyenne
de nationalité étrangère
Moyenne annuelle
1975
1980
1990
2000
2005
2006
2007
2008
2009
1749306
1123357
974738
1180631
1439139
1597427
1621894
1645792
1699285
Annuels
388110
205341
269323
343635
389389
402911
450301
516904
551105
Établis
655011
680679
801869
1035108
1090386
1081179
1091366
1103415
1110765
19900
20687
25675
25897
27334
27271
27637
27341
29777
Fonctionnaires internationaux et diplomates
Titulaire d’un permis de séjour
de courte durée >=12 mois
...
...
...
...
24558
39496
29298
18630
18327
98900
97100
173269
147256
177767
194184
208317
216365
221553
Réfugiés reconnus2)
...
27660
28578
25447
23827
23279
22900
23276
23640
Personnes dans le processus d‘asile
...
...
67132
71854
48193
44869
40653
40794
40319
Frontaliers1)
1) Jusqu‘en 1994, autorisations frontalières selon le SYMIC, à partir de 1995,
effectif des frontaliers actifs occupés au 4e trimestre selon la statistique des frontaliers.
2) Inclus dans l‘effectif de la population résidante de nationalité étrangère ou dans celui des établis.
Sources: OFS/Espop
OFM/SYMIC
Infotéléphone:032/713 67 11
Courriel [email protected]
B8
Marché du travail
B 8.1
Personnes actives occupées1)
20072)
20082)
4440
4536
Femmes
1979
Hommes
2461
Personnes actives occupées, total
20092) 4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
2008
4618
2.1
4568
4559
4524
4588
2040
2071
2068
2051
2060
2071
3.1
2496
2497
2490
2472
2528
2547
1.4
2009 4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
0.1
-1.0
0.4
1.0
1.5
0.9
-0.9
-0.6
-0.1
0.0
-0.7
-1.1
1.2
1.9
0.7
Selon le sexe:
Selon la nationalité:
Suisses
3289
3331
3334
3337
3328
3334
3342
1.3
0.1
0.2
-0.4
0.1
0.4
Étrangers
1151
1205
1234
1221
1196
1255
1276
4.7
2.4
-0.4
-2.4
1.0
2.5
Selon les secteurs, sections et divisions économiques3)
A
01-03
Secteur 1
157
159
153
153
153
154
157
1.2
-4.1
-2.1
1.0
1.4
2.1
B-E 05-43
Secteur 2
1054
1061
1043
1029
1006
1033
1079
0.7
-1.7
-3.2
-4.4
-1.4
3.3
B
05-09
Industries extractives
3.4
C
10-33
Industries manufacturières
10-12
Industries alimentaires et du tabac
13
Industries du textile et de l’habillement
19
16-18
Industries du bois et du papier; imprimerie
84
19-20
Cokéfaction, raffinage et industrie chimique
35
21
Industrie pharmaceutique
22-23
Industries du caoutchouc et du plastique
D
5
5
5
5
4
5
5
-0.8
-2.3
-4.5
-10.1
-6.7
693
701
684
668
655
668
694
1.2
-2.4
-5.0
-6.1
-3.1
2.0
66
66
67
67
66
66
69
0.3
1.9
2.0
-1.5
-2.6
0.6
18
16
16
15
16
16
-1.9
-9.4
-12.9
-13.1
-6.3
0.8
82
80
78
77
79
81
-2.1
-2.8
-4.2
-5.1
-2.0
2.0
35
34
33
33
34
34
-0.8
-3.0
-4.8
-5.0
-1.0
1.6
34
35
35
35
35
37
38
3.1
1.8
0.4
-0.2
4.0
7.8
45
44
42
41
41
42
44
-2.2
-4.1
-5.7
-5.6
-2.3
6.0
1.3
-4.6
-7.0
-7.6
-2.8
1.8
1.4
24-25
Fabrication de produits métalliques
108
109
104
101
99
102
105
26
Fabrication de produits informatiques et
électroniques; horlogerie
102
107
105
102
100
102
106
5.9
-2.0
-6.7
-7.8
-4.9
27
Fabrication d‘équipements électriques
35
39
39
38
37
37
39
10.9
-0.1
-6.4
-7.5
-5.1
1.8
28
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
96
95
90
87
86
86
89
-1.4
-4.8
-8.2
-8.4
-6.3
-0.4
2.3
2.4
0.9
-1.3
1.9
6.0
29-30
Fabrication de matériels de transport
15
15
15
15
15
16
16
31-33
Autres industries manufacturières; réparation
et installation
55
56
55
54
52
54
56
0.4
-1.2
-3.2
-6.2
-2.5
2.3
35
Production et distribution d‘énergie
24
24
24
25
24
25
27
-2.3
2.1
4.0
1.9
5.6
10.1
E
36-39
Production et distribution d‘eau; gestion des déchets
F
41-43
Construction
15
15
15
15
15
15
15
1.4
-0.4
-0.6
-1.9
0.6
0.0
317
317
315
317
308
319
338
-0.1
-0.3
0.2
-1.0
1.7
5.6
G-T 45-98
Secteur 3
3229
3315
3372
3376
3364
3401
3382
2.7
1.7
1.2
0.0
0.9
0.2
G
Commerce; réparation d‘automobiles et de motocycles
672
679
678
678
670
674
674
1.0
0.0
-0.4
-1.9
-0.5
-0.1
-1.6
45-47
H
49-53
Transports et entreposage
230
234
233
230
228
233
227
1.7
-0.4
-2.1
-3.8
-0.7
I
55-56
Hébergement et restauration
247
255
253
254
253
254
253
3.3
-0.6
-0.1
-0.1
0.8
0.1
J
58-63
Information et communication
136
138
139
139
136
138
136
1.6
0.6
0.7
-2.0
-0.8
-2.5
K
64-66
Activités financières et d‘assurance
238
244
250
250
245
248
248
2.3
2.5
1.5
-1.4
-0.9
-0.9
L
68
Activités immobilières
33
36
38
38
37
38
40
8.7
6.4
2.3
-1.2
0.2
3.5
M
69-75
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
311
324
334
336
334
343
340
4.3
3.0
2.5
1.3
2.7
1.2
N
77-82
Activités de services administratifs et de soutien
172
182
187
186
183
186
184
5.9
2.5
0.5
-1.8
-1.0
-1.8
O
84
Administration publique
179
174
176
179
179
184
183
-2.7
1.1
3.9
3.5
5.1
3.4
P
85
Enseignement
287
295
303
305
300
302
295
2.8
2.7
3.7
-0.6
0.0
-2.4
506
523
541
546
541
549
546
3.3
3.5
3.1
1.1
1.8
0.6
53
55
57
58
60
57
56
3.0
3.0
5.0
7.7
0.9
-1.7
113
114
114
113
111
114
112
1.0
-0.1
0.3
-2.0
-0.2
-2.3
52
62
68
63
85
82
87
19.5
10.1
-5.6
23.1
13.8
24.7
Q
86-88
Santé humaine et action sociale
R
90-93
Arts, spectacles et activités récréatives
S
94-96
Autres activités de services
T
97-98
Activités des ménages en tant qu‘employeurs
et production
1) Selon la définition du Bureau internationale du travail.
3) Nomenclature: Noga 2008; choix de divisions économiques: SECO.
B 8.2
Source: OFS
Étrangers exerçant une activité lucrative1)
Étrangers exerçant
une activité lucrative
Titulaires d‘une autorisation
d‘établissement (C)
Variation par rapport à l‘année précédente
20072)
20082)
20092)
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
2008
2009
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
1151
1205
1234
1221
1196
1255
1276
4.7
2.4
-0.4
-2.4
1.0
2.5
585
604
610
608
604
626
635
3.2
1.0
0.0
-0.6
2.4
3.8
de séjour (B)
279
316
339
329
313
341
339
13.3
7.3
-0.7
-7.1
-1.4
-1.8
Frontaliers (G)3)
203
214
220
221
223
228
232
5.7
2.4
2.0
2.9
4.0
5.1
de courte durée (L)4)
65
50
46
45
42
43
49
-23.3
-6.6
-9.0
-9.5
-9.1
4.0
Autres étrangers5)
20
21
19
18
13
17
21
8.4
-11.8
-11.0
-23.7
-9.1
2.1
1) Selon la définition du Bureau international du travail.
3) Selon la statistique des frontaliers (STAF).
4) Les détenteurs d‘un permis de courte durée d‘une validité égale ou supérieure à 12 mois sont inclus.
dans la catégorie des détenteurs d‘une autorisation de séjour.
5) Personnes dans le processus d‘asile, personnel des ambassades et des consulats suisses, personnel étranger
de la marine suisse, ressortissants de l’UE/AELE qui exercent une activité lucrative non indépendante auprès
d’un employeur suisse pendant au maximum 90 jours par année civile (à partir de juin 2004).
Source: OFS
B 8.3
Entrées en Suisse de travailleurs étrangers
Effectifs
Variation par rapport à l‘année précédente
2009
2010
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
4/2010
2010
1/2010
2/2010
3/2010
4/2010
Résidants de courte
durée ≥12 mois
10351
9783
2387
2571
2663
2221
2328
-5.5
0.3
-9.4
-9.7
-2.5
Résidants au bénéfice d‘une
autorisation de séjour
54313
53193
12917
12558
12698
14959
12978
-2.1
-16.8
-2.6
12.7
0.5
298
285
72
76
63
84
62
-4.4
11.8
-17.1
2.4
-13.9
86534
92503
21402
21229
26279
22072
22923
6.9
2.5
13.5
3.8
7.1
Population établie
Population résidante de nationalité
étrangère non permanente
Source: OFM/RCE
B 8.4
Chômeurs inscrits
Taux de chômage en %1)
Effectifs
Total
Dessaisonnalisé
20082)
20092)
20102)
Nov.
2010
Déc.
2010
Janv.
2011
20082)
20092)
20102)
Nov.
2010
Déc.
2010
Janv.
2011
101725
146089
151986
141668
148636
148784
2.6
3.7
3.9
3.6
3.8
3.8
...
...
...
140888
140090
136542
...
...
...
3.6
3.5
3.5
Selon la région
Suisse alémanique
58875
90174
93037
84541
87742
87525
2.1
3.2
3.3
3.0
3.1
3.1
Suisse romande et Tessin
42850
55915
58949
57127
60894
61259
3.9
5.1
5.4
5.3
5.6
5.6
Femmes
48272
63865
67955
65900
65091
64793
2.8
3.7
3.9
3.8
3.7
3.7
Hommes
53454
82224
84031
75768
83545
83991
2.4
3.7
3.8
3.4
3.8
3.8
Selon le sexe
Selon la nationalité
Suisses
56975
82026
85290
78810
81149
81008
1.9
2.7
2.8
2.6
2.7
2.7
Étrangers
44750
64063
66696
62858
67487
67776
5.0
7.2
7.5
7.0
7.6
7.6
Selon l‘âge
15-24 ans
16360
25401
24344
21946
22327
22450
3.0
4.6
4.4
4.0
4.0
4.1
25-49 ans
62736
90359
93569
87111
92276
92180
2.6
3.7
3.9
3.6
3.8
3.8
50 ans et plus
22629
30329
34072
32611
34033
34154
2.3
3.1
3.5
3.3
3.5
3.5
Chômeurs complets
84088
125536
131993
122897
129865
130002
...
...
...
...
...
...
Chômeurs partiels
17638
20553
19993
18771
18771
18782
...
...
...
...
...
...
1-6 mois
65435
92745
81235
78935
84979
86144
...
...
...
...
...
...
7-12 mois
20559
34175
38239
30163
30681
30102
...
...
...
...
...
...
Plus d‘une année
15731
19169
32512
32570
32976
32538
...
...
...
...
...
...
...
Selon le statut professionnel
Selon la durée écoulée
Selon la situation professionnelle
89910
131947
138767
129265
138303
137350
...
...
...
...
...
Première recherche d‘emploi
Auparavant actifs
3835
5053
4976
4496
4286
4029
...
...
...
...
...
...
Reprise d‘emploi
2557
2988
3065
2675
2676
2697
...
...
...
...
...
...
Reconversion, perfectionnement
5423
6101
5179
5232
3371
4708
...
...
...
...
...
...
1) Les taux de chômage sont désormais calculés sur la base des données du dernier recensement (2000),
soit 3946988 personnes actives.
B 8.5
Source: SECO
Internet: www.amstat.ch
Chômage des jeunes (15-24 ans)
Effectifs
Variation par rapport à
Janv. 2010
Total
Taux de chômage
des jeunes
Déc. 2010
2009
2010
Déc. 2010
Janv. 2011
absolue
en %
absolue
en %
Janv. 2011
Janv. 2010
Déc. 2010
25401
24344
22327
22450
-7529
-25.1
123
0.6
4.1
-1.3
0.1
17069
15923
14101
14172
-5926
-29.5
71
0.5
3.4
-1.4
...
8332
8422
8226
8278
-1603
-16.2
52
0.6
6.1
-1.2
...
Selon la région
Suisse alémanique
Selon le sexe
Femmes
11485
11423
10243
10073
-2678
-21.0
-170
-1.7
3.8
-1.1
-0.1
Hommes
13916
12921
12084
12377
-4851
-28.2
293
2.4
4.2
-1.7
0.1
16060
15387
14059
14118
-4745
-25.2
59
0.4
3.4
-1.1
0.1
9341
8957
8268
8332
-2784
-25.0
64
0.8
6.2
-2.1
...
Selon la nationalité
Suisses
Étrangers
Selon l‘âge
15-24 ans
6048
5762
5053
4934
-1724
-25.9
-119
-2.4
2.3
-0.8
-0.1
25-49 ans
19352
18582
17274
17516
-5805
-24.9
242
1.4
5.1
-1.8
...
Spécialistes
11657
12146
11475
11554
-3531
-23.4
79
0.7
...
...
...
Auxiliaires
7994
7102
6498
6687
-2290
-25.5
189
2.9
...
...
...
Apprentis
3241
2882
2462
2400
-1008
-29.6
-62
-2.5
...
...
...
Ecoliers, étudiants
2122
2059
1813
1732
-504
-22.5
-81
-4.5
...
...
...
Par fonctions choisies
Source: SECO
B 8.6
Chômeurs inscrits par canton
Effectifs
Total
20092)
20102)
Déc.
2010
Janv.
2011
20092)
20102)
Déc.
2010
Janv.
2011
146089
151986
148636
148784
3.7
3.9
3.8
3.8
Zurich
26815
28227
26462
26649
3.7
3.9
3.7
3.7
Berne
13817
14491
14206
14175
2.6
2.8
2.7
2.7
5376
5136
4630
4503
2.9
2.7
2.5
2.4
228
249
289
270
1.3
1.4
1.6
1.5
Schwytz
1470
1651
1561
1517
2.1
2.3
2.2
2.1
Obwald
287
265
203
195
1.6
1.5
1.2
1.1
Nidwald
383
355
305
282
1.8
1.7
1.5
1.3
Lucerne
Uri
Glaris
500
537
478
504
2.4
2.6
2.3
2.5
Zoug
1634
1518
1423
1396
2.8
2.6
2.5
2.4
Fribourg
4251
4039
3993
4053
3.3
3.2
3.1
3.2
Soleure
5125
4982
4374
4377
3.9
3.8
3.3
3.3
Bâle-Ville
3712
3927
3927
4026
3.8
4.0
4.0
4.1
Bâle-Campagne
4644
4877
4800
4702
3.3
3.5
3.5
3.4
Schaffhouse
1277
1264
1087
1141
3.3
3.2
2.8
2.9
Appenzell Rh.-Ext.
599
557
543
553
2.1
2.0
1.9
2.0
Appenzell Rh.-Int.
100
89
80
86
1.3
1.2
1.1
1.1
8053
8193
7468
7136
3.3
3.4
3.1
2.9
Saint-Gall
Grisons
1811
1739
1982
1945
1.8
1.7
1.9
1.9
Argovie
10374
10922
10310
10392
3.4
3.6
3.4
3.4
Thurgovie
3969
4059
3614
3676
3.2
3.3
2.9
3.0
Tessin
7242
7593
8427
8667
4.9
5.1
5.7
5.8
Vaud
17063
18536
18718
18948
5.1
5.6
5.6
5.7
Valais
5685
5940
7432
7341
4.1
4.3
5.4
5.3
Neuchâtel
Genève
Jura
5001
5504
5314
5278
5.8
6.4
6.2
6.1
14887
15505
15318
15290
6.8
7.0
6.9
6.9
1786
1831
1692
1682
5.2
5.4
5.0
4.9
1) Voir tableau B8.4, note 1.
B 8.7
Courriel: [email protected], Internet: www.amstat.ch
Places vacantes annoncées, par canton
B 8.8
Déc. 2010
Janv. 2011
Total
12873
16697
15507
17921
Zurich
3008
3983
4005
4681
Berne
1165
1365
919
948
379
978
1261
1646
38
35
29
45
199
279
303
348
2009
Lucerne
Uri
Schwytz
2010
1)
1)
Obwald2)
20
…
-
-
Nidwald
45
113
125
159
Glaris
94
79
82
93
Zoug
361
376
415
606
Fribourg
287
302
286
338
Soleure
266
322
303
326
Bâle-Ville
255
337
315
386
Bâle-Campagne
123
132
127
124
Schaffhouse
98
159
165
242
Appenzell Rh.-Ext.
29
42
49
44
Appenzell Rh.-Int.
6
8
3
14
872
1137
1122
1104
Saint-Gall
Grisons
854
753
658
614
Argovie
1048
1400
1262
1565
622
Thurgovie
552
641
487
Tessin
395
677
661
724
Vaud
1242
1626
1295
1560
Valais
606
797
547
604
Neuchâtel
155
182
206
229
Genève
702
882
804
812
73
94
78
87
Jura
2) Les nouvelles places vacantes pour Obwald sont
comprises sous Nidwald depuis juillet 2009.
Réductions de l‘horaire de travail décomptées
Nov. 2010
Effectifs
Nov. 2009
absolue
en %1)
Oct. 2010
absolue
en %
948
-2434
-72.0
-106
-10.1
Entreprises
Travailleurs touchés
Heures de travail perdues
7277
-41353
-85.0
-867
-10.6
393320
-2117217
-84.3
-50847
-11.4
1) Les variations supérieures à 200%
ne sont pas publiées.
Source: SECO
Source: SECO
B 8.9
Chômeurs inscrits par activité économique1)
Effectifs
Total
20093)
20103)
Déc. 2010
Janv. 2011
20093)
20103)
Déc. 20104)
Janv. 20114)
146089
151986
148636
148784
3.7
3.9
3.8
3.8
706
998
1366
1352
0.7
1.0
1.4
1.4
A
Secteur 1 (Agriculture, sylviculture et pêche)
B-F
Secteur 2 (Industrie)
33487
32608
31128
31142
4.2
4.0
3.9
3.9
93637
98660
97459
97530
4.0
4.3
4.2
4.2
706
998
1366
1352
0.7
1.0
1.4
1.4
75
84
84
87
2.0
2.2
2.2
2.3
G-T
Secteur 3 (Autres services)
A 01-03
Agriculture, sylviculture et pêche
B 05-09
C 10-12
Aliments, boissons et tabac
1837
2175
2102
2129
3.8
4.4
4.3
4.4
C 13-14
Textiles et habillement
967
710
572
559
6.3
4.6
3.7
3.6
C 15
Cuir, chaussures
116
95
78
79
6.6
5.4
4.5
4.5
C 16
Articles en bois et en liège, vannerie
et sparterie
1038
803
792
783
3.1
2.4
2.4
2.4
C 17-18
Industrie du papier, imprimerie
1764
1811
1637
1589
4.0
4.1
3.7
3.6
C 19-21
Industrie chimique, raffinage de pétrole
1069
1268
1228
1245
2.5
2.9
2.8
2.9
C 22
Matières plastiques, caoutchouc
758
894
851
819
3.6
4.3
4.1
3.9
C 23
Verres, céramiques et produits en ciment
509
535
525
549
3.2
3.4
3.3
3.5
C 24-25
Métallurgie, produits métalliques
4358
4110
3280
3190
5.1
4.8
3.8
3.7
C 26-27
Electrotechnique, électronique,
montres,optique
5564
5198
4190
4006
5.7
5.3
4.3
4.1
Montres
2325
2227
1723
1620
10.6
10.1
7.8
7.4
Fabrication de machines
3372
3239
2427
2270
4.3
4.1
3.1
2.9
C 2652
C 28
C 29-30
Fabrication de véhicules
C 31-33
Meubles; Réparation de machines
445
410
338
338
4.9
4.6
3.8
3.8
1115
1376
1254
1267
2.5
3.1
2.8
2.8
D 35
E 36-39
Production et distribution d‘energie
336
275
269
263
1.7
1.4
1.4
1.4
Recyclage; traitement et distribution d‘eau
354
378
349
370
3.3
3.6
3.3
3.5
9811
9249
11152
11599
4.2
4.0
4.8
5.0
F 41-43
Bâtiment et génie civil
G 45-47
Commerce, entretien et réparation
d‘automobiles
20502
20584
18906
19080
4.0
4.0
3.7
3.7
G 45
Commerce, réparation d‘auto
2081
2116
2063
2072
2.9
3.0
2.9
2.9
G 46
Commerce de gros
7507
7698
7085
7061
4.5
4.6
4.2
4.2
G 47
Commerce de détail
10913
10770
9758
9947
3.9
3.9
3.5
3.6
2.9
H 49-53
Trafic et transports
I 55-56
Hôtellerie et restauration
J 58- 63
J 62
5334
5141
4573
4642
3.4
3.2
2.9
15113
15139
14957
15029
8.6
8.6
8.5
8.5
2976
3925
3902
3753
2.9
3.8
3.8
3.6
Informatique
1722
2063
1977
1857
3.9
4.7
4.5
4.3
5460
6655
6385
6319
2.5
3.1
2.9
2.9
K 64
Banques
3855
4098
3717
3650
2.8
2.9
2.7
2.6
K 65
Assurances
945
1194
1252
1240
1.9
2.4
2.5
2.4
2.8
K 64-66
L 68
M 69-75
Activités spécialisées, scientifiques et techn.
M 72
948
1066
1068
1054
2.5
2.8
2.8
5690
7539
7280
7236
2.4
3.2
3.1
3.1
477
465
457
459
3.7
3.6
3.6
3.6
16516
16320
18352
18452
…
…
…
…
3926
3300
3140
3102
2.9
2.4
2.3
2.3
N 77-82
Activités de services administratifs et
de soutien2)
O 84
Administration publique, assurances sociales
P 85
Enseignement
3706
4190
4048
3952
1.9
2.2
2.1
2.0
Q 86-89
Santé et action sociale
7366
8933
9173
9243
2.2
2.7
2.8
2.8
R 90-93
1654
1732
1736
1715
5.2
5.5
5.5
5.4
S 94-96
3527
3472
3344
3361
4.0
3.9
3.8
3.8
T 97-98
Ménages privés avec du personnel domestique
Non spécifié
921
664
595
592
…
…
…
…
18259
19720
18683
18760
…
…
…
…
1) Depuis juin 2009, la terminologie et la répartition des activités économiques a lieu selon la nomenclature
des activités économiques NOGA 2008 qui remplace celle de NOGA 2002 utilisée jusqu’ici. La série chronologique
a été recalculée à partir de 2004 et ne subira donc pas d’interruptions.
2) Il n’est pas possible de calculer le taux de ce chômage pour les activités économiques NOGA N 77 à 82, car le sous-groupe NOGA 781
«Activités des agences de placement de main-d’œuvre» comprend également des chômeurs appartenant à d’autres activités économiques.
4) Les taux de chômage selon les activités économiques sont calculés sur la base du recensement de la population 2000.
B 8.10
Source: SECO
Chômage de longue durée
Effectifs
Total
Suisse alémanique
En % sur le total des chômeurs
20091)
20101)
Déc. 2010
Janv. 2011
20091)
20101)
Déc. 2010
Janv. 2011
19169
32512
32976
32538
13.1
21.4
22.2
21.9
9117
17147
16923
16432
10.1
18.4
19.3
18.8
10051
15366
16053
16106
18.0
26.1
26.4
26.3
22.2
Femmes
8812
14277
14538
14362
13.8
21.0
22.3
Hommes
10356
18236
18438
18176
12.6
21.7
22.1
21.6
Suisses
10468
17937
18373
18021
12.8
21.0
22.6
22.2
Étrangers
8701
14575
14603
14517
13.6
21.9
21.6
21.4
15-24 ans
1053
2065
1835
1773
4.1
8.5
8.2
7.9
25-49 ans
10895
19221
18960
18660
12.1
20.5
20.5
20.2
7221
11226
12181
12105
23.8
32.9
35.8
35.4
50 ans et plus
Source: SECO
Courriel: [email protected], Internet: www.amstat.ch
Chômeurs inscrits par groupe de professions1)
B 8.11
Effectifs
Total
En %
20092)
20102)
Déc. 2010
Janv. 2011
2009
2010
Déc. 2010
Janv. 2011
146089
151986
148636
148784
100
100
100
100
11
Agriculture, économie forestière,
élevage animaux
2196
2391
3246
3260
1.5
1.6
2.2
2.2
21
Production denrées alimentaires,
boissons et tabac
1189
1341
1264
1304
0.8
0.9
0.9
0.9
22
Industrie textile et industrie de cuir
731
699
620
615
0.5
0.5
0.4
0.4
23
Travail de la céramique et du verre
102
104
102
106
0.1
0.1
0.1
0.1
24
Usinage de métaux et
de la construction de machines
5984
5713
4623
4587
4.1
3.8
3.1
3.1
25
Électrotechnique, électronique,
ind. Horlogère, véhicule, outil
3365
3264
2819
2797
2.3
2.1
1.9
1.9
26
Industrie du bois et du papier
1075
1036
944
1016
0.7
0.7
0.6
0.7
27
Arts graphiques
831
988
942
917
0.6
0.7
0.6
0.6
28
Industrie chimique et matières plastiques
750
715
671
680
0.5
0.5
0.5
0.5
29
Autres professions du façonnage
et de la manufacture
5625
5565
5052
5149
3.9
3.7
3.4
3.5
31
Ingénieurs
1566
1713
1556
1537
1.1
1.1
1.0
1.0
32
Techniciens
1116
1220
1098
1066
0.8
0.8
0.7
0.7
33–34 Dessin technique
1923
2052
1864
1872
1.3
1.4
1.3
1.3
35
Machinistes
2152
2005
2274
2181
1.5
1.3
1.5
1.5
36
Informatique
2615
3041
2797
2765
1.8
2.0
1.9
1.9
41
Construction
12137
11983
15707
16125
8.3
7.9
10.6
10.8
42
Minière, travail pierre, matériaux de construction
51
Professions commerciales et de la vente
52
Publicité, marketing, tourisme,
administration fiduc.
2975
53
Transports et circulation
4781
982
54
Professions des postes et télécommunications
61
Hôtellerie et restauration3)
et économie domestique
62
Nettoyage, hygiène et soins corporels
71
Entrepreneurs, directeurs,
fonctionnaires supérieurs
72
Professions commerciales et administratives
73
Professions de la banque, employés d‘assurance
74
75
Professions judiciaires
81
Professions des médias et apparentées
82
Professions artistiques
148
148
163
174
0.1
0.1
0.1
0.1
14249
15829
15044
15062
9.8
10.4
10.1
10.1
3162
2868
2804
2.0
2.1
1.9
1.9
4856
4718
4876
3.3
3.2
3.2
3.3
1017
839
839
0.7
0.7
0.6
0.6
17119
18301
17973
18095
11.7
12.0
12.1
12.2
7949
8758
8791
8756
5.4
5.8
5.9
5.9
7129
7503
7073
7065
4.9
4.9
4.8
4.7
12735
13772
13223
13119
8.7
9.1
8.9
8.8
1560
1833
1800
1781
1.1
1.2
1.2
1.2
Professions afférentes maintien l‘ordre, la sécurité 1063
1145
1118
1131
0.7
0.8
0.8
0.8
425
521
572
531
0.3
0.3
0.4
0.4
1418
1482
1417
1407
1.0
1.0
1.0
0.9
83–84 Assistance sociale et spirituelle et éducation
1964
2181
2064
2033
1.3
1.4
1.4
1.4
4189
4568
4391
4362
2.9
3.0
3.0
2.9
85
Sciences sociales, humaines, naturelle,
physique, exacte
1066
1375
1430
1440
0.7
0.9
1.0
1.0
86
Professions de la santé
4414
5003
5017
5078
3.0
3.3
3.4
3.4
0.1
87
Professions du sport et du divertissement
202
224
197
198
0.1
0.1
0.1
91
Professions du secteur tertiaire spa
411
478
465
471
0.3
0.3
0.3
0.3
92–93 L‘activité professionnelle ne peut pas être définie 12772
11606
10300
10204
8.7
7.6
6.9
6.9
4393
3594
3381
3.5
2.9
2.4
2.3
Non spécifié
5180
1) Classement des groupes de professions selon la NSP 2000 de l’Office fédéral de la statistique.
3) Dont économie domestique 3291 personnes (Ø 2009), 3069 personnes (Ø 2010), 2852 personnes (Janvier 2011).
B 8.12
En %1)
Taux de chômage par classe d‘âge
B 8.13
20092)
20102)
Déc. 2010
Janv. 2011
Total
3.7
3.9
3.8
3.8
15-19 ans
2.8
2.7
2.4
2.3
20-24 ans
5.7
5.5
5.1
5.1
Cadres
25-29 ans
4.9
4.9
4.7
4.8
Source: SECO
Chômeurs inscrits selon la dernière fonction exercée
En %
20091)
20101)
Déc. 2010
Janv. 2011
Total
100
100
100
100
Indépendants
0.8
0.6
0.5
0.5
5.7
5.3
5.1
4.9
Spécialistes
56.3
60.3
60.9
61.0
30-34 ans
3.7
3.9
3.9
3.9
Auxiliaires
31.9
29.3
29.7
29.8
35-39 ans
3.2
3.3
3.3
3.2
Apprentis
2.5
2.1
1.9
1.8
40-44 ans
3.5
3.6
3.6
3.6
Travailleurs à domicile
0.1
0.1
0.1
0.1
45-49 ans
3.6
3.9
3.9
3.9
Écoliers, étudiants
2.1
1.9
1.8
1.7
Pas de données
…
0.2
0.1
0.1
50-54 ans
3.0
3.3
3.4
3.4
55-59 ans
2.9
3.2
3.2
3.2
60 ans et plus
3.5
4.1
4.1
4.1
1) Voir tableau B8.4, note 1.
Source: SECO
Source: SECO
B9
Durée du travail
B 9.1
Volume et durée annuels effectifs du travail selon le concept intérieur1)
Durée annuelle effective du travail en heures par emploi2)
Volume annuel effectif du travail en millions d‘heures
2004
2005
Hommes
4455
4463
Femmes
2519
2542
2006
2007
2008
2004
4523
4604
4669
1843
2589
2646
2712
1269
2005
2006
2007
2008
1827
1799
1792
1796
1264
1256
1240
1231
Sexe
Nationalité
Suisses
5150
5136
5179
5232
5274
1556
1543
1521
1503
1495
Étrangers
1824
1868
1932
2018
2108
1671
1663
1651
1653
1651
Section économique Noga
A,B
Agriculture, sylviculture
C,D,E
Industries, production d‘énergie
365
358
378
384
352
2153
2153
2148
2077
1939
1235
1258
1271
1297
1308
1735
1729
1709
1705
F
Construction
1697
528
535
539
540
550
1806
1788
1754
1741
G
Commerce et réparations
1747
1077
1057
1053
1057
1066
1606
1593
1561
1545
1556
H
401
407
400
411
415
1612
I
459
458
456
458
466
1634
1600
1571
1546
1577
1628
1608
1617
1606
J
Activités financières, assurances
388
381
394
408
417
1748
K
Immobilier, informatique, R&D
820
835
865
909
957
1589
1739
1723
1729
1735
1560
1544
1541
L
318
316
337
329
330
1527
1528
1551
1508
1467
1468
M
Enseignement3)
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
N
Santé et activités sociales
685
695
706
719
755
1365
1370
1357
1343
1355
O
Autres services collectifs et personnels
276
277
289
299
302
1293
1272
1268
1258
1260
P
Services domestiques
44
45
45
54
63
684
686
700
740
731
1930
Taux d‘occupation
Plein temps (90%-100%)
5725
5735
5792
5867
5971
1967
1956
1935
1927
Temps partiel (moins de 90%)
1249
1269
1319
1383
1411
837
834
834
834
879
893
932
979
999
1249
1247
1246
1244
dont temps partiel I (50%-89%)
dont temps partiel II (moins de 50%)
Total
370
376
387
403
411
469
467
465
464
456
6974
7004
7111
7250
7382
1584
1573
1554
1542
1537
1) Ensemble des activités productives effectuées sur le territoire suisse.
2) Les données utilisées ici comprennent, à la différence de la Statistique de l‘emploi (Statem),
les emplois du secteur primaire et ceux de moins de 6 heures par semaine, les travailleurs à domicile,
les personnes employées par des ménages privés et les indépendants sans entreprise.
3) Pour l‘enseignement, l‘Enquête suisse sur la population active (Espa) qui constitue la source principale de la Statistique du volume
du travail (Svolta) ne tient actuellement pas compte de manière satisfaisante des durées de travail distinctes suivant que la semaine
comporte ou non des heures d‘enseignements. C‘est pour cette raison que cette section est, pour l‘instant, vide de données.
B 9.2
825
1237
Source: OFS
Durée hebdomadaire normale du travail dans les entreprises
Moyenne annuelle en heures par semaine
Section Noga1)
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
A-O
Total
41.7
41.7
41.7
41.6
41.6
41.7
41.7
41.6
41.7
A
Secteur primaire
43.1
43.0
43.0
42.8
42.8
42.9
42.8
42.6
42.6
Agriculture, chasse et services annexes
...
...
...
...
...
42.9
42.8
42.6
42.6
Sylviculture et services annexes
...
...
...
...
...
43.1
43.1
43.2
43.0
2009
C-F
Secteur secondaire
41.5
41.4
41.4
41.3
41.3
41.4
41.4
41.3
41.3
C
Industries extractives,
41.9
42.1
42.0
42.0
42.0
42.7
42.6
42.7
42.6
D
41.2
41.2
41.2
41.2
41.2
41.2
41.2
41.2
41.2
E
Production, distribution d‘électricité/gaz/eau
41.2
41.2
41.1
41.2
41.2
41.3
41.2
41.3
41.2
F
Construction
42.0
41.9
41.8
41.7
41.7
41.7
41.7
41.6
41.6
G-O
Secteur tertiaire
41.8
41.8
41.8
41.7
41.7
41.7
41.7
41.7
41.7
G
Commerce, réparation
42.1
41.9
41.9
41.9
41.9
41.8
41.8
41.9
41.9
H
42.2
42.2
42.2
42.1
42.1
42.1
42.1
42.0
42.0
I
41.9
42.0
42.0
42.0
42.1
42.1
42.2
42.2
42.2
J
41.4
41.5
41.5
41.5
41.5
41.4
41.4
41.4
41.4
K
Immobilier, location, informatique, R-D
41.8
41.7
41.7
41.7
41.8
41.7
41.6
41.6
41.6
L
41.6
41.6
41.6
41.6
41.5
41.3
41.4
41.4
41.3
M
Enseignement
41.5
41.4
41.5
41.4
41.5
41.5
41.4
41.2
41.2
N
41.7
41.6
41.6
41.5
41.5
41.5
41.5
41.6
41.6
O
41.7
41.8
41.9
41.7
41.6
41.8
41.8
41.8
41.8
1) Dès 2006, la saisie des branches selon la nomenclature Noga est améliorée à l‘aide d‘une codification directe
dans la base de données du Service de centralisation des statistiques de l‘assurance-accidents (SSAA).
Ceci entraîne une légère rupture de série avec les données des années précédentes.
Source: OFS
(à partir des données fournies par le SSAA)
B 10 Salaires
B 10.1
Salaire mensuel brut1) par branche économique, 2008
Salaire mensuel brut, valeur centrale (médiane)2) en francs
Niveau des qualifications requises pour le poste de travail3)
Ensemble
Branches économiques (Noga)
1+2
3
4
Total
Femmes
Hommes
Total
Femmes
Hommes
Total
Femmes
Hommes
Total
Femmes
Hommes
Secteur privé
5777
4997
6198
7455
6456
7942
5560
5095
5789
4422
4116
4806
15
Industries alimentaires et boissons
5273
4516
5656
6861
5946
7166
5385
4754
5644
4309
3917
4685
17
Industrie textile
5026
4173
5680
6449
5608
6955
5200
4436
5720
4219
3770
4856
5525
21
Industrie du papier et du carton
5937
4606
6192
7522
6082
7807
5973
5261
6114
5073
4014
22
Édition, impression, reproduction
6444
5521
6880
7583
6600
7992
6318
5742
6608
4949
4333
5514
23–24
Cokéfaction, industrie chimique
7774
7094
8087
10590
9637
10999
7321
6825
7568
5588
4626
5980
27–28
5506
4520
5824
7103
6067
7327
5720
5242
5830
4615
4050
5004
29, 34–35 Fabr. de machines, d‘équip.
et de moyens de transport
5778
5195
5833
7361
6275
7486
5707
5452
5746
5080
4509
5169
40–41
Prod. et distr. électricité, gaz et eau
5616
4720
5783
6807
6047
6909
5608
5027
5695
4717
4198
4949
45
Construction
6366
5196
6553
7569
6595
7681
6006
5443
6088
4824
4089
5161
51
Commerce de gros, intermédiaires
du commerce
6311
5623
6744
8333
6869
9032
5891
5571
6066
4643
4267
4851
52
Commerce de détail,
réparation d‘art. domestiques
4471
4235
5163
5831
5075
6628
4459
4256
4983
4123
4031
4436
55
4000
3856
4195
4813
4516
5159
4113
3986
4286
3683
3647
3729
65
Intermédiation financière
9127
7143
10714
12222
9881
13150
7064
6434
7810
6519
6250
6908
66
Assurances
7768
6362
9385
9733
7809
10558
6598
6065
7796
5523
5417
5982
Secteur public fédéral
6985
6357
7300
9781
9101
9943
6825
6467
6993
5525
5125
5607
Secteur public cantonal
7515
6884
8333
9090
8159
9802
6775
6469
7166
5337
5003
5823
1) Salaire mensuel standardisé (équivalent plein-temps basé sur 4 1/3 semaines à 40 heures de travail).
2) Pour une moitié des postes de travail, le salaire standardisé se situe au-dessus de la valeur centrale (médiane)
présentée ici, alors que, pour l‘autre moitié, il s‘inscrit au-dessous de cette valeur.
3) 1 = Travaux les plus exigeants et tâches les plus difficiles.
2 = Travail indépendant et très qualifié.
3 = Connaissances professionnelles spécialisées.
4 = Activités simples et répétitives.
B 10.2
Source: OFS
Évolution des salaires
Variation en % par rapport à l‘année précédente (moyenne annuelle)
Section Noga
2004
2005
2006
2007
2008
2009
En termes nominaux, total
0.9
1.0
1.2
1.6
2.0
2.1
A (01.12, 02) Horticulture, sylviculture
0.9
...
...
...
…
…
C,E
0.8
1.1
1.2
1.5
2.2
1.9
Industries extractives, production et distribution d‘électricité, de gaz et d‘eau
D
0.7
1.3
1.1
1.5
1.8
2.4
F
Construction
0.4
1.1
1.1
1.7
2.0
2.0
G,H
Commerce, réparation, hôtellerie et restauration
1.0
1.2
1.0
1.4
2.2
2.2
I
1.4
0.4
0.8
1.8
1.9
2.2
J,K
Imm., a. s. aux entreprises, activ. Financières, assurances
1.3
0.9
1.5
2.1
2.2
1.9
L
Administration publique, défense nationale, sécurité sociale
0.6
1.1
1.1
1.6
2.5
2.3
M,N,O
Enseignement, santé et activités sociales,
autres services collectifs et personnels
En termes réels, total1)
1.3
0.6
1.4
1.3
2.0
1.9
0.1
-0.2
0.1
0.9
-0.4
2.6
1) Déflaté par rapport à l‘indice suisse des prix à la consommation (moyenne annuelle).
B 10.3
Source: OFS
(à partir des données fournies par le SSAA)
Infotéléphone: 032/713 6429
Internet www.statistique.admin.ch
Indice des salaires nominaux et réels, 1939 = 100
1980
1985
1990
1995
2000
2004
2005
2006
2007
2008
2009
1058
1323
1595
1887
1963
2095
2115
2140
2175
2219
2266
Hommes
1005
1256
1511
1789
1856
1975
1992
2014
2049
2092
2136
Femmes
1162
1459
1775
2087
2190
2360
2386
2417
2453
2499
2552
Réel, total
254
259
272
279
279
289
289
289
292
290
298
Hommes
241
246
257
264
264
272
271
271
274
273
280
Femmes
279
285
302
307
311
325
325
326
328
326
335
Nominal, total
Source: OFS
Jusqu‘en 1993: enquête sur les salaires et traitements.
Dès 1994: à partir des données fournies par le SSAA.
B 10.4
Indice des salaires nominaux, 1993=100
Total
Total
2008
2009
120.9
123.4
Total
Division (Noga)
Total
2008
2009
Hommes
2009
Femmes
2009
120.9
123.4
122.5
126.1
Section (Noga)
10–14,
40–41
Industries extractives, production et
distribution d‘électricité, de gaz et d‘eau
119.3
121.6
C, E
Industries extractives, production et
distribution d‘électricité, de gaz et d‘eau
15–16
Industries alimentaires, des boissons et du tabac
117.0
119.3
121.6
121.5
…
118.8
D
120.1
123.0
121.6
129.3
17–18
Industrie textile, habillement et fourrures
117.1
119.3
F
Construction
119.5
121.8
121.9
…
20
Travail du bois, fabrication d‘articles en bois
117.9
119.7
G, H
Commerce, réparation, hôtellerie et restauration
121.2
123.9
122.5
125.9
21–22
Ind. du papier et du carton, édition, impression
113.8
116.8
19,
23–25
Industrie du cuir, de la chaussure,
cokéfaction, industrie chimique,
fabrication artis., caoutchouc, plastiques
130.6
133.9
26
Fabr. d‘autres produits minéraux non métalliques
117.8
120.4
27–28
118.1
120.6
29, 34–35 Fabrication de machines,
d‘équipement et de moyens de transport
118.1
121.2
30–33
Fabr. d‘équip. électr. et électron., de précision
121.7
126.5
36-37
Fabrication de meubles, de bijoux, ind. diverses
117.3
120.2
121.8
I
117.0
119.5
119.2
120.4
J, K
Activités financières, assurances, immobilier,
location, activités informatiques,
R + D, autres services aux entreprises
128.7
131.2
130.5
132.2
L
Administration publique, défense nationale,
sécurité sociale
118.3
121.0
120.1
123.8
M, N, O
Enseignement, santé et activités
sociales, autres services collectifs
et personnels
119.7
121.9
121.1
122.8
45
Construction
119.5
50
Commerce et réparation de véhicules automob.
118.9
121.3
51
Commerce de gros et interméd. du commerce
121.3
123.7
52
Commerce de détail, rép. d‘art. pers. et domest.
121.7
124.4
C-F
Secteur secondaire
119.9
122.6
121.7
128.7
55
120.9
123.8
G-O
Secteur tertiaire
121.6
124.1
123.3
125.6
60–63
Transports
111.4
113.2
64
Postes et télécommunications
127.2
131.3
65
Intermédiation financière
133.3
135.7
66
Assurances
133.1
134.9
131.3
133.9
67
Serv. aux. des act. financières et des assurances
70–74
Immobilier, location, activités informatiques, R + D,
autres services aux entreprises
123.8
126.4
75
Administration publique, défense nat., séc. sociale 118.3
121.0
80
Enseignement
117.5
119.7
85
120.0
122.5
90–93
121.3
122.8
Secteur économique
Source: OFS
À partir des données fournis par le SSAA.
B 11 Assurances sociales
B 11.1
Comptes d‘exploitation et compte global des assurances sociales: recettes et dépenses1)
Recettes
Dépenses
Contributions 20082)
AVS fédérale
Prestations complémentaires
à l‘AVS
AI fédérale1)
Prestations complémentaires à l‘AI
des assurés et
des employeurs
2007
2008
2009
34801
31592
39704
des pouvoirs
publics
en millions de fr. en %
26459
83.8
Prestations sociales
20082)
9455
29.9
2007
2008
2009
33303
33878
35787
33747
99.6
100.0
1827
2072
2210
–
–
2072
100.0
1827
2072
2210
2072
10315
9633
8205
4438
46.1
5062
52.5
11905
11092
9616
10210
92.0
1419
1608
1696
–
–
1608
100.0
1419
1608
1696
1608
100.0
Prévoyance professionelle PP3)
58560
61911
…
45177
73.0
–
–
36650
38311
…
29361
76.6
Assurance-maladie AM
20245
20064
…
16320
81.3
3396
16.9
19654
20716
…
19554
94.4
Assurance-accidents AA (Suva incl.)
8014
7948
…
6298
79.2
–
–
5531
5744
…
4937
86.0
Allocations pour perte de gain APG
939
776
1061
950
122.5
–
–
1336
1437
1535
1433
99.8
84.6
Assurance-chômage AC
4820
5138
5663
4696
91.4
429
8.3
4798
4520
7128
3824
Allocations familiales AF3)
5145
5366
…
5258
98.0
134
2.5
5090
5319
…
5131
96.5
146280
151248
…
109143
72.2
22156
14.6
121022
124242
…
111424
89.7
Compte global1),4)
1) Les données harmonisées des comptes globaux CGAS se distinguent des données des comptes d‘exploitation. Les variations de valeur du capital
de l‘AVS et de l‘APG ne sont pas inclus dans les valeurs CGAS. AI: données 2007-2009 incluant les modifications selon la RPT correspondant
aux flux financiers effectifs (pour des raisons de comparabilité). Des données incluant la comptabilisation RPT se trouvent dans SAS 2010, tab. AI 1.3.
2) Dernière année disposant de chiffres valables.
3) Estimation de l‘OFAS.
4) Compte consolidé, apuré des doubles comptages.
Source: OFAS
Internet: www.bsv.admin.ch
B 11.2
Comptes d‘exploitation et compte global des assurances sociales: soldes, réserves, bénéficiaires
État du compte en capital en fin d‘année1)
Solde, en millions de francs
AVS fédérale
2008
2009
2007
2008
2009
2007
2008
2009
1499
-2286
3917
40637
38351
42268
2029
2090
2152
–
–
–
–
–
–
159
162
167
-1590
-1460
-1412
-10920
-12379
-13791
462
391
384
Prestations complémentaires à l‘AVS
AI fédérale3)
Bénéficiaires, en milliers2)
2007
Prestations complémentaires à l‘AI
–
–
–
–
–
–
98
102
104
21910
23600
…
606800
537000
…
905
932
…
590
-653
…
10231
9282
…
6171
7003
…
Assurance-accidents AA (Suva incl.)
2483
2204
…
41056
39002
…
111
110
109
Allocations pour perte de gain APG
Prévoyance professionnelle PP
Assurance-maladie AM
-397
-661
-474
2143
1483
1009
334
339
345
Assurance-chômage AC
22
618
-1464
-3708
-3090
-4555
261
244
303
Allocations familiales AF
55
47
…
…
…
…
...
...
…
25258
27006
…
687119
610574
…
...
...
…
Compte global4)
1) PP: somme du bilan des caisses de pension, sans les crédits et dettes hypothécaires. AA: provisions, réserves; AM: réserves.
2) AVS, AI et PC: nombre des personnes.
AM: personnes avec au moins une facture pour des prestations ambulatoires ou pour un séjour hospitalier.
AA: bénéficiaires de rentes, AC: bénéficiaires d‘indemnités de chômage.
APG: les bénéficiaires d‘allocations en cas de maternité sont incluses.
3) AI: données 2007-2009 incluant les modifications selon la RPT correspondant aux flux financiers effectifs
(pour des raisons de comparabilité). Des données incluant la comptabilisation RPT se trouvent dans SAS 2010, tab. AI 1.3.
4) Les données harmonisées des comptes globaux des assurances sociales peuvent se distinguer des données des comptes
d‘exploitation des branches des assurances sociales.
B 11.3
Source: OFAS
Internet: www.bsv.admin.ch
Assurance-chômage1)
En milliers de francs
Produits total
dont: Cotisations des assurés et des employeurs
Charges total
2006
2007
2008
2009
2006
2007
2008
20092)
4869000
5066000
5412000
5778942
1.8
4.0
6.8
6.8
4487000
4668000
4987000
5252990
3.2
4.0
6.8
5.3
5923300
5044500
4794300
7242736
-11.1
-14.8
-5.0
51.1
dont: Prestations, en tout
5016000
4079000
3820000
6423648
-13.7
-18.7
-6.3
68.2
Indemnités de chômage
4298000
3504000
3273000
4781649
-13.1
-18.5
-6.6
46.1
Indemnités pour réduction de l‘horaire de travail
28000
12000
18000
997326
-50.9
-57.1
50.0
…
Indemnités en cas d‘intempéries
81000
14000
21000
76459
-22.9
-82.7
50.0
…
Indemnités en cas d‘insolvabilité
Mesures de marché du travail
18000
7000
12000
28902
-25.0
-61.1
71.4
140.9
592000
543000
497000
539311
-12.6
-8.3
-8.5
8.5
1) L‘adaptation de la structure du compte de résultats de l‘AC (y c. l‘actualisation des valeurs du passé) pour l‘année 2009
limite la possibilité d‘établir des comparaisons avec les valeurs publiées au cours des années précédentes.
2) Les variations supérieures de plus de 200% ne sont pas publiées.
B 11.4
Source: SECO
Bénéficiaires de l‘assurance-chômage
2007
2008
2009
2007
2008
2009
Bénéficiaires
Total
261341
244030
302826
-12.7
-6.6
24.1
Hommes
133972
127710
166758
-13.5
-4.7
30.6
Femmes
127369
116320
136068
-11.8
-8.7
17.0
40.6
Journées indemnisées1)
Total
23505853
21545828
30299427
-18.3
-8.3
Hommes
11814997
11046908
16697168
-18.9
-6.5
51.1
Femmes
11690856
10498920
13602259
-17.8
-10.2
29.6
Durée moyenne des prestations, en jours
Total
90
88
100
-6.3
-2.2
13.6
Hommes
88
86
100
-6.4
-2.3
16.3
Femmes
92
90
100
-6.1
-2.2
11.1
19.3
Moyenne des indemnités par bénéficiaire, en francs2)
Total
11423
11515
13739
-6.5
0.8
Hommes
12874
12924
15531
-6.4
0.4
20.2
Femmes
9896
9968
1544
-6.2
0.7
-84.5
5.4
Somme versée en moyenne par jour et par bénéficiaire, en francs
Total
127
130
137
0.0
2.4
Hommes
146
149
155
0.0
2.1
4.0
Femmes
108
110
115
0.9
1.9
4.5
1) Y compris les jours de suspension.
2) Indemnités journalières + allocations - cotisations aux assurances sociales.
Source: SECO
B11.5
Indice des primes d‘assurance-maladie: assurance complémentaire par canton
Indice (1999 = 100)
Canton
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Zurich
121.9
126.6
127.2
129.3
130.9
139.9
1.1
3.8
0.5
1.7
1.3
6.9
Berne
120.5
122.7
122.6
123.4
124.8
130.4
0.7
1.9
-0.1
0.7
1.1
4.5
Lucerne
116.6
119.4
119.9
120.8
122.1
128.0
0.7
2.4
0.5
0.7
1.1
4.9
Uri
116.0
118.5
119.1
120.6
121.9
128.2
0.7
2.1
0.5
1.3
1.1
5.1
Schwytz
116.2
120.1
120.7
121.9
123.2
130.1
0.7
3.4
0.5
1.0
1.1
5.6
5.0
Obwald
118.1
121.3
121.9
122.8
124.1
130.4
0.7
2.8
0.5
0.7
1.1
Nidwald
118.0
120.6
121.2
122.1
123.4
129.7
0.7
2.2
0.5
0.7
1.1
5.1
Glaris
114.2
118.4
119.0
120.5
121.5
129.4
1.1
3.7
0.5
1.3
0.9
6.4
5.1
Zoug
114.9
117.1
117.7
118.5
119.8
125.8
0.7
1.9
0.5
0.7
1.1
Fribourg
117.4
119.6
120.2
121.1
122.3
131.0
0.7
1.9
0.5
0.7
1.0
7.1
Soleure
117.7
120.3
120.9
122.1
125.3
133.2
0.7
2.2
0.5
1.0
2.6
6.3
Bâle-Ville
123.9
126.6
127.2
128.3
144.2
153.5
1.1
2.1
0.5
0.9
12.3
6.5
Bâle-Campagne
118.4
121.1
121.7
122.4
126.6
136.8
0.7
2.3
0.5
0.6
3.4
8.1
Schaffhouse
120.7
124.5
125.1
127.0
128.0
136.9
0.7
3.2
0.5
1.4
0.9
6.9
Appenzell Rh.-Ext.
116.4
118.2
118.8
120.5
121.8
130.1
0.7
1.5
0.5
1.4
1.1
6.9
Appenzell Rh.-Int.
114.9
117.1
117.7
118.9
120.0
127.2
0.7
1.9
0.5
1.1
0.9
6.0
Saint-Gall
118.3
122.1
122.7
124.7
130.0
140.2
1.1
3.2
0.5
1.6
4.3
7.8
Grisons
116.0
117.4
118.0
118.9
120.1
127.7
0.7
1.2
0.5
0.7
1.1
6.3
Argovie
117.9
121.0
121.6
122.9
124.4
134.0
0.7
2.6
0.5
1.0
1.3
7.7
Thurgovie
117.1
119.9
120.5
121.4
122.7
131.7
0.7
2.4
0.5
0.7
1.1
7.4
5.4
Tessin
117.7
119.4
120.0
121.2
122.7
129.4
0.7
1.5
0.5
1.0
1.3
Vaud
118.9
124.2
124.8
126.3
127.9
136.9
1.1
4.5
0.5
1.2
1.3
7.0
Valais
116.2
121.0
121.6
123.1
124.4
133.0
1.4
4.1
0.5
1.2
1.1
6.9
Neuchâtel
118.4
120.8
121.4
122.3
123.6
131.9
0.7
2.0
0.5
0.7
1.1
6.8
Genève
118.9
123.4
124.0
126.4
128.4
137.2
1.1
3.8
0.5
1.9
1.5
6.9
Jura
117.4
120.9
121.5
122.7
123.7
131.9
0.7
2.9
0.5
1.0
0.8
6.7
Suisse
118.9
122.4
123.0
124.4
126.6
134.8
0.9
2.9
0.4
1.2
1.8
6.5
Source: OFS
B11.6
Indice des primes d‘assurance-maladie: assurance complémentaire par produit
Indice (1999=100)
Pondération 2010
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2005
2006
2007
2008
2009
2010
100.000
118.9
122.4
123.0
124.4
126.6
134.8
0.9
2.9
0.4
1.2
1.8
6.5
Division commune pour toute la Suisse
24.126
114.2
113.4
113.3
114.4
114.3
120.5
0.8
-0.7
-0.1
0.9
-0.1
5.4
Hommes
10.821
114.4
113.6
113.5
114.5
114.2
120.4
0.8
-0.7
-0.1
0.9
-0.3
5.4
10 ans (0-18 ans)
0.621
121.8
121.0
120.9
122.1
112.5
122.3
0.8
-0.7
-0.1
1.0
-7.9
8.6
20 ans (19-35 ans)
1.714
113.0
112.3
112.2
113.2
106.6
113.8
0.7
-0.7
-0.1
0.8
-5.8
6.8
42 ans (36-65 ans)
5.371
114.5
113.6
113.5
114.5
115.2
120.6
0.8
-0.7
-0.1
0.8
0.6
4.7
68 ans (66+ ans)
3.115
113.4
112.6
112.5
113.8
117.0
123.0
0.8
-0.7
-0.1
1.1
2.8
5.2
5.4
Assurances complémentaires hospitalières
Femmes
13.305
114.1
113.3
113.2
114.3
114.4
120.5
0.8
-0.7
-0.1
0.9
0.1
10 ans (0-18 ans)
0.612
119.3
118.5
118.3
119.6
110.2
119.7
0.8
-0.7
-0.1
1.0
-7.9
8.6
20 ans (19-35 ans)
1.802
113.3
112.5
112.5
113.4
106.9
114.1
0.7
-0.7
-0.1
0.8
-5.8
6.8
42 ans (36-65 ans)
5.963
114.2
113.4
113.3
114.3
115.0
120.4
0.8
-0.7
-0.1
0.8
0.6
4.8
68 ans (66+ ans)
4.928
113.4
112.6
112.5
113.8
117.0
123.0
0.8
-0.7
-0.1
1.1
2.8
5.2
Division semi-privée pour toute la Suisse
43.046
119.4
123.8
124.8
125.1
127.8
136.4
0.7
3.6
0.8
0.3
2.2
6.8
Hommes
16.701
120.7
123.6
124.6
125.0
127.6
136.3
0.7
2.4
0.8
0.3
2.1
6.8
20 ans (0-35 ans)
0.708
118.9
120.4
122.1
122.2
124.1
131.1
0.2
1.3
1.4
0.1
1.6
5.6
42 ans (36-65 ans)
8.363
117.7
119.5
121.2
121.6
123.5
131.3
0.2
1.6
1.4
0.4
1.6
6.3
7.630
126.4
131.4
131.3
131.6
135.3
145.3
1.5
3.9
-0.1
0.3
2.8
7.4
26.345
118.6
123.9
124.9
125.2
127.9
136.5
0.7
4.4
0.8
0.2
2.2
6.8
68 ans (66+ ans)
Femmes
20 ans (0-35 ans)
1.384
117.3
121.3
123.0
122.8
124.9
131.9
0.2
3.4
1.4
-0.1
1.7
5.6
42 ans (36-65 ans)
13.098
116.0
120.1
121.8
122.0
124.1
132.0
0.2
3.6
1.4
0.2
1.7
6.3
68 ans (66+ ans)
11.863
123.2
130.5
130.4
130.8
134.4
144.4
1.5
5.9
-0.1
0.3
2.8
7.4
Division privée pour toute la Suisse
32.828
122.7
128.5
128.8
132.0
135.6
145.2
1.3
4.7
0.3
2.5
2.7
7.1
Hommes
15.366
123.9
128.4
128.8
132.1
135.6
145.2
1.3
3.7
0.3
2.5
2.7
7.1
0.635
121.2
124.2
124.9
128.3
130.9
138.5
0.3
2.5
0.6
2.7
2.1
5.8
20 ans (0-35 ans)
42 ans (36-65 ans)
7.181
120.8
123.8
124.5
128.3
130.9
140.6
0.4
2.5
0.6
3.0
2.0
7.4
68 ans (66+ ans)
7.550
129.9
137.0
136.8
139.5
144.3
154.1
2.8
5.4
-0.1
1.9
3.4
6.8
17.462
121.8
128.5
128.9
132.0
135.6
145.1
1.3
5.5
0.3
2.4
2.7
7.1
0.772
119.8
126.0
126.7
130.0
132.6
140.4
0.3
5.2
0.6
2.6
2.1
5.8
42 ans (36-65 ans)
8.088
119.1
124.6
125.3
129.0
131.7
141.4
0.4
4.6
0.6
2.9
2.1
7.4
68 ans (66+ ans)
8.602
127.0
135.6
135.5
137.9
142.7
152.4
2.8
6.8
-0.1
1.8
3.4
6.8
Femmes
20 ans (0-35 ans)
Source: OFS
B11.7
Indice des primes d‘assurance-maladie: indice total Suisse
Indice (1999=100)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2005
2006
2007
2008
2009
Assurance de base1)
145.6
151.5
153.3
151.7
153.7
167.1
2.5
4.0
1.2
-1.0
1.3
8.7
Assurance complémentaire
118.9
122.4
123.0
124.4
126.6
134.8
0.9
2.9
0.4
1.2
1.8
6.5
Total
136.7
141.7
143.1
142.5
144.6
156.3
2.0
3.7
1.0
-0.4
1.4
8.1
1) Jusqu‘en 2003: évolution de la prime moyenne (franchise minimale) de toutes les catégories d‘assurés.
Depuis 2004: estimation de l‘évolution moyenne des primes de l‘ensemble des assurés
(y compris les franchises à option, les assurances avec bonus, etc.) selon l‘OFSP.
B11.8
2010
Comptes globaux de la protection sociale
Aux prix courants
1990
2000
2007
En %
20082)
Prestations par fonctions
1990
2000
2007
20082)
Dépenses totales
64832
113983
142478
143645
Vieillesse
46.4
47.3
45.6
46.0
58033
103670
132364
134982
Maladie/soins de santé
28.4
25.0
26.5
26.4
Recettes
87338
135996
167290
154185
Invalidité
9.7
11.7
12.3
12.5
en %
Survie
5.6
4.6
4.4
4.4
Par rapport au PIB1)
Dépenses totales
19.6
27.0
27.3
26.4
Famille/enfants
6.3
5.1
4.9
5.1
17.5
24.6
25.4
24.8
Chômage
0.8
2.8
3.0
2.6
Recettes
26.4
32.2
32.1
28.3
Exclusion sociale, logement
3.0
3.5
3.3
3.0
1) Les dépenses, prestations et recettes pour la protection sociale ne sont pas incluses dans le PIB.
Courriel: [email protected], Internet: www.statistique.admin.ch
B 12 Formation
B 12.1
Examens finaux (sélection)
Femmes
Effectifs
Degré d‘enseignement
1995
Part en %
absolue
2000
2005
2009
1995
2000
2005
2009
2009
12932
15024
16471
18240
50.8
53.9
56.8
57.6
10504
11923
13984
16149
17990
49.5
52.9
56.6
57.5
10353
1009
1040
322
250
65.5
67.3
68.9
60.4
151
2104
1998
584
…
74.2
71.3
78.4
…
…
Formation professionnelle initiale avec CFC2)
46001
49151
51182
56989
41.5
43.1
43.3
44.1
25116
Formation professionnelle initiale avec AFP3)
...
...
94
2794
...
...
13.8
51.8
1447
Professions de l‘agriculture4)
1406
1169
963
…
6.3
12.5
13.7
…
…
Professions de la Croix-Rouge suisse
3954
4565
1090
833
90.6
88.6
88.9
87.2
726
1410
Degré secondaire II
Maturité gymnasiale
reconnus par la Confédération
non reconnus par la Confédération
Ecoles préparant aux professions de l‘enseignement1)
Formation professionnelle initiale
Écoles supérieures de commerce LFP
2504
2209
2799
2787
62.3
59.9
56.9
50.6
Formation élémentaire
1635
2081
2526
1324
36.9
30.2
31.9
22.4
297
Maturité professionnelle
480
6478
10719
11417
18.8
35.9
44.0
44.3
5053
Orientation technique
230
2686
3678
3410
3.0
9.0
12.2
11.3
384
Orientation commerciale
154
3315
5604
5688
51.3
55.5
58.6
53.9
3067
Orientation artistique
...
300
623
679
...
62.0
72.4
64.2
436
Orientation artisanale
...
102
196
239
...
44.1
57.1
51.9
124
Orientation sciences naturelles
96
75
134
183
4.2
17.3
38.1
33.3
61
Orientation santé-social
...
...
484
1218
...
...
75.4
80.5
981
...
...
...
1007
...
...
...
82.6
832
Maturité spécialisée
Degré tertiaire
Formation professionnelle supérieure
Ecoles supérieures (devenues hautes écoles spécialisées)
4133
1083
...
…
20.3
43.1
...
…
…
Ecoles supérieures
2944
3068
4055
7234
16.4
24.0
28.8
50.3
3642
Diplômes fédéraux (examens professionnels supérieurs)
3147
3232
2556
2664
16.9
16.2
17.6
18.4
489
Brevets fédéraux (examens professionnels)
6068
8082
12251
12188
25.3
32.4
32.8
37.6
4587
8822
8126
10613
5424
52.2
55.6
66.7
63.4
3441
Diplômes
...
1988
7889
3528
...
17.1
39.6
50.5
1781
Diplômes de bachelor
...
...
684
9202
...
...
87.4
51.5
4736
Diplômes de master
...
...
...
498
...
...
...
72.1
359
8688
9575
9208
4529
38.7
43.8
51.0
60.8
2754
...
...
2927
10177
...
...
40.4
51.5
5246
Formations professionnelles supérieures
non réglementées au niveau fédéral
Hautes écoles
Hautes écoles spécialisées et pédagogiques
Hautes écoles universitaires
Licences/diplômes
Diplômes de bachelor
Diplômes de master
Doctorats
...
...
1294
6524
...
...
29.9
46.2
3016
2601
2822
3093
3424
28.0
34.6
37.1
41.9
1433
1) Brevets d‘enseignement primaire.
2) Certificat fédéral de capacité.
3) Attestation fédérale de formation professionnelle.
4) Dès 2007 intégré dans la formation professionnelle initiale avec CFC.
Courriel: [email protected], Internet: www.statistique.admin.ch
B 12.2
Statut d‘activité et niveau de formation selon le sexe et la nationalité, 2009
En milliers
Hommes
Population résidante permanente de 15 ans et plus
Femmes
CH Étrangers permis B/C1)
Total
Total
Total
Total
Statut d‘activité2)
Indépendants
Collaborateurs familiaux
Salariés
Apprentis
Sans-emploi
Personnes en formation
Femmes/hommes au foyer
Retraités et rentiers
Autres personnes non actives
Total
306
52
357
176
24
199
481
76
35
5
40
48
4
53
84
9
557
93
1287
496
1783
1264
353
1617
2551
849
3400
105
23
127
85
18
103
190
41
231
50
39
89
56
36
93
107
75
182
129
26
155
111
29
140
240
55
295
9
4
13
179
77
256
188
81
269
480
82
562
720
75
795
1199
157
1357
34
18
52
55
32
87
89
51
139
2435
744
3180
2694
648
3342
5129
1393
6522
Niveau de formation
École obligatoire
332
209
541
548
242
790
880
451
1331
Stage ménager, école commerciale 1-2 ans
19
6
25
107
10
117
126
15
142
Formation professionelle élémentaire
37
26
63
66
18
84
103
44
147
Ecole degré diplôme, école de formation générale
11
7
18
41
8
49
52
15
67
924
171
1095
1024
111
1135
1948
282
2230
309
Apprentissage
École professionnelle à plein temps
83
35
118
160
31
191
243
66
Maturité, école normale
151
56
207
249
60
309
400
116
516
458
56
514
217
34
251
675
90
764
Université, EPF, HES, HEP
419
177
596
280
133
413
699
310
1009
()
(1)
(3)
(2)
2
(4)
(3)
3
7
2435
744
3180
2694
648
3342
5129
1393
6522
Sans indication/ne sait pas3)
Total
Source: OFS, ESPA 2009
Internet: www.espa.bfs.admin.ch
1) Résidants permanents (détenteurs du permis d‘établissement, d‘une autorisation de séjour,
d‘une autorisation de courte durée depuis 12 mois ou plus; fonctionnaires internationaux).
2) Définition sociologique: les salariés dans leur propre entreprise comptent comme des indépendants.
3) ( ): non indiqué par manque de fiabilité statistique. (chiffre): fiabilité statistique relative.
B 12.3
Elèves et étudiants1
)
Part en %
Effectifs
2000
Femmes
2005
2008
2000
Étrangers
2005
2008
2005
Total
2008
2005
2008
Degrés d‘enseignement
Préscolarité
156364
156129
152919
48.5
48.4
48.6
26.7
27.0
10.4
10.1
Ecole obligatoire
807347
806905
777394
48.8
48.7
48.6
23.7
23.8
53.9
51.3
Degré primaire
473739
454092
440885
49.3
49.2
49.1
23.1
23.4
30.3
29.1
Degré secondaire I
285014
304064
294864
49.9
49.7
49.6
21.1
21.6
20.3
19.5
Programme d‘enseignement spécial
48594
48749
41645
37.9
37.7
36.6
45.0
44.0
3.3
2.8
307121
317417
337145
47.6
47.3
46.9
17.0
16.9
21.2
22.3
Ecoles préparant à la maturité
66888
68264
72729
55.0
56.3
56.3
13.3
13.3
4.6
4.8
Autres écoles de formation générale
17335
23629
24079
70.4
68.6
67.7
25.3
25.5
1.6
1.6
5993
332
…
83.4
82.2
0.0
2.4
…
…
…
209157
213130
227459
42.9
42.2
41.8
16.7
16.8
14.2
15.0
Maturité professionnelle (après l‘apprentissage)
3215
5288
6931
31.0
44.8
46.8
10.6
9.5
0.4
0.5
Formation élémentaire (professionnelle)
3876
4966
2954
33.9
33.2
30.8
41.5
34.4
0.3
0.2
657
1808
2993
42.9
54.7
53.1
46.3
44.9
0.1
0.2
162646
206404
234799
41.9
46.9
49.7
19.2
21.1
13.8
15.5
41072
39955
50043
43.1
44.3
49.1
15.6
18.7
2.7
3.3
0.0
Degré secondaire II
Écoles préparant aux professions de l‘enseignement
Formation professionnelle initiale
Préapprentissage
Degré tertiaire
Écoles supérieures
(devenues hautes écoles spécialisées)
2205
795
0
53.0
65.9
0.0
3.8
0.0
0.1
Ecoles supérieures
4989
9796
20332
5.7
28.2
51.4
13.2
12.8
0.7
1.3
Préparation aux examens professionnels supérieurs
7484
4278
4360
33.5
35.4
31.9
9.3
12.1
0.3
0.3
Préparation aux examens professionnels
Autres
Hautes écoles
8856
11623
12702
39.0
40.0
40.4
12.1
13.5
0.8
0.8
17538
13463
12649
58.6
61.3
59.9
23.1
35.7
0.9
0.8
121574
166449
184756
41.5
47.6
49.9
20.0
21.8
11.1
12.2
Hautes écoles spécialisées
24902
54140
63747
25.7
44.4
49.5
15.0
15.8
3.6
4.2
Hautes écoles universitaires
96672
112309
121009
45.6
49.1
50.1
22.4
24.9
7.5
8.0
Sciences humaines et sociales
34729
41685
41970
62.5
63.9
65.3
18.7
20.0
2.8
2.8
Sciences économiques
13159
14233
17157
27.5
30.3
32.2
29.8
33.5
1.0
1.1
Droit
10762
13247
14202
47.5
52.3
54.9
14.5
14.9
0.9
0.9
Sciences exactes et naturelles
15797
18714
19841
31.6
35.6
37.0
29.3
33.2
1.3
1.3
Médecine et pharmacie
10153
10706
12026
54.9
60.8
62.1
14.5
15.7
0.7
0.8
Sciences techniques
10061
10940
12137
22.1
25.4
26.7
33.8
38.2
0.7
0.8
2011
2784
3676
40.2
45.4
48.6
19.4
20.1
0.2
0.2
8215
9562
12000
50.1
49.0
49.4
87.9
86.2
0.6
0.8
1441693
1496417
1514257
47.8
48.1
48.4
22.4
22.7
100.0
100.0
Interdisciplinaire et autre
Enseignement non définissable selon le degré
Total
1) L‘année indiquée est celle du calendrier scolaire, p. ex. 1995 = année scolaire 1995/96.
Source: OFS
B 12.4
Formation professionnelle initiale, par groupe de professions
En %
Total
Groupes de professions
Total
Production végétale et animale
Femmes
Étrangers
Total
1995
2000
2005
2008
1995
2000
2005
2008
2005
2008
2005
2008
188510
209157
213130
227459
40.7
42.9
42.2
41.8
16.7
16.8
100.0
100.0
8603
8824
8959
10228
31.5
32.3
31.6
31.1
2.8
3.5
4.2
4.5
Industrie et arts et métiers
71635
78110
81316
87009
9.5
10.1
11.1
11.8
16.4
15.8
38.2
38.3
Professions techniques
13347
10318
10534
11552
22.7
23.6
24.4
25.3
11.7
12.9
4.9
5.1
Commerce et administration
57677
69288
66457
72074
65.2
66.1
64.3
64.4
18.9
19.7
31.2
31.7
0.3
Transports
1804
1395
697
711
34.4
26.2
15.8
11.0
11.5
11.4
0.3
Hôtellerie, économie domestique
7823
10180
9873
11922
56.6
55.9
56.9
59.2
14.8
14.9
4.6
5.2
Nettoyage, hygiène publique, soins corporels
5174
5028
5174
5505
90.1
89.5
87.6
85.6
26.0
24.1
2.4
2.4
Droit, sûreté et maintien de l‘ordre
Soins médicaux
Professions artistiques
Ministère pastoral, assistance sociale
Autres professions
384
583
...
...
18.0
23.8
...
...
...
...
...
...
15496
19040
20158
14415
87.4
89.4
89.3
92.5
15.6
18.9
9.5
6.3
4609
3687
3534
2808
55.2
55.1
59.3
60.6
29.9
20.8
1.7
1.2
556
801
1587
4785
96.0
96.4
96.8
87.8
8.4
13.4
0.7
2.1
1402
1903
4841
6450
10.5
11.5
19.7
18.2
20.2
20.1
2.3
2.8
Source: OFS
B 12.5
Formation professionnelle du degré secondaire II: professions selon la loi sur la formation professionnelle
Femmes
Total
Part en %
1995
2000
2005
2009
Effectifs
1995
2000
2005
2009
2009
28996
Formation professionnelle initiale avec CFC1)
Nouveaux contrats d‘apprentissage
54878
62294
62548
67638
39.7
42.1
40.8
42.9
148680
168319
174814
198500
35.2
38.3
38.7
40.9
81124
Examens de fin d‘apprentissage
51466
54710
57624
63589
41.0
42.4
42.5
43.0
27330
Certificats de capacité délivrés
46001
50406
51182
56989
41.5
43.1
43.3
44.1
25116
Nouveaux contrats d‘apprentissage
...
...
1406
4515
...
...
64.5
45.4
2050
Nombre de contrats en cours
...
...
1550
7979
...
...
60.8
46.9
3742
Examens de fin d‘apprentissage
...
...
94
2958
...
...
13.8
51.8
1531
Attestations délivrés
...
...
94
2794
...
...
13.8
51.8
1447
Nombre de contrats en cours
Formation professionnelle initiale avec AFP2)
Formation élémentaire
Nouveaux contrats de formation élémentaire
1519
2437
2655
1166
33.1
31.9
26.9
23.5
274
Nombre de contrats de formation élémentaire
3158
4127
4416
2028
32.4
31.2
30.3
24.3
493
Certificats délivrés
1635
2081
2526
1324
36.8
30.2
31.9
22.4
297
Candidats à l‘examen
2734
2450
3131
3111
61.4
58.4
54.3
50.3
1564
Diplômes délivrés
2504
2181
2799
2787
62.3
59.8
56.9
50.6
1410
Ecoles supérieures de commerce
1) Certificat fédéral de capacité (avec l‘agriculture à partir de 2007).
2) Attestation fédérale de formation professionnelle.
B 12.6
Source: OFS
Étudiants dans les hautes écoles universitaires suisses
En %
Total
Femmes
Étrangers
Total
1995
2000
2005
2009
2000
2005
2009
2000
2005
2009
2000
2005
Bâle
7981
7606
9957
12088
47.0
54.3
55.4
18.8
20.8
24.3
7.9
8.9
2009
9.5
Berne
9918
10193
12174
13912
48.2
51.0
53.3
7.7
9.8
12.1
10.5
10.8
11.0
Fribourg
8746
8849
9936
9617
52.4
56.6
57.1
16.8
18.1
19.5
9.2
8.8
7.6
Genève
12583
13178
14566
15014
57.5
58.8
60.4
34.9
37.3
37.5
13.6
13.0
11.8
8996
9894
10452
11581
51.8
55.3
55.8
20.7
20.5
22.7
10.2
9.3
9.1
250
256
1771
2382
46.5
55.4
57.1
18.4
9.8
14.1
0.3
1.6
1.9
Neuchâtel
3234
3135
3594
4053
50.4
55.3
59.0
22.9
24.7
23.0
3.2
3.2
3.2
Saint-Gall
4015
4705
4689
6724
25.1
27.8
29.9
26.1
35.1
34.7
4.9
4.2
5.3
16224
20599
23832
25815
51.1
54.0
56.1
11.6
13.8
16.9
21.3
21.2
20.3
…
1410
2023
2704
50.6
48.5
49.2
41.6
54.1
64.0
1.5
1.8
2.1
EPFL
4485
5095
6407
7383
17.9
23.8
26.6
35.5
40.8
46.1
5.3
5.7
5.8
EPFZ
11575
11459
12552
15071
26.3
29.3
30.6
19.2
22.8
33.0
11.9
11.2
11.9
236
294
444
596
52.4
58.8
61.6
6.8
6.5
26.2
0.3
0.4
0.5
88243
96673
126940
112397
45.6
49.1
50.1
20.0
22.5
26.0
100.0
100.0
100.0
Lausanne
Lucerne
Zurich
Università della Svizzera italiana
Autres institutions universitaires
Suisse
Source: OFS
Internet: www.education-stat.admin.ch
B 12.7
Hautes écoles universitaires: entrants et examens
En %
Total
Entrants aux niveaux licence/diplôme et bachelor
par domaine d‘études, total1)
Femmes
Étrangers
1990
1995
2000
2005
2009
1990
1995
2000
2005
2009
2009
13877
13928
15393
16545
19213
44.8
46.0
49.6
52.0
52.4
22.0
Sciences humaines et sociales
4696
4358
5576
5702
5921
65.6
66.4
67.2
69.3
71.6
19.3
Sciences économiques
2471
2230
2703
2377
3372
29.0
30.0
31.0
33.6
35.4
27.8
Droit
1616
1950
1618
2160
2270
47.1
48.7
56.6
57.0
60.5
13.7
Sciences exactes et naturelles
2040
2143
2328
2541
3004
29.0
30.7
35.8
36.2
40.9
24.2
Médecine et pharmacie
1328
1499
1270
1486
1721
53.9
57.5
64.5
67.1
63.4
15.2
Sciences techniques
1606
1563
1618
1795
2356
18.5
20.0
22.7
26.0
28.3
33.1
120
185
280
484
569
46.7
36.8
41.4
50.6
47.6
12.5
7752
8688
9575
9208
4529
33.2
38.7
43.8
51.0
60.8
9.9
...
...
...
2926
4529
...
...
...
40.4
60.8
15.0
Interdisciplinaires et autres
Titres délivrés, selon le niveau d‘examen2)
Licences et diplômes
Bachelor
Master
Doctorats
...
...
...
1290
10177
...
...
...
29.9
51.5
26.1
2176
2601
2822
3097
6524
22.8
28.0
34.6
37.1
46.2
44.8
451
1207
1288
...
3424
44.1
43.3
45.5
…
41.9
…
Formation continue universitaire (min. 60 ECTS-Credits)
Diplômes postgrades (jusqu‘en 2004)
...
...
...
584
…
...
...
...
33.7
…
47.6
Etudes approfondies et spécialisées universitaires
...
...
...
1175
1334
...
...
...
54.0
37.1
50.2
1) Par entrant on entend toute personne qui s‘immatricule pour la première fois à un semestre d‘hiver donné
à un niveau d‘études défini (bachelor, master, diplôme/licence, doctorat, formation continue universitaire,
études spécialisées et approfondies) d‘un type de haute école donné (haute école universitaire,
haute école spécialisée). Une personne peut être comptée plusieurs fois comme entrant
à des niveaux d‘études et dans des types de haute école différents au cours de sa formation.
2) Les données en % se rapportent au total des hommes et des femmes, ou des personnes de nationalité suisse
et de nationalité étrangère (compte non tenu des éléments non répartissables).
Source: OFS
Internet: www.education-stat.admin.ch
B 13 Recherche et développement (R&D)
B 13.1
Financement par les fonds privés et publics de la R&D exécutée en Suisse, 2008
Sources de financement
Total
16300
Fonds publics
dont: Confédération
dont: Cantons
Fonds privés
3725
2355
1370
11115
Autres fonds en Suisse
490
Fonds étrangers
970
Source: OFS
B 13.2
Dépenses de R&D selon secteur, 2008
Dépenses intra-muros de R&D en Suisse
Total
16300
Confédération
120
Hautes écoles
3940
Entreprises privées
11980
Institutions privées sans but lucratif
260
Dépenses extra-muros de R-D à l‘étranger
Total
2700
Confédération: mandats et contribution de R&D
Entreprises privées: mandats et contribution de R&D
475
2225
Dépenses intra-muros des filiales à l‘étranger
Total
15769
Personnel de R&D en Suisse en équivalents plein-temps
Total
62066
Confédération
809
Hautes écoles
21425
Entreprises privées
39832
Source: OFS
B 14 Structure des établissements et des entreprises
B 14.1
Structure par secteur et par branche, selon Noga1)
Entreprises avec une activité
marchande, selon la taille
Nombre
absolu
Noga 2008 (secteur)
Total
Secteur secondaire
Industrie manufacturière
Production et distribution d‘électricité, de gaz, de vapeur
et d‘air conditionné
Production et distribution d‘eau; assainissement, gestion
des déchets et depollution
Variation en %
Entreprises avec une activité marchande,
selon la taille, par classe de grandeur, 2008
Établissements
Nombre
absolu
Variation en %
Part des entreprises en %
2008
2005/2008
2008
2005/2008
micro
(jusqu‘à 9)
petites
(10 - 49)
312861
3.9
389165
3.7
87.1
10.6
2.0
0.4
73064
2.8
77711
2.6
78.9
16.8
3.6
0.7
246
-1.6
332
-0.6
54.1
39.4
6.5
…
34980
0.2
36843
0.3
76.5
17.2
5.1
1.2
414
9.2
714
4.2
38.6
40.8
16.4
4.1
0.2
moyennes
grandes
(50 - 249) (250 et plus)
903
0.2
1523
-2.6
69.3
26.8
3.7
36521
5.5
38299
5.2
82.0
15.8
2.0
0.1
239797
4.2
311454
4.0
89.5
8.7
1.5
0.3
68223
-2.2
85234
0.0
89.2
9.3
1.3
0.2
8770
2.2
16717
11.7
82.2
13.9
3.2
0.7
25599
1.6
28624
1.8
86.6
12.0
1.3
0.1
14075
6.6
15446
5.4
89.3
8.8
1.6
0.3
7784
22.6
12675
7.4
79.5
16.1
3.0
1.3
4908
21.4
5257
20.1
93.2
6.0
0.6
0.1
52908
8.2
55172
8.0
93.4
5.9
0.6
0.1
12995
11.3
16128
10.6
87.9
10.1
1.8
0.2
…
…
8066
…
…
…
…
…
5209
2.2
15588
-2.1
85.3
11.7
2.8
0.2
19579
5.4
25619
4.3
86.9
8.7
3.6
0.8
4273
8.6
5590
6.8
90.7
7.7
1.5
0.2
15474
4.8
21338
3.9
96.9
2.7
0.4
0.0
Construction
Secteur tertiaire
Commerce; réparation d‘automobiles et de motocycles
Enseignement
1) Recensement des entreprises 2008.
B 14.2
Source: OFS
Nouvelles entreprises et emplois par branche économique
Total des emplois1)
Nouvelles entrepri s e s
Branche économique, Noga 2008
Total
Secteur secondaire
Industrie et énergies
2005
2006
2007
2008
2005
2006
2007
2008
11193
11715
11975
11596
22842
22759
23078
21779
2071
2312
2376
2151
4507
4794
4928
4224
790
816
880
728
1648
1685
1908
1385
Construction
1281
1496
1496
1423
2859
3109
3020
2839
Secteur tertiaire
9122
9403
9599
9445
18335
17965
18150
17555
Commerce et réparations
2489
2357
2262
1960
4896
4327
4015
3378
345
363
406
393
752
835
802
712
347
316
254
229
1314
985
911
884
976
993
1121
1071
1771
1711
1960
1920
Activités financières et assurances
465
553
589
653
917
1102
1181
1242
Activités immobilières et de services
1019
1084
1190
1119
2331
2300
2357
2504
Activités spécialisées et scientifiques
4675
2551
2719
2821
2975
4204
4485
4812
Enseignement
209
248
177
181
425
561
384
405
Santé et action sociale
235
272
277
259
678
718
790
643
Arts et activités récréatives
146
164
171
224
372
355
402
520
340
334
331
381
675
586
536
672
1) Emplois à plein temps et à temps partiel.
Plein temps: au moins 90% de la durée habituelle du travail dans l‘entreprise.
Temps partiel: moins de 90% de la durée habituelle du travail dans l‘entreprise,
mais au moins 6 heures par semaine.
Source: OFS
B 14.3
Personnes occupées à plein temps et à temps partiel1)
Emplois (à plein temps et à temps partiel)
dans les établissements
Emplois dans les entreprises avec une activité marchande, selon la taille, par classe de grandeur, 2008
Nombre
absolu
Emplois (plein temps et temps partiel) en %
Noga 2008 (secteur)
Variation en %
2008
Part en %
2005/2008
2008
micro
(jusqu‘à 9)
petites
(10 - 49)
moyennes
grandes
(50 - 249) (250 et plus)
Total
4016837
8.1
100.0
24.9
21.8
20.0
33.4
Secteur secondaire
1061643
8.0
26.4
17.7
25.3
26.3
30.7
4832
7.1
0.1
13.8
52.9
33.3
…
703488
9.2
17.5
12.6
19.6
28.0
39.8
23374
3.3
0.6
2.8
16.5
30.5
50.3
Industrie manufacturière
Production et distribution d‘électricité, de gaz, de vapeur
et d‘air conditionné
Production et distribution d‘eau; assainissement,
gestion des déchets et depollution
Construction
Secteur tertiaire
14677
7.0
0.4
20.9
46.2
24.4
8.4
315272
5.7
7.8
30.3
37.9
22.1
9.6
2955194
8.1
73.6
28.0
20.2
17.2
34.6
Commerce; réperation d‘automobiles et de motocycles
621373
5.1
15.5
30.8
21.0
15.2
33.0
216692
4.9
5.4
10.2
13.6
14.9
61.3
233865
5.5
5.8
43.7
28.8
16.3
11.2
33.8
126239
7.0
3.1
25.3
22.6
18.3
228960
10.5
5.7
8.2
12.9
11.6
67.2
29011
31.9
0.7
44.3
24.9
11.8
19.0
299297
13.8
7.5
47.3
24.2
14.4
14.1
168370
18.3
4.2
25.4
22.6
23.6
28.4
158122
3.8
3.9
…
…
…
…
Enseignement
253652
4.6
6.3
22.9
34.4
31.7
10.9
478928
9.5
11.9
17.7
14.4
22.8
45.1
Arts, speciales et activités récréatives
46759
12.6
1.2
39.1
27.6
22.5
10.8
Autres acitivités de services
93926
7.9
2.3
65.8
17.2
13.8
3.2
1) Recensement des entreprises 2008.
B 14.4
Source: OFS
Entreprises: formes juridiques, poursuites, faillites
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Nombre d‘entreprises selon la forme juridiquea),1)
Sociétés anonymes2)
174149
173944
175459
179761
183888
186980
-0.1
-0.1
0.9
2.5
2.3
1.7
Raisons sociales individuelles
148263
148982
150050
152388
154626
155565
0.6
0.5
0.7
1.6
1.5
0.6
Sociétés en nom collectif
14951
14524
14662
13934
13750
13392
-3.3
-2.9
1.0
-5.0
-1.3
-2.6
Sociétés en commandite
2665
2632
2617
2504
2441
2368
-2.3
-1.2
-0.6
-4.3
-2.5
-3.0
S.à.r.l.
76428
84291
92448
101462
109713
118137
11.4
10.3
9.7
9.8
8.1
7.7
Sociétés coopératives
12198
11860
11579
11306
10977
10691
-2.6
-2.8
-2.4
-2.4
-2.9
-2.6
Commandements de payer
2449129
2521091
2551083
2465306
2494438
2533831
2.6
2.9
1.2
-3.4
1.2
1.6
Saisies exécutées
1302452
1314187
1387722
1366507
1348021
1360172
7.6
0.9
5.6
-1.5
-1.4
0.9
-1.2
Actes de poursuiteb)
Réalisations
414850
430486
450207
459095
470526
464942
6.7
3.8
4.6
2.0
2.5
Ouvertures de faillites
10524
10678
10715
10712
10741
11587
7.4
1.5
0.3
0.0
0.3
7.9
Liquidations de faillites
10281
10496
10496
10469
10269
10681
9.4
2.1
0.0
-0.3
-1.9
4.0
4698216
4452501
3039808
3363853
2555108
2249284
32.2
-5.2
-31.7
10.7
-24.0
-12.0
Pertes (en milliers de francs)
1) État en fin d‘année.
2) Sociétés anonymes et sociétés en commandite.
Sources:
a) Office du registre du commerce
Infotéléphone 031/322 41 96
b) OFS
B 15 Commerce de détail, consommation
B 15.1
Revenus et dépenses des ménages
2007
2008
2.22
2.21
Montants mensuels en francs (moyennes)
6627
6956
421
347
7049
7303
1790
1649
140
152
8979
9103
-2478
-2443
-224
-195
6276
6465
-606
-532
-5432
-5311
-638
-656
-103
-102
-538
-521
-240
-228
-1434
-1476
-299
-265
-298
-234
-743
-745
-178
-172
-668
-631
-293
-281
368
405
606
1028
Nombre de personnes par ménage
Structure du budget1)
Revenus du travail
Revenus de la fortune et de la location
Revenu primaire2)
Rentes et transferts sociaux
Transferts monétaires reçus d‘autres ménages
Revenu brut
Dépenses de transfert obligatoires
Transferts monétaires versés à d‘autres ménages
Revenu disponible3)
Autres assurances, taxes et transferts
Dépenses de consommation
Produits alimentaires et boissons non alcoolisées
Boissons alcoolisées et tabacs
Restauration et hôtellerie
Vêtements et chaussures
Logement et énergie
Ameublement, équipement et entretien du ménage
Services médicaux et dépenses de santé
Transports
Communications
Loisirs et culture
Autres biens et services
Revenus sporadiques4)
Épargne
1) Les chiffres étant arrondis, il se peut que les montants inscrits s‘écartent légèrement des totaux.
2) Avec les cotisations des employés aux assurances sociales, mais sans celles des employeurs.
3) Cette notion de revenu disponible n‘est pas compatible avec celle utilisée dans les comptes nationaux.
4) Les revenus sporadiques (cadeaux reçus, ventes et remboursements)
ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu brut.
B 15.2
2007
Répartition en %
73.8
4.7
78.5
19.9
1.6
100.0
-27.6
-2.5
69.9
-6.8
-60.5
-7.1
-1.2
-6.0
-2.7
-16.0
-3.3
-3.3
-8.3
-2.0
-7.4
-3.3
4.1
6.8
2008
76.4
3.8
80.2
18.1
1.7
100.0
-26.8
-2.1
71.0
-5.8
-58.3
-7.2
-1.1
-5.7
-2.5
-16.2
-2.9
-2.6
-8.2
-1.9
-6.9
-3.1
4.5
11.3
Source: OFS
Chiffres d‘affaires du commerce de détail par branches économiques1)
Décembre 2010
Indice2)
Variations en % par rapport au même mois de l‘année précédente
Nominaux
Réels
Nominaux
Total
143.5
146.8
-2.6
Réels
-0.8
Total (carburants exclus)
144.5
148.2
-2.5
-0.7
Commerces de détail de denrées alimentaires, boissons, tabac
146.2
143.4
-2.2
-1.3
Commerces de détail non alimentaire (carburants exclus), dont:
143.7
155.5
-2.7
0.2
Équipements de l‘information et de la communication
154.0
265.4
7.8
17.4
Équipements ménagers (textiles, quincaillerie, tapis,
appareils électriques et meubles)
-5.4
-4.1
153.8
150.5
Biens culturel et de loisirs (livres, journaux et périodiques,
enregistrements musicaux et vidéos, articles de sport, jeux et jouets)
146.2
143.1
-3.0
-2.6
Autres commerces de détail non alimentaire
144.4
147.5
-4.5
-2.5
Commerce de détail sur éventaires et marchés; Vente par
correspondance ou via internet
Commerce de détail de carburants (stations service)
83.7
90.4
3.5
6.6
117.9
108.4
-3.1
-7.7
1) Résultas provisoires. Corrigé des jours ouvrables.
2) Année de base, moyenne 2005 = 100.
Source: OFS
Internet: www.statistiques.admin.ch
B 15.3
Chiffres d‘affaires du commerce de détail par branches économiques1)
Variations en % par rapport à l‘année précédente
Moyennes trimestrielles
Déc. 2010
4/2009
1/2010
2/2010
3/2010
4/2010
Valeurs
cumulées2)
Déc. 2009
20103)
Total
-2.6
2.0
3.0
1.1
1.4
-0.4
1.2
3.0
1.2
-1.7
2.0
3.3
1.3
1.9
0.0
1.6
2.9
1.6
Vêtements, chaussures
-3.8
3.0
3.7
0.5
2.0
-0.5
1.3
5.7
1.3
Ensemble des autres groupes
-2.5
1.3
2.3
0.7
1.0
-0.8
0.7
1.7
0.7
2.4
Chiffres d‘affaires nominaux du commerce de détail
Chiffres d‘affaires réels du commerce de détail
Total
-0.8
2.7
3.5
2.1
2.9
1.3
2.4
3.9
-0.8
3.8
4.4
2.0
2.7
0.7
2.4
4.9
2.4
Vêtements, chaussures
-5.9
1.0
2.3
-0.7
1.0
-1.6
0.2
4.6
0.2
0.4
2.0
3.3
2.5
3.4
2.0
2.7
2.4
2.7
Ensemble des autres groupes
1) Résultas provisoires. Corrigé des jours ouvrables.
2) Évolution des chiffres d‘affaires cumulés depuis le début de l‘année civile en cours
par rapport à la même période de l‘année précédente.
3) Cumulé.
Source: OFS
Internet: www.statistiques.admin.ch
B 16 Tourisme
B 16.1
Importance économique du tourisme
Variation en %
par rapport à l‘année précédente
2005
2006
2007
2008
20091)
2005
2006
2007
2008
20091)
Dépenses des touristes étrangers en Suisse, en millions de fr.
12477
13544
14621
15598
15005
4.5
8.6
Dépenses des touristes suisses à l‘étranger, en millions de fr.
10975
11556
12120
11782
11505
8.9
5.3
8.0
6.7
-3.8
4.9
-2.8
1501
1988
2501
3816
3500
-19.4
-2.4
32.4
25.8
52.6
-8.3
5.6
5.4
5.0
5.1
5.4
…
…
…
…
…
Balance touristique2)
Excédent, en millions de fr.
Dépenses des touristes étrangers en Suisse
En % des recettes provenant des exportations3)
2) Structure selon FMI 1993.
3) Exportations des biens et services, SIFIM inclus.
B 16.2
Source: OFS
Offre et demande touristique, selon les formes d‘hébergement
Variation en %
par rapport à l‘année précédente
% du total
2007
2008
2009
2007
2008
2009
2007
2008
2009
36365
37334
35589
100.0
100.0
100.0
4.4
2.7
-4.7
35838
36838
35182
98.6
98.7
98.9
4.4
2.8
-4.5
527
496
407
1.4
1.3
1.1
2.9
-5.8
-17.9
Hôtes suisses
15447
15825
15424
42.5
42.4
43.3
1.6
2.4
-2.5
Hôtes étrangers
20918
21508
20164
57.5
57.6
56.7
6.5
2.8
-6.2
Nuitées, total (en milliers)1)
Hôtellerie
Etablissements de cure
Taux d‘occupation des lits dans l‘hôtellerie (en %)
du total des lits
36.9
37.7
35.6
-
-
-
-
-
-
des lits disponibles
43.6
44.5
42.6
-
-
-
-
-
-
1) Seulement hôtels et établissements de cure, recensement Hesta.
Source: OFS
Infotéléphone:032 867 24 40
B 16.3
Utilisation et effets directs de l‘économie touristique dans le compte satellite du tourisme de la Suisse 2005, aux prix courants
Total utilisation
touristique en Suisse
Valeur ajoutée
direct. générée
par le tourisme
Part de la val. ajouté
direct. générée
par le tourisme
en %
Emplois liés
au tourisme
en équivalents
plein temps
A. Produits spécifiques du tourisme
24828
12239
96.8
135926
7
A1. Produits caractéristiques du tourisme
20289
9350
73.9
103146
8
Intitulé
1. Services d‘hébergement
1.1 Hôtels
1.2 Parahôtellerie
Ratio touristique
de la valeur ajoutée
en %
5878
3170
25.1
33837
11
3725
1804
14.3
30715
100
100
733
361
2.9
3122
1420
1005
7.9
...
4
2. Services de restauration
4498
2102
16.6
35799
28
3. Services de transport de voyageurs
5952
1963
15.5
15051
39
829
380
3
2862
23
1.3 Hébergement pour compte propre ou gratuit
3.1a Transport ferroviaire
3.1b Téléphériques, funiculaires, remontées mécaniques
951
421
3.3
3390
97
3.2 Transport routier
508
225
1.8
2795
15
100
3.3 Transport par voie d‘eau
3.4 Transport par voie aérienne
3.5 Services annexes de transport
3.6 Location de matériel de transport
4. Services d‘agences de voyage, voyagistes, guides1)
5. Services culturels
71
33
0.3
752
3152
754
6
4314
81
313
99
0.8
610
33
128
52
0.4
329
31
2183
1322
10.5
12524
100
21
456
132
1
1750
5.1 Art dramatique
109
31
0.2
418
9
5.2 Musées et autres
347
100
0.8
1332
38
6. Services de loisirs et de divertissements
844
385
3
2991
17
7. Services touristiques divers
477
276
2.2
1195
0
369
200
1.6
660
0
...
7.1 Services financiers et services d‘assurance
...
...
…
...
7.3 Autres services touristiques
7.2 Autres services de location de biens
108
75
0.6
535
0
A.2 Produits connexes au tourisme
4540
2889
22.8
32779
5
2121
1393
11
17852
7
162
100
0.8
1205
24
Commerce de détail1)
Stations-services1)
Santé
1529
1048
8.3
11088
3
Télécommunications
597
269
2.1
1423
2
Autres services touristiques
131
78
0.6
1211
4
7733
408
3.2
2277
1
32561
12647
100
138203
...
...
2.9
...
4.4
...
B. Produits non spécifiques au tourisme
Total
Ratios touristiques en %
1) Marges brutes.
Source: OFS
Internet: www.statistique.ch
B 17 Cantons
B 17.1
Données économiques cantonales
Communes politiques
Époque /
période
Unité
CH
ZH
BE
LU
UR
SZ
OW
NW
GL
ZG
FR
1.01.2011
Nombre
2551
171
383
87
20
30
7
11
3
11
167
2007
Nombre
200
34
26
10
1
4
1
1
1
3
7
en km2
41285
1729
5959
1493
1077
908
491
276
685
239
1671
en %
36.9
43.4
43.3
54.8
24.4
40.9
37.9
37.9
30.5
44.8
57.3
Sièges du Conseil national
Superficie
Surface agricole utile
1992/97
Évolution démographique
Enfants nés vivants
2009
en 1000
78.3
14.9
9.2
3.8
0.4
1.5
0.4
0.4
0.3
1.2
3.0
Personnes décédées
2009
en 1000
62.5
10.2
9.0
2.9
0.3
1.0
0.3
0.3
0.4
0.7
1.9
2009
en 1000
15.8
4.7
0.2
0.9
0.0
0.4
0.1
0.1
-0.1
0.5
1.1
Solde migratoire
2009
en 1000
74.6
15.8
5.4
3.7
0.2
0.9
0.4
0.1
0.2
0.0
3.8
2009
en 1000
7801.3
1366.8
979.6
370.9
34.8
143.7
34.7
40.2
38.3
111.2
273.9
2009
en %
22.4
23.9
13.3
16.7
10.3
18.6
13.7
11.4
20.5
24.1
17.7
2009
hab./km2
194.7
813.6
166.8
261.0
33.4
169.9
72.9
168.9
56.5
535.4
171.4
123046
Population résidante moyenne
Étrangers
Densité de la population
Logement
Effectif des logements (approx.)
2009
Nombre
3919064
663411
501652
170607
17114
64916
18213
19369
20162
49750
Permis de construire délivrés
2009
Nombre
40382
10342
3101
1820
68
1093
165
111
61
1397
1288
Logements construits
2009
Nombre
39733
7118
4220
2255
167
1128
308
198
225
774
2004
Taux de logements vacants
1.06.2010
en %
0.94
0.63
1.22
0.70
0.77
0.97
0.80
0.92
1.89
0.29
0.92
2009
Nombre
64662
15462
5248
3378
294
1330
358
277
608
1417
2113
Logements en chantier
Entreprises1)
2008
Nombre
321672
58996
36344
13319
1115
7153
1556
1983
1650
9167
9046
Établissements
2008
Nombre
389165
70179
44959
16362
1437
8144
1832
2293
1999
10042
11397
Personnes occupées2)
107834
2008
Nombre
4016837
799079
505544
181473
14819
59859
16536
18103
17921
81136
Industries manufacturières, électricité
2008
en %
18.6
11.7
18.7
19.7
24.2
18.9
25.6
24.0
32.9
18.0
21.0
Construction
2008
en %
7.8
6.2
7.6
8.8
12.1
12.3
13.7
9.9
12.3
7.4
10.0
Commerce, réparation, hôtellerie
2008
en %
21.3
20.8
20.2
22.5
22.0
25.2
24.2
21.4
19.0
26.5
23.1
2008
en %
8.5
10.6
9.4
7.6
7.3
7.1
4.6
5.4
4.5
8.1
5.7
2008
en %
5.7
11.0
3.4
4.3
2.0
4.3
2.4
5.1
3.6
4.9
2.8
Immobilier, autres serv.aux entreprises
2008
en %
12.4
16.0
10.4
11.5
6.1
11.4
7.9
13.9
6.8
17.7
9.0
2008
en %
3.9
3.1
7.5
3.4
5.5
2.9
4.3
3.0
3.2
2.2
4.5
Enseignement
2008
en %
6.3
6.6
5.1
6.7
4.9
4.5
4.5
5.6
4.8
5.3
8.6
2008
en %
11.9
10.6
13.8
11.9
13.4
9.9
10.3
9.5
10.3
7.0
11.8
Chômeurs (moyenne annuelle)
2008
en %
3.5
3.4
3.9
3.8
2.4
3.4
2.4
2.2
2.6
2.9
3.3
2010
Nombre
151986
28227
14491
5136
249
1651
265
355
537
1518
4039
Hommes
2010
Nombre
84031
15594
8143
2834
135
964
151
208
305
867
2146
Femmes
2010
Nombre
67955
12633
6348
2302
114
687
113
147
232
651
1893
Chômeurs complets
2010
Nombre
131993
24594
11914
4420
234
1392
222
298
509
1266
3425
Personnes partiellement sans emploi
2010
Nombre
19993
3633
2577
715
15
259
43
57
28
252
614
Étrangers
2010
Nombre
66696
11881
4971
2120
105
731
114
101
232
655
1745
3.2
Taux de chômage (moyenne annuelle)
2010
en %
3.9
3.9
2.8
2.7
1.4
2.3
1.5
1.7
2.6
2.6
Hommes
2010
en %
3.8
3.9
2.8
2.7
1.3
2.3
1.5
1.7
2.6
2.6
3.0
Femmes
2010
en %
3.9
3.9
2.7
2.8
1.6
2.3
1.5
1.7
2.6
2.6
3.4
Nombre 35181749
381566
Tourisme
Nuitées dans l‘hôtellerie
2009
4001521
4854647
1591617
255617
620233
601605
209210
148970
209924
Part des étrangers
2009
en %
57.2
73.7
53.7
66.0
66.3
40.1
57.5
57.0
19.7
58.5
39.1
2010
Nombre
4075825
669381
480990
185867
17699
86245
19542
23874
20651
66963
154180
Voitures
Domaine médical
Médecins
2009
Densité3)
204
240
197
152
101
133
116
124
152
207
144
Médecin-dentistes
2009
Densité3)
52
56
54
52
35
49
40
47
34
53
38
Pharmacies
2009
1731
226
174
34
3
12
3
2
2
14
70
405300
88928
43985
15622
1584
6849
1311
2865
2790
9971
10106
Revenu national4)
Revenu national par habitant
2005
mio fr.
2005
francs
54031
68804
45644
43910
45712
50170
39646
73286
73236
93753
39559
Dépenses cantonales5)
2009
mio. fr.
72356.3
11254.4
9136.1
2725.3
421.5
977.7
286.8
353.0
385.6
1115.8
2654.0
Recettes cantonales5)
2009
mio. fr.
75765.5
11503.6
9630.0
2980.1
452.6
1065.5
312.4
357.4
389.9
1288.4
2765.9
Solde recettes/dépenses
2009
mio. fr.
3409.2
249.2
493.9
254.8
31.0
87.8
25.7
4.4
4.2
172.6
111.9
Revenus de 30000 francs
2009
en %
1.4166)
2.18
1.19
1.15
0.33
2.16
4.17
1.11
3.74
0.60
2.11
2009
en %
4.7026)
4.69
5.84
5.52
5.57
4.51
6.26
4.52
6.84
2.34
6.09
Charge fiscale
2009
en %
10.9856)
9.72
12.86
10.72
10.09
7.93
9.57
9.51
12.30
6.04
12.08
2009
en %
19.1896)
17.83
21.76
18.41
15.87
14.28
14.95
15.96
20.15
12.60
20.80
Indice des ressources
2009
Indice
100.0
131.1
77.0
76.5
60.6
124.9
66.1
127.7
68.9
223.8
73.5
1) Total des entreprises privées et publiques.
2) Total emplois à plein temps et à temps partiel.
3) Pour 100000 habitants.
5) Comptes consolidés des cantons et des concordats, sans les doubles imputations.
6) Charge moyenne non-pondérée en pour cent, impôt fédéral direct inclus.
SO
BS
BL
SH
AR
AI
SG
GR
AG
TG
TI
VD
VS
NE
GE
JU
121
3
86
27
20
6
85
178
220
80
157
375
141
53
45
64
7
5
7
2
1
1
12
5
15
6
8
18
7
5
11
2
791
37
518
298
243
173
2026
7105
1404
991
2812
3212
5224
803
282
839
43.4
12.1
41.3
45.0
56.1
55.7
47.9
29.8
45.3
53.2
14.3
43.4
20.3
42.0
41.5
49.3
2.2
1.7
2.4
0.7
0.5
0.2
4.8
1.6
5.8
2.3
2.9
8.0
2.9
1.8
4.8
0.7
2.2
2.2
2.3
0.7
0.5
0.1
3.8
1.7
4.3
1.8
2.9
5.3
2.4
1.5
3.1
0.6
0.0
-0.4
0.1
-0.1
0.0
0.0
1.0
-0.1
1.5
0.5
0.1
2.7
0.4
0.3
1.7
0.0
1.3
1.9
1.4
0.5
0.0
0.1
2.7
1.6
7.5
2.6
3.1
11.3
4.0
0.3
5.5
0.2
252.1
192.1
271.1
75.7
52.7
15.5
474.3
194.8
596.8
244.1
333.6
704.9
305.2
172.3
453.7
68.7
19.8
31.6
19.1
23.6
14.2
10.6
22.1
18.9
21.8
21.5
26.1
30.2
22.2
23.8
38.8
12.7
319.7
5078.3
527.1
253.8
218.4
90.9
243.3
27.0
430.1
283.7
122.5
248.5
59.0
239.4
1844.1
83.6
120918
108298
129351
37354
26107
6753
225538
143749
272498
112603
202875
355686
192554
85778
217510
33252
602
126
593
310
233
44
2229
1138
3755
1725
2144
3705
2296
365
1591
80
953
468
1152
217
97
62
2423
1445
3900
1478
1999
3090
2316
337
1224
175
2.08
1.98
0.72
0.46
1.10
1.24
1.08
1.50
0.83
1.54
1.38
0.72
0.46
1.15
1.30
0.23
1410
704
1232
484
278
66
3523
1799
5288
2013
3437
7288
3621
527
2380
127
9237
8616
9923
3115
2437
760
19165
9143
23020
9967
16870
26455
12677
6586
20567
2805
11221
10714
11887
3807
2854
871
23298
11677
27585
11817
20410
32678
15519
8352
24313
3518
117556
159145
124419
37953
21097
6106
242189
95164
273626
106059
177950
325748
130426
88208
275285
33602
27.3
17.1
23.3
29.6
28.9
24.3
27.8
12.1
26.6
28.9
17.2
13.1
16.3
34.2
10.4
38.5
7.7
5.0
8.7
6.7
7.5
12.0
8.4
14.0
8.4
9.4
9.7
7.2
12.2
5.5
5.6
7.6
19.4
15.5
19.9
18.9
17.2
29.9
19.4
30.2
21.0
19.4
24.4
22.7
27.4
17.0
20.8
17.2
10.7
11.8
8.3
7.8
4.9
4.3
7.0
8.0
8.3
6.1
7.4
7.8
6.9
5.1
8.5
4.0
2.9
7.5
2.5
2.8
1.8
3.9
4.0
2.9
2.5
2.4
6.5
4.6
3.3
2.2
10.3
2.6
8.7
15.4
13.1
8.8
7.4
7.6
10.3
8.6
10.0
9.5
11.0
14.0
8.8
9.6
16.3
5.5
2.9
3.2
3.4
3.9
3.3
2.6
2.7
4.0
3.1
3.1
4.1
3.9
3.3
4.5
4.1
4.2
5.1
6.7
5.9
4.7
5.7
4.6
6.2
4.9
5.8
5.6
6.2
8.7
5.7
6.6
7.2
5.8
12.4
13.8
12.3
13.8
20.9
7.6
11.2
11.8
10.8
12.8
10.2
14.1
12.5
12.5
12.0
12.0
2.9
4.1
2.4
3.0
2.5
3.2
3.0
3.4
3.4
2.9
3.4
3.9
3.6
2.9
4.7
2.5
4982
3927
4877
1264
557
89
8193
1739
10922
4059
7593
18536
5940
5504
15505
1831
2850
2296
2782
767
316
49
4398
989
6003
2238
4079
10302
3337
3007
8308
963
2132
1631
2095
498
240
40
3795
749
4920
1821
3514
8234
2603
2497
7198
868
4202
3326
3978
1111
488
82
7195
1555
9170
3493
6551
16377
5428
4948
14213
1601
780
601
899
153
68
7
998
183
1752
567
1043
2159
513
556
1293
230
2133
1916
1815
560
188
32
3973
835
4807
1759
3490
8922
2975
2437
7654
546
3.8
4.0
3.5
3.2
2.0
1.2
3.4
1.7
3.6
3.3
5.1
5.6
4.3
6.4
7.0
5.4
3.8
4.4
3.6
3.6
2.0
1.1
3.2
1.7
3.5
3.2
4.7
5.6
4.2
6.3
7.1
4.9
3.7
3.6
3.4
2.9
2.0
1.3
3.6
1.7
3.7
3.4
5.6
5.5
4.5
6.5
7.0
5.9
353774
1030342
231748
114539
151494
170750
1027494
5856402
672058
331608
2564167
2483089
4342755
226940
2660591
89088
48.8
69.5
44.2
54.6
30.8
17.7
43.9
50.1
50.6
45.1
45.1
64.7
53.7
49.9
79.5
14.0
139864
66077
138195
40311
27580
8286
246075
100122
339424
142616
204462
366762
185530
89980
216504
38600
163
386
217
187
150
105
166
165
154
137
193
237
152
189
332
149
44
80
51
40
180
39
48
45
45
36
62
49
42
50
58
26
27
72
42
13
6
1
51
41
115
25
186
247
113
59
173
20
11564
21946
14160
4086
2317
688
20680
9441
27913
10512
13316
35102
11114
8425
27443
2585
46844
115178
53502
55126
44215
45936
44866
49355
49209
44918
41335
52901
38385
49775
62839
38070
1835.9
4384.7
2331.1
586.8
396.1
121.3
3597.3
2152.4
5819.1
1530.2
2991.0
6780.5
2636.8
1770.2
8145.4
764.8
1923.9
4526.0
2638.3
611.4
390.1
129.5
3845.3
2341.2
4679.7
1623.7
3043.1
7806.2
2828.9
1843.5
8623.8
766.2
88.0
141.3
307.2
24.6
-6.0
8.2
248.1
188.8
-1139.4
93.5
52.0
1025.8
192.1
73.3
478.5
1.4
2.59
0.00
1.01
1.94
2.63
2.32
1.01
0.00
0.89
0.00
0.95
0.00
1.91
1.87
0.08
0.86
7.31
1.35
2.69
5.86
6.85
4.54
5.16
2.75
3.64
3.93
2.47
4.04
5.97
5.68
1.73
6.10
13.14
12.99
10.38
11.39
12.10
8.86
12.08
9.64
9.43
11.07
9.48
13.73
10.54
14.70
11.30
13.95
21.61
22.00
20.77
19.71
19.50
15.76
21.13
18.23
17.73
19.02
19.90
21.85
20.25
24.31
21.63
22.89
76.2
139.4
102.6
96.1
76.0
81.1
76.1
80.6
88.8
73.4
95.9
101.5
68.1
97.5
151.2
68.7
Sources: OFS/SECO/AFF/AFC
Index
Actions, indice
B4.7
Assurances sociales
B11
Assurance-chômage
B11
Assurance-maladie: Indice des primes d’...
B11.5
Assurance suisse contre les risques à l’expo (SERV)
B3.9
Balance commerciale, solde
B3.1
Balance des transactions courantes
A4/B3.5
Balance des paiements
B3.5
Balance touristique
B16.1
Banque nationale suisse
B4.2
Banques
B4.4
Bourse
B4.7
Cantons
B17.1
Charge fiscale
B17.1
Données économiques cantonales
B17.1
Finances des cantons
B6.1/B6.2/B6.5/B17.1
Indice des ressources cantonales
B17.1
Charge fiscale des cantons
B17.1
Chiffres d’affaires du commerce de détail
B15.2/B15.3
Commerce extérieur
Cf. Economie ext.
Communes
Nombres
B17.1
Finances
B6.1/B6.2
B1
A1/B1
Consommation
Chiffres d’affaires du commerce de détail
B15.2/B15.3
Consommation privée
B1/B15
Indice des prix à la consommation
A5/B5.1
Croissance
A1/B1
Dentistes
B17.1
Durée du travail
Volume de travail
B9.1
Durée hebdomadaire normale du travail
B9.2
B3
Balance commerciale, solde
B3.1
Balance des paiements
B3.5
Commerce extérieur par groupe de marchandises
B3.3
Commerce extérieur par pays et blocs économiques
B3.4
Commerce extérieur selon l’utilisation des marchandises B3.2
Termes de l’échange
B3.1
Volume du commerce international
A3
Vue d’ensemble
B3.1
Emploi
B14.2/B14.3/B17.1
Entreprises nouvelles et emplois par branche économique B14.2
Epargne des ménages
B1.5
Établissements et entreprises
B14
Offres d’emploi
B8.6
Taux de chômage international
A11
Taux de chômage suisse
A11/B8.4/B8.9/B8.12/B17.1
Marchés monétaire et financier, marché des devises
B4
Banque nationale
B4.2
Banques
B4.4
Bourse
B4.7
Cours de change
A7/B4.8
Crédits en Suisse
B4.3
Masse monétaire
B4.1
Statistique du marché des capitaux
B4.6
Taux des marchés monétaire et financier
A6/B4.5
Médecins
B17.1w
Ménages
Revenues et dépenses
B15.1
Nuitées dans l’hôtellerie
B16.2/B16.3/B17.1
Personnes actives occupées
B8.1
Pharmacies
B17.1
Population
B7
Population: données internationales
A9
Population suisse
A9/B7/B17.1
Annuels et établis, selon la nationalité
B7.6
Bilan de la population résidante permanente
B7.1
Bilan de la population résidante permanente étrangère
B7.5
Données socio-économiques
B7.3
Etrangers, selon le genre de permis
B7.7
Population résidante, selon la langue
B7.4
Population résidante, selon l’âge et l’origine
B7.2
Poursuites
B14.4
Production
B2.1
Production industrielle
B2.1
A1/B1.1–B1.8
A12/B13
Revenu national
B17.1
Salaires
B10
Évolution des salaires (section Noga)
B10.2
Indice des salaires nominaux et réels
B10.3/B10.4
Salaires mensuels bruts par branche économique
B10.1
Taux de change
A7/B4.8
Taux de chômage
A11/B8.4-B8.6/B8.8/B17.1
Taux d’intérêt
Données internationales
A6
Données suisses
A6/B4.5
Tourisme
B16
Balance touristique
B16.1
Nuitées dans l’hôtellerie
B16.2/B17.1
Offre et demande, selon les formes d’hébergement
B16.2
Travailleurs étrangers: Entrées en Suisse
B8.3
Voitures de tourisme
B17.1
Forme juridique
B14.4
Structure
B14.2/B14.3
Étrangers exerçant une activité lucrative
B8.2
Exportations
B3.1–B3.4
Faillites
B14.4
Finances publiques
B6
Charge fiscale
B17.1
Confédération: dépenses
B6.1–B6.4
Confédération: recettes
B6.1/B6.2/B6.4
Finances fédérales, cantonales et communales B6.1/B6.2/B6.5
Indice des ressources cantonales
B17.1
Quote-part de l’Etat
B6.1
Quote-part fiscale
B6.1
Formation
B12
Apprentis
B12.5
Bacheliers
B12.2
Diplômes
B12.2
Élèves et étudiants
B12.3
Étudiants, par branche d’études
B12.7
Étudiants, par haute école
B12.6
Formation scolaire et professionnelle
B12.2/B12.4/B12.5
B12.7
Hautes écoles
B12.6/B12.7
Niveau de formation de la population
B12.1
Importations
B3.1–B3.4
Indice
Indicateurs composites avancés
A2
Indice de la production
B2.1
Indice des actions suisses
B4.7
Indice des primes d’assurance-maladie
B11.5
Indice des prix à la production et à l’importation
B5.2
Indice des prix de la construction
B5.2
Indice des salaires nominaux et réels
B10.3/B10.4
Indice du commerce extérieur
B3.1
Indice du coût de la construction
B5.2
Indice suisse des prix à la consommation
A5/B5.1
Swiss Performance Index
B4.7
Investissements
Avoirs et engagements extérieurs de la Suisse
B3.8
Investissements dans les constructions B1.1/B1.2/B1.5–B1.8
Investissements directs étrangers en Suisse
B3.8
Investissements directs suisses à l’étranger
B3.7
Investissements en biens d’équipement B1.1/B1.2/B1.5–B1.8
Marché du travail
Chômage partiel
B8.7
Chômeurs, nombre A11/B8.4/B8.6/B8.9/B8.10/B8.11/B17.1
Chômeurs de longue durée
B8.9
Chômage des jeunes
B8.5
Emploi
B14.2/B14.3/B17.1
Main-d’œuvre étrangère: effectif
B8.2/B8.3
Liste des abréviations
LPP
AC
AELE
AFC
AFD
AFF
AI
AIE
AVS
BAK
BCE
Bevnat
BI
BNS
BRI
CCT
CE
CFB
ChF
CNA
COMCO
Créa
NLFA
Noga
NZZ
OCDE
CTI
DDC
DDPS
DETEC
DFAE
DFE
DFF
DFI
DFJP
DGD
EPFL
EPFZ
Esaa
Espa
Espop
ET
ETS
FAO
FMI
FOSC
Hesta
HSG
IPI
KOF
LACI
LFP
Assurance-chômage
Association européenne de libre-échange
Administration fédérale des contributions
Administration fédérale des douanes
Administration fédérale des finances
Assurance-invalidité
Agence internationale de l’énergie
Assurance-vieillesse et survivants
BAK Bâle Economics
Banque centrale européenne
Mouvement naturel de la population
Bureau de l’integration DFAE/DFE
Banque nationale suisse
Banque des Règlements internationaux
Convention collective de travail
Communauté Européenne
Commission fédérale des banques
Chancellerie fédérale
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Commission de la concurrence
Institut Créa de macroéconomie appliquée
de l’université de Lausanne
Commission pour la technologie et l’innovation
Direction du développement et de la coopération
Département fédéral de la défense, de la protection
de la population et des sports
Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication
Département fédéral des affaires étrangères
Département fédéral de l’économie
Département fédéral des finances
Département fédéral de l’intérieur
Département fédéral de justice et police
Direction générale des douanes
École polytechnique fédérale de Lausanne
École polytechnique fédérale de Zurich
École supérieure d’arts appliqués
Enquête suisse sur la population active
Statistique fédérale de l’état annuel de la population
École technique
École technique supérieure
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation
et l’Agriculture de l’ONU
Fonds monétaire international
Feuille officielle suisse du commerce
Statistique de l’hébergement
Université de Saint-Gall
Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle
Centre de recherches conjoncturelles de l’EPFZ
Loi sur l’assurance-chômage et l’indemnité
en cas d’insolvabilité
Loi fédérale sur la formation professionnelle
ODT
OFAC
OFAE
OFAG
OFAP
OFAS
OFC
OFCOM
OFEN
OFEV
OFFT
OFIT
OFJ
OFL
OFM
OFP
OFROU
OFS
OFSP
OFT
OIT
OMC
OMS
OMT
ONU
Opep
ORP
Osec
PHS
PIB
PME
RCE
R-D
RE
REE
RP
SECO
SERV
SER
SSAA
UE
Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité
Nouvelles lignes ferroviaires alpines
Nomenclature générale des activités économiques
Neue Zürcher Zeitung
Organisation de coopération et
de développement économiques
Office fédéral du développement territorial
Office fédéral de l’aviation civile
Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays
Office fédéral de l’agriculture
Office fédéral des assurances privées
Office fédéral des assurances sociales
Office fédéral de la culture
Office fédéral de la communication
Office fédéral de l’énergie
Office fédéral de l’environnement
Office fédéral de la formation professionnelle
et de la technologie
Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication
Office fédéral de la justice
Office fédéral du logement
Office fédéral des migrations
Office fédéral de la police
Office fédéral des routes
Office fédéral de la statistique
Office fédéral de la santé publique
Office fédéral des transports
Organisation international du Travail
Organisation mondiale du commerce
Organisation mondiale de la santé
Organisation mondiale du tourisme
Organisation des Nations Unies
Organisation des pays exportateurs de pétrole
Office régional de placement
Business Network Switzerland
Haute école pédagogique de Saint-Gall
Petites et moyennes entreprises
Registre central des étrangers
Recensement des entreprises
Registre des Entreprises et Établissements
Recensement de la population
Secrétariat d’Etat à l’économie
Assurance suisse contre les risques à l’expo
Secrétariat d’État à l’éducation et à la recherche
Service de centralisation des statistiques
de l’assurance-accidents
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