Document de présentation

Conférence « maintien dans l’emploi des
salariés en risque d’inaptitude »
Vendredi 20 novembre 2015
Ouverture
Rappel du cadre réglementaire
Les acteurs
La démarche
Les enjeux
 Anticipation
 Traitement de la situation
 Les outils
Exposés de cas
Echanges avec la salle
Ouverture
•
SEPH 2015
•
10 ans de l’obligation d’emploi et de la loi de 2005
•
Des objectifs d’accès dans l’emploi mais aussi de maintien
dans l’emploi dans un contexte de PDP
•
Une politique concertée sur la thématique du maintien
•
Des acteurs œuvrant en complémentarité
Cadre réglementaire
PRITH
Prévention de la désinsertion professionnelle pour
les régimes de l’assurance maladie
Contrats d’objectifs des Services de Santé au
Travail
Charte de collaboration « maintien dans
l’emploi » signée en Limousin en 2013
PRST 3
Les acteurs
Approche sociale
- AS CARSAT/MSA/RSI
- AS d’entreprises
- MDPH
- Salarié
Médecin du travail
Approche médicale
- Médecin conseil
- Médecin MDPH
- Médecins du travail
Approche technique
Salarié
- Médecin du travail
- Ingénieurs – techniciens
- Employeurs
- SAMETH
- Salarié
Entreprise
Approche financière
- Entreprise
- Fonds collecteurs
(OETH, Agefiph avec
l’appui du SAMETH)
La démarche
Intérêt pour le salarié :
 Eviter la détérioration de sa santé
 Conserver une dynamique d’activité
 Anticiper ses besoins futurs
La démarche
Intérêt pour l’employeur :
 Conserver ses compétences
 Mieux gérer ses ressources humaines
 Maitriser sa responsabilité en matière
de risques professionnels
La démarche
Intérêt pour le médecin du travail :
 Enrichir les éléments de sa prise de
décision
 Elargir l’inter-pluridisciplinarité
 Mieux connaître les métiers et les
postes
Les différentes solutions de maintien dans
l’emploi des salariés en risque d’inaptitude
Maintien sur le même poste avec ou sans aménagement
Reclassement à un poste différent de l’entreprise,
avec ou sans aménagement et /ou formation complémentaire
Le reclassement externe à l’entreprise
Les enjeux
Anticipation
Offre de service social CARSAT
 L’assistant de service social aide la personne à
aménager son projet de vie dans la dynamique de
l’emploi, informe et conseille sur les droits, les démarches
et l’ensemble des ressources mobilisables.
 Il aide la personne à comprendre et analyser sa situation
au regard de son emploi et de son état de santé, afin
de définir et mettre en œuvre un projet de maintien
dans l’emploi lorsque le retour dans l’entreprise est
possible.
Comment bénéficier de cette offre de
service ?
• Invitation de tous les salariés en arrêt de travail
de plus de 90 jours pour le régime général
(réunions collectives ou entretiens individuels),
et de plus de 45 jours pour le régime agricole.
• Les signalements des médecins conseils.
• Les signalements des partenaires.
Offre de services de l'Action Sociale
MSA :
Le service social s'intègre dans le « guichet unique de la MSA»: ce qui facilite une étude
globale de la situation de l'adhérent, les différents intervenants étant en lien.
Le service social adresse aux salariés en arrêt de travail depuis plus de 45 jours, un
courrier indiquant les coordonnées d'un travailleur social afin de :
- faire le point sur la situation
- éventuellement mobiliser des aides financières déclinées dans le règlement de l'Action
Sociale ou auprès de partenaires sociaux : Conseil Départemental, Caisses de Prévoyance,
Caisses de retraite complémentaire...
- envisager les orientations nécessaires (en interne, cellule PLCP, cellule maintien dans
l'emploi...).
Le service social propose également des actions collectives de remobilisation type
« Avenir en Soi », ou autour de la prévention de la santé.
Les coordonnées
CARSAT Centre Ouest : 37 avenue du Président
René Coty – 87048 Limoges Cedex 2.
MSA Limousin : Impasse
87041 Limoges Cedex.
RSI Limousin :
87000 Limoges.
18
rue
Sainte-Claire
André
Mérigou
–
–
La visite de pré-reprise
 Art. R 4624-20 (Régime Général) et Art. R 717-17 (Régime Agricole)
La pré reprise est organisée :
« en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de
plus de 3 mois »
par le médecin traitant, le médecin conseil ou le salarié.
Le cadre d’intervention du MDT est plus large, avant il n’intervenait que « lorsqu’une modification de
l’aptitude au travail était prévisible »,
Désormais il recommande :
1) des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2) des préconisations de reclassement ;
3) des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter son reclassement ou sa réorientation
professionnelle.
Les examens médicaux
la visite de pré reprise dans le RG ou le RA
 Art R 4624-21(RG)
« Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et
le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures
soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du
salarié ».
• Art R 717-17 (RA)
« Sauf opposition du salarié, le médecin du travail et le médecin conseil de
la caisse de MSA peuvent échanger les informations nécessaires à la bonne
réalisation de cette visite dans le respect du secret médical ».
Les coordonnées
 AIST 19 : 10 avenue du Maréchal Leclerc –
19100 BRIVE.
 AIST 87 : 6, rue Voltaire – 87000 LIMOGES.
 ACIST 23 : 9, rue du Cros – 23006 GUERET Cedex.
 AMCO BTP 23 et 87 : 6, allée Duke Ellington –
87067 LIMOGES Cedex 3.
 MSA Corrèze : Champeau – 19019 TULLE Cedex.
 MSA Creuse : 28 avenue d’Auvergne –
23015 GUERET Cedex.
 MSA Haute-Vienne : Impasse Sainte-Claire87041 Limoges.
Accompagnement
au traitement des
situations
L’éligibilité des entreprises
Quel interlocuteur?
 Entreprises ou groupes sous accords agréés par l’Etat
référents handicap de l’accord
 Entreprises ou structures sous accord de branche
(SYNEAS, FEHAP, Croix Rouge)
Médecins du travail avec l’employeur en relation avec
OETH
 Autres entreprises, associations ou EPIC
SAMETH
Vous pouvez mobiliser le SAMETH
 Pour toute situation individuelle dans laquelle une personne risque
de perdre son emploi du fait d’une situation de handicap et pour
laquelle il est envisageable un maintien dans l’emploi dans
l’entreprise.
 Suite à la survenance ou l’aggravation du handicap ou une
évolution du cadre professionnel incompatible avec le handicap
de la personne.
 Exemple : une modification dans l’outil de production qui rend
incompatible le poste de travail avec le handicap de la personne.
Vous pouvez mobiliser le SAMETH
 Pour les salariés des entreprises du secteur privé , en CDI
ou non, (hors entreprises sous accord agréé par l’Etat :
entreprises, groupe ou branche),
 Pour les agents des 3 fonctions publiques : d’Etat,
hospitalière et territoriale.
 Pour les travailleurs indépendants (professions libérales,
artisanales, exploitations agricoles).
23
Les SAMETH sont proches
SAMETH 87
Tél : 05 87 79 10 66
[email protected]
38 rue Rhin et Danube
Immeuble Le Rhin
87280 LIMOGES
SAMETH 23
Tél : 05 55 52 96 03
[email protected]
Résidence Corneille
13 av Ch. de Gaulle
23003 GUERET Cedex
SAMETH 19
Tél : 05 55 20 83 95
[email protected]
m
25 quai Gabriel Péri
19000 TULLE
Les outils
• PRESENTATION DE LA BOITE A OUTILS
•
ILLUSTRATION PAR UN ACTEUR SPECIFIQUE
La boîte à outils et mesures
DROIT COMMUN
DROIT SPECIFIQUE
 Assurance Maladie :
 MDPH
 Temps partiel thérapeutique
 RQTH
 Pension d’invalidité / rente ATMP
 Prestations de compensation du
handicap
 Contrat de rééducation chez l’employeur
 Services de santé au travail :
 Visite de pré reprise
 Etudes ergonomiques …
 Entreprises :
 Aménagement de poste
 Formation professionnelle :
- Congé individuel de formation
- Compte personnel de formation
 Orientation professionnelle
 Agefiph :
 Aide au maintien dans l’emploi
 Ergonomes et ou spécialistes (PPS)
 Aide à l’emploi lourdeur du handicap
pour compenser la productivité
 Aides techniques et humaines
 Aides au tutorat
 Aides au maintien fin de carrière
 Aides à la formation
 Bilan de compétences (PSOP)
Unité Mobile de Réinsertion Traumatisés
Crâniens Limousin
Pôle des blessés de l’Encéphale Adrien DANY
CH Esquirol - Limoges
 Bénéficiaires :
 Personne présentant une lésion cérébrale acquise
 Missions :
 Orientation vers l’équipe pluridisciplinaire du pôle Adrien
DANY en vue d’une évaluation globale (médicale, cognitive,
sociale, professionnelle)
 Accompagnement individualisé à la demande du médecin
référent du Pôle : Elaboration d’un projet d’insertion
professionnelle réaliste et adapté à la situation (Information
personnalisée et spécialisée au bénéficiaire et à sa famille,
Interface auprès des divers professionnels concernés par la
situation)
 Sensibilisation sur la question des troubles séquellaires
spécifiques après lésion cérébrale acquise auprès de nos
partenaires, des entreprises…
Présentation d’un cas concret de reclassement
interne illustrant :
• la collaboration partenariale
• L’engagement du chef d’entreprise
• L’implication du salarié dans son parcours
Les acteurs
Approche sociale
- AS CARSAT (cellule PDP)
- MDPH (traitement de la
demande RQTH)
Médecin du travail
Approche médicale
- Médecin conseil (cellule
PDP, TPT, PSOP, CRPE)
- Médecin MDPH (RQTH +
ORP)
- Médecins du travail (visite
de
reprise,
reprise,
préconisations AST)
Approche technique
Salarié inapte au
- Médecin du travail
- Employeurs
- SAMETH
- Cellule interinstitutionnelle
maintien dans l’emploi PRITH
- Salarié
- CPAM (lettre réseau CRPE)
métier de menuisier.
Entreprise
Salarié reclassé en interne
Approche financière
- Entreprise
- Fonds collecteurs
AGEFIPH
- CRPE - CPAM
Monsieur a pu bénéficier d’un accompagnement service social CARSAT qui a détecté au cours
d’un entretien de suivi pendant l’arrêt maladie la possibilité d’un reclassement interne sur un autre
poste dans l’entreprise .
Les différents entretiens ont permis de conforter le fait que Monsieur inapte au métier de menuisier
puisse être reclassé en interne sur un poste de bureau, moyennant un accompagnement financier,
matériel et de formation. Il pourrait accéder ainsi à un poste de technicien de fabrication
(réception commande clients, transmission informatique atelier, relations fournisseurs...) proposé par
son employeur.
Les deux parties salarié et employeur sont partie prenantes du projet de reconversion.
Dans l’attente de la mise en œuvre du projet le SAMETH mobilise pour l’employeur une aide au
maintien de 2000 euros auprès du fonds AGEFIPH.
Après une reprise en temps partiel thérapeutique de 6 mois => la CPAM accorde à Monsieur une
pension d’invalidité catégorie 1 et l’entreprise réduit son temps de travail à 60 % car la reprise à
temps plein n’est pas envisageable selon le médecin du travail (avec accord du salarié).
En parallèle la CPAM accorde un CRPE de 9 mois afin de permettre à Monsieur de monter en
compétences sur le nouveau poste (formation interne logiciel) et de mieux appréhender pour
l’entreprise les nécessaires formations externes et tutorat dont il aura besoin (BFA entreprise et
subventions agefiph).
Reste encore à finaliser : le bouclage du parcours de formation (ingénierie financière), et
l’aménagement de la situation de travail (siège ergonomique adapté) avec un Co financement
AGEFIPH.
Echanges avec la salle.