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Département de publication : 76
Annonce No 12-63812
Départements de rappel : 27
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tourville la Rivière, place de la Commune de Paris, à l'attention de M. le maire, F76410 Tourville-la-Rivière. Tél. (+33) 02 32 96 00 20. Fax (+33) 02 35 81 23 84.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://tourville-la-riviere.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://tourville-la-riviere-marches.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://tourville-lariviere-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de tourville la riviere, place de la commune de paris, à l'attention de buquet guy, F76410 Tourville-la-Riviere. Tél. (+33) 02 32 96 00 20. Email : [email protected]. Fax (+33) 02 35 81 23 84.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y
compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de tourville la riviere, place de la commune, à l'attention de buquet guy, F76410 Tourville-la-Riviere. E-mail : [email protected].
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
commune de tourville la riviere, place de la commune, à l'attention de levillain noel, F76410 Tourville-la-Riviere. Adresse internet : http://tourville-la-riviere-marches.com.
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
I.3)
I.4)
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1)
Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts et terrains de football.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
place de la commune de paris, 76410 Tourville-la-Riviere.
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Code NUTS FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande
Lot 1 : mini 120000euros maxi 480000euros pour la durée du marché
Lot 2 : mini 14000euros maxi 54000euros pour la durée du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 150 000 et 540 000 euros.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date
d'attribution du marché).
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT no 1 intitulé : entretien des espaces verts
1) Description succincte
entretien des espaces verts communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
marché à bons de commande montant pour la durée du marché lot 1 mini 120000euros maxi
480000euros
LOT no 2 intitulé : entretien des terrains de football
1) Description succincte
entretien des terrains de football communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
marché à bons de commande montant pour la durée du marché lot 2 14000euros mini 54000euros
maxi
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
financement sur fonds propres
Budget fonctionnement de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -a - les
justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en
particulier fournir :
-La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC 4 ;
-La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc5 ;
a défaut d'utiliser les imprimés DC 4 et Dc5 ci dessus désignés :
-Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre,
dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des
membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-S'Ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa Dc5) ou si cette
dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
-Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions
prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le
cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des trois dernières années.
-Titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants
de la prestation envisagée.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose
pour l'exécution des services.
-Certificat(S) de qualification professionnelle suivant(s) :
E 131, E140, E 150, E 161, H 125, P 200
Ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence
du candidat.
-Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificat
(S) de qualification professionnelle suivant(s) :
E 131, E140, E 150, E 161, H 125, P 200
Ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence
du candidat.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCÉDURE
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IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous :
1. moyen en personnel et moyens techniques. Pondération : 40.
2. prix. Pondération : 35.
3. références de l'entreprise. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
18 mai 2012 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
VI.2)
VI.3)
RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4)
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, F-76000 Rouen.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
mairie, place de la commune, F-76410 Tourville-la-Riviere. Tél. (+33) 02 32 96 00 20. Fax (+33)
02 35 81 23 84.
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 mars 2012.
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2012-03
Libellé de la facture : Ville de Tourville la Rivière Place de la Commune ., F-76410 Tourville-la-Rivière.
Siret : 21760705000010
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
23 mai 2012.
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28/03/2012
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Classification des produits :
Assainissement, voirie et gestion des déchets
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